1. Rapport annuel d'activités de la CCPA pour 2010 ... - Lentilly

territoriales), qui prévoient la création d’un syndicat intercommunal ou mixte, unique autorité organisatrice de la
distribution publique d’électricité sur le territoire d’un département.
Le Président rappelle que le SYDER est depuis 1950 le Syndicat Départemental d’Energies du Rhône.
Considérant le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Rhône, je demande aux membres du
comité :
D’émettre un avis défavorable au motif suivant :
Le SYDER (Syndicat Départemental d’Energies du Rhône) est le Syndicat Départemental historique. Il existe
depuis 1950 par le rapprochement des syndicats primaires, avec pour compétence obligatoire l’organisation
de la distribution publique d’électricité du Rhône (incluant la maîtrise de la demande en énergie…) et, due à
l’évolution des nouvelles technologies, des compétences optionnelles suivantes :
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Eclairage Public
Distribution publique de gaz
Production de chaleur et distribution publique de chaleur
Etudes d’implantation de vidéosurveillance
En conséquence, le Président propose à l’ensemble des communes du département du Rhône non adhérentes à
ce jour au SYDER de déléguer leurs compétences au SYDER (Syndicat Départemental d’Energies du Rhône).
C’est dans cet esprit que le comité syndical réuni ce jour souhaite voir évoluer vos propositions et vos réflexions.
En considération de l’urgence, compte tenu des délais, il a été demandé au conseil
municipal de bien vouloir approuver cette motion lors de la séance du conseil municipal
du 27 juin.
A LA MAJORITE, le conseil municipal (6 abstentions : Nicole VAGNIER, Jean GONDARD,
Nicole PAPOT, Patrice DENARD, Jean Pierre DELORME et Hervé CHAVOT) approuve la
motion énoncée ci-dessus.
12.Décisions prises en application de l’article L2122-22 du CGCT.
- 2 Recours de Monsieur DELORME auprès du tribunal Administratif de Lyon contre la
commune de LENTILLY
- 2 Recours de Monsieur COLLAUDIN auprès du tribunal Administratif de Lyon contre la
commune de LENTILLY
- 2 Recours de Madame MILLIERY auprès du tribunal Administratif de Lyon contre la
commune de LENTILLY
- Monsieur MONNARD Romuald est radié des cadres des effectifs de la commune de LENTILLY
à compter du 23 juin 2011 pour « abandon de poste »
La séance est levée à 22h45.
Le Maire,
Jacques VIAL
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