Magazine Municipal n°14 - Angles
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Pavillons Soleil<br />
Maintien des loyers depuis 2010<br />
Fixation du montant des loyers des Pavillons Soleil «Logements sociaux de maintien à domicile». Afin<br />
de favoriser le maintien à domicile et compte tenu du contexte économique, il a été décidé de ne<br />
pas augmenter les loyers des Pavillons Soleil. Le montant du loyer pour chaque location d’un Pavillon<br />
Soleil est maintenu à 500 € par mois, révisable chaque année.<br />
date<br />
EVOLUTION LOYER<br />
loyer<br />
total charges part loyer<br />
évolution<br />
part loyer<br />
observation<br />
01/01/2002 618,50 € 100,00 € 518,50 € charges comprises<br />
01/01/2003 628,00 € 101,54 € 526,46 € 1,54% charges comprises<br />
01/04/2004 550,00 € 550,00 € 4,47% hors charges<br />
01/05/2010 500,00 € 500,00 € -9,09% hors charges<br />
01/05/2011 500,00 € 500,00 € 0,00% hors charges<br />
01/05/2012 500,00 € 500,00 € 0,00% hors charges<br />
01/05/2013 500,00 € 500,00 € 0,00% hors charges<br />
Comptes Administratifs 2012<br />
COMPTES ADMINISTRATIFS 2012 - COMMUNE D’ANGLES<br />
LIBELLE<br />
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL<br />
Dépenses<br />
ou Déficit<br />
Recettes<br />
ou Excédent<br />
COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE<br />
Résultats reportés<br />
- déficit investissement 2011 CUMUL2<br />
- virement excédent fonctionnement<br />
exercice 2011<br />
Opérations de l’exercice 2 109 015,39 € 2 444 429,29 €<br />
Dépenses<br />
ou Déficit<br />
825 770,90 €<br />
588 683,57 €<br />
Recettes<br />
ou Excédent<br />
91 243,50 €<br />
1 218 053,25 €<br />
Dépenses<br />
ou Déficit<br />
825 770,90 €<br />
2 697 698,96 €<br />
Recettes<br />
ou Excédent<br />
91 243,50 €<br />
3 662 482,54 €<br />
TOTAUX 2 109 051,39 * 2 444 429,29 € 1 414 454,47* 1 309 296,75 * 3 523 469,86 * 3 753 726,04 *<br />
Résultats de l’année 2012 335 413,90 1 105 157,72 1 230 256,18 1<br />
L’exercice se solde par un excédent de clôture est de 230.256,18 € soit :<br />
Un excédent de 335.413,90 € pour la section de fonctionnement<br />
Un déficit de 105.157,72 € pour la section d’investissement<br />
Il est à noter en 2012 la contractualisation d’un emprunt de 800.000 € pour la<br />
réhabilitation du théâtre.<br />
SECTION DE FONCTIONNEMENT<br />
Recettes de fonctionnement :<br />
Les dotations de l’Etat représentent : 27,46% des recettes en<br />
2012, contre 30,17% des recettes en 2011.<br />
Les produits des impôts locaux sont nos principales ressources<br />
et représentent 59,63% des recettes en 2012, contre 57,05% des<br />
recettes en 2011.<br />
Principales variations par rapport au budget primitif :<br />
L’excédent prévisionnel du lotissement communal La Chenillée II non<br />
reversé (opération en cours)<br />
Produits des cessions d’immobilisations (vente parcelle pour<br />
12.540€)<br />
Dépenses de fonctionnement :<br />
Les achats de matières et fournitures sont en augmentation :<br />
« Energie-Electricité » (éclairage public 24.467,62€, éclairage<br />
stade/salle omnisports 10.745,93€), « Combustibles » (chauffage<br />
Détente 9.178,05€, restaurant scolaire 9.100,04€), « fournitures de<br />
petit équipement (cimetière 6.825€, champ de foire 4.989€)<br />
Les services extérieurs : 8,72% des dépenses en 2012, sont<br />
en diminution : voirie (point à temps non réalisé), assurances<br />
(renégociation contrat), location chauffage église (contrat résilié<br />
suite achat chaufferie).<br />
Les impôts et taxes en progression enregistrent le reversement au<br />
FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) pour<br />
203.119€ et la redevance incitative (1 er semestre 2012)<br />
perçue par la CCPM pour un montant de 5.943,07€.<br />
Les charges de personnel représentent 42,63% des dépenses<br />
en 2012 contre 43,34% des dépenses en 2011. Il est à noter<br />
un fort taux d’absentéisme lié principalement à des situations<br />
exceptionnelles et/ou particulières (remboursement indemnités<br />
journalières 15.989€).<br />
16<br />
Les autres charges de gestion courante : frais de démoustication<br />
(3.170€), étude inventaire des zones humides (1.646€), SIVU piste<br />
routière et trésorerie (5.609€), Syndicat mixte Marais Poitevin et<br />
Parc Marais Poitevin (6.995€)<br />
L’exercice 2012 supporte les charges suivantes :<br />
- reversement au SMT de la taxe de séjour pour 77.040,51€<br />
- participation OGEC – école privée - pour 65.017,60€<br />
- participation SIDEJ – centre de loisirs - pour 61.365,20€<br />
- subvention fonctionnement budget Transport Scolaire pour<br />
33.020,00€<br />
- subvention fonctionnement budget SMT pour 2011 et 2012<br />
77.980,00€<br />
- subventions aux associations pour 16.598,00€<br />
IMPOTS LOCAUX<br />
Produits<br />
6,09%<br />
Foncier<br />
(non bâti)<br />
23,64%<br />
Foncier<br />
(bâti)<br />
4,24%<br />
Contribution Foncière<br />
des Entreprises (CFE)<br />
66,03%<br />
Taxe<br />
Habitation<br />
SECTION D’INVESTISSEMENT<br />
Les principales réalisations sont les suivantes :<br />
Bâtiments/structures communales (176.192,13 €) :<br />
-- église : travaux sonnerie-cloches -- centre de loisirs : alimentation électrique<br />
modulaire -- école publique : remplacement portes maternelle, rampe accès<br />
secours restaurant scolaire/cour école -- restaurant scolaire : changement<br />
armoire chauffante -- salle polyvalente : remplacement portes issues de secours<br />
rdc et chauffe eau générateur gaz, travaux ventilation bloc espace Détente<br />
-- services techniques : panneaux signalisation, aménagement plateforme<br />
atelier, tondeuse autoportée, sécateurs électriques, table de tir feux d’artifice<br />
-- cimetière : aménagement columbarium (solde), rénovation et sécurisation<br />
croix, démolition et reconstruction mur Nord -- théâtre : acomptes architecte,<br />
coordonnateur, contrôleur technique -- service municipal du tourisme :<br />
remplacement platine et ampli -- police municipale : base radio et talkies,<br />
imprimante -- divers : tables et bancs pour manifestations, réfection immeuble<br />
50ter route de La Tranche.<br />
Voirie (231.376,48 €) :<br />
-- aménagements, travaux d’éclairage, effacement et extension de réseaux :<br />
rue J.Barbot -- entretien routier : route du Pont du Poiré, route de Moricq, rue<br />
des Charmettes, rue de la Rivoire, rue du Tréchin, route de Longeville, route<br />
des Motettes, réalisation massifs sente piétonne… -- aménagements divers :<br />
rue des Carrières, bordures routes des Conches, aménagement rue du Chemin<br />
de Fer… -- travaux voirie divers : route des Mottes, rue des Blés d’Or (lisses<br />
en bois) -- mobilier urbain : aménagements jardin enfants au Clos du Champ<br />
de Foire.<br />
En dépenses d’investissement figure le remboursement des emprunts et dettes<br />
(en capital) pour un montant de 173.691,20€.<br />
Les principales recettes d’investissement sont :<br />
la récupération de la TVA sur les travaux réalisés en 2011<br />
la taxe locale d’équipement<br />
l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2011<br />
diverses subventions sur travaux terminés<br />
la réalisation d’un emprunt (800.000 €)