Compte-rendu du CHCT d'AC du 25 juillet 2012

• article 19 : ajouter « ce temps ne peut-être inférieur à une demi-journée ». Suppression de la
mention au « débat » → cohérence avec le RI CT SG + ok
Observations CGT
• Article 21 : prise en charge des frais de déplacement pour les suppléants → pas ok
• Compréhension de l'article 18
Observations CFDT
• lien d'information suffisant entre les CHSCT locaux et le CHSCT-AC → ok pour améliorer
la diffusion de l'information
DRH
Sur la question des suppléants, une position sera prise et annoncée par le SG
Sur la question des experts, il semble logique que les frais de déplacement soient pris en charge
Prise d'effet du RI dès la prochaine réunion
vote
contre : CGT (tant que la position sur les suppléants n'est pas éclaircie)
pour : FO, UNSA, CFDT
Point n°2 : Rôle du secrétariat du CHSCT-AC (Aude de Martin de Vivies)
Présenté au CHSCT-M et qui n'a pas fait l'objet d'un avis du CHSCT-M
FO
Difficile de voir le rôle précis du secrétaire. Ex : la mission de veille, en quoi consiste-t-elle Quels
moyens seront accordés au secrétaire du CHSCT
CGT
Demande d'ajout : le secrétaire pourra participer aux groupes d'échanges du CHSCT
Ajout de l'adjectif « négative » au §3 àla suite du terme « répercussion » → ok
Information officielle avec droits et obligations y afférents
Ses déplacements au titre de ces fonctions sont pris en charge par l'administration → Dans l'attente
du bilan de fin 2012, ok
DRH (Corinne Arnoux, SG/DRH/PSPP1)
Fonction beaucoup plus large que ce que donne comme prérogatives le règlement DGAFP. Il a été
demandé par les OS que le secrétaire puisse participer aux GT. Il n'a pas été décidé à ce stade de
chercher à quantifier la charge de travail induite par les fonctions de secrétaire, donc un bilan sera
établit de ce fonctionnement à la fin de l'année 2012. La fonction de veille consiste à veiller à ce
que l'administration mette en place ce qui a été décidé, soit dans le cadre du CHSCT-AC, soit
qu'elle suive ce qui a été vu en comité de suivi ou GT.
Le rôle de secrétaire est un rôle administratif mais différent de celui de secrétaire administratif, qui
revient à l'administration. Par exemple, dans le cas de la mise en place d'un groupe de travail, il
jouerait le rôle de go-between entre l'administration et les autres OS.
CFDT
Propose de reprendre les phrases du décret ou de supprimer les deux derniers tirets de la première
page et de substituer avec l'article 66 du règlement-type → ok
Le secrétaire sera désigné lors de la réunion de Septembre