info flash - AGEFOS PME Alsace
info flash - AGEFOS PME Alsace
info flash - AGEFOS PME Alsace
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
OCTOBRE 2010<br />
ÉDITORIAL<br />
CALENDRIER<br />
AVANT LA FIN DE<br />
L’ANNEE 2010<br />
PLAN DE FORMATION :<br />
CONSULTATION DU C.E.<br />
Consultations du Comité d’Entreprise<br />
sur la formation dans<br />
l’entreprise<br />
AVANT LE 1 er OCTOBRE<br />
1ère consultation sur les orientations<br />
générales de la formation,<br />
l’exécution du plan de formation<br />
2009 et le bilan provisoire de l’année<br />
en cours.<br />
A cet effet, <strong>AGEFOS</strong> <strong>PME</strong><br />
ALSACE fournit aux entreprises<br />
adhérentes les états relatifs aux<br />
formations 2009 et aux actions<br />
2010 déjà prises en charges.<br />
AU PLUS TARD LE 31<br />
DECEMBRE<br />
2ème consultation sur la mise en<br />
œuvre des projets de formation<br />
pour 2011.<br />
RÉUNION PUBLIQUE<br />
26 NOVEMBRE 2010<br />
<strong>AGEFOS</strong> <strong>PME</strong> <strong>Alsace</strong> organise, le<br />
Vendredi 26 novembre 2010<br />
à 16h00<br />
au Conseil Régional d’<strong>Alsace</strong><br />
à STRASBOURG<br />
une réunion publique sur le<br />
thème :<br />
«En 2011, la formation professionnelle<br />
peut-elle encore participer<br />
au développement des <strong>PME</strong><br />
et de leurs salariés Une GPEC<br />
territoriale en <strong>Alsace</strong>, peut-elle<br />
avoir une réalité »<br />
Les cartons d’invitation seront<br />
adressés aux entreprises adhérentes,<br />
courant octobre.<br />
Madame, Monsieur, Cher Adhérent,<br />
Nous voici déjà en automne, avec en perspective la fin de l’année 2010, qui<br />
restera pour nous, une année de transition après la Loi du 24 novembre 2009<br />
qui s’installe lentement dans le paysage de la formation professionnelle.<br />
La création du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels<br />
(FPSPP) va nous permettre de financer, prochainement, des formations pour<br />
des publics cibles (bas niveaux de qualifications et demandeurs d’emplois) et<br />
de faciliter des projets d’entreprise.<br />
Je vous rappelle que cette Loi ne change en rien, les prises en charge de vos<br />
actions de formation ou de l’alternance (professionnalisation).<br />
Pour terminer, je voudrais vous sensibiliser sur le fait que l’affluence de<br />
dossiers en fin d’année (sur le plan ou la professionnalisation) rallonge les<br />
délais de traitement.<br />
C’est pourquoi, je m’engage à ce que tous les dossiers (actions de<br />
formation, demandes de remboursement de frais annexes et tous<br />
dossiers d’alternance) réceptionnés complets, avant le 30 novembre<br />
2010, soient réglés avant Noël 2010.<br />
René MALATRAIT<br />
Directeur <strong>AGEFOS</strong> <strong>PME</strong> <strong>Alsace</strong><br />
CATALOGUES DES FORMATIONS REGROUPÉES<br />
Les catalogues des formations regroupées en faveur des entreprises de moins<br />
de dix salariés et de 10 à 50 salariés sont disponibles, sur notre site internet,<br />
pour la période de septembre à décembre 2010.<br />
Afin de minimiser l’absence et les déplacements pour aller en formation, il est<br />
dorénavant possible de se former et d’acquérir de nouvelles compétences<br />
grâce à la formation en ligne ou par internet.<br />
C’est ce que nous vous proposons dans ce nouveau catalogue de formations<br />
regroupées : un ensemble de thèmes de formation que vous pourrez suivre ou<br />
faire suivre à vos salariés sans se déplacer et en restant devant son ordinateur<br />
grâce à internet et à la Formation Ouverte A Distance (FOAD). Bien entendu,<br />
cette évolution technologique ne remplace les formations ‘traditionnelles’ qui<br />
se déroulent en «présentielles».<br />
Pour tous renseignements, n’hésitez pas à nous contacter au 03 88 49 41 61<br />
/ 03 88 49 41 54.
PLAN DE FORMATION<br />
L’ESSENTIEL A SAVOIR :<br />
Le plan de formation demeure un outil essentiel de la gestion des ressources humaines. Son rôle se trouve même renforcé par<br />
la réforme qui le réorganise en deux catégories d’actions bien définies, avec des incidences différentes du point de vue de<br />
leurs applications. Les anciennes catégories 1 et 2 ont été fusionnées par la loi du 15 octobre 2009.<br />
Afin de bien planifier ses formations et d’optimiser ses coûts, le chef d’entreprise ou le responsable RH, après avoir identifié<br />
les besoins, de préférence, en concertation avec les salariés, doit donc veiller à classifier rigoureusement ses actions.<br />
LES CATÉGORIES D’ACTIONS<br />
Catégorie 1<br />
Catégorie 2<br />
Deux catégories<br />
d’actions :<br />
Actions d’adaptation au poste de travail<br />
ou liées au maintien dans l’emploi<br />
Actions de développement des<br />
compétences<br />
Deux régimes<br />
de départ<br />
en formation :<br />
- Constitue un temps de<br />
travail effectif<br />
- Maintien de la rémunération<br />
- Peuvent se dérouler hors temps<br />
de travail<br />
- Allocation de formation<br />
POURQUOI CATÉGORISER LE PLAN DE FORMATION :<br />
Au-delà de l’aspect règlementaire et de la gestion de la formation hors temps de travail, la catégorisation du plan amène<br />
l’entreprise à s’interroger sur son plan, dans une perspective de GPEC : le plan de formation prend-il en compte les besoins<br />
de l’entreprise à court, moyen et long termes, chacune des catégories pouvant être reliée à l’un de ces niveaux.<br />
CONSÉQUENCES DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA NOUVELLE CATÉGORIE 1 DU PLAN DE FORMATION :<br />
Sur la rémunération : le texte ne prévoit plus de règles spécifiques en matière de dépassement de temps de travail pour la<br />
catégorie 1. Désormais, la première heure de dépassement de l’horaire habituel du salarié fera l’objet d’une majoration.<br />
Sur l’éligibilité au DIF : pour rappel, l’adaptation au poste de travail n’est pas éligible au DIF. Par conséquent, en ce qui<br />
concerne la catégorie 1, il conviendra de vérifier au cas par cas, s’il s’agit d’adaptation au poste de travail ou de maintien dans<br />
l’emploi pour valider l’éligibilité de la formation.<br />
INFORMATION DESTINÉE AUX ORGANISMES DE FORMATION<br />
RÉALISANT DES PRESTATIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT OU<br />
DE LA PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION<br />
Afin de pouvoir vous régler pour le 31 décembre 2010 au plus tard, les prestations que vous avez réalisées sur le dernier trimestre 2010, nous vous<br />
invitons à nous adresser, début décembre, une facture accompagnée des émargements avec un arrêté au 30 novembre.<br />
Les heures de formation réalisées, courant décembre, pourront faire l’objet d’une facture émise en janvier 2011.