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REEEFleX - Fonds Universitas

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Rapport de la direction sur le rendement du régime<br />

REEEFLEX<br />

pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2010<br />

Le présent rapport annuel de la direction sur le rendement du fonds contient les faits saillants financiers, mais non<br />

les états financiers annuels complets du fonds d’investissement. Vous pouvez obtenir les états financiers annuels<br />

gratuitement, sur demande, en appelant au numéro de téléphone 1 888 651-8975, en nous écrivant au 3005, avenue<br />

Maricourt, Québec (Québec) G1W 4T8, en visitant notre site Internet sur universitas.ca ou en consultant celui<br />

de SEDAR sur sedar.com. Vous pouvez également obtenir de cette façon les politiques et procédures de vote par<br />

procuration, le dossier de vote par procuration et l’information trimestrielle.


TABLE DES MATIÈRES<br />

ANALYSE DU RENDEMENT 1 - 5<br />

FAITS SAILLANTS financiers et d’exploitation 6 - 7<br />

rendementS PASSÉS 8 - 9<br />

aperçu du portefeuille 10 - 11<br />

certificat de l’actuaire 12


ANALYSE du rendement<br />

OBJECTIFS ET STRATÉGIES DE PLACEMENT<br />

La Fondation <strong>Universitas</strong> du Canada (ci après «la Fondation») vous garantit, au nom de la Fiducie du régime REEEFLEX (ci<br />

après la «Fiducie»), le remboursement de votre épargne en tout temps et le remboursement de vos frais d’adhésion à l’échéance<br />

de votre convention de bourses d’études. Les revenus générés sur l’épargne, combinés aux incitatifs gouvernementaux reçus<br />

et aux revenus de placement accumulés sur ceux-ci, provenant du Programme canadien pour l’épargne-études (« PCEE »)<br />

et du ministère du Revenu du Québec (« MRQ »), composeront les bourses d’études versées à votre bénéficiaire. Il est donc<br />

important que ces sommes fructifient à un taux de rendement permettant d’atteindre un niveau de bourses satisfaisant. À ces<br />

fins, le portefeuille de la Fiducie est divisé en cinq fonds afin que chacun puisse, en appliquant ses stratégies de placements,<br />

permettre le respect des engagements de la Fondation tout en offrant un rendement optimal.<br />

LES COMPTES DE SOUSCRIPTEURS<br />

Ces comptes sont constitués de deux fonds :<br />

1. l’épargne reçue des souscripteurs;<br />

2. la portion des revenus générés par l’épargne des souscripteurs servant à honorer l’engagement de remboursement des frais<br />

d’adhésion de convention à l’échéance.<br />

L’actif du fonds de l’épargne des souscripteurs est uniquement investi dans des placements canadiens à revenu fixe qui<br />

sont garantis par des gouvernements alors que l’actif du fonds servant à honorer l’engagement de remboursement des<br />

frais d’adhésion de convention à l’échéance est investi à parts égales (50/50) entre les titres à revenu fixe garantis par des<br />

gouvernements ou des corporations et les actions canadiennes.<br />

LE COMPTE DE LA FIDUCIE<br />

Ce compte est constitué de trois fonds :<br />

1. les incitatifs gouvernementaux;<br />

2. le solde des revenus cumulés sur l’épargne des souscripteurs;<br />

3. les revenus cumulés sur les incitatifs gouvernementaux.<br />

L’actif du fonds des incitatifs gouvernementaux est investi dans une proportion de 50 % en actions canadiennes tandis que<br />

cette proportion représente 85 % pour l’actif des fonds de revenus cumulés. Le solde de chacun des fonds est investi dans des<br />

titres à revenu fixe garantis par des gouvernements ou des corporations.<br />

La gestion des actifs est confiée à Addenda Capital inc., Jarislowsky Fraser ltée et Placements Montrusco Bolton inc.<br />

En 2010, les indices de référence pour évaluer la performance des gestionnaires de portefeuille étaient les suivants :<br />

Catégorie d’actifs<br />

Titres à revenu fixe pour l’ensemble des fonds<br />

Indice de référence<br />

75 % DEX gouvernement univers<br />

25 % DEX gouvernement court terme<br />

Titres en actions canadiennes S&P/TSX – plafonné à 10 %<br />

Les gestionnaires de portefeuille ont un mandat de gestion active visant à surpasser les rendements des indices de référence.<br />

Les stratégies de bonification des rendements comprennent l’allocation par secteur, la sélection des titres, la gestion de la<br />

durée, l’analyse de crédit et l’analyse technique.<br />

L’horizon de placement de l’actif de la Fiducie du régime REEEFLEX est de 10,6 années, en raison de l’apport constant de<br />

nouveaux souscripteurs et de la durée moyenne des engagements. L’objectif général consiste par conséquent à obtenir à long<br />

terme un taux de rendement maximal tout en maintenant un degré de risque jugé approprié. Les placements doivent de plus<br />

être conformes en tout temps à la législation applicable et aux politiques de placement de la Fondation.<br />

1


RISQUE<br />

En cours d’année, la Fiducie a cessé les transactions sur des instruments financiers dérivés qu’elle effectuait auparavant sous<br />

forme de contrats à terme pour gérer le risque lié à la fluctuation du taux de change. Elle a également cessé d’investir dans<br />

des fonds communs de placement. Ces changements sont le résultat de normes imposées par les autorités de surveillance.<br />

Le risque global du portefeuille de placements est cependant demeuré le même étant donné le maintien de la philosophie de<br />

placement et du style de gestion prudente adoptés par le comité de placement et les gestionnaires de portefeuille.<br />

RÉSULTATS D’EXPLOITATION EN 2010<br />

Par définition, le REEE est un véhicule de placement à long terme. Toute analyse des résultats de placements d’un REEE<br />

doit par conséquent être réalisée dans cette perspective. Pour l’année 2010, les portefeuilles de la Fiducie du régime<br />

UNIVERSITAS, de la Fiducie du régime REEEFLEX et de la Fiducie du régime INDIVIDUEL ont généré globalement un<br />

rendement brut à la valeur marchande de 6,20 %. Après déduction des frais de gestion totaux de 1,18 %, le rendement net<br />

totalise 5,02 %.<br />

Les honoraires du dépositaire furent plus importants en 2010, en raison de la ségrégation des fonds par régime d’épargne-études.<br />

Ils représentaient 0,02 % des actifs sous gestion totaux.<br />

Les comptes de souscripteurs ont réalisé un rendement brut à la valeur marchande de 3,7 % alors que celui de l’indice de<br />

référence du marché s’élevait à 5,8 % en 2010. Cette valeur ajoutée négative de 2,1 % des comptes de souscripteurs est<br />

principalement attribuable à la gestion de la durée des placements obligataires. En 2010, le gestionnaire de portefeuille<br />

Addenda Capital inc. a maintenu sa stratégie de sous-pondération des durées par rapport à l’indice en anticipant une hausse du<br />

taux des obligations long terme. Toutefois, l’attrait des obligations canadiennes auprès des investisseurs étrangers, des caisses<br />

de retraites et des compagnies d’assurance a maintenu les taux d’intérêt en baisse. La gestion des écarts de crédit a eu peu<br />

d’impact sur la valeur du portefeuille. La hausse des taux faisant un large consensus parmi les économistes, notre gestionnaire<br />

d’obligations demeure bien positionné pour rebondir en 2011. Mentionnons la contribution globale d’Addenda Capital inc.<br />

qui a réalisé, depuis le début de son mandat en mai 2001, un rendement brut à la valeur marchande de 6,9 %, soit une<br />

valeur ajoutée de 0,1 % par rapport à l’indice de référence.<br />

Quant aux placements du compte de la Fiducie, ils ont réalisé un rendement brut à la valeur marchande pondéré de 12,0 %.<br />

Toutefois, l’indice de référence du marché ayant réalisé un rendement pondéré de 15,4 %, cela représente une valeur ajoutée<br />

négative de 3,4 %. Le rendement brut est pondéré pour tenir compte de la proportion des actifs détenus par chacun des<br />

gestionnaires de portefeuille.<br />

Jarislowsky Fraser ltée a réalisé un rendement brut à la valeur marchande de 11,1 % alors que celui de l’indice de référence<br />

du marché était de 15,4 %, ce qui correspond à une valeur ajoutée négative de 4,3 %. La sélection des titres en actions<br />

est à l’origine d’une valeur ajoutée négative de 1,9 %. Cette moins-value est principalement due à la détention de titres<br />

comme ceux de Nexen Inc. et Société financière Manuvie. De plus, le gestionnaire de portefeuille a sous-pondéré le secteur<br />

des matériaux qui a généré le meilleur rendement de l’indice pour l’année 2010, ce qui se traduit par une valeur ajoutée<br />

négative de 1,0 %. Finalement, la gestion des placements à revenu fixe a fait reculer la valeur ajoutée de 1,4 % pour obtenir<br />

globalement une valeur ajoutée négative de 4,3 %. Soulignons la performance globale de Jarislowsky Fraser ltée qui,<br />

depuis mai 2001, a obtenu un rendement brut à la valeur marchande de 9,7 % soit une valeur ajoutée de 1,6 % par<br />

rapport à l’indice de référence.<br />

Placements Montrusco Bolton inc. a pour sa part généré un rendement brut à la valeur marchande de 18,6 % comparativement à<br />

l’indice de référence du marché qui a réalisé un rendement de 15,4 %. Cette valeur ajoutée de 3,2 % s’explique principalement<br />

par la sélection des titres en actions comme ceux de Potash Corp et Silver Wheaton Corp. La Fondation <strong>Universitas</strong> tient<br />

à souligner la performance globale de Placements Montrusco Bolton inc. qui a réalisé depuis le début de son mandat<br />

en septembre 2008, un rendement brut à la valeur marchande de 5,7 % soit une valeur ajoutée de 3,0 % par rapport<br />

à l’indice de référence.<br />

L’économie globale a poursuivi sa reprise en 2010 malgré une chute des marchés au cours du second trimestre due à<br />

l’éclatement de la crise de la dette en Europe. Les économies émergentes, particulièrement celles de l’Asie et de l’Amérique<br />

du Sud, furent les locomotives de cette reprise. Du côté de l’Europe, le progrès économique fut plutôt inégal. Alors que les<br />

exportations ont ramené la prospérité en Allemagne et que la France et certains pays nordiques se sont tirés d’affaire, le<br />

Royaume-Uni, la Grèce, l’Espagne, le Portugal et l’Italie subissent encore les effets de la récession et sont accablés par la<br />

précarité de leurs finances publiques. Quant aux États-Unis, l’amélioration de la situation économique et la prolongation des<br />

réductions fiscales ont eu un impact favorable sur les marchés boursiers. La reprise américaine demeure toutefois fragile, en<br />

particulier en raison de l’endettement important de certains états et villes.<br />

Bien pourvu en ressources naturelles, le Canada a bénéficié d’une hausse découlant de la forte croissance des pays émergents.<br />

Par ailleurs, la demande intérieure stimulée par la consommation des ménages a compensé pour la faible reprise de la<br />

demande des États-Unis. Le niveau d’endettement des ménages canadiens est toutefois très élevé.<br />

2


Pour 2011, les économistes estiment que la croissance économique du Canada devrait provenir des investissements des<br />

entreprises et des exportations plutôt que des dépenses des ménages et des gouvernements.<br />

ÉVÉNEMENTS RÉCENTS<br />

Changement de structure<br />

La Fondation <strong>Universitas</strong> a récemment modifié la structure de la Fiducie des régimes UNIVERSITAS, REEEFLEX et<br />

INDIVIDUEL dont elle était l’émetteur assujetti. En accord avec les autorités de réglementation, ces régimes en fiducie ont<br />

été placés dans trois fiducies distinctes, soit la Fiducie du régime UNIVERSITAS, la Fiducie du régime REEEFLEX et la<br />

Fiducie du régime INDIVIDUEL. Ces trois fiducies sont des fiducies continuées en date du 9 juillet 2010 par déclaration de<br />

fiducie en vertu d’une convention intervenue entre la Fondation, Trust Eterna et Gestion <strong>Universitas</strong> inc. Il est important de<br />

souligner que la modification de structure n’affecte en rien les droits des souscripteurs et des bénéficiaires de l’un ou l’autre<br />

des régimes établis avant l’entrée en vigueur de la nouvelle structure.<br />

En vertu de cette nouvelle structure, chacune des trois fiducies est l’émetteur assujetti des plans de bourses d’études<br />

(les régimes d’épargne-études) concernés soit, selon le cas, le régime UNIVERSITAS, le régime REEEFLEX ou le régime<br />

INDIVIDUEL. Quant à la Fondation, elle a procédé à la révocation de son statut d’émetteur assujetti des régimes dont elle<br />

demeure cependant le promoteur. À ce titre, elle dirige toujours l’exécution de ses mission et vocation ainsi que les activités<br />

et opérations qui y sont reliées. Elle agit au nom des fiducies pour conclure les conventions de bourses ou de paiement d’aide<br />

aux études avec les souscripteurs des régimes. Par l’entremise de son comité de placement et avec l’aide de l’actuaire externe,<br />

elle élabore les politiques de placement de l’actif des fiducies.<br />

La Fondation supervise également la direction et la gestion de chacune des fiducies par Gestion <strong>Universitas</strong> inc. Cette dernière<br />

est inscrite auprès des autorités réglementaires comme gestionnaire de fonds d’investissement des fiducies dont elle dirige, de<br />

façon générale, l’activité, les opérations et les affaires.<br />

Chacune de ces fiducies a un patrimoine distinct de ceux de la Fondation, du fiduciaire Trust Eterna et des souscripteurs des<br />

régimes. La structure de chacune des fiducies offre donc transparence et sécurité relativement à la garde, la conservation et<br />

l’utilisation qui est faite de votre épargne.<br />

Remboursement d’un financement<br />

Suite à la modification de sa structure, la Fondation <strong>Universitas</strong> a versé aux trois fiducies les sommes qui leur étaient dues<br />

suite à un financement effectué par les régimes en 1997 au moment où la Fondation a acquis le placeur, Gestion <strong>Universitas</strong> inc.<br />

Nouvelle politique de placement<br />

Dans le but de tirer avantage du changement de structure, le comité de placement a révisé sa politique de placement ainsi<br />

que les mandats de gestion confiés aux gestionnaires de portefeuille, ceux-ci variant selon le type de régime et la catégorie<br />

d’actifs.<br />

Le comité de placement a donc revu sa politique de placement afin de poursuivre son objectif d’optimiser les rendements, tout<br />

en maintenant un degré de risque approprié dans le but de respecter les engagements suivants :<br />

• Préserver la valeur de l’épargne des souscripteurs et des incitatifs gouvernementaux;<br />

• Assurer le remboursement des frais d’adhésion de convention à l’échéance;<br />

• Obtenir des niveaux de bourses satisfaisants.<br />

Afin d’atteindre ces objectifs, le comité de placement a adopté cinq politiques de placement distinctes pour la gestion des cinq<br />

fonds constituant les comptes de souscripteurs et le compte de la Fiducie :<br />

• La première politique de placement vise l’épargne reçue des souscripteurs. Comme la Fondation garantit au nom de la<br />

Fiducie le remboursement de ces sommes à l’échéance, ces dernières sont investies uniquement dans des titres à revenu fixe.<br />

Cette politique a été modifiée par rapport à l’exercice précédent considérant que l’investissement dans des obligations et<br />

débentures corporatives n’est plus effectué.<br />

• Les deuxième et troisième politiques de placement concernent respectivement l’obligation de remboursement des frais<br />

d’adhésion de convention à l’échéance et les incitatifs gouvernementaux. Ces sommes sont investies dans une proportion<br />

de 50 % dans des titres à revenu fixe et dans une proportion équivalente de placements en actions canadiennes. Au cours de<br />

l’exercice précédent, les incitatifs gouvernementaux étaient investis dans une proportion de 15 % dans des titres à revenu<br />

3


fixe et dans une proportion de 85 % dans des placements en actions canadiennes. L’obligation de remboursement des frais<br />

d’adhésion de convention à l’échéance était investie en totalité dans des titres à revenu fixe.<br />

• Les quatrième et cinquième politiques de placement s’appliquent respectivement aux revenus cumulés sur l’épargne des<br />

souscripteurs et aux revenus cumulés sur les incitatifs gouvernementaux. Ces sommes sont investies dans des placements<br />

canadiens diversifiés avec une cible de placement de 85 % en actions et de 15 % dans les titres à revenu fixe. Cette politique<br />

est inchangée par rapport à l’exercice précédent.<br />

Par ailleurs, les mandats de gestion active sont dorénavant confiés aux gestionnaires de placements en fonction de leur champ<br />

d’expertise. Par conséquent, la gestion des titres à revenu fixe fut confiée à Addenda Capital inc., tandis que la gestion des<br />

placements en actions canadiennes fut confiée à Jarislowsky Fraser ltée et à Placements Montrusco Bolton inc.<br />

De plus, en janvier 2011, le comité de placement a choisi de nouveaux indices de référence pour chacun des régimes<br />

d’épargne-études dans le but d’évaluer la performance des gestionnaires de portefeuille. Les indices de référence retenus<br />

pour la Fiducie du régime REEEFLEX sont les suivants :<br />

Catégorie d’actifs<br />

Titres à revenu fixe du fonds de l’épargne des souscripteurs<br />

Titres à revenu fixe des autres fonds*<br />

Titres en actions canadiennes<br />

Indice de référence<br />

60 % DEX gouvernement univers<br />

40 % DEX gouvernement long terme<br />

100 % DEX univers long terme<br />

S&P/TSX – plafonné à 10 %<br />

*La proportion en obligations corporatives ne peut excéder 5 % de plus que la proportion de l’indice de référence.<br />

Gestionnaires de portefeuille<br />

Sur la recommandation du comité de placement, le gestionnaire de fonds d’investissement a sélectionné, en février 2011,<br />

deux nouveaux gestionnaires de portefeuille pour effectuer la gestion d’une partie du portefeuille obligataire de la Fiducie,<br />

soit Fiera Sceptre inc., qui entrera en fonction le 1 er avril 2011, et AlphaFixe Capital, qui se joindra à eux le 1 er juillet 2011.<br />

L’ajout de ces deux gestionnaires permettra une plus grande diversification du risque.<br />

Certificat de l’actuaire<br />

Depuis 2005, le fonds d’investissement obtient le certificat d’un actuaire externe certifiant l’équité des tables de dépôts,<br />

de la répartition des revenus et dépenses parmi les cohortes de la Fiducie ainsi que du calcul des niveaux de bourses. Une<br />

certification de l’actuaire quant à la valeur de l’obligation de remboursement de frais d’adhésion de convention à l’échéance<br />

sera dorénavant incluse.<br />

Normes comptables futures<br />

En février 2008, le Conseil des normes comptables (« CNC ») du Canada a confirmé que toutes les entreprises ayant une<br />

obligation publique de rendre des comptes devront commencer à appliquer les Normes internationales d’information<br />

financière (« IFRS »). En septembre 2010, l’Institut Canadien des Comptables Agréés (« ICCA ») a modifié la date limite<br />

d’adoption des IFRS pour certains fonds d’investissement admissibles en la reportant d’une année. En janvier 2011, le CNC<br />

du Canada a approuvé cette prolongation d’un an et a permis un report facultatif d’un an supplémentaire pour les sociétés de<br />

placement qui appliquent la NOC-18 « Sociétés de placement ».<br />

Les sociétés de placement sont donc autorisées à appliquer les normes pré-basculement de la Partie V du Manuel de l’ICCA<br />

jusqu’aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2013, après quoi, elles devront obligatoirement préparer leurs états<br />

financiers intermédiaires et annuels conformément aux IFRS. La Fiducie du régime REEEFLEX a fait le choix de reporter<br />

l’application des IFRS.<br />

Elle a cependant déjà élaboré un plan de conversion de ses états financiers aux IFRS et a effectué l’analyse des différences<br />

entre les IFRS et les conventions comptables actuelles. Entre autres, cette analyse identifie l’incidence du basculement aux<br />

IFRS sur les conventions comptables qu’applique la Fiducie et l’incidence sur la divulgation de son information financière et<br />

de ses technologies de l’information. La Fiducie du régime REEEFLEX poursuivra la mise à jour des modifications apportées<br />

aux IFRS pour la période de report d’application.<br />

4


OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS<br />

En vertu d’une convention d’administration conclue entre elles, la Fondation <strong>Universitas</strong> est autorisée par la Fiducie à définir<br />

ses politiques et stratégies de placement, ce qui correspond à la définition, aux fins comptables, d’apparentés. La Fondation<br />

est le promoteur du régime d’épargne études REEEFLEX. Les opérations conclues avec la Fondation au cours de l’exercice<br />

correspondent aux honoraires d’administration que la Fiducie a versés à la Fondation ainsi qu’à l’épargne des souscripteurs<br />

qui, une fois encaissée par la Fondation, est transférée à la Fiducie. Ces opérations sont conclues dans le cours normal des<br />

activités d’exploitation et sont mesurées en fonction de leur valeur d’échange, soit le montant convenu entre les parties aux<br />

ententes.<br />

Gestion <strong>Universitas</strong> inc., filiale en propriété exclusive de la Fondation, est le placeur exclusif des produits promus par la<br />

Fondation et agit à titre de gestionnaire du fonds d’investissement. Les opérations conclues avec Gestion <strong>Universitas</strong> inc. au<br />

cours de l’exercice correspondent aux honoraires d’administration que la Fiducie lui verse pour ses services. Tout surplus<br />

accumulé par celle-ci à la fin de l’exercice est entièrement versé au compte de la Fiducie afin d’en faire profiter les bénéficiaires<br />

du régime. Ces opérations sont conclues dans le cours normal des activités d’exploitation et sont mesurées en fonction de leur<br />

valeur d’échange, soit le montant convenu entre les parties aux ententes.<br />

De plus, les frais d’adhésion perçus par la Fondation à même l’épargne des souscripteurs sont remis à Gestion <strong>Universitas</strong> inc.<br />

ainsi que les honoraires de gestion du Bon d’études canadien que la Fondation perçoit du gouvernement du Canada. Ces opérations<br />

sont conclues dans le cours normal des activités d’exploitation et sont mesurées en fonction de leur valeur d’échange.<br />

Au cours de l’année 2010, dans le but de conclure la transaction de remboursement d’un financement aux régimes, la<br />

Fondation a contracté un emprunt auprès de Gestion <strong>Universitas</strong> inc. basé sur les modalités en vigueur sur le marché.<br />

L’actif de la Fiducie est placé et géré, conformément aux politiques de placement adoptées par la Fondation, par trois<br />

gestionnaires de portefeuille qui ont la responsabilité de le faire fructifier. Les honoraires annuels des gestionnaires de<br />

portefeuille représentent un pourcentage dégressif calculé sur la valeur des actifs totaux sous gestion. Ces frais de gestion<br />

s’élèvent à 0,14 % pour l’année 2010. Trust Eterna inc. assume la garde et la conservation des biens de la Fiducie et supervise<br />

les activités de placement et de gestion de l’actif. Pour ces services, la Fiducie lui verse des honoraires fixes annuels<br />

déterminés par contrat. Aucun dirigeant ou administrateur de Gestion <strong>Universitas</strong> inc. et de la Fondation ne possède d’intérêt<br />

dans ces sociétés.<br />

Les membres du comité d’examen indépendant (CEI) sont unanimement d’avis, après enquête, que les transactions<br />

sous-jacentes à la restructuration aboutissent à un résultat juste et raisonnable pour les fiducies et les souscripteurs et ont<br />

recommandé que ces transactions aient lieu.<br />

5


FAITS SAILLANTS financiers et d’exploitation<br />

Le tableau qui suit fait état de données financières clés concernant le régime REEEFLEX et a pour objet de vous aider à<br />

comprendre ses résultats financiers pour les deux (2) derniers exercices. Les exercices 2006 à 2008 correspondent aux faits<br />

saillants du portefeuille total des trois fiducies puisque ce n’est qu’au cours de l’exercice 2010 que le portefeuille global de la<br />

Fondation <strong>Universitas</strong> fut divisé en trois fiducies distinctes. En effet, en vertu d’une convention intervenue entre la Fondation<br />

<strong>Universitas</strong> du Canada, Trust Eterna et Gestion <strong>Universitas</strong> inc., la Fiducie du régime REEEFLEX est une fiducie continuée<br />

par déclaration de fiducie. Toutefois, l’exercice financier de 2009 a été redressé pour refléter la nouvelle structure et ce, à des<br />

fins comparatives avec l’exercice 2010.<br />

F i d u c i e d u r é g i m e<br />

REEEFLEX<br />

F i d u c i e s d e s r é g i m e s UNIVERSITAS/<br />

REEEFLEX / INDIVIDUEL<br />

3 1 d é c . 3 1 d é c . 3 1 d é c . 3 1 d é c . 3 1 d é c .<br />

(en milliers de $) 2 0 1 0 2 0 0 9 2 0 0 8 2 0 0 7 2 0 0 6<br />

État de l’actif net disponible pour les paiements d’aide aux études<br />

Actif total 135 251 $ 94 885 $ 490 789 $ 455 801 $ 398 344 $<br />

Actif net (1) 45 610 $ 28 917 $ 207 763 $ 212 077 $ 184 927 $<br />

Variation de l’actif net (%) 57,73 % N/A -2,03% 14,68 % 16,48 %<br />

État de l’évolution de l’actif net disponible pour les paiements d’aide aux études<br />

2 030 $<br />

Revenus nets de placements<br />

sur les placements (2)<br />

Gains réalisés et non réalisés<br />

3 053 $<br />

1 846 $<br />

1 935 $<br />

(26 374) $<br />

–<br />

18 914 $<br />

–<br />

20 896 $<br />

–<br />

Bourses d’études (68) $ (24) $ (8 522) $ (7 532) $ (6 619) $<br />

SCEE et rendement attribué à la SCEE,<br />

reçus et versés<br />

IQEE et rendement attribué à l’IQEE,<br />

reçus et versés<br />

12 442 $ 9 179 $ 20 307 $ 16 903 $ 12 839 $<br />

3 619 $ 3 111 $ 11 717 $ – –<br />

Autres<br />

Nombre d’unités (en milliers) 150,6 116,8 427,6 369,7 319,5<br />

Variation (%) 28,94 % N/A 15,66 % 15,71 % 13,74 %<br />

(1) L’obligation de remboursement des frais d’adhésion de convention à l’échéance faisait partie intégrante de l’actif net pour<br />

les années antérieures à 2009, alors qu’elle est présentée au passif pour les années 2009 et 2010.<br />

(2) Pour les exercices antérieurs à 2009, les gains réalisés et non réalisés sur les placements étaient inclus dans les revenus<br />

nets de placements.<br />

6


FRAIS D’ADMINISTRATION<br />

Gestion <strong>Universitas</strong> inc. est le gestionnaire du fonds d’investissement et le placeur exclusif des régimes d’épargne-études<br />

promus par la Fondation. Elle est la filiale à part entière de la Fondation <strong>Universitas</strong>, autorisée à agir comme placeur exclusif<br />

des plans de bourses d’études (ou régimes d’épargne-études) promus par la Fondation. En sa qualité de gestionnaire de fonds<br />

d’investissement, la responsabilité de Gestion <strong>Universitas</strong> inc. est de diriger l’activité, les opérations et les affaires de la<br />

Fiducie. Elle reçoit pour ses services des honoraires d’administration annuels de 1,10 % des soldes annuels moyens cumulés<br />

des comptes de souscripteurs et du compte de la Fiducie. Grâce au processus de recouvrement des coûts, les honoraires<br />

d’administration ainsi calculés sont réduits de tout excédent des revenus sur les dépenses de la société, ce qui a pour effet de<br />

retourner tout surplus à la Fiducie. Ceci a donc eu pour effet de réduire le taux annuel des honoraires d’administration à un<br />

taux net de 0.99 % au 31 décembre 2010, ce qui représente des honoraires versés de 1 087 436 $.<br />

FRAIS DU FIDUCIAIRE ET DU DÉPOSITAIRE<br />

La Fiducie verse des honoraires annuels au fiduciaire, Trust Eterna inc. Ce dernier place et administre, en accord avec<br />

les politiques de placement de la Fondation, l’épargne des souscripteurs et tous les incitatifs gouvernementaux selon les<br />

instructions de Gestion <strong>Universitas</strong> inc. et des gestionnaires de portefeuille. Les honoraires versés à ce fiduciaire en 2010<br />

s’élèvent à 4 525 $ et représentent 0,004 % des actifs totaux sous gestion.<br />

En tant que dépositaire, CIBC Mellon reçoit en dépôt l’épargne et tous les autres montants auxquels les souscripteurs ont<br />

droit. Le dépositaire agit comme gardien des valeurs et autres formes de placements dans lesquelles ces montants sont investis<br />

et comme agent des registres de la Fiducie. Des honoraires de 34 380 $ ont été versés en 2010, ce qui représente 0,03 % des<br />

actifs totaux sous gestion.<br />

FRAIS DU COMITÉ D’EXAMEN INDÉPENDANT<br />

La Fiducie verse des honoraires annuels au comité d’examen indépendant de 7 381 $ ce qui représentent 0,007 % des actifs<br />

totaux sous gestion.<br />

FRAIS DE GESTION DE PORTEFEUILLE<br />

Addenda Capital inc. agit comme gestionnaire des comptes de souscripteurs. De leur côté, Jarislowsky Fraser ltée et<br />

Placements Montrusco Bolton inc. agissent comme gestionnaires des comptes de la Fiducie. En 2010, les honoraires versés<br />

à ces gestionnaires ont totalisé 152 177 $, soit 0,14 % des actifs totaux sous gestion.<br />

7


endements PASSÉS<br />

RENDEMENTS ANNUELS<br />

Les dirigeants de la Fondation <strong>Universitas</strong>, par les politiques de placement de cette dernière, portent une grande attention à la<br />

manière dont sont investies les sommes qui lui sont confiées. Depuis plus de 47 ans, sa stratégie de placement est fondée sur<br />

l’équilibre entre la sécurité et la performance.<br />

Le graphique à bandes ci-dessous présente les rendements annuels de l’ensemble des actifs sous gestion pour le régime<br />

REEEFLEX pour chacune des dix (10) dernières années, soit de 2001 à 2010. Ce graphique représente la variation du<br />

rendement global du fonds d’investissement d’une année à l’autre. Il illustre aussi la variation à la hausse ou à la baisse, à la<br />

dernière journée de l’exercice, de l’épargne déposée le premier jour de l’année.<br />

8


NOTES SUR LES RENDEMENTS<br />

Le rendement de la Fiducie calculé est basé sur la valeur marchande des titres et sur les flux de trésorerie pondérés dans<br />

le temps au cours de l’exercice. Les frais totaux engagés par la Fiducie sont présentés et sont composés des honoraires<br />

d’administration chargés par le gestionnaire, des honoraires de gestionnaires de portefeuille, des honoraires du dépositaire,<br />

du fiduciaire et du comité d’examen indépendant. De plus, ces rendements excluent l’avantage que procurent les régimes<br />

collectifs par la redistribution des revenus dans les cohortes (l’attrition). Les rendements passés des fonds d’investissement<br />

ne sont pas nécessairement indicatifs des rendements futurs. Le calcul des rendements annualisés est effectué selon la formule<br />

suivante : 2I/(A+B-I) où<br />

A = Actifs totaux sous gestion du début de l’année (pour les exercices antérieurs à 2010 et du mois pour l’exercice 2010)<br />

B = Actifs totaux sous gestion à la fin de l’année (pour les exercices antérieurs à 2010 et du mois pour l’exercice 2010)<br />

I = Excédents nets des revenus et des dépenses des actifs sous gestion.<br />

RENDEMENTS COMPOSÉS ANNUELS<br />

Rendement au 31 décembre 2010 sur une période de<br />

1 an 3 ans 5 ans 10 ans<br />

Rendement brut à la valeur marchande 5,78 % 5,13 % 5,27 % 7,14 %<br />

Frais totaux 1,17 % 1,16 % 1,23 % 1,44 %<br />

Rendement net à la valeur marchande 4,61 % 3,97 % 4,04 % 5,70 %<br />

Rendement au 31 décembre 2010 sur une période de<br />

1 an 3 ans 5 ans 10 ans<br />

Indices boursiers* 8,07% 5,90 % 5,77 % 6,59 %<br />

Valeur ajoutée -2,29% -0,77 % -0.50 % 0,55 %<br />

* Les indices boursiers généraux pertinents utilisés à titre de comparaison sont décrits à la section « Analyse du rendement » et<br />

tiennent compte de l’application de la politique de placement actuelle et des politiques de placement appliquées au cours des<br />

années antérieures. L’indice obligataire universel DEX est composé d’obligations d’émetteurs canadiens, soit le gouvernement<br />

du Canada, les gouvernements provinciaux et municipaux et les sociétés de qualité d’investissement.<br />

L’indice universel DEX est réparti en sous-indices de court, moyen et long termes comprenant des obligations d’échéances<br />

entre 1 et 5 ans, entre 5 et 10 ans et de plus de 10 ans respectivement.<br />

L’indice obligataire gouvernement universel DEX diffère de l’indice obligataire universel DEX du fait qu’il exclut les<br />

obligations de sociétés. L’indice obligataire gouvernement court terme DEX et gouvernement long terme DEX sont composés<br />

d’obligations gouvernementales seulement, dont l’échéance est respectivement inférieure à 5 ans ou supérieure à 10 ans.<br />

9


aperçu du portefeuille<br />

VENTILATION DU PORTEFEUILLE EN SOUS-GROUPES<br />

Le portefeuille de placements de la Fiducie est composé de trois groupes distincts qui sont illustrés dans le diagramme ci-dessous.<br />

Celui-ci indique également le pourcentage de la valeur globale du portefeuille investi dans chacun de ces groupes.<br />

Composition du portefeuille de placements au 31 décembre 2010<br />

Saviez-vous que ...<br />

Un REEE, par définition, est un véhicule de placement à long terme. Il faut donc juger des<br />

performances de votre régime sur un horizon d’environ dix ans.<br />

10


PRINCIPAUX TITRES DU PORTEFEUILLE REEEFLEX<br />

Le tableau ci-dessous présente les principaux titres du portefeuille au 31 décembre 2010. Il est à noter que ces derniers sont tous en<br />

position acheteur. En effet, notre politique de placement stipule que les achats sur marge et les ventes à découvert ne sont pas permis.<br />

Il est aussi à noter que l’aperçu du portefeuille peut changer en raison des opérations effectuées par le fonds et il vous est donc<br />

conseillé de consulter nos états financiers intermédiaires.<br />

Titres<br />

taux<br />

Valeur<br />

marchande ($)<br />

% de l’actif du<br />

portefeuille<br />

Obligations et bons du Trésor<br />

Gouvernement du Canada<br />

Gouvernement du Canada<br />

Financement-Québec (renouv. 3 mois)<br />

Gouvernement du Canada<br />

Gouvernement du Canada<br />

Province de Québec<br />

Province de l’Ontario<br />

Province de l’Ontario<br />

Province de Québec<br />

Fiducie du Canada pour l’habitation (renouv. 3 mois)<br />

Gouvernement du Canada<br />

Gouvernement du Canada<br />

Gouvernement du Canada<br />

Fiducie du Canada pour l’habitation<br />

Province de Québec<br />

Province de Québec (renouv. 3 mois)<br />

Fiducie du Canada pour l’habitation<br />

Banque Toronto-Dominion (renouv. 3 mois)<br />

1,250<br />

1,250<br />

1,276<br />

3,000<br />

3,500<br />

4,500<br />

4,200<br />

4,300<br />

4,500<br />

1,251<br />

5,000<br />

2,000<br />

1,000<br />

2,750<br />

4,500<br />

1,286<br />

4,000<br />

3,367<br />

35 296 317<br />

9 843 849<br />

7 057 516<br />

5 473 177<br />

5 408 054<br />

4 178 763<br />

3 663 027<br />

3 485 081<br />

2 889 832<br />

2 776 520<br />

2 257 286<br />

2 143 509<br />

1 334 398<br />

1 308 256<br />

1 233 305<br />

1 145 291<br />

981 839<br />

908 763<br />

27,07 %<br />

7,55 %<br />

5,41 %<br />

4,20 %<br />

4,15 %<br />

3,20 %<br />

2,81 %<br />

2,67 %<br />

2,22 %<br />

2,13 %<br />

1,73 %<br />

1,64 %<br />

1,02 %<br />

1,00 %<br />

0,95 %<br />

0,88 %<br />

0,75 %<br />

0,70 %<br />

Actions<br />

Banque Royale du Canada<br />

Banque Toronto-Dominion<br />

Banque de Nouvelle-Écosse<br />

Talisman Energy Inc.<br />

Ressources naturelles du Canada ltée<br />

Le Groupe SNC Lavallin inc.<br />

Société financière Manuvie<br />

1 591 161<br />

1 564 622<br />

1 449 417<br />

1 326 664<br />

1 019 361<br />

960 445<br />

799 151<br />

1,22 %<br />

1,20 %<br />

1,11 %<br />

1,02 %<br />

0,78 %<br />

0,74 %<br />

0,61 %<br />

25 PRINCIPALES POSITIONS ACHETEUR EN<br />

POURCENTAGE DE LA VALEUR TOTALE DES PLACEMENTS<br />

100 095 604 76,76 %<br />

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certificat de l’actuaire<br />

Certificat de l’actuaire<br />

Aux souscripteurs de Fondation <strong>Universitas</strong> du Canada<br />

Nous avons effectué une vérification des quatre éléments suivants :<br />

1. Tables de dépôts au prospectus 2010-2011 :<br />

Ces tables doivent être calculées de manière à ce que les montants investis par chaque souscripteur apportent<br />

sensiblement le même niveau de revenus de placements aux bourses de la cohorte du bénéficiaire. Les tables<br />

doivent tenir compte de l’âge du bénéficiaire au moment de la souscription, de la durée de l’épargne et du<br />

mode de dépôts choisi par le souscripteur.<br />

2. Répartition des revenus et des dépenses pour l’année 2010 :<br />

La répartition des revenus et des dépenses de la Fondation par cohorte et par régime doit être juste et<br />

équitable.<br />

3. Calcul des bourses dont le versement est effectué entre le 1 er septembre 2010 et le 31 août 2011 :<br />

Le niveau des bourses versées aux bénéficiaires doit être calculé de manière à ce que, à la date de leur<br />

versement, ces bourses représentent une part juste et un partage équitable des revenus nets accumulés dans<br />

le Compte de la fiducie du régime <strong>Universitas</strong> et le Compte de la fiducie du régime Reeeflex.<br />

4. Évaluation de l’obligation de remboursement des frais d’adhésion de convention à l’échéance en<br />

date du 31 décembre 2009 et 2010 :<br />

L’évaluation de l’obligation de remboursement des frais d’adhésion représente la valeur de l’obligation<br />

de verser aux souscripteurs, à l’échéance de la convention de bourses, un montant équivalant aux frais<br />

d’adhésion payés, sans égard au rendement réalisé sur l’épargne des souscripteurs.<br />

À notre avis, les méthodologies utilisées ainsi que les hypothèses formulées par la Fondation <strong>Universitas</strong> du<br />

Canada à l’égard de ces quatre points sont équitables, appropriées et bien documentées.<br />

Notre vérification a été effectuée conformément à la norme générale de l’Institut Canadien des Actuaires<br />

(ICA) et aux principes actuariels généralement reconnus.<br />

Luc Farmer, F.S.A., F.I.C.A<br />

Montréal, le 28 février 2011<br />

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