M. Jean-Marc Robitaille M. Marc Campagna M. Claude Lacasse M. F

PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE TERREBONNE
AVIS DE CONVOCATION
A : M. Jean-Marc Robitaille M. Marc Campagna
M. Claude Lacasse M. Frédéric Asselin
M. Daniel L’Espérance M. Clermont Lévesque
Mme Marie-Claude Lamarche M. Jean-Luc Labrecque
M. Réal Leclerc M. Sylvain Tousignant
M. Denis Poitras M. Michel Lefebvre
M. Michel Morin Mme Micheline Mathieu
M. Paul Asselin M. Jean-Guy Sénécal
Mme Marie-Josée Beaupré
Mesdames,
Messieurs,
Conformément à l’article 323 de la Loi sur les cités et villes, vous
êtes convoqués à une séance spéciale qui se tiendra le lundi 28
mai 2007 à 18 h 30, à l’édifice Louis-Lepage, 754, rue Saint-
Pierre, Ville de Terrebonne.
Il y sera pris en considération les sujets suivants :
1. Ouverture de la séance (292-05-2007);
2. Adoption de l’ordre du jour (293-05-2007);
3. Consultation publique :
3.1 projet de règlement numéro 1001-029 modifiant le
règlement de zonage numéro 1001, afin d'ajouter
l'usage spécifique 4811 (ligne de transport électrique)
dans les zones 8074-88, 8174-49 et 8275-03 (secteur
situé à l’est et à l’ouest du boul. Laurier près de la
limite de la municipalité de Sainte-Sophie) et d’ajuster
les périmètres du boisé d’intérêt (annexe E) ;
4. Période de questions;
5. Levée de l’assemblée (294-05-2007).
Donné à Terrebonne, ce 25 e jour du mois de mai 2007.
Me Denis Bouffard,
Greffier
_____________________________________________________

PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE TERREBONNE
SÉANCE SPÉCIALE
28 MAI 2007
Séance spéciale du Conseil municipal de la Ville de Terrebonne
tenue le 28 mai 2007 à 18 h 30 à l’édifice Louis-Lepage, 754, rue
Saint-Pierre, Ville de Terrebonne, sous la présidence de monsieur
le Maire, Jean-Marc Robitaille, et à laquelle étaient présents les
conseillers suivants :
Daniel L’Espérance
Marie-Claude Lamarche
Réal Leclerc
Denis Poitras
Michel Morin
Paul Asselin
Marie-Josée Beaupré
Marc Campagna
Frédéric Asselin
Clermont Lévesque
Sylvain Tousignant
Michel Lefebvre
Micheline Mathieu
Jean-Guy Sénécal
tous formant quorum.
Etaient également présents messieurs Denis Levesque, directeur
général, et Denis Bouffard, greffier.
Étaient absents messieurs les conseillers Claude Lacasse et Jean-
Luc Labrecque.
RÉSOLUTION NO : 292-05-2007
PROPOSÉ PAR :
APPUYÉ PAR :
Marie-Josée Beaupré
Sylvain Tousignant
QUE la séance soit ouverte.
ADOPTÉ
RÉSOLUTION NO : 293-05-2007
PROPOSÉ PAR :
APPUYÉ PAR :
Michel Morin
Paul Asselin
QUE l’ordre du jour, tel que transmis aux membres du Conseil
municipal sur l’avis de convocation, soit adopté.
ADOPTÉ

Le Maire, monsieur Jean-Marc Robitaille, et monsieur Daniel
Sauriol, directeur de l’aménagement du territoire, expliquent le
projet de règlement et entendent les personnes qui désirent
s’exprimer.
‣ projet de règlement numéro 1001-029 modifiant le
règlement de zonage numéro 1001, afin d'ajouter
l'usage spécifique 4811 (ligne de transport
électrique) dans les zones 8074-88, 8174-49 et
8275-03 (secteur situé à l’est et à l’ouest du boul.
Laurier près de la limite de la municipalité de Sainte-
Sophie) et d’ajuster les périmètres du boisé d’intérêt
(annexe E).
ADOPTÉ
RÉSOLUTION NO : 294-05-2007
PROPOSÉ PAR :
APPUYÉ PAR :
Denis Poitras
Frédéric Asselin
QUE la séance soit et est levée.
ADOPTÉ
_______________________ ___________________________
Maire
Greffier
_____________________________________________________

PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE TERREBONNE
AVIS DE CONVOCATION
A : M. Jean-Marc Robitaille M. Marc Campagna
M. Claude Lacasse M. Frédéric Asselin
N. Daniel L’Espérance M. Clermont Lévesque
Mme Marie-Claude Lamarche M. Jean-Luc Labrecque
M. Réal Leclerc M. Sylvain Tousignant
M. Denis Poitras M. Michel Lefebvre
M. Michel Morin Mme Micheline Mathieu
M. Paul Asselin M. Jean-Guy Sénécal
Mme Marie-Josée Beaupré
Mesdames,
Messieurs,
Conformément à l’article 323 de la Loi sur les cités et villes, vous
êtes convoqués à une séance spéciale qui se tiendra le lundi 28
mai 2007 à 18 h 30, à l’édifice Louis-Lepage, 754, rue Saint-
Pierre, Ville de Terrebonne.
Il y sera pris en considération les sujets suivants :
1. Ouverture de la séance (295-05-2007);
2. Adoption de l’ordre du jour (296-05-2007);
3. Dérogations mineures (297-05-2007);
4. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (298-05-
2007) ;
5. Adoption du règlement numéro 371 - acquisition de gré à gré
ou par voie d’expropriation des lots 2 922 076, 2 922 078 et
une partie des lots 2 922 070, 3 149 016, 2 922 072 et
2 922 071 à des fins de travaux de rétention des eaux
pluviales, d’espace vert et de boulevard (299-05-2007);
6. Adoption du règlement numéro 125-1 modifiant le règlement
125 – exclusion et inclusion de certains lots des bassins de
taxation (300-05-2007) ;
7. Adoption du règlement 192-1 modifiant le règlement 192 –
inclusion d’un lot aux bassins de taxation « B » et « C »
(retiré);
8. Adoption du règlement 197-1 modifiant le règlement 197 –
inclusion et exclusion de superficie du bassin de taxation
(301-05-2007);

9. Adoption du second projet de règlement numéro 1001-29
modifiant le règlement de zonage numéro 1001 – ajout de
l’usage spécifique 4811 dans les zones 8074-88, 8174-49 et
8275-03 et ajuster les périmètres du boisé d’intérêt (secteur
La Plaine) (302-05-2007);
10. Adoption du règlement numéro 355 – travaux de bordures,
de trottoirs, de pavage, d’éclairage routier et
d’aménagement paysager dans les rues Marie-Josée et
place Camus et le réaménagement du parc Saint-
Roch/Saint-François (303-05-2007) ;
11.Autorisation de signature – entente pour fins d’acquisition de
terrains (304-05-2007);
12. Autorisation de signature – protocole d’entente – location
d’une salle de tir intérieure – Service de police de
Terrebonne et la Ville de Longueuil (305-05-2007);
13. Autorisation – création d’une fonction de directeur adjoint à
l’éthique professionnelle et à la vérification des systèmes –
nomination - modification à l’organigramme de la Direction
de la police (306-05-2007) ;
14. Adoption de soumission – travaux de bordures, de fondation,
d’éclairage routier et de revêtement bitumineux en vertu des
règlements 120, 307, 332, 333, 355 et 2362 (307-05-2007);
15. Autorisation - compétition de vélos de montagne organisée
par le Groupe Plein Air Terrebonne au Centre de la côte
Boisée – été 2007 (308-05-2007);
16. Période de questions;
17. Levée de l’assemblée (309-05-2007).
Donné à Terrebonne, ce 25 e jour du mois de mai 2007.
Me Judith Viens
Assistant-greffier

PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE TERREBONNE
SÉANCE SPÉCIALE
28 MAI 2007
Séance spéciale du Conseil municipal de la Ville de Terrebonne
tenue le 28 mai 2007 à 18 h 30 à l’édifice Louis-Lepage, 754, rue
Saint-Pierre, Ville de Terrebonne, sous la présidence de monsieur
le Maire, Jean-Marc Robitaille, et à laquelle étaient présents les
conseillers suivants :
Daniel L’Espérance
Marie-Claude Lamarche
Réal Leclerc
Denis Poitras
Michel Morin
Paul Asselin
Marie-Josée Beaupré
Marc Campagna
Frédéric Asselin
Clermont Lévesque
Sylvain Tousignant
Michel Lefebvre
Micheline Mathieu
Jean-Guy Sénécal
tous formant quorum.
Etaient également présents messieurs Denis Levesque, directeur
général, et Denis Bouffard, greffier.
Étaient absents messieurs les conseillers Claude Lacasse et Jean-
Luc Labrecque.
RÉSOLUTION NO : 295-05-2007
PROPOSÉ PAR :
APPUYÉ PAR :
Marc Campagna
Micheline Mathieu
QUE la séance soit ouverte.
ADOPTÉ
RÉSOLUTION NO : 296-05-2007
PROPOSÉ PAR :
APPUYÉ PAR :
Marie-Claude Lamarche
Denis Poitras
QUE l’ordre du jour, tel que transmis aux membres du Conseil
municipal sur l’avis de convocation, soit adopté en retirant le point #
7 intitulé « Adoption du règlement 192-1 modifiant le règlement 192
– inclusion d’un lot aux bassins de taxation « B » et « C » et en
ajoutant le point # 16 intitulé « Adoption de soumission –
construction de bordures, de trottoirs, de pavage et d’éclairage sur
plusieurs rues de la ville (secteur Lachenaie) » et le point # 17
intitulé « Adoption de soumission – construction de bordures, de
pavage et d’éclairage sur plusieurs rues de la ville (secteur La
Plaine ».
ADOPTÉ

RÉSOLUTION NO : 297-05-2007
ATTENDU les demandes déposées par les requérants dans
le cadre du règlement relatif aux dérogations mineures;
ATTENDU les recommandations du Comité consultatif
d’urbanisme;
ATTENDU QU’il y a lieu de donner suite à ces
recommandations;
Pour ces motifs, IL EST PROPOSÉ PAR Michel Lefebvre
APPUYÉ PAR Daniel L’Espérance
QUE le Conseil municipal de la Ville de Terrebonne donne
suite aux recommandations du Comité consultatif d’urbanisme
présentées comme suit :
1. D07-0363 / 774, rue Saint-Sacrement / Suzie Daunais
Lots 207-22-1 et P-207-21-2 du cadastre de la Paroisse
de Terrebonne
QUE le Conseil municipal autorise l’abaissement, pour un
agrandissement résidentiel projeté, d’une marge latérale
minimale à 1 m au lieu de 1,5 m.
2. D07-0305 / 2492, rue des Canneberges / Dominic Côté
Lot 1 886 404 du cadastre du Québec
QUE le Conseil municipal autorise l’abaissement, pour un
agrandissement résidentiel projeté, d’une marge latérale
minimale à 1,2 m au lieu de 2 m.
3. D07-0477 / chemin Saint-Charles / Constructions
Cammisano inc.
Lots 2 914 311 et 2 914 563 du cadastre du Québec
QUE le Conseil municipal autorise l'abaissement, pour la
construction de quatre (4) habitations de classe F –
multifamiliale 13 logements et plus (projet intégré) :
- de la marge avant minimale à 6 m au lieu de 8 m ;
- de la marge arrière minimale à 12 m au lieu de 14 m ;
- de la largeur minimale de l’aire d’isolement exigée en
marge avant à 6,04 m au lieu de 10 m ainsi que de
celle exigée en marge latérale à 0,62 m au lieu de 3
m ;
- de la profondeur minimale de cases de stationnement
aménagées à 90 degrés à 5 m au lieu de 5,5 m.
4. D07-0473 / 2150, rue Georges-Delfosse / Patrick Latour
Lot 3 358 500 du cadastre du Québec
QUE le Conseil municipal autorise l’abaissement, pour un
agrandissement résidentiel, d’une marge latérale minimale à
1,22 m au lieu de 2 m.

5. D07-0450 / 101, rue d’Oslo / Richard Thibodeau
Lot 3 162 028 du cadastre du Québec
QUE le Conseil municipal autorise l'abaissement, à 6,86 m
au lieu de 7,6 m, de la marge arrière minimale applicable à
une habitation unifamiliale isolée existante et l’augmentation
à 31% au lieu de 30%, du pourcentage d’occupation
maximal du terrain.
6. D07-0094 / côte de Terrebonne / Laurent Cousineau
Lot 3 616 613 du cadastre du Québec
QUE le Conseil municipal autorise l’abaissement, pour fins
de subdivision de treize (13) terrains résidentiels adjacents à
une emprise de ligne de transport d’électricité, de la
profondeur supplémentaire exigible à 6 m au lieu de 15 m
min. et l’augmentation à 341,5 m au lieu de 250 m, de la
longueur maximale d’une rue sans issue de type « cul-desac
» et comportant un sentier pour piétons.
7. D07-0492 / 272, rue de Tilly / Eric St-Amand
Lot 1 947 161 du cadastre du Québec
QUE le Conseil municipal autorise l’abaissement, pour un
agrandissement résidentiel projeté (solarium), d’une marge
latérale minimale à 1,55 m au lieu de 2 m conditionnellement
à la plantation d’un écran végétal visant à masquer la
visibilité dudit solarium à partir de la voie publique.
8. D07-0173 / 1090, boulevard Moody / Immeubles Dalpa
inc.
Lot 123-147 du cadastre de la Paroisse de Saint-Louis
de Terrebonne
QUE le Conseil municipal autorise l’abaissement, pour un
agrandissement commercial, de la marge latérale gauche
minimale à 4,79 m au lieu de 6 m.
9. D06-2877 / 1025, boulevard des Seigneurs / Les
Immeubles Mandevco Properties inc.
Lot 125-258 du cadastre de la Paroisse de Saint-Louis
de Terrebonne
QUE le Conseil municipal autorise, conformément au projet
de réaménagement de stationnement soumis par le
demandeur en date du 5 avril 2007:
‣ L’abaissement du nombre de cases de stationnement
à 82 cases au lieu de 106 cases ;
‣ L’abaissement, pour une aire de stationnement de
100 à 199 cases, du nombre minimal de cases de
stationnement réservées aux personnes handicapées
à 2 au lieu de 3 ;
‣ L’abaissement de la surlargeur de manœuvre des
aires de stationnement à 0 m au lieu de 1,2 m ;

‣ L’abaissement de la largeur minimale de deux (2)
allées d’accès à double sens à 2,8 m et 4,4 m au lieu
de 6 m ;
‣ L’abaissement de la largeur d’une aire d’isolement
exigée au périmètre du bâtiment à 0 m au lieu de 2
m ;
‣ L’abaissement de la largeur minimale d’aires
d’isolement exigées en marge avant et en marge
avant secondaire à 0 m au lieu de 3 m ainsi que de
celles exigées en marges latérales à 0 m au lieu de 1
m min.
10. D07-0803 / 874, montée Masson / Clinique Podiatrique
de Terrebonne
Lot 2 915 898 du cadastre du Québec
QUE le Conseil municipal autorise, pour l’aménagement
d’une aire de stationnement (telle qu’illustrée au dossier de
PIIA D07-0120):
‣ L’abaissement à 0 m au lieu de 0,6 m, de la largeur
minimale d’une aire d’isolement exigée en marge
avant secondaire ainsi que de celle exigée au
pourtour du bâtiment à 0 m au lieu de 2 m;
‣ L’augmentation à 24,75 m au lieu de 6 m, de la
largeur maximale d’une entrée charretière;
‣ L’absence d’une surlargeur de manœuvre pour une
allée de circulation donnant sur une aire de
stationnement et se terminant en cul-de-sac,
conditionnellement à ce que le demandeur compense le
nombre exigible de cases de stationnement par le paiement
du tarif prévu au règlement adopté à cet effet.
11. D07-0790 / 75, côte de Terrebonne / Marché montée
Gagnon inc.
Lots 3 665 028 et 3 665 184 du cadastre du Québec
QUE le Conseil municipal autorise l’abaissement, pour la
construction d’un bâtiment commercial, de la marge avant
secondaire minimale à 6,2 m au lieu de 10 m.
12. D07-0756 / 780, chemin Saint-Roch / Andy Brisard
Lot 3 772 268 du cadastre du Québec
QUE le Conseil municipal autorise l’abaissement, pour une
habitation unifamiliale projetée, de la marge latérale droite
minimale à 5,5 m au lieu de 6 m.
13. D07-0659 / 2455, Gérard-Leduc / Les Habitations D.
Leduc inc.
Lot 3 358 540 du cadastre du Québec
QUE le Conseil municipal autorise l’abaissement à 5,77 m
au lieu de 6 m, d’une marge latérale minimale applicable à
une habitation unifamiliale isolée existante.

14. D07-0899 / 2975, rue Camus / Services Techniques
P.J.N.A. inc.
Lot 2 919 246 du cadastre du Québec
QUE le Conseil municipal autorise la réduction de la largeur
frontale des lots résidentiels projetés (A1, B1, C1 et D) à
4,44 m au lieu de 15 m minimum, tels qu’identifiés au plan
de M. Normand Fournier, arpenteur-géomètre, portant la
minute 18 167, daté du 19 mars 2007, conditionnellement au
dépôt d’un plan d’aménagement de la voie d’accès intégrant
la gestion à venir des services municipaux (voir mémo de
Guy Daoust en date du 11 mai 2007).
15. D07-0710 / 3015, boulevard de la Pinière / Serv. Gestion
Projets Planipro Inc.
Lot 3 553 290 du cadastre du Québec
QUE le Conseil municipal autorise l’abaissement à 3,17 m
au lieu de 10 m, de la largeur minimale d’une aire
d’isolement exigée en marge avant et l’abaissement à 0 m
au lieu de 2 m, de la largeur minimale d’une aire d’isolement
exigée au pourtour du bâtiment.
ADOPTÉ
RÉSOLUTION NO : 298-05-2007
ATTENDU les demandes présentées par les requérants
dans le cadre du règlement relatif aux plans d’implantation et
d’intégration architecturale;
ATTENDU les recommandations du Comité consultatif
d’urbanisme concernant ces demandes;
ATTENDU QU’il y a lieu de donner suite à ces
recommandations;
Pour ces motifs, IL EST PROPOSÉ PAR Marc Campagna
APPUYÉ PAR Sylvain Tousignant
QUE le Conseil municipal de la Ville de Terrebonne donne
suite aux recommandations du Comité consultatif d’urbanisme à
l’égard des demandes relatives au règlement sur les plans
d’implantation et d’intégration architecturale présentées comme
suit :
1. D07-0337 (amendé par D07-1172) / chemin Saint-Charles
/ Constructions Cammisano inc.
QUE le Conseil municipal accepte, pour la construction de
57 unités de logements (projet intégré) :

‣ le plan d’implantation produit par Meunier, Fournier,
Bernard, McClish, minute 22392, daté du 20 mars 2007;
‣ le plan d’architecture produit par M. Louis Houle,
architecte, daté du 9 mai 2007, avec condition :
- que les trois (3) murs-pignons des élévations avant
secondaire et latérales des bâtiments projetés en
bordure du chemin Saint-Charles soient briquetés;
‣ le plan de paysagement d’ensemble produit par M.
Patrick de Munk, daté du 20 mars 2007, avec conditions :
- maintien des niveaux de terrains naturels
(dénivelé progressif exempt de murs de
soutènement);
- plantation d’une haie en continu à la ligne arrière
du terrain, laquelle sera composée de plants d’une
hauteur minimale d’un mètre à la plantation, celleci
devant être réalisée dès la construction d’un
premier immeuble sur le site;
- densification des plantations de conifères à la
ligne arrière des bâtiments et des stationnements
adossés à la ligne arrière du terrain;
- plantation d’arbres en quinconce le long de la
ligne arrière, suivant les dispositions suivantes : 1
arbre de type Acer plantanoïdes crimson King ou
Schwedler (gabarit de 40 mn minimum) aux 5
mètres à 2 mètres de la ligne et 1 arbre de type
abies causasica ou sapin de nordmann (gabarit
minimal de 2 mètres) aux 5 mètres à 4 mètres de
la ligne, cette plantation devant être réalisée dès
la construction d’un premier immeuble sur le site.
2. D06-3358 / 1025-1027, boulevard des Seigneurs / Les
Immeubles Mandevco Properties inc.
QUE le Conseil municipal autorise le projet de
réaménagement de stationnement, tel que soumis par le
demandeur en date du 5 avril 2007.
3. D07-0121 / 1090-1092, boulevard Moody / 3068692
Canada inc.
QUE le Conseil municipal accepte la proposition de
rénovation commerciale # 06-149 (révision 3) produite par
Jean Peters, architecte, datée du 4 avril 2007, et le plan de
réaménagement du stationnement et d’aménagement
paysager # A-001 réalisé par Pitsas Architectes, révisé en
date du 4 avril 2007.
4. D07-0120 / 874, montée Masson / Clinique Podiatrique
de Terrebonne
QUE le Conseil municipal accepte, sur la base d’un plan
projet d’implantation réalisé par Alain Bernard, arpenteurgéomètre,
le projet d’aménagement d’une aire de
stationnement, tel que révisé par la Direction de
l’aménagement du territoire et accepté par le demandeur en
date du 11 avril 2007, conditionnellement au dépôt et à la
validation d’un plan d’intention d’aménagement paysager.

5- D07-0213 / 75, côte de Terrebonne / Tremblay L’Écuyer,
architectes
QUE le Conseil municipal accepte, pour la construction d’un
bâtiment commercial, les plans suivants réalisés par
Tremblay L’Ecuyer, architectes, datés du 27 avril 2007 :
‣ les plans # 05-302 relatifs aux élévations du bâtiment
principal, du lave-auto, de la marquise à essence ainsi
que de l’enseigne sur socle;
‣ le plan d’implantation # 05-302;
‣ le plan de paysagement (concept) # 05-302.
6. D07-0577 / 3015, boulevard de la Pinière / Jean-François
Lavigne
QUE le Conseil municipal accepte, pour la construction d’un
bâtiment commercial :
‣ le plan projet d’implantation (minute : 9534) réalisé par
Jodoin – Lareau, arpenteurs-géomètres, daté du 3 mai
2007;
‣ les plans d’élévations réalisés par Zaraté + Lavigne,
architectes, datés du 3 mai 2007;
‣ le schéma d’aménagement paysager réalisé par Luc
Degarie, architecte paysagiste, daté du 3 mai 2007.
7. D07-0681 / 5791, boulevard Laurier / Daniel Arbour et
Associés
QUE le Conseil municipal accepte, pour la construction d’un
bâtiment commercial (« Pharmaprix ») :
le plan d’implantation, les plans d’architecture, le plan
d’aménagement paysager et le concept d’affichage mural et
sur poteau réalisés par Daniel Arbour & Associés, datés du
2 et 3 mai 2007, aux conditions suivantes :
‣ que le traitement de l’entrée principale soit bonifié par
l’ajout d’une composante architecturale (toit à quatre
versants ou parapet stylisé);
‣ que la visibilité du quai de chargement latéral soit
contenue par un muret/écran et une bonification
paysagère;
‣ que l’enseigne sur poteau soit complétée de pilastres de
brique.
8. D07-0300 / 271, boulevard des Braves / Café Bistro Le
Snobinard
QUE le Conseil municipal accepte, pour l’aménagement
d’une terrasse commerciale, le feuillet de plan produit par M.
Daniel Levasseur, architecte, daté du 28 mai 2007, aux
conditions suivantes :

‣ que le garde-corps soit limité à une hauteur apparente de 36
pouces, via un abaissement du niveau de plancher;
‣ que le détail de l’assemblage soit illustré (piliers de soutien
débordants de 6" x 6" et croisillons de 4" x 5");
‣ que les équerres de soutien soient reproportionnées et que le
treillis métallique d’arrière plan soit allégé.
9. D07-1015 / 1696, chemin Gascon / Vinothèque la Cava
QUE le Conseil municipal accepte l’aménagement de deux
terrasses commerciales extérieures tel qu’illustré aux
simulations A et B soumises par le demandeur en date du
11 mai 2007, et ce, sous réserve de l’octroi d’une dérogation
mineure pour l’ajout d’une deuxième terrasse à
l’établissement et de la validation de cette dernière en tant
qu’usage conditionnel.
ADOPTÉ
RÉSOLUTION NO : 299-05-2007
PROPOSÉ PAR :
APPUYÉ PAR :
Michel Morin
Marc Campagna
QUE le règlement décrétant l’acquisition, de gré à gré ou par
voie d’expropriation, des lots 2 922 076, 2 922 078 et une partie
des lots 2 922 070, 2 922 071, 2 922 072 et 3 149 016 à des fins de
travaux de rétention des eaux pluviales, d’espace vert et de
boulevard et pour en payer le coût, un emprunt au montant de
5 073 000 $, soit adopté sous le numéro 371.
Les membres du Conseil présents déclarent l’avoir lu et
renoncent à sa lecture considérant que dispense de lecture était
demandée en même temps que l’avis de motion.
ADOPTÉ
RÉSOLUTION NO : 300-05-2007
PROPOSÉ PAR : Michel Morin
APPUYÉ PAR :
Marie-Josée Beaupré

QUE le règlement modifiant le règlement numéro 125
décrétant l’exécution des travaux de pose de bordures, de trottoirs,
de revêtement en béton bitumineux, d'installation de l'éclairage
routier, d'aménagement de surfaces publiques des rues de
Melbourne, de Nagano, d'Oslo et d'Osaka ainsi qu'une partie des
infrastructures pour desservir le secteur commercial dans le
boulevard de la Pinière, et ce, afin d’inclure et d’exclure certains
lots des bassins de taxation « B », « C » et « D », soit adopté sous
le numéro 125-1.
Les membres du Conseil présents déclarent l’avoir lu et
renoncent à sa lecture considérant que dispense de lecture était
demandée en même temps que l’avis de motion.
ADOPTÉ
RÉSOLUTION NO : 301-05-2007
PROPOSÉ PAR : Sylvain Tousignant
APPUYÉ PAR :
Michel Lefebvre
QUE le règlement modifiant le règlement numéro 197
décrétant l’exécution des travaux d’aqueduc, d’égout domestique,
d’égout pluvial, de fondation de rue, de pose de bordures, de
pavage et d’éclairage routier dans les rues Lévis, Nationale, de
l’Express et des Cheminots et prévoyant un emprunt au montant de
2 549 900$ pour en payer le coût, et ce, afin de remplacer l’annexe
« B » de l’article 5 par un nouvel annexe « B-1 » afin d’ajouter une
superficie d’un lot situé au sud de la rue de l’Express et d’exclure la
superficie d’un arrière lot face à la rue Nationale ainsi que d’exclure
le prolongement de la rue Nationale qui n’a pas été desservi par les
travaux d’infrastructure effectués, soit adopté sous le numéro 197-
1.
Les membres du Conseil présents déclarent l’avoir lu et
renoncent à sa lecture considérant que dispense de lecture était
demandée en même temps que l’avis de motion.
RÉSOLUTION NO : 302-05-2007
ADOPTÉ
PROPOSÉ PAR : Daniel L’Espérance
APPUYÉ PAR :
Marie-Claude Lamarche
QUE le Conseil municipal de la Ville de Terrebonne adopte
le second projet de règlement numéro 1001-029 modifiant le
règlement de zonage numéro 1001, afin d'ajouter l'usage
spécifique 4811 (ligne de transport électrique) dans les zones
8074-88, 8174-49 et 8275-03 (secteur situé à l’est et à l’ouest du
boul. Laurier près de la limite de la municipalité de Sainte-Sophie)
et d’ajuster les périmètres du boisé d’intérêt (annexe E).
ADOPTÉ

RÉSOLUTION NO : 303-05-2007
PROPOSÉ PAR : Réal Leclerc
APPUYÉ PAR :
Denis Poitras
QUE le règlement décrétant des travaux de bordures, de
trottoirs, de pavage, d’éclairage routier et d’aménagement
paysager dans les rues Marie-Josée et place Camus et le
réaménagement du parc Saint-Roch/Saint-François et prévoyant
un emprunt au montant de 1 115 000 $ pour en payer le coût, soit
adopté sous le numéro 355.
Les membres du Conseil présents déclarent l’avoir lu et
renoncent à sa lecture considérant que copie du projet du
règlement a été remise conformément à l’article 356 de la Loi sur
les cités et villes.
ADOPTÉ
RÉSOLUTION NO : 304-05-2007
PROPOSÉ PAR : Michel Morin
APPUYÉ PAR :
Marc Campagna
QUE le Conseil municipal de la Ville de Terrebonne autorise
le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier à
signer, pour et au nom de la Ville, avec Alain Bussières et 9079-
4744 Québec inc., une entente par laquelle les parties conviennent
de régler, hors cour, tous les dossiers inscrits au Tribunal
administratif du Québec ou à la Cour Supérieure (piste cyclable,
requête en dommages suite à un désistement, injonction
concernant le bruit) et par laquelle, également, les parties
conviennent de la cession de certains lots et des termes et
conditions de ladite cession. Les lots mentionnés à ladite entente
sont les suivants : les lots 2 922 076 (119 048,4 m 2 ), 2 922 078
(17 667,3 m 2 )(partie A, B, C) et une partie des lots 2 922 070
(13 485 m 2 ), 2 922 071 (2001,8 m 2 ), 2 922 072 (4946,5 m 2 ) et
3 149 016 (503,3 m 2 ) du cadastre du Québec, d’une superficie
totale de 157 652,2 m 2 , soit 1 697 010,7 pi 2 .
QUE copie de ladite entente soit et est jointe à la présente
résolution pour en faire partie intégrante.
ADOPTÉ
RÉSOLUTION NO : 305-05-2007
PROPOSÉ PAR : Marie-Josée Beaupré
APPUYÉ PAR :
Paul Asselin

QUE le maire ou le maire suppléant et le greffier ou
l’assistant-greffier soient et sont autorisés à signer, pour et au nom
de la Ville de Terrebonne, le protocole d’entente à intervenir avec la
Ville de Longueuil pour la location d’une salle de tir intérieure au
coût de 45$/h, le tout suivant la recommandation CE-2007-476-
REC du Comité exécutif du 23 mai 2007.
ADOPTÉ
RÉSOLUTION NO : 306-05-2007
PROPOSÉ PAR : Marie-Josée Beaupré
APPUYÉ PAR :
Micheline Mathieu
Suivant la recommandation CE-2007-454-REC du Comité
exécutif du 16 mai 2007, le Conseil municipal de la Ville de
Terrebonne autorise la création d’une fonction de directeur adjoint
à l’éthique professionnelle et à la vérification des systèmes et
nomme M. Claude Bouchard à ce titre en plus de lui conférer la
capacité d’agir en matière d’application de la Loi sur l’accès à
l’information.
QUE le Conseil municipal de la Ville de Terrebonne adopte
le nouvel organigramme de la Direction de la police tenant compte
de cette modification, lequel est joint à la présente résolution pour
en faire partie intégrante.
QUE le Conseil municipal de la Ville de Terrebonne autorise
que soit augmenté à 127 le nombre de policiers réguliers.
ADOPTÉ
RÉSOLUTION NO : 307-05-2007
ATTENDU QUE la Ville de Terrebonne a demandé des
soumissions pour des travaux de bordures, de fondation,
d’éclairage et de revêtement bitumineux / pavage 2007 ;
ATTENDU QUE huit (8) soumissions ont été reçues et
ouvertes le 1 er mai 2007, à savoir ;
Asphalte Desjardins inc.
1 651 346,04$ corrigé
Sintra inc. (Région Lanaudière) 1 879 969,89$
Simard-Beaudry Construction inc. 1 937 188,17$
Constructions Anor (1992) inc. 1 959 704,12$
Les Entreprises Guy Desjardins inc. 2 018 383,26$
Construction et Pavage Maskimo ltée 2 075 733,14$
Demix Construction 2 178 754,20$
Construction Soter inc. 2 745 849,76$
ATTENDU QUE la soumission de la compagnie Asphalte
Desjardins inc. s’est avérée la plus basse conforme d’après le
rapport préparé par M. Guy Saulnier, ingénieur de la firme BPR-
Triax ;

ATTENDU la recommandation CE-2007-462-REC du
Comité exécutif du 16 mai 2007;
Pour ces motifs, IL EST PROPOSÉ PAR Clermont Lévesque
APPUYÉ PAR Denis Poitras
QUE le Conseil municipal de la Ville de Terrebonne accepte
la soumission de la compagnie ASPHALTE DESJARDINS INC.
pour des travaux de bordures, de fondation, d’éclairage et de
revêtement bitumineux / pavage 2007, pour un montant de
1 651 346,04$ à être pris à même les fonds des règlements
numéros 120, 307, 332, 333, 355 et 2362.
QUE le certificat de disponibilité de crédits numéro 2007-
0116 émis par le trésorier, soit et est joint à la présente résolution
pour en faire partie intégrante.
QUE ladite acceptation de soumission soit conditionnelle à
l’approbation du règlement numéro 355 par le ministère des
Affaires municipales et des Régions.
ADOPTÉ
RÉSOLUTION NO : 308-05-2007
PROPOSÉ PAR :
APPUYÉ PAR :
Sylvain Tousignant
Marc Campagna
QUE le Conseil municipal autorise la tenue d’une
compétition de vélos de montagne organisée par le Groupe Plein
Air Terrebonne au Centre de la côte Boisée, le 30 mai, les 6, 13,
20, 27 juin, les 4, 11, 18, 25 juillet et les 1 er et 8 août 2007.
QUE le Conseil municipal, conformément aux dispositions
réglementaires en vigueur, décrète ce qui suit:
1) Produits comestibles
La vente ou le service de produits comestibles est autorisé
exclusivement par le comité organisateur, et ce, dans des
contenants de plastique. Seuls les représentants du comité
organisateur sont autorisés à faire le transport de produits
comestibles sur le site.
2) Musique
La transmission de musique par appareil sonore ou autre est
autorisée pour la tenue de cette activité.
3) Stationnement
Une tolérance de stationnement est accordée aux abords du
site d’activité.
QUE la Direction de la police soit et est chargée de
l’application de la réglementation en vigueur, des dispositions
réglementaires de la présente résolution et du maintien de l’ordre
en général.
ADOPTÉ

RÉSOLUTION NO : 309-05-2007
ATTENDU QUE la Ville de Terrebonne a demandé des
soumissions pour la construction de bordures, de trottoirs, de
pavage et d’éclairage sur plusieurs rues de la ville (secteur
Lachenaie) ;
ATTENDU QUE huit (8) soumissions ont été reçues et
ouvertes le 8 mai 2007, à savoir ;
Construction et Pavage Maskimo ltée 1 068 347,00$
Simard-Beaudry inc.
1 095 773,62$ corrigé
Sintra inc. 1 102 460,55$
Construction DJL inc. 1 115 839,12$
J. Dufresne Asphalte ltée 1 201 544,64$
Asphalte Desjardins inc. 1 209 888,14$
Construction Anor (1992) inc. 1 215 560,48$
Construction Soter inc. 1 265 480,89$
ATTENDU QUE la soumission de la compagnie
Construction et Pavage Maskimo ltée s’est avérée la plus basse
conforme d’après le rapport préparé par M. Steve Chaumont de la
firme Leroux Beaudoin Hurens et Associés inc. ;
ATTENDU la recommandation CE-2007-480-REC du
Comité exécutif du 23 mai 2007;
Pour ces motifs, IL EST PROPOSÉ PAR Michel Lefebvre
APPUYÉ PAR Jean-Guy Sénécal
QUE le Conseil municipal de la Ville de Terrebonne accepte
la soumission de la compagnie CONSTRUCTION ET PAVAGE
MASKIMO LTÉE pour la construction de bordures, de trottoirs, de
pavage et d’éclairage sur plusieurs rues de la ville (secteur
Lachenaie), pour un montant de 1 068 347$ (t.t.c.) à être pris à
même les fonds des règlements numéros 319, 328 et 334.
QUE le certificat de disponibilité de crédits numéro 2007-
0127 émis par le trésorier, soit et est joint à la présente résolution
pour en faire partie intégrante.
QUE ladite acceptation de soumission soit conditionnelle à
l’approbation du règlement 328 par le ministère des Affaires
municipales et des Régions.
ADOPTÉ
RÉSOLUTION NO : 310-05-2007
ATTENDU QUE la Ville de Terrebonne a demandé des
soumissions pour la construction de bordures, de pavage et
d’éclairage sur plusieurs rues de la ville (secteur La Plaine) ;
ATTENDU QUE dix (10) soumissions ont été reçues et
ouvertes le 8 mai 2007, à savoir ;

Simard-Beaudry inc. 1 833 683,17$
Sintra inc. 1 838 435,17$
Asphalte Desjardins inc. 1 878 885,39$
J. Dufresne Asphalte ltée 2 095 661,28$ corrigé
Construction DJL inc. 2 099 586,29$
Construction Anor (1992) inc. 2 122 236,70$
Entreprise Guy Desjardins inc.
2 158 700,69$ corrigé
Construction et Pavage Maskimo ltée 2 249 334,60$
ABC Rive-Nord inc.
2 385 352,50$ corrigé
Construction Soter inc. 2 421 766,87$
ATTENDU QUE la soumission de la compagnie Simard-
Beaudry inc. s’est avérée la plus basse conforme d’après le rapport
préparé par M. Steve Chaumont de la firme Leroux Beaudoin
Hurens et Associés inc. ;
ATTENDU la recommandation CE-2007-481-REC du
Comité exécutif du 23 mai 2007;
Pour ces motifs, IL EST PROPOSÉ PAR Marie-Claude Lamarche
APPUYÉ PAR Daniel L’Espérance
QUE le Conseil municipal de la Ville de Terrebonne accepte
la soumission de la compagnie SIMARD-BEAUDRY INC. pour la
construction de bordures, de pavage et d’éclairage sur plusieurs
rues de la ville (secteur La Plaine), pour un montant de
1 833 683,17$ (t.t.c.) à être pris à même les fonds des règlements
numéros 286, 308, 314, 325, 330, 339, 341, 344 et 350.
QUE le certificat de disponibilité de crédits numéro 2007-
0129 émis par le trésorier, soit et est joint à la présente résolution
pour en faire partie intégrante.
QUE ladite acceptation de soumission soit conditionnelle à
l’approbation du règlement numéro 350 par le ministère des
Affaires municipales et des Régions.
ADOPTÉ
RÉSOLUTION NO : 311-05-2007
PROPOSÉ PAR :
APPUYÉ PAR :
Michel Morin
Frédéric Asselin
QUE la séance soit et est levée.
ADOPTÉ
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Maire
Greffier
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