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Compte rendu de la r.. - cgt-insee

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Le directeur général a décidé <strong>de</strong> faire cette enquête, en tant que responsable <strong>de</strong> l’Insee. Nous avons<br />

<strong>de</strong>mandé <strong>de</strong>s éc<strong>la</strong>ircissements quant à sa mise en œuvre. Une lettre <strong>de</strong> mission définira le calendrier et<br />

le champ d’investigation <strong>de</strong> l’enquête. Nous <strong>de</strong>mandons spécifiquement que ce champ soit étendu au<br />

ministère <strong>de</strong> l’économie et <strong>de</strong>s finances, y compris le cabinet <strong>de</strong> <strong>la</strong> ministre : sans ce<strong>la</strong>, <strong>la</strong> direction <strong>de</strong><br />

l’Insee viserait les seuls statisticiens comme potentiellement responsables.<br />

Après d’autres interventions, le directeur général a également déc<strong>la</strong>ré que si l’enquête<br />

administrative révè<strong>la</strong>it <strong>de</strong>s responsabilités individuelles, il y aurait <strong>de</strong>s suites.<br />

Autour <strong>de</strong> <strong>la</strong> rupture d’embargo et <strong>de</strong>s fuites<br />

Selon le directeur général, « dans l’idéal », <strong>la</strong> ministre aurait dû répondre à <strong>la</strong> question d’une journaliste<br />

suggérant une variation du PIB <strong>de</strong> - 1,2%, que le chiffre <strong>de</strong> l’Insee serait connu dans <strong>de</strong>ux jours. A<br />

défaut, si l’estimation qu’elle avait à sa disposition à ce moment était i<strong>de</strong>ntique au chiffre cité par <strong>la</strong><br />

journaliste, <strong>la</strong> ministre aurait dû citer sa source (calcul <strong>de</strong> son abinet, consensus d’économistes etc.). Il a<br />

également rappelé qu’il n’y a pas <strong>de</strong> monopole <strong>de</strong> l’Insee sur <strong>la</strong> prévision économique à court terme ou<br />

le commentaire <strong>de</strong> <strong>la</strong> conjoncture économique.<br />

Dans le contexte <strong>de</strong> ruptures d’embargos répétées (le fameux +0,14 % pour le troisième trimestre <strong>de</strong><br />

2008, en décembre, <strong>de</strong>rnier ou le chiffre <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs d’emploi quasiment tous les mois), nous<br />

<strong>de</strong>mandons quelles sont les intervention <strong>de</strong> <strong>la</strong> direction <strong>de</strong> l’Insee.<br />

Le directeur général a répondu qu’il intervenait régulièrement auprès <strong>de</strong>s cabinets en cause,<br />

mais ne souhaitait pas le faire publiquement, par souci d’efficacité (y compris en interne parmi les<br />

statisticiens, voire auprès <strong>de</strong>s seuls agents concernés par le chiffre). Il a ajouté que <strong>la</strong> mise en<br />

p<strong>la</strong>ce très prochaine <strong>de</strong> l’Autorité <strong>de</strong> <strong>la</strong> statistique publique pourrait améliorer les choses.<br />

Suite à ces échanges nous réitérons notre analyse :<br />

o aucune enquête administrative ne <strong>de</strong>vrait avoir lieu en <strong>la</strong> circonstance, au vu <strong>de</strong> l’auto-dénonciation<br />

collective faite en séance : les « coupables » s’étant dénoncés, il n’est plus nécessaire <strong>de</strong> les faire<br />

rechercher.<br />

o <strong>la</strong> réponse du directeur général concernant les ruptures d’embargos a été évasive en reportant sur <strong>la</strong><br />

future Haute Autorité <strong>de</strong> <strong>la</strong> statistique publique <strong>la</strong> responsabilité <strong>de</strong>s interventions à réaliser et <strong>de</strong> leur<br />

publicité.<br />

Il y a <strong>de</strong>ux poids-<strong>de</strong>ux mesures concernant une rupture d’embargo : celle réalisée par un ministre ne<br />

donne lieu à aucune réaction publique, celle venant d’agents donne lieu à <strong>de</strong>s procédures d’investigation<br />

immédiates et annoncées à tous les agents.<br />

Nous <strong>de</strong>mandons que, face à cette responsabilisation du statisticien, une responsabilisation simi<strong>la</strong>ire<br />

soit mise en p<strong>la</strong>ce pour le politique (communiqués publics dénonçant les ruptures d’embargo, les<br />

commentaires manifestement erronés, etc.).<br />

Malgré ce durcissement, déjà noté, <strong>de</strong> <strong>la</strong> direction <strong>de</strong> l’Insee contre les agents qui luttent contre le projet<br />

<strong>de</strong> délocalisation, nous continuerons <strong>de</strong>s actions dénonçant ce projet !<br />

A Paris, le 26 février 2009<br />

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