Plaquette commerciale - Foncière Forestière

5. Modalités de souscription et d’exercice
des BSA (bons de souscription d’actions)
Les émissions d’actions sont régies par les dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce
et les dispositions du contrat d’émission dont les principaux termes sont arrêtés comme suit :
La souscription à la présente émission d’action est réservée aux contribuables assujettis à l’ISF au titre de 2011 ;
Les BSA sont émis gratuitement et sous forme nominative ;
Chaque souscription devra porter sur 20 BSA au minimum (soit 2 100 euros au minimum) ;
Les BSA souscrits seront exercés au terme d’un délai de rétractation d’une durée de 48 heures à compter de la date de remise ou d’envoi
au prestataire de services d’investissement du bulletin de souscription des BSA dument complété et signé. Il est précisé que seuls les
bulletins de souscription reçus jusqu’au 29 septembre 2011 inclus seront pris en compte.
Les BSA souscrits mais non exercés le 3 octobre 2011 seront caducs, à compter de cette date ;
L’exercice d’un BSA emportera souscription d’une action ordinaire de la Société, au prix de cent cinq (105) euros, soit avec une prime
d’émission de cinq (5) euros par action ;
Les actions nouvelles jouiront, dès leur création, des mêmes droits et seront soumises aux mêmes obligations que les autres actions ordinaires
de la Société ;
Les actionnaires actuels de la Société disposent d’un délai de priorité de souscription (fixé à 8 jours ouvrés).
Les bulletins de souscriptions accompagnés des bulletins d’exercice des BSA et des chèques correspondants sont reçus par les PSI.
FINANCIERE DE CHAMPLAIN
Créée en 2000, Financière de Champlain est une
société de gestion indépendante spécialisée
dans les thématiques liées au développement
durable (environnement, vieillissement de la
population, éthique, solidarité...).
Elle a créé le premier fonds « vert » actions
en France, en 2004 : le FCP Performance
Environnement. Ses encours sous gestion
s’élèvent à près de 100 M d’euros. Financière de
Champlain est à l’initiative du projet et détient
le contrôle de Champlain Ressources Naturelles,
gérant commandité de Foncière Forestière.
Signe une
convention de
placement
non garanti
avec
La Foncière forestière
Invest Securities et éventuels autres PSI
(Prestataire de Services d’Investissement - PSI)
Contrat d’apport d’affaires
Les bulletins de
souscription et
d’exercice sont
envoyés à
www.fonciereforestiere.com
Site de pure information
Envoi des bulletins de
souscription et d’exercice
Conseiller en Investissement Financier
Information dans le cadre
d’un mandat de conseil
Placement des BSA
Investisseurs souscrivant des BSA
➔ MONTANT TOTAL DE l’OPERATION : 1 200 000 €
➔ BENEFICIAIRES : particuliers
➔ SOUSCRIPTION MINIMUM : 2 100 euros
➔ DELAIS DE RETRACTATION : 48 heures à compter de la date de remise ou d’envoi au Prestataire de Service d’Investissement
du bulletin de souscription de BSA
➔ CALENDRIER :
3 septembre 2011 : ouverture de la période de souscription
30 septembre 2011 : publication des résultats de l’offre ;
pour les actionnaires actuels ;
octobre 2011 : envoi des attestations fiscales ISF 2011 ;
14 septembre 2011 : clôture de la période de priorité de
souscription pour les actionnaires actuels ;
15 septembre 2011 : ouverture de la période de souscription
pour le public sur les actions non-souscrites par les
actionnaires actuels ;
29 septembre 2011 : clôture de la période de souscription pour
le public ;
31 décembre 2016 : expiration du délai fiscal de détention
pendant 5 ans des actions souscrites avant le 30 décembre
2011 ;
31 décembre 2021 : expiration du délai fiscal de détention
pendant 10 ans des actions souscrites avant le 30 décembre
2011 dans le cadre d’une sortie par remboursement des
apports.
Les facteurs de risque sont présentés dans le document d’information et résumés dans le chapitre 4 du présent document