RAPPORT ANNUEL 2007 - Dexia.com

short term has no futureRAPPORTANNUEL2007

2 // Dexia / Rapport annuel 2007

RAPPORTANNUEL 2007SOMMAIRERAPPORT DE GESTION 2COMPTES CONSOLIDÉS 114COMPTES ANNUELS 226INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 255Dexia / Rapport annuel 2007 // 1

PROFIL DU GROUPE 4PROFIL FINANCIER 6MESSAGE DE PIERRE RICHARD 10MESSAGE D’AXEL MILLER 12ORGANES DE GESTION DU GROUPE 14STRATÉGIE 17ACTIVITÉS/ÉVOLUTION DE DEXIA EN 2007 ET DÉBUT 2008 20HISTORIQUE DU GROUPE 23GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 24INFORMATIONS AUX ACTIONNAIRES 52RESSOURCES HUMAINES 56DÉVELOPPEMENT DURABLE 63GESTION DES RISQUES 64RÉSULTATS FINANCIERS 76ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DES MÉTIERS 83INFORMATIONS GÉNÉRALES 1032 // Dexia / Rapport annuel 2007

RAPPORTDE GESTION RAPPORTDE GESTIONDexia / Rapport annuel 2007 // 3

PROFILDU GROUPERAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXPROFIL DU GROUPEDexia est une banque européenne, leader mondial du financementpublic local. Avec une capitalisation boursière de EUR20,3 milliards au 31 décembre 2007, Dexia se classe parmi lesquinze plus grands établissements financiers de la zone euro.À la même date, le groupe compte 35 202 collaborateurs,répartis dans 37 pays.UN MODÈLE UNIQUE DANS LE PAYSAGEBANCAIREUne banque qui se développe sur deuxpiliersL’avenir de Dexia se construit sur deux piliers : une activité debanque universelle en Europe et un leadership mondial dansle domaine des services financiers au secteur public local etdes financements de projets.Dexia entend développer son activité de banque universelleau-delà de ses marchés traditionnels (Belgique, Luxembourg,Slovaquie, Turquie) afin de devenir un acteur européen de premierplan, tout en renforçant son leadership mondial dans ledomaine du financement public local, grâce à la poursuite deson expansion géographique.Les objectifs définis et annoncés en septembre 2006 dénotent laconfiance du groupe dans sa capacité à délivrer de très bonnesperformances opérationnelles et financières, notamment un dividendepar action en augmentation d’au moins 10 % par an.Solidité financièreDexia a l’ambition de se développer de façon énergique etéquilibrée, tout en respectant ses valeurs fondatrices enmatière de risque et de solidité financière. Ainsi, le grouperespecte les normes les plus strictes en matière d’octroi decrédits, de contrôle du risque, d’activités opérationnelles et dequalité des produits.Dexia jouit d’une des meilleures notations de crédit du secteurbancaire : ses trois principales entités (Dexia Crédit Local, DexiaBanque et Dexia BIL) bénéficient d’une notation AA/Aa1/AA+ ;trois de ses filiales européennes émettent des obligations« couvertes » notées AAA ; enfin, FSA, qui est un des troisplus grands réassureurs obligataires aux États-Unis, bénéficied’une notation AAA (confirmée récemment).Un engagement dans la durée et des valeursde groupeAttentif aux besoins et au bien-être des clients, soucieux decontribuer à un développement harmonieux de la société, depréserver l’environnement et de s’assurer une croissance durable,Dexia s’inscrit résolument dans une perspective de longterme et signe ainsi sa différence. En affirmant « short termhas no future », Dexia exprime sa personnalité et sa différencedans la conception et l’exercice même de ses métiers.Dexia a choisi d’exercer ses missions et de mobiliser ses compétencesautour de trois valeurs :• l’ambition d’améliorer sans cesse les performances opérationnelleset financières, dans le respect des valeurs sociétaleset environnementales de Dexia ;• le respect envers tous : clients, collaborateurs, fournisseurs,actionnaires ainsi que les différentes communautés au seindesquelles Dexia exerce ses métiers ;• la passion d’inventer, d’avancer, de faire et de refaire tout cequi doit l’être pour permettre à Dexia de réaliser ses missionset de faire œuvre utile.LES MÉTIERS DE DEXIAServices financiers au secteur public,financements de projets et rehaussementde créditEn dix ans, Dexia est devenu le leader mondial du financementdu secteur public local, et ce dans plus de trente paysde par le monde. Les principales implantations sont en France,Belgique, Italie, Amérique du Nord et Mexique, Allemagne,Espagne, Royaume-Uni, Scandinavie, Suisse, Autriche, Slovaquie,Pologne, Roumanie, République tchèque, Australie,Israël, Bulgarie, Hongrie et Japon.Ce métier couvre trois domaines. Le financement publicconsiste à mettre à la disposition des autorités locales etd’autres organismes de service public des crédits, engagementset garanties de liquidité ou à participer à des émissionsobligataires pour la clientèle. Dexia offre à ses clients unevaste gamme de produits, comprenant des crédits structuréset les services visant à optimiser la gestion de leur dette.Dexia est aussi actif dans les financements de projets et ydéploie son savoir-faire au niveau mondial, dans le cadre d’uneapproche sélective qui tient compte de la politique de risquedu groupe. La priorité va aux infrastructures essentielles (transport,environnement…) et au secteur de l’énergie renouvelable.Dexia accorde également des financements aux entreprisesdans les pays où le groupe est présent en tant que banqueuniverselle (Belgique, Luxembourg, Turquie et Slovaquie).4 // Dexia / Rapport annuel 2007

PROFILDU GROUPEEnfin, par l’intermédiaire de sa filiale américaine FinancialSecurity Assurance (FSA), Dexia rehausse les obligationsmunicipales et les opérations d’infrastructure ainsi que lescréances titrisées (asset-backed securities). Ainsi, FSA occupeaujourd’hui une position dominante sur le marché américainde l’assurance des obligations municipales.Services financiers aux particuliersDexia est une banque de proximité d’envergure qui offreune gamme complète de services bancaires et d’assurance àplus de 6 millions de clients – ménages, petites et moyennesentreprises – en Belgique, au Luxembourg, en Slovaquie eten Turquie. Dexia occupe une position de premier rang parmiles banques de proximité en Belgique et au Luxembourg etest également reconnu en tant que banque de proximité enSlovaquie. Enfin, DenizBank, la filiale de Dexia, est la sixièmebanque à capitaux privés de Turquie.Dexia Insurance Services fournit tous les produits d’assurancevie et non-vie commercialisés dans les réseaux de détail dugroupe en Belgique et au Luxembourg, ainsi qu’en France.Dexia a également développé une importante activité debanque privée à travers diverses entités – certaines en jointventure – dans plusieurs pays européens, principalementen Belgique, au Luxembourg, en Espagne, en Suisse et auDanemark.Trésorerie et marchés financiersLes activités principales de Dexia imposent une présence trèsactive sur les marchés des capitaux, qu’il s’agisse du refinancement,de la gestion du bilan du groupe ou de la structurationde solutions et produits sophistiqués destinés aux clients desdivers métiers. Cette activité est à la fois un support indispensablepour l’ensemble du groupe et un centre de profitimportant, qui génère une rentabilité substantielle.Gestion d’actifsGestionnaire d’actifs de premier plan au niveau européen,Dexia Asset Management propose une gamme complèted’investissements : gestion traditionnelle, fonds alternatifs etinvestissements socialement responsables, pour lesquels Dexiadétient un leadership en Europe occidentale. Dexia AssetManagement est spécialisé dans la gestion de fonds collectifset de mandats institutionnels et privés.Dexia Asset Management dispose de centres de gestion àBruxelles, Luxembourg, Paris et Sydney, et des équipes commercialesimplantées localement en Europe, au Moyen-Orientet en Australie.Services aux investisseursRBC Dexia Investor Services a été lancé en 2006 dans le cadred’une joint venture avec la Banque Royale du Canada et metson savoir-faire et son expertise à la disposition d’institutionsdu monde entier dans le domaine de la banque dépositaireglobale, de l’administration de fonds et de fonds de pension,et de services aux actionnaires. La société se classe parmi lesdix premières banques dépositaires mondiales.RBC Dexia Investor Services opère dans le monde entier, avecdes équipes réparties dans 15 pays et sur 4 continents.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 5

PROFILFINANCIERPROFIL FINANCIERDONNÉES CONSOLIDÉES DU GROUPE DEXIARAPPORT DE GESTIONTOTAL DU BILAN(en EUR milliards)RÉSULTAT NETPART DU GROUPE(en EUR millions)509 567 605 2 038 2 750 2 5332005 2006 2007200520062007RENDEMENT DES FONDSPROPRES (ROE)(en %)COEFFICIENTD’EXPLOITATION(en %)20,0 23,117,854,0 49,655,6200520062007200520062007BÉNÉFICEPAR ACTION(en EUR)1,87 2,492,182005200620076 // Dexia / Rapport annuel 2007

PROFILFINANCIERORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ DU GROUPE DEXIADexia SAFinancialSecurityAssurance99,7 %DexiaCrédit Local100 %Dexia BanqueInternationaleà Luxembourg99,9 %DexiaBanqueBelgique100 %DenizBank99,8 %RAPPORT DE GESTIONDexiaCrediop70 %DexiaSabadellBanco Local60 %DexiaKommunalbankDeutschland100 %DexiaKommunalkreditBank74,9 %DexiaMunicipalAgency100 %DexiaSofaxis100 %RBCDexiaInvestorServices50 %DexiaAssetManagement100 %DexiaInsuranceBelgium99,6 %COMPTES CONSOLIDÉSLes pourcentages font référence à des participations directes et indirectes.Services fi nanciersau secteur public54 %9 %4 %5 %28 %BanqueuniverselleCONTRIBUTION DES MÉTIERSAU RÉSULTAT NET SOUS-JACENTPART DU GROUPE 2007*Services financiers au secteur public 54 %Services financiers aux particuliers 28 %Trésorerie et marchés financiers 9 %Gestion d’actifs 5 %Services aux investisseurs 4 %* Hors éléments non liés aux activités opérationnelles et « non alloué ».COMPTES SOCIAUX6 3157 3063 797TOTAL35 2022 55815 226NOMBRE DE COLLABORATEURSAU 31 DÉCEMBRE 2007*BelgiqueFranceLuxembourgTurquieAutres pays* Y compris les réseaux d’agents indépendants et RBC DexiaInvestor Services.Dexia / Rapport annuel 2007 // 7

PROFILFINANCIERRÉSULTATS Dexia GAAP IFRS telles qu’adoptées par l’UE(en EUR millions) 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2004 (1) 2005 2006 2007RAPPORT DE GESTIONRevenus 3 143 3 740 5 631 5 157 5 160 5 392 5 623 5 976 7 005 6 896Coûts (1 694) (2 050) (3 323) (3 037) (3 056) (3 012) (3 057) (3 229) (3 474) (3 834)Résultat brut d’exploitation 1 449 1 690 2 308 2 120 2 104 2 380 2 566 2 747 3 531 3 062Résultat net part du groupe 761 1 001 1 426 1 299 1 431 1 772 1 822 2 038 2 750 2 533(1) La réconciliation entre Dexia GAAP et les IFRS telles qu’adoptées par l’UE est expliquée dans le Rapport annuel – Comptes et rapports 2005 de Dexia.COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXBILAN Dexia GAAP IFRS telles qu’adoptées par l’UE31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 1 er janv. 31 déc. 31 déc. 31 déc.(en EUR milliards) 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 (1) 2005 2006 2007Total du bilan 245,1 257,8 351,4 350,9 349,9 389,2 404,6 508,8 566,7 604,6Prêts et créances sur la clientèle 128,5 134,4 156,4 157,8 161,9 166,2 169,5 192,4 226,5 242,6Actifs financiers à la juste valeur parle résultat et investissements financiers 67,0 77,7 125,9 134,7 127,9 144,5 147,3 198,9 223,2 257,9Dettes envers la clientèle 46,9 52,4 84,0 85,3 92,3 97,6 87,1 97,7 116,2 126,7Dettes représentées par un titre 132,3 134,4 140,9 146,5 134,9 143,9 144,2 175,7 184,7 204,0Fonds propres de base (2) 6,9 8,1 10,3 10,9 11,6 12,3 10,5 11,5 14,4 16,1(1) La réconciliation entre Dexia GAAP et les IFRS telles qu’adoptées par l’UE, ainsi que l’impact de la première adoption des IFRS, est expliquée dans le Rapport annuel – Compteset rapports 2005 de Dexia.(2) Pour les années 1999-2004 : fonds propres + fonds pour risques bancaires généraux.RATIOS Dexia GAAP IFRS telles qu’adoptées par l’UE1999 2000 2001 2002 2003 2004 2004 2005 2006 2007Coefficient d’exploitation (1) 53,9 % 54,8 % 59,0 % 58,9 % 59,2 % 55,9 % 54,4 % 54,0 % 49,6 % (3) 55,6 %Rendement des fonds propres (2) 15,7 % 17,7 % 18,7 % 16,2 % 16,5 % 19,8 % 17,2 % 20,0 % 23,1 % (3) 17,8 %Ratio des fonds propres de base (Tier 1) (4) 9,0 % 9,3 % 9,3 % 9,3 % 9,9 % 10,7 % 10,0 % 10,3 % 9,8 % 9,1 %Ratio d’adéquation du capital (4) 12,8 % 9,8 % 11,5 % 10,7 % 11,2 % 11,7 % 11,1 % 10,9 % 10,3 % 9,6 %(1) Le rapport entre les coûts et les revenus.(2) Le rapport entre le résultat net part du groupe et la moyenne pondérée des fonds propres de base (après déduction du montant estimé des dividendes).(3) Y compris un résultat de EUR 236 millions provenant de la contribution nette de Dexia à la joint venture RBC Dexia Investor Services et un résultat de EUR 280 millionsprovenant de la vente de Banque Artesia Nederland.(4) Les fonds propres sont pris en considération après affectation du résultat. Pour le calcul du ratio de solvabilité en 2007, le traitement des participations qualifiées dans desétablissements bancaires et d’assurance est le même qu’en 2006, à savoir la déduction du total des fonds propres réglementaires.8 // Dexia / Rapport annuel 2007

PROFILFINANCIERQUALITÉ DES RISQUES Dexia GAAP IFRS telles qu’adoptées par l’UE1999 2000 2001 2002 2003 2004 2004 2005 2006 2007Créances douteuses (en EUR millions) 672 905 1 897 1 942 1 708 1 722 1 722 1 473 1 359 1 218Ratio de qualité des actifs (1) 0,53 % 0,68 % 1,20 % 1,23 % 1,05 % 1,04 % 1,04 % 0,78 % 0,61 % 0,50 %Ratio de couverture (2) 79,3 % 65,0 % 66,7 % 68,0 % 72,8 % 73,2% 73,2 % 69,1 % 69,3 % 67,2 %(1) Le rapport entre les créances douteuses et l’encours brut des créances.(2) Le rapport entre les provisions constituées et les créances douteuses.DONNÉES PAR ACTIONRAPPORT DE GESTIONDONNÉES PAR ACTION Dexia GAAP IFRS telles qu’adoptées par l’UE(en EUR) 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2004 2005 2006 2007Bénéfice par action (1) 0,98 1,15 1,25 1,13 1,24 1,58 1,63 1,87 2,49 2,18 )Dividende brut 0,39 0,43 0,48 0,48 0,53 0,62 0,62 0,71 0,81 0,91Actif net (3) 8,54 8,02 8,39 8,79 9,25 9,95 8,87 9,86 11,60 12,87Taux de distribution (4) 41,4 % 41,9 % 39,3 % 43,0 % 42,1 % 38,7 % 37,6 % 37,9 % 34,3 % 42,0 %(1) Le rapport entre le résultat net part du groupe et le nombre moyen pondéré d’actions (non dilué pour les années sous IFRS telles qu’adoptées par l’UE).(2) Dividende proposé.(3) Le rapport entre les fonds propres de base (après déduction du montant estimé des dividendes) et le nombre d’actions à la fin de la période (actions propres déduites).Sous Dexia GAAP : y compris FRBG part du groupe.(4) Le rapport entre le montant total des dividendes et le résultat net part du groupe. Pour 2007, calculé sur la base du dividende proposé.(2)COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXNOTATIONS (LONG TERME) Dexia Dexia Dexia Financial Dexia MunicipalBanque Crédit Local BIL Security Assurance AgencyMoody’s Aa1 Aa1 Aa1 Aaa AaaStandard & Poor’s AA AA AA AAA AAAFitch AA+ AA+ AA+ AAA AAADBRS AA (high) AA (high) AA (high) - -Dexia / Rapport annuel 2007 // 9

MESSAGESDES PRÉSIDENTSMESSAGEDE PIERRE RICHARDPRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXRAPPORT DE GESTION2007, une année à double face pour l’économie mondialedans un environnement incertain.D’un côté : l’économie réelle du monde a été trèssoutenue, avec un taux de croissance voisin de 5 %.À l’origine de celui-ci, les pays émergents ont eu unecontribution déterminante tandis que les zones les plusdéveloppées de la planète, après un début d’annéetonique, ont commencé à enregistrer les signes d’unedécélération. Cette dynamique a, d’une part, nourri lahausse du prix des matières premières et créé une menaced’inflation et, d’autre part, amplifié les déséquilibresfinanciers à travers le monde : les réserves de change desgrands pays émergents et exportateurs de pétrole ont ainsiatteint leur plus haut historique et symétriquement, ladette publique et privée aux USA a continué de gonfler. Lecours des monnaies a de son côté évolué de façon notoire,le dollar perdant 13 % de sa valeur par rapport à l’euroau cours de l’année, et le yuan restant plus que jamaiscompétitif.De l’autre côté : la crise financière globale de grandeampleur, née aux États-Unis l’été dernier, a ébranlél’économie mondiale. Les défauts de paiement sur lescrédits immobiliers subprime aux USA ont atteint desproportions alarmantes, et les effets de cette situationont soulevé toutes sortes d’interrogations et de craintes :sévérité des pertes attendues ; capacité des différentsacteurs financiers à cerner les risques – souvent imbriquésdans des structures complexes – et à y faire face ;conséquences sur la solvabilité et la liquidité des banques ;enfin possibilité d’une contamination de la crise financière àl’économie réelle et d’une récession.Cet environnement tumultueux, qui est allé crescendo aucours des derniers mois de l’année et au delà, a mobiliséles grandes banques centrales, conduit à l’élimination deplusieurs acteurs et même mis en question la solvabilitéd’établissements figurant parmi les plus grands du secteurbancaire. Les dépréciations apportées aux portefeuillesd’actifs ont surpris non seulement par leur ampleur, maisaussi par le fait qu’elles ont été annoncées par vaguessuccessives. Enfin, l’opacité des structures et la complexitédes produits ne pouvaient qu’aggraver l’incertitude desmarchés quant à savoir qui, en dernier ressort, supporteraitles pertes. La situation de certains assureurs monoline aaussi été remise en question, notamment quant au bienfondéde leur notation AAA.Ce contexte a naturellement provoqué une grandenervosité sur les marchés, touchant l’ensemble du secteurfinancier et notamment le titre Dexia, qui a terminé l’année10 // Dexia / Rapport annuel 2007

MESSAGESDES PRÉSIDENTSCOMPTES CONSOLIDÉSRAPPORT DE GESTIONà EUR 17,22, en baisse de 17 % sur un an (autant quel’indice Stoxx Banks), alors qu’il avait atteint son plus hauthistorique à EUR 24,96 au mois de mai. À plusieurs reprisesau cours de cette crise, Dexia a communiqué de la façon laplus transparente, complète et rapide auprès du marché,faisant observer en particulier que sa filiale américaine FSAs’était distinguée de ses principaux concurrents en restantvolontairement à l’écart du secteur des produits structurésà risque, les « CDO d’ABS », largement à l’origine desproblèmes.Les valeurs bancaires sortiront de la crise avec des sortsdivers lorsque les pertes réelles auront été localisées etquantifiées, une fois tous les résultats publiés. Dexia, quantà lui, a continué en 2007 de produire des résultats dequalité malgré cette crise, avec un résultat sous-jacent enhausse de 12,5 % par rapport à 2006. Il a maintenu sesnotations et son niveau de solvabilité parmi les plus élevésde la profession.dividende brut de EUR 0,91 par action. Son augmentationserait ainsi de 12,3 % par rapport à celui de l’an dernier,s’inscrivant dans la trajectoire de la politique dynamique dedistribution d’une partie substantielle de nos résultats à nosactionnaires, et ceci depuis 1996.En tant que président du conseil d’administration, je saluele professionnalisme et l’engagement des équipes quiont permis ces réalisations et leur marque ma profondegratitude. Je remercie tous mes collègues du conseil pouravoir soutenu l’action énergique du comité de directionau cours de cette année 2007 et pour avoir participéassidûment et efficacement à nos travaux. Nous veillerons àrenforcer encore nos pratiques de gouvernance, ainsi que laqualité de nos relations avec nos actionnaires.COMPTES SOCIAUXLa robustesse des fondamentaux de Dexia renforce laconfiance du conseil d’administration dans la capacité del’équipe de direction et de l’ensemble des collaborateursà poursuivre sans faille le plan de développement de sesmétiers engagé depuis la création de Dexia, et à proposerà l’assemblée générale des actionnaires de voter unPierre RichardDexia / Rapport annuel 2007 // 11

MESSAGESDES PRÉSIDENTSMESSAGED’AXEL MILLERRAPPORT DE GESTIONPRÉSIDENT DU COMITÉ DE DIRECTIONADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUX2007 a été une bonne année pour Dexia, comme en attestele résultat sous-jacent qui a augmenté de 12,5 % par rapportà 2006. Rappelons que ceci intervient après une année2006 où la progression avait été de 14,3 %, niveau trèsnettement supérieur à notre objectif annuel à moyen termede 10 %. Ce bon score d’ensemble reflète la performancetrès satisfaisante de nos métiers commerciaux dont lesrésultats ont largement absorbé le choc subi par les marchésfinanciers au deuxième semestre. Quelques exemplesillustrent que Dexia a non seulement imperturbablementpoursuivi son développement à travers la crise, mais quenous avons même su tirer parti de cet environnement. Ainsi,la croissance de nos encours d’engagements bancaires àlong terme dans le secteur public et les financements deprojets a été de 22,0 % à taux de change constant. Nousavons pu racheter dans de bonnes conditions un importantportefeuille de qualité sur le marché britannique des créditsau logement social. Dans les financements de projets, où laprogression de l’encours a été de 50 %, Dexia s’est hisséeau 3 e rang du classement mondial des Mandated LeadArrangers de Thomson Financial en 2007, alors que nousétions à la 13 e place en 2006. Dans le rehaussement decrédit, les nouvelles affaires ont augmenté de 40 % en un anet, en décembre, la part de FSA sur le marché américain desobligations municipales rehaussées s’élevait à 50 %, soit ledouble de sa part de marché habituelle. Enfin dans la gestiond’actifs et les services aux investisseurs, malgré la mauvaisetenue des marchés au deuxième semestre, les encoursgérés ont crû de 4 % en un an et les encours administrésont augmenté de 26 %. Dans la banque de proximité etla banque privée, les résultats commerciaux ont aussi étéde très bonne tenue, particulièrement en Turquie, où lesscores de croissance ont dépassé nos objectifs pourtant trèsambitieux.Dexia a par ailleurs continué à travailler avec succès àl’amélioration de ses processus opérationnels. Ainsi, dansle domaine des risques, le développement des modèles denotation interne a été parachevé et testé en 2007, et nosmodèles ont obtenu l’homologation des autorités de tutellespour servir de base au calcul des ratios de solvabilité sousBâle II. Sous ce nouveau référentiel, l’aisance de Dexia auniveau de ses fonds propres sera encore plus grande, etrappelons qu’elle nous a permis en 2007 un développementtrès remarquable des encours et en même temps lelancement en septembre d’un programme de rachatd’actions propres de EUR 500 millions.Au cours d’un exercice caractérisé par une crise financièrede grande ampleur, Dexia a conservé son très haut niveaude solvabilité, n’a rencontré aucun problème de liquidité,et n’a pas eu à constituer de provisions, alors même que lepanorama changeait radicalement, et plaçait les banquesdevant de nouveaux défis : nouvelle tournure des marchésdu crédit, réorientation de l’épargne et raréfaction dela liquidité interbancaire. Les banques européennes ontaussi dû subir la première épreuve du feu des nouvellesnormes IFRS. Appliquées pour la première fois en périodede crise, elles ont d’ailleurs sans doute exacerbé cettedernière. En effet, la comptabilisation « en juste valeur »12 // Dexia / Rapport annuel 2007

MESSAGESDES PRÉSIDENTSRAPPORT DE GESTIONdes portefeuilles financiers a occasionné, au cours desdeux derniers trimestres, une volatilité sans précédent, tantau niveau des réserves que du compte de résultats. Elle aimposé des corrections de valeur touchant pêle-mêle tantôtdes actifs véritablement détériorés, tantôt des actifs sainsmais dont le prix de marché était modifié en raison d’unesituation nouvelle de liquidité du marché, et d’un retourà une rémunération plus normale du risque de crédit. Cephénomène d’écartement des spreads au cours des deuxderniers trimestres a influencé les résultats comptables debanques qui, telles Dexia, n’ont pourtant pas eu à déplorerune quelconque baisse de la solvabilité de leurs débiteurs.Ainsi, vu le modèle économique de Dexia, la qualitéintrinsèque des actifs inscrits à notre bilan et le fait qu’ilsont vocation à y demeurer jusqu’à leur échéance, cettevolatilité, qui s’est traduite par une diminution du résultatcomptable, n’a pas de véritable signification économique.C’est pourquoi, comme pour les années précédentes, cescorrections de valeur ont été isolées en tant qu’élémentsnon opérationnels afin de permettre une bonne lecture dela performance économique réelle de Dexia, à travers lesrésultats sous-jacents.Au total, le bénéfice par action s’est inscrit à EUR 2,18,et le rendement des fonds propres s’est établi à 17,8 %,dépassant l’objectif à moyen terme du groupe de 16 %, enrappelant que le niveau des fonds propres de Dexia est parmiles plus élevés de la profession.Dans un environnement qui a secoué l’industrie bancairemondiale jusqu’à fragiliser parmi les plus grands noms,Dexia a poursuivi son développement avec détermination,en particulier dans ses métiers globaux. Acteurs avisés etprudents de l’industrie des monolines – qui a alimenté lesinquiétudes du marché – nous avions chez Dexia et FSAdepuis longtemps anticipé la survenance d’une crise et étionsrestés à l’écart des zones de danger, notamment s’agissantdes structures complexes de CDO d’ABS qui ont occasionnéles pertes considérables de plusieurs grands intervenants dusecteur financier. Nous avons échappé à ces problèmes etl’ensemble de nos notations a été confirmée, ce qui nouspermet, entre autres, de recueillir de plus en plus de dépôtsdes plus grandes banques et institutions mondiales. Fortsde notre bonne liquidité, nous sommes restés prêteurs surle marché interbancaire à court terme. Enfin, nos marges sesont améliorées.C’est pour avoir traversé cette crise sans dégât que notreambition est plus que jamais justifiée : rester une grandebanque, impliquée dans la durée, respectueuse des attentesde nos clients et des objectifs de nos actionnaires, etsoucieuse de donner à nos 35 202 équipiers le bon cadrepour continuer à exercer leur talent avec passion au servicede Dexia. Notre vision de l’avenir à long terme n’est paschangée. 2008 sera une nouvelle année de défis, mais fortsde notre performance en 2007, nous sommes mieux quejamais armés pour les affronter et continuer à poursuivrenotre marche conformément au plan que nous avionsélaboré en 2006 pour créer de la valeur, en restant fidèlesà notre mission de banque du secteur public local et auxvaleurs qui nous inspirent pour la réaliser.Au nom du comité de direction, je remercie tous lescollaborateurs pour le dévouement dont ils ont fait preuveenvers le groupe et ses clients, et je remercie ceux-ci pourleur fidélité envers Dexia.Axel MillerCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 13

ORGANESDE GESTION DU GROUPEORGANES DE GESTIONDU GROUPEAu 31 décembre 2007, le conseil d’administration était composéde dix-neuf membres.• Pierre RichardPrésident du conseil d’administrationRAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXLE CONSEIL D’ADMINISTRATION (1)Le conseil d’administration de Dexia SA, présidé par PierreRichard, définit, au nom de tous les actionnaires et sur propositionou sur conseil du comité de direction, la stratégie etla politique générale du groupe Dexia. Il contrôle et orientela gestion du groupe et assure le suivi des risques. Le conseils’assure également que ses obligations envers tous ses actionnairessont convenablement exécutées et leur rend compte del’exercice de ses responsabilités.• Axel MillerPrésident du comité de direction, administrateur délégué• Autres membresGilles Benoist, administrateur indépendantGuy BurtonJacques GuerberAnne-Marie Idrac, administrateur indépendantFabio Innocenzi, administrateur indépendantDenis Kessler, administrateur indépendantSerge KublaAndré Levy-Lang, administrateur indépendantBernard LuxDominique MarcelAugustin de Romanet de BeauneJan RendersGaston Schwertzer, administrateur indépendantFrancine SwiggersMarc TinantSir Brian Unwin, administrateur indépendantFrancis Vermeiren1 2 3 4 5 67814 // Dexia / Rapport annuel 2007

ORGANESDE GESTION DU GROUPELE COMITÉ DE DIRECTION (1)Le comité de direction est présidé par l’administrateur déléguéauquel le conseil d’administration a confié la gestion journalièrede Dexia. Les membres du comité de direction, autres que l’administrateurdélégué, sont nommés et révoqués par le conseild’administration sur la proposition de l’administrateur déléguéet après avis du comité de direction. À l’exception du président,ils sont nommés pour une période de quatre ans renouvelablesauf décision contraire du conseil d’adminsitration.Au 31 décembre 2007, le comité de direction était composédes dix membres suivants :• Axel MillerPrésident du comité de direction, administrateur délégué• Jacques GuerberVice-président du comité de directionCoordination générale, comité ALM, comité de créditet développement durable• Xavier de WalqueChief Financial OfficerSupervision de Dexia Insurance Services• Rembert von LowisStratégie et développementRelations avec les investisseurs et les agences de notation• Dirk BruneelSupervision de DenizBank, RBC Dexia Investor Serviceset Dexia Bank Nederland• Bruno DeletréServices financiers au secteur public, financements de projetset rehaussement de crédit• Hugo LasatServices financiers aux particuliers(banque de proximité et banque privée)Gestion d’actifs financiers• Alain DelouisTrésorerie et marchés financiers• Claude PiretChief Risk Officer• Marc HuybrechtsOperations & IT(1) La composition, les compétences, les responsabilités, le fonctionnementet la rémunération du conseil d’administration et de ses comités spécialisés,ainsi que du comité de direction sont décrits de manière détaillée dans lechapitre sur le gouvernement d’entreprise de ce rapport annuel.Comité exécutif du groupe1/Guy Roelandt2/Luc Auberger3/Frank Wagener4/Naïm Abou-Jaoudé5/Stefaan Decraene6/Gérard Bayol7/Alain Delouis8/Bruno Deletré9/Hugo Lasat10/Jacques Guerber11/Axel Miller12/Dirk Bruneel13/Xavier de Walque14/Rembert von Lowis15/Marc Huybrechts16/Claude PiretRAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUX9 10 11 12 131415 16Dexia / Rapport annuel 2007 // 15

ORGANESDE GESTION DU GROUPELe comité de direction se réunit régulièrement dans sa formeélargie, connue sous le nom de comité exécutif du groupe,avec les membres suivants :• Stefaan DecraenePrésident du comité de direction de Dexia Banque BelgiqueEnfin, les responsables des fonctions suivantes au niveau dugroupe sont rattachés directement au président du comité dedirection :• Nicolas MeireDirecteur des Ressources humainesRAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉS• Gérard BayolPrésident du comité de direction de Dexia Crédit Local• Frank WagenerPrésident du comité de direction de Dexia BanqueInternationale à Luxembourg• Guy RoelandtPrésident du comité de direction de Dexia Insurance Services• Naïm Abou-JaoudéPrésident du comité exécutif de Dexia Asset Management• Luc AubergerDirecteur général Finances, responsable de la comptabilité,du contrôle de gestion et des fusions et acquisitions• Marc MeyerDirecteur de la Communication• Véronique ThirionAuditeur général• Marie BourlondChief Compliance Officer• Olivier van HerstraetenSecrétariat général, direction juridique et fiscale• Amélie CoensConseillère spéciale auprès de l’administrateur déléguéCOMPTES SOCIAUX16 // Dexia / Rapport annuel 2007

STRATÉGIESTRATÉGIEUne stratégie de développement axée sur les deux piliersdu groupe : la banque universelle en Europe et les servicesfinanciers au secteur public et les financements de projets auniveau mondial.CONSTRUIRE SUR DEUX PILIERSDepuis la création du groupe en 1996, Dexia a poursuivile développement d’une activité de banque universelle enEurope, alliée à un leadership mondial dans les services financiersau secteur public et les financements de projets.Pionnier de la consolidation européenne transfrontalière etattaché à l’idée que « short term has no future », Dexia aeffectué au premier semestre 2006 une revue stratégique, quia permis de construire un plan de développement à un horizonde 10 ans. Ce plan a été approuvé par le conseil d’administrationdu 5 septembre 2006 et les lignes de force de cettestratégie ont été rendues publiques le 26 septembre 2006.L’avenir de Dexia sera bâti sur les deux piliers de son activitéactuelle :• le développement de son activité de banque universelleau-delà de ses marchés traditionnels (Belgique, Luxembourg,Slovaquie et, depuis 2006, Turquie), afin de devenir un acteureuropéen de premier plan. Cet axe de la stratégie permettra,non seulement, de capter l’important potentiel de croissancequi est propre à cette activité, mais aussi de saisir encoredavantage les opportunités existant dans le domaine du secteurpublic local et des financements de projets.• l’ancrage et le renforcement permanents de son leadershipmondial dans le domaine du financement public local et desprojets d’infrastructure, grâce à la poursuite de son expansiongéographique, fondée sur une gamme de produits innovanteet variée.L’ambition du groupe est donc de donner encore plus de puissanceà ses deux principaux moteurs de croissance. Le renforcementsimultané de ces deux piliers donne au groupe unportefeuille équilibré d’activités, élargit son accès aux sourcesde financement, permet une utilisation optimale du capital,accroît la base de clientèle et ouvre des perspectives encoremeilleures de développement.Dexia continuera à développer ses métiers de façon énergique,équilibrée, en respectant ses valeurs fondatrices enmatière de risque et de solidité financière, et en s’inscrivantdans une perspective de long terme.La force de Dexia continuera à résider dans sa capacité àcombiner engagement à long terme envers les clients, staturefinancière, savoir-faire, renommée et présence localehistorique.UN HORIZON VASTE ET PROMETTEURLes métiers de Dexia permettent d’avoir une très bonne visibilitéquant à la croissance du marché et aux besoins de laclientèle. La revue stratégique menée par Dexia démontre queson environnement regorge d’opportunités.Étendre les activités de banque universelleen EuropeDans le domaine de la banque universelle, la croissance desmarchés européens sera robuste sous l’effet de la convergencedes taux d’équipement, des taux de pénétration bancaire etde l’atteinte d’effets d’échelle et de synergies dans le cadrede la consolidation du secteur bancaire, appelée tant par laCommission européenne que par les consommateurs.Cette croissance sera favorablement soutenue par les évolutionsdémographiques qui influenceront profondément lesvolumes et la nature de la prestation bancaire qui sera fournieà la clientèle des particuliers, tant en banque de proximitéqu’en banque privée. Bénéficiant d’une position de leader surses marchés riches, que sont la Belgique et le Luxembourg,et d’une position-clé en Turquie, Dexia est positionné demanière unique pour continuer son développement en exploitantson savoir-faire et ses compétences dans ce marché encroissance.Poursuivre le développement des servicesfinanciers au secteur public et desfinancements de projetsLe marché mondial de la dette publique locale est estiméà USD 5 000 milliards actuellement et il devrait croître deUSD 1 500 milliards (en monnaie constante) au cours des dixprochaines années, soit un volume d’affaires nouvelles égal àplus de trois fois la taille actuelle des engagements du groupeDexia dans ce domaine.Dans les régions développées du monde, les évolutions démographiquesinduiront d’importants projets d’infrastructureshospitalières, éducatives, énergétiques… Dans les régions endéveloppement, il s’agira de la construction ou de la mise àniveau des infrastructures essentielles (eau, traitement desdéchets, transports, énergie, etc.).Les volumes en question seront considérables et la sophisticationdes solutions financières s’accroîtra de plus en plus.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 17

STRATÉGIERAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia, en tant que leader mondial du marché, s’y est déjàfortement positionné et saura capter, grâce à sa taille et àsa capacité d’innovation, les opportunités nombreuses qui s’yprésenteront.Par ailleurs, Dexia dispose d’une connaissance particulièrementbonne de ses clients, plus spécifiquement sur le plan deleur solvabilité et de leurs besoins futurs. À ce titre, sa capacitésur le marché est inégalée pour concevoir et distribuer desproduits d’épargne et d’investissement de long terme, assissur des actifs sous-jacents de très haute qualité, relatifs audomaine public local et aux infrastructures essentielles.L’expertise au service de la croissanceEn ce qui concerne la Trésorerie et les marchés financiers, uneopportunité pour Dexia dans les prochaines années consisteraà combiner son expertise dans les marchés financiers avec sonsavoir-faire dans le domaine des services financiers au secteurpublic. Ce nouveau champ de possibilités, ainsi que le développementde la force de vente et de la base de clients institutionnels,permettra au groupe d’améliorer encore ses atoutsactuels et de soutenir sa croissance.Les nouvelles opportunités de croissance dans la Gestion d’actifsfinanciers seront principalement axées sur de nouveauxsegments de clients institutionnels, de nouvelles offres dansle domaine des pensions pour les marchés des particuliers etdes institutionnels, et sur un élargissement de la distributionvia des tiers en dehors des réseaux de distribution propres deDexia.Pour les Services aux investisseurs, l’accélération de la croissancesur les marchés existants et récemment pénétrés, ainsique l’élargissement de la gamme de produits font partie dela stratégie que Dexia appliquera afin de renforcer ce secteurd’activité en plein essor.BUSINESS PLAN 2008-2010 : CONFIRMATIOND’UNE CROISSANCE DU BÉNÉFICE PAR ACTIONDE 10 % PAR ANLes objectifs définis dans le cadre de la revue stratégique pourl’horizon 2009 et annoncés au marché le 26 septembre 2006dénotent la confiance du groupe dans sa capacité à délivrerde façon autonome de très bonnes performances opérationnelleset financières.Dexia a revu ses objectifs financiers à moyen terme et aétendu son business plan 2006-2009 à 2008-2010. Les prioritésstratégiques de Dexia resteront axées sur l’expansion desprincipales entités du groupe, tandis qu’un accent plus particuliersera mis sur la performance opérationnelle. Les objectifspeuvent être décrits de la manière suivante :• un coefficient d’exploitation cible sous-jacent de 52 % en2010 ;• un rendement des fonds propres (« Core ROE ») cible de16 % minimum au niveau total ;• une croissance annuelle moyenne de 10 %, du bénéfice paraction comptable et sous-jacent ;• un dividende par action en augmentation d’au moins 10 %par an en moyenne.AMBITIONS À UN HORIZON DE CINQ ANSLa revue stratégique menée en 2006 a aussi porté sur l’examendu panorama concurrentiel à un horizon plus lointain etconduit à définir des ambitions pour le groupe sur trois plans.Ces ambitions restent inchangées.Géographique• accroître significativement la place de Dexia en tant quebanque universelle en Europe ;• acquérir une présence internationale encore plus largequ’actuellement dans les Services financiers au secteur publicet les financements de projets. Les marchés historiques(France et Belgique) ne devraient plus représenter qu’un tiersdes résultats du métier.Positions• capitaliser sur un modèle bancaire de distribution multicanal,adossé à des unités de production performantes, pourl’extension et l’approfondissement des fonds de commercedans la banque de proximité et la banque privée ;• confirmer le leadership mondial de Dexia dans le domainedu Public Finance ;• maintenir une position dans le classement des 10 premièresinstitutions mondiales dans les financements de projetsd’infrastructures ;• confirmer la position de banque leader dans le domaine desénergies renouvelables ;• devenir un acteur de référence en Europe dans la gestiond’actifs, incluant une présence stratégique au plan international(produits et distribution) ;• maintenir une position dans le classement des 10 premièresinstitutions mondiales dans le domaine de l’administration defonds.Solidité financièreMaintenir, voire améliorer, le niveau de notation financière dugroupe.PERSPECTIVES À UN HORIZON DE DIX ANSLa revue stratégique menée en 2006 a également portésur les perspectives à un horizon de dix ans. Fort de la trèsbonne vision des marchés à venir, Dexia est confiant dans sacapacité à délivrer, sur une base autonome, une croissanceannuelle moyenne de ses résultats de l’ordre de 10 %, touten dégageant, grâce notamment à l’effet attendu de lanouvelle réglementation Bâle II, des montants significatifsde capital excédentaire par rapport à ses propres besoinsd’autofinancement.18 // Dexia / Rapport annuel 2007

STRATÉGIEUN DÉVELOPPEMENT CONDUITSUR DEUX FRONTSLe projet de développement de Dexia sera conduit sur deuxfronts.Il continuera d’être organique• Au niveau de la banque universelle, où Dexia continueraà se développer dans ses marchés, en étendant ses prestationsde banque de proximité et de banque privée à ses clientsparticuliers et en améliorant encore l’efficience de son approchemulticanal en matière de distribution, tout en investissantpour accentuer sa position privilégiée dans ses marchés decroissance.• Au niveau des services financiers au secteur public, oùDexia peut déployer efficacement ses différents modèles d’intervention,de la façon la plus appropriée, en fonction desmarchés considérés : bureaux de représentation, agences propres,filiales ou joint ventures avec des partenaires locaux.Il pourra aussi prendre d’autres formes• Au niveau de la banque universelle, Dexia envisageraégalement les opportunités qui lui permettront, en capitalisantsur son savoir-faire et ses positions actuelles, de poursuivreson développement au niveau européen, que ce soit enconcluant des partenariats ou en réalisant des opérations decroissance externe.• Au niveau des services financiers au secteur public, siles opportunités d’acquisition sont rares, des développementssont néanmoins appelés à se produire sur une perspective demoyen à long terme. En effet, les acteurs publics ou privésde ce marché auront à faire face aux effets de la banalisationdes produits « standard », faute d’avoir pu développer,comme Dexia l’a fait depuis longtemps, les outils permettantde proposer à la clientèle des solutions spécifiques, complèteset à forte valeur ajoutée. Les tendances lourdes et de longterme, observées sur le plan mondial, de désengagement despouvoirs publics du domaine du financement des collectivitésoffriront également d’importantes opportunités.• Dans ses activités de marché de capitaux, Dexia appuierade manière résolue ses piliers : les services financiers au secteurpublic et la banque universelle en développant ses franchisessur les marchés de capitaux, notamment en matière d’origination,de structuration et de placement. En développant pourdes clientèles d’institutionnels et de particuliers l’accès à desclasses d’actifs publics et d’infrastructure long terme, Dexiarenforcera encore sa position unique d’intermédiaire spécialisédans le domaine du financement du secteur public.• Dans les activités de gestion d’actifs et de services auxinvestisseurs, Dexia poursuivra la croissance forte observéeces dernières années et continuera à positionner ces activitésen fonction de l’évolution du marché, des développementsspécifiques à chacune de ces industries et de leurs besoinsd’investissement spécifiques.Tous ces projets seront examinés dans le respect de règlesinternes strictes prenant en compte l’examen attentif des risques,le retour sur investissement des projets et la création devaleur stratégique pour Dexia, ses collaborateurs, ses clientset ses actionnaires.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 19

PRINCIPALES ACTIVITÉS ET ÉVOLUTION DE DEXIAEN 2007 ET DÉBUT 2008RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXPRINCIPALESACTIVITÉS ETÉVOLUTION DE DEXIAEN 2007 ETDÉBUT 20082007JanvierL’accord Duisenberg jugé contraignantLa cour d’appel d’Amsterdam a jugé l’accord Duisenbergcontraignant sur la base de la « loi sur le règlement collectifde dommages-intérêts collectifs ». Conformément à ce jugement,l’application de la loi sera contraignante pour tous lesclients concernés par l’accord Duisenberg, pour autant qu’ilsne se retirent pas dans un délai de six mois.FévrierRèglement du volet américain dans le dossierLernout & HauspieDexia annonce la conclusion d’une transaction avec desactionnaires de Lernout & Hauspie Speech Products (LHSP)représentés dans la « NASDAQ Class Action » pour un montantd’USD 60 millions (EUR 45,6 millions), ainsi qu’une transactionavec le private equity fund Stonington Partners Inc.Le Land de Berlin confie à Dexia la directionde sa première émission obligataire de type jumboà 15 ansDexia Capital Markets a dirigé avec succès, en tant que chef defile conjoint, un emprunt pour le Land de Berlin. Cette émissionde type jumbo benchmark (emprunt phare) est, à ce jour,la plus longue émise par Berlin dans le marché institutionnel.MarsVente de Belstar à EthiasDexia et Ethias ont signé un accord portant sur la vente deBelstar Assurances.Belstar ne s’inscrivait plus dans la stratégie de Dexia sur lemarché belge, qui consiste à concentrer la distribution desproduits d’assurance destinés aux particuliers au niveau duréseau bancaire de Dexia Banque Belgique, du réseau desagents exclusifs DVV/LAP et de Corona Direct.Acquisition de Global Hayat Sigorta par DenizBankDenizBank, la filiale turque de Dexia, acquiert 99,6 % du capitalde Global Hayat Sigorta, une société d’assurances vie implantéeen Turquie. Les produits d’assurance de Global Hayat Sigortaseront distribués par le réseau d’agences bancaires de Deniz-Bank. La société a été renommée Deniz Hayat Sigorta.AvrilPartenariat entre Dexia Securities France et AtosEuronext Market Solutions pour la réalisation d’unesolution MiFIDDexia Securities France et Atos Euronext Market Solutionsannoncent la conclusion d’un partenariat pour la mise enœuvre d’une solution broker répondant aux impératifs MiFID.Une plateforme modulaire permet au broker de respecter lesexigences de meilleure exécution et de reporting attenduespar ses clients.DenizBank reçoit le prix « Shipping Financierof the Year »Une des institutions les plus prestigieuses du secteur maritimemondial, la Lloyd’s of London, et son pricipal organe de publication,la Lloyd’s List, considérant la contribution financière deDenizBank au secteur maritime et son positionnement dansun des axes stratégiques essentiels de la banque, a organiséles Lloyd’s List Turkish Shipping Awards pour la première foiset a décerné à DenizBank le prix « Shipping Financier of theYear » de l’année.MaiDexia monte le financement du premier parc éolienoffshore belgeDexia, mandaté en tant que Lead arrangeur, et Rabobank, entant que prêteur mezzanine (Mezzanine Lender), ont signéun financement pour la construction et l’exploitation parC-Power de la première phase du parc éolien offshore deThornton Bank situé à 28 km de la côte belge au large deZeebruges.20 // Dexia / Rapport annuel 2007

PRINCIPALES ACTIVITÉS ET ÉVOLUTION DE DEXIAEN 2007 ET DÉBUT 2008JuinDexia distingué par les Financial Times sustainableawards 2007 pour sa stratégie de développementdurable dans les régions d’Europe de l’EstDexia banka Slovensko, filiale du groupe Dexia implantée enSlovaquie, a reçu le prix «Emerging Markets Sustainable Bankof the Year (Eastern Europe)» décerné par le Financial Timesen association avec l’International Finance Corporation (IFC),la branche de la Banque mondiale pour le secteur privé.JuilletCréation de Dexia LdG Banque, une banque d’émissionde lettres de gageDexia annonce la création d’une nouvelle banque émettricede lettres de gage au Luxembourg : Dexia LdG Banque.Cette filiale, détenue à 100 % par Dexia Banque Internationaleà Luxembourg, a pour activité principale le refinancementd’actifs générés par le métier Services financiers au secteurpublic dans les pays de l’OCDE et de l’Espace économiqueeuropéen, via l’émission d’obligations couvertes.DenizBank offre un soutien de crédit d’investissementde EUR 250 millions aux entreprisesDenizBank accroît sa part de marché tant dans le secteur bancairePME que dans le financement des grandes entreprises,grâce aux solutions innovatrices qu’elle développe en fonctiondes différents besoins financiers des petites, moyennes etgrandes entreprises. Elle a octroyé un montant total de créditd’investissement de EUR 250 millions à des petites, moyenneset grandes entreprises turques à la suite du protocole qu’elle asigné avec la Banque européenne d’investissement.AoûtLa plus importante unité de production laitièred’Europe est financée par DenizBankSancak Group et Ata Group, les principales institutions d’investissementturques, et DenizBank, reconnue pour sonsoutien intensif au secteur agricole, mettent leurs atouts encommun pour financer la construction à Denizli Acıpayam del’unité de production laitière la plus moderne et importanted’Europe. DenizBank a octroyé à cet effet un prêt de USD 30millions, le montant le plus élevé jamais attribué à un projetdans le domaine de l’élevage.NovembreDexia achète à Bradford & Bingley un portefeuille deprêts aux sociétés de financement du logement socialau Royaume-UniDexia annonce la signature d’un accord avec Bradford & Bingleyportant sur l’acquisition d’un portefeuille de crédits deEUR 3 milliards dans le domaine du logement social.L’acquisition de ce portefeuille permet à Dexia d’élargir sabase de clientèle et d’atteindre une taille critique qui lui permettrad’augmenter sa visibilité sur ce marché et de mieuxfaire valoir sa gamme de produits.Dexia affirme sa stratégie dans le domaine del’immobilier public en annonçant la création de deuxsociétés foncières, l’une en Belgique et l’autre enFranceEn France, Dexia s’est associé avec la Caisse des dépôts etconsignations et le groupe SNI pour créer Exterimmo.En Belgique, le Holding Communal, le groupe Arco et GVAAM SA seront les partenaires de Dexia, actionnaire majoritaireavec 40 % du capital, dans la société Dexia Immorent.DécembreRAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXUne majorité écrasante de clients de Dexia BankNederland accepte l’accord DuisenbergUne majorité écrasante de clients détenteurs de produits deleasing d’actions de Dexia Bank Nederland estime que l’accordDuisenberg est une proposition équitable et l’accepte,réduisant ainsi substantiellement les risques légaux.SeptembreDexia installe deux unités de banque privée à Monacoet à MontevideoLe groupe Dexia, via Dexia Banque Internationale à Luxembourget sa filiale Dexia Banque Privée (Suisse), a annoncél’ouverture de deux bureaux à Monaco et à Montevideo.Dexia Sabadell structure le financement de 106 trainspour le métro de MadridDexia Sabadell structurera ce financement conjointementavec Caja Madrid, Société Générale et l’ICO. Le montant del’investissement, de l’ordre de EUR 450 millions, sera réalisépar une société véhicule, au capital de laquelle participent lesbanques.Dexia et Apetra signent une convention pour 15 ansDexia et Apetra, l’agence responsable de la gestion des stocksstratégiques de pétrole en Belgique, signent un contrat definancement portant sur maximum EUR 800 millions sur15 ans. Dexia assurera également la fonction de caissier pourle compte d’Apetra.Dexia / Rapport annuel 2007 // 21

PRINCIPALES ACTIVITÉS ET ÉVOLUTION DE DEXIAEN 2007 ET DÉBUT 20082008JanvierUne première dans le secteur portuaire en Belgiquepour DexiaDexia figure parmi les Mandated Lead Arrangers d’un empruntde EUR 286 millions pour Babcock & Brown Infrastructure,dans le secteur portuaire en Belgique.Dexia, troisième banque mondiale en financementsde projetsDans le classement des banques leaders en financements deprojets pour 2007, publié par le groupe de presse financièreThomson Financial, Dexia apparaît à la troisième place parmiles arrangeurs de dette bancaire (Mandated Lead Arrangers)tous pays et secteurs confondus, avec un volume de dette deplus de USD 9,2 milliards réparti sur 61 financements bouclésl’année dernière.Dexia Asset Management s’étend en PologneDexia Asset Management confirme sa stratégie de croissancevers l’Europe centrale en officialisant l’ouverture d’une succursaleà Varsovie s’adressant aux clients retail et institutionnels.FévrierDexia octroie USD 500 millions (EUR 340 millions) decapital additionnel à Financial Security AssuranceDexia et sa filiale Financial Security Assurance (FSA) annoncentque Dexia va allouer USD 500 millions (EUR 340 millions) decapital additionnel à FSA pour permettre à cette dernière detirer parti d’opportunités croissantes et apparues récemmentsur les marchés du financement des municipalités américaineset des infrastructures publiques.22 // Dexia / Rapport annuel 2007

PRINCIPALES ACTIVITÉS ET ÉVOLUTION DE DEXIAEN 2007 ET DÉBUT 2008HISTORIQUE DU GROUPE1860 Création du Crédit Communal de Belgique.1987 Création du Crédit local de France.1991 Première cotation du Crédit local de France à laBourse de Paris.Le Crédit Communal de Belgique devient actionnairemajoritaire de la Banque Internationale àLuxembourg, la plus ancienne banque du Luxembourg(1856).1996 Création de Dexia, issu de l’alliance du Crédit Communalde Belgique et du Crédit local de France. Lesdeux partenaires commencent à opérer en tant quegroupe en s’appuyant sur une structure axée surdeux sociétés holdings : Dexia Belgium, cotée à laBourse de Bruxelles (indice BEL20), et Dexia France,cotée à la Bourse de Paris (indice CAC 40).1997 Acquisition d’une participation de 40 % dansCrediop, un acteur de premier plan du marché italiendu financement du secteur public local.1999 Avril : rachat des participations minoritaires de laBanque Internationale à Luxembourg.Juin : Dexia devient actionnaire majoritaire de Crediop(60 %).Juin : acquisition en Belgique d’Elvia Assurances,rebaptisé Dexia Assurances.Novembre : Dexia devient actionnaire d’OtzarHashilton Hamekomi (devenue Dexia Israël).Décembre : création d’une seule société holding,Dexia SA, par le biais d’une offre publique de DexiaBelgium sur les actions Dexia France. L’action Dexiaest cotée à la Bourse de Bruxelles, de Paris et deLuxembourg. Une structure de gestion unifiée estmise en place pour l’ensemble du groupe.2000 Dexia acquiert FSA, une société de premier plandans le domaine du rehaussement de crédits pourles émetteurs d’obligations municipales américains,et la Banque Labouchere aux Pays-Bas.2001 Juillet : Dexia acquiert le groupe belge ArtesiaBanking Corporation par le biais d’une augmentationde capital réservée à Arcofin, l’actionnaired’Artesia BC.Juillet : Dexia acquiert Kempen & Co par le biaisd’une offre publique.Décembre : accroissement de la participation dansDexia Crediop, de 60 % à 70 %.2002 Janvier : Dexiam et Cordius Asset Management,filiale d’Artesia BC, fusionnent pour donner naissanceà Dexia Asset Management.Avril : Dexia Banque, Artesia Banking Corporation,la Banque BACOB et Artesia Services fusionnentsous le nom de Dexia Banque Belgique.Mai : accroissement de la participation dans les APassurances, de 82 % à 99 %.2003 Juillet : Dexia vend sa participation minoritaire dansCrédit Agricole SA (Crédit Agricole de Belgique).Septembre : Dexia rachète la participation desactionnaires minoritaires de sa filiale allemandeDexia Hypothekenbank Berlin (devenue DexiaKommunalbank Deutschland), active dans le financementdu secteur public local.2004 Novembre : Dexia vend sa participation dansKempen & Co.Novembre : acquisition de FMS Hoche, une sociétébasée en France, spécialisée dans l’administrationde fonds.2005 Juin : Dexia et la Banque Royale du Canada annoncentla mise en commun de leur activité de servicesaux investisseurs institutionnels dans une entreprisecommune détenue à égalité, RBC Dexia InvestorServices (effective depuis le 1 er janvier 2006).Juin : les AP assurances et Dexia Assurances fusionnentpour constituer une nouvelle compagnie d’assurancesbaptisée Dexia Insurance Belgium.Octobre : Dexia vend sa filiale Eural.Décembre : Dexia obtient une licence bancaire auCanada et au Mexique.2006 Mai : Dexia acquiert une participation de contrôle(75 %) dans DenizBank, la 6 e banque à capitauxprivés de Turquie.Octobre : Dexia ouvre Dexia Public Finance Bank(Switzerland), un « bureau de représentationbancaire à l’étranger » spécialisé dans les servicesfinanciers au secteur public.Novembre : Dexia obtient une licence bancaire auJapon.Décembre : Dexia vend sa filiale Banque ArtesiaNederland.Décembre : à la suite du succès de son offre publiqued’achat obligatoire, la participation de Dexiadans DenizBank atteint 99,74 %.2007 Février : Dexia vend sa filiale Dexia Banque PrivéeFrance.Mars : Dexia se sépare de sa filiale Belstar.Juillet : création de Dexia LdG Banque, une banqued’émission de lettres de gage.Septembre : Dexia ouvre deux unités de banqueprivée à Monaco et à Montevideo.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 23

GOUVERNEMENTD’ENTREPRISEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISEINTRODUCTION :LA CHARTE DEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISE DE DEXIA SARAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXINTRODUCTION 24LES RELATIONSAVEC LES ACTIONNAIRES 25LA GESTION DU GROUPE DEXIA 27LE CONTRÔLE DU GROUPE DEXIA 49Le Code belge de gouvernement d’entreprise (ci-après le « CodeLippens »), qui remplace les recommandations formulées en lamatière par la Commission bancaire, financière et des assurances,la Fédération des Entreprises de Belgique et Euronext Bruxelles,est entré en vigueur le 1 er janvier 2005. Le Code Lippens comprendneuf principes obligatoires pour les sociétés cotées. Dexia,qui a toujours accordé une grande importance au gouvernementd’entreprise, entend respecter ces neuf principes.Lors de sa réunion du 3 février 2005, le conseil d’administrationde Dexia SA a constitué en son sein une commission« gouvernement d’entreprise », composée d’administrateursde Dexia SA, chargée de mener une réflexion et de formulerdes propositions sur les différents thèmes de gouvernancetraités par le Code Lippens et sur les adaptations éventuellespar rapport à la situation existante chez Dexia.Les travaux de cette commission ont notamment mené à l’élaborationd’une charte de gouvernement d’entreprise, d’unrèglement d’ordre intérieur du comité d’audit, ainsi qu’à larévision des règlements d’ordre intérieur du conseil d’administrationet du comité de direction.Lors de sa réunion du 1 er mars 2007, le conseil d’administrationde Dexia SA a modifié son règlement d’ordre intérieurafin, notamment, de tenir compte des réflexions et propositionsconcrètes issues du processus d’autoévaluation du conseilmené en 2006, avec l’intervention d’un consultant externe.La charte de gouvernement d’entreprise de Dexia SA (ci-aprèsla « Charte ») donne un aperçu détaillé des principaux aspectsde gouvernance de la société. Ce document, que le conseild’administration a voulu complet et transparent, contientcinq volets. Le premier volet traite de la structure et de l’organigrammedu groupe Dexia. Il reprend également un brefhistorique du groupe depuis sa création en 1996. Le secondvolet décrit la structure de gouvernance de Dexia, et comprendtoutes les informations nécessaires sur la composition, les attributionset les modes de fonctionnement des organes de décisionque sont l’assemblée générale des actionnaires, le conseild’administration et le comité de direction. Les règlementsd’ordre intérieur du conseil d’administration et du comité dedirection y sont par ailleurs intégralement repris. Cette partiede la Charte décrit également les compétences des directionsgénérales instaurées le 1 er janvier 2006 au niveau du groupe,qui sont exercées par les membres du comité de directiondepuis le 1 er janvier 2007, et des fonctions centrales de DexiaSA. Le troisième volet traite des actionnaires et des actions deDexia. Il contient une description des relations que Dexia entretientavec ses actionnaires et un aperçu des caractéristiques ducapital de Dexia et de ses actions. Le quatrième volet donne unaperçu du contrôle exercé sur et au sein du groupe Dexia. Lapartie « contrôle interne » de ce volet contient les informationsrelatives à l’audit interne, la déontologie, la compliance et lerapport du président du conseil d’administration concernant24 // Dexia / Rapport annuel 2007

GOUVERNEMENTD’ENTREPRISEle fonctionnement du conseil d’administration et les procéduresde contrôle interne mises en place par la société. La partie« contrôle externe » traite du collège des commissaires et duprotocole relatif à l’encadrement prudentiel du groupe Dexiaconclu avec la Commission bancaire, financière et des assurances.Le dernier volet de la Charte décrit la politique de rémunérationde Dexia envers les administrateurs de la société et lesmembres du comité de direction.Plusieurs éléments de la Charte de gouvernement d’entreprisesont repris, comme préconisé par le Code Lippens, dans leprésent chapitre du rapport annuel de Dexia SA.La Charte est, conformément au Code Lippens, publiée depuisle 31 décembre 2005 sur le site web de la société (www.dexia.com), et régulièrement mise à jour.LES RELATIONSAVEC LES ACTIONNAIRESLA STRUCTURE DE L’ACTIONNARIATLes principaux actionnaires de Dexia SA au 31 décembre 2007sont les suivants :Nom de l’actionnaire Pourcentage de détentiond’actions existantes de Dexia SAau 31 décembre 2007Arcofin 17,7 %Holding Communal 16,2 %Caisse des dépôts et consignations 11,7 %Groupe Ethias 6,3 %CNP Assurances 2,0 %Au 31 décembre 2007, Dexia SA détenait, directement ouindirectement, 0,8 % d’actions propres. Les collaborateurs dugroupe Dexia possédaient 3,8 % du capital de la société.À la même date, et à la connaissance de la société, aucunactionnaire individuel, à l’exception d’Arcofin, du Holding Communal,de la Caisse des dépôts et consignations et du GroupeEthias ne détenait 3 % ou plus du capital de Dexia SA.Également au 31 décembre 2007, les administrateurs deDexia SA détenaient 102 830 actions de la société.LES RELATIONS ENTRE LES ACTIONNAIRESLe 30 août 2007, Dexia SA a été informé de la conclusion parcertains de ses actionnaires (Arcofin, le Holding Communal, laCaisse des dépôts et consignations, Ethias et CNP Assurances)d’un accord consistant à se concerter à certaines occasions,tout en conservant chacun la possibilité de décider librementquant aux résolutions à prendre en rapport avec la société.Cet accord a fait l’objet d’une communication à Dexia SA,conformément à l’article 74, §7, de la loi du 1 er avril 2007relative aux offres publiques d’acquisition (voir section 6.5.du chapitre Informations générales de ce rapport annuel à lapage 112).Cet accord ne porte pas atteinte aux principes de gouvernanceen vigueur au sein de Dexia SA, en ce compris le rôle et le fonctionnementde l’assemblée générale et du conseil d’administration,ce dernier conservant toute son autonomie pour arrêter lastratégie et la politique générale du groupe Dexia.LES RELATIONS AVEC LES ACTIONNAIRESDexia est attentif à la qualité des relations qu’il entretient avecses actionnaires tant individuels qu’institutionnels qui constituentun enjeu important pour le groupe, soucieux de renforcerle dialogue et la transparence à leur égard.Les relations avec les actionnaires individuelsDexia a développé au fil des années un dispositif d’informationrigoureux, régulier et interactif avec les actionnaires individuels.Ce dispositif s’articule autour du club européen des actionnairesindividuels et du comité consultatif européen des actionnairesindividuels qui bénéficient également d’un centre d’appelet de rubriques dédiées sur le site internet qui sont actualiséesen temps réel.Le club européen des actionnaires individuelsLe club européen des actionnaires individuels compte auj ourd’huiprès de 15 000 membres, principalement des actionnaires belgeset français. Le club est un centre de diffusion de l’informationfinancière vers les actionnaires qui souhaitent suivre lesévolutions du groupe, au travers de publications et documentsconçus pour eux. L’inscription au club européen des actionnairesde Dexia peut s’effectuer par téléphone, messagerie électroniqueou à partir du site internet www.dexia.com.Les rencontres avec les actionnaires individuelsDexia rencontre régulièrement ses actionnaires afin de dialogueravec eux sur les métiers, la stratégie du groupe, ses résultatset perspectives financières. En 2007, Pierre Richard et AxelMiller ont présidé une réunion d’actionnaires le 10 mai à Paris.Axel Miller a également rencontré les actionnaires de la régionniçoise lors d’une réunion-débat organisée en partenariat avecun grand journal patrimonial.Dexia participe également, avec d’autres sociétés, à des réunionsorganisées par la Fédération française des clubs d’investissementet le Cercle de liaison des informateurs financiers enFrance. C’est ainsi qu’en 2007, Dexia a rencontré de nombreuxactionnaires à Marseille, Orléans, Strasbourg, Nancy, Toulouse,Dijon, Lyon et Nantes. En compagnie d’autres partenaires,essentiellement des journaux patrimoniaux, et selon la mêmeformule, Dexia a rencontré de nombreux actionnaires à Lilleet Bordeaux. Chaque année, Dexia est également présent ausalon Actionaria à Paris. Ce salon important destiné aux épargnants,qui se tient à Paris et voit passer des milliers de visiteursen 2 jours, permet à Dexia de dialoguer en direct avecses actionnaires.Pour la première fois, des réunions ont également été organiséesen Belgique. C’est ainsi que s’est tenue une réunion àMons, en partenariat avec INVESTA, et une autre à Louvain.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 25

GOUVERNEMENTD’ENTREPRISERAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXLes supports d’informationDexia édite deux fois par an une lettre aux actionnaires enfrançais, en anglais et en néerlandais. Les actionnaires individuelssont ainsi régulièrement informés des développementsdu groupe, de son actualité, ainsi que de ses résultats et descomptes rendus des assemblées générales de Dexia SA. Leslettres aux actionnaires sont adressées aux membres du clubet aux actionnaires qui en font la demande, et sont égalementdisponibles sur le site internet.Le rapport annuel de Dexia est disponible en trois langues :français, anglais et néerlandais. Dexia publie, par ailleurs, lorsdes résultats trimestriels, semestriels et annuels, un avis financiersur le site internet (www.dexia.com).L’assemblée générale des actionnaires de Dexia SAMoment fort de la vie de la société, l’assemblée générale ordinairedes actionnaires fait l’objet d’une information dédiée :avis officiels à paraître au Moniteur en Belgique et dans le BALOen France, annonces diffusées dans les supports de presse patrimonialeen Belgique et en France, informations données viale numéro vert, dossier de convocation disponible en anglais,français et néerlandais et téléchargeable sur le site internet.L’assemblée générale est retransmise en direct sur internet, permettantainsi aux actionnaires ne pouvant se déplacer de suivreles résolutions et débats de la séance.Comme prévu par le Code belge des sociétés, le taux d’actionnariatrequis pour permettre à un actionnaire de soumettre uneproposition à l’assemblée générale est de 20 %.Le site internet (www.dexia.com)Avec ses 91 700 visiteurs par mois, en hausse de 42 % parrapport à 2006, www.dexia.com confirme en 2007 son rôlede vecteur majeur d’information du groupe Dexia auprès desactionnaires individuels, des journalistes et des investisseursinstitutionnels. Son architecture très pratique favorise l’accèsrapide à toutes les informations concernant la vie du groupe,ses activités, son actualité, la liste et la valeur de toutes les sicavet sicav éthiques du groupe et le cours de l’action Dexia.En 2007, www.dexia.com a reçu plus de 72 000 visites à larubrique « Être actionnaire » qui enregistre une augmentationde fréquentation de l’ordre de 55 % par rapport à 2006.Le site internet donne accès aux principales publications dugroupe telles que les rapports annuels et trimestriels mais égalementles communiqués de presse, les lettres aux actionnaireset les commentaires quotidiens et mensuels à propos de l’actionDexia.Trilingue français, néerlandais et anglais, le site internet deDexia est consulté majoritairement par des internautes européens,principalement belges et français.Le comité consultatif européen des actionnairesindividuelsConstitué en juin 2001, le comité consultatif européen deDexia a pris le relais du comité consultatif de Dexia France,créé en 1997. Sa composition reflète l’identité européenne dugroupe : le comité est composé de quatre actionnaires belges,cinq actionnaires français et trois actionnaires luxembourgeois.Son rôle est de conseiller le groupe dans sa politique de communicationen direction des actionnaires individuels.En 2007, le comité consultatif s’est réuni deux fois pour prendreconnaissance des résultats du groupe. Les travaux du comitéont porté sur le contenu et la forme de la lettre aux actionnairesainsi que sur l’architecture du site internet www.dexia.com etson aisance de navigation pour les actionnaires individuels.Le Comité a également été mis à contribution pour la refontedu Guide de l’actionnaire dont une nouvelle édition paraîtraen 2008.Enfin, chaque année, un des membres intervient lors de l’assembléegénérale et rend compte des travaux du comité durantl’année écoulée.Le service d’information téléphonique aux actionnairesCe service est accessible depuis la France, gratuitement, au0800 355 000, du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures.Il est régulièrement sollicité par les actionnaires pour toutes lesquestions relatives au cours de l’action, à la fiscalité de l’action,au montant du dividende, à son mode d’imposition, aux stripsVVPR et à l’assemblée générale de Dexia SA.Pour l’année 2007, le service s’est internationalisé avec la miseen place d’un numéro gratuit bilingue (français-néerlandais) àdestination des actionnaires belges et luxembourgeois : 00 80033 942 942. Ce service est accessible selon la même plagehoraire (uniquement à partir d’un téléphone fixe).Les relations avec les actionnairesinstitutionnelsPour Dexia, la relation avec les actionnaires institutionnels revêtune grande importance, ces derniers détenant près de 30 %du capital. À cet effet, une équipe, basée à Paris et à Bruxelles,est spécialement chargée des relations avec les investisseurs etles analystes.Un dispositif d’information régulierTout au long de l’année, Dexia diffuse régulièrement desinformations au travers des rapports d’activité trimestriels etannuels, de présentations thématiques et des communiqués depresse relatifs à l’activité, aux résultats financiers et à l’actualitédu groupe. L’ensemble de ces informations est disponible, dèspublication, sur le site internet www.dexia.com sous la rubrique« Vous êtes Investisseur ». Elles peuvent également être obtenuespar voie de courrier électronique.Au cours de l’année 2007, l’actualité financière de Dexia a étériche et a donné lieu à l’élaboration de 56 publications dont 4rapports d’activité, 4 présentations générales, 24 présentationsad hoc et 24 communiqués de presse.Le mode de relation avec les actionnaires institutionnelsAprès chaque présentation de résultats ou dans d’autres circonstances,des réunions sont organisées, à travers le monde,avec les principaux investisseurs institutionnels qui peuventainsi poser directement des questions concernant les résultatsou la stratégie du groupe, aux membres du comité de directionou du management de Dexia.Au cours de l’année 2007, la direction du groupe, assistée del’équipe Relations investisseurs, a ainsi rencontré plusieurs centainesd’investisseurs dans 17 pays et 28 villes.26 // Dexia / Rapport annuel 2007

GOUVERNEMENTD’ENTREPRISELA CIRCULAIRE FMI/2007-02DE LA COMMISSION BANCAIRE, FINANCIÈREET DES ASSURANCESUn arrêté royal du 14 novembre 2007 « relatif aux obligationsdes émetteurs d’instruments financiers admis à la négociationsur un marché réglementé » traite notamment des obligationsà fournir au public et de leurs obligations à l’égard desdétenteurs d’instruments financiers. La Commission bancaire,financière et des assurances a publié en décembre 2007 unecirculaire qui explique cet arrêté royal. Cet arrêté royal et cettecirculaire abrogent et remplacent, depuis le 1 er janvier 2008,l’arrêté royal du 31 mars 2003 « portant sur les obligations desémetteurs d’instruments financiers admis aux négociations surun marché réglementé belge » et la circulaire FMI/2003-02 dela Commission bancaire, financière et des assurances.Cette réglementation a entraîné un certain nombre d’incidencespratiques pour Dexia SA, et notamment le choix fait parcelui-ci de faire usage de son site internet pour rencontrer sesobligations concernant la publication des informations viséespar l’arrêté et la circulaire.En faisant ce choix, Dexia SA s’est engagé à remplir plusieursconditions, et notamment la création d’une partie distincte dusite internet réservée aux informations financières mentionnéesdans la circulaire.L’utilisation maximale du site internet, également pour la communicationdes informations financières obligatoires, s’inscritdans la politique de transparence de Dexia vis-à-vis de sesactionnaires et des investisseurs institutionnels. Les informationsrequises par la circulaire FMI/2007-02 de la Commissionbancaire, financière et des assurances se trouvent sous larubrique « Informations légales » du site internet de Dexia.Cette même politique de transparence vis-à-vis des actionnaireset investisseurs institutionnels se retrouve par ailleurs dansla Charte de gouvernement d’entreprise de Dexia SA.LE RESPECT DES LÉGISLATIONS EN VIGUEUREn tant que société de droit belge dont les titres sont cotésen Belgique, en France et au Luxembourg, Dexia s’assure durespect du principe d’égalité entre ses actionnaires et du respectde ses obligations légales et réglementaires, en matièred’informations occasionnelles et périodiques.LA GESTIONDU GROUPE DEXIALE CONSEIL D’ADMINISTRATIONDE DEXIA SALa composition du conseil d’administration(situation au 31 décembre 2007) (1)Les statuts de Dexia SA disposent que le conseil est composéde minimum seize et de maximum vingt administrateurs.Au 31 décembre 2007, le conseil d’administration est composéde dix-neuf membres. Le conseil d’administration de Dexia SAreflète l’identité européenne du groupe : cinq nationalités ysont représentées. Sa composition est également conforme aucaractère franco-belge statutaire de Dexia SA. Il comporte, eneffet, autant d’administrateurs belges que d’administrateursfrançais, chacune de ces nationalités représentant au moinsun tiers du conseil.(1) L’article 2 de la loi du 6 août 1931 (Moniteur belge du 14 août 1931)interdit aux ministres et ministres d’État, membres ou anciens membresdes Chambres législatives de faire mention desdites qualités dans les actesou publications se rapportant à des sociétés à but lucratif.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXNOMCOMITÉSSPÉCIALISÉSDÉBUTET FINDE MANDATFONCTIONPRINCIPALEAUTRES MANDATSET FONCTIONSBIOGRAPHIEPIERRERICHARD66 ansFrançaisAdministrateurdepuis 1996Détient 25 710actions DexiaPrésident du comitéstratégiqueet du comitédes nominations,membre du comitédes rémunérations2006-2010 Président du conseild’administrationde Dexia SAAdministrateur :• Air France/KLM,Le Monde, GeneraliFrance, EDF énergiesnouvelles• Sociétés appartenantau groupe Dexia (DexiaBanque Belgique, DexiaCrédit Local, DexiaBanque Internationaleà Luxembourg)Expert financier auprèsdu conseil d’administrationde la Banque européenned’investissementDiplômé de l’École Polytechniqueet de l’École nationale des Ponts etChaussées. Conseiller technique à laprésidence de la République françaisede 1974 à 1978. Directeur généraldes Collectivités locales – Ministèrede l’Intérieur de 1978 à 1982. Directeurgénéral adjoint de la Caisse desdépôts et consignations de 1983 à1993. Président du Crédit local deFrance de 1987 à 1996. Coprésidentdu groupe Dexia de 1996 à 1999. De1999 à 2006, administrateur déléguéet président du comité de directionde Dexia SA. Depuis janvier 2006,président du conseil d’administrationde Dexia SA.Dexia / Rapport annuel 2007 // 27

GOUVERNEMENTD’ENTREPRISENOMCOMITÉSSPÉCIALISÉSDÉBUTET FINDE MANDATFONCTIONPRINCIPALEAUTRES MANDATSET FONCTIONSBIOGRAPHIERAPPORT DE GESTIONAXEL MILLER42 ansBelgeAdministrateurdepuis 2006Détient 100actions DexiaMembre ducomité stratégiqueet du comitédes nominations2006-2010 Administrateurdélégué etprésident ducomité de directionde Dexia SAAdministrateur :• Crédit du Nord• Carmeuse Holding SAAdministrateur :• Sociétés appartenantau groupe Dexia (DexiaBanque Belgique, DexiaCrédit Local, DexiaBanque Internationaleà Luxembourg, FinancialSecurity AssuranceHoldings Ltd)Licencié en droit. Après avoir travaillépendant 14 ans comme avocat spécialiséen droit financier, fusions etacquisitions et en droit commercialinternational, il a rejoint le groupeDexia en 2001 en qualité de GeneralCounsel. Membre du comité dedirection de Dexia Banque Belgiqueen janvier 2002, il devient présidentdu comité de direction et responsablede l’activité de Services financiers auxparticuliers (Personal Financial Services)en janvier 2003. Il est, depuis le1 er janvier 2006, administrateur déléguéde Dexia SA.COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXGILLES BENOISTAdministrateurindépendant61 ansFrançaisAdministrateurdepuis 1999Détient 300actions DexiaGUY BURTON59 ansBelgeAdministrateurdepuis 2001Détient 3 000actions DexiaPrésident ducomité d’auditMembre du comitédes rémunérations2006-2010 Directeur généralde CNP Assurances2007-2011 Directeur généralet présidentdu comitéde direction d’EthiasMembre du comitéde direction :• Groupe Caisse des DépôtsPrésident :• Fédération française dessociétés d’assurancesPrésident du conseild’administration :• Union des associationsd’assurance mutuelle• Nateus• NRB (Network ResearchBelgium)• AME LIFE LUX• MNEMA ASBL• AME Holding SADiplômé en droit. Diplômé de l’Institutd’Études Politiques et ancienélève de l’École nationale d’administration(ENA). Après avoir étémembre du directoire et secrétairegénéral du Crédit local de France àpartir de 1987, puis secrétaire généralet membre du comité exécutif de laCaisse des dépôts et consignations àcompter de 1993, il devient présidentdu directoire de CNP Assurances le 9juillet 1998 et en est nommé directeurgénéral lors du changement de modede gouvernance de la société le 10juillet 2007.Licencié en droit. Il entre à la Sociétémutuelle des administrations publiques,actuellement dénommée Ethias,en 1974. Il y devient secrétaire généralen 1991 et directeur général en1995.AUGUSTIN DEROMANET DEBEAUNE46 ansFrançaisAdministrateurdepuis 2007Ne détient pasd’actions DexiaMembre ducomité stratégiqueet du comitédes nominations2007-2011 Directeur généralde la Caissedes dépôtset consignationsAdministrateur :• CDC Entreprises• Icade• Accor• Véolia EnvironnementMembre du conseilde surveillance :• CNP Assurances• Société NationaleImmobilière (Président)Diplômé de l’Institut d’Études Politiquesde Paris (IEP) et ancien élève del’ENA, il a été, notamment, attachéfinancier de la Représentation permanentede la France auprès de laCommunauté européenne à Bruxelles,directeur de cabinet au ministèredu Budget, directeur de cabinetau ministère de l’Emploi et associégérant d’Oddo Pinatton Corporate. Ilfut ensuite nommé secrétaire généraladjoint à la Présidence de la Républiquefrançaise avant d’être nommédirecteur adjoint Finances et Stratégieet membre du comité exécutif du CréditAgricole SA.28 // Dexia / Rapport annuel 2007

GOUVERNEMENTD’ENTREPRISENOMCOMITÉSSPÉCIALISÉSDÉBUTET FINDE MANDATFONCTIONPRINCIPALEAUTRES MANDATSET FONCTIONSBIOGRAPHIEJACQUESGUERBER59 ansFrançaisAdministrateurdepuis 2007Détient 975actions DexiaANNE-MARIEIDRACAdministrateurindépendant56 ansFrançaiseAdministrateurdepuis 2004Ne détient pasd’actions DexiaFABIOINNOCENZIAdministrateurindépendant46 ansItalienAdministrateurdepuis 2006Détient 500actions Dexia2007-2011 Vice-président ducomité de directionde Dexia SA2004-2008 Présidentede la SNCF2006-2010 Chief ExecutiveOfficer de BancoPopolare Soc. Coop.Administrateur :• Crédit du Nord• Sociétés appartenantau groupe Dexia(Dexia Banque Belgique,Dexia Crédit Local,Dexia BanqueInternationale àLuxembourg,Financial SecurityAssurance Holdings Ltd)Président du conseilde surveillance :• Dexia Municipal AgencyMembre du Conseiléconomique et social(France)Vice-président :• Credito Bergamasco• Banca Aletti & C.• Banca Popolare di LodiS.p.A.• Banca Popolare di Verona –SGSP S.p.A.• Banca Popolare di NovaraS.p.A.Membre et présidentdu comité pour les affairessyndicales et du travailde l’ABI (AssociazioneBancaria Italiana)Ancien élève de l’École Polytechniqueet de l’École nationale des Ponts etChaussées, il a débuté sa carrière en1973 au ministère de l’Équipement.En 1983, il rejoint la Caisse des dépôtset consignations. Il devient membredu directoire du Crédit local de Franceen 1988. Directeur général du Créditlocal de France en 1993, il en devientprésident du directoire en 2000.En 2003, il est nommé membre ducomité de direction de Dexia SA, directeurgénéral des Services financiers ausecteur public, financement de projetset rehaussement de crédit. Il est viceprésidentdu comité de direction deDexia SA depuis le 1 er janvier 2006.Diplômée de l’Institut d’Études politiquesde Paris et licenciée en droit,ancienne élève de l’ENA. Elle futdirecteur des Transports terrestres auministère de l’Équipement, du Transportet du Tourisme de 1993 à 1995.Elle a été secrétaire d’État aux Transportsde 1995 à 1997. Élue députéedes Yvelines et conseillère régionaled’Île-de-France, elle a démissionné deses mandats politiques pour être nomméeprésidente-directrice générale dela RATP en 2002. En juillet 2006, elleest nommée présidente de la SNCF.Monsieur Fabio Innocenzi est le ChiefExecutive Officer de Banco Popolare.Il est également vice-président deCredito Bergamasco, Banca Popolaredi Novara S.p.A., Banca Aletti & C. etde Banca Popolare di Lodi S.p.A.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 29

GOUVERNEMENTD’ENTREPRISENOMCOMITÉSSPÉCIALISÉSDÉBUTET FINDE MANDATFONCTIONPRINCIPALEAUTRES MANDATSET FONCTIONSBIOGRAPHIERAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDENIS KESSLERAdministrateurindépendant55 ansFrançaisAdministrateurdepuis 1999Détient 15 285actions DexiaSERGE KUBLA60 ansBelgeAdministrateurdepuis 2005Ne détient pasd’actions DexiaANDRÉLEVY-LANGAdministrateurindépendant70 ansFrançaisAdministrateurdepuis 2000Détient 38 000actions DexiaPrésident ducomité desrémunérations etmembre du comitédes nominationsMembre du comitéd’audit et du comitéstratégique2006-2010 Directeur généralde SCOR2006-2010 Bourgmestrede Waterloo2006-2010 Professeur associéémérite à l’UniversitéParis-DauphinePrésident :• SCOR Global Life(ex SCOR Vie)• SCOR Global P&C• SCOR Global Life USReinsurance Company (US)• SCOR ReinsuranceCompany (US)• SCOR US Corporation (US)• SCOR Italia RiassicurazioniS.p.A. (Italie)• SCOR Holding(Switzerland) AGAdministrateur :• BNP Paribas• Bolloré• Dassault Aviation• Cogedim SAS• Invesco Plc (UK)• SCOR CanadaReinsurance CompanyAutre fonction au sein dugroupe Dexia :• Administrateur de DexiaBanque BelgiqueAdministrateur :• SCORMembre du conseilde surveillance :• Paris OrléansProfesseur d’université, agrégé desciences économiques, agrégé desciences sociales, docteur d’État ensciences économiques, diplômé del’École des Hautes Études Commerciales.Il est à ce jour membre duConseil économique et social, duConseil de l’association de Genève,du Comité des entreprises d’assurances,de la Commission économique dela Nation, ainsi que de la Fondationpour la Recherche Médicale et GlobalCounsellor pour The ConferenceBoard.École de commerce de Solvay (troisans sur quatre). Élu à Waterloo depuis1976 où il fut successivement Échevindes sports puis, dès 1982, Bourgmestre.Depuis 1977, il a été actif dans lapolitique régionale et nationale. En2002, il a présidé pendant un semestrele Conseil européen de l’industrie.Depuis 2004, il est actif dans la politiquerégionale.Diplômé de l’École Polytechnique etdocteur (Business Administration) del’université de Stanford. Après avoirété président du directoire de Paribas,il est professeur associé à l’UniversitéParis-Dauphine et administrateur desociétés.30 // Dexia / Rapport annuel 2007

GOUVERNEMENTD’ENTREPRISENOMCOMITÉSSPÉCIALISÉSDÉBUTET FINDE MANDATFONCTIONPRINCIPALEAUTRES MANDATSET FONCTIONSBIOGRAPHIEBERNARD LUX58 ansBelgeAdministrateurdepuis 2005Ne détient pasd’actions Dexia2005-2009 Recteur-Président del’Université de MonsProfesseur ordinaireà la Faculté Warocquédes Sciences économiques,en charge de coursde management stratégiqueet de managementdes ressources humainesPrésident du conseild’administration :• SA WHESTIAMembre du conseild’administrationet membre du comitédes rémunérations :• SA SOGEPAMembre du conseild’administrationet vice-président :• SWLMembre fédéral du Conseilsupérieur de l’emploiDocteur en sciences économiquesappliquées, auteur d’études et d’articlesscientifiques.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSDOMINIQUEMARCEL52 ansFrançaisAdministrateurdepuis 2005Ne détient pasd’actions Dexia2006-2010 Directeur desFinances etde la Stratégiede la Caissedes dépôtset consignationsDirecteur financierdu Groupe Caissedes DépôtsMembre du comitéde direction de laCaisse des dépôts etconsignationsAutre fonction au sein dugroupe Dexia :• Administrateur de DexiaBanque Belgique.Président du conseilde surveillance :• Compagnie des AlpesPrésident :• Financière TransdevAdministrateur :• Accor• CNP Assurances• IcadeAutre fonction au seindu groupe Dexia :• Vice-président du conseild’administration de DexiaCrédit LocalDiplômé en études politiques et ensciences économiques, ancien élèvede l’ENA. Après avoir occupé diversesfonctions à la direction du Trésor, il aété conseiller économique du Présidentde la République, directeur ducabinet de la ministre de l’Emploi et dela Solidarité de 1997 à 2000. Directeuradjoint du cabinet du Premier ministrede 2000 à 2002 ; inspecteur généraldes Finances et, depuis 2003, directeurdes Finances et de la Stratégie dela Caisse des dépôts et consignations,directeur financier du Groupe Caissedes Dépôts et membre du comité dedirection de la Caisse des dépôts etconsignations.COMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 31

GOUVERNEMENTD’ENTREPRISENOMCOMITÉSSPÉCIALISÉSDÉBUTET FINDE MANDATFONCTIONPRINCIPALEAUTRES MANDATSET FONCTIONSBIOGRAPHIERAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSJAN RENDERS58 ansBelgeAdministrateurdepuis 2001Ne détient pasd’actions Dexia2004-2008 Président généralde l’ACWPrésident du conseild’administration :• HIVA (Hoger Instituut voorde Arbeid)• Arcopar• Arcofin• Sociaal engagement –cvba met een sociaaloogmerk• Duurzame Toekomst vzw• Wereldsolidariteit vzwMembre du conseilde gestion :• Service externede prévention et deprotection au travail(IDEWE)• IBEVE ASBL (Institut Belgepour l’Environnementet la Vigilance dansles Entreprises)Président du conseilde gestion :• Huis van de Arbeid vzwLicencié en sociologie. Il commencesa carrière en 1972 comme conseillerau service d’études de l’ACV. Il estsecrétaire national de l’ACW de 1990à 1997. En 1997, il devient secrétairegénéral adjoint de l’ACW et en 2002président général.COMPTES SOCIAUXGASTONSCHWERTZERAdministrateurindépendant75 ansLuxembourgeoisAdministrateurdepuis 1999Détient 17 160actions Dexia2006-2010 Docteur en droitAdministrateurde sociétésPrésidentde LuxempartAdministrateurdélégué d’AudioluxPrésident :• Foncier et Participations(anciennement Sichel)• Presta-Gaz• Luxempart Energie• Energus• Socipar• Orchimont• Immobilière Ville Haute• Centre Bourbon• Immobilière de l’Alzette• Immobilière SchwertzerGeiben• Rangwee• Sichel Esch• Audiocom• Grands Magasins PorteOuverteIl a été longtemps actif dans l’industriedu gaz et dans les réalisationsimmobilières à Luxembourg. Administrateurde Dexia BIL depuis 1984.Cofondateur de BIL Participationsdevenue Luxempart. Il est égalementconsul honoraire de la République duNicaragua.Administrateur :• Société électrique de l’Our• Foyer Finance• Dexia BanqueInternationale àLuxembourg• TRIEF Corporation(Groupe Wendel)• Winvest Sicar (Wendel)Administrateur délégué :• AudioluxAutre fonction au sein dugroupe Dexia :• Administrateur de DexiaBanque Internationale àLuxembourg32 // Dexia / Rapport annuel 2007

GOUVERNEMENTD’ENTREPRISENOMCOMITÉSSPÉCIALISÉSDÉBUTET FINDE MANDATFONCTIONPRINCIPALEAUTRES MANDATSET FONCTIONSBIOGRAPHIEFRANCINESWIGGERS55 ansBelgeAdministrateurdepuis 2007Ne détient pasd’actions DexiaMARC TINANT53 ansBelgeAdministrateurdepuis 2001Détient 100actions DexiaMembre du comitéstratégique etdu comité desnominationsMembre du comitéd’audit2007-2010 Présidentedu comitéde directiond’Arcofin2006-2010 Vice-président ducomité de directiond’ArcofinPrésidente du comité dedirection :• Arcoplus• Auxipar• Arcopar• ArcosynAdministrateur :• VDK Spaarbank• Aquafin• InterfinanceAutre fonction au sein dugroupe Dexia :• Administrateur de DexiaCrédit LocalMembre du comitéde direction :• Arcoplus• Auxipar• Arcopar• ArcosynAdministrateur délégué etvice-président du conseild’administration :• EPCLicenciée en sciences économiquesappliquées et master en BusinessAdministration (KU Leuven). Elle estmembre du comité de direction dugroupe Arco depuis 1997, dont elleest devenue présidente en 2007.Auparavant, elle a eu une carrière de20 ans chez BACOB Banque au seinde laquelle elle a été responsabledu planning stratégique à partir de1995.Licencié et maître en sciences économiques.Avant de rejoindre le groupeArco en 1991, il était conseillergénéral du comité de direction de laSociété régionale d’investissement deWallonie.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSSIR BRIANUNWINAdministrateurindépendant72 ansBritanniqueAdministrateurdepuis 2000Ne détient pasd’actions DexiaMembre du comitédes rémunérations2006-2010 Président deAssettrust Housing,LimitedAdministrateur :• Retail Estates (sicafi cotéeà Bruxelles)• SRIW (Société régionaled’investissement deWallonie)Président :• European Centre forNature ConservationAdministrateur :• English National OperaCompany• Federal Trust forEducation & ResearchA étudié à Oxford et à Yale. Il a étédiplomate et a occupé divers postesau ministère des Finances et au cabinetdu Premier ministre du Royaume-Uni. Il accède à la présidence de laBanque européenne d’investissementen 1993. Il en est président honorairedepuis 2000.COMPTES SOCIAUXFRANCISVERMEIREN71 ansBelgeAdministrateurdepuis 2004Détient 1 700actions DexiaMembre du comitéstratégique etdu comité desnominations2005-2009 Bourgmestre deZaventemPrésident du conseild’administration :• Holding CommunalAdministrateur :• Elia• Asco Industries• Publi-T• Vivaqua IntercommunaleAncien inspecteur des Assurances.Ancien gérant d’un bureau fiscal. Estactuellement actif dans la politiquenationale.Dexia / Rapport annuel 2007 // 33

GOUVERNEMENTD’ENTREPRISERAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXCritères d’éligibilitéLe règlement d’ordre intérieur du conseil d’administrationindique que les administrateurs sont élus par l’assembléegénérale des actionnaires en raison de leur compétence et dela contribution qu’ils peuvent apporter à l’administration dela société.Dans ce cadre, le comité des nominations créé au sein duconseil d’administration est chargé d’établir des profils decompétence qui seront revus régulièrement afin de tenircompte de l’évolution du groupe Dexia et de ses activités.Sur proposition du comité des nominations, le conseil d’administrationa arrêté, le 15 novembre 2007, un profil de compétencesdes administrateurs. Ce profil de compétences faitpartie intégrante du règlement d’ordre intérieur du conseild’administration.Tout membre du conseil d’administration doit avoir la disponibiliténécessaire à l’accomplissement de ses obligationsd’administrateur.Les administrateurs non exécutifs ne peuvent exercer plus decinq mandats d’administrateur dans des sociétés cotées.Procédure de nomination et d’évaluationdes administrateursNominationLe comité des nominations est chargé de proposer au conseild’administration la nomination de tout nouvel administrateur.Chaque candidat est proposé sur la base de sa contributionpotentielle en termes de connaissance, d’expérience et de spécialisationdans un ou plusieurs des domaines suivants : visionet stratégie, leadership et capacité de management, expertiseen matière financière et comptable, expérience internationaleet connaissance des métiers du groupe.Il est fait un rapport détaillé au conseil d’administration deséléments qui justifient cette proposition.Dans ce but, le comité des nominations procède à un examendes compétences, des connaissances et de l’expériencedu candidat. Il est notamment procédé à un entretien entre lecandidat et les membres de ce comité ou une délégation desmembres de ce comité.ÉvaluationLe conseil d’administration procède chaque année à uneautoévaluation de son fonctionnement, qui est conduite par leprésident du conseil d’administration. Cet exercice d’autoévaluationpeut également être réalisé par un consultant externe,ce qui fut le cas en 2006. À cette occasion, la question de lacontribution de chaque administrateur aux travaux du conseilest également examinée.Le Code Lippens indique que les administrateurs non exécutifsd’une société procèdent à l’évaluation régulière de leurinteraction avec le management exécutif, et se réunissent aumoins une fois par an sans la présence de l’administrateurdélégué et des autres administrateurs exécutifs. Les membresnon exécutifs du conseil d’administration de Dexia SAont abordé ce point, hors la présence de l’administrateurdélégué, à l’occasion de la séance du conseil d’administrationdu 1 er mars 2007, dans le cadre de la détermination dela rémunération de l’administrateur délégué pour l’exercice2006 (part variable) et pour l’exercice 2007 (rémunérationfixe, fixation du système de calcul de la rémunération variablede l’administrateur délégué en 2007 et attribution d’optionsen 2007).Évolution de la composition du conseil d’administrationde Dexia SA au cours de l’exercice 2007Les faits marquants intervenus au cours de l’exercice 2007quant à la composition du conseil d’administration deDexia SA sont les suivants.1. Les décisions suivantes ont été prises par l’assemblée généraleordinaire du 9 mai 2007 :• la nomination définitive en qualité d’administrateur, pourun nouveau mandat de quatre ans qui prendra fin à l’issuede l’assemblée générale ordinaire de Dexia SA de 2011,d’Augustin de Romanet de Beaune qui avait été coopté parle conseil d’administration de Dexia SA, en remplacement deFrancis Mayer, décédé ;• le renouvellement du mandat de Guy Burton, pour unedurée de quatre ans, prenant fin à l’issue de l’assemblée généraleordinaire de Dexia SA de 2011 ;• la nomination de Jacques Guerber en qualité d’administrateurpour une durée de quatre ans prenant fin à l’issuede l’assemblée générale ordinaire de Dexia SA de 2011. Lanomination de Jacques Guerber a permis de remplir le mandatvacant de Anne-Claire Taittinger qui venait à échéance àl’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2007.2. Le conseil d’administration, en sa séance du 30 août 2007,a coopté Francine Swiggers, avec effet au 1 er novembre 2007,afin de pourvoir provisoirement au remplacement de RikBranson, démissionnaire. La nomination définitive de FrancineSwiggers sera soumise à l’assemblée générale ordinaire desactionnaires de Dexia SA qui se tiendra le 14 mai 2008.3. Le conseil d’administration, en sa séance du 15 novembre2007, a coopté Catherine Kopp, avec effet au 1 er février 2008,afin de pourvoir provisoirement au remplacement d’Anne-Marie Idrac, démissionnaire. La nomination définitive deCatherine Kopp sera soumise à l’assemblée générale ordinairedes actionnaires de Dexia SA qui se tiendra le 14 mai 2008.Les nouveaux administrateursComme indiqué ci-dessus, il a été procédé au cours de l’exercice2007 à la nomination de quatre nouveaux administrateurs,à savoir Francine Swiggers, Catherine Kopp, Augustinde Romanet de Beaune et Jacques Guerber.• Francine Swiggers, licenciée en sciences économiques appliquéeset titulaire d’un master en Business Administration (K.U.Leuven), est membre du comité de direction du groupe ARCOdepuis 1997 et en est devenue présidente en 2007. Auparavant,elle a mené une carrière de vingt ans chez BACOBBanque, au sein de laquelle elle a été responsable du planningstratégique à partir de 1995. Actuellement, elle est égalementadministrateur de différentes sociétés du groupe ARCO, deDexia Crédit Local, de VDK Spaarbank et de la société d’épurationdes eaux Aquafin.34 // Dexia / Rapport annuel 2007

GOUVERNEMENTD’ENTREPRISE• Catherine Kopp est directeur général des ressources humainesdu groupe Accor depuis 2002. Après des études de mathématiques,elle a mené une carrière au sein du groupe IBM, oùelle a occupé différents postes de management, ressourceshumaines, marketing et ventes, avant d’être nommée directeurgénéral, puis président directeur général d’IBM France.De 2001 à 2002, elle occupe le poste de directeur des ressourceshumaines du groupe LVMH, membre du comité exécutif.Catherine Kopp siège également au conseil d’administrationde Schneider Electric.En 2006, elle fut nommée par le Premier ministre français,membre du collège de la Haute Autorité de Lutte contre lesDiscriminations et pour l’Égalité. Catherine Kopp est chevalierde l’Ordre national de la Légion d’honneur.• Augustin de Romanet de Beaune est diplômé de l’Institutd’Études Politiques de Paris (IEP) et ancien élève de l’ÉcoleNationale d’Administration (ENA). Il débute sa carrière à ladirection du Budget du ministère de l’Économie et des Finances.En 1990, il est attaché financier à la Représentation permanentede la France auprès de la Communauté européenneà Bruxelles. En 1993, il devient chef du bureau de la politiquebudgétaire. En 1995, il devient directeur du cabinet du secrétaired’État au Budget, chargé de mission auprès du ministrede l’Économie, des Finances et du Plan, puis sous-directeurchargé du secteur transports, route, industrie et recherche,à la direction du Budget. En 1999, il est nommé directeur del’entreprise d’investissement Oddo et Cie et, l’année suivante,associé gérant d’Oddo Pinatton Corporate. En 2002, il prendles fonctions de directeur du cabinet du ministre délégué auBudget et à la Réforme budgétaire et de directeur adjoint ducabinet du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.En 2004, il devient directeur du cabinet du ministre del’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, puis directeuradjoint du cabinet du Premier ministre. En 2005, il est nommésecrétaire général adjoint à la Présidence de la Républiquefrançaise. En octobre 2006, il est nommé directeur adjointFinances et Stratégie et membre du comité exécutif du CréditAgricole SA. Depuis mars 2007, il est directeur général de laCaisse des dépôts et consignations. Par ailleurs, Augustin deRomanet de Beaune a été maître de conférences à l’IEP deParis de 1986 à 1990, puis à l’ENA de 1992 à 1995.• Jacques Guerber est ancien élève de l’École Polytechniqueet de l’École nationale des Ponts et Chaussées. Il a débuté sacarrière en 1973 à la direction des Transports aériens. Aprèsavoir exercé des fonctions à la direction départementale del’Équipement de la Haute-Garonne, puis des Yvelines, il rejointla Caisse des dépôts et consignations en 1983. Délégué régionalen Champagne-Ardenne jusqu’en 1985, puis en poste ausiège de la Caisse des dépôts et consignations, il devient membredu directoire du Crédit local de France en 1988. Directeurgénéral du Crédit local de France en 1993, il en devient présidentdu directoire en 2000. En 2003, il est nommé membredu comité de direction de Dexia SA, directeur général desServices financiers au secteur public, financements de projetset rehaussement de crédit. Depuis le 1 er janvier 2006, il estvice-président du comité de direction de Dexia SA. Il est égalementadministrateur de plusieurs sociétés du groupe Dexia,dont Dexia Banque Belgique, Dexia Crédit Local et FinancialSecurity Assurance Holdings, ainsi que du Crédit du Nord.Les administrateurs indépendantsLe Code Lippens contient une liste de critères sur labase desquels les administrateurs peuvent être qualifiésd’indépendants.À quelques exceptions près, les critères retenus en 2004 parle conseil d’administration de Dexia SA (basés sur l’article 524du Code belge des sociétés et sur les principes de gouvernancerecommandés par le rapport Bouton qui sert de référenceen France) étaient identiques à ceux préconisés par leCode Lippens. Lors de sa réunion du 15 novembre 2007 leconseil d’administration a décidé de les aligner cumulativementsur les critères définis par le Code des sociétés, le CodeLippens et les principes de gouvernance recommandés par lerapport Bouton.Les critères d’indépendance appliqués par Dexia SA à sesadministrateurs sont les suivants.1. Durant une période de 3 ans précédant sa nominationcomme administrateur indépendant, celui-ci ne peut avoirexercé un mandat ou une fonction d’administrateur, degérant, de membre du comité de direction, de délégué à lagestion journalière, de cadre ou de salarié de Dexia SA oud’une société ou d’une personne qui lui est liée ou qui entredans son périmètre de consolidation (cette condition ne s’appliquepas en cas de prolongement du mandat d’un administrateurindépendant).2. L’administrateur indépendant ne peut être administrateurde Dexia SA depuis plus de douze ans (la perte de laqualité d’administrateur indépendant au titre de ce critèren’intervenant qu’à l’expiration du mandat au cours duquel ilaurait dépassé la durée de 12 ans) ; la perte du statut d’administrateurindépendant à l’issue de cette période de 12 ansn’empêche pas le renouvellement du mandat en tant qu’administrateurnon indépendant.3. L’administrateur indépendant ne peut avoir, que ce soitdans Dexia SA ou dans une société liée à celui-ci, ni unconjoint, ni une personne avec laquelle il cohabite légalement,ni un parent, ni un allié jusqu’au deuxième degré exerçantun mandat d’administrateur, de gérant, de membre ducomité de direction, de délégué à la gestion journalière ou decadre, ou ayant un intérêt financier tel que prévu au point 4.ci-dessous.4. Ni l’administrateur indépendant, ni son conjoint, ni la personneavec laquelle il cohabite légalement, ni ses parents oualliés jusqu’au deuxième degré ne peuvent être titulaires detitres représentant 3 % ou plus du capital ou d’une catégoried’actions de Dexia SA. Dans l’hypothèse où ces personnespossèdent des droits représentant moins de 3 % du capitalou d’une catégorie d’actions de Dexia SA, ces droits ne peuventexcéder ladite limite de 3 % lorsqu’on les ajoute à ceuxdétenus par les sociétés qui sont contrôlées par l’administrateurindépendant ; enfin, les actes de disposition relatifs à cesactions ou l’exercice des droits y afférents ne peuvent êtresoumis à des stipulations conventionnelles ou à des engagementsunilatéraux auxquels l’administrateur indépendantaurait souscrit.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 35

GOUVERNEMENTD’ENTREPRISERAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUX5. L’administrateur indépendant ne peut être administrateurexécutif d’une société dans laquelle Dexia SA détient directementou indirectement un mandat d’administrateur.6. L’administrateur indépendant ne peut être (ou être lié directementou indirectement à) un client, fournisseur, banquierd’affaire, banquier de financement• significatif de Dexia SA ou d’une société liée à Dexia SA ou• pour lequel Dexia SA ou une société liée à Dexia SA représenteune part significative de son activité.7. L’administrateur indépendant ne peut avoir été commissairede Dexia SA ou d’une société liée à Dexia SA au coursdes cinq années précédentes.8. L’administrateur indépendant ne peut représenter unactionnaire de contrôle ou détenant plus de 10 % du capitalde Dexia SA.9. L’administrateur indépendant ne peut pas recevoir, ou avoirreçu, d’importante rémunération additionnelle de la sociétéou d’une société associée hormis la rémunération perçuecomme administrateur non exécutif.10. L’administrateur indépendant ne peut pas être un administrateurexécutif ou administrateur délégué d’une autre sociétédans laquelle un administrateur exécutif ou administrateurdélégué de Dexia SA est un administrateur non exécutif ouadministrateur délégué, et ne peut pas avoir d’autres liensimportants avec les administrateurs exécutifs de Dexia SA parle biais de participations dans d’autres sociétés ou entités.11. Un administrateur est indépendant lorsqu’il n’entretientaucune relation de quelque nature que ce soit avec Dexia SA,une société liée à Dexia SA ou la direction de Dexia SA, quipuisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement.Il ne peut entretenir aucune relation avec une quelconqueautre société qui serait de nature à mettre en cause sonindépendance.Compte tenu de ces critères, le conseil d’administration deDexia SA compte sept administrateurs indépendants au31 décembre 2007.Il s’agit de :• Madame Anne-Marie Idrac ;• Monsieur Gilles Benoist ;• Monsieur Denis Kessler ;• Monsieur André Levy-Lang ;• Monsieur Fabio Innocenzi ;• Monsieur Gaston Schwertzer ;• Sir Brian Unwin.Les administrateurs non exécutifsUn administrateur non exécutif est un administrateur quin’exerce pas de fonctions exécutives dans une société dugroupe Dexia. Le règlement d’ordre intérieur du conseild’administration de Dexia SA prévoit que la moitié aumoins du conseil d’administration est composée d’administrateursnon exécutifs. Il est à noter qu’à l’exception d’AxelMiller, administrateur délégué et de Jacques Guerber, viceprésidentdu comité de direction, tous les membres duconseil d’administration de Dexia SA sont administrateursnon exécutifs.La séparation des fonctions de président du conseild’administration et d’administrateur délégué (CEO)Les statuts de Dexia SA ainsi que le règlement d’ordre intérieurdu conseil d’administration de Dexia SA mentionnent explicitementla règle de séparation des fonctions de président duconseil d’administration et d’administrateur délégué (CEO). Cesfonctions doivent être nécessairement confiées à des personnesdifférentes et de nationalités différentes, même si le présidentdu conseil d’administration est empêché et se fait remplacer parun autre administrateur pour présider une séance du conseil.La durée des mandatsLa durée du mandat des administrateurs nommés est de quatreans maximum. Les administrateurs sont rééligibles.Le nombre de renouvellements de mandats d’administrateursnon exécutifs de la société est limité à deux. Seuls les renouvellementsde mandats qui interviennent à partir du 10 mai 2006sont pris en compte pour l’application de cette limitation.La limite d’âge pour les administrateurs est fixée à 72 ans. Lesadministrateurs concernés démissionnent avec effet à la datede l’assemblée générale ordinaire des actionnaires suivant ladate anniversaire de leur naissance. Cette règle ne s’appliquepas aux mandats en cours depuis l’assemblée générale desactionnaires de mai 2006 qui pourront être exercés jusqu’à leurdate normale d’échéance.Le conseil d’administration a le droit de déroger aux règles précitéesau cas par cas, s’il juge cette dérogation dans l’intérêtde la société.Les compétences et responsabilitésdu conseil d’administrationLe règlement d’ordre intérieur du conseil d’administration décritles compétences et responsabilités du conseil d’administration,qui portent sur trois aspects :• la stratégie et la politique générale ;• le contrôle de la gestion et le suivi du risque ;• les relations avec les actionnaires.La stratégie et la politique généraleLe conseil d’administration de Dexia définit, au nom de tousles actionnaires et sur proposition ou après avis du comité dedirection, la stratégie et la politique générale de la société et dugroupe Dexia.Il établit également les standards du groupe et veille à la miseen œuvre de la stratégie.Le conseil veille également à ce que soient respectés les principesde bonne gouvernance.Dans ce cadre, le règlement d’ordre intérieur de Dexia indiquenotamment que le conseil d’administration :• se réunit au moins une fois par an pour évaluer les défis etles enjeux stratégiques auxquels est confronté Dexia et ses différentsmétiers ;• examine les propositions stratégiques faites par le comité dedirection ;• décide la stratégie de Dexia et de ses différents métiers quiest mise en œuvre par le comité de direction, fixe les priorités,approuve le budget annuel et, plus généralement, s’assure de36 // Dexia / Rapport annuel 2007

GOUVERNEMENTD’ENTREPRISEl’adéquation entre la stratégie choisie et les moyens humains etfinanciers engagés ;• définit les valeurs du groupe Dexia après avis du comité dedirection.Concernant les acquisitions et les cessions d’actifs importants,le règlement d’ordre intérieur du conseil lui donne des responsabilitésprécises.Le contrôle de la gestion de la société et le suividu risqueLe conseil d’administration contrôle et oriente la gestion de lasociété et du groupe et assure le suivi du risque.À cette fin, le règlement d’ordre intérieur du conseil d’administrationde Dexia prévoit que le conseil d’administration :• procède à l’évaluation de l’implémentation de fonctions decontrôle fortes et indépendantes, qui englobent notamment,dans un esprit de centralisation, la gestion des risques, l’auditinterne et la compliance ;• prend les mesures nécessaires pour s’assurer de l’intégrité desétats financiers ;• procède à l’évaluation des performances des membres ducomité de direction ;• supervise les performances des commissaires et de l’auditinterne ;• arrête l’organisation du comité de direction en ce qui concernesa composition, son mode de fonctionnement et ses obligationssur proposition de l’administrateur délégué ; le conseilfixe la rémunération des membres du comité de direction surproposition du comité des rémunérations et sur proposition del’administrateur délégué en ce qui concerne la rémunérationdes membres du comité de direction autres que lui-même.Le rôle du conseil d’administration vis-à-vis desactionnaires de la sociétéL’action du conseil est guidée par le seul souci de l’intérêtde la société au regard des actionnaires, de la clientèle et dupersonnel.Le conseil assure que ses obligations envers tous ses actionnairessont comprises et remplies et rend compte aux actionnairesde l’exercice de ses responsabilités.Le fonctionnement du conseild’administrationLes règles statutairesLes statuts de la société prévoient les règles suivantes quant aufonctionnement du conseil d’administration :• toute délibération requiert la présence ou la représentationde la moitié des membres au moins ;• les décisions sont prises à la majorité des voix de tous lesmembres présents ou représentés. En cas de partage, la voix duprésident ou du membre qui le remplace est prépondérante ;• les décisions relatives aux opérations visées ci-après requièrentla présence ou la représentation de deux tiers des membresau moins et une décision prise à la majorité des deux tiers desvoix de tous les membres présents ou représentés :- décision de faire usage du capital autorisé ou de soumettre àl’assemblée générale des actionnaires une proposition visant àl’émission d’actions, d’obligations convertibles ou remboursablesen actions, de warrants ou d’autres instruments financiersdonnant à terme droit à des actions, lorsque le montant desaugmentations de capital qui résulterait de l’émission de cesactions ou de la conversion ou du remboursement de ces obligationsou de l’exercice de ces warrants ou autres instrumentsfinanciers excède dix pour cent du montant du capital existantpréalablement à ces décisions ;- décision relative à des acquisitions ou cessions d’actifs représentantplus de dix pour cent des fonds propres de la société ;- décision de soumettre à l’assemblée générale des actionnairesdes propositions de modifications aux statuts de la société ;- décision relative à la nomination et à la révocation du présidentdu conseil d’administration et de l’administrateur délégué.Le règlement d’ordre intérieur du conseild’administration de Dexia SALe règlement d’ordre intérieur du conseil d’administration deDexia SA, qui existe depuis 1999 et qui codifie un ensemblede règles visant à permettre au conseil d’exercer pleinementses compétences et de renforcer l’efficacité de la contributionde chaque administrateur, a connu d’importantes évolutions en2005 et début 2006, notamment liées à la nouvelle structured’organisation du groupe Dexia et à l’entrée en vigueur duCode Lippens.À la suite, d’une part, des propositions concrètes issues del’exercice d’autoévaluation 2006 du conseil d’administrationet, d’autre part, sur proposition du comité des nominations,le conseil d’administration a modifié le règlement d’ordre intérieurdu conseil d’administration les 1 er mars et 15 novembre2007, principalement sur les points suivants :• l’instauration du principe d’une limitation à deux du nombredes renouvellements d’administrateurs ;• la fixation d’une limite d’âge de 72 ans pour les administrateurs,avec une possibilité de dérogation par le conseil d’administrations’il juge cette dérogation dans l’intérêt de la société ;• les compétences des comités des nominations et des rémunérationsont été plus amplement définies ;• l’insertion des critères d’indépendance et du profil de compétencesdes administrateurs dans le règlement d’ordre intérieurdu conseil d’administration ;• l’actualisation des règles applicables aux administrateurs enmatière d’opérations sur compte propre sur les titres et autresinstruments financiers Dexia.Sont reprises ci-dessous les principales règles de ce règlementconcernant :• les principes généraux d’organisation du conseil d’administration;• l’obligation de confidentialité existant dans le chef desadministrateurs ;• la formation des administrateurs ;• les conflits d’intérêts ;• les transactions entre une société du groupe Dexia et lesadministrateurs ;• les opérations pour compte propre sur titres Dexia.Principes généraux d’organisationLe conseil d’administration s’organise de manière à pouvoirassurer au mieux l’exercice de ses compétences et de sesresponsabilités.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 37

GOUVERNEMENTD’ENTREPRISERAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXLes réunions du conseil sont suffisamment fréquentes pour permettreà celui-ci de remplir ses missions. Les administrateurss’engagent à participer activement aux travaux du conseil etdes comités dont ils sont membres. L’assiduité aux séances duconseil et des comités est la condition première de cette participationet une présence effective aux trois quarts au moins desréunions est souhaitée.L’ordre du jour reprend les sujets à aborder et précise s’ils lesont à titre d’information, en vue d’une délibération ou d’uneprise de décisions.Les procès-verbaux font état des discussions et indiquent lesdécisions prises en précisant, le cas échéant, les réserves émisespar certains administrateurs.Obligation de confidentialitéLes informations communiquées aux administrateurs dans lecadre de leurs fonctions, que ce soit à l’occasion des séances duconseil, des comités spécialisés, ou lors d’entretiens privés, leursont données intuitu personae ; ils veillent à ce que la confidentialitéde ces informations soit strictement respectée.La connaissance d’informations privilégiées conduit à l’interdictionde réaliser pour son propre compte ou pour compte detiers des opérations sur les titres des sociétés concernées et àl’interdiction de communiquer ces informations à des tiers.Formation des administrateursAfin d’acquérir une bonne compréhension du groupe Dexia,les nouveaux membres du conseil d’administration sont invités,lors de leur prise de fonction, à une ou deux journées decontacts et de visites au sein du groupe.Les administrateurs rejoignant les comités spécialisés sont choisisen fonction de leurs compétences spécifiques. Ils se fontaider, le cas échéant, par des experts externes. Les missions deces comités spécialisés sont par ailleurs clairement définies dansle règlement d’ordre intérieur du conseil d’administration.Conflits d’intérêtsLes administrateurs s’assurent que leur participation au conseild’administration n’est pas source pour eux de conflit d’intérêts,direct ou indirect, tant sur le plan personnel qu’en raison desintérêts professionnels qu’ils représentent.Les administrateurs veillent à ce que leur participation au conseild’administration traduise une totale indépendance à l’égardd’intérêts étrangers à l’entreprise elle-même. En particulier, leséchanges croisés d’administrateurs sont à éviter.Les administrateurs remettent leur mandat à la disposition duconseil en cas de changement important dans leurs fonctions,le conseil décidant d’accepter ou non leur démission dans cecas, après avis du comité des nominations. Ils doivent démissionnersi un changement de leur situation crée une incompatibilitéavec leur mandat d’administrateur de Dexia.Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêtopposé de nature patrimoniale à une décision ou à uneopération relevant du conseil d’administration, il doit le communiqueraux autres administrateurs avant la délibération auconseil d’administration. Sa déclaration, ainsi que les raisonsjustifiant l’intérêt opposé qui existe dans son chef, doivent figurerdans le procès-verbal du conseil d’administration qui devraprendre la décision. De plus, il doit en informer les commissairesde la société.En vue de la publication dans le rapport de gestion annuel, leconseil d’administration décrit, dans le procès-verbal, la naturede la décision ou de l’opération concernée et une justificationde la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimonialespour la société. Le rapport de gestion contient le procès-verbalvisé ci-avant.Le rapport des commissaires doit en outre comporter une descriptionséparée des conséquences patrimoniales qui résultentpour la société des décisions du conseil d’administration, quicomportaient un intérêt opposé au sens des dispositions mentionnéesci-dessus.L’administrateur dans le chef duquel existe une opposition d’intérêtsne peut assister aux délibérations du conseil d’administrationrelatives aux opérations ou aux décisions concernées, niprendre part au vote.Les transactions entre une société du groupe Dexia et lesadministrateursLes transactions entre une société du groupe Dexia et les administrateursdoivent être conclues aux conditions normales de marché.Opérations pour compte propre sur titres DexiaDans le but de favoriser la transparence des transactions surles titres et instruments financiers Dexia, le règlement d’ordreintérieur stipule que les administrateurs déclarent au ChiefCompliance Officer :• au moment de leur entrée en fonction, les titres ou instrumentsfinanciers Dexia qu’ils détiennent ;• après chaque opération, le détail de celle-ci afin de procéderaux notifications et publications appropriées ;• à la fin de chaque année, une actualisation des titres ou instrumentsfinanciers Dexia qu’ils détiennent.Avant toute transaction sur les titres Dexia, les administrateursinforment le Chief Compliance Officer de la transaction qu’ilsenvisagent d’effectuer.En toute hypothèse, sauf accord préalable du Chief ComplianceOfficer, les administrateurs s’abstiennent de réaliser :• toute transaction sur les titres Dexia pendant une période de1 mois précédant la publication des résultats financiers (« périodesde restriction statutaires ») ;• toute transaction sur les titres Dexia pendant les périodesqui leur sont communiquées par le Chief Compliance Officer,suite à leur inscription sur une liste d’initiés occasionnels dansle cadre d’un dossier ou d’une opération particulière (« périodede restriction ad hoc ») ;• toute opération en sens opposé à une précédente opération àl’exception de la cession d’actions consécutive à l’exercice d’optionsdans un délai de six mois à dater de celui-ci.Les administrateurs s’engagent en outre à détenir les titresDexia qu’ils ont acquis ou envisagent d’acquérir sur un comptetitresouvert à leur nom dans l’un des établissements de créditdu groupe Dexia, ou dans un établissement agréé par Dexia, ouà faire inscrire ces titres au nominatif.Les obligations sur titres Dexia décrites ci-dessus sont applicablesaux administrateurs, à leurs conjoints non séparés de corpset de biens et à leurs enfants mineurs.38 // Dexia / Rapport annuel 2007

GOUVERNEMENTD’ENTREPRISELes différentes obligations énoncées dans le présent règlements’appliquent également aux observateurs tels que définis dansles statuts de Dexia SA.Le Chief Compliance Officer assure le suivi par les administrateursdes règles énoncées aux alinéas précédents.Outre la communication des positions globales en actions Dexiadans le rapport annuel de la société, les opérations individuellessont notifiées à la Commission bancaire, financière et des assurances(CBFA), en vue de leur publication sur son site internet,et ce depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté royal belge du 5 mars2006, transposant en droit belge les directives européennes enmatière d’abus de marché.Le fonctionnement et les activités du conseild’administration de Dexia SA au cours de l’exercice 2007Assiduité des administrateursLe conseil d’administration s’est réuni sept fois en 2007. Le tauxd’assiduité des administrateurs aux réunions du conseil d’administrationa été de 80 %.TAUX D’ASSIDUITÉ DE CHAQUEADMINISTRATEUR AUX RÉUNIONSDU CONSEIL D’ADMINISTRATIONPierre Richard 100 %Axel Miller 100 %Gilles Benoist 100 %Rik Branson 67 % (1)Guy Burton 71 %Augustin de Romanet de Beaune 80 % (2)Jacques Guerber 100 % (3)Anne-Marie Idrac 14 %Fabio Innocenzi 43 %Denis Kessler 57 %Serge Kubla 100 %André Levy-Lang 86 %Bernard Lux 71 %Dominique Marcel 71 %Jan Renders 57 %Gaston Schwertzer 100 %Francine Swiggers 100 % (4)Anne-Claire Taittinger 67 % (5)Marc Tinant 86 %Brian Unwin 100 %Francis Vermeiren 100 %(1) Sur un total de 6 réunions.(2) Sur un total de 5 réunions.(3) Sur un total de 4 réunions.(4) Sur un total de 1 réunion.(5) Sur un total de 3 réunions.Activités du conseil d’administrationOutre les points relevant de la compétence ordinaire du conseild’administration (suivi des résultats, approbation du budget,nomination et rémunération des membres du comité dedirection), le conseil s’est notamment penché sur les dossierssuivants :• le processus d’intégration de DenizBank au sein de Dexia et lastratégie de Dexia en Turquie ;• l’adoption d’une procédure relative à l’exercice de fonctionsexternes par les dirigeants de Dexia, conformément aux nouvellesdispositions réglementaires en vigueur ;• la composition du conseil d’administration et des comitésspécialisés créés en son sein ;• la revue stratégique 2007 de Dexia ;• l’incidence de l’affaire ABN AMRO sur Dexia ;• les valeurs du groupe Dexia ;• la présentation de la nouvelle campagne institutionnelle sur lethème « short term has no future ».• l’état d’avancement de projets et d’opérations de désinvestissement(notamment Belstar et Dexia Banque Privée France) etd’acquisition (entre autres Global Hayat et l’acquisition d’un portefeuillede contrats de prêts détenu par Bradford & Bingley) ;• la discussion et la prise de connaissance du rapport ducontrôle interne en 2006 et l’approbation du plan d’audit pourl’année 2007 ;• le rapport du président du conseil d’administration deDexia SA sur le fonctionnement du conseil et sur le contrôleinterne du groupe en 2006 ;• la prise de connaissance du rapport sur la mesure et la surveillancedes risques en 2006 ;• l’état d’avancement des procédures en cours aux Pays-Basdans le cadre du dossier Dexia Bank Nederland (Legiolease) ;• l’état d’avancement des différentes procédures en cours dansle cadre du dossier Lernout & Hauspie ;• les principaux axes de la politique de Dexia et ses réalisationsen matière de développement durable ;• les différentes actions engagées par les entités du groupe enmatière de responsabilité sociale ;• le plan d’actionnariat destiné aux membres du personnel etaux collaborateurs du groupe, ainsi que le plan d’options suractions pour 2007 ;• le processus d’autoévaluation du conseil d’administration ;• la stratégie concernant le programme d’achat d’actionspropres ;• la stratégie et le développement des activités Services financiersau secteur public, financements de projets et rehaussementde crédit ;• les activités de FSA ;• la crise financière liée aux « subprimes » sur les marchés américainset la situation de FSA ;• le processus de renouvellement des mandats des commissairesde Dexia SA et de ses principales filiales ;• la politique de Dexia concernant la mise en œuvre des normesBâle II ;• les ratios de fonds propres de Dexia sous Bâle II ;• le profil de compétences des administrateurs ;• les critères d’indépendance des administrateurs ;• les règles applicables aux administrateurs concernant les opérationspour compte propre sur les titres et autres instrumentsfinanciers Dexia ;• les comptes rendus des réunions des comités spécialisés.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 39

GOUVERNEMENTD’ENTREPRISERAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXConflits d’intérêts en 2007Comme indiqué ci-dessus, si un administrateur a, directementou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimonialeà une décision ou à une opération relevant du conseild’administration, il doit le communiquer aux autres administrateursavant la délibération au conseil d’administration. En outre,sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l’intérêt opposé quiexiste dans son chef, doivent figurer dans le procès-verbal duconseil d’administration qui devra prendre la décision.Lors de la séance du 1 er mars 2007, le conseil s’est penchésur la fixation de la rémunération des membres du comité dedirection. Comme Axel Miller, administrateur délégué, est égalementprésident du comité de direction, il s’est abstenu (enconformité avec l’article 523 du Code des sociétés) de participeraux délibérations et au vote du conseil d’administration relatifsà sa rémunération. L’extrait du procès-verbal relatif aux pointsconcernant Axel Miller est reproduit ci-après.Rapport du comité des rémunérationsdu 12 février 2007A.-C. TAITTINGER présente le rapport du comité des rémunérationsdu 12 février 2007 dont le compte rendu détaillé estremis en séance.[…]Décisions concernant Axel MillerSur la base des recommandations du comité des rémunérations,le conseil d’administration prend à l’unanimité, sous réserve deA. Miller, pour ce qui le concerne qui a fait état de son conflitd’intérêt et qui n’a assisté ni aux délibérations ni au vote y relatifs,les décisions suivantes :Rémunération variable 2006 d’Axel Miller% moyen Amplitude Rémunérationdes 3 volets maximum variable 2006Axel Miller 60,67 % EUR 1 631 250 EUR 689 625Le conseil d’administration décide d’attribuer à l’administrateurdélégué une rémunération variable au titre de l’année 2006établie comme suit :Rémunération fixe 2007 d’Axel MillerLe conseil d’administration décide d’établir la rémunérationfixe 2007 de l’administrateur délégué comme suit :Rémunération fixe 2007Axel Miller EUR 825 000Principe de la rémunération variable 2007 d’Axel MillerCompte tenu du rapport du benchmarking et du contrat positifd’aboutissement à une véritable variabilité dans l’applicationde la rémunération variable 2006, sans augmentationnotable de l’enveloppe globale, le conseil d’administrationdécide de maintenir le système de rémunération variable misen place en 2006 moyennant les aménagements suivants :• certaines adaptations mineures sont approuvées à la formuledu volet 1 reprise en annexe ;• en ce qui concerne l’administrateur délégué, il est décidé desupprimer le volet 2 (ce dernier n’ayant pas de responsabilitésspécifiques mesurables par rapport à des objectifs quantifiables).Dans ce cas, il est proposé de faire porter le volet 1(formule groupe) pour deux tiers de l’amplitude maximum desa rémunération variable ;• le principe du pivot (pourcentage cible) situé à la moitié dechaque volet reste bien entendu d’application.Options 2007Le conseil d’administration décide d’attribuer le nombre suivantd’options à l’administrateur délégué au titre du pland’options 2007 :Rémunérations versées en 2007aux administrateurs de Dexia SANombre d’options 2007Axel Miller 150 000Rappel des principesL’assemblée générale ordinaire de Dexia SA a décidé en 2006d’attribuer aux administrateurs, pour l’exercice de leurs mandats,un montant annuel global maximum de rémunérationde EUR 1 300 000, avec effet au 1 er janvier 2005.L’assemblée générale a également conféré au conseil d’administrationle pouvoir de déterminer les modalités pratiques decette rémunération et de son attribution.Lors de sa réunion du 23 mai 2002, le conseil d’administrationa décidé d’attribuer à chaque administrateur un montantannuel fixe de EUR 20 000 (= EUR 5 000 par trimestre ; rémunérationfixe), et des jetons de présence (rémunération variable)de EUR 2 000 par réunion du conseil d’administrationou d’un des comités spécialisés. Pour les administrateurs quin’auraient pas exercé leur mandat sur une année complète,cette rémunération fixe est réduite au prorata du nombre detrimestres au cours desquels ils ont effectivement exercé leurmandat. Ces principes ont été maintenus par le conseil d’administrationet donc appliqués en 2007.Rémunération attribuée au président du conseild’administrationLe conseil d’administration a fixé, le 26 avril 2005, la rémunérationannuelle brute du président du conseil d’administrationà EUR 400 000. Ce montant est inclus dans l’enveloppe globaledes rémunérations des administrateurs précitée.40 // Dexia / Rapport annuel 2007

GOUVERNEMENTD’ENTREPRISETANTIÈMES ET JETONS DE PRÉSENCE POUR L’EXERCICE DU MANDAT D’ADMINISTRATEURAU SEIN DE DEXIA SA ET DES AUTRES ENTITÉS DU GROUPE (MONTANTS BRUTS EN EUR)CA CA Comité Comité Comité des Comité des Total Autres entités(rém. fixe) (rém. var.) stratégique d’audit rémunérations nominations du groupeP. Richard 400 000 0 0 0 0 0 400 000 0A. Miller 0 0 0 0 0 0 0 0G. Benoist 20 000 14 000 0 10 000 0 0 44 000 0R. Branson 15 000 8 000 0 0 0 4 000 27 000 22 500G. Burton 20 000 10 000 0 0 4 000 0 34 000 0A. de. Romanetde Beaune 0 0 0 0 0 0(2)0 0J. Guerber 0 0 0 0 0 0 0 0A.-M. Idrac 20 000 2 000 0 0 0 0 22 000 0F. Innocenzi 20 000 6 000 0 0 0 0 26 000 0D. Kessler 20 000 8 000 0 0 2 000 2 000 32 000 0S. Kubla 20 000 14 000 0 0 0 0 34 000 16 875A. Levy-Lang 20 000 12 000 0 4 000 0 2 000 38 000 0B. Lux 20 000 10 000 0 0 0 0 30 000 22 500D. Marcel 0 0 0 0 0 0 0(3)20 000J. Renders 20 000 8 000 0 0 0 0 28 000 0G. Schwertzer 20 000 14 000 0 0 0 0 34 000 61 973,38F. Swiggers 5 000 2 000 0 0 0 0 7 000 19 500A.-C. Taittinger 5 000 4 000 0 0 2 000 0 11 000 0M. Tinant 20 000 12 000 0 10 000 0 0 42 000 0B. Unwin 20 000 14 000 0 0 4 000 0 38 000 0F. Vermeiren 20 000 14 000 0 0 0 4 000 38 000 0(1) Tantièmes et jetons de présence obtenus en raison d’un mandat d’administrateur au sein de Dexia Banque Belqigue.(2) Augustin de Romanet de Beaune ne souhaite pas recevoir de tantièmes ou de jetons de présence comme administrateur de Dexia SA.(3) Dominique Marcel ne souhaite pas recevoir de tantièmes ou de jetons de présence comme administrateur de Dexia SA.(4) Tantièmes et jetons de présence obtenus en raison d’un mandat d’administrateur au sein de Dexia Crédit Local.(5) Tantièmes et jetons de présence obtenus en raison d’un mandat d’administrateur au sein de Dexia Banque Internationale à Luxembourg.Prise en charge des cotisations sociales de certainsadministrateursTout administrateur de Dexia SA est considéré en Belgiquecomme travailleur indépendant et doit, par conséquent, s’affilierà une caisse de travailleurs indépendants et, en principe,payer les cotisations sociales y afférentes. Certains administrateursbénéficient déjà d’une protection sociale au titre d’unautre régime et pourraient donc être amenés à payer descotisations en Belgique du seul fait du mandat exercé chezDexia SA sans bénéficier en retour de prestations sociales plusétendues.Il en est ainsi, par exemple, des administrateurs ne résidantpas en Belgique qui bénéficient déjà, dans leur État de résidence,d’une protection sociale et qui sont, par conséquent,tenus de cotiser en Belgique à fonds perdus. Il en est de mêmepour l’administrateur résidant en Belgique qui est soumis aurégime des travailleurs salariés ou au régime applicable auxfonctionnaires à titre principal, et qui est tenu de cotiser autitre de travailleur indépendant à titre complémentaire, du faitdu mandat exercé en Belgique sans bénéficier d’une protectionsociale accrue par rapport à celle dont il bénéficie déjà dufait de son statut principal.Afin de compenser le coût de sécurité sociale payé à fondsperdus par les administrateurs se trouvant dans cette situation(ce qui fera, chaque année, l’objet d’un nouvel examenafin de tenir compte des modifications de statut), l’assembléegénérale ordinaire du 10 mai 2006, a décidé que Dexia SAprendra en charge les cotisations sociales payées à fonds perduset les intérêts de retard et autres majorations dues du faitde l’exercice du mandat d’administrateur de Dexia et a, parconséquent, porté le plafond maximum de rémunération desadministrateurs de EUR 700 000 à EUR 1 300 000.Peuvent bénéficier de cette prise en charge, les personnes quiétaient administrateurs de la société au 1 er janvier 2005 et quiremplissent les conditions prescrites, et ce pour l’ensemble descotisations sociales dues à partir du 1 er janvier 2000 ainsi quetout nouvel administrateur qui remplirait les conditions prescrites.Le montant pris en charge par Dexia des cotisations duesrelativement aux exercices 2000 à 2007 s’est élevé respectivementà EUR 121 040,69 en 2005, à EUR 119 400,67 en 2006et à EUR 54 579,65 en 2007.(1)(1)(1)(4)(5)(4)RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 41

GOUVERNEMENTD’ENTREPRISERAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXRémunération attribuée à l’administrateur déléguéL’administrateur délégué ne reçoit aucune rémunération autitre de son mandat d’administrateur. Il est uniquement rémunérépour ses fonctions de délégué à la gestion journalière etde président du comité de direction (voir ci-après).Les comités spécialisés instituéspar le conseil d’administrationAfin de pouvoir examiner en profondeur les dossiers qui luisont soumis, le conseil d’administration a créé en son seinquatre comités spécialisés (à savoir le comité des rémunérations,le comité d’audit, le comité stratégique et le comitédes nominations) qui sont chargés de préparer ses décisions,celles-ci demeurant de sa seule responsabilité. Sauf délégationspéciale du conseil, les comités spécialisés n’ont en effetaucun pouvoir de décision.Ces comités sont composés de trois à six administrateurs nomméspar le conseil d’administration pour une période de deuxans renouvelable. Après chaque réunion, un rapport sur lestravaux du comité est présenté au conseil d’administration.Le comité stratégiqueCompositionLe comité stratégique est composé de six administrateurs,parmi lesquels le président du conseil d’administration, qui lepréside et l’administrateur délégué.Les membres du comité stratégique sont (au 31 décembre 2007) :• Pierre Richard, président du conseil d’administration ;• Axel Miller, administrateur délégué ;• André Levy-lang, administrateur indépendant (1) ;• Francine Swiggers, administrateur (2) ;• Francis Vermeiren, administrateur ;• Augustin de Romanet de Beaune, administrateur (3) .(1) A. Levy-Lang a été nommé membre du comité stratégique le 1 er mars2007, en remplacement de D. Kessler.(2) F. Swiggers a été nommée membre du comité stratégique le1 er novembre 2007, en remplacement de R. Branson.(3) A. de Romanet de Beaune a été nommé membre du comité stratégiquele 9 mai 2007, en remplacement de F. Mayer, décédé.Attributions (au 31 décembre 2007)Le comité stratégique se réunit autant que de besoin à l’initiativede l’administrateur délégué pour examiner le positionnementstratégique du groupe Dexia, compte tenu de l’évolutionde l’environnement du groupe et de ses marchés ainsi que deses axes de développement à moyen terme et pour étudier,avant leur examen par le conseil d’administration, des dossiersimportants qui requièrent une confidentialité particulièreen raison notamment de leurs répercussions sur les marchésfinanciers.La convocation du comité stratégique peut également êtredemandée par un de ses membres.La stratégie du groupe est élaborée sur la base des principessuivants :• il revient au comité de direction de prendre l’initiative d’étudieret de proposer au comité stratégique et au conseil d’administrationles projets de nature stratégique ;• le conseil d’administration et le comité stratégique constituéen son sein, peuvent demander au comité de direction d’étudierune option stratégique ;• sont notamment considérés comme étant de nature stratégiqueles projets qui répondent à au moins un des critèressuivants :- projet d’acquisition ou de cession d’actifs pour un montantégal ou supérieur à EUR 300 millions ;- projet de joint venture, de consortium ou partenariat avecun tiers susceptible d’avoir une incidence sensible sur le périmètredu groupe et/ou sur ses résultats ou sur ceux de l’unde ses métiers ;- projet d’alliance ou de partenariat impliquant une modificationsensible de l’actionnariat de Dexia SA.Fonctionnement et activités en 2007Le comité stratégique ne s’est pas réuni en 2007.Le comité d’auditCompositionLe comité d’audit est composé de trois à cinq administrateurs,tous non exécutifs. Dans la mesure du possible, le comitéd’audit est composé en majorité d’administrateurs indépendants,ce qui est le cas depuis le 7 février 2006, puisqueAndré Levy-Lang, administrateur indépendant, a été nommécomme membre du comité d’audit à partir de cette date. Lecritère le plus pertinent pour le choix des membres du comitéreste néanmoins celui de la compétence et de l’indépendanced’esprit.Le président du conseil d’administration peut assister aucomité d’audit. L’administrateur délégué peut assister, sans enêtre membre, au comité d’audit.Les membres du comité d’audit sont (au 31 décembre2007) :• Gilles Benoist, administrateur indépendant et président ducomité ;• André Levy-Lang, administrateur indépendant ;• Marc Tinant, administrateur.Attributions (au 31 décembre 2007)La mission du comité d’audit est, d’une part, d’examiner les projetsde comptes annuels et trimestriels, sociaux et consolidés dugroupe, en vue notamment de vérifier, à partir des documentsqui lui sont transmis, les conditions de leur établissement ainsique la pertinence et la permanence des principes et méthodescomptables appliquées, et, d’autre part, de surveiller la performancedu système de contrôle interne mis en place par lecomité de direction et, en particulier, le système de gestion desrisques auxquels le groupe est exposé du fait de ses activités.Le comité d’audit a libre accès aux commissaires, ainsi qu’àl’auditeur général du groupe et au Chief Compliance Officer.Il informe simultanément l’administrateur délégué de sescontacts.Dans le cadre de ses responsabilités, le comité d’audit :• analyse l’information financière et les procédures comptables,en particulier :- prend connaissance des travaux des auditeurs externes et discutede leurs constatations, commentaires et recommandations42 // Dexia / Rapport annuel 2007

GOUVERNEMENTD’ENTREPRISEen leur donnant lors de chaque réunion la possibilité de s’exprimeren la seule présence de ses membres ;- suggère d’éventuels travaux complémentaires ;- s’assure du respect de la politique d’indépendance des commissaireset donne un avis sur leur désignation ;• examine l’existence et la mise en œuvre des procédures decontrôle et de maîtrise des risques de crédit, de marché et opérationnels; à cet effet, le comité d’audit prend connaissancedes conclusions des missions d’audit interne et s’assure que lesrecommandations formulées ont été suivies d’effet ;• peut suggérer éventuellement des missions d’auditcomplémentaires ;• approuve, par délégation, la charte d’audit, l’univers d’audit,le plan d’audit et les moyens des directions d’audit interne etde compliance ;• est consulté sur les règles touchant à la déontologie envigueur dans le groupe.Le comité d’audit s’assure de la performance et de l’indépendancedu fonctionnement du département Compliance.Le comité d’audit se réunit au minimum quatre fois par an.Trois de ces réunions se tiennent avant les conseils d’administrationexaminant les comptes annuels ou trimestriels. Il peutse réunir à la demande de l’un de ses membres ou du présidentdu conseil d’administration. Il rend compte au conseild’administration de ses travaux et observations.Fonctionnement et activités durant l’exercice 2007Le comité d’audit s’est réuni cinq fois en 2007 : le 19 janvier,le 23 février, le 21 mai, le 27 août et le 12 novembre, pourétudier notamment les sujets suivants :• l’examen des comptes et résultats sociaux et consolidés deDexia au 31 décembre 2006 ;• le rapport 2006 sur l’état du contrôle interne et les activitésde l’audit interne ;• la présentation du plan Compliance 2007 ;• la gestion des fonds propres du groupe et l’évolution duprocessus Bâle II ;• le rapport sur la mesure et la surveillance des risques en2006 ;• le suivi du processus d’indépendance des commissaires ;• l’examen des comptes et résultats sociaux et consolidés deDéxia au 31 mars 2007 ;• l’état de réalisation du plan d’audit 2007 au 31 mars2007 ;• la revue trimestrielle des risques ;• l’examen des comptes et résultats sociaux et consolidés deDexia au 30 juin 2007 ;• le suivi de la situation Compliance dans le groupe ;• le renouvellement du mandat des commissaires aux comptesdu groupe Dexia ;• le rapport semestriel sur le contrôle interne et les activités del’audit interne au 30 juin 2007 ;• le suivi des coûts et de leur élasticité par rapport à l’évolutiondes revenus ;• le développement des activités retail ;• le dossier Lernout & Hauspie ;• l’évolution de la situation chez Dexia Bank Nederland• le suivi des grands projets IT ;• la crise « subprime » et des marchés financiers par rapport àla crise liée au « subprime » et la situation de FSA ;• la procédure relative aux opérations sur titres Dexia par lesemployés ;• l’examen des comptes et résultats sociaux et consolidés deDexia au 30 septembre 2007.Présence de chaque administrateur individuelaux réunions du comité d’auditLe taux d’assiduité individuel des administrateurs aux réunionsde ce comité a été de 100 % en 2007, sauf pour André Levy-Lang dont le taux d’assiduité a été de 40 %.Le comité des rémunérationsCompositionLe comité des rémunérations est composé de quatre administrateursnon exécutifs dégagés de toute relation susceptible,directement ou indirectement, d’influencer leur jugement. Il està cet égard porté une attention particulière aux liens existant,au niveau des conseils d’administration, entre les dirigeants deDexia et les sociétés auxquelles appartiennent éventuellementles membres du comité.S’il n’en est pas membre, le président du conseil d’administrationassiste au comité des rémunérations. L’administrateur déléguépeut également assister au comité des rémunérations, maisil ne peut pas en être membre (n’étant pas un administrateurnon exécutif).Les membres du comité des rémunérations sont (au 31 décembre2007) :• Denis Kessler, administrateur indépendant, président ducomité des rémunérations (1) ;• Brian Unwin, administrateur indépendant ;• Pierre Richard, président du conseil d’administration ;• Guy Burton, administrateur.(1) D. Kessler a été nommé membre et président du comité desrémunérations le 1 er mars 2007, en remplacement de A.-C. Taittinger.Attributions (au 31 décembre 2007)Dans le cadre de ses responsabilités, le comité des rémunérationspropose :• la rémunération du président du conseil d’administration etde l’administrateur délégué et, sur proposition de ce dernier,celles des membres du comité de direction ;• l’attribution d’options sur actions en application des principesgénéraux arrêtés par le conseil d’administration.Le comité est par ailleurs informé de la politique de rémunérationet d’incitation des membres des comités de direction deDexia Banque Belgique, Dexia Crédit Local et Dexia BanqueInternationale à Luxembourg, ainsi que sur la politique d’actionnariatdes salariés.Dans le cadre de ses missions, le comité peut faire appel à desconsultants externes pour :• faire une analyse comparative des rémunérations des membresdu comité de direction (benchmark) ;• présenter au conseil d’administration des propositions d’améliorationdes programmes existants le cas échéant.Il procède à des recommandations sur le montant des jetons deprésence versés aux administrateurs et sur leur répartition.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 43

GOUVERNEMENTD’ENTREPRISERAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXFonctionnement et activités durant l’exercice 2007Le comité se réunit au moins deux fois par an, au plus tard lejour du conseil d’administration arrêtant les comptes de l’exercice.Il peut se réunir plus fréquemment, à la demande du présidentdu conseil d’administration ou de deux de ses membres.Le comité des rémunérations s’est réuni deux fois en 2007 :le 12 février et le 7 novembre et a traité notamment les sujetssuivants :• la rémunération des dirigeants du groupe ;• la publication dans le rapport annuel des informations relativesà la rémunération des dirigeants du groupe, conformémentau Code Lippens ;• le plan d’actionnariat salarié 2007 ;• le plan d’options 2007 ;• les principes du plan d’options 2008 ;• la mise en œuvre de nouveaux systèmes de pension applicablesaux membres du comité de direction de Dexia SA afin,notamment, d’établir une cohérence entre les systèmes belgeset français des plans de pension qui leur sont applicables.Présence de chaque administrateur individuelaux réunions du comité des rémunérationsLe taux d’assiduité individuel des administrateurs aux réunionsde ce comité a été de 100 % en 2007.Le comité des nominationsCompositionLe comité des nominations compte six membres dont le présidentdu conseil d’administration, l’administrateur délégué etquatre autres administrateurs non exécutifs.Le critère le plus pertinent pour le choix des membres ducomité est celui de la compétence et de l’indépendanced’esprit.Les membres du comité des nominations sont (au 31 décembre2007) :• Pierre Richard président du comité depuis le 1 er mars2007, président du conseil d’administration ;• Axel Miller, administrateur délégué ;• Augustin de Romanet de Beaune, administrateur (1) ;• Denis Kessler, administrateur indépendant (2) ;• Francine Swiggers, administrateur (3) ;• Francis Vermeiren, administrateur.(1) A. de Romanet de Beaune a été nommé membre du comité desnominations le 9 mai 2007, en remplacement de F. Mayer.(2) D. Kessler a été nommé membre du comité des nominations le 1 er mars2007, en remplacement de A. Levy-Lang.(3) F. Swiggers a été nommée membre du comité des nominationsle 1 er novembre 2007, en remplacement de R. Branson.Attributions (au 31 décembre 2007)Le comité des nominations prépare les décisions du conseild’administration portant sur :• les propositions de nomination ou de renouvellement d’administrateursfaites par le conseil à l’assemblée des actionnaires,ainsi que les propositions de cooptation d’administrateurs ;• la détermination des critères d’indépendance permettant dequalifier un administrateur « d’indépendant » ;• la qualification d’un membre existant ou d’un nouveaumembre du conseil d’administration comme administrateurindépendant ;• la nomination des membres des comités spécialisés duconseil d’administration et de leur président ;• la nomination ou le renouvellement de l’administrateurdélégué ;• la nomination ou le renouvellement du président duconseil ;• les propositions de l’administrateur délégué concernant lacomposition, l’organisation et le mode de fonctionnement ducomité de direction de Dexia SA ;• les modifications du Règlement d’ordre intérieur du conseild’administration.Le comité des nominations est également chargé d’établirdes profils de compétences qui seront revus régulièrementafin de tenir compte de l’évolution du groupe Dexia et deses activités.Dans le cadre de ses missions, le comité des nominationsest responsable du suivi des pratiques des grandes sociétéscotées en matière de fonctionnement et de composition desconseils d’administration.Le comité des nominations se réunit au moins une fois par an,avant le conseil d’administration qui prépare les résolutionssoumises à l’assemblée générale et, en cours d’année, surdemande motivée d’un de ses membres.Fonctionnement et activités durant l’exercice 2007Le comité des nominations s’est réuni deux fois en 2007 :le 1 er février et le 29 août. Il a traité notamment les sujetssuivants :• la composition du conseil d’administration ;• la composition des comités spécialisés ;• la qualification des administrateurs indépendants ;• le profil de compétences des administrateurs ;• l’autoévaluation du conseil d’administration ;• la modification du règlement d’ordre intérieur du conseild’administration.Présence de chaque administrateur individuel auxréunions du comité des nominationsLe taux d’assiduité individuel des administrateurs aux réunionsdu comité des nominations a été de 100 % en 2007, saufpour A. de Romanet de Beaune qui s’est fait excuser pour laréunion du comité des nominations du 29 août 2007.LE COMITÉ DE DIRECTION DE DEXIA SAÀ la suite de la réorganisation de la structure de gestion opérationnelledu groupe en vigueur depuis le 1 er janvier 2006 etpoursuivie en 2007, des modifications sont intervenues dans lacomposition du comité de direction et dans les mandats exercéspar ses membres au sein du groupe.44 // Dexia / Rapport annuel 2007

GOUVERNEMENTD’ENTREPRISECompositionAttributionsLe comité de direction est composé de dix membres au plus.Il est présidé par l’administrateur délégué auquel le conseild’administration a confié la gestion journalière de Dexia. Lesmembres du comité de direction, autres que l’administrateurdélégué, sont nommés et révoqués par le conseil d’administrationsur la proposition de l’administrateur délégué et aprèsavis du comité de direction. À l’exception du président, ils sontnommés pour une période de quatre ans renouvelable saufdécision contraire du conseil d’administration.COMPOSITION AU 31 DÉCEMBRE 2007Axel MILLERPrésident du comité de directionAdministrateur déléguéSupervision des départements suivants : Secrétariatgénéral, Tax & Legal Management ; Ressourceshumaines ; Communication ; Audit interneet ComplianceJacques GUERBERVice-président du comité de directionCoordination généraleComité ALMComité de créditDéveloppement durableXavier de WALQUEChief Financial OfficerSupervision de Dexia Insurance ServicesRembert von LOWISStratégie et développementRelations avec les investisseurs institutionnelset les agences de notationDirk BRUNEELSuivi des activités de DenizBank, RBC Dexia Investor Serviceset Dexia Bank NederlandDans le cadre des objectifs stratégiques et de la politique généraledéfinis par le conseil d’administration, le comité de directionassure la direction effective de la société et du groupe eten pilote les différentes activités. Il assure également le suivi desdécisions du conseil d’administration.FonctionnementLe comité de direction s’est doté depuis la création de Dexia SAen 1999 d’un règlement d’ordre intérieur (ci-après « le Règlement»), adapté à plusieurs reprises, déterminant ses attributionset ses modalités de fonctionnement. La collégialité et lescompétences du comité de direction, de même que certainesrègles relatives au statut de ses membres font également l’objetde dispositions spécifiques dans le Protocole relatif à l’encadrementprudentiel du groupe Dexia signé avec la Commissionbancaire, financière et des assurances belge.Outre les règles concernant la composition du comité dedirection (voir ci-dessus), le Règlement comprend notammentles règles suivantes.• Règles relatives aux attributions du comitéde direction dans le cadre de ses relations avecle conseil d’administrationLe Règlement précise tout d’abord les attributions du comitéde direction dans le cadre de ses relations avec le conseild’administration. Ainsi, le comité de direction doit formulerun avis préalable à l’égard de toutes les propositions débattuesau sein du conseil d’administration ou du comité stratégiqueen matière de stratégie ou de politique générale dugroupe. Il peut adresser des propositions au conseil d’administration,par l’intermédiaire de l’administrateur délégué.Lorsque l’administrateur délégué participe aux débats ausein du conseil d’administration ou des comités constituésen son sein, dans des matières dans lesquelles un droit d’initiativeou d’avis est reconnu au comité de direction, l’administrateurdélégué présente et défend au sein du conseild’administration les points de vue préalablement délibéréspar le comité de direction.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXBruno DELETRÉServices financiers au secteur public, financements de projetset rehaussement de créditHugo LASATServices financiers aux particuliers (banque de détailet banque privée)Asset ManagementAlain DELOUISTrésorerie et marchés financiersClaude PIRETChief Risk OfficerMarc HUYBRECHTS• Règles relatives au mode décisionnelLe comité de direction fonctionne de manière collégiale et sesdécisions procèdent du consensus de ses membres. Il en assumecollégialement la responsabilité. Le cas échéant, le président ducomité de direction peut, à son initiative ou à la demande dedeux autres membres, soumettre au vote la question débattue.La décision est alors prise à la majorité des voix de tousles membres présents et représentés. En cas de partage, la voixdu président est prépondérante. Dans les cas exceptionnels, lesdécisions du comité de direction peuvent être prises par écrit duconsentement unanime de ses membres.• Règles relatives aux réunionsLe comité de direction se réunit, sur convocation de son président,en principe chaque semaine. Il peut, en tant que debesoin, être convoqué à tout autre moment par le présidentou si deux membres au moins en expriment le souhait. ToutDexia / Rapport annuel 2007 // 45

GOUVERNEMENTD’ENTREPRISERAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXmembre du comité de direction empêché peut se faire représenter,mais un membre ne peut représenter plus d’un autremembre. Chaque membre du comité peut proposer un pointà l’ordre du jour qui est arrêté par le président. Sur décisionde son président, le comité de direction peut également seréunir sous la forme d’un comité exécutif groupe pour traiterdes sujets transversaux d’une certaine importance.• Le Règlement prévoit encore les principes de base enmatière de rémunération des membres du comité de direction(voir ci-après).RémunérationsRémunération des membres du comité de directionRémunération fixe et variableLa rémunération des membres du comité de direction est fixéepar le conseil d’administration de Dexia SA sur proposition ducomité des rémunérations. La rémunération des membres ducomité de direction fait l’objet d’une étude périodique menéepar le comité des rémunérations avec l’appui d’un consultantexterne spécialisé.La rémunération des membres du comité de direction estcomposée d’une partie fixe et d’une partie variable.La rémunération fixe est déterminée en considération de lanature et de l’importance des responsabilités exercées parchacun (et en tenant compte des références de marché pourdes postes de dimension comparable).La rémunération variable des membres du comité de direction,à l’exception de l’administrateur délégué et du vice-président,se décompose en trois volets.• Un premier volet groupe basé sur une formule liée auxrésultats de Dexia SA, applicable de manière identique à l’ensembledes personnes concernées dans le groupe Dexia. Laformule est basée sur quatre indicateurs (le résultat brut d’exploitationsous-jacent, le résultat net sous-jacent, le résultatnet total et le PER relatif – PER moyen de l’indice DJ Euro StoxxBanks). Pour les trois premiers indicateurs, la performance deDexia se détermine par référence à l’objectif budgétaire.• Un deuxième volet business propre à chaque membre ducomité de direction en fonction de ses responsabilités. L’appréciationde ce volet s’effectue dans le cadre du système degestion de la performance mis en place depuis le 1 er janvier2007, par lequel un contrat de management est établi pourchaque membre du comité de direction (excepté l’administrateurdélégué). Ce contrat de management fixe une sériede missions et d’objectifs à atteindre pour l’année 2007. Desréunions trimestrielles ou semestrielles, selon le cas, sont prévuesentre l’administrateur délégué et les personnes concernéespour évaluer l’atteinte de ces objectifs. Dans la plupartdes cas, la réalisation des objectifs est mesurée par rapportà des indicateurs de performance inclus dans le contrat demanagement.• Un troisième volet individuel basé sur la réalisation d’objectifspersonnels propres à chaque membre du comité dedirection. Ces objectifs personnels sont fixés par rapport aumodèle de leadership interne de Dexia. La fixation et l’appréciationde la réalisation de ces objectifs sont faites par l’administrateurdélégué.La rémunération variable de l’administrateur délégué et duvice-président se décompose en deux volets.• Un premier volet groupe basé sur la formule liée aux résultatsde Dexia SA (telle que décrite ci-dessus).• Un deuxième volet individuel basé sur la réalisation d’objectifspersonnels. Ces objectifs personnels sont fixés par rapportau modèle de leadership interne de Dexia. La fixation etl’appréciation de la réalisation de ces objectifs sont faites, ence qui concerne le vice-président, par l’administrateur délégué,et, en ce qui concerne l’administrateur délégué, par lecomité des rémunérations.Chacun de ces volets donne lieu à l’application d’un pourcentage,dont le taux cible est situé à la moitié. Une amplitudemaximum de la rémunération variable est fixée pour chaquemembre du comité de direction, ce qui aboutit à ce que chaquevolet représente entre 0 et x % maximum de la rémunérationfixe. Ces amplitudes maximums et taux cibles ont étéfixés comme suit.Amplitude max. Amplitude max. Amplitude max. Amplitude max.(% de la rémunération fixe) volet groupe volet business volet individuel totaleAxel Miller 150 % / 75 % 225 %Jacques Guerber 106,67 % / 53,33 % 160 %Dirk Bruneel 50 % 50 % 50 % 150 %Xavier de Walque 50 % 50 % 50 % 150 %Bruno Deletré 56,67 % 56,67 % 56,67 % 170 %Alain Delouis 56,67 % 56,67 % 56,67 % 170 %Marc Huybrechts 50 % 50 % 50 % 150 %Hugo Lasat 56,67 % 56,67 % 56,67 % 170 %Claude Piret 50 % 50 % 50 % 150 %Rembert von Lowis 50 % 50 % 50 % 150 %Tout jeton de présence ou tantième payé par une société du groupe Dexia à un membre du comité de direction vient en déductiondes rémunérations fixes ou variables de ce dernier.46 // Dexia / Rapport annuel 2007

GOUVERNEMENTD’ENTREPRISEPensions extralégalesCertains membres du comité de direction bénéficient d’unepension complémentaire extralégale mise en place par Dexia.Divers régimes sont applicables à chacun de ces membres.• Jacques Guerber et Rembert von Lowis ont droit, moyennantle respect de certaines conditions, à une rente de retraiteannuelle au moment du départ à la retraite dont le montantéquivaut à 75 % de la moyenne de la rémunération brutefixe sur les deux années précédant le départ à la retraite. Cemontant est toutefois diminué des montants perçus au titrede la pension légale d’origine privée. Une rente de survie complémentaireest également prévue pour les ayants droit en casde décès avant retraite. En 2007, Dexia a décidé de fermer cerégime de pension complémentaire extralégal.• Axel Miller, Dirk Bruneel, Claude Piret et Xavier de Walqueont droit, moyennant le respect de certaines conditions,notamment une carrière de 35 ans minimum, à une prestationéquivalant à une rente de retraite annuelle, en cas de vie aumoment du départ à la retraite, dont le montant équivaut à80 % de leur rémunération fixe plafonnée. En 2007, Dexia adécidé de fermer ce régime de pension complémentaire extralégaltout en maintenant les droits acquis et à venir pour lespersonnes affiliées avant le 31 décembre 2006.RÉMUNÉRATIONS ET AUTRES AVANTAGES DES MEMBRESDU COMITÉ DE DIRECTION AU TITRE DE L’ANNÉE 2007• Hugo Lasat et Marc Huybrechts bénéficient, moyennant lerespect de certaines conditions, du nouveau régime de plan depension extralégal pour les membres du comité de directionbelges nommés en 2007 avec maintien des droits acquis et àvenir pour les bénéficiaires au titre des anciens dispositifs quileur étaient applicables. Au moment de la retraite, ils aurontdroit au capital constitutif de la capitalisation de contributionsannuelles. Ces dernières représentent un pourcentage fixe deleur rémunération annuelle fixe plafonnée..Rémunération Rémunération Plan de Couverture décès, Autresbrute fixe (A) brute variable pension (B) invalidité, avantages(en EUR milliers) 2006 2007 2006 2007 traitement médical(C)Axel Miller 725 825 989,63 1 039,50 137,8(D)26,32 (E)Jacques Guerber 625 640 671,25 607,57(B1) (D)-Dirk Bruneel 560 560 439,60 403,20 90,8(D)6,32 (F)Xavier de Walque 500 500 525 485,00 90,8(D)6,32 (F)Bruno Deletré - 450 - 443,70 -(D)-Alain Delouis - 430 - 326,51 -(D)-Marc Huybrechts - 425 - 391,00 88,7(D)6,32 (F)Hugo Lasat - 450 - 430,95 90,8(D)6,32 (F)Claude Piret - 470 - 408,90 90,8(D)6,32 (F)Rembert von Lowis 500 500 410 360,00(B1) (D)-RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUX(A) Pour Jacques Guerber, Rembert von Lowis, Bruno Deletré et Alain Delouis, des cotisations sociales « employeur » ont été payées par le groupe Dexia,outre les montants indiqués dans cette section.(B) Montant pris en charge par Dexia en 2007 pour la retraite des plans de pension complémentaire. B1 : un montant total de EUR 1 017 083 a été verséau titre de la pension complémentaire extralégale. Cette contribution ne constitue pas une prestation acquise.(C) Une voiture de fonction est mise à la disposition de chacun des membres du comité de direction pour un usage professionnel et privé. Les frais y afférentsne sont pas repris dans les montants indiqués dans cette section.(D) Des primes annuelles collectives de EUR 157 993 ont été payées en 2007 au bénéfice des membres belges du comité de direction pour une couverturesupplémentaire décès, invalidité permanente et frais de traitement médical et de EUR 36 526,6 au bénéfice des membres français du comité pour lescouvertures obligatoires et supplémentaires décès, invalidité permanente et frais médicaux.(E) Indemnité forfaitaire annuelle pour frais de représentation et loyer pour une voiture à usage privé.(F) Indemnité forfaitaire annuelle pour frais de représentation.Dexia / Rapport annuel 2007 // 47

GOUVERNEMENTD’ENTREPRISEPlan d’optionsDepuis son unification, le groupe Dexia a mis en place, chaque année, un plan d’options sur actions au bénéfice de certainscollaborateurs du groupe Dexia. Les options émises dans le cadre de ce plan sont des droits de souscription donnant chacun ledroit d’acquérir, dans une période d’exercice limitée, une action Dexia nouvelle à un prix d’exercice égal à la valeur de l’actionDexia au moment de l’attribution des options.Les membres du comité de direction ont reçu des options Dexia dans le cadre du plan 2007.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUX2006 2007Nombre d’options attribuées Prix d’exercice (1) Nombre d’options attribuées Prix d’exercice (2)Axel Miller 120 000 EUR 18,62 150 000 EUR 23,25Jacques Guerber 90 000 EUR 18,62 70 000 EUR 23,25Dirk Bruneel 80 000 EUR 18,62 60 000 EUR 23,25Xavier de Walque 80 000 EUR 18,62 70 000 EUR 23,25Bruno Deletré - - 70 000 EUR 23,25Alain Delouis - - 70 000 EUR 23,25Marc Huybrecht - - 50 000 EUR 23,25Hugo Lasat - - 70 000 EUR 23,25Claude Piret - - 50 000 EUR 23,25Rembert von Lowis 80 000 EUR 18,62 60 000 EUR 23,25(1) Le prix d’exercice est égal soit au cours de clôture de l’action Dexia sur Euronext Bruxelles le jour de Bourse précédant le 30 juin 2006, soit à la moyennedes cours de clôture de l’action Dexia sur Euronext Bruxelles pendant les trente jours précédant le 30 juin 2006, sans que ce prix ne soit inférieur à 95 % dela moyenne des vingt cours d’ouverture de l’action Dexia sur Euronext Bruxelles précédant le 30 juin 2006.(2) Le prix d’exercice est égal soit au cours de clôture de l’action Dexia sur Euronext Bruxelles le jour de Bourse précédant le 29 juin 2007, soit à la moyennedes cours de clôture de l’action Dexia sur Euronext Bruxelles pendant les trente jours précédant le 29 juin 2007, sans que ce prix ne soit inférieur à 95 % dela moyenne des vingt cours d’ouverture de l’action Dexia sur Euronext Bruxelles précédant le 29 juin 2007.Plan d’actionnariat salariéDepuis 2000, Dexia a mis en place, chaque année, un plan d’actionnariat salarié. Le plan d’actionnariat est offert à l’ensembledes collaborateurs du groupe et leur permet de souscrire à des actions Dexia nouvelles avec une décote de 20 %, moyennantune période de blocage de cinq ans.Certains membres du comité de direction ont participé au plan d’actionnariat salarié 2007.Nombre d’actions Prix de souscription Montant de la décotesouscrites dans lecadre du plan 2007Axel Miller - N/A N/AJacques Guerber 12 077 EUR 16,56 (1) EUR 4,14Dirk Bruneel 12 685 EUR 16,94 (2) EUR 4,23Xavier de Walque - N/A N/ABruno Deletré 13 292 EUR 16,56 (1) EUR 4,14Alain Delouis 1 064 EUR 16,56 (1) EUR 4,14Marc Huybrechts 9 735 EUR 16,94 (2) EUR 4,23Hugo Lasat 12 690 EUR 16,94 (2) EUR 4,23Claude Piret 12 690 EUR 16,94 (2) EUR 4,23Rembert von Lowis - N/A N/A(1) Le prix de souscription est égal à la moyenne des vingt cours d’ouverture de l’action Dexia sur Euronext Bruxelles précédant le 15 novembre 2007,diminuée d’environ 20 %.(2) Le prix de souscription est égal à la moyenne des trente cours de clôture de l’action Dexia sur Euronext Bruxelles précédant le 16 novembre 2007,diminuée d’environ 20 %.Conditions relatives au départAxel Miller, Jacques Guerber, Dirk Bruneel, Xavier de Walque,Rembert von Lowis, Claude Piret et Marc Huybrechts ont droit,en cas de résiliation par Dexia du contrat qui les lie à Dexia,à une indemnité égale aux rémunérations fixes et variables etautres avantages correspondant à une période de 24 mois, sanspréjudice des règles de droit commun qui pourraient, le caséchéant, être applicables.Principes de rémunération des cadres dirigeantsLes rémunérations sont examinées une fois par an au coursdu premier trimestre de l’année. Elles sont déterminées pourles principaux cadres des différentes filiales et sous-filiales dugroupe en fonction des principes généraux et des orientationsarrêtés par le comité des rémunérations du groupe.Les salaires fixes sont déterminés en tenant compte des référencesde marché locales et des responsabilités exercées.48 // Dexia / Rapport annuel 2007Les rémunérations variables prennent en compte à la fois descritères de performance du groupe mais également des critèresde performance propres à l’activité du cadre dirigeant et à sonmétier.La prise en compte des performances individuelles s’opèrenotamment à partir de l’évaluation annuelle à laquelle chaquecadre est soumis. En effet, chaque cadre dirigeant est appréciéau regard de la réalisation des objectifs notamment financiers etcommerciaux qui lui ont été assignés dans le cadre des procéduresbudgétaires annuelles.Une analyse comparée est réalisée annuellement avec les pratiquesconcurrentielles observées sur les différentes activités dugroupe (marchés financiers, banque privée, gestion d’actifs,banque commerciale…) dans des groupes comparables. Les systèmesde rémunération des principales filiales sont soumis pourvalidation au niveau du groupe pour s’assurer de leur cohérenceavec les principes généraux arrêtés au niveau global.

GOUVERNEMENTD’ENTREPRISELE CONTRÔLEDU GROUPE DEXIALE CONTRÔLE INTERNEL’audit interneDexia dispose d’une fonction d’audit homogène et conformeaux meilleurs standards. La mission de cette fonction est depromouvoir le contrôle interne dans le groupe et de veilleren permanence à la performance et à l’application effectivedu système de contrôle en vigueur.Cette exigence est conforme à la volonté du groupe de placerla préservation de sa réputation, l’efficacité et l’intégrité deses structures au premier rang de ses valeurs.Dans ce cadre, l’audit interne évalue si les risques encouruspar Dexia dans le cadre de ses activités et dans toutes lesentités qui le composent, sont identifiés, analysés et couvertsde manière adéquate. L’audit interne doit également veiller àl’amélioration constante du fonctionnement du groupe.OrganisationL’organisation en matière d’audit interne est basée sur troisprincipes fondamentaux :• la stratégie, le niveau d’exigence et les règles de fonctionnementde l’audit interne sont fixés par le comité de directiondans un cadre approuvé par le comité d’audit de Dexia SA ;• la fonction d’audit interne est exercée par un réseau dedirections d’audit qui accomplissent leur mission sous l’impulsionde l’auditeur général groupe, lui-même rattaché àl’administrateur délégué, président du comité de direction ;l’auditeur général a un accès direct au comité d’audit devantlequel il rend régulièrement compte des activités de l’auditinterne au sein du groupe ; symétriquement, le comité d’auditainsi que le président du conseil d’administration peuventconfier certaines missions et/ou demander certaines informationsà l’auditeur général ;• chaque direction d’audit des filiales est responsable de l’accomplissementde sa mission envers le président du comité dedirection de l’entité, et rapporte également fonctionnellementà l’auditeur général groupe ;• depuis le 1 er janvier 2007, la structure organisationnelle dela filière d’audit a été adaptée pour s’aligner sur l’organisationpar segments du groupe et pour aller dans le sens d’une plusgrande intégration des équipes d’audit. Pour cela, un pland’audit unique a été mis en place et la supervision des missionsd’audit est assurée par segment de manière transversalepour l’ensemble du groupe.Pour assurer la gestion de la filière, un Internal Audit ExecutiveCommittee a également été constitué. Il est composédes auditeurs généraux de Dexia SA, Dexia Banque Belgique,Dexia Banque Internationale à Luxembourg et Dexia CréditLocal, des cinq responsables de segments et du responsablede la cellule Planning, Tools et Reporting. Cette cellule a étémise en place début 2007 au sein de Dexia SA et des entitésopérationnelles. Elle a pour rôle d’assurer le support de lafilière audit après sa réorganisation. Elle a ainsi pour objectifsde gérer le planning d’audit, de préparer les rapports d’activitéà l’attention de la direction, de mettre en place et demaintenir des outils nécessaires à la bonne prestation de lafilière d’audit, de coordonner les travaux avec les équipes durisque opérationnel et enfin de produire des indicateurs deperformance pour la réalisation des missions.L’exercice d’évaluation des risques et d’élaboration du pland’audit 2008-2010 a porté sur l’ensemble du périmètre dugroupe Dexia. Il a permis de mettre au point un plan d’auditunique, permettant ainsi d’améliorer la vision transversale etglobale des risques résultant des activités du groupe.L’approche globale de l’univers des risques, la méthodologied’audit commune, la conduite de missions « transversales » sinécessaire, sinon locales en fonction des besoins, et les modalitésde compte rendu et de suivi au niveau de la structure detête du groupe contribuent à doter Dexia d’un système decontrôle interne, intégré et efficace.Missions 2007Une partie importante du plan d’audit du groupe Dexia a étéréalisée sous forme de « missions transversales », à savoir desmissions conduites simultanément chez Dexia SA et dans lesentités opérationnelles du groupe : Dexia Crédit Local, DexiaBanque Belgique et Dexia Banque Internationale à Luxembourgainsi que dans certaines de leurs filiales/succursales, enfonction des sujets traités.Plusieurs de ces missions touchaient à la concrétisation duprojet Bâle II : les systèmes de notation interne des financementsde projets (SLE) et des collectivités locales d’Europe del’Ouest (SPL), la qualité des données de l’outil Fermat, la filièreQuality Control ont été couverts.D’autres missions transversales ont porté sur l’organisation, lagestion des risques et les dispositifs de contrôle encadrant leslignes d’activité des principaux métiers comme la gestion de laclientèle du métier Services financiers au secteur public, financementsde projets, ainsi que la gestion de la liquidité du groupe,tant long terme que court terme.Les fonctions de support (comptabilité, contrôle de gestion, IT,ressources humaines) font l’objet de missions régulières dansle cadre du plan d’audit pluriannuel.Enfin, la direction d’audit de Dexia SA a mené plusieurs missionsconjointes avec les directions d’audit de filiales tellesque FSA aux États-Unis, Dexia Kommunalbank Deutschland,filiale de Dexia Crédit Local en Allemagne, et Dexia BankNederland.En outre, près de 400 jours/homme, provenant de Dexia SAet des entités opérationnelles ont été alloués à cinq missionsmenées conjointement avec les auditeurs de DenizBank, danscette entité et certaines de ses filiales.Les missions d’audit réalisées en 2007 ont donné lieu à l’établissementde plans de correction des faiblesses détectéesdans le système de contrôle interne. Chaque plan d’actiona été approuvé par le comité de direction de l’entité concernéeet rapporté, en fonction de son importance, au comitéde direction de Dexia SA, et fait l’objet d’un suivi régulier,de façon à s’assurer que les recommandations formulées sonteffectivement mises en œuvre.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 49

GOUVERNEMENTD’ENTREPRISERAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDéontologie et ComplianceDexia est doté d’une fonction Compliance indépendante quiévalue la conformité des codes de conduite, politiques et procéduresinternes aux obligations légales et « best practices » quis’appliquent à ses activités.Rattaché directement à l’administrateur délégué, président ducomité de direction de Dexia SA, le Chief Compliance Officerdirige un réseau de Compliance Officers actifs dans chacunedes entités opérationnelles et filiales du groupe.Le management de Dexia a exprimé son engagement enmatière d’intégrité à travers une Politique d’intégrité qui reposesur les principes suivants :• l’application des mêmes principes éthiques et déontologiquesdans toutes les entités de Dexia ;• le respect des lois et réglementations et la promotion d’unclimat de transparence ;• la création de relations de confiance avec les clients, les collaborateurset les actionnaires ;• la définition d’une politique de prévention de la fraude oude tout autre abus d’actifs, de systèmes, d’informations ou deprocédures ;• la poursuite d’un comportement intègre, notamment dansle cadre d’opérations ou d’informations sur les marchésfinanciers.Des règles de bonne conduite pour l’ensemble des collaborateursdu groupe sont rassemblées dans un Code de déontologieet complètent cette politique. Elles comprennent les principessuivants :• le respect des exigences légales et réglementaires ;• le professionnalisme et le devoir de discrétion ;• la fiabilité et le respect à l’égard de la clientèle ;• la loyauté envers le groupe Dexia ;• le respect mutuel pour les personnes et les opinions.La fonction Compliance fait partie du contrôle interne deDexia SA et fait l’objet d’examens par l’audit interne. La fonctionCompliance est, comme exigé réglementairement, indépendantede la fonction d’audit interne.PrincipesEn ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d’argent etle financement du terrorisme, Dexia a conçu et mis en placeun dispositif basé sur les standards internationaux les plusstricts, respectant les règles locales et les exigences des autoritésde contrôle des implantations internationales du groupe.Le groupe Dexia s’engage à participer activement aux initiativesinternationales de lutte contre le blanchiment d’argent, le terrorismeet autres activités criminelles notamment par la miseen place d’outils de prévention, de suivi et de surveillance et enpoursuivant le déploiement d’un logiciel commun d’analyse destransactions suspectes.En matière d’abus de marché, de conflits d’intérêts, de servicesd’investissement ou dans d’autres domaines règlementés, Dexiasuit et transpose de façon régulière directives, lois et règlementsà mesure de leur diffusion et de leur entrée en vigueur. Desrègles détaillées et un suivi particulier encadrent les opérationspour compte propre des collaborateurs et des dirigeants dansle cadre de la prévention des délits d’initiés.2007 a également été particulièrement marquée par l’implémentationde la directive MiFID au sein de l’ensemble desentités opérationnelles de Dexia soumises à ces nouvelles obligationsen matière de services d’investissement. Une structureprojet a, sous la tutelle de la fonction Compliance, coordonné lamise en place et la revue des processus opérationnels impactésafin d’assurer la conformité avec cette nouvelle directive. Cetteanalyse transversale réalisée au sein du groupe a été déclinéeau sein de chacune des entités concernées afin que soient intégréesles spécificités associées aux transpositions nationales.Enfin, l’accompagnement des développements commerciauxlocaux ou internationaux (nouveaux pays, nouveaux marchés,nouveaux produits) et l’intégration de nouvelles entités fontl’objet d’une attention particulière.OrganisationLa filière Compliance est organisée sur la base de la CharteCompliance approuvée en 2002 par le conseil d’administrationde Dexia, qui énonce les principes fondamentaux de la fonctionCompliance, sa mission et son organisation dans le groupe.Début 2007, une nouvelle organisation de la filière Compliancea été élaborée par les responsables Compliance de Dexia SA etdes trois entités de tête, Dexia Banque Internationale à Luxembourg,Dexia Banque Belgique et Dexia Crédit Local et validéepar le comité exécutif de Dexia SA.Cette nouvelle structure a été mise en place progressivementdans le courant du second semestre 2007. Elle est pilotée par unComité Compliance mensuel dont la composition a été revue.Son objectif est d’assurer une cohérence intra-groupe et parmétier pour mieux refléter l’architecture transversale du groupeDexia et d’exploiter de façon optimale les compétences.Ainsi, une responsabilité métier transversale a été attribuée àchacun des responsables Compliance de Dexia Crédit Local,Dexia Banque Belgique et Dexia Banque Internationale àLuxembourg pour constituer l’interface entre le métier et lafonction Compliance (représenter la filière auprès des comitésmétier, exécutif, crédit, définir des politiques par métier, apporterun support efficace à ce dernier).Parmi les attributions de ce Comité Compliance figurent laplanification stratégique de la filière, la validation et la consolidationdes plans d’action annuels, le suivi des projets transversaux,et la validation de l’ensemble des méthodologies et outilsdestinés à améliorer la gestion des risques de non-conformité.Le rapport du président du conseild’administration concernant les conditionsde préparation et d’organisation des travauxdu conseil d’administration ainsi que desprocédures de contrôle interne mises enplace par la sociétéLa loi française de sécurité financière du 1 er août 2003, qui vise àrenforcer la sécurité des épargnants et des assurés (notammenten améliorant la qualité de l’information financière) impose auprésident du conseil d’administration l’obligation de présenterun rapport sur les conditions de préparation et d’organisationdes travaux du conseil d’administration ainsi que des procéduresde contrôle interne mises en place par la société.50 // Dexia / Rapport annuel 2007

GOUVERNEMENTD’ENTREPRISECette obligation s’impose à tous les émetteurs faisant appelpublic à l’épargne en France, quelle que soit leur nationalité,et donc également à Dexia. Il est, par ailleurs, compte tenu duprofil belgo-français du groupe Dexia, conforme à ses pratiquesde tenir compte des évolutions françaises en matière de bonnegouvernance. Ce rapport est disponible sur le site internet deDexia SA (www.dexia.com).LE CONTRÔLE EXTERNELe collège des commissairesEn vertu de l’article 14 des statuts de Dexia SA, le contrôle dela situation financière et des comptes annuels de la société estconfié à un ou plusieurs commissaires, qui sont nommés pourune durée de trois ans maximum par l’assemblée générale surproposition du conseil d’administration.Jusqu’au terme de l’exercice 2007, Dexia était contrôlé par uncollège de commissaires, qui comptait deux sociétés de reviseursd’entreprises :• PricewaterhouseCoopers SCCRL, Reviseurs d’entreprises,société représentée par monsieur Robert Peirce, commissaireagréé ;• Mazars & Guérard SCCRL, Reviseurs d’entreprises, sociétéreprésentée par monsieur Xavier Doyen, commissaire agréé.Le conseil d’administration de Dexia SA a proposé à l’assembléegénérale ordinaire du 14 mai 2008 la désignation commenouveau commissaire de Deloitte – Reviseurs d’entreprises SCs.f.d. SCRL, société représentée par MM. B. De Meulemeesteret F. Verhaegen, commissaires agréés, au terme et en remplacementdes précédents commissaires, pour une durée de troisans, prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire demai 2011.Le choix du nouveau commissaire a été fait au terme d’un processusd’appel d’offres mené par la Direction financière, en collaborationavec l’Audit interne et le Comité d’audit.Rémunération du collège des commissairesCe tableau donne un aperçu des rémunérations que les membresdu collège des commissaires de Dexia SA ont obtenu pourleurs prestations en 2007.PRICEWATERHOUSECOOPERS Prestations Prestationseffectuées poureffectuées pour leDexia SAgroupe Dexia(en EUR)(montants consolidés)a) Mission d’audit des comptes 113 000 6 277 435b) Mission de certification - 692 271c) Conseils fiscaux 131 225 458 342d) Due diligence 15 703 15 703e) Autres missions (non certification) 314 206 950 951TOTAL 575 134 8 394 702MAZARS & GUÉRARD Prestations Prestationseffectuées poureffectuées pour leDexia SAgroupe Dexia(en EUR)(montants consolidés)RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXa) Mission d’audit des comptes 113 000 3 073 459b) Mission de certification 22 998 70 537c) Conseils fiscaux - 5 177d) Due diligence 17 355 17 355e) Autres missions (non certification) - 33 182TOTAL 153 353 3 199 710Le protocole relatif à l’encadrementprudentiel du groupe DexiaConformément aux dispositions des directives européennes decoordination bancaire, la surveillance prudentielle du groupe Dexiaest exercée sur la base consolidée de la compagnie financière DexiaSA qui en est la maison mère. Cette surveillance est exercée par laCommission bancaire, financière et des assurances, en concertationavec la Commission bancaire et le Comité des établissementsde crédit et des entreprises d’investissement (France) et la Commissionde surveillance du secteur financier (Luxembourg).La Commission bancaire, financière et des assurances et DexiaSA ont conclu en 2001 un protocole relatif à l’encadrementprudentiel du groupe Dexia. Ce protocole, qui contient desaccords importants entre la Commission bancaire, financière etdes assurances et Dexia SA dans le cadre du gouvernementd’entreprise, traite notamment du statut des dirigeants de lasociété (honorabilité et expérience professionnelles, régimedes incompatibilités de mandats des dirigeants, prêts aux dirigeants),de la qualité de l’actionnariat de Dexia SA, de la collégialitéet des compétences du comité de direction de DexiaSA, et de l’exercice du contrôle consolidé du groupe Dexia.Une copie du texte de ce protocole peut être obtenue ens’adressant au siège de la société. Le texte du protocole, qui aété légèrement modifié en 2003, est également accessible surle site internet de Dexia (www.dexia.com).Dexia / Rapport annuel 2007 // 51

INFORMATIONSAUX ACTIONNAIRESRAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXINFORMATIONSAUX ACTIONNAIRESÉVOLUTION DU COURSDE BOURSE EN 2007L’année boursière 2007 se caractérise par un bilan globalementnégatif tant au niveau des performances des différentes placesboursières que de celle des indices boursiers sectoriels avec unemention spéciale pour le secteur financier dans son ensemble.DONNÉES BOURSIÈRESLe grand perdant de l’année est en effet, du fait de la crisefinancière et immobilière aux États-Unis, le secteur financier– banques et assurances – qui a vu se focaliser les craintes desinvestisseurs.La crise se sera déroulée en trois temps au cours de l’année2007 : mars, juillet et novembre. Ces périodes furent marquéespar des secousses sur les indices de plus en plus importantesau fur et à mesure que l’on avançait dans le tempset que les pertes ou les dépréciations d’actifs des uns et desautres se dévoilaient au grand jour. Au final, l’EuroStoxx Banksabandonne près de 9 % et le Stoxx Banks près de 17 %.L’action Dexia, avait plutôt bien commencé l’année 2007 (unplus haut étant atteint à EUR 24,96 en mai), mais l’influencenégative de la crise financière et son ampleur sur l’ensembledu secteur ont fortement impacté le cours. L’action a finalementclôturé à EUR 17,22 le 31 décembre affichant unrecul annuel de 17,01 %. En dépit d’une faible exposition deDexia à cette crise tout au long de l’année, en dépit de messagesrassurants, l’afflux de mauvaises nouvelles de la partd’autres acteurs a, par effet de contagion, pesé sur le coursde l’action.Les résultats 2007 publiés le 29 février 2008 viennent confirmerque Dexia n’a pas eu à subir de pertes économiques en2007. En témoignent les progressions du résultat net part dugroupe (+12,5 % (1) ), du bénéfice par action (+9,7 % (1) ) et dudividende (+12,3 %), performances en tous points conformesaux objectifs financiers 2006-2009.(1) Hors éléments non opérationnels.Au 31 décembre 2006 Au 31 décembre 2007Cours de l’action (1) (en EUR) 20,75 17,22Capitalisation boursière (en EUR millions) 24 136 20 295(1) Moyenne des cours de clôture sur Euronext Bruxelles et Euronext Paris.PARCOURS BOURSIER DE DEXIABruxellesParisCours de l’action au 31/12/2006 (en EUR) 20,75 20,75Cours de l’action au 31/12/2007 (en EUR) 17,23 17,21Cours le plus haut/le plus bas (en EUR) 24,95 / 16,38 24,96 / 16,39Volume quotidien moyen de transactions (en EUR millions) 69,82 58,22Nombre quotidien de titres échangés (en milliers d’actions) 3 355 2 76652 // Dexia / Rapport annuel 2007

INFORMATIONSAUX ACTIONNAIRESPARCOURS BOURSIER DE DEXIA (DE NOVEMBRE 1996 À FIN DÉCEMBRE 2007)EUR 24Moyenne Dexia EuroStoxx Banks EuroStoxx50EUR 21EUR 18EUR 15EUR 12EUR 9EUR 620/11/9620/05/9720/11/9720/05/9820/11/9820/05/9920/11/9920/05/0020/11/0020/05/0120/11/0120/05/0220/11/0220/05/0320/11/0320/05/0420/11/0420/05/0520/11/0520/05/0620/11/0620/05/0720/11/0731/12/07RAPPORT DE GESTIONPARCOURS BOURSIER DE DEXIA À PARIS ET VOLUMES ÉCHANGÉS (DE NOVEMBRE 1996 À FIN DÉCEMBRE 2007)EUR 25EUR 20Volumes mensuels de titres échangés Dexia CAC 40120 000 000100 000 000COMPTES CONSOLIDÉSEUR 1580 000 000EUR 10EUR 5EUR 060 000 00040 000 00020 000 000020/11/9620/05/9720/11/9720/05/9820/11/9820/05/9920/11/99COMPTES SOCIAUX20/05/0020/11/0020/05/0120/11/0120/05/0220/11/0220/05/0320/11/0320/05/0420/11/0420/05/0520/11/0520/05/0620/11/0620/05/0720/11/0731/12/07PARCOURS BOURSIER DE DEXIA À BRUXELLES ET VOLUMES ÉCHANGÉS(DE NOVEMBRE 1996 À FIN DÉCEMBRE 2007)EUR 25Volumes mensuels de titres échangésDexiaBEL20160 000 000EUR 20140 000 000120 000 000EUR 15100 000 00080 000 000EUR 1060 000 000EUR 540 000 00020 000 000EUR 0020/11/9620/05/9720/11/9720/05/9820/11/9820/05/9920/11/9920/05/0020/11/0020/05/0120/11/0120/05/0220/11/0220/05/0320/11/0320/05/0420/11/0420/05/0520/11/0520/05/0620/11/0620/05/0720/11/0731/12/07Dexia / Rapport annuel 2007 // 53

INFORMATIONSAUX ACTIONNAIRESPOSITION DE DEXIA DANS LES PRINCIPAUX INDICES EUROPÉENSPoids dans l’indicePositionRAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXBEL20 8,03 % 5CAC 40 1,54 % 22Euronext 100 0,99 % 30Next CAC 70 1,09 % 30FTSE EuroTop 100 0,41 % 89Dow Jones EuroStoxx Banks 2,57 % 12PRINCIPAUX ACTIONNAIRES DE DEXIAPourcentage de détention du capital de Dexia SA au 31 décembre 2007Arcofin 17,7 %Holding Communal 16,2 %Caisse des dépôts et consignations 11,7 %Groupe Ethias 6,3 %CNP Assurances 2,0 %ÉVOLUTION DU NOMBRE D’ACTIONSAu 31/12/2003 Au 31/12/2004 Au 31/12/2005 Au 31/12/2006 Au 31/12/2007Nombre d’actions 1 175 222 680 1 145 261 366 1 107 469 030 1 163 184 325 1 178 576763dont actions propres 32 546 412 40 050 935 20 550 020 490 607 8 967312Droits de souscription (warrants) 43 301 416 50 684 800 55 903 030 58 697 872 62 817843Nombre total d’actions etde droits de souscription (1) 1 218 524 096 1 195 946 166 1 163 372 060 1 221 882 197 1 241 394606(1) Pour plus de détails, consultez également les informations légales sur www.dexia.com.DONNÉES PAR ACTION2003 2004 2005 2006 2007Bénéfice par action (en EUR)- de base en Dexia GAAP (1) 1,24 1,58- de base en EU GAAP (1) 1,63 1,87 2,49 2,18- dilué en EU GAAP (2) 1,62 1,85 2,45 2,15Nombre moyen pondéré d’actions- de base (3) 1 157 363 982 1 118 723 767 1 091 316 100 1 104 950 054 1 162 666262- dilué (3) 1 124 050 279 1 103 413 861 1 120 893 987 1 179 329735Actif net par action (en EUR) (4)- en Dexia GAAP (5) 9,25 9,95- relatif aux fonds propres de base (6) 8,87 (8) 9,86 11,60 12,87- relatif aux fonds propres du groupe (7) 10,32 (8) 12,25 13,21 11,51Dividende (en EUR)Dividende brut 0,53 0,62 0,71 0,81 0,91Dividende net (9) 0,40 0,47 0,53 0,61 0,68Dividende net pour les actionsaccompagnées d’un strip VVPR (10) 0,45 0,53 0,60 0,69 0,77(1) Rapport entre le résultat net part du groupe et le nombre moyen pondéré d’actions.(2) Rapport entre le résultat net part du groupe et le nombre moyen pondéré d’actions dilué.(3) Ne comprend pas les actions propres.(4) Rapport entre l’actif net (après déduction du montant estimé des dividendes) et le nombre d’actions à la fin de la période (actions propres déduites).(5) Y compris FRBG part du groupe.(6) Hors réserves sur titres disponibles à la vente, juste valeur des instruments dérivés de couverture et écarts de conversion.(7) Y compris réserves sur titres disponibles à la vente, juste valeur des instruments dérivés de couverture et écarts de conversion.(8) Au 1 er janvier 2005.(9) Après prélèvement du précompte mobilier belge au taux de 25 %.(10) Après prélèvement du précompte mobilier belge au taux de 15 % (la déduction est réduite à 15 % pour les titres accompagnés d’un strip VVPR).(11) Dividende proposé ; les dividendes nets ont été arrondis pour les besoins de cette publication.(11)(11)(11)54 // Dexia / Rapport annuel 2007

INFORMATIONSAUX ACTIONNAIRESRATIOS BOURSIERS2003 2004 2005 2006 2007Taux de distribution (en %) (1)- en Dexia GAAP 42,1 38,7- en EU GAAP 37,6 37,9 34,3 42,0Multiple de capitalisation (3) 11,0x 10,7x 10,4x 8,3x 7,9xMultiple de l’actif net comptable (4) 1,5x 1,7x 2,0x 1,8x 1,3xRendement annuel (en %) (5) 3,9 3,7 3,6 3,9 5,3(1) Rapport entre le montant total des dividendes et le résultat net part du groupe.(2) Calcul basé sur le dividende proposé.(3) Rapport entre le cours moyen de l’action au 31 décembre et le bénéfice par action de l’année.(4) Rapport entre le cours moyen de l’action au 31 décembre et l’actif net par action au 31 décembre (relatif aux fonds propres de base pour 2005, 2006 et2007).(5) Rapport entre le dividende brut par action et le cours de l’action au 31 décembre.(2)RAPPORT DE GESTIONLES RELATIONS AVEC LES ACTIONNAIRESDexia est attentif à la qualité des relations qu’il entretient avec ses actionnaires. Ces relations sont décrites en détail dans lechapitre Gouvernement d’entreprise aux pages 25-26 de ce rapport annuel.COMPTES CONSOLIDÉSLES RENDEZ-VOUS ACTIONNAIRES EN 2008Jeudi 13 mars Lille En partenariat avec la FFCI (1)Lundi 17 mars Paris Réunion des membres du Comité consultatif européendes actionnairesMardi 18 mars Louvain-la-Neuve En partenariat avec INVESTAMardi 25 mars Bordeaux En partenariat avec la FFCI (1)Mercredi 14 mai Bruxelles Assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnairesCOMPTES SOCIAUXJeudi 15 mai Paris Sous la présidence d’Axel Miller et de Pierre Richard,Maison de la Chimie en partenariat avec InvestirMardi 20 mai (2) Bruges En partenariat avec la VFB (3)Jeudi 22 mai Marseille En partenariat avec la FFCI (1)Jeudi 11 septembre Strasbourg En partenariat avec La Vie financièreRéunion présidée par Axel MillerMardi 16 septembre Lyon En partenariat avec la FFCI (1)Lundi 6 octobre Bruxelles Réunion des membres du Comité consultatif européendes actionnairesJeudi 9 octobre Toulouse En partenariat avec la FFCI (1)Lundi 13 octobre Nantes En partenariat avec la FFCI (1)Vendredi 14 – Paris – Palais des Congrès Salon ActionariaSamedi 15 novembre(1) Fédération française des clubs d’investissement.(2) Date à confirmer.(3) Vlaamse Federatie van beleggingsclubs en beleggers.Dexia / Rapport annuel 2007 // 55

RESSOURCESHUMAINESRAPPORT DE GESTONRESSOURCESHUMAINESEFFECTIFSFin 2007, Dexia comptait 35 202 collaborateurs (de 78 nationalitésdifférentes) dans 37 pays (y compris la joint ventureRBC Dexia Investor Services et les réseaux indépendants deDexia Banque Belgique et de Dexia Insurance Belgium), contre33 321 en 2006, soit une progression de 5,65 % de l’effectifglobal.Alors que 2006 s’est caractérisée par une expansion géographiqueconsidérable (acquisition de DenizBank et création dela joint venture RBC Dexia Investor Services), le périmètre géographiqueet d’entités est resté inchangé en 2007. Toutefois,2007 a été marquée par un afflux important de nouveauxtalents et par un degré élevé de mobilité interne.COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXLa mission des ressources humaines (RH) est de soutenir lesambitions locales et internationales de Dexia par le biais d’unestratégie RH globale, orientée client et métier ayant les objectifssuivants : (1) soutenir et inciter le management à optimaliserses décisions RH et (2) offrir à notre capital humain uneproposition de valeur différenciée pour son investissement(engagement, compétence, ambition) chez Dexia.La vision RH se traduit par quatre axes :• attirer et accueillir les personnes adéquates de la manière laplus efficace possible ;• développer et déployer des talents dans un contexte localet international de manière à fournir à l’entreprise des collaborateursde talent et qualifiés afin de servir ses objectifs àcourt et long terme ;• motiver et retenir les personnes en :- formant et favorisant des responsables autonomes etdynamiques,- fournissant des packages de rétribution compétitifs,- fournissant un environnement de travail motivant ;• partenaire de l’activité afin :- d’accroître la promptitude au changement,- de faciliter l’intégration et le développement de l’activité,- de garantir une cohérence globale de la gestion despersonnes,- de fournir des services RH efficaces,- de positionner les défis business dans le dialogue social.QUELQUES CHIFFRES CLÉS RELATIFSÀ NOS EFFECTIFS• Ancienneté – Plus de 64 % des collaborateurs ont rejointle groupe depuis moins de dix ans, ce qui témoigne du fortdéveloppement enregistré depuis la création de Dexia en1996. L’ancienneté moyenne des collaborateurs du groupeest de 10,4 années.• Hommes/femmes – La répartition globale des effectifs entreles hommes et les femmes est bien équilibrée, respectivement51,5 % et 48,5 %.• Âge – Les collaborateurs du groupe sont jeunes ; au total,46,6 % des effectifs ont moins de 35 ans et 59,6 % moins de40 ans. La moyenne d’âge s’établit à 38,7 pour les hommes età 36,1 pour les femmes, l’âge moyen global étant 37,5 ;• Rotation – 8,0 % des effectifs sous contrat à duréeindéterminée.• Temps partiel – 14,6 % des collaborateurs du groupe travaillentà temps partiel.• Jours de formation – Le nombre moyen de jours de formationpar employé est de 2,12 jours par an.RÉPARTITION HOMMES/FEMMESHommes 51,51 %Femmes 48,49 %56 // Dexia / Rapport annuel 2007

RESSOURCESHUMAINES35 202 COLLABORATEURS DANS 37 PAYSBelgique (1-2) 15 226Turquie 7 306> 5955-5950-5445-4940-4435-3930-3425-2920-24< 2020 % 15 % 10 % 5 % 0 % 5 % 10 % 15 % 20 %PYRAMIDE DES ÂGESLuxembourg (2) 3 797France (2) 2 558Canada (2) 1 937Slovaquie 856Royaume-Uni (2) 564États-Unis 553Australie (2) 353Italie (2) 306Irlande (2) 228Espagne (2) 228Suisse (2) 222Pays-Bas (2) 169Singapour (2) 153RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉS■■HommesFemmesAllemagne 149Autriche 131Russie 108Chine (2) 72Japon 57COMPTES SOCIAUX> 4036-4031-3526-3021-2516-2011-156-100-550 % 40 % 30 % 20 % 10 %0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 %Danemark 47Israël 40Jersey 35Pologne 30Mexique 18Suède 16PYRAMIDE DES ANCIENNETÉSAutres pays 43Total au 31 décembre 2007 35 202■■HommesFemmes(1) Y compris réseaux indépendants.(2) Y compris RBC Dexia Investor Services.Dexia / Rapport annuel 2007 // 57

RESSOURCESHUMAINESRAPPORT DE GESTONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXIntégration RH de DenizBankDenizBank est entrée dans le giron de Dexia en 2006.Deniz Bank a vu le jour il y a dix ans environ sous l’impulsionde son président et de quelques employés, pourse développer rapidement et devenir un établissementcomptant 7 448 employés au 31 décembre 2007. Outreles enjeux habituels, DenizBank doit relever le défi detrouver le juste équilibre entre la poursuite de ses proprespratiques RH efficaces, d’une part, et l’introductionde nouvelles pratiques Dexia, d’autre part. DenizBankgère ceci avec succès, avec un rythme de recrutementannuel de plus de 1 500 employés au cours des troisdernières années, une augmentation rapide du nombred’agences, une offre moyenne de 6 jours de formationpar personne en 2007 et un turnover inférieur au niveaudu marché. Et ce dans le cadre d’un marché toujoursplus concurrentiel. En matière de RH, l’année 2007 aété intégralement marquée par la coopération et l’intégrationdes principes et pratiques RH entre Dexia etDenizBank. Conformément au principe selon lequelle changement doit être accepté et non imposé, plusieursprojets ont été lancés conjointement dans tousles domaines RH.Dexia a clairement souligné l’importance de l’entrepriseen offrant de désigner 12 détachés à long terme,la plupart d’entre eux étant des conseillers seniors etdeux d’entre eux étant des administrateurs exécutifs duconseil d’administration de DenizBank. Outre leur fonctionde relais, les détachés ont une double mission àremplir : identifier les nouvelles opportunités chez Deniz-Bank et veiller à l’harmonisation des processus et despolitiques si nécessaire.ATTIRER ET ACCUEILLIRENCOURAGER LA MOBILITÉLa mobilité – interne et internationale – est fortementencouragée et est devenue partie intégrante de la culturede Dexia.La Charte de qualité Ressources humaines définit les engagementsde Dexia en matière de mobilité interne. Le Passeportpour Dexia définit une série de règles et principes communsapplicables à la mobilité internationale et contribue àl’intégration des employés et au développement du sentimentd’appartenance au groupe.En 2007, 191 membres du personnel ont rejoint une autreentité du groupe.BRANDINGEn 2007, un accent particulier a été mis sur le projet stratégique« Employer of Choice ». L’employer branding est devenula pierre angulaire du recrutement de nouveaux talents surle marché de l’emploi et de la rétention des talents existantschez Dexia. Dexia a renforcé ou regagné sa position de brandingsur le marché et a remporté plusieurs distinctions etnominations en 2007, dont les suivantes :• 15 e place dans la liste des mégabanques de « Most AdmiredCompanies » (Fortune) ;• meilleures pratiques d’entreprise relatives aux droits des syndicats(UN Global Impact) ;• titre de « Eastern Europe Sustainable Bank of the Year » pourDexia banka Slovensko (Financial Times) ;• « Shipping Financier of the Year » pour DenizBank (Lloyd’s) ;• nominé aux Oscars du Mécénat en France (Admical) ;• nominé « Top Employer » en Belgique (Corporate ResearchFoundation) ;• 2 e place en termes d’« Employer Attractiveness » en Belgique(Randstad) ;• 2 e place du Prix « Entreprises familles admises » en Belgique,(Ligue des Familles) ;• meilleure lettre d’information électronique européenne pourDexia Banque (FEIEA).RECRUTEMENTLes ambitions de croissance de Dexia et son expansioninternationale requièrent une approche de recrutementcoordonnée au niveau du groupe mais fortement ancrée auniveau local. En 2007, Dexia a engagé plus de 4 000 nouveauxtalents (y compris plus de 1 500 engagements chezDeniz Bank mais hors recrutement des réseaux d’agencesindépendants) via une multitude d’événements diversifiés derecrutement (recrutement campus, bourse d’emplois, DexiaJob Days), les portails de recrutement des entités locales etdes recherches externes.DÉVELOPPER ET DÉPLOYERDEXIA CORPORATE UNIVERSITYEn 2007, le principal défi de la Dexia Corporate University(DCU) a été la mise en place d’une offre d’apprentissage uniquepour Dexia afin de proposer une stratégie de formationharmonisée et cohérente dans tout le groupe.C’est dans ce contexte qu’un Learning & Development Committeea été créé au mois de juin 2007. Ce comité se chargedes priorités et du programme à développer au niveau desformations et du développement du groupe. Il est composédes responsables de la formation au sein des principales entitésde Dexia.58 // Dexia / Rapport annuel 2007

RESSOURCESHUMAINESToujours au mois de juillet 2007, la Dexia Corporate Universitya inauguré le Leadership Competence Center, dans l’optiqued’une centralisation de toutes les actions initiées dansle domaine du leadership (formations, coaching et réseau deleadership) au niveau du groupe. En 2007, ce centre de compétencea jeté les bases de ce qui deviendra en 2008 une offreglobale de formation en leadership pour le Groupe : un trajet deformation basé sur le modèle de leadership de Dexia et adaptéaux différents niveaux de management au sein du groupe.Enfin, la Dexia Corporate University a été fortement associéeà la mise en cascade et en œuvre du modèle et des valeursde leadership de Dexia et collabore actuellement au projetInnovation de manière très active.Le projet Innovation de Dexia a été approuvé par le comitéexécutif au mois d’août 2007. Il repose sur trois piliers.• L’engagement total du management : l’innovation a étéun des principaux thèmes abordés à l’occasion du séminaireDexia Campus en octobre.• Les principales formations de la Dexia Corporate Universityont été complétées par de nouveaux modules consacrés à l’innovation(Lead Corporate Executive Program, Marco Polo…).• La mise en place d’un processus d’innovation clair eteffectif.En général, en 2007, l’université a continué de fournir desprogrammes de très haute qualité visant à aider les managersde Dexia à développer leurs connaissances et leurs compétences,mais aussi à soutenir leur évolution professionnelle.Douze nouvelles formations ont vu le jour pendant l’année.L’université a également facilité la réflexion stratégique desdirigeants du groupe par le biais de diverses activités etinitiatives.• Au mois d’octobre, Dexia Campus a ainsi regroupé lescadres dirigeants du groupe. Les sessions interactives et lesateliers organisés lors de ce séminaire de deux jours ont sollicitéla pleine et active participation des participants.• Des petits déjeuners avec le management ont été organiséspendant l’année pour les cadres supérieurs et ont été autantd’occasions importantes d’échanges et de développement deréseaux.Une nouvelle édition du programme Marco Polo a été lancéeau mois de juin et a accueilli 22 participants en provenance dedifférentes entités (DenizBank, Dexia Crediop et Dexia NewYork, entre autres) et à destination de 11 villes réparties dans6 pays.Quelque 1 500 participants ont au moins suivi à une des34 formations de la Dexia Corporate University (102 sessions)au cours de l’année.GESTION INTÉGRÉE DES PERFORMANCESLa gestion des performances commence par une définitionclaire des objectifs et des priorités.En 2006, tous les membres du comité exécutif ainsi que lescadres supérieurs directement rattachés à l’administrateurdélégué ont signé un contrat de management comprenantdes priorités et des objectifs clairement définis pour l’annéeà venir.En 2007, ces contrats ont été étendus à l’ensemble de l’équipede management stratégique.Enfin, en 2008, cette approche de gestion des performancessera déclinée dans toute l’organisation.PLATEFORME IDENTITAIRE DE DEXIAPasser d’une organisation basée sur les entités à une organisationplus transversale et devenir un « véritable groupebancaire européen » implique qu’il faut aller plus loin dansla mise en place d’une organisation internationale intégréeavec un nouveau mode opérationnel, des processus décisionnelset d’accompagnement du changement et une gestionbudgétaire.Afin de consolider cette identité unique et intégrée dugroupe, un travail considérable a été réalisé en 2007 pourdonner une définition précise et affirmée de la plateformeidentitaire du groupe (« qui sommes-nous ? », vision, stratégie,mission, modèle de leadership, valeurs et signatureinstitutionnelle).Après le modèle de leadership en 2006, l’accent a été missur la communication des valeurs et la signature institutionnelleen 2007.Modèle de leadershipUn modèle de leadership détermine les compétences quisont attendues des cadres dirigeants en décrivant ces compétencesà travers certains comportements spécifiques. Lemodèle de leadership est le point d’ancrage de toutes lesinitiatives de développement du management et des outilsdes ressources humaines.La vision du leadership de Dexia repose sur cinq piliers :Dexia, Innovation, Personnes, Vision et Client.Les compétences attendues d’un dirigeant chez Dexia etayant trait à ces piliers ont été décrites au travers de certainscomportements spécifiques.En 2007, l’accent a été mis sur la déclinaison de cette culturede leadership dans toute l’organisation. La première étapedans l’établissement d’une culture de leadership consisteà montrer l’exemple en introduisant l’évaluation à 360° auniveau des cadres dirigeants. L’évaluation à 360° a pour butde donner à chacun l’opportunité de recevoir un feed-backsur son comportement de leadership au sein de l’organisation.En 2007, environ 330 top executives se sont prêtés àcet exercice d’évaluation, impliquant presque 6 200 cadresdirigeants en tant qu’évaluateurs.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 59

RESSOURCESHUMAINESValeursGESTION DES TALENTSRAPPORT DE GESTONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXEn 2007, Dexia a introduit des valeurs communes (respect,ambition, passion) afin de fédérer le personnel autour d’unobjectif commun. Dexia a défini des modèles comportementauxassociés à chacune de ces valeurs.Respect• Les gens se trouvent au cœur de notre projet : nos clients,nos collaborateurs, nos actionnaires, les communautés ausein desquelles nous évoluons méritent le respect et notreengagement sur le long terme.• Nous nous enrichissons de nos différences et nous plaçonsla diversité au centre de notre projet lorsque nous interagissonsavec nos clients, nos collègues ou nos communautés.• Nous faisons preuve d’intégrité et notre comportements’inscrit dans les règles professionnelles, éthiques et légalesde Dexia.• Nous respectons nos décisions et nos actions et nous enassumons la responsabilité.• Nous gagnons la loyauté et le respect de nos clients grâceà notre engagement sur le long terme en faveur de leursatisfaction.Ambition• Nous sommes des entrepreneurs qui travaillons pour amélioreren permanence nos performances financières, environnementaleset sociales. Pour y parvenir, nous nous fixons desobjectifs ambitieux en termes de croissance et de créationde valeur.• La recherche de l’excellence est notre moteur. Nous franchissonsle pas supplémentaire qui nous permet de fournir ànos clients des produits et services de qualité supérieure.• Nous innovons en permanence et remettons sans cesseen question les situations de statu quo. Dans tout ce quenous accomplissons, nous nous efforçons d’appliquer lesstandards les plus exigeants et d’aller toujours plus loin dansla qualité.• Nous osons rêver.Passion• Nous sommes des ambassadeurs passionnés lorsque nousreprésentons Dexia vis-à-vis du monde extérieur.• Nous poursuivons nos ambitions avec enthousiasme etengagement.• Nous n’hésitons pas à inventer et à entreprendre lestransformations nécessaires à l’accomplissement de nosambitions.• Nous célébrons les succès.Short term has no futureDexia a défini une stratégie reposant sur des engagementsà long terme clairs. En 2007, Dexia a adopté une nouvellesignature institutionnelle afin de mettre en avant cet engagement.En signant « short term has no future », Dexiaexprime sa personnalité et sa différence dans la conceptionet la mise en œuvre de ses métiers.La gestion et le développement des talents est un aspectessentiel de la stratégie RH du groupe.Gérer le développement des collaborateurs, en rapprochanten permanence les besoins en compétences de l’organisationet les aspirations individuelles, doit permettreà Dexia de disposer des ressources dont elle a besoin touten offrant des perspectives de carrière adéquates à sescollaborateurs.Le talent review est une étape importante de la stratégieTalent Management. Il vise une meilleure connaissance denos talents internes et de nos besoins et doit permettre lamise en place d’actions répondant aux enjeux identifiés.Un processus commun de talent review permet au groupeet à ses entités de faire le point chaque année sur les compétencesinternes, le potentiel et les aspirations professionnellesde ses collaborateurs. Cet exercice permet d’anticiperles évolutions de carrière, les besoins en compétences et depréparer les plans de succession.Afin de soutenir le développement des talents, Dexia a misen place une méthodologie unique de Development Centerbasée sur le modèle de leadership Dexia et permettant dedévelopper les potentiels identifiés. Les journées de DevelopmentCenter visent à faire le point sur les compétences deleadership et à mettre en place un plan de développementindividuel préparant ainsi les cadres à gérer l’évolution deleur carrière.Des assessment centers ont également été développés sur labase d’une approche commune afin d’uniformiser les critèreset les outils utilisés tant dans le cadre de la sélection decandidats externes que lors d’une promotion interne. Ainsi,pour la sélection à certains niveaux de fonction, il sera faitappel à un assessement center identique quels que soientl’entité ou le pays du poste à pourvoir.DIVERSITÉLa diversité a été un sujet important pour Dexia au coursdes dernières années. Dans un premier temps, plusieursdocuments internes et externes ont été préparés (exemples: Principes de gestion sociale (2002), Livre blanc (pland’action sur la place des femmes au sein du groupe Dexia,2004), Charte de qualité Ressources humaines (2005) etchartes de diversité en France et en Belgique cosignées parDexia). En ce qui concerne le Livre blanc, 2006 a été l’annéeoù cette action a pleinement pris son envol grâce à lacréation d’un groupe de travail afin d’évaluer les résultats etles recommandations liées. En 2007, ce plan d’action s’esttraduit concrètement par des actions relatives à la diversité.Citons quelques exemples parmi les diverses initiatives etactions locales et au niveau du groupe :• création d’un réseau de femmes interne et externe enBelgique, à savoir WINGS (Women Innovating NetworkinGSolidarity), avec deux réunions externes et une interne pourl’ensemble des cadres féminins sur la base de plusieurs atelierspréparatoires ;60 // Dexia / Rapport annuel 2007

RESSOURCESHUMAINES• intégration d’un KPI de leadership spécifique sur la diversitédans le contrat de gestion des cadres supérieurs ;• création d’un poste de gestionnaire de la diversité auniveau du groupe ;• Prix féminin annuel de Dexia Banque Internationale àLuxembourg pour un projet de nouvelle activité externe.En outre, Dexia sera confronté à un grand nombre dedéparts à la retraite au cours des prochaines années et doits’y préparer, les compétences liées au capital humain devantêtre transmises à des collègues plus jeunes. Dans ce cadre,Dexia doit accompagner les employés avec un plan de carrièreclair. Des initiatives concrètes ont été lancées, en particulierà l’intention des employés les plus âgés de Dexia.Enfin, Dexia a analysé l’évolution de l’intégration des personneshandicapées au sein de Dexia et sur les marchésnationaux de l’emploi. Dexia Crédit Local a consenti uneffort particulier dans ce domaine, avec la mise en placed’un plan d’action en vue de recruter davantage de personnessouffrant d’un handicap.Tous ces engagements, programmes et toutes ces initiativesen termes de diversité doivent être intégrés dans lespratiques quotidiennes des ressources humaines et de ladirection, en formant et en déployant les équipes RH et ensoulignant l’importance de la diversité dans les nouveauxprincipes de leadership de Dexia.MOTIVER ET RETENIRSTRATÉGIE GLOBALE DE RÉTRIBUTIONEn 2007, priorité a été donnée à une poursuite de l’intégrationde l’exercice de nivellement des fonctions pour lescadres dirigeants (définis en tant qu’équipe de managementstratégique) et à sa déclinaison au niveau inférieur. En outre,Dexia a revu ses plans de pension au vu de la mobilité intragroupeet a entamé la mise en œuvre de plans de pension« defined contribution ». Par conséquent, plusieurs plans depension « defined benefit » ont été clôturés et remplacés.L’accent a encore été mis sur un benchmarking intégré desrémunérations et sur une stratégie de rétribution pour lamobilité internationale.L’ACTIONNARIAT SALARIÉ : UN OUTILFÉDÉRATEUR AUX MULTIPLES FACETTESLes augmentations de capital réservées aux collaborateursont pour objectif d’associer les collaborateurs à l’évolution dutitre et de renforcer le sentiment d’appartenance en créant unoutil commun quels que soient l’entité ou le pays dans lequelle collaborateur est en activité. Le pourcentage du capitaldétenu par les collaborateurs de Dexia a, depuis sa création,été un des éléments fédérateurs au sein du groupe. En effet,en 2000, lors du lancement du premier plan d’actionnariat, leprésident du conseil d’administration avait fixé comme objectifde se rapprocher, dans les 5 ans, de 5 % du capital détenuspar les collaborateurs. Cet objectif a été atteint en juin 2005avec une part du capital détenue par les collaborateurs qui,depuis lors, oscille autour de 4 % en fonction des opérationsde sortie des plans précédents arrivant à échéance. Ces résultatsplacent Dexia dans le Top 30 des sociétés ayant développéun plan d’actionnariat salarié.Sortie du Plan 2002Les collaborateurs de Dexia ont eu l’occasion en 2007 de sortirdu plan d’actionnariat 2002 et ont pu constater l’attrait desoffres qui leur avaient été proposées. Ainsi, l’offre classiquea affiché un rendement de plus de 191 % ; de même, l’offrelevier a offert un rendement de plus de 744 % aux collaborateursqui avaient opté pour cette formule.Nouveau Plan 2007À l’instar des années précédentes, deux offres ont été proposées: l’offre classique et l’offre levier. Cette dernière sedécline, en 2007, en trois modalités que sont l’option « standard», l’option « moyennée » et l’option « click ». Ces différentesoffres sont présentées dans tous les pays dans lesquelsDexia est implanté, dans la limite des possibilités juridiques etfiscales. Les actions souscrites dans chacune de ces offres sontbloquées pendant 5 ans (sauf cas de déblocages anticipés).L’offre classiqueDans l’offre classique, le collaborateur finance la totalité desactions Dexia qu’il souhaite acquérir et bénéficie d’une décotede 20 % maximum.L’offre levierDans l’offre levier, grâce à un mécanisme financier spécifique,un collaborateur qui acquiert une action (avec une décote de20 %) se trouve à la tête de 10 actions Dexia. Au terme descinq ans, si le cours de Bourse a augmenté, le collaborateurreçoit, en actions ou en numéraire, le montant de son investissementde départ augmenté d’un pourcentage de la haussecalculé sur 10 actions. Si, à l’échéance, le cours de l’actionest inférieur au cours de référence (avant application de ladécote), le montant de l’investissement de départ du collaborateurest garanti.Nouveaux participantsEn 2007, l’opération d’augmentation de capital a été proposéepour la première fois aux collaborateurs en Turquie.Évolution de l’actionnariat salariéAu terme de ces deux opérations majeures, les collaborateursde Dexia détiennent, au 31 décembre 2007, plus de 45,3 millionsd’actions, soit 3,84 % du capital.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 61

RESSOURCESHUMAINESRAPPORT DE GESTONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXPARTENAIREFAVORISER LE DIALOGUE SOCIALLe Comité d’entreprise européen (CoEE) de Dexia compte 26membres permanents et 26 membres suppléants provenant de9 entités de Dexia qui emploient plus de 150 personnes.2007 a été une année très riche pour le CoEE avec :• trois sessions plénières, la nouveauté de 2007 étant que, pourla première fois, un CoEE a été dédié entièrement aux RH, chaquedirecteur de métier ayant présenté sa stratégie et l’impactde celle-ci en matière de RH (cet exercice sera répété chaqueannée) ;• une réunion extraordinaire traitant de la politique de sourcingde Dexia ;• six réunions entre le Bureau et la direction RH du groupe. LeBureau du CoEE se compose de sept membres du CoEE quiassument la responsabilité journalière du CoEE entre les séancesplénières ;• quatre réunions du Comité affaires sociales dont la diversité aété le sujet principal en 2007.Trois réalisations importantes ont marqué 2007 :1. La formalisation de la politique de sourcing applicable danstout le groupe et au sujet de laquelle le CoEE a été consulté.Cette politique s’articule autour de trois lignes directrices :• Dexia s’efforcera d’éviter les conséquences sociales en cas deco- ou outsourcing. Cela signifie que Dexia tiendra compte desmouvements naturels du personnel pour étaler les opérationsenvisagées.• Dexia examinera si la société de co- ou outsourcing estcapable de maintenir l’emploi et de garantir un statut collectifcorrect.• Dexia s’engage à consulter les partenaires sociaux en cas deco- ou outsourcing.2. La signature d’un avenant aux principes de gestion socialeconcernant les règles sociales à suivre en cas de vente d’uneentité. Le 19 décembre 2007, le CoEE de Dexia et la directionont signé un avenant important aux Principes de gestion socialeen vigueur depuis 2003 au sein du groupe. Cet avenant, fruitde plusieurs mois de négociations, complète les principes degestion sociale, en précisant la ligne de conduite que Dexiaentend respecter en cas de cession de telle ou telle participationmajoritaire (sortie d’une entité concernée du périmètre dugroupe). Plus concrètement, cela signifie que le groupe informeraet consultera les différents représentants du personnelconcernés au niveau local et européen. En amont, il informeraégalement les repreneurs potentiels que la teneur de leur projetsocial sera prise en compte dans le choix tout comme les projetsindustriels et le volet financier de leur proposition. Enfin, unsuivi particulier sera assuré avec le Bureau du CoEE, jusqu’à lasortie de l’entité concernée du périmètre du groupe. Cet avenant,résultat d’une discussion ouverte entre la direction et lesélus du CoEE tout au long de l’année 2007, réaffirme l’importanceque Dexia accorde à la qualité du dialogue social.3. Le début des discussions sur un accord cadre mondial : leCoEE, la direction et UNI (Union Network International) ont euune première discussion au sujet d’un accord cadre mondialpour Dexia. Plusieurs réunions sont prévues pour 2008.Le dialogue social a battu son plein, pas uniquement au niveaudu groupe. Nombre d’entités ont conclu des conventions collectivesentre la direction et les représentants du personnel en2007 :• pas moins de 37 conventions collectives différentes ont étéconclues au sein de 12 entités disposant d’une structure dereprésentation du personnel ;• taux de participation de 79 % aux élections sociales dans lesentités.PARTENARIAT BUSINESSLes RH considèrent que le partenariat stratégique avec lebusiness constitue un des éléments clés permettant la miseen œuvre de sa mission et de sa vision. L’accent est dès lorsmis sur l’établissement de liens plus étroits (dans la structureet l’organisation RH) avec les métiers, sur l’adéquation entrestratégies RH et business et sur un engagement accru des RHdans les initiatives business. Une attention particulière seraaccordée en 2008 au soutien du business dans les divers processusde changement, localement et à l’international.62 // Dexia / Rapport annuel 2007

DÉVELOPPEMENTDURABLEDÉVELOPPEMENTDURABLEPRINCIPALES THÉMATIQUES ABORDÉESDANS LE RAPPORT DÉVELOPPEMENTDURABLE 2007IntroductionLE RAPPORT DÉVELOPPEMENTDURABLE 2007 DE DEXIAORIENTATION DU RAPPORT 2007Le groupe Dexia a choisi d’orienter plus spécifiquement lesdonnées de son rapport développement durable 2007 pourrépondre aux attentes spécifiques des agences de notationextrafinancières et des analystes ISR sur cette thématique, ainsiqu’à celles de ses actionnaires, de ses clients, de ses collaborateurset de la société environnante.Dexia a souhaité mettre l’accent sur la manière dont il prenden compte, dans l’ensemble de ses activités, deux enjeux qu’ila identifiés comme prioritaires pour sa politique de développementdurable :• la lutte contre le changement climatique ;• la gestion et le développement des talents dans l’entreprise.Les pages correspondantes sont illustrées par le point de vued’experts internationaux sur ces thématiques.Par ailleurs, soucieux de limiter son impact environnementaldirect, Dexia limite ses impressions papier et privilégie un supportinteractif mis en ligne sur son site internet www.dexia.com.• Profil du groupe• Message du président du conseil d’administration• Échange entre le président et le vice-président du comitéde direction• Avis de Corinne LepageS’engager• Engagements durables• Gestion des risques• Suivi des actions• Indicateurs clésAnticiper• Lutte contre le changement climatique• Gestion et développement des talentsAgir• Clients secteur public et financement de projets• Clients particuliers et institutionnels• Actionnaires• Collaborateurs• Environnement• Société environnanteAnnexes• Enquête de satisfaction• Processus de reporting• Indicateurs• Avis d’audit• RéférentielsRAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXUne première étape dans la stratégie de neutralité carbone du groupeLe groupe Dexia a engagé en 2007 une stratégie originale de neutralité carbone alliant réduction et compensation des émissionsde CO 2du groupe, autour de projets liés à son activité de Services financiers au secteur public et financements de projets etlocalisés dans ses principaux pays d’implantation en Europe.L’acquisition d’un projet de parc éolien d’une puissance de 20 MW situé en région Basse Normandie a été signée fin 2007. Ceprojet, dont la construction sera réalisée en 2008, devrait entrer en activité en mars 2009. Il produira environ 53 000 MWh paran. Cette production d’énergie renouvelable permettra d’éviter chaque année l’émission de 17 700 tonnes de CO 2issues de laconsommation d’électricité du groupe Dexia.Pour en savoir plus sur la stratégie de compensation du groupe et les projets retenus : www.dexia.com.Dexia / Rapport annuel 2007 // 63

GESTIONDES RISQUESRAPPORT DE GESTONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXGESTION DES RISQUESRISQUES DE CRÉDITGESTION DU RISQUEPrincipes générauxLe risque de crédit représente le risque de perte résultant de ladéfaillance d’un client ou d’une contrepartie, en liaison avecl’exposition au crédit sous toutes ses formes. Dexia gère sonrisque de crédit en mesurant, contrôlant et optimalisant le risquede crédit pris par le groupe.L’équipe de gestion des risques de Dexia supervise la politiquedes risques de crédit de Dexia sous l’égide du comitéexécutif du groupe ou de comités de risques spécialisés. Elledéfinit les lignes directrices du groupe pour les limites et lesdélégations, assure la fonction de contrôle des risques, déterminele processus de décision et met en place les méthodesd’évaluation des risques pour chaque activité et chaque entitéopérationnelle.Limite de risques de créditUne limite de crédit est fixée pour chaque contrepartie sur labase de règles techniques déterminées par type de contrepartie.Ces règles sont reprises dans les politiques de risquede crédit approuvées par le comité de politique des risquesou par le comité des lignes de crédit et mise en œuvre auniveau des entités. Les limites de crédit fixées chez Dexia sontdéfinies pour gérer et contrôler le profil général de risque etles concentrations de risques de crédit à tous les niveaux, enparticulier au niveau des contreparties individuelles et desgroupes.D’autre types de limites peuvent être imposés :• limites par secteur,• limites par produit.Ces limites sont indépendantes les unes des autres.Les entités opérationnelles sont responsables du contrôle journalierdes limites. Elles rapportent par ailleurs à la direction dela gestion des risques du groupe.Pour tenir compte des événements les plus récents, des limitesspécifiques peuvent être gelées à tout moment par la directionde la gestion des risques ou le comité ad hoc.Procédure de notationDans le contexte du projet Bâle II, le groupe Dexia a mis enplace une série de systèmes de notation internes.Chaque notation attribuée à une contrepartie correspond àune évaluation du niveau de risque de celle-ci (par exemple, laprobabilité de défaut de paiement) exprimée au travers d’uneéchelle de notation interne. Outre cette notation de la contrepartie,qui détermine la probabilité de défaut (PD), chaqueopération est assortie d’une de perte en cas de défaut (LGD),représentant l’estimation des pertes que Dexia pourrait subiren cas de défaut de la contrepartie compte tenu des techniquesde réduction du risque crédit (CRM) et d’un facteur deconversion de crédit (CCF) pour les engagements hors bilan.Sans exception dûment justifiée, la notation attribuée à unecontrepartie tient compte du risque du pays dans lequel elleest établie.Au sein du groupe Dexia, des centres d’analyse des risquesde crédit (CRACs) sont responsables de l’attribution d’unenotation à toutes les contreparties. Les notations sont régulièrementcontrôlées, au moins une fois par an, conformémentà la politique du groupe en la matière. Ce contrôle impliquela possibilité de proposer une perspective, de placer lacontrepartie sur une liste de surveillance ou, au besoin, dequalifier la contrepartie en défaut. La notion de défaut a étéharmonisée depuis le début du projet Bâle II avec la notion dedépréciation utilisée dans les normes IFRS. La distinction entreles deux notions de défaut requise par les premiers textes deBâle II a été introduite et employée depuis lors :• les contreparties ayant des créances douteuses (D1) c’est-àdire ayant des difficultés à honorer leurs engagements ou pourlesquelles on prévoit ces difficultés dans un avenir proche,• les contreparties avec créances irrécouvrables (D2) pour lesquellesun retour à la normale est considéré comme difficile.Pour assurer la qualité et la cohérence du système de notationinterne ainsi que la qualité de la notation attribuée, le risquede crédit met en place la fonction de contrôle qualité. Cettefonction est l’une des trois fonctions d’encadrement des systèmesde notation interne : validation, gestion de modèle etcontrôle qualité. Conformément aux directives réglementaires,elle est définie comme une fonction d’audit interne etindépendante. Sa principale mission est de veiller à ce que lessystèmes de notation internes soient correctement utilisés etque la piste d’audit soit conservée dans le processus de notation.Cette fonction rapporte aux comités de notation.64 // Dexia / Rapport annuel 2007

GESTIONDES RISQUESORGANISATIONComitésEn complément des comité de direction, comité de politiquedes risques et comité de gestion des crédits définis ci-dessus,il existe plusieurs comités spécialisés en charge de la gestiondu risque de crédit au niveau du groupe et des entitésopérationnelles.• Le comité de crédit groupe approuve les transactions quine sont pas déléguées aux métiers ou aux entités ; des souscomitésont été créés au sein du groupe (entités, filiales et succursales)sur la base de règles de délégation.• Le comité de suivi des actifs sous surveillance contrôle lesactifs « sensibles ». Ce comité existe au niveau du groupe etdes entités opérationnelles.• Le comité de défaut définit et contrôle les contreparties endéfaut conformément à Bâle II en appliquant les règles qui prévalentchez Dexia. Ce comité existe au niveau du groupe et desentités opérationnelles.• Le comité de notation groupe s’assure de la correcte applicationdes systèmes de notation interne ainsi que de l’adéquationdes processus de notation.• Le comité des lignes de crédit groupe attribue et contrôle leslimites pour des types de contreparties spécifiques (banque,assurance et pays).Systèmes d’information de risque de créditBâle II a été une excellente opportunité pour Dexia de renforcerl’intégration de ses systèmes d’information de risque de crédit.Pour répondre aux exigences de Bâle II, Dexia a revu compètementses systèmes et a construit un système d’informationrobuste et de grande qualité.EXPOSITION CONSOLIDÉE DE DEXIADéfinitionL’exposition au risque de crédit est :• la valeur nette comptable des actifs du bilan autres que lescontrats sur produits dérivés (c’est-à-dire la valeur comptableaprès déduction de la provision spécifique) ;• pour les produits dérivés, le montant net comptable (c’estdirele prix du marché) plus un montant supplémentaire. Cemontant supplémentaire, appelé « add-on » représente l’estimationdu risque de crédit potentiel futur que Dexia prend eninvestissant dans des produits dérivés. Ce risque potentiel futurest calculé en multipliant le notionnel du contrat de dérivé parun coefficient de surplus « add-on » basé sur deux paramètres :i) la durée résiduelle des produits dérivés (plus elle est longue,plus le surplus est élevé) et ii) la nature de l’actif sous-jacent(plus il est volatil, plus le surplus est élevé). Par exemple, unswap d’intérêts avec une durée résiduelle de plus de cinq ansaura un coefficient de 1,5 % qui sera appliqué au notionnel ducontrat pour le calcul du surplus.• le total des engagements hors bilan : l’engagement total estsoit la partie non tirée des liquidités ou le montant maximumque Dexia est engagé à payer pour les garanties accordées àdes tiers. Quand l’exposition au risque de crédit est garantie parun tiers dont le risque pondéré est inférieur à celui de l’emprunteurdirect, l’exposition est enregistrée comme si elle était directementdétenue par le tiers garant (excepté en 2006, commeexpliqué ci-dessous).PérimètreL’exposition au risque de crédit présentée comprend les filialesdu groupe Dexia entièrement consolidées et 50 % de la jointventure RBC Dexia Investor Services.Information comparative par rapport à lapériode précédenteDans le cadre de Bâle II et pour respecter les exigences IFRS 7concernant la définition de l’exposition maximum au risque decrédit, Dexia a revu son concept d’exposition au risque de créditen 2007.En conséquence, l’exposition en 2007 est basée sur le montantcomptable des actifs bilantaires, le montant net comptableplus les surplus pour contrats de dérivés et le total desengagements hors bilan comme expliqué ci-dessus.L’exposition 2006 était basée sur les éléments suivants :• l’encours brut des actifs du bilan, qui est égal à l’encours enprincipal plus les intérêts courus et les montants non payés (lecas échéant) avant déduction des provisions spécifiques ;• la valeur comptable nette plus le surplus pour les produitsdérivés (pas de changement en 2007) ;• le total des engagements hors bilan (pas de changement en2007).De plus, la ventilation du risque de crédit par type de contrepartieest influencée par la manière dont l’exposition garantieest enregistrée. En 2006, elle était systématiquement enregistréecomme une exposition directe sur le garant. En 2007,elle n’est inscrite comme exposition directe sur le garant quequand elle génère un risque pondéré inférieur à une expositionsur l’emprunteur direct comme expliqué ci-dessus.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 65

GESTIONDES RISQUESRAPPORT DE GESTONCOMPTES CONSOLIDÉSExpositions par catégorie de contrepartieLe total des expositions du groupe est passé à EUR 902,5 milliardsau 31 décembre 2007, contre EUR 806,6 milliards un anplus tôt, soit une augmentation de 11,9 %.Du côté des contreparties, la composition du portefeuille deDexia est très stable. La moitié de l’exposition concerne desentités du secteur public local (EUR 429 milliards, une haussede 8,4 % par rapport à la fin de 2006).Expositions par région géographiqueAu 31 décembre 2007, les expositions du groupe demeuraientmajoritairement concentrées dans l’Union européenne(54,2 %, EUR 489,4 milliards à la fin de 2007, contreEUR 438,6 milliards un an plus tôt), principalement en France(12,1 %) et en Belgique (11,5 %). Les expositions du groupeaux États-Unis et au Canada représentaient 37,1 % du total,soit légèrement moins qu’au 31 décembre 2006.GESTION DES RISQUESCHEZ FSAFinancial Security Assurance (FSA) limite son activité à des secteurscaractérisés par une faible probabilité de sinistre avec un niveaupeu élevé de sévérité et une importante possibilité de récupérationau cas – improbable – où sa garantie serait sollicitée. Pourque FSA les assure, toutes les opérations doivent au moins êtreInvestment Grade, respecter ses exigences légales et structurelleset s’inscrire dans des limites de risques individuelles et agrégées.Avant d’assurer une obligation municipale, FSA demande lenantissement de recettes fiscales ou une créance sur un flux derevenus dédiés provenant de services publics essentiels. Sur lemarché des ABS (asset-backed Securities), FSA garantit les tranchesseniors structurées de façon à ce qu’elles puissent résisterà des détériorations substantielles de la performance de l’actifsous jacent, avant qu’il ne soit fait appel à elle en cas de sinistre.La plupart de ses opérations ABS sont structurées de manière àoffrir une protection collatérale qui s’accroît avec le temps et àintégrer des mécanismes autocorrectifs qui se déclenchent pourrétablir la protection si la garantie descend sous les minima prévus.Par exemple, des cash-flows peuvent être transférés detranches subordonnées vers des tranches seniors garanties ouaccumulées dans un fonds de réserve. Si les circonstances l’exigent,FSA a la possibilité de transférer la gestion ou de remplacerle gestionnaire de la structure assurée.COMPTES SOCIAUX4,713,30,38,337,10,4 0,9 1,3 2,711,512,15,27,52,11,9152,36,547,5VENTILATION (%) DES EXPOSITIONSDE DEXIA PAR CATÉGORIEDE CONTREPARTIE (AU 31 DÉCEMBRE 2007)EXPOSITION CONSOLIDÉE :EUR 902,5 MILLIARDSÉtatsSecteur public localEntreprisesMonolineABS/MBSFinancements de projetsParticuliers, professions libérales, indépendants et PMEÉtablissements financiersAutres1,61,716,1VENTILATION (%) DES EXPOSITIONSDE DEXIA PAR RÉGIONGÉOGRAPHIQUE (AU 31 DÉCEMBRE 2007)EXPOSITION CONSOLIDÉE :EUR 902,5 MILLIARDSBelgiqueFranceAllemagneItalieLuxembourgAutres pays de l’Union européenneReste de l’EuropeTurquieÉtats-Unis et CanadaAmérique centrale et du SudAsie du Sud-EstJaponAutres66 // Dexia / Rapport annuel 2007

GESTIONDES RISQUESPour FSA, un contrôle exhaustif préalable (due diligence) dela qualité de l’opération est la règle absolue avant d’accorderson assurance. La société effectue des visites sur place demanière routinière et analyse le dossier pour vérifier les informationsde l’émetteur. Des juristes internes étudient les documentset demandent souvent l’opinion de conseils externespour contrôler si les structures fonctionnent comme prévu.Une fois la transaction garantie, FSA contrôle l’opération pendanttoute sa durée pour détecter les problèmes potentiels etprendre des mesures correctrices préventives.La réassurance intervient également dans le programmeglobal de gestion des risques. De même que les banques setournent vers la syndication de prêts pour limiter les risquesindividuels, FSA réassure les opérations auprès d’un groupe decompagnies de réassurance ayant une notation AA ou AAA.Grâce à son approche disciplinée, FSA a constitué un portefeuilleextrêmement peu risqué comme le montre sa qualitéde crédit sous-jacente : 88 % du montant nominal assuré sontnotés A ou plus et 58 % AA ou plus (voir graphiques).10

GESTIONDES RISQUESdes limites sur la sensibilité aux options (delta, gamma, vega,thêta, rho).En dehors des activités de négociation, Dexia dispose de portefeuillesde Credit Spread de haute qualité. Ces portefeuilles nesont pas soumis aux limites VaR avec un intervalle de confiancede 99 % pour une période de 10 jours étant donné leur horizonde placement différent. Toutefois, leur volume et leur sensibilitésont restreints par l’appétit du risque général.Le groupe Dexia utilise son modèle VaR interne pour le calculdes exigences de fonds propres réglementaires pour le risque detaux d’intérêt général et de change dans le périmètre de négociationde Dexia Banque Belgique et Dexia Banque Internationaleà Luxembourg. À la fin de 2007, Dexia a reçu l’autorisationd’étendre son modèle au périmètre de Dexia Crédit Local pourl’application aux chiffres au 31 décembre 2007. Une demandea été introduite auprès des commissions bancaires nationalesen vue de l’approbation d’un modèle interne supplémentaire(pour le risque lié aux actions et le risque d’intérêt spécifique).ORGANISATION ET CONTRÔLELe comité de direction de Dexia, conseillé par le départementde gestion des risques du groupe a la responsabilité finale dela fixation de la stratégie de gestion des risques de marché(appétit du risque général, choix méthodologiques, organisationdu reporting et des processus de décision). En collaborationavec les équipes de gestion des risques des différentesentités, le département de gestion des risques du groupe secharge de traduire ces décisions en des politiques, directives etprocédures précises et détaillées et d’en contrôler l’application.Ce département définit également les méthodes de calcul àutiliser au niveau du groupe en matière de compte de résultatset de mesure des risques.La responsabilité journalière de la saine gestion et du suivi desrisques de marché (calcul des indicateurs de risque, contrôledes limites, violation des déclencheurs) incombe aux équipeslocales de gestion des risques des principales entités dugroupe (y compris pour les filiales). Ces équipes sont égalementchargées du reporting aux organes de contrôle et deréglementation locaux. Le processus est coordonné au niveaudu groupe afin d’assurer la cohérence et la qualité du contrôledes risques au sein de l’ensemble du groupe.Le comité des risques de marché et des guidelines, composé desmembres du comité de direction du groupe en charge des activitésde trésorerie et marchés financiers et de gestion des risques,des responsables des lignes d’activité ainsi que des responsablesde la gestion des risques de marché et de la gestion du bilan auniveau du groupe et au niveau local, se réunit au minimum unefois par mois pour traiter les sujets relatifs aux risques de marché.Il traite de différents sujets, notamment du reporting du risqueet du suivi des « triggers », de la définition et de la révision deslimites, des propositions d’approbation de nouveaux produits, dela discussion des guidelines, de la gouvernance, des normes etdes mesures de risques.EXPOSITION DE TFM AUX RISQUES DE MARCHÉLes activités de Trésorerie et marchés financiers de Dexia sontprincipalement orientées comme fonction de support pour legroupe. TFM gère les activités de trading et les positions horsdu portefeuille de négociation liées à des activités de gestion debilan court terme et de trésorerie. TFM gère également la ligneVALUE AT RISK DE TFM (1) 2006 2007(En EUR millions) IR (2) & FX (3) EQT (4) Credit Spread IR (2) & FX (3) EQT (4) Credit Spread(Trading et Trading Trading (4 e trim. (Trading Trading Trading (annéeBanking) uniquement) (5) et Banking) complète)RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXPar activité Moyenne 25,2 Moyenne 2,3 Moyenne 11,7 Moyenne 30,0 Moyenne 6,2 Moyenne 25,4Maximum 43,7 Maximum 6,6 Maximum 16,0 Maximum 58,0 Maximum 16,0 Maximum 57,4}Global Moyenne 29,8 Incl. uniquement 4 e trim. Moyenne 61,6Maximum 58,9 2006 pour VaR Spread (5) Maximum 100,3Limite 142 Limite 142VALUE AT RISK DE DENIZBANK (6) 2006 2007(En EUR millions) IR (2) & FX (3) EQT (4) IR (2) & FX (3) EQT (4)(Trading et Trading (Trading et TradingBanking)Banking)Par activité Moyenne 2,6 Moyenne 3,3 Moyenne 4,1 Moyenne 0,8Maximum 3,4 Maximum 6,2 Maximum 5,3 Maximum 1,0Global Moyenne 5,9 Moyenne 4,9Maximum 9,6 Maximum 6,3(1) Hors DenizBank.(2) IR : taux d’intérêt.(3) FX : change.(4) EQT : actions.(5) Les premiers calculs de la VaR Spread ont commencé au dernier trimestre de 2006.(6) Appliquée à DenizBank Financial Services Group sur une base consolidée.Dexia / Rapport annuel 2007 // 69

GESTIONDES RISQUESLe deuxième point est traité par l’analyse de divers scénarios decrise pour évaluer le profil de liquidité de Dexia sur différentespériodes (y compris les engagements hors bilan et de liquidité).Un plan de continuité de liquidité globale fait partie des directiveset est testé régulièrement.ORGANISATION ET CONTRÔLELes risques ALM sont traités globalement par le comité ALMdu groupe Dexia.Le comité ALM contrôle la cohérence générale de l’ALM dugroupe et prend les décisions relatives aux méthodologies etdirectives de mesure des risques, notamment pour l’investissementdes fonds propres et les mécanismes de cession interne.Il se prononce également sur les stratégies d’investissementdes entités locales (intérêts, change, actions).EXPOSITION ALMExposition au risque de taux d’intérêt del’ALM long terme (sensibilité ALM)L’ALM long terme du groupe Dexia est sous la gestion directeet le contrôle de l’ALCO du groupe (comité ALM), qui se réunitmensuellement. La sensibilité mesure le changement dela valeur économique nette du bilan si le taux augmente de1 % sur l’ensemble de la courbe. La sensibilité de l’ALM longterme s’élève à EUR -116 millions au 31 décembre 2007 etEUR -494 millions au 31 décembre 2006, à l’exclusion despositions des compagnies d’assurance, des fonds de pensionet de DenizBank.ALM actions – Sensibilité des actions cotéesLa Value at Risk (VaR) indique la modification potentielle de lavaleur de marché, tandis que la notion de Earning at Risk (EaR)représente l’impact sur le résultat comptable de la survenancedu scénario de VaR.La VaR calculée par Dexia mesure la perte potentielle qui peutêtre subie avec un intervalle de confiance de 99 % pour unepériode de détention de 10 jours.Le montant de l’EaR est inférieur au montant de la VaR car laplupart des actions cotées présentent un montant positif enréserve AFS. Des tests de dépréciation sont réalisés lorsque ladifférence entre la valeur de marché et la valeur d’acquisitionest supérieure à 25 % et/ou lorsque l’on assiste à un mouvementprolongé de repli du cours.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSSENSIBILITÉ DES ACTIONS COTÉES – PORTEFEUILLE DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS(en EUR millions) Valeur de marché VaR % VaR/VM (1) EaR31 mars 2006 1 671 91 5,4 % (9)30 juin 2006 1 461 103 7,0 % (17)30 septembre 2006 1 453 106 7,3 % (8)31 décembre 2006 1 527 106 7,0 % (2)31 mars 2007 1 471 103 7,0 % 030 juin 2007 1 490 92 6,2 % (1)30 septembre 2007 1 558 117 7,5 % (11)31 décembre 2007 1 105 97 8,7 % (11)(1) % VaR/VM représente le pourcentage de perte potentiel sur la valeur de marchéCOMPTES SOCIAUXSENSIBILITÉ DES ACTIONS COTÉES – PORTEFEUILLE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE(en EUR millions) Valeur de marché VaR % VaR/VM (1) EaR31 mars 2006 1 815 81 4,5 % (3)30 juin 2006 1 554 81 5,2 % (2)30 septembre 2006 1 679 94 5,6 % (2)31 décembre 2006 1 795 100 5,6 % (1)31 mars 2007 1 727 104 6,0 % (1)30 juin 2007 2 030 106 5,2 % (3)30 septembre 2007 2 236 144 6,4 % (23)31 décembre 2007 2 451 170 6,9 % (36)(1) % VaR/MV représente le pourcentage de perte potentiel sur la valeur de marchéDexia / Rapport annuel 2007 // 71

GESTIONDES RISQUESLIQUIDITÉRISQUE DE CHANGERAPPORT DE GESTONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia adopte une politique saine et prudente en matière degestion de sa liquidité, dans laquelle s’équilibrent ses besoinsde financement futurs et ses sources de financementsdisponibles.L’équilibre entre les sources de financement disponibles et leuraffectation est géré et supervisé minutieusement compte tenudes besoins résultant des opérations bilantaires et hors bilanainsi que des transactions déjà planifiées.En 2007, Dexia a pris dans son suivi les besoins de liquiditésupplémentaires engendrés dans le cadre de scénarios de stresssévères comprenant à la fois des stress spécifiquement bancaireset de marché.CADRE DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉN° Scénario DescriptionNotationlong terme Conditionsde Dexiade marché1 Courant Inchangé Normal2 Systémique Inchangé Crise systémique3 Baisse - 3 rangs Normal4 Baisse + - 3 rangs Crise systémiqueDexia fixe des limites à un horizon de trois ans pour le ratioentre les réserves de liquidité disponibles à l’avenir et lesbesoins de financement. Des limites absolues sont égalementfixées pour les besoins courants de liquidité futurs et son planfinancier est revu systématiquement dans une perspective deliquidité. Ce cadre respecte les dernières recommandationsréglementaires et les meilleures pratiques.Dexia gère son risque de liquidité en diversifiant ses sourcesde financement par l’intermédiaire d’une grande variété demarchés :• dépôts retail (surtout en Belgique, au Luxembourg et enTurquie),• marchés des capitaux via des obligations couvertes AAA(obligations foncières ou Pfandbriefe) ou AA,• dépôts de banques centrales, CP/CD, dépôts fiduciaires, dépôtsde clients autres que des banques et dépôts interbancaires,• repos et offres BCE.Le risque de change est le risque de perte résultant de variationsdans les taux de change.PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATIONDexia est un acteur sur le marché des devises et est exposéau risque de change sur ses activités de transaction, essentiellementau sein du métier Trésorerie et marchés financiers.Ces expositions sont soumises à la VaR (Value at Risk) et inclusesdans la VaR mentionnée à la page 70 du présent rapportannuel.PORTEFEUILLE BANCAIRELa devise de consolidation de Dexia est l’euro mais ses actifs,passifs, produits et charges sont libellés en de nombreusesdevises avec des montants significatifs en USD. Les produits etcharges sont convertis à chaque clôture en euros ou dans lamonnaie fonctionnelle de la société afin de réduire la positionde change.Dexia étudie dans son Asset & Liabilities Committee (comitéALCO groupe) de manière proactive l’opportunité de couvrirles risques de change liés aux résultats dans ses principalesdevises (il s’agit essentiellement d’opérations en USD).PARTICIPATIONSDexia analyse l’opportunité de couvrir, totalement ou partiellement,le risque de change lié à ses investissements dans desparticipations en devises étrangères.En 2006, Dexia a couvert le paiement de l’acquisition deDenizBank en devises, soit les USD destinés à payer l’actionnairemajoritaire et les TRY destinées à payer les actionnairesminoritaires dans le cadre de l’offre publique obligatoire. Laparticipation dans DenizBank n’est pas couverte vu le coût decette couverture.Le règlement des positions de liquidité est assuré par la miseen place de ratios internes très restrictifs.La crise financière de 2007 a mis en évidence :• l’efficacité d’une stratégie commune au groupe au sein dela ligne d’activité « liquidité et trésorerie ». En effet, une politiquecommune depuis début 2007 est appliquée dans l’ensembledu groupe, bien que les positions de liquidité soientprises localement, Cette stratégie groupe se matérialise pardes échanges journaliers de liquidité entre toutes les entitésopérationnelles de Dexia.• la solidité de la liquidité de Dexia, grace à une approcheconservatrice de sa gestion. Dexia a ainsi surmonté la crisesans aucun dommage, renforçant par ailleurs sa position commercialeet ses revenus.72 // Dexia / Rapport annuel 2007

GESTIONDES RISQUESRISQUES OPÉRATIONNELSLe dispositif de gestion des risques opérationnels est baséprincipalement sur les éléments suivants.Une gouvernance solide avec des rôles et des responsabilitésclairement définis :• le comité de direction examine régulièrement l’évolution duprofil de risque des différentes activités du groupe et prend lesdécisions qui s’imposent ;• le comité de politique des risques opérationnels, un comitéstratégique comprenant des représentants du comité de direction,approuve la politique pour l’ensemble du groupe ;• le comité des guidelines « risques opérationnels », présidépar le responsable de la gestion des risques au niveaudu groupe, traduit en détail la politique approuvée dans desguidelines adaptées aux activités commerciales et contrôletransversalement les cas de risques opérationnels ainsi quel’analyse y relative ;• le comité des risques opérationnels et de la sécurité, présidépar le responsable des risques opérationnels du groupe, développeun cadre cohérent pour l’ensemble du groupe comprenantla continuité de l’activité, la gestion de crise, la sécuritéde l’information et la politique d’assurance ;• le line management est principalement responsable de lagestion des risques opérationnels ; dans son domaine d’activité,il désigne un correspondant pour les risques opérationnelsdont le rôle est de coordonner la collecte de données etl’autoévaluation des risques.Pour la quatrième année, le groupe Dexia a continué à rassemblerles informations relatives aux risques opérationnelsdans une banque de données centrale. Le line managementreçoit également un rapport d’exhaustivité sur les donnéescollectées dans son périmètre. Le comité de direction reçoitle rapport trimestriel sur les risques opérationnels sur les événements,y compris un plan d’action sur les réductions desrisques défini par le line management. L’exercice d’autoévaluationdes risques et du contrôle requis dans le cadre de laréforme de Bâle II a été étendu en 2007 pour couvrir toutesles opérations majeures de Dexia. Enfin, pour ce qui concernele risque d’information et la continuité de l’activité, certainedirectives locales ont été harmonisées au niveau du groupe etdes recommandations ont été faites pour atténuer les risquesdans des projets spécifiques.Le même cadre est en cours de développement chez Deniz-Bank et dans ses filiales, où un département central de gestiondes risques opérationnels a été créé en 2007. La politiqueet les directives du groupe seront progressivement mises enplace en commençant par la collecte centrale de données surles pertes opérationnelles.Enfin, le groupe Dexia utilisera l’approche standardisée pourcalculer les fonds propres réglementaires pour les risques opérationnelsen 2008.FONDS PROPRESÉCONOMIQUESLes fonds propres économiques présentés en 2007 reposentsur sur une méthodologie comparable à celle utilisée en 2006,mais significativement plus solide. Elle inclut notamment laplupart des prescriptions du Pilier 2 de Bâle II.Le cadre permet de couvrir tous les risques auxquels le groupeDexia doit faire face. L’évaluation se fait à un niveau de sévéritéélevé (99,97 % à un an) conforme aux critères AA/Aa2des agences de notation.Les chiffres ci-après sont donnés pro forma. Les principalesévolutions comprennent l’intégration de DenizBank(EUR +1,1 milliard) et une part de 50 % de RBC Dexia InvestorServices (EUR +0,2 milliard) dans le périmètre de consolidation.Les activités d’assurance ont été principalement réallouéesaux Services financiers aux particuliers.Fin 2007, le total des fonds propres économiques s’élevait àEUR 12,4 milliards (contre EUR 11,2 milliards fin 2006). L’augmentationde EUR 1,3 milliard provient principalement dudéveloppement des portefeuilles de crédits et d’obligations.Les montants de fonds propres économiques requis par chaquemétier étaient les suivants.• Services financiers au secteur public, financements de projetset rehaussement de crédit : EUR 6,0 milliards (EUR 5,5 milliardsfin 2006). Cette croissance résulte essentiellement de lataille accrue du portefeuille de crédits et de financements deprojets, qui comporte des échéances plus longues.• Services financiers aux particuliers : EUR 2,5 milliards (EUR2,3 milliards fin 2006). L’augmentation est partiellementdue à la croissance des activités de banque de proximité enTurquie.• Gestion d’actifs et Services aux investisseurs : EUR 0,3 milliard(EUR 0,3 milliard fin 2006).• Trésorerie et marchés financiers : EUR 1,6 milliard (EUR 1,3milliard à la fin de 2006), principalement en raison de la croissancedu Credit Spread Portfolio.• Fonds propres non alloués aux métiers : EUR 2,0 milliards(EUR 1,8 milliard fin 2006). Cette progression est due à l’augmentationdu volume et de la valeur du portefeuille d’actionset immobilier.Le total des fonds propres dépasse le total des fonds propreséconomiques requis par les métiers pour faire face à des pertesinattendues de sévérité extrême.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 73

GESTIONDES RISQUESRAPPORT DE GESTONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXADÉQUATION DES FONDSPROPRES, ACTIFS PONDÉRÉSDES RISQUES, QUALITÉ DESACTIFS ET NOTATIONSACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUESLe total des actifs pondérés des risques de Dexia s’élève fin2007 à EUR 159,4 milliards, soit une hausse de 19,5 % enun an. Cette évolution est principalement liée à la croissanceorganique.ADÉQUATION DES FONDS PROPRESFin 2007, les fonds propres de base s’élèvent à EUR 14 549 millions,en augmentation de 11,7 % à la suite d’un report plusélevé du bénéfice.Les réserves AFS sur obligations et les réserves de cash-flowcouvertes ne font pas partie des fonds propres réglementaires.Les réserves AFS positives sur actions sont ajoutées aux fondspropres Tier 2. Elles auraient été déduites du capital Tier 1 sielles avaient été négatives. Ceci est expliqué dans les règles deprésentation et d’évaluation des comptes consolidés publiéesdans ce rapport annuel.Le ratio des fonds propres de base (Tier 1) a baissé légèrement,revenant de 9,8 % à la fin de 2006 à 9,1 % à la fin de 2007,principalement à la suite d’une hausse des actifs pondérés desrisques supérieure à la croissance des fonds propres. Ces ratiossont nettement supérieurs aux normes réglementaires.Pour le calcul du ratio de solvabilité en 2007, le traitement desparticipations qualifiées dans des établissements bancaires etd’assurance est identique à celui de 2006, à savoir la déductiondes fonds propres réglementaires.Le 18 décembre 2007 la Commission bancaire, financière etdes assurances, organe compétent pour le contrôle du groupeDexia sur une base consolidée, a approuvé l’utilisation de laméthode avancée de notation interne (AIRBA – AdvancedInternal Ratings Based Approach) pour le calcul des exigen-ces de fonds propres pour le risque de crédit dans le cadre duPilier 1 de Bâle II.À partir du 1 er janvier 2008, le groupe Dexia utilisera donc cetteméthode pour le calcul de ses exigences de capital en matièrede risque de crédit et la publication de ses ratios de solvabilité.L’approche standard sera utilisée pour l’évaluation des risquesopérationnels. De plus amples informations sont disponiblesdans la partie consacrée au projet Bâle II du présent chapitre(page 68).QUALITÉ DES ACTIFSLe ratio de qualité des actifs (c’est-à-dire le ratio des créancesdouteuses par rapport à l’encours brut des crédits) s’élevait à0,50 % fin 2007 (contre 0,61 % fin 2006).Le ratio de couverture des créances douteuses a légèrementbaissé : 67,2 % en 2007 (contre 69,3 % en 2006).NOTATIONSLes notations élevées de Dexia reflètent la solidité financièredu groupe. En 2007, Moody’s, Standard & Poor’s et Fitch ontconfirmé leur notation Aa1/AA/AA+ pour les trois banquesopérationnelles de base du groupe Dexia. DBRS a pour la premièrefois attribué des notations AA (high) aux trois banquesopérationnelles de Dexia en 2007.Les notations de FSA et de Dexia Municipal Agency sont lesmeilleures notations financières qui peuvent être attribuées àune contrepartie (Aaa/AAA/AAA respectivement par Moody’s,Standard & Poor’s et Fitch). La notation AAA de FSA avec perspectivesstables a été récemment confirmée par les trois agencesde notation dans le cadre de son évaluation de l’effet desturbulences du marché des crédits hypothécaires sur les notationsdes sociétés de rehaussement de crédit.FSA est désormais la seule société de rehaussement de crédit depremier plan à bénéficier d’une notation AAA avec perspectivesstables de la part des trois agences de notation, ce qui reflèteses principes de souscription prudente et de discipline de prixappliqués de longue date74 // Dexia / Rapport annuel 2007

GESTIONDES RISQUESACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES(en EUR millions) 31 déc. 2006 31 mars 2007 30 juin 2007 30 sept. 2007 31 déc. 2007Contreparties pondérées à 20 % 45 102 47 199 45 414 47 065 47 531Contreparties pondérées à 50 % 14 783 15 216 15 886 17 343 19 161Contreparties pondérées à 100 % 65 393 67 490 71 657 78 840 84 795Portefeuille de négociation 8 091 8 905 8 459 9 036 7 896TOTAL 133 369 138 810 141 416 152 284 159 383ADÉQUATION DES FONDS PROPRES(en EUR millions, 31 déc. 2006 31 mars 2007 30 juin 2007 30 sept. 2007 31 déc. 2007sauf mention contraire)Fonds propres de base Tier 1 13 028 13 497 14 045 14 098 14 549Total fonds propres prudentiels 13 754 14 275 14 795 15 101 15 345Ratio des fonds propres de base (Tier 1) 9,8 % 9,7 % 9,9 % 9,3 % 9,1 %Ratio d’adéquation des fonds propres 10,3 % 10,3 % 10,5 % 9,9 % 9,6 %Nota bene : pour le calcul des ratios ci-dessus, les fonds propres sont calculés après affectation du bénéfice.QUALITÉ DES RISQUES(en EUR millions, 31 décembre 2006 31 décembre 2007sauf mention contraire)Créances douteuses 1 359 1 218Provisions pour portefeuille (1) 942 818Qualité des actifs (2) 0,61 % 0,50 %Ratio de couverture (3) 69,3 % 67,2 %(1) Sans la provision globale constituée pour couvrir les risques potentiels liés aux produits de leasing d’actions.(2) Le ratio des créances douteuses par rapport à l’encours brut des crédits.(3) Le ratio des provisions du portefeuille par rapport aux créances douteuses.NOTATIONS (LONG TERME)Dexia Banque Dexia Crédit Local Dexia BIL FSA Dexia MunicipalAgencyRAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXMoody’s Aaa Aaa Aaa Aaa AaaStandard & Poor’s AA AA AA AAA AAAFitch AA+ AA+ AA+ AAA AAADBRS AA (high) AA (high) AA (high) - -Dexia / Rapport annuel 2007 // 75

RÉSULTATSFINANCIERSRAPPORT DE GESTONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXRÉSULTATS FINANCIERSNOTE PRÉLIMINAIRE AUX COMPTESCONSOLIDÉS (1)Modifications du périmètre de consolidationEn 2006• L’activité d’administration de fonds de Dexia (principalementDexia Fund Services) a été transférée à la nouvelle société RBCDexia Investor Services (joint venture avec la Banque Royale duCanada) et est opérationnelle depuis le 1 er trimestre de 2006.• Les activités de Private Banking au Royaume-Uni ont été vendues.La vente est effective depuis le deuxième trimestre 2006.• Banque Artesia Nederland (BAN) a été vendue, une opérationeffective au dernier trimestre 2006.• DenizBank a été acquise en deux tranches (75 % en octobreet le solde en décembre). Au quatrième trimestre, elle a étécomplètement consolidée mais les intérêts minoritaires représentaient25 %, l’appel d’offre obligatoire sur cette tranched’actions se terminant le 22 décembre 2006. Au 31 décembre2006, la part de Dexia dans DenizBank s’élevait à 99,8 %.En 2007• Le 30 juin 2007 Dexia Banque Privée France et Belstar AssurancesSA ont quitté le périmètre du groupe à la suite de lafinalisation de leur vente.• Deniz Hayat Sigorta AS, une compagnie d’assurances turque,est consolidée depuis le 1 er avril 2007.• Dexia Lettre de Gage (LdG) Banque SA, une filiale à 100 %de Dexia Banque Internationale à Luxembourg, est entièrementconsolidée depuis le 1 er juillet 2007. L’activité principale deDexia LdG Banque SA sera le refinancement d’actifs généréspar le métier de financement du secteur public du groupe dansles pays de l’OCDE et de l’Espace économique européen par lebiais de l’émission d’obligations « couvertes ».• La société de crédits à la consommation Fidexis a été cédée auquatrième trimestre de 2007.Comptes pro formaLes modifications du périmètre de consolidation ont été prisesen considération pour établir les comptes pro forma de 2006afin de permettre des comparaisons. En chiffres absolus, la différenceentre le résultat net part du groupe comptable et proforma 2006 s’élève à EUR +56 millions (revenus en hausse deEUR 211 millions ; coûts en hausse de EUR 139 millions ; coûtdu risque en hausse de EUR 23 millions ; impôts en hausse deEUR 4 millions).Un nouveau traitement analytique a été introduit en 2007.L’ancien sous-segment « Assurances » n’existe plus. Les résultatsdes activités d’assurances (Dexia Insurance Services uniquement,soit sans FSA et Dexia Sofaxis) sont alloués aux métiersqui distribuent les produits, à savoir les Services financiers ausecteur public, financements de projets et rehaussement decrédit, les Services financiers aux particuliers et, dans une moindremesure, la Trésorerie et les marchés financiers. Les résultatsde 2006 par métiers sont retraités en conséquence.Éléments « sous-jacents »et « non opérationnels »Les résultats « sous-jacents » excluent les effets de changementdu périmètre de consolidation ainsi que les facteurs non opérationnels.Ils comprennent à la fois les éléments non récurrentsde la période, décrits et quantifiés individuellement, ainsi queles variations au prix du marché du portefeuille de CDS de FSA.Ces derniers instruments étant considérés comme des produitsdérivés, la variation de leur valeur de marché pendant la périodeest prise en résultat de trading ; ce traitement sous IAS 39 nepermet cependant pas une bonne compréhension des résultatséconomiques car ce portefeuille est composé d’instrumentsnotés AAA que FSA s’engage à assurer jusqu’à maturité. Ainsi,les variations positives ou négatives au prix du marché de ceportefeuille, à un moment donné, ne constituent pas des résultatssous-jacents car elles s’annuleront en définitive sur la duréedes contrats. Les éléments non opérationnels sont détaillés à lapage 80 de ce rapport.Impact de la crise financière et du créditUne analyse détaillée des risques liés à l’exposition aux crédits« non-prime » aux États-Unis et des impacts de la crise financièreest fournie dans la présentation aux analystes et aux investisseursdes résultats du quatrième trimestre et de l’exercice2007 ainsi que dans la présentation de l’activité et des résultatsde 2007 de FSA. Ces deux présentations sont disponibles sur lesite web de Dexia : www.dexia.com.(1) Les commentaires sur les comptes sociaux de Dexia SA sont repris dans lanote 4 de la partie « Comptes annuels » de ce rapport annuel (page 232).76 // Dexia / Rapport annuel 2007

RÉSULTATSFINANCIERSANALYSE DU COMPTE DE RÉSULTATS CONSOLIDÉAvant-proposAfin de pouvoir commenter ce résultat de manière appropriée, il convient de rappeler que des variations importantes sont survenuesdans le périmètre de consolidation en 2006 et 2007, les principales étant l’acquisition de DenizBank et la vente de Banque ArtesiaNederland, de Dexia Banque Privée France et de l’activité de banque privée au Royaume-Uni. Sur la base du périmètre de consolidationactuel, le résultat net part du groupe 2006 (pro forma) s’élèverait à EUR 2 806 millions au lieu de EUR 2 750 millions.COMPTE DE RÉSULTATS CONSOLIDÉ(en EUR millions) 2006 2007 ÉvolutionRevenus 7 005 6 896 -1,6 %dont commissions nettes 1 307 1 502 +14,9 %Coûts (3 474) (3 834) +10,4 %Résultat brut d’exploitation 3 531 3 062 -13,3 %Coût du risque (124) (163) +31,5 %Dépréciation d’actifs (in)corporels 0 (7) n.s.Charge d’impôts (569) (256) -55,0 %Résultat net 2 838 2 636 -7,1 %Intérêts minoritaires 88 103 +17,0 %Résultat net part du groupe 2 750 2 533 -7,9 %RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTE DE RÉSULTATS CONSOLIDÉ SOUS-JACENT (1)(en EUR millions) 2006 2007 ÉvolutionRevenus 7 005 6 896 -1,6 %Modifications du perimètre de consolidation 212 - n.s.Revenus pro forma 7 217 6 896 -4,4 %Éléments non liés aux activités opérationnelles 697 (99) n.s.Revenus sous-jacents 6 519 6 995 +7,3 %COMPTES SOCIAUXCoûts (3 474) (3 834) +10,4 %Modifications du perimètre de consolidation (139) - n.s.Coûts pro forma (3 613) (3 834) +6,1 %Éléments non liés aux activités opérationnelles (4) (1) -80,7 %Coûts sous-jacents (3 610) (3 833) +6,2 %Résultat brut d’exploitation pro forma 3 603 3 062 -15,0 %Éléments non liés aux activités opérationnelles 694 (99) n.s.Résultat brut d’exploitation sous-jacent 2 910 3 162 +8,7 %Coût du risque pro forma (147) (163) +11,3 %Éléments non liés aux activités opérationnelles (35) (6) -82,2 %Coût du risqué sous-jacent (112) (157) +40,7 %Résultat net part du groupe 2 750 2 533 -7,9 %Modifications du perimètre de consolidation 56 - n.s.Résultat net part du groupe pro forma 2 806 2 533 -9,7 %Éléments non liés aux activités opérationnelles 706 171 -75,7 %Résultat net part du groupe sous-jacent 2 100 2 362 +12,5 %(1) Éléments non liés aux activités opérationnelles exclus et pro forma pour 2006 (tels que définis aux pages 76 et 80).Dexia / Rapport annuel 2007 // 77

RÉSULTATSFINANCIERSRAPPORT DE GESTONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXRésultat net part du groupeLe résultat net part du groupe s’élève à EUR 2 533 millions en2007, en baisse de 7,9 % par rapport à 2006. Au deuxièmesemestre, la crise financière a conduit à des corrections devaleur au prix du marché de certains portefeuilles financierset se traduit par des impacts principalement sur le compte derésultats de l’activité de rehaussement de crédit (FSA) et dumétier Trésorerie et marchés financiers (TFM). Dans les circonstancesactuelles, ces ajustements résultent d’exigences comptablesmais ne traduisent pas une détérioration du risque decrédit des actifs, car l’écartement des spreads est davantage liéà la crise de liquidité qu’à la détérioration du risque crédit. Euégard à la qualité élevée des actifs affectés par des valorisationsnégatives, Dexia s’attend à ce que ces ajustements négatifss’effacent au fil du temps.Les éléments non opérationnels sont importants tant en 2006qu’en 2007 et s’établissent respectivement à EUR 706 millionset EUR 171 millions. 2006 a bénéficié d’importantes plus-values(dont EUR 236 millions provenant de la création de la joint ventureRBC Dexia Investor Services et EUR 280 millions de la ventede Banque Artesia Nederland) alors que les plus-values comptabiliséesen 2007 ont été effacées par les valorisations négativesdes CDS de FSA (EUR 297 millions après impôts). Horséléments non opérationnels et sur une base pro forma, le résultatnet part du groupe sous-jacent (2) enregistre une progressionde EUR 262 millions ou +12,5 % (+13,1 % à taux de changeconstant) pour s’établir à EUR 2 362 millions.Sur l’année complète, tous les métiers commerciaux enregistrentune croissance à deux chiffres de leur résultat net partdu groupe sous-jacent : +15,0 % (+18,5 % à taux de changeconstant) dans le métier Services financiers au secteur public,financements de projets et rehaussement de crédit, +11,0 %dans le métier Services financiers aux particuliers, +12,3 % dansla Gestion d’actifs et +13,0 % dans les Services aux investisseurs(+17,1 % à taux de change constant). Le métier Trésorerieet marchés financiers (-22,7 %) a été affecté par la valorisationau prix du marché de certains instruments financiers.RevenusEn 2007, les revenus s’élèvent à EUR 6 896 millions, en légerrecul (-1,6 %) par rapport à l’année précédente. À périmètreconstant et hors éléments non opérationnels, la hausse est deEUR 475 millions ou +7,3 %. Cette excellente performanceest le fait de la croissance des revenus sous-jacents dans tousles métiers commerciaux, à l’exception d’un : EUR +261 millionsdans les Services financiers au secteur public (+10,2 % et+12,7 % à taux de change constant) ; EUR +123 millions dansles Services financiers aux particuliers (+4,6 %) ; EUR +33 millionsdans la Gestion d’actifs (+13,4 %), et EUR +51 millionsdans les Services aux investisseurs (+13,7 %). Les revenus sousjacentsdu métier Trésorerie et marchés financiers sont en reculde 13,8 % (EUR -78 millions) après prise en compte de l’ajustementnégatif au prix de marché de EUR 180 millions (avantimpôts) aux troisième et quatrième trimestres de l’année. Cecis’explique par l’effet d’écartement des spreads de crédit surles portefeuilles de trading de TFM, parmi lesquels la part de6 % du Credit Spread Portfolio reprise en trading est de loin laplus significative. Vu la qualité élevée des actifs sous-jacents, lesajustements négatifs du deuxième semestre dans le portefeuilledont question ci-dessus – lesquels ont uniquement trait à l’écartementdes spreads et non à des défauts de crédit auxquels onne s’attend pas actuellement – s’annuleront avec le temps. Lesrevenus générés par le segment « Non Alloué » et les élémentsnon opérationnels se chiffrent à EUR 87 millions en 2007, soitEUR 710 millions de moins qu’en 2006. La plus-value réaliséeen 2006 par la création de la joint venture RBC Dexia InvestorServices et la vente de Banque Artesia Nederland, et l’évaluationà la juste valeur du portefeuille de produits dérivés assurépar FSA représentent une partie importante de cet écart.CoûtsLes coûts s’élèvent à EUR 3 834 millions en 2007, en haussede 10,4 % ou EUR +360 millions par rapport à la période comparablede 2006. Sur une base sous-jacente et pro forma, lescoûts augmentent de EUR 223 millions ou +6,2 %. À taux dechange constant, la hausse est de +6,5 %. Cette augmentationrésulte des investissements de développement constantsréalisés au sein de nombreuses activités (particulièrement l’expansioninternationale des Services financiers au secteur publicet financements de projets, la forte croissance de la productionchez FSA et des investissements accrus en Turquie).Le coefficient d’exploitation s’élève à 55,6 % en 2007 contre49,6 % en 2006. Hors éléments non opérationnels commentésci-dessus, le coefficient d’exploitation sous-jacent passe de55,4 % en 2006 à 54,8 % en 2007. Cette évolution est satisfaisantecar les volumes d’activité ont progressé de manière saine,ce qui constitue une base solide pour les revenus futurs.Résultat brut d’exploitationLe résultat brut d’exploitation est affecté par les conséquencesdes corrections de valeur au prix de marché décrites ci-dessus.Il s’établit à EUR 3 062 millions en 2007, en baisse de -13,3 %par rapport à 2006. À périmètre de consolidation constant etsur une base sous-jacente, la croissance est de 8,7 % (+9,1 %à taux de change constant).Coût du risqueLe coût du risque s’élève à EUR 163 millions pour l’ensemblede l’année 2007, par rapport à EUR 124 millions l’année précédente.Sur une base sous-jacente, le coût du risque augmente(2) Les résultats sous-jacents excluent les éléments non liés aux activitésopérationnelles, c’est-à-dire à la fois les éléments non récurrents de lapériode, décrits et quantifiés individuellement, ainsi que les corrections devaleur au prix du marché du portefeuille des CDS chez FSA. Ces derniersinstruments étant considérés comme des produits dérivés, les variations deleur valeur de marché pendant la période est prise en résultat ; ce traitementsous IAS 39 ne permet cependant pas une bonne compréhension desrésultats économiques car ce portefeuille est composé d’instrumentsnotés AAA que FSA est engagée à assurer jusqu’à l’échéance. Ainsi, lesvariations positives ou négatives au prix du marché de ce portefeuille, àun moment donné, ne constituent pas des résultats sous-jacents car elless’effaceront en définitive sur la durée des contrats.78 // Dexia / Rapport annuel 2007

RÉSULTATSFINANCIERSpour passer de EUR 112 millions en 2006 à EUR 157 millions en2007. Cette évolution résulte principalement de l’intensificationdes activités (FSA, Turquie, développement international).Globalement toutefois, les provisions restent faibles. Le ratiode coût du risque (charge annuelle nette rapportée au totaldes engagements) pour les activités bancaires s’établit à 4,3points de base en 2007.ImpôtsLa charge d’impôts (incluant les impôts différés) passe deEUR 569 millions en 2006 à EUR 256 millions en 2007, enraison principalement d’éléments non opérationnels, dontl’impact fiscal des évaluations négatives au prix du marché audeuxième semestre. Compte non tenu de l’impact fiscal deséléments non opérationnels, la charge d’impôts sous-jacentes’élève à EUR 535 millions en 2007, en recul de 13,8 % parrapport à la période comparable de l’année dernière. Le tauxd’imposition effectif sous-jacent s’établit à 18,5 %, légèrementinférieur au taux sous-jacent attendu de 20 %, en raison principalementde l’ajustement de l’impôt différé passif résultantd’un changement fiscal opéré en Italie, de certains ajustementsdans les provisions fiscales à New York et de l’issue positive decertaines réclamations.Performance financière globaleLe rendement des fonds propres (3) (ROE) recule à 17,8 % en2007, contre 23,1 % en 2006. Hors éléments non opérationnelset sur une base pro forma, le rendement des fonds propresaurait atteint 16,6 % en 2007 contre 17,6 % en 2006, essentiellementen raison d’une augmentation de capital réalisée enseptembre 2006.Le bénéfice par action a été calculé sur une base de1 163 millions d’actions (nombre d’actions moyen pondéré) au31 décembre 2007 et 1 105 millions d’actions au 31 décembre2006, soit une hausse de 5,2 % principalement due à l’émissionde nouvelles actions à la mi-septembre 2006 dans le cadrede l’acquisition de DenizBank. Le BPA s’établit à EUR 2,18 (nondilué) en 2007, contre EUR 2,49 en 2006. Cette baisse découled’un recul de 7,9 % du résultat net part du groupe et du changementdu nombre d’actions en circulation. Sur une base sousjacente,le BPA (non dilué) augmente de 9,7 % pour passer deEUR 1,85 en 2006 à EUR 2,03 en 2007.Le ratio de fonds propres de base (4) (Tier 1) s’établit à9,1 % au 31 décembre 2007, contre 9,8 % à la fin de l’année2006. Le recul des ratios de solvabilité résulte principalementde l’augmentation des actifs pondérés des risques, en raisond’une activité exceptionnelle dans la dernière partie de 2007 etde rachats d’actions.Dividende proposéLe conseil d’administration proposera un dividende brut deEUR 0,91 par action, en hausse de 12,3 % par rapport à 2006.Sous réserve de son approbation par l’assemblée générale, ledividende sera payé le 22 mai 2008.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUX(3) Rapport entre le résultat net part du groupe et les fonds propres debase moyens pondérés (déduction faite de l’estimation du montant desdividendes de la période).(4) Les fonds propres sont pris en considération après affectation durésultat. Pour le calcul du ratio de solvabilité en 2007, le traitement desparticipations qualifiées dans des établissements bancaires et d’assuranceest le même qu’en 2006, à savoir la déduction du total des fonds propresréglementaires.Dexia / Rapport annuel 2007 // 79

RÉSULTATSFINANCIERSPRINCIPAUX ÉLÉMENTS NON LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLESRAPPORT DE GESTONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXLes éléments non liés aux activités opérationnelles comprennent à la fois les éléments non récurrents, ainsi que les variations au prix dumarché du portefeuille de CDS de FSA. Ces derniers instruments étant considérés comme des produits dérivés, la variation de leur valeur demarché pendant la période est prise en résultat de trading ; ce traitement sous IAS 39 ne permet cependant pas une bonne compréhensiondes résultats économiques car ce portefeuille est composé d’instruments notés AAA que FSA s’engage à assurer jusqu’à maturité. Ainsi, lesvariations positives ou négatives au prix du marché de ce portefeuille, à un moment donné, ne constituent pas des résultats sous-jacentscar elles s’annuleront en définitive.RevenusAu 1 er trimestre 2006 : ristourne d’intérêts sur crédits après l’acceptation de l’« Offre Dexia » (EUR +4,3 millions) ; plus-value (EUR +236,6 millions); valorisation au prix du marché du portefeuille CDS de FSA (EUR +24,1 millions).Au 2 e trimestre de 2006 : ristourne d’intérêts sur crédits après l’acceptation de l’« Offre Dexia » (EUR +3,3 millions) ; plus-value(EUR +67,0 millions) ; valorisation au prix du marché du portefeuille CDS de FSA (EUR -3,1 millions).Au 3 e trimestre de 2006 : ristourne d’intérêts sur crédits après l’acceptation de l’« Offre Dexia » (EUR +2,4 millions) ; plus-value(EUR +131,0 millions) ; valorisation au prix du marché du portefeuille CDS de FSA (EUR -1,5 million).Au 4 e trimestre de 2006 : ristourne d’intérêts sur crédits après l’acceptation de l’« Offre Dexia » (EUR +1,8 million) ; plus-value nette deprovisions (EUR +221,4 millions) ; valorisation au prix du marché du portefeuille CDS de FSA (EUR +5,7 millions).Au 1 er trimestre de 2007 ristourne d’intérêts sur crédits après l’acceptation de l’« Offre Dexia » (EUR +0,6 million) ; plus-value(EUR +38,8 millions) ; valorisation au prix du marché du portefeuille CDS de FSA (EUR -9,4 millions).Au 2 e trimestre de 2007 : ristourne d’intérêts sur crédits après l’acceptation de l’« Offre Dexia » (EUR -1,8 million) ; plus-value(EUR +158,0 millions) ; valorisation au prix du marché du portefeuille CDS de FSA (EUR -33,8 millions).Au 3 e trimestre de 2007 : ristourne d’intérêts sur crédits après l’acceptation de l’« Offre Dexia » (EUR +0,8 million) ; plus-value(EUR +40,0 millions) ; valorisation au prix du marché du portefeuille CDS de FSA (EUR -215 millions).Au 4 e trimestre de 2007 : ristourne d’intérêts sur crédits après l’acceptation de l’« Offre Dexia » (EUR +0,5 million) ; plus-value(EUR +118,6 millions) ; valorisation au prix du marché du portefeuille CDS de FSA (EUR -203,3 millions).CoûtsNéant.Coût du risqueAu 1 er trimestre de 2006 : reprise nette de provisions antérieures pour le leasing d’actions chez Dexia Bank Nederland (EUR +13,0 millions).Au 2 e trimestre de 2006 : charges nettes pour le leasing d’actions chez Dexia Bank Nederland (EUR -42,0 millions).Au 3 e trimestre de 2006 : reprise nette de provisions antérieures pour le leasing d’actions chez Dexia Bank Nederland (EUR +13,8 millions).Au 4 e trimestre de 2006 : charges nettes pour le leasing d’actions chez Dexia Bank Nederland (EUR -19,8 millions).Au 1 er trimestre de 2007 : reprise nette de provisions antérieures pour le leasing d’actions chez Dexia Bank Nederland (EUR +4,4 millions).Au 2 e trimestre de 2007 : reprise nette de provisions antérieures pour le leasing d’actions chez Dexia Bank Nederland (EUR +0,5 million).Au 3 e trimestre de 2007 : charges nettes pour le leasing d’actions chez Dexia Bank Nederland (EUR -7,9 millions).Au 4 e trimestre de 2007 : charges nettes pour le leasing d’actions chez Dexia Bank Nederland (EUR -3,2 millions).Dépréciations d’actifs corporels et incorporelsNéant.ImpôtsTous les éléments ci-dessus sont exprimés avant impôts. Le montant des impôts correspondants, au taux approprié, est traité comme unélément non lié aux activités opérationnelles dans le montant total des charges fiscales. L’incidence fiscale individuelle de certains élémentsest spécifiée ci-après, de même que des comptabilisations fiscales particulières.Au 2 e trimestre de 2006 : remboursement d’impôts à la suite du règlement d’un litige fiscal (EUR +6,8 millions).Au 1 er trimestre de 2007 : liquidation du holding qui détenait Dexia Bank Nederland (EUR +66,9 millions).Au 3 e trimestre de 2007 : crédit d’impôts reconnu par Dexia Bank Nederland à la suite d’un accord signé avec les autorités fiscales (EUR 58 millions); impact fiscal de la variation au prix du marché du portefeuille de CDS de FSA supérieure ce trimestre (EUR +75,2 millions).Au 4 e trimestre de 2007 : impact fiscal de la variation au prix du marché du portefeuille de CDS de FSA supérieure ce trimestre(EUR +71,2 millions).80 // Dexia / Rapport annuel 2007

RÉSULTATSFINANCIERSBILAN CONSOLIDÉAu 31 décembre 2007, le total du bilan consolidé s’élève àEUR 604,6 milliards, en hausse de EUR 37,8 milliards (+6,7 %).Les dettes augmentent de EUR 39,8 milliards et les fonds proprestotaux diminuent de EUR 2 milliards.Fonds propres totauxLes fonds propres du groupe comprennent les fonds propres debase (capital, primes d’émission et d’apport, réserves, bénéficede l’exercice avant affectation) et les gains ou pertes latents oudifférés.Les fonds propres totaux du groupe Dexia s’élèvent àEUR 14,5 milliards au 31 décembre 2007 contre EUR 16,3 milliardsau 31 décembre 2006, soit un recul de l’ordre deEUR 2 milliards. Ceci résulte essentiellement de la diminutiondes gains ou pertes latents ou différés. En effet, consécutivementà la crise des crédits « subprime » et à la crise deliquidité qui en a résulté, le prix de marché des instrumentsfinanciers s’est affiché en net recul.Les fonds propres de base s’établissent à EUR 16,1 milliards,en hausse de 11,6 %, principalement due au résultat net dela période (EUR 2,5 milliards) moins le paiement de dividendesen mai 2007 (EUR 0,9 milliard). Les augmentations de capitalde l’année ont été compensées par l’acquisition d’actionspropres.Les gains ou pertes latents ou différés représentent la justevaleur du portefeuille disponible à la vente, la juste valeur desinstruments dérivés de couverture et les écarts de conversionpour un total de EUR -1,6 milliard, en baisse de 3,4 milliards. Laréserve disponible à la vente, en baisse de EUR 3,4 milliards, aété fortement influencée par l’écartement des spreads de tauxfixes dans le contexte de la crise de liquidité. La réserve des instrumentsdérivés de couverture s’accroît de EUR 64 millions. Lesécarts de conversion reculent de EUR 29 millions, la baisse dutaux de change du dollar américain étant quasi compensée parle taux de change de la livre turque.Les intérêts minoritaires, à EUR 1,7 milliard, augmentent deEUR 44 millions, principalement en raison du résultat de lapériode moins le paiement de dividendes.DettesLes dettes envers la clientèle et les dettes représentées parun titre (bons de caisse, certificats et obligations) s’élèvent àEUR 330,7 milliards fin 2007 (+9,9 %). Elles représentent54,6 % du total du bilan. Les dettes envers la clientèle atteignentEUR 126,7 milliards à la fin de 2007, soit une hausse de9,1 %. Les dettes représentées par un titre, à EUR 204 milliards,augmentent +10,4 %, principalement à la suite de l’émissionde titres non subordonnés et de certificats de dépôt, en haussede respectivement EUR 12,3 et 8,4 milliards.Les dettes subordonnées augmentent de 12,4 %, à EUR 4,9 milliardsen raison de l’émission de dettes pour un montant deEUR 1 082 millions et de GBP 150 millions alors qu’un montantde USD 500 millions de dettes a été remboursé.Les passifs interbancaires augmentent de 2,2 % àEUR 178,7 milliards.ActifAu 31 décembre 2007, les prêts et créances sur la clientèles’élèvent à EUR 242,6 milliards (+7,1 %) à la suite de la bonnetenue de l’activité commerciale. Les prêts à la clientèle augmententde EUR 25,4 milliards et les conventions de cession-rétrocessionreculent de EUR 9,9 milliards.Les actifs financiers à la juste valeur par le résultat et les investissementsfinanciers atteignent EUR 257,9 milliards (soit+15,5 %) au 31 décembre 2007.Les actifs interbancaires baissent de 30 %, essentiellement en raisonde la diminution des conventions de cession-rétrocession.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXBILAN CONSOLIDÉ(en millions d’EUR) 2006 2007 ÉvolutionPassif 566 743 604 564 +6,7 %Total des dettes 548 308 588 170 +7,3 %Dettes envers les établissements de crédit 174 754 178 681 +2,2 %Dettes envers la clientèle 116 165 126 680 +9,1 %Dérivés 30 489 31 365 +2,9 %Dettes représentées par un titre 184 746 204 013 +10,4 %Dettes subordonnées et convertibles 4 345 4 885 +12,4 %Fonds propres totaux 18 435 16 394 -11,1 %Fonds propres de base 14 433 16 112 +11,6 %Fonds propres du groupe 16 299 14 525 -10,9 %Intérêts minoritaires 1 710 1 754 +2,6 %Actif 566 743 604 564 +6,7 %Prêts et créances sur établissements de crédit 78 215 54 776 -30,0 %Prêts et créances sur la clientèle 226 502 242 619 +7,1 %Actifs financiers à la juste valeur par le résultat et investissements financiers 223 207 257 855 +15,5 %Dérivés 24 032 29 218 +21,6 %Dexia / Rapport annuel 2007 // 81

ACTIVITÉET RÉSULTATSDES MÉTIERSSERVICES FINANCIERS AU SECTEUR PUBLIC,FINANCEMENTS DE PROJETS ET REHAUSSEMENT DE CRÉDIT 84SERVICES FINANCIERS AUX PARTICULIERS 91GESTION D’ACTIFS 94SERVICES AUX INVESTISSEURS 96TRÉSORERIE ET MARCHÉS FINANCIERS 98POINT SUR LES ACTIVITÉS D’ASSURANCE 101Dexia / Rapport annuel 2007 // 83

SERVICES FINANCIERSAU SECTEUR PUBLICRAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXSERVICES FINANCIERS AU SECTEURPUBLIC, FINANCEMENTS DE PROJETSET REHAUSSEMENT DE CRÉDIT54 %CONTRIBUTIONDU MÉTIERAU RÉSULTAT NETDexia est le leader mondial des services financiers au secteurpublic, des financements de projets et du rehaussement decrédit et dispose de filiales et d’agences dans plus de trentepays.Les éléments-clés du succès de Dexia sur ce marché, qui représenteenviron la moitié de son résultat net, sont essentiellementsa relation à long terme avec les acteurs locaux et sacapacité d’innovation. Le vaste éventail de produits offerts parDexia à ses clients du secteur public permet à la banque derépondre à l’ensemble de leurs besoins par le biais d’une offrecomplète et multi-produits : prêts ou prêts structurés, produitsde marchés de capitaux, services d’assurance, gestion de ladette… En outre, la banque poursuit depuis plusieurs annéesune politique de diversification en tentant :• d’élargir sa base de clientèle en développant de nouvellesfranchises conformes à ses critères prudents de souscription.Cette diversification de clientèle permet de générer les margesmoyennes élevées de Dexia sans affecter le profil de faiblerisque du groupe (logements sociaux, hôpitaux, organismessans but lucratif...) ; et• de poursuivre son expansion géographique en se tournantvers des marchés prometteurs qui joueront à moyen terme unrôle de relais de croissance. En termes de développement géographique,Dexia a été très actif ces deux dernières années ets’est notamment implanté au Canada, au Mexique, au Japon,en Inde, en Chine et en Europe centrale et orientale.Dans le segment des financements de projets, où Dexia jouitd’une position dominante dans le monde en termes de PPP/PFI, la banque se concentre délibérément sur des sec teurs spécifiquespour lesquels elle dispose d’un savoir-faire et d’uneexpertise reconnus : transports, environnement, infrastructuressociales (santé, éducation, etc.), énergie (y compris lesénergies renouvelables) et télécommunications et se tientvolontairement à l’écart des autres secteurs tels que les mines,les industries de transformation, etc.Dexia est également un des principaux acteurs en matière derehaussement de crédit grâce à sa filiale américaine FinancialSecurity Assurance (FSA) qui a démarré ses activités dans lesannées 80 et qui gère aujourd’hui environ un quart du marchéaméricain des obligations municipales assurées. L’activité deFSA en dehors des États-Unis est également significative et sedéveloppe à un rythme soutenu.La croissance réelle attendue à long terme du marché mondialdu financement public (2-4 %) découlera de plusieursfacteurs tels que l’accroissement de la population et du PIB,le processus de décentralisation entamé dans le monde, levieillissement de la population qui générera une nouvelledemande et enfin, des besoins d’infrastructures croissantsdans les pays en voie de développement. En dépit d’un tauxde croissance annuel modéré au niveau mondial, la croissancetotale de la dette au cours des dix prochaines années est estiméeà plus de USD 1 500 milliards, soit plus de trois fois lesengagements totaux en matière de financement public deDexia actuellement.Dexia, en tant que leader mondial des services financiers ausecteur public et des financements de projets, est idéalementpositionné pour profiter de cette croissance et conservera sonleadership sur ce marché en capitalisant sur son savoir-faireunique en la matière.CONJONCTURE DES SERVICES FINANCIERSAU SECTEUR PUBLIC DANS LES ÉTATSMEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNEEn tant que leader mondial des services financiers au secteurpublic et des financements de projets, Dexia entend développeret partager son expertise et sa connaissance du secteurpublic infranational européen.Depuis 7 ans, la Direction des Études publie ainsi une notede conjoncture annuelle sur les finances publiques territorialesdans l’Union européenne qui est devenue un outil de référencepour les décideurs européens. Au travers de cinq indicateurs(dépenses, investissements, recettes, solde budgétaire etdette), la dernière édition de la Note de conjoncture, publiéeen décembre 2007 en français, anglais et néerlandais, dresseun panorama de la situation institutionnelle et financière dusecteur public infranational dans les 27 pays de l’Union européenneentre 2000 et 2006 et présente les principaux événementsde l’année 2007. Elle apporte également un éclairageparticulier sur la situation du secteur public infranational dansles deux nouveaux États membres de l’Union européenne : laBulgarie et la Roumanie.La Note de conjoncture est accompagnée d’un jeu de 12 fichesfournissant les chiffres-clés des finances publiques nationaleset infranationales par pays ainsi que des données sur les fondsstructurels et de cohésion européens, les jumelages entreles communes européennes ou encore la place des femmesdans la vie politique locale dans les différents pays de l’UE.Ce document résulte d’une collaboration avec le Conseil desCommunes et Régions d’Europe.Ces deux publications sont téléchargeables sur le sitewww.dexia-creditlocal.fr.84 // Dexia / Rapport annuel 2007

SERVICES FINANCIERSAU SECTEUR PUBLICSe dégagent cinq grandes tendances :1/ Le renforcement des processus dedécentralisation et de régionalisationL’Union européenne à 27 États membres comprend92 500 gouvernements locaux, régionaux et fédérés.L’organisation territoriale européenne se caractérise par sagrande diversité, mais aussi par sa perpétuelle évolution.Plusieurs grandes tendances de fond émergent à l’échelleeuropéenne. Ainsi, le processus de décentralisation se poursuitdans plusieurs pays européens, renforçant les compétenceset l’autonomie des collectivités locales. Les communes sontconfortées dans leur rôle d’échelon de proximité mais, afinde mieux répondre aux attentes de leur population, elles sontde plus en plus incitées à fusionner ou à se regrouper sousforme de structures de coopération intercommunale. Onconstate également un mouvement de régionalisation qui setraduit par le renforcement des régions ou des États fédérés(Espagne, Allemagne), voire par la création d’un nouveauniveau régional (Danemark, Slovénie).2/ L’augmentation des dépenses publiquesinfranationalesLe secteur public infranational occupe une place importanteet croissante au sein de l’économie européenne. Les dépensespubliques infranationales (locales, régionales et États fédérés)ont augmenté en volume de +2,6 % par an en moyenneentre 2000 et 2006 et notamment de +2,3 % en 2006. Lesdépenses infranationales, qui s’élèvent à EUR 1 825 milliardsen 2006, représentent 15,7 % du PIB européen et 33,6 % desdépenses des administrations publiques.La croissance des dépenses publiques infranationales s’expliqueessentiellement par l’approfondissement de la décentralisation,qui s’est traduit dans de nombreux pays par destransferts de compétences en faveur des collectivités infranationales(Espagne, Italie, Estonie, Pologne, France, etc.). Cestransferts se sont parfois faits dans le cadre de la création d’unnouveau niveau de collectivités locales (Slovaquie, Républiquetchèque). Ce dynamisme des dépenses résulte en outre dela part accrue des dépenses de fonctionnement et à caractèresocial dans les budgets infranationaux (santé, éducation,aide sociale, etc.), et de leur augmentation ten dancielleliée aux besoins croissants des populations en matière deservices publics.3/ La forte croissance de l’investissementpublic infranationalLe secteur public infranational a consolidé au fil des annéesson rôle de premier investisseur public. Les dépenses d’investissementinfranational ont crû en volume de +2,8 % par anen moyenne entre 2000 et 2006, avec un taux de croissanceparticulièrement remarquable en 2006 (+6,6 %). Au total,les dépenses d’investissement du secteur public infranationals’élèvent à EUR 196 milliards en 2006, soit 1,7 % du PIB européenet 67,4 % de l’investissement public total.Cette forte progression de l’investissement infranational en2006 provient principalement des pays de l’UE 12 (notammentRoumanie, États baltes, Pologne et Bulgarie), où lesinvestissements ont augmenté de +28,9 % en 2006. Dans cespays, les besoins importants en infrastructures et l’accélérationde la mise en œuvre des projets locaux cofinancés par lesfonds structurels et de cohésion européens ont dynamisé lesinvestissements infranationaux.4/ La croissance des recettes, notammentfiscalesLes recettes du secteur public infranational ont progressé enmoyenne de +2,4 % par an sur la période 2000-2006. Cetteprogression résulte des transferts financiers importants del’État central vers les gouvernements infranationaux (nou vellesdotations, partage de fiscalité nationale) et de la création denouveaux impôts locaux propres. La croissance des recettess’est accélérée en 2006 (+3,6 %), tirée par le dynamisme desrecettes fiscales (+4,8 %) et la bonne tenue économique. En2007, d’importantes réformes des finances locales ont étémises en œuvre dans plusieurs pays européens : refonte del’ensemble du système de financement (Danemark, Slovénie),changements concernant la fiscalité locale (Bulgarie, Espagne)ou encore évolution des transferts de l’État central vers les collectivitésinfranationales (Portugal, Autriche, Roumanie).5/ La bonne santé budgétaire du secteurpublic infranationalLe déficit budgétaire du secteur public infranational, quis’était légèrement accentué depuis 2000, s’est réduit en 2006pour s’établir à EUR 29 milliards. Son poids dans le PIB restemodeste (0,25 %), surtout si on le compare au déficit de l’ensembledu secteur public (1,6 % du PIB européen), dont ilreprésente environ 15 %.La dette publique infranationale, qui s’élève en 2006 àEUR 1 190 milliards, est portée à 43 % par les États fédérés,notamment allemands. Elle a crû en moyenne de +2,9 % paran entre 2000 et 2006, surtout dans les nouveaux États membres(+15,5 % par an en moyenne contre +2,8 % dans l’UE15) où les collectivités locales, partant d’un bas niveau d’endettement,font de plus en plus appel au crédit pour répondreaux besoins croissants d’investissement. Le poids de la dettedu secteur public infranational dans le PIB est resté relativementstable sur la période 2000-2006, se situant autour de10 % (et autour de 6 % si on exclut la dette des États fédérés).En 2006, le secteur public infranational porte moins de16,6 % de la dette publique totale (et 9,5 % sans les Étatsfédérés).Le maintien sous contrôle de ces indicateurs a été favorisépar les règles budgétaires et prudentielles qui encadrent lagestion locale et, depuis quelques années, par une associationaccrue du secteur public infranational à la maîtrise et à lagouver nance des finances publiques dans quelques pays, parexemple au travers des pactes internes de stabilité.MANAGEMENT REPORTCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 85

SERVICES FINANCIERSAU SECTEUR PUBLICRAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXLE MARCHÉ DES OBLIGATIONS MUNICIPALESAUX ÉTATS-UNIS EN 2007Le marché du financement du secteur public local américainse caractérise par sa très forte désintermédiation. En effet,plus de 95 % des financements sont originés et vendus par lebiais des marchés obligataires américains.2007 a été une année record pour les émissions d’obligationsmunicipales en termes de volumes. L’an dernier, des obligationsont été émises pour un montant de USD 429 milliards,soit 10 % de plus qu’en 2006 et 5 % de plus que le précédentrecord de 2005.La courbe de taux plate du marché municipal en 2007 asuscité l’intérêt des émetteurs. Ceci a incité les municipalitésà accroître leur niveau de nouveaux emprunts à taux fixe(USD 320 milliards, une hausse de 11 % par rapport à 2006).Par conséquent, le montant principal d’obligations émis exclusivementpour le refinancement a reculé en valeur absolue(USD 76 milliards, 3,5 % de moins que l’année précédente) eten part de marché (21,6 % en 2007 contre 23,4 % en 2006).Le montant de nouvelles émissions a augmenté de 12 %(USD 276 milliards) par rapport à 2006, le nombre d’émissionsrestant, quant à lui, stable.En novembre et en décembre, l’incertitude sur les marchésa entraîné un recul des émissions d’obligations (de 34 %entre octobre et novembre, stable ensuite de novembre àdécembre).31 % des obligations municipales émises en 2007 ont été dutype general obligation, le solde étant du type revenue bonds.Les principaux émetteurs (près de 60 % des émissions dumarché) ont été des gouvernements et des pouvoirs pu blicsd’États, des comtés et des villes des États-Unis.La pénétration de l’assurance d’obligations sur ce marché, quiatteignait 49 % en 2006, a reculé à 47 % en 2007.L’année a par ailleurs été marquée par un intérêt croissantpour les partenariats public-privé (PPP) en Amérique du Nord.ACTIVITÉStratégie de croissanceDexia a présenté sa stratégie de croissance pour les servicesfinanciers au secteur public, les financements de projets et lerehaussement de crédit en septembre 2006. Quatre moteursde croissance ont été identifiés : innovation, diversification dela clientèle et des produits et expansion géographique. Nousfaisons le point de la situation ci-dessous :• L’innovation est un élément clé et semble concluant. Auniveau du financement du secteur public, ceci se vérifie notammentpar la forte croissance que connaît l’activité d’ingénieriefinancière (+11 %) et par la part plus importante réalisée en2007 hors des marchés traditionnels belge et français. En termesde financements de projets, la proportion de productionde prêts associés à des positions de mandat de lead arrangerà valeur ajoutée s’est accrue (47 % en 2006 contre 53 % en2007). Dans les classements internationaux des meilleurs leadarrangers mandatés pour les financements de projets, publiéspar Thomson Financial et Euromoney, Dexia est passé de latreizième position en 2006 à la troisième position en 2007. Il ya cinq ans, Dexia se trouvait en quatre-vingtième position.• La diversification de la clientèle, le deuxième objectifciblé, a pour ambition d’élargir la base de clientèle au-delàdes collectivités locales. Cette stratégie, qui a été initiée voiciquelques années en France et en Belgique et y connaît uneprogression rapide, a été lancée avec succès en Allemagneen 2007 avec des sociétés municipales d’équipement collectiffournissant du gaz, de l’électricité ou des logements sociaux.• La diversification des produits constitue le troisième pilierde la stratégie. L’ambition est de développer l’offre de produitset services répondant aux besoins de nos clients. Citonsà titre d’exemple la forte progression des actifs sous gestion(+16 %).• Le dernier pilier de la stratégie du métier est l’expansiongéographique. La proportion des marchés de croissancede demain (Europe centrale et orientale, Japon, Canada,Mexique, Turquie) dans la production du métier progresse deplus de 50 % entre 2006 et 2007, pour atteindre un niveausupérieur à 10 % de la production totale.2007 a incontestablement été une excellente année pour lesservices financiers au secteur public et les financements deprojets. La plupart des entités du groupe ont contribué à cettedynamique.Engagements à long terme et productionnouvelleLes engagements à long terme progressent pour atteindreEUR 322,3 milliards, soit une hausse solide de +22 % à tauxde change constant par rapport à la fin 2006 (+19 % comptetenu de l’impact négatif des devises, particulièrement le dollaraméricain). Dans le secteur public, les engagements progressentde +15 %. Enfin, dans le secteur des grandes entrepriseset des financements de projets, les engagements s’établissentà EUR 52,4 milliards, en hausse de 50 %.Sur l’année 2007, la production nouvelle à long terme s’élèveà EUR 80,4 milliards, soit une hausse de 28 %. Cette fortehausse est due en grande partie à une production importanteen Belgique, aux États-Unis et au Royaume-Uni, mais aussi audéveloppement remarquable de la succursale japonaise et dela filiale turque. Au niveau des segments, les services financiersaux grandes entreprises et les financements de projetscroissent de 59 %, soit près du triple de la progression trèssatisfaisante enregistrée par les services financiers au secteurpublic (20 %).86 // Dexia / Rapport annuel 2007

SERVICES FINANCIERSAU SECTEUR PUBLICEngagements à long terme (1)Production de financementsà long terme (1)(en millions d’EUR) 31 décembre 31 décembre Évolution 2006 2007 Évolution2006 2007EuropeBelgique 30 845 34 692 +12,5 % 5 210 7 751 +48,8 %France 65 026 70 660 +8,7 % 12 810 13 107 +2,3 %Luxembourg 2 085 2 114 +1,4 % 98 478 x 4,9Royaume-Uni 9 480 13 245 +39,7 % 2 261 6 319 x 2,8Suède 3 932 3 754 -4,5 % 1 062 805 -24,2 %Italie 37 253 39 172 +5,2 % 5 787 5 099 -11,9 %Péninsule ibérique(Espagne et Portugal) 8 854 10 671 +20,5 % 2 146 2 585 +20,5 %Allemagne 30 975 33 694 +8,8 % 6 354 6 366 +0,2 %Europe centrale et orientale 5 119 6 727 +31,4 % 2 687 1 768 -34,2 %Turquie 2 312 3 271 +41,5 % 873 2 381 x 2,7Amérique centrale et du NordÉtats-Unis et Canada 46 136 50 015 +8,4 % 10 350 13 249 +28,0 %Mexique 486 1 305 x 2,7 470 507 +7,8 %Asie et non allouéJapon 704 6 180 n.s. 752 4 673 n.s.Autres pays et siège (2) 27 314 46 806 +71,4 % 11 780 15 265 +29,6 %Filiales consolidées à 100% 270 521 322 308 +19,1 % 62 640 80 353 +28,3 %dont secteur public 235 546 26 897 +14,6 % 48 593 58 209 +19,8 %dont financements de projetset de grandes entreprises 34 975 52 411 +49,9 % 13 963 22 144 +58,6 %Filiales consolidées parintégration proportionnelleAutriche(Kommunalkredit Austria) (3) 24 223 29 049 +19,9 % 9 933 10 494 +5,6 %MANAGEMENT REPORTCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXTOTAL GROUPE DEXIA 294 744 351 357 +19,2 % 72 574 90 847 +25,2 %L’ensemble des données de ce tableau ont trait aux parts finales des souscriptions, approbations ou acquisitions d’obligations du secteur public et desfinancements de projets, sous la forme de prêts à long terme, de titres et d’obligations, de garanties de liquidités, de toutes formes de crédit tellesqu’applicables dans les pays où Dexia exerce son activité. En raison des spécificités de l’activité en Allemagne, les statistiques de production ne tiennent pascompte de ce pays. Les crédits à court terme ne sont pas inclus.(1) Montants à taux de change courant.(2) « Autres pays » comprend les activités menées dans la zone Pacifique, en Israël et en Suisse. « Siège » fait référence aux transactions effectuées par lesiège international dans les pays où le groupe n’est pas directement présent.(3) Correspond au total de la production et des engagements à long terme de Kommunalkredit Austria qui est détenue à 49 % par Dexia.Dexia / Rapport annuel 2007 // 87

SERVICES FINANCIERSAU SECTEUR PUBLICRAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXPar pays, les performances commerciales sont les suivantes :• EuropeEn Belgique, l’activité est excellente en 2007 et la productionnouvelle progresse de 49 % en un an pour atteindreEUR 7,8 milliards. Cette bonne performance est due dans unelarge mesure à l’activité de financement des grandes entreprises,où la production s’accroît de 110 %, grâce à la conclusionde quelques transactions significatives telles qu’un créditd’investissement de EUR 918 millions contracté avec la CompagnieNationale à Portefeuille (CNP). L’activité est égalementexcellente dans le domaine des financements de projets, avecpar exemple l’attribution d’un rôle de mandated lead arrangerdans le cadre du refinancement de Brussels Airport. La tendanceest moins marquée dans les services financiers au secteurpublic, après une année 2006 très dynamique, placée sousle signe des élections communales. L’activité a néanmoins étérobuste (+4 %), grâce notamment à la croissance enregistréedans le segment des satellites publics. Les engagements à longterme s’établissent à EUR 34,7 milliards au mois de décembre2007, en hausse de 13 % par rapport à la fin 2006.En France, la production à long terme s’élève à EUR 13,1 milliardsen 2007, en hausse de 2 % par rapport à l’année précédente,malgré un contexte très difficile et les incertitudesgénérés par l’organisation prochaine d’élections locales. Auniveau des services financiers au secteur public, la productionest dynamique dans le domaine des collectivités locales depetite et de moyenne taille, mais aussi des soins de santé. Auniveau des financements de projets, la comparaison est biaiséepar l’activité soutenue en 2006 dans le cadre de la privatisationdu réseau autoroutier. Malgré tout, un certain nombre detransactions intéressantes ont été conclues en 2007, notammentau niveau des infrastructures. Ainsi, Dexia a décrochéun mandat de lead arranger dans le cadre du refinancementdu viaduc de Millau, pour un prêt bancaire indexé sur l’inflationd’un montant total de EUR 290 millions. Notons que lerefinancement de la SANEF a été réalisé en collaboration avecFSA et cédé sur le marché, avec un impact très limité sur lesvo lumes de production. Les engagements à long terme s’élèventà EUR 70,7 milliards à la fin 2007, contre EUR 65,0 milliardsl’année précédente.Le Luxembourg progresse de manière très satisfaisante auniveau de la production nouvelle, passant de EUR 98 millionsen 2006 à EUR 478 millions en 2007. Les engagements à longterme s’établissent à EUR 2,1 milliards à la fin 2007.Le Royaume-Uni connaît une croissance très vigoureusesur le plan de la production à long terme en 2007 : +179 %par rapport au niveau de 2006. Cette performance provientessentiellement des services financiers au secteur public, avec(i) l’acquisition du portefeuille de crédit de Bradford & Bingleydans le domaine du logement social au mois de novembre et(ii) une activité très dynamique dans le secteur du logementsocial. La progression est moins soutenue dans le financementde projets, sachant que l’activité a été exceptionnelle en 2006,avec le financement d’acquisitions importantes dans le secteurportuaire. En 2007, Dexia reste une des premières banquesdu marché PFI au Royaume-Uni sur le plan de l’arrangementde dettes bancaires. Les engagements à long terme s’établissentà EUR 13,2 milliards fin 2007, soit une augmentation de+52 % à taux de change constant (+40 % compte tenu del’impact du taux de change).En 2007, malgré un environnement très difficile dans les servicesfinanciers au secteur public, compte tenu des nouvellescontraintes résultant de l’introduction de la loi sur le financementen Italie et d’une campagne commerciale axée sur lesabus présumés de produits financiers dérivés par des emprunteurssur le marché italien, le recul de la production à longterme en Italie est limité à 12 % par rapport à 2006. Dexia parvientainsi à maintenir son leadership dans le secteur privé. Laproduction est excellente dans le domaine des financementsde projets : elle est doublée pour atteindre EUR 1,3 milliard.Dexia assure l’arrangement du premier projet de PPP jamaisréalisé en Italie dans le secteur du transport (nouvelle ligne dumétro de Milan). Les engagements à long terme s’élèvent àEUR 39,2 milliards à la fin 2007, en hausse de 5 %.L’Espagne et le Portugal enregistrent une excellente performanceau niveau de la production à long terme, qui progressede 21 % d’une année sur l’autre, pour s’établir à EUR 2,6 milliardsen 2007. Au niveau des services financiers au secteurpublic, l’activité s’accroît de 11 %, une tendance clairementvisible au quatrième trimestre. Ce résultat est d’autant plusremarquable que le niveau global d’endettement du secteurpublic local n’a pas augmenté en Espagne en 2007. Il convientégalement d’insister sur le bon niveau d’activité au Portugal,après les réformes juridiques mises en place l’année dernière.Dans les financements de projets, la production progresse de44 %. Cette tendance très satisfaisante se rattache notammentà l’arrangement du financement de rames de trains pourle métro de Madrid. Les engagements à long terme s’élèvent àEUR 10,7 milliards à la fin 2007, en hausse de 21 %.En Allemagne, la production reste stable au niveau de 2006.Dexia axe ses efforts sur les crédits, vu la forte compétitivité dumarché obligataire. La production de crédits s’élève à EUR 4 milliardset se compose principalement de produits structuréssur mesure. L’activité de financement de projets confirme sesdébuts très prometteurs, avec la conclusion de plusieurs opérationssignificatives dans le secteur des biens d’équipementmunicipaux, comme l’énergie (EUR 255 millions) et le logementsocial (EUR 176 millions).En Europe centrale et orientale, 2007 souffre de la comparaisonavec une année 2006 marquée par d’importantes opérationsobligataires réalisées avec des contreparties souveraines(Pologne et Hongrie). On note également une concurrence trèsvive de la part des banques locales.La Turquie atteint un excellent niveau de production en 2007 :EUR 2,4 milliards, en hausse de 173 % (+166 % à taux dechange constant). L’activité de prêts aux entreprises a étésoutenue, particulièrement au quatrième trimestre après lesélections. Au niveau des financements de projets, on note lemandat de lead arranger décroché dans le cadre du financementd’opérations de télécommunications fixes et mobiles.• Amérique centrale et Amérique du NordAux États-Unis et au Canada, la production à long termeenregistre une croissance très solide (+28 %) en 2007.Compte non tenu de l’impact négatif du taux de change, la88 // Dexia / Rapport annuel 2007

SERVICES FINANCIERSAU SECTEUR PUBLICprogression serait de +40 %. Cette performance reflète unecroissance très soutenue (+39 % à taux de change constant)dans un marché public finance très dynamique, ainsi qued’excellentes prestations dans les financements de projets(+43 %). À ce sujet, Dexia est particulièrement actif dans sonrôle d’arrangeur dans les secteurs du transport et de l’énergie,principalement dans l’acquisition d’installations et les projetsd’énergie renouvelable. Les engagements à long terme s’établissentà EUR 50 milliards fin 2007, soit une augmentation de21 % à taux de change constant par rapport à 2006.Au Mexique, les engagements à long terme triplent par rapportà la fin 2006 (à taux de change constant). La productions’accroît de 18 % à taux de change constant, malgré une viveconcurrence sur le marché des services financiers au secteurpublic. En 2007, on compte parmi les principales transactionsla première opération de restructuration de dette conclueavec le district fédéral de Mexico, pour un montant global deEUR 450 millions.• Asie et non allouéLe Japon poursuit ses débuts très dynamiques. Conformémentau cycle de refinancement des collectivités localesjaponaises, la production se concentre sur les deuxième ettroisième trimestres, les financements à long terme progressantde EUR 0,8 milliard en 2006 à EUR 4,7 milliards en 2007.Au second semestre de l’année, Dexia a conclu le tout premiercrédit de financement de projet (un PPP destiné à assurer lefinancement d’une école) et a élargi son portefeuille de clientsaux villes de taille moyenne. Les engagements à long termes’élèvent à EUR 6,2 milliards à la fin 2007.L’activité menée dans les autres pays et à partir du siègeinternational s’accroît de 30 % en 2007, pour atteindreEUR 15,3 milliards. En Australie, Dexia est très actif au niveaudes financements de projets et a obtenu le mandat de leadarranger pour plusieurs transactions dont le financement del’acquisition d’Alinta, une importante société australienne debiens d’équipement.Gestion active de detteL’activité de gestion active de dette progresse légèrement etpasse de EUR 17,9 milliards en 2006 à EUR 18,2 milliards en2007. Les principales contributions proviennent de France, oùla production est particulièrement dynamique dans le secteurdu logement, et de Belgique, avec une remarquable progressionde 33 % à EUR 2,9 milliards. Par contre, l’Italie connaîtun recul de 33 % prévisible compte tenu d’un environnementdifficile, marqué par la campagne commerciale concernant lesproduits dérivés.Crédits à court termeActifs sous gestionLes actifs sous gestion s’élèvent à EUR 42,2 milliards, en haussede 20 % par rapport à la fin 2006. Cette augmentation provientessentiellement des services financiers aux grandes entrepriseset au secteur public. Sur le plan géographique, la hausseconcerne principalement la Belgique et la France. Dans l’Hexagone,les actifs sous gestion réalisent un bond de 24,0 %, évolutionparticulièrement visible au niveau du marché monétaire.Activités d’assuranceAu niveau des activités d’assurance, Dexia Sofaxis collecteEUR 363 millions en 2007, soit un niveau comparable à celui del’année précédente. Dexia Insurance Services, dont 8 % de laproduction sont réalisés dans les Services financiers au secteurpublic et les financements de projets, collecte EUR 361 millionsde primes en 2007, soit 2,4 % de mieux qu’en 2006.Financial Security AssuranceSur l’ensemble de l’année 2007, la production de primes brutesactualisées de Financial Security Assurance (FSA) s’élèveà USD 1,3 milliard, en hausse de 40 % par rapport à 2006.Cette bonne performance provient à la fois d’une croissancesoutenue dans les opérations internationales et d’opportunitéscroissantes aux USA à la suite de l’écartement des spreadsde crédit au second semestre de l’année.En ce qui concerne le secteur pu blic, FSA enregistre un volumede primes brutes actualisées de USD 793 millions, soit une augmentationde +26,4 % par rapport à 2006. Aux États-Unis, letaux de pénétration de l’assurance est d’environ 47 %, comparéà 49 % en 2006. Au quatrième trimestre, le volume desémissions municipales s’est ralenti, les émetteurs réduisant leursemprunts en raison d’une volatilité accrue sur les marchés et del’écartement des spreads de crédit. La hausse des taux d’intérêta également eu un impact négatif sur les volumes de refinancement.FSA enregistre une hausse de 50,5 % de la productionde primes brutes actualisées, grâce au pricing attrayant qu’elleest en mesure de proposer à tous les secteurs et à la préférencequ’affiche de plus en plus le marché en faveur des obligationsassurées par FSA. Environ 91 % des obligations assurées présententune qualité de crédit sous-jacente d’un niveau A oumeilleur. Dans le segment international, la tendance est biensoutenue sur l’ensemble de l’année, la production s’établissantà USD 405 millions, en hausse de 27 % par rapport à 2006.À cet égard, les résultats présentent un caractère plutôt irréguliercompte tenu de la conclusion d’un certain nombre detransactions importantes s’étendant sur une longue période dedéveloppement. En 2007, une très large part des transactions aété réalisée au troisième trimestre.MANAGEMENT REPORTCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXLes engagements à court terme s’établissent à EUR 23 milliardsà la fin de 2007, en hausse de 5 %.Dexia / Rapport annuel 2007 // 89

SERVICES FINANCIERSAU SECTEUR PUBLICRAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDans le secteur des ABS, 2007 a été une année exceptionnelle.Le montant d’ABS assuré par FSA aux USA s’accroît de41,2 %. En outre, les primes brutes actualisées s’inscriventen hausse de 184 % en raison de l’écartement des spreadset de la plus grande durée moyenne des transactions. FSA aassuré USD 3,4 milliards de CDO et généré USD 56 millionsde primes. Hors des États-Unis, les primes brutes actualiséesd’ABS produites en 2007 sont en hausse de 38 % par rapportà 2006, à USD 68 millions, tandis que le montant nominalbrut assuré reste stable. Parmi les transactions conclues, citonsnotamment la garantie de GBP 154 millions d’obligationsindexées émises par Walsall Hospital Company, qui a généréUSD 88 millions de primes brutes actualisées. Le niveauplus faible d’émissions sur le marché des CLO (collateralizedloan obligations) a affecté le secteur des ABS au quatrièmetrimestre.En ce qui concerne les produits financiers, les primes brutesactualisées sont en recul de 27 % en 2007. Bien que FSA continueà émettre de nouveaux contrats d’investissement garantis,elle limite les acquisitions d’actifs afin de constituer un excédentde liquidités permettant de faire face à la volatilité du marché.RÉSULTATS SOUS-JACENTSLe résultat net part du groupe s’établit à EUR 1 346 millionsen 2007, en hausse de 18,5 % par rapport à 2006, à taux dechange constant (+15,0 % compte tenu des va riations de tauxde change). Il provient à la fois des services financiers au secteurpublic et des financements de projets, et de la plupart des paysdans lesquels Dexia opère. FSA contribue à hauteur de 21 %aux revenus du métier, contre 7 % pour DenizBank. La haussedu résultat net dépasse largement l’objectif financier fixé pourle métier, à savoir « environ 10 % à taux de change constant »pour la période allant de 2005 à 2009. C’était déjà le cas en2006 lorsque le résultat net part du groupe a progressé de15 % à taux de change constant.En 2007, les revenus s’élèvent à EUR 2 827 millions, soit uneprogression de 12,7 % à taux de change constant, d’une annéeà l’autre. La croissance des revenus est soutenue par des volumesrobustes et un redressement des marges à la fin de l’annéedans le secteur des financements de projets et des grandesentreprises.Les coûts restent sous contrôle en 2007, à EUR 937 millions,en hausse de 9,5 % à taux de change constant, soit 3 points depourcentage en deçà de la progression des revenus. La hausses’explique principalement par les investissements nécessairesafin de soutenir la croissance de l’activité (Turquie, Japon, financementsde projets…).Le résultat brut d’exploitation s’élève à EUR 1 890 millionsen 2007, en hausse de 14,2 % à taux de change constant.Le coefficient d’exploitation du métier s’est amélioré deprès d’un point de pourcentage pour s’établir à 33,1%, contre33,8% une année plus tôt.Sur l’ensemble de l’année 2007, le coût du risque remonteà un niveau plus normal après plusieurs années de reprises deprovisions pour atteindre EUR 81 millions, en hausse de 34,0 %par rapport à 2006.La charge d’impôts est de EUR 414 millions en 2007, en reculde 2,9 % par rapport à 2006.La rentabilité sur fonds propres économiques (ROEE)du métier se stabilise au niveau élevé de 24,4 % pourl’année 2007.COMPTE DE RÉSULTATS SOUS-JACENT(HORS ÉLÉMENTS NON LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES)(en millions d’EUR, sauf mention contraire) 2006 (1) 2007 ÉvolutionRevenus 2 566 2 827 +10,2 %dont commissions nettes 201 225 +11,6 %Charges (866) (937) +8,1 %Résultat brut d’exploitation 1 700 1 890 +11,2 %Coût du risque (61) (81) +34,0 %Dépréciations d’actifs (in)corporels 0 0 n.s.Charges d’impôts (426) (414) -2,9 %Résultat net 1 213 1 395 +15,0 %Intérêts minoritaires 43 49 +15,3 %Résultat net part du groupe 1 170 1 346 +15,0 %Coefficient d’exploitation 33,8 % 33,1 %ROEE (2) 24,8 % 24,4 %Fonds propres alloués totaux (moyenne) 4 927 5 767Actifs pondérés des risques 69 434 90 654(1) Pro forma.(2) Rentabilité sur fonds propres économiques (résultat net part du groupe/fonds propres alloués part du groupe).90 // Dexia / Rapport annuel 2007

SERVICES FINANCIERSAUX PARTICULIERSSERVICES FINANCIERSAUX PARTICULIERS28 %CONTRIBUTIONDU MÉTIERAU RÉSULTAT NETDexia est actif sur ses marchés traditionnels que sont la Belgiqueet le Luxembourg, mais également en Slovaquie et enTurquie, où le groupe exerce ses activités de banque de détail.Dexia occupe une position enviable en Belgique et au Luxembourg,tandis que ses activités se développent très rapidementen Slovaquie et en Turquie. Le groupe cherche cependant àcroître davantage, notamment en développant le réseau deDenizBank en Turquie. En ce qui concerne l’aspect banqueprivée, Dexia est présent au Luxembourg et en Suisse, deuxgrands centres financiers internationaux.Les services financiers aux particuliers ont une longue traditionen Belgique et au Luxembourg. Dans ces pays, Dexia est l’unedes deux ou trois plus grandes banques et dispose des compétencesnécessaires pour consolider une position de premierplan. Avec l’acquisition de DenizBank en Turquie en 2006,Dexia a accédé à un marché en plein essor qui compte plusde 72 millions d’habitants. Les perspectives de croissance entermes de pénétration bancaire et de croissance du PIB sontparmi les plus élevées d’Europe. DenizBank, qui a connu unecroissance phénoménale – rappelons que cette banque a vu lejour il y a 10 ans seulement – continue à progresser à un rythmesoutenu et compte actuellement 2,4 millions de clients.Les services financiers aux particuliers se concentrent sur la distributionde leurs produits et services ainsi que ceux créés dansd’autres métiers du groupe (principalement Dexia Asset Management,Dexia Insurance Services ainsi que le métier Trésorerieet marchés financiers pour les produits structurés). La clientèlese compose majoritairement d’individus et de ménages, maiségalement de clients de banque privée, d’indépendants et depetites et moyennes entreprises.En tant que banque de proximité, Dexia dispose d’un largeréseau de distribution en Belgique : 994 agences, dont 80 %sont dirigées par des agents indépendants et 20 % par desemployés de la banque. Les consultants exclusifs des AP Assuranceset les courtiers d’Elantis commercialisent respectivementdes produits d’assurance, des crédits hypothécaires et des créditsà la consommation. Corona vend des produits d’assuranceexclusivement par le biais de l’Internet.Au Luxembourg, Dexia compte 40 agences bancaires. Il occupela deuxième place en tant que banque pour les PME et la troisièmeen tant que banque de proximité.DenizBank est quant à elle la sixième banque à capitaux privésde Turquie. Elle s’appuie sur un vaste réseau de 320 agences,dont 114 sont établies à Istanbul. DenizBank est égalementprésente en Russie (où un projet de crédit à la consommationsera lancé), en Allemagne et en Autriche.Enfin, Dexia est actif en Slovaquie où le groupe dispose de 52agences. Le modèle bancaire développé dans ce pays est similaireà celui qui existe en Belgique : un vaste réseau d’agencesréparties partout dans le pays offre ses services aux clientsdu secteur public et aux particuliers (y compris les PME).Dexia détient actuellement une part de marché de l’ordre de3 à 4 %.Dexia détient une participation de 20 % dans Crédit du Norden France.En ce qui concerne la banque privée, Dexia utilise deux modèlesd’activité : l’un repose sur un réseau d’agences, l’autre seconcentre sur une clientèle internationale. Le premier modèled’activité repose sur les réseaux de proximité du groupe en Belgique,au Luxembourg et en Turquie ainsi que sur un réseaude partenaires en Espagne, où Dexia détient 40 % de PopularBanca Privada, une joint venture avec Banco Popular.La clientèle internationale est servie à partir du Luxembourget de la Suisse, où l’expertise est centralisée. Des bureaux dereprésentation ont récemment été créés à Bahreïn, Montevideoet Monaco en vue d’une meilleure couverture internationale.ACTIVITÉAu 31 décembre 2007, le total des avoirs de et des crédits à laclientèle s’élève à EUR 173,9 milliards, soit une progression de5,5 % par rapport à 2006. Dans un contexte financier particulièrementconcurrentiel, les avoirs de la clientèle progressentde 3,4 %, essentiellement en provenance des assurances vie,dont les réserves augmentent de 21,1 % en un an. L’encourstotal des crédits à la clientèle progresse de 13,8 %, avec unecroissance à deux chiffres pour tous les types de prêts (en particulieraux PME).Au niveau de la banque de proximité, les avoirs de laclientèle atteignent EUR 87,2 milliards à fin 2007. Dans uncontexte de hausse des taux à court terme et de sous-performancedes marchés d’actions, les clients se tournent vers lesdépôts à terme et les produits d’assurance vie, au détrimentdes comptes d’épargne. Dexia a adopté une politique visantà réduire l’exposition de la clientèle aux fonds monétaires etaux fonds communs de placement à rendement fixe. De plus,l’effet de marché sur les produits d’actions et les produits degestion diversifiée se révèle négatif.Les dépôts à terme connaissent une croissance soutenue(+25,9 %, bons de caisse inclus) grâce à la hausse des taux. Lesréserves techniques d’assurance vie progressent de 13,0 % :alors que les produits en unités de compte (Branche 23) souffrentd’un effet de marché négatif, les produits à rendementgaranti (Branche 21) sont dopés en Belgique par les campagnesRAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 91

SERVICES FINANCIERSAUX PARTICULIERSRAPPORT DE GESTIONcommerciales lancées en juin et en fin d’année. Enfin, les obligationsémises par le groupe (produits structurés) progressentde 5,7 % d’une année sur l’autre, les flux nets étant supérieursà l’effet de marché négatif.Le segment banque privée enregistre de belles performances,le total des avoirs de la clientèle croissant de 7,5 % en unan pour s’établir à EUR 48,7 milliards. Les segments dépôts etassurance vie ont fortement contribué à cette croissance.En Turquie, le total des actifs augmente à TRY 7,2 milliards(EUR 4,2 milliards) à la fin de l’année 2007, soit une progressiontrès satisfaisante de 18,6 % par rapport à l’année dernièreet ce, malgré la réticence de DenizBank à s’aligner sur lespolitiques tarifaires agressives de ses concurrents.Le 31 décembre 2007, l’encours des crédits aux clients dela banque de proximité et de la banque privée atteintEUR 38,0 milliards, soit une hausse de 13,8 % sur une baseannuelle, chaque segment enregistrant une croissance à deuxchiffres. En ce qui concerne la banque de proximité, la croissanceest particulièrement forte dans le segment des PME etdes indépendants (+19,3 % en un an), grâce à la mise enœuvre de la stratégie Business Banking de Dexia. Les crédits àla consommation progressent de 16,3 % sur l’année 2007 etles crédits hypothécaires enregistrent eux aussi une croissanceà deux chiffres (+10,6 %).La Turquie continue à présenter de beaux chiffres de croissanceen ce qui concerne les crédits, les encours progressantde 50 % pour atteindre TRY 5,5 milliards (EUR 3,2 milliards).Cette progression est induite par des campagnes commercialesd’envergure et par l’ouverture de nombreuses agences (58nouveaux points de vente ont vu le jour), DenizBank disposantde 320 agences à la fin 2007.COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXAVOIRS DE/CRÉDITS À LA CLIENTÈLE (1)(en milliards d’EUR) 31 décembre 2006 31 décembre 2007 ÉvolutionTOTAL DES AVOIRS DE ET DES CRÉDITS Á LA CLIENTELE 164,8 173,9 +5,5%Avoirs de la clientèle 131,4 135,9 +3,4 %dontProduits de bilan 55,9 59,5 +6,5 %Produits hors-bilan 62,6 60,6 -3,1 %Réserves techniques d’assurance vie 13,0 15,8 +21,1 %dont banque de proximité 86,2 87,2 +1,2 %Dépôts en compte 30,9 29,5 -4,6 %Bons de caisse et comptes à terme 12,3 15,5 +25,9 %Obligations émises par le groupe 6,2 6,5 +5,7 %Fonds communs de placement 21,0 19,2 -9,0 %Réserves techniques d’assurance vie 8,2 9,3 +13,0 %Dossiers-titres (2) 7,6 7,3 -2,9 %dont banque privée 45,3 48,7 +7,5 %Crédits à la clientèle 33,4 38,0 +13,8 %dont banque de proximité 29,8 33,8 +13,4 %Crédits hypothécaires 18,8 20,8 +10,6 %Crédits à la consommation 3,5 4,1 +16,3 %Crédits aux PME et aux indépendants 7,4 8,9 +19,3 %dont banque privée 3,7 4,3 +16,9 %(1) Pro forma sachant que Banque Artesia Nederland (qui a quitté le groupe au 4 e trimestre 2006) et Dexia Banque Privée France (qui a quitté le groupe au2 e trimestre 2007) ne sont plus reprises dans le périmètre.Les montants ci-dessus comprennent DenizBank et certaines compagnies d’assurance précédemment comptabilisées au sein du segment « Assurances » etdésormais intégrées dans les métiers de distribution. En outre, la définition de certains produits a été affinée, ce qui a conduit à de légers ajustements.(2) Avoirs financiers de la clientèle (notamment les actions, les obligations et des parts de coopérateurs) détenus par la banque en dossiers-titres.92 // Dexia / Rapport annuel 2007

SERVICES FINANCIERSAUX PARTICULIERSRÉSULTATS SOUS-JACENTSLe résultat net part du groupe s’élève à EUR 686 millionsen 2007, en progression de 11 % par rapport à 2006. Il provient: i) de l’évolution de l’offre de produits en Belgique etd’un environnement de taux moins favorable et ii) d’une fortecroissance des revenus de DenizBank (en Turquie) qui a étécontrebalancée par une accélération des investissements.Les revenus s’élèvent à EUR 2 786 millions en 2007, en haussede 4,6 % d’une année à l’autre. DenizBank est le principalmoteur de croissance des revenus au vu de l’excellente année2007, reposant sur des volumes des dépôts en pleine croissance(avec des marges favorables). En Belgique, les revenussont influencés par des modifications dans l’offre de produitset par une production plus importante en termes d’assurances,en particulier en ce qui concerne les assurances vie.Les dépenses ont augmenté de 3,5 % d’une année à l’autrepour atteindre EUR 1 902 millions. Cette croissance des coûtsest due à la banque turque DenizBank, dont le développements’est accéléré et qui a ouvert 58 agences en 2007, soit uneprogression de 53% par rapport au projet initial. D’une annéesur l’autre, l’augmentation de 22 % du nombre d’agencesturques de DenizBank est supérieure aux 11 % de progressiondu marché. L’augmentation des coûts en Turquie est égalementdue à de multiples campagnes commerciales et à unehausse de la masse salariale. En Belgique et au Luxembourg,les coûts sont restés stables par rapport à 2006 (-0,4 %).Le résultat brut d’exploitation progresse de 7,2% en 2007par rapport à 2006 pour s’établir à EUR 885 millions. Le coefficientd’exploitation du métier s’est amélioré à 68,3 % en2007, contre 69,0 % pour la période précédente.Les charges d’impôts baissent de 17,3 % en 2007 àEUR 128 millions.La rentabilité sur fonds propres économiques (ROEE) dumétier s’élève à 29,1 % pour l’année 2007.COMPTE DE RÉSULTATS SOUS-JACENT(HORS ÉLÉMENTS NON LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES)(en millions d’EUR, sauf mention contraire) 2006 (1) 2007 ÉvolutionRAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSRevenus 2 663 2 786 +4,6 %dont commissions nettes 711 758 +6,6 %Coûts (1 838) (1 902) +3,5 %Résultat brut d’exploitation 825 885 +7,2 %Coût du risque (51) (65) +28,7 %Dépréciations d’actifs (in)corporels 0 0 n.s.Charges d’impôts (155) (128) -17,3 %Résultat net 619 691 +11,6 %COMPTES SOCIAUXIntérêts minoritaires 2 5 x3,2Résultat net part du groupe 618 686 +11,0 %Coefficient d’exploitation 69,0 % 68,3 %ROEE (2) 29,0 % 29,1 %Fonds propres alloués totaux (moyenne) 2 131 2 363Actifs pondérés des risques 27 060 30 525(1) Pro forma.(2) Rentabilité sur fonds propres économiques (résultat net part du groupe/fonds propres alloués part du groupe)Dexia / Rapport annuel 2007 // 93

GESTIOND’ACTIFSRAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXGESTION D’ACTIFS5 %CONTRIBUTIONDU MÉTIERAU RÉSULTAT NETDexia Asset Management est le centre de recherche, d’analysefinancière et de gestion d’actifs du groupe Dexia. Acteur depremier plan dans la gestion d’actifs en Europe, Dexia AssetManagement offre à une clientèle institutionnelle et privée unegamme complète de solutions hautement performantes, danstoutes les classes d’actifs.Dexia Asset Management peut se prévaloir d’une longue expérienceet d’un palmarès reconnu en gestion d’actifs classique(actions, obligations, produits monétaires). La société détientégalement de fortes positions dans des secteurs spécifiques.Ainsi Dexia Asset Management est l’un des principaux acteursd’Europe continentale en ce qui concerne la gestion d’investissementsalternatifs. Dans le domaine des investissements socialementresponsables, Dexia Asset Management est le leaderincontesté en Europe.La performance des fonds gérés par Dexia Asset Managementest également confirmée dans la durée : la vaste majorité (prèsde 80 % des fonds sous gestion sur trois ans glissants) se situedans les premier et second quartiles de classement de Standard& Poor’s. En décembre 2007, Morningstar a classé Dexia AssetManagement à la 37 e place sur 111 gestionnaires d’actifs, uneréelle amélioration par rapport à la 51 e place de 2006.2007 a également été un bon cru en termes de distinctions :Dexia Asset Management a remporté le premier prix décernépar Lipper Netherlands en tant que meilleure société de gestionsur une période de 3 ans dans la catégorie « Best Fund Group– Overall Large » et Dexia Clickinvest B Minimax 4 Green Planeta reçu le prix du fonds le plus innovant de la part de Cash/Morningstar.Ces récompenses soulignent une fois de plus le rôle depionnier de Dexia Asset Management grâce à son éventail desolutions client sur mesure et de produits innovants.La base de clientèle de Dexia Asset Management se répartit demanière équilibrée entre clients institutionnels et privés. Afind’offrir à ses clients des solutions sur mesure et rentables, DexiaAsset Management s’appuie à la fois sur ses quatre centres degestion situés à Bruxelles, Paris, Luxembourg et Sydney, sur deséquipes de vente implantées localement en Europe, au Moyen-Orient et en Australie ainsi que sur les divers canaux du groupe(réseaux de proximité et de banque privée, base de clientèledes Services financiers au secteur public). Établi dans un premiertemps en Belgique, France et au Luxembourg, Dexia AssetManagement a construit un réseau commercial en ouvrant dessuccursales en Autriche, au Danemark, en Finlande, en Allemagne,en Italie, en Norvège, en Espagne, en Suède, en Suisse,aux Pays-Bas, au Portugal et plus récemment en Pologne. Lasociété a également développé une présence opportuniste endehors de l’Europe, en Australie et à Bahreïn.ACTIFS SOUS GESTION (1)(en milliards d’EUR) 31 décembre 2006 31 décembre 2007 ÉvolutionTOTAL 105,2 109,7 +4,3 %Par type de gestionFonds communs de placement 71,2 69,0 -3,1 %Fonds institutionnels 24,6 25,3 +2,7 %Fonds retail 46,6 43,7 -6.2 %Mandats privés 5,3 5,5 +2,7 %Mandats institutionnels 28,6 35,2 +23,1 %Par type de fonds commun de placementFonds d’actions 13,5 13,3 -1,5 %Fonds obligatoires 19,2 17,2 -10,4 %Fonds monétaires 11,5 12,4 +7,4 %Fonds alternatifs 8,0 7,8 -2,3 %Fonds de gestion diversifiée 10,8 10,6 -1,9 %Produits structurés 3,4 3,0 -12,4 %Autres 4,8 4,8 -1,3 %(1) Actifs sous gestion de Dexia Asset Management. Y compris actifs doublement comptés.94 // Dexia / Rapport annuel 2007

GESTIOND’ACTIFSACTIVITÉRÉSULTATS SOUS-JACENTSLes actifs sous gestion s’élèvent à EUR 109,7 milliards au31 décembre 2007, en hausse de EUR 4,5 milliards depuis ledébut de l’année (soit +4,3 % dont 3,4 % de nouveaux fluxnets et 0,9 % d’effet de marché). Cette évolution positive estsatisfaisante au vu de l’environnement actuel des marchésfinanciers, en particulier lors du quatrième trimestre de 2007.La croissance globale repose principalement sur le segmentdes mandats institutionnels, ce dernier enregistrant une excellenteprogression de EUR 6,6 milliards en un an. Les mandatsprivés connaissent une croissance de EUR 0,1 milliard tandisque les fonds communs de placement reculent de EUR 2,2 milliards,essentiellement en raison de flux de sortie nets dans lesegment retail.Les actifs sous gestion gérés par l’équipe « Institutional Sales »de Dexia AM s’élèvent à EUR 53,2 milliards, soit une haussede 17,2 % en un an. Depuis le début de l’année, de nouveauxflux nets ont été enregistrés en gestion actions, ISR (investissementsocialement responsable) et obligataire.La gestion d’actifs a bien résisté en 2007. Le résultat netpart du groupe s’établit à EUR 114 millions, une croissancede 12,3 % reflétant les bonnes performances du premiersemestre.Les revenus s’élèvent à EUR 284 millions, en hausse deEUR 34 millions en raison de commissions de gestion plusélevées (plus précisément dans le segment mandats institutionnelscaractérisé par une forte croissance des actifs). Lescommissions de performances en 2007 ont été substantielles,mais dans une mesure moindre qu’en 2006.Les coûts augmentent de 14,6 % (à EUR 158 millions) en2007, essentiellement en raison d’un accroissement des effectifs(moyenne de 67 personnes supplémentaires en un an) etdes dépenses informatiques. La productivité reste très satisfaisantepar rapport aux pairs avec un ratio coûts/actifs sousgestion très faible, à 14 points de base.Le résultat brut d’exploitation passe à EUR 126 millionsen 2007, en hausse de 11,8 % par rapport à la fin de 2006.Le cœfficient d’exploitation du métier est de 55,8 % en2007.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSLa charge d’impôts est de EUR 7 millions en 2007.COMPTE DE RÉSULTATS SOUS-JACENT(HORS ÉLÉMENTS NON LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES)(en millions d’EUR, sauf mention contraire) 2006 (1) 2007 ÉvolutionRevenus 250 284 +13,4 %dont commissions nettes 248 280 +13,1 %Coûts (138) (158) +14,6 %Résultat brut d’exploitation 112 126 +11,8 %Coût du risque 0 0 n.s.Dépréciation d’actifs (in)corporels 0 0 n.s.Charges d’impôts (8) (7) -11,1 %Résultats net 104 119 +13,6 %Intérêts minoritaires 3 4 +58,6 %Résultat net – part du groupe 102 114 +12,3 %Cœfficient d’exploitation 55,2 % 55,8 %ROEE (2) 188,5 % 162,4 %Fonds propres alloués totaux (moyenne) 54 70Actifs pondérés des risques 26 46(1) Pro forma(2) Rentabilité sur fonds propres économiques (résultat net part du groupe/fonds propres alloués part du groupe).COMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 95

SERVICES AUXINVESTISSEURSRAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXSERVICES AUX INVESTISSEURS4 %CONTRIBUTIONDU MÉTIERAU RÉSULTAT NETRBC Dexia Investor Services offre une gamme complète de servicesd’investissement aux institutions à travers le monde telsque banque dépositaire, administration de fonds et de fondsde pension, services aux actionnaires, aide à la distribution, servicesde réconciliation, de gestion des transitions, d’analyses eninvestissement, de contrôle et de reporting légal, de prêts etd’emprunts de titres et de trésorerie.Créée en janvier 2006, RBC Dexia Investor Services est unejoint venture détenue à parts égales par la Banque Royale duCanada et Dexia. Avec USD 2 900 milliards en actifs sous administration,RBC Dexia Investor Services se classe parmi les 10premières banques dépositaires au monde.RBC Dexia fournit une gamme complète de produits aux investisseurs,qui repose sur :• un réseau international d’implantations réparties dans 15 payssur quatre continents (Australie, Belgique, Canada, Îles Caïman,Émirats arabes unis, Espagne, France, Hong Kong, Singapour,Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suisse) ;• des compétences inégalées en tant qu’agent de transferteuropéen ;• des services d’administration de fonds sur 14 marchés à traversle monde ;• une excellente qualité de crédit : Aa3 (Moody’s), AA- (S&P) ;• des produits et technologies adaptés aux besoins en évolutionconstante de nos clients ;• un service client en tête du palmarès dans les enquêtes desatisfaction client dans notre secteur.Les produits et services innovants de RBC Dexia permettent auxclients d’optimiser leur efficacité opérationnelle, tout en réduisantleur niveau de risque et en dynamisant la performance deleurs portefeuilles.ACTIVITÉLes actifs sous administration de RBC Dexia Investor Servicesatteignent USD 2 882 milliards au 31 décembre 2007, soit unehausse de 25,9 % par rapport à l’année précédente. Cettebonne croissance témoigne du dynamisme de l’activité malgréles effets négatifs du durcissement des conditions d’accèsau crédit et des menaces de récession aux États-Unis lors dusecond semestre de 2007. Ces bons résultats sont le fruit de lavaleur croissante des actifs de la clientèle existante et de l’acquisitionde nouveaux mandats.Les chiffres de croissance exprimés en EUR sont légèrementinférieurs, +12,7 % par rapport à la fin de décembre 2006, vul’affaiblissement du dollar américain.Le nombre de fonds administrés augmente de 9,7 % par rapportà la fin de 2006 (+455 portefeuilles). Ceci découle de (i)fonds additionnels de clients existants, (ii) de nouveaux clientsde taille moyenne et (iii) de quelque 100 portefeuilles apportéspar le contrat Goldman Sachs JBWere en Australie.Le nombre de comptes d’actionnaires gérés au sein del’activité d’agent de transfert enregistre une forte haussede 19,7 % de 6,4 à 7,6 millions d’unités en un an. Cette croissanceest essentiellement due à de nouvelles activités liées à unclient italien important au cours du quatrième trimestre.SERVICES AUX INVESTISSEURS 2006 2007 ÉvolutionActifs sous administration (1) (en milliards d’USD) 2 290 2 882 +25,9 %Nombre de fonds administrés 4 679 5 134 +9,7 %Nombre de comptes d’actionnaires gérés au seinde l’activité d’agent de transfert (en milliers) 6 385 7 645 +19,7 %(1) Actifs en dépôt, fonds administrés et activité d’agent de transfert.96 // Dexia / Rapport annuel 2007

SERVICES AUXINVESTISSEURSRBC Dexia Investor Services est toujours en tête du palmarèsdans les enquêtes de satisfaction du secteur :• 1 er dépositaire mondial pour la quatrième année consécutive(Global Investor, 2004-2007) ;• 1 er dépositaire mondial pour la troisième année consécutive(R&M Consultants, 2005-2007) ;• Dépositaire européen de l’année (Funds Europe, 2007) ;• Agent de transfert de l’année (ICFA, 2004–2007).RBC Dexia Investor Services a, tout au long de l’année, gagnéde nouveaux mandats et a consolidé sa relation avec les clientsexistants, notamment First State Investments (UK) Limited,HSBC Bank Canada, Manulife Financial, Schroder InvestmentManagement, Swiss Reinsurance Company (Swiss Re) et Universitédu Québec.RÉSULTATS SOUS-JACENTSLe résultat net part du groupe s’élève à EUR 94 millionsen 2007, contre EUR 83 millions en 2006, soit une hausse de13,0 % (ou de 17,1 % à taux de change constant).Les revenus s’établissent à EUR 426 millions en 2007, soit unehausse de 13,7 % (+16,3 % à taux de change constant) parrapport à 2006. Cette solide progression est à la fois le fruitd’une croissance des actifs sous gestion et de l’acquisition denouveaux clients.En 2007, les coûts ont atteint EUR 285 millions, en hausse de14,2 % (+16,0 % à taux de change constant), principalementinduits par une augmentation des charges de personnel, desdépenses IT et, dans une moindre mesure, des coûts liés à denouveaux espaces de bureaux.Le résultat brut d’exploitation s’élève à EUR 141 millions, enhausse de 12,6 % (ou de +17,0 % à taux de change constant)par rapport à 2006. Le coefficient d’exploitation reste stableà 66,8 %.Les charges d’impôts atteignent EUR 44 millions pour l’année2007, en progression de 10,1 % en un an.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTE DE RÉSULTATS SOUS-JACENT(HORS ÉLÉMENTS NON LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES)(en millions d’EUR, sauf mention contraire) 2006 (1) 2007 ÉvolutionCOMPTES SOCIAUXRevenus 375 426 +13,7 %dont commissions nette 245 275 +12,4 %Coûts (249) (285) +14,2 %Résultat brut d’exploitation 125 141 +12,6 %Coût du risque 0 0 n.s.Dépréciation d’actifs (in)corporels 0 0 n.s.Charges d’impôts (40) (44) +10,1 %Résultat net 86 96 +12,3 %Intérêts minoritaires 3 2 -9,4 %Résultat net – part du groupe 83 94 +13,0 %Cœfficient d’exploitation 66,5 % 66,8 %ROEE (2) 54,7 % 53,5 %Fonds propres alloués totaux (moyenne) 152 176Actifs pondérés des risques 1 801 2 361(1) Pro forma.(2) Rentabilité sur fonds propres économiques (résultat net part du groupe/fonds propres alloués part du groupe).Dexia / Rapport annuel 2007 // 97

TRÉSORERIE ET MARCHÉSFINANCIERSRAPPORT DE GESTIONTRÉSORERIE ETMARCHÉS FINANCIERS9 %CONTRIBUTIONDU MÉTIERAU RÉSULTAT NETde produits (titres à revenus fixes, produits structurés de tauxd’intérêt et de dérivés d’actions, change, titrisation) aux clientsdes métiers commerciaux (pouvoirs locaux, entreprises, clientsde banque de proximité et de banque privée) et à leurs propresclients (investisseurs institutionnels, banques centrales,gestionnaires de fonds…).L’organisation de TFM est basée sur trois piliers :• l’activité Fixed Income, qui concerne toutes les activités decredit spread ;• l’ingénierie de marché et de trading, qui regroupe toutes lescompétences dans les domaines des taux d’intérêt, du changeet des actions ;• la trésorerie du groupe, qui assure la gestion financière dubilan de Dexia.COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXLe métier Trésorerie et marchés financiers (TFM) a trois missionsprincipales : offrir des solutions qualitatives dans le domainedes marchés financiers aux clients des métiers commerciaux,développer l’activité auprès de sa propre clientèle (parexemple, les institutions financières) et assurer la gestion dubilan de Dexia (funding, liquidité, taux d’intérêt, Forex, etc.).Il constitue également un centre de profit à part entière.Le métier est le laboratoire de recherche du groupe en ce quiconcerne les produits de marché. Les équipes font preuved’une innovation permanente pour offrir une vaste gammeACTIVITÉAu niveau de la trésorerie du groupe, la gestion de la liquiditéétait bien préparée pour faire face à la crise de liquiditéqui a débuté le 9 août 2007. Dans des conditions de marchénormales, Dexia utilise ses excédents de liquidité pour les prêtersur le marché des repos tripartites. Depuis le début de lacrise, Dexia, qui a toujours disposé de liquidités abondantes, acontinué à jouer ce rôle (tout en maintenant sa politique prudenteen matière de collatéral sous-jacent afin d’éviter toutrisque de crédit). En prêtant des quantités de liquidités substantiellesau marché et en gérant efficacement ses ratios deliquidité, Dexia a particulièrement tiré parti du manque généralde liquidité au cours du quatrième trimestre de 2007.Le financement à long terme de la trésorerie du groupea été très actif pendant le premier semestre de 2007. Les nouvellesémissions ont diminué au cours de la deuxième par-QUALITÉ DU PORTEFEUILLEOBLIGATAIRE (AU 31 DÉCEMBRE 2007)ÉMISSIONS À LONG TERME(EN EUR MILLIARDS)29,4 %18,3 %1,5 % 0,2 %50,5 %29,9Noté AAA Noté AATotal3,4 Autres 26,41,6 DBB (1)3,4DCL (1)3,2DKD (1)14,8DMA (1)ENCOURS:EUR 84,8 MILLIARDS (1)ÉMISSIONS2006ÉMISSIONS2007AAAAAABBBNON-INVESTMENT GRADE(1) DMA : Dexia Municipal Agency ; DKD : Dexia KommunalbankDeutschland ; DCL : Dexia Crédit Local ; DBB : Dexia Banque Belgique.(1) Ventilation par notation, hors actifs couverts.98 // Dexia / Rapport annuel 2007

TRÉSORERIE ET MARCHÉSFINANCIERStie de l’année en raison de la crise financière qui a affecté lemarché primaire des obligations couvertes et des obligationsnon garanties. En dépit d’un contexte difficile, les spreads surles nouvelles émissions de Dexia ont peu évolué (+3 pointsde base en moyenne) et sont restés à l’un de leurs plus basniveaux. Globalement, les émetteurs du groupe ont préservéun bon accès aux marchés des capitaux pour le financementde la dette.En 2007, les émissions d’obligations à long terme (2 ans etplus) ont représenté un total de EUR 26,4 milliards contre EUR29,9 milliards en 2006. Après un troisième trimestre morose,les émissions ont repris, en particulier pour les signatures AAA.Globalement, les émissions portant la signature AAA atteignentEUR 18,0 milliards, alors que les véhicules AA représententEUR 8,4 milliards. Une partie croissante du financement àlong terme du groupe provient de placements publics (45 %contre 28 % en 2006) alors que les placements privés représentent39 % des sources de financement du groupe. Ladurée de vie moyenne globale des nouvelles émissions est de7,5 ans, une durée conforme à celle de 2006.L’activité Fixed Income gère le Credit Spread Portfolio (CSP)qui s’élève au 31 décembre 2007 à EUR 84,8 milliards, dontEUR 11 milliards sont entièrement couverts. Les investissementsatteignent le chiffre élevé de EUR 23,6 milliards en 2007. Lequatrième trimestre de 2007 s’est révélé intéressant pourle CSP de Dexia, le repricing des actifs à risque ayant permisd’ajouter des actifs à des niveaux de spreads attrayants dansle portefeuille. Après couverture, plus de 99 % du portefeuillebénéficient d’une notation investment grade et 80 % ont unenotation AA- ou plus. L’activité de titrisation, via laquelle Dexiaoffre des services entièrement intégrés (allant du rôle d’arrangeurà celui de souscripteur), a également été très dynamiqueen 2007, avec 19 transactions entièrement souscrites etréalisées par l’équipe titrisation. Le portefeuille de trading del’activité Fixed Income a, quant à lui, subi l’impact négatif del’écartement des spreads. Par ailleurs, l’activité de vente auxclients institutionnels a enregistré de solides résultats, avec unecontribution aux revenus du segment en hausse de 290 % auquatrième trimestre de 2007 par rapport à la période comparablede l’année précédente.L’activité d’ingénierie de marché et de trading regroupetoutes les compétences axées sur la fourniture de produitsstructurés aux clients de banque de détail et de banque privéeet aux clients du secteur public. Elle gère également lesactivités de taux d’intérêt, du change et des actions. L’activitéPersonal Financial Services Engineering a été particulièrementsoutenue en 2007 et de nombreuses transactions ont été initiéespour des clients de la banque de détail et de banque privée,en dépit d’une tendance à la baisse au second semestre.L’activité de structuration des équipes Public Finance MarketEngineering a été porteuse, de nombreuses transactions dequalité ayant été conclues.Enfin, il convient de rappeler que le métier Trésorerie et marchésfinanciers est non seulement générateur de revenusimportants, mais constitue en outre un support importantpour les autres métiers et pour le groupe lui-même en ce quiconcerne la gestion du bilan. Les revenus indirects, résultantde cette étroite collaboration et comptabilisés dans les autresmétiers du groupe, sont estimés à EUR 692 millions pour 2007(EUR 483 millions en 2006).RÉSULTATS SOUS-JACENTSLe résultat net part du groupe atteint EUR 238 millionspour 2007, en baisse de 20,1 % à taux de change constantpar rapport à la même période de 2006, et se caractérise parune forte baisse du segment Fixed Income et Credit SpreadPortfolio en particulier, mais par une bonne performance dessegments ingénierie de marché et trading et de la trésorerie.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXCOMPTE DE RÉSULTATS SOUS-JACENT (HORS ÉLÉMENTS NON LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES)(en millions d’EUR, sauf mention contraire) 2006 (1) 2007 VariationRevenus 564 486 -13,8 %dont commissions nettes 20 18 -10,7 %Coûts (184) (211) +15,1 %Résultat brut d’exploitation 380 275 -27,7 %Coût du risque 0 (9) n.s.Dépréciations d’actifs (in)corporels 0 0 n.s.Charges d’impôts (70) (24) -65,8 %Résultat net 310 242 -22,1 %Intérêts de tiers 3 4 +44,8 %Résultat net part du groupe 308 238 -22,7 %Coefficient d’exploitation 32,6 % 43,5 %ROEE (2) 23,9 % 16,1 %Fonds propres alloués totaux (moyenne) 1 307 1 509Actifs pondérés des risques 29 182 31 078(1) Pro forma.(2) Rentabilité sur fonds propres économiques (résultat net part du groupe/fonds propres alloués part du groupe).Dexia / Rapport annuel 2007 // 99

TRÉSORERIE ET MARCHÉSFINANCIERSRAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSLes revenus s’élèvent à EUR 486 millions en 2007, en baissede 11,8 % à taux de change constant. La trésorerie voitsa contribution augmenter de EUR 135 millions en 2006 àEUR 202 millions en 2007 grâce aux bonnes performancesde la gestion de la liquidité. Au quatrième trimestre, l’excèsstructurel de liquidité à court terme de la banque a généré desrevenus substantiels alors que le marché était globalement enmanque de liquidité. Le segment Fixed Income enregistre unebaisse des revenus : EUR 182 millions contre EUR 341 millionsen 2006 après prise en compte de l’ajustement négatif au prixde marché de EUR 180 millions (avant impôts) aux troisièmeet quatrième trimestres de l’année. Cela s’explique par l’effetd’écartement des spreads de crédit sur les portefeuilles de tradingde TFM, parmi lesquels la part de 6 % du Credit SpreadPortfolio reprise en trading est de loin la plus significative.Vu la qualité élevée des actifs sous-jacents, les ajustementsnégatifs du deuxième semestre dans le portefeuille dont questionci-dessus – lesquels ont uniquement trait à l’écartementdes spreads et non à des défauts de crédit (auxquels on nes’attend pas actuellement) – s’annuleront avec le temps. Lesajustements négatifs précités ont été partiellement compensésau quatrième trimestre par un impact en valeur du marchéde EUR +15 millions sur un CDS lié à une titrisation. Enfin,l’activité d’ingénierie de marché et de trading a vu ses revenusaugmenter de EUR 16 millions, pour s’établir à EUR 100millions en 2007.Les coûts s’établissent à EUR 211 millions, en hausse de16,1 % à taux de change constant. Une partie substantiellede cette croissance provient de la création et du développementde l’activité au Japon, de l’expansion de TFM à Londresoù le métier développe sa capacité de distribution et dedépenses informatiques liées à des projets de développementet d’intégration TFM.Au vu des tendances exposées ci-dessus, le résultat brutd’exploitation atteint EUR 275 millions en 2007. Le coefficientd’exploitation s’établit à 43,5 % en 2007.Les charges d’impôts reculent de EUR 70 millions en 2006à EUR 24 millions in 2007, ce qui s’explique par une baissedu résultat brut d’exploitation et par des ajustements dansles provisions.COMPTES SOCIAUX100 // Dexia / Rapport annuel 2007

POINT SUR LES ACTIVITÉS D’ASSURANCEDexia Insurance Services est le pôle assurances du groupeDexia actif en Belgique, en France, au Luxembourg, en Turquieet en Irlande et. Les produits d’assurance vie et nonviesont commercialisés aux clients des métiers Servicesfinanciers aux particuliers (retail, PME et private) et Servicesfinanciers au secteur public (secteurs public, social profit etcorporate) par une approche multicanal comprenant essentiellementla banc assu rance, des consultants exclusifs et lasouscription directe.Les activités d’assurance représentent près de 7 % du résultatnet part du groupe de Dexia. Ce point complète les commentairesdisponibles dans les métiers, à savoir Services financiersau secteur public et Services financiers aux particuliersqui représentent respectivement 8 % et 92 % des primesencaissées.Le total des primes brutes à la fin de 2007 est nettement supérieurà celui de l’an dernier : EUR 4 778 millions, soit une haussede 26,8 % par rapport à l’année précédente. Cette croissanceexceptionnelle est principalement observée en assurance vie.L’activité commerciale de l’assurance vie progresse de 29,8 %par rapport à la même période de 2006 et s’élève à 4 337 millionsde primes encaissées fin décembre 2007, alors que lacroissance des primes non-vie a été plus limitée (+3,9 % àEUR 442 millions).En excluant le courtier Belstar cédé en mars 2007, la productionvie est encore plus élevée (+32,4 %). Les produits de laBranche 21 progressent de 31,5 %, portés par la forte haussede la production observée en Belgique (+29,6 %) grâce auxcampagnes commerciales menées en juin et en fin d’année. Lesproduits Safe Invest et Dexia Life Capital ont connu un grandsuccès ; Safe Invest Rent a remporté le prix Decavi Innovation.En France, Dexia Épargne Pension contribue aussi à la croissance(+36,9 %) : la production des derniers mois a compenséla perte des mois précédents. Les primes collectées au Luxembourgaugmentent de 7,1 %.Les produits de la Branche 23 progressent de 26,3 % en un angrâce à une production accrue au cours du deuxième trimestrede 2007 à la suite d’une campagne commerciale (action« Dexia Deals » portant sur les produits d’investissement) etd’une collecte au quatrième trimestre supérieure à l’année précédente.Au niveau de la Branche 26, un nouveau produit a étélancé en mars 2007 et a fortement fait croître la production audeuxième trimestre. Le troisième trimestre a été modéré et lequatrième élevé en termes de production. Le faible spread detaux d’intérêt est à la base de la moindre production dans lesecteur public.D’un point de vue géographique, 64 % des primes d’assurancevie sont collectées en Belgique et le solde essentiellement enFrance (31 %) et au Luxembourg (4 %).La croissance de l’activité non-vie (+6,4 % hors Flexia cédée enaoût 2006) a été induite par les ventes du réseau de Dexia BanqueBelgique (produit Dexia Home & Family par exemple) et duréseau des AP Assurances (assurance automobile et de biens),nonobstant la mise en œuvre du système front to back-office.Vu sous l’angle des métiers de Dexia, la hausse provient desServices financiers aux particuliers (+29,4 % ou EUR 1 003 millionsde primes) et est essentiellement due à l’appétit marquédes investisseurs pour les contrats d’investissement garantis(Branche 21). La croissance des Services financiers au secteurpublic est plus modeste (+2,4 %) et a principalement trait àune production accrue de Dexia Ingénierie Sociale en France(+10,3 %). La vente des produits d’assurance du groupe en Belgiquea plus que compensé les circonstances de marché défavorablespour la Branche 26.La production des produits d’assurance vie en Turquie augmentede trimestre en trimestre avec EUR 13 millions de primescollectées en 2007. DenizBank a acquis Deniz Hayat Sigortaau début de 2007 et a distribué ses produits d’assurance viedepuis mai 2007.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXTOTAL DES PRIMES BRUTES ENCAISSÉES(en EUR millions) 2006 2007 ÉvolutionTOTAL DES PRIMES (PAR TYPE) 3 767 4 778 +26,8 %Non-vie 425 442 +3,9 %Vie 3 342 4 337 +29,8 %Branche 21 (y compris vie classique) 2 910 3 826 +31,5 %Branche 23 (contrats en unités de compte) 332 419 +26,3 %Branche 26 (garanti/secteur public local) 101 91 -9,2 %TOTAL DES PRIMES (PAR MÉTIER) 3 767 4 778 +26,8 %Services financiers au secteur public et financements de projets 353 361 +2,4 %Services financiers aux particuliers 3 414 4 417 +29,4 %Dexia / Rapport annuel 2007 // 101

RAPPORT DE GESTIONLe résultat net part du groupe des activités d’assurances’élève à EUR 185 millions en 2007, une croissance de 35,1 %en un an s’expliquant principalement par la croissance del’encours vie (essentiellement Branche 21) et un effet fiscalpositif.D’un point de vue géographique, près de 90 % du résultat netsont réalisés en Belgique, la France y contribuant de manièreprépondérante (deuxième position) avec 7 % de l’encours.Par métiers, 87 % du résultat net des assurances sont liés aumétier Services financiers aux particuliers et 13 % aux Servicesfinanciers au secteur public.Les revenus sont en hausse de 10,9 % ou EUR +41 millionsen 2007. Les revenus financiers augmentent de EUR 118 millionsen raison d’un encours plus élevé des produits d’assurancevie, de plus-values sur actions cotées et sur la vente deBelstar principalement réalisée au premier semestre de 2007.La marge technique baisse de EUR 77 millions en raison deprovisions techniques plus élevées liées à l’encours ainsi quede l’obligation des participations bénéficiaires ad hoc.Comparés avec les revenus, les coûts augmentent modérément,soit +4,2 % par rapport à 2006. Plusieurs facteursexpliquent cette évolution :• des commissions plus élevées dans le réseau desAP Assurances,• des coûts de personnel liées à l’expansion en France et auLuxembourg, et• d’autres dépenses opérationnelles telles que le projet dedéveloppement aux AP Assurances (amélioration des servicesaux clients retail et business) et coûts IT/bâtiments.En 2007, les impôts ont subi l’influence positive d’effetsfiscaux principalement enregistrés au troisième trimestrede 2007.RÉSULTATS SOUS-JACENTS DE DEXIA INSURANCE SERVICES(en EUR millions) 2006 2007 ÉvolutionRevenus 385 426 +10,9 %Coûts (231) (241) +4,2 %Taxes (et autres) (16) 0 n.s.RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 137 185 +35,1 %102 // Dexia / Rapport annuel 2007

INFORMATIONSGÉNÉRALESINFORMATIONSGÉNÉRALES1. CAPITAL AUTORISÉ(ARTICLE 608 DU CODEDES SOCIÉTÉS)Le capital autorisé a été renouvelé par décision de l’assembléegénérale extraordinaire du 10 mai 2006 pour une période de5 ans et à concurrence de maximum EUR 4 887 500 000 (horsprime d’émission), décision entrée en vigueur le 2 juin 2006.Au cours de l’exercice 2007, le conseil d’administration a faitusage du capital autorisé à deux reprises.• Lors de sa réunion du 23 mai 2007, le conseil a décidéd’émettre un maximum de 10 500 000 droits de souscription(« warrants ») dans le cadre du plan d’options sur actions2007 (« ESOP 2007 ») de Dexia, avec suppression du droit desouscription préférentiel des actionnaires au bénéfice des collaborateursdu groupe Dexia bénéficiaires dudit plan. Sur cemaximum de 10 500 000 warrants, 10 322 550 warrants ontété effectivement émis.• Lors de sa réunion du 23 mai 2007, le conseil a décidéd’émettre un maximum de 16 000 000 actions nouvelles dansle cadre du plan d’actionnariat 2007 de Dexia, avec suppressiondu droit de souscription préférentiel des actionnaires aubénéfice des collaborateurs du groupe Dexia. Sur ce maximumde 16 000 000 actions, 9 272 813 actions ont finalementété émises.Tenant compte d’un pair comptable de EUR 4,50 paraction, le solde disponible du capital autorisé a été ramenéà EUR 4 519 528 119,50 à l’issue de ces opérations. Le détaildes conditions et des conséquences de ces émissions estrepris dans les rapports spéciaux du conseil d’administrationde Dexia dont une copie est disponible sur le site internet deDexia sous le volet « Informations légales ».2. ACQUISITION D’ACTIONSPROPRES (ARTICLE 624DU CODE DES SOCIÉTÉS)RAISONS DES ACQUISITIONSLes acquisitions d’actions propres par la société au cours del’exercice 2007 procèdent essentiellement d’une politique degestion patrimoniale et financière, en ce compris l’optimisationdes fonds propres.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXRÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS SUR ACTIONS PROPRESNombreActions propres (Dexia SA et ses filiales directes)d’actions en Nombre Pair Contre- % dans le capitalcirculation d’actions comptable (EUR) valeur au 31 déc. au 31 déc.Période du 31 déc. 2006 (capital propres par 2006 2007au 31 déc. 2007 souscrit) action (EUR)Situation endébut de période 1 163 184 325 479 340 4,50 10,759 1,86 % 0,04 %Acquisitionsde la période + 8 626 866 4,50 20,573 + 0,21 % + 0,74 %Annulationsde la période 4,50 0,000 -2,00 % n.s.Cessionsde la période -173 470 4,50 12,680 -0,03 % -0,01 %Émissionsde la période + 15 392 438Situationen fin de période 1 178 576 763 8 932 736 4,50 20,199 0,04 % 0,76 %Dexia / Rapport annuel 2007 // 103

INFORMATIONSGÉNÉRALESRAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia SA n’a pas procédé à des rachats d’actions propres pendantla période entre l’assemblée générale extraordinaire du10 mai 2006 et celle du 9 mai 2007.Sur la base d’une nouvelle autorisation décidée par l’assembléegénérale extraordinaire du 9 mai 2007, le conseil d’administrationa lancé le 30 août 2007 un nouveau programmede rachat d’actions propres dont l’exécution a été confiée àDexia Banque Belgique qui, dans la limite des budgets misà sa disposition, décide discrétionnairement des rachats àeffectuer.Le solde du portefeuille d’actions propres au 31 décembre2007 correspond au nombre d’actions Dexia rachetées dansle cadre du programme de rachat, augmenté du nombre d’actionsencore détenues par Dexia Crédit Local (filiale directe deDexia SA au sens de l’article 627 §1 du Code des sociétés),dans le cadre d’un plan d’options sur actions mis en placepar cette filiale. Les mouvements indiqués dans la rubrique« Cessions de la période » du tableau Récapitulatif des opérationssur actions propres de la page précédente résultent del’exercice de ces options.3. APERÇU DESPARTICIPATIONS DIRECTESDE DEXIA SAAU 31 DÉCEMBRE 2007Les 12 participations directes de Dexia SA au 31 décembre 2007sont les suivantes :• 100 % dans Dexia Banque SA (Belgique) ;• 100 % dans Dexia Crédit Local SA (France) ;• 57,68 % dans Dexia Banque Internationale à Luxembourg SA(Luxembourg) ;• 100 % dans Dexia Management Services Ltd(Royaume-Uni) ;• 99,99 % dans Dexia Employee Benefits SA (Belgique) ;• 99,99 % dans Dexia Participation Luxembourg SA (Luxembourg),qui détient 42,23 % de Dexia Banque Internationaleà Luxembourg SA ;• 100 % dans Dexia Habitat SA (France) ;• 10 % dans Dexia Holding Inc., la maison mère de FinancialSecurity Assurance Holdings Ltd (États-Unis) ;• 100 % dans Dexia Nederland Holding NV (Pays-Bas) ;• 100 % dans Dexia Funding Luxembourg SA (Luxembourg) ;• 95 % dans Dexia Participation Belgique SA ;• 99,53 % dans Associated Dexia Technology Services SA(Luxembourg).Dexia SA a deux établissements stables, l’un situé en France etl’autre au Luxembourg.4. LITIGES4.1. DEXIA BANK NEDERLANDContexteLes difficultés liées aux activités de leasing d’actions de l’ancienneBanque Labouchere (devenue Dexia Bank Nederland NV, ci-aprèsdénommée DBnl) sont apparues lors de la chute rapide et prononcéede la Bourse d’Amsterdam à la fin de 2001. La valeur destitres utilisés pour garantir les emprunts octroyés par DBnl s’estavérée insuffisante pour de nombreux contrats, ce qui a entraînéune dette résiduelle potentielle au lieu de la plus-value initialementespérée. Nous nous référons aux informations détailléescontenues dans le rapport annuel 2006 de Dexia (principalementaux pages 99 à 101) et aux rapports d’activités publiés en 2007,qui sont disponibles sur www.dexia.com.L’accord DuisenbergAu 31 décembre 2007, environ 68 000 clients (titulaires de116 000 contrats) de DBnl ont explicitement accepté les transactionsbasées sur l’accord Duisenberg. Ce chiffre ne comprendpas les 165 300 clients qui sont tenus par cet accord en vertu dujugement de la cour d’appel d’Amsterdam mentionné ci-dessousni les quelque 100 000 clients (détenteurs d’environ 200 000contrats) qui avaient déjà signé une renonciation et dont certainsbénéficient aussi potentiellement de l’accord Duisenberg.Le 31 juillet 2007 était le dernier jour du délai de six moisaccordé pour le retrait (opt-out). Donc, depuis le 1 er août 2007,plus aucun retrait valable n’est possible. Pendant la période deretrait, les clients avaient la possibilité de remplir une déclarationde retrait qui leur permettait d’éviter d’être tenus automatiquementpar l’accord Duisenberg sur la base du jugement dela cour d’appel d’Amsterdam du 25 janvier 2007 qui le rendaitcontraignant. Toutefois, ce retrait n’implique aucune obligationdans le chef de DBnl et signifie seulement que le client se réservele droit d’intenter une action contre DBnl. Environ 23 400 clientsont introduit une déclaration de retrait, parmi lesquels 16 000représentés par Leaseproces BV. À partir du 1 er février 2007, lesplaignants pouvaient reprendre les actions en justice suspendues.Au 31 décembre 2007, environ 1 275 actions, soit quelque 38 %des affaires suspendues, avaient repris.Le 1 er mars 2007, la cour d’appel d’Amsterdam a rendu deuxjugements importants. Dans l’un d’eux, elle a confirmé unedécision selon laquelle l’accord du conjoint était obligatoirepour conclure un contrat de leasing d’actions. Dans cetteaffaire, DBnl est allée en appel devant la Cour suprême desPays-Bas. Le 25 janvier 2008, le procureur général près la Coursuprême a donné son avis, conseillant à la Cour suprême deconfirmer le jugement de la cour d’appel d’Amsterdam. Lejugement de la Cour suprême concernant le consentement duconjoint est attendu en mai 2008. Si le jugement de la courd’appel est confirmé en appel, les dommages pour DBnl, sur labase de tous les clients qui ont envoyé une lettre d’annulationdans les trois ans et six mois après la signature du contrat deleasing d’actions, s’élèveront à EUR 32 millions. La loi, si elle estapplicable, stipule que le partenaire doit protester dans les trois104 // Dexia / Rapport annuel 2007

INFORMATIONSGÉNÉRALESans après avoir eu connaissance de l’existence du contrat pourque sa demande soit valide. DBnl a reçu environ 12 500 lettresde conjoints envoyées plus de trois ans et six mois après lasignature du contrat de leasing. Aucune autre déclaration validede ce type ne peut encore être envoyée. Aucune provision autreque celles nécessaires dans le cadre de l’accord Duisenberg n’aété constituée pour ces risques étant donné que DBnl estimeque la loi ne requiert pas le consentement du conjoint. Dansl’autre affaire, concernant le devoir de diligence, la cour d’appeld’Amsterdam s’est prononcée dans le sens de l’accord Duisenberg.Il n’est plus possible de faire appel de ce jugement. Unaspect important de cette décision judiciaire, à savoir que lesdommages ne comprennent pas les intérêts payés pendant ladurée des contrats, a été confirmé par des jugements ultérieursde la cour d’appel d’Amsterdam.Le 27 avril 2007, le Tribunal cantonal d’Amsterdam a rendutrois jugements « standard » réputés donner des orientationsà DBnl et à ses clients sur l’issue la plus probable des actionsindividuelles dont il a été saisi. Les facteurs que ce tribunald’arrondissement a pris en considération sont notamment lerevenu, le patrimoine, l’expérience en placements et le niveaud’instruction des clients. En général, le résultat de ces systèmesest plus favorable aux clients que l’accord Duisenberg, en particulierparce que le Tribunal cantonal d’Amsterdam considèreque les intérêts payés pendant la durée du contrat font partiedes dommages que DBnl doit (partiellement) rembourser àses clients. DBnl est en désaccord avec cette approche étantdonné qu’elle est en contradiction avec l’accord Duisenberg etla décision précitée de la cour d’appel d’Amsterdam, qui précisentque les intérêts payés ne font pas partie des dommagessubis par les clients. DBnl s’est donc adressée à la cour d’appeld’Amsterdam et continuera à le faire concernant les jugementsvisant les intérêts payés comme faisant partie des dommages.Le 31 décembre 2007, Leaseproces BV, une organisation à butlucratif qui recrute les clients selon le principe « no cure, nopay » (rémunération liée au résultat) représentait approximativement28 300 personnes, dont environ 16 000 ont introduitune déclaration de retrait valable dans le contexte de l’accordDuisenberg. La différence est constituée par les clients qui nedevaient pas se retirer pour diverses raisons (détenteurs deproduits non visés par l’accord Duisenberg ou ayant acceptéun arrangement antérieurement) et des clients qui avaientapparemment accepté l’accord Duisenberg en fin de compte.Leaseproces BV a effectivement entamé une procédure pourenviron 2 000 de ses clients. À moindre échelle, d’autres organismes,des avocats et autres juristes continuent à assignerDBnl au civil pour le compte de leurs clients. Cependant,au quatrième trimestre 2007, un nombre croissant d’autresprocédures judiciaires ont été réglées, la majorité sur la basede l’accord Duisenberg. Par conséquent, le nombre total declients en procès diminue progressivement. Plusieurs actions(intentées par des clients représentés par Leaseproces BV oupar d’autres avocats) prendront bientôt fin étant donné queles plaignants n’ont pas rentré la déclaration de retrait.Litiges en généralPlusieurs litiges sont survenus entre DBnl et ses clients concernantdes produits de leasing d’actions. Dexia a fait état de cesaffaires dans ses rapports annuels et ses rapports d’activitésantérieurs.DBnl est toujours confrontée à des réclamations qui portentprincipalement sur les points suivants : prétendues informationstrompeuses ou erreurs concernant les produits de leasingd’actions, absence de vérification du caractère approprié d’unproduit de ce type pour un client compte tenu de son expérienceet de ses objectifs en termes d’investissement ainsique de sa situation financière (devoir de diligence), absencede consentement du conjoint du client, déclarations (orales)fausses et trompeuses d’intermédiaires, appels téléphoniquesnon sollicités, ventes porte-à-porte, renonciations soi-disantnon contraignantes liées à l’Offre Dexia et violation de la législationnéerlandaise sur le crédit à la consommation. Les litigesconcernent surtout des clients individuels et, dans certainscas, des fondations collectives (Stichting Leaseleed) et sontportés devant différents types de tribunaux ou arbitres, principalementles tribunaux civils et cantonaux, les cours d’appel,le Dutch Securities Institute (DSI) et le comité des litiges dusecteur bancaire.Plus de 130 clients ont porté plainte auprès de la commissiondes litiges Duisenberg (Geschillencommissie Duisenberg)mais, jusqu’à présent, seul un nombre non significatif de cesdemandes ont abouti à une décision.Dexia a informé le public des évolutions majeures dans différentsrapports et communiqués de presse. Cette informationest disponible sur le site de Dexia www.dexia.com.Dutch Securities Institute (DSI)À la fin de 2007, seuls 120 cas étaient encore à l’étude auGrievance Committee DSI et aucun n’était plus examiné par lacommission d’appel de DSI.Depot LeaseL’accord Duisenberg ne s’applique pas aux quelque 5 500clients qui avaient conclu des contrats de leasing liés à undépôt-titres (« Depot Lease »). À la fin de 2007, de nombreusestransactions avaient été conclues avec ceux-ci, dont pratiquementtous les 390 clients de Stichting Leaseleed. DBnlest encore confrontée à 200 procès concernant des clientsdétenteurs de contrats de Depot Lease mais prévoit de pouvoirrégler ces affaires également.Provisions au 31 décembre 2007Les provisions sont adaptées tous les trimestres et peuventêtre influencées par les fluctuations de valeur du sous-jacentdes contrats de leasing d’actions, le comportement des clientset les jugements futurs.ÉvaluationLe but du tableau ci-après est de donner un aperçu à jour del’évolution du portefeuille et de permettre aux lecteurs d’évaluerles risques de crédit liés à d’éventuels défauts de paiementainsi que les litiges en cours et potentiels.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 105

INFORMATIONSGÉNÉRALESPORTEFEUILLEAU 31 DÉCEMBRE 2007 (1) Nombre de Montant de Collatéral Surplus (+)contrats l’emprunt ou absence (-)(en EUR millions, sauf mention contraire)de collatéralRAPPORT DE GESTIONENCOURS TOTAL DU PORTEFEUILLE 84 029 487 488 +1Contrats avec collatéral suffisant 37 968 149 218 +69Contrats avec collatéral insuffisant 46 061 338 270 -68dont :- contrats avec remboursement 2 929 18 17 -1- contrats sans remboursement 43 132 320 253 -67dont :- ont accepté une convention (2)(et signé la renonciation) 26 200 190 150 -40- n’ont pas accepté de convention 16 932 130 103 -27COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXCONTRATS TERMINÉSAVANT LE 31 DÉCEMBRE 2007 (1) Nombre de Montant de Collatéral Surplus (+)contrats l’emprunt ou absence (-)(en EUR millions, sauf mention contraire)de collatéralPORTEFEUILLE TOTAL 631 281 5 855 6 229 +374Contrats avec collatéral suffisant 332 135 2 548 4 095 +1 547Contrats avec collatéral insuffisant 299 146 3 307 2 135 -1172dont :- contrats avec remboursement (3) 70491 876 669 -207- contrats sans remboursement 228 655 2 431 1 466 -965dont :- ont accepté une convention (2)(et signé la renonciation) 166 469 1 755 1 034 -720- n’ont pas accepté de convention 62 186 676 431 -245(1) Tous les contrats répondant à la définition du leasing d’actions depuis leur constitution, indépendamment de la manière dont ils ont pris fin.(2) Soit l’Offre Dexia, soit l’accord Duisenberg ou un autre règlement.(3) Surtout des contrats terminés de manière anticipée.4.2. LERNOUT & HAUSPIEDexia est concerné de diverses manières par la faillitede Lernout & Hauspie Speech Products (LHSP) et par sesconséquences.Les détails sont repris dans le rapport annuel de 2006.Depuis lors, les événements significatifs suivants se sontproduits.4.2.1. Créance sur Lernout & Hauspie SpeechProductsDexia Banque a une créance en USD envers la faillite de LHSPà concurrence d’un montant de EUR 27 493 196,41 en principal(taux de change USD/EUR 1,4718) – dont EUR 173 101,09d’intérêts réservés – pour laquelle une réduction de valeur deEUR 23 043 202,55 a été comptabilisée. La liquidation desactifs de LHSP est soumise à des procédures distinctes en Belgiqueet aux États-Unis.Selon les curateurs belges, Dexia Banque et les autres créancierschirographaires ne devraient recevoir aucun dividende àla suite de la liquidation.4.2.2. Créance sur Lernout & HauspieInvestment CompanyEn 2007, la créance de Dexia Banque sur Lernout & HauspieInvestment Company (LHIC) a diminué à EUR 48 362 014,99 –dont EUR 4 926 788,84 d’intérêts réservés à la suite de la vented’une participation détenue par LHIC et gagée en faveur deDexia Banque. Une réduction de valeur de EUR 46 868 797,65a été enregistrée pour la créance résiduelle.En garantie de sa créance, Dexia Banque a encore un gage surun portefeuille de titres appartenant à LHIC, dont la valeur estestimée à environ USD 1 200 000.4.2.3. Poursuite pénale de Dexia Banque enBelgiqueLe 4 mai 2007, Dexia Banque a été assignée, avec 20 autresparties, à comparaître devant la cour d’appel de Gand. Selonl’assignation, Dexia Banque est accusée d’être coauteur defaux dans les comptes annuels de LHSP et d’autres délits,notamment faux en écriture, délit d’émission et manipulationde cours.106 // Dexia / Rapport annuel 2007

INFORMATIONSGÉNÉRALESEn substance, le ministère public accuse Artesia Banking Corporation(ci-après ABC) d’avoir aidé LHSP à gonfler son chiffred’affaires en accordant un prêt de USD 20 millions à messieursLernout, Hauspie et Willaert, alors qu’ABC aurait su quela direction de LHSP utiliserait ces fonds pour enregistrer desrevenus fictifs. De plus, le ministère public réclame la confiscationpour un montant approximatif de EUR 29 000 000.Dexia Banque considère avoir des arguments sérieux pourcontester ces accusations.Deux sessions d’audiences ont eu lieu en 2007.L’audience d’introduction s’est tenue le 21 mai et s’est clôturéele 26 juin. Ces audiences ne portaient que sur des aspectsde procédure. Dans un arrêt interlocutoire du 26 juin, la courd’appel de Gand a rejeté une partie des arguments de DexiaBanque en matière de procédure tout en en reportant certainsau débat sur le fond.Le débat sur le fond a commencé le 1 er octobre. Lors desaudiences, le ministère public et les parties civiles ont faitvaloir leur argumentation. Aucun élément significatif nouveaurelatif à Dexia Banque n’est apparu. Dexia Banque proclameson innocence dans ce dossier et conteste les faits qui lui sontreprochés.Les parties qui prétendent avoir subi des pertes dans le cadredes accusations peuvent introduire une action dans la procédurepénale jusqu’au dernier jour du procès. Au 31 décembre2007, environ 12 600 parties ont introduit une demande dedommages dans le cadre de la procédure pénale. Actuellement,Dexia Banque examine ces demandes.Ce sont les curateurs belges de LHSP qui ont les prétentionsles plus élevées. Ils réclament USD 744 128 638,37 en principal.Leur action fait partiellement double emploi avec cellesd’autres parties civiles.Dexia Banque s’est également constituée partie civile contremessieurs Lernout, Hauspie, Willaert et Bastiaens et contre lasociété anonyme LHSP en octobre 2007 et réclame des dommagespour un montant provisionnel de EUR 2. L’action deDexia Banque a trait aux pertes subies sur son portefeuilleLHSP (Dexia Banque détient toujours 437 000 actions LHSP)et à un montant de EUR 27 493 196,41 qui lui est dû dansla cadre d’un crédit consortial de USD 430 millions conclu le5 mai 2000 (voir ci-dessus 4.2.1.).4.2.4. Procédures civiles contre DexiaBanque en Belgique4.2.4.2. Actions individuellesCertaines actions ont été introduites au civil par des groupesd’actionnaires de LHSP à l’encontre de diverses parties, ycompris Dexia Banque. L’action principale est celle de Deminor,pour le compte de 4 941 investisseurs. Les demandeursréclament des dommages-intérêts pour des pertes qui n’ontpas encore fait l’objet d’une évaluation. Ces actions reproduisentpour une large part celles introduites lors des procédurespénales et ne devraient pas connaître d’évolution avant la finde celles-ci en vertu du principe selon lequel le criminel tientle civil en état.4.2.5. Procédures civiles contre DexiaBanque aux États-Unis4.2.5.1. Action du LHSP Litigation TrusteeEn 2005, le Litigation Trustee pour le LHSP Litigation Trust aintenté une action contre Dexia Banque. Le Litigation Trusteetente de récupérer des dommages auprès de Dexia Banquepour avoir accordé des prêts qui auraient aidé et incitéla direction de LHSP à enfreindre leurs obligations de bonnegestion. Il tente également de rejeter ou de subordonner lescréances de Dexia Banque dans le cadre des procédures defaillite aux États-Unis. Cette action fait essentiellement doubleemploi avec les actions précitées des curateurs de LHSP. Elleest toujours en cours.4.2.5.2. Actions d’investisseursÀ la suite de l’annonce de l’inculpation de Dexia Banque enBelgique, plusieurs actions ont été introduites au civil auxÉtats-Unis contre Dexia SA et Dexia Banque arguant que DexiaBanque serait responsable des pertes subies par les actionnairesde LHSP.Toutes ces actions ont été clôturées par voie de transaction (classaction NASDAQ et actions de Stonington, Baker et TRA/Filler)ou déclarées irrecevables avec réserve (class action EASDAQ).La class action NASDAQ a fait l’objet d’une transaction deUSD 60 000 000 qui a été approuvée par la Cour. Dexia Banquen’a pas publié les montants versés dans le cadre des autrestransactions étant donné que ceci pourrait nuire sérieusementà ses intérêts. Ces transactions ne sont pas soumises à l’approbationdu Tribunal.4.2.6. L & H HoldingRAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUX4.2.4.1. Action des curateurs de LHSPEn juillet 2005, les curateurs belges de LHSP ont engagé despoursuites contre 21 parties, y compris Dexia Banque, afind’obtenir une indemnisation pour les passifs nets de LHSPdans le cadre de la faillite. Selon l’évaluation provisoire de lacréance par les curateurs, celle-ci se chiffrerait à quelque EUR439 millions. Cette action fait largement double emploi aveccelles introduites lors des procédures pénales et ne devrait pasconnaître d’évolution avant la fin de ces dernières en vertu duprincipe selon lequel le criminel tient le civil en état.Le 27 avril 2004, le curateur de L & H Holding a assigné messieursLernout, Hauspie et Willaert, ainsi que Banque ArtesiaNederland (BAN) et Dexia Banque, pour le versement d’unmontant de USD 25 millions en principal.Cette action est liée à un prêt de USD 25 millions octroyé àmonsieur Bastiaens par BAN en juillet 2000 pour l’acquisitiond’actions LHSP détenues par L & H Holding. L’ancienne BanqueArtesia Banking Corporation (ABC) a émis une garantiebancaire en faveur de BAN pour un montant de USD 10 millions.Le prix de vente de USD 25 millions a été crédité surtrois comptes personnels ouverts auprès de BAN par messieursLernout, Hauspie et Willaert. Considérant que cet argent étaitdû à L & H Holding, le curateur de la faillite de L & H Holdingréclame son remboursement.Dexia / Rapport annuel 2007 // 107

INFORMATIONSGÉNÉRALESRAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia Banque conteste vigoureusement les motifs de cesdemandes.4.2.7. Banque Artesia NederlandEn octobre 2006, Dexia Banque a vendu sa filiale BanqueArtesia Nederland (BAN). Dans le cadre de cette opération, il aété convenu que Dexia Banque supporterait les conséquencesfinancières de l’affaire LHSP en ce qui concerne BAN, plafonnéesà un montant égal au prix payé par l’acheteur.La majorité des procédures en cours ont trait au prêt octroyépar BAN à monsieur Bastiaens (voir paragraphe 4.2.6., ci-dessus).Elles comprennent l’action intentée par le curateur deL & H Holding à la fois dans le cadre de l’enquête pénale liée àLHSP (sous forme d’une constitution de partie civile) et devantle tribunal civil (voir paragraphe 4.2.6., ci-dessus).De plus, BAN est engagée dans une série de procéduresrelatives aux actions Parvest acquises par messieurs Lernout,Hauspie et Willaert avec le produit de la vente des actionsLHSP à monsieur Bastiaens. Le juge d’instruction dans la procédurepénale en Belgique, L & H Holding et KBC Banque onttous intenté une action à cet égard et procédé à une saisieconservatoire dans les mains de BAN. En outre, la cour d’appelde Luxembourg a rendu un jugement le 12 juillet 2006 à larequête du Crédit Agricole Indosuez Luxembourg (CAIL) envertu duquel il a été ordonné à BNP Paribas Luxembourg defournir les parts Parvest à CAIL au 30 juin 2007 ou d’en payerà CAIL la contre-valeur si elles n’étaient pas délivrées à CAILavant le 1 er juillet 2007. La cour d’appel de Luxembourg acondamné BAN à dégager BNP Paribas Luxembourg de touteresponsabilité et à l’indemniser de tout dommage découlantde sa condamnation.Comme la mainlevée des différentes saisies sur les actions Parvestn’a pas été obtenue, BAN en a payé la contre-valeur àBNP Paribas Luxembourg et Dexia Banque a remboursé cettesomme (USD 30 039 336,54) à BAN le 9 juillet.BAN a fait appel de la décision de la cour d’appel de Luxembourgauprès la cour de cassation.Enfin, en octobre 2007, Dexia Banque a honoré la garantie bancairede USD 10 000 000 en principal émise en faveur de BAN(voir ci-dessus 4.2.6.). Un versement de USD 17 538 614,58 aété effectué à BAN le 30 octobre 2007.4.2.8. Provisions et réductions de valeurAu 31 décembre 2007, les créances de Dexia Banque ayanttrait à des facilités de crédit octroyées dans le cadre du dossierLernout & Hauspie s’élèvent à quelque EUR 75 793 661,71– dont EUR 5 101 935,02 d’intérêts réservés (voir paragraphes4.2.1., 4.2.2. et 4.2.7. ci-dessus). À la même date, lesréductions de valeur dans le cadre du dossier Lernout & Hauspies’élèvent à quelque EUR 69 912 004,48. Dexia Banques’attend à récupérer la différence au vu des sûretés fournies.Les provisions adéquates ont été inscrites dans les comptes2006 pour couvrir les litiges aux États-Unis et les transactionsconclues dans le cadre de la class action NASDAQ, les procéduresBaker, Stonington et TRA/Filler ainsi que les coûts,y compris les honoraires d’avocats, relatifs à l’ensemble desprocédures liées au dossier L & H mentionnées aux paragraphes4.2.1. à 4.2.6. ci-dessus.Dexia conteste fermement la validité et le bien-fondé de cesactions.Comme mentionné dans le rapport annuel 2006, Dexia nepublie pas le montant des provisions relatives aux litiges américainset, en particulier, les montants payés dans le cadredes transactions avec Stonington, Baker et TRA/Filler, étantdonné que cette communication pourrait porter préjudice àses droits de défense.4.3. DROITS DE SUCCESSIONL’enquête ouverte par les autorités judiciaires le 28 septembre1999 auprès de Dexia Banque quant à une fraude éventuelleen matière de droits de succession semble avoir pris fin. Quatreanciens cadres dirigeants ont été inculpés fin mars 2004.Cette inculpation ne signifie cependant pas culpabilité despersonnes concernées, à l’égard desquelles Dexia maintienttoute sa confiance. Dexia Banque confirme que l’audit interneet les procédures IT nécessaires lui ont permis de se conformeraux directives de la CBFA en la matière. Aucune évolutionmajeure n’a eu lieu dans ce dossier en 2007. Le dossier serasoumis à l’application de la chambre du conseil.4.4. FINANCIAL SECURITY ASSURANCE –CITATIONS (SUBPOENA)En novembre 2006, Financial Security Assurance Holdings Ltd areçu une citation (subpoena) de la Division Antitrust du Départementde la Justice des États-Unis liée à une enquête pénaleen cours relative à des ententes sur appels d’offres dans le cadrede l’octroi de contrats d’investissements municipaux garantis etla filiale de FSA, Financial Security Assurance Inc., a reçu unecitation (subpoena) de la Securities and Exchange Commission(SEC) des États-Unis liée à une enquête civile en cours à l’encontrede l’ensemble du secteur concernant l’offre de contratsd’investissements municipaux garantis. FSA émet des contratsd’investissements municipaux garantis par le biais de son segmentproduits financiers, mais n’intervient pas en tant quecourtier pour de tels contrats. FSA estime que de nombreusesinstitutions financières ont reçu des citations (subpoena) dansle cadre de ces enquêtes. Les citations (subpoena) ont pourobjet de demander à Financial Security Assurance de fournirau Département de la Justice des États-Unis et à la SECles dossiers et autres informations ayant trait aux activités decontrats d’investissements municipaux garantis de FinancialSecurity Assurance. Financial Security Assurance s’est efforcéde coopérer entièrement à ces deux enquêtes.Le 4 février 2008, FSA a reçu un courrier de la SEC, connusous le nom de « Wells Notice », selon lequel le personnelde la SEC envisage de recommander à la SEC de l’autoriser àentamer une procédure civile et/ou administrative à l’encontrede FSA eu égard à des allégations de violation de certainesdispositions de la législation américaine relative aux valeursmobilières. FSA devrait avoir la possibilité de répondre à la« Wells Notice » et de débattre de la question avec le personnelde la SEC avant toute recommandation à la SEC.108 // Dexia / Rapport annuel 2007

INFORMATIONSGÉNÉRALES5. ORDRE DU JOUR DESASSEMBLÉES GÉNÉRALESLes ordres du jour de l’assemblée générale ordinaire et de l’assembléegénérale extraordinaire qui se tiendront le mercredi14 mai 2008 à Bruxelles, sont disponibles sur le site web deDexia SA : www.dexia.com.6. CAPITAL SOCIAL6.1. ÉVOLUTION DU CAPITAL AU COURS DEL’EXERCICE 2007L’évolution du capital est décrite ci-après par ordrechronologique.6.1.1. 29 juin 2007 : augmentation decapital – exercice de droits de souscription(warrants « F1997 », « F1998 », « A1999 »,« A2000 », « ESOP 2000 », « ESOP 2001 »,« ESOP 2002 », « ESOP 2003 », « ESOP 2004 »,« ESOP 2005 » et « ESOP 2006 »)Une première augmentation de capital par l’émission de2 253 004 actions nouvelles assorties de strips VVPR a étéconstatée par acte notarié du 29 juin 2007 et résulte de l’exercicedes catégories de droits de souscription suivantes.a) 55 929 droits de souscription de la catégorie warrants« F1997 » au prix de EUR 8,10 et 85 660 droits de souscriptionde la catégorie warrants « F1998 » au prix de EUR 11,27.Ces options avaient été émises par le conseil d’administrationde Dexia SA le 6 juillet 2000, dans le cadre du capitalautorisé, au bénéfice de certains collaborateurs du groupe(émission de 76 350 warrants « F1996 » exerçables au prix deEUR 59,45 et de 99 425 warrants « F1997 » exerçables au prixde EUR 81 et de 100 190 warrants « F1998 » exerçables auprix de EUR 112,67) (1) .b) 163 235 droits de souscription de la catégorie warrants« A1999 » ont été exercés au prix de EUR 13,81 et 75 284 droitsde souscription de la catégorie warrants « A2000 » ont étéexercés au prix de EUR 15,17. Ces options avaient été émisespar le conseil d’administration de Dexia SA du 14 mars2002, dans le cadre d’une offre publique d’échange, en vuede permettre aux détenteurs d’options sur actions émises en1999 et en 2000 par Artesia Banking Corporation SA (fusionnéeentre-temps avec Dexia Banque Belgique), d’échanger lesoptions qui leur avaient ainsi été attribuées en 1999 et/ou en2000 par Artesia Banking Corporation SA contre des droits desouscription émis par Dexia SA et répartis en deux catégories(warrants « A1999 » en échange des options émises par ArtesiaBanking Corporation au cours de l’exercice 1999 et warrants« A2000 » en échange des options émises par ArtesiaBanking Corporation au cours de l’exercice 2000).(1) Nombre et prix d’exercice avant division de l’action par 10.c) 134 984 droits de souscription de la catégorie warrants« ESOP 2000 » ont été exercés par leurs bénéficiaires au prixde EUR 14,58. Ces options avaient été émises par le conseild’administration de Dexia SA du 30 mai 2000 dans le cadredu plan d’options sur actions de Dexia pour l’année 2000en faveur de certains membres du personnel (cadres et dirigeants)du groupe.d) 643 781 droits de souscription de la catégorie warrants« ESOP 2001 » ont été exercés par leurs bénéficiaires au prixde EUR 17,86. Ces options avaient été émises par le conseild’administration de Dexia SA du 22 mai 2001 notamment enfaveur de certains membres du personnel et dirigeants de lasociété, ses filiales, sous-filiales et succursales.e) 773 481 droits de souscription de la catégorie warrants« ESOP 2002 » ont été exercés par leurs bénéficiaires dont474 711 au prix de EUR 11,88 (tous les bénéficiaires à l’exceptiondes bénéficiaires français) et 298 770 au prix de EUR 13,66(les bénéficiaires français). Ces options avaient été émises par leconseil d’administration de Dexia SA du 23 mai 2002 notammenten faveur de certains membres du personnel et dirigeantsde la société, ses filiales, sous-filiales et succursales.f) 275 650 droits de souscription de la catégorie warrants« ESOP 2003 » ont été exercés par leurs bénéficiaires au prixde EUR 11,37. Ces options avaient été émises par le conseild’administration de Dexia SA du 21 mai 2003 notamment enfaveur de certains membres du personnel et dirigeants de lasociété, ses filiales, sous-filiales et succursales.g) 15 000 droits de souscription de la catégorie warrants« ESOP 2004 » ont été exercés par leurs bénéficiaires au prixde EUR 13,56. Ces options avaient été émises par le conseild’administration de Dexia SA du 12 mai 2004 notamment enfaveur de certains membres du personnel et dirigeants de lasociété, ses filiales, sous-filiales et succursales.h) 15 000 droits de souscription de la catégorie warrants« ESOP 2005 » ont été exercés par leurs bénéficiaires au prixde EUR 18,03. Ces options avaient été émises par le conseild’administration de Dexia SA du 3 mars 2005 notamment enfaveur de certains membres du personnel et dirigeants de lasociété, ses filiales, sous-filiales et succursales.i) 15 000 droits de souscription de la catégorie warrants« ESOP 2006 » ont été exercés par leurs bénéficiaires au prixde EUR 18,62. Ces options avaient été émises par le conseild’administration de Dexia SA du 23 mai 2006 notamment enfaveur de certains membres du personnel et dirigeants de lasociété, ses filiales, sous-filiales et succursales.En conséquence de cet exercice, le montant du capitalde la société est passé de EUR 5 237 739 140,92 àEUR 5 247 877 658,92 représenté par 1 165 437 329 actions.6.1.2. 28 septembre 2007 : augmentation decapital – exercice de droits de souscription(warrants « F1998 », « A1999 », « A2000 »,« ESOP 2000 », « ESOP 2001 », « ESOP 2002 » et« ESOP 2003 »)Une augmentation de capital par l’émission de 2 061 689 actionsnouvelles assorties de strips VVPR a été constatée par actenotarié du 28 septembre 2007 et résulte de l’exercice descatégories de droits de souscription suivantes.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 109

INFORMATIONSGÉNÉRALESRAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXa) 6 590 droits de souscription de la catégorie warrants« F1998 » ont été exercés au prix de EUR 11,27 dans le cadredes plans d’options décrits au point 6.1.1.a ci-dessus.b) 729 597 droits de souscription de la catégorie warrants« A1999 » ont été exercés au prix de EUR 13,81 et 89 011 droitsde souscription de la catégorie warrants « A2000 » ont étéexercés au prix de EUR 15,17 dans le cadre des plans d’optionsdécrits au point 6.1.1.b ci-dessus.c) 88 000 droits de souscription de la catégorie warrants« ESOP 2000 » ont été exercés par leurs bénéficiaires dans lecadre du plan d’options décrit au point 6.1.1.c ci-dessus, auprix de EUR 14,58.d) 317 288 droits de souscription de la catégorie warrants« ESOP 2001 » ont été exercés par leurs bénéficiaires dansle cadre du plan d’options décrit au point 6.1.1.d au prix deEUR 17,86.e) 327 969 droits de souscription de la catégorie warrants« ESOP 2002 » ont été exercés par leurs bénéficiaires dans lecadre du plan d’options décrit au point 6.1.1.e dont 203 644au prix de EUR 11,88 (tous les bénéficiaires à l’exception desbénéficiaires français) et 124 325 au prix de EUR 13,66 (lesbénéficiaires français).f) 503 234 droits de souscription de la catégorie warrants« ESOP 2003 » ont été exercés par leurs bénéficiaires dansle cadre du plan d’options décrit au point 6.1.1.f au prix deEUR 11,37.En conséquence de cet exercice, le montant du capitalde la société est passé de EUR 5 247 877 658,92 àEUR 5 257 155 259,42 représenté par 1 167 499 018 actions.6.1.3. 31 octobre 2007 : augmentation decapital – exercice de droits de souscription(« Plan d’actionnariat réseau 2002 »)494 946 droits de souscription de la catégorie warrants « Pland’actionnariat réseau 2002 » ont été exercés par leurs bénéficiairesau prix de EUR 10,97. Ces options avaient été émisesconformément à la décision du 7 mai 2002 de l’assembléegénérale extraordinaire de Dexia SA notamment en faveur descollaborateurs du réseau d’agences de Dexia Banque Belgiqueet des membres du personnel de certaines filiales et sous-filialesinternationales de Dexia SA.En conséquence de cet exercice, le montant du capitalde la société est passé de EUR 5 257 155 259,42 àEUR 5 529 382 516,42 représenté par 1 167 993 964 actions.6.1.4. 20 décembre 2007 : augmentationde capital réservée aux collaborateurs dugroupe Dexia (plan d’actionnariat 2007)L’augmentation de capital du 20 décembre 2007 s’inscrit dansle cadre du plan d’actionnariat 2007 s’adressant aux membresdu personnel et aux collaborateurs du groupe Dexia, selondes modalités similaires aux éditions 2000, 2001, 2002, 2003,2004, 2005 et 2006 des plans d’actionnariat de Dexia. Autotal, 9 272 813 actions Dexia nouvelles assorties de stripsVVPR ont été souscrites et émises le 20 décembre 2007 dansle cadre de l’édition 2007 du plan d’actionnariat.En conséquence de la souscription à l’augmentation de capitaldans le cadre du plan d’actionnariat 2007, le montantdu capital de la société est passé de EUR 5 529 382 516,42 àEUR 5 301 110 174,92 (le solde étant affecté à un compte deprimes d’émission) représenté par 1 177 266 777 actions.6.1.5. 28 décembre 2007 : augmentation decapital – exercice de droits de souscription(warrants « F1998 », « A2000 », « ESOP 2000 »,« ESOP 2001 », « ESOP 2002 », « ESOP 2003 » et« ESOP 2004 »)La dernière augmentation de capital de l’année 2007 quia donné lieu à l’émission de 1 309 986 actions nouvellesassorties de strips VVPR a été constatée par acte notarié du28 décembre 2007 et résulte de l’exercice, par leurs bénéficiaires,de 1 309 986 droits de souscription précisés ci-après.a) 111 910 droits de souscription de la catégorie warrants« F1998 » ont été exercés au prix de souscription de EUR 11,27dans le cadre du plan d’options décrit au point 6.1.1.aci-dessus.b) 12 200 droits de souscription ont été exercés par leurs bénéficiairesdans le cadre du plan d’options décrit au point 6.1.1.bci-dessus au prix de EUR 15,17 (warrants « A2000 »).c) 40 100 droits de souscription de la catégorie warrants« ESOP 2000 » ont été exercés au prix de EUR 14,58 dans lecadre du plan d’options décrit au point 6.1.1.c ci-dessus.d) 147 000 droits de souscription de la catégorie warrants« ESOP 2001 » ont été exercés au prix de EUR 17,86 dans lecadre du plan d’options décrit au point 6.1.1.d ci-dessus.e) 166 532 droits de souscription de la catégorie warrants« ESOP 2002 » ont été exercés par leurs bénéficiaires dans lecadre du plan d’options décrit au point 6.1.1.e ci-dessus, dont67 839 au prix de EUR 11,88 (tous les bénéficiaires à l’exceptiondes bénéficiaires français) et 98 693 au prix de EUR 13,66(les bénéficiaires français).f) 771 994 droits de souscription de la catégorie warrants« ESOP 2003 » ont été exercés au prix de EUR 11,37 dans lecadre du plan d’options décrit au point 6.1.1.f ci-dessus.g) 60 250 droits de souscription de la catégorie warrants« ESOP 2004 » ont été exercés par leurs bénéficiaires dansle cadre du plan d’options décrit au point 6.1.1.g au prix deEUR 13,56.En conséquence de cette augmentation de capital, le montantdu capital de la société a été porté à EUR 5 307 005 111,92 (lesolde étant affecté à un compte de primes d’émission), représentépar 1 178 576 763 actions.On notera enfin que, par une décision du 23 mai 2007, leconseil d’administration de la société a décidé d’émettre souscondition suspensive de leur attribution effective un maximumde 10 500 000 droits de souscription (warrants « ESOP2007 ») dans le cadre du plan d’options sur actions 2007 deDexia réservé aux membres du personnel (en ce compris lesmembres des organes de direction du groupe) de la société etde ses filiales belges et étrangères. Le prix de souscription deces options a été fixé à EUR 23,25 par droit de souscription.110 // Dexia / Rapport annuel 2007

INFORMATIONSGÉNÉRALES6.2. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DROITS DE SOUSCRIPTION (« WARRANTS ») DEXIA (AU 31 DÉCEMBRE 2007)Prix Période Nombre de Nombre de Nombre de Nombre ded’exercice d’exercice warrants warrants warrants warrants(en EUR) attribués exercés annulés car résiduelsdu au caducs avant cessionsWarrants attribués en 2000Warrants « F1996 » 5,95 3 sept. 2001 3 sept. 2006 763 500 748 500 15 000 0Warrants « F1997 » 8,10 27 mai 2002 27 mai 2007 994 250 904 000 90 250 0Warrants « F1998 » 11,27 29 mai 2003 29 mai 2008 1 001 900 912 250 89650Warrants « ESOP 2000 » 14,58 30 nov. 2000( (1) 31 déc. 2010( (1) 5 915 000 2 831 037 3 083963Warrants « plan d’actionnariatréseau 2000 » 15,88 30 juin 2005 30 juin 2005 1 377 180 1 345 810 31 370 0Warrants attribués en 2001Warrants « ESOP 2001 » 17,86 30 juin 2004 (1) 31 déc. 2011 (1) 8 100 000 2 715 038 5 384962Warrants « plan d’actionnariatréseau 2001 + Allemagne » 17,23 26 oct. 2006 26 oct. 2006 469 524 456 738 12 786 0Warrants attribués en 2002Warrants « ESOP 2002 » 13,66/11,88( (2) 30 sept. 2005( (1) 23 juil. 2012( (1) 10 000 000 5 535 057 4 46494313,66 1 11893811,88 3 346005Warrants « plan d’actionnariatréseau 2002 » 10,97 31 oct. 2007 31 oct. 2007 495 096 494 946 150 0Warrants « A1999 » 13,81 1 er mai 2003( (1) 31 juil. 2007( (1) 2 004 402 2 001 852 2 550 0Warrants « A2000 » 15,17 1 er mai 2004( (1) 31 juil. 2008( (1) 1 597 184 653 926 943258Warrants attribués en 2003Warrants « ESOP 2003 » 11,37 30 sept. 2006( (1) 24 juil. 2013( (1) 10 000 000 2 227 878 7 772122Warrants « plan d’actionnariatréseau 2003 » 13,37 31 oct. 2008 31 oct. 2008 299 676 0 299 676Warrants attribués en 2004Warrants « ESOP 2004 » 13,56 30 sept. 2007( (1) 24 juil. 2014( (1) 10 000 000 75 250 9 924750Warrants « plan d’actionnariatréseau 2004 » 15,77 30 oct. 2009 30 oct. 2009 184 074 0 184 074Warrants attribués en 2005Warrants « ESOP 2005 » 18,03 30 juin 2008( (1) 29 juin 2015( (1) 9 994 950 15 000 9 979950Warrants « plan d’actionnariatréseau 2005 » 18,20 29 oct. 2010 29 oct. 2010 189 972 0 189 972Warrants attribués en 2006Warrants « ESOP 2006 » 18,62 30 juin 2009( (1) 29 juin 2016( (1) 9 760 225 15 000 9 745225Warrants « pland’actionnariat 2006 » 21,25 29 oct. 2011 29 oct. 2011 197 748 0 197 748Warrantz « ESOP 2006 »(DenizBank) 20,71 15 déc. 2009 14 déc. 2016 235 000 0 235 000Warrants attribués en 2007Warrants « ESOP 2007 » 23,25 30 juin 2010( (1) 29 juin 2017( (1) 10 322 550 0 10 322550RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUX(1) Sauf conditions particulières.(2) 13,66 : France/11,88 : autres pays.6.3. CAPITAL SOCIAL AU 31 DÉCEMBRE 2007Au 31 décembre 2007, le capital social s’élève àEUR 5 307 005 111,92 représenté par 1 178 576 763 actionssans valeur nominale, dont 354 885 787 actions nominatives,800 468 642 actions dématérialisées et 23 222 334 actionsau porteur (physiques). Les actions sont cotées sur EuronextBruxelles, Euronext Paris et à la Bourse de Luxembourg.6.4. NOTIFICATIONS DANS LE CADRE DE LALÉGISLATION SUR LA TRANSPARENCEAux termes de la loi du 2 mars 1989 sur la publication des participationsimportantes dans des sociétés cotées en Bourse etsur la base de l’article 5 des statuts de Dexia SA, les actionnairessont tenus de notifier leur participation à la Commissionbancaire, financière et des assurances et à Dexia, pour autantqu’elle atteigne un seuil de 3 %, puis de 5 % ou un multiplede 5 %.Dexia / Rapport annuel 2007 // 111

INFORMATIONSGÉNÉRALESRAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXPour le calcul des pourcentages de participation, le numérateurse compose du nombre de droits de vote effectifs et du nombrede droits de vote futurs, potentiels ou non (résultant de droitset engagements à la conversion en, ou à la souscription detitres à émettre), détenus par la personne établissant la déclaration.Le dénominateur se compose du nombre de droits devote effectifs et du nombre de droits de vote futurs, potentielsou non (résultant de droits et engagements à la conversion en,ou à la souscription de titres à émettre) de Dexia SA.Cette notification est également obligatoire dans les cassuivants :• en cas de reprise ou de cession du contrôle d’une société quidoit elle-même introduire une déclaration ;• en cas de baisse des droits de vote sous l’un des seuilsprécités.En outre, en application du « Protocole relatif à l’encadrementprudentiel du groupe Dexia » (chapitre sur le gouvernementd’entreprise à la page 51), Dexia SA a demandé à ses actionnairessignificatifs d’informer au préalable et au plus tôt la sociétéet la Commission bancaire, financière et des assurances detoute opération précitée.Une déclaration a été introduite sur la base des dispositionsprécitées le 30 août 2007 par certains actionnaires de Dexia SA(à savoir Arcofin, le Holding Communal, la Caisse des dépôtset consignations, Ethias et CNP Assurances) ayant conclu uneconvention aux termes de laquelle ils sont réputés constituerdes « personnes agissant de concert » (voir point 6.5.) au sensde la législation belge relative aux offres publiques d’acquisition.La participation des actionnaires agissant de concert dansle capital de Dexia SA excède un seuil de 50 %.6.5. NOUVELLE LÉGISLATION EN MATIÈRED’OFFRES PUBLIQUES D’ACQUISITION –RÉGIME TRANSITOIREAux termes de l’article 74 de la loi du 1 er avril 2007 relative auxoffres publiques d’acquisition, les personnes qui détiennent,au 1 er septembre 2007, seules ou de concert, plus de 30 %des titres avec droit de vote d’une société belge admise à lanégociation sur un marché réglementé, ne sont pas soumisesà l’obligation de lancer une offre publique d’acquisition sur lestitres de ladite société, à condition notamment qu’elles adressent,le 21 février 2008 au plus tard, une notification à la Commissionbancaire, financière et des assurances (CBFA) et unecommunication à ladite société.Le 30 août 2007, Dexia SA a été informé de la conclusion parcertains de ses actionnaires (Arcofin, le Holding Communal, laCaisse des dépôts et consignations, Ethias et CNP Assurances)d’une convention aux termes de laquelle ceux-ci sont réputésconstituer des « personnes agissant de concert » au sens de laloi du 1 er avril 2007 relative aux offres publiques d’acquisition.La participation des actionnaires agissant de concert dans lecapital de Dexia SA excède un seuil de 50 %.Cet accord a fait l’objet d’une notification à la CBFA et d’unecommunication à Dexia SA, conformément à l’article 74, §6et §7, de la loi du 1 er avril 2007 relative aux offres publiquesd’acquisition.Les principaux éléments de cette communication qui est publiéesur le site Internet de Dexia SA sont repris ci-dessous.PERSONNES AGISSANT DE CONCERTPersonnes détenant de concert Nombre de titres avec Pourcentage de titresau 1 er septembre 2007 plus de 30 % droit de vote détenus avec droit de vote détenusdes titres avec droit de vote de Dexia SA au 1 er septembre 2007 au 1 er septembre 2007Arcofin SCRL 204 751 478 17,57 %Arcopar SCRL 811 886 0,07 %Holding Communal SA 190 564 978 16,35 %Caisse des dépôts et consignations,établissement spécial de droit français 137 504 606 11,80 %Ethias Incendie, association d’assurances mutuelles 1 912 000 0,16 %Ethias Droit Commun, association d’assurances mutuelles 14 752 833 1,27 %Ethias Vie, association d’assurances mutuelles 43 204 221 3,71 %Ethias Accidents du travail, caisse commune d’assurances 900 834 0,08 %Bel Ré SA, société anonyme de droit luxembourgeois 11 695 763 1,00 %CNP Assurances SA, société anonyme de droit français 23 064 643 1,98 %SOCIÉTÉS LIÉESSociétés liées à des parties Nombre de titres avec droit Pourcentage de titres avec droitagissant de concert de vote détenus au 1 er septembre 2007 de vote détenus au 1 er septembre 2007112 // Dexia / Rapport annuel 2007Ethias Investment RDT-DBI SA 1 025 000 0,09 %Arcoplus SCRL 111 600 0,01 %Arcosyn SA 187 000 0,02 %Auxipar SA 513 363 0,04 %Nateus SA 192 710 0,02 %Ces sociétés sont liées à des parties agissant de concert et sont dès lors réputées agir de concert avec elles en vertu de l’article 3,§2 de la loi du 1 er avril 2007.

BILAN CONSOLIDÉ 116COMPTE DE RÉSULTATS CONSOLIDÉ 118VARIATION DES FONDS PROPRES CONSOLIDÉS 119TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ 122NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 123NOTE 1. RÈGLES DE PRÉSENTATION ET D’ÉVALUATION DES COMPTES CONSOLIDÉS 123NOTE 2. CHANGEMENTS SIGNIFICATIFS DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATIONET LISTE DES PRINCIPALES FILIALES ET ENTREPRISESASSOCIÉES DU GROUPE DEXIA 144NOTE 3. ANALYSE PAR MÉTIERS ET RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE 146NOTE 4. ÉLÉMENTS SIGNIFICATIFS REPRIS DANS LE COMPTE DE RÉSULTATS 147NOTE 5. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 147NOTE 6. LITIGES 148NOTE 7. NOTES SUR L’ACTIF DU BILAN CONSOLIDÉ 152NOTE 8. NOTES SUR LES DETTES FIGURANT AU BILAN CONSOLIDÉ 166NOTE 9. AUTRES NOTES ANNEXES AU BILAN CONSOLIDÉ 175NOTE 10. NOTES SUR LES ÉLÉMENTS HORS BILAN 193NOTE 11. NOTES ANNEXES AU COMPTE DE RÉSULTATS CONSOLIDÉ 194NOTE 12. NOTES ANNEXES SUR L’EXPOSITION AU RISQUE 203RAPPORT DU COLLÈGE DES COMMISSAIRES SUR LES COMPTESCONSOLIDÉS ARRÊTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2007 225114 // Dexia / Rapport annuel 2007

RAPPORTDE GESTIONCOMPTESÉTATS FINANCIERSAU 31 DÉCEMBRE 2007CONSOLIDÉSDexia / Rapport annuel 2007 // 115

BILAN CONSOLIDÉACTIF(en millions d’EUR) Notes 31/12/06 31/12/07RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSI. Caisse et avoirs auprès des banques centrales 7.2. 3 365 8 835II. Prêts et créances sur établissements de crédit 7.3. 78 215 54 776III. Prêts et créances sur la clientèle 7.4. 226 502 242 619IV. Actifs financiers à la juste valeur par le résultat 7.5. 32 569 37 565V. Investissements financiers 7.6. 190 638 220 290VI. Dérivés 9.1. 24 032 29 218VII. Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 759 (185)VIII. Investissements dans des entreprises associées 7.7. 826 861IX. Immobilisations corporelles 7.8. 2 188 2 257X. Immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition 7.9. 2 393 2 524XI. Actifs fiscaux 7.10. & 9.2. 749 1 445XII. Autres actifs 7.11. & 9.3. 3 552 4 320XIII. Actifs non courants destinés à être cédés 7.12. 955 39TOTAL DE L’ACTIF 566 743 604 564Les notes de la page 123 à 224 font partie intégrante des états financiers consolidés.COMPTES SOCIAUX116 // Dexia / Rapport annuel 2007

DETTES(en millions d’EUR) Notes 31/12/06 31/12/07I. Dettes envers les établissements de crédit 8.1. 174 754 178 681II. Dettes envers la clientèle 8.2. 116 165 (1) 126 680III. Passifs financiers mesurés à la juste valeur par le résultat 8.3. 15 208 (1) 18 301IV. Dérivés 9.1. 30 489 31 365V. Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 239 (206)VI. Dettes représentées par un titre 8.4. 184 746 (2) 204 013VII. Dettes subordonnées 8.5. 4 345 (2) 4 885VIII. Provisions techniques des sociétés d’assurance 9.3. 12 288 15 071IX. Provisions et autres obligations 8.6. 1 468 1 353X. Dettes fiscales 8.7. & 9.2. 1 276 778XI. Autres passifs 8.8. 6 545 7 249XII. Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés 8.9. 785 0TOTAL DES DETTES 548 308 588 170FONDS PROPRES(en millions d’EUR) Notes 31/12/06 31/12/07XIV. Capital souscrit 9.7. 5 238 5 307XV. Primes d’émission et d’apport 10 229 10 399XVI. Actions propres (1) (176)XVII. Réserves et report à nouveau (3 783) (1 951)XVIII. Résultat net de la période 2 750 2 533FONDS PROPRES DE BASE 14 433 16 112XIX. Gains ou pertes latents ou différés 1 866 (1 587)FONDS PROPRES DU GROUPE 16 299 14 525XX. Intérêts minoritaires 1 710 1 754XXI. Éléments de participation discrétionnaire des contrats d’assurance 9.3. 426 115RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXFONDS PROPRES TOTAUX 18 435 16 394TOTAL DU PASSIF 566 743 604 564(1) Comme expliqué dans la note « 1.2.3. Changement de présentation comptable », un montant de EUR 6 681 millions au 31 décembre 2006 a été reclassé de « III. Passifsfinanciers mesurés à la juste valeur par le résultat » à « II. Dettes envers la clientèle ». Cela n’a aucun impact sur le résultat de la période.(2) Les dettes convertibles et non subordonnées sont maintenant classées dans « VI. Dettes représentées par un titre ». Un montant de EUR 20 millions a été reclassé.Les notes de la page 123 à 224 font partie intégrante des états financiers consolidés.Dexia / Rapport annuel 2007 // 117

COMPTE DE RÉSULTATS CONSOLIDÉ(en millions d’EUR) Notes 31/12/06 31/12/07RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXI. Intérêts perçus 11.1. 73 057 100 136II. Intérêts payés 11.1. (69 128) (95 610)III. Dividendes 11.2. 152 147IV. Résultat net des entreprises associées 11.3. 102 108V. Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le résultat 11.4. 319 (163)VI. Résultat net sur investissements 11.5. 1 164 (1) & (2) 720VII. Honoraires et commissions perçus 11.6. 1 560 1 859VIII. Honoraires et commissions versés 11.6. (253) (357)IX. Primes et produits techniques des activités d’assurance 11.7. & 9.3. 4 004 5 013X. Charges techniques des activités d’assurance 11.7. & 9.3. (3 904) (5 007)XI. Autres résultats nets d’exploitation 11.8. (68) (3) 50PRODUIT NET 7 005 6 896XII. Frais de personnel 11.9. (1 722) (1 905)XIII. Frais généraux et administratifs 11.10. (1 105) (1 232)XIV. Frais du réseau (352) (367)XV. Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 11.11. (245) (3) (284)XVI. Frais d’acquisition reportés (50) (46)COÛTS (3 474) (3 834)RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION 3 531 3 062XVII. Dépréciation de prêts et provisions pour engagements de crédit 11.12. (124) (163)XVIII. Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles 11.13. 0 (3)XIX. Dépréciation d’écarts d’acquisition 11.14. 0 (4)RÉSULTAT NET AVANT IMPÔTS 3 407 2 892XX. Charges d’impôts 11.15. (569) (256)RÉSULTAT NET 2 838 2 636Part des minoritaires dans le résultat 88 103Part du résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société mère 2 750 2 533en EURRésultat par action 11.16.- de base 2,49 2,18- dilué 2,45 2,15(1) Dont un résultat de EUR 280 millions sur la vente de Banque Artesia Nederland.(2) Dont un résultat de EUR 236 millions sur la contribution de Dexia à la coentreprise RBC Dexia Investor Services.(3) Au 31 décembre 2006 : comme les revenus sur immeubles de placement sont comptabilisés dans « XI . Autres résultats nets d’exploitation », les amortissements sur immeublesde placement ont été reclassés de « XV. Amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles » à « XI . Autres résultats nets d’exploitation » pour un montant deEUR -7 millions .Les notes de la page 123 à 224 font partie intégrante des états financiers consolidés.118 // Dexia / Rapport annuel 2007

VARIATION DES FONDS PROPRESCONSOLIDÉSFONDS PROPRES DE BASE Capital Primes Actions Réserves Résultat Fondssouscrit d’émission propres et report net de la propres(en millions d’EUR) et d’apport à nouveau période de baseAU 31 DÉCEMBRE 2005 4 888 9 137 (356) (4 219) 2 038 11 488Mouvements de l’exercice- Émission de capital 350 1 092 (6) 1 436- Acquisition d’actions propres (50) (50)- Activités de trading sur actions propres (14) (1) (15)- Ventes ou annulation d’actions propres 419 (414) 5- Transfert aux réserves 2 038 (2 038) 0- Dividendes (770) (770)- Paiement fondé sur des actions :valeur des services du personnel 30 30- Variation du périmètre de consolidation (1) (441) (441)- Résultat net de la période 2 750 2 750AU 31 DÉCEMBRE 2006 5 238 10 229 (1) (3 783) 2 750 14 433(1) Principalement l’achat des intérêts minoritaires dans le groupe DenizBank, pour un montant de EUR 408 millions, voir note « 2. Changements significatifs dans le périmètrede consolidation ».GAINS OU PERTES Gains ou pertes latents ou différés Écarts de Gains ouLATENTS OU DIFFÉRÉS Filiales Variation de juste Variation de juste Entreprises conversion pertes latentsdestinées à valeur des titres valeur des instruments associées ou différés –être cédées disponibles à la vente, dérivés de couverture, part du groupe(en millions d’EUR) nette d’impôts nette d’impôtsAU 31 DÉCEMBRE 2005 0 2 608 (96) 7 77 2 596Mouvements de l’exercice- Variation par les réservesde la juste valeur des valeursmobilières disponibles à la vente (161) 8 (153)- Variation par les réservesde la juste valeurdes instruments dérivés 120 120- Variation rapportée au résultatde la juste valeurdes instruments dérivés (14) (14)- Écarts de conversion (14) (196) (210)- Variation du périmètre de consolidation (16) 1 (15)- Annulation de la juste valeurdes valeurs mobilières disponiblesà la vente suite à leur vente (459) (459)- Transferts 1 1RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXAU 31 DÉCEMBRE 2006 1 1 958 10 15 (118) 1 866Les notes de la page 123 à 224 font partie intégrante des états financiers consolidés.Dexia / Rapport annuel 2007 // 119

INTÉRÊTS MINORITAIRES Fonds Gains ou pertes Intérêts ÉLÉMENTS DEpropres latents ou différés minoritaires PARTICIPATIONde baseDISCRÉTIONNAIREDES CONTRATS(en millions d’EUR)D’ASSURANCERAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXAU 31 DÉCEMBRE 2005 1 136 47 1 183 433Mouvements de l’exercice- Émission de capital (1) 513 513- Dividendes (44) (44)- Résultat net de la période 88 88- Variation de la juste valeur par les réserves (1) (1) (7)- Écarts de conversion (1) 3 2- Variation du périmètre de consolidation (28) (3) (31)AU 31 DÉCEMBRE 2006 1 664 46 1 710 426Fonds propres de base 14 433Gains ou pertes latents ou différés attribuables aux porteurs de capitaux propres de la société mère 1 866Intérêts minoritaires 1 710Éléments de participation discrétionnaire des contrats d’assurance 426FONDS PROPRES TOTAUX AU 31 DÉCEMBRE 2006 18 435(1) Émission d’un instrument de capital hybride (emprunt perpétuel) de EUR 500 millions.FONDS PROPRES DE BASE Capital Primes Actions Réserves Résultat Fondssouscrit d’émission propres et report net de la propres(en millions d’EUR) et d’apport à nouveau période de baseAU 31 DÉCEMBRE 2006 5 238 10 229 (1) (3 783) 2 750 14 433Mouvements de l’exercice- Émission de capital 69 170 (2) 237- Acquisition d’actions propres (178) (178)- Activités de trading sur actions propres 1 1- Ventes ou annulation d’actions propres 2 2- Transfert aux réserves 2 750 (2 750) 0- Dividendes (942) (942)- Paiement fondé sur des actions :valeur des services du personnel 35 35- Variation du périmètre de consolidation (10) (10)- Autres mouvements 1 1- Résultat net de la période 2 533 2 533AU 31 DÉCEMBRE 2007 5 307 10 399 (176) (1 951) 2 533 16 112Les notes de la page 123 à 224 font partie intégrante des états financiers consolidés.120 // Dexia / Rapport annuel 2007

GAINS OU PERTES Gains ou pertes latents ou différés Écarts de Gains ouLATENTS OU DIFFÉRÉS Filiales Variation de juste Variation de juste Entreprises conversion pertes latentsdestinées à valeur des titres valeur des instruments associées ou différés –(en millions d’EUR) être cédées disponibles à la vente, dérivés de couverture, part du groupenette d’impôts nette d’impôtsAU 31 DÉCEMBRE 2006 1 1 958 10 15 (118) 1 866Mouvements de l’exercice- Variation par les réservesde la juste valeur des valeursmobilières disponibles à la vente (3 129) (31) (3 160)- Variation par les réservesde la juste valeurdes instruments dérivés 81 81- Variation rapportée au résultatde la juste valeur des valeursmobilières disponibles à la vente 14 14- Variation rapportée au résultatde la juste valeurdes instruments dérivés (26) (26)- Écarts de conversion 32 6 (29) 9- Variation du périmètrede consolidation (1) 11 3 13- Annulation de la justevaleur des valeurs mobilièresdisponibles à la vente suiteà leur vente (376) (8) (384)AU 31 DÉCEMBRE 2007 0 (1 490) 74 (24) (147) (1 587)RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSINTÉRÊTS MINORITAIRES Fonds Gains ou pertes Intérêts ÉLÉMENTS DEpropres latents ou différés minoritaires PARTICIPATIONde baseDISCRÉTIONNAIREDES CONTRATS(en millions d’EUR)D’ASSURANCECOMPTES SOCIAUXAU 31 DÉCEMBRE 2006 1 664 46 1 710 426Mouvements de l’exercice- Émission de capital 18 18- Dividendes (60) (60)- Résultat net de la période 103 103- Variation de la juste valeur par les réserves (15) (15) (291)- Annulation de la juste valeur des valeursmobilières disponibles à la vente suite à leur vente 1 1 (5)- Écarts de conversion 1 1- Variation du périmètre de consolidation (4) (1) (5) (15)- Autres mouvements 1 1AU 31 DÉCEMBRE 2007 1 721 33 1 754 115Fonds propres de base 16 112Gains ou pertes latents ou différés attribuables aux porteurs de capitaux propres de la société mère (1 587)Intérêts minoritaires 1 754Éléments de participation discrétionnaire des contrats d’assurance 115FONDS PROPRES TOTAUX AU 31 DÉCEMBRE 2007 16 394Les notes de la page 123 à 224 font partie intégrante des états financiers consolidés.Dexia / Rapport annuel 2007 // 121

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIECONSOLIDÉ(en millions d’EUR) 31/12/06 31/12/07RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXFLUX DE TRÉSORERIE DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLESRésultat net après taxes 2 838 2 636Ajustements pour :- Corrections de valeur, amortissements et autres dépréciations 266 315- Dépréciations sur obligations, actions, prêts et autres actifs (90) 4- Gains nets sur investissements (914) (1) (630)- Charges pour provisions (principalement activité d’assurance) 2 708 3 369- Pertes et profits non réalisés (41) (101)- Revenus des entreprises associées (102) (108)- Dividendes des entreprises associées 39 44- Impôts différés 42 (135)- Autres ajustements 30 35Variation des actifs et des dettes opérationnels 11 532 (10 782)FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ (CONSOMMÉ) PAR LES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES 16 308 (5 353)FLUX DE TRÉSORERIE DES ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENTAcquisition d’immobilisations (374) (573)Ventes d’immobilisations 169 216Acquisitions d’actions non consolidées (1 030) (2 854)Ventes d’actions non consolidées 1 286 2 356Acquisitions de filiales et d’unités d’exploitation (1 132) (2) (27)Ventes de filiales et d’unités d’exploitation 343 212FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ (CONSOMMÉ) PAR LES ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT (738) (670)FLUX DE TRÉSORERIE DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENTÉmission de nouvelles actions 1 953 254Émission de dettes subordonnées 288 1 283Remboursement de dettes subordonnées (581) (672)Achat d’actions propres (50) (178)Ventes d’actions propres 4 2Dividendes payés (813) (1 002)FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ (CONSOMMÉ) PAR LES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT 801 (313)LIQUIDITÉS NETTES DÉGAGÉES 16 371 (6 336)TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À L’OUVERTURE 43 797 57 941(1)Flux net de trésorerie généré par les activités opérationnelles 16 308 (5 353)Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (738) (670)Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 801 (313)Effet de la variation des taux de change et du périmètrede consolidation sur la trésorerie et équivalents de trésorerie (2 227) (3) (2)TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA CLÔTURE 57 941 51 603INFORMATION COMPLÉMENTAIREImpôt payé (520) (498)Dividendes reçus 191 191Intérêts perçus 73 601 100 515Intérêts payés (70 805) (95 539)(1) Décembre 2006 : inclus un résultat net de EUR 236 millions sur la contribution de Dexia à la coentreprise RBC Dexia Investor Services. C’est une transaction sans contrepartiede trésorerie. Inclus également EUR 280 millions sur la cession de Banque Artesia Nederland. Décembre 2007 : inclus un résultat de EUR 54 millions sur la vente deBelstar Assurances SA et EUR 59 millions sur la vente de Dexia Banque Privée France.(2) Décembre 2006 : acquisition de Group DenizBank pour EUR 1 066 millions.(3) Décembre 2006 : inclus l’impact sur trésorerie et équivalents de trésorerie de la coentreprise RBC Dexia Investor Services pour un montant de EUR -1 740 millions.Les notes de la page 123 à 224 font partie intégrante des états financiers consolidés.122 // Dexia / Rapport annuel 2007

NOTESAUX COMPTES CONSOLIDÉS1. RÈGLES DE PRÉSENTATION ET D’ÉVALUATIONDES COMPTES CONSOLIDÉSLes états financiers consolidés du groupe Dexia ont été établis en conformité avec les normes internationales d’informations financières (« IFRS »),adoptées dans l’Union européenne et en vigueur en date du 31 décembre 2007. Des réglementations et des informations comptables complémentairespeuvent être exigées le cas échéant, afin de se conformer aux lois nationales, ainsi qu’aux dispositions normatives comptables et boursières.Information générale 124Notes aux comptes consolidés 1241. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 1241.1. Règles comptables de base 1241.1.1. Généralités 1241.1.2. Estimations comptables 1241.2. Changements dans les règles et méthodescomptables intervenus depuis la dernièrepublication annuelle, qui peuvent impacterle groupe Dexia 1241.2.1. Nouvelles normes IFRS, interprétations IFRICet amendements publiés 1241.2.2. T extes de l’IASB et de l’IFRIC avaliséspar la Commission européenne 1241.2.3. Changements de présentation comptable 1251.3. Consolidation 1261.3.1. Périmètre de consolidation 1261.3.2. Coentreprises, sociétés contrôléesconjointement 1261.3.3. Entreprises associées 1261.4. Compensation des actifs et passifs financiers 1261.5. Conversion des opérations et des actifs et passifslibellés en monnaies étrangères 1261.5.1. Conversion des comptesen monnaies étrangères 1261.5.2. Opérations en monnaies étrangères 1261.6. Date de comptabilisation des opérations et de leurrèglement 1261.7. Plus ou moins-values réaliséeslors de la vente d’actifs financiers 1271.8. Dépréciation des actifs financiers 1271.9. Charges et produits d’intérêts 1271.10. Honoraires et commissions 1281.11. Activités d’assurance et de réassurance 1281.11.1. Assurance 1281.11.2. Réassurance 1311.12. Frais du réseau 1311.13. Frais d’acquisition reportés 1311.14. Prêts et avances interbancaireset à la clientèle 1311.15. Actifs et passifs financiers détenus à des finsde transaction ou actifs et passifs financiersdésignés à la juste valeur par le comptede résultats 1311.15.1. Prêts et titres détenus à des finsde transaction 1311.15.2. Passifs détenus à des fins de transaction 1311.15.3. Prêts et titres désignés à la juste valeurpar le compte de résultats 1311.15.4. Passifs désignés à la juste valeurpar le compte de résultats 1321.16. Prêts et titres disponibles à la vente –Titres détenus jusqu’à l’échéance 1321.17. Dérivés 1321.18. Dérivés de couverture 1321.19. Couverture du risque de taux d’un portefeuille 1331.20. Gain ou perte au premier jourde la transaction 1331.21. Immobilisations corporelles 1331.22. Immobilisations incorporelles 1341.23. Écarts d’acquisition 1341.23.1. Écarts d’acquisition positifs 1341.23.2. Dépréciation des écarts d’acquisition 1341.24. Autres actifs 1341.25. Contrats de location 1351.25.1. Une entité du groupe Dexia est locataire 1351.25.2. Une entité du groupe Dexia est bailleresse 1351.26. Opérations de pensionet prêts de titres 1351.27. Emprunts 1351.28. Impôts différés 1351.29. Avantages au personnel 1351.29.1. Passifs liés aux retraites 1361.29.2. Autres avantages postérieurs à l’emploi 1361.29.3. Autres avantages à long terme 1361.29.4. Indemnités de fin de contrat de travail 1361.29.5. Avantages payés en actions 1361.29.6. Droits aux congés 1361.30. Provisions 1361.31. Capital et actions propres 1361.31.1. Coût d’émission d’actions 1361.31.2. Dividendes des actions ordinaires 1361.31.3. Actions de préférence 1361.31.4. Actions propres 1371.31.5. Éléments de participation discrétionnairedes contrats d’assurance 1371.32. Activités fiduciaires 1371.33. Juste valeur des instruments financiers 1371.34. Trésorerie et équivalents de trésorerie 1371.35. Résultat par action 1372. TRANSACTION AVEC LES PARTIES LIÉES 1373. INFORMATION SECTORIELLE 1383.1. Secteurs d’activité (segmentation primaire) 1383.2. Secteurs géographiques(segmentation secondaire) 1384. RÈGLES DE GESTION DES RISQUESET D’ACTIVITÉS DE COUVERTURE 1384.1. Risque de marché et gestion actifs-passifs (ALM) 1394.11. Généralités 1394.1.2. Risque de taux d’intérêts 1404.1.3. Risque de change 1404.1.4. Risque sur actions 1404.1.5. Risque de différentiel de taux d’intérêt 1404.2. Risque de crédit 1414.3. Risque de liquidité 1414.4. Adéquation des fonds propres 142RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 123

RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXInformation généraleDexia est un prestataire de services financiers au secteur publiclocal, et est l’un des intervenants majeurs au niveau mondialsur le marché de la gestion de projets et du rehaussementde crédit. En Europe, Dexia offre des services de banque dedétail et de banque privée mais aussi de gestion d’actifs etd’assurance.La société mère du groupe est Dexia SA, qui est une sociétéanonyme de droit belge. Son siège est situé Place Rogier 11,B-1210 Bruxelles (Belgique).Dexia est coté sur le marché boursier Euronext à Paris et àBruxelles et également sur la place boursière de Luxembourg.Les présents états financiers ont été approuvés en vue deleur publication par le conseil d’administration en date du28 février 2008.Notes aux comptes consolidésLes principales règles et méthodes comptables adoptées dansla préparation des états financiers consolidés sont décritesci-après.Les abréviations communément utilisées sont les suivantes :ARC : Accounting Regulatory Committee (Comité de réglementationcomptable)EFRAG : European Financial Reporting Advisory Group(Comité technique chargé du suivi des travaux de l’IASB)EU GAAP : Normes internationales d’information financièreadoptées dans l’Union européenneIASB : International Accounting Standards BoardIFRIC : International Financial Reporting Interpretations Committee(Comité des interprétations des normes internationalesde reporting financier)IFRS : International Financial Reporting Standard1. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES1.1. RÈGLES COMPTABLES DE BASE1.1.1. GénéralitésLes états financiers consolidés de Dexia sont préparés conformémentaux normes IFRS en vigueur au sein de l’Union européenne(UE).La Commission européenne a publié le 19 juillet 2002 le règlementCE 1606/2002, qui impose aux groupes cotés l’applicationdes normes IFRS, à partir du 1 er janvier 2005. Cetteréglementation a été mise à jour à plusieurs reprises depuis2002, pour prendre en compte les différents textes publiésdepuis par l’IASB, à l’exception de certains amendements àla norme IAS 39.La Commission européenne a supprimé certains paragraphesde la norme IAS 39 afin de permettre aux entreprises européennesde traduire correctement, dans leurs états financiersconsolidés, les couvertures économiques qu’elles utilisentdans la gestion de leur risque de taux d’intérêt.Les états financiers de Dexia ont été établis conformément àl’ensemble des normes IFRS adoptées par l’Union européenneet approuvées par la Commission européenne jusqu’au31 décembre 2007, en incluant les conditions d’applicationde la couverture de risque de taux sur la base de portefeuilleet la possibilité de couvrir des dépôts à vue.Les états financiers consolidés sont présentés en millionsd’EUR sauf mention contraire.1.1.2. Estimations comptablesDans la préparation des états financiers consolidés, le managementse doit de faire des estimations et des hypothèses quiimpactent les montants présentés. Bien que la direction penseavoir tenu compte de toutes les informations disponibles dansl’élaboration de ces hypothèses, la réalité peut différer de celles-ciet des différences peuvent provoquer des impacts significatifssur les états financiers.Des estimations et des hypothèses sont effectuées principalementdans les domaines suivants :• estimation du montant recouvrable des actifs dépréciés ;• détermination de la juste valeur des actifs non cotés ;• détermination de la durée d’utilité et de la valeur résiduelledes immobilisations corporelles ;• évaluation des passifs pour les contrats d’assurance ;• hypothèses actuarielles relatives à l’évaluation des obligationsliées aux avantages du personnel et aux actifs des plansde pension ;• estimation des obligations présentes résultant d’événementspassés dans la comptabilisation de provisions.1.2. CHANGEMENTS DANS LES RÈGLESET MÉTHODES COMPTABLES INTERVENUSDEPUIS LA DERNIÈRE PUBLICATION ANNUELLE,QUI PEUVENT IMPACTER LE GROUPE DEXIA1.2.1. Nouvelles normes IFRS, interprétationsIFRIC et amendements publiésL’IASB a publié deux amendements à des normes existantes, quiseront tous deux applicables à compter du 1 er janvier 2009 :• IAS 23 Coûts d’emprunts, qui requiert la capitalisation descoûts d’emprunts. Toutefois, ce changement de méthodecomptable ne devrait pas avoir d’impact matériel sur le résultatnet de Dexia ;• IAS 1 Présentation des états financiers dont l’impact consisteprincipalement dans la publication d’informations additionnellesrelatives au capital économique de Dexia.L’IFRIC a publié deux interprétations :• IFRIC 13 Programme de fidélisation clients, qui sera applicableà partir du 1 er juillet 2008 mais n’a pas impact pourDexia ;• IFRIC 14 IAS 19 – Limite des avantages économiques liésau surfinancement d’un régime, obligations de financementminimum et leur interaction, qui sera applicable à partir du1 er janvier 2008. Cette interprétation n’aura pas un impactsignificatif car le montant des actifs des plans de pension estlimité.1.2.2. Textes de l’IASB et de l’IFRIC avaliséspar la Commission européenneLa Commission européenne a avalisé une norme IFRS et deuxinterprétations IFRIC en 2007 :• IFRS 8 Segments opérationnels, applicable au 1 er janvier2009 qui va permettre de mettre l’information sectorielleen ligne avec celle du contrôle de gestion. Ce changementn’aura pas d’impact majeur sur la présentation ;• IFRIC 10 Information financière intermédiaire et dépréciation,qui était déjà appliquée par Dexia ;124 // Dexia / Rapport annuel 2007

• IFRIC 11 IFRS 2 Actions propres et transactions intragroupe,qui n’a pas d’impact pour Dexia.1.2.3. Changements de présentationcomptablePremière application d’IFRS 7 et de l’amendementà IAS 1 : présentation des états financiersAu 1 er janvier 2007, Dexia a appliqué pour la première fois lesexigences d’information sur les instruments financiers requisespar IFRS 7 et l’amendement à IAS 1 : présentation desétats financiers – information sur le capital. Ces normes n’ontpas d’impact sur la comptabilisation et l’évaluation des instrumentsfinanciers et sont sans effet sur le résultat net et sur lesfonds propres.Les nouvelles informations requises par IFRS 7 ont trait principalementà la nature et à l’étendue des expositions auxrisques. Toutefois, l’application d’IFRS 7 a eu un impact surplusieurs lignes de publication des états financiers consolidés.L’application d’IFRS 7 implique l’ajout ou la modification deplusieurs annexes. De surcroît, quelques lignes de publicationdes premiers états financiers consolidés ont également étémodifiées :• dans le compte de résultats, la ligne « Résultat net des instrumentsfinanciers à la juste valeur par le compte de résultats» remplace la ligne de publication « Résultat net duportefeuille de transaction et résultat net de la comptabilitéde couverture ». Toutefois, le contenu de la ligne de publicationn’a pas changé ;• en conséquence, au bilan, les actifs évalués à la juste valeurpar le compte de résultats qui comprenaient auparavant les« Prêts et titres détenus à des fins de transaction » et les« Prêts et titres désignés à la juste valeur » ont été additionnéssur une seule ligne dénommée : « Actifs financiers à lajuste valeur par le compte de résultats ». Il a été procédé demême pour les passifs.Reclassement des dépréciations sur les immeubles deplacement en « XI. Autres résultats nets d’exploitation »Les dépréciations sur les immeubles de placement sont reclasséesdu résultat brut d’exploitation vers la ligne « Autres résultatsnets d’exploitation », à partir du 1 er janvier 2007 afin defaire correspondre les produits et les charges liés à cette activité.Les exercices antérieurs ont été retraités.Reclassement des dettes convertibles mais nonsubordonnéesLes dettes convertibles mais non subordonnées sont désormaisclassées en dettes représentées par un titre. Les dettesavec un caractère subordonné étaient ainsi présentées séparémentdans les premiers états financiers. Ce reclassementfacilitera également la réconciliation avec les informationsannuelles sur le capital requises par IAS 1.Reclassement des Negative basis tradeDexia a reclassé ses Negative basis trade de la ligne de publication« actifs désignés à la juste valeur » vers la ligne « Actifsdétenus à des fins de transaction » car ce classement reflètemieux l’intention de bénéfice à court terme dans les étatsfinanciers consolidés. Veuillez noter que la définition du portefeuillede trading dans la directive d’adéquation des fondspropres et la réglementation belge précisent que les profitsliés aux positions de lock in arbitrage font partie du portefeuilleprudentiel de trading.Dexia a appliqué les principes d’IAS 8 Méthodes comptables,changements d’estimations comptables et erreurs pour cereclassement. Ce reclassement n’a d’impact ni en compte derésultats ni au bilan ; il a toutefois un impact de EUR 9 032 millionssur les annexes « Actifs désignés à la juste valeur » et« Actifs désignés à des fins de transaction ».Reclassement de certains passifs désignés à la justevaleur par le compte de résultatsFSA collecte des fonds en fournissant des contrats d’investissementgarantis (GIC) à divers émetteurs. Les actifs et lespassifs sont indexés sur le Libor ou convertis au Libor via desinstruments de couverture de taux d’intérêt, afin de minimiserle risque de taux et de contribuer de manière stable à lamarge d’intérêts en résultat. Au cours de l’analyse de l’impactde SFAS 157 sur ses états financiers au 1 er janvier 2008, FSA aconstaté qu’une partie des passifs couverts a été classée sousla rubrique « Passifs désignés à la juste valeur au compte derésultats », tandis que l’intention de gestion et la documentationcorrespondante étaient établies à des fins de couverturedu seul risque de taux d’intérêt. En conséquence, une partiede ces passifs a été reclassée en dépôts de la clientèle. Cereclassement n’a pas d’impact sur le résultat de la période nisur celui de l’exercice précédent.Dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2006, unmontant de EUR 6 681 millions a été reclassé de la ligne depublication « III. Passifs financiers mesurés à la juste valeur parle résultat » vers la ligne « II. Dettes envers la clientèle ».Scission de la « marge technique sur les activitésd’assurance » en produits et chargesL’ancienne ligne de publication « Marge technique des activitésd’assurance » a été scindée en « IX. Primes et produitstechniques des activités d’assurance » et « X. Charges techniquesdes activités d’assurance ». Les produits des sociétésd’assurance sont constitués par des primes d’assurance et desproduits techniques (nouvelle ligne IX.) mais aussi par le résultatnet financier, généré par des investissements financiers,enregistré dans les lignes I. à VIII. du compte de résultats. Lapart des détenteurs de police d’assurance dans le revenu totalest transférée en provisions (au passif) via l’utilisation de laligne « X. Charges techniques des activités d’assurance ».Ainsi, lorsque les compagnies d’assurance reçoivent des dividendesou réalisent des gains sur la vente d’investissementsfinanciers, la charge technique peut être supérieure aux« primes et résultat technique des activités d’assurance »,entraînant une marge négative. Dexia a décidé de scinder la« Marge technique » en produits et charges afin de permettreune meilleure compréhension des activités d’assurancedu groupe. Cette analyse se trouve également dans la note« 9.10. Contribution par activité ».Harmonisation de la classification des éléments dehors bilanDexia a harmonisé le classement comptable des éléments dehors bilan en 2007. Le principal reclassement entre les lignesde publication provient du fait que les sûretés personnellessont présentées comme des « garanties » tandis que lessûretés réelles constituent des « engagements ». De ce fait,les actifs gagés ou reçus de tiers sont présentés comme des« engagements ». Dexia doit ainsi enregistrer l’engagementde restituer l’actif.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 125

RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUX1.3. CONSOLIDATION1.3.1. Périmètre de consolidationLes états financiers consolidés comprennent la société mère,les filiales et des entités ad hoc (Special Purpose Entities). Lesfiliales et entités ad hoc sont des sociétés sur lesquelles Dexiaexerce, directement ou indirectement, un contrôle effectif surla gestion et sur la politique financière.Les filiales entrent dans le périmètre de consolidation dès quele contrôle effectif est transféré à Dexia et sortent du périmètrede consolidation dès que le contrôle exercé par Dexiacesse. Les opérations et les soldes intragroupe ont été éliminés,ainsi que les gains et pertes latents résultant d’opérationsintragroupe. Il y a lieu de noter que les pertes intragroupepeuvent constituer un indice d’une perte éventuelle de valeurqui doit être constatée par une dépréciation dans les étatsfinanciers consolidés. Si nécessaire, les règles et méthodescomptables des filiales ont été amendées pour assurer leurcohérence avec celles adoptées par Dexia.La part des minoritaires dans les capitaux propres est identifiéesur une ligne distincte. De même, la part des minoritairesdans le résultat de l’exercice est identifiée sur une lignedistincte.1.3.2. Coentreprises, sociétés contrôléesconjointementUne coentreprise résulte d’un accord contractuel par lequeldeux parties ou plus entreprennent ensemble une activitééconomique, soumise à un contrôle conjoint. Les coentreprisessont consolidées par intégration proportionnelle. Dans lesétats financiers consolidés, les actifs et passifs, les produits etles charges sont intégrés au prorata de leur pourcentage dedétention.Les opérations intragroupe suivent le même traitement quecelui appliqué aux filiales. Si nécessaire, les règles et méthodescomptables des coentreprises ont été amendées pourassurer leur cohérence avec celles adoptées par Dexia.1.3.3. Entreprises associéesLes sociétés associées sont consolidées par mise en équivalence.Les sociétés associées sont des participations dans lesquellesDexia exerce une influence notable sans en posséderle contrôle. En général, les participations dans lesquelles Dexiapossède entre 20 et 50 % des droits de vote relèvent de cettecatégorie. Le résultat net de l’exercice auquel est appliqué lepourcentage de détention est comptabilisé comme résultatde société associée et la participation dans cette société estcomptabilisée au bilan pour un montant égal à l’actif net, ycompris les écarts d’acquisition après application du pourcentagede détention.Les gains latents résultant d’opérations entre Dexia et ses participationsmises en équivalence sont éliminés dans la limite dela participation de Dexia. Les pertes latentes sont égalementéliminées, sauf si l’opération indique une dépréciation de l’actiftransféré. L’enregistrement des pertes des sociétés misesen équivalence cesse lorsque le montant de la participationest réduit à zéro, à moins que Dexia ne doive reprendre à soncompte ou garantir des engagements de la société associée.Si nécessaire, les règles et méthodes comptables des sociétésassociées ont été amendées pour assurer leur cohérence aveccelles adoptées par Dexia.1.4. COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFSFINANCIERSLes actifs et passifs financiers sont compensés (et par conséquentseul le montant net apparaît au bilan). Dexia a un droitréel de compenser les montants et a l’intention, soit de procéderau règlement sur une base nette, soit d’effectuer simultanémentcette compensation sur les actifs et les passifs.1.5. CONVERSION DES OPÉRATIONS ET DESACTIFS ET PASSIFS LIBELLÉS EN MONNAIESÉTRANGÈRESLes états financiers consolidés sont établis en EUR, monnaiede fonctionnement et de présentation de Dexia.1.5.1. Conversion des comptes en monnaiesétrangèresLors de la consolidation, les comptes de résultats et les tableauxde flux de trésorerie des entités étrangères dont la monnaiefonctionnelle est différente de la monnaie de présentationde Dexia sont convertis dans la monnaie de présentation deDexia (EUR) au cours moyen de l’exercice ou de la période. Lesactifs et passifs sont convertis au cours de clôture.Les différences de change qui résultent de la conversion departicipations dans des filiales étrangères ou dans des sociétésassociées, de la conversion d’emprunts en monnaies étrangèresou de la conversion d’instruments de couverture du risquede change correspondant, sont constatées sous forme d’unécart de conversion comptabilisé en capitaux propres. Lors dela cession d’une telle filiale, l’écart de conversion correspondantest réintégré au compte de résultats.Les écarts d’acquisition et les ajustements de juste valeurrésultant de l’acquisition d’une entité étrangère sont considéréscomme des actifs et passifs de ladite entité et convertisau cours de clôture.1.5.2. Opérations en monnaies étrangèresLes opérations des entités libellées en monnaies étrangèressont comptabilisées en utilisant le cours de change approximatifà la date de l’opération. Les actifs et passifs monétaireset non monétaires mais comptabilisés à la juste valeur et libellésen monnaies étrangères existants à la date de la clôturesont comptabilisés au cours de clôture. Les autres actifs etpassifs non monétaires sont comptabilisés à leurs cours historiques.Les différences de change qui résultent des actifset passifs monétaires sont comptabilisées en résultat. Lesdifférences de change des actifs et passifs non monétairescomptabilisées à la juste valeur sont comptabilisées en fondspropres ou en résultat en fonction du classement comptableretenu pour l’élément revalorisé.1.6. DATE DE COMPTABILISATION DESOPÉRATIONS ET DE LEUR RÈGLEMENTTous les achats et ventes « normalisés » d’actifs ou de passifsfinanciers sont comptabilisés à la date de règlement, qui estla date à laquelle l’actif ou le passif financier est livré à ou parDexia. Cependant, les instruments financiers détenus à desfins de transaction sont comptabilisés et décomptabilisés à ladate de transaction.126 // Dexia / Rapport annuel 2007

En ce qui concerne les actifs et passifs évalués à l’origine à lajuste valeur par le compte de résultats, Dexia utilise la date de latransaction pour comptabiliser les plus ou moins-values latentesrésultant de la réévaluation du contrat à sa juste valeur à ladate d’arrêté des comptes. Ces plus ou moins-values latentessont comptabilisées en résultat, sauf si cette opération de transactionsa été classée en couverture de flux de trésorerie (cashflow hedge) ou provient d’actifs disponibles à la vente.1.7. PLUS OU MOINS-VALUES RÉALISÉESLORS DE LA VENTE D’ACTIFS FINANCIERSLes plus ou moins-values réalisées lors de la vente d’actifsfinanciers qui n’ont pas fait l’objet de revalorisation par lecompte de résultats sont calculées par différence entre lemontant reçu (net de frais de transaction) et le coût de l’actif,ou le coût amorti de l’actif.1.8. DÉPRÉCIATION DES ACTIFS FINANCIERSDexia déprécie un actif financier, lorsqu’il y a une indicationobjective de perte de valeur de cet actif ou de ce grouped’actifs, comme indiqué par la norme IAS 39 § 58-70. Ladépréciation représente la meilleure estimation des pertesde valeur de l’actif faite par la direction à chaque clôture.Un actif qui génère des intérêts doit être déprécié si son montantà l’actif du bilan est supérieur à sa valeur recouvrable estimée.Le montant de la dépréciation des actifs évalués au coûtamorti résulte de la différence entre leur valeur comptable etla valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt effectif initialou au dernier taux d’intérêt effectif pour les instruments àtaux variable. Le montant recouvrable d’un instrument évaluéà la juste valeur est la valeur actualisée des flux futurs au tauxde marché applicable à un actif financier similaire.Les engagements hors bilan, tels que les substituts de crédit(par exemple : les garanties ou les stand-by letters of credit(lettres de crédit)) et les lignes de crédit sont généralementconvertis en engagements au bilan, lorsqu’ils sont appelés.Toutefois, dans certaines circonstances (incertitudes sur lasolvabilité de la contrepartie notamment), l’engagement horsbilan doit être considéré comme déprécié. Les lignes de créditdoivent être dépréciées si la solvabilité du client s’est détérioréeau point de rendre douteux le remboursement du capitaldu prêt et des intérêts afférents.Les dotations pour dépréciation des créances sont comptabiliséesà l’actif en diminution des créances sur établissementsde crédit et sur la clientèle de la manière suivante :• Dépréciation spécifique – Le montant de la dépréciationd’un actif donné est la différence entre sa valeur bilantaireet sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’un actifest la valeur actualisée des flux attendus, nets des garantieset des nantissements. L’actualisation se fait en utilisant laméthode du taux d’intérêt effectif en vigueur au momentoù est effectué le test de dépréciation. Les actifs financiersde faible montant (y compris les prêts à la consommation)qui présentent des caractéristiques de risque similaires sontgénéralement regroupés pour une évaluation globale de ladépréciation. Lorsqu’un actif est jugé comme devant êtredéprécié, une dépréciation spécifique sera comptabilisée etcet actif sera exclu du portefeuille sur lequel une dépréciationcollective sera calculée.• Dépréciation collective – La dépréciation collective couvrele risque de perte de valeur lorsqu’il n’y a pas de dépréciationspécifique, mais qu’il existe un indice objectif laissantpenser que des pertes sont probables dans certains segmentsdu portefeuille ou dans d’autres engagements de prêts encours à la date d’arrêté des comptes. Ces pertes sont estiméessur la base de l’expérience et de l’historique de chaquesegment, et en tenant compte également de la situationéconomique de la zone dans laquelle se trouve le débiteur.À cet effet, Dexia a constitué un modèle de risque de créditutilisant une approche combinant les probabilités de défaut(PD) et de perte en cas de défaut (Loss Given Default : LGD).Ce modèle est régulièrement testé a posteriori ; il est fondésur les données de Bâle II et sur les modèles de risque.• Composante de risque pays – Incluse dans les dépréciationsspécifique et collective.Lorsque la direction estime qu’un actif financier est irrécouvrable,il est entièrement déprécié en dotant le complémentnécessaire à la dépréciation éventuelle existante et une compensationest effectuée entre le montant brut et la dépréciation.Si, par la suite, des paiements sont reçus au titre de cetactif, ils sont comptabilisés en compte de résultats sous larubrique « Dépréciation des prêts et provisions pour engagementsde crédit ». Si, ultérieurement, le montant de dépréciationnécessaire se trouve réduit, à la suite d’un événementdonné, la reprise de provision est imputée en « Dépréciationdes prêts et provisions pour engagements de crédit ».Les actifs disponibles à la vente ne sont soumis qu’à ladépréciation spécifique.Les fluctuations de valeur de marché des actions cotées, classéesen actifs disponibles à la vente (AFS), sont comptabilisées dansle compte « Gains ou pertes latents ou différés » ou en comptede résultats en cas de dépréciation. Dexia analyse toute actiondont le cours a baissé de plus de 25 % lorsque la direction estimequ’un risque existe. Dexia prend la décision de comptabiliser uneperte de valeur sur la base de son risque d’irrécouvrabilité et s’assurequ’il y a une preuve objective de dépréciation, selon IAS 39.Un maintien prolongé de la valeur de marché en dessous de soncours d’acquisition constitue également un indice objectif deperte de valeur. Une perte de valeur constatée sur des actionsne peut pas être reprise en compte de résultats à la suite d’unereprise ultérieure du cours de Bourse.Les reprises de dépréciation sur des titres de dette sonteffectuées au cas par cas conformément à la norme.Lorsque des titres classés en actifs disponibles à la ventesont dépréciés, les ajustements de juste valeur cumulés liésà ces titres sont inclus en compte de résultats dans la ligne« Résultat net sur investissements ». Les dépréciations surprêts classés en disponibles à la vente sont mentionnéesdans la ligne de publication « Dépréciations sur prêts et provisionspour engagements de crédit ».Le paragraphe « 4.2. Risque de crédit » donne des explicationscomplémentaires sur la gestion du risque de créditpar Dexia.1.9. CHARGES ET PRODUITS D’INTÉRÊTSLes charges et produits d’intérêts sont comptabilisés dansle compte de résultats pour tous les instruments porteursd’intérêts, en tenant compte des intérêts courus et en utilisantla méthode du taux d’intérêt effectif basé sur le prixd’acquisition majoré des coûts de transaction.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 127

RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXLes coûts de transaction sont des coûts additionnels directementliés à l’acquisition d’un actif ou d’un passif financier. Ilssont inclus dans le calcul du taux d’intérêt effectif. Un coûtadditionnel est un coût qui ne serait pas survenu si l’entitén’avait pas acquis l’instrument financier.Les intérêts courus sont enregistrés au bilan dans le mêmecompte que l’actif ou le passif financier correspondant.Une fois qu’un actif financier a été inscrit à son montantrecouvrable estimé, le produit d’intérêt est par la suitecomptabilisé sur la base du taux d’intérêt utilisé pour l’actualisationdes flux de trésorerie futurs, afin d’évaluer lemontant recouvrable.1.10. HONORAIRES ET COMMISSIONSLa norme IAS 18 régit la comptabilisation des commissionset des honoraires. L’essentiel des commissions générées parl’activité de Dexia est comptabilisé au prorata comme lanorme le requiert et étalé sur la durée de l’opération génératricede la commission.Pour ce qui concerne les opérations importantes comme lescommissions et honoraires résultant de la négociation ou dela participation à la négociation pour compte de tiers, telleque l’arrangement relatif à l’acquisition de crédits, d’actionsou d’autres valeurs mobilières, ou à l’acquisition ou la vented’une société, ces commissions et honoraires sont comptabilisésen fonction de l’avancement de l’opération génératricede commissions, à partir du moment où l’opération estsignée.En ce qui concerne la gestion d’actifs, les produits proviennentessentiellement d’honoraires de gestion et d’administrationde SICAV et de fonds communs de placement (FCP).Les produits résultant de ce type d’opération sont comptabilisés,lorsque le service est rendu. Les commissions liées à laperformance (bonus ou intéressements) ne sont comptabiliséesque lorsqu’elles sont définitivement acquises, c’est-àdirelorsque toutes les conditions sont réunies.Les commissions d’engagement sur des lignes de crédit sontcomptabilisées comme faisant partie intégrante du tauxd’intérêt effectif si la ligne de crédit est utilisée. Dans le cascontraire, elles sont comptabilisées en tant que commissionà la date d’expiration de la ligne de crédit.1.11. ACTIVITÉS D’ASSURANCE ET DERÉASSURANCE1.11.1. AssuranceDexia est principalement actif sur le marché des produits bancaires.Certains produits d’assurance vendus par des sociétésd’assurance sont considérés comme des produits financiers,car ils ne remplissent pas les caractéristiques des produits d’assurance,selon IFRS 4.La norme IFRS 4 prévoit la possibilité de continuer à comptabiliserles contrats d’assurance en conformité avec les normescomptables locales, s’ils sont qualifiés comme tels par cettenorme.De ce fait, Dexia a décidé d’utiliser les normes comptableslocales pour évaluer les provisions techniques pour les contratsqui sont régis par la norme IFRS 4, ainsi que les contratsd’investissement comprenant des éléments de participationdiscrétionnaire.Un contrat qui remplit les conditions d’un contrat d’assurancedemeure un contrat d’assurance jusqu’à ce que tous les droitset obligations y afférents cessent d’exister ou arrivent à expiration.Un contrat d’assurance est un contrat selon lequel unepartie (l’assureur) accepte un risque d’assurance significatifd’une autre partie (le titulaire de la police) en convenant d’indemniserle titulaire de la police si un événement futur incertainspécifié (l’événement assuré) affecte de façon défavorablele titulaire de la police.Un contrat peut être comptabilisé initialement comme uncontrat d’investissement et devenir un contrat d’assurancelorsque des composants d’assurance significatifs apparaissentau fur et à mesure du déroulement du contrat.Les montants reçus et payés relatifs aux produits d’assurance(incluant les produits non vie) sont enregistrés respectivementen primes et produits techniques et charges techniques desactivités d’assurance, tandis que les pertes et les changementsdans les provisions pour rehaussement de crédit, qui sontsimilaires aux activités bancaires sont classés dans la rubrique« Dépréciation de prêts et provisions pour engagements decrédit ».Tous les autres éléments provenant d’activités d’assurance sontclassés selon leur nature au bilan, à l’exception des provisionstechniques, qui sont identifiées dans une rubrique séparée.Les activités d’assurance de Dexia sont principalement le faitde Dexia Insurance Services (DIS) (produits vie et non vie) etde Financial Security Assurance (FSA) aux États-Unis (rehaussementde crédit d’obligations émises par des collectivités localeset des entreprises).Activités de DIS : vie et non vieLes produits d’assurance de DIS sont comptabilisés selon lesnormes locales. Ce groupe est principalement constitué d’entitésbelges, pour lesquelles les normes belges (arrêté royaldu 17 novembre 1994) sont applicables, s’ils sont reconnuscomme tels selon IFRS 4. Toutefois, les provisions pour catastropheset égalisation sont extournées.Le portefeuille d’assurance vie comprend :• les contrats d’assurance incluant les contrats de réassuranceet les conventions de réassurance acceptées, à l’exception desrégimes à prestations définies gérés pour le groupe ;• les instruments financiers émis incluant une clause discrétionnairede participation bénéficiaire (clause de participationdiscrétionnaire) ;• les contrats en unités de compte stipulant que le détenteurde la police d’assurance peut convertir celle-ci à tout instant,sans frais, en produit d’investissement à taux de rendementgaranti et partage probable des bénéfices.ClassificationLa classification est effectuée contrat par contrat, tandis quepour les assurances groupe, la classification est faite au niveaude l’employeur.La typologie des produits d’assurance vie s’établit comme suitselon les normes belges :• Type 1 : Branche 21 : Produits d’assurance garantis avec ousans élément de participation discrétionnaire ;• Type 2 : Branche 21 : Produits de placement avec participationbénéficiaire ;• Type 3 : Branche 21 : Produits de placement sans participationbénéficiaire ;• Type 4 : Branche 23 : Produits de placement à risque– Produits libellés en unités de compte ;128 // Dexia / Rapport annuel 2007

• Type 5 : Branche 23 : Produits de placement sans risque ;• Type 6 : Branche 23 : Produits de placement convertiblesen produits de placement de la Branche 21 avec risque(Branche 23) ;• Type 7 : Branche 23 : Produits convertibles en produits deplacement de la Branche 21 avec participation bénéficiaire.Le portefeuille non vie inclut seulement les contrats d’assurancecontenant un risque d’assurance significatif.Comptabilité miroirUn assureur est autorisé à, mais n’est pas tenu de, changer deméthodes comptables afin qu’une plus-value ou une moinsvaluecomptabilisée mais latente sur un actif affecte les évaluationsde la même façon que le fait une plus-value ou unemoins-value réalisée. L’ajustement correspondant du passifd’assurance (ou des coûts d’acquisition reportés ou des immobilisationsincorporelles) doit être comptabilisé en capitaux propressi, et seulement si, les plus-values ou moins-values nonréalisées sont directement comptabilisées en capitaux propres.Le groupe Dexia a décidé d’appliquer la comptabilité miroir si,« selon les conditions légales et/ou contractuelles la réalisationde profits est de nature à affecter l’évaluation de tout ou partiede ces contrats d’assurance et contrats d’investissement comprenantun élément de participation discrétionnaire ».Ajustement miroir des pertesAfin de déterminer le besoin d’un ajustement miroir des pertes,Dexia détermine si des provisions techniques additionnellesseront nécessaires, sur la base des taux de marché actuelsplutôt que du taux estimé de rendement des actifs. Si le niveaude provision technique nécessaire est supérieur au passif total,alors la différence doit être diminuée des profits latents comptabilisésen fonds propres et augmentée des passifs, via uneprime différentielle d’ajustement miroir.Ceci requiert que le test d’adéquation des passifs soit réaliséà l’issue de l’ensemble des ajustements miroirs – s’il y a lieu.S’il n’y a pas suffisamment, en fonds propres, de gains latentspour compenser l’ajustement miroir négatif, l’augmentationde passif additionnelle doit être comptabilisée en compte derésultats.Élément de participation discrétionnaireUn élément de participation discrétionnaire est un droitcontractuel de recevoir, outre les prestations garanties, desprestations complémentaires :• qui devraient probablement représenter une quote-partimportante du total des avantages contractuels ;• dont le montant ou l’échéance est contractuellement à ladiscrétion de l’émetteur ; et• qui sont contractuellement fondées sur :- la performance d’un ensemble défini de contrats ou d’untype de contrat spécifié ;- les rendements de placements réalisés et/ou latents d’unportefeuille d’actifs spécifiés détenus par l’émetteur ; ou- le résultat de la société, d’un fonds ou d’une autre entitéqui émet le contrat.Toutes les plus ou moins-values latentes provenant des valeursreprésentatives et des contrats d’investissement avec participationdiscrétionnaire sont réparties proportionnellement pour lapartie relative aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissementcomportant des clauses de participation bénéficiairediscrétionnaire. Elles sont présentées sur une ligne distinctedes fonds propres.Des calculs proportionnels sont effectués sur la base de laréserve bilantaire et par une gestion distincte des actifs.Contrats d’assurance avec une composante « dépôt »(décomposition)Tous les contrats libellés en unités de compte qui contiennentà la fois une composante « assurance » ainsi qu’une composante« dépôt » font l’objet d’une décomposition. La normerelative aux contrats d’assurance s’applique à la composanteassurance ; tandis que la norme relative aux instrumentsfinanciers s’applique à la composante « dépôt ».Les produits libellés en unités de compte qui peuvent êtreconvertis en produits d’investissement à taux garantis (Branche21) avec clause de partage des bénéfices, sont régis parla norme IFRS 4 (investissement avec élément de participationdiscrétionnaire) et ne sont pas décomposés.Dérivés incorporésLa norme IAS 39 s’applique aux dérivés incorporés dansun contrat d’assurance à moins que la composante dérivéeincorporée ne réponde aux caractéristiques d’un contratd’assurance. Les tests de suffisance du passif requis pour lescontrats d’assurance avec élément de participation discrétionnaires’appliquent aussi aux instruments financiers avecélément de participation discrétionnaire.Par dérogation aux dispositions d’IAS 39, un assureur n’a pasbesoin de séparer et d’évaluer à la juste valeur l’option derachat pour un montant fixe (ou pour un montant basé surun montant fixe et sur un taux d’intérêt) d’un contrat d’assurance,détenue par un titulaire de police même si le prixd’exercice diffère de la valeur comptable du passif d’assurancehôte. Toutefois, la disposition d’IAS 39 s’applique à uneoption de vente ou à une option de rachat immédiat incorporéedans un contrat d’assurance si la valeur de rachat varieen fonction d’une variable financière (telle qu’un cours ou unindice d’instruments de capitaux propres ou de marchandises)ou d’une variable non financière, qui n’est pas spécifique àune des parties au contrat.Contrats d’assurance avec élément de participationdiscrétionnaireSi l’émetteur classe une partie de cet élément comme unecomposante distincte des fonds propres, l’engagementreconnu pour l’ensemble du contrat ne pourra être inférieurau montant qui aurait résulté de l’application de la normeIAS 39 à l’élément garanti.À chaque date de publication, Dexia vérifie si ce minimumrequis est respecté et ajuste les passifs correspondants en casd’insuffisance.Test de suffisance du passifUn assureur applique un test de suffisance du passif pour sesproduits d’assurance et ses contrats d’investissement avecparticipation discrétionnaire. Dexia vérifie à chaque date declôture que ses passifs d’assurances comptabilisés sont adéquatsau regard des flux futurs estimés.Si ce test (sur la base de l’ensemble des portefeuilles d’assurancevie et non vie pris séparément) montre que la valeurcomptable des passifs d’assurance (déduction faite des fraisd’acquisition reportés et des immobilisations incorporellesliées) n’est pas suffisante par rapport aux flux de trésorerie,cette insuffisance doit être comptabilisée en compte derésultats.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 129

RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXPour les contrats d’assurance vie, le test d’adéquation despassifs utilise les paramètres suivants, fondés sur l’arrêté royaldu 14 novembre 2003 relatif à l’assurance vie :• primes : primes d’encours collectées plus primes contractuellesd’encours ;• taux d’intérêt pour actualisation des flux de trésorerie : tauxde rendement des actifs couvrant les passifs d’assurance ;• table de mortalité : table du pays (Assuralia pour laBelgique) ;• frais : calculs fondés sur la dernière mise à jour des tarifs etdes frais comptabilisés ;• les frais de tarification prennent en compte les chargesadditionnelles d’encours et commerciales ainsi que des fraisfixes ;• les frais réels prennent en compte les coûts de gestion, lesdépenses de traitement des litiges et les commissions. Ces fraissont stipulés par type de produits et sont indexés. En considérantles défaillances, les décès et les expirations, le delta annuelest déterminé entre les coûts contractuels et les coûts réels. Lesdifférents deltas ainsi obtenus sont actualisés au taux du testd’adéquation des passifs.Pour les contrats non vie, le test de suffisance du passif estinclus dans la norme IFRS 4, il examine si la prime et la provisiondu litige sont suffisantes pour régler définitivement le montantdu litige, ainsi que celui de tout litige qui pourrait survenir pendantla durée des contrats.Un test de suffisance du passif est pratiqué pour tous les produits.Ce test est subdivisé en deux parties. Durant la premièrephase, Dexia examine si les réserves constituées sont suffisantespour couvrir les litiges en cours, et durant la 2 e phase, Dexiaréalise une estimation des pertes attendues sur les portefeuillesd’assurance pour les risques potentiels et examine l’adéquationdes ressources.Concernant les réserves pour les litiges en cours, Dexia a effectuédes calculs statistiques utilisant des estimations des chargesliées aux litiges.Pour l’estimation de la charge des pertes liées au portefeuilled’assurance, Dexia mène un raisonnement fondé sur des pourcentages(perte moyenne des cinq derniers exercices et fraisgénéraux de l’exercice).Activités de FSADexia est actif sur le marché du rehaussement de crédit enmatière de financement des collectivités locales et des assetbackedobligations à travers sa filiale Financial Security AssuranceInc. (FSA) située aux États-Unis. Certains produits d’assurancevendus par des sociétés d’assurance sont considéréscomme des contrats d’assurance selon IFRS 4. Dexia appliqueIFRS 4 depuis le 1 er janvier 2005, afin d’être cohérent avec sadate de première application d’IAS 32 et 39.Un contrat de garantie financière prévoit en général une garantieinconditionnelle et irrévocable, qui protège le titulaire d’unedette financière contre le risque de non-paiement du principalet des intérêts à l’échéance. En cas de défaut de paiement surune dette assurée, Dexia est en principe tenu de payer le principal,les intérêts et toute autre somme due conformément auxtermes de l’échéancier de paiement du contrat, ou à sa discrétionsur une base accélérée. Le contrat sera, le cas échéant,considéré comme un dérivé ou comme un contrat d’assurance,sur la base de ses caractéristiques.Les primes brutes rétrocédées qui ont été payées upfront sontprises en résultat au prorata de l’évolution du montant du risquesur la durée attendue du contrat. Les revenus de primesreportées et les primes de réassurance payées à l’avance correspondentà la partie de la prime destinée à couvrir les risquesfuturs sur les contrats en cours.Dexia établit des provisions de pertes sur la base d’estimationsde pertes spécifiques et non spécifiques. Dexia metégalement en place des provisions afin d’ajuster les dépensesliées aux pertes, qui se composent du coût estimé de règlementdes litiges, des honoraires d’avocats et autres honoraireset charges liés au suivi du litige. Dexia calcule une perte etune provision d’ajustement de pertes sur la base des risquesidentifiés dans l’ensemble du portefeuille assuré. S’il semblevraisemblable qu’un contrat donné puisse donner lieu à uneperte à la date de clôture, une provision spécifique est constituée.Pour les risques relatifs aux autres contrats du portefeuille,une provision collective est constituée pour faire faceaux pertes de crédit qui peuvent être estimées sur une basestatistique.Dexia constitue une provision spécifique pour la valeur actuelledes pertes estimées, nette des sommes recouvrées lorsque,selon l’avis de la direction, la survenance d’une perte futuresur une garantie spécifique donnée est probable et estimableraisonnablement à la date de clôture. Lorsqu’une dette assuréerépond aux conditions applicables pour constituer une provisionspécifique et que cette transaction prévoit le paiementpar annuité de la prime, cette prime, lorsque son paiement estattendu, est comptabilisée comme un recouvrement et non pascomme revenu de prime.Une provision spécifique est déterminée sur la base de flux detrésorerie ou de modèles équivalents indiquant pour Dexia l’estimationde la valeur actuelle de la différence prévue entre :• les paiements attendus sur la dette assurée, majorée des ajustementsde pertes anticipés ; et entre• les flux anticipés à recevoir sur la vente de toute garantie liéeà la dette et des récupérations attendues.La perte estimée, nette de récupération sur une opération estactualisée au taux sans risque applicable à la dette au momentde la constitution de la provision.Dexia établit une provision générale pour refléter le risque decrédit inhérent à son portefeuille. Les provisions générales et lesprovisions spécifiques constituent l’ensemble des provisions deDexia. Généralement, lorsqu’un crédit assuré vient à se détériorerau point qu’un litige devienne probable, une provisionspécifique est constituée.Le montant de la provision générale englobe tous les niveauxde protection (par exemple : réassurance et surcollatéralisation).La valeur nette de l’encours au pair des contrats émis en coursd’année est multipliée par un taux de survenance de défaut etpar un facteur de résistance. Les facteurs de perte utilisés sont letaux de survenance des défauts tel que fourni par Moody’s et lesfacteurs de résistance obtenus de S&P. Moody’s a été choisi dufait de sa forte notoriété, de l’importance de ses échantillonnagesstatistiques, du type de statistiques fournies et de la fiabilitédes mises à jour de ses paramètres.Test d’adéquation des passifsUn assureur applique le test d’adéquation des passifs pour sesproduits d’assurance, conformément à IFRS 4. Dexia évalue àchaque arrêté comptable si les passifs d’assurance comptabiliséssont adéquats, en utilisant une estimation des cash-flows actualiséssur ces contrats d’assurance. Ce test est appliqué à tous lescontrats d’assurance.Dans le cadre de l’assurance non vie, le test est un test de suffisancetel que décrit dans IFRS 4, qui détermine si les primes et130 // Dexia / Rapport annuel 2007

provisions sont suffisantes pour couvrir tous sinistres déclarésou susceptibles d’être déclarés dans la période que couvre lecontrat.1.11.2. RéassuranceLes contrats de réassurance de Dexia avec des tiers qui présententsuffisamment de risques d’assurance pour être classés encontrats d’assurance restent comptabilisés suivant les normeslocales.Un actif de réassurance est déprécié si, et seulement si :• il existe des preuves tangibles, par suite d’un événementsurvenu après la comptabilisation initiale de l’actif au titre deréassurance, que le bénéficiaire peut ne pas recevoir tous lesmontants qui lui sont dus aux termes du contrat ; et si• cet événement a un impact évaluable de façon fiable sur lesmontants que le bénéficiaire recevra du réassureur.Pour mesurer la solvabilité d’un réassureur, Dexia se réfère à sanotation de crédit et à ses règles de dépréciation.1.12. FRAIS DU RÉSEAUCe poste contient les commissions payées aux agents en vertud’un mandat de vente exclusif pour l’apport d’opérations avecla clientèle.1.13. FRAIS D’ACQUISITION REPORTÉSLes frais d’acquisition reportés sont seulement applicables auxactivités de FSA et sont constitués par les dépenses nécessairesà la production des contrats d’assurance, incluant les commissionspayées sur la part réassurée, les coûts imputables aumarketing et à l’acquisition, certains frais d’agence, les impôtspayés sur les primes perçues, diminuées des primes cédéesaux réassureurs et des commissions perçues de leur part.Les coûts d’acquisition reportés sont amortis sur la périodependant laquelle les primes du contrat sont perçues. L’amortissementdes frais d’acquisition reportés est présenté sur uneligne séparée dans les frais généraux.Si le risque assurantiel est levé avant la fin de la période decouverture initialement prévue, les frais d’acquisition restantssont comptabilisés en résultat. La recouvrabilité des frais d’acquisitionreportés est déterminée en considérant :• des revenus futurs (les primes non acquises et les primes deremboursement anticipées) ;• et la valeur actuelle des pertes anticipées ainsi que les fraisde gestion de sinistres.1.14. PRÊTS ET AVANCES INTERBANCAIRESET À LA CLIENTÈLELes prêts comptabilisés dans la catégorie « Prêts et créances» et qui ne font partie ni des actifs financiers détenus àdes fins de transaction, ni des actifs financiers désignés à lajuste valeur par le résultat, ni des actifs financiers disponiblesà la vente sont comptabilisés au coût amorti, c’est-à-dire àleur coût historique, constitué par le montant du principal,ajusté de toute commission différée et de tout coût annexeau prêt s’il est significatif, et net de toute prime ou décotenon amortie.1.15. ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉTENUSÀ DES FINS DE TRANSACTION OU ACTIFS ETPASSIFS FINANCIERS DÉSIGNÉS À LA JUSTEVALEUR PAR LE COMPTE DE RÉSULTATS1.15.1. Prêts et titres détenus à des fins detransactionLes prêts détenus à des fins de transaction relèvent de la catégorie« Actifs financiers détenus à des fins de transaction »et sont comptabilisés à la juste valeur, avec prise en comptedes gains et pertes latents enregistrés en « Résultat net desinstruments financiers à la juste valeur par le résultat ». Lesintérêts sont calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêteffectif. Ils sont comptabilisés dans la rubrique « Produit netd’intérêt ».Les titres détenus à des fins de transaction sont les titres acquisavec l’intention d’en retirer un bénéfice en tirant parti des variationsà court terme des cours, de la marge d’intermédiationainsi que les titres faisant partie d’un portefeuille dont la gestionest orientée vers l’obtention de plus-values à court terme.Les titres détenus à des fins de transaction sont initialementcomptabilisés à la juste valeur, et sont par la suite revaloriséspar variation de juste valeur. Toutes les plus ou moins-valueslatentes ou réalisées sont comptabilisées dans la rubrique« Résultat net des instruments financiers à la juste valeur parle résultat ». Les intérêts courus pendant la durée de détentiondes titres détenus à des fins de négociation sont comptabiliséssous la rubrique « Intérêts perçus ». Les dividendes reçus sontinclus dans la rubrique « Dividendes ».Tous les achats ou ventes de titres détenus à des fins de transaction,qui doivent être livrés dans les délais réglementairesou dans les délais d’usage des marchés (achats et ventesnormaux), sont comptabilisés à leur date de règlement. Lesautres opérations de transaction sont considérées comme desdérivés jusqu’à la date de règlement (voir également paragraphe« 1.6. Date de comptabilisation des opérations et de leurrèglement »).1.15.2. Passifs détenus à des fins detransactionLes passifs détenus à des fins de transaction suivent les mêmesrègles comptables que celles qui régissent les prêts et titresdétenus à des fins de transaction.1.15.3. Prêts et titres désignés à la justevaleur par le compte de résultatsLes prêts et titres désignés à la juste valeur par le compte derésultats suivent les mêmes règles comptables que celles appliquéesaux prêts et titres détenus à des fins de transaction.Dans le cadre de l’option de juste valeur, un actif ou un passiffinancier ou encore un groupe d’instruments financiers peuventêtre désignés par l’entité comme valorisés « à la justevaleur par le compte de résultats » si cette option comptablepermet d’améliorer la qualité et la fiabilité de l’informationfinancière. L’utilisation de l’option de juste valeur est un choixcomptable qui doit être effectué globalement pour un actif oupassif financier, dès l’origine, et dans le respect de certainesconditions de documentation. L’option de juste valeur simplifiel’application de la norme IAS 39 et est notamment utilisée :• lorsque ladite désignation à la juste valeur permet d’éliminerou de réduire de manière significative les incohérences qui surviendraient,si elle n’était pas utilisée ;RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 131

RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUX• lorsqu’un groupe d’actifs, de passifs ou d’actifs et de passifsfinanciers sont évalués sur la base de la juste valeur, en accordavec une stratégie de gestion du risque ou d’investissementdûment documentée ;• lorsqu’un instrument contient un dérivé incorporé non étroitementrelié.1.15.4. Passifs désignés à la juste valeurpar le compte de résultatsLes commentaires relatifs à l’option de juste valeur, s’appliquentégalement aux passifs désignés à la juste valeur.1.16. PRÊTS ET TITRES DISPONIBLESÀ LA VENTE – TITRES DÉTENUS JUSQU’ÀL’ÉCHÉANCELa direction de Dexia détermine la catégorie comptable à utiliserau moment de l’acquisition d’un prêt ou d’un titre.Les titres cotés ayant une échéance déterminée, sont comptabiliséssous la rubrique « Titres détenus jusqu’à l’échéance »(HTM), lorsque la direction a l’intention et la capacité deconserver ces actifs jusqu’à leur échéance.Les titres, les prêts et autres créances détenus pour une duréeindéfinie et qui peuvent être vendus pour répondre à un besoinde liquidités ou à la suite d’une variation des taux d’intérêt,d’une modification des taux de change ou d’une évolution descours de Bourse, sont comptabilisés dans la catégorie « Prêts ettitres disponibles à la vente » (AFS).Les titres, prêts et autres créances sont comptabilisés initialementà leur juste valeur (y compris coûts de transaction). Lesintérêts sont comptabilisés en utilisant la méthode du taux d’intérêteffectif et sont inclus dans la marge d’intérêt.Les actifs financiers disponibles à la vente sont ensuite revalorisésà leur juste valeur sur la base des prix offerts (bid) pourles titres cotés ou sur la base de modèles de flux de trésorerie.Les plus ou moins-values latentes résultant de la variation dela juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente sontcomptabilisées en capitaux propres. Lorsque les titres sont vendus,les ajustements de juste valeur afférents sont enregistrésen compte de résultats sur la ligne de publication « Résultat netsur investissements ».Les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance (HTM) sontcomptabilisés au coût amorti, en utilisant la méthode du tauxd’intérêt effectif, après déduction éventuelle d’une dépréciationpour perte de valeur.1.17. DÉRIVÉSLes instruments financiers dérivés comprennent essentiellementles contrats de change à terme, les contrats de futursde taux ou de change, les FRA (Forward Rate Agreements),les swaps de taux ou de change et les options de taux ou dechange (émises et achetées). Tous les dérivés sont initialementcomptabilisés au bilan à leur juste valeur, puis sont revalorisés àla juste valeur. Les justes valeurs sont obtenues à partir des prixconstatés sur des marchés cotés, ou en ayant recours selon lecas à des modèles de flux de trésorerie ou des modèles d’évaluationd’options.Les dérivés sont enregistrés à l’actif lorsque la juste valeur estpositive et au passif lorsqu’elle est négative.Le montant porté au bilan comprend la prime payée ou reçueaprès amortissement, le montant des variations de juste valeuret les intérêts courus, le tout formant la juste valeur du dérivé.Certains dérivés, incorporés dans d’autres instruments financiershybrides, sont décomposés et traités comme des dérivésbifurqués lorsque :• leurs risques et caractéristiques ne sont pas étroitement liés àceux du contrat hôte ; et que• le contrat hybride n’est pas encore comptabilisé à la justevaleur avec enregistrement au compte de résultats des plus oumoins-values latentes.1.18. DÉRIVÉS DE COUVERTURELors d’une opération sur dérivé, Dexia classe les dérivés dans lescatégories suivantes :(1) couverture de la juste valeur d’un actif ou d’un passif oud’un engagement ferme (couverture de juste valeur) ;(2) couverture d’un flux de trésorerie futur attribuable à un actifou à un passif déterminé, ou à une transaction future (couverturede flux de trésorerie) ; ou(3) couverture d’investissement net dans une entité étrangère(couverture d’investissement net).Si le dérivé n’est pas lié à une opération de couverture, il estcensé être un dérivé détenu à des fins de transaction ou fairepartie d’une stratégie d’utilisation de l’option de juste valeur.La comptabilité de couverture peut être utilisée pour comptabiliserles dérivés, dans le respect de conditions limitatives. Pourqu’un dérivé puisse être comptabilisé en tant que couverture, ilfaut notamment que les conditions suivantes soient réunies :• une documentation précise et formalisée sur l’instrument decouverture, sur le sous-jacent à couvrir, sur la stratégie retenueet sur la relation entre l’instrument de couverture et le sousjacentdoit être préparée préalablement à la mise en place dela couverture ;• une étude doit démontrer que la couverture sera efficace(entre 80 % et 125 %) pour neutraliser les variations de justevaleur ou de flux de trésorerie du sous-jacent couvert tout aucours de l’exercice ou de la période de couverture ;• la couverture doit débuter dès la mise en place de l’instrumentet se poursuivre sans interruption.Les entités du groupe Dexia utilisent des contrats dérivés internes(couverture interne), essentiellement pour couvrir leur risquede taux. Ces contrats internes sont compensés avec descontreparties externes. Si les contrats ne peuvent pas être compensésavec des contreparties externes, les conditions d’éligibilitéde la relation de couverture ne sont pas réunies. Lescontrats de dérivés internes entre plusieurs divisions distinctesau sein d’une même entité juridique, et entre des entités juridiquesséparées du groupe consolidé, peuvent être éligibles àla comptabilité de couverture dans les états financiers consolidésdu groupe, si et seulement si les contrats internes peuventêtre adossés à des contrats de dérivés conclus avec des tiersexternes au périmètre de consolidation du groupe. Dans ce cas,c’est le contrat externe qui est considéré comme l’instrumentde couverture.Les variations de juste valeur des dérivés désignés dans une relationde couverture en juste valeur, qui satisfont aux conditionset qui ont démontré leur efficacité vis-à-vis du sous-jacent àcouvrir, sont comptabilisées en résultat au même titre que lesvariations de juste valeur des actifs ou passifs couverts.132 // Dexia / Rapport annuel 2007

Si, à un moment donné, la couverture vient à ne plus satisfaireaux conditions de la comptabilité de couverture, la part revaloriséeà la juste valeur de l’élément couvert portant intérêtfinancier doit être amortie en résultat, sur la durée résiduelle del’élément couvert, sous forme d’un ajustement du rendementde l’élément couvert.Les variations de juste valeur des dérivés désignés comme couverturede flux de trésorerie, qui satisfont aux conditions et quiont démontré leur efficacité vis-à-vis du sous-jacent à couvrirsont comptabilisées dans les capitaux propres en réserve decouverture dans la rubrique « Gains et pertes latents ou différés» (voir le tableau de variation des fonds propres consolidés).La partie non efficace de la variation de juste valeur des dérivésest comptabilisée au compte de résultats. Lorsque la transactionprévue se traduit par la comptabilisation d’un actif ou d’unpassif non financier, les gains et pertes précédemment inscritsen fonds propres sont transférés des fonds propres et inclusdans la valorisation initiale du coût de l’actif ou du passif. Dansles autres cas, les montants stockés en capitaux propres sontreclassés en compte de résultats et comptabilisés en produits oucharges lorsque l’engagement de couverture ou la transactionprévue impacte le résultat.Certains dérivés qui contribuent à la couverture économiquedes risques ne qualifient pas pour la comptabilité de couverture,compte tenu des conditions strictes imposées par les normesIFRS. Ils sont alors comptabilisés comme des dérivés détenusà des fins de transaction, dont la variation de juste valeur estreprise en résultat.1.19. COUVERTURE DU RISQUE DE TAUXD’UN PORTEFEUILLEDexia a décidé d’appliquer la norme IAS 39, telle qu’adoptéepar l’Union européenne. Cette norme permet de présenterd’une manière plus fidèle la manière dont Dexia gère sesactivités.L’objectif des relations de couverture est de réduire l’expositionau risque de taux d’intérêt qui provient de certaines catégoriesd’actifs ou de passifs financiers, désignés comme élémentscouverts.La société effectue une analyse globale de son risque de tauxd’intérêt. Cette analyse consiste à évaluer le risque de taux detous les éléments à taux fixe, générateurs d’un tel risque, quisont comptabilisés au bilan. Cette analyse globale peut exclurecertains éléments générateurs de risque, tels que les activitésde marché financier, à condition que le risque qui résulte detelles activités fasse l’objet d’un suivi activité par activité. L’entitésélectionne les actifs et les passifs qui doivent faire partiede la couverture de risque de taux du portefeuille. Elle définitensuite, dès la mise en place du contrat, le risque à couvrir, ladurée retenue, la méthode de test et la fréquence à laquellece test est effectué. L’entité applique la même méthodologiepour sélectionner les actifs et passifs financiers du portefeuille.Les actifs et passifs financiers sont inclus sur une base cumulativedans toutes les classes de maturité du portefeuille. Enconséquence, lorsque ces éléments sortent du portefeuille, ilsdoivent être retirés de toutes les classes de maturité sur lesquellesils ont un impact.L’entité peut sélectionner les actifs et/ou passifs financiersqu’elle souhaite placer dans le portefeuille, à condition qu’ilssoient inclus dans l’analyse globale. Les dépôts remboursablesà première demande et les comptes d’épargne peuvent fairepartie du portefeuille. Ces derniers sont repris dans des classesde maturité sur la base d’études comportementales. L’entitépeut choisir différentes catégories d’actifs ou de passifs tels quedes actifs ou portefeuilles de prêts classés comme « disponiblesà la vente », comme des éléments à couvrir.Dans ce cas, les instruments de couverture sont des portefeuillesde dérivés. De tels portefeuilles de couverture peuventcontenir des positions qui se compensent. Les éléments decouverture sont comptabilisés à leur juste valeur (y compris lesintérêts courus à payer ou à recevoir). Les variations de justevaleur sont comptabilisées au compte de résultats.Les tests d’efficacité visent à vérifier que l’objectif de couvertureest bien atteint, à savoir que la couverture a effectivementréduit le risque de taux. L’inefficacité ne peut provenir qued’une surcouverture résultant d’événements non contractuelsqui surviennent sur les catégories d’actifs ou de passifs inclusdans les portefeuilles.Lorsque la réévaluation de la composante couverte pour leurrisque d’intérêts porte sur des éléments comptabilisés au coût,elle est présentée dans la ligne « Écart de réévaluation desportefeuilles couverts en taux ». Dans le cas de la couvertured’éléments classés en disponible à la vente, la réévaluation estincluse dans la ligne de publication « Prêts et titres disponiblesà la vente ».1.20. GAIN OU PERTE AU 1 ER JOURDE LA TRANSACTION (DAY ONE PROFITOR LOSS)La meilleure représentation de la juste valeur d’un dérivé à l’origineest son prix de transaction (i.e. la juste valeur du montantversé ou reçu) sauf si la juste valeur de cet instrument estmise en évidence par la comparaison avec d’autres transactionsactuelles et observables sur un marché, sur ce même instrument(i.e. sans modification ni restructuration) ou basée sur destechniques d’évaluation dont les variables incluent seulementdes données de marché observables. La différence entre le prixde transaction et la juste valeur basée sur une technique d’évaluationest communément dénommée day one profit or loss.Lorsque la juste valeur est déterminée en utilisant des modèlesd’évaluation pour lesquels toutes les données sont observables,Dexia enregistre le day one profit or loss à l’origine dans lecompte de résultats. Lorsque cette information n’existe pas, leday one profit or loss est différé et enregistré dans le comptede résultats dans la mesure où il résulte d’un changement defacteur (incluant le temps) que les participants au marché prendraienten compte dans la fixation du prix. Le montant noncomptabilisé du day one profit est amorti sur la durée résiduellede la transaction. Si par la suite, les données de marché deviennentobservables ou lorsque l’instrument est décomptabilisé, lemontant résiduel du day one profit or loss est enregistré complètementdans le compte de résultats.1.21. IMMOBILISATIONS CORPORELLESLes immobilisations corporelles se composent des immeublesde bureau, des matériels et équipements, ainsi que des immeublesde placement.Les immeubles de bureau, les matériels et les équipements sontcomptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissementset des éventuelles pertes de valeur.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 133

RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXLe montant amortissable de ces immobilisations est calculéaprès déduction de leurs valeurs résiduelles. Ces immobilisationssont amorties linéairement sur leur durée d’utilitéattendue.On trouvera ci-dessous les durées d’utilité pour les principauxtypes d’immobilisations :• immeubles (y compris les frais accessoires et les impôts nonrécupérables) : 20 à 50 ans ;• matériel informatique : 3 à 6 ans ;• aménagements des bureaux, mobiliers et matériels : 2 à12 ans ;• véhicules : 2 à 5 ans.Une immobilisation corporelle peut être constituée de composantsayant des durées d’usage différentes. Dans ce cas, chaquecomposant est déprécié de manière séparée sur sa duréede vie estimée. Les composants suivants ont été retenus :• infrastructure des immeubles : 50 ans ;• toitures et façades : 30 ans ;• installations techniques : 10 à 20 ans ;• agencements et finitions : 10 à 20 ans.Les pertes de change et les frais financiers résultant du financementspécifique ou non de l’acquisition d’une immobilisationsont comptabilisés en charge. Lorsque la valeur comptabled’une immobilisation figurant au bilan est supérieure à savaleur recouvrable estimée, une perte de valeur est constatéeet la valeur au bilan de cette immobilisation est ramenéeà son montant recouvrable estimé. Les plus ou moins-valuesde cession des immobilisations sont imputées dans le produitnet. Les dépenses qui ont pour effet d’augmenter les bénéficesretirés d’une immobilisation ou d’un bien immobilier ou quicontribuent à augmenter leur durée de vie sont capitalisées etamorties.Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenuspour en retirer des loyers et valoriser le capital investi. Danscertains cas, Dexia peut utiliser pour son propre usage une partied’un immeuble de placement. Si la partie utilisée par Dexiapour son propre compte peut être cédée séparément ou fairel’objet d’une location-financement, cette partie est comptabiliséeisolément. Si en revanche, la partie utilisée par Dexia n’estpas susceptible d’être vendue séparément, le bien immobiliern’est classé comme immeuble de placement, que si la portionutilisée par Dexia ne représente qu’une faible portion de l’investissementtotal.Les immeubles de placement sont comptabilisés à leur coûtd’acquisition diminué des amortissements et pertes éventuellesde valeurs. Les immeubles de placement sont amortis linéairementsur leur durée d’utilité attendue.L’amortissement des immeubles en location simple est comptabiliséen « amortissement » tandis que l’amortissementd’autres actifs en location simple est enregistré en « Autrerésultat net ».Les actifs incorporels consistent principalement en logicielsacquis ou développés en interne. Le coût de la maintenance deces logiciels est considéré comme une charge et est comptabiliséau compte de résultats lorsqu’il survient. Cependant, lesdépenses qui ont pour effet d’améliorer la qualité d’un logicielou de prolonger sa durée de vie de plus d’un an sont capitaliséeset viennent augmenter son coût d’origine. Les coûts dedéveloppement des logiciels immobilisés sont amortis linéairementsur leur durée d’utilité estimée à compter de la dateoù ils sont effectivement utilisables. Cette durée d’utilité sesitue généralement entre 3 et 5 ans. Lorsque la valeur comptabled’une immobilisation figurant au bilan est supérieure àsa valeur recouvrable estimée, une perte de valeur est constatéeet la valeur au bilan de cette immobilisation est ramenéeà son montant recouvrable estimé. Les plus ou moins-valuesde cession des immobilisations incorporelles sont déterminéespar référence à leur valeur comptable et sont enregistrées dansle produit net. Les dépenses qui ont pour effet d’augmenterles bénéfices retirés d’une immobilisation ou qui contribuent àaugmenter sa durée de vie sont capitalisées et amorties.1.23. ÉCARTS D’ACQUISITION1.23.1. Écarts d’acquisition positifsUn écart d’acquisition est la différence entre le prix payé pourl’acquisition d’une filiale ou d’une société associée et la justevaleur de la part de l’actif acquise par Dexia, évaluée à la datede l’acquisition. Les écarts d’acquisition positifs générés pardes acquisitions effectuées postérieurement au 1 er janvier 2004sont comptabilisés au bilan en tant qu’actifs incorporels. Lesécarts d’acquisition positifs sur des filiales acquises avant le1 er janvier 2004, qui étaient déduits des fonds propres, n’ontpas été immobilisés rétroactivement. Dans le cadre des testsde dépréciation (impairment test), les écarts d’acquisition sontaffectés à des unités génératrices de trésorerie. Les unitésgénératrices de trésorerie peuvent être des entités juridiquesou être définies sur la base de critères géographiques ou desecteurs d’activités.Un changement de pourcentage de détention dans une filialeconsolidée est considéré comme une opération entre actionnaires.En conséquence, si le changement de pourcentageen hausse ou en baisse ne conduit pas à un changement deméthode de consolidation, aucun ajustement n’est apporté àla juste valeur ou au montant de l’écart d’acquisition. La différenceentre le montant des actifs nets achetés ou vendus etle prix d’achat ou de vente est comptabilisée directement encapitaux propres.1.23.2. Dépréciation des écarts d’acquisitionLe montant des écarts d’acquisition figurant au bilan est analysésystématiquement chaque année, ou dès qu’il existe desindices qui laissent à penser que l’écart d’acquisition peut avoirsubi une perte de valeur à la suite d’événements particuliers.Lorsque l’on constate que la valeur recouvrable de l’écart d’acquisitionest inférieure à la valeur comptabilisée, cette dernièreest ramenée à la valeur recouvrable et une perte de valeur estconstatée.1.22. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES1.24. AUTRES ACTIFSLes autres actifs sont constitués essentiellement des produits àrecevoir (hors intérêts), des paiements effectués d’avance et desautres débiteurs. On y trouve également des produits d’assurance(primes d’assurance dues, réassurance, etc.), des contratsde promotion immobilière, des stocks et des actifs financiersprovenant des plans de retraite des salariés. Ils sont comptabilisésau coût amorti diminué des éventuelles pertes de valeur,ou en suivant la norme applicable. Les avantages au personnelsont comptabilisés conformément à la norme IAS 19.134 // Dexia / Rapport annuel 2007

1.25. CONTRATS DE LOCATION1.25.1. Une entité du groupe Dexia estlocataireUn contrat de location est qualifié de location-financement sile contrat transfère l’essentiel des risques et des avantages liésà la possession de l’actif. Un contrat qui n’est pas un contratde location-financement est un contrat de location simple.Dexia conclut principalement des contrats de location simplepour la location de ses équipements ou d’immeubles. Lesloyers de location sont comptabilisés dans le compte de résultatslinéairement sur la période de location.Quand un contrat de location simple est terminé anticipativement,toutes les pénalités à payer au bailleur sont comptabiliséesen charges de la période au cours de laquelle larésiliation est survenue.Si le contrat transfère au preneur l’essentiel des risques etavantages de la possession de l’actif, la location est qualifiéede location-financement et l’actif est immobilisé. Lors de lamise en place de cette location-financement, l’actif est comptabiliséà sa juste valeur, ou à la valeur actualisée du flux desloyers minimaux contractuels si cette valeur est plus faible.L’actif est amorti sur sa durée d’utilité estimée. Le passif correspondantaux engagements de loyers à payer est comptabilisécomme emprunt, et les intérêts calculés selon la méthodedu taux d’intérêt effectif.1.25.2. Une entité du groupe Dexia estbailleresseLorsqu’un actif détenu est donné en location dans le cadred’une location-financement, la valeur actualisée des paiementsdus au titre du contrat est comptabilisée comme unecréance. La différence entre le montant des paiements dus etleur montant actualisé constitue un produit financier latent.Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de locationde telle manière que les produits (avant impôt) génèrentun taux d’intérêt effectif constant.1.26. OPÉRATIONS DE PENSIONS ET PRÊTSDE TITRESLes titres vendus avec un engagement de rachat (opérationsde cession-rétrocession ou repos) demeurent au bilan et sontconsidérés comme des actifs financiers détenus à des finsde transaction, comme des actifs financiers détenus jusqu’àl’échéance ou comme des actifs financiers disponibles à lavente. La contrepartie au passif est incluse sous la rubrique« Dettes envers les établissements de crédit » ou « Dettesenvers la clientèle » suivant le cas. Les titres achetés avec unengagement de revente (reverse repos) sont comptabilisésen tant que :• engagement hors-bilan de rendre le titre ; et• « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou« Prêts et créances sur la clientèle » suivant le cas.La différence entre le prix de vente et le prix d’achat estconsidérée comme un produit d’intérêt ou une charge d’intérêt.Ce produit ou cette charge est proraté sur la durée ducontrat en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.Les titres prêtés à des tiers figurent au bilan. Les titresempruntés ne figurent pas au bilan. Si ces titres sont vendusà des tiers, le bénéfice ou la perte est comptabilisé(e) sous larubrique « Résultat net des instruments financiers à la justevaleur par le résultat », et l’obligation de rendre ces valeursmobilières est comptabilisée à sa juste valeur sous la rubrique« Passifs financiers détenus à des fins de transaction ».1.27. EMPRUNTSLes emprunts sont comptabilisés initialement à leur justevaleur, c’est-à-dire pour leur montant reçu, net des frais detransaction. Ultérieurement, les emprunts sont comptabilisésà leur coût amorti, et toute différence entre le montant netreçu et le montant remboursé est comptabilisée au comptede résultats sur la durée du prêt, en utilisant la méthode dutaux d’intérêt effectif.Le classement en dettes de certaines transactions dépend descaractéristiques économiques de celles-ci et non de critèresjuridiques.1.28. IMPÔTS DIFFÉRÉSUn impôt différé est comptabilisé en utilisant la méthodedu report variable dès qu’il existe une différence temporelleentre les valeurs comptables des actifs et passifs, tels qu’ilsfigurent dans les états financiers, et leurs valeurs fiscales.Les principales différences temporelles résultent de la dépréciationdes immobilisations corporelles, de la réévaluationde certains actifs et passifs incluant les contrats dérivés, desprovisions pour pensions et autres avantages postérieurs àl’emploi, des prêts et autres dépréciations, des pertes fiscalesreportées en avant ; et enfin, en relation avec les acquisitions,de la différence entre les justes valeurs des actifs nets acquiset de leur base fiscale. Le taux d’impôt utilisé est celui qui esten vigueur ou sur le point de l’être pour l’exercice en cours.Un impôt différé actif est constaté uniquement s’il est probableque l’entité concernée disposera de bénéfices imposablesfuturs suffisants sur lesquels les différences temporairespourront être imputées.Un impôt différé est calculé pour toute différence temporellerésultant de participation dans des filiales, entreprisescontrôlées conjointement ou sociétés associées, sauf dans lecas où la date de reprise de la différence temporelle peut êtremaîtrisée, et où il est peu probable que la différence temporelles’inversera dans un avenir prévisible.Les impôts différés qui résultent de la réévaluation d’actifsdisponibles à la vente et de couvertures de flux de trésorerie,qui sont comptabilisées directement en capitaux propres,sont également comptabilisés en capitaux propres. Ils sontensuite comptabilisés en compte de résultats concomitammentavec le bénéfice ou la perte différée y afférent.1.29. AVANTAGES AU PERSONNELLe passif résultant des avantages au personnel est égal àla valeur actualisée des flux de paiements futurs estimés.Ce calcul prend en compte les hypothèses actuarielles etdémographiques. Le taux d’intérêt utilisé pour l’actualisationest celui des obligations privées notées AA qui ont uneéchéance équivalente à l’échéance moyenne du passif résultantdes avantages au personnel.Ce calcul est confié à des actuaires professionnels tant internesqu’externes. Les calculs, les hypothèses et les résultatsRAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 135

RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXsont ensuite revus et validés par un actuaire indépendantpour le compte de Dexia. Il garantit que tous les calculs sontharmonisés et respectent les normes IAS 19 et IFRS 2.1.29.1. Passifs liés aux retraitesDexia offre un certain nombre de régimes de retraites tantà cotisations définies qu’à prestations définies à travers lemonde. Les actifs de ces régimes sont en général confiésà des compagnies d’assurance externes. Ces régimes sontfinancés par les versements des employés et des différentessociétés du groupe.1.29.1.1. Régimes à prestations définiesLa méthode des unités de crédit projetées est utilisée pourles régimes à prestations définies. Cette méthode permetd’imputer, au compte de résultats, le coût de la futureretraite sur la durée d’activité prévue du salarié. Dexia a optépour l’utilisation de la méthode dite du « corridor ». Cetteméthode autorise à ne reconnaître en résultat, de façonétalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des salariés,que la fraction des écarts actuariels nets cumulatifs quiexcède le corridor. Le corridor est déterminé par la valeur laplus élevée des deux suivantes : 10 % de la valeur actualiséede l’obligation brute ou 10 % de la juste valeur des actifs decouverture du plan.L’actif de couverture du régime vient normalement endéduction de l’engagement de retraite, et c’est le passif netqui est présenté au bilan. Cependant, si les actifs sont détenuspar une société du groupe, l’actif du régime est présentéen tant qu’actif au bilan.1.29.1.2. Régimes à cotisations définiesDans le cas de régimes à cotisations définies, le montant estcomptabilisé en charge de l’exercice. L’obligation de Dexiase limite à payer le montant que le groupe a accepté deverser dans le fonds pour le compte des salariés.1.29.2. Autres avantages postérieurs àl’emploiCertaines sociétés du groupe Dexia offrent à leurs salariésretraités une contribution au coût de leur assurance maladie.Cet avantage est en général limité aux salariés présents dansl’entreprise au moment de leur retraite et pouvant justifierd’une certaine ancienneté. Le montant du passif estimé estcapitalisé sur la durée d’activité du salarié, en utilisant uneméthode semblable à celle utilisée pour le calcul du passifdes régimes de retraite à prestations définies.1.29.3. Autres avantages à long termeCes avantages concernent essentiellement les médailles du travailqui seront remises aux salariés lorsqu’ils y auront droit.1.29.4. Indemnités de fin de contrat de travailUne provision pour indemnités de fin de contrat de travail doitêtre comptabilisée dans le seul cas où Dexia est fermementengagé à mettre fin à l’emploi avant la date normale de mise àla retraite ou à octroyer des indemnités de fin de contrat de travaildans le cadre d’une offre faite pour encourager les départsvolontaires. Dexia doit avoir un plan formalisé et détaillé delicenciement sans possibilité réelle de se rétracter.1.29.5. Avantages payés en actionsDes options sur actions sont octroyées à la direction et à certainsemployés. Le coût de l’option est comptabilisé en charges surla base des services reçus. La juste valeur de l’option est calculéesur la base de techniques de valorisation (Black and Scholesajusté au départ) ou de données de marché.Dexia octroie en outre une décote pour les augmentations decapital réservées au personnel. Cette décote est prise en chargeen tenant compte du fait que ces actions sont bloquées pourune certaine période.1.29.6. Droits aux congésLes droits aux congés annuels et aux jours d’ancienneté sontprovisionnés lorsqu’ils sont dus aux salariés. À cet effet, une provisionest constituée sur la base des droits acquis par les salariésà la date d’arrêté des comptes, tant pour les congés annuelsque pour les jours d’ancienneté.1.30. PROVISIONSSelon IAS 37, une provision représente un passif dont le montantet la date d’exigibilité ne sont pas connus avec précision.Les provisions sont comptabilisées pour leur valeur actualiséequand :• Dexia a une obligation légale ou implicite résultant d’événementspassés ;• il est probable qu’une sortie de ressources représentativesd’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre cetteobligation ;• il est possible d’estimer de manière raisonnablement précisele montant de l’obligation.Pour les provisions sur engagements de prêts, les présomptionsci-dessus sont appliquées de la même manière que pour lesdépréciations d’actifs financiers au coût amorti, selon IAS 39.1.31. CAPITAL ET ACTIONS PROPRES1.31.1. Coût d’émission d’actionsDes coûts externes additionnels directement attribuables àl’émission d’actions nouvelles, autres que provenant d’unregroupement d’entreprises, sont déduits des capitaux propresnets de tout impôt y afférent.1.31.2. Dividendes des actions ordinairesLes dividendes sur actions ordinaires sont comptabilisés dansles capitaux propres au cours de la période où ces dividendesont été annoncés (ils doivent être autorisés). Les dividendesde l’exercice, qui sont annoncés postérieurement à la dated’arrêté du bilan, sont mentionnés dans la note relative auxévénements postérieurs à la clôture.1.31.3. Actions de préférenceLes actions de préférence qui sont non remboursables etpour lesquelles les dividendes sont déclarés à la discrétion desadministrateurs, sont comptabilisées en fonds propres.136 // Dexia / Rapport annuel 2007

1.31.4. Actions propresLes actions de capital de Dexia et les droits d’acquisitionacquis par Dexia sont déduits des capitaux propres pour lemontant payé incluant les coûts de transactions nets d’impôts.Les gains et pertes sur ventes d’actions propres sontcomptabilisés en débit ou en crédit des capitaux propres.1.31.5. Éléments de participationdiscrétionnaire des contrats d’assuranceLes gains et pertes latents liés aux actifs classés en disponibleà la vente et aux contrats de réassurance avec des élémentsde participation discrétionnaire sont classés comme suit :• comme un passif dans la mesure du rendement garanti auxdétenteurs du contrat ;• comme une composante distincte des fonds propres suivantles caractéristiques discrétionnaires de cette participationbénéficiaire.1.32. ACTIVITÉS FIDUCIAIRESLorsque Dexia intervient en qualité de fiduciaire commeagent, administrateur ou intermédiaire, les actifs et les revenusqui en découlent ainsi que les engagements de reprisesde tels actifs ne sont pas inclus dans les états financiers.1.33. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTSFINANCIERSLa juste valeur est le montant pour lequel un actif peut êtreéchangé ou un passif éteint, entre des parties bien informées,consentantes et agissant dans des conditions de concurrencenormale. Les prix de marché sont utilisés pour déterminerla juste valeur, lorsqu’un marché actif (tel qu’une Bourse devaleur) existe, ce qui est la meilleure preuve de la juste valeurd’un instrument financier. Les prix de marché ne sont pas disponiblespour un nombre significatif d’actifs et de passifs financiersou émis par Dexia. Pour ces instruments financiers, lesjustes valeurs ont été estimées en utilisant la valeur actualiséeou d’autres estimations et techniques d’évaluation basées surdes conditions de marché existantes à la date de clôture.Les valeurs obtenues en appliquant ces techniques sont significativementaffectées par les hypothèses sous-jacentes retenues,provenant à la fois des montants et des durées des fluxfuturs de trésorerie et des taux d’actualisation.Les investissements financiers classés comme actifs détenus àdes fins de transaction, actifs désignés à la juste valeur par lecompte de résultats, actifs disponibles à la vente, dérivés etautres opérations effectuées à des fins de transaction sont évaluéesà la juste valeur par référence à un prix marché coté, lorsqu’ilest disponible. En l’absence de prix de marché, les justesvaleurs sont estimées sur la base de modèles de valorisation oude flux actualisés. La juste valeur est égale à la valeur comptablepour ces éléments.Pour les éléments détenus à des fins de transaction et ceuxdisponibles à la vente, les modèles de valorisation essaient derefléter aussi précisément que possible les conditions de marchéà la date de calcul aussi bien que les changements dans lerating de crédit des instruments financiers lorsque les cotationsne sont pas disponibles. Pour les titres non cotés et les positionsnon significatives, des hypothèses simplificatrices sontappliquées :(a) la valeur comptable des instruments financiers dontl’échéance est inférieure à 12 mois peut être donnée approximativementcomme leur juste valeur ;(b) une approximation de la juste valeur des instruments à tauxvariable est constituée par leur valeur comptable.De surcroît par rapport aux hypothèses ci-dessus, les remarquessuivantes s’appliquent pour la détermination de la juste valeurdes prêts et créances :(a) la juste valeur des prêts à taux fixe et des prêts hypothécairesest estimée en comparant les taux d’intérêt de marché d’origineaux taux de marché actuels pour des prêts similaires ;(b) les cap, floor et options de remboursement anticipé sontinclus pour déterminer la juste valeur des prêts et créances ;(c) la marge de crédit reste stable sur la durée de vie de lamajeure partie des prêts et créances. Néanmoins, sur la basede l’expérience, on remarque que la marge de crédit évoluetout au long de la durée des prêts, dans certains portefeuilles.Pour ces derniers, des marges de crédit sont utilisées afin decalculer la juste valeur.1.34. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DETRÉSORERIEDans la présentation du tableau de flux de trésorerie, la trésorerieet les équivalents de trésorerie sont constitués des soldesauprès des banques centrales, des prêts et avances interbancaires,des instruments financiers détenus à des fins de transaction,des actifs financiers disponibles à la vente, et des actifsfinanciers du portefeuille à la juste valeur dont l’échéance estinférieure à trois mois.1.35. RÉSULTAT PAR ACTIONLe bénéfice par action avant dilution est calculé en divisant lapart du résultat attribuable aux porteurs de capitaux propresde la société mère par le nombre moyen pondéré d’actionsordinaires émises à la fin de l’exercice, en excluant le nombremoyen d’actions ordinaires acquises par Dexia et détenues enactions propres.En ce qui concerne le bénéfice par action dilué, le nombremoyen pondéré d’actions ordinaires émises est ajusté pourprendre en compte la conversion de toutes les actions ordinairespotentiellement dilutives, telles que des dettes convertibleset des options sur actions octroyées aux employés. Des émissionsd’actions potentielles ou éventuelles sont traitées commedilutives quand les options de conversion sont dans la monnaieet que leur conversion en actions ferait décroître le résultat netpar action.2. TRANSACTION AVECLES PARTIES LIÉESDeux entités sont considérées comme des parties liées si l’unepossède le contrôle de l’autre, ou si elle exerce une influencenotable sur la politique financière ou sur les décisions courantesde l’autre partie. La maison mère du groupe est Dexia,société de droit belge. Les relations avec les sociétés misesen équivalence ainsi que les relations avec les dirigeants sontmentionnées dans ces états financiers.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 137

RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUX3. INFORMATION SECTORIELLEUn secteur est un ensemble identifiable d’activités de Dexiaqui, soit fournit des produits ou services donnés (secteur d’activité),soit fournit des produits ou services donnés dans unenvironnement économique donné (secteur géographique),qui est sujet à des risques et à des avantages économiquesdifférents de ceux d’un autre secteur. Les secteurs dont lamajorité des produits proviennent de ventes à des clientsexternes et dont le produit net bancaire, le résultat ou lesactifs représentent au moins 10 % du total constituent dessecteurs présentés séparément.3.1. SECTEUR D’ACTIVITÉ(SEGMENTATION PRIMAIRE)La segmentation de Dexia est définie en retenant l’approchemanagériale. Ces segments sont le reflet de l’organisationinterne de Dexia et sont utilisés par la direction pour prendreles décisions stratégiques et opérationnelles.Dexia est organisé de la manière suivante :• Services financiers au secteur public, financements de projetset rehaussement de crédit ;• Services financiers aux particuliers ;• Gestion d’actifs et services aux investisseurs ;• Trésorerie et marchés Financiers ;• Autres.Le segment « Autres » est constitué essentiellement des activitéssuivantes :• portefeuilles d’actions non alloués à d’autres segments ;• fonds propres non alloués ;• activité de leasing d’actions aux Pays-Bas ;• immobilier de rapport, autres actifs corporels et incorporelsnon affectés aux autres activités ;• éléments non affectés à d’autres segments.Dexia dispose principalement de deux types de clientèle : laclientèle institutionnelle et la clientèle des particuliers. Toutesles activités de distribution relatives à ces deux marchés sontcouvertes par des métiers spécifiques (1 er et 2 e métiers). Enoutre, certaines activités sont transversales par nature et communesà tous les métiers commerciaux. Ces activités (gestiond’actifs, administration de fonds et assurance) sont regroupéesdans une fonction « production et centres de services »(3 e métier). Enfin, Dexia a développé une activité trésorerieet marchés financiers (4 e métier), couvrant les salles de marchéet les activités associées, qui comprend à la fois les lignesd’activité du groupe et les contreparties externes.Les relations entre les métiers et en particulier les métierscommerciaux, les marchés financiers et les centres de productionet de services sont sujettes à des rétrocessions et/ou destransferts analytiques, régis par des contrats de services (SLA)basés sur des termes commerciaux normaux et aux conditionsde marché.Le résultat de chaque segment d’activité comprend aussi :• le résultat des activités commerciales y compris les coûtsde gestion de cette activité, les capitaux propres du groupeaffectés à cette activité sur la base des encours à moyen etlong terme ;• les intérêts sur les fonds propres économiques : les fondspropres économiques sont affectés aux activités pour des raisonsde gestion interne, et les rendements de ces capitauxpropres économiques sont des indicateurs utilisés pour mesurerla performance de chaque segment ;• le coût de financement.Les actifs et passifs des segments comprennent les actifs etpassifs opérationnels qui représentent l’essentiel du bilanmais qui excluent notamment les impôts actifs ou passifs.Le Chief Operations Officer (COO) est chargé de la gestiondes principales immobilisations corporelles et incorporelles.De ce fait, celles-ci sont affectées au segment « Autres », sauflorsqu’elles sont gérées directement par une ligne d’activitécommerciale ou financière. Les principes comptables utiliséspour les segments sont les mêmes que ceux qui sont indiquésdans la section relative aux principes comptables.3.2. SECTEURS GÉOGRAPHIQUES(SEGMENTATION SECONDAIRE)L’activité de Dexia est gérée mondialement. Il existe ainsi quatresegments géographiques principaux indiqués ci-dessous :• zone euro (pays dont l’euro est la devise) ;• reste de l’Europe (pays européens n’appartenant pas à lazone euro) ;• États-Unis ;• reste du monde.4. RÈGLES DE GESTION DES RISQUESET D’ACTIVITÉS DE COUVERTURECette section présente l’information relative à l’exposition, àla gestion et au contrôle des risques de Dexia, en particulierdes risques primaires associés à l’utilisation d’instrumentsfinanciers :• le risque de marché est le risque lié aux variations des paramètresde marché (taux d’intérêt, cours de change, cours desactions et différentiels) résultant des activités du groupe sur lemarché des capitaux ;• le risque de crédit est le risque de perte résultant de ladéfaillance d’un client ou d’une contrepartie, en liaison avecl’exposition au crédit sous toutes ses formes, incluant le risquede règlement ;• le risque de financement et de liquidité est le risque dene pas être en mesure de faire face à ses paiements à leuréchéance, d’emprunter des fonds sur le marché, sur une basecertaine ou incertaine à un prix acceptable, afin de faire faceà des engagements présents ou futurs.Les montants notionnels de certains types d’instrumentsfinanciers fournissent une base de comparaison avec les instrumentscomptabilisés au bilan mais n’indiquent pas nécessairementles montants des flux de trésorerie futurs ou la justevaleur présente des instruments et de ce fait, n’indiquent pasl’exposition de Dexia au risque de liquidité ou au risque deprix. Les instruments dérivés deviennent favorables (actifs) oudéfavorables (passifs) et ont comme résultante des fluctuationsdes sous-jacents (taux d’intérêt, taux de change, risquesde crédit ou sur actions).Le montant contractuel ou notionnel cumulé des instrumentsfinanciers dérivés, leur possibilité de donner lieu à un dénouementfavorable ou défavorable et par conséquent la justevaleur cumulée des dérivés comptabilisés à l’actif ou au passif,peuvent fluctuer de manière importante.138 // Dexia / Rapport annuel 2007

Des hypothèses et des techniques ont été développées, afinde fournir une évaluation cohérente des justes valeurs desactifs et passifs du groupe Dexia. Étant donné que d’autresinstitutions peuvent utiliser d’autres méthodes d’évaluationet d’autres hypothèses, les commentaires sur la juste valeurne sont pas nécessairement comparables d’un établissementfinancier à l’autre.Cette section présente également la position du groupe quantà ses fonds propres réglementaires.4.1. RISQUES DE MARCHÉET GESTION ACTIFS-PASSIFS (ALM)4.1.1. GénéralitésLes risques de marché sont les risques liés aux variations desparamètres de marché, tels que taux d’intérêt, taux de change,cours des actions et différentiels, ainsi que quelques autresfacteurs de risque mineurs tels que l’inflation ou les émissionsde CO 2.Chez Dexia, les risques de marché proviennent en premierlieu des activités de trading, qui sont centralisées dans la ligned’activité Trésorerie et marchés financiers (TFM). Ils découlentdes activités de teneur de marché ainsi que des positions d’intermédiationpour le compte de la clientèle ou pour comptepropre sur le marché des actions, des taux d’intérêt, des différentielsde taux et de devises.TFM gère, par ailleurs, des positions hors trading, dans le cadred’opérations à court terme et à long terme (tous les portefeuillesAFS) sur le marché des capitaux. Le risque de marchépeut être présent, mais dans une moindre mesure, dansd’autres lignes d’activité, telles que l’exécution d’opérationsavec la clientèle.Le Risk Management Group (RMG) définit les limites de risques,les guidelines et les mesures de contrôle à mettre enœuvre. Il agit en tant qu’unité de contrôle indépendante ence qui concerne le risque de marché, le risque de crédit etle risque opérationnel. Chacune des principales filiales dugroupe Dexia dispose de sa propre unité opérationnelle degestion des risques, qui veille à l’application cohérente desrègles du groupe.Le comité de direction de Dexia, conseillé par le Risk ManagementGroup (RMG), porte la responsabilité finale des optionsstratégiques en matière de gestion des risques de marché etd’ALM (appétit au risque, choix méthodologiques, organisationdu reporting et processus décisionnels).Le Risk Management Group, en collaboration avec les équipesde Risk Management des entités traduit ces décisions enprocédures écrites et s’assure de leur mise en œuvre effective.Le Risk Management Group est également chargé de définirles méthodes de calcul qui doivent être appliquées au niveaugroupe, en termes de gestion du risque.La responsabilité d’un Risk Management efficient et le suiviquotidien des risques sont du ressort des entités (suivi des indicateursde risque, contrôle des limites…). Chaque entité estresponsable du suivi de ses activités de marché (y compris pourses filiales), ainsi que du suivi et du reporting à ses autorités detutelle. Le processus est coordonné au niveau du groupe, afind’assurer la cohérence et la qualité du contrôle des risques ausein du groupe.Par la suite, les indicateurs de risque sont consolidés au niveaude chaque ligne d’activité par le centre de compétence risque.Depuis début 2006, la gestion du risque de marché aété organisée par centres de compétences spécialisés (CC). LesCC ont une responsabilité transversale en termes d’analyse,de suivi et de reporting des risques et du résultat de leur ligned’activité au niveau groupe. Finalement, le Risk ManagementGroup consolide les données chiffrées relatives aux risques etaux résultats, par lignes d’activité.• Le comité des procédures et risques de marché, qui est composédes membres du comité de direction du groupe en chargede la ligne d’activité « Trésorerie et marchés financiers » et duRisk Management, des responsables de lignes d’activité, et desresponsables groupe et locaux, se réunit au moins une fois parmois, afin de traiter tous les sujets relatifs aux risques de marché.En outre, le comité de direction du groupe est informépar le Risk Management Group de tout changement dans leprofil de risque, au moins chaque trimestre et plus souvent sinécessaire.• La gestion ALM est centralisée au sein du groupe Dexia.Le champ d’action du comité ALM groupe couvre les domainessuivants :• la supervision et le suivi des risques ALM (taux d’intérêt,change, actions, liquidités) ;• les décisions de gestion pour l’ensemble du groupe, assuranceset fonds de pension inclus.Les risques sur les activités de marchés financiers sont exclusde ce périmètre.Le comité ALM groupe fixe diverses règles permettant dedéfinir, d’évaluer et de limiter les risques ALM pour le groupeDexia. Il émet des recommandations en termes de gestion durisque ALM en lien, notamment avec les attentes du groupe enmatière de taux d’intérêt et décide des investissements à réaliseret des couvertures à mettre en place pour le groupe dans saglobalité. Enfin, il assure la cohérence des cadres réglementairesen matière d’investissement des fonds propres disponiblesdans le groupe.Le comité se réunit tous les mois. Les participants sont lesmembres du comité de direction, les membres des principauxcomités de direction des entités de tête (DBB, DCL et BIL) etleurs directeurs financiers, les directeurs des lignes d’activité,le directeur du Risk Management, le directeur du front ALM,les directeurs des risques de marché et ALM et, comme invitépermanent, le directeur de l’Audit groupe.Le rôle du comité peut se résumer de la manière suivante :• il fixe les règles permettant la définition, l’évaluation et lalimitation des risques ALM au sein du groupe Dexia, il émet desrecommandations sur la gestion ALM, en liaison notammentavec les hypothèses du groupe en matière de taux d’intérêt etde gestion de la liquidité ;• il valide les méthodes retenues pour définir l’évaluation durisque ALM ;• il fixe les limites des positions ALM pour le groupe et leurventilation par entité ;• il examine l’utilisation des limites et l’évolution du résultatALM durant l’année ;• il examine la cohérence des cadres réglementaires en matièred’investissement en capital, disponible dans le groupe ;• il coordonne les risques ALM (fixation des plafonds pour lesindicateurs de risques ALM pour Dexia et par entités représentéesau comité) ;• il définit et gère les indicateurs de liquidité au niveau dugroupe ;• il décide de tous les investissements à réaliser et de toutesles mesures à mettre en œuvre en termes de taux d’intérêt, dechange, d’actions et de liquidité.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 139

RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXLe suivi du risque de marché s’applique à toutes les activités detrading, aux positions en devises quelles qu’elles soient et auxpositions de taux, positions de différentiels sur taux et positionsd’actions dans les portefeuilles bancaires.Les principaux indicateurs de risque dans le groupe sontla Value at Risk (VaR), la sensibilité (exprimée en points debase) et les scénarios de crise. La VaR calculée par Dexiamesure la perte potentielle avec un intervalle de confiancede 99 % pour une période de détention de dix jours. Lesscénarios de crise sont validés sur la base d’un ensemble descénarios prospectifs utilisant diverses variables de marché,afin de prévenir des concentrations de risques inappropriéeset tenant compte de la volatilité des cours, de la profondeurdu marché et de la liquidité. Ces scénarios incluent descontrôles relatifs à l’exposition à des variables de risque demarché individuelles, telles que des taux d’intérêt ou destaux de change et des positions sur des titres d’émetteursindividuels (risques d’émetteur).4.1.2. Risque de taux d’intérêtLe risque de taux d’intérêt est le risque de perte résultant devariation des taux d’intérêt. Il est suivi en premier lieu par lebiais des limites décrites au paragraphe 4.1.1. L’exposition auxmouvements de taux d’intérêts est exprimée pour toutes lespositions sensibles aux taux d’intérêt, qu’elles soient évaluéesà la valeur de marché ou prorata temporis, comme étant lavariation de prix provoquée par un mouvement des taux d’unpoint de base (0,01 %). La sensibilité au risque de taux est l’undes éléments pris en compte dans le calcul de la VaR.Portefeuille bancaireLe risque de taux d’intérêt est inhérent à plusieurs activités dugroupe Dexia et survient du fait de facteurs tels que des différencestemporelles dans les échéances contractuelles et la fixationdu prix des actifs, passifs et instruments financiers.La plus grande partie du risque de taux d’intérêt à court termedes portefeuilles bancaires est isolée dès l’origine de l’opérationet transférée à une unité de gestion opérationnelle, ausein de la ligne d’activité Trésorerie et marchés Financiers (ALMdélégué-CLM) où elle est gérée à l’intérieur des limites de risquesde marché (VAR et sensibilité) décrites au paragraphe4.1.1. Le risque de taux d’intérêt à long terme est géré par ledépartement gestion actifs/passifs (ALM). À l’intérieur du cadreréglementaire de Dexia, les risques ALM sont principalementencadrés par :• une limite de sensibilité de la valeur nette des actifs, qui permetla valorisation de l’impact sur la « valeur » du centre deprofit ALM d’une variation de taux d’intérêt de 100 points debase. Cette limite a été fixée en accord avec le pilier 2 de Bâle II« Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire » ;• une limite spécifique en valeur +/-1 % pour les produits deconvexité négative gérés sur le périmètre ALM long terme(swaptions, CMO floaters, MBS DKK…) ;• une VaR (horizon dix jours, intervalle de confiance 99 %) estreportée systématiquement au comité ALM groupe.Le risque sur la marge commerciale contenu dans les produitsdestinés aux particuliers reste dans les unités commercialesd’origine où il fait l’objet d’une analyse et d’un suivi spécifiques.De nombreux produits destinés à la clientèle des particuliersn’ont pas de date d’échéance contractuelle ou ne sontpas directement liés à un taux de marché. Leurs risques de tauxsont mis en commun via des portefeuilles « miroirs » – portefeuillesd’opérations tournantes conclues entre les unitésd’activité d’origine et la ligne d’activité Trésorerie et marchésfinanciers ou le département ALM, à des taux de marché destinésà estimer leur flux de trésorerie moyen et leur maturité.La structure et les paramètres de réplication des portefeuillessont fixés sur la base d’une observation à long terme du marchéet du comportement clientèle et sont revus de manièrepériodique.Dexia modélise le comportement potentiel des clients surdes produits spécifiques tels que les prêts hypothécaires, lescomptes d’épargne et les comptes à vue (par exemple, modèlesrationnels de paiements anticipés ou de retraits plus rapidesque prévus…).La position de taux d’intérêt est ensuite gérée par le comitéALM sur la base des données provenant du modèle qui mêleévaluations statistiques et analyse de scénarios…Le risque comportemental est reporté à travers des mesures desensibilité et de convexité dans le reporting envoyé par le RiskManagement aux membres du comité ALM groupe.4.1.3. Risque de changeLe risque de change est le risque de perte résultant de variationsdans les taux de change.Portefeuille de négociationDexia est un acteur important sur le marché des devises et estexposé au risque de change sur ses activités de transactions,essentiellement au sein de l’unité MET (Market Engineeringand Trading) de la ligne d’activité Trésorerie et marchés Financiers.Ces expositions sont soumises à la VaR, à des scénarios decrise ainsi qu’à des limites de concentration telles que décritesau paragraphe 4.1.1.Portefeuille bancaireLa devise de consolidation de Dexia est l’euro mais ses actifs,passifs, produits et charges sont libellés en de nombreusesdevises avec des montants significatifs en USD. Les produitset charges sont convertis à chaque clôture en euro, en réduisantla volatilité dans les profits de Dexia émanant des tauxde change. Dexia couvre de manière proactive les risquesliés à des profits ou des pertes sur des opérations en devisessignificatives (il s’agit principalement d’opérations en USD)conformément aux instructions du comité de direction deDexia.4.1.4. Risque sur actionsLe risque sur actions est le risque de perte résultant de variationdes indices et des actions individuelles. L’unité MET dela ligne d’activité Trésorerie et marchés financiers est unacteur majeur sur les marchés des actions et est exposée aurisque sur actions sur ces activités.En outre, les portefeuilles ALM des unités bancaires et d’assurancecontiennent des portefeuilles AFS.Toutes ces expositions sont soumises à la VaR, aux scénariosde crise et aux limites de concentration telles que décritesau paragraphe 4.1.1.4.1.5. Risque de différentiel de tauxd’intérêtLe risque de différentiel est le risque de perte résultant deschangements dans le niveau d’actifs à revenus fixes provenantde modifications dans les différentiels de crédit quine découlent pas de changements de rating ou de défauts(risque de crédit). Il s’agit par exemple du risque que le dif-140 // Dexia / Rapport annuel 2007

férentiel de taux sur une obligation change sans aucunemodification de son rating ou de son profil de crédit.Les unités « Fixed income » et dans une moindre mesure,MET et Group Treasury au sein de la ligne d’activité Trésorerieet marchés financiers sont soumises au risque de différentiel,à la fois au niveau du portefeuille bancaire et duportefeuille de négociation.Les expositions au niveau du portefeuille de négociation sonttoutes soumises à la VaR, aux limites de crise et de concentrationtelles que décrites au 4.1.1. tandis que pour les expositionsau niveau du portefeuille bancaire, des mesures deVaR et de sensibilité sont instaurées, mais des contraintesdoivent être fixées en fonction de l’appétit au risque.4.2. RISQUE DE CRÉDITLe risque de crédit représente la perte que Dexia encourrait siun client ou une contrepartie venait à ne plus être en mesurede remplir ses obligations contractuelles. Il est inhérent auxproduits bancaires traditionnels : prêts, lignes de crédit etautres passifs éventuels comme les lettres de crédit, et pour lesproduits vendus – contrats dérivés comme les FRA, les swapset les options, ainsi que conventions de prêt et emprunt detitres.Des variations de valeur de marché d’actifs négociables (titreset autres obligations négociables détenues à des fins de négociation)résultant de changements dans la qualité des créditsou d’obligations individuelles sont considérées comme desrisques de marché. Ceci est expliqué au paragraphe 4.1.1 cidessus.Afin d’assurer une approche commune et cohérente,avec des contrôles et des vérifications, toutes les entités quisont exposées de manière significative aux risques de créditsont dotées de fonctions indépendantes de contrôle de cesrisques. Elles sont en charge de la définition de la notationinterne (rating) des contreparties et de l’évaluation du risquede crédit. L’autorité en matière de risque de crédit, chargéenotamment de la constitution des dotations et des provisionspour dépréciation sur les créances est exercée en dernier ressortpar les comités de crédit au niveau groupe.Dexia gère et contrôle les concentrations de risques de crédità tous les niveaux, en particulier au niveau des contrepartiesindividuelles et des groupes ainsi que pour un secteur d’activitéou un pays donné. Dexia a fixé des limites en termes d’expositionau risque de crédit, à la fois pour les contrepartiesindividuelles et pour les groupes. Pour les produits bancaires,l’exposition est représentée par la valeur faciale.Pour tous les produits négociés, l’exposition au risque de créditest mesurée à des fins de contrôle interne des risques, nonseulement sur la base du coût de replacement des contratsmais également sur les probables variations futures de cettevaleur (sur la base d’un coefficient par type de produit et paréchéance) et des limites de crédit sont appliquées sur cettebase. Les opérations de prêts/d’emprunts de titres sont représentéesau bilan par la valeur des garanties données auxcontreparties ou reçues de ces dernières tandis que les opérationsde cession-rétrocession sont mesurées par leur valeurd’engagement future. Dexia a recours de manière importanteaux dérivés de crédit pour couvrir le risque de crédit des portefeuillesbancaires et de négociation.Dexia fait usage autant que possible des conventions cadrede compensation en ce qui concerne ses dérivés de gré àgré détenus à des fins de négociation, conformément auxpratiques du marché, et est également partie contractante àdes conventions bilatérales avec d’autres acteurs du marché.Des concentrations de risques de crédit existent lorsque desclients sont engagés sur des activités similaires ou sont situésdans la même zone géographique ou encore présentent descaractéristiques économiques comparables, de telle sorte queleur capacité à assumer pleinement leurs obligations contractuellespuisse être affectée de façon similaire par des changementsde conditions politiques, économiques ou autres. Desscénarios de crise sont ainsi appliqués pour mesurer l’impactde variations sur le taux de faillite et la valeur des actifs, entenant compte de la concentration des risques dans chaqueportefeuille.Dexia déprécie une créance lorsque sa valeur comptableexcède la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie attendus– les paiements d’intérêts sur un prêt et les échéances deremboursement du capital ou autres sommes dues, par exemplesur une garantie et incluant le cas échéant la liquidationde celle-ci. Les prêts sont classés comme non sains lorsque lepaiement du capital, des intérêts et autres commissions présententun retard supérieur à 90 jours ou quand des procéduresde recouvrement ont commencé à être intentées ou quedes créances ont été restructurées. La survenance de pertessur des prêts est irrégulière tant dans le temps que dans lemontant, et les pertes qui se matérialisent se rapportent souventà des opérations conclues dans les exercices antérieurs.Afin de comptabiliser un risque de crédit moyen sur la périodeet pour encourager une tarification ajustée au niveau du risque,Dexia utilise le concept de « pertes attendues » à desfins de gestion. La perte attendue est évaluée sur une basestatistique afin de refléter les coûts annuels moyens sur despositions qui viennent à être dépréciées et est une fonction dela probabilité de défaut (donnée par la notation de la contrepartie),de l’exposition actuelle et future sur cette contrepartieet du niveau de perte en cas de défaut.Pour des règles et méthodes comptables détaillées en matièrede comptabilisation de dépréciation sur actifs financiers oud’évaluation des pertes, il convient de se référer au paragraphe« 1.8. Dépréciation des actifs financiers ».4.3. RISQUE DE LIQUIDITÉLe risque de liquidité consiste pour la banque à ne pouvoirfaire face à ses engagements présents et futurs de paiement,ou à ne pouvoir le faire à temps (risque de solvabilité ou derefinancement).L’approche de Dexia en matière de gestion de liquidité est des’assurer, dans la mesure du possible, d’avoir suffisammentde liquidités pour faire face à ses passifs à leur échéance,sans compromettre sa capacité de répondre rapidement auxopportunités stratégiques du marché.Dexia a adopté une politique raisonnable et prudente enmatière de gestion des liquidités.L’équilibre entre les ressources et leur affectation fait l’objetd’une gestion minutieuse. En pratique, deux domaines retiennentparticulièrement l’attention :• l’adéquation des nouveaux crédits prévus (en échéance eten montant) avec les ressources disponibles ;• la nécessité d’assurer les besoins de liquidité du groupe, ycompris en cas de crise.Le premier point est traité dans le processus annuel de planification.Chaque année, les prévisions d’octroi de nouveauxRAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 141

N° Scénario DescriptionRating Dexia long termeConditions de marché1 Courant Inchangé Normal2 Systémique Inchangé Crise systémique3 Baisse - 3 rangs Normal4 Baisse + - 3 rangs Crise systémiqueRAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXcrédits sont comparées à la capacité de financement. L’objectifconsiste à garder un profil de risque de liquidité acceptablepour le groupe. De plus, le groupe a décidé d’améliorer sesconventions de comptabilité analytique afin de mieux refléterle coût de financement des opérations générées par lesmétiers, selon qu’elles nécessitent un financement ou qu’ellesy contribuent. Le but de ce type de « marché interne » deliquidité est de donner les impulsions correctes aux métierspour assurer une adéquation naturelle entre la capacité d’octroides crédits et celle de financement.Le deuxième point est traité à l’aide de divers scénarios decrise assignés au profil de liquidité de Dexia. Ceux-ci se traduisentpar un ensemble de limites et de ratios. Ils doiventpermettre à Dexia, grâce à sa réserve de liquidité (essentiellementle portefeuille de credit spread), de faire face pendantplusieurs mois à une pénurie de fonds et à une pression sur lesdépôts, tout en maintenant son activité d’octroi de crédits.Les prévisions de besoins de liquidité font l’objet de procédureset sont testées de manière régulière.En 2007, Dexia a revu le cadre de sa gestion du risque de liquiditéen présentant ses besoins de liquidité de manière aussiréaliste que possible ; en tenant compte à la fois des besoinsactuels de liquidité au bilan et au hors bilan ainsi que ceuxengendrés par les transactions futures planifiées. En outre, cenouveau cadre mesure les besoins de liquidité de Dexia selonune série de scénarios de crises sévères, incluant à la fois desrisques spécifiques à la banque et au marché.Dexia a fixé des limites supérieures à un horizon de trois anspour le ratio entre ses réserves futures de liquidités disponibleset ses besoins de refinancement. Dexia a également fixé deslimites absolues quant à ses besoins futurs de liquidité, surla base d’une activité normale ; Dexia remet en question demanière systématique son plan financier, selon une perspectivede liquidité. Ce cadre est en adéquation avec les dernièresrecommandations réglementaires et les bonnes pratiques.Dexia gère son risque de liquidité en diversifiant ses sources derefinancement. Elle a accès à un large choix de marchés pourson refinancement :• dépôts des particuliers (principalement en Belgique, auLuxembourg et en Turquie) ;• marchés des capitaux au travers des obligations triple A couvertes(« Obligations foncières » ou « Pfandbriefe ») ou desobligations double A ;• dépôts des banques centrales, CP/CD (Commercial Papers/Certificats de dépôt), dépôts de clients non bancaires etdépôts interbancaires ;• repos et ECB tenders.Dexia a mis en œuvre des ratios internes très restrictifs : legroupe peut compter sur un refinancement sécurisé pourrégler toutes ses positions de liquidité et il est complètementindépendant des marchés non sécurisés.Le passage d’une approche entité à une approche groupe,mis en place à partir de janvier 2007, doit être égalementsouligné. Il a grandement contribué à une gestion globale etefficace du risque de liquidité et, en particulier, a permis decontenir l’impact de la crise récente. Quoique les positionsde liquidité restent au niveau des entités où elles ont étécréées, notre trésorerie et notre ligne d’activité liquidité assurentqu’une stratégie commune est mise en œuvre au sein dugroupe. Une pratique quotidienne d’échanges de trésorerie etde collatéraux entre les entités au sein du groupe a supprimétous les goulots d’étranglement pouvant exister précédemment.Une telle approche au niveau du groupe a prouvé sonefficacité pour garantir une gestion efficiente et sûre du risquede liquidité.La solidité du cadre retenu par Dexia en matière de gestiondu risque de liquidité a été sérieusement mise à l’épreuvependant la crise financière de 2007. Les résultats de ce testse sont avérés très satisfaisants : en conclusion, l’approcheconservatrice de Dexia dans sa gestion du risque de liquiditéa permis au groupe de surmonter la crise sans dommage. Enoutre, cette position forte en matière de liquidité a permis augroupe de tirer profit de la crise tout en renforçant sa positioncommerciale et ses revenus.4.4. ADÉQUATION DES FONDS PROPRESL’adéquation des fonds propres du groupe Dexia est gérée enutilisant notamment les règles et ratios établis par le comité deBâle sur la supervision bancaire (règles et ratios BRI). Les ratiosde la Banque des règlements internationaux (BRI) rapportentle montant du capital éligible (en global et Tier 1) au total desactifs pondérés. Dexia surveille et effectue un reporting selonles règles de la BRI. La Commission bancaire, financière et desassurances (CBFA) demande à Dexia de lui remettre le calculdes fonds propres nécessaires à la réalisation de son activitésuivant la réglementation prudentielle bancaire d’une part,et suivant la réglementation prudentielle des conglomératsd’autre part.Dexia a respecté l’ensemble de ses exigences réglementairesen matière de fonds propres pour toutes les périodes depublication.Fonds propres éligibles selon la BRILes fonds propres éligibles selon la BRI se décomposent en :• Fonds propres de base (Tier 1 capital) qui comprennentle capital social, les primes, le report à nouveau incluant lesprofits de l’exercice, les titres hybrides, les écarts de conversionet les intérêts minoritaires diminués des immobilisationsincorporelles, des dividendes courus, des actions propres etdu goodwill ;• Fonds propres complémentaires (Tier 2 capital) qui incluentla part éligible des dettes subordonnées à long terme, diminuéedes dettes subordonnées et des actions d’institutionsfinancières. Les fonds propres de base doivent atteindre 4 %et les fonds propres éligibles totaux doivent représenter aumoins 8 % du total des actifs pondérés.142 // Dexia / Rapport annuel 2007

Actifs pondérés selon la BRITrois éléments constituent les actifs pondérés : le risque decrédit, les autres actifs et les risques de marché, dont chacunest décrit ci-après. La composante de risque de crédit englobeles créances au bilan et le hors bilan, évaluées selon les formulesréglementaires données ci-dessous et pondérées en fonctiondu type de contrepartie et de garantie à 0 %, 20 %, 50 %ou 100 %. Les créances les moins risquées telles que celles surdes gouvernements de pays de l’OCDE et celles garanties pardes espèces sont pondérées à 0 %, ce qui signifie qu’aucuneconsommation de fonds propres n’est nécessaire, tandis queles créances supposées plus risquées, créances non garantiessur des entreprises ou des clients privés sont pondérées à100 %, ce qui signifie 8 % de consommation de fonds propres.Les titres non détenus à des fins de négociation sontinclus dans les créances, sur la base de la position longueexprimée en termes nets par émetteur, ce qui comprend tantles détentions de titres que les positions découlant d’autrestransactions, telles des options.Les créances découlant des opérations en instruments dérivésincluent non seulement la valeur positive de remplacementactuelle mais aussi un montant « add-on » représentant lerisque futur probable.Des fonds propres sont requis pour couvrir le risque de marchéprovenant de toutes les positions de trading liées à des sousjacentstaux, change et actions et incluant les risques sur desactions individuelles et les instruments de dettes tels que lesobligations.La position de risque de Dexia est calculée à l’aide d’un modèleVaR approuvé par la CBFA et d’où est déduite l’exigence defonds propres. Contrairement aux calculs utilisés pour déterminerle risque de crédit, ceci détermine directement les fondspropres requis au lieu du montant d’actifs pondérés. En vuede déterminer le ratio global de fonds propres, les fonds propresrequis pour le risque de marché sont convertis en unéquivalent actif pondéré. L’exigence de fonds propres étantde 8 % du montant des actifs pondérés pour le risque de crédit,les fonds propres requis pour le risque de marché sontmultipliés par 12,5.Depuis le 1 er janvier 2005, Dexia publie ses états financiersselon les normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne.La CBFA a demandé de calculer le ratio sur la basedes montants IFRS, avec les principaux ajustements suivantspour Dexia :• les réserves AFS sur obligations et les réserves de Cash FlowHedge ne sont pas incluses dans les fonds propres ;• les réserves AFS sur actions sont incluses aux fonds proprescomplémentaires si elles sont positives (limitées à 90 %) oudéduites des fonds propres de base, si elles sont négatives ;• certains ajustements IFRS sur les dettes subordonnées, lesintérêts minoritaires et les dettes doivent être repris pourrefléter les caractéristiques d’absorption de perte de cesinstruments ;• d’autres éléments (Entités ad hoc, impôts différés…) sontégalement ajustés en fonction des exigences de la CBFA.De plus, depuis le 1 er janvier 2007, en application de la directiveCRD (Capital Requirement Directive), la CBFA a adaptéla déclinaison du calcul des fonds propres prudentiels. Leprincipal élément pouvant impacter Dexia est le fait que leséléments actuellement déduits du capital réglementaire total(valeur de mise en équivalence d’établissements financiers,participations qualifiées dans des établissements financiers ouencore créances subordonnées émises par de tels établissements)sont déduits pour 50 % du Tier 1 capital et pour 50 %du capital réglementaire total. Pour ces éléments relatifs auxentreprises d’assurances, la nouvelle règle de déduction nes’appliquera qu’à partir de janvier 2013.Toutefois, en matière de publication de ratio de solvabilité,Dexia utilise la flexibilité autorisée par la directive et la CBFAdans la mesure où les obligations de publicité (pilier III) nes’appliquent que lorsque l’établissement commence à utiliserles nouvelles méthodes de calcul des exigences (Bâle II). Dèslors, pour assurer une continuité par rapport au passé, Dexiautilise cette possibilité en 2007 et continue à publier ses ratiossur la base de l’ancienne règle qui prévoit de déduire les participationsdu total des fonds propres réglementaires totaux.À partir du 1 er janvier 2008, Dexia calculera ses exigences enfonds propres suivant la réglementation Bâle II et les fondspropres prudentiels seront calculés en conséquence.Concernant les modèles internes de risque de marché sur lesportefeuilles de négociation : en termes de modèles internespour le risque de marché sur le portefeuille de négociation, legroupe Dexia utilise son modèle de VaR interne pour le calculdes exigences de fonds propres réglementaires. Ceci s’appliqueau risque général de taux d’intérêt et à l’exposition aurisque de change dans le périmètre de négociation de DexiaBanque Belgique et Dexia Banque Internationale à Luxembourg.À la fin de 2007, Dexia a reçu l’autorisation d’étendrece modèle au périmètre de Dexia Crédit Local pour l’applicationaux chiffres au 31 décembre 2007. Une autre demanded’approbation d’un modèle interne (pour le risque d’actions etle risque de taux d’intérêt spécifique) a été introduite auprèsdes commissions bancaires nationales.Comme mentionné précédemment, Dexia a adopté la méthodologied’évaluation de la VaR (Value at Risk), comme l’un desprincipaux indicateurs de marché.Les principales caractéristiques des modèles de calculs de la VaRutilisés pour chaque sous-portefeuille sont les suivantes :• la méthode paramétrique est mise en œuvre pour le calculde la VaR sur les risques généraux de taux d’intérêt (à l’exclusiondu risque Vega) et sur le risque de change (à l’exclusiondes portefeuilles de dérivés de change). Cette méthodologieconsiste dans des calculs de variance et de corrélation pourtous les facteurs de risque et le cadre méthodologique estprincipalement basé sur la méthode RiskMetrics. La principalehypothèse est que les retours suivent une loi normalede distribution. Dexia calcule un delta normal pour la VaR etutilise également des paramètres delta gamma de VaR pourles actifs dont la convexité est importante et doit être priseen compte ;• la méthodologie historique de la VaR est utilisée pour lesdérivés de change et de taux sur le Vega, pour le risque suractions et pour le risque de taux d’intérêt spécifique (risquede différentiel de taux). Cette méthodologie consiste dans ladistribution de séries statistiques historiques dans le tempsd’un portefeuille actuel. La loi normale de distribution n’estpas utilisée ;• le risque général et spécifique sur actions est couvert par laVaR historique avec évaluation complète ;• le risque de différentiel de taux est couvert par la VaR historiqueutilisant des sensibilités. Les deux mesures sont fondéessur l’utilisation de 250 scénarios.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 143

2. CHANGEMENTS SIGNIFICATIFS DANS LE PÉRIMÈTREDE CONSOLIDATION ET LISTE DES PRINCIPALES FILIALESET ENTREPRISES ASSOCIÉES DU GROUPE DEXIARAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUX2.1. CHANGEMENTS SIGNIFICATIFSDANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATIONPAR RAPPORT À 2006Au 30 juin 2007, Dexia Banque Privée France et Belstar AssurancesSA quittent le périmètre du groupe à la suite de lafinalisation de leur vente. Deniz Hayat Sigorta AS, compagnied’assurances turque, est consolidée à partir du 1 er avril 2007.Dexia LdG Banque SA, une filiale à 100 % de Dexia BIL, estconsolidée par intégration globale depuis le 1 er juillet 2007.Dexia LdG Banque SA a pour activité principale le refinancementd’actifs générés par le métier de financement du secteurpublic du groupe Dexia dans les pays de l’OCDE et de l’Espaceéconomique européen, via l’émission d’obligations couvertes.La société Fidexis, entreprise de crédit à la consommation, aété vendue au 4 e trimestre 2007.2.2. PRINCIPALES FILIALES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES DU GROUPE DEXIA (1)Dénomination Siège Fraction du Méthode de Activitécapital détenu consolidation(en %)PARTICIPATIONS DIRECTES DE DEXIA SAAssociated Dexia 23, Atrium Business Park 100 globale InformatiqueTechnology Services SA (ADTS) z.a. Bourmicht L-8070 BertrangeDexia Employee Avenue Livingstone 6 100 globale Ingénierie financièreBenefits SAB-1000 BruxellesDexia Funding 180, rue des Aubépines 100 globale FundingLuxembourg SAL-1145 LuxembourgDexia Habitat SA 1, passerelle des Reflets 100 globale Société d’investissementTour Dexia la Défense 2F-92913 La Défense Cedex (Paris)Dexia Management Shackleton House 100 globale AutreServices Ltd4 Battle Bridge LaneUK-London SE1 2RBDexia Nederland Holding NV Piet Heinkade 55 100 globale Société d’investissementNL - 1019 GM AmsterdamDexia Participations Place Rogier 11 100 globale Société d’investissementBelgique SAB-1210 BruxellesDexia Participations 69, route d’Esch 100 globale Société d’investissementLuxembourg SAL-2953 LuxembourgGroup DenizBank AS Büyükdere Cad. No : 106 99,81 globale Établissement de créditT-34394 Esentepe/IstanbulGroup Dexia Bank Piet Heinkade 55 100 globale Établissement de créditNederland NVNL-1019 GM AmsterdamPRINCIPALES FILIALES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES DU SOUS-GROUPE DEXIA BANQUE BELGIQUE SAArtesia Mortgage 1180 NW Maple Street suite 202 100 globale Autre professionnelCapital Corporation Issaquah WA 98027 – USA du secteur financierCrédit du Nord SA 59, boulevard Haussmann 10 mise en Établissement de créditF-75008 Paris équivalenceDexia Banque Belgique SA Boulevard Pachéco 44 100 globale Établissement de créditB-1000 BruxellesDexia Crédits Logement SA Boulevard Pachéco 44 100 globale Crédit hypothécaireB-1000 BruxellesDexia Épargne Pension 76, rue de la victoire 100 globale Entreprise d’assuranceF-75009 Paris multibrancheDexia Financial Products inc. 1209 Orange Street Wilmington 100 globale Autre professionnelNew Castledu secteur financier19801 Delaware – USADexia Funding Netherlands NV Atrium 7th floor 100 globale FinancementStrawinskylaan 3105NL-1077 ZX Amsterdam(1) Liste complète disponible sur demande.144 // Dexia / Rapport annuel 2007

Dénomination Siège Fraction du Méthode de Activitécapital détenu consolidationDexia Insurance Belgium SA Avenue Livingstone 6 99,63 globale Entreprise d’assuranceB-1000 Bruxelles multibrancheDexia Insurance Belgium Rue Joseph II 96 100 globale Autre professionnelInvest SA B-1000 Bruxelles du secteur financierDexia Investment Company Boulevard Pachéco 44 100 globale Société d’investissementB-1000 BruxellesDexia Investments Ireland SA 6 George’s Dock 100 globale FinancementIRL-IFSC Dublin 1Dexia Lease Services SA Place Rogier 11 100 globale Société de leasingB-1210 BruxellesDexia Life and Pensions SA 2, rue Nicolas Bové 100 globale Entreprise d’assuranceL-1253 Luxembourg multibrancheDIS Finance SA 2, rue Nicolas Bové 100 globale Financement par prisesL-1253 Luxembourg de participationParfipar SA 180, rue des Aubépines 100 globale Établissement de créditL-1145 LuxembourgPRINCIPALES FILIALES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES DU SOUS-GROUPE DEXIA BANQUE INTERNATIONALE À LUXEMBOURG SADexia Asset Management 136, route d’Arlon 100 globale Gestion d’actifsLuxembourg SA (1)L-1150 LuxembourgDexia Banque Internationale 69, route d’Esch 99,93 globale Établissement de crédità LuxembourgL-2953 LuxembourgDexia LdG Banque SA 69, route d’Esch 100 globale Établissement de créditL-2953 LuxembourgRBC Dexia Investor 14, rue Porte de France 50 proportionnelle Services aux investisseursServices Bank SA L-4360 Esch-sur-Alzette institutionnelsRBC Dexia Investor 77 Queen Victoria Street 50 proportionnelle Services aux investisseursServices Ltd UK-London EC4N 4AY institutionnelsRBC Dexia Investor King Street West 77 50 proportionnelle Services aux investisseursServices Trust Ltd 35th floor Royal Trust Tower institutionnelsToronto ON Canada M5W-1P9PRINCIPALES FILIALES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES DU SOUS-GROUPE DEXIA CRÉDIT LOCAL SACrédit du Nord SA 59, boulevard Haussmann 10 mise en Établissement de créditF-75008 Paris équivalenceDexia CLF Banque 1, passerelle des Reflets 80 globale Établissement de créditTour Dexia la Défense 2F-92913 La Défense Cedex (Paris)Dexia Crediop Spa Via Venti Settembre 30 70 globale Établissement de créditI-00187 RomaDexia Crédit Local SA 1, passerelle des Reflets 100 globale Établissement de créditTour Dexia la Défense 2F-92913 La Défense Cedex (Paris)Dexia Delaware LLC 15 East North Street 100 globale FinancementDelaware 199119901 Dover – USADexia Holding inc. 31 West 52nd street 100 globale Société d’investissementNew York NY 10019 – USADexia Kommunalbank Charlottenstrasse 82 100 globale Établissement de créditDeutschland AGD-10969 BerlinDexia Kommunalkredit Türkenstrasse 9 50,84 globale Financement parBank AG A-1092 Wien prise de participationsDexia Municipal Agency SA 1, passerelle des Reflets 100 globale Établissement de créditTour Dexia la Défense 2F-92913 La Défense Cedex (Paris)Dexia Sabadell SA Paseo de las 12 Estrellas 4 60 globale Établissement de créditCampo de las NacionesE-28042 MadridDexia Sofaxis F-18020 Bourges Cedex 100 globale Autres activités de serviceFinancial Security Assurance 31 West 52nd street 99,1 globale Société d’investissementHolding LtdNew York NY 10019 – USAKommunalkredit Austria AG Türkenstrasse 9 49 mise en Établissement de créditA-1092 Wien équivalenceSISL SA 69, route d’Esch 100 globale Société d’investissementL-2953 Luxembourg(1) 49 % détenus par Dexia Banque Belgique, 51 % détenus par Dexia BIL.Dexia / Rapport annuel 2007 // 145RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUX

3. ANALYSE PAR MÉTIERS ET RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUEANALYSE Services financiers Services Gestion Trésorerie Non alloué – DexiaPAR MÉTIERS au secteur public, financiers d’actifs, et marchés Centralfinancement de projets aux assurances et financiers Assetset rehaussement particuliers services aux(en millions d’EUR) de crédit investisseurs (1)RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXAU 31 DÉCEMBRE 2006Produit net 2 566 2 458 1 110 563 308 7 005dont résultat net des entreprises associées 20 60 3 0 19 102Résultat net avant impôts 1 701 799 580 387 (60) 3 407ActifsSous-total actifs (2) 247 332 35 383 20 809 199 918 7 142 510 584dont investissementsdans des entreprises associées 270 528 21 0 7 826DettesSous-total dettes (3) 149 799 58 779 22 250 248 484 1 935 481 247Autre information sectorielleInvestissements 0 0 0 0 (272) (272)Amortissements sur immobilisationsincorporelles et corporelles 0 0 0 0 (252) (252)Dépréciations (4) (52) (31) 32 20 (8) (39)Autres charges sans contrepartie de trésorerie (5) (15) (35) (5) (4) (8) (67)Les chiffres 2006 n’ont pas été retraités, ni pour les transferts entre « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et« Actifs financiers désignés à la juste valeur », ni pour ceux entre « Passifs financiers désignés à la juste valeur par le résultat » et« Dettes envers la clientèle ».ANALYSE Services financiers Services Gestion Trésorerie Non alloué – DexiaPAR MÉTIERS au secteur public, financiers d’actifs et marchés Centralfinancement de projets aux et services financiers Assetset rehaussement particuliersaux(en millions d’EUR) de crédit investisseurs (1)AU 31 DÉCEMBRE 2007Produit net 2 374 2 855 711 486 470 6 896dont résultat net d’entreprises associées 24 65 0 0 19 108Résultat net avant impôts 1 356 884 267 266 119 2 892ActifsSous-total actifs (2) 279 809 57 524 8 923 196 100 5 946 548 302dont investissements dansdes entreprises associées 275 578 0 0 8 861DettesSous-total dettes (3) 176 948 81 746 10 089 254 201 1 461 524 445Autre information sectorielleInvestissements (123) 0 (280) (403)Amortissements sur immobilisationsincorporelles et corporelles (10) (44) (2) (228) (284)Dépréciations (4) (69) (64) (2) (2) (6) (143)Autres charges sans contrepartie de trésorerie (5) (8) (7) (5) (3) (33) (56)(1) Depuis le 1 er janvier 2007, le secteur d’activité assurances – qui était en charge de la production des produits d’assurance tandisque d’autres lignes d’activité les distribuaient – n’existe plus et est alloué aux lignes d’activités concernées par les opérations réalisées.Ainsi, 100 % des résultats de l’activité d’assurance sont réaffectés à la gestion de projets, au rehaussement de crédit et aux servicesfinanciers aux particuliers. La comparaison entre décembre 2006 et décembre 2007 n’est donc pas pertinente.(2) Composé de « Prêts et créances sur établissements de crédit », « Prêts et créances sur la clientèle », « Prêts et titres détenus à des fins de transaction »,« Prêts et titres disponibles à la vente », « Investissements dans des entreprises associées », « Autres actifs spécifiques aux compagnies d’assurance ».(3) Composé de « Dettes envers les établissements de crédit », « Dettes envers la clientèle », « dettes représentées par un titre », « Provisions techniquesdes sociétés d’assurance ».(4) Composé de « Dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles », « Dépréciations sur titres » et « Dépréciations de prêts et provisions pourengagements de crédit et dépréciation d’écarts d’acquisition ».(5) Y compris les coûts, liés à l’application de IFRS2, les dotations nettes aux provisions pour restructuration, les dotations nettes aux provisions liées à l’applicationde l’IAS 19, les moins-values de réévaluation sur échange d’actifs.146 // Dexia / Rapport annuel 2007

Les relations entre les lignes de produits et plus particulièremententre les lignes de produits commerciales, les marchésfinanciers et les centres de production et de service font l’objetde rétrocessions et ou de transferts analytiques, établis selonles conditions de marché. Le résultat de chaque ligne deproduits inclut également :• les rétributions de la marge commerciale de transformation,en ce compris les coûts de la gestion de cette transformation etles fonds propres alloués à cette activité sur la base de l’encoursà moyen et à long terme ;• l’intérêt sur le capital économique : le capital économique estalloué aux lignes de produits commerciales pour des besoinsinternes et le retour sur le capital économique est utilisé pourmesurer la performance de chaque ligne commerciale ;• le coût du financement.Les immobilisations corporelles et incorporelles sont allouéesau segment « Non alloué - Central Assets » sauf si elles sontdirectement gérées par une ligne de produits commerciale oufinancière.RÉPARTITION Eurozone (1) Reste de États Unis Autres Transactions entre DexiaGÉOGRAPHIQUE l’Europe pays zones(en millions d’EUR)(2)géographiquesAU 31 DÉCEMBRE 2006Résultat net avant impôts 2 565 102 595 145 3 407Total du bilan 531 165 12 701 58 186 19 288 (54 597) 566 743Investissements (248) (2) (3) (19) (272)AU 31 DÉCEMBRE 2007Résultat net avant impôts 2 252 146 174 320 2 892Total du bilan 554 508 15 548 69 657 34 971 (70 120) 604 564Investissements (350) (3) (4) (46) (403)(1) Pays utilisant l’euro.(2) Y compris la Turquie.La zone géographique est déterminée par le pays de la société qui a conclu la transaction et non pas par le pays de la contrepartiede la transaction.4. ÉLÉMENTS SIGNIFICATIFSREPRIS DANS LE COMPTEDE RÉSULTATSLes montants détaillés concernent des opérations significativeset inhabituelles et pas seulement des transactions portant surdes montants importants.Ils ne comprennent donc ni les résultats de la vente de titres, niles provisions y relatives ou sur des clients.La décision de liquider Dexia Financière, propriétaire de DexiaBank Nederland (DBnl) jusqu’en mai 2005, permet d’enregistrerun crédit d’impôt de EUR 67 millions au 1 er trimestre 2007.À la suite à cette liquidation, toutes les réductions de valeurenregistrées sur cette société par le passé par Dexia BanqueBelgique deviennent fiscalement déductibles.À la suite de la vente de Belstar Assurances SA et de DexiaBanque Privée France, des résultats nets respectivement deEUR 53 millions et de EUR 52,6 millions ont été enregistrés. Unbénéfice additionnel de EUR 7,6 millions a été enregistré à lasuite de la vente de Banque Artesia Nederland.Un accord signé avec l’administration fiscale néerlandaise a permisà DBnl d’enregistrer un crédit d’impôt de EUR 58 millions.En raison de la crise du subprime aux États-Unis, suivie par unecrise de liquidité mondiale, le revenu net a souffert d’une évaluationà la juste valeur de certains instruments financiers parle compte de résultats. Plus précisément, l’évaluation des CDSde FSA à la valeur de marché a entraîné un montant négatifde EUR 131 millions au 4 e trimestre 2007 (EUR 297 millionsau 31 décembre 2007). Cela est dû principalement à un élargissementde la marge de crédit due à la liquidité plutôt qu’àune détérioration du crédit. Étant donné l’excellente qualitédes instruments financiers, Dexia prévoit que ces valorisationsnégatives s’inverseront avec le temps.Tous les éléments non liés aux activités opérationnelles sontsignalés à la page 80.5. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURSÀ LA CLÔTUREEn février 2008, Dexia a décidé de contribuer pourUSD 500 millions (EUR 340 millions) à l’augmentation de capitalde Financial Security Assurance Holdings Ltd, le holding quifait office d’assureur monoligne d’obligations pour FinancialSecurity Assurance Inc. (FSA).Ces ressources augmenteront la capacité de FSA à tirer partid’opportunités croissantes et apparues récemment sur lesmarchés du financement des municipalités américaines et desinfrastructures publiques.La crise financière a créé un nouvel environnement entraînantde nouvelles opportunités mais aussi une volatilité continue élévée.Une augmentation de la marge de crédit pourrait avoir unimpact négatif sur la valeur de marché dans le cadre des activitésde négociation ainsi que sur les CDS de FSA et provoquerune diminution des réserves obligataires d’AFS. Cette influencenégative s’inversera à l’avenir sauf pour les réductions de valeurqui devraient toutefois être limitées en raison de l’excellentequalité des actifs.Un dividende brut de EUR 0,91 par action sera proposé lors del’assemblée générale des actionnaires du 14 mai 2008.La date de paiement du dividende est le 22 mai 2008.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 147

RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUX6. LITIGES6.1. DEXIA BANK NEDERLAND6.1.1. ContexteLes difficultés liées aux activités de leasing d’actions de l’ancienneBanque Labouchere (devenue Dexia Bank Nederland NV,ci-après dénommée DBnl) sont apparues lors de la chute rapideet prononcée de la Bourse d’Amsterdam à la fin de 2001. Lavaleur des titres utilisés pour garantir les emprunts octroyés parDBnl s’est avérée insuffisante pour de nombreux contrats, cequi a entraîné une dette résiduelle potentielle au lieu de la plusvalueinitialement espérée. Nous nous référons aux informationsdétaillées contenues dans le rapport annuel 2006 de Dexia(principalement aux pages 99 à 101) et aux rapports d’activitéspubliés en 2007, qui sont disponibles sur www. dexia.com.6.1.2. L’accord DuisenbergAu 31 décembre 2007, environ 68 000 clients (titulaires de116 000 contrats) de DBnl ont explicitement accepté les transactionsbasées sur l’accord Duisenberg. Ce chiffre ne comprendpas les 165 300 clients qui sont tenus par cet accord envertu du jugement de la cour d’appel d’Amsterdam mentionnéci-dessous ni les quelque 100 000 clients (détenteurs d’environ200 000 contrats) qui avaient déjà signé une renonciationet dont certains bénéficient aussi potentiellement de l’accordDuisenberg.Le 31 juillet 2007 était le dernier jour du délai de six mois accordépour le retrait (opt-out). Donc, depuis le 1 er août 2007, plusaucun retrait valable n’est possible. Pendant la période de retrait,les clients avaient la possibilité de remplir une déclaration deretrait qui leur permettait d’éviter d’être tenus automatiquementpar l’accord Duisenberg sur la base du jugement de la cour d’appeld’Amsterdam du 25 janvier 2007 qui le rendait contraignant.Toutefois, ce retrait n’implique aucune obligation dans le chef deDBnl et signifie seulement que le client se réserve le droit d’intenterune action contre DBnl. Environ 23 400 clients ont introduitune déclaration de retrait, parmi lesquels 16 000 représentés parLeaseproces BV. À partir du 1 er février 2007, les plaignants pouvaientreprendre les actions en justice suspendues. Au 31 décembre2007, environ 1 275 actions, soit quelque 38 % des affairessuspendues, avaient repris.Le 1 er mars 2007, la cour d’appel d’Amsterdam a rendu deuxjugements importants. Dans l’un d’eux, elle a confirmé unedécision selon laquelle l’accord du conjoint était obligatoirepour conclure un contrat de leasing d’actions. Dans cette affaire,DBnl est allée en appel devant la Cour Suprême des Pays-Bas.Le 25 janvier 2008, le procureur général près la Cour Suprêmea donné son avis, conseillant à la Cour Suprême de confirmerle jugement de la cour d’appel d’Amsterdam. Le jugement dela Cour Suprême concernant le consentement du conjoint estattendu en mai 2008. Si le jugement de la cour d’appel estconfirmé en appel, les dommages pour DBnl, sur la base detous les clients qui ont envoyé une lettre d’annulation dans lestrois ans et six mois après la signature du contrat de leasingd’actions, s’élèveront à EUR 32 millions. La loi, si elle est applicable,stipule que le partenaire doit protester dans les trois ansaprès avoir eu connaissance de l’existence du contrat pour quesa demande soit valide. DBnl a reçu environ 12 500 lettres deconjoints envoyées plus de trois ans et six mois après la signaturedu contrat de leasing. Aucune autre déclaration valide dece type ne peut encore être envoyée. Aucune provision autreque celles nécessaires dans le cadre de l’accord Duisenberg n’aété constituée pour ces risques étant donné que DBnl estimeque la loi ne requiert pas le consentement du conjoint. Dansl’autre affaire, concernant le devoir de diligence, la cour d’appeld’Amsterdam s’est prononcée dans le sens de l’accordDuisenberg. Il n’est plus possible de faire appel de ce jugement.Un aspect important de cette décision judiciaire, à savoir que lesdommages ne comprennent pas les intérêts payés pendant ladurée des contrats, a été confirmé par des jugements ultérieursde la cour d’appel d’Amsterdam.Le 27 avril 2007, le Tribunal cantonal d’Amsterdam a rendutrois jugements « standard » réputés donner des orientationsà DBnl et à ses clients sur l’issue la plus probable des actionsindividuelles dont il a été saisi. Les facteurs que ce tribunald’arrondissement a pris en considération sont notamment lerevenu, le patrimoine, l’expérience en placements et le niveaud’instruction des clients. En général, le résultat de ces systèmesest plus favorable aux clients que l’accord Duisenberg, en particulierparce que le Tribunal cantonal d’Amsterdam considèreque les intérêts payés pendant la durée du contrat font partiedes dommages que DBnl doit (partiellement) rembourser àses clients. DBnl est en désaccord avec cette approche étantdonné qu’elle est en contradiction avec l’accord Duisenberg etla décision précitée de la cour d’appel d’Amsterdam, qui précisentque les intérêts payés ne font pas partie des dommagessubis par les clients. DBnl s’est donc adressée à la cour d’appeld’Amsterdam et continuera à le faire concernant les jugementsvisant les intérêts payés comme faisant partie des dommages.Le 31 décembre 2007, Leaseproces BV, une organisation à butlucratif qui recrute les clients selon le principe « no cure, nopay » (rémunération liée au résultat) représentait approximativement28 300 personnes, dont environ 16 000 ont introduitune déclaration de retrait valable dans le contexte de l’accordDuisenberg. La différence est constituée par les clients qui nedevaient pas se retirer pour diverses raisons (détenteurs deproduits non visés par l’accord Duisenberg ou ayant acceptéun arrangement antérieurement) et des clients qui avaientapparemment accepté l’accord Duisenberg en fin de compte.Leaseproces BV a effectivement entamé une procédure pourenviron 2 000 de ses clients. À moindre échelle, d’autres organismes,des avocats et autres juristes continuent à assignerDBnl au civil pour le compte de leurs clients. Cependant, auquatrième trimestre 2007, un nombre croissant d’autres procéduresjudiciaires ont été réglées, la majorité sur la base del’accord Duisenberg. Par conséquent, le nombre total de clientsen procès diminue progressivement. Plusieurs actions (intentéespar des clients représentés par Leaseproces BV ou par d’autresavocats) prendront bientôt fin étant donné que les plaignantsn’ont pas rentré la déclaration de retrait.6.1.3. Litiges en généralPlusieurs litiges sont survenus entre DBnl et ses clients concernantdes produits de leasing d’actions. Dexia a fait état de cesaffaires dans ses rapports annuels et ses rapports d’activitésantérieurs.DBnl est toujours confrontée à des réclamations qui portentprincipalement sur les points suivants : prétendues informationstrompeuses ou erreurs concernant les produits de leasingd’actions, absence de vérification du caractère approprié d’unproduit de ce type pour un client compte tenu de son expérienceet de ses objectifs en termes d’investissement ainsique de sa situation financière (devoir de diligence), absencede consentement du conjoint du client, déclarations (orales)148 // Dexia / Rapport annuel 2007

fausses et trompeuses d’intermédiaires, appels téléphoniquesnon sollicités, ventes porte-à-porte, renonciations soi-disantnon contraignantes liées à l’Offre Dexia et violation de la législationnéerlandaise sur le crédit à la consommation. Les litigesconcernent surtout des clients individuels et, dans certains cas,des fondations collectives (Stichting Leaseleed) et sont portésdevant différents types de tribunaux ou arbitres, principalementles tribunaux civils et cantonaux, les cours d’appel, le DutchSecurities Institute (DSI) et le comité des litiges du secteurbancaire.Plus de 130 clients ont porté plainte auprès de la commissiondes litiges Duisenberg (Geschillencommissie Duisenberg) mais,jusqu’à présent, seul un nombre non significatif de ces demandesont abouti à une décision.Dexia a informé le public des évolutions majeures dans différentsrapports et communiqués de presse. Cette informationest disponible sur le site de Dexia www.dexia.com.6.1.4. Dutch Securities Institute (DSI)À la fin de 2007, seuls 120 cas étaient encore à l’étude auGrievance Committee DSI, et aucun n’était plus examiné par lacommission d’appel de DSI.6.1.5. Depot LeaseL’accord Duisenberg ne s’applique pas aux quelque 5 500 clientsqui avaient conclu des contrats de leasing liés à un dépôt-titres(« Depot Lease »). À la fin de 2007, de nombreuses transactionsavaient été conclues avec ceux-ci, dont pratiquement tous les390 clients de Stichting Leaseleed. DBnl est encore confrontéeà 200 procès concernant des clients détenteurs de contratsde Depot Lease mais prévoit de pouvoir régler ces affaireségalement.6.1.6. Provisions au 31 décembre 2007Les provisions sont adaptées tous les trimestres et peuvent êtreinfluencées par les fluctuations de valeur du sous-jacent descontrats de leasing d’actions, le comportement des clients etles jugements futurs.6.1.7. ÉvaluationLe but du tableau ci-après est de donner un aperçu à jour del’évolution du portefeuille et de permettre aux lecteurs d’évaluerles risques de crédit liés à d’éventuels défauts de paiementainsi que les litiges en cours et potentiels.PORTEFEUILLE Nombre Montant Collatéral Surplus (+)AU 31 DECEMBRE 2007 (1) de contrats de l’emprunt ou absence (-)(en EUR millions sauf mention contraire)de collatéralPORTEFEUILLE TOTAL 84 029 487 488 + 1- Contrats avec collatéral suffisant 37 968 149 218 +69- Contrats avec collatéral insuffisant 46 061 338 270 -68Dont :- contrats avec remboursement 2 929 18 17 -1- contrats sans remboursement 43 132 320 253 -67Dont :- ont accepté une convention (2)(et signé la renonciation) 26 200 190 150 -40- n’ont pas accepté de convention 16 932 130 103 -27RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXCONTRATS TERMINÉS Nombre Montant Collatéral Surplus (+)AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2007 (1) de contrats de l’emprunt ou absence (-)(en EUR millions sauf mention contraire)de collatéralPORTEFEUILLE TOTAL 631 281 5 855 6 229 + 374- Contrats avec collatéral suffisant 332 135 2 548 4 095 +1 547- Contrats avec collatéral insuffisant 299 146 3 307 2 135 -1 172dont :- contrats avec remboursement (3) 70 491 876 669 -207- contrats sans remboursement 228 655 2 431 1 466 -965Dont :- ont accepté une convention (2)(et signé la renonciation) 166 469 1 755 1 034 -720- n’ont pas accepté de convention 62 186 676 431 -245(1) Tous les contrats répondant à la définition du leasing d’actions depuis leur constitution, indépendamment de la manière dont ils ont pris fin.(2) Soit l’Offre Dexia, soit l’accord Duisenberg ou un autre règlement.(3) Surtout des contrats terminés anticipativement.Dexia / Rapport annuel 2007 // 149

RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUX6.2. LERNOUT & HAUSPIEDexia est concerné de diverses manières par la faillite de Lernout& Hauspie Speech Products (LHSP) et par ses conséquences.Les détails sont repris dans le rapport annuel de 2006. Depuislors, les événements significatifs suivants se sont produits.6.2.1. Créance sur Lernout & Hauspie SpeechProductsDexia Banque a une créance en USD envers la faillite de LHSPà concurrence d’un montant de EUR 27 493 196,41 en principal(taux de change USD/EUR 1,4718) – dont EUR 173 101,09d’intérêts réservés – pour laquelle une réduction de valeur deEUR 23 043 202,55 a été comptabilisée. La liquidation desactifs de LHSP est soumise à des procédures distinctes en Belgiqueet aux États-Unis.Selon les curateurs belges, Dexia Banque et les autres créancierschirographaires ne devraient recevoir aucun dividende à la suitede la liquidation.6.2.2. Créance sur Lernout & HauspieInvestment CompanyEn 2007, la créance de Dexia Banque sur Lernout & HauspieInvestment Company (LHIC) a diminué à EUR 48 362 014,99– dont EUR 4 926 788,84 d’intérêts réservés – à la suite de lavente d’une participation détenue par LHIC et gagée en faveurde Dexia Banque. Une réduction de valeur de EUR 46 868 797,65a été enregistrée pour la créance résiduelle.En garantie de sa créance, Dexia Banque a encore un gage surun portefeuille de titres appartenant à LHIC, dont la valeur estestimée à environ USD 1 200 000.6.2.3. Poursuite pénale de Dexia Banque enBelgiqueLe 4 mai 2007, Dexia Banque a été assignée, avec 20 autresparties, à comparaître devant la cour d’appel de Gand. Selonl’assignation, Dexia Banque est accusée d’être coauteur de fauxdans les comptes annuels de LHSP et d’autres délits, notammentfaux en écriture, délit d’émission et manipulation de cours.En substance, le ministère public accuse Artesia BankingCorporation (ci-après ABC) d’avoir aidé LHSP à gonfler sonchiffre d’affaires en accordant un prêt de USD 20 millions àMessieurs Lernout, Hauspie et Willaert, alors qu’ABC aurait suque la direction de LHSP utiliserait ces fonds pour enregistrerdes revenus fictifs. De plus, le ministère public réclame la confiscationpour un montant approximatif de EUR 29 000 000.Dexia Banque considère avoir des arguments sérieux pourcontester ces accusations.Deux sessions d’audiences ont eu lieu en 2007.L’audience d’introduction s’est tenue le 21 mai et s’est clôturéele 26 juin. Ces audiences ne portaient que sur des aspectsde procédure. Dans un arrêt interlocutoire du 26 juin, la courd’appel de Gand a rejeté une partie des arguments de DexiaBanque en matière de procédure tout en en reportant certainsau débat sur le fond. Le débat sur le fond a commencé le1 er octobre . Lors des audiences, le ministère public et les partiesciviles ont fait valoir leur argumentation. Aucun élément significatifnouveau relatif à Dexia Banque n’est apparu. Dexia Banqueproclame son innocence dans ce dossier et conteste les faits quilui sont reprochés. Les parties qui prétendent avoir subi des pertesdans le cadre des accusations peuvent introduire une actiondans la procédure pénale jusqu’au dernier jour du procès. Au31 décembre 2007, environ 12 600 parties ont introduit unedemande de dommages dans le cadre de la procédure pénale.Actuellement, Dexia Banque examine ces demandes.Ce sont les curateurs belges de LHSP qui ont les prétentions lesplus élevées. Ils réclament USD 744 128 638,37 en principal.Leur action fait partiellement double emploi avec celles d’autresparties civiles.Dexia Banque s’est également constituée partie civile contreMessieurs Lernout, Hauspie, Willaert et Bastiaens et contre lasociété anonyme LHSP en octobre 2007 et réclame des dommagespour un montant provisionnel de EUR 2. L’action deDexia Banque a trait aux pertes subies sur son portefeuille LHSP(Dexia Banque détient toujours 437 000 actions LHSP) et à unmontant de EUR 27 493 196,41 qui lui est dû dans le cadred’un crédit consortial de USD 430 millions conclu le 5 mai 2000(voir paragraphe 6.2.1. ci-dessus).6.2.4. Procédures civiles contre Dexia Banqueen Belgique6.2.4.1. Action des curateurs de LHSPEn juillet 2005, les curateurs de LHSP ont engagé des poursuitescontre 21 parties, y compris Dexia Banque, afin d’obtenir uneindemnisation pour les passifs nets de LHSP dans le cadre de lafaillite. Selon l’évaluation provisoire de la créance par les curateurs,celle-ci se chiffrerait à quelque EUR 439 millions. Cetteaction fait largement double emploi avec celles introduites lorsdes procédures pénales et ne devrait pas connaître d’évolutionavant la fin de ces dernières en vertu du principe selon lequel lecriminel tient le civil en état.6.2.4.2. Actions individuellesCertaines actions ont été introduites au civil par des groupesd’actionnaires de LHSP à l’encontre de diverses parties, y comprisDexia Banque. L’action principale est celle de Deminor, pourle compte de 4 941 investisseurs. Les demandeurs réclamentdes dommages-intérêts pour des pertes qui n’ont pas encorefait l’objet d’une évaluation. Ces actions reproduisent pour unelarge part celles introduites lors des procédures pénales et nedevraient pas connaître d’évolution avant la fin de celles-ci envertu du principe selon lequel le criminel tient le civil en état.6.2.5. Procédures civiles contre Dexia Banqueaux États-Unis6.2.5.1. Action du LHSP Litigation TrusteeEn 2005, le Litigation Trustee pour le LHSP Litigation Trust aintenté une action contre Dexia Banque. Le Litigation Trusteetente de récupérer des dommages auprès de Dexia Banque pouravoir accordé des prêts qui auraient aidé et incité la direction deLHSP à enfreindre leurs obligations de bonne gestion. Il tenteégalement de rejeter ou de subordonner les créances de DexiaBanque dans le cadre des procédures de faillite aux États-Unis.Cette action fait essentiellement double emploi avec les actionsprécitées des curateurs de LHSP. Elle est toujours en cours.6.2.5.2. Actions d’investisseursÀ la suite de l’annonce de l’inculpation de Dexia Banque enBelgique, plusieurs actions ont été introduites au civil aux États-Unis contre Dexia SA et Dexia Banque, arguant que DexiaBanque serait responsable des pertes subies par les actionnairesde LHSP. Toutes ces actions ont été clôturées par voie detransaction (class action NASDAQ et actions de Stonington,Baker et TRA/Filler) ou déclarées irrecevables avec réserve (classaction EASDAQ). La class action NASDAQ a fait l’objet d’unetransaction de USD 60 000 000 qui a été approuvée par laCour. Dexia Banque n’a pas publié les montants versés dansle cadre des autres transactions étant donné que ceci pourraitnuire sérieusement à ses intérêts. Ces transactions ne sont passoumises à l’approbation du Tribunal.150 // Dexia / Rapport annuel 2007

6.2.6. L&H HoldingLe 27 avril 2004, le curateur de L&H Holding a assignéMessieurs Lernout, Hauspie et Willaert, ainsi que BanqueArtesia Nederland (BAN) et Dexia Banque, pour le versementd’un montant de USD 25 millions en principal.Cette action est liée à un prêt de USD 25 millions octroyé àM. Bastiaens par BAN en juillet 2000 pour l’acquisition d’actionsLHSP détenues par L&H Holding. L’ancienne BanqueArtesia Banking Corporation (ABC) a émis une garantie bancaireen faveur de BAN pour un montant de USD 10 millions.Le prix de vente de USD 25 millions a été crédité sur troiscomptes personnels ouverts auprès de BAN par MM. Lernout,Hauspie et Willaert. Considérant que cet argent était dû àL&H Holding, le curateur de la faillite de L&H Holding réclameson remboursement.Dexia Banque conteste vigoureusement les motifs de cesdemandes.6.2.7. Banque Artesia NederlandEn octobre 2006, Dexia Banque a vendu sa filiale BanqueArtesia Nederland (BAN). Dans le cadre de cette opération, il aété convenu que Dexia Banque supporterait les conséquencesfinancières de l’affaire LHSP en ce qui concerne BAN, plafonnéesà un montant égal au prix payé par l’acheteur.La majorité des procédures en cours ont trait au prêt octroyépar BAN à M. Bastiaens (voir paragraphe 6.2.6. ci-dessus).Elles comprennent l’action intentée par le curateur de L&HHolding à la fois dans le cadre de l’enquête pénale liée à LHSP(sous forme d’une constitution de partie civile) et devant letribunal civil (voir paragraphe 6.2.6. ci-dessus).De plus, BAN est engagée dans une série de procédures relativesaux actions Parvest acquises par Messieurs Lernout, Hauspieet Willaert avec le produit de la vente des actions LHSP àM. Bastiaens. Le juge d’instruction dans la procédure pénaleen Belgique, L&H Holding et KBC Banque ont tous intenté uneaction à cet égard et procédé à une saisie conservatoire dansles mains de BAN. En outre, la cour d’appel de Luxembourga rendu un jugement le 12 juillet 2006 à la requête du CréditAgricole Indosuez Luxembourg (CAIL) en vertu duquel il a étéordonné à BNP Paribas Luxembourg de fournir les parts Parvestà CAIL au 30 juin 2007 ou d’en payer à CAIL la contrevaleur sielles n’étaient pas délivrées à CAIL avant le 1 er juillet 2007. Lacour d’appel de Luxembourg a condamné BAN à dégager BNPParibas Luxembourg de toute responsabilité et à l’indemniserde tout dommage découlant de sa condamnation.Comme la mainlevée des différentes saisies sur les actionsParvest n’a pas été obtenue, BAN en a payé la contrevaleur àBNP Paribas Luxembourg et Dexia Banque a remboursé cettesomme (USD 30 039 336,54) à BAN le 9 juillet.BAN a fait appel de la décision de la cour d’appel de Luxembourgauprès la Cour de cassation.Enfin, en octobre 2007, Dexia Banque a honoré la garantiebancaire de USD 10 000 000 en principal émise en faveurde BAN (voir paragraphe 6.2.6. ci-dessus). Un versement deUSD 17 538 614,58 a été effectué à BAN le 30 octobre 2007.6.2.8. Provisions et réductions de valeurAu 31 décembre 2007, les créances de Dexia Banque ayanttrait à des facilités de crédit octroyées dans le cadre du dossierLernout & Hauspie s’élèvent à quelque EUR 75 793 661,71– dont EUR 5 101 935,02 d’intérêts réservés (voir paragraphes6.2.1., 6.2.2. et 6.2.7. ci-dessus). À la même date, les réductionsde valeur dans le cadre du dossier Lernout & Hauspies’élèvent à quelque EUR 69 912 004,48. Dexia Banque s’attendà récupérer la différence au vu des sûretés fournies.Les provisions adéquates ont été inscrites dans les comptes2006 pour couvrir les litiges aux États-Unis et les transactionsconclues dans le cadre de la class action NASDAQ, les procéduresBaker, Stonington et TRA/Filler ainsi que les coûts, y comprisles honoraires d’avocats, relatifs à l’ensemble des procéduresliées au dossier L&H mentionnées aux paragraphes6.2.1. à 6.2.6. ci-dessus. Dexia conteste fermement la validitéet le bien-fondé de ces actions.Comme mentionné dans le rapport annuel 2006, Dexia nepublie pas le montant des provisions relatives aux litiges américainset, en particulier, les montants payés dans le cadredes transactions avec Stonington, Baker et TRA/Filler, étantdonné que cette communication pourrait porter préjudice àses droits de défense.6.3. DROITS DE SUCCESSIONL’enquête ouverte par les autorités judiciaires le 28 septembre1999 auprès de Dexia Banque quant à une fraude éventuelleen matière de droits de succession semble avoir pris fin. Quatreanciens cadres dirigeants ont été inculpés fin mars 2004.Cette inculpation ne signifie cependant pas culpabilité despersonnes concernées, à l’égard desquelles Dexia maintienttoute sa confiance. Dexia Banque confirme que l’audit interneet les procédures IT nécessaires lui ont permis de se conformeraux directives de la CBFA en la matière. Aucune évolutionmajeure n’a eu lieu dans ce dossier en 2007. Le dossier serasoumis à l’appréciation de la chambre du conseil.6.4. FINANCIAL SECURITY ASSURANCE– CITATIONS (SUBPOENA)En novembre 2006, Financial Security Assurance HoldingsLtd (FSA) a reçu une citation (subpoena) de la Division Antitrustdu Département de la Justice des États-Unis liée à uneenquête pénale en cours relative à des ententes sur appelsd’offres dans le cadre de l’octroi de contrats d’investissementsmunicipaux garantis et la filiale de FSA, Financial SecurityAssurance Inc., a reçu une citation (subpoena) de la Securitiesand Exchange Commission (SEC) des États-Unis liée à uneenquête civile en cours à l’encontre de l’ensemble du secteurconcernant l’offre de contrats d’investissements municipauxgarantis. FSA émet des contrats d’investissements municipauxgarantis par le biais de son segment produits financiers, maisn’intervient pas en tant que courtier pour de tels contrats. FSAestime que de nombreuses institutions financières ont reçudes citations (subpoena) dans le cadre de ces enquêtes. Lescitations (subpoena) ont pour objet de demander à FinancialSecurity Assurance de fournir au Département de la Justicedes États-Unis et à la Securities and Exchange Commissionles dossiers et autres informations ayant trait aux activités decontrats d’investissements municipaux garantis de FinancialSecurity Assurance. Financial Security Assurance s’est efforcéde coopérer entièrement à ces deux enquêtes.Le 4 février 2008, FSA a reçu un courrier de la SEC, connusous le nom de « Wells Notice », selon lequel le personnelde la SEC envisage de recommander à la SEC de l’autoriser àentamer une procédure civile et/ou administrative à l’encontrede FSA eu égard à des allégations de violation de certainesdispositions de la législation américaine relative aux valeursmobilières. FSA devrait avoir la possibilité de répondre à la« Wells Notice » et de débattre de la question avec le personnelde la SEC avant toute recommandation à la SEC.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 151

7. NOTES SUR L’ACTIF DU BILAN CONSOLIDÉ(EN MILLIONS D’EUR)7.1. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIEDans le tableau des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent comme suit (échéance inférieureà 90 jours) :A. Analyse par natureRAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUX31/12/06 31/12/07Caisse et avoirs auprès des banques centrales 3 357 8 819Prêts et créances sur établissements de crédit 49 029 37 064Investissements financiers disponibles à la vente 5 127 5 478Actifs financiers détenus à des fins de transaction 396 211Actifs financiers désignés à la juste valeur 0 31Actifs non courants destinés à être cédés 32 0TOTAL 57 941 51 603B. Dont trésorerie restreinte31/12/06 31/12/07Réserves obligatoires (1) 2 154 7 547Cash collatéraux 6 095 4 304Autres 3 2TOTAL 8 252 11 853(1) Réserves obligatoires : réserves minimales déposées par les établissements de crédit auprès de la BCE ou auprès d’autres banques centrales.7.2. CAISSE ET AVOIRS AUPRÈS DES BANQUES CENTRALESAnalyse par nature31/12/06 31/12/07Trésorerie disponible 586 579Soldes auprès des banques centrales autres que réserves obligatoires en dépôt 619 694Réserves obligatoires en dépôt 2 160 7 562TOTAL 3 365 8 835dont inclus en trésorerie et équivalents de trésorerie 3 357 8 819152 // Dexia / Rapport annuel 2007

7.3. PRÊTS ET CRÉANCES SUR ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITA. Analyse par nature31/12/06 31/12/07Comptes nostro 13 636 11 474Conventions de cession-rétrocession 40 988 24 165Prêts et autres avances 23 591 19 137TOTAL 78 215 54 776dont inclus en trésorerie et équivalents de trésorerie 49 029 37 064B. Analyse qualitativeVoir la note « 7.14. Qualité des actifs financiers ».C. Analyse par échéance et par taux d’intérêtVoir les notes 12.4., 12.5. et 12.6.D. Analyse de la juste valeurVoir la note 12.1.7.4. PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLEA. Analyse par contrepartie31/12/06 31/12/07Secteur public 123 815 128 137Autres 102 621 114 500Prêts dépréciés 1 365 1 219Moins :Dépréciation spécifique sur prêts dépréciés (1) (942) (818)Dépréciation collective (2) (357) (419)TOTAL 226 502 242 619dont inclus en location-financement 3 706 4 320(1) Dont EUR 188 millions au 31/12/06 et EUR 107 millions au 31/12/07 pour l’activité de share leasing de DBnl.(2) Dont EUR 56 millions au 31/12/06 et EUR 32 millions au 31/12/07 pour l’activité de share leasing de DBnl.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXB. Analyse qualitativeVoir la note « 7.14. Qualité des actifs financiers ».C. Analyse par échéance et par taux d’intérêtVoir les notes 12.4., 12.5. et 12.6.D. Analyse de la juste valeurVoir la note 12.1.Dexia / Rapport annuel 2007 // 153

7.5. ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR LE RÉSULTAT31/12/06 31/12/07Actifs financiers détenus à des fins de transaction 24 417 30 411Actifs financiers désignés à la juste valeur 8 152 7 154TOTAL 32 569 37 565RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXActifs financiers détenus à des fins de transactionA. Analyse par contrepartie31/12/06 31/12/07Secteur public 1 412 3 381Établissements de crédit 5 409 5 266Autres 17 596 21 764TOTAL 24 417 30 411dont inclus en trésorerie et équivalents de trésorerie 396 211B. Analyse par nature31/12/06 31/12/07Prêts 181 423Obligations émises par des entités publiques 1 337 1 357Autres obligations et instruments à revenu fixe 22 423 28 234Actions et instruments à revenu variable 476 397TOTAL 24 417 30 411C. Bons du trésor et autres obligations éligibles au refinancement auprès des banques centrales31/12/06 31/12/07Bons du trésor et autres obligations éligibles au refinancement auprès des banques centrales 124 47D. Titres nantis dans le cadre de cession-rétrocession avec d’autres banques31/12/06 31/12/07Valeur de marché Valeur de marchéInclus dans les obligations émises par des entités publiques 40 63Inclus dans les autres obligations et instruments à revenu fixe 3 635 561E. Analyse par échéance et par taux d’intérêtVoir les notes 12.4., 12.5. et 12.6.F. Analyse de la juste valeurVoir la note 12.1.154 // Dexia / Rapport annuel 2007

Actifs financiers désignés à la juste valeurA. Analyse par contrepartie31/12/06 31/12/07Secteur public 292 265Établissements de crédit 392 2 020Autres 7 468 4 869TOTAL 8 152 7 154dont inclus en trésorerie et équivalents de trésorerie 0 31B. Analyse par nature31/12/06 31/12/07Prêts 537 337Obligations émises par des entités publiques 242 216Autres obligations et instruments à revenu fixe 1 273 517Actions et instruments à revenu variable 21 44Assurance – contrats en unités de compte 6 079 6 040TOTAL 8 152 7 154C. Bons du trésor et autres obligations éligibles au refinancement auprès des banques centrales31/12/06 31/12/07Bons du Trésor et autres obligations éligibles au refinancement auprès des banques centrales 131 30D. Titres nantis dans le cadre de cession-rétrocession avec d’autres banques31/12/06 31/12/07Valeur de marché Valeur de marchéInclus dans les obligations émises par des entités publiques 0 0Inclus dans les autres obligations et instruments à revenu fixe 0 10E. Analyse par échéance et par taux d’intérêtVoir les notes 12.4., 12.5. et 12.6.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXF. Analyse de la juste valeurVoir la note 12.1.Pour les actifs financiers, l’option de juste valeur est surtoututilisée dans les situations suivantes :1) quand les passifs comportent un élément de participationdiscrétionnaire pour le paiement des bénéfices sur des rendementsd’investissements réalisés/non réalisés d’un groupespécifique d’actifs d’assureurs ;2) l’option de juste valeur est utilisée comme méthode alternativepour réduire la volatilité en compte de résultats quand,à la date d’acquisition, un risque existe de ne pas rencontrerles exigences de la comptabilité de couverture.Pour déterminer la juste valeur, les instruments financiers noncotés classés dans l’option juste valeur, les instruments devalorisation utilisés et les procédures suivies sont fixés par leRisk Management groupe. L’instrument de valorisation est unmodèle de flux de trésorerie actualisés dans lequel la valeuractualisée nette est déterminée par un taux d’intérêt basé surdes taux de marché disponibles, applicables à des titres similaireset à des émetteurs ayant un rating de crédit semblable.Dexia / Rapport annuel 2007 // 155

7.6. INVESTISSEMENTS FINANCIERSA. Analyse par contrepartie31/12/06 31/12/07Secteur public 70 070 78 298Établissements de crédit 59 175 65 935Autres 60 882 75 649Investissements financiers dépréciés 743 599RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXTOTAL INVESTISSEMENTS FINANCIERS AVANT DÉPRÉCIATION 190 870 220 481Moins :Dépréciation spécifique et collective sur investissements financiers dépréciés (232) (191)TOTAL 190 638 220 290Dont inclus en trésorerie et équivalents de trésorerie 5 127 5 478B. Analyse qualitativeVoir la note « 7.14. Qualité des actifs financiers ».C. Analyse par échéance et par taux d’intérêtVoir les notes 12.4., 12.5. et 12.6.D. Analyse par nature (investissements financiers avant dépréciation)Investissements Investissements Totaldisponibles à la vente détenus jusqu’à leur échéance31/12/06 31/12/07 31/12/06 31/12/07 31/12/06 31/12/07Prêts 369 256 0 0 369 256Obligations émises pardes entités publiques 58 503 68 390 1 115 990 59 618 69 380Autres obligations etinstruments à revenu fixe 124 378 144 219 1 145 925 125 523 145 144Actions et instrumentsà revenu variable 5 360 5 701 0 0 5 360 5 701TOTAL 188 610 218 566 2 260 1 915 190 870 220 481E. Obligations convertibles incluses dans le portefeuille disponible à la vente (positions supérieures àEUR 50 millions)Émetteur Taux d’intérêt Échéance Période Actions (1) Devise Montant Pays (2)fixe de conversion nominal(en millions)Korea Electric 0 % 23/11/11 convertible Korea JPY 11 500 CoréePower (KEPCO) jusqu’au Electric du Sud9/11/2011 Power(1) Actions dans lesquelles les obligations sont convertibles.(2) Pays de la Bourse sur laquelle les actions résultant de la conversion seront cotées.F. Transferts entre portefeuilles (IFRS 7.12.)Néant.G. Analyse de la juste valeurVoir la note 12.1.156 // Dexia / Rapport annuel 2007

7.7. INVESTISSEMENTS DANS DES ENTREPRISES ASSOCIÉESA. Valeur comptable2006 2007VALEUR COMPTABLE AU 1 ER JANVIER 778 826Acquisitions 35 10Cessions (10) 0Modifications du périmètre de consolidation (sorties) (45) 0Part du résultat avant impôt 143 147Part de l’impôt (41) (39)Dividendes payés (39) (44)Part des gains ou pertes latents ou différés 8 (41)Écarts de conversion (2) 0Autres (1) 2VALEUR COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 826 861B. Écarts d’acquisition inclus dans la valeur comptable2006 2007Coût d’acquisition au 1 er janvier 229 229Coût d’acquisition au 31 décembre (A) 229 229Amortissements et dépréciations cumulés au 1 er janvier (46) (46)Amortissements et dépréciations cumulés au 31 décembre (B) (46) (46)VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE (A) + (B) 183 183C. Liste des principales entreprises associées au 31 décembre 2007Entreprises associées Valeur Juste valeur de Valeur Juste valeur de Référence au site webcomptable l’investissement comptable l’investissement2006 2006 2007 2007Crédit du Nord 484 733 508 820 www.groupe-credit-du-nord.comKommunalkredit Austria 175 251 169 397 www.kommunalkredit.atSLF Finance SA (non coté) 64 64 64 64Groupe Popular Banco Privada 41 115 45 56 www.popularbancaprivada.esRAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXTOTAL 764 1 163 786 1 337Dexia / Rapport annuel 2007 // 157

7.8. IMMOBILISATIONS CORPORELLESA. Valeur nette comptableTerrains et bâtiments Mobilier de bureau et Immeubles Totalautres équipementsdeUsage Usage propre Usage Usage propre Location placementpropre Location propre Location simplePropriétaire financement Propriétaire financementRAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXCOÛT D’ACQUISITIONAU 1 ER JANVIER 2006 1 938 0 1 241 1 46 955 4 181Acquisitions 150 6 62 9 22 23 272Cessions (123) 0 (39) 0 (5) (15) (182)Modifications du périmètrede consolidation (entrées) 28 2 66 43 0 0 139Modifications du périmètrede consolidation (sorties) (48) 0 (20) 0 0 0 (68)Transferts (5) (1) (26) 0 0 (69) (101)Écarts de conversion 2 0 (5) 0 0 0 (3)COÛT D’ACQUISITIONAU 31 DÉCEMBRE 2006 (A) 1 942 7 1 279 53 63 894 4 238AMORTISSEMENTS ETDÉPRÉCIATIONS CUMULÉSAU 1 ER JANVIER 2006 (403) 0 (1 011) (1) (19) (562) (1 996)Comptabilisés (48) (1) (63) (3) (8) (37) (160)Repris 1 0 1 0 0 0 2Annulés 16 0 34 0 3 10 63Modifications du périmètrede consolidation (entrées) (7) 0 (36) (25) 0 0 (68)Modifications du périmètrede consolidation (sorties) 16 0 13 0 0 0 29Transférés 1 0 23 0 0 54 78Écarts de conversion 0 0 2 0 0 0 2AMORTISSEMENTS ETDÉPRÉCIATIONS CUMULÉSAU 31 DÉCEMBRE 2006 (B) (424) (1) (1 037) (29) (24) (535) (2 050)VALEUR NETTE COMPTABLEAU 31 DÉCEMBRE 2006 (A) + (B) 1 518 6 242 24 39 359 2 188158 // Dexia / Rapport annuel 2007

Terrains et bâtiments Mobilier de bureau et Immeubles Totalautres équipementsdeUsage Usage propre Usage Usage propre Location placementpropre Location propre Location simplePropriétaire financement Propriétaire financementCOÛT D’ACQUISITIONAU 1 ER JANVIER 2007 1 942 7 1 279 53 63 894 4 238Acquisitions 214 0 119 11 31 28 403Dépenses suivantes 14 0 0 0 0 17 31Cessions (188) 0 (233) 0 (7) (10) (438)Modifications du périmètrede consolidation (entrées) 1 0 0 0 0 0 1Modifications du périmètrede consolidation (sorties) 0 0 (4) 0 0 0 (4)Transferts 8 (4) (28) 0 1 0 (23)Écarts de conversion 3 0 1 5 0 0 9COÛT D’ACQUISITIONAU 31 DÉCEMBRE 2007 (A) 1 994 3 1 134 69 88 929 4 217AMORTISSEMENTS ETDÉPRÉCIATIONS CUMULÉSAU 1 ER JANVIER 2007 (424) (1) (1 037) (29) (24) (535) (2 050)Comptabilisés (71) 0 (66) (10) (11) (21) (179)Annulés 12 0 234 0 4 5 255Modifications du périmètrede consolidation (sorties) 0 0 3 0 0 0 3Transferts (36) 1 23 0 0 28 16Écarts de conversion 0 0 (2) (3) 0 0 (5)AMORTISSEMENTS ETDÉPRÉCIATIONS CUMULÉSAU 31 DÉCEMBRE 2007 (B) (519) 0 (845) (42) (31) (523) (1 960)VALEUR NETTE COMPTABLEAU 31 DÉCEMBRE 2007 (A) + (B) 1 475 3 289 27 57 406 2 257B. Juste valeurRAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUX31/12/06 31/12/07Juste valeur des immeubles de placement 391 449Juste valeur soumise à évaluation indépendante 2 3Juste valeur non soumise à évaluation indépendante 389 446C. Dépenses31/12/06 31/12/07Dépenses immobilisées pour la construction d’immobilisations corporelles 13 43D. Obligations contractuelles relatives aux immeubles de placement à la clôtureNéant.Dexia / Rapport annuel 2007 // 159

7.9. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET ÉCARTS D’ACQUISITIONÉcarts d’acquisition Logiciels Autres Totalpositifsdéveloppés immobilisationsen interne incorporelles (1)RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXCOÛT D’ACQUISITION AU 1 ER JANVIER 2006 791 469 349 1 609Acquisitions 1 310 71 45 1 426Cessions (46) (6) (8) (60)Modifications du périmètre de consolidation (entrées) 168 3 278 449Modifications du périmètre de consolidation (sorties) (23) (3) (28) (54)Transferts (30) 3 (17) (44)Écarts de conversion (12) (1) (4) (17)Autres 0 0 (3) (3)COÛT D’ACQUISITION AU 31 DÉCEMBRE 2006 (A) 2 158 536 612 3 306AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONSCUMULÉS AU 1 ER JANVIER 2006 (274) (348) (252) (874)Comptabilisés 0 (58) (47) (105)Modifications du périmètre de consolidation (entrées) (15) (2) (24) (41)Modifications du périmètre de consolidation (sorties) 3 3 17 23Cessions/Annulations 34 1 2 37Transferts 30 (1) 17 46Écarts de conversion 1 0 0 1AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONSCUMULÉS AU 31 DÉCEMBRE 2006 (B) (221) (405) (287) (913)VALEUR NETTE COMPTABLEAU 31 DÉCEMBRE 2006 (A) + (B) 1 937 131 325 2 393(1) Les autres immobilisations incorporelles comprennent des achats de logiciels ainsi que des actifs incorporels identifiés dans le cadre de l’acquisition dugroupe DenizBank.160 // Dexia / Rapport annuel 2007

Écarts Logiciels Autres Totald’acquisitiondéveloppés immobilisationspositifs en interne incorporelles (1)COÛT D’ACQUISITION AU 1 ER JANVIER 2007 2 158 536 612 3 306Acquisitions 4 96 52 152Cessions 0 (3) (38) (41)Modifications du périmètre de consolidation (entrées) 0 0 1 1Modifications du périmètre de consolidation (sorties) 0 0 (7) (7)Transferts 0 0 (25) (25)Écarts de conversion 114 0 22 136COÛT D’ACQUISITION AU 31 DÉCEMBRE 2007 (A) 2 276 629 617 3 522AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONSCUMULÉS AU 1 ER JANVIER 2007 (221) (405) (287) (913)Comptabilisés (4) (60) (72) (136)Modifications du périmètre de consolidation (entrées) 0 0 3 3Cessions/Annulations 0 0 34 34Transferts 0 2 16 18Écarts de conversion (1) 0 (3) (4)AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONSCUMULÉS AU 31 DÉCEMBRE 2007 (B) (226) (463) (309) (998)VALEUR NETTE COMPTABLEAU 31 DÉCEMBRE 2007 (A) + (B) 2 050 166 308 2 524(1) Les autres immobilisations incorporelles comprennent des achats de logiciels ainsi que des actifs incorporels identifiés dans le cadre de l’acquisition dugroupe DenizBank.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉS7.10. ACTIFS FISCAUX31/12/06 31/12/07Courants/payés d’avance 215 294Impôts d’exploitation 52 61IMPÔTS COURANTS 267 355Impôts différés – actif (voir note 9.2.) 482 1 090COMPTES SOCIAUXTOTAL 749 1 445Dexia / Rapport annuel 2007 // 161

7.11. AUTRES ACTIFS31/12/06 31/12/07Autres actifs 2 275 3 060Autres actifs spécifiques aux activités d’assurance 1 277 1 260TOTAL 3 552 4 320A. Autres actifsRAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXAnalyse par nature 31/12/06 31/12/07Produits à recevoir 151 199Charges payées d’avance 61 59Débiteurs divers 1 490 2 197Actifs de régimes de retraite (1) 17 16Contrats de construction à long terme 3 1Stocks 5 4Autres actifs 548 584TOTAL 2 275 3 060(1) Voir note 8.6.i.B. Autres actifs spécifiques aux activités d’assuranceAnalyse par nature (coûts d’acquisition et part des réassureurs) 31/12/06 31/12/07Part des réassureurs dans les réserves techniques 88 81Créances résultant de transactions d’assurance directes 85 91Primes à émettre 1 1Coûts d’acquisition reportés (1) 259 236Autres actifs d’assurance 844 851Actifs d’assurance dépréciés 1 1Moins :Dépréciation spécifique (1) (1)TOTAL 1 277 1 260(1) Principalement FSA.7.12. ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS31/12/06 31/12/07Actifs de filiales destinés à la vente (1) 901 0Actifs corporels et incorporels destinés à la vente 53 38Autres actifs 1 1TOTAL 955 39(1) 2006 : Dexia Banque Privée France.162 // Dexia / Rapport annuel 2007

7.13. CONTRATS DE LOCATION1. Dexia en tant que bailleurA. Location-financementInvestissement brut en locations-financements 31/12/06 31/12/07À moins d’un an 778 872Entre 1 an et 5 ans 1 578 2 124Supérieur à 5 ans 2 021 2 036SOUS-TOTAL (A) 4 377 5 032PRODUITS FINANCIERS NON ACQUIS SUR LOCATIONS-FINANCEMENTS (B) 688 728INVESTISSEMENT NET EN LOCATIONS-FINANCEMENTS (A) - (B) 3 689 4 304L’investissement net en locations-financements peut s’analyser comme suit 31/12/06 31/12/07À moins d’un an 642 739Entre 1 an et 5 ans 1 358 1 846Supérieur à 5 ans 1 689 1 719TOTAL 3 689 4 30431/12/06 31/12/07Montant des loyers conditionnels comptabilisé en résultat au cours de l’exercice 0 0Montant des créances irrécouvrables sur locations-financements inclusesdans la provision pour pertes sur prêts à la fin de l’exercice 11 8Valeur résiduelle non garantie par les locataires 0 0Juste valeur estimée des locations-financements 3 509 4 145Provision cumulée pour loyers minimums irrécouvrables 4 4B. Locations simplesMontant minimal des loyers futurs nets à recevoirau titre des locations simples irrévocables 31/12/06 31/12/07RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXÀ moins d’un an 24 31Entre 1 an et 5 ans 61 88Au-delà de 5 ans 34 68TOTAL 119 187Montant des loyers conditionnels comptabilisé en résultat au cours de l’exercice 4 0Dexia / Rapport annuel 2007 // 163

2. Dexia en tant que locataireA. Location-financementLes montants sont négligeables – voir note 7.8.B. Locations simplesMontant minimal des loyers nets futurs au titredes locations simples irrévocables 31/12/06 31/12/07RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSÀ moins d’un an 79 83Entre 1 an et 5 ans 148 308Au-delà de 5 ans 130 282TOTAL 357 67331/12/06 31/12/07Montant minimal des recettes de sous-location attenduesau titre de sous-locations irrévocables à la date du bilan 6 6Loyers et sous-loyers comptabilisés en charge au cours de l’exercice :- loyers minimums 114 124- loyers conditionnels 0 0- sous-loyers 5 0TOTAL 119 124COMPTES SOCIAUX164 // Dexia / Rapport annuel 2007

7.14. QUALITÉ DES ACTIFS FINANCIERSMontant brut (A)Analyse des prêts et titres ordinaires 31/12/06 31/12/07Prêts et créances ordinaires sur établissements de crédit 78 215 54 776Prêts et créances ordinaires sur la clientèle 226 436 242 637Investissements financiers ordinaires détenus jusqu’à leur échéance 2 260 1 915Investissements financiers ordinaires disponibles à la vente 187 867 217 967Actifs ordinaires des activités d’assurance 1 277 1 260Autres comptes et débiteurs ordinaires 1 490 2 195Autres actifs ordinaires 548 584Dépréciation collective sur des prêts non dépréciés (-) (357) (419)TOTAL 497 736 520 915Analyse des prêts et Montant brut (B) Provision spécifique sur prêts (C) Total (B) + (C)titres dépréciés 31/12/06 31/12/07 31/12/06 31/12/07 31/12/06 31/12/07Prêts et créances sur établissementsde crédit dépréciés 0 0 0 0 0 0Prêts et créances sur la clientèledépréciés 1 365 1 219 (942) (818) 423 401Investissements financiers dépréciésdétenus jusqu’à leur échéance 0 0 0 0 0 0Investissements financiers dépréciésdisponibles à la vente 743 599 (232) (191) 511 408Actifs des activitésd’assurance dépréciés 1 1 (1) (1) 0 0Autres comptes et débiteurs dépréciés 2 4 (2) (2) 0 2Autres actifs dépréciés 0 0 0 0 0 0TOTAL 2 111 1 823 (1 177) (1 012) 934 811Ordinaires + dépréciés Montant brut (A) + (B) Provision spécifique sur prêts (C) Total (A) + (B) + (C)31/12/06 31/12/07 31/12/06 31/12/07 31/12/06 31/12/07Prêts et créances sur établissementsde crédit 78 215 54 776 0 0 78 215 54 776Prêts et créances sur la clientèle 227 801 243 856 (942) (818) 226 859 243 038Investissements financiersdétenus jusqu’à leur échéance 2 260 1 915 0 0 2 260 1 915Investissements financiersdisponibles à la vente 188 610 218 566 (232) (191) 188 378 218 375Actifs des activités d’assurance 1 278 1 261 (1) (1) 1 277 1 260Autres comptes et débiteurs 1 492 2 199 (2) (2) 1 490 2 197Autres actifs 548 584 0 0 548 584Dépréciation collectivesur des prêts non dépréciés (-) (357) (419) 0 0 (357) (419)RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXTOTAL 499 847 522 738 (1 177) (1 012) 498 670 521 726Dexia / Rapport annuel 2007 // 165

8. NOTES SUR LES DETTES FIGURANT AU BILAN CONSOLIDÉ(EN MILLIONS D’EUR)8.1. DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITA. Analyse par nature31/12/06 31/12/07RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSÀ vue 24 277 16 371À terme 65 740 76 133Conventions de cession-rétrocession 45 808 35 755Banques centrales 9 033 12 414Autres emprunts 29 896 38 008TOTAL 174 754 178 681B. Analyse par échéance et par taux d’intérêtVoir les notes 12.4., 12.5. et 12.6.C. Analyse de la juste valeurVoir la note 12.1.8.2. DETTES ENVERS LA CLIENTÈLEA. Analyse par nature (1) 31/12/06 31/12/07COMPTES SOCIAUXDépôts à vue 26 904 39 994Comptes d’épargne 27 429 26 845Dépôts à terme 51 318 50 924Autres dépôts de la clientèle 2 931 2 730TOTAL DES DÉPÔTS DE LA CLIENTÈLE 108 582 120 493Conventions de cession-rétrocession 4 176 2 994Autres emprunts 3 407 3 193TOTAL DES EMPRUNTS À LA CLIENTÈLE 7 583 6 187TOTAL 116 165 126 680(1) Les chiffres de 2006 ont été revus.B. Analyse par échéance et par taux d’intérêtVoir les notes 12.4., 12.5. et 12.6.C. Analyse de la juste valeurVoir la note 12.1.166 // Dexia / Rapport annuel 2007

8.3. PASSIFS FINANCIERS MESURÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE RÉSULTAT31/12/06 31/12/07Passifs financiers détenus à des fins de transaction 578 1 995Passifs financiers désignés à la juste valeur 14 630 16 306TOTAL 15 208 18 301Passifs financiers détenus à des fins de transactionA. Analyse par nature31/12/06 31/12/07Obligations émises par des entités publiques 526 1 911Autres obligations 18 38Conventions de cession-rétrocession 0 0Actions 34 46TOTAL 578 1 995B. Analyse par échéance et par taux d’intérêtVoir les notes 12.4., 12.5. et 12.6.C. Analyse de la juste valeurVoir la note 12.1.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSPassifs financiers désignés à la juste valeurA. Analyse par nature31/12/06 31/12/07Passifs à la juste valeur (1) 9 849 12 007Contrats en unités de compte 4 781 4 299TOTAL 14 630 16 306(1) Les chiffres de 2006 ont été revus. Voir note « 1.2.3. Changements de présentation comptable ».COMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 167

RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSB. Analyse par échéance et par taux d’intérêtVoir les notes 12.4., 12.5. et 12.6.C. Analyse de la juste valeurVoir la note 12.1.Pour les passifs financiers, l’option de juste valeur est surtoututilisée dans les situations suivantes :1) Dans le cadre de l’activité d’assurance, pour les passifs comportantun élément de participation discrétionnaire pour lepaiement des bénéfices sur des rendements d’investissementsréalisés/non réalisés d’un groupe spécifique d’actifs d’assureurs(contrats en unités de compte).Pour éviter la volatilité des fonds propres et du résultat, Dexiaa désigné à la juste valeur par le résultat les actifs et passifs– contrats en unité de compte (branche 23).2) Par FSA, pour les passifs pour lesquels les conditions de lacomptabilité de couverture ne sont pas réalisées ou courentle risque de ne pas l’être ; l’option de juste valeur est utiliséecomme une alternative en vue de réduire la volatilité dans lecompte de résultats.Les classes de passifs suivantes utilisées par FSA sont soumisesà un reclassement dans le cadre de l’option de juste valeur :a) les passifs à taux fixe qui constituent des contrats defunding fortement adapté, notamment aux demandes surmesurerequises par des investisseurs ;b) des passifs divers à taux fixe.Pour ces différentes classes de passifs, les modifications despread de crédit sont considérées comme marginales dufait qu’il s’agit de passifs bénéficiant d’un rating AAA.Cette conclusion a d’ailleurs été confirmée par des étudesquantitatives montrant que les spread contractuelsn’étaient pas corrélés avec le spread de crédit de FSA etavec d’autres émissions présentant des caractéristiqueséquivalentes. Néanmoins, à la suite d’une forte augmentationdu spread de liquidité en 2007, une réévaluation aété enregistrée sur les dettes de FSA, pour un montant deEUR -30 millions.3) Dans le cas d’émission de dettes comprenant des dérivésincorporés.La juste valeur des instruments financiers non cotés a étédéterminée à l’aide d’outils de pricing et de procédures définiespar le Risk Management groupe. Les outils de pricing sontdes modèles d’actualisation de cash-flows qui permettent dedéterminer la valeur actuelle sur la base d’une courbe de tauxapplicable pour des titres de caractéristiques équivalentes etprenant en considération nos propres rating de crédit.8.4. DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRECOMPTES SOCIAUXA. Analyse par nature31/12/06 31/12/07Certificats de dépôt 32 201 40 587Bons d’épargne 6 095 5 332Dettes convertibles 20 3Obligations non convertibles 146 430 158 091TOTAL 184 746 204 013La liste des dettes convertibles est disponible sur demande.B. Analyse par échéance et par taux d’intérêtVoir les notes 12.4., 12.5. et 12.6.C. Analyse de la juste valeurVoir la note 12.1.168 // Dexia / Rapport annuel 2007

8.5. DETTES SUBORDONNÉESA. Analyse par natureDettes subordonnées non convertibles 31/12/06 31/12/07Emprunts perpétuels subordonnés 927 772Autres 3 186 3 881TOTAL 4 113 4 653Liste disponible sur demande.31/12/06 31/12/07Capital hybride et actions privilégiées remboursables 232 232Instrument de capital hybride émis par Dexia Bil : emprunt perpétuel de EUR 225 millions à un taux d’intérêt de 6,821 %,remboursement annuellement possible au plus tôt à partir du 6 juillet 2011.B. Analyse des dettes subordonnées et convertibles en actions DexiaNéant.C. Analyse par échéance et par taux d’intérêtVoir les notes 12.4., 12.5. et 12.6.D. Analyse de la juste valeurVoir la note 12.1.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 169

8.6. PROVISIONS ET AUTRES OBLIGATIONSA. Analyse par nature31/12/06 31/12/07RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXLitiges (1) 352 228Restructurations 150 125Régimes de retraite à prestations définies 597 639Autres obligations postérieures à l’emploi 51 51Autres avantages à long terme du personnel 45 42Provision pour engagements de crédit hors bilan (2) 135 110Contrats onéreux 11 28Autres provisions (hors assurance) (3) 127 130TOTAL (4) 1 468 1 353(1) Provisions pour litiges, y compris les provisions pour les litiges liés au personnel, aux impôts, à la gestion et autres.(2) Y compris les provisions relatives au dossier Legio Lease chez Dexia Bank Nederland en 2006 et 2007, pour respectivement EUR 106 et 99 millions.(3) Les autres provisions comprennent principalement des provisions pour la remise en état d’immobilier, de matériel et d’outillage ainsi qu’un certainnombre de provisions pour des événements non matériels.(4) Les litiges présentant les risques les plus significatifs sont analysés en détail dans la note « 6. Litiges ».B. Analyse des mouvementsLitiges Restructurations Retraites Provision pour Contrats Autreset autres engagements onéreux provisionsavantages de créditsalariés hors bilanAU 1 ER JANVIER 2006 227 176 640 158 0 119Écarts de change (8) 0 (1) (2) 0 (1)Provisions complémentaires 223 41 133 23 6 61Montants non utilisés annulés (22) (20) (21) (3) (1) (11)Utilisations au cours de l’année (51) (33) (69) (57) 0 (29)Variation du périmètre (entrées) 0 3 5 7 0 4Variation du périmètre (sorties) (8) 0 (16) 8 0 (1)Transferts (9) (17) 22 1 3 (18)Autres mouvements 0 0 0 0 3 3AU 31 DÉCEMBRE 2006 352 150 693 135 11 127Litiges Restructurations Retraites Provision pour Contrats Autreset autres engagements onéreux provisionsavantages de créditsalariés hors bilanAU 1 ER JANVIER 2007 352 150 693 135 11 127Écarts de change (9) 0 0 (1) 0 1Provisions complémentaires 42 9 126 44 26 63Montants non utilisés annulés (51) (3) (19) (9) (2) (15)Utilisations au cours de l’exercice (109) (31) (64) (59) (8) (41)Variation du périmètre (sorties) 0 0 (3) 0 0 0Transferts 3 0 (1) 0 1 (5)AU 31 DÉCEMBRE 2007 228 125 732 110 28 130C. Analyse par échéanceVoir la note 12.6.170 // Dexia / Rapport annuel 2007

D. Provisions pour régimes de pensions et autres avantages à long termea. Variation de la valeur actualisée des engagements 2006 200711. Valeur actualisée des engagements à l’ouverture 2 494 2 28212. Coût des services rendus dans l’année 115 9113. Coût financier 96 9514. Contributions des salariés 8 715. Ajustements (8) 616. Perte (gain) actuariel(le) (164) (309)17. Prestations (127) (105)18. Charges payées 0 019. Impôts payés 0 010. Primes payées (3) (3)11. Acquisitions/désinvestissements (92) (2)12. Réductions de régimes (2) (14)13. Liquidations de régimes (31) (99)14. Écarts de change (4) (1)15. ENGAGEMENTS À LA FIN DE L’ANNÉE 2 282 1 948b. Variation des actifs des régimes 2006 200711. Juste valeur des actifs à l’ouverture 1 588 1 48312. Rentabilité attendue des actifs des régimes 68 6513. Gain (perte) actuariel(le) sur les actifs des régimes (28) (44)14. Contributions de l’employeur 87 7715. Contributions des membres 8 716. Prestations (127) (105)17. Charges payées 0 018. Impôts payés 0 019. Primes payées (3) (3)10. Liquidations de régimes (16) (98)11. Acquisitions/désinvestissements (91) (1)12. Écarts de change (3) (1)13. JUSTE VALEUR DES ACTIFS DES RÉGIMES À LA FIN DE L’ANNÉE 1 483 1 380c. Montants repris au bilan 2006 2007RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUX1. Valeur actualisée des obligations financées 1 691 1 4082. Juste valeur des actifs des régimes 1 484 1 3803. Déficit (excédent) des plans financés 207 284. Valeur actualisée des obligations non financées 591 5405. Gain (perte) actuariel(le) net(te) non compatilisé(e) (122) 1406. Gain (coût) des services passés non comptabilisés 0 07. Effet de la limite du paragraphe 58(b) 0 68. PASSIF (ACTIF) NET 676 714Montants repris au bilan1. Passif 693 7302. Actif (17) (16)3. PASSIF (ACTIF) NET 676 714Dexia / Rapport annuel 2007 // 171

d. Composantes de la charge 31/12/06 31/12/07RAPPORT DE GESTIONMontants repris au compte de résultats1. Coût des services rendus durant la période 117 912. Charge d’intérêts 97 953. Rentabilité attendue des actifs des régimes (70) (65)4. Rentabilité attendue des actifs de remboursement 0 05. Amortissement services passés y compris coût § 58(a) (8) 56. Amortissement gain/perte net(te) y compris § 58(a) 10 (5)7. Effet de la limite du paragraphe 58(b) 0 68. Réduction des régimes perte (gain) comptabilisée (2) (13)9. Liquidation des régimes perte (gain) comptabilisée (12) 610. TOTAL CHARGE DES RÉGIMES PRISE EN RÉSULTAT 132 120Rendement effectif des actifsRendement effectif des actifs des régimes 40 21Rendement effectif des actifs de remboursement 0 0COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXe. Réconciliation du bilan 2006 20071. Passif (actif) reconnu au bilan au début de l’exercice 633 6762. Charges prises en résultat pendant l’exercice 132 1203. Montants pris en fonds propres pendant l’exercice (SORIE) 0 04. Contributions de l’employeur pendant l’exercice 67 565. Prestations directes de la société pendant l’exercice 20 216. Droit aux remboursements 0 07. Acquisitions/désinvestissements (1) (6)8. Ajustement pour écart de change – gain/perte (1) 19. PASSIF (ACTIF) À LA FIN DE L’EXERCICE (1)+(2)+(3)-(4)-(5)+(6)+(7)+(8) 676 714f. Actifs des régimesCatégories d’actifsPourcentage des plans d’actifs31/12/06 31/12/071. Instruments de capitaux propres 18,43 % 15,42 %2. Instruments de dettes 77,66 % 83,73 %3. Biens immobiliers 0,00 % 0,25 %4. Autres (1) 3,91 % 0,60 %(1) Comprend les polices d’assurance qualifiantes.g. Historique des pertes et des gains 31/12/06 31/12/071. Écart entre le rendement effectif et le rendement attendu des plans d’actifsa. En montant (28) (44)b. En pourcentage des plans d’actifs -2 % -3 %2. Écart entre les hypothèses retenues et les paramètres observés pour les engagementsa. En montant (31) (53)b. En pourcentage de la valeur actualisée des passifs liés à des régimes -1 % -3 %172 // Dexia / Rapport annuel 2007

h. Fourchettes des hypothèses retenues pour le calcul de la charge31/12/06Taux Inflation Rentabilité Rentabilité Rentabilité Tauxd’actualisation attendue attendue des attendue d’augmentationdes actifs obligations sur actions des salairesEurope 3,61 % – 4,50 % 2,50 % 2,90 % – 7,50 % 2,90 % – 4,50 % 5,90 % – 7,90 % 2,50 % – 5,50 %Suisse 2,75 % 1,00 % 3,25 % 2,75 % 5,75 % 2,00 %Royaume-Uni 5,00 % 2,75 % 6,02 % 5,00% 8,00 % 4,25 %31/12/07Taux Inflation Rentabilité Rentabilité Rentabilité Tauxd’actualisation attendue attendue des attendue d’augmentationdes actifs obligations sur actions des salairesEurope 4,42 % – 5,50 % 2,50 % 3,80 % – 5,80 % 3,50 % – 5,50 % 6,50 % – 8,50 % 2,50 – 5,50 %Suisse 3,25 % 1,20 % 3,25 % 3,25 % 6,25 % 2,50 %Royaume-Uni 5,80 % 3,30 % 7,69 % 5,80 % 8,80 % 4,80 %Commentaires sur les hypothèsesEn principe, le taux d’actualisation est égal à la rentabilité attendue sur les obligations des actifs du régime de retraite.La rentabilité sur les actions tient compte d’une prime de risque.Le rendement attendu des actifs est basé sur la moyenne pondérée du rendement des obligations et des actions constitutivesdu portefeuille.i. Réconciliation avec les états financiersObligations à long terme 2006 2007Passifs nets liés à des régimes à prestations définies 597 639Passifs nets liés à d’autres engagements postérieurs à la retraite 51 51Passifs nets liés à d’autres avantages à long terme 45 42TOTAL PASSIFS NETS REPRIS DANS LES ÉTATS FINANCIERS 693 732 cf. note 8.6.A.TOTAL PASSIFS NETS CALCULÉ PAR DES ACTUAIRES 693 730TOTAL PASSIFS NETS POUR RÉGIMES DE RETRAITE NON SIGNIFICATIFS 0 2Actifs nets liés à des régimes à prestations définies repris dans les états financiers 17 16 cf. note 7.11.A.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXTOTAL DES ACTIFS NETS ANALYSÉS PAR DES ACTUAIRES 17 16TOTAL DES ACTIFS NETS POUR RÉGIMES DE RETRAITE NON SIGNIFICATIFS 0 0j. ConcentrationCertains plans de retraite du groupe Dexia sont conclus avec Ethias.La juste valeur des actifs de pension s’élève à EUR 1 022 millions au 31/12/2006 et à EUR 1 024 millions au 31/12/2007.Depuis le 1 er janvier 2007, Dexia offre un régime à cotisations définies au personnel de certaines sociétés du groupe. En vertu dela réglementation belge, Dexia est tenu de garantir un rendement minimum sur les contributions payées.En conséquence, le nouveau plan aurait dû être considéré comme un régime à prestations définies. La valeur actualisée desengagements s’élève à EUR 4,5 millions au 31 décembre 2007.Sensibilité aux changements des taux d’intérêtUne augmentation des taux d’intérêt de 25 points de base aurait les conséquences suivantes sur les montants 2007 :Les engagements à fin 2007 diminueraient de 2,9 % mais les montants figurant en provisions resteraient inchangés puisque lesgains et pertes actuariels absorberaient l’écart.Le coût des services rendus en 2008 diminuerait de 3,2 %, la charge d’intérêt augmenterait de 1,5 % et la rentabilité des actifsdu régime augmenterait de 4,3 %.La charge totale nette des régimes diminuerait en 2008 de 9,8 % comme cette augmentation additionnelle de 25 points debase entraînerait un amortissement plus élevé des gains actuariels. Sans ce dernier élément, la diminution de la charge totalenette serait de 3,2 % en 2008.Dexia / Rapport annuel 2007 // 173

E. Régimes à cotisations définiesLes contributions aux régimes légaux de retraite ne sont pas repris dans ces montants.Pour 2006 et 2007, le montant comptabilisé en charges pour les régimes à cotisations définies est respectivement deEUR 16 millions et 30 millions.8.7. DETTES FISCALESAnalyse par nature 31/12/06 31/12/07RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSImpôt courant sur les bénéfices 235 226Impôts d’exploitation 141 147IMPÔTS EXIGIBLES 376 373Impôt différé passif (voir la note 9.2.) 900 405TOTAL 1 276 7788.8. AUTRES PASSIFS31/12/06 31/12/07Autres passifs 4 332 5 063Autres passifs spécifiques aux activités d’assurance 2 213 2 186TOTAL 6 545 7 249A. Autres passifs31/12/06 31/12/07COMPTES SOCIAUXCharges à payer 132 178Produits constatés d’avance 122 135Subventions 78 86Créditeurs divers 2 791 3 417Autres montants attribués reçus 198 0Salaires et charges sociales (dus) 546 547Dividende dû aux actionnaires 71 88Contrats de construction à long terme 0 0Autres passifs 394 612TOTAL 4 332 5 063B. Autres passifs spécifiques aux activités d’assurance31/12/06 31/12/07Dépôts dus aux cessionnaires 67 35Dettes résultant de transactions d’assurance directe 2 085 2 092Dettes résultant de transactions de réassurance 60 56Autres passifs d’assurance 1 3TOTAL 2 213 2 1868.9. PASSIFS INCLUS DANS DES GROUPES DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS31/12/06 31/12/07Passifs de filiales destinées à la vente (1) 785 0TOTAL 785 0(1) Dexia Banque Privée France.174 // Dexia / Rapport annuel 2007

9. AUTRES NOTES ANNEXES AU BILAN CONSOLIDÉ(EN MILLIONS D’EUR)9.1. DÉRIVÉSA. Analyse par nature31/12/06 31/12/07Actif Passif Actif PassifDérivés détenus à des fins de transaction 15 351 15 112 16 711 15 354Dérivés désignés comme couverture de juste valeur 3 173 9 424 5 602 9 147Dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie 754 551 1 541 1 022Dérivés de couverture de portefeuille couvert en taux 4 754 5 401 5 364 5 833Dérivés désignés comme couvertured’investissement net dans une entité étrangère 0 1 0 9TOTAL 24 032 30 489 29 218 31 365B. Détail des dérivés détenus à des fins de transaction31/12/06 31/12/07Montant notionnel Actif Passif Montant notionnel Actif PassifÀ recevoir À livrer À recevoir À livrerDérivés de change 78 291 78 440 1 155 1 030 98 626 98 802 1 542 769Dérivés de taux d’intérêt 848 442 854 829 12 850 12 617 875 060 877 257 12 852 12 437Dérivés sur actions 13 487 13 977 1 227 1 429 12 144 12 201 1 308 1 607Dérivés de crédit 23 553 76 149 114 31 47 142 83 016 986 517Dérivés sur matières premières 46 46 5 5 62 62 23 24TOTAL 963 819 1 023 441 15 351 15 112 1 033 034 1 071 338 16 711 15 354C. Détail des dérivés désignés comme couverture de juste valeur31/12/06 31/12/07Montant notionnel Actif Passif Montant notionnel Actif PassifÀ recevoir À livrer À recevoir À livrerRAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDérivés de change 53 928 55 400 994 2 613 45 658 47 300 1 166 2 845Dérivés de taux d’intérêt 179 801 171 157 1 813 6 353 188 477 186 938 3 809 5 775Dérivés sur actions 10 187 11 478 314 454 12 467 13 416 575 527Dérivés de crédit 1 478 70 5 0 50 50 3 0Dérivés sur matières premières 178 178 47 4 123 123 49 0TOTAL 245 572 238 283 3 173 9 424 246 775 247 827 5 602 9 147D. Détail des dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie31/12/06 31/12/07Montant notionnel Actif Passif Montant notionnel Actif PassifÀ recevoir À livrer À recevoir À livrerDérivés de change 2 106 1 743 343 22 2 584 2 107 500 67Dérivés de taux d’intérêt 169 337 169 292 411 529 125 611 125 605 1 041 955Dérivés sur actions 0 0 0 0 0 0 0 0Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0Dérivés sur matières premières 0 0 0 0 0 0 0 0TOTAL 171 443 171 035 754 551 128 195 127 712 1 541 1 022Dexia / Rapport annuel 2007 // 175

E. Détail des dérivés de couverture de portefeuille couvert en taux31/12/06 31/12/07Montant notionnel Actif Passif Montant notionnel Actif PassifÀ recevoir À livrer À recevoir À livrerDérivés de change 1 391 1 451 9 185 1 196 1 200 5 133Dérivés de taux d’intérêt 472 159 472 764 4 745 5 216 563 135 557 985 5 359 5 700TOTAL 473 550 474 215 4 754 5 401 564 331 559 185 5 364 5 833RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXF. Détail des dérivés désignés comme couverture d’investissement net dans une entité étrangère31/12/06 31/12/07Montant notionnel Actif Passif Montant notionnel Actif PassifÀ recevoir À livrer À recevoir À livrerDérivés de change 341 342 0 1 331 340 0 9Dexia a financé la principale partie de l’acquisition de FSA en 2001 en émettant des emprunts en euro. La partie des empruntscorrespondant aux fonds propres détenus dans FSA a été couverte contre la fluctuation du dollar US par une transaction dechange, la partie correspondant au goodwill n’a pas été couverte.9.2. IMPÔTS DIFFÉRÉSA. Analyse31/12/06 31/12/07IMPÔT DIFFÉRÉ - ACTIF (PASSIF) (418) 685dont :Impôt différé – passif (900) (405)Impôt différé – actif 549 1 194Annulation d’impôt différé – actif (67) (104)B. Mouvements2006 2007AU 1 ER JANVIER (730) (418)Mouvements de l’exercice :- Charge/produit au compte de résultats (27) 114- Éléments directement imputés aux fonds propres 378 960- Impact du changement de taux d’imposition – compte de résultats (14) 21- Impact du changement de taux d’imposition – fonds propres (21) 5- Modifications du périmètre de consolidation (7) 0- Écarts de change 13 (20)- Autres mouvements (10) 23AU 31 DÉCEMBRE (418) 685176 // Dexia / Rapport annuel 2007

Impôt différé provenant d’actifs du bilan 31/12/06 31/12/07Trésorerie, prêts et provisions pour perte sur prêts (404) 216Titres (884) 545Dérivés (460) (415)Investissements dans des entreprises associées 0 0Immobilisations corporelles et incorporelles (199) (211)Autres actifs et passifs spécifiques aux activités d’assurance (82) (74)Pertes fiscales reportées 0 0Crédit d’impôt reporté 0 0Autres (16) (11)TOTAL (2 045) 50Impôt différé provenant de passifs du bilan 31/12/06 31/12/07Titres 0 0Dérivés 1 819 975Emprunts, dépôts et émission de dettes représentées par un titre (124) (265)Provisions 57 39Retraites 112 122Autres actifs et passifs spécifiques aux activités d’assurance 9 (39)Pertes fiscales récupérables 306 287Crédit d’impôt reporté 0 4Provisions non imposables (419) (414)Entités ayant un statut fiscal spécial (223) (173)Intérêts minoritaires, réserves des entreprises associées et actions propres 0 0Autres 157 203TOTAL 1 694 739C. Date d’expiration des impôts différés – actifs non comptabilisésNature Moins d’un an Entre 1 Supérieur Échéance Totalet 5 ans à 5 ans indéterminéeDifférences temporelles 0 0 0 (3) (3)Pertes fiscales récupérables 0 0 0 (101) (101)TOTAL 0 0 0 (104) (104)RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 177

9.3. CONTRATS D’ASSURANCEA. Contrats sur la vieA.1. Revenus et dépensesPRIMES PERÇUESRAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUX31/12/06 31/12/07Contrats Contrats de placement Contrats Contrats de placementd’assurance avec EPD (1) d’assurance avec EPD (1)Particuliers Entreprises Particuliers Entreprises Particuliers Entreprises Particuliers EntreprisesPrimes brutes souscrites 392 239 2 312 50 486 321 3 050 88Primes cédées aux réassureurs (3) (38) 0 (1) (4) (59) (1) (1)Variation des réserves brutespour primesnon acquises (RPNA) 0 56 0 0 (2) 0 0 0Part des réassureursdans la variation des réservespour primes non acquises (RPNA) 0 (15) 0 0 0 0 0 0PRIMES NETTES APRÈSRÉASSURANCE 389 242 2 312 49 480 262 3 049 87(1) Éléments de participation discrétionnaire.DÉPENSES SUR SINISTRES2006 2007Contrats Contrats de placement Contrats Contrats de placementd’assurance avec EPD d’assurance avec EPDParticuliers Entreprises Particuliers Entreprises Particuliers Entreprises Particuliers EntreprisesSinistres bruts payés (228) (116) (372) (5) (126) (133) (455) (97)Réserves pour sinistresau 1 er janvier 32 10 1 0 12 14 8 0Réserves pour sinistresau 31 décembre (12) (14) (8) 0 (18) (5) (34) 0Réserves pour sinistres transférées (6) 0 0 0 0 (9) 0 0Part des réassureurs 4 14 0 0 (137) 19 136 0SINISTRES NETS ENCOURUS (210) (106) (379) (5) (269) (114) (345) (97)178 // Dexia / Rapport annuel 2007

VARIATIONS DES RÉSERVES TECHNIQUES1. Variation de la réserve pour assurance vie2006 2007Contrats Contrats de placement Contrats Contrats de placementd’assurance avec EPD d’assurance avec EPDParticuliers Entreprises Particuliers Entreprises Particuliers Entreprises Particuliers EntreprisesRéserve pour assurance vieau 1 er janvier 2 296 710 5 466 386 2 367 741 8 006 228Réserve pour assurance vieau 31 décembre (2 367) (741) (8 006) (228) (3 974) (911) (9 450) (306)Réserve pour assurance vietransférée (262) (18) 477 (247) (31) 22 0 0Part des réassureurs dansla réserve pour assurance vieau 1 er janvier (11) (19) (1) 0 (10) (5) (1) 0Part des réassureurs dansla réserve pour assurance vieau 31 décembre 10 5 1 0 12 7 0 0Part des réassureurs dansla réserve pour assurance vietransférée 0 14 0 0 1 (1) 0 0VARIATION NETTE DE LA RÉSERVEPOUR ASSURANCE VIE (334) (49) (2 063) (89) (1 635) (147) (1 445) (78)2. Variation de la réserve de participation aux bénéfices2006 2007Contrats Contrats de placement Contrats Contrats de placementd’assurance avec EPD d’assurance avec EPDParticuliers Entreprises Particuliers Entreprises Particuliers Entreprises Particuliers EntreprisesRéserve de participationaux bénéfices au 1 er janvier 3 6 21 2 5 8 48 0Réserve de participationaux bénéfices au 31 décembre (5) (8) (48) 0 (10) (13) (91) (2)Participation payée 0 0 0 0 1 1 0 0Réserve de participationaux bénéfices transférée 1 0 0 (2) 0 0 0 0Part des réassureurs dansla réserve de participationau 1 er janvier 0 0 0 0 0 0 0 0Part des réassureurs dansla réserve de participationau 31 décembre 0 0 0 0 0 0 0 0Part des réassureurs dansla participation payée 0 0 0 0 0 0 0 0Part des réassureurs dansla réserve de participationaux bénéfices transférée 0 0 0 0 0 0 0 0RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXVARIATION NETTE DE LA RÉSERVEDE PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES (1) (2) (27) 0 (4) (4) (43) (2)PERTES RÉSULTANT DU TEST DE SUFFISANCE DE PASSIF (TSP)Néant.Dexia / Rapport annuel 2007 // 179

A.2. Actif et passifRÉSERVES BRUTES31/12/06 31/12/07Contrats Contrats de placement Contrats Contrats de placementd’assurance avec EPD d’assurance avec EPDParticuliers Entreprises Particuliers Entreprises Particuliers Entreprises Particuliers EntreprisesRAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXRéserve d’assurance vienormes locales 2 367 741 8 006 228 3 746 742 9 362 240Réserves résultant du testde suffisance de passif 0 0 0 0 0 0 0 0Réserves résultant des ajustementsde comptabilité reflet 3 6 22 2 (3) 2 (30) (2)Réserves résultant de la norme IAS 39 0 0 0 0 0 0 0 0TOTAL DE LA RÉSERVED’ASSURANCE VIE 2 370 747 8 028 230 3 743 744 9 332 238Réserves pour sinistres 12 14 8 1 18 4 34 0Autres réserves techniques 5 8 48 0 12 13 90 2TOTAL DES RÉSERVES BRUTES 2 387 769 8 084 231 3 773 761 9 456 240PART DES RÉASSUREURS31/12/06 31/12/07Contrats Contrats de placement Contrats Contrats de placementd’assurance avec EPD d’assurance avec EPDParticuliers Entreprises Particuliers Entreprises Particuliers Entreprises Particuliers EntreprisesPart des réassureursdans les réserves d’assurance vie 10 5 1 0 10 3 0 0Part des réassureurs dansles réserves pour sinistres 2 2 0 0 2 0 0 0Part des réassureurs dansles autres réserves techniques 0 0 0 0 0 0 0 0PART TOTALE DES RÉASSUREURS 12 7 1 0 12 3 0 0PARTICIPATION DISCRÉTIONNAIRE INCLUSE DANS LES FONDS PROPRES31/12/06 31/12/07Contrats avec EPDContrats avec EPDParticuliers Entreprises Total Particuliers Entreprises TotalParticipation discrétionnaire netteincluse dans les fonds propres 370 56 426 102 13 115Les contrats d’assurance ou les contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire, qui comportent desdérivés incorporés nécessitant d’être séparés et évalués à la juste valeur par le compte de résultat se limitent à deux produitsdont le montant est non significatif.180 // Dexia / Rapport annuel 2007

RÉCONCILIATION DES VARIATIONS DE LA RÉSERVE D’ASSURANCE VIE2006 2007Montant Montant de Montant Montant Montant de Montantbrut réassurance net brut réassurance netRÉSERVE D’ASSURANCE VIEAU 1 ER JANVIER 8 926 31 8 895 11 375 17 11 358Réserves complémentairesconstituées au cours de l’exercice 2 839 19 2 820 3 567 22 3 545Réserves complémentaires résultantdes ajustements de comptabilité reflet (35) 0 (35) (62) 0 (62)Réserves complémentairesrésultant du test de suffisancede passif 0 0 0 0 0 0Sinistres payés (562) (98) (464) (693) (16) (677)Résultats sur décès et vie (67) 1 (68) (79) (2) (77)Allocation des intérêts techniques 335 2 333 414 3 411Autres variations (61) 62 (123) 82 (4) 86Variation du périmètrede consolidation 0 0 0 (547) (7) (540)RÉSERVE D’ASSURANCE VIEAU 31 DÉCEMBRE 11 375 17 11 358 14 057 13 14 044B. Contrats non vieB.1. Revenus et dépensesPRIMES PERÇUES31/12/06 31/12/07Primes brutes souscrites 365 381Primes cédées aux réassureurs (25) (28)PRIMES NETTES APRÈS RÉASSURANCE (A) 340 353Variation des réserves brutes pour primes non acquises (4) (5)Part des réassureurs dans la variation des réserves pour primes non acquises 0 1RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXVARIATION DES RÉSERVES BRUTES POUR PRIMES NON ACQUISES (RPNA) (B) (4) (4)TOTAL DES PRIMES NETTES ACQUISES (A) + (B) 336 349DÉPENSES SUR SINISTRES2006 2007Sinistres bruts payés (193) (199)Réserve pour sinistres au 1 er janvier 600 571Réserve pour sinistres au 31 décembre (571) (600)Réserves pour sinistres transférées (49) 0Part des réassureurs 12 7SINISTRES NETS ENCOURUS (201) (221)Dexia / Rapport annuel 2007 // 181

VARIATION DE LA RÉSERVE NON VIE2006 2007Autres réserves d’assurance non vie au 1 er janvier 17 18Autres réserves d’assurance non vie au 31 décembre (18) (19)Autres réserves d’assurance non vie transférées 0 0Part des réassureurs dans les autres réserves d’assurance non vie au 1 er janvier (1) (1)Part des réassureurs dans les autres réserves d’assurance non vie au 31 décembre 1 1Part des réassureurs dans les autres réserves d’assurance non vie transférées au 1 er janvier 0 0RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXVARIATION NETTE DU PASSIF D’ASSURANCE (1) (1)PERTES RÉSULTANT DU TEST DE SUFFISANCE DE PASSIF (TSP)Néant.B.2. Actif et passifRÉSERVES BRUTES31/12/06 31/12/07Réserves pour sinistres 514 532Réserves pour frais internes de règlement de sinistres (FIRS) 27 29Réserves pour défauts sur primes (Test de Suffisance du Passif – non vie) 0 0Réserves pour sinistres encourus mais non comptabilisés (ENC) 29 39TOTAL DES RÉSERVES POUR SINISTRES 570 600Autres réserves techniques 18 19Réserve pour primes non acquises (RPNA) 83 88TOTAL DES RÉSERVES BRUTES 671 707PART DES RÉASSUREURS31/12/06 31/12/07Part des réassureurs dans les réserves pour sinistres 66 63Part des réassureurs dans les réserves FIRS 0 0Part des réassureurs dans les réserves ENC 0 0PART DES RÉASSUREURS DANS LE TOTAL DES RÉSERVES POUR SINISTRES 66 63Part des réassureurs dans les autres réserves techniques 0 1Part des réassureurs dans les réserves RPNA 2 2PART TOTALE DES RÉASSUREURS 68 66182 // Dexia / Rapport annuel 2007

RÉCONCILIATION DES VARIATIONS DES RÉSERVES POUR SINISTRES2006 2007Montant Montant de Montant Montant Montant de Montantbrut réassurance net brut réassurance netRÉSERVE POUR SINISTRES AU 1 ER JANVIER 600 83 517 570 66 504Sinistres des années précédentes payés (108) (19) (89) (87) (2) (85)Variation des charges pour sinistrespar rapport aux exercices précédents (81) 0 (81) (38) (4) (34)Passif sur sinistres de l’année courante 159 2 157 155 3 152RÉSERVES POUR SINISTRES AU 31 DÉCEMBRE 570 66 504 600 63 537ÉVOLUTION DES SINISTRESTriangle de Run-Off (sinistralité brute par année de survenance)Année d’occurrenceAnnée de liquidation Précédent 2003 2004 2005 2006 20072003 381 2032004 285 114 2272005 244 72 118 2402006 208 58 68 129 2372007 171 50 56 75 133 2679.4. TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉESRAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSA. Transactions avec des parties liéesPrincipaux Entités exerçant un Filiales Entreprises Coentreprisesdirigeants (1) contrôle commun associées dans lesquellesou une influencel’entité est unsignificativecoentrepreneursur l’entité (2)31/12/06 31/12/07 31/12/06 31/12/07 31/12/06 31/12/07 31/12/06 31/12/07 31/12/06 31/12/07Prêts (3) 1 5 651 914 382 2 1 040 2 650 60 81Intérêts perçus 0 0 20 29 0 0 8 42 1 2Dépôts 2 9 377 347 264 2 190 1 684 2 389 3 093Intérêts payés 0 0 (10) (23) 0 0 (5) (10) (95) (123)Commissions nettes 0 0 0 0 0 0 (3) (3) (16) (14)Garantieset engagementsde crédit donnéspar le groupe (4) 0 0 56 108 1 0 26 1 227 512 1 379Garantieset engagementsde crédit reçuspar le groupe 0 0 620 606 0 0 905 2 489 0 16COMPTES SOCIAUX(1) Les principaux dirigeants sont les membres du conseil d’administration et du comité de direction.(2) Nous faisons ici référence aux principaux actionnaires de Dexia (2006-2007) : Arcofin, Holding Communal et la Caisse des dépôts et consignations.(3) Les prêts consentis aux principaux dirigeants l’ont été aux conditions de marché.(4) Partie inutilisée des lignes de crédit.Les chiffres de 2006 ont été revus.Aucune dépréciation n’ a été enregistrée sur les prêts octroyés à des parties liées.Le groupe Dexia n’a pas effectué de transaction d’investissement supérieure à EUR 25 millions avec des parties liées.Dexia / Rapport annuel 2007 // 183

B. Rémunération des principaux dirigeants31/12/06 31/12/07Avantages à court terme 7 11Avantages postérieurs à l’emploi 2 2Autres avantages à long terme 0 0Indemnités de fin de contrat 0 0Paiements fondés sur des actions 1 3Les détails par personne sont publiés à la page 47 de ce rapport annuel.RAPPORT DE GESTIONAvantages à court terme comprend le salaire, le bonus et les autres avantages.Avantages postérieurs à l’emploi : engagements de pension calculés en conformité avec la norme IAS 19.Paiements fondés sur des actions comprend les coûts des stock options et la décote accordée dans le cadre des augmentationsde capital réservées à la direction.C. Rémunération du collège des commissairesCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXCette information est communiquée à la page 51 de cerapport annuel.9.5. TITRISATIONDexia Banque Belgique et DenizBank ont des véhicules detitrisation.Les actifs sont inclus dans les comptes consolidés.Dexia Banque Belgique a quatre véhicules de titrisation :Atrium-1, Atrium-2, MBS et Dexia Secured Funding Belgium.Le total bilantaire de ces sociétés s’élevait à EUR 295 millionsau 31 décembre 2006 et à EUR 1 926 millions au 31 décembre2007.Atrium-1 est une opération de titrisation de prêts pour logementssociaux dans le cadre d’une facilité à long terme entreDexia Banque Belgique et Domus Flandria NV (l’emprunteur)avec la garantie de la Région flamande. Cette garantie a ététransférée à une entité ad hoc. Le montant initial de l’opérationétait de EUR 188 millions. Deux catégories de titres àtaux fixe ont été émises le 30 avril 1996, chacune ayant unenotation Moody’s égale à celle du gouvernement flamand(initialement Aa2, actuellement Aaa). Au 31 décembre 2007,l’encours est de EUR 109,3 millions (catégorie A2). La catégorieA1 a été remboursée.Atrium-2 est une opération de titrisation de prêts pour logementssociaux dans le cadre d’une facilité de crédit à longterme entre Dexia Banque Belgique et Domus Flandria NV(l’emprunteur) avec la garantie de la Région flamande. Cettegarantie a été transférée à l’entité ad hoc. Le montant initialde l’opération était de EUR 129,3 mil lions. Deux catégories detitres à taux fixe ont été émises le 19 juin 1997, chacune ayantune notation Moody’s égale à celle du gouvernement flamand(initialement Aa2, actuellement Aaa). Au 31 décembre 2007,l’encours est de EUR 80 millions (catégorie A2).MBS a six compartiments dont l’un actif.MBS-4 est une opération de titrisation de prêts hypothécairesbelges. Cette opération, d’un montant initial de EUR 272,7 millions,a été lancée le 25 novembre 1998. Quatre tranches d’obligationsà taux flottant ont été émises, soit trois catégories depremier rang (A1 à A3 avec notation Aaa/AAA de Moody’set Fitch) et une catégorie de second rang (B avec notationA3/A de Moody’s et Fitch). Au décembre 2007, l’encours estde EUR 41,2 millions. L’encours est de 36,9 millions pour lacatégorie A3 (notation Aaa / AAA de Moody’s et Fitch) et de4,3 millions pour la catégorie B (notation actuelle Aa1/AA deMoody’s et Fitch).Dexia Secured Funding Belgium (DSFB) est un véhicule detitrisation belge ayant actuellement trois compartiments, dontl’un est actif.DSFB-1 est une opération de titrisation de prêts accordés àdes entités publiques en Belgique ou garantis à 100 % pardes entités de ce type. La transaction de EUR 1,7 milliard aété lancé le 28 juin 2007. Une tranche de titres à taux flottantnotés AA/Aa1/AA+ respectivement par S&P, Moody’s et Fitcha été émise. Dexia Banque Belgique a garanti les paiementsdu principal et de l’intérêt des titres. L’encours est de 1,68 milliardau 31 décembre 2007.En juin 2005, DenizBank a finalisé une opération de titrisation,la « DPR (Diversified Payment Rights) Securitization » parlaquelle elle titrise ses ordres de paiement de type SWIFT MT100, principalement reçus de banques dépositiaires étrangères,libellés en EUR, USD et GBP. L’entité ad hoc « DFS FundingCorporation Cayman » a émis trois tranches d’obligations et aacquis les droits de paiement diversifié.Les trois tranches sont :• USD 150 millions Series 2005-A Floating Rate Noteséchéance 2010 qui ont été vendus le 3 juillet 2007 ;• USD 80 millions Series 2005-B Fixed Rate Notes échéance2012 ;• USD 70 millions Series 2005-C Fixed Rate Notes échéance2010 a été remboursé partiellement tous les 3 mois et estdevenu USD 52,5 millions au 31 décembre 2007.Au 31 décembre 2007, l’encours est encore deUSD 132,5 mil lions.184 // Dexia / Rapport annuel 2007

9.6. ACQUISITIONS ET CESSIONSD’ENTREPRISES CONSOLIDÉESA. Acquisitions importantesAnnée 2006ACQUISITION DE DENIZBANKLe 17 octobre 2006, Dexia a finalisé la convention d’achatavec Zorlu Holding portant sur l’acquisition d’une participationd’environ 75 % dans DenizBank Financial Services Group.Les actions ont été transférées de Zorlu Holding A.S. à DexiaParticipation Belgique SA – une filiale à 100 % de Dexia SA– pour un montant de USD 2,43 milliards.En conséquence, DenizBank est consolidée par intégrationglobale depuis le 17 octobre 2006.Conformément à la législation turque, Dexia ParticipationBelgique SA a lancé une offre publique d’achat obligatoiresur les actions ordinaires encore détenues par les actionnairesminoritaires (24,15 %) et cotées à la Bourse d’Istanbul.Cette offre lancée le 4 décembre a été finalisée le 22 décembre2006, à un prix par action en TRY équivalent à celui offertà Zorlu Holding.Les actifs et passifs cédés sont les suivants :Au 31 décembre 2006, le taux de détention de Dexia dansDenizbank s’élevait à 99,74 %.Tous les détails relatifs à cette transaction figurent dansle rapport annuel 2006 de Dexia, note « 9.6. Acquisitionset cessions d’entreprises consolidées ». Aucun changementrelatif à la comptabilisation de l’acquisition n’a été enregistréen 2007.Année 2007Aucune acquisition significative n’a eu lieu en 2007.B. Cessions importantesAnnée 2006Le 28 décembre 2006, le groupe a cédé 100 % du capitalsocial de Banque Artesia Nederland.C’était la seule cession significative en 2006.Année 2007Belstar Assurances SA a été vendue le 15 mai 2007.Le groupe Dexia Banque Privée France a été vendu le2 mai 2007.Fidexis a été vendue le 21 décembre 2007.2006 2007Banque Artesia Belstar Dexia Banque FidexisNederland Assurances Privée FranceTrésorerie et équivalents de trésorerie 176 5 31 14Prêts et créances sur établissements de crédit 277 24 266 0Prêts et créances sur la clientèle 3 422 65 284 181Actifs financiers à la juste valeurpar le résultat 0 56 0 0Investissements financiers 684 559 290 0Dérivés 51 9 5 1Autres actifs 35 9 24 10Dettes envers les établissements de crédit (3 033) (35) (400) (182)Dettes envers la clientèle (1 216) (33) (305) 0Passifs financiers mesurésà la juste valeur par le résultat 0 (56) 0 0Dérivés (55) 0 (1) 0Dettes représentées par un titre 0 0 (56) 0Provisions techniques des sociétés d’assurance 0 (558) 0 0Autres passifs (119) (19) (22) (22)RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXACTIF NET (1) 222 26 116 2Produit de la vente (reçu en numéraire) 485 70 178 5Moins : Trésorerie et équivalents de trésoreriedes filiales vendues (176) (5) (31) (14)PRODUIT NET ENCAISSÉ SUR LA VENTE 309 65 147 (9)(1) Banque Artesia Nederland : dont EUR 17 millions de gains ou pertes latents ou différés.Belstar : dont Eur 9 millions de gains ou pertes latents ou différés.Dexia / Rapport annuel 2007 // 185

C. Coentreprise RBC Dexia Investor ServicesLe 2 janvier 2006, Dexia et Royal Bank of Canada ont finalisé lacoentreprise qui vise à combiner les services aux investisseursinstitutionnels.RBC Dexia Investor Services est une coentreprise détenue àpart égale par Royal Bank of Canada et Dexia.Dexia consolide 50 % de la coentreprise selon la méthode del’intégration proportionnelle.Tous les détails relatifs à cette transaction figurent dans le rapportannuel 2006 de Dexia, note 9.6. « Acquisitions et cessionsd’entreprises consolidées ».RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUX9.7. FONDS PROPRESPar catégorie d’actions2006 2007Nombre d’actions autorisées non émises 1 023 934 945 1 004 339 582Nombre d’actions émises et libérées 1 163 184 325 1 178 576 763Nombre d’actions émises et non libérées 0 0Valeur de l’action pas de valeur pas de valeurnominalenominaleEn circulation au 1 er janvier 1 107 469 030 1 163 184 325Nombre d’actions émises 77 812 015 15 392 438Nombre d’actions annulées (22 096 720) 0En circulation au 31 décembre 1 163 184 325 1 178 576 763Droits, privilèges et restrictions, dont restrictionssur la distribution de dividendes et le remboursement du capital 0 0Nombre d’actions propres (1) 490 607 8 967 312Nombre d’actions réservées pour émission dans le cadre d’options suractions et de contrats de vente d’actions 479 340 305 870(1) En 2006 : essentiellement Dexia Crédit Local, pour couvrir le plan d’options sur actions de 1999.En 2007 : essentiellement acquises par Dexia SA et dans une moindre mesure, par Dexia Crédit Local, pour couvrir le plan d’options sur actions de 1999.186 // Dexia / Rapport annuel 2007

9.8. PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONSPLAN D’OPTIONS SUR ACTIONS DEXIANombre d’options Nombre d’optionsau 31/12/06 (1) au 31/12/07 (1)Encours au début de la période 56 452 344 58 878 292Octroyées au début de la période 10 192 973 10 322 550Auxquelles il est renoncé au cours de la période (51 600) (15 510)Exercées au cours de la période (2) (7 702 639) (6 293 095)Expirées au cours de la période (12 786) (67 444)Encours à la fin de la période 58 878 292 62 824 793Pouvant être exercées à la fin de la période 27 341 131 31 867 198(1) L’encours des options comprend aussi les options octroyées aux employés de DCL en 1999.(2) Le prix d’exercice moyen pondéré pour 2006 et 2007 était respectivement de EUR 13,30 et EUR 13,59 par action.FOURCHETTE DE PRIX 31/12/06 31/12/07D’EXERCICE (EUR) Nombre d’options Prix Durée Nombre Prix Duréeen cours d’exercice contractuelle d’options d’exercice contractuellemoyen résiduelle en cours moyen résiduellepondéré moyenne pondéré moyenne(EUR) pondérée (EUR) pondérée(années)(années)5,95 - 8,10 146 179 7,15 0,40 - - -10,97 - 11,37 10 111 906 11,36 6,14 7 861 772 11,37 5,5111,88 - 13,66 16 213 021 12,27 6,74 14 696 319 13,18 5,8413,81 - 14,58 4 232 433 14,35 3,29 3 083 963 14,58 3,0015,17 - 15,88 1 303 827 15,17 1,76 1 127 332 15,17 0,7917,23 - 17,86 6 493 031 17,86 5,00 5 384 962 17,86 4,0018,03 - 18,20 10 184 922 - 8,41 10 169 922 - 7,4118,62 - 21,25 10 192 973 - 9,42 10 177 973 - 8,4223,25 - - - 10 322 550 - 9,50PLAN D’OPTIONS SUR ACTIONS DEXIA Plan 2006 Plan 2006 Plan 2006 Plan 2007Employés Dexia Réseau Groupe Employés Dexiaindépendant DenizBankDate d’octroi 30/06/06 17/11/06 15/12/06 29/06/07Nombre d’instruments octroyés 9 760 225 197 748 235 000 10 322 500Prix d’exercice 18,62 21,25 20,71 23,25Cours de l’action à la date d’octroi 18,85 21,27 20,92 23,35Durée contractuelle (années) 10 ans 5 ans 10 ans 10 ansConditions d’acquisition des droits(1) (2) (1) (1)Liquidation Actions Dexia Actions Dexia Actions Dexia Actions DexiaJuste valeur par instrument à la date d’octroi 2,33 2,67 2,44 3,65Modèle de valorisation(3) (3) (3) (3)(1) Les conditions d’acquisition de droits sont les suivantes : 40 % immédiatement et 20 % annuellement pendant les trois années suivantes.(2) Les droits sont acquis à la date d’octroi.(3) La juste valeur des plans est obtenue auprès d’une tierce partie non liée au groupe.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 187

31/12/06 31/12/07Liquidations en actions 30 35Liquidations en espèces (1) 18 19Liquidations alternatives 0 0TOTAL DES DÉPENSES 48 54Dettes pour liquidations en espèces (1) 85 76Dettes pour liquidations alternatives 0 0RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXTOTAL DU PASSIF 85 76(1) Plan d’intéressement de FSA.Actions liées à la performance octroyées chez FSAAu cours de l’année 2004, des droits ont été octroyés conformémentau plan d’intéressement 1993 (1993 Equity Plan).Celui-ci autorise le département des ressources humainesde FSA à procéder à l’octroi discrétionnaire de droits liés à laperformance à des employés clés. La valeur de chaque droitdépend de la réalisation de certains taux de croissance de lavaleur comptable ajustée sur une période de trois ans.Les droits liés à la performance émis avant le 1 er janvier 2005permettaient aux participants de choisir, au moment de l’octroi,des taux de croissance incluant ou excluant les profits etpertes réalisés ou non sur le portefeuille de placement. Lesdroits émis après le 1 er janvier 2005 n’offrent pas l’option deprendre en considération l’impact des profits et pertes nonréalisés sur ledit portefeuille. Il n’y a pas de paiement si lacroissance annuelle composée de la valeur comptable ajustéeet de la valeur comptable par action, sur des cycles déterminésde trois ans est inférieure à 7 %, et un paiement à 200 %est effectué si le taux de la croissance annuelle composée estégal ou supérieur à 19 %. Les pourcentages de paiement sontinterpolés pour des taux de croissance annuelle composéeentre 7 % et 19 %.En 2004, FSA a adopté un nouveau plan (2004 Equity Plan)afin de poursuivre le programme d’intéressement du personnelmis en place en 1993. Le plan 2004 prévoit l’octroi d’unpanier d’instruments financiers composé à hauteur de 90 %par les droits liés à la prestation pendant des cycles déterminésde trois ans (comme décrit plus haut) et à hauteur de 10 %par des actions de Dexia SA. Cette dernière partie constitueun plan fixe en vertu duquel FSA acquiert des actions Dexia SAet en amortit le prix payé sur une période de 2,5 et 3,5 ans.En 2007 et 2006, FSA a acheté des actions pour annuler économiquementson passif pour des montants respectifs deUSD 4,7 millions et 4,6 millions. Ces montants seront amortissur la période d’acquisition des droits par les employés.ACTIONS FSA Encours au début Octroi Gain Périmées Encours Coursde la période pendant pendant pendant à la fin de l’actionla période la période la période de la période à la dated’octroi (USD)2006 1 195 978 370 441 340 429 15 696 1 210 294 139,222007 1 210 294 306 368 364 510 37 550 1 114 602 145,61188 // Dexia / Rapport annuel 2007

9.9. INTÉRÊTS MINORITAIRES – FONDS PROPRES DE BASEAU 1 ER JANVIER 2006 1 136- Augmentation de capital (1) 513- Dividendes (44)- Résultat net de la période 88- Écart de conversion (1)- Variation du périmètre de consolidation (2) (28)AU 31 DÉCEMBRE 2006 1 664AU 1 ER JANVIER 2007 1 664- Augmentation de capital 18- Dividendes (60)- Résultat net de la période 103- Variation du périmètre de consolidation (4)AU 31 DÉCEMBRE 2007 1 721(1) Dexia Funding Luxembourg a émis le 2 novembre 2006 des titres perpétuels subordonnés non cumulatifs pour EUR 500 millions. Le prospectus estdisponible sur demande.Les titres portent des intérêts sur le principal au taux fixe de 4,892 % pendant les dix premières années. Ensuite, s’ils ne sont pas remboursés anticipativement,ils rapportent un intérêt au taux flottant Euribor 3 mois plus une marge de 1,78 % par an payable trimestriellement.Le paiement des intérêts peut et, dans certains cas, doit être suspendu. Le principal peut également être réduit sur la base du mécanisme de l’absorptiondes pertes.Tout intérêt non payé sur ces titres sera perdu et ne sera plus dû par l’émetteur. Comme l’émission de DCL en 2005, ces titres sont considérés comme fondspropres mais, en raison du fait qu’ils sont émis par une filiale, ils sont repris dans les intérêts minoritaires dans les comptes consolidés de Dexia.(2) Le changement du périmètre de consolidation de 2006 comprend principalement la diminution des intérêts minoritaires dans DenizBank et RBC -DFS Espagne.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 189

9.10. CONTRIBUTION PAR ACTIVITÉ31/12/06 31/12/07Secteur FSA Autre Total Secteur FSA Autre Totalbancaire assu- bancaire assuetautres rance (1) et autres rance (1)activitésactivitésRAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXI. Caisse et avoirs auprèsdes banques centrales 3 365 0 0 3 365 8 835 0 0 8 835II. Prêts et créances surétablissements de crédit 77 982 159 74 78 215 54 585 139 52 54 776III. Prêts et créances sur la clientèle 226 154 46 302 226 502 242 339 27 253 242 619IV. Actifs financiersà la juste valeur par le résultat 26 299 194 6 076 32 569 31 412 113 6 040 37 565V. Investissements financiers 161 629 17 184 11 825 190 638 188 120 16 489 15 681 220 290VI. Dérivés 23 727 298 7 24 032 28 838 369 11 29 218VII. Écart de réévaluationdes portefeuilles couverts en taux 759 0 0 759 (185) 0 0 (185)VIII. Investissementsdans des entreprises associées 819 0 7 826 831 0 30 861IX. Immobilisations corporelles 2 140 25 23 2 188 2 193 19 45 2 257X. Immobilisations incorporelleset écarts d’acquisition 2 246 9 138 2 393 2 385 8 131 2 524XI. Actifs fiscaux 664 76 9 749 984 384 77 1 445XII. Autres actifs 2 069 1 190 293 3 552 2 869 1 186 265 4 320XIII. Actifs non courantsdestinés à être cédés 955 0 0 955 39 0 0 39TOTAL ACTIF 528 808 19 181 18 754 566 743 563 245 18 734 22 585 604 564I. Dettes envers lesétablissements de crédit 174 628 0 126 174 754 178 674 1 6 178 681II. Dettes envers la clientèle 109 073 6 681 411 116 165 118 497 7 894 289 126 680III. Passifs financiers mesurésà la juste valeur par le résultat 2 956 7 471 4 781 15 208 7 279 6 696 4 326 18 301IV. Dérivés 30 438 51 0 30 489 31 063 301 1 31 365V. Écart de réévaluationdes portefeuilles couverts en taux 239 0 0 239 (206) 0 0 (206)VI. Dettes représentées par un titre 184 322 424 0 184 746 203 526 487 0 204 013VII. Dettes subordonnées 4 291 0 54 4 345 4 838 0 47 4 885VIII. Provisions techniquesdes sociétés d’assurance 0 145 12 143 12 288 2 134 14 935 15 071IX. Provisions et autres obligations 1 242 0 226 1 468 1 102 0 251 1 353X. Dettes fiscales 983 204 89 1 276 737 5 36 778XI. Autres passifs 3 853 2 341 351 6 545 4 660 2 277 312 7 249XII. Passifs inclus dans desgroupes destinés à être cédés 785 0 0 785 0 0 0 0TOTAL DES DETTES 512 810 17 317 18 181 548 308 550 172 17 795 20 203 588 170(1) En décembre 2006, l’intitulé « Autres assurances » comprend les sociétés d’assurance appartenant au groupe Dexia Insurance Belgium ainsi que Bil Rétandis qu’en décembre 2007, l’intitulé « Autres assurances » comprend la totalité du groupe Dexia Insurance Belgium ainsi que Deniz Hayat Sigorta AS.Les chiffres au 31 décembre 2006 ont été revus.190 // Dexia / Rapport annuel 2007

31/12/06 31/12/07Secteur FSA Autre Total Secteur FSA Autre Totalbancaire assu- bancaire assuetautres rance (1) et autres rance (1)activitésactivitésMarge d’intérêts 3 341 209 379 3 929 3 851 205 470 4 526Dividendes 81 4 67 152 80 3 64 147Résultat net des entreprises associées 102 0 0 102 106 0 2 108Résultat net des instruments financiersà la juste valeur par le résultat 273 54 (8) 319 254 (419) 2 (163)Résultat net sur investissements 1 036 7 121 1 164 558 7 155 720Honoraires et commissions nets 1 279 (4) 32 1 307 1 464 (3) 41 1 502Primes et produits techniquesdes activités d’assurance 0 486 3 518 4 004 4 486 4 523 5 013Charges techniques des activités d’assurance 0 (176) (3 728) (3 904) 2 (179) (4 830) (5 007)Autres résultats nets d’exploitation (74) 0 6 (68) 46 3 1 50PRODUIT NET 6 038 580 387 7 005 6 365 103 428 6 896Frais de personnel (1 569) (56) (97) (1 722) (1 737) (66) (102) (1 905)Frais généraux et administratifs (1 015) (25) (65) (1 105) (1 135) (26) (71) (1 232)Frais du réseau (299) 0 (53) (352) (308) 0 (59) (367)Amortissements (234) (3) (8) (245) (274) (2) (8) (284)Frais d’acquisition reportés 0 (50) 0 (50) 0 (46) 0 (46)COÛTS (3 117) (134) (223) (3 474) (3 454) (140) (240) (3 834)RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION 2 921 446 164 3 531 2 911 (37) 188 3 062Dépréciation de prêtset provisions pour engagements de crédit (105) (18) (1) (124) (140) (23) 0 (163)Dépréciations des immobilisationscorporelles et incorporelles 0 0 0 0 (3) 0 0 (3)Dépréciation d’écarts d’acquisition 0 0 0 0 (4) 0 0 (4)RÉSULTAT NET AVANT IMPÔT 2 816 428 163 3 407 2 764 (60) 188 2 892Charges d’impôt (433) (110) (26) (569) (318) 59 3 (256)RÉSULTAT NET 2 383 318 137 2 838 2 446 (1) 191 2 636Part des minoritaires dans le résultat 84 3 1 88 100 0 3 103Part du résultat attribuableaux porteurs de capitaux propresde la société mère 2 299 315 136 2 750 2 346 (1) 188 2 533(1) En décembre 2006, l’intitulé « Autres assurances » comprend les sociétés d’assurance appartenant au groupe Dexia Insurance Belgium ainsi que Bil Rétandis qu’en décembre 2007, l’intitulé « Autres assurances » comprend la totalité du groupe Dexia Insurance Belgium ainsi que Deniz Hayat Sigorta AS.Les chiffres au 31 décembre 2006 ont été revus.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXLa contribution aux états financiers est présentée sous IFRS après élimination des postes et transactions intragroupe et, parconséquent, ne correspond ni aux états financiers publiés de FSA, qui publie sur la base des normes US GAAP, ni à ceux de DIBqui publie sur la base des normes belges.Dexia / Rapport annuel 2007 // 191

9.11. CONTRIBUTION DES COENTREPRISES DANS LES ÉTATS FINANCIERS31/12/06 31/12/07Total actif 8 375 10 842Total des dettes 8 239 10 622Produit net 395 443Coûts (247) (284)RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION 148 159RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXRésultat net 99 115Part des minoritaires dans le résultat 2 3Part du résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société mère 97 1129.12. TAUX DE CHANGE31/12/06 31/12/07Taux de clôture Taux moyen Taux de clôture Taux moyenDollar australien AUD 1,6699 1,6695 1,6749 1,6359Dollar canadien CAD 1,5337 1,4300 1,4439 1,4676Franc suisse CHF 1,6081 1,5763 1,6552 1,6462Couronne (Tchéquie) CZK 27,5492 28,2639 26,5940 27,7016Couronne danoise DKK 7,4546 7,4588 7,4575 7,4518Euro EUR 1,0000 1,0000 1,0000 1,0000Livre sterling GBP 0,6726 0,6820 0,7336 0,6874Dollar de Hong Kong HKD 10,2438 9,8277 11,4774 10,7598Forint HUF 251,4469 264,1324 252,6639 251,3037Shekel ILS 5,5520 5,6087 5,6635 5,6338Yen JPY 156,8456 146,8583 164,9005 162,0907Peso mexicain MXN 14,2633 13,7988 16,0587 15,0657Couronne norvégienne NOK 8,2115 8,0450 7,9643 8,0113Dollar néo-zélandais NZD 1,8704 1,9448 1,8995 1,8628Couronne suédoise SEK 9,0298 9,2459 9,4219 9,2636Dollar de Singapour SGD 2,0195 1,9987 2,1186 2,0697Nouvelle livre turque (1) TRY 1,8515 1,8069 1,7060 1,7719Dollar US USD 1,3172 1,2649 1,4718 1,3794(1) Livre turque : cours moyen du 4 e trimestre 2006 : 1,8685192 // Dexia / Rapport annuel 2007

10. NOTE SUR LES ÉLÉMENTS HORS BILAN (EN MILLIONS D’EUR)10.1. OPÉRATIONS EN DÉLAI D’USANCE31/12/06 31/12/07Actifs à livrer 17 764 14 283Passifs à recevoir 27 314 23 470Les chiffres au 31 décembre 2006 ont été revus.10.2. GARANTIES31/12/06 31/12/07Garanties données à des établissements de crédit 950 523Garanties données à la clientèle 37 229 38 302Garanties reçues d’établissements de crédit 3 265 1 047Garanties reçues de la clientèle 40 322 36 399Les chiffres au 31 décembre 2006 ont été revus.10.3. ENGAGEMENTS DE CRÉDIT31/12/06 31/12/07Lignes non utilisées ouvertes à des établissements de crédit 1 297 1 339Lignes non utilisées ouvertes à la clientèle 62 695 68 398Lignes non utilisées obtenues d’établissements de crédit 5 817 1 775Lignes non utilisées obtenues de la clientèle 462 2310.4. AUTRES ENGAGEMENTS31/12/06 31/12/07Activité d’assurance – Engagements donnés 378 545 394 276Activité d’assurance – Engagements reçus 92 783 93 807Activité bancaire – Engagements donnés 263 328 293 614Activité bancaire – Engagements reçus 852 523 941 962Les chiffres au 31 décembre 2006 ont été revus.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 193

11. NOTES ANNEXES AU COMPTE DE RÉSULTATS CONSOLIDÉ(EN MILLIONS D’EUR)11.1. INTÉRÊTS PERÇUS – INTÉRÊTS PAYÉS31/12/06 31/12/07RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXINTÉRÊTS PERÇUS 73 057 100 136a) Revenus d’intérêts sur actifs non évalués à la juste valeur 18 826 24 017Caisse et avoirs auprès des banques centrales 99 205Prêts et créances sur établissements de crédit 2 472 3 032Prêts et créances sur la clientèle 8 432 11 205Investissements financiers disponibles à la vente 7 298 9 354Investissements détenus jusqu’à leur échéance 142 109Intérêts sur actifs dépréciés 31 36Autres 352 76b) Revenus d’intérêts sur actifs évalués à la juste valeur 54 231 76 119Actifs financiers détenus à des fins de transaction 959 1 419Actifs financiers désignés à la juste valeur 119 97Dérivés détenus à des fins de transaction 28 178 40 933Dérivés utilisés à des fins de couverture 24 975 33 670INTÉRÊTS PAYÉS (69 128) (95 610)a) Intérêts payés sur passifs non évalués à la juste valeur (15 926) (20 801)Dettes envers les établissements de crédit (5 425) (8 266)Dettes envers la clientèle (2 831) (4 235)Dettes représentées par un titre (7 408) (8 022)Dettes subordonnées (222) (247)Intérêts sur actions privilégiées et capital hybride (26) (15)Autres (14) (16)b) Intérêts payés sur passifs évalués à la juste valeur (53 202) (74 809)Passifs financiers détenus à des fins de transaction (9) (19)Passifs financiers désignés à la juste valeur (330) (620)Dérivés détenus à des fins de transaction (28 062) (40 707)Dérivés utilisés à des fins de couverture (24 801) (33 463)INTÉRÊTS NETS PERÇUS 3 929 4 526Les chiffres au 31 décembre 2006 ont été revus.11.2. DIVIDENDES31/12/06 31/12/07Investissements financiers disponibles à la vente 144 143Actifs financiers détenus à des fins de transaction 3 3Actifs financiers désignés à la juste valeur 5 1TOTAL 152 147194 // Dexia / Rapport annuel 2007

11.3. RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES ASSOCIÉES31/12/06 31/12/07Résultat avant impôt des entreprises associées 143 147Part de l’impôt (41) (39)TOTAL 102 10811.4. RÉSULTAT NET DES INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR LE RÉSULTAT31/12/06 31/12/07Résultat net du portefeuille de transaction 178 (570)Résultat net de la comptabilité de couverture (5) 65Résultat net des instruments financiers désignés à la juste valeurpar le compte de résultats et résultat des dérivés liés (1) 15 21Variation du risque de crédit propre 0 33Activités de change et différences de change 131 288TOTAL 319 (163)(1) Parmi lesquels des dérivés détenus à des fins de transaction inclusdans une stratégie d’option de juste valeur. 10 344Résultat de la comptabilité de couverture31/12/06 31/12/07Couverture de juste valeur (22) 11Changement de juste valeur de l’élément couvert attribuable au risque couvert (1 182) (2 570)Changement de la juste valeur des dérivés de couverture 1 160 2 581Discontinuité de la comptabilité de couverture de flux de trésorerie(les flux de trésorerie ne sont plus attendus) 15 43Couverture de portefeuille couvert en taux 2 11Changement de juste valeur de l’élément couvert (251) (706)Changements de juste valeur des dérivés de couverture 253 717TOTAL (5) 65Discontinuité de la comptabilité de couverture de flux de trésorerie(les flux de trésorerie sont toujours attendus) – montants comptabilisés en marge d’intérêt 17 19RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 195

11.5. RÉSULTAT NET SUR INVESTISSEMENTS31/12/06 31/12/07RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSGains sur prêts et créances 67 27Gains sur actifs financiers disponibles à la vente 1 174 883Gains sur investissements détenus jusqu’à leur échéance 0 0Gains sur immobilisations corporelles 18 12Gains sur immobilisations incorporelles 2 0Gains sur actifs et passifs destinés à être cédés 29 13Gains sur passifs 10 21Autres gains 1 2TOTAL DES GAINS 1 301 958Pertes sur prêts et créances (7) (9)Pertes sur actifs financiers disponibles à la vente (202) (238)Pertes sur investissements détenus jusqu’à leur échéance 0 0Pertes sur immobilisations corporelles (7) (4)Pertes sur immobilisations incorporelles 0 (1)Pertes sur actifs et passifs destinés à être cédés (1) (1)Pertes sur passifs (5) (12)Autres pertes 0 0TOTAL DES PERTES (222) (265)DÉPRÉCIATION NETTE 85 27TOTAL 1 164 720Dépréciation des titresCOMPTES SOCIAUXRisque spécifiqueDotationsReprisesAu 31 décembre 2006Titres détenus jusqu’à leur échéance 0 0 0Titres disponibles à la vente (11) 96 85TOTAL (11) 96 85Au 31 décembre 2007Titres détenus jusqu’à leur échéance 0 0 0Titres disponibles à la vente (32) 59 27TotalTOTAL (32) 59 27196 // Dexia / Rapport annuel 2007

11.6. HONORAIRES ET COMMISSIONS PERÇUS ET VERSÉS31/12/06 31/12/07Perçus Versés Net Perçus Versés NetGestion d’OPCVM 468 (33) 435 508 (41) 467Administration d’OPCVM 177 (33) 144 153 (19) 134Activité d’assurance 77 (3) 74 77 (5) 72Activité de crédit 91 (19) 72 140 (31) 109Achat et vente de titres 95 (20) 75 116 (32) 84Achat et vente de parts d’OPCVM 54 (11) 43 57 (10) 47Services de paiement 152 (41) 111 219 (75) 144Commissions à des intermédiaires non exclusifs 24 (10) 14 25 (11) 14Ingénierie financière 24 (1) 23 33 0 33Services sur titres autres que la garde 35 (12) 23 46 (9) 37Conservation 183 (28) 155 224 (48) 176Émissions et placements de titres 29 (6) 23 23 (4) 19Commissions de services sur titrisation 0 0 0 1 (2) (1)Banque privée 35 0 35 36 (5) 31Compensation et règlement-livraison 10 (12) (2) 8 (15) (7)Prêts de titres 45 (8) 37 84 (34) 50Autres 61 (16) 45 109 (16) 93TOTAL 1 560 (253) 1 307 1 859 (357) 1 502Les honoraires et commissions relatifs aux actifs et passifs financiers qui ne sont pas mesurés à la juste valeur par le résultat, nesont pas matériels.11.7. MARGE TECHNIQUE DES ACTIVITÉS D’ASSURANCEPrimes et produits techniques des activités d’assurance31/12/06 31/12/07Primes et cotisations perçues 3 844 4 812Sinistres encourus – part des réassureurs 29 28Variations des réserves techniques – part des réassureurs (17) (1)Autres revenus techniques 148 174REVENUS 4 004 5 013RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXCharges techniques des activités d’assurance31/12/06 31/12/07Primes perçues transférées au réassureur (243) (272)Primes et cotisations payées (131) (160)Sinistres encourus (914) (1 010)Ajustements des réserves techniques (2 552) (3 429)Autres dépenses techniques (64) (136)DÉPENSES (3 904) (5 007)Dexia / Rapport annuel 2007 // 197

11.8. AUTRES RÉSULTATS NETS D’EXPLOITATION31/12/06 31/12/07Autres revenus 235 341Autres dépenses (303) (291)TOTAL (68) 50RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUX11.9. FRAIS DE PERSONNEL31/12/06 31/12/07Rémunérations et salaires 1 152 1 322Sécurité sociale et coûts d’assurance 304 316Charges de retraites – régimes à prestations définies 101 90Charges de retraites – régimes à cotisations définies 16 30Autres avantages postérieurs à l’emploi 4 1Charges des rémunérations en actions (1) 48 54Avantages à long terme du personnel 2 (2)Coûts de restructuration 2 (19)Autres coûts 93 113TOTAL 1 722 1 905(1) Voir la note 9.8.(ETP MOYEN) 31/12/06 31/12/07Intégralement Proportionnellement Total Intégralement Proportionnellement Totalconsolidé consolidé consolidé consolidéCadres supérieurs 537 25 562 501 28 529Salariés 18 815 2 066 20 881 24 039 2 376 26 415Autres 44 3 47 40 2 42TOTAL 19 396 2 094 21 490 24 580 2 406 26 986(ETP MOYEN) France Belgique Luxembourg Italie Espagne Autres États- Autres non Total31/12/06 Europe Unis Europe DexiaCadres supérieurs 47 322 61 4 2 81 18 27 562Salariés 2 351 10 215 2 808 266 123 1 866 566 2 686 20 881Autres 11 5 7 0 1 5 11 7 47TOTAL 2 409 10 542 2 876 270 126 1 952 595 2 720 21 490(ETP MOYEN) France Belgique Luxembourg Italie Espagne Autres États- Autres non Total31/12/07 Europe Unis Europe DexiaCadres supérieurs 38 316 77 4 2 34 18 40 529Salariés 2 341 9 346 3 025 267 131 1 911 619 8 775 26 415Autres 11 5 0 0 1 7 12 6 42TOTAL 2 390 9 667 3 102 271 134 1 952 649 8 821 26 986198 // Dexia / Rapport annuel 2007

11.10. FRAIS GÉNÉRAUX ET ADMINISTRATIFS31/12/06 31/12/07Charges d’occupation des locaux 82 83Locations simples (sauf charges informatiques) 107 114Honoraires professionnels 152 194Marketing, publicité et relations publiques 101 123Charges informatiques 184 188Coûts des logiciels et coûts de recherche et développement 51 62Entretien et réparations 10 16Coûts de restructuration autres que ceux liés au personnel (3) (2)Assurances (sauf liées aux pensions) 17 25Transport de fonds 50 59Taxes liées à l’exploitation 77 96Autres frais généraux et administratifs 277 274TOTAL 1 105 1 23211.11. AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES31/12/06 31/12/07Amortissements des terrains et des bâtiments 78 78Amortissements des autres immobilisations corporelles 65 78Amortissements des immobilisations incorporelles 102 128TOTAL 245 284RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉS11.12. DÉPRÉCIATION DE PRÊTS ET PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS DE CRÉDITDÉPRÉCIATION COLLECTIVE 31/12/06 31/12/07Dotations Reprises Total Dotations Reprises TotalPrêts (86) 73 (13) (121) 58 (63)Rehaussement de crédit (réserve collective) (18) 0 (18) 0 27 27TOTAL (104) 73 (31) (121) 85 (36)COMPTES SOCIAUXDÉPRÉCIATION SPÉCIFIQUE 31/12/06Dotations Reprises Pertes Recouvrements TotalPrêts et créances sur la clientèle (176) 163 (61) 22 (52)Débiteurs divers (1) (1) 0 0 0 (1)Engagements (51) 12 0 0 (39)Provision spécifique liée à l’activitéde rehaussement de crédit (5) 6 (2) 0 (1)TOTAL (233) 181 (63) 22 (93)(1) Publié à la ligne XII. de l’actif.Dexia / Rapport annuel 2007 // 199

DÉPRÉCIATION SPÉCIFIQUE 31/12/07Dotations Reprises Pertes Recouvrements TotalPrêts et créances sur la clientèle (188) 159 (7) 6 (30)Débiteurs divers (1) (1) 1 0 0 0Engagements (70) 24 0 0 (46)Provision spécifique liée à l’activitéde rehaussement de crédit (54) 21 (18) 0 (51)TOTAL (313) 205 (25) 6 (127)RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉS(1) Publié à la ligne XII. de l’actif.11.13. DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES31/12/06 31/12/07Dépréciation des terrains et des bâtiments 1 0Dépréciation des actifs destinés à être cédés (1) (2)Dépréciation des immobilisations incorporelles 0 (1)TOTAL 0 (3)Des dépréciations sont comptabilisées lorsque les critères de constitution de celles-ci sont remplis. Une revue des conditionsde marché et des conditions de vente est effectuée de manière régulière, au moins une fois par an. Si la perte attendue sur lacession est inférieure à la dépréciation existante, une reprise de dépréciation est enregistrée.11.14. DÉPRÉCIATION D’ÉCARTS D’ACQUISITION31/12/06 31/12/07COMPTES SOCIAUXDépréciation d’écarts d’acquisition (1) 0 (4)(1) L’écart d’acquisition sur notre filiale à Jersey a été revu et déprécié.200 // Dexia / Rapport annuel 2007

11.15. CHARGES D’IMPÔTS31/12/06 31/12/07Impôt sur les bénéfices de l’exercice (509) (479)Impôt différé (51) 118IMPÔT SUR LE RÉSULTAT DE L’EXERCICE (A) (560) (361)Impôt sur les bénéfices de l’année précédente (34) 78Impôt différé de l’année précédente 9 17Provision pour litiges fiscaux 16 10AUTRES CHARGES D’IMPÔTS (B) (9) 105TOTAL (A) + (B) (569) (256)Les chiffres au 31 décembre 2006 ont été revus.Taux effectif d’imposition sur les bénéfices des sociétésLe taux normal d’imposition applicable en Belgique en 2006 et en 2007 était de 33,99 %.Le taux d’imposition effectif de Dexia était de 16,94 % en 2006 et de 12,97 % en 2007.La différence entre le taux normal et le taux effectif peut s’analyser comme suit :31/12/06 31/12/07RÉSULTAT NET AVANT IMPÔT 3 407 2 892Bénéfices et pertes des sociétés mises en équivalence 102 108BASE DE L’IMPÔT 3 305 2 784Taux d’ impôt légal 33,99 % 33,99 %CHARGE FISCALE SUR BASE DU TAUX LÉGAL 1 123 946Effet fiscal des taux dans d’autres juridictions (93) (120)Effet fiscal de produits non taxables (1) (581) (545)Effet fiscal des charges non déductibles fiscalement 77 137Effet fiscal de l’utilisation de pertes fiscales précédemment non comptabilisées 0 (3)Effet fiscal du retraitement d’impôts différés actifs non comptabilisés 23 43Effet fiscal d’un changement de taux d’impôt 2 (21)Éléments imposés à un taux réduit (5) (6)Autre augmentation (diminution) dans la charge d’impôt légale 14 (70)RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXIMPÔT SUR LE RESULTAT DE L’EXERCICE 560 361Base de l’impôt 3 305 2 784Taux d’imposition effectif 16,94 % 12,97 %(1) Principalement plus-values non taxables sur cessions d’actions.Dexia / Rapport annuel 2007 // 201

11.16. RÉSULTAT PAR ACTIONDE BASELe résultat de base par action est obtenu en divisant la part du résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres de la sociétémère par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, déduction faite du nombre moyend’actions ordinaires achetées par la société et détenues comme actions propres.31/12/06 31/12/07RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSPart du résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société mère 2 750 2 533Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires (millions) 1 105 1 163Résultat de base par action (exprimé en EUR par action) 2,49 2,18DILUÉLe résultat par action dilué est calculé en ajustant le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation en supposant que lesoptions attribuées aux salariés ont été converties en actions ordinaires.Pour les options sur actions, le calcul du nombre d’actions qui auraient pu être acquises à la juste valeur (déterminée comme lamoyenne du cours de l’action sur l’exercice) est effectué sur la base de la valeur monétaire des droits de souscription attachésaux options en circulation.Le nombre d’actions calculé ci-dessus est comparé au nombre d’actions qui auraient été émises dans l’hypothèse de l’exercicedes options. Aucun ajustement n’a été apporté à la part du résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres de la sociétémère dans la mesure où il n’existe aucun instrument financier convertible en actions Dexia.31/12/06 31/12/07Part du résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société mère 2 750 2 533Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires (millions) 1 105 1 163Ajustement pour options sur actions (millions) 16 16Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires utilisépour le calcul du résultat par action dilué (millions) 1 121 1 179Résultat par action dilué (exprimé en EUR par action) 2,45 2,15COMPTES SOCIAUX202 // Dexia / Rapport annuel 2007

12. NOTES ANNEXES SUR L’EXPOSITION AU RISQUE(EN MILLIONS D’EUR)Comme demandé par IFRS 7 § 34, les notes annexes sont basées sur l’information fournie en interne aux principaux dirigeantsde l’entité.Les chiffres de 2006 ont été revus pour tenir compte des changements de présentation expliqués dans la note 1.2.3.12.1. JUSTE VALEURA. Composition de la juste valeurA.1. Juste valeur des actifs31/12/06 31/12/07Valeur Juste Différence Valeur Juste Différencecomptable Valeur comptable valeurCaisse et avoirs auprès des banques centrales 3 365 3 365 0 8 835 8 835 0Prêts et créances sur établissements de crédit 78 215 79 130 915 54 776 54 759 (17)Prêts et créances sur la clientèle 226 502 227 393 891 242 619 244 189 1 570Actifs financiers détenus à des fins de transaction 24 417 24 417 0 30 411 30 411 0Actifs financiers désignés à la juste valeur 8 152 8 152 0 7 154 7 154 0Actifs financiers disponibles à la vente 188 378 188 378 0 218 375 218 375 0Investissements détenus jusqu’à leur échéance 2 260 2 345 85 1 915 2 089 174Dérivés 24 032 24 032 0 29 218 29 218 0Écart de réévaluation des portefeuillescouverts en taux 759 759 0 (185) (185) 0Investissements dans des entreprises associées 826 1 225 399 861 1 412 551Autres actifs 8 882 8 880 (2) 10 546 10 546 0Actifs non courants destinés à être cédés 955 983 28 39 67 28TOTAL 566 743 569 059 2 316 604 564 606 870 2 306Les chiffres de 2006 ont été revus.En cas de couverture au moyen de portefeuilles couverts en taux, la réévaluation du risque de taux d’intérêt couvert d’élémentscomptabilisés au coût amorti est comprise dans la ligne « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ».En conséquence, la juste valeur des « Prêts et créances sur la clientèle » est égale à la somme de la juste valeur communiquée surla ligne « Prêts et créances sur la clientèle » et sur la ligne « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ».RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 203

A.2. Juste valeur des dettes31/12/06 31/12/07Valeur Juste Différence Valeur Juste Différencecomptable Valeur comptable ValeurRAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDettes envers les établissements de crédit 174 754 172 690 (2 064) 178 681 178 024 (657)Dettes envers la clientèle 116 165 115 767 (398) 126 680 126 698 18Passifs financiers détenus à des fins de transaction 578 578 0 1 995 1 995 0Passifs financiers désignés à la juste valeur 14 630 14 630 0 16 306 16 306 0Dérivés 30 489 30 489 0 31 365 31 365 0Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 239 239 0 (206) (206) 0Dettes représentées par un titre 184 746 183 045 (1 701) 204 013 203 619 (394)Dettes subordonnées 4 345 3 870 (475) 4 885 4 885 0Autres passifs 21 577 21 566 (11) 24 451 24 451 0Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés 785 785 0 0 0 0TOTAL 548 308 543 659 (4 649) 588 170 587 137 (1 033)Les chiffres de 2006 ont été revus.Conformément à nos règles d’évaluation, la juste valeur de certains postes est égale à leur valeur comptable (voir la note 1.33.des règles d’évaluation).À l’exception des « Passifs financiers détenus à des fins de transaction » et des « Passifs financiers désignés à la juste valeur »,l’écart de taux dû à notre propre qualité de crédit a été considéré inchangé pour la détermination de la juste valeur. En cas decouverture au moyen de portefeuilles couverts en taux, la réévaluation du risque de taux d’intérêt couvert des dépôts à vue etdes dettes représentées par un titre est comprise dans la ligne « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ». Enconséquence, la juste valeur des « Dettes envers la clientèle » et des « Dettes représentées par un titre » est égale à la juste valeurcommuniquée pour ces passifs augmentée de la juste valeur de « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ».B. Analyse de la juste valeur des instruments financiersB.1. Actifs31/12/06Prix de Modèle Modèle Totalmarché (sur la base des prix (absence de prix etet taux du marché) taux du marché) (1)Prêts et créances sur établissements de crédit 13 79 117 0 79 130Prêts et créances sur la clientèle 1 556 225 837 0 227 393Actifs financiers détenus à des fins de transaction 17 076 7 341 0 24 417Actifs financiers désignés à la juste valeur 7 145 1 007 0 8 152Actifs financiers disponibles à la vente 150 070 38 238 70 188 378Investissements détenus jusqu’à leur échéance 933 1 412 0 2 345Dérivés 2 092 21 167 773 24 032Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 759 0 759TOTAL 178 885 374 878 843 554 606Les chiffres de 2006 ont été revus.31/12/07Prix de Modèle Modèle Totalmarché (sur la base des prix (absence de prix etet taux du marché) taux du marché) (1)Prêts et créances sur établissements de crédit 605 54 154 0 54 759Prêts et créances sur la clientèle 7 171 237 018 0 244 189Actifs financiers détenus à des fins de transaction 25 967 4 444 0 30 411Actifs financiers désignés à la juste valeur 6 453 701 0 7 154Actifs financiers disponibles à la vente 146 257 71 637 481 218 375Investissements détenus jusqu’à leur échéance 1 475 614 0 2 089Dérivés 172 28 407 639 29 218Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 (185) 0 (185)TOTAL 188 100 396 790 1 120 586 010(1) La sensibilité des actifs et des dettes pour lesquels une juste valeur est calculée en utilisant un modèle sans référence à des prix et à des taux de marchéobservables est très limitée en raison du fait que la plupart des produits sont couverts par des positions symétriques. Les CDS de FSA sont les seuls élémentsimportants non couverts. Leur sensibilité est présentée dans la note annexe 12.5.204 // Dexia / Rapport annuel 2007

B.2. Dettes31/12/06Prix de Modèle Modèle Totalmarché (sur la base des (absence de prixprix et taux du marché) et taux du marché) (1)Dettes envers les établissements de crédit 255 172 435 0 172 690Dettes envers la clientèle 167 115 600 0 115 767Passifs financiers détenus à des fins de transaction 545 33 0 578Passifs financiers désignés à la juste valeur 4 781 2 378 7 471 14 630Dérivés 2 100 26 696 1 693 30 489Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 239 0 239Dettes représentées par un titre 25 953 157 092 0 183 045Dettes subordonnées 0 3 870 0 3 870TOTAL 33 801 478 343 9 164 521 308Les chiffres de 2006 ont été revus.31/12/07Prix de Modèle Modèle Totalmarché (sur la base des (absence de prixprix et taux du marché) et taux du marché) (1)Dettes envers les établissements de crédit 1 344 176 680 0 178 024Dettes envers la clientèle 5 448 121 250 0 126 698Passifs financiers détenus à des fins de transaction 1 995 0 0 1 995Passifs financiers désignés à la juste valeur 4 500 5 109 6 697 16 306Dérivés 361 29 963 1 041 31 365Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 (206) 0 (206)Dettes représentées par un titre 4 865 198 754 0 203 619Dettes subordonnées 0 4 885 0 4 885TOTAL 18 513 536 435 7 738 562 686(1) La sensibilité des actifs et des passifs pour lesquels une juste valeur est calculée en utilisant un modèle sans référence à des prix et à des taux de marchéobservables est très limitée en raison du fait que la plupart des produits sont couverts par des positions symétriques. Les CDS de FSA sont les seuls élémentsimportants non couverts. Leur sensibilité est présentée dans la note annexe 12.5.C. Différence entre les prix de transaction et lesvaleurs modélisées (gain ou perte au premier jourde la transaction, différé (deferred DOP))Aucun montant matériel n’a été reconnu au titre de DOP différétant au 31 décembre 2006 qu’au 31 décembre 2007.Dexia vend des produits simples, comme les swaps de tauxd’intérêt ou des produits complexes (comme les transactionsstructurées) qui sont parfaitement adossées, le DOP est reconnuimmédiatement en résultat. Seules quelques transactions– de montants non significatifs – ont des paramètres non observables.En conséquence, le DOP différé est immatériel.Le DOP reconnu immédiatement en résultat s’élève àEUR 79 millions au 31 décembre 2007.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 205

RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUX12.2. EXPOSITION AUX RISQUES DE CRÉDITA. Analyse de l’exposition du groupe DexiaL’exposition au risque de crédit est publiée en conformité avecl’information à la direction et reprend :• la valeur nette comptable des actifs du bilan autres que lesproduits dérivés (c.-à-d. la valeur comptable après déductiondes dépréciations spécifiques) ;• la valeur de marché et le risque de crédit potentiel futur pourles produits dérivés (add-on) ; ce dernier n’est pas comptabilisémais ajouté à la valeur de marché positive pour les besoins dureporting prudentiel ;• le montant total des engagements hors bilan soit, la partienon prélevée des facilités de liquidité ou le montant maximumque Dexia est tenu d’honorer en raison des garanties donnéesà des tiers ;• l’encours net pour l’exposition au risque de crédit de FSA ;par ailleurs, l’encours net ainsi que l’encours cédé aux réassureurssont mentionnés sous les tableaux relatifs à l’expositionde FSA.L’exposition au risque de crédit est ventilée par région géographiqueet par catégorie de contrepartie en tenant comptedes garanties obtenues. Ceci signifie que lorsque l’expositionest garantie par un tiers dont le risque de crédit est moinspondéré au sens bâlois que l’emprunteur direct, l’exposition estalors reportée sur la région et sur le secteur d’activité du garant.Ceci n’était pas le cas en 2006, comme expliqué ci-dessous.L’exposition au risque de crédit est basée sur un périmètre comprenantles filiales du groupe Dexia consolidées globalement et50 % de la joint venture RBC Dexia Investor Services.Les chiffres publiés l’année passée pour décembre 2006 ontété revus pour certaines sociétés. (Le groupe Dexia InsuranceBelgium a été intégré, DenizBank et FSA ont été revus).Information comparative par rapport à la période précédente :Dans le cadre de Bâle II et pour répondre aux exigences IFRS 7en matière de définition d’exposition maximum au risque decrédit, Dexia a redéfini son concept d’exposition au risque decrédit en 2007. Celui-ci diffère de celui appliqué en 2006. Eneffet, l’exposition était considérée avant déduction des provisionsspécifiques. D’autre part, l’exposition bénéficiant d’unegarantie était systématiquement considérée comme expositiondirecte sur le garant, alors qu’en 2007, elle ne figurecomme exposition directe sur le garant que si celui-ci génèremoins de risques pondérés (au sens bâlois du terme) quel’emprunteur direct.En raison de la mise en place d’un nouveau systéme centrald’information, les données de 2006 ne pouvaient être restituéesavec la méthodologie adoptée en 2007.EXPOSITION PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE 31/12/06 31/12/07Belgique 96 637 103 958France 99 831 109 411Allemagne 42 908 46 866Italie 61 213 67 427Luxembourg 10 564 16 684Autres pays de l’UE 127 400 145 137Reste de l’Europe 8 793 14 870Turquie 9 675 14 803États-Unis et Canada 318 281 334 592Amérique du Sud et Amérique centrale 1 536 3 526Sud-Est asiatique 2 679 8 476Japon 9 251 12 089Autres (1) 17 854 24 667TOTAL (2) 806 622 902 506(1) Inclut des entités supranationales comme la Banque centrale européenne.(2) Pour FSA, l’encours cédé aux réassureurs s’élève à EUR 92,7 milliards au 31 décembre 2006 et à EUR 93,8 milliards au 31 décembre 2007.206 // Dexia / Rapport annuel 2007

EXPOSITION PAR CATÉGORIE DE CONTREPARTIE 31/12/06 31/12/07États 63 828 74 856Secteur public local 395 706 429 021Sociétés privées 41 054 58 663Assureurs monoline 26 967 20 677ABS/MBS 119 010 135 137Financements de projets 13 907 19 377Particuliers, PME, indépendants 37 804 42 288Institutions financières 102 368 119 744Autres 5 978 2 743TOTAL (1) 806 622 902 506(1) Pour FSA, l’encours cédé aux réassureurs s’élève à EUR 92,7 milliards au 31 décembre 2006 et à EUR 93,8 milliards au 31 décembre 2007.B. Portefeuille assuré par FSAFSA représentant une partie importante du risque du groupe, nous publions une analyse du portefeuille qu’il assure.Encours net du portefeuille d’assurance de FSA (y inclus le portefeuille Produits Financiers)B.1. Répartition par secteur (encours net) (1)31/12/06 31/12/07Titrisation de prêts hypothécaires résidentiels 11 928 13 458Titrisation de crédits à la consommation 8 047 7 863Titrisation des dettes d’entreprise 34 874 40 229Autres « asset-backed » 5 232 1 423Activité « Financial products » 12 443 12 274International 22 280 21 492ABS 94 804 96 739Secteur public « General obligations » 78 281 77 609Secteur public « Tax-supported non general obligations » 35 286 33 875Secteur public « Municipal Utility Revenue » 30 718 30 129Secteur public « Soins de Santé » 9 987 9 510Secteur public « Logements » 5 752 5 207Secteur public « Transports » 12 271 11 827Secteur public « Enseignement/Universités » 3 324 3 708Autre secteur public 1 236 1 645International 14 013 18 587RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXMUNICIPAL 190 868 192 097TOTAL (2) 285 672 288 836(1) Le portefeuille Produits Financiers qui est également réassuré à l’intérieur du portefeuille d’assurances, est intégré à sa juste valeur.(2) L’encours cédé aux réassureurs s’élève à EUR 92,7 milliards au 31 décembre 2006 et à EUR 93,8 milliards au 31 décembre 2007.Dexia / Rapport annuel 2007 // 207

B.2. Notation (1) 31/12/06 31/12/07AAA 78 663 86 862AA 79 135 80 685A 91 458 86 735BBB 35 497 31 751Inférieur à BBB 919 2 803TOTAL 285 672 288 836RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUX(1) Le portefeuille Produits Financiers qui est également réassuré à l’intérieur du portefeuille d’assurances, est intégré à sa juste valeur.Dans le cadre de la mise en place de IFRS 7, les montants de 2006 ont été reclassés de telle sorte que les actifs sous-jacents duportefeuille Produits Financiers soient présentés par niveau de rating. L’an passé, le portefeuille avait été présenté suivant sonrating moyen.C. Exposition au risque de crédit par catégorie d’instruments financiers31/12/06 31/12/07Instruments financiers représentés par un titre 211 248 239 630Prêts et créances 217 949 261 874Autres actifs financiers 39 942 19 335Engagements hors bilan 337 483 381 667TOTAL 806 622 902 50686 % des instruments financiers représentés par un titre sont classés en actifs financiers disponibles à la vente.Dexia détient des collatéraux financiers et physiques.L’ensemble des collatéraux financiers se compose de cash collatéraux, de dépôts à terme et, dans une moindre mesure, d’obligationsinvestment grade (émetteurs souverains ou bancaires AAA-AA), d’actions et de parts d’OPCVM cotées sur les marchésagréés. Les collatéraux physiques comprennent surtout des hypothèques sur immeubles résidentiels ou sur des petits immeublescommerciaux et des gages sur divers actifs (créances, fonds de commerce). Seules les garanties éligibles par Bâle II et directementdétenues par Dexia sont prises en considération. Les collatéraux détenus couvrent principalement les prêts et créances et lesengagements hors bilan.D. Qualité de crédit des actifs financiers non dépréciés31/12/07AAA à AA- A+ à BBB- Non « investment DenizBank (1) Totalgrade » ou non notéInstruments financiersreprésentés par un titre 166 801 64 749 6 478 1 581 239 609Prêts et créances 135 236 87 872 28 856 8 654 260 618Autres actifs financiers 12 886 5 528 836 77 19 327Engagements hors bilan 215 513 145 789 15 707 4 572 381 581TOTAL 530 436 303 938 51 877 14 884 901 135La qualité de crédit des actifs financiers est évaluée par référence aux notations internes, ou à défaut, à des notations externes.Le reporting sur la qualité de crédit remis à la direction ne distingue pas les actifs en souffrance parmi les actifs financiers nondépréciés. Le système d’information sur les risques du groupe mis en place en 2007 permet une ventilation détaillée de la qualitédes actifs financiers non dépréciés. Le système de notation a été revu en fonction des classifications de la réglementation Bâle II.La même ventilation n’est donc pas disponible pour 2006 mais sur la base de l’analyse du Risk Management sur l’expositionglobale de Dexia, le contenu et les notations du portefeuille n’ont pas changé significativement par rapport à 2007.(1) Au cours de 2007, l’intégration des risques de crédit de DenizBank dans le cadre général du groupe s’est effectué progressivement par la redéfinition del’organisation, l’intégration des reportings et le début de l’harmonisation des notations internes avec ceux développés par Dexia dans le cadre de la mise enplace de Bâle II. Comme le système de notation interne de Dexia n’est pas encore complètement mis en place chez DenizBank et en raison du fait que peu denotations externes sont disponibles en Turquie, les expositions de DenizBank sont présentées dans une colonne séparée. Le maintien des scorings internesde DenizBank ainsi que le maintien des systèmes de suivi des risques de crédit ont permis de conserver une vision complète des rısques du portefeuille.208 // Dexia / Rapport annuel 2007

E. Valeur comptable des actifs financiers dont les conditions ont été renégociées et qui autrementseraient en souffrance ou dépréciésAucune opération majeure n’est concernée par ce point, Dexia étant principalement actif dans le secteur public.F. Actifs financiers qui sont soit en souffrance soit dépréciés31/12/06Actifs en souffrance mais non dépréciés Montant comptable Garanties détenues< 90 jours > 90 jours > 180 jours des actifs financiers pour actifs en< 180 jours individuellement souffrance oudépréciés individuellementdépréciésInstruments financiersreprésentés par un titre 3 0 0 29 0Prêts et créances 523 162 211 1 365 302TOTAL 526 162 211 1 394 30231/12/07Actifs en souffrance mais non dépréciés Montant comptable Garanties détenues< 90 jours > 90 jours > 180 jours des actifs financiers pour actifs en< 180 jours individuellement souffrance oudépréciés individuellementdépréciésInstruments financiersreprésentés par un titre 0 0 0 62 0Prêts et créances 762 161 44 1 219 357TOTAL 762 161 44 1 281 357Les garanties détenues sont essentiellement des hypothèques sur immeubles résidentiels ou commerciaux et sur d’autres actifs(créances, fonds de commerce).Les actifs en souffrance relèvent essentiellement des services aux particuliers et aux entreprises. Les actifs financiers sont considéréscomme dépréciés conformément à la méthodologie décrite dans les principes comptables, note 1.8.G. Garanties et autres rehaussements de crédit obtenus par prise de possession des garanties détenuesRAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXNATURE DES ACTIFS OBTENUS AU COURS DE LA PÉRIODEValeur comptableEN PRENANT POSSESSION DE GARANTIES DÉTENUES 31/12/06 31/12/07Trésorerie 8 9Actions 1 0Instruments de dettes 3 4Prêts et créances 1 1Terrains, bâtiments et mobilier 17 17Autres 7 8TOTAL 37 39Dexia convertit généralement immédiatement les garanties obtenues en trésorerie, en se basant sur les procédures légalespropres à chaque pays en matière de saisie immobilière et de saisie mobilière.Dexia / Rapport annuel 2007 // 209

H. Mouvements sur corrections de valeur pour pertes de créditAu 1 er Utilisation Dotations Reprises Autres Au Recouvrements Chargesjanvier 31 déc. directement2006 2006 constatéesen comptede résultatsRAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDÉPRÉCIATIONS SPÉCIFIQUESPOUR ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉSINDIVIDUELLEMENT 1 352 (98) 189 (258) (8) 1 177 22 (61)Prêts et créancessur la clientèle 1 021 (89) 176 (164) (2) 942 22 (61)Actifs financiersdisponibles à la vente 329 (9) 12 (94) (6) 232 0 0Actifs des sociétésd’assurances 1 0 0 0 0 1 0 0Débiteurs divers 1 0 1 0 0 2 0 0DÉPRÉCIATIONS POUR PERTESENCOURUES MAIS NONRAPPORTÉES SUR ACTIFSFINANCIERS ET DÉPRÉCIATIONSSPÉCIFIQUES POUR ACTIFSFINANCIERS ÉVALUÉSCOLLECTIVEMENT 406 (45) 86 (73) (17) 357TOTAL 1 758 (143) 275 (331) (25) 1 534 22 (61)Au 1 er Utilisation Dotations Reprises Autres Au Recouvrements Chargesjanvier 31 déc. directement2007 2007 constatéesen comptede résultatsDÉPRÉCIATIONS SPÉCIFIQUESPOUR ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉSINDIVIDUELLEMENT 1 177 (144) 215 (213) (23) 1 012 6 (7)Prêts et créances surla clientèle 942 (121) 188 (159) (33) 817 6 (7)Actifs financiersdisponibles à la vente 232 (23) 26 (53) 10 192 0 0Actifs des sociétésd’assurances 1 0 0 0 0 1 0 0Débiteurs divers 2 0 1 (1) 0 2 0 0DÉPRÉCIATIONS POUR PERTESENCOURUES MAIS NONRAPPORTÉES SUR ACTIFSFINANCIERS ET DÉPRÉCIATIONSSPÉCIFIQUES POUR ACTIFSFINANCIERS ÉVALUÉSCOLLECTIVEMENT 357 (3) 121 (58) 2 419TOTAL 1 534 (147) 336 (271) (21) 1 431 6 (7)210 // Dexia / Rapport annuel 2007

I. Risque de crédit des prêts et créances désignés à la juste valeur par le compte de résultatsAu 31 décembre 2006EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDITMontant de la variation de la juste valeur des prêtset créances imputable aux changements du risque decrédit des actifs financiersMontant de la période Montant cumulé559 0 0Au 31 décembre 2007EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDITMontant de la variation de la juste valeur des prêtset créances imputable aux changements du risque decrédit des actifs financiersMontant de la période Montant cumulé361 5 5RAPPORT DE GESTIONAucun dérivé de crédit n’est détenu en vue de limiter l’exposition au risque de crédit.Dexia estime la juste valeur des actifs en actualisant le montant des paiements futurs des actifs sur la base d’un taux intégrantl’incertitude qui y est liée.La modification de la marge de crédit n’est pas significative et le risque de crédit n’est pas couvert.j. Risque de crédit des passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultatsAu 31 décembre 2006VALEUR COMPTABLEDifférence entre la valeur comptabledu passif financier et du montantcontractuellement dû à l’échéance (1)14 630 8(1) Ce montant reprend les surcotes, décotes et les variations de la valeur de marché.Au 31 décembre 2007VALEUR COMPTABLEDifférence entre la valeur comptabledu passif financier et du montantcontractuellement dû à l’échéance (1)COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUX16 305 220(1) Ce montant reprend les surcotes, décotes et les variations de la valeur de marché.En 2006 et 2007, aucune modification de la juste valeur des passifs financiers de Dexia n’est attribuable à une modificationdu risque de crédit propre. Toutefois, au 31 décembre 2007, un ajustement de EUR -30 millions de la juste valeur de FSA a étécomptabilisé.Ceci ne résulte pas d’une détérioration de la solvabilité mais réflète l’impact de la crise générale de liquidité sur les marges decrédit (cf. note « 8.3. Passifs financiers mesurés à la juste valeur par le compte de résultats – Passifs financiers désignés à la justevaleur »).Dexia / Rapport annuel 2007 // 211

12.3. INSTRUMENTS DE GARANTIEA. Actifs reçus en garantie pouvant être vendus ou redonnés en garantieACTIFS DÉTENUS Garanties reçues au 31/12/06 Garanties reçues au 31/12/07AU TITRE DE GARANTIE Juste valeur des Juste valeur des Juste valeur des Juste valeur desgaranties détenues garanties vendues ou garanties détenues garanties vendues ouredonnées en garantieredonnées en garantieRAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXActions 0 0 71 0Instruments de dettes 27 856 26 835 27 005 25 057Prêts et créances 1 143 0 422 0TOTAL 28 999 26 835 27 498 25 057Les garanties sont obtenues dans le cadre des activités de cession-rétrocession et de prêts de titres.Les conditions d’utilisation et de restitution des actifs reçus en garantie sont définies soit dans des contrats standard de typeOSLA (Overseas Securities Lending Agreement), éventuellement amendés par le département juridique, soit dans des contratsdirectement rédigés par ce département. La réutilisation de garantie reçue est une pratique courante du marché.B. Actifs financiers apportés en garantieValeur comptable des actifs financiers apportés en Valeur comptable des actifs financiers apportés engarantie au 31/12/06 garantie au 31/12/07pour des passifs pour des passifs éventuels pour des passifs pour des passifs éventuels80 304 0 66 430 0Les actifs donnés en garantie couvrent essentiellement des conventions de cession-rétrocession et des prêts obtenus auprès desbanques centrales et de la Banque centrale européenne.La valeur de remboursement des emprunts dans le cadre de conventions de cession-rétrocession s’élève à EUR 50 milliards au31 décembre 2006 et à 39 milliards au 31 décembre 2007.212 // Dexia / Rapport annuel 2007

12.4. RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT : RÉPARTITION PAR ÉCHÉANCE JUSQU’À LA PROCHAINE DATE DEREFIXATION DES TAUX D’INTÉRÊTLes dépôts à vue et les comptes d’épargne sont déclarés dans la colonne « À vue ou sur demande » car les informations établies ici considèrentla durée résiduelle jusqu’à la prochaine date de refixation des taux d’intérêt sur une base comptable, et non pas en fonction d’hypothèses baséessur des données comportementales observées. Cette dernière approche est réalisée dans la sensibilité de l’ALM (voir la note 12.5.).ACTIF À vue ou sur Moins Entre Entre Supérieur Échéance Intérêts Ajustement Dépré- Totaldemande de 3 3 1 à 5 ans indéter- courus à la juste ciationmois mois et 5 minée valeurAu 31/12/06 et 1 an ansCaisse et avoirs auprèsdes banques centrales 2 663 694 0 0 0 0 8 0 0 3 365Prêts et créances surétablissements de crédit 12 507 32 771 24 499 3 822 3 115 13 1 167 321 0 78 215Prêts et créancessur la clientèle 25 282 39 781 37 521 43 673 75 409 2 833 1 980 1 322 (1 299) 226 502Actifs financiers détenusà des fins de transaction 201 13 750 3 009 1 148 5 507 443 184 175 0 24 417Actifs financiers désignésà la juste valeur 2 634 345 204 830 6 095 18 24 0 8 152Actifs financiersdisponibles à la vente 991 48 929 21 442 23 404 84 005 2 883 2 276 4 679 (231) 188 378Investissements détenusjusqu’à leur échéance 10 197 126 1 275 590 8 54 0 0 2 260Dérivés 7 955 16 077 0 24 032Écart de réévaluation desportefeuilles couverts en taux 759 0 759Investissements dans desentreprises associées 826 826Immobilisations corporelles 2 188 2 188Immobilisations incorporelleset écarts d’acquisition 2 393 2 393Actifs fiscaux 816 (67) 749Autres actifs 545 253 41 10 11 2 678 0 17 (3) 3 552Actifs non courantsdestinés à être cédés 957 0 0 (2) 955TOTAL 42 201 137 009 86 983 73 536 169 467 22 133 13 642 23 374 (1 602) 566 743Les chiffres de 2006 ont été revus.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDETTES À vue ou sur Moins Entre Entre Supérieur Échéance Intérêts Ajustement Totaldemande de 3 3 1 à 5 ans indéterminée courus à la justemois mois et 5 valeurAu 31/12/06 et 1 an ansDettes envers les établissements de crédit 62 035 85 027 17 140 4 018 2 063 3 675 682 114 174 754Dettes envers la clientèle 66 553 27 782 9 559 9 166 2 404 78 871 (248) 116 165Passifs financiers détenus à des fins de transaction 30 355 50 76 21 26 19 1 578Passifs financiers désignés à la juste valeur 2 284 502 2 102 4 135 647 4 725 104 131 14 630Dérivés 8 504 21 985 30 489Écart de réévaluation des portefeuillescouverts en taux 239 239Dettes représentées par un titre 1 625 53 278 38 806 47 768 40 667 227 2 613 (238) 184 746Dettes subordonnées 2 1 081 208 2 003 766 143 79 63 4 345Provisions techniques des sociétés d’assurance 12 288 12 288Provisions et autres obligations 1 468 1 468Dettes fiscales 1 276 1 276Autres passifs 1 748 970 73 24 103 3 623 4 0 6 545Passifs inclus dans des groupesdestinés à être cédés 785 0 0 785TOTAL 134 277 168 995 67 938 67 190 46 671 28 314 12 876 22 047 548 308Les chiffres de 2006 ont été revus.Dexia / Rapport annuel 2007 // 213

POSITION NETTE À vue ou Moins de Entre 3 Entre 1 Supérieur Échéancesur demande 3 mois et et à 5 ans indéterminéeAu 31/12/06 mois 1 an 5 ansGap de sensibilité du bilan (92 076) (31 986) 19 045 6 346 122 796 (6 181)Le gap de sensibilité du bilan est couvert par des dérivés.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXACTIF À vue ou sur Moins Entre Entre Supérieur Échéance Intérêts Ajustement Dépré- Totaldemande de 3 3 1 à 5 ans indéterminée courus à la juste ciationmois mois et 5 valeurAu 31/12/07 et 1 an ansCaisse et avoirs auprèsdes banques centrales 8 208 610 0 0 0 0 17 0 0 8 835Prêts et créances surétablissements de crédit 12 268 24 608 9 654 4 097 3 416 15 427 291 0 54 776Prêts et créancessur la clientèle 19 640 42 931 48 498 41 975 88 327 656 2 297 (467) (1 238) 242 619Actifs financiers détenusà des fins de transaction 454 22 871 1 595 1 180 4 818 147 251 (905) 0 30 411Actifs financiers désignésà la juste valeur 126 270 192 267 1 886 4 396 11 6 0 7 154Actifs financiersdisponibles à la vente 1 497 78 085 18 886 27 560 88 707 3 263 2 689 (2 121) (191) 218 375Investissements détenusjusqu’à leur échéance 2 211 255 733 672 0 42 0 0 1 915Dérivés 7 303 21 915 0 29 218Écart de réévaluation desportefeuilles couverts en taux (185) 0 (185)Investissements dans desentreprises associées 861 861Immobilisations corporelles 2 257 2 257Immobilisations incorporelleset écarts d’acquisition 2 524 2 524Actifs fiscaux 1 548 (103) 1 445Autres actifs 1 603 621 146 365 430 1 142 0 16 (3) 4 320Actifs non courantsdestinés à être cédés 42 0 0 (3) 39TOTAL 43 798 170 207 79 226 76 177 188 256 16 851 13 037 18 550 (1 538) 604 564214 // Dexia / Rapport annuel 2007

DETTES À vue ou sur Moins Entre Entre Supérieur Échéance Intérêts Ajustement Totaldemande de 3 3 1 à 5 ans indéterminée courus à la justemois mois et 5 valeurAu 31/12/07 et 1 an ansDettes envers les établissements de crédit 77 239 91 333 6 532 2 178 455 145 636 163 178 681Dettes envers la clientèle 75 914 33 629 6 323 7 829 2 286 48 940 (289) 126 680Passifs financiers détenus à des fins de transaction 41 398 994 473 6 46 38 (1) 1 995Passifs financiers désignés à la juste valeur 7 1 093 790 6 041 3 622 4 324 129 300 16 306Dérivés 8 231 23 134 31 365Écart de réévaluation des portefeuillescouverts en taux (206) (206)Dettes représentées par un titre 1 892 80 422 35 111 39 247 45 494 159 2 769 (1 081) 204 013Dettes subordonnées 7 1 799 183 1 387 1 303 42 116 48 4 885Provisions techniques des sociétés d’assurance 15 071 15 071Provisions et autres obligations 1 353 1 353Dettes fiscales 778 778Autres passifs 2 380 1 032 329 1 006 1 022 1 476 4 0 7 249Passifs inclus dans des groupesdestinés à être cédés 0 0 0 0TOTAL 157 480 209 706 50 262 58 161 54 188 23 442 12 863 22 068 588 170POSITION NETTE À vue ou Moins de Entre 3 Entre 1 Supérieur Échéancesur demande 3 mois et et à 5 ans indéterminéeAu 31/12/07 mois 1 an 5 ansGap de sensibilité du bilan (113 682) (39 499) 28 964 18 016 134 068 (6 591)Le gap de sensibilité du bilan est couvert par des dérivés.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 215

12.5. RISQUES DE MARCHÉ ET ALMA. Activités Trésorerie et marchés financiers (TFM)RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXLes mesures des risques de marché sont présentées comme suit :A. Activités Trésorerie et marchés financiers- Value at Risk (VaR) (ALM délégué inclus)- Sensibilité du spread de crédit du portefeuille obligataire(credit spread portfolio (CSP)) et des engagements sur secteurpublic sous la forme d’obligations.- Value at Risk de DenizBankB. ALM – Risque de taux d’intérêt- Sensibilité ALM long terme pour les activités à maturitésupérieure à deux ans (sauf pour certaines devises déléguéespour lesquelles l’ALM délégué gère toute la courbe)- Sensibilité de l’ALM de DIB – Vie- Sensibilité de DenizBank- Sensibilité de FSAC. ALM actions – Sensibilité des actions cotéesa. Value at Risk – 99 %, 10 jours (en millions d’EUR)Le groupe Dexia calcule en 2007 une VaR taux d’intérêt et uneVaR taux de change principalement basées sur une méthodeparamétrique (99 %,10 jours), une VaR Actions sur la base de laméthode historique et, depuis le début du quatrième trimestre2006, mais ce, uniquement pour les desks de trading, une VaRpour le spread de crédit historique.Les activités de Trésorerie et marchés financiers de Dexia sontprincipalement orientées comme fonction de support pour legroupe.TFM gère les activités de trading et les positions hors du portefeuillede négociation liées à des activités de gestion de bilancourt terme et de trésorerie.TFM gère également la ligne d’activité portefeuille obligataireCredit Spread Portfolio (CSP). En tant qu’acteur régulier sur lesproduits et opérations des marchés financiers, CSP développede l’expertise en matière de spreads de crédit, d’instrumentsde crédits et de techniques qui peuvent être utilisées par lesautres métiers pour gérer le bilan et les expositions globalesou particulières au risque de crédit.Le détail de la VaR utilisée par le groupe Dexia est repris cidessous.Il ne comprend ni la VaR de DenizBank qui estprésentée séparément ni le portefeuille CSP ni les engagementssur secteur public sous la forme d’obligations qui sont suivis ensensibilité pour la partie banking (cf. infra).2006 2007IR (1) &FX (2) EQT (3) Credit spread IR (1) &FX (2) EQT (3) Credit spread(Trading Trading Trading (Trading Trading Tradinget Banking) (4 e trimestre et Banking)uniquement) (4)Moyenne 25,2 Moyenne 2,3 Moyenne 11,7 Moyenne 30,0 Moyenne 6,2 Moyenne 25,4Par activitéMaximum 43,7 Maximum 6,6 Maximum 16,0 Maximum 58,0 Maximum 16,0 Maximum 57,4Moyenne 29,8 incl. uniquement Moyenne 61,6Global Maximum 58,9}4 e trim. 2006 Maximum 100,3Limite 142 pour VaR spread (4) Limite 142(1) IR : taux d’intérêt.(2) FX : change.(3) EQT : actions.(4) Les premiers calculs de la VaR Spread ont commencé au dernier trimestre de 2006.b. Portefeuille obligataire Credit Spread Portolio (CSP)et engagements sur secteur public sous la forme d’obligations(uniquement banking book)Dexia gère un portefeuille d’investissement de haute qualité(ainsi que les programmes d’investissements qui s’y rapportent),se concentrant exclusivement sur les spreads de crédit.Son volume et sa sensibilité sont contraintes par l’exerciced’appétit au risque global.L’exposition du portefeuille obligataire CSP (banking book)s’élève à EUR 70,8 milliards au 31 décembre 2007.Il comporte essentiellement des actifs de banques, des coveredbonds, des MBS et ABS.Le rating moyen de cette exposition est AA- au 31 décembre 2007.Les engagements sur secteur public sous la forme d’obligations(banking book) constituent la partie de la ligne d’activitéPublic Finance développée au moyen d’obligations et non pasau moyen de crédits.L’encours (banking book) s’élève à EUR 78,1 milliards au31 décembre 2007.Elle comporte essentiellement des encours sur autorités localeset des institutions liées au secteur public.Son rating moyen est de AA-.Sensibilité au taux d’intérêtLe risque de taux d’intérêt du portefeuille obligataire (CreditSpread Portfolio) est couvert, son objectif étant le spread decrédit. En conséquence, sa sensibilité aux variations de tauxd’intérêt est très limitée.Sensibilité du spread de créditCette mesure estime (en millions d’EUR) la sensibilité de lajuste valeur si le spread augmente de 1 point de base.CSP bankingbookEngagements sur secteurpublic sous la formed’obligations (banking book)31/12/07 (41,4) (60,1)216 // Dexia / Rapport annuel 2007

c. Value at Risk de DenizBank (en millions d’EUR)Le calcul de la VaR est appliqué par Denizbank sur base consolidée.2006 2007IR (1) &FX (2) EQT (3) Trading IR (1) &FX (2) EQT (3) Trading(Trading pour IR(Trading pour IRet Banking pour FX)et Banking pour FX)Par activitéMoyenne 2,6 Moyenne 3,3 Moyenne 4,1 Moyenne 0,8Maximum 3,4 Maximum 6,2 Maximum 5,3 Maximum 1,0Global(1) IR : taux d’intérêt.(2) FX : change.(3) EQT : actions.B. ALM – Risque de taux d’intérêta. Exposition au risque de taux d’intérêt de l’ALM longterme – Sensibilité ALM (1)L’ALM long terme est sous la gestion directe et le contrôle del’ALCO groupe (comité ALM), qui se réunit mensuellement.La sensibilité mesure le changement de la valeur économiquenette du bilan si le taux augmente de 1 % sur l’ensemblede la courbe. La sensibilité de l’ALM long terme s’élève àrespectivement EUR -116 millions au 31 décembre 2007 etEUR - 494 millions au 31 décembre 2006.Pour le calcul de la sensibilité, la durée résiduelle du portefeuillejusqu’à la prochaine date de refixation des taux est établie àpartir d’hypothèses déduites du comportement de la clientèleet ne correspond pas à la date conventionnelle de remboursement(voir note 12.4.).(1) À l’exclusion des positions des compagnies d’assurances, des fonds depension et de DenizBank.b. Sensibilité de l’ALM de DIB – VieDans le cadre de la mise en place de Solvency II, les modèles etparamètres ALM du groupe Dexia Insurance Belgium (DIB) sonten cours d’ajustement et de validation.Les résultats relatifs à la sensibilité de l’ALM, dont l’activité viereprésente la majorité des engagements et actifs, sont doncsusceptibles de varier en fonction de la mise en place de ce projet.Sur la base des modèles et paramètres actuels, la sensibilitéde l’activité de l’ALM vie du groupe DIB pour une augmentationde 100 points de base est inférieure à respectivementEUR 15 millions au 31 décembre 2006 et EUR 10 millions au31 décembre 2007.Moyenne 5,9 Moyenne 4,9Maximum 9,6 Maximum 6,3d. Sensibilité de FSAAfin d’isoler l’impact de la variation de change du dollar dela variation liée à la sensibilité au marché, les montants sontcommuniqués en USD.Ceci permet également une réconciliation plus aisée avec lacommunication financière faite par FSA.d.1. Sensibilité au risque de taux d’intérêtFSA détient deux portefeuilles de placement importants,classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » :- le portefeuille de placement (General Investment Portfolio(GIP)), de USD 5,2 milliards au 31 décembre 2007(USD 4,9 milliards au 31 décembre 2006) représentant leplacement des primes d’assurance de FSA ; et- le portefeuille de placement des actifs (Financial Productportfolio) issus de l’activité GIC (Guaranteed InvestmentContract), de USD 19 milliards au 31 décembre 2007(USD 18 milliards au 31 décembre 2006).Plus de 97 % du portefeuille GIP de FSA étaient investis entitres à revenus fixes au 31 décembre 2007.La sensibilité à une augmentation éventuelle du tauxd’intérêt de 1,0 % sur l’ensemble de la courbe de rendementdonnerait lieu à une réduction de la réserve AFS deUSD 150,9 millions après impôts (USD 124,7 millions en2006).Le portefeuille « Financial Products » comprend principalementdes asset-backed securities en USD, des titres d’organismeset d’État américains et des mortgage-backed securities.Le premier objectif de la gestion de ce portefeuille est degénérer une marge d’intérêts stable nette, de maintenir laliquidité et d’optimiser les rendements ajustés aux risques.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia ne s’attend pas à une modification importante de cettesensiblité dans le cadre du passage à Solvency II.c. Sensibilité de l’ALM de DenizBankLa sensibilité de l’ALM de DenizBank s’élève à EUR -47 millionsau 31 décembre 2007 contre EUR -28 millions au 31 décembre2006.Les passifs et actifs qui sous-tendent l’activité GIC sontcouverts par des swaps de taux d’intérêt ou des futures.Certaines catégories d’actifs et de passifs sont couverteséconomiquement, sans utilisation de dérivés.Dexia / Rapport annuel 2007 // 217

Une augmentation des taux d’intérêt de 1% donnerait le résultat suivant après impôts :(en millions d’USD) 2006 2007Changement de juste valeur des actifs (1) (119,4) (129,2)Changement de juste valeur des dérivés de couverture des actifs (2) 95,4 107,0Changement de juste valeur des passifs (3) 295,7 245,9Changement de juste valeur des dérivés de couverture des passifs (2) (272,2) (225,2)RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXCHANGEMENT DE JUSTE VALEUR (0,5) (1,5)(1) Comptabilisé en réserve AFS.(2) Comptabilisé en résultat.(3) Les changements de juste valeur des passifs sont comptabilisés en résultat s’ils sont désignés comme couverture comptable ou s’ils sont désignés à lajuste valeur par le compte de résultats conformément à la norme IAS 39.d.2. Sensibilité aux marges de crédit et au risque de marchéLe portefeuille de Credit Default Swaps (CDS) assurésde FSA comprend principalement des dérivés de créditstructurés synthétiques garantis par FSA et est organisé endiverses catégories en fonction des actifs sous-jacents, deleur notation de crédit, de leur maturité et des conditionspropres à leur structure. Les changements de juste valeurdes contrats de CDS assurés sont généralement dus à desvariations des marges de crédit.Comme le portefeuille de CDS assuré chez FSA n’a pas decotation observable sur le marché, FSA a développé une séried’algorithmes basés sur des indices de marché pour estimerC. ALM actions – Sensibilité des actions cotéesLa Value at Risk (VaR) indique la modification potentielle de lavaleur de marché, tandis que la notion de Earning at Risk (EaR)représente l’impact sur le résultat comptable de la survenancedu scénario de VaR. La VaR calculée par Dexia mesure la pertepotentielle qui peut être subie avec un intervalle de confiancede 99 % pour une période de détention de dix jours.la juste valeur de ces CDS. FSA a l’intention de conserver cescontrats jusqu’à l’échéance mais, comme ils sont considéréscomme des dérivés, les fluctuations de juste valeur sont indiquéesdans le résultat.La diminution de la juste valeur avant impôts de ce portefeuillede contrats de CDS qui résulterait d’une augmentation d’unpoint de base des marges de crédit est de USD 30,9 millions(USD 25,2 millions au 31 décembre 2006). La réduction de lajuste valeur avant impôts du portefeuille Financial Products pourun point de base d’augmentation des marges de crédit est estiméeà USD 8,3 millions dans la réserve AFS (USD 6,8 millionsau 31 décembre 2006).Le montant de l’EaR est inférieur au montant de la VaR car laplupart des actions cotées présentent un montant positif enréserve AFS. Des tests de dépréciation sont réalisés lorsque ladifférence entre la valeur de marché et la valeur d’acquisitionest supérieure à 25 % et/ou lorsque l’on assiste à un mouvementprolongé de repli du cours. La colonne -25 % représentele montant de la dépréciation qui pourrait être reconnu enrésultats si on assistait à un repli du cours de 25 % et si unedépréciation structurelle était prononcée sur ces actions par lecomité de défaut.A. ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS (PORTEFEUILLE ALM) Valeur de marché VaR % VaR EaR -25 %31 mars 2006 1 671 91 5,4 % (9) (17)30 juin 2006 1 461 103 7,0 % (17) (32)30 septembre 2006 1 453 106 7,3 % (8) (12)31 décembre 2006 1 527 106 7,0 % (2) (7)31 mars 2007 1 471 103 7,0 % 0 (11)30 juin 2007 1 490 92 6,2 % (1) (17)30 septembre 2007 1 558 117 7,5 % (11) (75)31 décembre 2007 1 105 97 8,7% (11) (56)B. PORTEFEUILLE DES COMPAGNIES D’ASSURANCES Valeur de marché VaR % VaR EaR -25 %31 mars 2006 1 815 81 4,5 % (3) (47)30 juin 2006 1 554 81 5,2 % (2) (67)30 septembre 2006 1 679 94 5,6 % (2) (34)31 décembre 2006 1 795 100 5,6 % (1) (16)31 mars 2007 1 727 104 6,0 % (1) (37)30 juin 2007 2 030 106 5,2 % (3) (91)30 septembre 2007 2 236 144 6,4 % (23) (19)31 décembre 2007 2 451 170 6,9 % (36) (248)218 // Dexia / Rapport annuel 2007

12.6. RISQUE DE LIQUIDITÉ : RÉPARTITION PAR ÉCHÉANCE RÉSIDUELLE JUSQU’À LA DATEDE REMBOURSEMENTDexia adopte une gestion prudente du risque de liquidité suivant laquelle ses besoins futurs ne dépassent jamais ses capacités de financementgaranti. Nous renvoyons à la note 4.3. des principes comptables.Les dépôts à vue et les comptes d’épargne figurent dans la colonne « À vue ou sur demande » bien que la date de remboursement soitindéterminée.Répartition du montant brut et de la prime/décoteACTIF À vue ou Moins Entre Entre Supé- Échéance Intérêts Ajustement Dépréciation Totalsur demande de 3 3 1 rieur indéterminée courus à la justemois mois et 5 5 ans valeurAu 31/12/06 et 1 an ansCaisse et avoirs auprès desbanques centrales 2 699 658 0 0 0 0 8 0 0 3 365Prêts et créances surétablissements de crédit 12 694 36 275 21 522 3 532 2 656 48 1 167 321 0 78 215Prêts et créances surla clientèle 24 667 19 866 14 443 47 879 114 520 3 124 1 980 1 322 (1 299) 226 502Actifs financiers détenus àdes fins de transaction 1 396 548 6 191 16 480 442 184 175 24 417Actifs financiers désignésà la juste valeur 0 2 210 412 1 391 6 095 18 24 8 152Actifs financiersdisponibles à la vente 87 5 029 8 945 40 129 124 324 3 140 2 276 4 679 (231) 188 378Investissements détenusjusqu’à leur échéance 0 102 134 1 243 726 1 54 0 0 2 260Dérivés 7 955 16 077 24 032Écart de réévaluation desportefeuilles couverts en taux 759 0 759Investissements dans desentreprises associées 826 826Immobilisations corporelles 2 188 2 188Immobilisationsincorporelles et écartsd’acquisition 2 393 2 393Actifs fiscaux 816 (67) 749Autres actifs 637 357 44 5 10 2 485 0 17 (3) 3 552Actifs non courantsdestinés à être cédés 957 0 0 (2) 955RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXTOTAL 40 785 62 685 45 846 99 391 260 107 22 515 13 642 23 374 (1 602) 566 743Les chiffres de 2006 ont été revus.Dexia / Rapport annuel 2007 // 219

Répartition du montant brut et de la prime/décoteDETTES À vue ou Moins Entre Entre Supérieur Échéance Intérêts Ajustement Totalsur demande de 3 3 1 à 5 indéterminée courus à la justemois mois et 5 ans valeurAu 31/12/06 et 1 an ansRAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDettes envers lesétablissements de crédit 63 554 70 691 20 444 8 532 10 601 136 682 114 174 754Dettes envers la clientèle 66 694 26 295 9 329 9 332 3 817 75 871 (248) 116 165Passifs financiers détenus à desfins de transaction 0 355 50 87 40 26 19 1 578Passifs financiers désignés à la juste valeur 56 591 2 341 5 181 1 502 4 724 104 131 14 630Dérivés 8 504 21 985 30 489Écart de réévaluation desportefeuilles couverts en taux 0 239 239Dettes représentées par un titre 1 735 34 592 25 380 61 933 58 701 30 2 613 (238) 184 746Dettes subordonnées 3 421 175 1 764 1 090 750 79 63 4 345Provisions techniques dessociétés d’assurance 6 92 325 2 080 9 783 2 12 288Provisions et autres obligations 1 468 1 468Dettes fiscales 1 276 1 276Autres passifs 1 748 1 022 65 24 88 3 594 4 0 6 545Passifs inclus dans des groupesdestinés à être cédés 785 0 0 785TOTAL 133 796 134 059 58 109 88 933 85 622 12 866 12 876 22 047 548 308Les chiffres de 2006 ont été revus.À vue ou Moins de Entre Entre Supérieur Échéancesur demande 3 3 mois 1 et à 5 ans indéterminéeAu 31/12/06 mois et 1 an 5 ansGap net de liquidité (93 011) (71 374) (12 263) 10 458 174 485 9 649Les chiffres de 2006 ont été revus.Ce tableau ne prend en compte ni la liquidité des actifs, ni la décision de refinancer un actif ; certains actifs à long terme peuvent être venduspour faire face à une demande de liquidité.220 // Dexia / Rapport annuel 2007

Répartition du montant brut et de la prime/décoteACTIF À vue ou Moins Entre Entre Supérieur Échéance Intérêts Ajustement Dépréciation Totalsur demande de 3 3 1 à 5 ans indéterminée courus à la justemois mois et 5 valeurAu 31/12/07 et 1 an ansCaisse et avoirs auprès desbanques centrales 8 208 610 0 0 0 0 17 0 0 8 835Prêts et créances surétablissements de crédit 11 746 24 073 8 519 5 407 4 297 16 427 291 0 54 776Prêts et créancessur la clientèle 14 751 16 761 20 650 50 838 138 537 490 2 297 (467) (1 238) 242 619Actifs financiers détenusà des fins de transaction 0 212 1 638 8 249 20 565 401 251 (905) 30 411Actifs financiers désignésà la juste valeur 0 34 109 453 2 144 4 397 11 6 7 154Actifs financiersdisponibles à la vente 466 5 127 13 585 49 712 145 809 3 297 2 689 (2 121) (191) 218 373Investissements détenusjusqu’à leur échéance 2 141 196 750 786 0 42 0 0 1 917Dérivés 7 303 21 915 29 218Écart de réévaluation desportefeuilles couverts en taux (185) (185)Investissements dans desentreprises associées 861 861Immobilisations corporelles 2 257 2 257Immobilisationsincorporelles et écartsd’acquisition 2 524 2 524Actifs fiscaux 1 548 (103) 1 445Autres actifs 1 553 635 148 365 471 1 135 0 16 (3) 4 320Actifs non courantsdestinés à être cédés 42 0 0 (3) 39TOTAL 36 726 47 593 44 845 115 774 312 609 16 968 13 037 18 550 (1 538) 604 564Répartition du montant brut et de la prime/décoteDETTES À vue ou Moins Entre Entre Supérieur Échéance Intérêts Ajustement Totalsur demande de 3 3 1 à 5 indéterminée courus à la justemois mois et 5 ans valeurAu 31/12/07 et 1 an ansRAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDettes envers les établissements de crédit 76 862 81 886 6 040 5 379 7 571 144 636 163 178 681Dettes envers la clientèle 76 042 30 940 5 596 8 638 4 766 47 940 (289) 126 680Passifs financiers détenus à des fins de transaction 1 398 999 500 15 45 38 (1) 1 995Passifs financiers désignés à la juste valeur 0 455 1 294 6 168 3 636 4 324 129 300 16 306Dérivés 8 231 23 134 31 365Écart de réévaluation des portefeuillescouverts en taux (206) (206)Dettes représentées par un titre 1 346 37 746 30 895 64 306 68 032 0 2 769 (1 081) 204 013Dettes subordonnées 7 148 119 1 224 2 696 527 116 48 4 885Provisions techniques dessociétés d’assurance 5 135 459 3 449 10 864 159 15 071Provisions et autres obligations 1 353 1 353Dettes fiscales 778 778Autres passifs 2 612 1 151 335 1 007 1 022 1 118 4 0 7 249TOTAL 156 875 152 859 45 737 90 671 98 602 8 495 12 863 22 068 588 170Dexia / Rapport annuel 2007 // 221

À vue ou Moins de Entre Entre Supérieur Échéancesur demande 3 3 mois 1 et à 5 ans indéterminéeAu 31/12/07 mois et 1 an 5 ansGap net de liquidité (120 149) (105 266) (892) 25 103 214 007 8 473Ce tableau ne prend en compte ni la liquidité des actifs, ni la décision de refinancer un actif ; certains actifs à long terme peuventêtre vendus pour faire face à une demande de liquidité.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUX12.7. RISQUE DE CHANGEAu 31/12/06 EUR Autres devises de l’UE USD Autres TotalActif 392 060 38 474 96 911 39 298 566 743Passif 379 892 40 049 112 626 34 176 566 743POSITION NETTE AU BILAN 12 168 (1 575) (15 715) 5 122 0Au 31/12/07 EUR Autres devises de l’UE USD Autres TotalActif 430 215 40 202 84 214 49 933 604 564Passif 414 243 38 406 113 149 38 766 604 564POSITION NETTE AU BILAN 15 972 1 796 (28 935) 11 167 0Les chiffres de 2006 ont été revus.La position bilantaire est couverte par des dérivés, de sorte que les positions de change sont fermées.12.8. RISQUES D’ASSURANCESLes activités d’assurance sont exercées dans le groupe Dexiapar FSA et le groupe DIB (voir Principes comptables, point1.11.).Les risques de FSA sont principalement des risques de créditet sont analysés en note 12.2.B. FSA n’assure habituellementque les tranches « senior » des émissions d’actifs adossés, quiont des taux de défaut très bas et des taux de récupérationimportants en raison du niveau élevé des garanties reçues, desréserves de liquidités, des montants déductibles ou des protectionscouvrant les premières pertes qui ont été obtenues(voir annexe sur les ratings en note 12.2.B.).Avant d’assurer une obligation municipale, FSA obtient undroit sur les revenus fiscaux ou un droit sur des revenusmunicipaux générés par des services publics de base. Le portefeuilleassuré est diversifié par émetteur, géographiquement,industriellement et par type de garanties obtenues.Pour gérer le profil de risque, FSA fait aussi usage de partagede risque et de couverture de risque par des réassureurs d’unrating très élevé. Dès lors, la sensibilité aux risques peut êtreconsidérée comme faible, ce qui peut aussi être déduit desstatistiques de pertes des années précédentes.Le groupe DIB est actif en assurance vie (plus de 85 %des primes émises) et non vie et n’a pas de concentrationmajeure de risques. Certains risques sont réassurés (voir note9.3.). Compte tenu de ses activités, de la réassurance d’unepartie de ses risques et de la taille des activités de DIB parrapport au total des activités et des risques du groupe Dexia,une modification des variables d’assurance n’aura pas d’impactsignificatif sur la situation financière du groupe Dexia.222 // Dexia / Rapport annuel 2007

12.9. SOLVABILITÉA. Comparaison fonds propres totaux (états financiers) et fonds propres calculés pour les exigencesréglementaires31/12/06 31/12/07États États États Étatsfinanciers prudentiels financiers prudentielsFonds propres du groupe 16 299 16 299 14 525 14 525Intérêts minoritaires 1 710 1 699 1 754 1 749dont fonds propres de base 1 664 1 654 1 721 1 711dont gains ou pertes latentsou différés 46 45 33 38Éléments de participation discrétionnairedes contrats d’assurance 426 0 115 0FONDS PROPRES TOTAUX 18 435 17 998 16 394 16 274Les commentaires relatifs aux exigences réglementaires sont décrits dans la note 4.4. des règles de présentation et d’évaluationdes comptes consolidés.Dans les calculs réglementaires, les compagnies d’assurance sont consolidées par mise en équivalence. Aussi, les intérêts minoritairesdiffèrent de ceux publiés dans les états financiers. De plus, les éléments de participation discrétionnaire ne concernentque les compagnies d’assurance.B. Capital réglementaire, montant total des risques pondérés et ratios de solvabilité31/12/06 31/12/07TOTAL DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES (APRÈS RÉPARTITION) 13 754 15 345FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES AU SENS STRICT Y COMPRIS CAPITAL HYBRIDE 13 028 14 549Fonds propres du groupe 16 299 14 525Intérêts minoritaires (1) 501 552Estimation du dividende payé aux actionnaires et aux intérêts minoritaires (956) (1 080)Autres 37 136Éléments déduits du Tier 1 Capital : immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition (2 244) (2 385)Éléments de fonds propres non admis comme capital réglementaire Tier 1- Réserve de juste valeur des titres disponibles à la vente, nette d’impôts 1 692 (1 019)- Réserve de juste valeur des instruments dérivés de couverture, nette d’impôts 4 72- Gains ou pertes latents ou différés des entreprises associéesou filiales destinées à être cédées (2) 288 (493)- Position courte en actions propres 5 6- Risque de crédit propre 0 21- Intérêts minoritaires dans la réserve de juste valeur des titres disponibles à la venteet dans la réserve de juste valeur des instruments dérivés de couverture 43 35Fonds propres hybrides admissibles comme Tier 1 (3) 1 423 1 423RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES DE FONDS PROPRES 4 183 4 362Emprunts subordonnés à durée indéterminée 915 767Réserve de juste valeur des actions disponiblesà la vente (groupe et intérêts minoritaires) (4) 860 542Emprunts subordonnés à durée déterminée 2 408 3 053ÉLÉMENTS À DÉDUIRE DU TOTAL DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES (2) (3 457) (3 566)(1) Dans l’approche réglementaire, les montants comptabilisés en intérêts minoritaires et admis comme capital hybride Tier 1 sont présentés de façon distincte.Au 31 décembre 2006 et au 31 décembre 2007, EUR 1 198 millions éligibles comme capital hybride sont comptabilisés dans les intérêts minoritaires.(2) Principalement les sociétés d’assurance (FSA et le groupe DIS), et les établissements de crédit comme Crédit du Nord et Kommunalkredit Austria.(3) Ce montant est le résultat de trois opérations :- EUR 700 millions, titres de dette subordonnée non cumulatifs, émis par Dexia Crédit Local le 18 novembre 2005 et comptabilisés dans les intérêtsminoritaires ;- EUR 500 millions, titres perpétuels subordonnés non cumulatifs, émis par Dexia Funding Luxembourg le 2 novembre 2006 et comptabilisés dans lesintérêts minoritaires ;- EUR 225 millions, capital hybride émis par Dexia BIL le 6 juillet 2001, comptabilisés en dettes subordonnées dans les états financiers.(4) L’autorité de contrôle belge reconnaît 90 % du montant net d’impôt de la réserve AFS sur actions au titre de fonds propres complémentaires, si elleest positive. Si elle est négative elle est portée en diminution du Tier 1 Capital.Dexia / Rapport annuel 2007 // 223

Total des risques pondérés 133 369 159 383Contreparties pondérées à 20 % 45 102 47 531Contreparties pondérées à 50 % 14 783 19 161Contreparties pondérées à 100 % 65 393 84 795Portefeuille de négociation 8 091 7 896Ratios de sovabilitéRatio Tier 1 9,8 % 9,1 %Capital Adequacy Ratio 10,3 % 9,6 %COMPTES SOCIAUXCOMPTES CONSOLIDÉSRAPPORT DE GESTION224 // Dexia / Rapport annuel 2007

RAPPORT DU COLLÈGE DES COMMISSAIRESÀ L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEDES ACTIONNAIRES DE DEXIA SASUR LES COMPTES CONSOLIDÉS POURL’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2007Conformément aux dispositions légales et statutaires, nousvous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire.Ce rapport inclut notre opinion sur les comptesconsolidés ainsi que la mention complémentaire requise.ATTESTATION SANS RÉSERVE DES COMPTESCONSOLIDÉS, AVEC PARAGRAPHE EXPLICATIFNous avons procédé au contrôle des comptes consolidés deDexia SA et de ses filiales (le « groupe ») pour l’exercice clos le31 décembre 2007, établis conformément aux normes internationalesd’information financière (IFRS), telles qu’adoptées dansl’Union européenne, et aux dispositions légales et réglementairesapplicables aux sociétés cotées en Belgique. Ces comptesconsolidés comprennent le bilan consolidé au 31 décembre2007, le compte de résultats consolidé et les états consolidésdes flux de trésorerie et des variations des capitaux proprespour l’exercice clos à cette date, ainsi que les annexes reprenantle résumé des principales règles d’évaluation et d’autres notesexplicatives. Le total du bilan consolidé s’élève à EUR 604 564millions et le compte de résultats consolidé se solde par unbénéfice de l’exercice, part du groupe, de EUR 2 533 millions.L’établissement des comptes consolidés relève de la responsabilitédu conseil d’administration. Cette responsabilité comprend : laconception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatifà l’établissement et la présentation sincère de comptes consolidésne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-cirésultent de fraudes ou d’erreurs ; le choix et l’application derègles d’évaluation appropriées, ainsi que la détermination d’estimationscomptables raisonnables au regard des circonstances.Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces comptesconsolidés sur la base de notre contrôle. Nous avons effectuénotre contrôle conformément aux dispositions légales et selonles normes de révision applicables en Belgique, telles qu’édictéespar l’Institut des Reviseurs d’Entreprises. Ces normes derévision requièrent que notre contrôle soit organisé et exécutéde manière à obtenir une assurance raisonnable que les comptesconsolidés ne comportent pas d’anomalies significatives.Conformément aux normes de révision précitées, nous avonsmis en œuvre des procédures de contrôle en vue de recueillirdes éléments probants concernant les montants et les informationsfournis dans les comptes consolidés. Le choix de ces procéduresrelève de notre jugement, de même que l’évaluationdu risque que les comptes consolidés contiennent des anomaliessignificatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.Dans le cadre de cette évaluation de risque, nous avonstenu compte du contrôle interne en vigueur au sein du groupevisant à l’établissement et à la présentation sincère des comptesconsolidés afin de définir les procédures de contrôle appropriéesdans les circonstances, et non dans le but d’exprimerune opinion sur l’efficacité du contrôle interne du groupe. Nousavons également évalué le bien-fondé des règles d’évaluationet de consolidation et le caractère raisonnable des estimationscomptables faites par le groupe, ainsi que la présentation descomptes consolidés dans leur ensemble. Enfin, nous avonsobtenu du conseil d’administration et des préposés du groupeles explications et informations requises pour notre contrôle.Nous estimons que les éléments probants recueillis fournissentune base raisonnable à l’expression de notre opinion.À notre avis, les comptes consolidés clos le 31 décembre 2007donnent une image fidèle du patrimoine et de la situationfinancière du groupe au 31 décembre 2007, ainsi que deses résultats et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos àcette date, conformément aux normes internationales d’informationfinancière (IFRS), telles qu’adoptées dans l’Unioneuropéenne, et aux dispositions légales et réglementairesapplicables aux sociétés cotées en Belgique.Sans remettre en cause l’opinion sans réserve exprimée cidessus,nous attirons toutefois l’attention sur l’annexe 6 auxcomptes consolidés traitant de certains risques juridiques subsistantsconcernant le leasing d’actions aux Pays-Bas, dontl’issue est incertaine à ce jour.MENTION COMPLÉMENTAIREL’établissement et le contenu du rapport de gestion sur les comptesconsolidés relèvent de la responsabilité du conseil d’administration.Notre responsabilité est d’inclure dans notre rapport la mentioncomplémentaire suivante qui n’est pas de nature à modifierla portée de l’attestation des comptes consolidés :• le rapport de gestion traite des informations requises par laloi et concorde avec les comptes consolidés. Toutefois, nousne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la descriptiondes principaux risques et incertitudes auxquels le groupeest confronté, ainsi que de sa situation, de son évolution prévisibleou de l’influence notable de certains faits sur son développementfutur. Nous pouvons néanmoins confirmer queles renseignements fournis ne présentent pas d’incohérencesmanifestes avec les informations dont nous avons connaissancedans le cadre de notre mandat.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXBruxelles, le 28 mars 2008Le Collège des Commissaires,PricewaterhouseCoopersMazars & GuérardReviseurs d’Entreprises SCCRLReviseurs d’Entreprises SCCRLReprésentée parReprésentée parR. Peirce X. DoyenDexia / Rapport annuel 2007 // 225

BILAN 228HORS BILAN 229COMPTE DE RÉSULTATS 230ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 231RAPPORT DU COLLÈGE DES COMMISSAIRES SURLES COMPTES ANNUELS ARRÊTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2007 253226 // Dexia / Rapport annuel 2007

RAPPORTDE GESTIONCOMPTESÉTATS FINANCIERSAU 31 DÉCEMBRE 2007ANNUELSDexia / Rapport annuel 2007 // 227

BILAN(avant affectation)ACTIF(en EUR) 31/12/06 31/12/07RAPPORT DE GESTIONCONSOLIDATEDFINANCIAL STATEMENTSCOMPTES SOCIAUXACTIFS IMMOBILISÉS 21 946 223 593 22 343 276 875I. Frais d’établissement 7 921 112 6 862 955II. Immobilisations incorporelles 2 199 041 1 757 908III. Immobilisations corporelles 3 046 550 2 885 895B. Installations, machines et outillage 260 178 129 078C. Mobilier et matériel roulant 2 685 914 2 645 878E. Autres immobilisations corporelles 100 458 110 939F. Immobilisations en cours et acomptes versés 0 0IV. Immobilisations financières 21 933 056 890 22 331 770 117A. Entreprises liées 21 933 047 031 22 331 013 0991. Participations 18 352 306 065 18 952 029 5422. Créances 3 580 740 966 3 378 983 557C. Autres immobilisations financières 9 859 757 0182. Créances et cautionnements en numéraire 9 859 757 018ACTIFS CIRCULANTS 426 440 849 382 622 037V. Créances à plus d’un an 43 051 736 34 048 252B. Autres créances 43 051 736 34 048 252VII. Créances à un an au plus 47 731 203 72 536 814A. Créances commerciales 980 935 1 534 032B. Autres créances 46 750 268 71 002 782VIII. Placements de trésorerie 271 778 529 177 659 475A. Actions propres 0 177 476 946B. Autres placements 271 778 529 182 529IX. Valeurs disponibles 17 138 524 48 924 494X. Comptes de régularisation 46 740 857 49 453 002TOTAL DE L’ACTIF 22 372 664 442 22 725 898 912228 // Dexia / Rapport annuel 2007

PASSIF(en EUR) 31/12/06 31/12/07CAPITAUX PROPRES 18 700 437 915 19 078 633 845I. Capital 5 237 739 141 5 307 005 112A. Capital souscrit 5 237 739 141 5 307 005 112II. Primes d’émission 10 228 952 195 10 398 540 030IV. Réserves 1 172 577 436 1 507 592 844A. Réserve légale 488 758 507 523 773 914B. Réserves indisponibles 0 177 476 9461. Pour actions propres 0 177 476 946D. Réserves disponibles 683 818 929 806 341 984V. Bénéfice reporté 743 450 101 783 974 433V. bis. Résultat de l’exercice (1) 1 317 719 042 1 081 521 426PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 35 187 826 22 751 448VII. A. Provisions pour risques et charges 35 187 826 22 751 4482. Charges fiscales 1 002 752 3 140 1554. Autres risques et charges 34 185 074 19 611 293DETTES 3 637 038 701 3 624 513 619VIII. Dettes à plus d’un an 200 000 000 200 000 000A. Dettes financières 200 000 000 200 000 0005. Autres emprunts 200 000 000 200 000 000IX. Dettes à un an au plus 3 394 506 364 3 377 332 805A. Dettes à plus d’un an échéant dans l’année 0 0B. Dettes financières 3 277 189 872 3 192 037 7511. Établissements de crédit 3 277 189 872 3 192 037 751C. Dettes commerciales 35 258 283 39 729 1661. Fournisseurs 35 258 283 39 729 166E. Dettes fiscales, salariales et sociales 10 479 475 16 573 5991. Impôts 1 278 915 198 2332. Rémunérations et charges sociales 9 200 560 16 375 366F. Autres dettes 71 578 734 128 992 289X. Comptes de régularisation 42 532 337 47 180 814RAPPORT DE GESTIONCONSOLIDATEDFINANCIAL STATEMENTSCOMPTES SOCIAUXTOTAL DU PASSIF 22 372 664 442 22 725 898 912(1) Voir la note 1 de l’annexe aux comptes annuels.HORS BILAN(en EUR) 31/12/06 31/12/07Droits et engagements divers :- garanties personnelles constituées pour compte de tiers 29 700 32 550- garantie personnelle constituée pour compte de Dexia Funding Lux SA 500 000 000 500 000 000- garantie bancaire locative pour l’immeuble Square de Meeûs 483 392 0- garanties réelles constituées sur avoirs propres 18 271 17 019- devises achetées à terme à recevoir 141 168 500 141 168 500- devises vendues à terme à livrer 101 906 909 91 202 460- engagement d’émission d’actions 893 049 444 1 055 272 927- engagement envers Financial Security Assurance Holdings LTD (« FSA ») 227 755 846 203 832 042- engagement envers Dexia Bank Nederland NV PM PMDexia / Rapport annuel 2007 // 229

COMPTE DE RÉSULTATS(en EUR) 31/12/06 31/12/07RAPPORT DE GESTIONCONSOLIDATEDFINANCIAL STATEMENTSCOMPTES SOCIAUXI. Ventes et prestations 164 213 1 688 547D. Autres produits d’exploitation 164 213 1 688 547II. Coût des ventes et des prestations (126 832 312) (146 688 172)B. Services et biens divers (82 901 359) (107 287 735)C. Rémunérations, charges sociales et pensions (36 064 269) (48 781 949)D. Amortissements et réductions de valeur sur frais d’établissement,sur immobilisations incorporelles et corporelles (4 963 947) (4 986 397)F. Provisions pour risques et charges (2 487 004) 14 573 781G. Autres charges d’exploitation (415 733) (205 872)III. Perte d’exploitation (126 668 099) (144 999 625)IV. Produits financiers 1 641 710 754 1 376 320 424A. Produits des immobilisations financières 1 566 423 517 1 360 836 110B. Produits des actifs circulants 15 355 894 11 746 641C. Autres produits financiers 59 931 343 3 737 673V. Charges financières (221 570 359) (203 605 493)A. Charges des dettes (161 021 234) (178 790 062)C. Autres charges financières (60 549 125) (24 815 431)VI. Bénéfice courant avant impôts 1 293 472 296 1 027 715 306VII. Produits exceptionnels 194 995 606 358A. Reprise d’amortissements et de réductions de valeur surimmobilisations incorporelles et corporelles 194 995 34 167B. Reprise de réduction de valeur sur immobilisations financières 0 572 191VIII. Charges exceptionnelles (68 411) 0A. Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur fraisd’établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles (68 411) 0B. Réductions de valeur sur immobilisations financières 0 0IX. Bénéfice de l’exercice avant impôts 1 293 598 880 1 028 321 664X. Impôts sur le résultat 24 120 162 53 199 762A. Impôts (1 020 535) (3 140 169)B. Régularisations d’impôts et reprises de provisions fiscales 25 140 697 56 339 931XI. Bénéfice de l’exercice 1 317 719 042 1 081 521 426XIII. Bénéfice de l’exercice à affecter 1 317 719 042 1 081 521 426Bénéfice reporté de l’exercice précédent 783 974 433Bénéfice de l’exercice à affecter 1 081 521 426BÉNÉFICE À AFFECTER 1 865 495 859230 // Dexia / Rapport annuel 2007

ANNEXEAUX COMPTESANNUELS1. PRÉSENTATIONDES COMPTES ANNUELSDexia SA présente ses comptes annuels avant affectation.Le bénéfice de l’exercice 2007 s’élève à EUR 1 081,5 millions.Le bénéfice reporté de l’exercice précédent est deEUR 784 millions. Il en résulte que le bénéfice total à affecterest de EUR 1 865,5 millions.Il est proposé d’affecter ce bénéfice :• à la réserve légale à concurrence de EUR 6,9 millions ;• à la réserve disponible à concurrence deEUR 393,7 millions ;• au paiement d’un dividende brut de EUR 0,91 à chaqueaction ;• et de transférer le solde au bénéfice reporté.2. COMPTES ANNUELSET PLAN COMPTABLEDexia SA, compagnie financière, est une société de droit belgedont les instruments financiers sont admis aux négociationssur un marché réglementé belge et est donc soumise au droitcommun des comptes annuels tel que déposé dans le Codedes sociétés et son arrêté d’exécution du 30 janvier 2001.Le plan comptable est conforme dans sa teneur, sa présentationet sa numérotation au plan comptable visé par l’arrêtéroyal du 12 septembre 1983 (modifié par l’arrêté royaldu 4 août 1996). Les comptes prévus au plan comptablequi sont sans objet pour l’entreprise ne figurent pas dans lapublication.Les comptes annuels sont présentés en EUR.3. RÈGLES D’ÉVALUATION3.1. RÈGLES GÉNÉRALES3.1.1. LégislationLes règles d’évaluation sont conformes à l’arrêté royal du30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.Si la législation prévoit des options ou autorise une dérogation,les règles d’évaluation figurant ci-dessous mentionnentl’option qui a été retenue ou si une telle dérogation a étéappliquée.3.1.2. Conversion des devises en EURLes avoirs, dettes, droits et engagements monétaires libellésen devises sont convertis en EUR en croisant les paritésde l’EUR contre chacune des devises en fonction des coursmoyens indicatifs du jour de clôture.Les éléments non monétaires sont convertis en EUR en croisantles parités de l’EUR contre chacune des devises en fonctiondu cours de la date de l’opération.Les produits et charges en devises sont convertis en EUR encroisant les parités de l’EUR contre chacune des devises enfonction du cours de la date de la prise en résultat.3.2. ACTIF3.2.1. Frais d’établissement (rubrique I.)Les frais d’établissement sont portés à l’actif et amortis linéairementpar tranche annuelle de 20 %.3.2.2. Immobilisations incorporelles(rubrique II.)Les achats de licences, les coûts externes liés au développementde logiciels et à la confection du site web du groupeDexia sont portés à l’actif en immobilisations incorporelles lorsquela valeur d’acquisition est au moins égale à EUR 495,79par article, ou, si la livraison s’effectue par livraisons partiellesde moins de EUR 495,79, lorsque le montant global atteint lecritère de EUR 495,79.Les immobilisations incorporelles sont amorties sur unepériode maximale de cinq ans.Par ailleurs, les frais internes afférents au développement età l’exploitation des logiciels et du site web sont entièrementpris en charge de l’exercice comptable au cours duquel ils ontété exposés.3.2.3. Immobilisations corporelles(rubrique III.)Le cas échéant, des amortissements exceptionnels sont pratiquésafin d’aligner la valeur comptable des immobilisationssur leur valeur d’utilisation pour l’entreprise et ce, en raison deleur altération ou de modifications des circonstances économiquesou technologiques.Les amortissements exceptionnels font l’objet de reprise s’ilsne sont plus justifiés.3.2.4. Immobilisations financières(rubrique IV.)Les participations, actions et parts sont portées au bilanpour leur prix d’acquisition ou leur valeur d’apport. Les fraisaccessoires d’acquisition sont mis à charge de l’exerciced’acquisition.Des réductions de valeur sont enregistrées s’il apparaît unemoins-value ou une dépréciation durable. Celles-ci ressortentde la position, de la rentabilité ou des prévisions de la sociétédans laquelle sont détenues les actions et/ou parts.Les participations, actions et parts peuvent également êtreréévaluées. Il faut pour cela que leur valeur, déterminée surla base de leur utilité pour l’entreprise, présente un excédentcertain et durable par rapport à leur valeur comptable.Les créances figurant sous les immobilisations financières sontévaluées selon les mêmes principes que les créances à plusd’un an et à un an au plus.RAPPORT DE GESTIONCONSOLIDATEDFINANCIAL STATEMENTSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 231

RAPPORT DE GESTIONCONSOLIDATEDFINANCIAL STATEMENTSCOMPTES SOCIAUX3.2.5. Créances à plus d’un an et à un an auplus (rubriques V. et VII.)Les créances doivent être inscrites au bilan à leur valeur nominaleet font l’objet de réductions de valeur si leur remboursementà l’échéance est incertain.3.2.6. Placements de trésorerie et valeursdisponibles (rubriques VIII. et IX.)L’avoir en compte est évalué à la valeur nominale.Les titres sont comptabilisés à leur valeur d’acquisition tandisque les frais accessoires d’acquisition de ces titres sont mis àcharge de l’exercice.À la clôture de l’exercice, les placements de trésorerie et lesvaleurs disponibles font l’objet de réductions de valeur si leurvaleur de réalisation est inférieure à leur valeur comptable.Des réductions de valeur complémentaires sont actées pourtenir compte soit de l’évolution de la valeur de réalisation oude marché, soit des aléas justifiés par la nature des avoirs encause ou de l’activité exercée.Toutefois, les actions propres acquises en vue d’être annuléessont valorisées à leur prix d’acquisition car elles ne peuventêtre détruites qu’après accord de l’assemblée générale.3.3. PASSIF3.3.1. Plus-values de réévaluation(rubrique III.)Les participations et actions qui font partie des immobilisationsfinancières peuvent être réévaluées lorsque leur valeur,établie sur la base de leur utilité pour l’entreprise, excède defaçon certaine et durable leur valeur comptable.Les plus-values de réévaluation sont maintenues dans cetterubrique jusqu’à la réalisation des actifs concernés ou leurincorporation au capital.3.3.2. Provisions pour risques et charges(rubrique VII.)À la clôture de chaque exercice, le conseil d’administration,statuant avec prudence, sincérité et bonne foi, examine lesprovisions à constituer pour couvrir tous les risques prévus oupertes éventuelles nées au cours de l’exercice et des exercicesantérieurs.Les provisions afférentes aux exercices antérieurs sont régulièrementrevues et reprises en résultat si elles sont devenuessans objet.3.3.3. Dettes à plus d’un an et à un an auplus (rubriques VIII. et IX.)Les dettes sont comptabilisées au bilan à leur valeurnominale.3.4. RUBRIQUES HORS BILANLes rubriques hors bilan sont mentionnées pour la valeurnominale des droits et engagements figurant au contrat ou àdéfaut pour leur valeur estimée.4. NOTE SUR LES COMPTESANNUELSDexia SA est une société de tête transfrontalière qui dispose dedeux établissements stables situés à Paris et au Luxembourg.D’un point de vue comptable, les comptes sociaux de Dexia SAintègrent les comptes de Bruxelles, siège social de Dexia SA,ainsi que ceux des deux établissements stables.4.1. TOTAL DU BILAN (AVANT AFFECTATION)Le total du bilan s’élève à EUR 22 726 millions au 31 décembre2007 par rapport à EUR 22 373 millions au 31 décembre2006, soit une augmentation de 2 %.4.2. ACTIFACTIFS IMMOBILISÉS4.2.1. Frais d’établissementTous les frais liés aux augmentations de capital sont portés àl’actif sous la rubrique « Frais d’établissement » et amortis surune période de cinq ans.La valeur comptable nette des frais d’établissement est deEUR 6,9 millions.Les frais d’établissement comprennent les honoraires et commissionsde courtage directement liés aux augmentations decapital ainsi que les dépenses de mise en œuvre des plansd’actionnariat qui s’adressent à l’ensemble des collaborateursdu groupe, soit quelque 28 000 personnes réparties dans32 pays d’implantation du groupe Dexia.4.2.2. Immobilisations incorporellesLes immobilisations incorporelles s’élèvent à EUR 1,8 millionet concernent l’acquisition et la mise au point de logiciels ainsique les coûts externes liés au site web de Dexia. Ces immobilisationssont amorties de manière linéaire sur trois ans.4.2.3. Immobilisations corporellesLes actifs corporels dont la valeur comptable nette est deEUR 2,9 millions ont une valeur d’acquisition brute deEUR 9,5 millions.Les installations, machines et le mobilier contribuent à cettevaleur d’acquisition brute pour EUR 3,9 millions et sont amortislinéairement sur une période de dix ans.Le matériel bureautique et informatique représente un investissementbrut de EUR 5,3 millions, amorti au taux linéaire de25 % tandis que le matériel roulant dont la valeur d’acquisitionbrute est de EUR 0,1 million est amorti linéairement surcinq ans.Les autres immobilisations corporelles s’élèvent à EUR 0,1 millionet concernent l’aménagement des locaux pris en location(valeur d’acquisition brute de EUR 0,2 million) dont l’amortissements’étale linéairement sur la durée du bail.232 // Dexia / Rapport annuel 2007

4.2.4. Immobilisations financièresParticipations dans les entreprises liéesLa rubrique « Participations » représentant EUR 18 352,3 millionsau 31 décembre 2006, s’élève à EUR 18 952 millions au31 décembre 2007.Elle est constituée des participations suivantes :EUR 6 497,0 millions : 100 % dans Dexia BanqueBelgique SA, Bruxelles, Belgique.EUR 6 614,0 millions 100 % dans Dexia Crédit Local SA,Paris, France.EUR 2 426,8 millions 95 % dans Dexia ParticipationBelgique SA, Bruxelles, Belgique.Le 9 février 2007, Dexia SA aparticipé à l’augmentation decapital de sa filiale Dexia ParticipationBelgique à concurrence deEUR 607,1 millions représentant95 % de sa proportion dans l’actionnariatde cette filiale. Cetteopération s’inscrit dans le cadrede l’offre publique d’achat sur lesolde des actions DenizBank, offreà laquelle Dexia Participation Belgiqueétait tenue à la suite de laparticipation de contrôle de 75 %qu’elle détenait dans DenizBank.EUR 1 751,8 millions 57,68 % dans Dexia BanqueInternationale à Luxembourg SA(Dexia BIL), Luxembourg.EUR 1 279,3 millions 99,99 % dans Dexia ParticipationLuxembourg SA, Luxembourg, quidétient 42,26 % de Dexia BIL.EUR 284,1 millions 10 % dans Dexia Holding Inc.,New York, États-Unis, holdingqui détient 99,13 % de FinancialSecurity Assurance Holdings Ltd.EUR 93,0 millions 100 % dans Dexia Nederland HoldingNV, Amsterdam, Pays-Bas.EUR 3,0 millions100 % dans Dexia Habitat SA,Paris, France.EUR 1,5 million100 % dans Dexia EmployeeBenefits SA, Bruxelles, Belgique.Dexia SA a procédé à la recapitalisationde sa filiale DexiaEmployee Benefits à concurrencede EUR 0,5 million en date du28 février 2007.EUR 1,5 million99,53 % dans Associated DexiaTechnology Services SA (ADTS),Luxembourg.PM100 % dans Dexia ManagementServices Ltd, Londres, Royaume-Uni.PM 100 % dans Dexia FundingLuxembourg, Luxembourg.PM0,01 % dans Deniz Faktoring,Istanbul, Turquie.PM0,01 % dans Deniz Finansal Kiralama,Istanbul, Turquie.Il est à noter que la clôture de la liquidation de Dexia Financière SA,filiale dans laquelle Dexia SA détenait 8,42 %, a été prononcéeen date du 7 novembre 2007, ce qui a donné lieu à une reprisede réduction de valeur de EUR 0,6 million.Créances sur les entreprises liéesCette rubrique qui est de EUR 3 379,0 millions concerne desprêts subordonnés consentis à des entités du groupe.Autres immobilisations financièresDexia SA a versé EUR 0,8 million au titre de garantie locativepour les nouveaux locaux sis dans la Tour Dexia - CBX.ACTIFS CIRCULANTS4.2.5. Créances à plus d’un anAutres créancesDepuis 2002, l’établissement stable parisien de Dexia SA estla tête de groupe du périmètre d’intégration fiscale en France,lequel réunit, au 31 décembre 2007, les sociétés suivantes :• CBX Gestion (antérieurement Europrojet Développement)• CLF Marne-la-Vallée Participation• Compagnie pour le Foncier et l’Habitat• Dexia Assuréco• Dexia Bail• Dexia CBXIA1• Dexia CBXIA2• Dexia CLF Avenir• Dexia CLF Développement• Dexia CLF Energy• Dexia CLF Immo• Dexia CLF Organisation• Dexia Crédit Local• Dexia Éditions Locales de France• Dexia Établissement Stable Paris• Dexia Finance• Dexia Flobail• Dexia Habitat• Dexia Municipal Agency• Dexia Sofaxis• Dexint Développement• Floral• Genebus Lease (antérieurement Dexia CLF Energia)• Guide Pratique de la Décentralisation.La société CLF Patrimoniale est sortie du périmètre.Étant donné que les engagements souscrits par Dexia CréditLocal et ses filiales permettent à Dexia, par l’intermédiaire deson établissement stable, de réaliser des économies d’impôttemporaires, il a été convenu que les ressources ainsi dégagéespar l’établissement stable seraient prêtées aux différentesfiliales du groupe d’intégration fiscale ayant permis dedégager ces économies d’impôt et ce, par le biais d’avancesdites de « différé fiscal ».Le total des avances de différé fiscal accordées par l’établissementstable dont l’échéance contractuelle est postérieure au31 décembre 2008 s’élève à EUR 34,0 millions au 31 décembre2007.RAPPORT DE GESTIONCONSOLIDATEDFINANCIAL STATEMENTSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 233

RAPPORT DE GESTIONCONSOLIDATEDFINANCIAL STATEMENTSCOMPTES SOCIAUX4.2.6. Créances à un an au plusCréances commercialesLa rubrique « Créances commerciales » concerne des créancescommerciales à charge de filiales du groupe (EUR 0,9 million)et des avances versées aux fournisseurs pour le solde(EUR 0,6 million).Autres créancesLe prêt subordonné de EUR 33 millions octroyé antérieurementpar Dexia SA à Kempen & Co NV a été remboursé en date du2 janvier 2007.L’établissement stable de Dexia SA à Paris est la tête de groupedu périmètre d’intégration fiscale en France. Il est, à ce titre,seul redevable de l’impôt sur les sociétés, du précompte françaiset de l’imposition forfaitaire annuelle dus par le groupedans le cadre de l’intégration fiscale, étant entendu que lesimpôts dus par les sociétés prenant part à la consolidation fiscaledoivent être versés à l’établissement stable. Au 31 décembre2007, l’établissement stable de Paris a une créance deEUR 67 millions vis-à-vis des autorités fiscales françaises en tantque tête de groupe de l’intégration fiscale française.En outre, à dater du 1 er janvier 2007, l’établissement stable deDexia SA au Luxembourg est la tête de groupe du périmètred’intégration fiscale au Luxembourg. Il est, dès lors, seul redevablede l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercialcommunal dus par les sociétés faisant partie du groupeintégré au Luxembourg. Au 31 décembre 2007, l’établissementstable a une créance de EUR 1,6 million sur les sociétés prenantpart à la consolidation fiscale au Luxembourg, cette créancecorrespondant à l’impôt dû par ces sociétés sur leur part dansle résultat fiscal consolidé.Le siège social a, pour sa part, une créance d’impôt sur le fiscbelge correspondant à un excédent de versement anticipé d’impôtde EUR 0,9 million relatif à l’année 2006 auquel s’ajouteEUR 0,1 million de précompte mobilier à récupérer pour l’exercice2007.Le règlement de travail prévoit que les appointements soientpayés anticipativement. Ceux-ci représentent une créance deEUR 0,8 million au 31 décembre 2007.Le solde de EUR 0,6 million est constitué de diverses créances.4.2.7. Placements de trésorerieActions propresÀ la suite de l’autorisation donnée par l’assemblée généraleextraordinaire des actionnaires du 9 mai 2007, Dexia SA a,à partir du 31 août 2007, procédé au rachat de 8 626 866actions propres pour un montant total de EUR 177,5 millions.Ces actions propres ont été acquises dans le respect des conditionsfixées par la loi et en vue de leur annulation qui sera proposéeà la prochaine assemblée générale extraordinaire desactionnaires. Elles ont, par conséquent, été valorisées à leur prixd’acquisition, en application de la règle d’évaluation retenuepar le conseil d’administration.Les frais accessoires liés à l’achat des actions propres ont étépris immédiatement en charge.Autres placementsOn recense, sous cette rubrique, des strips VVPR Dexia valantEUR 0,2 million.4.2.8. Valeurs disponiblesLe montant disponible des avoirs en comptes s’élève àEUR 48,9 millions.4.2.9. Comptes de régularisationLes charges à reporter s’élèvent à EUR 0,6 million et les produitsacquis atteignent EUR 48,9 millions.Parmi les produits acquis figurent les proratas d’intérêts relatifsaux prêts subordonnés consentis aux entités du groupe(EUR 46,6 millions), au swap de devises et d’intérêts encours avec Dexia Crédit Local (EUR 1,5 million), aux valeursdisponibles (EUR 0,3 million) et aux avances de différé fiscal(EUR 0,1 million) ainsi que des prestations pour services rendusà d’autres entités du groupe (EUR 0,4 million).4.3. PASSIFCAPITAUX PROPRESAu 31 décembre 2007, les fonds propres de la société detête, tenant compte du résultat 2007 avant affectation, s’élèventà EUR 19 078,6 millions et se composent des élémentssuivants.4.3.1. CapitalLe capital souscrit est de EUR 5 307 millions au 31 décembre2007 par rapport à EUR 5 237,7 millions le 31 décembre2006.Cette augmentation de EUR 69,3 millions est la résultante desopérations suivantes :1. augmentation de capital réservée aux membres du personnelet aux collaborateurs du groupe Dexia dans le cadre du pland’actionnariat 2007 pour un montant de EUR 41,7 millions ;2. exercice de warrants attribués au personnel pour un montantde EUR 27,6 millions.Au 31 décembre 2007, le capital est ainsi représenté par1 178 576 763 actions dont 823 685 470 au porteur et354 891 293 nominatives. Le nombre total de strips VVPRDexia s’élève à 684 233 854.4.3.2. Primes d’émissionChacune des augmentations de capital est assortie d’uneprime d’émission, de telle sorte que le montant de ces primess’élève à EUR 10 398,5 millions au 31 décembre 2007.4.3.3. Réserves et bénéfice reportéLa rubrique « Réserves » comprend la réserve légale(EUR 523,8 millions), une réserve indisponible pour actionspropres (EUR 177,5 millions) alimentée durant l’exercice 2007par transfert de la réserve disponible et une réserve disponibles’élevant à EUR 806,3 millions.Le bénéfice reporté, tenant compte de la répartition de l’exercice2006, s’élève à EUR 784 millions.4.3.4. Résultat de l’exerciceAu 31 décembre 2007, le bénéfice s’élève à EUR 1 081,5 millions.Ce poste est la résultante des dividendes reçus desentités opérationnelles de Dexia (EUR +1 170,3 millions),des résultats financiers (EUR +2,4 millions), des résultatsexceptionnels (EUR +0,6 million) et du produit net d’impôt(EUR +53,2 millions) dont sont déduits les frais de fonctionnementde la société de tête (EUR -145 millions).234 // Dexia / Rapport annuel 2007

PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS4.3.5. Provision pour charges fiscalesUne provision pour risque d’impôt de EUR 3,1 millions a étédotée afin de tenir compte d’un éventuel redressement.4.3.6. Provisions pour autres risqueset chargesSuccédant à Dexia Crédit Local au titre de tête de groupe dupérimètre d’intégration fiscale en France, Dexia, par l’intermédiairede son établissement stable, a repris vis-à-vis de l’anciennetête de groupe des engagements initialement souscritspar Dexia Crédit Local dans le cadre d’opérations à effet delevier fiscal réalisées en France et agréées par les autorités fiscalesfrançaises. Ces opérations ont pour incidence, au titrede l’exercice 2007, la réalisation d’une économie d’impôt deEUR 1 million (économie immédiate en trésorerie) incluse dansle montant de EUR 50,7 millions, mentionné à la note « 4.5.4.Impôts sur le résultat », et la constitution d’une provision d’unmontant égal.En outre, durant l’exercice 2007, une reprise de provisionspour risques et charges de l’ordre de EUR 15,5 millions a étéopérée à la suite de l’abandon de créance réalisé au profitd’une filiale prenant part à l’intégration fiscale conformémentà l’engagement initialement souscrit par Dexia Crédit Localvis-à-vis de celle-ci. Cet abandon s’inscrit dans le cadre d’uneopération à effet de levier fiscal agréée par les autorités fiscalesfrançaises et correspond à des économies fiscales précédemmentréalisées.La provision pour frais de déménagement (EUR 0,1 million)de l’établissement stable parisien, auparavant situé 7-11, quaiAndré Citroën vers ses nouveaux locaux dans la Tour Dexia- CBX, située dans le quartier de La Défense à Paris, a étéutilisée. Ce déménagement initialement prévu en 2005 a étépostposé au printemps 2007.Le solde des provisions pour autres risques et charges au31 décembre 2007 est ainsi de EUR 19,6 millions.DETTES4.3.7. Dettes financières à plus d’un anLes dettes financières à plus d’un an concernent des empruntscontractés auprès de sociétés du groupe pour un montantéquivalant à EUR 200 millions.4.3.8. Dettes à un an au plusDettes financièresCes dettes concernent des financements à court terme conclusauprès de sociétés du groupe à raison de EUR 3 190 millionset des découverts sur comptes à vue à concurrence deEUR 2 millions.Dettes commercialesLes factures des fournisseurs non encore payées s’élèvent àEUR 18,3 millions et les factures à recevoir à EUR 21,4 millions.Dettes fiscales, salariales et socialesSont inventoriées sous cette rubrique :• la TVA à payer (EUR 0,2 million) ;• les dettes relatives aux rémunérations et charges sociales(EUR 16,4 millions).Autres dettesComme déjà précisé, l’établissement stable de Dexia SA est latête de groupe du périmètre d’intégration fiscale en France.L’établissement stable est donc seul redevable auprès desautorités fiscales françaises de l’impôt sur les sociétés, duprécompte et de l’imposition forfaitaire annuelle, dus par legroupe fiscal en France.Pour les filiales, l’appartenance au groupe d’intégration fiscaleest neutre par rapport à la situation fiscale qui aurait été laleur en l’absence d’intégration. En effet, les sociétés filialesse doivent donc de verser à l’établissement stable leur contributionau paiement de l’impôt sur les sociétés du grouped’intégration fiscale. Pour l’année 2007, les acomptes verséspar les filiales excèdent l’impôt estimé dont elles sont redevablesenvers la tête de groupe, c’est la raison pour laquellel’établissement stable a, au 31 décembre 2007, une dette deEUR 41,3 millions envers les sociétés filiales prenant part àl’intégration fiscale française.Les dividendes relatifs à l’exercice 2006 restant à payer se montentà EUR 22,7 millions tandis que le solde des dividendesdus pour les exercices antérieurs est de EUR 64,8 millions.Le reliquat de EUR 0,2 million concerne d’autres dettesdiverses.4.3.9. Comptes de régularisationIl s’agit exclusivement de charges à imputer dont le détail estle suivant :• charges financières sur swap de devises et d’intérêts(EUR 3,1 millions) ;• charges financières liées aux emprunts auprès de sociétés dugroupe (EUR 41,2 millions) ;• prorata de frais généraux à rattacher à l’exercice comptable2007 (EUR 2,8 millions) ;• écart de conversion positif sur devises (EUR 0,1 million).4.4. DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILANDexia SA a des engagements significatifs qui sont mentionnésen hors bilan :4.4.1. Le 2 novembre 2006, Dexia SA a émis une garantiesubordonnée dans le cadre d’une émission subordonnée« hybrid Tier 1 » de Dexia Funding Luxembourg SA (DFL),filiale à 100 % de Dexia SA (titres perpétuels non cumulatifsà taux fixe/flottant garantis, pour un montant global deEUR 500 millions). Cette garantie subordonnée a été émiseau profit des détenteurs de titres qui ont souscrit lesdits titressubordonnés et couvre le paiement par DFL (i) de tout couponauquel il n’a pas été renoncé conformément aux conditionsde l’émission ainsi que (ii) du prix de remboursement en casde liquidation ou de faillite de DFL (ou de situations similaires)ou (iii) du prix de remboursement en cas de rachat conformémentaux conditions de l’émission.4.4.2. L’acquisition du groupe américain Financial SecurityAssurance a été partiellement couverte par un contrat de swapde devises et d’intérêts contracté auprès de Dexia Crédit Localpour un montant de USD 134,2 millions (EUR 91,2 millions au31 décembre 2007) contre EUR 141,2 millions à terme.4.4.3. Au 31 décembre 2007, le nombre d’options attribuéeset non encore exercées était de 62 817 843. Tenantcompte des prix d’exercice, cette opération génère un horsbilan de EUR 1 055,3 millions.RAPPORT DE GESTIONCONSOLIDATEDFINANCIAL STATEMENTSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 235

RAPPORT DE GESTIONCONSOLIDATEDFINANCIAL STATEMENTSCOMPTES SOCIAUX4.4.4. Le 18 mai 2005, Dexia SA a racheté 100 % des titresde Dexia Nederland Holding NV à Dexia Financière SA surla base d’une valorisation de ceux-ci à EUR 93 millions sousréserve d’une clause de retour à meilleure fortune consentieà Dexia BIL et à Dexia Banque, autres actionnaires de DexiaFinancière, au cas où la valeur de Dexia Nederland Holding,comprenant la participation en DBnl, devait être revue à lahausse à la suite des décisions favorables en faveur de DBnl.4.4.5. Le 22 novembre 2006, Dexia SA a conclu un accord decontribution avec sa sous-filiale Financial Security AssuranceHoldings Ltd (FSA) dans le cadre de l’émission d’un emprunt« hybrid Tier 1 » de USD 300 millions par FSA. Cet accordde contribution prévoit que Dexia SA s’engage à apporterdes fonds à FSA pour payer des intérêts différés sur la dettehybride au cas où (i) FSA choisit de différer le paiement desintérêts sur ladite dette et si (ii) FSA ne peut récolter suffisammentde capitaux pour financer ces intérêts différés pendantune période de cinq ans. En tout cas, l’obligation de Dexia SAprévue par l’accord de contribution est limitée à USD 300 millions,ce qui correspond approximativement à dix années d’intérêtscomposés sur la dette hybride.4.4.6. Le 5 décembre 2002, Dexia SA s’est engagé envers safiliale Dexia Bank Nederland NV et envers chacune des entitésqui seraient issues de la scission de Dexia Bank Nederland,à l’exclusion de toute autre personne, à faire en sorte queDexia Bank Nederland ou les entités soient à tout moment enmesure de faire face à leurs engagements vis-à-vis de tiers età poursuivre leurs activités, en ce compris le maintien de leursrelations avec les titulaires de compte et les autres clients ;cet engagement avait notamment pour but d’empêcher quedes tiers soient préjudiciés du fait de la scission de Dexia BankNederland ; la modification ou le retrait de cet engagementétait soumis à l’accord préalable de la DNB (De NederlandscheBank) ; la vente de Kempen & Co NV à un groupe d’investisseursfinanciers et au management a été finalisée le 15 novembre2004 ; dans le cadre de cette vente, Dexia SA a reconfirmépar une lettre datée du même jour son engagement enversDexia Bank Nederland, laquelle reste une filiale à 100 % deDexia à l’exclusion de toute autre personne ; outre les garantieshabituelles données aux acheteurs auxquelles Dexia SAest également tenu, Dexia SA tiendra Kempen & Co indemnedes risques relatifs aux contrats de leasing d’actions venduspar Dexia Bank Nederland NV, anciennement Labouchere ets’est engagé à indemniser Kempen & Co pour les dommagesrésultant d’un nombre limité et identifié d’éléments.4.4.7. Financial Security Assurance –Citations (subpoena)En novembre 2006, Financial Security Assurance HoldingsLtd (FSA) a reçu une citation (subpoena) de la Division Antitrustdu Département de la Justice des États-Unis liée à uneenquête pénale en cours relative à des ententes sur appelsd’offres dans le cadre de l’octroi de contrats d’investissementsmunicipaux garantis et la filiale de FSA, Financial SecurityAssurance Inc., a reçu une citation (subpoena) de la Securitiesand Exchange Commission (SEC) des États-Unis liée à uneenquête civile en cours à l’encontre de l’ensemble du secteurconcernant l’offre de contrats d’investissements municipauxgarantis. FSA émet des contrats d’investissements municipauxgarantis par le biais de son segment produits financiers, maisn’intervient pas en tant que courtier pour de tels contrats. FSAestime que de nombreuses institutions financières ont reçudes citations (subpoena) dans le cadre de ces enquêtes. Lescitations (subpoena) ont pour objet de demander à FinancialSecurity Assurance de fournir au Département de la Justicedes États-Unis et à la Securities and Exchange Commissionles dossiers et autres informations ayant trait aux activités decontrats d’investissements municipaux garantis de FinancialSecurity Assurance. Financial Security Assurance s’est efforcéde coopérer entièrement à ces deux enquêtes.Le 4 février 2008, FSA a reçu un courrier de la SEC, connusous le nom de «Wells Notice», selon lequel le personnel dela SEC envisage de recommander à la SEC de l’autoriser àentamer une procédure civile et/ou administrative à l’encontrede FSA eu égard à des allégations de violation de certainesdispositions de la législation américaine relative aux valeursmobilières. FSA devrait avoir la possibilité de répondre à la« Wells Notice » et de débattre de la question avec le personnelde la SEC avant toute recommandation à la SEC.4.4.8. Droits de successionL’enquête ouverte par les autorités judiciaires le 28 septembre1999 auprès de Dexia Banque quant à une fraudeéventuelle en matière de droits de succession semble avoirpris fin. Quatre anciens cadres dirigeants ont été inculpés finmars 2004. Cette inculpation ne signifie cependant pas culpabilitédes personnes concernées, à l’égard desquelles Dexiamaintient toute sa confiance. Dexia Banque confirme quel’audit interne et les procédures IT nécessaires lui ont permis dese conformer aux directives de la CBFA en la matière. Aucuneévolution majeure n’a eu lieu dans ce dossier en 2007.Le dossier sera soumis à l’appréciation de la chambre duconseil.4.4.9. Lernout & HauspieDexia est concerné de diverses manières par la faillitede Lernout & Hauspie Speech Products (LHSP) et par sesconséquences.Les détails sont repris dans le rapport annuel de 2006.Depuis lors, les événements significatifs suivants se sontproduits.4.4.9.1. Créance sur Lernout & Hauspie Speech ProductsDexia Banque a une créance en USD envers la faillite de LHSPà concurrence d’un montant de EUR 27 493 196,41 en principal(taux de change USD/EUR 1,4718) – dont EUR 173 101,09d’intérêts réservés – pour laquelle une réduction de valeur deEUR 23 043 202,55 a été comptabilisée. La liquidation desactifs de LHSP est soumise à des procédures distinctes en Belgiqueet aux États-Unis.Selon les curateurs belges, Dexia Banque et les autres créancierschirographaires ne devraient recevoir aucun dividende àla suite de la liquidation.4.4.9.2. Créance sur Lernout & Hauspie InvestmentCompanyEn 2007, la créance de Dexia Banque sur Lernout & HauspieInvestment Company (LHIC) a diminué à EUR 48 362 014,99 –dont EUR 4 926 788,84 d’intérêts réservés à la suite de la vented’une participation détenue par LHIC et gagée en faveur deDexia Banque. Une réduction de valeur de EUR 46 868 797,65a été enregistrée pour la créance résiduelle.En garantie de sa créance, Dexia Banque a encore un gage surun portefeuille de titres appartenant à LHIC, dont la valeur estestimée à environ USD 1 200 000.236 // Dexia / Rapport annuel 2007

4.4.9.3. Poursuite pénale de Dexia Banque en BelgiqueLe 4 mai 2007, Dexia Banque a été assignée, avec 20 autresparties, à comparaître devant la cour d’appel de Gand. Selonl’assignation, Dexia Banque est accusée d’être coauteur defaux dans les comptes annuels de LHSP et d’autres délits,notamment faux en écriture, délit d’émission et manipulationde cours.En substance, le ministère public accuse Artesia BankingCorporation (ci-après ABC) d’avoir aidé LHSP à gonfler sonchiffre d’affaires en accordant un prêt de USD 20 millions àMessieurs Lernout, Hauspie et Willaert, alors qu’ABC aurait suque la direction de LHSP utiliserait ces fonds pour enregistrerdes revenus fictifs. De plus, le ministère public réclame la confiscationpour un montant approximatif de EUR 29 000 000.Dexia Banque considère avoir des arguments sérieux pourcontester ces accusations.Deux sessions d’audience ont eu lieu en 2007.L’audience d’introduction s’est tenue le 21 mai et s’est clôturéele 26 juin. Ces audiences ne portaient que sur des aspectsde procédure. Dans un arrêt interlocutoire du 26 juin, la courd’appel de Gand a rejeté une partie des arguments de DexiaBanque en matière de procédure tout en en reportant certainsau débat sur le fond.Le débat sur le fond a commencé le 1 er octobre. Lors desaudiences, le ministère public et les parties civiles ont faitvaloir leur argumentation. Aucun élément significatif nouveaurelatif à Dexia Banque n’est apparu. Dexia Banque proclameson innocence dans ce dossier et conteste les faits qui lui sontreprochés.Les parties qui prétendent avoir subi des pertes dans le cadredes accusations peuvent introduire une action dans la procédurepénale jusqu’au dernier jour du procès. Au 31 décembre2007, environ 12 600 parties ont introduit une demande dedommages dans le cadre de la procédure pénale. Actuellement,Dexia Banque examine ces demandes.Ce sont les curateurs belges de LHSP qui ont les prétentionsles plus élevées. Ils réclament USD 744 128 638,37 en principal.Leur action fait partiellement double emploi avec cellesd’autres parties civiles.Dexia Banque s’est également constituée partie civile contreMessieurs Lernout, Hauspie, Willaert et Bastiaens et contre lasociété anonyme LHSP en octobre 2007 et réclame des dommagespour un montant provisionnel de EUR 2. L’action deDexia Banque a trait aux pertes subies sur son portefeuilleLHSP (Dexia Banque détient toujours 437 000 actions LHSP)et à un montant de EUR 27 493 196,41 qui lui est dû dansle cadre d’un crédit consortial de USD 430 millions conclu le5 mai 2000 (voir paragraphe 4.4.9.1. ci-dessus).4.4.9.4. Procédures civiles contre Dexia Banqueen Belgique4.4.9.4.1. Action des curateurs de LHSPEn juillet 2005, les curateurs de LHSP ont engagé des poursuitescontre 21 parties, y compris Dexia Banque, afin d’obtenirune indemnisation pour les passifs nets de LHSP dans le cadrede la faillite. Selon l’évaluation provisoire de la créance par lescurateurs, celle-ci se chiffrerait à quelque EUR 439 millions.Cette action fait largement double emploi avec celles introduiteslors des procédures pénales et ne devrait pas connaîtred’évolution avant la fin de ces dernières en vertu du principeselon lequel le criminel tient le civil en état.4.4.9.4.2. Actions individuellesCertaines actions ont été introduites au civil par des groupesd’actionnaires de LHSP à l’encontre de diverses parties,y compris Dexia Banque. L’action principale est celle deDeminor, pour le compte de 4 941 investisseurs. Les demandeursréclament des dommages-intérêts pour des pertes quin’ont pas encore fait l’objet d’une évaluation. Ces actionsreproduisent pour une large part celles introduites lors desprocédures pénales et ne devraient pas connaître d’évolutionavant la fin de celles-ci en vertu du principe selon lequel lecriminel tient le civil en état.4.4.9.5. Procédures civiles contre Dexia Banque auxÉtats-Unis4.4.9.5.1. Action du LHSP Litigation TrusteeEn 2005, le Litigation Trustee pour le LHSP Litigation Trust aintenté une action contre Dexia Banque. Le Litigation Trusteetente de récupérer des dommages auprès de Dexia Banquepour avoir accordé des prêts qui auraient aidé et incitéla direction de LHSP à enfreindre leurs obligations de bonnegestion. Il tente également de rejeter ou de subordonner lescréances de Dexia Banque dans le cadre des procédures defaillite aux États-Unis. Cette action fait essentiellement doubleemploi avec les actions précitées des curateurs de LHSP. Elleest toujours en cours.4.4.9.5.2. Actions d’investisseursÀ la suite de l’annonce de l’inculpation de Dexia Banque enBelgique, plusieurs actions ont été introduites au civil auxÉtats-Unis contre Dexia SA et Dexia Banque arguant que DexiaBanque serait responsable des pertes subies par les actionnairesde LHSP.Toutes ces actions ont été clôturées par voie de transaction(class action NASDAQ et actions de Stonington, Baker etTRA/Filler) ou déclarées irrecevables avec réserve (class actionEASDAQ).La class action NASDAQ a fait l’objet d’une transaction deUSD 60 000 000 qui a été approuvée par la Cour. DexiaBanque n’a pas publié les montants versés dans le cadre desautres transactions étant donné que ceci pourrait nuire sérieusementà ses intérêts. Ces transactions ne sont pas soumises àl’approbation du Tribunal.4.4.9.6. L&H HoldingLe 27 avril 2004, le curateur de L&H Holding a assignéMessieurs Lernout, Hauspie et Willaert, ainsi que BanqueArtesia Nederland (BAN) et Dexia Banque, pour le versementd’un montant de USD 25 millions en principal.Cette action est liée à un prêt de USD 25 millions octroyé àM. Bastiaens par BAN en juillet 2000 pour l’acquisition d’actionsLHSP détenues par L&H Holding. L’ancienne banqueArtesia Banking Corporation (ABC) a émis une garantie bancaireen faveur de BAN pour un montant de USD 10 millions.Le prix de vente de USD 25 millions a été crédité sur troiscomptes personnels ouverts auprès de BAN par MM. Lernout,Hauspie et Willaert. Considérant que cet argent était dû à L&HHolding, le curateur de la faillite de L&H Holding réclame sonremboursement.Dexia Banque conteste vigoureusement les motifs de cesdemandes.RAPPORT DE GESTIONCONSOLIDATEDFINANCIAL STATEMENTSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 237

RAPPORT DE GESTIONCONSOLIDATEDFINANCIAL STATEMENTSCOMPTES SOCIAUX4.4.9.7. Banque Artesia NederlandEn octobre 2006, Dexia Banque a vendu sa filiale BanqueArtesia Nederland (BAN). Dans le cadre de cette opération, il aété convenu que Dexia Banque supporterait les conséquencesfinancières de l’affaire LHSP en ce qui concerne BAN, plafonnéesà un montant égal au prix payé par l’acheteur.La majorité des procédures en cours ont trait au prêt octroyépar BAN à M. Bastiaens (voir paragraphe 4.4.9.6. ci-dessus).Elles comprennent l’action intentée par le curateur de L&HHolding, à la fois dans le cadre de l’enquête pénale liée à LHSP(sous forme d’une constitution de partie civile) et devant letribunal civil (voir paragraphe 4.4.9.6. ci-dessus).De plus, BAN est engagée dans une série de procédures relativesaux actions Parvest acquises par Messieurs Lernout, Hauspieet Willaert avec le produit de la vente des actions LHSP àM. Bastiaens. Le juge d’instruction dans la procédure pénaleen Belgique, L&H Holding et KBC Banque ont tous intenté uneaction à cet égard et procédé à une saisie conservatoire dansles mains de BAN. En outre, la cour d’appel de Luxembourga rendu un jugement le 12 juillet 2006 à la requête du CréditAgricole Indosuez Luxembourg (CAIL) en vertu duquel il a étéordonné à BNP Paribas Luxembourg de fournir les parts Parvestà CAIL au 30 juin 2007 ou d’en payer à CAIL la contrevaleur sielles n’étaient pas délivrées à CAIL avant le 1 er juillet 2007. Lacour d’appel de Luxembourg a condamné BAN à dégager BNPParibas Luxembourg de toute responsabilité et à l’indemniserde tout dommage découlant de sa condamnation.Comme la mainlevée des différentes saisies sur les actionsParvest n’a pas été obtenue, BAN en a payé la contrevaleur àBNP Paribas Luxembourg et Dexia Banque a remboursé cettesomme (USD 30 039 336,54) à BAN le 9 juillet.BAN a fait appel de la décision de la cour d’appelde Luxembourg auprès la Cour de cassation.Enfin, en octobre 2007, Dexia Banque a honoré la garantiebancaire de USD 10 000 000 en principal émise en faveur deBAN (voir paragraphe 4.4.9.6. ci-dessus). Un versement deUSD 17 538 614,58 a été effectué à BAN le 30 octobre 2007.4.4.9.8. Provisions et réductions de valeurAu 31 décembre 2007, les créances de Dexia Banqueayant trait à des facilités de crédit octroyées dans lecadre du dossier Lernout & Hauspie s’élèvent à quelqueEUR 75 793 661,71 – dont EUR 5 101 935,02 d’intérêtsréservés (voir paragraphes 4.4.9.1., 4.4.9.2. et 4.4.9.7. cidessus).À la même date, les réductions de valeur dans lecadre du dossier Lernout & Hauspie s’élèvent à quelqueEUR 69 912 004,48. Dexia Banque s’attend à récupérer ladifférence au vu des sûretés fournies.Les provisions adéquates ont été inscrites dans les comptes2006 pour couvrir les litiges aux États-Unis et les transactionsconclues dans le cadre de la class action NASDAQ, les procéduresBaker, Stonington et TRA/Filler ainsi que les coûts,y compris les honoraires d’avocats, relatifs à l’ensemble desprocédures liées au dossier L & H mentionnées aux paragraphes4.4.9.1. à 4.4.9.6. ci-dessus.Dexia conteste fermement la validité et le bien-fondé de cesactions.Comme mentionné dans le rapport annuel 2006, Dexia nepublie pas le montant des provisions relatives aux litiges américainset, en particulier, les montants payés dans le cadredes transactions avec Stonington, Baker et TRA/Filler, étantdonné que cette communication pourrait porter préjudice àses droits de défense.4.4.10. Dexia Bank Nederland NV4.4.10.1. ContexteLes difficultés liées aux activités de leasing d’actions de l’ancienneBanque Labouchere (devenue Dexia Bank NederlandNV, ci-après dénommée DBnl) sont apparues lors de lachute rapide et prononcée de la Bourse d’Amsterdam à la finde 2001. La valeur des titres utilisés pour garantir les empruntsoctroyés par DBnl s’est avérée insuffisante pour de nombreuxcontrats, ce qui a entraîné une dette résiduelle potentielle aulieu de la plus-value initialement espérée. Nous nous référonsaux informations détaillées contenues dans le rapport annuel2006 de Dexia (principalement aux pages 99 à 101) et auxrapports d’activités publiés en 2007, qui sont disponibles surwww.dexia.com.4.4.10.2. L’accord DuisenbergAu 31 décembre 2007, environ 68 000 clients (titulaires de116 000 contrats) de DBnl ont explicitement accepté les transactionsbasées sur l’accord Duisenberg. Ce chiffre ne comprendpas les 165 300 clients qui sont tenus par cet accorden vertu du jugement de la cour d’appel d’Amsterdam mentionnéci-dessous ni les quelque 100 000 clients (détenteursd’environ 200 000 contrats) qui avaient déjà signé une renonciationet dont certains bénéficient aussi potentiellement del’accord Duisenberg.Le 31 juillet 2007 était le dernier jour du délai de six moisaccordé pour le retrait (opt-out). Donc, depuis le 1 er août2007, plus aucun retrait valable n’est possible. Pendant lapériode de retrait, les clients avaient la possibilité de remplirune déclaration de retrait qui leur permettait d’éviter d’êtretenus automatiquement par l’accord Duisenberg sur la base dujugement de la cour d’appel d’Amsterdam du 25 janvier 2007qui le rendait contraignant. Toutefois, ce retrait n’impliqueaucune obligation dans le chef de DBnl et signifie seulementque le client se réserve le droit d’intenter une action contreDBnl. Environ 23 400 clients ont introduit une déclaration deretrait, parmi lesquels 16 000 représentés par Leaseproces BV.À partir du 1 er février 2007, les plaignants pouvaient reprendreles actions en justice suspendues. Au 31 décembre 2007,environ 1 275 actions, soit quelque 38 % des affaires suspendues,avaient repris.Le 1 er mars 2007, la cour d’appel d’Amsterdam a rendu deuxjugements importants. Dans l’un d’eux, elle a confirmé unedécision selon laquelle l’accord du conjoint était obligatoirepour conclure un contrat de leasing d’actions. Dans cetteaffaire, DBnl est allée en appel devant la Cour Suprême desPays-Bas. Le 25 janvier 2008, le procureur général près la CourSuprême a donné son avis, conseillant à la Cour Suprême deconfirmer le jugement de la cour d’appel d’Amsterdam. Lejugement de la Cour Suprême concernant le consentementdu conjoint est attendu en mai 2008. Si le jugement de lacour d’appel est confirmé en appel, les dommages pour DBnl,sur la base de tous les clients qui ont envoyé une lettre d’annulationdans les trois ans et six mois après la signature ducontrat de leasing d’actions, s’élèveront à EUR 32 millions.La loi, si elle est applicable, stipule que le partenaire doitprotester dans les trois ans après avoir eu connaissance del’existence du contrat pour que sa demande soit valide. DBnla reçu environ 12 500 lettres de conjoints envoyées plus detrois ans et six mois après la signature du contrat de leasing.Aucune autre déclaration valide de ce type ne peut encoreêtre envoyée. Aucune provision autre que celles nécessairesdans le cadre de l’accord Duisenberg n’a été constituée pour238 // Dexia / Rapport annuel 2007

ces risques étant donné que DBnl estime que la loi ne requiertpas le consentement du conjoint. Dans l’autre affaire, concernantle devoir de diligence, la cour d’appel d’Amsterdam s’estprononcée dans le sens de l’accord Duisenberg. Il n’est pluspossible de faire appel de ce jugement. Un aspect importantde cette décision judiciaire, à savoir que les dommagesne comprennent pas les intérêts payés pendant la durée descontrats, a été confirmé par des jugements ultérieurs de lacour d’appel d’Amsterdam.Le 27 avril 2007, le Tribunal cantonal d’Amsterdam a rendutrois jugements « standard » réputés donner des orientationsà DBnl et à ses clients sur l’issue la plus probable des actionsindividuelles dont il a été saisi. Les facteurs que ce tribunald’arrondissement a pris en considération sont notamment lerevenu, le patrimoine, l’expérience en placements et le niveaud’instruction des clients. En général, le résultat de ces systèmesest plus favorable aux clients que l’accord Duisenberg, enparticulier parce que le Tribunal cantonal d’Amsterdam considèreque les intérêts payés pendant la durée du contrat fontpartie des dommages que DBnl doit (partiellement) rembourserà ses clients. DBnl est en désaccord avec cette approcheétant donné qu’elle est en contradiction avec l’accord Duisenberget la décision précitée de la cour d’appel d’Amsterdam,qui précisent que les intérêts payés ne font pas partie desdommages subis par les clients. DBnl s’est donc adressée à lacour d’appel d’Amsterdam et continuera à le faire concernantles jugements visant les intérêts payés comme faisant partiedes dommages.Le 31 décembre 2007, Leaseproces BV, une organisation à butlucratif qui recrute les clients selon le principe no cure, nopay (rémunération liée au résultat) représentait approximativement28 300 personnes, dont environ 16 000 ont introduitune déclaration de retrait valable dans le contexte de l’accordDuisenberg. La différence est constituée par les clients qui nedevaient pas se retirer pour diverses raisons (détenteurs deproduits non visés par l’accord Duisenberg ou ayant acceptéun arrangement antérieurement) et des clients qui avaientapparemment accepté l’accord Duisenberg en fin de compte.Leaseproces BV a effectivement entamé une procédure pourenviron 2 000 de ses clients. À moindre échelle, d’autresorganismes, des avocats et autres juristes continuent à assignerDBnl au civil pour le compte de leurs clients. Cependant,au quatrième trimestre 2007, un nombre croissant d’autresprocédures judiciaires ont été réglées, la majorité sur la basede l’accord Duisenberg. Par conséquent, le nombre total declients en procès diminue progressivement. Plusieurs actions(intentées par des clients représentés par Leaseproces BV oupar d’autres avocats) prendront bientôt fin étant donné queles plaignants n’ont pas rentré la déclaration de retrait.4.4.10.3. Litiges en généralPlusieurs litiges sont survenus entre DBnl et ses clients concernantdes produits de leasing d’actions. Dexia a fait état de cesaffaires dans ses rapports annuels et ses rapports d’activitésantérieurs.DBnl est toujours confrontée à des réclamations qui portentprincipalement sur les points suivants : prétendues informationstrompeuses ou erreurs concernant les produits de leasingd’actions, absence de vérification du caractère approprié d’unproduit de ce type pour un client compte tenu de son expérienceet de ses objectifs en termes d’investissement ainsique de sa situation financière (devoir de diligence), absencede consentement du conjoint du client, déclarations (orales)fausses et trompeuses d’intermédiaires, appels téléphoniquesnon sollicités, ventes porte-à-porte, renonciations soi-disantnon contraignantes liées à l’Offre Dexia et violation de la législationnéerlandaise sur le crédit à la consommation. Les litigesconcernent surtout des clients individuels et, dans certainscas, des fondations collectives (Stichting Leaseleed) et sontportés devant différents types de tribunaux ou arbitres, principalementles tribunaux civils et cantonaux, les cours d’appel,le Dutch Securities Institute (DSI) et le comité des litiges dusecteur bancaire.Plus de 130 clients ont porté plainte auprès de la commissiondes litiges Duisenberg (Geschillencommissie Duisenberg)mais, jusqu’à présent, seul un nombre non significatif de cesdemandes ont abouti à une décision.Dexia a informé le public des évolutions majeures dans différentsrapports et communiqués de presse. Cette informationest disponible sur le site de Dexia www.dexia.com.4.4.10.4. Dutch Securities Institute (DSI)À la fin de 2007, seuls 120 cas étaient encore à l’étude auGrievance Committee DSI, et aucun n’était plus examiné parla commission d’appel de DSI.4.4.10.5. Depot LeaseL’accord Duisenberg ne s’applique pas aux quelque5 500 clients qui avaient conclu des contrats de leasing liés àun dépôt-titres (« Depot Lease »). À la fin de 2007, de nombreusestransactions avaient été conclues avec ceux-ci, dontpratiquement tous les 390 clients de Stichting Leaseleed. DBnlest encore confrontée à 200 procès concernant des clientsdétenteurs de contrats de Depot Lease mais prévoit de pouvoirrégler ces affaires également.4.4.10.6. Provisions au 31 décembre 2007Les provisions sont adaptées tous les trimestres et peuventêtre influencées par les fluctuations de valeur du sous-jacentdes contrats de leasing d’actions, le comportement des clientset les jugements futurs.RAPPORT DE GESTIONCONSOLIDATEDFINANCIAL STATEMENTSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 239

4.4.10.7. ÉvaluationLe but du tableau ci-après est de donner un aperçu à jour de l’évolution du portefeuille et de permettre aux lecteurs d’évaluer les risques de créditliés à d’éventuels défauts de paiement ainsi que les litiges en cours et potentiels.PORTEFEUILLEAU 31 DÉCEMBRE 2007 (1)(en EUR millions sauf mention contraire) Nombre Montant Collatéral Surplus (+)de contrats de l’emprunt ou absence (-)de collatéralRAPPORT DE GESTIONCONSOLIDATEDFINANCIAL STATEMENTSCOMPTES SOCIAUXPORTEFEUILLE TOTAL 84 029 487 488 +1- Contrats avec collatéral suffisant 37 968 149 218 +69- Contrats avec collatéral insuffisant 46 061 338 270 -68Dont :- contrats avec remboursement 2 929 18 17 -1- contrats sans remboursement 43 132 320 253 -67Dont :- ont accepté une convention (2)(et signé la renonciation) 26 200 190 150 -40- n’ont pas accepté de convention 16 932 130 103 -27CONTRATS TERMINÉSAVANT LE 31 DÉCEMBRE 2007 (1)(en EUR millions sauf mention contraire) Nombre Montant Collatéral Surplus (+)de contrats de l’emprunt ou absence (-)de collatéralPORTEFEUILLE TOTAL 631 281 5 855 6 229 +374- Contrats avec collatéral suffisant 332 135 2 548 4 095 +1 547- Contrats avec collatéral insuffisant 299 146 3 307 2 135 -1 172Dont :- Contrats avec remboursement (3) 70 491 876 669 -207- Contrats sans remboursement 228 655 2 431 1 466 -965Dont :- ont accepté une convention (2)(et signé la renonciation) 166 469 1 755 1 034 -720- n’ont pas accepté de convention 62 186 676 431 -245(1) Tous les contrats répondant à la définition du leasing d’actions depuis leur constitution, indépendamment de la manière dont ils ont pris fin.(2) Soit l’Offre Dexia, soit l’accord Duisenberg ou un autre règlement.(3) Surtout des contrats terminés anticipativement.240 // Dexia / Rapport annuel 2007

4.5. COMPTE DE RÉSULTATS4.5.1. Résultat d’exploitationLes autres produits d’exploitation concernent des récupérationsde frais (EUR 1,7 million).Les services et biens divers augmentent de EUR 24,4 millionspour atteindre EUR 107,3 millions.Cette rubrique comprend les honoraires payés aux consultants,experts, réviseurs ainsi qu’aux filiales du groupe pourleurs prestations, lesquels s’élèvent à EUR 65,1 millions encomparaison de EUR 52,1 millions en 2006. L’augmentationdes honoraires est principalement liée aux prestations de filialesdu groupe. Les honoraires concernent aussi des missionsde pilotage et de contrôle qui sont assurées par les équipescorporate du groupe Dexia notamment dans le cadre deBâle II. La Dexia Corporate University dont l’objectif est dedévelopper des programmes de formation de haut niveaudestinés aux collaborateurs de l’ensemble du groupe Dexia agénéré un coût de EUR 1,8 million. Les autres frais de fonctionnement(location immeubles, télécommunications, déplacements,formations, cotisations et fournitures…) s’élèvent àEUR 32,8 millions par rapport à EUR 21,9 millions en 2006,leur croissance étant principalement liée à l’augmentation descollaborateurs travaillant au sein de Dexia SA. Les frais d’impressionet de publicité liés à la diffusion de l’information sontde EUR 3,7 millions en comparaison de EUR 4,4 millions en2006. Les émoluments attribués aux administrateurs s’élèventà EUR 3,9 millions.Le nombre moyen de personnes employées directement parDexia est passé de 177 à 242 unités, ce qui explique l’évolutiondu coût des rémunérations et charges sociales deEUR 36,1 millions à EUR 48,8 millions.Les amortissements sur frais d’établissement représententEUR 2,9 millions, les amortissements sur actifs incorporels semontent à EUR 1,4 million et ceux se rattachant aux immobiliséscorporels s’élèvent à EUR 0,7 million.4.5.2. Résultat financierLes produits des immobilisations financières comprennent lesdividendes versés par les entités du groupe (EUR 1 170,3 millions)ainsi que les intérêts perçus et à recevoir dans le cadre desemprunts subordonnés (EUR 190,5 millions).Les produits des actifs circulants comprennent les intérêtsgénérés par le swap de devises et d’intérêts conclu avec DexiaCrédit Local (EUR 5,9 millions), par les avances de différé fiscal(EUR 0,7 million) ainsi que par les placements de trésorerie(EUR 5,1 millions).Les autres produits financiers résultent d’une opération decouverture à raison de EUR 3,7 millions.Les intérêts payés et dus relatifs aux emprunts consentis parles entités du groupe s’élèvent à EUR 171,6 millions. Lescharges financières relatives au swap de devises et d’intérêtsconclu avec Dexia Crédit Local sont de EUR 7 millions et lesautres charges d’intérêts atteignent EUR 0,2 million.Les autres charges financières englobent les commissions liéesau paiement des dividendes par les organismes payeurs quisont Dexia Banque, Dexia BIL et Caceis (EUR 5,8 millions), lesfrais de gestion du service titres (EUR 0,2 million), les frais liésau rachat d’actions propres (EUR 0,1 million) et d’autres chargesfinancières diverses (EUR 0,4 million).À cela s’ajoute un abandon de créance consenti par l’établissementstable de Paris à une filiale prenant part à l’intégrationfiscale en conformité avec l’engagement initialement souscritpar Dexia Crédit Local au titre de tête de groupe du périmètred’intégration fiscale en France (EUR 15,5 millions). Cetabandon, qui s’inscrit dans le cadre d’une opération à effet delevier fiscal agréée par les autorités fiscales françaises, a, parailleurs, donné lieu à une reprise de provision pour risques etcharges de même grandeur (voir paragraphe « 4.3.6. Provisionspour autres risques et charges » ci-dessus).Par ailleurs, des pertes de change sur ventes à terme de liresturques (TRY) ont été réalisées à raison de EUR 2,8 millions.4.5.3. Résultat exceptionnelConcernant le site de Paris, des amortissements exceptionnelsavaient été dotés en 2004 tenant compte des projets dedéménagement en vue. En définitive, il s’avère qu’une partiedes actifs dépréciés sont encore utilisés dans les nouveauxlocaux de la Tour Dexia - CBX. Une reprise d’amortissements adonc été opérée à concurrence de EUR 0,03 million.En outre, une reprise de réduction de valeur s’élevantà EUR 0,6 million a été opérée à la suite de la clôturede liquidation de la société Dexia Financière en date du7 novembre 2007.4.5.4. Impôts sur le résultatLa charge d’impôt sur le résultat concerne une provision pourrisque fiscal (EUR 3,1 millions) (voir rubrique « 4.3.5. Provisionpour charges fiscales »). Cette provision est à mettre en relationavec une régularisation d’impôt en faveur du siège deDexia SA, relative aux revenus de 2005 (EUR 3 millions).Les autres régularisations d’impôts trouvent leur origine dansle fait que les établissements stables de Paris et Luxembourgsont, chacun, tête de groupe du périmètre d’intégration fiscaledans leur pays respectif. En effet, les économies d’impôtréalisées par chaque groupe d’intégration sont enregistréesauprès de ces établissements stables et considérées commegain immédiat de l’exercice (EUR 1,6 million au Luxembourget EUR 50,7 millions en France).En outre, la provision pour risque d’impôt de EUR 1 millionenregistrée dans le cadre de la consolidation fiscale par Parisen 2006 a fait l’objet d’une reprise.4.5.5. Bénéfice de l’exerciceLe bénéfice de l’exercice 2007 s’élève à EUR 1 081,5 millions.RAPPORT DE GESTIONCONSOLIDATEDFINANCIAL STATEMENTSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 241

4.6. FRAIS D’ÉTABLISSEMENT(en EUR)MontantVALEUR COMPTABLE NETTE AU 31/12/06 7 921 112Mutations de l’exercice- nouveaux frais engagés 1 817 361- amortissements 2 875 518RAPPORT DE GESTIONCONSOLIDATEDFINANCIAL STATEMENTSVALEUR COMPTABLE NETTE AU 31/12/07 6 862 955Dont frais de constitution et d’augmentation de capital,frais d’émission d’emprunts et autres frais d’établissement 6 862 9554.7. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (LICENCES)(en EUR)MontantVALEUR D’ACQUISITION AU 31/12/06 5 624 291Mutations de l’exercice :- acquisitions, y compris la production immobilisée 931 325VALEUR D’ACQUISITION AU 31/12/07 6 555 616AMORTISSEMENTS AU 31/12/06 3 425 250Mutations de l’exercice :- actées 1 372 458AMORTISSEMENTS AU 31/12/07 4 797 708VALEUR COMPTABLE NETTE AU 31/12/07 1 757 908COMPTES SOCIAUX4.8. IMMOBILISATIONS CORPORELLES(en EUR)Installations, Mobilier et Autres Immobilisationsmachines matériel immobilisations en courset outillage roulant corporelles et acomptesversésVALEUR D’ACQUISITION AU 31/12/06 1 221 455 7 925 356 3 154 330 0Mutations de l’exercice :- acquisitions, y compris la production immobilisée 23 878 615 076 43 566 0- cessions et désaffectations (473 448) (43 680) (2 961 952) 0- transferts d’une rubrique à une autre 0 0 0 0VALEUR D’ACQUISITION AU 31/12/07 771 885 8 496 752 235 944 0AMORTISSEMENTS AU 31/12/06 961 277 5 239 442 3 053 872 0Mutations de l’exercice :- actés 18 113 687 223 33 085 0- repris 0 (34 167) 0 0- annulés à la suite de cessions et désaffectations (336 583) (41 624) (2 961 952) 0AMORTISSEMENTS AU 31/12/07 642 807 5 850 874 125 005 0VALEUR COMPTABLE NETTE AU 31/12/07 129 078 2 645 878 110 939 0242 // Dexia / Rapport annuel 2007

4.9. IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES1. Entreprises liées – Participations, actions et parts(en EUR)MontantVALEUR D’ACQUISITION AU 31/12/06 18 428 562 251Mutations de l’exercice :- acquisitions 607 550 028- cessions et retraits (84 082 737)VALEUR D’ACQUISITION AU 31/12/07 18 952 029 542RÉDUCTIONS DE VALEUR AU 31/12/06 76 256 186Mutations de l’exercice :- actées 0- reprises (572 191)- annulées à la suite de cessions et retraits (75 683 995)RÉDUCTIONS DE VALEUR AU 31/12/07 0VALEUR COMPTABLE NETTE AU 31/12/07 18 952 029 5422. Créances1. Entreprises 2. Autres(en EUR) liées entreprisesVALEUR COMPTABLE NETTE AU 31/12/06 3 580 740 966 9 859Mutations de l’exercice :- additions 755 618- remboursements (8 459)- différences de change (201 757 409)VALEUR COMPTABLE NETTE AU 31/12/07 3 378 983 557 757 018RAPPORT DE GESTIONCONSOLIDATEDFINANCIAL STATEMENTSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 243

4.10. PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D’AUTRES ENTREPRISESSont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l’entreprise détient une participation ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l’entreprisedétient des droits sociaux représentant 10 % au moins du capital souscrit.Données extraites des derniersDénomination, adresse Droits sociaux détenus comptes annuels disponiblescomplète du siège et pour directement par les Comptes Code Capitaux Résultatles entreprises de droit belge, filiales annuels devise propres netmention du numéro arrêtés (+) ou (-) (en unités)d’entreprise Nombre % % auRAPPORT DE GESTIONCONSOLIDATEDFINANCIAL STATEMENTSCOMPTES SOCIAUXDexia Banque Belgique SABoulevard Pachéco 44B-1000 BruxellesBE 0403.201.185Actions ordinaires 359 412 609 100,00 0,00 31/12/06 EUR 2 696 814 890 908 755 000Dexia Crédit Local SA - SE (1)1, passerelle des Reflets, Tour Dexia - La Défense 2F-92913 ParisActions ordinaires 87 045 744 100,00 0,00 31/12/06 EUR 2 883 542 885 472 624 577Dexia Banque Internationale à Luxembourg SA - SE (1)69, route d’EschL-1470 LuxembourgActions ordinaires 1 163 720 57,68 42,26 31/12/06 EUR 1 673 941 044 631 344 223Dexia Holding Incorporated - SE (1)West 52nd street 31New York, NY 10019, USAActions ordinaires 1 10,00 90,00 31/12/06 USD 3 301 865 189 532 462 853Dexia Management Services Ltd - SE (1)Battle Bridge Lane Shackleton House, 2nd floor 4UK-London SE1 2 RBActions ordinaires 10 000 100,00 0,00 31/12/06 GBP 75 018 (2 946)Dexia Participation Luxembourg SA - SE (1)69, route d’EschL-1470 LuxembourgActions ordinaires 25 759 99,99 0,01 31/12/06 EUR 1 406 982 020 127 950 874Dexia Habitat SA - SE (1)1, passerelle des Reflets, Tour Dexia - La Défense 2F-92913 ParisActions ordinaires 187 494 100,00 0,00 31/12/06 EUR 2 997 341 29 705Dexia Employee Benefits SAAvenue Livingstone 6B-1000 BruxellesBE 0866.161.005Actions ordinaires 14 999 100,00 0,00 31/12/06 EUR 201 401 (92 303)Dexia Nederland Holding NV - SE (1)Piet Heinkade 55NL-1919 GM AmsterdamActions ordinaires 50 000 100,00 0,00 31/12/06 EUR 416 854 921 (21 486 916)Dexia Participation Belgique SAPlace Rogier 11B-1210 BruxellesBE 0882.068.708Actions ordinaires 190 95,00 5,00Dexia Funding Luxembourg SA - SE (1)180, rue des AubépinesL-1145 LuxembourgActions ordinaires 31 100,00 0,00Associated Dexia Technology Services SA - SE (1)23, Z.A. BourmichtL-8070 BertrangeActions ordinaires 1 493 99,53 0,47Deniz Finansal Kiralama - SE (1)Rihtim Caddesi - Karaköy 26T-IstanbulActions ordinaires 72 0,01 99,99 31/12/06 TRY 88 744 506 6 582 195Deniz Faktoring - SE (1)Rihtim Caddesi - Karaköy 26T-IstanbulActions ordinaires 1 0,01 99,99 31/12/06 TRY 41 346 485 4 090 095(1) SE : société étrangère244 // Dexia / Rapport annuel 2007

4.11. PLACEMENTS DE TRÉSORERIE : AUTRES PLACEMENTS(en EUR)ExerciceprécédentExerciceComptes à terme détenus auprès des établissements de créditavec une durée résiduelle ou de préavis : 271 700 000 0- d’un mois au plus 271 700 000 0Autres placements de trésorerie non repris ci-avant 78 529 182 5294.12. COMPTES DE RÉGULARISATION – ACTIF(en EUR)ExerciceCharges à reporter 635 209Produits acquis : intérêts 48 382 793Produits acquis : refacturation de frais 435 0004.13. ÉTAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L’ACTIONNARIATA. Capital socialMontant(en EUR)Nombred’actionsCAPITAL SOUSCRIT AU 31/12/06 5 237 739 141Modifications au cours de l’exercice :- augmentation de capital réservée au personnelet aux collaborateurs du groupe Dexia 41 727 658 9 272 813- exercice de warrants attribués au personnel 27 538 313 6 119 625CAPITAL SOUSCRIT AU 31/12/07 5 307 005 112B. Représentation du capitalMontant(en EUR)Nombred’actionsRAPPORT DE GESTIONCONSOLIDATEDFINANCIAL STATEMENTSCOMPTES SOCIAUXCatégories d’actions- Actions sans désignation de valeur nominale représentantchacune 1/1 178 576 763 e du capital social 5 307 005 112 1 178 576 763- Actions nominatives 354 891 293- Actions au porteur 823 685 470C. Actions propres détenues par :Montant du capital détenu(en EUR)Nombred’actions correspondantes- la société elle-même 38 820 897 8 626 866- ses filiales 1 376 415 305 870Dexia / Rapport annuel 2007 // 245

D. Engagements d’émission d’actionsMontant du capital(en EUR)Nombre d’actionscorrespondantesÀ la suite de l’exercice de droits de souscription- nombre de droits de souscription en circulation 62 817 843- montant du capital à souscrire 282 680 294- nombre maximum correspondant d’actions à émettre 62 817 843RAPPORT DE GESTIONCONSOLIDATEDFINANCIAL STATEMENTSCOMPTES SOCIAUXE. Capital autorisé non souscritMontant(en EUR)4 519 528 120F. Structure de l’actionnariat de l’entreprise à la date de clôture de ses comptes, telle qu’elle résulte desdéclarations reçues par l’entrepriseArcofin : 17,66 %Holding Communal : 16,25 %Caisse des dépôts et consignations : 11,67 %Groupe Ethias : 6,25 %CNP Assurances : 1,96 %4.14. VENTILATION DE LA RUBRIQUE « PROVISIONS POUR AUTRES RISQUES ET CHARGES »DU PASSIF SI CELLE-CI REPRÉSENTE UN MONTANT IMPORTANT(en EUR)ExerciceEngagement en qualité de tête de groupe d’intégration fiscale (France) 19 611 2934.15. VENTILATION DES DETTES À L’ORIGINE À PLUS D’UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉERÉSIDUELLE(en EUR)Échéant dans Ayant plus d’un an Ayant plus de 5 ansl’année mais 5 ans au plus à courirà courirDettes financières 0 0 200 000 0005. Autres emprunts 0 0 200 000 000TOTAL 200 000 000246 // Dexia / Rapport annuel 2007

4.16. DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES(en EUR)ExerciceImpôtsa) Dettes fiscales échues 0b) Dettes fiscales non échues 198 233c) Dettes fiscales estimées 0Rémunérations et charges socialesa) Dettes échues envers l’Office National de Sécurité Sociale 0b) Autres dettes salariales et sociales 16 375 3664.17. COMPTES DE RÉGULARISATION – PASSIF(en EUR)ExerciceCharges à imputer : intérêts 44 283 475Charges à imputer : frais généraux 2 846 217Écart de conversion positif 51 122RAPPORT DE GESTION4.18. RÉSULTATS D’EXPLOITATION(en EUR) Exercice précédent ExerciceAutres produits d’exploitationSubsides d’exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs publics 0 21 684Travailleurs inscrits au registre du personnel en Belgiquea) Nombre total à la date de clôture 207 239b) Effectif moyen du personnel calculé en équivalent temps plein 161,9 219,0c) Nombre effectif d’heures prestées 252 134 326 355Frais de personnela) Rémunérations et avantages sociaux directs 23 768 184 38 462 616b) Cotisations patronales d’assurances sociales 6 845 401 6 173 063c) Primes patronales pour assurances extralégales 5 054 207 3 499 210d) Autres frais de personnel 396 477 647 060e) Pensions 0 0Provisions pour risques et chargesConstitutions 4 089 504 1 042 559Utilisations et reprise 1 602 500 15 616 340Autres charges d’exploitationImpôts et taxes relatifs à l’exploitation 395 168 182 528Autres 20 565 23 344Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l’entreprisea) Nombre total à la date de clôture 1 2b) Nombre moyen calculé en équivalent temps plein 0,4 1,9c) Nombre effectif d’heures prestées 678 3 306d) Frais pour l’entreprise 24 488 108 047CONSOLIDATEDFINANCIAL STATEMENTSCOMPTES SOCIAUX4.19. RÉSULTATS FINANCIERS(en EUR) Exercice précédent ExerciceVentilation des autres produits financiersDifférences de change 55 987 760 60 417Produit résultant d’une opération de couverture 3 943 340 3 677 225Autres produits financiers 243 31Ventilation des autres charges financièresFrais de mise en paiement des dividendes 4 268 469 5 795 502Moins-value sur réalisation d’actifs circulants 20 000 15 516 340Différences de change 9 112 2 814 745Écart de conversion de devises 55 977 329 64 956Autres charges financières diverses 274 214 535 149Frais liés à l’achat d’actions propres 0 88 739Dexia / Rapport annuel 2007 // 247

4.20. IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT(en EUR)ExerciceRAPPORT DE GESTIONCONSOLIDATEDFINANCIAL STATEMENTSImpôts sur le résultat de l’exercice 0a) Impôts et précomptes dus ou versés 93 242b) Excédent de versement d’impôts ou de précomptes porté à l’actif (93 242)c) Suppléments d’impôts estimés 0Impôts sur le résultat d’exercices antérieurs 3 140 169a) Suppléments d’impôts dus ou versés 14b) Suppléments d’impôts estimés ou provisionnés 3 140 155Principales sources des disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes,et le bénéfice taxable estiméRevenus définitivement taxés 1 111 792 454Intégration fiscale en FrancePMIntégration fiscale au LuxembourgPM4.21. TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS(en EUR) Exercice précédent ExerciceTaxes sur la valeur ajoutée, portées en compte :1. à l’entreprise (déductibles) 0 2 1822. par l’entreprise 14 918 10 616Montants retenus à charge de tiers, au titre de :1. précompte professionnel 8 795 818 15 062 4122. précompte mobilier 112 610 287 93 829 529COMPTES SOCIAUX4.22. DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN(en EUR)ExerciceGaranties personnelles constituées ou irrévocablement promisespar l’entreprise pour sûreté de dettes ou d’engagements de tiers 500 032 550dont :- Montant maximum à concurrence duquel d’autres engagements de tiers sont garantis par l’entreprise 500 032 550Marché à terme- Marchandises achetées (à recevoir) 0- Marchandises vendues (à livrer) 0- Devises achetées (à recevoir) 141 168 500- Devises vendues (à livrer) 91 202 460Litiges importants et autres engagements importantsVoir note sur les comptes annuels : rubrique 4.4.Le cas échéant, description succinte du régime complémentaire de pension de retraite ou de survie instauré au profitdu personnel ou des dirigeants et des mesures prises pour en couvrir la charge.Les membres du personnel bénéficient d’un régime complémentaire de pension de retraite et de survie pour lequel des primestant patronales que personnelles ont été versées à une assurance groupe. Identiquement, Dexia a versé des primes pourl’alimentation de régimes de pension de retraite et de survie complémentaires, au bénéfice de certains membres du comité dedirection.248 // Dexia / Rapport annuel 2007

5. RELATIONS FINANCIÈRES5.1. RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES ET LES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTEUN LIEN DE PARTICIPATIONEntreprises liéesExercice précédentExerciceIMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 21 933 047 031 22 331 013 099Participations 18 352 306 065 18 952 029 542Créances subordonnées 3 580 740 966 3 378 983 557CRÉANCES 43 445 840 35 052 654À plus d’un an 43 051 736 34 048 252À un an au plus 394 104 1 004 402PLACEMENTS DE TRÉSORERIE 271 700 000 0Actions 0 0Créances 271 700 000 0DETTE S 3 503 872 720 3 452 564 090À plus d’un an 200 000 000 200 000 000À un an au plus 3 303 872 720 3 252 564 090GARANTIES PERSONNELLES ET RÉELLESConstituées ou irrévocablement promises par l’entreprisepour sûreté de dettes ou d’engagement d’entreprises liées 500 000 000 500 000 000AUTRES ENGAGEMENTS FINANCIERS SIGNIFICATIFS 227 755 846 203 832 042RÉSULTATS FINANCIERSProduits des immobilisations financières 1 566 423 517 1 360 836 093Produits des actifs circulants 13 871 036 11 741 751Autres produits financiers 0 0Charges des dettes 160 214 051 178 761 391Autres charges financières 4 157 322 21 466 9385.2. RELATIONS FINANCIÈRES AVEC LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNESPHYSIQUES OU MORALES QUI CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L’ENTREPRISESANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENTOU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNESRAPPORT DE GESTIONCONSOLIDATEDFINANCIAL STATEMENTSCOMPTES SOCIAUXRémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention neporte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d’une seule personne identifiable.Aux administrateurs 3 908 9555.3. RELATIONS FINANCIÈRES AVEC LES COMMISSAIRES ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLESILS SONT LIÉSÉmoluments du commissaire 226 000Émoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la sociétépar les commissairesAutres missions d’attestation 22 998Missions de conseils fiscaux 131 225Autres missions extérieures à la mission révisorale 347 264Mentions en application de l’article 133, paragraphe 6 du Code des sociétésOn note l’institution d’un collège de commissaires, indépendants l’un de l’autre au sein de Dexia SA(art. 133, paragraphe 6, 3° du Code des sociétés).Dexia / Rapport annuel 2007 // 249

6. INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS NON ÉVALUÉS À LAJUSTE VALEUREstimation de la juste valeur de chaque catégorie d’instruments financiers dérivés non évalués à la juste valeur dans les comptes,avec indication sur la nature et le volume des instrumentsSwap de devises et d’intérêts : 1 contrat 43 060 972RAPPORT DE GESTIONCONSOLIDATEDFINANCIAL STATEMENTSCOMPTES SOCIAUX7. DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDÉSL’entreprise établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion.8. BILAN SOCIAL8.1. ÉTAT DES PERSONNES OCCUPÉES EN 2007A. Travailleurs inscrits au registre du personnel en BelgiqueTemps plein Temps partiel Total (T) ou total Total (T) ou total(exercice) (exercice) en équivalent en équivalent1. Au cours de l’exercice temps plein (ETP) temps plein (ETP)et de l’exercice précédent(exercice) (exercice précédent)Nombre moyen de travailleurs 192,0 35,7 219,0 (ETP) 161,9 (ETP)Nombre effectif d’heures prestées 315 207 11 148 326 355 (T) 252 134 (T)Frais de personnel (en EUR) 35 649 639 6 623 034 42 272 673 (T) 27 719 903 (T)Montant des avantages accordésen sus du salaire (en EUR) 587 150 (T) 177 123 (T)Temps plein Temps partiel Total en équivalent2. À la date de clôture de l’exercice temps pleina. Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnel 200 39 229,3b. Par type de contrat de travailContrat à durée indéterminée 197 39 226,3Contrat à durée déterminée 3 0 3,0c. Par sexeHommes 131 24 149,0Femmes 69 15 80,3d. Par catégorie professionnellePersonnel de direction 27 17 40,0Employés 173 22 189,3B. Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l’entrepriseAu cours de l’exercicePersonnel intérimairePersonnes misesà la dispositionde l’entrepriseNombre moyen de personnes occupées 1,9 0Nombre effectif d’heures prestées 3 306 0Frais pour l’entreprise (en EUR) 108 047 0250 // Dexia / Rapport annuel 2007

8.2. TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNEL AU COURS DE L’EXERCICEA. ENTRÉESTemps plein Temps partiel Total en équivalenttemps pleina. Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnelau cours de l’exercice 56 0 56,0b. Par type de contrat de travailContrat à durée indéterminée 53 0 53,0Contrat à durée déterminée 3 0 3,0c. Par sexe et niveau d’étudesHommes : secondaire 0 0 0supérieur non universitaire 2 0 2,0universitaire 31 0 31,0Femmes : secondaire 1 0 1,0supérieur non universitaire 8 0 8,0universitaire 14 0 14,0B. SORTIESTemps plein Temps partiel Total en équivalenttemps pleina. Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrata été inscrite au registre du personnel 23 1 23,1au cours de l’exerciceb. Par type de contrat de travailContrat à durée indéterminée 21 1 21,1Contrat à durée déterminée 2 0 2,0c. Par sexe et niveau d’étudesHommes : secondaire 0 0 0supérieur non universitaire 4 0 4,0universitaire 8 0 8,0Femmes : secondairesupérieur non universitaire 5 0 5,0universitaire 6 1 6,1d. Par motif de fin de contratPensionLicenciement 8 0 8,0Autres motifs 15 1 15,1Dont :le nombre de personnes qui continuent,au moins à mi-temps, à prester des servicesau profit de l’entreprise comme indépendants 0 0 0RAPPORT DE GESTIONCONSOLIDATEDFINANCIAL STATEMENTSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 251

8.3. ÉTAT CONCERNANT L’USAGE, AU COURS DE L’EXERCICE, DES MESURES EN FAVEURDE L’EMPLOIMesures en faveur de l’emploiNombre de travailleurs concernésNombre Équivalent Montant de l’avantagetemps pleinfinancier(en EUR)RAPPORT DE GESTIONCONSOLIDATEDFINANCIAL STATEMENTSCOMPTES SOCIAUX1. Mesures comportant un avantage financierRéduction structurelle des cotisations de sécurité sociale 259 255,2 895 2702. Autres mesuresContrats de travail successifs concluspour une durée déterminée 3 3,0Réduction des cotisations personnelles de sécuritésociale des travailleurs à bas salaire 7 7,0Nombre de travailleurs concernés par une ou plusieurs mesures en faveur de l’emploiNombre Équivalenttemps pleinTOTAL POUR L’EXERCICE 259 255,2TOTAL POUR L’EXERCICE PRÉCÉDENT 228 224,98.4. RENSEIGNEMENTS SUR LES FORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS AU COURS DE L’EXERCICETotal des initiatives en matière de formationdes travailleurs à charge de l’employeur Hommes FemmesNombre de travailleurs concernés 96 51Nombre d’heures de formation suivies 3 436 2 150Coût pour l’entreprise (en EUR) 809 453 506 497252 // Dexia / Rapport annuel 2007

RAPPORT DU COLLÈGE DES COMMISSAIRESÀ L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEDES ACTIONNAIRES DE DEXIA SASUR LES COMPTES ANNUELSPOUR L’EXERCICE CLOSLE 31 DÉCEMBRE 2007Conformément aux dispositions légales et statutaires, nousvous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire.Ce rapport inclut notre opinion sur les comptesannuels ainsi que les mentions et informations complémentairesrequises.ATTESTATION SANS RÉSERVEDES COMPTES ANNUELS,AVEC PARAGRAPHE EXPLICATIFNous avons procédé au contrôle des comptes annuels deDexia SA pour l’exercice clos le 31 décembre 2007, établisconformément au référentiel comptable applicable en Belgique,dont le total du bilan s’élève à EUR 22 725 898 912 etdont le compte de résultats se solde par un bénéfice de l’exercicede EUR 1 081 521 426.L’établissement des comptes annuels relève de la responsabilitédu conseil d’administration. Cette responsabilité comprend: la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôleinterne relatif à l’établissement et la présentation sincère decomptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives,que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs ; le choixet l’application de règles d’évaluation appropriées, ainsi quela détermination d’estimations comptables raisonnables auregard des circonstances.Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces comptessur la base de notre contrôle. Nous avons effectué notrecontrôle conformément aux dispositions légales et selon lesnormes de révision applicables en Belgique, telles qu’édictéespar l’Institut des Reviseurs d’Entreprises. Ces normes de révisionrequièrent que notre contrôle soit organisé et exécuté demanière à obtenir une assurance raisonnable que les comptesannuels ne comportent pas d’anomalies significatives.Conformément aux normes de révision précitées, nous avonsmis en œuvre des procédures de contrôle en vue de recueillirdes éléments probants concernant les montants et les informationsfournis dans les comptes annuels. Le choix de ces procéduresrelève de notre jugement, de même que l’évaluationdu risque que les comptes annuels contiennent des anomaliessignificatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.Dans le cadre de cette évaluation de risque, nous avons tenucompte du contrôle interne en vigueur dans la société visantà l’établissement et à la présentation sincère des comptesannuels afin de définir les procédures de contrôle appropriéesdans les circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinionsur l’efficacité du contrôle interne de la société. Nousavons également évalué le bien-fondé des règles d’évaluationet le caractère raisonnable des estimations comptables faitespar la société, ainsi que la présentation des comptes annuelsdans leur ensemble. Enfin, nous avons obtenu du conseild’administration et des préposés de la société les explicationset informations requises pour notre contrôle. Nous estimonsque les éléments probants recueillis fournissent une base raisonnableà l’expression de notre opinion.À notre avis, les comptes annuels clos le 31 décembre 2007donnent une image fidèle du patrimoine, de la situationfinancière et des résultats de la société, conformément auréférentiel comptable applicable en Belgique.Sans remettre en cause l’opinion sans réserve exprimée ci-dessus,nous attirons toutefois l’attention sur la partie du rapportde gestion traitant de certains risques juridiques subsistantsconcernant le leasing d’actions aux Pays-Bas, dont l’issue estincertaine à ce jour et sur l’annexe aux comptes annuels quimentionne l’engagement de la société envers Dexia BankNederland.MENTIONS ET INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESL’établissement et le contenu du rapport de gestion, ainsi quele respect par la société du Code des sociétés et des statuts,relèvent de la responsabilité du conseil d’administration.Notre responsabilité est d’inclure dans notre rapport lesmentions et informations complémentaires suivantes qui nesont pas de nature à modifier la portée de l’attestation descomptes annuels :• le rapport de gestion traite des informations requises par laloi et concorde avec les comptes annuels. Toutefois, nous nesommes pas en mesure de nous prononcer sur la descriptiondes principaux risques et incertitudes auxquels la société estconfrontée, ainsi que de sa situation, de son évolution prévisibleou de l’influence notable de certains faits sur son développementfutur. Nous pouvons néanmoins confirmer queles renseignements fournis ne présentent pas d’incohérencesmanifestes avec les informations dont nous avons connaissancedans le cadre de notre mandat ;RAPPORT DE GESTIONCONSOLIDATEDFINANCIAL STATEMENTSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 253

• sans préjudice d’aspects formels d’importance mineure, lacomptabilité est tenue conformément aux dispositions légaleset réglementaires applicables en Belgique ;• nous n’avons pas eu connaissance d’opérations conclues oude décisions prises en violation des statuts ou du Code dessociétés. L’affectation des résultats proposée à l’assembléegénérale est conforme aux dispositions légales et statutaires ;• en application de l’article 523 du Code des sociétés, nousdevons en outre vous faire rapport sur les conséquencespatrimoniales des décisions du conseil d’administration du1 er mars 2007 relatives aux rémunérations de l’administrateurdéléguéet du président du conseil d’administration à l’égarddesquelles un conflit d’intérêt nous a été communiqué. L’informationafférente à ces décisions est fournie dans la partiedu rapport de gestion relative aux rémunérations des membresdu conseil d’administration et du comité de direction. Nousestimons que cette information est suffisante et de nature àéclaircir les actionnaires des conséquences patrimoniales deces décisions pour la société.RAPPORT DE GESTIONPricewaterhouseCoopersReviseurs d’Entreprises SCCRL,Représentée parBruxelles, le 28 mars 2008Le Collège des Commissaires,Mazars & GuérardReviseurs d’Entreprises SCCRL,Représentée parCONSOLIDATEDFINANCIAL STATEMENTSR. Peirce X. DoyenCOMPTES SOCIAUX254 // Dexia / Rapport annuel 2007

INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESDONNÉES GÉNÉRALESDÉNOMINATIONLa société est dénommée « Dexia ».SIÈGE SOCIALLe siège de la société est établi en Belgique à l’adresse suivante: place Rogier 11 à 1210 Bruxelles (RPM Bruxelles TVABE 0458.548.296).FORME JURIDIQUE, CONSTITUTION, DURÉELa société est une société anonyme de droit belge qui faitpubliquement appel à l’épargne. Elle a été constituée le15 juillet 1996 pour une durée illimitée. La société a deuxétablissements stables, l’un située en France et l’autre auLuxembourg.OBJET SOCIALL’article 3 des statuts est libellé comme suit :« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :1. l’acquisition, la détention, la gestion et la cession, de quelquemanière que ce soit, de toutes participations dans dessociétés ou toutes autres personnes morales, quelle que soitleur forme juridique, existantes ou à constituer, qui exercentdes activités d’établissement de crédit, d’entreprises d’assuranceou de réassurance ou qui exercent des activités financières,industrielles, commerciales ou civiles, administratives outechniques, de même que de toutes sortes d’actions, d’obligations,de fonds publics et tous autres instruments financiersde quelque nature que ce soit ;2. la fourniture de services d’assistance ou de gestion administrative,commerciale et financière et l’accomplissement detous travaux d’étude au bénéfice de tiers et en particulier aubénéfice de sociétés et autres personnes morales, quelle quesoit leur forme juridique, dans lesquelles elle détient directementou indirectement une participation, de même quela fourniture de prêts, avances, garanties ou cautions, sousquelque forme que ce soit ;3. l’accomplissement de toutes opérations mobilières, immobilières,financières, industrielles, commerciales ou civiles, ence compris l’acquisition, la gestion, la location et la cession detous biens mobiliers et immobiliers, qui se rapportent directementou indirectement à la réalisation de son objet social ouqui sont de nature à en favoriser la réalisation. »LIEUX OÙ PEUVENT ÊTRE CONSULTÉSLES DOCUMENTS DESTINÉS AU PUBLICLes statuts de la société sont disponibles au greffe du tribunalde commerce de Bruxelles et au siège de la société.Les rapports sur l’exercice ainsi que les comptes annuels et lescomptes consolidés sont déposés à la Banque nationale deBelgique. Ces documents peuvent également être obtenus ausiège de la société.Les décisions relatives aux nominations et démissions desmembres du conseil d’administration sont publiées à l’Annexeau Moniteur belge. Les avis financiers concernant lasociété sont publiés sur son site internet (www.dexia.com).Les convocations aux assemblées générales sont publiées surle site internet et dans les journaux financiers, la presse quotidienneet périodique.PRÉSENCE INTERNATIONALE DU GROUPEAdinfoBoulevard Pachéco 44B-1000 BruxellesTél. : + 32 2 222 81 74Fax : + 32 2 222 24 37www.adinfo.beAssociated Technology Services23, ZA BourmichtL-8070 BertrangeTél. : + 352 4590 3093Fax : + 352 4590 5754Astris Finance, LLC1001 Connecticut Avenue NWSuite 905Washington, DC 20006USATél. : + 1 202 223 97 01Fax : + 1 202 223 43 50www.astrisfinance.comAusbil Dexia LtdVeritas House – Level 23207 Kent StreetSydney NSW 2000AustralieTél. : + 61 2 925 90 200Fax : + 61 2 925 90 222www.ausbil.com.auCBX.IA 21, passerelle des RefletsTour Dexia – La Défense 2TSA 92202F-92919 La Défense CedexTél. : + 33 1 58 58 77 77Fax : + 33 1 58 58 70 00CoronaAvenue de la Métrologie 2B-1130 BruxellesTél. : + 32 2 244 23 23Fax : + 32 2 216 23 98www.corona.beDexia / Rapport annuel 2007 // 255

DenizBankBüyükdere Cad. No. 10634394 Esentepe/IstanbulTurquieTél. : + 90 212 355 08 00Fax : + 90 212 274 79 93www.denizbank.comDenizBank (Austria)Kärntner Ring 12A-1010 WienTél. : + 43 1 503 93 960Fax : + 43 1 503 93 96 133www.denizbank.atDenizBank Moscow2nd Zvenigorodskaya Str. H.13,Building 42 FI.6123022 MoscowRussieTél. : + 7 495 725 10 20Fax : + 7 495 725 10 25www.denizbank.ruDexia Asset ManagementAlternative Dublin LtdGeorge’s Quay House43 Townsend StreetIRL-Dublin 2+ 353 1 440 65 15Dexia Asset Management AustraliaAusbil Dexia LtdVeritas House – Level 23207 Kent StreetSydney NSW 2000AustralieTél. : + 61 2 92 590 200www.ausbil.com.auDexia Asset Management BahrainMiddle East Representative OfficeBahrain Financial Harbour West, FinancialcenterHarbour Tower, Level 23King Faisal HighwayPO Box 75766ManamaRoyaume de BahreïnTél. : + 973 1750 99 00Dexia Asset Management BelgiumRue Royale 180B-1000 BruxellesTél. : + 32 2 222 52 42Fax : + 32 2 222 07 07www.dexia-am.comDexia Asset Management FranceWashington Plaza40, rue WashingtonF-75408 Paris Cedex 08Tél. : + 33 1 53 93 40 00Fax : + 33 1 45 63 31 04www.dexia-am.comDexia Asset Management GermanyDexia Asset Management Lux SAZweigniederlassung DeutschlandAn der Welle 4D-60422 FrankfurtTél. : + 49 69 7593 8823Fax : + 49 69 7593 7301Dexia Asset Management ItalySuccursale de MilanCorso Italia 1I-20122 MilanoTél. : + 39 02 31 82 83 60Fax : + 39 02 31 82 83 84www.dexia-am.comDexia Asset ManagementLuxembourg SA136, route d’ArlonL-1150 LuxembourgTél. : + 352 2797-1Fax : + 352 2797-4940www.dexia-am.comDexia Asset Management SwitzerlandSuccursale de Genève2, rue de JargonnantCH-1207 GenèveTél. : + 41 22 707 90 00Fax : + 41 22 707 90 99www.dexia-am.comDexia Asset Management SpainSuccursale de MadridCalle Ortega y Gasset, 26E-28006 MadridTél. : + 34 91 360 94 75Fax : + 34 91 360 98 99www.dexia-am.comDexia Asset ManagementSweden/Norway/FinlandSuccursale de StockholmEngelbrektsplan 2PO Box 7573SE-10393 StockholmTél. : + 46 8 407 57 80Fax : + 46 8 407 57 01www.dexia-am.comDexia Asset ManagementThe NetherlandsSuccursale de RotterdamLichtenauerlaan 102-120NL-3062 ME RotterdamTél. : + 31 10 204 56 51Fax : + 31 10 204 58 79www.dexia-am.comDexia Bail1, passerelle des RefletsTour Dexia – La Défense 2TSA 92202F-92919 La Défense CedexTél. : + 33 1 40 69 28 40Fax : + 33 1 40 69 28 58Dexia Bank BelgiumDublin Branch6 George’s DockIRL-IFSC Dublin 1Tél. : + 353 16 45 50 31Fax : + 353 18 29 15 77Dexia Bank BelgiumLondon BranchShackleton House, Hay’s Galleria4 Battle Bridge LaneUK-London SE1 2GZTél. : + 44 20 7556 3060Fax : + 44 20 7556 2560Dexia Bank Denmark A/SGrønningen 17DK-1270 København KTél. : + 45 33 46 11 00Fax : + 45 33 32 42 01www.dexia-bank.dkDexia Bank NederlandPiet Heinkade 55Postbus 808NL-1000 AV AmsterdamTél. : + 31 900 339 4222Fax : + 31 20 523 7560www.dexiabank.nlDexia banka SlovenskoHodzova 1101011, ZilinaSlovaquieTél. : + 421 41 51 11 101, 102Fax : + 421 41 56 21 129www.dexia.skDexia Banque BelgiqueBoulevard Pachéco 44B-1000 BruxellesTél. : + 32 2 222 11 11Fax : + 32 2 222 40 32www.dexia.bewww.axionweb.be256 // Dexia / Rapport annuel 2007

Dexia Banque Internationaleà Luxembourg69, route d’EschL-2953 LuxembourgTél. : + 352 4590 1Fax : + 352 4590 2010www.dexia-bil.luDexia Banque Privée Suisse SABeethovenstraße 48Postfach 2192CH-8022 ZürichTél. + 41 1 286 92 92Fax : + 41 1 201 14 71www.dexia-privatebank.chDexia BILSingapore Branch1 Finlayson Green # 18-01Singapore 049246Tél. : + 65 6 222 76 22Fax : + 65 6 536 02 01www.dexia-bil.luDexia CAD Funding LLC445 Park AvenueNew York, NY 10022USATél. : + 1 212 515 70 00Fax : + 1 212 753 55 22Dexia CLF Banque1, passerelle des RefletsTour Dexia – La Défense 2TSA 72200F-92919 La Défense CedexTél. : + 33 1 58 58 88 02Fax : + 33 1 58 58 88 10Dexia CLF Régions Bail1, passerelle des RefletsTour Dexia – La Défense 2TSA 92202F-92919 La Défense CedexTél. : + 33 1 40 69 28 40Fax : + 33 1 40 69 28 58Dexia Commercial FinancePlace Rogier 11B-1210 BruxellesTél. : + 32 2 282 66 33Fax : + 32 2 282 66 99www.dexia-factors.beDexia CrediopVia Venti Settembre, 30I-00187 RomaTél. : + 39 06 47 71 1Fax : + 39 06 47 71 59 52www.dexia-crediop.itDexia Crédit Local1, passerelle des RefletsTour Dexia – La Défense 2TSA 92202F-92919 La Défense CedexTél. : + 33 1 58 58 77 77Fax : + 33 1 58 58 70 00www.dexia-creditlocal.frDexia Crédit Local Asia Pacific Pty LtdVeritas House – Level 23207, Kent StreetSydney NSW 2000AustralieTél. : + 61 2 925 13 961Fax : + 61 2 925 90 222Dexia Crédit LocalBeijing Representative OfficeRoom B 603B, F 16 Focus Place19 Jimrong Street – Xochong DistrictBeijingChineDexia Crédit LocalCanada Branch800 Square Victoria, Suite 1620CP 201, Montréal (Québec)Canada H4Z 1 E3Tél. : + 1 514 868 1200Dexia Crédit LocalDublin Branch6 George’s DockIRL-IFSC Dublin 1Tél. : + 353 1 670 27 00Fax : + 353 1 670 27 05Dexia Crédit LocalGrand Cayman Branchc/o CIBC Bank and Trust CompanyPO Box 694 GT11 Dr Roy’s DriveGrand CaymanTél. : + 1 212 515 70 00Dexia Crédit LocalNew York Branch445 Park AvenueNew York, NY 10022USATél. : + 1 212 515 70 00Fax : + 1 212 753 55 22www.dexia-americas.comDexia Crédit Local BankTokyo BranchMeiji Seimei Kan 5F2-1-1 Marunouchi, Chiyoda-ku,Tokyo 100-0005JaponTél. : + 81 3 6268 4180Fax : + 81 3 6268 4185Dexia Crédit Local Researchand Development India Pvt LtdMercantile House 1003KG Marg, New Delhi 110001IndeTél. : + 91 11 14 35 20 805Dexia Crédito Local MéxicoTorre Hemicor – Insurgentes Sur # 826Piso 10 / Ala SurColonia del Valle – Bénito Juarez3100 México DFMexiqueTél. : + 52 55 56 87 75 45Fax : + 52 55 56 87 75 09Dexia Crédits LogementSiège socialBoulevard Pachéco 44B-1000 BruxellesSièges d’exploitation• Chaussée de Dinant 1033B-5100 WépionTél. : + 32 81 46 82 11Fax : + 32 81 46 05 55• H. Consciencestraat 6B-8800 RoeselareTél. : + 32 51 23 21 11Fax : + 32 51 23 21 45Dexia Delaware LLC445 Park Avenue 7th FloorNew York, NY 10022USATél. : + 1 212 515 70 00Fax : + 1 212 753 55 22Dexia Éditions1, passerelle des RefletsTour Dexia – La Défense 2TSA 92202F-92919 La Défense CedexTél. : + 33 1 58 58 78 78Dexia Employee BenefitsAvenue Livingstone 6B-1000 BruxellesTél. : + 32 2 222 09 13Fax : + 32 2 222 09 14www.dexia-eb.comDexia Épargne Pension65, rue de la VictoireF-75009 ParisTél. : + 33 1 55 50 15 15Fax : + 33 1 45 26 34 20www.dexia-ep.comDexia / Rapport annuel 2007 // 257

Dexia Finance1, passerelle des RefletsTour Dexia – La Défense 2TSA 92202F-92919 La Défense CedexTél. : + 33 1 40 69 28 40Fax : + 33 1 40 69 28 58Dexia Flobail1, passerelle des RefletsTour Dexia – La Défense 2TSA 92202F-92919 La Défense CedexTél. : + 33 1 58 58 68 08Dexia Ingénierie Sociale13, rue CroquechâtaigneBP 30064F-45380 La Chapelle St MesminTél. : + 33 2 36 56 00 00Fax : + 33 2 36 56 00 01Assurance@dexia-is.comDexia Insurance BelgiumAvenue Livingstone 6B-1000 BruxellesTél. : + 32 2 286 61 11Fax : + 32 2 286 70 40www.dvvlap.beDexia Investment CompanyBoulevard Pachéco 44B-1000 BruxellesTél. : + 32 2 222 71 94Fax : + 32 2 285 35 48Dexia Investments Ireland6 George’s DockIRL-IFSC Dublin 1Tél. : + 353 1 645 50 00Fax : + 353 1 829 15 77www.dexia-investments.ieDexia Israël19 Ha’arbaha Str. – Hatihon BuildingPO Box 70961200 Tel AvivIsraëlTél. : + 972 3 764 76 00Fax : + 972 3 760 45 57Dexia Kommunalbank DeutschlandCharlottenstraße 82D-10969 BerlinTél. : + 49 30 25 59 8-0Fax : + 49 30 25 59 8-2 00www.dexia.deDexia Kommunalkredit Bank AGTürkenstraße 9A-1092 WienTél. : + 43 1 31 6 31Fax : + 43 1 31 6 31 103www.dexia-kom.comDexia Kommunalkredit Bulgaria EOODSofia 1000, 19 KarnigradskaBulgarieTél. : + 359 897 886 761www.dexia-kom.bgDexia KommunalkreditCzech Republic a.sKarlova 27, 110 00 Praha 1République tchèqueTél. : + 420 221 146 331Dexia Kommunalkredit Hungary Kft.Horvàt u. 14-241027 BudapestHongrieTél. : + 36 1 224 76 50Dexia Kommunalkredit PolskaUI. Sienna 39PL-00-121 WarszawaTél. : + 48 22 586 32 00www.dexia-kom.plDexia Kommunalkredit Romania SRL42 Dorobantilor Street1st District010573 BucurestiRoumanieTél. : + 40 21 619 34 07Dexia LdG Banque SA69, route d’EschL-1470 LuxembourgTél. : + 352 4590-1Dexia Lease BelgiumSiège socialBoulevard Pachéco 44B-1000 BruxellesSiège d’exploitationPlace Rogier 11B-1210 BruxellesTél. : + 32 2 222 37 08Fax : + 32 2 222 37 13www.dexialease.beDexia Lease ServicesAvenue Livingstone 6B-1000 BruxellesTél. : + 32 2 222 38 36Fax : + 32 2 222 37 13Dexia Life & Pensions Luxembourg2, rue Nicolas BovéL-1253 LuxembourgTél. : + 352 262 54 41Fax : + 352 262 54 45 480www.dexia-life.comDexia Location Longue Durée22, rue des Deux GaresF-92564 Rueil-Malmaison CedexTél. : + 33 1 57 69 55 55Fax : + 33 1 57 69 65 87www.dexia-clflease.frDexia Municipal Agency1, passerelle des RefletsTour Dexia – La Défense 2TSA 92202F-92919 La Défense CedexTél. : + 33 1 58 58 77 77Fax : + 33 1 58 58 70 00Dexia Private Bank Jersey LtdPO Box 122-6, Church StreetSt Helier, Jersey JE4 9NETél. : + 44 1534 83 44 00Fax : + 44 1534 83 44 11www.dexia-privatebank.jeDexia Private Financial Services SAWorld Trade CenterAvenida Luis A. de Herrera 1248Torre II Piso 2011300 MontevideoUrugayDexia Private Financial Services SAMLes Boulingrins5bis, avenue Princesse AliceMC-98000 MonacoDexia Public Finance BankShackleton House4 Battle Bridge LaneUK-London SE1 2RBTél. : + 44 207 378 77 57Fax : + 44 207 378 71 88www.uk-dexia.comDexia Public Finance NordenBox 7573Engelbrektsplan 2S-10393 StockholmTél. : + 46 8 407 57 00Fax : + 46 8 407 57 01Dexia Public Finance Switzerland2, rue de JargonnantCH-1207 GenèveTél. : + 41 22 718 01 20258 // Dexia / Rapport annuel 2007

Dexia Re2, rue Nicolas BovéL-1253 LuxembourgTél. : + 352 227 343 1Fax : + 352 227 347Dexia Real Estate Capital Markets1180 NW Maple Street Suite 202Issaquah, WA 98027USATél. : + 1 425 313 46 00Fax : + 1 425 313 10 05www.dexia-cmbs.comDexia SabadellPaseo de las Doce Estrellas 4Campo de las NacionesE-28042 MadridTél. : + 34 91 721 33 10Fax : + 34 91 721 33 20www.dexiasabadell.esDexia Securities France112, avenue KléberF-75116 ParisTél. : + 33 1 56 28 52 00Fax : + 33 1 56 28 52 80Dexia SofaxisRoute de CretonF-18100 VasselayTél. : + 33 2 48 48 10 10Fax : + 33 2 48 48 10 11www.sofaxis.comDomiserve6, rue André GideF-92320 ChâtillonTél. : 0810 55 55 55www.domiserve.comElantisSiège social et siège d’exploitationRue des Clarisses 38B-4000 LiègeTél. : + 32 4 232 45 45Fax : + 32 4 232 45 01Siège d’exploitationBoulevard Saint-Michel 50B-1040 BruxellesTél. : + 32 2 732 12 12Fax : + 32 2 737 29 27www.elantis.beEurco Ltd/Eurco Re Ltd6, George’s DockIRL-Dublin 1Tél. : + 353 1 645 5050Fax : + 353 1 829 0433Eurco SA/Eurcolux SA2, rue Nicolas BovéL-1253 LuxembourgTél. : + 352 227 343 1Fax : + 352 227 347Eurco Rück AGBeethovenstraße 49CH-8002 ZürichTél. : + 41 43 34 43 350Experta (Suisse) AGSteinengraben 22CH-4002 BaselTél. : + 41 61 285 17 17Fax : + 41 61 285 17 77www.experta.chExperta Corporate andTrust Services SA283, route d’ArlonL-1150 LuxembourgTél. : + 352 26 92 55 1Fax : + 352 26 92 55 3366www.experta.luExperta Trust Company (Bahamas)LimitedTrade Winds Building, 4th FloorBay StreetPO Box N-10697 NassauBahamasTél. : + 1 242 325 09 22Fax : + 1 242 325 09 11www.experta.bsExperta Trust Services Jersey LtdPO Box 3002-6, Church StreetSt Helier, Jersey JE4 8YLTél. : + 44 1534 83 44 44Fax : + 44 1534 83 44 55www.experta.jeFinancial Security Assurance31 West 52nd StreetNew York, NY 10019USATél. : + 1 212 826 01 00Fax : + 1 212 688 31 01www.fsa.comINCAPO Box 1847 – Gallo Manor2152 JohannesburgAfrique du SudTél. : + 27 11 202 22 00Kommunalkredit Austria AGTürkenstraße 9A-1092 WienTél. : + 43 1 31 6 31 0Fax : + 43 1 31 6 31 503www.kommunalkredit.atKommunalkredit Dexia AssetManagement AGTürkenstraße 9A-1092 WienTél. : + 43 1 31 6 31 0Fax : + 43 1 31 6 31 505www.kdam.atPopular Banca Privada SAJosé Ortega y Gasset 29E-28006 MadridTél. : + 34 914 18 93 40Fax : + 34 914 18 93 50www.popularbancaprivada.comRBC Dexia Investor ServicesAustralia PTY Limited2 Park Street, Level 17Sydney, NSW 2000AustralieTél. : + 61 2 826 50 00RBC Dexia Investor Services Bank14, porte de FranceL-4360 Esch-sur-AlzetteTél. : + 352 26 05 1Fax : + 352 24 60 95 00www.rbcdexia-is.comRBC Dexia Investor Services BankFrance105, rue RéaumurF-75002 ParisTél. : + 33 1 70 37 83 00Fax : + 33 1 70 37 83 03www.rbcdexia-is.comRBC Dexia Investor Services Bank SA,Dublin BranchGeorge’s Quay House43 Towsend StreetIRL-Dublin 2Tél. : +353 1 613 04 00Fax : +353 1 613 04 01RBC Dexia Investor Services BankStrassen, Zürich BranchBadenerstraße 567PO Box 101CH-8066 ZürichTél. + 41 44 405 97 00Fax : + 41 44 405 97 52www.rbcdexia-is.comDexia / Rapport annuel 2007 // 259

RBC Dexia Investor Services Belgium SAPlace Rogier 11B-1210 BruxellesTél. : + 32 2 222 06 01Fax : + 32 2 222 52 26www.rbcdexia-is.comRBC Dexia Investor Services CaymanLimitedRoyal Bank House4th Floor24 Shedden RoadPO Box 1586Grand Cayman KY1-1110Tél. : + 1345 914 4676Fax : + 1345 949 5777www.rbcdexia-is.comRBC Dexia Investor Services España SAFernando el Santo 20E-28010 MadridTél. : + 34 91 360 99 00Fax : + 34 91 360 99 95www.rbcdexia-is.esRBC Dexia Investor Services Ireland LtdGeorge’s Quay House43 Townsend StreetIRL-Dublin 2Tél. : + 353 1 613 04 00Fax : + 353 1 613 04 01www.rbcdexia-is.comRBC Dexia Investor Services Italia S.p.AVia Messina 38I-20154 MilanoTél. : + 39 02 33 62 31Fax : + 39 02 33 62 32 30www.rbcdexia-is.comRBC Dexia Investor Services NetherlandsPiet Heinkade 55NL-1019 GM AmsterdamTél. : + 31 20 348 50 05Fax : + 31 20 348 50 09www.rbcdexia-is.comRBC Dexia Trust Services Hong Kong51/F, Central Plaza18 Harbour RoadWanchai, Hong KongTél. : + 852 2978 5656Fax : + 852 2845 0390www.rbcdexia-is.comRBC Dexia Investor Services Limited77 Queen Victoria StreetUK-London EC4V 4AYTél. : + 44 207 329 66 77www.rbcdexia-is.comRBC Dexia Trust Services Singapore20 Cecil Street#28-01 Equity PlazaSingapore 049705Tél. : + 65 6435 33 36Fax : + 65 6536 0219www.rbcdexia-is.comRBC Dexia Investor Services TrustRoyal Trust Tower, 35th Floor77 King Street WestToronto, ON MW 1P9CanadaTél. : +1 416 955 62 51www.rbcdexia-is.comSepiaAvenue Livingstone 6B-1000 BruxellesTél. : + 32 2 286 63 27Fax : + 32 2 284 74 76SISL180, rue des AubépinesL-1145 LuxembourgTél. : + 352 45 90 33 09Fax : + 352 45 90 47 92Société Luxembourgeoisede Leasing BIL Lease48, rue d’EschL-1460 LuxembourgTél. : + 352 22 77 33 1Fax : + 352 22 77 44www.dexia-bil.lu260 // Dexia / Rapport annuel 2007

Le rapport annuel 2007 de Dexia est une publication de la direction de la Communication financière du groupe.Ce document est également disponible en néerlandais et en anglais.Il peut être commandé sur simple demande au siège de Dexia à Bruxelles ou à Paris ou par le biais du site internet : www.dexia.comDexia SAPlace Rogier 11B-1210 BruxellesIBAN BE61-0682-1136-2017BIC GKCCBEBBRPM Bruxelles TVA BE 0458.548.296À Paris1, passerelle des RefletsTour Dexia – La Défense 2F-92919 La Défense CedexÀ Luxembourg69, route d’EschL-2953 LuxembourgCONTACTSService presseE-mail : pressdexia@dexia.comTél. Bruxelles : + 32 2 213 50 81Tél. Paris : + 33 1 58 58 77 81Investor RelationsE-mail : dexia.investor-relations@dexia.comTél. Bruxelles : + 32 2 213 57 46Tél. Paris : + 33 1 58 58 85 56Site webwww.dexia.comCALENDRIER FINANCIERAssemblée générale ordinaire pour l’exercice 200714 mai 2008Résultats au 31 mars 200814 mai 2008Paiement du dividende pour l’exercice 200722 mai 2008Résultats au 30 juin 200829 août 2008Résultats au 30 septembre 200814 novembre 2008Résultats au 31 décembre 200826 février 2009Assemblée générale ordinaire pour l’exercice 200813 mai 2009

Crédits photographiques : Marc Vanderslagmolen – Stéphane de Bourgies – Conception :Réalisation : Nord Compo – 7, rue de Fives – BP 123 – F-59653 Villeneuve-d’Ascq – Tél. +33 3 20 41 40 01Impression : Bema Graphics – Wommelgem – BelgiqueImprimé sur Arctic the Volume. Ce papier est certifié FSC. La certification FSC (Conseil de Soutien de la Forêt) signifie qu’en choisissantun tel papier, Dexia opte pour des produits forestiers durables et responsables.

SDXI 0129-1 04-08