Rapport du Conseil municipal - Lessard-le-National

Mairie de LESSARD LE NATIONAL
Saône et Loire
COMPTE RENDU
Tenant lieu de Procès-verbal
Réunion du conseil municipal du
Lundi 12 décembre 2011
Membres en exercice : 13
Membres présents : 11
Votants : 11
Le 12 décembre 2011, à 20 heures, le conseil municipal de la commune de LESSARD-LE-
NATIONAL, légalement convoqué, s’est réuni salle du conseil, sous la présidence de Monsieur
RENAUD André, Maire,
Étaient présents : RENAUD André, STEFAN Gérard, ROBINET Nicole, DALIA Joseph, LEFER
Michel, BRETON Nathalie, BERCHE David, TRIBOULET Marie-Paule, PETEUIL Thierry,
ZIBETTI Marc, SICARD Eve.
Étaient absentes : LABOUS Gaëlle et SIEGEL Magali.
1 ère affaire
DÉLIBÉRATIONS
Service assainissement = Décision modificative au Budget Primitif 2011 ; DM N° 02
Décision à l’unanimité d’approuver la création du compte -672- « versement de l’excédent à la collectivité »
- prévu BP 2011 ........................................ 0.00
- à inscrire sur l’exercice 2011 au cpte -672- ........ 96 153.52
2 ème affaire
Indemnité de fonction du Maire et des adjoints - Exercice 2012
Décision à l’unanimité de reconduire les indemnités de fonction pour l’année 2012.
3 ème affaire
Collège « Jacques-Prévert » =
Attribution de subvention pour séjours à Barcelone du 19 au 24/02/2012 et en Provence du 12 au
15/06/2012 = 154 €, soit 22€ par enfant concerné.
4 ème affaire
Urbanisme
Décision à l’unanimité d’autoriser le Maire à ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle
cadastrée section AD n° 32, sise 02 chemin du Puits.
5 ème affaire
Urbanisme
Décision à l’unanimité de supprimer les emplacements réservés inscrits au P.L.U. « Lieu dit Les Champs
Cordot », situés sur les parcelles cadastrées section AH n° 39 et 40.
6 ème affaire
Voirie départementale
Décision par 10 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention,
-d’autoriser la signature de la Convention Générale d’Occupation du Domaine Public Routier Départemental
et d’entretien des aménagements :
Il est toutefois demandé à l’unanimité un meilleur entretien de la RD19, qui actuellement de par son
revêtement usé et ses graves défauts de profilé, n’est plus du tout adaptée au trafic routier important qu’elle
supporte journalièrement = axe routier CHALON-sur-SAÔNE - DEMIGNY - BEAUNE ; passage des poids
lourds et des convois exceptionnels…
Mairie de LESSARD LE NATIONAL 13 rue de la Mairie 71530 LESSARD LE NATIONAL
Tél. 03 85 45 72 55 – fax. 03 85 45 90 96 – lessard.le.national@wanadoo.fr
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Affaires diverses
INFORMATIONS
• Demande de servitude pour écoulement des eaux pluviales
M. S. MISÉRÉRÉ, présent ce soir dans l’assistance, est invité à exposer sa demande formulée
vendredi dernier auprès de M. le Maire. L’exploitant agricole souhaite en effet réaliser des
travaux de drainage dans son pré situé « chemin des Charmes » au nord de la station de
lagunage. 3 parcelles sont concernées. L’évacuation des eaux se ferait par le SUD et
emprunterait le réseau hydraulique de la commune.
Pour cela, une autorisation est demandée à M. le Maire. Une DICT sera à produire par
l’entreprise qui réalisera le réseau de drainage.
Une information sera donnée au conseil municipal de Janvier concernant le choix de
l’évacuation (Busage avec collecteur ou simple curage).
• Travaux
Les travaux « chemin de la Renaudine » et « rue du Bourg » sont achevés. G. STEFAN,
adjoint délégué aux travaux, attend des devis pour le remblaiement des accotements « rue du
Bourg ».
• C.C.A.S.
Conseil d’administration le 28 novembre
- Bilan du loto positif = 558.68 E
- Suppression des activités jeunes 14-17 ans du fait de l’absence de participants. Toutefois, si
ces jeunes gens le souhaitent, ils pourront participer aux activités ou sorties proposées aux
11-13 ans.
- Subvention de 200 E à l’école (Noël des enfants)
- IFAC =
* Remplacement de Lucas KILANI, démissionnaire, par Virginie BECK (également au
service périscolaire : garderie – cantine)
* Etablissement du calendrier des sorties : 20 janvier, 17 février, 23 mars et 13 avril 2012.
• Intercommunalité
- C.I.S.P.D. (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance)
Réunion du groupe de travail « « tranquillité locale » le jeudi 24 novembre =
Rapport présenté par André RENAUD et Michel LEFER.
- Syndicat Intercommunal du Cimetière du Gravalou = Assemblée générale le jeudi 1 er
décembre 2011 à 18h30 = principale affaire évoquée :
Devenir du syndicat entre LESSARD et VIREY après l’opposition de la municipalité de
LESSARD au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.
- Communauté d’agglomération Chalon Val de Bourgogne (Le Grand CHALON)
Rappel du transfert des compétences à l’ E.P.C.I. au 1 er janvier 2012 : « Petite Enfance »,
« eau et assainissement », « Urbanisme », etc…
• Permanence du bureau de vote aux prochains scrutins électoraux
Marie-Paule TRIBOULET demande que le tableau des permanences du bureau de vote aux
prochains scrutins électoraux, soit établi lors de la prochaine séance de conseil municipal.
Le Maire approuve cette demande et précise que les prochains scrutins sont arrêtés aux
- Elections Présidentielles = Dimanches 22 avril et 6 mai 2012 ;
- Elections Législatives = Dimanches 10 juin et 17 juin 2012.
Devant l’inquiétude de voir des désistements lors des prochains scrutins, il est ensuite
demandé qui peut être « membre du bureau de vote »
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Il est donc rappelé que tout électeur est susceptible d’être appelé à être membre du bureau
de vote dans la commune où il vote lui-même.
Le scrutin est ouvert de 08 h et clos à 18 h dans les communes et 20 h dans les villes dont la
population est plus importante.
Il est précisé également qu’à chaque scrutin, réglementairement la Mairie met à la disposition du
Président, des assesseurs, des scrutateurs, des délégués éventuels et des membres du bureau de
vote, un procédurier et tout le matériel nécessaire au bon déroulement des opérations.
La permanence avant l’ouverture du scrutin dès 07h30 (dernières mises au point de la
préparation du scrutin et installations diverses …) est assurée par le Président du bureau et la
secrétaire de Mairie. Retour à la fin du scrutin 17h à ~ 20h pour l’établissement du Procès
Verbal et la transmission.
• Vie associative
Le Maire fait part des remerciements de la Présidente de l’association « Les Aînés du
Village » et de la Présidente de l’association « Gymnastique Volontaire » qui ont obtenu
une subvention communale lors de la séance du 14/11/2011.
Prochaines réunions du conseil municipal =
Lundi 16 janvier et lundi 13 février 2012.
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