mairie de montperreux 25160 1°) vote des comptes de gestion et ...

MAIRIE DE MONTPERREUX
25160
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 28 JUIN 2013
MEMBRES PRESENTS: Mmes Corinne DEBORDEAUX et Jacqueline BOUGEOT
MM Jean-Paul BONNET, Daniel CAPELLI, Serge BILLET, François MONNET, Claude
BOURDENET, Michel GAGELIN, Philippe QUERRY, Claude ROUSSEAU, Christophe
RIGOLOT, Marcel ROBBE et François PETITE.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Philippe QUERRY.
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1°) VOTE DES COMPTES DE GESTION ET COMPTES
ADMINISTRATIFS 2012
Le Maire quitte la salle à chaque vote du compte administratif
BÂTIMENT DE STOCKAGE
Dépenses de fonctionnement : 8 652.75 €
Recettes de fonctionnement : 3 460.20 €
Dépenses d’investissement : 10 976.73 €
Recettes d’investissement : 0 €
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte administratif après avoir constaté la
concordance des écritures avec le compte de gestion du trésorier municipal.
BOIS
Dépenses de fonctionnement : 145 984.42 €
Recettes de fonctionnement : 144 965.42 €
Dépenses d’investissement : 17 991.60 €
Recettes d’investissement : 19 010.60 €
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte administratif après avoir constaté la
concordance des écritures avec le compte de gestion du trésorier municipal.
EAU
Dépenses de fonctionnement : 70 377.82 €
Recettes de fonctionnement : 145 675.86 €
Dépenses d’investissement : 397 567.13 €
Recettes d’investissement : 342 772.52 €
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte administratif après avoir constaté la
concordance des écritures avec le compte de gestion du trésorier municipal.
COMMUNE
Dépenses de fonctionnement : 487 648.71 €
Recettes de fonctionnement : 1 033 751.59 €
Dépenses d’investissement : 1 018 318.40 €
Recettes d’investissement : 1 026 922.43 €

2°) PERISCOLAIRE DE MONTPERREUX-MALBUISSON
Choix du prestataire de service suite à la consultation et l’analyse des propositions
Mme Corinne DEBORDEAUX quitte la salle pour le vote.
Le Conseil vote à l’unanimité le contrat avec l’association Familles Rurales, sous condition
du vote du Conseil de Malbuisson pour le même contrat, pour la prestation de service du
périscolaire.
3°) ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE 2013-2014
Le Conseil vote à l’unanimité la mise à disposition de Mesdames AURY et HENRIET pour
l’accompagnement scolaire 2013/2014.
4°) CHOIX DES ETF SUITE A LA CONSULTATION ONF
Pour la parcelle n°15 : attribuée par le Conseil à M MATHIEU Laurent à l’unanimité,
Pour la parcelle n°18 : attribuée par le Conseil à M MELET Yves à l’unanimité,
Pour la parcelle n°26 : attribuée par le Conseil à M VIEILLE-MECET Claude à l’unanimité,
Pour la parcelle n°17 : attribuée par le Conseil à M VIEILLE-MECET Claude à l’unanimité
(moins une abstention : M François MONNET)
5°) CONVENTION D’AUTORISATION DE PASSAGE D’ENTRETIEN
ET DE BALISAGE ITINERAIRES DE RANDONNEE
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté de
communes du Mont d’Or et des Deux Lacs à l’unanimité.
6°) ACHAT DU LOGICIEL MICROBIB
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à contractualiser l’achat du logiciel MICROBIB et le
matériel informatique ainsi que les contrats d’entretien et sollicite les subventions du Conseil
général et de la Médiathèque départementale.
7°) LOCATION DU LOCAL DES POMPES
Le Conseil propose de louer à Mme VALLET Véronique le petit local annexe côté Malbuisson
du local des pompes à Chaudron pour développer une activité de Shiatsu. Vote à l’unanimité
8°) QUESTIONS DIVERSES
a) Suite à la demande de Mme Laurane PERRIN, le Conseil autorise la pose de panneaux
d’information concernant son cabinet d’ostéopathie. Voté à l’unanimité
b) Pour information : l’enquête publique concernant la modification du POS aura lieu entre le
8 juillet et le 8 août sur la commune de Montperreux. Le commissaire enquêteur désigné
est M Daniel VOYNNET.
Séance levée à 23h15