Rapport annuel - Fondation de Polytechnique

Saviez-vous qu’il existe
plusieurs types de dons
Don d’actions
Ils font bénéficier les donateurs d’un traitement fiscal doublement avantageux. En effet, la partie imposable des
gains en capital réalisés lors de dons d’actions cotées en bourse, de parts de fonds de placement, d’obligations
gouvernementales et de sociétés, qui sont faits directement à la Fondation de Polytechnique est totalement éliminée.
De plus, un reçu pour fins d’impôts correspondant à la valeur des titres au moment du transfert est émis.
Don par testament
Le don par testament est simple et facile à réaliser. Le donateur peut prévoir un don en espèces ou en nature en
faveur de la Fondation de Polytechnique. Il peut s’agir du don d’une partie, de la totalité ou d’une partie résiduelle
de la succession. Ces dons sont généralement considérés comme ayant été faits dans l’année du décès du testateur.
Un reçu d’impôt sera délivré à la succession qui pourra l’appliquer contre la réalisation des impôts reportés qui
se produit au moment du décès.
Don d’assurance-vie
Le don d’assurance-vie permet de faire un don substantiel tout en ne déboursant qu’une faible portion de la somme
donnée. Le donateur peut ainsi faire un don plus important qu’il ne l’aurait d’abord envisagé. De plus, utilisé
dans le cadre d’un don planifié, l’assurance-vie peut permettre un don à la Fondation sans diminuer la valeur du
patrimoine légué à la succession.
Don en nature
Il s’agit de biens matériels, tels que des équipements technologiques ou autres biens utiles à
Polytechnique. Le montant du don est réputé égal à la juste valeur marchande du bien donné
et un reçu pour fins d’impôts est émis à la valeur de ce montant.
Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à communiquer avec :
Caroline Monette, CA, LL.M. Fisc.
Directrice administrative , Fondation de Polytechnique
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Fondation de Polytechnique
Rapport annuel 2011-2012