M. Jean-Marc Robitaille M. Marc Campagna M. Claude Lacasse M. F
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5. D07-0450 / 101, rue d’Oslo / Richard Thibodeau<br />
Lot 3 162 028 du cadastre du Québec<br />
QUE le Conseil municipal autorise l'abaissement, à 6,86 m<br />
au lieu de 7,6 m, de la marge arrière minimale applicable à<br />
une habitation unifamiliale isolée existante et l’augmentation<br />
à 31% au lieu de 30%, du pourcentage d’occupation<br />
maximal du terrain.<br />
6. D07-0094 / côte de Terrebonne / Laurent Cousineau<br />
Lot 3 616 613 du cadastre du Québec<br />
QUE le Conseil municipal autorise l’abaissement, pour fins<br />
de subdivision de treize (13) terrains résidentiels adjacents à<br />
une emprise de ligne de transport d’électricité, de la<br />
profondeur supplémentaire exigible à 6 m au lieu de 15 m<br />
min. et l’augmentation à 341,5 m au lieu de 250 m, de la<br />
longueur maximale d’une rue sans issue de type « cul-desac<br />
» et comportant un sentier pour piétons.<br />
7. D07-0492 / 272, rue de Tilly / Eric St-Amand<br />
Lot 1 947 161 du cadastre du Québec<br />
QUE le Conseil municipal autorise l’abaissement, pour un<br />
agrandissement résidentiel projeté (solarium), d’une marge<br />
latérale minimale à 1,55 m au lieu de 2 m conditionnellement<br />
à la plantation d’un écran végétal visant à masquer la<br />
visibilité dudit solarium à partir de la voie publique.<br />
8. D07-0173 / 1090, boulevard Moody / Immeubles Dalpa<br />
inc.<br />
Lot 123-147 du cadastre de la Paroisse de Saint-Louis<br />
de Terrebonne<br />
QUE le Conseil municipal autorise l’abaissement, pour un<br />
agrandissement commercial, de la marge latérale gauche<br />
minimale à 4,79 m au lieu de 6 m.<br />
9. D06-2877 / 1025, boulevard des Seigneurs / Les<br />
Immeubles Mandevco Properties inc.<br />
Lot 125-258 du cadastre de la Paroisse de Saint-Louis<br />
de Terrebonne<br />
QUE le Conseil municipal autorise, conformément au projet<br />
de réaménagement de stationnement soumis par le<br />
demandeur en date du 5 avril 2007:<br />
‣ L’abaissement du nombre de cases de stationnement<br />
à 82 cases au lieu de 106 cases ;<br />
‣ L’abaissement, pour une aire de stationnement de<br />
100 à 199 cases, du nombre minimal de cases de<br />
stationnement réservées aux personnes handicapées<br />
à 2 au lieu de 3 ;<br />
‣ L’abaissement de la surlargeur de manœuvre des<br />
aires de stationnement à 0 m au lieu de 1,2 m ;