TABLE DES MATIERES - Belfaux
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<strong>TABLE</strong> <strong>DES</strong> <strong>MATIERES</strong><br />
I<br />
CONSEIL GENERAL……………………………………………………………………………2<br />
II. CONSEIL COMMUNAL................................<br />
................................................................<br />
.................6<br />
III. DICASTERES ................................................................<br />
................................................................<br />
................................8<br />
1. Administration générale – Relations extérieures -<br />
Personnel administratif - Economie - Agglomération - Jeunesse -<br />
Protection civile - Affaires militaires - Service du feu -<br />
Bâtiment scolaire et administratif 8<br />
Responsable : Mme Solange Berset, syndique<br />
2. Transports et communications - Forêts - Police 19<br />
Responsable : M. Claude Page, vice-syndic<br />
3. Enseignement et formation - Culture - Loisirs - Sport 23<br />
Responsable : Mme Andréa Wassmer<br />
4. Affaires sociales - Environnement<br />
- Voirie - Déchetterie 27<br />
Responsable : M. François Vallat<br />
5. Constructions - Bâtiments – Eau potable - Eaux usées -<br />
Installations sportives - Champ Bonjard 33<br />
Responsable : M. Marc Lüthi<br />
6. Finances et impôts - Santé publique - Cimetière - Crèche 36<br />
Responsable : Mme Anne-Lis<br />
Lise Meyer<br />
7. Aménagement - Agriculture - Domaines - Protection de la nature 40<br />
Responsable : M. Jean-Bernard Schenevey<br />
Comptes de fonctionnement 2007 45<br />
Comptes d'investissements 2007 46<br />
Budget de fonctionnement 2009 47<br />
Budget d'investissements 2009 48 - 50
2<br />
I. CONSEIL GENERAL<br />
Composition du Bureau du d<br />
Conseil général 2008<br />
Nom et Prénom Fonction Parti ou groupe représenté<br />
AEBY-Egger Nicole Présidente Parti socialiste - PCS et Ouvertures<br />
BRUELHART Frédéric Vice-Président Parti démocrate-chrétien – Futuro<br />
BERTSCHY Jean-Marc Scrutateur Parti Socialiste - PCS et Ouvertures<br />
DOUSSE Barbara Scrutatrice Mouvement Arc-en-ciel<br />
PROBST Rose-Marie Scrutatrice Parti démocrate-chrétien – Futuro<br />
Composition du Conseil général pour la période 2006 - 2011<br />
AEBY Nicole GUERRY Alain SAUVAIN Hubert<br />
BAECHLER Georges KRAUSKOPF Hendrick SCHALLER Dominique<br />
BAPST Christiane LITZISTORF Gabriel SCHMID KILIC Anne-Marie<br />
BERSET Yves MARCHON Pascal SCHMUTZ Anne-Colette<br />
BERTSCHY Jean-Marc MEYER Jean-Paul SCHMUTZ Roland<br />
BISE Alain MICHAUD Frédéric THOMET Samuel<br />
BRUELHART Frédéric MUGWANEZA Alain-Bernard TINGUELY Christa<br />
CORPATAUX Dominique PROBST Rose-Marie VONA Giovanni<br />
<strong>DES</strong>CLOUX Roger ROBATEL Benoît WEBER Jean-Marc<br />
DOUSSE Barbara SANER Caroline ZBINDEN Christophe<br />
Conseil général - Mutations<br />
Démission de M. Simon Beaud (groupe PS, PCS et Ouvertures) remplacé par Mme<br />
Anne-Colette Schmutz.<br />
Démission de Mme Céline Barras (groupe PS, PCS et Ouvertures), remplacée par M.<br />
Yves Berset.<br />
Démission de M. Urban Kaiser (groupe PDC – Futuro) remplacé par M. Benoît Robatel.<br />
Démission de M. René Krattinger (groupe PDC – Futuro) remplacé par M. Giovanni<br />
Vona.
Objets traités au Conseil général en 2008<br />
08<br />
Election de la présidente du Conseil général pour l’année 2008<br />
<br />
3<br />
Mme Nicole Aeby-Egger, membre du parti socialiste, PCS et Ouvertures, a<br />
été nommée en qualité de présidente du Conseil général pour l’année 2008.<br />
Election du vice-président du Conseil général pour l’année 2008<br />
M. Frédéric Brülhart, membre du groupe PDC – Futuro, a été nommé en qualité<br />
de vice-président du Conseil général pour l’année 2008.<br />
Elections des trois représentantes ou représentants de la commune au Conseil<br />
d'agglomération et de la suppléante ou du suppléant.<br />
Mme Solange Berset, syndique, Mme Anne-Lise Meyer, conseillère communale<br />
et M. Jean-Bernard Schenevey, conseiller communal, ont été élus membres du<br />
Conseil d'agglomération<br />
M. Hendrick Krauskopf, membre du Conseil général, a été élu suppléant au<br />
Conseil d'agglomération.<br />
Proposition au Conseil d'agglomération d'une candidate ou d'un candidat pour<br />
l'élection des membres du Comité d'agglomération.<br />
Mme Solange Berset, syndique, a été désignée comme candidate pour l'élection<br />
des membres du Comité d'agglomération par le Conseil d'agglomération.<br />
Adoption de la modification des statuts de l'Association intercommunale pour l'épuration<br />
des eaux des bassins versants de la Sonnaz et de la Crausaz.<br />
Adoption du règlement concernant les naturalisations du 2 septembre 2008.<br />
Règlement du Conseil général de <strong>Belfaux</strong><br />
Abrogation des articles 5, lettre a, et 44 du règlement, suite à la modification de<br />
la loi sur le droit de cité fribourgeois du 15 décembre 1996.<br />
Approbation des comptes de fonctionnement et d'investissement 2007.<br />
Vote de compléments au budget des investissements 2008<br />
Transports et communications<br />
Complément pour l'achat du véhicule polyvalent utilisé pour la tonte du gazon<br />
et le déneigement.<br />
Transports et communications<br />
Giratoire sous la forme d'un rond point à la jonction de la route collectrice de<br />
la Sonnaz et de la route des Prés à la route cantonale Fribourg – Payerne –<br />
Avenches.<br />
Approbation du budget de fonctionnement 2009<br />
Approbation du budget des investissements 2009<br />
<br />
<br />
Administration générale<br />
Brochure communale d'information<br />
Ecole primaire<br />
Remplacement du bus scolaire
4<br />
Bâtiments scolaires<br />
Rénovation de la place de basket-ball et remplacement du téléphérique, des<br />
buts de football sauvage et des jeux pour les écoles enfantine et maternelle<br />
(ouest de la nouvelle école)<br />
Routes communales et génie civil<br />
Eclairage public du quartier des Grands-Esserts<br />
Approvisionnement en eau<br />
Adduction d'eau potable et réseau de défense incendie du quartier des<br />
Grands-Esserts<br />
Station de pompage du Remblai<br />
(Rénovation complète du puits et remplacement du système de commande)<br />
Correction des eaux et endiguements<br />
Travaux d'endiguement du Tiguelet<br />
Naturalisation des personnes désignées ci-après :<br />
Mme Jasmina DELEVA<br />
M. Mile DELEV<br />
Transmission au Conseil communal pour étude des propositions suivantes formulées<br />
par les membres du Conseil général :<br />
La proposition du groupe PDC – Futuro, présentée par M. Gabriel Litzistorf,<br />
qui a pour objectif d'obtenir que la commune fasse procéder à la remise en<br />
état du chemin piétonnier du Botsalet par le marquage d'un tracé au moyen<br />
de copeaux de bois ou de gravier gras sur le tronçon longeant l'ancienne<br />
menuiserie Piller.<br />
Détermination sur la proposition du groupe PS, PCS et Ouvertures, présentée par<br />
M. Pascal Marchon, qui a pour objectif l'établissement d'un inventaire des endroits<br />
dangereux pour les piétons sur le territoire de la commune et la présentation d'un<br />
concept général de sécurité pour les personnes se déplaçant à pied.<br />
Détermination sur la proposition du groupe PS, PCS et Ouvertures, présentée par<br />
M. Samuel Thomet, d'acheter deux abonnements généraux supplémentaires pour<br />
l'utilisation du réseau national des transports publics.<br />
Détermination sur la proposition du groupe Arc-en-Ciel, présentée par Mme Christa<br />
Tinguely, de constituer un groupe de travail qui aurait pour mission, en collaboration<br />
avec le Conseil communal et les commissions communales, de proposer diverses<br />
solutions en matière de construction et de développement économique, qui devraient<br />
permettre à la commune, à long terme, de surmonter ses difficultés financières.<br />
Détermination sur la proposition du groupe PS – PCS et Ouvertures, présentée<br />
par M. Alain Guerry, qui a pour objectif de demander aux représentants de la<br />
commune à l'Agglomération fribourgeoise la présentation d'un rapport annuel<br />
sur l'activité de chacun au sein des différents organes desquels ils sont membres.
Détermination sur les questions de plusieurs membres du Conseil général :<br />
5<br />
La question posée par Mme Anne-Marie Schmid Kilic, au nom du groupe PS -<br />
PCS et Ouvertures, afin de savoir s'il s'avère conforme de porter à la connaissance<br />
du public les données relevant de la sphère privée des requérants à la<br />
nationalité suisse.<br />
Par cette intervention, Mme Anne-Marie Schmid Kilic déclare vouloir relever<br />
le caractère sensible de ces données.<br />
<br />
<br />
<br />
La question posée par M. Jean-Marc Weber, au nom du groupe PDC – Futuro,<br />
afin de savoir si le Conseil communal s'est penché sur la demande de réduction<br />
de la contribution immobilière au niveau d'avant la hausse et de<br />
connaître les dispositions prises pour étudier la baisse de cette contribution.<br />
La question posée par M. Frédéric Brülhart, au nom du groupe PDC - Futuro,<br />
afin de savoir si le Conseil communal a pu avancer dans l'étude du projet de<br />
réaménagement de la place de jeux située à l'ouest de la nouvelle école et de<br />
remplacement des engins de jeux et de connaître l'état d'avancement de<br />
cette étude.<br />
La question posée par M. Frédéric Brülhart, au nom du groupe PDC - Futuro,<br />
afin de savoir si le Conseil communal a pris contact avec les dirigeants de la<br />
banque Raiffeisen de Sarine-Ouest pour connaître leur intention quant à la<br />
vente du bâtiment actuel situé à la route de Lossy et si l'autorité exécutive va<br />
mettre tout en œuvre afin de s'assurer que cet établissement bancaire reste<br />
sur le territoire de la commune.
6<br />
II. CONSEIL COMMUNAL<br />
Séances<br />
Le Conseil communal a tenu 38 séances ordinaires et 2 séances extraordinaires. Les<br />
séances du Conseil communal ont lieu le mardi, à 18 h 00.<br />
Objets traités<br />
Durant ces séances, le Conseil communal a traité 1'548 objets.<br />
Représentations et délégations<br />
Le Conseil communal a participé in corpore ou en délégation à diverses séances, manifestations<br />
et assemblées.<br />
Relevons notamment :<br />
17.01.2008 Visite du salon Aqua-Pro Bulle<br />
24.01.2008 Assemblée délégués cycle d'orientation de Sarine-campagne et Haut Lac français<br />
25.01.2008 Apéritif du Conseil général et des commissions communales<br />
01.02.2008 Acte officiel de la fusion des corps de sapeurs-pompiers de Sarine-Nord à Grolley<br />
16.02.2008 Assemblée du corps des sapeurs-pompiers de Sarine Nord<br />
18.02.2008 Assemblée du giron des sociétés locales<br />
27.02.2008 Assemblée des délégués de l'association de la crèche Barbotine<br />
28.02.2008 Séance d'information sur l'agglomération fribourgeoise Fribourg<br />
12.03.2008 Assemblée de l'association de la bibliothèque régionale de <strong>Belfaux</strong><br />
16.03.2007 Assemblée de la fédération des Sapeurs-pompiers du canton de Fribourg<br />
02.04.2008 Assemblée des communes de la Sonnaz pour le service social régional<br />
02.04.2008 Séance de présentation de l'agglomération fribourgeoise au Conseil général<br />
05.04.2008 Assemblée de la Fédération cantonale des Tireurs Vétérans<br />
09.04.2008 Assemblée générale de la Société Coopérative Immobilière En-Verdau<br />
15.04.2008 Séance de présentation de l'agglomération fribourgeoise à la population<br />
23.04.2008 Assemblée des délégués de la Corporation forestière de la Sonnaz<br />
26.04.2008 Journée d'animation sur le thème des produits du terroir<br />
28.04.2008 Assemblée du Groupement fribourgeois des institutions sociales<br />
10.05.2008 Giron des musiques de la Sarine à Cottens<br />
16.05.2008 Inauguration de l'école du cycle d'orientation de Sarine Ouest à Avry-sur-Matran<br />
15.05.2008 Journée de l'action "Coup de balai" pour la propreté des espaces publics<br />
19.05.2008 Assemblée des actionnaires de la société Agy Expo SA<br />
28.05.2008 Assemblée de la Fondation pour l'aide et les soins à domicile de la Sarine<br />
12.06.2008 Assemblée des actionnaires de la SAIDEF – Usine d'incinération<br />
26.06.2008 Assemblée des délégués cycle orientation de la Sarine Campagne et du Haut Lac<br />
03.07.2008 Apéritif de l'économie locale<br />
04.09.2008 Soirée et repas du personnel communal
7<br />
11.09.2008 Excursion des personnes âgées<br />
13.09.2008 Matinée administrative des corps de sapeurs-pompiers de la Sarine<br />
19.09.2008 Réception des citoyens nés en 1990<br />
25.09.2008 Assemblée des délégués de l'association de la Crèche Barbotine<br />
27.09.2008 Inauguration Centre de jeunesse<br />
10.10.2008 Assemble de la fanfare La Lyre de <strong>Belfaux</strong><br />
11.10.2008 50 ème anniversaire du Club athlétique de <strong>Belfaux</strong><br />
08.10.2008 Assemblée des délégués des communes du service des tutelles et curatelles<br />
26.10.2008 Assemblée de l'association des vétérans musiciens fribourgeois<br />
29.10.2008 Conférence des Syndics du district de la Sarine<br />
29.10.2008 Assemblée des délégués de l'AESC<br />
06.11.2008 Assemblée Fondation pour l'aide et les soins à domicile de la Sarine<br />
07.11.2008 Ouverture du 9 ème festival de la bande dessinée bédéMANIA<br />
08.11.2008 Assemblée de l'Association des communes fribourgeoises<br />
12.11.2008 Assemblée des délégués CUTAF<br />
14.11.2008 Inauguration nouvelle école de la commune de La Sonnaz à Lossy<br />
19.11.2008 Assemblée des délégués de la Corporation forestière de la Sonnaz<br />
28.11.2008 Ouverture de l'exposition de photos pour le 90 ème anniversaire "Ecole 1916"<br />
03.12.2008 Réception de Monsieur Alain Berset, Président du Conseil des Etats pour 2009<br />
07.12.2008 Soirée de l'Avent<br />
08.12.2008 Fête de Noël des personnes âgées<br />
Apéritif du Conseil C<br />
général et des commissions communales<br />
L'apéritif annuel du Conseil général et des commissions communales a eu lieu le 25<br />
janvier 2008.<br />
Lors de cette manifestation, les membres du Conseil général et des commissions<br />
communales ont visité le chantier de l'agrandissement et de la rénovation du Home<br />
médicalisé de la Sarine, à Villars-sur-Glâne.<br />
A l'issue de la visite guidée, le Conseil communal a exprimé ses remerciements à toutes<br />
les personnes qui participent activement à la vie communale. Cette soirée s'est terminée<br />
par un moment convivial autour d'un apéritif servi dans la cafétéria du Home<br />
médicalisé.
8<br />
III. DICASTERES<br />
1. Administration générale – Relations extérieures - Personnel<br />
administratif - Economie - Agglomération - Jeunesse -<br />
Protection civile - Affaires militaires - Service du feu -<br />
Bâtiment scolaire et administratif<br />
Responsable : Mme Solange Berset, syndique<br />
Suppléant : M. Claude Page, vice-syndic<br />
Administration générale<br />
Réception des nouveaux<br />
eaux(lles)<br />
citoyen(ne)s né(e)s en 1990<br />
90<br />
La réception des jeunes citoyens(nes) né(e)s en 1990 a eu lieu le 19 septembre 2008.<br />
Après une partie officielle dans les locaux de l'administration communale en présence<br />
du Conseil communal et des membres de la commission de jeunesse, la soirée s'est<br />
poursuivie au Bowling de Fribourg.<br />
Afin de marquer cet évènement, un livre relatant les événements 2008 avec une rétrospective<br />
de l'année 1990 a été offert aux participants.<br />
Réception de M. Alain Berset, , élu président du Conseil des Etats pour<br />
2009<br />
Le 3 décembre 2008, le Conseil communal a organisé une réception en l'honneur de<br />
M. Alain Berset, élu président du Conseil des Etats pour 2009.<br />
Cette réception s'est déroulée en trois parties :<br />
<br />
<br />
<br />
Vers 15 h 45, accueil du train officiel à la gare TPF de <strong>Belfaux</strong> par la population<br />
belfagienne et prestations des enfants des classes maternelles et enfantines.<br />
Puis départ vers Fribourg où M. Alain Berset a été reçu par les autorités cantonales.<br />
Dès 18 h 00, accueil par les autorités communales devant le Centre paroissial. A<br />
cette occasion, la population belfagienne était invitée à partager un apéritif dînatoire<br />
composé de produits du terroir.<br />
Dès 19 h 00, banquet officiel organisé par le Conseil d'Etat au Centre paroissial.
9<br />
Site Internet<br />
Vous pouvez le consulter à l'adresse www.belfaux.ch. Vous y trouverez d'ailleurs tous<br />
les documents que le Conseil communal transmet au Conseil général et diverses informations.<br />
Conférence des syndics du district de la Sarine<br />
La Conférence des syndics du district de la Sarine s'est réunie à deux reprises durant<br />
l'année 2008 :<br />
- le 30 janvier 2008 sur le thème : "Relations des communes de la Sarine avec l’Etat"<br />
en présence de Monsieur le Conseiller d’Etat Pascal Corminboeuf;<br />
- le 29 octobre 2008 sur le thème : "Introduction de la 2 ème année d’école enfantine<br />
en présence de Madame la Conseillère d’Etat Isabelle Chassot, présentation du<br />
projet de construction d’une piscine à Fribourg.<br />
Personnel administratif<br />
Pas de modifications dans les postes de collaboratrices et collaborateurs au bureau<br />
communal. Monsieur Patrick Wider, caissier communal a débuté une formation<br />
d’administrateur communal par le biais de la Haute Ecole de Gestion, à Fribourg.<br />
Depuis le mois de juillet 2008, M. Marc Robert, étudiant au Collège de Gambach section<br />
commerce, à Fribourg, effectue son stage à l'administration.<br />
Ce stage a lieu sur trois ans au rythme d'un après-midi par semaine et de six semaines<br />
durant les vacances d'été.<br />
Contrôle de l'habitant<br />
Le Contrôle des habitants a procédé, en 2008, à l'enregistrement de (toutes nationalités<br />
confondues) :<br />
31 naissances<br />
12 décès<br />
241 arrivées<br />
202 départs
10<br />
Conférence des syndics du district de la Sarine<br />
La Conférence des syndics du district de la Sarine s'est réunie à trois reprises durant<br />
l'année 2008 :<br />
<br />
<br />
30.01.2008, à Fribourg, sur le thème "Relations des communes de la Sarine avec<br />
l'Etat". A cet effet, une conférence a été donnée par M. Pascal Corminboeuf, conseiller<br />
d'Etat directeur des Institutions, de l'Agriculture et des Forêts.<br />
25.06.2008, à Matran, sur le thème "Connaître l'Agglo ou l'Agglo se présente";<br />
29.10.2008, à Bulle, sur les thèmes suivants :<br />
- Conférence de Mme Carole Blanc, cheffe ORP Centre / district Sarine, sur le<br />
"Système de placement de personnel mis en place par l'ORP Centre pour<br />
l'ensemble des communes de la Sarine".<br />
- Conférence de Mme Isabelle Chassot, conseillère d'Etat directrice de l'Instruction<br />
publique, de laCculture et du Sport sur les "Conséquences liées à l'introduction<br />
de la 2 ème année d'école enfantine au sein des communes".<br />
Personnel administratif<br />
Etat du personnel administratif au 31.12.2008<br />
M. Michel Sallin : 100 % Secrétaire communal responsable de<br />
l'administration et des constructions<br />
M. Patrick Wider : 100 % Caissier communal responsable de la<br />
comptabilité, des finances et des impôts.<br />
Mme Josiane Angéloz 80 % Secrétaire communale adjointe responsable<br />
du contrôle des habitants, de l'office du travail,<br />
du secrétariat des écoles, etc.<br />
Depuis le 01.06.2008, M. Marc Robert, étudiant à l'Ecole de commerce, effectue son<br />
stage à l'administration. Ce stage a lieu sur trois ans au rythme d'un après-midi par<br />
semaine et de six semaines durant les vacances d'été.<br />
Contrôle des habitants<br />
Statistiques des mouvements migratoires de la population de nationalité<br />
suisse en 2008<br />
Genre<br />
mouvement<br />
Mouvement<br />
international<br />
Mouvement<br />
intercantonal<br />
Mouvement<br />
intercommunal<br />
Arrivées 5 34 101<br />
Départs 4 14 115<br />
Solde 1 20 - 14
Statistiques par rapport à la population totale de <strong>Belfaux</strong><br />
11<br />
2008 2007 2006 2005<br />
Généralités<br />
Population totale au 31.12. 2'472 2'386 2'325 2'339<br />
dont femmes 1'213 1'174 1'152 1'169<br />
dont hommes 1'259 1'212 1'173 1'170<br />
dont suisses 1'929 1'895 1'879 1'914<br />
dont étrangers 543 491 446 425<br />
Pyramide des âges<br />
de 0 à 20 ans 693 673 624 627<br />
de 21 à 65 ans 1'506 1'446 1435 1'445<br />
de 66 ans et plus 273 267 266 267<br />
Nationalité Suisse<br />
Bourgeois 103 97 88 79<br />
Fribourgeois 1'245 1'248 1'275 1'272<br />
Confédérés 581 550 540 559<br />
Nationalités autres que<br />
Suisse<br />
Population au 31.12. 543 491 446 425<br />
Pourcentage 22 % 20.58 % 19.18 % 18.17 %<br />
Nationalités représentées 45 48 44 44<br />
Genre de permis<br />
Permis C (établissement) 318 283 277 278<br />
Permis B (annuel) 185 145 125 110<br />
Permis L (courte durée) 15 37 23 21<br />
Permis F (asile politique) 15 11 13 12<br />
Permis N (requérant d'asile) 10 15 8 4<br />
Pays de provenance<br />
Portugal 37.75 % 34.62 % 29.60 % 29.65 %<br />
Pays des Balkans 16.94 % 19.75 % 21.07 % 20.94 %<br />
France 11.79 % 11.41 % 11.43 % 11.76 %<br />
Italie 5.52 % 5.09 % 5.16 % 5.88 %<br />
Espagne 4.79 % 4.89 % 4.93 % 5.65 %<br />
Allemagne 3.87 % 3.26 % 4.26 % 4.00 %<br />
Autres pays 19.34 % 20.08 % 23.55 % 22.12 %<br />
Religions<br />
Catholiques 75.49 % 76.45 % 77 % 77.79 %<br />
Réformés 7.56 % 7.08 % 7.73 % 7.81 %<br />
Musulmans 2.21 % 2.14 % 1.85 % 1.89 %<br />
Autres 8.89 % 8.26 % 7.99 % 7.68 %<br />
Sans 5.83 % 6.08 % 5.46 % 5.43 %
Jeunesse<br />
12<br />
Commission ion Jeunesse - Activités 2008<br />
La commission Jeunesse a tenu 5 séances en 2008 et a collaboré activement à la préparation<br />
ainsi qu’à l’inauguration officielle du centre des jeunes qui a eu lieu le 27 septembre<br />
2008.<br />
Suite à la démission de la présidente de la commission, Mme Françoise Baeriswyl,<br />
c’est M. Samuel Thomet, vice-président qui a été nommé.<br />
Composition de la commission :<br />
- président : M. Samuel Thomet<br />
- vice-président : M. Alain Mugwanesa<br />
- secrétaire : Mme Annelyse Weber<br />
- membres : Mme Solange Berset (syndique, responsable du dicastère<br />
de la jeunesse)<br />
MM. Dominique Corpataux, Jean-Jacques Engel,<br />
et Luc Lambert (animateur socio-culturel)<br />
Centre des jeunes<br />
L’année 2008 fut bonne pour les adolescents de la commune de <strong>Belfaux</strong> ! En effet, à la<br />
fin mars, un local de 50 m 2 a été spécialement aménagé et mis à leur disposition par<br />
les autorités communales dans le bâtiment de la halle de sports. Un centre d’animation<br />
leur étant destiné devenait réalité.<br />
Le début de l’année fut consacré à un travail de rue par l’animateur de la commune qui<br />
a rencontré les jeunes Belfagiens hors des murs de leurs foyers.<br />
Les cinq premiers mois furent consacrés principalement à l’accueil des 12 – 16 ans de<br />
la région. A leur disposition : billard, table de ping-pong, jeux vidéos, Internet, boissons<br />
à prix modique, musique… bref un lieu de rencontres, de discussions et d’activités<br />
(tournois de jeux vidéo, grillades, films) ouvert les mardi, jeudi en fin d’après-midi et le<br />
vendredi soir. La présence régulière d’une vingtaine de jeunes en semaine et jusqu’à<br />
une quarantaine les vendredis prouva rapidement l’intérêt des adolescents de la commune<br />
pour un pareil lieu.<br />
En septembre, l’inauguration officielle du centre, organisée avec la commission Jeunesse<br />
de la commune, débuta le programme d’animation établi selon les demandes<br />
des jeunes et les possibilités mises à disposition par l’animateur socioculturel et la<br />
commune. Diverses manifestations telles que : collaboration avec le passeport vacances<br />
d’automne organisé par l'APE, stand de maquillages animé par les jeunes lors du<br />
festival bédéMANIA en novembre 2008, mise en place d’une rencontre avec les parents<br />
et organisation d’une disco en partenariat avec le Centre Espace de Courtepin en<br />
décembre ont constitué des moments forts de cette année 2008. Des activités et manifestations<br />
diverses qui ont montré le potentiel d’un pareil lieu autant pour les adolescents<br />
de la commune que pour cette dernière en tant qu’offre à ses citoyennes et citoyens.<br />
Le travail de l’animateur est conséquent et si l’année 2008 a été l’année de<br />
l’inauguration du centre des jeunes, les objectifs pour 2009 visent une continuité de<br />
l’implication des jeunes fréquentant le centre dans la vie communale.
Agglomération<br />
13<br />
Constitution de l'agglomération<br />
Le 19 février 2008 s’est tenue la dernière assemblée constitutive de l’agglomération et<br />
le projet de statuts définitif a été voté à l’unanimité des délégués de la commune de<br />
<strong>Belfaux</strong>. Le Conseil d’Etat a approuvé ces statuts le 26 février 2008.<br />
Le 1 er juin 2008, la majorité des citoyennes et des citoyens de notre commune acceptait<br />
l’adhésion de <strong>Belfaux</strong> à l’agglomération de Fribourg.<br />
Le Conseil général a élu ses représentants à l’agglomération en séance du 2 septembre<br />
2008 soit : Mmes Anne Lise Meyer (Arc-en-Ciel) et Solange Berset (PS-PCS-<br />
Ouvertures) et MM. Hendrick Krauskopf (PS-PCS-Ouvertures) et Jean-Bernard Schenevey<br />
(PDC-Futuro).<br />
Comité d’agglomération<br />
Le Conseil communal a proposé la candidature de Mme Solange Berset, syndique,<br />
comme membre du Comité d’agglomération en vue de l’élection du 30 septembre<br />
2008.<br />
Lors de la séance du 30 septembre 2008, les conseillères et conseillers<br />
d’agglomération ont élu les membres du Comité d’agglomération et celui-ci s’est constitué<br />
ainsi :<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
M. Benoît Piller, syndic d'Avry<br />
Mme Solange Berset, syndique de <strong>Belfaux</strong><br />
M. Albert Lambelet, syndic de Corminboeuf<br />
M. André Schneuwly, conseiller communal à Düdingen<br />
M. Michel Ramuz, syndic de Givisiez<br />
M. René Schneuwly, syndic de Granges-Paccot<br />
M. Pierre-Alain Clément, syndic de Fribourg<br />
M. Jean Bourgknecht, vice-syndic de la Ville de Fribourg<br />
Mme Madeleine Genoud-Page, conseillère communale à Fribourg<br />
M. Jean-Pierre Helbling, syndic de Marly<br />
M. Daniel Blanc, syndic de Matran<br />
Mme Erika Schnyder, syndique de Villars-sur-Glâne<br />
M. René Schneuwly est élu à la présidence du Comité d'agglomération, Mme Erika<br />
Schnyder à la vice-présidence.<br />
Le Comité d'agglomération a également validé la nouvelle organisation de cette entité<br />
collégiale. Outre la présidence, trois dicastères sont mis en place :<br />
<br />
<br />
<br />
Dicastère des finances et des ressources humaines : Mmes Solange Berset et<br />
Madeleine Genoud-Page et M. Albert Lambelet.<br />
Dicastère de la promotion économique, touristique et culturelle : MM. Daniel<br />
Blanc, Pierre-Alain Clément et Jean-Pierre Helbling.<br />
Dicastère de l'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement et<br />
de la mobilité : MM. Jean Bourgknecht, Benoît Piller, Michel Ramuz et André<br />
Schneuwly.
Conseil d’agglomération<br />
14<br />
Les séances d’assermentation, d’élection et de constitution ont eu lieu les 30 septembre<br />
et 8 octobre 2008.<br />
Le Conseil communal, dans sa séance du 7 octobre 2008, a choisi de proposer les personnes<br />
aux postes suivants pour représenter la commune au sein des autorités de<br />
l’Agglo :<br />
- Pour le Conseil d’agglomération : Mme Anne-Lise Meyer pour la commission financière,<br />
M. Jean-Bernard Schenevey, pour la commission d’aménagement régional et<br />
M. Hendrick Krauskopf, membre du bureau - scrutateur.<br />
Ces propositions ont été avalisées lors de la séance du Conseil d’agglomération du 8<br />
octobre.<br />
Le Conseil d’agglomération a tenu deux séances au cours desquelles il a analysé et<br />
adopté son règlement.<br />
Economie<br />
Commission économique de <strong>Belfaux</strong><br />
La commission économique compte 10 membres, à savoir :<br />
Présidente :<br />
Membres :<br />
Mme Solange Berset<br />
Mmes Carine Eggertswyler, Karin Rudaz et Caroline Saner<br />
MM. Pascal Barras, Roger Descloux, Michel Dousse, Markus<br />
Ruch, André Uebersax et Giovanni Vona<br />
Réseau économique : Mme Florence Cauhépé<br />
Secrétaire :<br />
M. Marc Robert<br />
Deux représentants de l’économie locale, MM. Alain Angéloz et Dominique Andrey ont<br />
cessé leur activité au sein de la commission après plus de 6 ans de collaboration. Mme<br />
Nicole Aeby-Egger qui assumait le secrétariat a également démissionné de son poste<br />
pour rejoindre la commission des naturalisations.<br />
Mmes Carine Eggertswyler et Karin Rudaz et M. Giovanni Vona ont accepté de collaborer<br />
comme représentant de l’économie locale et ils ont été nommés membres de la<br />
commission économique par le Conseil communal.<br />
C’est M. Marc Robert, stagiaire à l’administration communale, qui assume le poste de<br />
secrétaire de la commission.<br />
La commission économique s'est réunie à 7 reprises durant l'année 2008. En plus de<br />
l’organisation annuelle de l’apéritif de l’économie locale, elle a également tenu une<br />
séance "au vert" le 28 août afin de réfléchir aux actions et manifestations à mettre en<br />
œuvre pour dynamiser les commerces et entreprises de notre commune.<br />
Plusieurs séances de travail ont eu lieu pour organiser une rencontre thématique avec<br />
les entreprises et commerçants de <strong>Belfaux</strong>. Celle-ci a eu lieu 20 novembre 2008 durant<br />
laquelle la commission économique a présenté ses propositions, entre autre un slogan<br />
pour la commune "<strong>Belfaux</strong> entre authenticité et modernité".
Apéritif de l'économique locale<br />
15<br />
Plus de 130 personnes ont participé à l'apéritif dînatoire de l'économie locale organisé<br />
par la Commission économique de <strong>Belfaux</strong> le 3 juillet 2008. Cette manifestation s'est<br />
déroulée au Centre paroissial de <strong>Belfaux</strong>.<br />
Le programme était le suivant :<br />
Présentation par M. Michel Dousse, vice-président de la commission économique,<br />
du thème "Innovation & Créativité".<br />
Intervention de M. Romuald de Seyres, directeur de l’entreprise Boxal, sur le thème<br />
"A la re-découverte de Boxal".<br />
Présentation de l'entreprise Colorpassion.<br />
Présentation bédéMANIA.<br />
Présentation <strong>Belfaux</strong>-Belfête 2009.<br />
Animation par M. Jean-Marc Schwaller sur le thème "Créativité & Innovation".
16<br />
Réseau Economique de Fribourg et région<br />
Organisation<br />
Le Réseau économique de Fribourg et Région a tenu 3 séances du Bureau et 3 séances<br />
plénières de la Commission de Gestion à Avry, Corminboeuf et Givisiez. Ces deux<br />
instances sont présidées par M. Pierre-Alain Cuennet, vice-syndic de Marly. Mme Solange<br />
Berset représente la commune de <strong>Belfaux</strong>.<br />
Activités 2008<br />
Résumé de l'activité<br />
Le Réseau économique a répondu à 108 demandes contre 106 demandes en 2007. 91<br />
demandes d'information ou de soutien provenaient directement d'entreprises ou de<br />
commerces. Parmi celles-ci, on dénombre 56 demandes d'aide et de conseil pour la<br />
recherche de terrains ou de locaux.<br />
En pourcentage, l'activité du Réseau économique se répartit pour 48 % en conseils et<br />
informations et pour 52 % pour la promotion des ressources foncières et immobilières<br />
du Grand-Fribourg.<br />
Rencontres de l'économie locale<br />
5 rencontres-apéritifs ont été organisées par les communes de Marly (25 janvier), Villars-sur-Glâne<br />
(23 avril), <strong>Belfaux</strong> (3 juillet), Granges-Paccot (3 novembre) et Givisiez (5<br />
novembre).<br />
Prix d'encouragement à l'entreprise citoyenne<br />
La 4 ème édition de ce prix novateur a eu lieu en novembre 2008. Elle a récompensé les<br />
démarches qualitatives dans les domaines de la politique sociale, la formation, la recherche<br />
et développement, la préservation et l'implication régionale de Cash Hôtel Service<br />
SA, à Givisiez (pour la catégorie des entreprises de moins de 20 personnes) et de<br />
Geberit Fabrication SA, à Givisiez (pour la catégorie des entreprises de plus de 20 employés).<br />
Pour la première fois, une mention "mobilité", initiée en collaboration avec la Cutaf, a<br />
été décernée en 2008, et est allée à l'entreprise Multiprint SA, à Fribourg, pour l'acquisition<br />
d'un triporteur électrique pour les livraisons en ville de Fribourg. Cette mention<br />
vise à sensibiliser les entreprises aux questions de mobilité et à récompenser les démarches<br />
qui sont faites dans le sens d'une meilleure gestion de la mobilité au sein de<br />
l'entreprise.
Affaires militaires<br />
17<br />
Stand de tir<br />
Les communes regroupées sont : Autafond, <strong>Belfaux</strong>, Chésopelloz, Corminboeuf, Givisiez,<br />
Granges-Paccot, Grolley et La Sonnaz.<br />
Le permis de construire pour la rénovation du stand de tir a été délivré. La commune<br />
de <strong>Belfaux</strong> a participé à ce projet pour un montant de Fr. 18'500.--. Les travaux de<br />
construction suivent leur cours.<br />
Locaux militaires<br />
Les locaux accueillent des stationnements de troupes, avec des effectifs variables,<br />
dans le poste de commandement.<br />
Protection civile<br />
Organisme intercommunal<br />
Les communes regroupées sont : Autafond, <strong>Belfaux</strong>, La Sonnaz, Grolley et Ponthaux.<br />
Le poste de commandement (PC) et le poste d’attente (PA) se situent à <strong>Belfaux</strong>.<br />
Les effectifs et commandement<br />
M. Christian Maître, chef du corps de la protection civile de <strong>Belfaux</strong>-Grolley a démissionné<br />
de son poste après 5 années passées à la tête du corps de la protection civile.<br />
Le Conseil communal, en accord avec les communes membres, a nommé M. Fabrice<br />
Juvet comme nouveau chef intercommunal de la protection civile dès le 1 er janvier<br />
2008.<br />
C'est le Service cantonal de la protection de la population qui gère les effectifs et les<br />
cours de tous les corps de protection civile du canton de Fribourg. Par conséquent, M.<br />
Fabrice Juvet dirige les cours et des travaux effectués par le corps de la protection civile<br />
de <strong>Belfaux</strong>-Grolley qui se déroulent sur le territoire d'une des communes membres<br />
de l'organisme intercommunal PC.<br />
Défense-incendie<br />
Corps des sapeurs-pompiers pompiers de Sarine-Nord<br />
Le corps des sapeurs-pompiers de Sarine-Nord (CSP de Sarine-Nord) regroupe les<br />
communes de <strong>Belfaux</strong>, Autafond, La Sonnaz, Grolley et Ponthaux. M. François Vallat,<br />
à <strong>Belfaux</strong>, est le commandant du feu ( n o 079 658 95 08).
18<br />
La commission intercommunale du Corps des sapeurs-pompiers de Sarine-Nord s'est<br />
réunie à deux reprises en 2008. Elle est composée de :<br />
Présidente : Mme Marie-Paule Luisier Commune de Grolley<br />
Vice-président : M. Claude Brohy Commune de La Sonnaz<br />
Membres : M. Oswald Cotting Commune d'Autafond<br />
Mme Solange Berset Commune de <strong>Belfaux</strong><br />
M. Bernard Zbinden Commune de Ponthaux<br />
M. François Vallat, Commandant CSP Sarine-Nord<br />
M. Jérôme Bertschy Commandant remplaçant<br />
M. Olivier Rossy Commandant remplaçant<br />
Secrétaire :<br />
Mme Josiane Angéloz<br />
Activités 2008 du CSP de Sarine-Nord<br />
Effectifs 2008<br />
Effectifs début 2008 :<br />
Effectifs fin 2008 :<br />
72 personnes dont 5 dames<br />
68 personnes dont 6 dames<br />
Interventions<br />
Le CSP Sarine-Nord a dû intervenir à plusieurs reprises en 2008, entre autre pour un<br />
incendie d'une maison d'habitation, un feu de cheminée, un feu dans une cuisine, un<br />
feu dans un atelier en sous-sol, ainsi que pour plusieurs inondations et interventions<br />
diverses.<br />
Service de police<br />
La police des routes a également réalisé 339 heures en 2008 : elle a assuré le parcage<br />
lors de manifestations spéciales organisées à <strong>Belfaux</strong>, Grolley ou dans le Grand-<br />
Fribourg.<br />
Heures d'exercice ou de formation durant l'année 2008<br />
Cours de formation durant l'année 2008 :<br />
4 exercices pour la totalité du corps 490 heures<br />
8 exercices de protection respiratoire 330 heures<br />
5 cours de cadres 238 heures<br />
Administratif<br />
Participation à l’assemblée de district le 15 février 2008, à Farvagny, ainsi qu’à<br />
l’assemblée cantonale des sapeurs-pompiers, à Porsel, le 14 mars 2008.<br />
En cas d'incendie ou pour tout autre problème nécessitant l'intervention des pompiers,<br />
il faut composer le no 118, l’alarme est organisée et planifiée par ce service.
19<br />
Nouveau bâtiment scolaire et administratif<br />
Le Conseil communal a nommé un groupe de travail composé de :<br />
Présidence :<br />
Conseil communal :<br />
Bibliothèque :<br />
Accueil extra-scolaire :<br />
Corps enseignant :<br />
Conseil général :<br />
Mme Solange Berset, syndique<br />
Mme Andréa Wassmer et M. Marc Lüthi<br />
Mme Rose-Marie Probst<br />
Mme Corinne Vallat<br />
Mme Catherine Uebersax<br />
MM. Roland Schmutz et Christophe Zbinden<br />
L'objectif est d'étudier et de proposer l'agrandissement ou la construction d'un bâtiment<br />
pour répondre aux besoins nécessaires à la commune.<br />
Le groupe de travail s'est réuni à 6 reprises en 2008.<br />
2. Transports et communications - Forêts - Police<br />
Responsable : M. Claude Page, vice-syndic<br />
Suppléante : Mme Solange Berset, syndique<br />
Transports et communications<br />
Commission des routes<br />
La commission a siégé à 3 reprises en 2008. Elle est composée de:<br />
Président :<br />
Membres :<br />
M. Claude Page<br />
MM. Jean-Marc Bertschy, Alain Bise, Samuel Fasel et<br />
Daniel Hofstetter<br />
Thèmes principaux traités<br />
Valtraloc de <strong>Belfaux</strong> "phase II"<br />
Le concept Valtraloc II a été déposé auprès des instances cantonales au début de<br />
2008. Il demandait de repenser les emplacements des giratoires et leur taille dans<br />
le secteur Forge – Route de la Rosière.<br />
Pour rappel : avec le Service des Ponts et Chaussées (SPC) il a été admis de revoir<br />
le concept Valtraloc I et, en particulier, d’étudier l’implantation d’un giratoire à<br />
l’endroit de l’accrochage de la route de la Sonnaz et de la route du Centre. Cette<br />
dernière est cantonale et sa réfection est du ressort de l’Etat. La commune doit par<br />
contre assumer la réfection et l'entretien des trottoirs, des collecteurs d’eaux claires<br />
et usées et les aménagements Valtraloc.<br />
L’étude Valtraloc II va se poursuivre dès que le projet d’exécution du carrefour de<br />
la Forge sera définitivement approuvé par le SPC.
20<br />
Giratoire de la Forge<br />
Le crédit pour le giratoire a été accepté par le Conseil général en sa séance du 20<br />
mai 2008.<br />
Une convention a été négociée et établie avec les propriétaires de la Forge pour<br />
une cession/compensation du terrain supplémentaire nécessaire pour implanter le<br />
giratoire définitif. Celle-ci sera enregistrée au Registre foncier.<br />
Le Service des biens culturels a émis des préavis négatifs à l’encontre de notre<br />
projet. Après plusieurs séances de conciliation, explications et négociations, le préavis<br />
est positif.<br />
Un plan de détail de la signalisation a également dû être établi.<br />
Rte de la Sonnaz<br />
Les travaux se sont arrêtés en 2008 après le franchissement du Tiguelet, et en attente<br />
du projet définitif de l’accrochage à la route cantonale.<br />
Zone 30km/h : Rte de Chésopelloz – Rte Sur-le-Ru – Rte En-Verdau<br />
L’avant-projet est établi.<br />
Pour la suite, nous sommes en attente de la réalisation de la sortie de la route de<br />
Champ-Bonjard sur la route cantonale.<br />
Sa diffusion sur le site de la commune pour consultation et la séance de présentation<br />
sont donc reportées.<br />
Transfert de routes privées au réseau communal<br />
Une demande officielle a été faite en 2008; celle-ci a été déclinée, le tronçon ne<br />
répondant pas aux critères demandés.<br />
Routes et entretien de routes<br />
Sur le réseau routier, nous avons entrepris uniquement des travaux indispensables et<br />
urgents.<br />
Marquage de routes et carrefours :<br />
Rte de Chésopelloz<br />
Imp. du Petit Bois<br />
Rte du Moulin<br />
Rte Sur-le-Ru<br />
Rte de Corminboeuf<br />
Auberge du Mouton<br />
Rte d'Autafond<br />
Rte de Verchières<br />
Rte des Noisetiers<br />
Rte des Vuarines<br />
Rte de l'Eglise<br />
Marquage de passages piétons :<br />
Rte de Chésopelloz<br />
Rte de Corminboeuf<br />
Auberge du Mouton<br />
Rte de l'Eglise
21<br />
Des propriétaires bordiers des routes ont été contactés pour leur rappeler de tailler<br />
leurs haies, selon la réglementation communale, ceci afin d’améliorer la visibilité des<br />
piétons et des automobilistes. L’entretien hivernal des routes et leur nettoyage s'en<br />
trouvent de ce fait grandement facilités.<br />
Salage et sablage<br />
s<br />
Ce thème n’a pas été réexaminé en détail en 2008 étant donné que durant l'hiver en<br />
question, il n'y a pas eu beaucoup de travaux de salage. Par contre l’hiver 2008-09 sera<br />
très coûteux. La Commission des routes est toujours d’avis, à l’heure actuelle, qu’il<br />
n’est pas si aisé, au vu de la responsabilité et de l’efficience, de supprimer le salage<br />
des routes secondaires. Malgré l’hiver très neigeux et glacé, nous n’avons reçu que<br />
très peu de réclamations concernant le travail de déblayage de la neige et de salage.<br />
Merci aux employés de l’édilité pour leur engagement de jour comme de nuit.<br />
Pour l’heure, aucune nouvelle directive n’a été donnée aux employés pour effectuer le<br />
salage des routes. Les trottoirs seront toujours salés afin d’éviter des chutes qui pourraient<br />
avoir de graves conséquences.<br />
Evolution de la consommation de sel<br />
Année Montant Année Montant<br />
2001 Fr. 8'526.00 2005 Fr. 33'844.80<br />
2002 Fr. 2'960.10 2006 Fr. 11'338.00<br />
2003 Fr. 8'248.20 2007 Fr. 4'766.00<br />
2004 Fr. 19'965.50 2008 Fr. 11'556.10<br />
Eclairage public<br />
En 2008, l’éclairage public a été installé dans le nouveau quartier de Champ Bonjard.<br />
Un contrat pour l'entretien du réseau communal a été passé avec le Groupe E. Si un<br />
habitant constate qu'une lampe ne fonctionne pas, il peut en avertir le Secrétariat<br />
communal qui interviendra auprès du Groupe E afin qu'il intervienne.<br />
Le nombre de points d’éclairage communal est de 300.<br />
Evolution du coût de l’éclairage public<br />
Année Montant Année Montant<br />
2001 Fr. 24'605.90 2005 Fr. 26'892.95<br />
2002 Fr. 23'400.20 2006 Fr. 23'708.00<br />
2003 Fr. 25'448.85 2007 Fr. 22'090.00<br />
2004 Fr. 25'133.05 2008 Fr. 24'983.65
Abonnements CFF<br />
22<br />
La commune a fait l’acquisition de 3 abonnements généraux pour 2008. Une convention<br />
a été passée avec la commune de La Sonnaz qui dispose également un abonnement.<br />
Par conséquent, 4 abonnements sont à disposition, ceci dans le but de promouvoir<br />
les transports en commun.<br />
Le prix d’achat de ces 3 abonnements s’élève à Fr. 37'500.--. La location au prix journalier<br />
de Fr. 30.-- nous a remboursé le montant de Fr. 40'800.--, soit un bénéfice de<br />
Fr. 3'300.--.<br />
Une proposition d'achat d'abonnements supplémentaires a été émise par le Conseil<br />
général. Le Conseil communal a décidé d’attendre le début du 2 ème semestre 2009 pour<br />
prendre une décision finale.<br />
Nous avons à nouveau conclu pour 2009 une convention avec l’Agence Romontours à<br />
<strong>Belfaux</strong> pour la gestion des 4 abonnements.<br />
Forêts<br />
Corporation forestière de la Sonnaz<br />
La gestion des forêts est maintenant regroupée au sein de la Corporation forestière de<br />
la Sonnaz (CFLS) qui est composée des communes suivantes : Autafond, <strong>Belfaux</strong>,<br />
Chésopelloz, Corminboeuf, Givisiez, Granges-Paccot, Grolley, La Sonnaz, Matran,<br />
Ponthaux et Villars-sur-Glâne.<br />
Le comité directeur de la CFLS s'est réuni à 3 reprises en 2008. Il est composé de :<br />
Président : M. Jean-Daniel Wicht Commune de Givisiez<br />
Vice-président : M. Christian Ducotterd Commune de Grolley<br />
Membres : M. Claude Page Commune de <strong>Belfaux</strong><br />
M. André Bruderer Commune de Corminboeuf<br />
Mme Marie Garnier<br />
Commune de Villars-sur-Glâne<br />
M. Bertrand Zamofing Forestier gestionnaire<br />
M. Frédéric Schneider Ingénieur forestier<br />
Secrétaire :<br />
Mme Lucienne Delaquis<br />
L'assemblée des délégués de la CFLS s'est réunie à 2 reprises en 2008. La déléguée<br />
de la commune de <strong>Belfaux</strong> est : Mme Solange Berset, syndique.<br />
Le principe veut que toute activité forestière se déroule sur ordre et en accord avec la<br />
CFLS. La préparation et la vente du bois de feu sont également des tâches de gestion<br />
de la CFLS.<br />
La Commune de <strong>Belfaux</strong> dispose d’un réseau important de chemins de promenade en<br />
forêt, ainsi que d’un parcours VITA. Dans le cadre de la CFLS, une carte des différentes<br />
zones de détente et de la fonction sociale de la forêt est en élaboration. Il s’agit de<br />
définir quel degré d’entretien sera effectué et qui financera.<br />
En 2008, nos employés n’ont pas effectué de mandats de coupe de bois en forêt pour<br />
le compte de la CFLS.
Police<br />
23<br />
Patentes<br />
Le Conseil communal émet un préavis à l'intention de la Préfecture de la Sarine pour la<br />
délivrance des patentes ou concessions suivantes concernant les commerces installés<br />
sur le territoire de la commune :<br />
pour la prolongation de l'ouverture des restaurants jusqu’à 03 h 00;<br />
<br />
<br />
pour la délivrance des patentes pour l'exploitation des divers commerces (restaurants,<br />
boucheries-traiteurs, kiosque, buvettes…) sis sur le territoire de la commune;<br />
pour l'octroi de concessions de taxi selon le règlement communal sur le service<br />
des taxis.<br />
Police de proximité<br />
La commune de <strong>Belfaux</strong> bénéficie également des services de la Police de proximité.<br />
Un contact régulier d'échanges d’informations a lieu avec ce service.<br />
Les stratégies de la Police de proximité<br />
La Police de proximité s'attache à prévenir et résoudre les problèmes, en contribuant à<br />
améliorer le cadre et la qualité de vie à l'échelle des quartiers et en diminuant le sentiment<br />
d'insécurité.<br />
La Police de proximité vise également à rétablir et/ou améliorer le contact avec la population.<br />
Elle exerce une action répressive ciblée et dénonce les infractions.<br />
3. Enseignement et formation - Culture - Loisirs - Sport<br />
Responsable : Mme Andréa Wassmer<br />
Suppléant : M. Marc Lüthi<br />
Enseignement et formation<br />
Commission scolaire<br />
Le cercle scolaire de <strong>Belfaux</strong> - Autafond regroupe les communes d'Autafond et de <strong>Belfaux</strong>.<br />
La commission scolaire s’est réunie à 4 reprises au cours de l’année 2008. Elle est<br />
composée de :
24<br />
Présidente :<br />
Vice-présidente :<br />
Membres :<br />
Mme Andréa Wassmer<br />
Mme Laurence Aebischer, commune d'Autafond<br />
Mmes Christine Barras, Véronique Berset Curty, Françoise<br />
Prongué Hofstetter, Anne-Colette Schmutz et Anne Schouwey<br />
M. le Curé Marc-Louis Passera et M. Jean-Marc Waeber<br />
Mmes Sonia Piccand Tissot et Catherine Uebersax, représentantes<br />
du corps enseignant<br />
Mme Corinne Vallat, représentante de l'APE<br />
En plus, des tâches régulières qui lui incombent, la commission scolaire a :<br />
- pris acte des démissions de Mmes Greetje Maertens, Myriam Gendre et Françoise<br />
Baeriswyl, membres de la commission scolaire;<br />
- pris acte de la nomination en tant que membres de la commission scolaire de<br />
Mmes Corinne Vallat, représentante de l'APE, Sonia Piccand, représentante du<br />
corps enseignant, et de Christine Barras, proposée par le groupe Arc-en-Ciel;<br />
- pris connaissance de l'engagement par la DICS de Mme Sonia Piccand au nouveau<br />
poste de responsable administratif / responsable d'établissement, dès la rentrée<br />
2008 - 2009. Pour assurer cette tâche, Mme Piccand, actuellement enseignante en<br />
4 P, est déchargée de 4 unités d'enseignement;<br />
- engagé un enseignant supplémentaire, pour la durée d'un an, en la personne de<br />
M. Yannick Zaugg pour la classe 5 P étant donné que la DICS a autorisé l'ouverture<br />
d'une nouvelle classe vu le grand nombre d'élèves pour la rentrée scolaire 2008 -<br />
2009;<br />
- procédé à la répartition des classes pour l'année scolaire 2008 - 2009.<br />
Attribution des classes – rentrée scolaire 2008 / 2009<br />
Classes enfantines A. Mme Christiane Bapst<br />
B. Mme Myriam Gendre<br />
Classes primaires 1 P Mmes A.-Catherine Aouissaoui et Jacqueline Despont<br />
1 P M. Christophe Thode<br />
2 P Mme Sarah Gremaud<br />
2 P Mme Isabelle Tripet<br />
3 P M. Jacques Fragnière et Mme Fanny Schnetzer<br />
3 P M. André Brongard<br />
4 P Mmes Bernadette Clément et Jacqueline Despont<br />
4 P Mmes Sonia Piccand Tissot et Fanny Schnetzer<br />
5 P M. Yannick Zaugg<br />
5 - 6 P Mmes Isabelle Maillard et M.-Claude Bertschy<br />
6 P Mme Carole Sottas<br />
Classe développement<br />
ACT<br />
ACM<br />
Mmes Christine Sapin et Catherine Uebersax<br />
Mme Brigitte Codourey Guerry<br />
Mme Isabelle Barras
Effectifs des classes<br />
25<br />
Statistiques du nombre d'élèves sur les 5 dernières années dans le cercle scolaire de<br />
<strong>Belfaux</strong> - Autafond :<br />
2008 2007 2006 2005 2004<br />
Classes primaires 205 207 197 196 195<br />
Classes enfantines 31 30 27 30 35<br />
Classe développement 7 7 11 11 8<br />
Totaux 243 244 235 237 238<br />
Formation<br />
Bourses d'études et d'apprentissage<br />
Le 14 février 2008, le Grand Conseil a adopté la nouvelle loi sur les bourses et les<br />
prêts d'études. Avec l'entrée en vigueur le 1 er septembre 2008, la compétence et la<br />
responsabilité en matière de bourses sont attribuées uniquement au canton.<br />
Par conséquent, la commune n'attribue plus de bourses de formation. Seul le canton<br />
est apte à traiter les demandes de bourses d'études.<br />
Culture et Loisirs<br />
Commission culturelle et d'animation<br />
La commission culturelle et d'animation s'est réunie à 5 reprises en 2008. Elle est composée<br />
de :<br />
Présidente :<br />
Membres :<br />
Mme Andréa Wassmer<br />
Mmes Christiane Bapst, Marie-France Bernardi, Gisèle Bischofberger,<br />
Anne-Françoise Python Reymond, Lence Tilevski, Christa Tinguely et<br />
Corinne Vallat et M. Jean-Paul Collaud<br />
Activités 2008 de la commission<br />
Parmi les activités mises sur pied en 2008, la commission culturelle et d'animation a :<br />
Journée "A LA DECOUVERTE <strong>DES</strong> SAVEURS, <strong>DES</strong> ODEURS, <strong>DES</strong> COULEURS<br />
DU TERROIR DE BELFAUX"<br />
La journée "A la découverte des saveurs, des odeurs, des couleurs du terroir de<br />
<strong>Belfaux</strong> a eu lieu le 26 avril 2008 et a reçu bon accueil.
26<br />
Nous profitons de l'occasion pour remercier les personnes suivantes pour leur collaboration<br />
:<br />
Mme et M. Michel et Carine Eggertswyler : laiterie de <strong>Belfaux</strong><br />
M. Alain Angéloz : établissement horticole A. Angéloz<br />
M. Eric Baechler : boucherie du Domaine de <strong>Belfaux</strong><br />
Mme Christa Tinguely : vulgarisatrice agricole<br />
M. Alfred Uldry : apiculteur<br />
SORTIE <strong>DES</strong> PERSONNES AGEES<br />
86 personnes de plus de 70 ans ont pris part à la journée des aînés qui a eu lieu le<br />
11 septembre 2008, à Bellegarde. Les participants ont pu apprécier les visites du<br />
Cantorama et du cimetière, accompagnés par M. Werner Schuwey, ancien instituteur<br />
du lieu.<br />
SOIREE DE L'AVENT<br />
Cette manifestation s'est déroulée le 7 décembre 2008 devant la ferme de M. Olivier<br />
Richard et a remporté un vif succès. Elle a été organisée avec la collaboration<br />
du Quatuor Ostinato (4 musiciens de Misery-Courtion) et avec la présence de St-<br />
Nicolas.<br />
Aide aux sociétés locales<br />
Le Conseil communal a aidé en 2008, par des subventions pour un montant total de<br />
Fr. 7’100.--, les sociétés suivantes :<br />
Chœur mixte St-Etienne Samaritaines<br />
Fanfare La Lyre de <strong>Belfaux</strong> Groupes de recherches historiques<br />
Chœur d'enfants Chanteclair Club des Aînés<br />
bédéMANIA Société de tir à 300 m<br />
Bibliothèque régionale<br />
L'Association de la bibliothèque régionale de <strong>Belfaux</strong> regroupe les communes de <strong>Belfaux</strong>,<br />
Autafond, Chésopelloz, Corminboeuf et La Sonnaz.<br />
Le comité de l'Association de la bibliothèque régionale de <strong>Belfaux</strong> s'est réuni à 2 reprises<br />
en 2008. Personne représentant la commune : Mme Andréa Wassmer. Une seule<br />
assemblée générale a eu lieu en 2008, le délégué de la commune est M. Marc Lüthi.<br />
En 2008, <strong>Belfaux</strong> a participé à raison de Fr. 15.-- par habitant au fonctionnement de la<br />
bibliothèque. La commune met gratuitement les locaux à disposition. L'activité de la bibliothèque<br />
ne cesse d'augmenter :<br />
2008 2007 2006 2005 2004<br />
Lecteurs 1'400 1'421 1'359 1'308 1'237<br />
Prêts 43'780 41'441 40'151 41'476 35'833<br />
Documents à disposition 25'525 24'800 23'700 23'356 26'500
27<br />
1400 lecteurs dont :<br />
Commune Adultes Jeunes adultes Ecoliers Pré-scolaires<br />
Totaux généraux 371 39 779 211<br />
Autafond 1 1 10 2<br />
<strong>Belfaux</strong> 163 13 336 94<br />
Chésopelloz 4 2 12 2<br />
Corminboeuf 94 10 242 73<br />
La Sonnaz 49 7 149 35<br />
Autres communes 60 6 30 5<br />
Par différentes animations, les bibliothécaires ont ainsi contribué à la vie culturelle de<br />
notre commune.<br />
4. Affaires sociales - Environnement - Voirie - Déchetterie<br />
Responsable : M. François Vallat<br />
Suppléant : M. Jean-Bernard Schenevey<br />
Affaires sociales<br />
Structures d'accueil de la petite enfance<br />
La loi du 28 septembre 1995 sur les structures d'accueil de la petite enfance fait obligation<br />
à la commune d'offrir un nombre suffisant de places d'accueil extra-familial pour les<br />
enfants en âge préscolaire.<br />
La commune de <strong>Belfaux</strong>, mise à part la crèche Barbotine, est engagée par convention<br />
avec l'Association d'accueil familial de jour de la Sarine.<br />
Nombre d'enfants accueillis<br />
lis dans l'Association d'accueil familial de<br />
jour de la Sarine<br />
Fin 2008 Fin 2007 Fin 2006 Fin 2005<br />
Association d'accueil familial de jour<br />
de la Sarine 32 14 13 9<br />
La commune a assumé la différence entre le prix coûtant et le prix payé par les parents,<br />
soit un montant total de Fr. 12'356.50 pour 2008.<br />
Elle n'intervient pas pour les enfants en âge scolaire.<br />
Par ailleurs, elle subventionne l'école maternelle de <strong>Belfaux</strong> (52 élèves/enfants en<br />
2008) par un montant de Fr. 13'295.00 et par la mise à disposition des locaux.
Service social de la Sonnaz<br />
28<br />
Neuf communes, à savoir Autafond, <strong>Belfaux</strong>, Chésopelloz, Corminboeuf, Givisiez,<br />
Granges-Paccot, Grolley, La Sonnaz et Ponthaux, gèrent, par le biais d'une entente intercommunale,<br />
le Service social de La Sonnaz.<br />
La commission sociale s'est réunie à 12 reprises en 2008. Elle est composée de la façon<br />
suivante :<br />
Présidente : Mme Silvia Degex Commune Granges-Paccot<br />
Membres : Mme Mary-Lise Bapst Commune d'Autafond<br />
M. François Vallat Commune de <strong>Belfaux</strong><br />
Mme Catherine Chenaux Commune de Chésopelloz<br />
Mme Renate Mesnil<br />
Commune de Corminboeuf<br />
Mme Karine Vienne<br />
Commune de Givisiez<br />
M. Stéphane Progin Commune de Grolley<br />
M. Pascal Rhême Commune de La Sonnaz<br />
M. J-Pierre Wohlhauser Commune de Ponthaux<br />
L'Assemblée des délégués de l'Association des communes de la Sonnaz pour le service<br />
social régional s'est réunie à 2 reprises en 2008. Les délégués pour la commune<br />
de <strong>Belfaux</strong> sont : Mme Anne-Lise Meyer, Mme Andréa Wassmer et M. François Vallat.<br />
Le Service social a pour tâche d'étudier les demandes d'aide financière et de les soumettre<br />
pour approbation à la commission sociale. Le Service social a aussi pour mission<br />
d'aider les personnes en difficulté aux plans administratif, psychologique, relationnel,<br />
etc.<br />
Etat 2008 du personnel du Service social de la Sonnaz<br />
deux assistantes sociales : une à 90 % et une à 70 %<br />
une comptable à 60 %<br />
Statistiques des dossiers ouverts pour <strong>Belfaux</strong><br />
2008 58 dossiers 2005 40 dossiers<br />
2007 50 dossiers 2004 39 dossiers<br />
2006 44 dossiers 2003 22 dossiers<br />
pour un montant total net de Fr. 222'243.05 (aide sociale moins remboursements).<br />
Parmi les causes à l'origine de la demande d'aide financière, on peut relever, entre autres<br />
:<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
des avances sur les rentes AI, PC ou sur le chômage,<br />
des revenus insuffisants,<br />
la toxicomanie,<br />
familles monoparentales.
29<br />
Chômage<br />
A la fin décembre 2008, le nombre de demandeurs d'emploi était pour <strong>Belfaux</strong> de 84,<br />
dont 44 chômeurs. La moyenne annuelle 2008 des demandeurs d'emploi a été de 60<br />
personnes, soit 5.1 % de la population active. La moyenne annuelle 2008 des chômeurs<br />
était de 35 personnes, soit 3 % de la population active.<br />
Vous trouverez ci-après l'évolution mois par mois pour l'année 2008 des demandeurs<br />
d'emploi et des chômeurs.<br />
Statistiques mois par mois du chômage 2008 pour la commune de <strong>Belfaux</strong><br />
Mois<br />
Total<br />
demandeurs<br />
d'emploi<br />
Taux<br />
demandeurs<br />
d'emploi<br />
Total<br />
chômeurs<br />
Taux chômage<br />
Janvier 62 5.3 % 39 3.3 %<br />
Février 59 5.1 % 37 3.2 %<br />
Mars 52 4.5 % 33 2.8 %<br />
Avril 46 3.9 % 28 2.4 %<br />
Mai 44 3.8 % 21 1.8 %<br />
Juin 51 4.4 % 29 2.5 %<br />
Juillet 56 4.8 % 36 3.1 %<br />
Août 60 5.1 % 41 3.5 %<br />
Septembre 65 5.6 % 44 3.8 %<br />
Octobre 66 5.7 % 37 3.2%<br />
Novembre 73 6.2 % 33 2.8 %<br />
Décembre 84 7.2 % 44 3.8 %<br />
Statistiques du chômage de 2003 - 2008 pour la commune de <strong>Belfaux</strong><br />
2008 2007 2006 2005 2004 2003<br />
Population active 1'170 1'192 1'168 1'167 1'169 1'182<br />
Demandeurs d'emploi (DE) 60 51 58.75 65.83 61.83 60<br />
Pourcentage (DE) 5.1 % 4.4 % 5.03 % 5.64 % 5.29 % 5.08 %<br />
Chômeurs 35 31 36.08 42.83 35.75 39<br />
Pourcentage 3.0 % 2.6 % 3.09 % 3.67 % 3.06 % 3.3 %<br />
Pour mémoire, un chômeur est une personne immédiatement disponible et sans<br />
contrat de travail. Toutes les personnes à la recherche d’un travail qui sont au chômage<br />
à 50%, parce qu’elles travaillent à 50% (donc avec un contrat de travail) ou les<br />
personnes qui suivent une mesure active, comme un cours de formation ou un programme<br />
d’emploi temporaire (donc pas immédiatement disponibles) sont comptabilisées<br />
dans les demandeurs d’emploi. Les chômeurs sont donc un sous-ensemble des<br />
demandeurs d’emploi.
30<br />
La tâche de la commune consiste pour l'essentiel à assurer l'inscription au chômage<br />
des personnes concernées, à les informer sur la procédure à suivre et à transmettre le<br />
dossier à l'ORP et à la caisse de chômage.<br />
Service des tutelles<br />
Le Service des tutelles a été créé par les communes membres du 3 ème cercle de Justice<br />
de paix du district de la Sarine pour assurer le suivi des mesures tutélaires prises à<br />
l'égard des personnes domiciliées dans lesdites communes. Ces mesures sont de 3<br />
ordres: tutelle, curatelle et conseil légal.<br />
Pour l'année 2008, le service disposait d'un tuteur à 100 % et d'une secrétaire à 90 %.<br />
Cependant, M. Jean-Luc Sauthier, tuteur général, atteint dans sa santé depuis le mois<br />
d'avril 2008, a été remplacé par Mme Corinne Harris jusqu'à la fin août 2008 puis par<br />
M. Jean-Michel Grandchamp, à 60 %, depuis le mois de septembre 2008.<br />
Evolution des dossiers pour l'ensemble des communes de l'entente intercommunale sur les 5<br />
dernières années :<br />
Etat des dossiers 31.10.08 31.10.07 31.12.06 31.12.05 31.12.04<br />
Tutelles 35 31 35 36 40<br />
Curatelles 57 57 53 47 41<br />
Conseils légaux 6 7 7 9 9<br />
Surveillance 0 0 0 0<br />
Tutelles et curatelles<br />
de défunts<br />
0 0 0 0 0<br />
Totaux 98 95 95 92 90<br />
Voirie<br />
Déchetterie - Horaire d'ouverture<br />
L'horaire d'ouverture de la déchetterie n'a pas été modifié en 2008. Il est de 14 ½ heures<br />
par semaine, soit les jours suivants<br />
Horaire d'hiver<br />
Horaire d'été<br />
Lundi 16 h 00 - 18 h 00 16 h 00 - 18 h 00<br />
Mardi 09 h 00 - 11 h 00 09 h 00 - 11 h 00<br />
Mercredi 16 h 30 - 18 h 30 17 h 00 - 20 h 00<br />
Vendredi 15 h 00 - 18 h 00 15 h 00 - 18 h 00<br />
Samedi 09 h 00 - 11 h 30<br />
13 h 30 - 16 h 00<br />
09 h 00 - 11 h 30<br />
13 h 30 - 16 h 00
31<br />
Déchets organiques - Remise à la déchetterie<br />
Devant faire face à une forte augmentation du volume des déchets organiques, il est<br />
devenu impératif de contrôler la provenance exacte desdits déchets. En conséquence,<br />
les personnes qui amènent des déchets organiques à la déchetterie par l'intermédiaire<br />
d'une entreprise paysagère doivent dûment remplir et signer un formulaire disponible<br />
auprès de l'administration communale.<br />
Sur ce formulaire sont indiqués : le nom de l'entreprise paysagère, le volume estimatif<br />
des déchets organiques, la date de livraison ainsi que le nom, le prénom, la rue et le<br />
lieu de la personne chez qui le travail est effectué, ainsi que la date et la signature.<br />
Signature d’un contrat de 5 ans avec l’entreprise de travaux agricoles Frédéric Angéloz<br />
à partir du 01.01.2005 lui attribuant l’intégralité de la gestion, de l’élimination et du recyclage<br />
des déchets verts de notre déchetterie.<br />
Gestion des déchets 2008<br />
Différentes quantités récoltées<br />
Matières<br />
Tonnage<br />
2008<br />
Tonnage<br />
2007<br />
Tonnage<br />
2006<br />
Ordures ménagères 318,32 tonnes 318,4 tonnes 299,4 tonnes<br />
Papier et carton 258,15 tonnes 254,3 tonnes 239,6 tonnes<br />
Verre 122,14 tonnes 142,66 tonnes 107,58 tonnes<br />
PET 13,6 tonnes 14,8 tonnes 13,3 tonnes<br />
Objets encombrants 171,6 tonnes 128,4 tonnes 97,8 tonnes<br />
Métaux (sans alu, ni fer blanc) 29,6 tonnes 30,7 tonnes 28,7 tonnes<br />
Aluminium 2,32 tonnes 2,28 tonnes 2,36 tonnes<br />
Fer blanc 3,17 tonnes 2,63 tonnes 2,42 tonnes<br />
Huiles usées 1,48 tonnes 1,41 tonnes 1,39 tonnes<br />
Saidef<br />
Société anonyme pour l’incinération des déchets du canton de Fribourg<br />
Une seule assemblée générale ordinaire des actionnaires a eu lieu à Posieux en 2008.<br />
Objets importants traités :<br />
• Acceptation du rapport de gestion et des comptes 2007<br />
• Composition du conseil d'administration<br />
• Nomination de l'organe de révision Ernst & Young, à Lausanne<br />
• Information sur l'évolution de la Saidef
32<br />
Sacco<br />
Les communes membres de l'entente intercommunale pour la gestion commune du<br />
prélèvement de la taxe sur l'enlèvement des ordures sont les suivantes : Autafond,<br />
Avry, <strong>Belfaux</strong>, Chésopelloz, Corminboeuf, Corserey, Grolley, La Brillaz, La Sonnaz, Léchelles,<br />
Marly, Matran, Neyruz, Noréaz, Ponthaux et Prez-vers-Noréaz.<br />
Une seule assemblée des représentants des communes de l’association a eu lieu à<br />
Lentigny en 2008.<br />
Objets importants traités<br />
• Approbation des comptes 2007.<br />
• Nomination des vérificateurs des comptes 2008.<br />
• Désignation de la commune de La Brillaz en qualité de présidente de l'entente intercommunale<br />
pour l'année 2009<br />
Environnement<br />
Commission d'environnement<br />
La commission d'environnement s'est réunie à 5 reprises en 2008. Elle est composée<br />
de la façon suivante :<br />
Président :<br />
Membres :<br />
M. François Vallat<br />
Mme Marianne Aebischer, secrétaire de la commission<br />
MM. Nicolas Jobin, Joseph Musy et Jean-Pierre Racine<br />
La commission d'environnement a :<br />
<br />
<br />
<br />
organisé la journée "Coup de balai" qui a eu lieu le 15 mai 2008 avec la collaboration<br />
des élèves des classes de 5 et 6 P du cercle scolaire de <strong>Belfaux</strong> - Autafond.<br />
En guise de remerciements, une visite de la SAIDEF a eu lieu le vendredi<br />
après-midi 27 juin 2008;<br />
décidé d'installer des roby-dogs à divers endroits souvent fréquentés par les propriétaires<br />
de chiens;<br />
décidé que, dans un premier temps, il y aurait 5 ramassages des objets encombrants<br />
durant l'année 2008 puis par la suite, d'installer une benne permanente à<br />
la déchetterie pour le ramassage de ces objets.
5. Constructions - Bâtiments – Eau potable - Eaux usées -<br />
Installations sportives - Champ Bonjard<br />
33<br />
Responsable : M. Marc Lüthi<br />
Suppléante : Mme Andréa Wassmer<br />
Constructions<br />
La commission des constructions a siégé à 8 reprises. Elle est composée de la façon<br />
suivante :<br />
Présidence :<br />
Membres :<br />
M. Marc Lüthi<br />
MM. Pierre-Edouard Guerry, Luc Monney, Jean-Pierre Racine, Benoît<br />
Robatel, Nicolas Sallin et Christophe Zbinden<br />
MM. Jean-Pierre Barras et François Vallat (voix consultatives)<br />
En 2008, 39 dossiers de demandes de permis de construire ont été traités par la commission<br />
des constructions.<br />
Autorisations de construire pour 2008<br />
Nouvelles constructions, agrandissements, rénovations 2008 2007<br />
Immeuble à plusieurs logements 2 1<br />
Habitations individuelles 8 7<br />
Ouvrages de génie civil 1 4<br />
Construction agricole 0 1<br />
Transformations et agrandissements de bâtiments existants 4 7<br />
Constructions de minime importance 11 17<br />
Divers :<br />
- Pose de panneaux solaires<br />
- Chauffage et installation de citernes<br />
- Chauffage à gaz<br />
- Chauffage à bois<br />
- Installation de sondes géothermiques<br />
Total général 39 54<br />
3<br />
1<br />
8<br />
0<br />
1<br />
1<br />
1<br />
5<br />
0<br />
10<br />
Bâtiments<br />
Halle des sports - Bâtiments scolaires<br />
Durant l'année 2008, nous avons procédé au remplacement et à la réparation des stores<br />
du bâtiment scolaire, côté place de basket. En effet, certains stores ont subi des<br />
déprédations volontaires et d'autres des impacts de ballons.<br />
Le grand store de la salle communale a également été changé.
Eau potable<br />
34<br />
Tableau de consommation d'eau pour l'année 2008<br />
Année 2008 Année 2007 Année 2006<br />
Utilisation / consommation pour l'année 185'280 m 3 170'691 m 3 191'176 m 3<br />
Moyenne journalière env. 507.62 m 3 467,64 m 3 523.76 m 3<br />
Production de nos sources (fourniture communale) 103'990 m 3 115'579 m 3 102'104 m 3<br />
Achat au Consortium 80'582 m 3 55'112 m 3 89'072 m 3<br />
Consommation générale de la population, selon relevé<br />
chez l'habitant 135’932 m 3 136'666 m 3 135'273 m 3<br />
Eau de construction 5’667 m 3 4'980 m 3 4'666 m 3<br />
Cimetière – bâtiments communaux 3’013 m 3 2'969 m 3 2’810 m 3<br />
Déchetterie 32 m 3 32 m 3 24 m 3<br />
Consommation La Sonnaz, selon relevé du Consortium 10’654 m 3 12'800 m 3 11’735 m 3<br />
Terrain de football 3’620 m 3 3'082 m 3 2’902 m 3<br />
Fontaines, robinets aux différents réservoirs,<br />
exercices du corps des sapeurs-pompiers 4’020 m 3 3'220 m 3 3’450 m 3<br />
Nettoyage des réservoirs, consommation du service de<br />
la voirie, curage des canalisations communales 494 m 3 429 m 3 426 m 3<br />
• Eau non facturable (fuites, dommages aux hydrantes,<br />
etc.) 21’842 m 3 6'513 m 3 29'890 m 3<br />
• Pourcentage d’eau non facturable par rapport à la quantité<br />
d’eau dont la consommation est connue 11,79 % 3,81 % 15.63 %<br />
Total heures organisation service des eaux (env.) 348 heures 352 heures 368 heures<br />
Réseau d'eau potable de <strong>Belfaux</strong><br />
Inspection du réseau d'eau<br />
Le 16 septembre 2008, le Laboratoire cantonal a procédé à l'inspection du réseau<br />
d'eau de la commune de <strong>Belfaux</strong> qui s'est déroulée selon le programme suivant :<br />
1. Contrôle des documents et procédures suivants :<br />
- Organisation et responsabilités<br />
- Inventaire des ouvrages - plan d'ensemble du réseau - schéma hydraulique<br />
- Analyse et inventaire des dangers et catalogue des mesures de maîtrise<br />
- Documentation pour les cas de crise<br />
- Documentation technique des installations UV ou de chloration<br />
- Cahier des charges du fontainier<br />
- Fiches de contrôle<br />
- Document d'approbation des zones de protection
35<br />
- Plan de prélèvement d'échantillons<br />
- Information des consommateurs sur la qualité de l'eau potable<br />
- Travaux en cours ou planifiés<br />
2. Visite des ouvrages et du réseau.<br />
3. Résultat de l'inspection.<br />
Le Laboratoire cantonal exige que la commune procède à la mise en conformité des<br />
ouvrages.<br />
Lors de sa séance du 9 décembre 2008, le Conseil général a accepté la proposition du<br />
Conseil communal de voter un crédit de Fr. 495'000.-- pour les travaux à réaliser.<br />
Prélèvements sur le réseau d'eau<br />
Trois prélèvements ont été effectués sur le réseau d'eau potable de <strong>Belfaux</strong>. Les analyses<br />
effectuées par le Laboratoire cantonal ont démontré que l'eau distribuée répondait<br />
aux critères d'une eau de consommation conforme aux exigences en la matière.<br />
Eaux usées<br />
Association d'épuration des eaux usées des bassins versants de la Sonnaz<br />
et de la Crausaz (AESC)<br />
Le comité de direction s'est réuni à 2 reprises en 2008. Représentant de la commune<br />
de <strong>Belfaux</strong> : M. Marc Lüthi.<br />
Lors d'une séance extraordinaire du comité de direction de l'AESC, les membres ont<br />
été informés que la commune de Cottens demandait son adhésion à l'AESC.<br />
Une étude et un rapport de faisabilité ont été établis et le comité de direction a pris la<br />
décision de ne pas entrer en matière sur la demande de la commune de Cottens et de<br />
maintenir les équivalents/habitants pour les communes membres.<br />
L'assemblée des délégués s'est réunie à deux reprises. Trois délégués pour <strong>Belfaux</strong> :<br />
Mmes Solange Berset et Anne-Lise Meyer et M. Jean-Bernard Schenevey.<br />
Installations sportives<br />
Entretien des installations sportives<br />
L'entretien du terrain de football est assuré par le personnel communal. De plus, la<br />
commune participe financièrement à l'entretien des installations sportives. Les employés<br />
communaux ont passé 321 heures à l'entretien des terrains de football durant<br />
l'année 2008, c'est-à-dire le fauchage du gazon, la taille des arbres et des haies.<br />
Le remplacement des grillages du terrain de football situé sur la rive droite de la Sonnaz<br />
a été nécessaire; la commune a financé le remplacement des treillis du terrain et<br />
les employés communaux ont exécuté le travail.
Champ Bonjard<br />
36<br />
Quartier Champ Bonjard - situation fin 2008<br />
Le Consortium Champ Bonjard s'est réuni à 5 reprises en 2008. Les représentants de<br />
la commune dans le Consortium Champ Bonjard sont MM. Claude Page et Marc Lüthi.<br />
Au cours de l'année 2008, 4 maisons individuelles et 8 maisons groupées ont été construites.<br />
A la fin 2008, 3 maisons individuelles et 7 immeubles étaient en cours de construction.<br />
Une partie de la végétation a été plantée. Deux places pour l'entreposage des containers<br />
ont été aménagées. L'éclairage public a été installé dans tout le quartier en automne<br />
2008.<br />
6. Finances et impôts - Santé publique - Cimetière - Crèche<br />
Responsable : Mme Anne-Lise Meyer<br />
Suppléant : M. François Vallat<br />
Finances et impôts<br />
Comptes 2007<br />
Les comptes de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2007 ont été présentés<br />
et acceptés lors de la séance du Conseil général du 20 mai 2008.<br />
Fonctionnement<br />
Alors que le budget prévoyait un excédent de charges de Fr. 167'303.--, les comptes<br />
de fonctionnement 2007 laissent apparaître un bénéfice de Fr. 473.43 après amortissement<br />
ordinaire de Fr. 448'210.--, un amortissement supplémentaire de Fr. 77'499.--<br />
et une constitution de réserve de Fr. 20'000.-- pour la construction de gradins sur la<br />
place devant l'entrée de la halle de sports.<br />
Vous trouverez en page 45 les comptes de fonctionnement 2007.<br />
Investissements<br />
Durant l’année 2007, des investissements pour un total de Fr. 792'126.10 ont été effectués;<br />
les recettes d’investissements quant à elles s’élèvent à Fr. 614'134.70.<br />
Vous trouverez en page 46 le récapitulatif des comptes d'investissements 2007.<br />
Budgets 2009<br />
Les budgets 2009 de fonctionnement et des investissements (pages 47 à 50) ont été<br />
présentés et acceptés lors de la séance du Conseil général du 9 décembre 2008.
Fonctionnement<br />
37<br />
Le budget 2009, par rapport au budget 2008, a subi une augmentation des charges<br />
liées (qui lient la commune à l'Etat) d'environ 6,4 %, soit un montant de Fr. 191'665.--.<br />
Les charges qui lient les communes aux associations de communes ont, quant à elles,<br />
progressé d'environ 8,1 %, soit d'un montant de Fr. 142'320.--. Les autres charges inhérentes<br />
au bon fonctionnement de notre commune ont quant à elles augmenté de<br />
3 %. Le résultat prévisionnel est de Fr. 369'160.-- et correspond à 4,38 % des revenus.<br />
Différentes déductions et baisses d’impôts de la part du Canton ont des incidences directes<br />
sur les rentrées fiscales des communes. Selon le communiqué de la Direction<br />
des finances, le potentiel de l’impôt sur le revenu 2009 est identique à celui de 2008.<br />
Nous avons appliqué les consignes communiquées par le Canton et avons tenu<br />
compte d’une légère augmentation de 1,85 % pour prendre en considération l’arrivée<br />
de nouveaux contribuables.<br />
Malgré un résultat prévisionnel négatif de Fr. 369'160.--, le Conseil communal n’a pas<br />
souhaité augmenter les impôts.<br />
Investissements<br />
Différents investissements et reports d’investissements ont été présentés au Conseil<br />
général avec les dépenses qui les concernent pour le budget 2009 (pages 48 et 49).<br />
Les dépenses d'investissements, y compris les reports, s'élèvent à Fr. 1'617'500.-- et<br />
les recettes à Fr. 543'900.--.<br />
Nous avons aussi souhaité l’informer d'un certain nombre d'investissements qui pourraient<br />
être réalisés en 2009 et pour lesquels il devrait se prononcer en cours d'année,<br />
ainsi que les investissements à prévoir dans un proche avenir.<br />
Ces investissements font l'objet de discussions en cours et sont, actuellement, au<br />
stade de liste indicative pour le futur.<br />
Santé publique<br />
Statistiques des bénéficiaires des services<br />
<br />
<br />
Services<br />
Soins dentaires et orthodontiques<br />
- soins dentaires<br />
- soins orthodontiques<br />
Bénéficiaires<br />
2006<br />
114<br />
46<br />
Bénéficiaires<br />
2007<br />
186<br />
36<br />
Bénéficiaires<br />
2008<br />
136<br />
34<br />
Subsides caisse-maladie<br />
- Nombre de bénéficiaires 682 655 698<br />
Indemnités forfaitaires 2 2<br />
Aides familiales 59 63 63<br />
Service de puériculture 63 58 62
38<br />
Participation aux associations intercommunales de la santé<br />
<br />
Soins et aide à domicile<br />
La Fondation pour les soins et l'aide à domicile de la Sarine (FASDS) coordonne<br />
les aides à apporter aux personnes atteintes dans leur santé pour leur permettre<br />
un maintien à domicile dans toute la mesure du possible. Cette Fondation a différentes<br />
antennes sur le territoire de notre district.<br />
La commune de <strong>Belfaux</strong> dépend de l'antenne V dont la responsable est Mme<br />
Francisca Sarton du Jonchay, Rte de l'Eglise 2, à Grolley (tél. no 026/425 55 25<br />
ou courriel : antenne5@fasds.ch).<br />
<br />
Home médicalisé de la Sarine<br />
L'assemblée des délégués de l'Association des communes de la Sarine (ACSMS)<br />
pour les services médico-sociaux s'est réunie à 2 reprises en 2008. Les délégués<br />
pour la commune de <strong>Belfaux</strong> sont Mme Solange Berset et François Vallat.<br />
Le Home médicalisé de la Sarine, construit en 1984, a constamment été entretenu<br />
et vieillit bien. Néanmoins, des travaux de rénovation et d'entretien étaient indispensables<br />
ainsi que la mise en conformité du bâtiment selon les nouvelles<br />
normes de sécurité. D'autre part, pour améliorer la qualité de vie des résidents, il<br />
était nécessaire de mettre à leur disposition des chambres à un lit.<br />
Pour répondre à ces exigences, le comité de direction, dont Mme Anne-Lise<br />
Meyer est membre, a présenté en 2005 à l'assemblée des délégués un projet<br />
d'agrandissement.<br />
Le projet prévoyait 39 chambres supplémentaires, avec des espaces semi privés<br />
affectés aux besoins des résidents et au niveau du rez-de-chaussée un espace<br />
d'accueil et d'exposition permettant un échange entre la population et les pensionnaires.<br />
Le coût de ces travaux s'élève à Fr. 7'600'000.--.<br />
Depuis l'été 2008, les résidents ont à leur disposition 96 chambres à 1 lit et 7<br />
chambres à 2 lits.<br />
Aujourd'hui, 8 personnes de <strong>Belfaux</strong> bénéficient de l'hébergement au Home médicalisé<br />
de la Sarine.<br />
Cimetière<br />
Cercle d'inhumation<br />
Les communes de <strong>Belfaux</strong>, Autafond, Chésopelloz, Corminboeuf et la Sonnaz font partie<br />
du cercle d'inhumation.<br />
La commission du cimetière s'est réunie à 2 reprises en 2008. Les membres de la<br />
commission du cimetière sont les suivants :
Présidente : Mme Anne-Lise Meyer Commune de <strong>Belfaux</strong><br />
39<br />
Membres : M. Oswald Cotting Commune d'Autafond<br />
M. Arnold Chassot Commune de Chésopelloz<br />
M. Dominique Rhême Commune de Corminboeuf<br />
Mme Christiane Haas<br />
Commune de La Sonnaz<br />
• L'occupation du cimetière 2008 a été la suivante :<br />
2008 2007 2006 2005<br />
Incinérations 15 22 15 14<br />
Inhumations 5 5 12 7<br />
Jardin du souvenir<br />
La réalisation du jardin du souvenir est terminée. A ce jour, nous n'avons reçu que des<br />
échos positifs et nous nous réjouissons que l'exécution choisie plaise aux habitants des<br />
communes membres du cercle d'inhumation.<br />
Le mur du "Jardin du souvenir" est à disposition des familles des personnes décédées<br />
qui le souhaitent pour apposer une plaquette. Les personnes intéressées peuvent<br />
prendre contact avec le secrétariat de l'administration communale de <strong>Belfaux</strong>.<br />
Centre funéraire<br />
Le projet suit son cours, il est actuellement en enquête préalable auprès des services<br />
concernés à l'Etat de Fribourg. Les travaux débuteront dans le courant du 1 er semestre<br />
2009.<br />
Crèche<br />
Crèche Barbotine<br />
L'Association de la crèche Barbotine regroupe les communes de <strong>Belfaux</strong>, Grolley, La<br />
Sonnaz et Misery-Courtion.<br />
L'assemblée des délégués de l'Association de la crèche Barbotine s'est réunie à 2 reprises<br />
en 2008. Les représentants de la commune à l'assemblée des délégués de la<br />
crèche Barbotine sont : Mme Solange Berset, présidente, et Mmes Andréa Wassmer et<br />
M. Claude Page, délégués.<br />
Le comité de direction s'est réuni à 7 reprises en 2008. La composition du comité de<br />
direction est la suivante :<br />
Président : M. Jean-Daniel Guisolan Commune de La Sonnaz<br />
Vice-présidente : Mme Anne-Lise Meyer<br />
Commune de <strong>Belfaux</strong><br />
Membres : M. Jacques Berset Commune de Misery-Courtion<br />
M. Stéphane Progin Commune de Grolley<br />
Mme Corinne Bays<br />
Directrice de la crèche Barbotine
La crèche intercommunale "Barbotine" est ouverte depuis la mi-août 2005.<br />
40<br />
Prix coûtant :<br />
Fr. 106.-- par jour et par enfant<br />
La commune assume la différence entre le prix coûtant et le<br />
prix payé par les parents, soit pour 2008 un montant total de<br />
Fr. 113'446.30.<br />
Taux d'occupation 85 % à fin 2008.<br />
Les 29 places disponibles par jour permettent à 70 barbotins<br />
d'y être accueillis par semaine.<br />
Personnel : 1 directrice 3 auxiliaires<br />
2 nurses 2 stagiaires<br />
2 éducatrices<br />
Provenance des<br />
enfants<br />
Communes de l'Association<br />
Communes hors de l'Association<br />
<strong>Belfaux</strong> 32 enfants<br />
Grolley 3 enfants<br />
La Sonnaz 11 enfants<br />
Misery-Courtion 7 enfants<br />
Corminboeuf<br />
Léchelles<br />
9 enfants<br />
1 enfant<br />
7. Aménagement - Agriculture - Domaines<br />
- Protection de la nature<br />
Responsable : M. Jean-Bernard Schenevey<br />
Suppléante : Mme Anne-Lise Meyer<br />
Aménagement<br />
Commission d'aménagement<br />
La commission d'aménagement s'est réunie à 3 reprises en 2008. Les membres de la<br />
commission sont les suivants :<br />
Présidence :<br />
Membres :<br />
M. Jean-Bernard Schenevey<br />
Mme Andréa Felder et MM. Georges Baechler, Gabriel Litzistorf,<br />
Pascal Marchon, Jean-Paul Meyer et Claude Schneuwly.<br />
Modification PAL, RCU et certaines fiches de secteur<br />
Ces modifications publiées en juin 2007 ont fait l’objet d’une opposition de la part de<br />
Boxal SA.<br />
Une séance de conciliation a été organisée mais n’a pas abouti. En 2007 toujours,<br />
cette entreprise a donc fait recours auprès de la Direction de l'aménagement, de l'environnement<br />
et des constructions (DAEC).
41<br />
Début 2008, la DAEC a informé le Conseil Communal de ce recours et invité la commune<br />
à formuler ses observations. Le bureau Urbanplan, urbaniste communal, a été<br />
appelé à collaborer à cette rédaction.<br />
L’argument principal de ces observations est que la modification demandée ne permet<br />
qu’une légère densification sous certaines conditions des terrains jouxtant la parcelle<br />
de la société Boxal SA. Cependant, en l’état, la réglementation en vigueur permet la<br />
construction d’immeubles résidentiels.<br />
En septembre, la DAEC a rejeté le recours susmentionné. L'entreprise Boxal SA<br />
n’acceptant toujours pas cette décision a saisi le Tribunal Cantonal, section administrative,<br />
et déposé un nouveau recours.<br />
Modification de la fiche de secteur "Les Grands Esserts"<br />
Afin de trouver une solution à la desserte routière de ce futur lotissement, le propriétaire<br />
de ce fonds a fait une demande préalable au Service des ponts et chaussées<br />
concernant le nouveau plan de circulation avec accrochage à la route cantonale quelques<br />
dizaines de mètres en aval de celui proposé par la fiche de secteur concerné.<br />
A la surprise générale, ce projet a été préavisé favorablement. Il s’en est suivi une demande<br />
de modification de la fiche de secteur en passant par une mise à l’enquête publique.<br />
Une opposition est parvenue à la Préfecture.<br />
En première instance, le Conseil Communal a été amené à rejeter l’opposition.<br />
L’opposant a fait recours contre cette décision et il appartient maintenant à la DAEC de<br />
se déterminer.<br />
Plan d'aménagement local (PAL) - Révision<br />
En étroite collaboration avec la commission d’aménagement, l’étude préalable a démarré<br />
en seconde partie de l’année.<br />
Deux séances de commissions ainsi qu’une visite générale des zones d’extension possibles<br />
ont abouti à la fin 2008 à un rapport de révision provisoire.<br />
Dès que ce document sera approuvé par le Conseil communal, il sera transmis au<br />
Canton et la révision se poursuivra. Les étapes principales suivantes seront l’envoi d'un<br />
questionnaire à la population et aux propriétaires.<br />
La synthèse de ces deux dépouillements servira de fil conducteur pour la suite sans<br />
oublier son intégration au plan directeur de l’Agglo.<br />
Agriculture<br />
Parchets communaux<br />
L’ensemble des baux à ferme sont échus depuis le 30 septembre 2008. Une proposition<br />
de reconduction avec des modifications dictées par le nouveau guide en matière<br />
de fermage, est en cours d’examen.
Protection de la nature<br />
42<br />
Bassin de rétention des eaux claires au bord de la Sonnaz<br />
Pour rappel, un crédit de construction pour cette réalisation a été accepté par le<br />
Conseil général en décembre 2006.<br />
En janvier 2008, le bureau mandaté pour réaliser ce bassin de rétention présente au<br />
Conseil Communal le document qui définit les prescriptions et les exigences de qualité<br />
liées à l’aménagement de l’étang de rétention et décide d’inviter huit entreprises à remplir<br />
un formulaire de soumission.<br />
L’entreprise Brodard SA, à La Roche, est adjudicataire et a réalisé les travaux à<br />
l’entière satisfaction de la Commune. Quelques travaux secondaires tels que<br />
l’ensemencement du fond des bassins, la pose de la vanne de restitution et son reliage<br />
seront effectués en 2009.<br />
Le décompte final sera présenté au Conseil général en 2009.<br />
Revitalisation des berges de la Sonnaz<br />
Début janvier 2008, le Conseil Communal a pris connaissance du projet établi par le<br />
bureau Nouvelles Forêts Sàrl, adjudicataire de la direction des travaux de cet objet.<br />
Les riverains concernés ont été informés préalablement de la mise à l’enquête lors<br />
d’une séance d'information. Plusieurs remarques pertinentes ont été entendues et ont<br />
été prises en compte pour le futur du projet.<br />
En avril, le Conseil Communal a transmis le dossier de demande de permis de construire<br />
accompagnée d’une opposition déposée à l’administration.<br />
En fin d’année, sur préavis du Service de l'environnement et des constructions, la Préfecture<br />
délivre le permis de construire sous conditions. Il s’agira maintenant de régler<br />
un problème de drainage entre un propriétaire foncier, l'AESC et la Commune.<br />
Entreprise d'endiguement du Tiguelet (EETI)<br />
Deux délégués pour <strong>Belfaux</strong> : MM. François Vallat et Jean-Bernard Schenevey.<br />
Le comité s'est réuni à 2 reprises en 2008 :<br />
Date<br />
Points traités<br />
28.02.2008 • Analyse des offres pour le curage du Tiguelet<br />
• Approbation des comptes 2007<br />
26.11.2008 • Présentation du projet d'aménagement des berges du Tiguelet<br />
sur le territoire de la commune de <strong>Belfaux</strong>. Subsides<br />
y relatifs du canton et de la Confédération.<br />
• Bassin de rétention de Corminboeuf.<br />
• Information sur le curage du Tiguelet à Corminbœuf<br />
• Entretien des berges sur le parcours du Tiguelet.
43<br />
Une vision locale des berges a eu lieu sur le tronçon situé en aval du franchissement<br />
du cours d’eau par le pont de la route de Corminboeuf. Un sérieux problème d’érosion<br />
est observé et des mesures urgentes ont été entreprises.<br />
L’EETI décide de faire soumettre aux trois communes partenaires les crédits nécessaires<br />
à la réfection de ce tronçon.<br />
Le crédit global de Fr. 283'000.-- est subventionné à raison de plus de 60% par la<br />
Confédération et le Canton.<br />
Il reste Fr. 10'000.-- à charge de la commune. Ce crédit a été mis à l’ordre du jour et il a<br />
été accepté par le Conseil général lors de sa séance du 9 décembre 2008.<br />
Les travaux se feront en 2009 selon toute vraisemblance.
44<br />
COMPTES 2007<br />
FONCTIONNEMENT<br />
INVESTISSEMENTS<br />
BUDGETS 2009<br />
FONCTIONNEMENT<br />
INVESTISSEMENTS
45<br />
COMPTE DE FONCTIONNEMENT 2007<br />
Comptes 2007 Budget 2007 Comptes 2006<br />
Compte Désignation Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus<br />
0 Administration 661’222.80 88’365.45 669'837.00 95'660.00 696'815.65 152'436.10<br />
1 Ordre public 373'347.85 347'450.30 454'762.00 363'490.00 442'732.95 368'970.65<br />
2 Enseignement et formation 2'992'414.80 124'435.85 2'860'324.00 106'400.00 2'751'761.80 114'325.80<br />
3 Culte, culture, loisirs 295'937.20 38'884.90 317'244.00 31'000.00 309'925.00 31'307.85<br />
4 Santé 587'409.45 47'694.05 620'650.00 18'000.00 1'050'868.80 27'869.25<br />
5 Affaires sociales 1'422'170.75 11'886.50 1'482'900.00 17'000.00 1'382'018.80 10'379.65<br />
6 Transports et communications 411'151.85 34'078.85 433'672.00 26'200.00 386'532.80 33'258.70<br />
7<br />
Protection et aménagement<br />
de l'environnement<br />
953'076.05 883'311.26 990'010.00 896'600.00 949'655.20 880'615.75<br />
8 Economie 63'921.50 6'634.40 76'037.00 20'600.00 64'096.50 12'173.30<br />
9 Finances et impôts 951'407.59 7'129'791.71 780'828.00 6'944'011.00 808'263.90 7'214'548.28<br />
Totalisation<br />
8'712'059.84 8'712'533.27 8'686'264.00 8'518'861.00 8'842'671.40 8'845'884.33<br />
Résultat 473.43 167'303.00 3'212.93
46<br />
COMPTE <strong>DES</strong> INVESTISSEMENTS 2007<br />
Comptes 2007 Budget 2007 Comptes 2006<br />
Compte Désignation Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus<br />
0 Administration 30'000.00 23'687.50<br />
1 Ordre public 18'454.00 18'500.00<br />
2 Enseignement et formation 2'474.00 90'000.00 164'000.00<br />
3 Culture, Loisirs 42'499.30 92'000.00<br />
6 Transports et communications 229'160.60 548'200.00 98'000.00 52'248.65<br />
7<br />
Protection et aménagement de<br />
l'environnement<br />
499'538.20 614'134.70 557'500.00 687'800.00 339'768.70 183'360.85<br />
9 Finances et Impôts 500'000.00 1'300'000.00 872'646.80<br />
Totalisation 792'126.10 614'134.70 1'806'200.00 2'085'800.00 579'704.85 1'056'007.65<br />
Résultat 177'991.40 279'600.00 476'302.80
47<br />
BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2009<br />
BUDGET 2009 BUDGET 2008 COMPTES 2007<br />
Compte Désignation Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus<br />
0 Administration 718'227.00 96'500.00 698'383.00 100'300.00 661'222.80 88'365.45<br />
1 Ordre public 509'965.00 460'300.00 451'639.00 441'450.00 373'347.85 347'540.30<br />
2 Enseignement et formation 3'533'811.00 105'800.00 2'959'509.00 109'750.00 2'992'414.80 124'435.85<br />
3 Culte, culture, loisirs 342'064.00 41'000.00 328'785.00 33'000.00 295'937.20 38'884.90<br />
4 Santé 758'460.00 30'000.00 689'700.00 29'000.00 587'409.45 47'694.05<br />
5 Affaires sociales 1'205'000.00 15'000.00 1'499'300.00 15'000.00 1'422'170.75 11'886.50<br />
6 Transports et communications 514'202.00 31'160.00 506'051.00 30'200.00 411'151.85 34'078.85<br />
7<br />
Protection et aménagement<br />
de l'environnement<br />
1'008'997.00 953'060.00 987'653.00 913'000.00 953'076.05 883'311.26<br />
8 Economie 66'207.00 7'600.00 64'040.00 16'100.00 63'921.50 6'634.40<br />
9 Finances et impôts 727'772.00 7'275'125.00 739'615.00 6'954'620.00 951'407.59 7'129'791.71<br />
Totalisation<br />
9'384'705.00 9'015'545.00 8'924'675.00 8'642'420.00 8'712'059.84 8'712'533.27<br />
Résultat 369'160.00 282'255.00 473.43
48<br />
DEPENSES D'INVESTISSEMENTS NTS BUDGET 2009<br />
0 ADMINISTRATION<br />
Brochure communale d'information<br />
20'000.00<br />
2 ENSEIGNEMENT ET FORMATION<br />
Rénovation place de basket-ball + téléphérique + buts (ouest école)<br />
Remplacement du bus scolaire<br />
65'000.00<br />
75'000.00<br />
2 BATIMENTS<br />
Etude pour la réalisation d'un bâtiment communal<br />
à usages multiples (crédit voté Fr. 20'000.00) ® 13'500.00<br />
6 ROUTES<br />
Eclairage public quartier Grands-Esserts<br />
40'000.00<br />
Carrefour Chésopelloz (crédit voté 50'000.00) ®<br />
Carrefour du centre, abornement parcelle ® 3'000.00<br />
Concept Valtraloc, étude (crédit voté 95'000.00) ® 40'000.00<br />
Carrefour de la Forge (crédit voté 256'435.00) ® 235'000.00<br />
7 PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L’ENVIRONNEMENT<br />
Eau potable<br />
Adduction d'eau et défense incendie quartier Grands-Esserts<br />
160'000.00<br />
Station de pompage du Remblai (rénovation complète du puits)<br />
495'000.00<br />
Adduction d'eau Praz Novy (crédit voté Fr. 50'000.00) ®<br />
Compteurs d'eau & système informatique (crédit voté 185'000.00) ® 50'000.00<br />
Protection des eaux<br />
Etang de rétention de la Sonnaz (crédit voté 275'500.00) ® 20'000.00<br />
Cimetière<br />
Centre funéraire ® 161'000.00<br />
Correction des eaux et endiguements<br />
Travaux d'endiguement du Tiguelet<br />
10'000.00<br />
La Sonnaz, réaménagement du lit et revitalisation des berges ® 200'000.00<br />
Aménagement du territoire<br />
Révision du PAL (crédit voté Fr. 100'000.00)<br />
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENTS<br />
30'000.00<br />
1'617'500.00<br />
® = Report de dépenses d'investissements
49<br />
RECETTES D'INVESTISSEMENTS BUDGET 2009<br />
6 ROUTES<br />
Route de Fribourg (part des tiers Fr. 63'000.00) ®<br />
7 PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L’ENVIRONNEMENT<br />
Eau potable<br />
Prélèvement sur réserve pour compteurs & système informatique ® 50'000.00<br />
Taxe de raccordement eau potable<br />
150'000.00<br />
Subvention défense incendie quartier Grands-Esserts ( ECAB)<br />
15'000.00<br />
Eau usée<br />
Etang de retention de la Sonnaz (part du Consortium Champ Bonjard) ® 108'900.00<br />
Taxe raccordement eau usée<br />
90'000.00<br />
7 AMENAGEMENT<br />
Subvention fédérale vallon de la Sonnaz<br />
Subvention cantonale vallon de la Sonnaz<br />
60'000.00<br />
70'000.00<br />
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENTS<br />
543'900.00<br />
® = Report de recettes
50<br />
LISTE INDICATIVE <strong>DES</strong> INVESTISSEMENTS<br />
FUTURS<br />
Dépenses<br />
Route cantonale : porte d'entrée, côté Fribourg<br />
Route de Lossy : réfection de la route et des collecteurs d'eau<br />
Valtraloc : secteur entre l'auberge du Mouton et le carrefour route collectrice<br />
de la Sonnaz<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
Remplacement du chauffage des bâtiments scolaire et de la halle des sports<br />
Parking de la gare CFF<br />
Route de Cutterwil : réfection du revêtement<br />
Collecteur de la partie supérieure de la Route de la Rosière<br />
Agrandissement de l'école - bâtiments pour les services communaux<br />
Aménagement de zones à 30 km/h - route de Chésopelloz - route Sur-le-Ru - route<br />
Champ Bonjard et route En-Verdau<br />
Collecteur d'eau usée du quartier des Grands-Esserts<br />
Fonds de retraite pour le personnel communal<br />
Route Sur-le-Ru, séparation des eaux claires et eaux usées<br />
Recettes<br />
<br />
Participation du quartier des Grands-Esserts à l'étang de rétention