Compte-rendu du CHCT d'AC du 25 juillet 2012

CHSCT-AC du 25 juin 2012
Compte-rendu
HE excusée. Président : R.Davies
Réunions programmées le 19 septembre et le 20 novembre ce qui permet de tenir l'engagement des
3 réunions/an
Déclarations préalables
FO
inquiétude des moyens existants pour mener à bien les politiques. Demande un budget propre alloué
à ce domaine. Attachement à faire respecter les obligations en matière de sécurité, d'hygiène et de
conditions de travail.
CGT
Depuis élections 2011 → première réunion du CHSCT. Manque de considération ressenti (manque
d'information, manque de reconnaissance, dégradation des actes de gestion). Demandes d'un
nombre d'agents suffisants au sein de la DRH, que des réponses rapides et concrètes soient
apportées.
DRH
Même souci que les OS et le CHSCT est le lieu des échanges. Création d'un GT au sein du CHSCT-
M sur la question des risques psycho-sociaux.
Concernant les moyens, il s'agit d'un arbitrage permanent. Quant au budget spécifique, on peut
regarder comment mieux identifier les lignes budgétaires.
Intervention CFDT : il est de la responsabilité de l'administration de prendre en charge les risques
psycho-sociaux, sans attendre les conclusions du groupe de travail.
Réponse DRH : un plan de formation a été mis en place il y a un an sur cette question.
Point n°1 : RI (Aude de Martin de Vivies)
transmission lors de la réunion préparatoire tel que présenté au CHSCT-M. Possibilité de demander
la création d'un groupe de suivi ou de travail sur tel ou tel point.
Observations FO
• article 2§3 : ramener le délai à un mois → défavorable à cette solution
• article 2§4 : disparition d'une phrase par rapport au règlement type → ok
• article 3§2 : organisation syndicale qui informe le Président de l'absence du titulaire → ok
(avec maintien du titulaire comme source de l'information)
• article 3§4 : suppression de la mention « au débat » → ok
• réintroduire l'article 14 tel que le prévoit le règlement-type → ok

• article 19 : ajouter « ce temps ne peut-être inférieur à une demi-journée ». Suppression de la
mention au « débat » → cohérence avec le RI CT SG + ok
Observations CGT
• Article 21 : prise en charge des frais de déplacement pour les suppléants → pas ok
• Compréhension de l'article 18
Observations CFDT
• lien d'information suffisant entre les CHSCT locaux et le CHSCT-AC → ok pour améliorer
la diffusion de l'information
DRH
Sur la question des suppléants, une position sera prise et annoncée par le SG
Sur la question des experts, il semble logique que les frais de déplacement soient pris en charge
Prise d'effet du RI dès la prochaine réunion
vote
contre : CGT (tant que la position sur les suppléants n'est pas éclaircie)
pour : FO, UNSA, CFDT
Point n°2 : Rôle du secrétariat du CHSCT-AC (Aude de Martin de Vivies)
Présenté au CHSCT-M et qui n'a pas fait l'objet d'un avis du CHSCT-M
FO
Difficile de voir le rôle précis du secrétaire. Ex : la mission de veille, en quoi consiste-t-elle Quels
moyens seront accordés au secrétaire du CHSCT
CGT
Demande d'ajout : le secrétaire pourra participer aux groupes d'échanges du CHSCT
Ajout de l'adjectif « négative » au §3 àla suite du terme « répercussion » → ok
Information officielle avec droits et obligations y afférents
Ses déplacements au titre de ces fonctions sont pris en charge par l'administration → Dans l'attente
du bilan de fin 2012, ok
DRH (Corinne Arnoux, SG/DRH/PSPP1)
Fonction beaucoup plus large que ce que donne comme prérogatives le règlement DGAFP. Il a été
demandé par les OS que le secrétaire puisse participer aux GT. Il n'a pas été décidé à ce stade de
chercher à quantifier la charge de travail induite par les fonctions de secrétaire, donc un bilan sera
établit de ce fonctionnement à la fin de l'année 2012. La fonction de veille consiste à veiller à ce
que l'administration mette en place ce qui a été décidé, soit dans le cadre du CHSCT-AC, soit
qu'elle suive ce qui a été vu en comité de suivi ou GT.
Le rôle de secrétaire est un rôle administratif mais différent de celui de secrétaire administratif, qui
revient à l'administration. Par exemple, dans le cas de la mise en place d'un groupe de travail, il
jouerait le rôle de go-between entre l'administration et les autres OS.
CFDT
Propose de reprendre les phrases du décret ou de supprimer les deux derniers tirets de la première
page et de substituer avec l'article 66 du règlement-type → ok
Le secrétaire sera désigné lors de la réunion de Septembre

Point n°3 : Rapport de la commission d'enquête (Emmanuel Bourrel)
Première commission de ce type
Une seconde a été mise en place (rapport présenté à la signature de Mme Eyssartier)
Une troisième commission de ce typeva prochainement être mise en place.
Ce rapport n'a pas mis en évidence les liens entre le suicide de l'agent et le travail.
FO
• Le terme d'enquête pose des difficultés pour les agents (trouver une autre dénomination) ;
• Sur le délai : long quant à la décision de mettre en place la commission et long quant à la
durée des travaux : le rapport a été rendu 8 mois après le geste suicidaire ;
• Absence de fourniture du dossier administratif de l'agent ;
• Sur la communication vis-à-vis des agents : le rapport n'a été diffusé qu'au sein de la
direction concernée (DFST) et non pas au sein de la DGITM dans son ensemble ;
• Quelles suites seront données à ce rapport et à ses conclusions ;
• Diffusion des conclusions : indispensable qu'elles soient communiquées aux agents de la
direction concernée
CGT
• point positif : la formation des membres de la commission d'enquête par une psychologue,
avant le commencement de ses travaux. La CGT Souhaite qu'il y ait une politique portée par
le ministère en ce sens pour l'ensemble des services ;
• Rétention d'information : l'avis juridique de la DAJ a été rendu très tardivement, en outre, il
faut noter la quasi-absence du représentant de la DGITM lors des travaux de la Commission
d'enquête ainsi que le refus des cadres dirigeants d'être auditionnés par cette commission (ce
qui peut s'entendre car remise en cause de l'autorité hiérarchique) ;
• Plus généralement, la question de conditions de travail au sein de SAGS (département des
affaires générales) est posée.
CFDT
• L'administration centrale se fait tirer l'oreille pour mettre en place ce type d'enquête ;
• Rappel des obligations de l'employeur ;
• La question de l'organisation du travail n'a pas été posée dans ce service.
DRH
Remercie de la retenue des propos de la part des OS. Rappelle que c'était la première de ce genre et
que la méthodologie doit être connue et diffusée.
Suites données
• sur la communication des documents juridiques : veut être certain que cela soit possible ;
• la seconde commission s'est déroulée dans de meilleurs conditions ;
• la troisième : formation le 11 et 12 juillet ;
• Sur l'information des agents du service du geste suicide lorsqu'il survient : il faut un certain
qu'il s'agisse effectivement d'un suicide. En outre, il faut attendre que la famille souhaite
s'exprimer ;
• Sur la formation : il faut être précis. Les risques psycho-sociaux ne sont pas la même chose
que l'organisation des conditions de travail. Donc formation des représentants du personnel,
les encadrants et les membres du bureau CRHAC 2
DGITM

Qui sera destinataire de ce rapport → le chef de service et les membres du CHSCT
FO
Souhaite qu'un retour soit fait aux agents, sous une forme à définir.
Rendre la formation sur les risques psycho-sociaux obligatoire pour les encadrants. Soutien appuyé
de l'UNSA.
DRH
Des préconisations générales (point 4 du rapport) doivent être communiquées aux agents DST et
auditionnées et on doit inciter le chef de service à les communiquer (cf : document repères sur les
éléments de prévention des gestes suicidaires).
UNSA
Insiste sur le caractère obligatoire de ces formations à la détection des risques psycho-sociaux que
doivent suivre les encadrants → ce travail pourra être mené pour les nouveaux encadrants qui
prennent des responsabilités de chef de bureau au sein de l'administration centrale.
FO
Propose un tableau de suivi des formations suivis en ce sens → ok
CGT
propose une résolution, adoptée par consensus, qui incite la DGITM a réalisé l'ensemble des
entretiens d'évaluation et qui incite ses cadres dirigeants à suivre la formation relative à la
prévention des risques psycho-sociaux.
Point n°4 : rapport SDSIE
Suite à ces visites, des demandes d'entretien aux médecins de prévention ont été faites et réalisées.
Sur le point installation matérielle : satisfaction globale hormis la climatisation (bruit et froid)
DRH
Mobilisation pour pourvoir les postes vacants (CRHAC, RM3 → travail sur les fiches de postes),
qui a porté ses fruits. La vacance devrait considérablement se réduire prochainement avec de
nouvelles arrivées
SG/SDSIE (B.Menoret)
La permanence de deux niveaux visait à ce que le service soit opérationnel lors du déclenchement
des crises (bulletins d'information transmis au PM et au PDR).
Le cas particulier est celui d'un agent d'une autre administration qui lui a refusé son retour (ce qui
tend à montrer la complexité des situations)
FO
L'analyse des causes du malaise des agents n'a pas été réellement faite. Il y a un choc des cultures
au sein de ses unités (militaires/civils). Il y a par ailleurs des pressions fortes du cabinet. Pose la
question du mode de fonctionnement et de l'organisation du travail. Le mode retenu est
« l'exfiltration » des agents qui posent problèmes et on les remplace par d'autres, ce qui n'est pas
acceptable.
CGT
Mesures pratiques à prendre : Concernant le problème de la double implantation du service, ce
point devrait être résolu prochainement avec le déménagement boulevard Saint-Germain.
Concernant le mode de management, rien ne semble précisé dans le rapport quant aux mesures

prises pour corriger le tir. Le RI du CHSCT prévoit une réponse écrite (article 18) de
l'administration lorsqu'un rapport est produit par l'inspection; la réponse orale faite en séance n'est
pas satisfaisante. Le taux de vacances est aujourd'hui (31 mai 2012) de 15% au sein du SDSIE (cf
tableau effectifs-cibles et réels du SG).
CFDT
Il s'agit d'un service en souffrance ce qui signifie que les exigences de service sont peut-être trop
élevées.
SG/SDSIE
Aujourd'hui, les choses sont stabilisées. À notre connaissance, il n'y a plus de personnes en
souffrance, contact pris avec le médecin de prévention. Le service est particulièrement exigeant sur
les entretiens professionnels. Un grand nombre d'agents sont attendus ce qui diminuera la vacance.
DRH
Faire un point en question diverse sur l'évolution de la vacance au sein du SDSIE lors de notre
prochaine réunion.
Point n°5 : Examen de registres de santé et de sécurité au travail et de signalements des
dangers graves et imminents
Registre de santé et de sécurité au travail
S'agissant de l'année 2011 → les points soulevés ont été traités. Recrutement d'une psychologue du
travail (CRHAC 2). 5 inspections réalisées (BAT, SDSIE, DGITM, CGEDD, DSCR). La DRH fait
l'objet d'une inspection.
S'agissant de l'année 2012 → 3 signalements relatifs à l'identification de souffrances au travail.
Constitution d'un GT au sein du CHSCT-M sur cette question.
PSPP : travail mis en place au sein de cette sous-direction
Direction des archives : mesures prises en ce qui concerne les déplacements de l'agent
Registre relatif aux signalements des dangers graves et imminents (depuis 2012)
PSPP1 : changement d'affectation
Missions des archives : réintégration
Demande commune des OS de communication des cinq rapports d'inspection → ok, au fur et à
mesure de leur validation par la DRH
CGT
point sur le CPII : pas de référent aux assistantes sociales, pas de référent aux médecins du travail.
Demande qu'une inspection soit diligentée.
DRH
Quand il n'y a pas de CHSCT dans un service, c'est le CT qui est compétent dans les matières
d'intervention du CHSCT.
Point n°6 : document unique
Création en 2007, actualisation en 2009, en 2011 recensement des services dans le périmètre de
l'AC. Retour des directions échelonnés jusqu'à l'automne. CRHAC 3 a réalisé un tableau de
synthèse des risques encourus au sein des différents services. Prochaine étape : cotation des risques
(donc élaboration d'une grille commune pour un traitement automatisé)
Document transmis lors de la réunion de novembre.

FO
questionne sur la méthodologie qui tend à identifier les agents au sein des directions qui sont
responsables de la mise en place de ces DU et souligne le positionnement difficile de ces derniers
vis-à-vis de leur hiérarchie.
Le Président propose la constitution d'un groupe de travail sur le DOCUP, qui pourrait se réunir
avant la prochaine réunion de septembre pour balayer.
Point n°7 : visite des ateliers
3 points soulevés lors de ces visites
• locaux sans fenêtre avec éclairage agressif : nouvel éclairage plus doux
• courant d'air : calfeutrement qui sera mis en place avant
• secrétaire dans local sans fenêtre : reloger au 1er étage avec fenêtre. Prévue avec la société
sous-traitante
Questions diverses
• UNSA : intervention pour les problèmes de climatisation en arche Nord, niveau 2
(l'association mondiale de la route) → ok pour faire un point sur les bureaux problématiques
(bureau 2-19 et 2-27)
• CGT : service médico-social → court de préparation à l'accouchement par la sage-femme
remisée dans un bureau de 3 places. Signale une importante augmentation d'arrêt de travail
en amont de la naissance
• DGALN : la CGT évoque le cas d'une agente en grande souffrance et de l'imputabilité
reconnue au service par le ministère de l'agriculture. (sera évoqué en bilatérale)
Prochaine réunion : le 19 septembre 2012