cahier de recherche - Observatoire estrien du développement des ...

sorte que l’agent de développement doit manœuvrer avec ces nouvelles réalités et intégrer
la dimension politique à ses interventions.
2.6. La Politique nationale de la ruralité (PNR) de 2007-2014 et ses différents outils
de mobilisation
Comme nous l’avons mentionné antérieurement, une première Politique nationale de la
ruralité a vu le jour en 2002. Cette première politique fut d’une durée de cinq ans et a
permis de mettre en place des mécanismes de développement au service des différents
acteurs territoriaux face à leur propre développement territorial. Vu sa pertinence et son
efficacité, le Ministère des Affaires municipales et des Régions décida de renouveler le
financement de cette politique pour sept autres années consécutives (2007-2014). Cette
continuité s’inscrit dans la progression vers une démarche d’appropriation progressive du
développement rural par les citoyens.
Le gouvernement tend donc, à travers cette politique, à mettre en place des outils pour
favoriser la mobilisation des communautés locales autour de projets de développement
qu’elles se sont appropriées. Les pactes ruraux constituent l’outil privilégié de cette
politique.
Ils se présentent comme des ententes bilatérales entre le gouvernement du Québec et
chaque MRC. Le Pacte rural, qui attribue une enveloppe budgétaire à la MRC, s’applique
à toutes les municipalités présentent dans la MRC. À travers cette entente, la MRC
« s’engage à préciser dans un plan de travail, à la suite d’un diagnostic territorial, les
initiatives qui lui permettront de soutenir les actions de développement des communautés
et d’appuyer les opérations menant à la réalisation de projets » (Bellerose : 51).
Le Pacte rural est appliqué la plupart du temps par le CLD, alors que l’agent de
développement rural peut, lui, parfois être embauché, soit par le CLD ou par la MRC.
Le Pacte rural suit la logique de la PNR et propose une vision multisectorielle et
territoriale du développement. Comme le mentionne le MAMROT, dans le document de
la deuxième PNR, les pactes ruraux cherchent à ce que les acteurs en arrivent « à
l’adoption d’une vision commune du développement » de leur territoire; de même qu’à
« l’élaboration et à l’appropriation d’outils de développement et d’innovation […] »
(MAMROT, 2006a : 7). Le dispositif des pactes ruraux vise donc à mettre les différents
acteurs en action dans des processus de développement de leur territoire d’une façon
innovatrice. Il s’agit, à travers des expériences de participation citoyenne, d’amener « les
gens à prendre conscience de leur appartenance à un territoire dont ils peuvent influencer
l’évolution dans une certaine mesure » (Joyal et El-Batal, 2008 : 603). Lors de la
reconduction de la PNR en 2007, le MAMROT, en revenant sur les premiers pactes
ruraux, décrit bien comment la souplesse et l’enracinement territorial de cet outil peuvent
favoriser des processus d’innovation sociale et de mobilisation citoyenne propice au
développement :
Innovations sociales territoriales (IST) dans les six MRC rurales de l’Estrie
Phase 1 : Temporalité des politiques et modes locaux d’appropriation
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