REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL ... - Ville de Blois

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2011 

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 

L’an deux mil onze le lundi onze avril, à compter de dix huit heures 00, le conseil municipal, sur convocation en 

date du 5 avril 2011 de Monsieur le Maire, conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du code général 

des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil, sous 

la présidence de Monsieur Marc GRICOURT, maire. 

Présents : 

M. Marc GRICOURT, Mme Geneviève BARABAN, M. Yann BOURSEGUIN, Mme Catherine FOURMOND à partir 

de la délibération N°67, Mme Malika GHEDJATI, M. Denys ROBILIARD, Melle Laurianne DELAPORTE, 

M. Jérôme BOUJOT, Mme Sylvie BORDIER, M. Bernard MERIEL, Mme Isabelle LAUMOND VALROFF, M. 

Benjamin VETELE, Mme Corinne GARCIA, M. Louis BUTEAU, M. Antoine TCHIKAMBOU, Mme Guyonne 

LEISSLER, M. François THIOLLET, Mme Marylène de RUL, Mme Chantal TROTIGNON, M. Jean Marie 

COCHEREAU, M. Michel FROMET à partir de la délibération n°74, M. Bernard VALETTE, Mme Aziza EL 

YAMANI Mme Mireille VERGONZANNE OLIVIER, Jean Michel BERNABOTTO, Mme Odile SOULES, M. Ozgur 

ESKI à partir de la délibération n°61, Mme Catherine MONTEIRO, à partir de la délibération n°74, M. François 

BOURDILLON, Mme Angeline DANNEAU, M. Hervé MESNAGER, Mme Véronique REINEAU, M. Jean-Claude 

DERRE, M. Jacques CHAUVIN, M. Michel LANOUE, Mme Michèle THIERCELIN, Mme Annick GOMEZ, 

M. Michel GEANT, Mme Aude LAVASIER jusqu'à la délibération n°74. 

Pouvoirs : 

M. Christophe DEGRUELLE, donne pouvoir à M.Marc GRICOURT 

Mme Catherine FOURMOND, donne pouvoir à M. François BOURDILLON jusqu'à la délibération n°69 

Melle Emmanuelle SAILLY, donne pouvoir à Monsieur François THIOLLET 

Mme Françoise SUSS GODEAU, donne pouvoir à Mme Odile SOULES 

Mme Aude LAVASIER, donne pouvoir à Mme Michelle THIERCELIN à partir de la délibération n°74 

M. Michel FROMET, donne pouvoir à M. Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération n°74 

M. Yves OLIVIER, donne pouvoir à Mme Mireille Olivier VERGONZANNE 

M. Ozgur ESKI donne pouvoir à Mme Corinne GARCIA jusqu' à la délibération n°61 

Mme Catherine MONTEIRO, donne pouvoir à Sylvie BORDIER jusqu'à la délibération n°74, 

Secrétaire de séance : 

Monsieur Benjamin VETELE 

N° 2011/050 SOLIDARITE SÉISME ET TSUNAMI AU JAPON – Aide exceptionnelle de la Ville au Secours 

Populaire. 

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir accorder un soutien financier de 1 500 € au Secours Populaire 

pour les opérations d'aide et d'assistance. 

Décision : Adoptée à l'unanimité 

N° 2011/051 ACTION CULTURELLE – Maison de la Magie Robert-Houdin – Convention avec le Centre 

International de la Prestidigitation et de l'Illusion – renouvellement. 

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir : 

- décider la passation d'une convention avec le Centre International de la Prestidigitation et de l'Illusion (CIPI) 

pour la mise à disposition de locaux à la Maison de la Magie Robert-Houdin durant les week-ends « d'ateliers 

magiques » et par une aide logistique, 

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention. 


N° 2011/052 ACTION CULTURELLE - Maison de la Magie - mécénat Crédit Agricole - adoption d'un tarif 

spécifique. 


- autoriser l'application d'un tarif spécifique à 6,50 € sur l'entrée à tarif plein de la Maison de la Magie pour les

titulaires de la carte sociétaire du Crédit Agricole. 


N° 2011/053 ACTION CULTURELLE – Rencontres de Blois – 23 ème édition du 29 mai au 3 juin 2011 - 

Participation de la Ville - Convention avec l’association Les Rencontres de Blois. 


- approuver le soutien que la Ville apporte aux 23 èmes Rencontres de Blois, sous la forme de différentes prestations 

à titre gratuit, 

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents à ces mises à disposition, 


N°2011/054 

ACTION CULTURELLE – Soutien à la création en matière d'arts plastiques - appel à projet sur 

l'espace public – année 2011. 

Vu le vote du Budget primitif 2011, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir accepter le principe de la 

mise en œuvre d’une politique de soutien à la création en matière d’arts plastiques : 

- par son soutien aux actions organisées par des collectifs d'artistes, 

- par l'accueil d'expositions dans le hall de l'Hôtel de Ville, 

- par l'organisation de l'appel à projet, 

- en approuvant le règlement de l'appel à projet sur l'espace public (en annexe), 

- en autorisant Monsieur le Maire à verser la bourse d'un montant de 12 000 € maximum au projet lauréat (artiste 

ou groupement d'artistes) du projet de création d'art plastique, cette somme comprenant notamment la 

rémunération de l'artiste, les matériaux et le cartel de présentation, la Ville prenant en charge la communication 

sur le projet. 


N° 2011/055 CULTURE, TOURISME, PATRIMOINE – Château royal de Blois – Convention pour la prise en 

charge pour moitié du coût du transport de fonds par la Direction Départementale des 

Finances Publiques de Loir-et-Cher. 

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : 

– autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention entre la Ville de Blois, la 

Direction Départementale des Finances Publiques de Loir-et-Cher et la Trésorerie de Blois- 

Agglomération, ainsi que toutes pièces afférentes à cette opération. 


N° 2011/056 CULTURE, TOURISME, PATRIMOINE – Château, Son et Lumière, Maison de la Magie 

Robert Houdin – Tarifs 2011 – Correctif. 

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant de bien vouloir : 

- approuver les tarifs spécifiques 2011 applicables aux professionnels du tourisme pour le Château, le Son et 

Lumière, la Maison de la Magie et la visite de la Ville. 


N° 2011/057 CULTURE, TOURISME, PATRIMOINE – Château royal de Blois – Demande de subvention 

auprès du Conseil Général de Loir-et-Cher pour l'acquisition d'un plat. 


- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention de 50 % du coût d'acquisition de 

l'oeuvre auprès du Conseil Général de Loir-et-Cher. 


N° 2011/058 CULTURE, TOURISME, PATRIMOINE – Château royal – Programme d'animations 2011 – 

Tarification – Marché négocié pour le spectacle d'escrime 2011. 


- adopter ce programme d'animations 2011 

- fixer les tarifs des animations 

- autoriser le maire ou son représentant à signer les contrats et conventions et toutes pièces afférentes à la mise 

en oeuvre de cette programmation 


N° 2011/059 PERSONNEL TERRITORIAL – Financement du transport domicile travail pour favoriser les 

conditions de travail des agents en situation de handicap. 

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir : 

- approuver les modalités de financement décrites ci-dessus, 

- percevoir la recette correspondante du FIPHFP, 

- autoriser le Maire ou son représentant à signer toute pièce afférente à cette délibération. 


N° 2011/060 PERSONNEL TERRITORIAL – Modification du tableau des emplois au 1er mai 2011. 

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir procéder aux modifications du tableau des emplois suivants : 

Suppressions d’emplois 

Créations d’emplois 

1 infirmière de classe normale 1 infirmière de classe supérieure 

1 auxiliaire de puériculture de 1ère classe 1 adjoint administratif de 1ère classe


N° 2011/061 SPORTS - Transport Centre Régional Jeunesse et Sport (CRJS) de Blois. 


- autoriser les transports avec les cars de la Ville de Blois de stagiaires du CRJS à destination des équipements 

sportifs de la Ville de Blois, 

- d'instaurer une tarification de 30 € pour chaque trajet aller-retour effectué à partir du CRJS. 


Monsieur MERIEL ne participe pas au vote 

N°2011/062 SPORTS – Relocalisation d'installations sportives, propriété de l'Association Amicale de la 

Jeunesse Blésoise (AAJB) – Convention relative au versement d'une subvention 

d'équipement. 


- autoriser M. le Maire ou son représentant à signer avec l'Association Amicale de la Jeunesse Blésoise (AAJB) 

une convention relative aux modalités du soutien financier de 150 000 € apporté par la Ville à la construction 

d'installations sportives par l'AAJB, sur les terrains situés à Blois, avenue Pierre Brossolette. 


Monsieur CHAUVIN ne participe pas au vote 

N° 2011/063 FONCIER – SECTEUR DE VIENNE – Bas des Hauts Champs – Relocalisation des installation 

sportives de l'Association Amicale de la Jeunesse Bésoise (A.A.J.B.) - Cession du foncier. 


- décider de céder à l’Association Amicale de la jeunesse Blésoise (A.A.J.B.), une superficie globale d’environ 43 

295 m², sous réserve d’arpentage, à prendre sur les parcelles cadastrées BK 398 et BK 413, pour un prix global 

de 32 904,20 €, 

- dire que le prix est susceptible d'être modifié en fonction de la superficie réelle arpentée, 

- dire que tous les frais afférents à cette cession seront supportés par l’Association Amicale de la Jeunesse 

Blésoise, 

- dire qu'une servitude de passage de réseaux sous l'emprise de l'Emplacement Réservé n° 3.27 inscrit au Plan 

d'Occupation des Sols (Voie de liaison entre la rue de la Motte et le Boulevard Brossolette, desservant les 

Grands Champs) sera établie et reprise dans l'acte de vente, 

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation 

de cette cession, ainsi qu’à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s’y rapportant, 

- dire que la recette est inscrite au budget 2011 en section investissement, chapitre 77 nature 775 fonction 01 

code service A11. 


Monsieur CHAUVIN ne participe pas au vote 

N° 2011/064 SPORTS - Macadam Blésois - 28 ème édition – Tarification. 

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le coût d'inscription aux courses du 5 km et 10 km dans le 

cadre du macadam blésois à 8 €. 


N° 2011/065 PETITE ENFANCE – Avenant à la convention d'objectif et de financement entre la Caisse 

d'Allocations Familliales de Loir-et-Cher et la ville de Blois relative à la prestation de service 

« Relais Assistantes Maternelles ». 


- approuver la prolongation d'un an par avenant de la Convention d'Objectifs et de Financement relative à la 

prestation de service « Relais Assistantes Maternelles », 

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents administratifs relatifs à cette 

convention. 


N°2011/066 FINANCES – Taux d'imposition – Année 2011. 

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir fixer les taux d'imposition pour l'année 2011, suivants : 

• taxe d'habitation : 20,37 % 

• taxe foncière (bâtie) : 33,30 % 

• taxe foncière (non bâtie) : 45,91 % 

Décision : Adoptée à la majorité des votants. 

Vote contre de Messieurs CHAUVIN, LANOUE, GEANT et DERRE ainsi que de Mesdames REINEAU, 

LAVASIER, GOMEZ et THIERCELIN. 

N° 2011/067 FINANCES – Budget principal - Exercice 2011 - Décision modificative n° 2. 

Il est proposé au conseil municipal de modifier les inscriptions budgétaires de l’exercice 2011 comme suit : 

SECTION DE FONCTIONNEMENT 

Chapitre Nature Fonction Libellé Dépenses-€ Recettes-€ 

011 Charges à caractère général

60631 Fournitures d'entretien 

822 Voirie communale et routes -114 

6068 Autres matières et fournitures 

324 Entretien du patrimoine culturel -3 670 

61521 Entretien et réparations - Terrains 

823 Espaces verts urbains -8 561 

61551 Entretien et réparations – Matériel roulant 

020 Administration générale de la collectivité -3 900 

6228 Divers 

023 Information, communication, publicité -3 099 

6232 Fêtes et cérémonies 

020 Administration générale de la collectivité -755 

048 Autres actions de coopération décentralisée -800 


33 Action culturelle -3 000 

415 Manifestations sportives -1 390 

012 Charges de personnel et frais assimilés 

64131 Autres charges sociales diverses 

020 Administration générale de la collectivité 3 854 

65 Autres charges de gestion courante 

651 Redevances pour concessions, brevets, 

licences, procédés, logiciels, droits et valeurs 

similaires 

40 Sports et Jeunesse – Services communs 1 390 

822 Voirie communale et routes 114 

654 Pertes sur créances irrécouvrables 

01 Opérations non ventilables -2 800 

65731 Subventions de fonctionnement aux 

organismes publics - État 

90 Interventions économiques 

Pôle Emploi 2 800 

6574 Subventions de fonctionnement aux 

associations et autres personnes de droit 

privé 

048 Autres actions de coopération décentralisée 

Association Bernard LORJOU 800 

30 Culture – Services communs 

Centre-Sciences de Région Centre (CCSTI) 1 000 

025 Aides aux associations 

313 Théâtres 

Enveloppe subventions non attribuées - 

CUCS 

-142 000 

Compagnie du Hasard 9 500

33 Action culturelle 

BD Boum 2 000 

Maison de Bégon 53 000 

Cultures du Cœur 1 750 

422 Autres activités pour les jeunes 

Association Loisirs et Culture en Vienne et 

Bas Rivière (ALCV) 

512 Actions de prévention sanitaire 

9 000 

Osons Nous Soigner 28 000 

Planning Familial (Mouvement pour le) 3 000 

522 Actions en faveur de l'enfance et de 

l'adolescence 

Il était une Oie 500 

523 Actions en faveur des personnes en difficulté 

Association d'Accueil de Soutien et de Lutte 

contre les Détresses (ALSD) 

17 000 

Maison Ouverte 6 000 

Association de Conseils et de Ressources 

Illettrisme et Analphabétisme (ACRIA) 

3 000 

Maison de l'Emploi 2 250 

524 Autres services 

Réseau d'Échanges Réciproques et de Savoirs 

(RERS) 

9 000 

40 Sports et Jeunesse – Services communs 

Enveloppe subventions non attribuées - 

Sports 

Association Amicale de la Jeunesse Blésoise 

(AAJB) – Section gymnastique rythmique 

-2 550 

1 000 

Association Sportive des PTT (ASPTT Blois) 800 

Association Will Team Handisport 500 

Association Sportive du Lycée Professionnel 

Sonia Delaunay 

250 

67 Charges exceptionnelles 

6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations 

de gestion 

020 Administration générale de la collectivité 3 900 

60 Famille – Services communs -10 000 

6745 Subventions aux personnes de droit privé 

523 Actions en faveur des personnes en difficulté 2 127 

678 Autres charges exceptionnelles 

020 Administration générale de la collectivité 

Secours Catholique -2 127 

023 Virement à la section d'investissement

023 Virement à la section d'investissement 

01 Opérations non ventilables 23 821 

TOTAL 0 0 

SECTION D'INVESTISSEMENT 


20 Immobilisations incorporelles 

205 Concessions et droits similaires, brevets, 

licences, marques, procédés, logiciels, droits 

et valeurs similaires 

822 Voirie communale et routes 30 000 

824 Autres opérations d'aménagement urbain 1 914 

204 Subventions d'équipement versées 

2042 Subventions d'équipement aux personnes de 

droit privé 

824 Autres opérations d'aménagement urbain -339 200 

90 Interventions économiques 20 425 

21 Immobilisations corporelles 

2115 Terrains bâtis 

824 Autres opérations d'aménagement urbain -1 914 

2152 Installations de voirie 

822 Voirie communale et routes -30 000 

2161 Œuvres et objets d'art 

322 Musées 3 000 

2188 Autres immobilisations corporelles 

020 Administration générale de la collectivité -10 000 

026 Cimetières et pompes funèbres 1 000 

313 Théâtres 23 000 

322 Musées -6 000 

324 Entretien du patrimoine culturel 1 590 

23 Immobilisations en cours 

2313 Constructions 


2315 Installations, matériel et outillage technique 

313 Théâtres -1 000 

322 Musées -5 000 

422 Autres activités pour les jeunes -7 000 

822 Voirie communale et route 925

823 Espaces verts urbains 15 588 

2316 Restauration des collections et œuvres d'art 

322 Musées 3 000 

238 Avances et acomptes versés sur commandes 

d'immobilisations corporelles 

823 Espaces verts urbains 6 937 

27 Autres immobilisations financières 

2764 Créances sur des particuliers et autres 

personnes de droit privé 


1001 Réaménagement ex-locaux Trésorerie 



020 Administration générale de la collectivité 2 197 2 197 

1081 Plan Local Urbanisme - PLU 

202 Frais liés à la réalisation des documents 

d'urbanisme et à la numérisation du cadastre 

820 Aménagement urbain – Services communs 3 890 



820 Aménagement urbain – Services communs 3 890 

1082 Pistes cyclables en ZUS 


822 Voirie communale et route 8 479 



822 Voirie communale et route 8 479 

4401 Maison de Vienne – Restructuration 

ALCV 


422 Autres activités pour les jeunes 150 

4607 ZAC Gare Saint Vincent Médicis 



4802 Grand Projet de Ville - PRU 

2031 Frais d'études 

824 Autres opérations d'aménagement urbain -11 575 

5801 Îlot Laplace



8601 Grand Projet de Centre Ville - GPCV 





824 Autres opérations d'aménagement urbain 11 356 

8801 Port de la Creusille 





824 Autres opérations d'aménagement urbain 1 865 7 662 

021 Virement de la section de fonctionnement 


01 Opérations non ventilables 23 821 

TOTAL 64 342 64 342 

Article 2 : Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes conventions ou avenants à passer 

avec les associations et organismes subventionnés conformément à la réglementation en vigueur. 


N°2011/068 FINANCES – Budget annexe Eau - Exercice 2011 - Décision modificative n° 2. 



Chapitre Nature Libellé Dépenses-€ Recettes-€ 

041 Opérations patrimoniales 

2762 Créance sur transfert de droits à déduction de 

TVA 

30 000 

2313 Constructions 8 000 

2315 Installations, matériel et outillage techniques 22 000 


TOTAL 30 000 30 000 

N° 2011/069 FINANCES – Budget annexe Chauffage urbain - Exercice 2011 - Décision modificative 

n° 1. 




041 Opérations patrimoniales 

2762 Créance sur transfert de droits à déduction de TVA 154 000 

2313 Constructions 9 300 

2315 Installations, matériel et outillage techniques 143 000

2318 Autres immobilisations corporelles 1 700 


TOTAL 154 000 154 000 

N° 2011/070 FINANCES – Budget annexe Village d'Entreprises de l'Arrou - Exercice 2011 - Décision 

modificative n° 1. 




011 Charges à caractère général 

614 Charges locatives et de copropriété 11 250 

61522 Entretien et réparations – Sur bâtiments 30 000 

6226 Honoraires -10 000 

67 Charges exceptionnelles 

672 Reversement de l'excédent à la collectivité de 

rattachement 

-31 250 


TOTAL 0 0 

N° 2011/071 FINANCES – Budget annexe Maison de la Magie - Exercice 2011 - Décision modificative n° 1. 




011 Charges à caractère général 

6228 Divers 

322 Musées 7 000 



01 Opérations non ventilables -7 000 

SECTION D' INVESTISSEMENT 

TOTAL 0 0 




322 Musées -7 000 



01 Opérations non ventilables -7 000


TOTAL -7 000 - 7 000 

N° 2011/072 FINANCES – Budget annexe Boutique du château - Exercice 2011 - Décision modificative 

n° 1. 


SECTION D' INVESTISSEMENT 


21 Immobilisations corporelles 

2188 Autres immobilisations corporelles 






N°2011/073 FINANCES – Budget annexe Immeubles de rapport – Clôture. 

TOTAL 0 0 


- clôturer ce budget annexe M14 dénommé Immeubles de rapport, 

- autoriser la réintégration de ses activités résiduelles au sein du futur budget annexe M14 lié au stationnement 

payant géré directement par la Ville, 

- monsieur le Trésorier principal de Blois Agglomération est chargé de procéder aux écritures correspondantes. 


N°2011/074 FINANCES – Création du budget annexe Stationnement payant. 

Il est proposé, conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14, la création du budget annexe 

Stationnement payant, en précisant que les opérations de ce budget ne seront pas assujetties à la TVA à 

l'exception des opérations liées au parking Duquesne. 


Abstention de Messieurs CHAUVIN, LANOUE et DERRE ainsi que de Madames REINEAU. 

N°2011/075 HABITAT – Réhabilitation de 16 logements, situés 4/6 rue Clément Ader – Garantie par la 

VILLE DE BLOIS, d'un emprunt souscrit par la S.A. Régionale d'H.L.M. LOIR-ET-CHER 

LOGEMENT, auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. 

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les articles ci-dessous : 

Article 1 : 

La VILLE DE BLOIS accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 36 614 euros représentant 

50% d'un emprunt d'un montant total de 73 227 euros souscrit par la S.A. Régionale d'H.L.M. LOIR-ET-CHER 

LOGEMENT - auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. 

Ce prêt est destiné à financer l'opération de réhabilitation de 16 logements, situés 4/6 rue Clément Ader à Blois. 

Article 2 : 

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes.: 

Montant du prêt « PDRAS» : 73 227 euros 

Durée totale du prêt : 20 ans 

Périodicité des échéances : annuelle 

Index : Livret A 

Différé d'amortissement : 24 mois 

Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de 

prêt + 60 pdb 

Taux annuel de progressivité : de 0,50 % (actualisable à la date d'effet du contrat en cas 

de 

variation du taux de Livret A) 

Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux de Livret 

A sans que le taux de progressivité révisé ne puisse être inférieur à 0 %. 

Article 3 : 

La garantie de la VILLE DE BLOIS est accordée pour la durée totale du prêt, soit 20 ans à hauteur de :

36 614 € soit 50% de la somme de 73 227 € 

et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. Régionale d'H.L.M. LOIR-ET-CHER 

LOGEMENT, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité. 

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la VILLE DE 

BLOIS s'engage à se substituer à la S.A. Régionale d'H.L.M. LOIR-ET-CHER LOGEMENT pour son paiement, en 

renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. 

Article 4 : 

Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la CAISSE DES 

DEPOTS ET CONSIGNATIONS et l'emprunteur, ainsi qu'à signer les éventuels avenants, sous réserve qu'ils 

n'augmentent pas les montants garantis, qu'ils n'allongent pas les durées d'amortissement, qu'ils ne dégradent 

pas les taux et n'affectent pas les autres éléments essentiels prévus au contrat initial de prêt. 

Décision : Adoptée à l'unanimité des votants. 


HABITAT – Réhabilitation de 34 logements, situés 3/9 rue Clément Ader – Garantie par la 




Article 1 : 




Ce prêt est destiné à financer l'opération de réhabilitation de 34 logements, situés 3/9 rue Clément Ader à Blois. 

Article 2 : 














Article 3 : 

La garantie de la VILLE DE BLOIS est accordée pour la durée totale du prêt, soit 20 ans à hauteur de : 







Article 4 : 






N°2011/077 HABITAT – Réhabilitation de 67 logements, situés 5/7 Rue Jean Bart – Garantie par la VILLE 

DE BLOIS, d'un emprunt souscrit par la S.A. Régionale d'H.L.M. LOIR-ET-CHER LOGEMENT, 

auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. 


Article 1 : 




Ce prêt est destiné à financer l'opération de réhabilitation de 67 logements, situés 5/7 Rue Jean Bart (Bât H5) 

Quartier Croix Chevalier à Blois. 

Article 2 : 






Différé d'amortissement : 24 mois








Article 3 : 

La garantie de la VILLE DE BLOIS est accordée pour la durée totale du prêt, soit 20 ans à hauteur de : 150 607 € 

soit 50% de la somme de 301 214 € 






Article 4 : 






N°2011/078 HABITAT – Réhabilitation de 16 logements, situés 1 rue Montgolfier – Garantie par la VILLE 




Article 1 : 




Ce prêt est destiné à financer l'opération de réhabilitation de 16 logements, situés 1 rue Montgolfier à Blois. 

Article 2 : 














Article 3 : 

La garantie de la VILLE DE BLOIS est accordée pour la durée totale du prêt soit 20 ans à hauteur de : 







Article 4 : 






N°2011/079 HABITAT – Réhabilitation de 24 logements, situés 4/8 rue Montgolfier – Garantie par la VILLE 




Article 1 : 



LOGEMENT - auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.

Ce prêt est destiné à financer l'opération de réhabilitation de 24 logements, situés 4/8 rue Montgolfier à Blois. 

Article 2 : 














Article 3 : 








Article 4 : 






N°2011/080 HABITAT – Réhabilitation de 47 logements, situés 1/11 Place Nungesser et Coli – 

Garantie par la VILLE DE BLOIS, d'un emprunt souscrit par la S.A. Régionale d'H.L.M. 

LOIR-ET-CHER LOGEMENT, auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. 


Article 1 : 




Ce prêt est destiné à financer l'opération de réhabilitation de 47 logements, située du 1/11 Place Nungesser et 

Coli à Blois . 

Article 2 : 














Article 3 : 








Article 4 : 





Décision : Adoptée à l'unanimité des votants.

N°2011/081 HABITAT – Réhabilitation de 12 logements, situés 1/3 rue Pégoud – Garantie par la VILLE 

DE BLOIS, d'un emprunt souscrit par la S.A. Régionale d'H.L.M. LOIR-ET-CHER 



Article 1 : 




Ce prêt est destiné à financer l'opération de réhabilitation de 12 logements, situés 1/3 rue Pégoud à Blois. 

Article 2 : 














Article 3 : 








Article 4 : 






N°2011/082 HABITAT – Réhabilitation de 16 logements, situés 5/7 rue Pégoud – Garantie par la VILLE DE 

BLOIS, d'un emprunt souscrit par la S.A. Régionale d'H.L.M. LOIR-ET-CHER LOGEMENT, 



Article 1 : 




Ce prêt est destiné à financer l'opération de réhabilitation de 16 logements, situés 5/7 rue Pégoud à Blois. 

Article 2 : 














Article 3 : 





Sur notification de l'impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la VILLE DE



Article 4 : 







HABITAT – Réhabilitation des bâtiments B-C-D-E-E'-F, quartier Coty – Garanties par la VILLE 

DE BLOIS, d'emprunts souscrits par la S.A. Régionale d'H.L.M. LOIR-ET-CHER LOGEMENT, 



Article 1 : 

La VILLE DE BLOIS accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement des emprunts d'un montant 

total de : 

111 817 € - Prêt PDRAS destiné à financer la réhabilitation de 24 logements situés 7/11 rue Rabelais (bâtiment B) 

74 544 € - Prêt PDRAS destiné à financer la réhabilitation de 16 logements situés 7/9 rue Becquerel (bâtiment C) 

554 424 € - Prêt PDRAS destiné à financer la réhabilitation de 119 logements situés rues Rabelais et Schweitzer 

(bâtiment D) 

37 272 € - Prêt PDRAS destiné à financer la réhabilitation de 8 logements situés 46 avenue de France (bâtiment 

E) 

344 768 € - Prêt PDRAS destiné à financer la réhabilitation de 74 logements situés 11 rue Becquerel et 50/64 

avenue de France (bâtiment E') 

139 771 € - Prêt PDRAS destiné à financer la réhabilitation de 30 logements 60/70 avenue de France (bâtiment 

F) 

souscrits par la S.A. Régionale d'H.L.M. LOIR-ET-CHER LOGEMENT auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET 

CONSIGNATIONS. 

Article 2 : 

Les caractéristiques des prêts sont les suivantes.: 

Montants des prêts : 111 817 € (bât B) ; 74 544 € (bât C) ; 554 424 €(bât D) ; 

37 272 € (bât E) ; 344 768 € (bât E') ; 139 771 € (bât F) 

Durée totale des prêts : 20 ans 






Taux annuel de progressivité : de 0,50 % par an (actualisable à la date d'effet du contrat en 

cas de variation du taux de Livret A) 



Article 3 : 

La garantie de la VILLE DE BLOIS est accordée pour la durée totale du prêt soit 20 ans à hauteur de 55.908.€ 

(bât B) – 37 272 € (bât C) – 277 212 € (bât D) – 18 636 € (bât E) – 172 384 € (bât E') – 69 886 € (bât F) et porte 

sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. Régionale d'H.L.M. LOIR-ET-CHER LOGEMENT, 

dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité. 




Article 4 : 






N°2011/084 HABITAT – Réhabilitation de 20 logements, situés 78/80 Avenue de France – Garantie par la 


LOGEMENT, auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 


Article 1 : 




Ce prêt est destiné à financer l'opération de réhabilitation de 20 logements, situés 78/80 Avenue de France (Bât 

U2C) Quartier Kennedy à Blois. 

Article 2 :














Article 3 : 








Article 4 : 






N°2011/085 HABITAT – Réhabilitation de 48 logements, situés 82/92 Avenue de France – Garantie par la 




Article 1 : 




Ce prêt est destiné à financer l'opération de réhabilitation de 48 logements, situés 82/92 Avenue de France (Bât 

U1C) Quartier Croix Chevalier à Blois. 

Article 2 : 














Article 3 : 








Article 4 : 






N°2011/086 HABITAT – Résidentialisation 2/4/6/8/10/12 rue Hélène Boucher– Garantie par la VILLE DE 

BLOIS, d'un emprunt souscrit par la S.A. Régionale d'H.L.M. LOIR-ET-CHER LOGEMENT, 



Article 1 : 




Ce prêt est destiné à financer l'opération de résidentialisation 2/4/6/8/10/12 rue Hélène Boucher à Blois. 

Article 2 : 


Montant du prêt «QS» : 136 199 euros 

Durée d'amortissement : 15 ans 

Différé d'amortissement : 2 ans 



Taux d'intérêt : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de 







Article 3 : 








Article 4 : 






N°2011/087 HABITAT – Résidentialisation, située 3/5/7/11 Rue Farman – Garantie par la VILLE DE BLOIS, 

d'un emprunt souscrit par la S.A. Régionale d'H.L.M. LOIR-ET-CHER LOGEMENT, auprès de 

la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. 


Article 1 : 




Ce prêt est destiné à financer l'opération de résidentialisation, située 3/5/7/11 rue Farman à Blois 

Article 2 : 


Montant du prêt « QS» : 105 835 euros 












Article 3 : 




LOGEMENT, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité.




Article 4 : 







HABITAT – Résidentialisation 4/8 rue Blériot – Garantie par la VILLE DE BLOIS, d'un emprunt 

souscrit par la S.A. Régionale d'H.L.M. LOIR-ET-CHER LOGEMENT, auprès de la CAISSE 

DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. 


Article 1 : 




Ce prêt est destiné à financer l'opération de résidentialisation 4/8 rue Blériot à Blois. 

Article 2 : 


Montant du prêt «QS» : 105 714 euros 


Différé d'amortissement : 2 ans 





Taux annuel de progressivité : de 0,50 % par an (actualisable à la date d'effet du contrat en 

cas de variation du taux de Livret A) 



Article 3 : 








Article 4 : 






N°2011/089 HABITAT – Construction de 28 logements, situés 30 rue Racine et 47 rue de Cabochon – 

Garantie par la VILLE DE BLOIS, d'un emprunt souscrit par l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 

'Terres de Loire Habitat', auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS – (Prêt 

PLUS Construction Démolition Foncier). 


Article 1 : 

La VILLE DE BLOIS accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un emprunt d'un montant 

total de 30 084 euros souscrit par l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'Terres de Loire Habitat' auprès de la 

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. 

Ce prêt PLUS Construction Démolition Foncier est destiné à financer l'opération de construction de 28 logements, 

situés 30 rue Racine et 47 rue de Cabochon à Blois. 

Article 2 : 


Montant du prêt « PLUS Construction Démolition Foncier» : 30 084 euros 


Périodicité des échéances 

: annuelle 

Index 

: Livret A 

Durée de la période de préfinancement 

: 3 à 24 mois 

Taux d'intérêt actuariel annuel 

: taux du Livret A en vigueur à la date 

d'effet 

du contrat de prêt + 60 pdb 

Taux de progression : 0%



Article 3 : 



et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'Terres de 

Loire Habitat', dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité. 


BLOIS s'engage à se substituer à l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'Terres de Loire Habitat' pour son paiement, 

en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce 

règlement. 

Article 4 : 









PLUS Construction). 


Article 1 : 


total de 1 905 230 euros souscrit par l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'Terres de Loire Habitat' auprès de la 


Ce prêt PLUS Construction est destiné à financer l'opération de construction de 28 logements, situés 30 rue 

Racine et 47 rue de Cabochon à Blois. 

Article 2 : 


Montant du prêt « PLUS Construction » : 1 905 230 euros 




Durée de la période de préfinancement : 3 à 24 mois 

Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du 

contrat de prêt + 60 pdb 

Taux de progression : 0% 



Article 3 : 


952 615 € soit 50% de la somme de 1 905 230 € 






règlement. 

Article 4 : 









PLUS Construction Démolition). 


Article 1 : 




Ce prêt PLUS Construction Démolition est destiné à financer l'opération de construction de 28 logements, situés 

30 rue Racine et 47 rue de Cabochon à Blois.

Article 2 : 


Montant du prêt « PLUS Construction Démolition» : 70 738 euros 





Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date 

d'effet 

du contrat de prêt + 60 pdb 




Article 3 : 








règlement. 

Article 4 : 









PLUS Construction Foncier). 


Article 1 : 




Ce prêt PLUS Construction Foncier est destiné à financer l'opération de construction de 28 logements, situés 30 

rue Racine et 47 rue de Cabochon à Blois. 

Article 2 : 


Montant du prêt « PLUS Construction Foncier» : 740 560 euros 





Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du 

contrat de prêt + 60 pdb 




Article 3 : 








règlement. 

Article 4 : 






N°2011/093 HABITAT – Construction de 20 logements, situés rue Lewes et avenue de France –

Garantie par la VILLE DE BLOIS, de deux emprunts souscrits par la S.A. Régionale 

d'H.L.M. LOIR-ET-CHER LOGEMENT, auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET 

CONSIGNATIONS. 


Article 1 : 


50% d'un emprunt d'un montant total de 1 425 416 euros (P.R.U.CD Bâtiment) et la somme de 73 794 euros 

représentant 50% d'un emprunt d'un montant total de 147 587 euros (P.R.U.CD Foncier) souscrits par la S.A. 

Régionale d'H.L.M. LOIR-ET-CHER LOGEMENT - auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. 

Ce prêt est destiné à financer la construction de 20 logements, situés rue Lewes et avenue de France à BLOIS. 

Article 2 : 

Les caractéristiques des prêts sont les suivantes.: 

Montant des prêts : 1 425 416 euros (P.R.U.CD Bâtiment) 

et 147 587 euros (P.R.U. CD Foncier) 

Durée totale du prêt : 40 ans (P.R.U.CD Bâtiment) 

et 50 ans (P.R.U. CD Foncier) 



Période de préfinancement : 12 mois 








Article 3 : 

La garantie de la VILLE DE BLOIS est accordée pour la durée totale des prêts soit 12 mois de préfinancement 

suivis d'une période d'amortissement de 40 ans et 50 ans à hauteur de : 

712 708 € soit 50% de la somme de 1 425 416 € pour les logements P.R.U. CD (Bâtiment) 

73 794 € soit 50 % de la somme de 147 587 € pour les logements P.R.U. CD (Foncier) 



Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l'emprunteur est inférieure à 12 mois, les intérêts 

courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période. 




Article 4 : 






N°2011/094 HABITAT – Construction de 12 logements, situés rue Maryse Bastié – Garanties par la VILLE 

DE BLOIS, d'emprunts souscrits par la SA d'HLM de Loir-et-Cher « JACQUES GABRIEL », 



Article 1 : 

La VILLE DE BLOIS accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement : 

de la somme de 429 587,50 euros représentant 50% d'un emprunt avec préfinancement d'un montant de 859 

175 euros (prêt construction) 

de la somme de 72 151,50 euros représentant 50% d'un emprunt avec préfinancement d'un montant de 144.303 

euros (prêt foncier) 

que la SA d'HLM de Loir-et-Cher « JACQUES GABRIEL » se propose de contracter auprès de la CAISSE DES 

DEPOTS ET CONSIGNATIONS. 

Ces prêts sont destinés à financer la construction de 12 logements collectifs à Blois « Rue Maryse Bastié ». 

Article 2 : 

Les caractéristiques des prêts PRETS LOCATIFS A USAGE SOCIAL (P.L.U.S. C.D.) consentis par la CAISSE 

DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS sont les suivantes.: 

Montant du prêt « Construction» : 859 175 euros 

Durée de la période d'amortissement : 

40 ans 

Périodicité des échéances : 

annuelle 

Index : 

Livret A 

Durée de préfinancement : 3 à 12 mois maximum 

Taux d'intérêt actuariel annuel : 

taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de


Taux annuel de progressivité : 0% 



Montant du prêt « Foncier» : 

144 303 euros 

Durée de la période d'amortissement : 

50 ans 

Périodicité des échéances : 

annuelle 

Index : 

Livret A 

Durée de préfinancement : 3 à 12 mois maximum 

Taux d'intérêt actuariel annuel : 

taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de 


Taux annuel de progressivité : 0% 



Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du 

taux de Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du Livret 

A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués aux prêts seront ceux en vigueur à la 

date d'effet des contrats de prêts garantis. 

Article 3 : 

La garantie de la VILLE DE BLOIS est accordée : 

pour la durée totale du prêt « Construction », soit 12 mois de préfinancement maximum suivi d'une période 

d'amortissement de 40 ans, à hauteur de la somme de 429 587,50 euros, majorée des intérêts courus pendant la 

période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période. 

Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts 

courus pendant cette période seront exigibles à son terme. 

Pour la durée totale du prêt «Foncier », soit 12 mois de préfinancement maximum suivi d'une période 

d'amortissement de 50 ans, à hauteur de la somme de 72 151,50 euros, majorée des intérêts courus pendant la 

période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période. 

Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts 

courus pendant cette période seront exigibles à son terme. 

Article 4 : 

Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou 

des intérêts moratoires qu'il aurait encourus sur l'un ou l'autre prêt, la VILLE DE BLOIS s'engage à en effectuer le 

paiement en ses lieux et place, sur simple notification de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS par 

lettre de missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources 

nécessaires à ces règlements. 

Article 5 : 






N° 2011/095 VIE ASSOCIATIVE : remise gracieuse de dettes pour les charges 2007 et 1 er trimestre 2008 

– association ASTRONOMIQUE DU LOIR ET CHER – rectification d’élément matériel. 


- entériner le terme « remise gracieuse » ; 

- effectuer celle-ci au titre des charges 2007 et 2008 qui ont fait l’objet de 5 titres exécutoires numéros 221 pour 

le 1 er trimestre 2007, 361 pour le 2 ème trimestre 2007, 153 pour le 3 ème trimestre 2007, 140 pour le 4 ème trimestre 

2007, pour la somme de 594 €uros par trimestre et du titre 414 pour le 1 er trimestre 2008 de 416.63 €uros ; 

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces consécutives à cette décision. 


N° 2011/096 INTERCOMMUNALITE – COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS – Rapports de la 

commission locale chargée de l'évaluation du coût des charges transférées du 26 novembre 

2010. 

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir : 

- approuver les rapports de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 26 novembre 2010 

concernant : 

* l’évaluation du coût des charges transférées dans le cadre du soutien à l’agriculture, tel que retracé dans le 

tableau joint en annexe (rapport définitif), 

* l’évaluation du coût des charges transférées dans le cadre de l’organisation des transports urbains des 

personnes à mobilité réduite, tel que retracé dans le tableau joint en annexe (rapport provisoire), 

* l’évaluation du coût des charges transférées dans le cadre du soutien à l’enseignement supérieur, tel que 

retracé dans le tableau joint en annexe (rapport provisoire), 

* l’additif au rapport de la CLETC du 16 juin 2006 concernant le transfert des équipements culturels et de 

l’enseignement musical et artistique,

* l’additif au rapport de la CLETC du 29 mai 2009 concernant le transfert des équipements sportifs d’intérêt 

communautaire (Piscines Quai Saint-Jean et Tournesol). 

- prendre acte du montant global des transferts des communes qui s’élève à la somme de 11.112.516 € tel que 

retracé dans le tableau annexé, 

- charger Monsieur le maire ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à 

l’exécution de la présente délibération. 


N° 2011/097 PROJET DE RENOVATION URBAINE - Centre commercial Kennedy – Monsieur et Madame 

Kilic – Versement d'une indemnité de transfert. 


- décider du versement d'une indemnité de transfert de 30 000 € à Monsieur et Madame Kilic dont le local est 

situé dans des locaux appartenant à la Ville de Blois, 4 place Kennedy, 

- décider en conséquence de la passation d'une convention entre la commune de Blois, Monsieur et Madame 

Kilic, et l’association socioculturelle franco-turque, stipulant outre le montant de l’indemnité les conditions de son 

versement, la date du départ de l’exploitation et la renonciation à toute autre demande au titre de l’exploitation et 

de la fermeture du café exploité à Kennedy, 

- autoriser le maire ou son représentant à signer cette convention, ainsi que tout acte ou pièce utile à la mise en 

œuvre de cette décision. 



URBANISME – PROJET DE RENOVATION URBAINE – Travaux d’aménagement des 

espaces publics – Secteur Kennedy-Mirabeau – Marchés à bons de commande – Attribution 

des marchés. 

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les 

marchés à bons de commandes relatifs au programme de travaux de viabilité et d'aménagement des espaces 

publics sur le secteur Kennedy-Mirabeau avec : 

- l'entreprise DEHE TP Environnement pour le lot n°1 Assainissement / AEP, 

- l'entreprise INEO Réseaux Centre pour le lot n°2 Tranchées techniques / Eclairage public, 

- l'entreprise EUROVIA Centre Loire pour le lot n°3 Voirie, 

- l'entreprise MONROSEAU Sarl pour le lot n°4 Clôtures / Espaces verts. 


N°2011/099 URBANISME – PROJET DE RENOVATION URBAINE – Programme 2011 de travaux sur les 

équipements scolaires – Demandes de subventions. 


- approuver le plan de financement prévisionnel ci-joint, 

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions auprès de l’A.N.R.U. et du Conseil 

Général. 

PLAN DE FINANCEMENT – Améliorations des équipements scolaires 

Base de financement 1 610 900 euros 

Participation % 

ANRU 724 905 45 

Département 161 090 10 

Ville 724 905 45 


N°2011/100 URBANISME – Zone d'Aménagement Concerté Saint Vincent Gare Médicis – Marché de 

définition du projet urbain de la gare de Blois - Approbation du classement des projets et 

clôture du marché - Définition des perspectives d’évolution 


- clore le marché de définition par l’approbation du classement suivant des projets urbains conçus par les 

équipes : 

1 er : projet du groupement de l’atelier GERME &JAM 

2 ème : projet du groupement de l’atelier CITE ARCHITECTURE 

3 ème : projet du groupement de AREP VILLE 

- dire qu’une définition plus fine du projet urbain s’effectuera, dans le cadre d’une nouvelle procédure restant à 

définir, en considérant les éléments de projet ci-dessus exposés, 

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités relatives à ce dossier. 


N° 2011/101 FONCIER – ENCLAVE SAINT-GEORGES- Cession de plusieurs parcelles de terrains à l'Office 

National des forêts. 


- décider de céder à l'État, plusieurs parcelles de terrains situées dans l'Enclave Saint Georges, représentant une 

superficie de 82 005 m², pour un prix globale de 33 000,00 €, correspondant à l'évaluation des Domaines, les 

frais d'actes étant à la charge de l'État, 



- dire que la recette est inscrite au budget 2011 en section investissement, chapitre 77 nature 775 fonction 01 

code service A11. 


N° 2011/102 FONCIER – Projet de reconversion de l'ancien hôpital psychiatrique en Vienne - Cession du 

foncier à 3 VALS AMENAGEMENT. 


- décider de céder gratuitement à 3 VALS AMENAGEMENT, le foncier, correspondant aux parcelles cadastrées 

DH 188, 189, 156 et 762 d'une superficie totale de 9 120 m², 




Vote contre de Messieurs Jean-Claude DERRE, Michel GEANT et Michel LANOUE ainsi que Madame 

THIERCELIN. 

N° 2011/103 SOLIDARITE / ACTION SOCIALE – Subvention exceptionnelle pour la Délégation 

Départementale du Secours Catholique. 

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir : 

- accorder au Secours Catholique une subvention exceptionnelle de 2127 euros, permettant la prise en charge 

partielle des frais d'électricité (lumière et chauffage) inhérents à la consommation des six familles Roms 

hébergées provisoirement dans les algécos situés aux Grands Champs. 

Décision : Adoptée à l'unanimité. 

N° 2011/104 MARCHES PUBLICS – Vente de matériels et mobilier réformés – Année 2011 - Désaffectation 

du patrimoine communal, engagement d'une procédure de vente, attribution au plus offrant 

et/ou destruction des biens. 


- décider de la désaffectation des 9 lots qui se décomposent comme suit : 

• Vente de matériels et mobilier réformés - Année 2011 

Lot n°1 : Matériels informatiques "Unités Centrales - Ecrans – PC Portable " 


Lot n°2 : Matériels informatiques "Imprimantes – Scanner" 


Lot n°3 : Matériels informatiques "Téléphones portables – Téléphones fixes et sans fil - Fax" 


• Lot n°4 : Matériels informatiques "Vidéo" 


Lot n°5 : Matériels informatiques "Switch routeur" 


• Lot n°6 : Matériels Divers 


Lot n°7 : Mobilier Scolaire 


Lot n°8 Matériels de restauration scolaire 


Lot n°9: Matériels parcs et jardins 

et dans ce cadre : 

- décider de l'engagement d'une procédure de vente sur proposition de prix au plus offrant ; 

- d'aliéner les biens au plus offrant ; 

- de procéder à la destruction des biens n'ayant fait l'objet d'aucune proposition d'achat ; 

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires ; 

La recette correspondante sera imputée au budget général. 



ENERGIE – Travaux sur le réseau de chauffage urbain – Programme 2011 – Attribution des 

marchés. 


- approuver le programme de travaux sur le réseau de chauffage urbain, 

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés relatifs à cette opération avec : 

- L’entreprise SCREG

pour le lot n° 1 - Terrassement, Génie Civil 

(tranche ferme : 82 798,72 € TTC ; tranche conditionnelle : 86 510,87 € TTC) 

- L’entreprise FORCLUM 

pour le lot n° 2 - Tuyauteries, sous stations, calorifuge 

(tranche ferme : 177 138,64 € TTC ; tranche conditionnelle : 117 035,70 € TTC) 

Les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux font l’objet d’une inscription au budget annexe Chauffage 

Urbain nature 2015 et 2015 RACCORD. 



EAU – Forêt domaniale de Blois – Renouvellement de la convention d'occupation précaire 

pour le maintien d’une canalisation d’eau potable en forêt domaniale de Blois - Cantons du 

Vaujagot et de la Bonne Dame. 


- confirmer le renouvellement, pour une nouvelle période de neuf ans, de la convention d'occupation précaire 

pour le passage de la canalisation d'eau potable, cantons du Vaujagot et de la Bonne Dame ; 

- dire que la redevance annuelle révisée en fonction du tarif régional de l'Office National des Forêts est portée à 

779 € HT à laquelle s'ajoute, la première année, une somme de 250 € HT pour des frais de dossier ; 

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation 

de cette location et l'autoriser à signer, au nom de la ville de Blois, l'acte administratif s'y rapportant. 



ASSAINISSEMENT – ECLAIRAGE PUBLIC – Renouvellement de la convention d'occupation 

précaire pour le passage d'une canalisation d'eau pluviale et d'un câble d'éclairage public, 

chemin de rain de l'hôtel Pasquier, avec l'Office National des Forêts. 


- confirmer le renouvellement, pour une nouvelle période de neuf ans, de la convention d'occupation précaire 

pour le passage de la canalisation d'assainissement et le réseau d'éclairage public, chemin de rain de l'hôtel 

Pasquier ; 

- dire que la redevance annuelle révisée en fonction du tarif régional de l'Office National des Forêts est portée à 

227 € HT à laquelle s'ajoute, la première année, une somme de 250 € HT pour des frais de dossier ; 

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation 

de cette location et l'autoriser à signer, au nom de la ville de Blois, l'acte administratif s'y rapportant. 


N° 2011/108 CENTRES SOCIAUX – Annexe aux conventions de transfert des centres sociaux Mirabeau et 

Quinière signées avec la Caisse d'Allocations Familiales de Loir-et-Cher. 


- approuver l'annexe aux conventions de transfert des centres sociaux Mirabeau et Quinière portant sur les 

ressources humaines ; 

- autoriser Monsieur le Maire à signer l'annexe aux conventions de transfert des centres sociaux Mirabeau et 

Quinière passées avec la Caisse d'Allocations Familiales de Loir-et-Cher. 


N° 2011/109 URBANISME - HALLE LOUIS XII – Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité de 

3 Vals Aménagement - Exercice 2010 et prévisions 2011. 

Il est proposé au conseil municipal, après avoir pris connaissance du compte-rendu annuel à la collectivité de 

l’opération “ Halle Louis XII ” concédée à 3 Vals Aménagement et conformément aux dispositions des articles L. 

1521-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, de bien vouloir : 

- donner acte à 3 Vals Aménagement de la transmission du compte-rendu annuel pour l’opération “ Halle Louis 

XII ” pour l’exercice 2010 - prévisions 2011, 

- prendre acte de l’autorisation donnée à 3 Vals aménagement de la location des bureaux le temps nécessaire 

pour la construction de leurs futurs locaux sur l’Ilot Ducoux à l’horizon 2012-2013 aux conditions de location sus 

énoncées. 

- approuver la passation d’un avenant n°6 à la concession du 13 décembre 1993, sur le bâtiment Halle Louis XII, 

afin d’intégrer le versement d’une participation complément de prix, le remboursement de l’avance et la 

concordance des dates entre la convention de concession et le bail emphytéotique. 

- prendre acte que la participation complément de prix est d’un montant in fine de 530.299 € HT, soit 634.237,60 € 

TTC et ce, compte tenu du remboursement de l’avance à la fin de la concession. 

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à l’application du 

CRAC. 


N° 2011/110 URBANISME – CONCESSION SAINT VINCENT GARE MEDICIS – Approbation du Compte- 

Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) exercice 2010-prévisions 2011 Passation d’un avenant 

n°17 à la CPA portant sur les modalités financières et l’extension de la durée de la concession. 


- approuver le bilan révisé de l’opération " ZAC Saint Vincent-Gare-Médicis" présenté par 3 Vals Aménagement 

au sein du CRAC 2010-2011 et de l’avenant n°17 à la concession d’aménagement, 

- approuver le montant de la participation de la Ville à l’opération à 23 765 619.12 € HT (TVA en sus au taux en 

vigueur sur les participations taxables) dont :

- 14 472 867.42 € HT ont déjà été réalisés à ce jour, 

- 4 250 000 € HT sont affectés à l’opération passerelle, déduction faite de la subvention 

FEDER, et dont 817 794,40 € HT et 334 000 € HT ont d’ores et déjà été réalisés sur les exercices 2009 et 2010, 

- approuver que l’échelonnement de la participation de la Ville restant à verser à l’opération soit établi comme 

suit : 

en € 

Participations 

d'équilibre 

Participations 

d'équipement HT 

TVA sur 

participations 

d’équipement 

taxables 

Total à verser par 

la Ville 

Cumul perçu par la SEM au 

31/12/2009 

Perçu par la SEM au 

18/02/2011 

14 138 867.42 2 786 920.32 16 925 787.74 

334 000 65 464 399 464 

Reste à percevoir par la SEM 

6 194 546.10 

au 18/02/2011 

3 098 205.60 607 248.30 9 900 000 

2011 752 508.36 147 491.64 900 000 

2012 836 120.40 163 879.60 1 000 000 

2013 836 120.40 163 879.60 1 000 000 

2014 194 546.10 673 456.44 131 997.46 1 000 000 

2015 1 000 000 1 000 000 

2016 1 000 000 1 000 000 

2017 1 000 000 1 000 000 

2018 1 000 000 1 000 000 

2019 1 000 000 1 000 000 

2020 1 000 000 1 000 000 

Total des financements du 

6 194 546.10 17 571 073.02 3 459 632.62 27 225 251.74 

concédant 

- approuver la prorogation de délai de la convention jusqu’au 31 décembre 2020 en concordance avec le projet 

passerelle et la mise en œuvre du projet urbain de la gare, 

- consentir à la SEM, conformément aux dispositions de l’article 21 II 7 de la convention, une rémunération de 

40 000 € annuels, affectés sur les exercices 2010 et 2011, établis sur la base d’un décompte du temps passé par 

les agents de la SEM, au titre des missions de coordination d’études engagées sur les secteurs Gare, Médicis et 

St Vincent. 

- dire que l’approbation du bilan révisé vaut approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale 

(CRACL) pour la période « réalisations 2010-prévisions 2011 », dans le cadre de la concession St Vincent-Gare- 

Médicis, 

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°17 à la Convention Publique 

d’Aménagement, actant de la révision du bilan et de la prorogation de délai, et à accomplir toutes les formalités 

relatives à ce dossier. 


Vote contre de Messieurs CHAUVIN, LANOUE, GEANT et DERRE ainsi que de Mesdames REINEAU, GOMEZ, 

THIERCELIN et son pouvoir de Madame LAVASIER. 

N° 2011/111 URBANISME – Secteur Gare – Réalisation de la passerelle – Marché de maîtrise d'œuvre n° 

006/2011 attribué au groupement B+M COREDIA – Avenant n° 1 - Rectification des 

honoraires. 


- approuver l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre n° 006/2011 attribué au groupement B+M COREDIA 

portant le montant des honoraires de 402 044,65 € HT (480 845,40 € TTC) à 428244,65€HT (512 180,60 € TTC) ; 

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre n° 

006/2011. 


N° 2011/112 URBANISME - Secteur Gare – Réalisation de la passerelle - Avenant n° 2 - Transfert du 

marché de maîtrise d'oeuvre n° 006/11 du 7 mars 2011. 

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à 

signer toutes les pièces nécessaires à la passation de cet avenant. 


N° 2011/113 BATIMENTS – Ecole maternelle Picardie – Demande de permis de construire pour travaux 

d'isolation et de rénovation. 

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la demande de permis de 

construire nécessaire pour rénover l'école maternelle Picardie, sachant que les crédits pour réaliser ces travaux 

sont inscrits au budget primitif 2011, section investissement.

N° 2011/114 TRAVAUX – Effacement des réseaux aériens dans les Degrés Saint-Nicolas – Evolution du 

projet et de la participation de la Ville de Blois à l’opération du SIDELC. 


- prendre acte du nouveau montant estimatif de l’opération « d’effacement des réseaux électriques aériens dans 

les Degrés Saint-Nicolas », établi de manière définitive à la valeur de 75 945,32 € HT, soit 90 830,61 € HT, 

- imputer en conséquence, en section Investissement du Budget Primitif 2011 au T35 / 814-2315-2810, la 

dépense complémentaire nécessaire à la participation de la Ville de Blois à verser au SIDELC, selon le montant 

estimatif définitif de l’opération, 

- s’engager à verser la participation au SIDELC en respect du phasage suivant : 

1 – une avance de 50 % au commencement des travaux, 

2 – des acomptes en fonction de l’avancement des travaux, 

3 – le solde après réception des travaux en fonction du bilan définitif des travaux ; 

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette 

opération. 


N° 2011/115 TRAVAUX – Marché public de services relatif à « La mise à disposition, l'installation, la 

maintenance, l'entretien et le nettoyage d'abris-voyageurs et de panneaux d'affichage et 

d'information » – Attribution des marchés. 

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le 

marché relatif à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et le nettoyage de 72 panneaux 

d'information neufs avec la société JC DECAUX Mobilier Urbain, au titre de son offre de BASE, sous réserve du 

rejet par le juge de la requête de l’entreprise Philippe VEDIAUD Publicité 

Siège Social : 17 rue Soyer – 92523 NEUILLY SUR SEINE Cedex 

Direction Régionale Centre : ZI du Menneton – BP 522 – 37205 TOURS Cedex 3 ; 

- autoriser la Ville de Blois à percevoir, de la part de cette société, une redevance d'exploitation annuelle fixée 

pour la première année du marché à 22 677,00 € HT, soit 27 121,69 € TTC 


N°2011/116 HABITAT – Réhabilitation de 54 logements, situés 2/14 Place Duquesne – Garantie par la 




Article 1 : 




Ce prêt est destiné à financer l'opération de réhabilitation de 54 logements, situés 2/14 Place Duquesne 

(Bât B13) Quartier Croix Chevalier à Blois. 

Article 2 : 














Article 3 : 








Article 4 : 




pas les taux et n'affectent pas les autres éléments essentiels prévus au contrat initial de prêt.


N°2011/117 HABITAT – Réhabilitation de 30 logements, situés de 24 à 28 rue Roland Garros – Garantie 

par la VILLE DE BLOIS, d'un emprunt souscrit par la S.A. Régionale d'H.L.M. LOIR-ET-CHER 



Article 1 : 




Ce prêt est destiné à financer l'opération de réhabilitation de 30 logements, situés de 24 à 28 Rue Roland Garros 

(Bât B14) Quartier Croix Chevalier à Blois. 

Article 2 : 














Article 3 : 








Article 4 : 






N°2011/118 URBANISME - délégation de l’exercice du droit de préemption 

urbain à Agglopolys – Ensemble immobilier QUEBECOR - parcelles HH 4 

–5 – 8 –13- 16 – 39 -40 sises à Blois 103/105/109 Avenue de Vendôme. 

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir : 

- déléguer à la communauté d’Agglomération de Blois “ AGGLOPOLYS ” 1 rue Honoré de Balzac, l’exercice du 

droit de préemption urbain sur l’ensemble immobilier situé à Blois 103-105-109 Avenue de Vendôme, cadastré 

parcelles HH 4 –5 – 8 –13- 16 – 39 -40 pour une contenance de 48 933 m², classé en zone UIa au plan 

d’occupation des sols de la Ville valant plan local d’urbanisme 


N° 2011/119 Carte scolaire 2011-2012 – Résolution sur les suppressions de postes dans l'Éducation 

Nationale. 

Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter la résolution sur les suppressions de postes dans l'Éducation 

Nationale. 


N°2011/120 Vœu sur le nucléaire. 

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter ce vœu. 


Toutes ces délibérations et pièces annexes sont consultables en Mairie de Blois – Service des 

Assemblées - 2ème étage - aux horaires d'ouverture du public.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL ... - Ville de Blois

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?