demande et contrat de changement de titulaire de Orange Business ...

demande et contrat de changement de titulaire de
Orange Business à Orange privé (1/2)
n° de compte Orange
à compléter par le titulaire actuel
Nous demandons le transfert du numéro de téléphone mobile
Le transfert du numéro de téléphone mobile aura lieu le
Nous souhaitons transférer le numéro de téléphone mobile indiqué et le contrat d’abonnement correspondant à la personne ci-dessous
mentionnée. Nous en attestons sans limitation par notre signature. Nous avons connaissance du fait que nous demeurons titulaires du
numéro et seuls partenaires contractuels jusqu’à ce que toutes les formalités de souscription du nouvel abonné aient été acquittées de façon
satisfaisante pour Orange. Nous demeurons jusque-là entièrement responsables, conformément aux conditions de l’abonnement Orange
correspondant, de toutes les obligations y afférentes.
Nous autorisons Orange à fournir au nouvel abonné au numéro susmentionné toutes les informations nécessaires au transfert et à la
poursuite du contrat, en particulier à transmettre le présent formulaire au nouvel abonné.
client actuel
dénomination sociale
prénom et nom
rue/n°
NPA/ville
signataire(s) dûment autorisé(s) selon l’extrait du registre du commerce, procuration séparée ou procuration selon le contrat-cadre
lieu
prénom et nom
prénom et nom
date
signature
signature
à compléter par le futur titulaire
Le nouveau titulaire de la ligne atteste par sa signature avoir connaissance des droits et obligations découlant du contrat repris et
accepte l’intégralité du contrat ainsi que les conditions et obligations particulières (en particulier la durée du contrat applicable) qui lui
reviennent suite au transfert.
Le futur titulaire de la ligne ne saura bénéficier d’aucune nouvelle offre de téléphonie mobile à des conditions préférentielles.
client futur
M. Mme
prénom et nom
rue/n°
NPA/ville
nationalité
date de naissance
n° de compte (si client existant) langue préférée DE FR IT EN
publication du numéro dans l’annuaire oui non
(FR) 10/13

demande et contrat de changement de titulaire de
Orange Business à Orange privé (2/2)
à compléter par le futur titulaire
pièce d’identité pour citoyens suisses (joindre une photocopie lisible)
carte d’identité suisse
(nouvelle version)
document n°
pièce d’identité pour étrangers (joindre une photocopie lisible)
autorisation de séjour: type
document n°
utilisateur
carte d’identité suisse
(ancienne version)
passeport suisse permis de conduire suisse
carte de légitimation (diplomates)
cocher cette case si les informations sur l’utilisateur sont identiques à celles sur le client.
M. Mme
prénom et nom
abonnements
Orange Me
TALK & TEXT
Unli. SMS Swiss 60 Unli. Swiss Unli. International Unli. Travel
SURF
Surf Daily Surf 1 Surf 3 Surf 10
CARE
Service Relax Relax Plus Priority
Internet Everywhere
IEW One IEW One Tablet IEW Young IEW Max IEW Max Tablet
Orange Young
Star Galaxy Universe
other options
Travel Pack 10
Travel Pack 50
Travel Pack 200
Spotify Premium
Zattoo HiQ
Preferred Numbers
Ringback Tones
Multi Surf SIM #89 . . . . . . . . . . . .
SIM #89 . . . . . . . . . . . .
Sans téléphone (SIM only)
Pour garantir un transfert sous trois semaines, nous vous prions de bien vouloir nous retourner dans les plus brefs délais le présent formulaire
dûment complété et signé. Notez que le transfert ne pourra être effectué qu’une fois toutes les formalités de souscription acquittées de façon
satisfaisante pour Orange.
signataire dûment autorisé
lieu
prénom et nom
date
signature