Compte rendu de la r.. - cgt-insee

SYNDICATS NATIONAUX de l’INSEE
CGT, CFDT, CGT-FO, SUD, CGC, CFTC
Compte rendu de la rencontre avec le directeur général le 18 février 2009
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Etaient présents :
Pour la direction : le directeur général, le chef de cabinet du directeur général
Pour les syndicats : la CGT ; la CGT-FO ; la CFDT ; SUD ; l’UGA-CGC ; le Snadige-CGC ; la CFTC.
Le CDSP parisien
Cette rencontre s’est déroulée à la demande des organisations syndicales suite à la rupture d’embargo
des comptes trimestriels du quatrième trimestre 2008, et notamment du PIB, organisée par le CDSP le
jeudi 12 février. Suite à cette action, le directeur général ayant convoqué les agents du service
producteur concerné, et ayant publié un communiqué destiné à tous les agents, nous avons estimé
nécessaire une rencontre pour clarifier notre position.
Intervention liminaire de J. P Cotis :
Le directeur général a annoncé la mise en place d’une enquête administrative, confiée à l’inspection
générale de l’Insee, afin de :
-faire la lumière sur qui savait quoi le mardi 10 et le mercredi 11 février ;
-faire la lumière sur ce qui s’est passé le jeudi 12 février après-midi,
-examiner comment mieux sécuriser les procédures de diffusion des comptes nationaux trimestriels.
Intervention liminaire intersyndicale / CDSP (cette déclaration a été faite au nom du CDSP ainsi que
des syndicats soutenant les actions de blocages, c’est-à-dire les organisations syndicales
représentatives sauf le Snadige-CGC)
Les syndicats soutenant les actions de blocage de la diffusion des statistiques ou de l’informatique, ainsi
que le CDSP parisien revendiquent collectivement l’action qui a consisté à rompre l’embargo sur le
chiffre du PIB au 4 ème trimestre 2008. Cette action collective exceptionnelle a été réalisée en toute
conscience de sa gravité au regard de la déontologie que se doit de respecter tout(e) statisticien(ne). Ce
sont les circonstances exceptionnelles qui ont conduit à cette action:
- la nécessaire dénonciation d’un projet de délocalisation nocif pour la statistique publique
- la rupture répétée d’embargos de la part du gouvernement dans les mois derniers, et le commentaire
par la ministre de l’économie d’un chiffre probable pour le quatrième trimestre de 2008 (-1,2%) dès le
mercredi 11 février, soit 2 jours avant la sortie du chiffre Insee.
Les syndicats soutenant la rupture d’embargo et le CDSP regrettent par ailleurs que le communiqué du
CDSP le 12 février ait pu jeter le doute sur la probité du service producteur : le chiffre n’ayant été calculé
qu’en fin de journée du jeudi 12 février, la ministre ne pouvait être en sa possession le mercredi 11
février au matin.
Au final nous demandons, au vu de cette auto-dénonciation solennelle comme responsables de
l’action réalisée jeudi 12 février, que le projet d’enquête administrative soit abandonné.
Discussion
Autour de l’enquête administrative :
CGT : Timbre Y401 mél syndicat-cgt@insee.fr tél :01 41 17 58 91 ; CFDT : Timbre Y101 mél syndicat-cfdt@insee.fr tél :01 41 17 58 90 ;
CGT-FO : Timbre Y301 mél syndicat-fo@insee.fr tél : 01 41 17 51 83 ; SUD Timbre Y 402 mél syndicat-sud@insee.fr tél : 01 41 17 38 81 ;
UGA-CGC Timbre Y 501 mél syndicat-uga-cgc@insee.fr tél 01 41 17 50 66 ; SNADIGE timbre Y 502 mél syndicat-snadige-cgc@insee.fr;
CFTC : Timbre Y 201 syndicat-cftc@insee.fr tél 01 41 17 51 82 ;

Le directeur général a décidé de faire cette enquête, en tant que responsable de l’Insee. Nous avons
demandé des éclaircissements quant à sa mise en œuvre. Une lettre de mission définira le calendrier et
le champ d’investigation de l’enquête. Nous demandons spécifiquement que ce champ soit étendu au
ministère de l’économie et des finances, y compris le cabinet de la ministre : sans cela, la direction de
l’Insee viserait les seuls statisticiens comme potentiellement responsables.
Après d’autres interventions, le directeur général a également déclaré que si l’enquête
administrative révèlait des responsabilités individuelles, il y aurait des suites.
Autour de la rupture d’embargo et des fuites
Selon le directeur général, « dans l’idéal », la ministre aurait dû répondre à la question d’une journaliste
suggérant une variation du PIB de - 1,2%, que le chiffre de l’Insee serait connu dans deux jours. A
défaut, si l’estimation qu’elle avait à sa disposition à ce moment était identique au chiffre cité par la
journaliste, la ministre aurait dû citer sa source (calcul de son abinet, consensus d’économistes etc.). Il a
également rappelé qu’il n’y a pas de monopole de l’Insee sur la prévision économique à court terme ou
le commentaire de la conjoncture économique.
Dans le contexte de ruptures d’embargos répétées (le fameux +0,14 % pour le troisième trimestre de
2008, en décembre, dernier ou le chiffre des demandeurs d’emploi quasiment tous les mois), nous
demandons quelles sont les intervention de la direction de l’Insee.
Le directeur général a répondu qu’il intervenait régulièrement auprès des cabinets en cause,
mais ne souhaitait pas le faire publiquement, par souci d’efficacité (y compris en interne parmi les
statisticiens, voire auprès des seuls agents concernés par le chiffre). Il a ajouté que la mise en
place très prochaine de l’Autorité de la statistique publique pourrait améliorer les choses.
Suite à ces échanges nous réitérons notre analyse :
o aucune enquête administrative ne devrait avoir lieu en la circonstance, au vu de l’auto-dénonciation
collective faite en séance : les « coupables » s’étant dénoncés, il n’est plus nécessaire de les faire
rechercher.
o la réponse du directeur général concernant les ruptures d’embargos a été évasive en reportant sur la
future Haute Autorité de la statistique publique la responsabilité des interventions à réaliser et de leur
publicité.
Il y a deux poids-deux mesures concernant une rupture d’embargo : celle réalisée par un ministre ne
donne lieu à aucune réaction publique, celle venant d’agents donne lieu à des procédures d’investigation
immédiates et annoncées à tous les agents.
Nous demandons que, face à cette responsabilisation du statisticien, une responsabilisation similaire
soit mise en place pour le politique (communiqués publics dénonçant les ruptures d’embargo, les
commentaires manifestement erronés, etc.).
Malgré ce durcissement, déjà noté, de la direction de l’Insee contre les agents qui luttent contre le projet
de délocalisation, nous continuerons des actions dénonçant ce projet !
A Paris, le 26 février 2009
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