info flash - AGEFOS PME Alsace

OCTOBRE 2010
ÉDITORIAL
CALENDRIER
AVANT LA FIN DE
L’ANNEE 2010
PLAN DE FORMATION :
CONSULTATION DU C.E.
Consultations du Comité d’Entreprise
sur la formation dans
l’entreprise
AVANT LE 1 er OCTOBRE
1ère consultation sur les orientations
générales de la formation,
l’exécution du plan de formation
2009 et le bilan provisoire de l’année
en cours.
A cet effet, AGEFOS PME
ALSACE fournit aux entreprises
adhérentes les états relatifs aux
formations 2009 et aux actions
2010 déjà prises en charges.
AU PLUS TARD LE 31
DECEMBRE
2ème consultation sur la mise en
œuvre des projets de formation
pour 2011.
RÉUNION PUBLIQUE
26 NOVEMBRE 2010
AGEFOS PME Alsace organise, le
Vendredi 26 novembre 2010
à 16h00
au Conseil Régional d’Alsace
à STRASBOURG
une réunion publique sur le
thème :
«En 2011, la formation professionnelle
peut-elle encore participer
au développement des PME
et de leurs salariés Une GPEC
territoriale en Alsace, peut-elle
avoir une réalité »
Les cartons d’invitation seront
adressés aux entreprises adhérentes,
courant octobre.
Madame, Monsieur, Cher Adhérent,
Nous voici déjà en automne, avec en perspective la fin de l’année 2010, qui
restera pour nous, une année de transition après la Loi du 24 novembre 2009
qui s’installe lentement dans le paysage de la formation professionnelle.
La création du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels
(FPSPP) va nous permettre de financer, prochainement, des formations pour
des publics cibles (bas niveaux de qualifications et demandeurs d’emplois) et
de faciliter des projets d’entreprise.
Je vous rappelle que cette Loi ne change en rien, les prises en charge de vos
actions de formation ou de l’alternance (professionnalisation).
Pour terminer, je voudrais vous sensibiliser sur le fait que l’affluence de
dossiers en fin d’année (sur le plan ou la professionnalisation) rallonge les
délais de traitement.
C’est pourquoi, je m’engage à ce que tous les dossiers (actions de
formation, demandes de remboursement de frais annexes et tous
dossiers d’alternance) réceptionnés complets, avant le 30 novembre
2010, soient réglés avant Noël 2010.
René MALATRAIT
Directeur AGEFOS PME Alsace
CATALOGUES DES FORMATIONS REGROUPÉES
Les catalogues des formations regroupées en faveur des entreprises de moins
de dix salariés et de 10 à 50 salariés sont disponibles, sur notre site internet,
pour la période de septembre à décembre 2010.
Afin de minimiser l’absence et les déplacements pour aller en formation, il est
dorénavant possible de se former et d’acquérir de nouvelles compétences
grâce à la formation en ligne ou par internet.
C’est ce que nous vous proposons dans ce nouveau catalogue de formations
regroupées : un ensemble de thèmes de formation que vous pourrez suivre ou
faire suivre à vos salariés sans se déplacer et en restant devant son ordinateur
grâce à internet et à la Formation Ouverte A Distance (FOAD). Bien entendu,
cette évolution technologique ne remplace les formations ‘traditionnelles’ qui
se déroulent en «présentielles».
Pour tous renseignements, n’hésitez pas à nous contacter au 03 88 49 41 61
/ 03 88 49 41 54.

PLAN DE FORMATION
L’ESSENTIEL A SAVOIR :
Le plan de formation demeure un outil essentiel de la gestion des ressources humaines. Son rôle se trouve même renforcé par
la réforme qui le réorganise en deux catégories d’actions bien définies, avec des incidences différentes du point de vue de
leurs applications. Les anciennes catégories 1 et 2 ont été fusionnées par la loi du 15 octobre 2009.
Afin de bien planifier ses formations et d’optimiser ses coûts, le chef d’entreprise ou le responsable RH, après avoir identifié
les besoins, de préférence, en concertation avec les salariés, doit donc veiller à classifier rigoureusement ses actions.
LES CATÉGORIES D’ACTIONS
Catégorie 1
Catégorie 2
Deux catégories
d’actions :
Actions d’adaptation au poste de travail
ou liées au maintien dans l’emploi
Actions de développement des
compétences
Deux régimes
de départ
en formation :
- Constitue un temps de
travail effectif
- Maintien de la rémunération
- Peuvent se dérouler hors temps
de travail
- Allocation de formation
POURQUOI CATÉGORISER LE PLAN DE FORMATION :
Au-delà de l’aspect règlementaire et de la gestion de la formation hors temps de travail, la catégorisation du plan amène
l’entreprise à s’interroger sur son plan, dans une perspective de GPEC : le plan de formation prend-il en compte les besoins
de l’entreprise à court, moyen et long termes, chacune des catégories pouvant être reliée à l’un de ces niveaux.
CONSÉQUENCES DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA NOUVELLE CATÉGORIE 1 DU PLAN DE FORMATION :
Sur la rémunération : le texte ne prévoit plus de règles spécifiques en matière de dépassement de temps de travail pour la
catégorie 1. Désormais, la première heure de dépassement de l’horaire habituel du salarié fera l’objet d’une majoration.
Sur l’éligibilité au DIF : pour rappel, l’adaptation au poste de travail n’est pas éligible au DIF. Par conséquent, en ce qui
concerne la catégorie 1, il conviendra de vérifier au cas par cas, s’il s’agit d’adaptation au poste de travail ou de maintien dans
l’emploi pour valider l’éligibilité de la formation.
INFORMATION DESTINÉE AUX ORGANISMES DE FORMATION
RÉALISANT DES PRESTATIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT OU
DE LA PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION
Afin de pouvoir vous régler pour le 31 décembre 2010 au plus tard, les prestations que vous avez réalisées sur le dernier trimestre 2010, nous vous
invitons à nous adresser, début décembre, une facture accompagnée des émargements avec un arrêté au 30 novembre.
Les heures de formation réalisées, courant décembre, pourront faire l’objet d’une facture émise en janvier 2011.