Convention Clarté Convention ClartéConvention ... - Crédit Mutuel

Conditions de Banque
Professionnels, Agriculture
et Associations
Convention Clarté
LA BANCASSURANCE DES RÉPONSES CONCRÈTES
A TOUTES VOS QUESTIONS
Tarifs applicables à compter du 1 er janvier 2011
susceptibles de modifications.
www.cmlaco.creditmutuel.fr
www.cmlaco.creditmutuel.fr
susceptibles de modifications.
Tarifs applicables à compter du 1 er janvier 2011
LA BANCASSURANCE DES RÉPONSES CONCRÈTES
A TOUTES VOS QUESTIONS
Convention Clarté
Conditions de Banque
Professionnels, Agriculture
et Associations
Informations diverses
: Présentation des tarifs
Tarifs bancaires exprimés en hors taxes auxquels s’ajoute, lorsqu’elle est due,
la TVA au taux en vigueur à la date d’opération. Tarifs assurances indiqués en
toutes taxes.
: Vos contacts
• Votre conseiller reste votre premier interlocuteur
• Par internet sur le site www.cmlaco.creditmutuel.fr
• CMA (Crédit Mutuel Accueil) : Numéro de téléphone de votre Caisse habituelle
• Le Service Relations clientèle pour une suggestion, une réclamation,
une médiation : coordonnées 46 rue du Port Boyer 44300 NANTES,
«cmlaco‐relat‐client@cmlaco.creditmutuel.fr»
• Le médiateur : CMLACO - BP 32612 - 44326 NANTES Cedex 3
: Les coordonnées en cas de perte ou vol
• De votre carte en France : 08 25 00 41 45
• De votre carte à l’étranger : 00 33 3 88 14 70 70
• De votre chéquier : 08 92 68 32 08
Et dans tous les cas vous contactez votre Caisse
: Les coordonnées Assistance médicale
• MasterCard : 01 45 16 65 65
• Visa : 01 41 85 88 81
: Assurance auto
• Assistance : 02 43 80 20 80
(Depuis l’étranger : 00 33 2 43 80 20 80)
Vous profitez du service Eurocompte
(abonnements mensuels)
Les produits ou services de l’Eurocompte peuvent être souscrits séparément aux
conditions standards.
: Contrat souscrit avant le 1 er janvier 2011
:Votre offre de base comprend :
- un compte de chèques avec chéquier (envoi simple),
- un service de Banque à Domicile,
- les frais forfaitaires de gestion de compte.
Offre de base à partir de :
:8,47 €/mois pour l’Eurocompte Professionnel
:6,50 €/mois pour l’Eurocompte Autoentrepreneur
:6,30 €/mois pour l’Eurocompte Agriculture (7,30 € si personne morale)
:3,54 €/mois pour l’Eurocompte Associations Gestionnaires en fonction du chiffre
d’affaires confié et des services de Banque à Domicile retenus.
:1,77 €/mois pour l’Eurocompte Associations de Proximité et Comités d’entreprises
en fonction des services de Banque à Domicile retenus.
(1) Hors personnes morales.
APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE
:Votre “offre standard” comprend :
- les services de l’offre de base, en incluant une carte et l’assurance des moyens
de paiement.
Offre standard à partir de :
:17,73 €/mois pour l’Eurocompte Professionnel
:12,50 €/mois pour l’Eurocompte Autoentrepreneur
:14,61 €/mois pour l’Eurocompte Agriculture (15,61 € si personne morale)
:9,21 €/mois pour l’Eurocompte Associations Gestionnaires en fonction du chiffre
d’affaires confié et des services de Banque à Domicile retenus.
:6,92 €/mois pour l’Eurocompte Associations de Proximité et Comités d’entreprises
en fonction des services de Banque à Domicile retenus.
: Contrat souscrit après le 1 er janvier 2011
Offre standard, incluant une carte et l’assurance moyens de paiement, à partir de :
:16,30 €/mois pour l’Eurocompte PRO Tranquillité
:20,10 €/mois pour l’Eurocompte PRO Confort
:30,00 €/mois pour l’Eurocompte PRO Sérénité
:11,50 €/mois pour l’Eurocompte Auto-Entrepreneur
:15,21 €/mois pour l’Eurocompte Agri
:3,98 €/mois pour l’Eurocompte Asso Tranquillité
:20,90 €/mois pour l’Eurocompte Asso Confort
Vous accédez à votre compte 24h/24
avec le service banque à domicile
: Abonnement
Contrat souscrit avant le 1 er janvier 2011
Abonnement mensuel au contrat BAD Professionnel avec option
minitel, hors Eurocompte
Abonnement mensuel au contrat BAD Professionnel avec option
internet, hors Eurocompte
Abonnement mensuel au contrat BAD Professionnel avec option
internet et option Transfert Web, hors Eurocompte
Contrat souscrit après le 1 er janvier 2011
Abonnement mensuel au contrat CMUT Direct Pro
Abonnement mensuel au contrat CMUT Direct Pro Confort
Abonnement mensuel au contrat CMUT Direct Pro Sérénité
Abonnement mensuel au contrat CMUT Direct Pro Asso
Abonnement mensuel au contrat CMUT Direct Pro Asso Confort
: Télétransmissions
Abonnement au contrat de service DOMITRANS Télétransmission
sens aller, par mois
Abonnement au service ETEBAC5
Abonnement au contrat de service DOMITRANS Télétransmission
sens aller/retour, par mois
4,05 e
8,34 e
17,50 e
3,00 e
7,50 e
15,00 e
1,00 e
4,05 e
16,93 e
29,04 e
42,32 e

Option Transfert Plus : achat logiciel
Option Hub Transfert mono banque, par mois
Option Hub Transfert multi banques, par mois
Option Hub Transfert EBICS, par mois
: Carte d’authentification bancaire
Carte (droit d’entrée)
Boîtier lecteur de cartes
: Relevés de compte
Relevés de comptes par quinzaine ou mensuel via internet (1)
(1) hors personnes morales.
:Top infos
Option alertes Top Infos par e-mail ou SMS
Frais d’utilisation Top Infos par alerte
(Prélèvement une fois par mois sur votre compte)
: P@yweb Card
Option P@yweb Card (N° virtuel carte pour paiement à distance)
Frais d’utilisation P@yweb Card : - à l’acte
- ou avec abonnement annuel
: Bourse via internet
Le fonctionnement de votre compte
de chèques
:Frais d’envoi de chéquiers
En envoi simple
En recommandé
: Frais d’envoi de relevés de comptes
(facturation trimestrielle)
Par quinzaine ou mensuel - Via internet
(hors personnes morales)
Par mois
Par quinzaine + récapitulatif mensuel
Par décade + récapitulatif mensuel
Par semaine + récapitulatif mensuel
Par jour + récapitulatif mensuel
150,00 e
15,00 e
40,00 e
40,00 e
7,20 e
7,50 e
Gratuit
Gratuit
0,13 e
Gratuit
0,44 e
5,21 e
Saisie d’un ordre de bourse et commission *
Alertes boursières : mise sous surveillance d’un événement,
par mois et par événement
0,18 e
Frais au déclenchement d’une alerte boursière par e-mail
0,30 e
Frais au déclenchement d’une alerte boursière par téléphone, fax
ou sms
0,44 e
Frais de consultation en temps réel d’un cours de bourse et du
carnet d’ordres, par requête
0,017 e
* Voir chapitre “Votre Epargne et vos Crédits”
: Opérations via internet
- Virement occasionnel non automatisable émis dans l’U.E. Gratuit
• Frais par virement émis pour le règlement de l’Urssaf, Tva,
par virement
5,46 e
• Frais pour virements spéciaux de trésorerie, par opération
5,46 e
- Autres virements U.E. et hors U.E.
• En e
5,60 e
• En devises
15,03 e
- Virement permanent
• Mise en place d’un ordre de virement permanent entre vos Gratuit
comptes au CMLACO
• Frais de mise en place d’un ordre de virement permanent vers
une autre banque
4,48 e
• Modification ou suppression d’un ordre de virement
permanent
Gratuit
• Par virement exécuté
Gratuit
- Prélèvement :
• Frais prélèvement effectué par le Web ou transfert Web,
par opération
0,22 e
• Frais prélèvement accéléré via internet ou télétransmis
0,31 e
- Effets
• Frais de LCR ou BOR par Transfert Web, par opération
0,39 e
Gratuit
Frais d’envoi
postaux
Gratuit
Gratuit
3,57 e
5,76 e
7,08 e
27,54 e
: Frais de fonctionnement du compte
Ouverture ou clôture de compte
Procuration : Création, modification ou suppression
Recherche consécutive à adresse érronée (NPAI)
Frais de tenue de compte hors Eurocompte, par trimestre
• pour les associations de proximité et Comités d’Entreprises
• pour les Associations gestionnaires
• pour les Professionnels, Entreprises, Agriculture
Commission de mouvements (hors Eurocompte et/ou associations
de proximité et/ou C.E., par trimestre
Commission du plus fort découvert (hors associations de
proximité et C.E.), par trimestre
Commission d’intervention par opération (maxi 3 opé./j.)
: Compte bancaire sans chéquier
Vous utilisez une carte bancaire
Paiements carte à débit différé, arrêtés au 1 er jour ouvré suivant le 20 du mois.
Imputation et date de valeur au dernier jour du mois.
: Cotisation annuelle carte par
compte de chèques (hors Eurocompte)
1 ère carte
Carte
supplémentaire
Crédit Mutuel 10,95 e 10,95 e
Maestro 28,47 e 28,47 e
MasterCard à débit immédiat 32,86 e 16,43 e
MasterCard à débit différé 42,62 e 21,31 e
Visa à débit immédiat 32,86 e 16,43 e
Visa à débit différé 42,62 e 21,31 e
@ccess MasterCard à débit immédiat 40,80 e 20,40 e
@ccess MasterCard à débit différé 50,56 e 25,28 e
BusinessCard à débit différé 45,10 e 33,83 e
Gold MasterCard à débit immédiat 93,93 e 52,63 e
Gold MasterCard à débit différé 103,69 e 52,63 e
Visa Premier à débit immédiat 93,93 e 52,63 e
Visa Premier à débit différé 103,69 e 52,63 e
Platinum MasterCard 253,00 e 253,00 e
Moneo : option & porte monnaie Gratuit Gratuit
: Services divers
Frais de demande de code confidentiel
Frais pour reconfection de carte à puce pour 3 codes faux
Gratuit
Gratuit
5,00 e
6,17 e
45,00 e
45,00 e
Jusqu’à 0,04 %
Jusqu’à 0,075 %
4,40 e
Droit au compte (Service bancaire de base)
Gratuit
Compte ouvert sur désignation de la Banque de France
Service comprenant :
• L’ouverture, la tenue et la clôture d’un compte bancaire sans chéquier
• Un relevé de compte une fois par mois
• L’encaissement des virements reçus
• L’encaissement des chèques déposés sur le compte
• Un changement d’adresse, maximum une fois par an
• Des Relevés d’Identité Bancaire en fonction des besoins du client
• Le dépôt et le retrait d’espèces
• Le paiement de prélèvements ou de titres interbancaires de paiement
• La mise en place Gratuite de vos autorisations de prélèvements, EDF, GDF, eau,
opérateurs téléphoniques et Trésor Public
• Une carte de paiement à demande d’autorisation systématique
• Un moyen de consulter à distance le solde de compte - BAD sans option internet
• Deux chèques de banque maximum par mois
10,21 e
11,60 e
Vous assurez vos moyens de paiement
(hors Eurocompte)
Moyens de paiement
- Assur Carte Pro formule chéquiers + cartes Crédit Mutuel 47,59 e
- Assur Carte Pro formule chéquiers + cartes toutes banques 48,59 e
Découvert par compte - Assurance découvert
- Assurance Prévi Découvert 14,50 e
- Assurance Découvert Souplesse
(sur le montant de l’autorisation)
0,39 %

Vos opérations hors banque à domicile
Jours non compensés
: Vos opérations réalisées en France
Versement d’espèces
Gratuit
Retrait d’espèces
Au distributeur automatique de billets
Gratuit
Au guichet (sans émission de chèque)
• d’une Caisse du CMLACO
Gratuit
Paiement par carte
Gratuit
Remise de chèque(s)
Gratuit
Paiement d’un chèque
Gratuit
Frais d’émission d’un chèque de banque
7,99 e
Frais par virement occasionnel émis
Interne au Crédit Mutuel
Gratuit
Externe au Crédit Mutuel
3,04 e
Frais par virement de trésorerie
11,71 e
Commission supplémentaire pour virement express
8,10 e
Emission de virements sur support magnétique, par opération
0,15 e
Frais sur virement permanent
Mise en place ou modification vers un compte du Crédit Mutuel
Gratuit
Mise en place vers une autre banque
8,80 e
Modification vers une autre banque
4,40 e
Par virement exécuté
Gratuit
Réception d’un virement
Réception d’un virement d’une banque en France
Gratuit
Prélèvement
Mise en place d’une autorisation de prélèvement et prélèvement Gratuit
Effets
Encaissement
Remise LCR/BOR papier, par effet
0,43 e + 2,36 e
LCR/BOR magnétique, par effet
0,45 e
Autres frais
Effet domicilié rejeté
11,62 e
Réclamation d’effet
11,73 e
Envoi à l’acceptation
11,73 e
Commission d’acceptation par LCR/BOR
11,73 e
Modification sur effet
11,73 e
Demande de prorogation sur effet
11,73 e
Avis de sort
11,73 e
Minimum de restitution d’intérêts
9,29 e
Minimum complément d’intérêts
9,29 e
Billet à ordre
3,30 e
Dates de valeur sur compte de chèques
La date de valeur est la date à laquelle une somme est prise en compte pour effectuer
le calcul des intérêts débiteurs - J est le jour où l’opération est effectuée. - R est la date
de remise.
Versement et retrait espèces
J
Remise chèque(s)
J+1 ouvré
Paiement d’un chèque
J
Réception et émission d’un virement
J
Prélèvement remis
J
Prélèvement émis
J
Paiement d’un prélèvement
J
Effet à l’encaissement LCR
J
Effet escompté R+1
Paiement BOR/LCR
J
Nombre de jours minimum pour escompte 10
: Vos opérations réalisées à l’étranger
Retrait d’espèces
Au distributeur de billets
Gratuit
3,00 e + 1 % maxi 8,18 e
3,00 e + 2,25 % maxi 8,18 e
En e dans l’U.E.
En devises dans l’U.E.
Hors U.E.
Paiement carte
En euros dans l’U.E.
En devises dans l’U.E.
Hors U.E.
Change manuel - (billets et travellers chèques)
Billets en devises (vente et rachat)
Travellers chèques
- En devises (vente)
- En euros • Vente 1 % mini 4,10 e
• Rachat
Gratuit
Gratuit
0,30 e + 1 % maxi 8,18 e
0,30 e + 2,25 % maxi 8,18 e
selon cours disponible en caisse
selon cours disponible en Caisse
+ 1 % mini 4,10 e
Définitions et informations pratiques
- Virement «U.E.» (Union Européenne)
Les virements «U.E.» doivent respecter les conditions suivantes :
- être en euros, d’un montant inférieur ou égal à 50 000 e
- être réalisés au sein des 27 pays de l’Union Européenne + Norvège, Islande,
Lichtenstein
- permettre le traitement automatisé grâce à la présence du BIC (adresse électronique
«Swift» de la banque) et de l’IBAN (forme internationale du numéro de compte)
- Virement SEPA émis ou reçu
Les virements SEPA doivent respecter les conditions suivantes :
- être libellés en euros,
- être réalisés au sein de la Zone SEPA : 27 pays de l’Union Européenne + Norvège,
Islande, Lichtenstein et Suisse,
- permettre le traitement automatisé grâce à la présence du BIC et de l’IBAN du
bénéficiaire,
- être obligatoirement à frais partagés (SHARE).
Virement SEPA ≤ 50 000 e = tarification des virements “U.E.”
Virement SEPA > 50 000 e = tarification “Autres virements U.E.”.
- Imputation des frais
Il existe 3 options d’imputation des frais liés aux transferts internationaux:
- option OUR: l’ensemble des frais est à la charge de l’émetteur du virement.
- option SHARE : l’émetteur du virement et le bénéficiaire paient chacun les frais de leur
banque respective; SHARE est l’option retenue par défaut.
- option BEN: l’ensemble des frais est à la charge du bénéficiaire du virement ; l’option
BAN n’est pas ouverte pour les virements «U.E.» à l’émission.
IMPORT
Frais par virement occasionnel émis
Valeur
En euros
Virement U.E. (hors virement réalisé par internet) 3,04 e J
Autres virements U.E. et hors U.E. : - En e 11,16 e J
- En devises 20,59 e J-2
Paiement d’un chèque en e 11,16 e J-2
Effets
Paiement effet libre en euros
1,50 ‰ minimum
19,16 e
J-2
Paiement effet libre en devises
2,50 ‰ minimum
28,59 e
J-2
Paiement effet documentaire en euros
2,00 ‰ minimum
19,16 e
J-2
Paiement effet documentaire en devises
3,00 ‰ minimum
28,59 e
J-2
Crédits documentaires
Nous consulter
EXPORT
Frais de réception d’un virement
En euros
Virement U.E. Gratuit J
Autres virements U.E. et hors U.E. 6,39 e J
En devises
1,00 ‰ minimum
10,35 e
J+1
Remise de chèque(s)
En euros - par chèque
1,00 ‰ minimum
7,99 e
J+11 ouvrés
En devises
Effets
- par chèque
Encaissement effet étranger libre en euros
Encaissement effet étranger libre en devises hors
zone Euro
Encaissement effet documentaire en euros
Encaissement effet documentaire en devises
hors zone Euro
Crédits documentaires
: Vos opérations réalisées sur les comptes en
devises détenus au Crédit Mutuel
Frais par virement occasionnel émis
Valeur
Interne entre comptes de devises différentes 9,43 e J-2
A destination de l’étranger, dans la devise du
compte
11,16 e J-2
Frais de réception d’un virement dans la
devise du compte
6,39 e J+1
Remise de chèque(s), dans la devise du
compte - par chèque
1 ‰ mini 7,99 e J+11 ouvrés
: Autres services
Frais d’émission d’un chèque de banque,
en euros
Frais d’émission d’un chèque de banque,
en devises
Frais de confirmation de l’exécution d’un
virement, par fax
2,00 ‰ minimum
17,43 e
1,00 ‰ minimum
17,57 e
2,00 ‰ minimum
27,00 e
2,00 ‰ minimum
17,57 e
3,00 ‰ minimum
27,00 e
Nous consulter
7,99 e + 11,16 e
7,99 e + 20,59 e
8,04 e
J+11 ouvrés
R+1
R+1
R+1
R+1

Votre Épargne et vos Crédits
: Votre épargne
Trésorerie
Epargne Facile : gestion active de l’épargne disponible sur
compte de chèques
Gestion assistée de trésorerie (GAT) (par trimestre)
Titres et valeurs
Tenue des comptes titres sur la base du 31/12
Droit de garde (par an)
Ligne valeurs CM
Frais de ligne Valeurs Françaises + OPCVM concurrence
Frais de ligne valeurs étrangères
Frais pour transfert compte titres vers autre banque
Supplément par ligne transférée
Frais de perception de revenus valeurs étrangères
OPCVM - Actions - Obligations
Date de valeur sur les transactions Bourse
Achat
Gratuit
40,00 e
23,33 e
Gratuit
5,31 e
7,08 e
60,72 e
5,59 e
4 % maxi 7,77 e
Vente J+3
Vendu/Acheté J+3
Droits d’entrée OPCVM (SICAV et FCP): selon notice
d’information du produit concerné
Frais sur OPCVM de la concurrence hors droits d’entrée
Vous passez un ordre de bourse sur la France :
J
33,00 e
Saisie par internet au guichet
Frais fixes gratuit 5,00 e
Commission sur le montant de la transaction 0,70 % 1,20 %
Avec un minimum par ordre de 9,90 e 12,00 e
Frais sur ordre non exécuté gratuit gratuit
Commission supplémentaire
SRD (Service Règlement Différé) 0,015 % 0,015 %
Prorogation SRD hors coût prise d’ordre
0,50 % mini
5,00 e
Vous passez un ordre de bourse sur des valeurs cotées à l’étranger
0,50 % mini
5,00 e
Saisie par internet (1) au guichet (2)
Frais fixes gratuit 5,00 e
Commission sur le montant de la transaction 0,90 % 1,20 %
Avec un minimum par ordre de 35,00 e 50,00 e
Frais sur ordre non exécuté gratuit gratuit
(1) Allemagne, Belgique, Espagne, Pays-Bas, Italie, Royaume-Uni, Suisse, USA - (2) Pays de l’Europe de l’ouest, les
Etats-Unis, le Canada et le Japon - Pour les pays non inclus dans (1) et (2) contacter votre caisse.
: Divers : Agriculture
Frais de tenue de compte Marché à terme Préviris, par an
Frais de courtage par lot, par ordre
: Vos crédits
Frais de dossier
75,00 e
25,00 e
Prêt ou commission d’engagement 1 %
Frais d’avenant sur prêt ou de mise en délai
Frais de dossier caution bancaire
Commission d’engagement sur caution bancaire
Toute opération contratuelle
TEG des découverts non autorisés
209,03 e
12,54 e
1,5 % l’an
Sur devis
Plafond du taux
réglementaire*
* Le plafond du taux réglementaire est le taux plafond calculé par la Banque de France pour la catégorie
“Découvert en compte pour les entreprises” tel qu’il est publié trimestriellement au Journal Officiel.
Attestations ou demandes diverses
Frais de mainlevée ou établissement d’une procuration de
mainlevée
Frais de mainlevée de nantissement de fonds de
commerces, de matériels et outillages
Frais d’établissement d’acte de nantissement sur titres
Frais de nantissement par tranche de 1 000 e
Etablissement d’acte de cautionnement
Frais pour garantie à 1 ère demande
Frais d’établissement d’une convention séquestre
Frais pour une délégation d’assurance
Information annuelle des cautions
Modification d’un élément du prêt sans avenant
Frais de délivrance d’un décompte d’arrêté sur prêt en vue
d’un remboursement anticipé
Divers
: Votre compte enregistre un incident de
fonctionnement : si l’opération rejetée a fait l’objet du prélèvement
d’une commission d’intervention, celle-ci sera déduite des frais de rejet.
Sur moyens de paiement :
Forfait de frais par chèque < à 50 e rejeté pour défaut de provision
Forfait de frais par chèque ≥ à 50 e, rejeté pour défaut de provision
Paiement de chèque émis en période d’interdiction bancaire
Frais par prélèvement ou titre interbancaire de paiement (TIP) impayé
faute de provision
Frais sur effet impayé (LCR/BOR)
Sur opérations avec l’étranger
Retour impayé d’un chèque en euros
Retour impayé d’un chèque en devises
Frais de rejet de chèque ou effet
Sur situation de compte :
Frais d’envoi de lettre de rappel simple (1 ère relance pour compte
débiteur ou échéance impayée sur prêt)
Frais d’envoi de lettre de rappel
(2 ème relance pour échéance sur impayé)
Frais d’envoi lettre préalable à un rejet de chèque
Frais service Télérelance
Frais de transmission d’un dossier au recouvrement
Frais de mise en contentieux d’un dossier
Sur évènement particulier :
Frais par saisie, avis à tiers détenteur et par opposition administrative
Frais pour interdiction bancaire déclarée par une autre banque
30,00 e
50,00 e
15,00 e
Caisses de Crédit Mutuel adhérentes à la Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest. Société Coopérative de Crédit à Capital Variable - Capital initial 336 912,33 euros - SIREN 870
800 299 RCS Nantes - Intermédiaire d’Assurances N° ORIAS 07 003 758 (immatriculation consultable auprès de l’ORIAS, 1 rue Jules Lefebvre - 75431 Paris Cedex 09 - www.orias.fr) - Siège : 46, rue du Port Boyer
- BP 92636 - 44326 Nantes Cedex 3 - Tél. 02 40 68 12 12 - Télécopieur 02 40 68 12 54 - CCP Nantes 7-68 U - Site internet : http://www.cmlaco.creditmutuel.fr - e-mail : cmlaco-contact@cmlaco.creditmutuel.fr
15,00 e
11,73 e
20,39 e
20,39 e + 1 ‰
mini 9,43 e
23,95 e
9,47 e
12,54 e
10,00 e
9,74 e
25,95 e
52,68 e
57,37 e
31,06 e
: Vous (ou la banque) souhaitez faire opposition
Frais d’opposition chèque (s) par l’émetteur
- Avec Assur Carte gratuit
- Sur un chèque sans Assur Carte 11,21 e
- Sur une série sans Assur Carte 21,20 e
Frais d’opposition carte
- Perte ou vol sans Assur Carte (par carte) 22,44 e
- Usage abusif (par carte) 22,44 e
Par prélèvement (TIP) ou demande de prorogation
11,67 e
: Vous souhaitez faire une recherche ou établir
un document
Réalisable au guichet
4,50 e
Non réalisable au guichet
13,46 e
Recherche sur opération virement, prélèvement
- opération < 3 mois 19,23 e
- opération > 3 mois 35,12 e
Demande spécifique
Sur devis
Circularisation des commissaires aux comptes (attestation de soldes) 78,87 e
: Locations coffres, par an (de 27,7x35x8,25 à 60x47x66 cm)
Frais de location de coffre-fort garanti à hauteur de 38 112 e maxi
Assurance complémentaire pour garantie à hauteur de 76 300 e
65,91 e
164,32 e
69,59 e
2,34 e
Gratuit
41,14 e
0,50 % du montant du prêt
200,00 e
31,37 e
17,38 e
19,98 e
43,88 e à
164,55 e
30,00 e
Réf. 43 20 09 (01/2011)