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PLAN DE FORMATION
L’ESSENTIEL A SAVOIR :
Le plan de formation demeure un outil essentiel de la gestion des ressources humaines. Son rôle se trouve même renforcé par
la réforme qui le réorganise en deux catégories d’actions bien définies, avec des incidences différentes du point de vue de
leurs applications. Les anciennes catégories 1 et 2 ont été fusionnées par la loi du 15 octobre 2009.
Afin de bien planifier ses formations et d’optimiser ses coûts, le chef d’entreprise ou le responsable RH, après avoir identifié
les besoins, de préférence, en concertation avec les salariés, doit donc veiller à classifier rigoureusement ses actions.
LES CATÉGORIES D’ACTIONS
Catégorie 1
Catégorie 2
Deux catégories
d’actions :
Actions d’adaptation au poste de travail
ou liées au maintien dans l’emploi
Actions de développement des
compétences
Deux régimes
de départ
en formation :
- Constitue un temps de
travail effectif
- Maintien de la rémunération
- Peuvent se dérouler hors temps
de travail
- Allocation de formation
POURQUOI CATÉGORISER LE PLAN DE FORMATION :
Au-delà de l’aspect règlementaire et de la gestion de la formation hors temps de travail, la catégorisation du plan amène
l’entreprise à s’interroger sur son plan, dans une perspective de GPEC : le plan de formation prend-il en compte les besoins
de l’entreprise à court, moyen et long termes, chacune des catégories pouvant être reliée à l’un de ces niveaux.
CONSÉQUENCES DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA NOUVELLE CATÉGORIE 1 DU PLAN DE FORMATION :
Sur la rémunération : le texte ne prévoit plus de règles spécifiques en matière de dépassement de temps de travail pour la
catégorie 1. Désormais, la première heure de dépassement de l’horaire habituel du salarié fera l’objet d’une majoration.
Sur l’éligibilité au DIF : pour rappel, l’adaptation au poste de travail n’est pas éligible au DIF. Par conséquent, en ce qui
concerne la catégorie 1, il conviendra de vérifier au cas par cas, s’il s’agit d’adaptation au poste de travail ou de maintien dans
l’emploi pour valider l’éligibilité de la formation.
INFORMATION DESTINÉE AUX ORGANISMES DE FORMATION
RÉALISANT DES PRESTATIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT OU
DE LA PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION
Afin de pouvoir vous régler pour le 31 décembre 2010 au plus tard, les prestations que vous avez réalisées sur le dernier trimestre 2010, nous vous
invitons à nous adresser, début décembre, une facture accompagnée des émargements avec un arrêté au 30 novembre.
Les heures de formation réalisées, courant décembre, pourront faire l’objet d’une facture émise en janvier 2011.