courrier_PFR_Association_DDCS_DDPP-SG_MEEDEM

Chambéry, le 1 er septembre 2010
Monsieur le Secrétaire Général,
Le gouvernement a décidé de mettre en place et de généraliser à tous les corps de l’Etat, un
système indemnitaire de type PFR (prime de fonction et de résultat), qui intègre à la fois
l’implication de l’agent (part résultat) et son niveau de responsabilité dans sa structure (part
fonction). Nous avons bien pris note à ce sujet de votre circulaire du 30 juillet 2010 relative à
la mise en place de la PFR au MEEDEM.
La mise en place progressive de ce dispositif a conduit à ce que le premier corps de
catégorie A qui soit concerné soit celui des Attachés d’Administration, défini au sens large,
puisque les corps administratifs équivalents ont aussi été intégrés dans ce dispositif.
Il va de soi qu’une mesure telle que la PFR va bouleverser profondément la gestion des
carrières des agents. Il va de soi aussi que la hiérarchie des fonctions sera durablement
inscrite « dans le marbre » pendant plusieurs années et qu’ainsi votre circulaire sera
considérée comme un précédent de référence.
C’est ce qui inquiète les directeurs de DD CS PP (en charge de la cohésion sociale et de la
protection des populations) et leur association, à la lecture de cette circulaire.. En effet,
l’annexe II, qui détermine les coefficients appliqués à la part « fonction », nous interpelle
particulièrement.
Le choix a été fait de segmenter les fonctions selon la structure qui emploie. Les DDI
(directions départementales interministérielles) ont été dissociées des directions régionales,
ce qui aurait pu constituer une hypothèse si les fonctions avaient été différentes. Or les
fonctions énumérées dans les deux structures sont les mêmes.
Ce qui change, c’est que pour tous ceux qui ont un grade équivalent au principalat, être en
Direction régionale apporte une part de prime supplémentaire d’au moins 0.5 point, voire de
1. L’écart est de 2500 € par an.
Vos services semblent ainsi considérer que ces fonctions doivent être financièrement
valorisées si elles sont exercées en direction régionale.
Ainsi un chargé d’étude, chargé de mission rattaché à une entité de niveau 1 aura un
coefficient de 3.0 en DREAL mais de 2.5 en DDI.
Un adjoint au chef de service sera coté 4.0 en DREAL et 3.0 en DDI, et le chef de service luimême
en DDI ne sera coté que 3.5 ou 4.0 selon la taille du service, soit moins qu’un adjoint
en DR.
M. Jean-François MONTEILS
Secrétaire général du MEEDEM

La PFR peut être un vrai outil de gestion des ressources humaines. Cependant, le message
qui est ainsi envoyé est qu’à fonctions pourtant équivalentes une reconnaissance inférieure
va à ceux qui font le choix d’aller en direction départementale. Cela va sans doute entraîner
un appauvrissement mécanique avec une difficulté chronique à pourvoir les postes dans nos
services, en particulier au chef lieu de région, dans un contexte de raréfaction des
ressources.
Cela risque aussi de déconsidérer le travail fait en département, où nous sommes confrontés
à une charge importante liée en général à des effectifs plus faibles qu'en DR contraignant à
la polyvalence, où il nous faut allier un travail de terrain et la nécessité de développer des
relations partenariales de qualité, dans un contexte de pression de l'urgence et du politique.
Nous ne doutons pas de votre engagement pour une organisation de l’Etat qui soit
respectueuse de la Réate : des échelons départementaux aux cotés et en synergie des
échelons régionaux.
Aussi, nous apprécierions fortement que vous reveniez sur l’annexe 2 publiée dans cette
circulaire, en intégrant simplement les DDI dans le tableau des DR. Cela serait logique, ne
desservirait aucun agent et ne serait sans doute pas d’un coût majeur pour l’Etat.
Nous nous tenons à votre disposition pour échanger à ce sujet ou vous rencontrer si vous le
désirez.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Secrétaire général, l’expression de notre haute
considération.
Pour l’association des DD CS PP
Le président
Didier MAMIS
Copie à M. le Secrétaire général du gouvernement (à l’attention de M. SENERS)