Annexe - Inpi

Lors de l'ouverture de l'Office européen des brevets, en 1977, le CEIPI s'est vu confier la charge de
l'enseignement du droit européen des brevets destiné aux futurs spécialistes et mandataires auprès de l'Office.
Cette fonction est assurée par la Section Internationale du CEIPI à travers de nombreux séminaires.
Dans la perspective de la création d'un tribunal européen des brevets, le CEIPI a développé conjointement avec
l'epi (Institut des Mandataires agrées près l'Office Européen des Brevets) une formation spécifiquement réservée
aux mandataires européens : le Diplôme Universitaire « Contentieux des brevets en Europe ».
Par ailleurs, le CEIPI a été retenu par l'Office d'Harmonisation du Marché Intérieur (OHMI) pour participer aux
réseaux des Universités européennes institués par celui-ci dans la perspective de développer des travaux de
recherche, en particulier la rédaction de mémoires par des étudiants des masters propriété intellectuelle, dans le
but de favoriser la recherche dans le domaine du droit des marques et des modèles communautaires.
Enfin, le CEIPI a une activité de conseil et d’expertise auprès des principales institutions communautaires
(Commission Européenne, Parlement Européen, Conseil de l'Europe) et dispose du statut d'Organisation Non
Gouvernementale auprès de ces institutions. A titre d’exemple, le CEIPI a ainsi tout récemment conduit, à la
demande du Parlement Européen, une étude synthétique visant à retracer le rôle du Parlement dans l'élaboration
de la législation communautaire en matière de propriété intellectuelle.
□ Centres d'enseignement et de recherche
Le CEIPI fait partie du Réseau EIPIN - European Intellectual Property Institutes Network - qui a pour but de
faciliter et d'accroître la coopération entre les centres d'enseignements en Europe dans le domaine de la
propriété intellectuelle. Ainsi, chaque année se déroule un cycle de conférences dans chaque université membre
du réseau EIPIN : Magister Lucentinus – Alicante, Munich Intellectual Property Law Center (MIPLC) et Queen
Mary Intellectual Property Research Institute – Londres.
Le CEIPI a développé un partenariat étroit avec l'Institut Max Planck pour le droit de la propriété intellectuelle, le
droit de la concurrence et le droit fiscal de Munich.
Une coopération a été instituée avec l'Université de Göteborg pour coordonner les enseignements en master
« Droit et gestion de la propriété intellectuelle » et développer les échanges de professeurs et d'étudiants.
Le CEIPI offre un programme en commun avec l'Université Technique de Dresde, faculté de droit, pour
l'obtention d'un LL.M en Propriété Intellectuelle.
Un accord de coopération a été conclu avec la faculté de droit Justinius de Skopje en Macédoine permettant
l'échange d'étudiants et d'enseignants dans le cadre du diplôme de Master en Droit Européen des Affaires qui
réunit onze Facultés de droit d’Europe de l’Est.
Depuis lors, un nouvel accord de partenariat entre les Universités Saint Cyril et Methodius de Skopje et de
Strasbourg est en cours de réalisation dans le cadre d’un projet européen Tempus piloté par la Commission
européenne. Un double diplôme en droit de la propriété intellectuelle a ainsi été créé cette année universitaire
2010/11, formation intégralement financée par les fonds alloués par le projet Tempus.
Le CEIPI est également présent sur le continent asiatique puisqu'il est partie prenante du programme européen
China-EU School of Law dont le siège est l'Université Chinoise des sciences politiques et de droit situé à Pékin.
Dans le cadre de ce programme de coopération, le CEIPI participe à des séminaires organisés en Chine pour les
professionnels de la propriété intellectuelle.
LE CEIPI a également développé des accords de coopération aux Etats-Unis pour ce qui concerne des échanges
dans le domaine des marques, des brevets, du transfert de techniques et du droit d'auteur avec le Centre de droit
de la propriété intellectuelle et de technologie de l'Université d'Akron et l'Université Georges Washington de
Seattle. C'est dans ce cadre qu'est organisé régulièrement le séminaire "Transnational Intellectual Property Law,
Theory and Practice". Cette manifestation consiste en une série de conférences auxquelles participent des
membres de l'équipe de recherche du CEIPI.
Il existe une coopération avec la Faculté de droit de Tunis portant sur des échanges de professeurs et d'étudiants
des deux Universités et du CEIPI en particulier, dans le cadre des formations en propriété intellectuelle qu'offrent
les deux institutions universitaires.
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