REEEFleX - Fonds Universitas
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Rapport de la direction sur le rendement du régime<br />
REEEFLEX<br />
pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2010<br />
Le présent rapport annuel de la direction sur le rendement du fonds contient les faits saillants financiers, mais non<br />
les états financiers annuels complets du fonds d’investissement. Vous pouvez obtenir les états financiers annuels<br />
gratuitement, sur demande, en appelant au numéro de téléphone 1 888 651-8975, en nous écrivant au 3005, avenue<br />
Maricourt, Québec (Québec) G1W 4T8, en visitant notre site Internet sur universitas.ca ou en consultant celui<br />
de SEDAR sur sedar.com. Vous pouvez également obtenir de cette façon les politiques et procédures de vote par<br />
procuration, le dossier de vote par procuration et l’information trimestrielle.
TABLE DES MATIÈRES<br />
ANALYSE DU RENDEMENT 1 - 5<br />
FAITS SAILLANTS financiers et d’exploitation 6 - 7<br />
rendementS PASSÉS 8 - 9<br />
aperçu du portefeuille 10 - 11<br />
certificat de l’actuaire 12
ANALYSE du rendement<br />
OBJECTIFS ET STRATÉGIES DE PLACEMENT<br />
La Fondation <strong>Universitas</strong> du Canada (ci après «la Fondation») vous garantit, au nom de la Fiducie du régime REEEFLEX (ci<br />
après la «Fiducie»), le remboursement de votre épargne en tout temps et le remboursement de vos frais d’adhésion à l’échéance<br />
de votre convention de bourses d’études. Les revenus générés sur l’épargne, combinés aux incitatifs gouvernementaux reçus<br />
et aux revenus de placement accumulés sur ceux-ci, provenant du Programme canadien pour l’épargne-études (« PCEE »)<br />
et du ministère du Revenu du Québec (« MRQ »), composeront les bourses d’études versées à votre bénéficiaire. Il est donc<br />
important que ces sommes fructifient à un taux de rendement permettant d’atteindre un niveau de bourses satisfaisant. À ces<br />
fins, le portefeuille de la Fiducie est divisé en cinq fonds afin que chacun puisse, en appliquant ses stratégies de placements,<br />
permettre le respect des engagements de la Fondation tout en offrant un rendement optimal.<br />
LES COMPTES DE SOUSCRIPTEURS<br />
Ces comptes sont constitués de deux fonds :<br />
1. l’épargne reçue des souscripteurs;<br />
2. la portion des revenus générés par l’épargne des souscripteurs servant à honorer l’engagement de remboursement des frais<br />
d’adhésion de convention à l’échéance.<br />
L’actif du fonds de l’épargne des souscripteurs est uniquement investi dans des placements canadiens à revenu fixe qui<br />
sont garantis par des gouvernements alors que l’actif du fonds servant à honorer l’engagement de remboursement des<br />
frais d’adhésion de convention à l’échéance est investi à parts égales (50/50) entre les titres à revenu fixe garantis par des<br />
gouvernements ou des corporations et les actions canadiennes.<br />
LE COMPTE DE LA FIDUCIE<br />
Ce compte est constitué de trois fonds :<br />
1. les incitatifs gouvernementaux;<br />
2. le solde des revenus cumulés sur l’épargne des souscripteurs;<br />
3. les revenus cumulés sur les incitatifs gouvernementaux.<br />
L’actif du fonds des incitatifs gouvernementaux est investi dans une proportion de 50 % en actions canadiennes tandis que<br />
cette proportion représente 85 % pour l’actif des fonds de revenus cumulés. Le solde de chacun des fonds est investi dans des<br />
titres à revenu fixe garantis par des gouvernements ou des corporations.<br />
La gestion des actifs est confiée à Addenda Capital inc., Jarislowsky Fraser ltée et Placements Montrusco Bolton inc.<br />
En 2010, les indices de référence pour évaluer la performance des gestionnaires de portefeuille étaient les suivants :<br />
Catégorie d’actifs<br />
Titres à revenu fixe pour l’ensemble des fonds<br />
Indice de référence<br />
75 % DEX gouvernement univers<br />
25 % DEX gouvernement court terme<br />
Titres en actions canadiennes S&P/TSX – plafonné à 10 %<br />
Les gestionnaires de portefeuille ont un mandat de gestion active visant à surpasser les rendements des indices de référence.<br />
Les stratégies de bonification des rendements comprennent l’allocation par secteur, la sélection des titres, la gestion de la<br />
durée, l’analyse de crédit et l’analyse technique.<br />
L’horizon de placement de l’actif de la Fiducie du régime REEEFLEX est de 10,6 années, en raison de l’apport constant de<br />
nouveaux souscripteurs et de la durée moyenne des engagements. L’objectif général consiste par conséquent à obtenir à long<br />
terme un taux de rendement maximal tout en maintenant un degré de risque jugé approprié. Les placements doivent de plus<br />
être conformes en tout temps à la législation applicable et aux politiques de placement de la Fondation.<br />
1
RISQUE<br />
En cours d’année, la Fiducie a cessé les transactions sur des instruments financiers dérivés qu’elle effectuait auparavant sous<br />
forme de contrats à terme pour gérer le risque lié à la fluctuation du taux de change. Elle a également cessé d’investir dans<br />
des fonds communs de placement. Ces changements sont le résultat de normes imposées par les autorités de surveillance.<br />
Le risque global du portefeuille de placements est cependant demeuré le même étant donné le maintien de la philosophie de<br />
placement et du style de gestion prudente adoptés par le comité de placement et les gestionnaires de portefeuille.<br />
RÉSULTATS D’EXPLOITATION EN 2010<br />
Par définition, le REEE est un véhicule de placement à long terme. Toute analyse des résultats de placements d’un REEE<br />
doit par conséquent être réalisée dans cette perspective. Pour l’année 2010, les portefeuilles de la Fiducie du régime<br />
UNIVERSITAS, de la Fiducie du régime REEEFLEX et de la Fiducie du régime INDIVIDUEL ont généré globalement un<br />
rendement brut à la valeur marchande de 6,20 %. Après déduction des frais de gestion totaux de 1,18 %, le rendement net<br />
totalise 5,02 %.<br />
Les honoraires du dépositaire furent plus importants en 2010, en raison de la ségrégation des fonds par régime d’épargne-études.<br />
Ils représentaient 0,02 % des actifs sous gestion totaux.<br />
Les comptes de souscripteurs ont réalisé un rendement brut à la valeur marchande de 3,7 % alors que celui de l’indice de<br />
référence du marché s’élevait à 5,8 % en 2010. Cette valeur ajoutée négative de 2,1 % des comptes de souscripteurs est<br />
principalement attribuable à la gestion de la durée des placements obligataires. En 2010, le gestionnaire de portefeuille<br />
Addenda Capital inc. a maintenu sa stratégie de sous-pondération des durées par rapport à l’indice en anticipant une hausse du<br />
taux des obligations long terme. Toutefois, l’attrait des obligations canadiennes auprès des investisseurs étrangers, des caisses<br />
de retraites et des compagnies d’assurance a maintenu les taux d’intérêt en baisse. La gestion des écarts de crédit a eu peu<br />
d’impact sur la valeur du portefeuille. La hausse des taux faisant un large consensus parmi les économistes, notre gestionnaire<br />
d’obligations demeure bien positionné pour rebondir en 2011. Mentionnons la contribution globale d’Addenda Capital inc.<br />
qui a réalisé, depuis le début de son mandat en mai 2001, un rendement brut à la valeur marchande de 6,9 %, soit une<br />
valeur ajoutée de 0,1 % par rapport à l’indice de référence.<br />
Quant aux placements du compte de la Fiducie, ils ont réalisé un rendement brut à la valeur marchande pondéré de 12,0 %.<br />
Toutefois, l’indice de référence du marché ayant réalisé un rendement pondéré de 15,4 %, cela représente une valeur ajoutée<br />
négative de 3,4 %. Le rendement brut est pondéré pour tenir compte de la proportion des actifs détenus par chacun des<br />
gestionnaires de portefeuille.<br />
Jarislowsky Fraser ltée a réalisé un rendement brut à la valeur marchande de 11,1 % alors que celui de l’indice de référence<br />
du marché était de 15,4 %, ce qui correspond à une valeur ajoutée négative de 4,3 %. La sélection des titres en actions<br />
est à l’origine d’une valeur ajoutée négative de 1,9 %. Cette moins-value est principalement due à la détention de titres<br />
comme ceux de Nexen Inc. et Société financière Manuvie. De plus, le gestionnaire de portefeuille a sous-pondéré le secteur<br />
des matériaux qui a généré le meilleur rendement de l’indice pour l’année 2010, ce qui se traduit par une valeur ajoutée<br />
négative de 1,0 %. Finalement, la gestion des placements à revenu fixe a fait reculer la valeur ajoutée de 1,4 % pour obtenir<br />
globalement une valeur ajoutée négative de 4,3 %. Soulignons la performance globale de Jarislowsky Fraser ltée qui,<br />
depuis mai 2001, a obtenu un rendement brut à la valeur marchande de 9,7 % soit une valeur ajoutée de 1,6 % par<br />
rapport à l’indice de référence.<br />
Placements Montrusco Bolton inc. a pour sa part généré un rendement brut à la valeur marchande de 18,6 % comparativement à<br />
l’indice de référence du marché qui a réalisé un rendement de 15,4 %. Cette valeur ajoutée de 3,2 % s’explique principalement<br />
par la sélection des titres en actions comme ceux de Potash Corp et Silver Wheaton Corp. La Fondation <strong>Universitas</strong> tient<br />
à souligner la performance globale de Placements Montrusco Bolton inc. qui a réalisé depuis le début de son mandat<br />
en septembre 2008, un rendement brut à la valeur marchande de 5,7 % soit une valeur ajoutée de 3,0 % par rapport<br />
à l’indice de référence.<br />
L’économie globale a poursuivi sa reprise en 2010 malgré une chute des marchés au cours du second trimestre due à<br />
l’éclatement de la crise de la dette en Europe. Les économies émergentes, particulièrement celles de l’Asie et de l’Amérique<br />
du Sud, furent les locomotives de cette reprise. Du côté de l’Europe, le progrès économique fut plutôt inégal. Alors que les<br />
exportations ont ramené la prospérité en Allemagne et que la France et certains pays nordiques se sont tirés d’affaire, le<br />
Royaume-Uni, la Grèce, l’Espagne, le Portugal et l’Italie subissent encore les effets de la récession et sont accablés par la<br />
précarité de leurs finances publiques. Quant aux États-Unis, l’amélioration de la situation économique et la prolongation des<br />
réductions fiscales ont eu un impact favorable sur les marchés boursiers. La reprise américaine demeure toutefois fragile, en<br />
particulier en raison de l’endettement important de certains états et villes.<br />
Bien pourvu en ressources naturelles, le Canada a bénéficié d’une hausse découlant de la forte croissance des pays émergents.<br />
Par ailleurs, la demande intérieure stimulée par la consommation des ménages a compensé pour la faible reprise de la<br />
demande des États-Unis. Le niveau d’endettement des ménages canadiens est toutefois très élevé.<br />
2
Pour 2011, les économistes estiment que la croissance économique du Canada devrait provenir des investissements des<br />
entreprises et des exportations plutôt que des dépenses des ménages et des gouvernements.<br />
ÉVÉNEMENTS RÉCENTS<br />
Changement de structure<br />
La Fondation <strong>Universitas</strong> a récemment modifié la structure de la Fiducie des régimes UNIVERSITAS, REEEFLEX et<br />
INDIVIDUEL dont elle était l’émetteur assujetti. En accord avec les autorités de réglementation, ces régimes en fiducie ont<br />
été placés dans trois fiducies distinctes, soit la Fiducie du régime UNIVERSITAS, la Fiducie du régime REEEFLEX et la<br />
Fiducie du régime INDIVIDUEL. Ces trois fiducies sont des fiducies continuées en date du 9 juillet 2010 par déclaration de<br />
fiducie en vertu d’une convention intervenue entre la Fondation, Trust Eterna et Gestion <strong>Universitas</strong> inc. Il est important de<br />
souligner que la modification de structure n’affecte en rien les droits des souscripteurs et des bénéficiaires de l’un ou l’autre<br />
des régimes établis avant l’entrée en vigueur de la nouvelle structure.<br />
En vertu de cette nouvelle structure, chacune des trois fiducies est l’émetteur assujetti des plans de bourses d’études<br />
(les régimes d’épargne-études) concernés soit, selon le cas, le régime UNIVERSITAS, le régime REEEFLEX ou le régime<br />
INDIVIDUEL. Quant à la Fondation, elle a procédé à la révocation de son statut d’émetteur assujetti des régimes dont elle<br />
demeure cependant le promoteur. À ce titre, elle dirige toujours l’exécution de ses mission et vocation ainsi que les activités<br />
et opérations qui y sont reliées. Elle agit au nom des fiducies pour conclure les conventions de bourses ou de paiement d’aide<br />
aux études avec les souscripteurs des régimes. Par l’entremise de son comité de placement et avec l’aide de l’actuaire externe,<br />
elle élabore les politiques de placement de l’actif des fiducies.<br />
La Fondation supervise également la direction et la gestion de chacune des fiducies par Gestion <strong>Universitas</strong> inc. Cette dernière<br />
est inscrite auprès des autorités réglementaires comme gestionnaire de fonds d’investissement des fiducies dont elle dirige, de<br />
façon générale, l’activité, les opérations et les affaires.<br />
Chacune de ces fiducies a un patrimoine distinct de ceux de la Fondation, du fiduciaire Trust Eterna et des souscripteurs des<br />
régimes. La structure de chacune des fiducies offre donc transparence et sécurité relativement à la garde, la conservation et<br />
l’utilisation qui est faite de votre épargne.<br />
Remboursement d’un financement<br />
Suite à la modification de sa structure, la Fondation <strong>Universitas</strong> a versé aux trois fiducies les sommes qui leur étaient dues<br />
suite à un financement effectué par les régimes en 1997 au moment où la Fondation a acquis le placeur, Gestion <strong>Universitas</strong> inc.<br />
Nouvelle politique de placement<br />
Dans le but de tirer avantage du changement de structure, le comité de placement a révisé sa politique de placement ainsi<br />
que les mandats de gestion confiés aux gestionnaires de portefeuille, ceux-ci variant selon le type de régime et la catégorie<br />
d’actifs.<br />
Le comité de placement a donc revu sa politique de placement afin de poursuivre son objectif d’optimiser les rendements, tout<br />
en maintenant un degré de risque approprié dans le but de respecter les engagements suivants :<br />
• Préserver la valeur de l’épargne des souscripteurs et des incitatifs gouvernementaux;<br />
• Assurer le remboursement des frais d’adhésion de convention à l’échéance;<br />
• Obtenir des niveaux de bourses satisfaisants.<br />
Afin d’atteindre ces objectifs, le comité de placement a adopté cinq politiques de placement distinctes pour la gestion des cinq<br />
fonds constituant les comptes de souscripteurs et le compte de la Fiducie :<br />
• La première politique de placement vise l’épargne reçue des souscripteurs. Comme la Fondation garantit au nom de la<br />
Fiducie le remboursement de ces sommes à l’échéance, ces dernières sont investies uniquement dans des titres à revenu fixe.<br />
Cette politique a été modifiée par rapport à l’exercice précédent considérant que l’investissement dans des obligations et<br />
débentures corporatives n’est plus effectué.<br />
• Les deuxième et troisième politiques de placement concernent respectivement l’obligation de remboursement des frais<br />
d’adhésion de convention à l’échéance et les incitatifs gouvernementaux. Ces sommes sont investies dans une proportion<br />
de 50 % dans des titres à revenu fixe et dans une proportion équivalente de placements en actions canadiennes. Au cours de<br />
l’exercice précédent, les incitatifs gouvernementaux étaient investis dans une proportion de 15 % dans des titres à revenu<br />
3
fixe et dans une proportion de 85 % dans des placements en actions canadiennes. L’obligation de remboursement des frais<br />
d’adhésion de convention à l’échéance était investie en totalité dans des titres à revenu fixe.<br />
• Les quatrième et cinquième politiques de placement s’appliquent respectivement aux revenus cumulés sur l’épargne des<br />
souscripteurs et aux revenus cumulés sur les incitatifs gouvernementaux. Ces sommes sont investies dans des placements<br />
canadiens diversifiés avec une cible de placement de 85 % en actions et de 15 % dans les titres à revenu fixe. Cette politique<br />
est inchangée par rapport à l’exercice précédent.<br />
Par ailleurs, les mandats de gestion active sont dorénavant confiés aux gestionnaires de placements en fonction de leur champ<br />
d’expertise. Par conséquent, la gestion des titres à revenu fixe fut confiée à Addenda Capital inc., tandis que la gestion des<br />
placements en actions canadiennes fut confiée à Jarislowsky Fraser ltée et à Placements Montrusco Bolton inc.<br />
De plus, en janvier 2011, le comité de placement a choisi de nouveaux indices de référence pour chacun des régimes<br />
d’épargne-études dans le but d’évaluer la performance des gestionnaires de portefeuille. Les indices de référence retenus<br />
pour la Fiducie du régime REEEFLEX sont les suivants :<br />
Catégorie d’actifs<br />
Titres à revenu fixe du fonds de l’épargne des souscripteurs<br />
Titres à revenu fixe des autres fonds*<br />
Titres en actions canadiennes<br />
Indice de référence<br />
60 % DEX gouvernement univers<br />
40 % DEX gouvernement long terme<br />
100 % DEX univers long terme<br />
S&P/TSX – plafonné à 10 %<br />
*La proportion en obligations corporatives ne peut excéder 5 % de plus que la proportion de l’indice de référence.<br />
Gestionnaires de portefeuille<br />
Sur la recommandation du comité de placement, le gestionnaire de fonds d’investissement a sélectionné, en février 2011,<br />
deux nouveaux gestionnaires de portefeuille pour effectuer la gestion d’une partie du portefeuille obligataire de la Fiducie,<br />
soit Fiera Sceptre inc., qui entrera en fonction le 1 er avril 2011, et AlphaFixe Capital, qui se joindra à eux le 1 er juillet 2011.<br />
L’ajout de ces deux gestionnaires permettra une plus grande diversification du risque.<br />
Certificat de l’actuaire<br />
Depuis 2005, le fonds d’investissement obtient le certificat d’un actuaire externe certifiant l’équité des tables de dépôts,<br />
de la répartition des revenus et dépenses parmi les cohortes de la Fiducie ainsi que du calcul des niveaux de bourses. Une<br />
certification de l’actuaire quant à la valeur de l’obligation de remboursement de frais d’adhésion de convention à l’échéance<br />
sera dorénavant incluse.<br />
Normes comptables futures<br />
En février 2008, le Conseil des normes comptables (« CNC ») du Canada a confirmé que toutes les entreprises ayant une<br />
obligation publique de rendre des comptes devront commencer à appliquer les Normes internationales d’information<br />
financière (« IFRS »). En septembre 2010, l’Institut Canadien des Comptables Agréés (« ICCA ») a modifié la date limite<br />
d’adoption des IFRS pour certains fonds d’investissement admissibles en la reportant d’une année. En janvier 2011, le CNC<br />
du Canada a approuvé cette prolongation d’un an et a permis un report facultatif d’un an supplémentaire pour les sociétés de<br />
placement qui appliquent la NOC-18 « Sociétés de placement ».<br />
Les sociétés de placement sont donc autorisées à appliquer les normes pré-basculement de la Partie V du Manuel de l’ICCA<br />
jusqu’aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2013, après quoi, elles devront obligatoirement préparer leurs états<br />
financiers intermédiaires et annuels conformément aux IFRS. La Fiducie du régime REEEFLEX a fait le choix de reporter<br />
l’application des IFRS.<br />
Elle a cependant déjà élaboré un plan de conversion de ses états financiers aux IFRS et a effectué l’analyse des différences<br />
entre les IFRS et les conventions comptables actuelles. Entre autres, cette analyse identifie l’incidence du basculement aux<br />
IFRS sur les conventions comptables qu’applique la Fiducie et l’incidence sur la divulgation de son information financière et<br />
de ses technologies de l’information. La Fiducie du régime REEEFLEX poursuivra la mise à jour des modifications apportées<br />
aux IFRS pour la période de report d’application.<br />
4
OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS<br />
En vertu d’une convention d’administration conclue entre elles, la Fondation <strong>Universitas</strong> est autorisée par la Fiducie à définir<br />
ses politiques et stratégies de placement, ce qui correspond à la définition, aux fins comptables, d’apparentés. La Fondation<br />
est le promoteur du régime d’épargne études REEEFLEX. Les opérations conclues avec la Fondation au cours de l’exercice<br />
correspondent aux honoraires d’administration que la Fiducie a versés à la Fondation ainsi qu’à l’épargne des souscripteurs<br />
qui, une fois encaissée par la Fondation, est transférée à la Fiducie. Ces opérations sont conclues dans le cours normal des<br />
activités d’exploitation et sont mesurées en fonction de leur valeur d’échange, soit le montant convenu entre les parties aux<br />
ententes.<br />
Gestion <strong>Universitas</strong> inc., filiale en propriété exclusive de la Fondation, est le placeur exclusif des produits promus par la<br />
Fondation et agit à titre de gestionnaire du fonds d’investissement. Les opérations conclues avec Gestion <strong>Universitas</strong> inc. au<br />
cours de l’exercice correspondent aux honoraires d’administration que la Fiducie lui verse pour ses services. Tout surplus<br />
accumulé par celle-ci à la fin de l’exercice est entièrement versé au compte de la Fiducie afin d’en faire profiter les bénéficiaires<br />
du régime. Ces opérations sont conclues dans le cours normal des activités d’exploitation et sont mesurées en fonction de leur<br />
valeur d’échange, soit le montant convenu entre les parties aux ententes.<br />
De plus, les frais d’adhésion perçus par la Fondation à même l’épargne des souscripteurs sont remis à Gestion <strong>Universitas</strong> inc.<br />
ainsi que les honoraires de gestion du Bon d’études canadien que la Fondation perçoit du gouvernement du Canada. Ces opérations<br />
sont conclues dans le cours normal des activités d’exploitation et sont mesurées en fonction de leur valeur d’échange.<br />
Au cours de l’année 2010, dans le but de conclure la transaction de remboursement d’un financement aux régimes, la<br />
Fondation a contracté un emprunt auprès de Gestion <strong>Universitas</strong> inc. basé sur les modalités en vigueur sur le marché.<br />
L’actif de la Fiducie est placé et géré, conformément aux politiques de placement adoptées par la Fondation, par trois<br />
gestionnaires de portefeuille qui ont la responsabilité de le faire fructifier. Les honoraires annuels des gestionnaires de<br />
portefeuille représentent un pourcentage dégressif calculé sur la valeur des actifs totaux sous gestion. Ces frais de gestion<br />
s’élèvent à 0,14 % pour l’année 2010. Trust Eterna inc. assume la garde et la conservation des biens de la Fiducie et supervise<br />
les activités de placement et de gestion de l’actif. Pour ces services, la Fiducie lui verse des honoraires fixes annuels<br />
déterminés par contrat. Aucun dirigeant ou administrateur de Gestion <strong>Universitas</strong> inc. et de la Fondation ne possède d’intérêt<br />
dans ces sociétés.<br />
Les membres du comité d’examen indépendant (CEI) sont unanimement d’avis, après enquête, que les transactions<br />
sous-jacentes à la restructuration aboutissent à un résultat juste et raisonnable pour les fiducies et les souscripteurs et ont<br />
recommandé que ces transactions aient lieu.<br />
5
FAITS SAILLANTS financiers et d’exploitation<br />
Le tableau qui suit fait état de données financières clés concernant le régime REEEFLEX et a pour objet de vous aider à<br />
comprendre ses résultats financiers pour les deux (2) derniers exercices. Les exercices 2006 à 2008 correspondent aux faits<br />
saillants du portefeuille total des trois fiducies puisque ce n’est qu’au cours de l’exercice 2010 que le portefeuille global de la<br />
Fondation <strong>Universitas</strong> fut divisé en trois fiducies distinctes. En effet, en vertu d’une convention intervenue entre la Fondation<br />
<strong>Universitas</strong> du Canada, Trust Eterna et Gestion <strong>Universitas</strong> inc., la Fiducie du régime REEEFLEX est une fiducie continuée<br />
par déclaration de fiducie. Toutefois, l’exercice financier de 2009 a été redressé pour refléter la nouvelle structure et ce, à des<br />
fins comparatives avec l’exercice 2010.<br />
F i d u c i e d u r é g i m e<br />
REEEFLEX<br />
F i d u c i e s d e s r é g i m e s UNIVERSITAS/<br />
REEEFLEX / INDIVIDUEL<br />
3 1 d é c . 3 1 d é c . 3 1 d é c . 3 1 d é c . 3 1 d é c .<br />
(en milliers de $) 2 0 1 0 2 0 0 9 2 0 0 8 2 0 0 7 2 0 0 6<br />
État de l’actif net disponible pour les paiements d’aide aux études<br />
Actif total 135 251 $ 94 885 $ 490 789 $ 455 801 $ 398 344 $<br />
Actif net (1) 45 610 $ 28 917 $ 207 763 $ 212 077 $ 184 927 $<br />
Variation de l’actif net (%) 57,73 % N/A -2,03% 14,68 % 16,48 %<br />
État de l’évolution de l’actif net disponible pour les paiements d’aide aux études<br />
2 030 $<br />
Revenus nets de placements<br />
sur les placements (2)<br />
Gains réalisés et non réalisés<br />
3 053 $<br />
1 846 $<br />
1 935 $<br />
(26 374) $<br />
–<br />
18 914 $<br />
–<br />
20 896 $<br />
–<br />
Bourses d’études (68) $ (24) $ (8 522) $ (7 532) $ (6 619) $<br />
SCEE et rendement attribué à la SCEE,<br />
reçus et versés<br />
IQEE et rendement attribué à l’IQEE,<br />
reçus et versés<br />
12 442 $ 9 179 $ 20 307 $ 16 903 $ 12 839 $<br />
3 619 $ 3 111 $ 11 717 $ – –<br />
Autres<br />
Nombre d’unités (en milliers) 150,6 116,8 427,6 369,7 319,5<br />
Variation (%) 28,94 % N/A 15,66 % 15,71 % 13,74 %<br />
(1) L’obligation de remboursement des frais d’adhésion de convention à l’échéance faisait partie intégrante de l’actif net pour<br />
les années antérieures à 2009, alors qu’elle est présentée au passif pour les années 2009 et 2010.<br />
(2) Pour les exercices antérieurs à 2009, les gains réalisés et non réalisés sur les placements étaient inclus dans les revenus<br />
nets de placements.<br />
6
FRAIS D’ADMINISTRATION<br />
Gestion <strong>Universitas</strong> inc. est le gestionnaire du fonds d’investissement et le placeur exclusif des régimes d’épargne-études<br />
promus par la Fondation. Elle est la filiale à part entière de la Fondation <strong>Universitas</strong>, autorisée à agir comme placeur exclusif<br />
des plans de bourses d’études (ou régimes d’épargne-études) promus par la Fondation. En sa qualité de gestionnaire de fonds<br />
d’investissement, la responsabilité de Gestion <strong>Universitas</strong> inc. est de diriger l’activité, les opérations et les affaires de la<br />
Fiducie. Elle reçoit pour ses services des honoraires d’administration annuels de 1,10 % des soldes annuels moyens cumulés<br />
des comptes de souscripteurs et du compte de la Fiducie. Grâce au processus de recouvrement des coûts, les honoraires<br />
d’administration ainsi calculés sont réduits de tout excédent des revenus sur les dépenses de la société, ce qui a pour effet de<br />
retourner tout surplus à la Fiducie. Ceci a donc eu pour effet de réduire le taux annuel des honoraires d’administration à un<br />
taux net de 0.99 % au 31 décembre 2010, ce qui représente des honoraires versés de 1 087 436 $.<br />
FRAIS DU FIDUCIAIRE ET DU DÉPOSITAIRE<br />
La Fiducie verse des honoraires annuels au fiduciaire, Trust Eterna inc. Ce dernier place et administre, en accord avec<br />
les politiques de placement de la Fondation, l’épargne des souscripteurs et tous les incitatifs gouvernementaux selon les<br />
instructions de Gestion <strong>Universitas</strong> inc. et des gestionnaires de portefeuille. Les honoraires versés à ce fiduciaire en 2010<br />
s’élèvent à 4 525 $ et représentent 0,004 % des actifs totaux sous gestion.<br />
En tant que dépositaire, CIBC Mellon reçoit en dépôt l’épargne et tous les autres montants auxquels les souscripteurs ont<br />
droit. Le dépositaire agit comme gardien des valeurs et autres formes de placements dans lesquelles ces montants sont investis<br />
et comme agent des registres de la Fiducie. Des honoraires de 34 380 $ ont été versés en 2010, ce qui représente 0,03 % des<br />
actifs totaux sous gestion.<br />
FRAIS DU COMITÉ D’EXAMEN INDÉPENDANT<br />
La Fiducie verse des honoraires annuels au comité d’examen indépendant de 7 381 $ ce qui représentent 0,007 % des actifs<br />
totaux sous gestion.<br />
FRAIS DE GESTION DE PORTEFEUILLE<br />
Addenda Capital inc. agit comme gestionnaire des comptes de souscripteurs. De leur côté, Jarislowsky Fraser ltée et<br />
Placements Montrusco Bolton inc. agissent comme gestionnaires des comptes de la Fiducie. En 2010, les honoraires versés<br />
à ces gestionnaires ont totalisé 152 177 $, soit 0,14 % des actifs totaux sous gestion.<br />
7
endements PASSÉS<br />
RENDEMENTS ANNUELS<br />
Les dirigeants de la Fondation <strong>Universitas</strong>, par les politiques de placement de cette dernière, portent une grande attention à la<br />
manière dont sont investies les sommes qui lui sont confiées. Depuis plus de 47 ans, sa stratégie de placement est fondée sur<br />
l’équilibre entre la sécurité et la performance.<br />
Le graphique à bandes ci-dessous présente les rendements annuels de l’ensemble des actifs sous gestion pour le régime<br />
REEEFLEX pour chacune des dix (10) dernières années, soit de 2001 à 2010. Ce graphique représente la variation du<br />
rendement global du fonds d’investissement d’une année à l’autre. Il illustre aussi la variation à la hausse ou à la baisse, à la<br />
dernière journée de l’exercice, de l’épargne déposée le premier jour de l’année.<br />
8
NOTES SUR LES RENDEMENTS<br />
Le rendement de la Fiducie calculé est basé sur la valeur marchande des titres et sur les flux de trésorerie pondérés dans<br />
le temps au cours de l’exercice. Les frais totaux engagés par la Fiducie sont présentés et sont composés des honoraires<br />
d’administration chargés par le gestionnaire, des honoraires de gestionnaires de portefeuille, des honoraires du dépositaire,<br />
du fiduciaire et du comité d’examen indépendant. De plus, ces rendements excluent l’avantage que procurent les régimes<br />
collectifs par la redistribution des revenus dans les cohortes (l’attrition). Les rendements passés des fonds d’investissement<br />
ne sont pas nécessairement indicatifs des rendements futurs. Le calcul des rendements annualisés est effectué selon la formule<br />
suivante : 2I/(A+B-I) où<br />
A = Actifs totaux sous gestion du début de l’année (pour les exercices antérieurs à 2010 et du mois pour l’exercice 2010)<br />
B = Actifs totaux sous gestion à la fin de l’année (pour les exercices antérieurs à 2010 et du mois pour l’exercice 2010)<br />
I = Excédents nets des revenus et des dépenses des actifs sous gestion.<br />
RENDEMENTS COMPOSÉS ANNUELS<br />
Rendement au 31 décembre 2010 sur une période de<br />
1 an 3 ans 5 ans 10 ans<br />
Rendement brut à la valeur marchande 5,78 % 5,13 % 5,27 % 7,14 %<br />
Frais totaux 1,17 % 1,16 % 1,23 % 1,44 %<br />
Rendement net à la valeur marchande 4,61 % 3,97 % 4,04 % 5,70 %<br />
Rendement au 31 décembre 2010 sur une période de<br />
1 an 3 ans 5 ans 10 ans<br />
Indices boursiers* 8,07% 5,90 % 5,77 % 6,59 %<br />
Valeur ajoutée -2,29% -0,77 % -0.50 % 0,55 %<br />
* Les indices boursiers généraux pertinents utilisés à titre de comparaison sont décrits à la section « Analyse du rendement » et<br />
tiennent compte de l’application de la politique de placement actuelle et des politiques de placement appliquées au cours des<br />
années antérieures. L’indice obligataire universel DEX est composé d’obligations d’émetteurs canadiens, soit le gouvernement<br />
du Canada, les gouvernements provinciaux et municipaux et les sociétés de qualité d’investissement.<br />
L’indice universel DEX est réparti en sous-indices de court, moyen et long termes comprenant des obligations d’échéances<br />
entre 1 et 5 ans, entre 5 et 10 ans et de plus de 10 ans respectivement.<br />
L’indice obligataire gouvernement universel DEX diffère de l’indice obligataire universel DEX du fait qu’il exclut les<br />
obligations de sociétés. L’indice obligataire gouvernement court terme DEX et gouvernement long terme DEX sont composés<br />
d’obligations gouvernementales seulement, dont l’échéance est respectivement inférieure à 5 ans ou supérieure à 10 ans.<br />
9
aperçu du portefeuille<br />
VENTILATION DU PORTEFEUILLE EN SOUS-GROUPES<br />
Le portefeuille de placements de la Fiducie est composé de trois groupes distincts qui sont illustrés dans le diagramme ci-dessous.<br />
Celui-ci indique également le pourcentage de la valeur globale du portefeuille investi dans chacun de ces groupes.<br />
Composition du portefeuille de placements au 31 décembre 2010<br />
Saviez-vous que ...<br />
Un REEE, par définition, est un véhicule de placement à long terme. Il faut donc juger des<br />
performances de votre régime sur un horizon d’environ dix ans.<br />
10
PRINCIPAUX TITRES DU PORTEFEUILLE REEEFLEX<br />
Le tableau ci-dessous présente les principaux titres du portefeuille au 31 décembre 2010. Il est à noter que ces derniers sont tous en<br />
position acheteur. En effet, notre politique de placement stipule que les achats sur marge et les ventes à découvert ne sont pas permis.<br />
Il est aussi à noter que l’aperçu du portefeuille peut changer en raison des opérations effectuées par le fonds et il vous est donc<br />
conseillé de consulter nos états financiers intermédiaires.<br />
Titres<br />
taux<br />
Valeur<br />
marchande ($)<br />
% de l’actif du<br />
portefeuille<br />
Obligations et bons du Trésor<br />
Gouvernement du Canada<br />
Gouvernement du Canada<br />
Financement-Québec (renouv. 3 mois)<br />
Gouvernement du Canada<br />
Gouvernement du Canada<br />
Province de Québec<br />
Province de l’Ontario<br />
Province de l’Ontario<br />
Province de Québec<br />
Fiducie du Canada pour l’habitation (renouv. 3 mois)<br />
Gouvernement du Canada<br />
Gouvernement du Canada<br />
Gouvernement du Canada<br />
Fiducie du Canada pour l’habitation<br />
Province de Québec<br />
Province de Québec (renouv. 3 mois)<br />
Fiducie du Canada pour l’habitation<br />
Banque Toronto-Dominion (renouv. 3 mois)<br />
1,250<br />
1,250<br />
1,276<br />
3,000<br />
3,500<br />
4,500<br />
4,200<br />
4,300<br />
4,500<br />
1,251<br />
5,000<br />
2,000<br />
1,000<br />
2,750<br />
4,500<br />
1,286<br />
4,000<br />
3,367<br />
35 296 317<br />
9 843 849<br />
7 057 516<br />
5 473 177<br />
5 408 054<br />
4 178 763<br />
3 663 027<br />
3 485 081<br />
2 889 832<br />
2 776 520<br />
2 257 286<br />
2 143 509<br />
1 334 398<br />
1 308 256<br />
1 233 305<br />
1 145 291<br />
981 839<br />
908 763<br />
27,07 %<br />
7,55 %<br />
5,41 %<br />
4,20 %<br />
4,15 %<br />
3,20 %<br />
2,81 %<br />
2,67 %<br />
2,22 %<br />
2,13 %<br />
1,73 %<br />
1,64 %<br />
1,02 %<br />
1,00 %<br />
0,95 %<br />
0,88 %<br />
0,75 %<br />
0,70 %<br />
Actions<br />
Banque Royale du Canada<br />
Banque Toronto-Dominion<br />
Banque de Nouvelle-Écosse<br />
Talisman Energy Inc.<br />
Ressources naturelles du Canada ltée<br />
Le Groupe SNC Lavallin inc.<br />
Société financière Manuvie<br />
1 591 161<br />
1 564 622<br />
1 449 417<br />
1 326 664<br />
1 019 361<br />
960 445<br />
799 151<br />
1,22 %<br />
1,20 %<br />
1,11 %<br />
1,02 %<br />
0,78 %<br />
0,74 %<br />
0,61 %<br />
25 PRINCIPALES POSITIONS ACHETEUR EN<br />
POURCENTAGE DE LA VALEUR TOTALE DES PLACEMENTS<br />
100 095 604 76,76 %<br />
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certificat de l’actuaire<br />
Certificat de l’actuaire<br />
Aux souscripteurs de Fondation <strong>Universitas</strong> du Canada<br />
Nous avons effectué une vérification des quatre éléments suivants :<br />
1. Tables de dépôts au prospectus 2010-2011 :<br />
Ces tables doivent être calculées de manière à ce que les montants investis par chaque souscripteur apportent<br />
sensiblement le même niveau de revenus de placements aux bourses de la cohorte du bénéficiaire. Les tables<br />
doivent tenir compte de l’âge du bénéficiaire au moment de la souscription, de la durée de l’épargne et du<br />
mode de dépôts choisi par le souscripteur.<br />
2. Répartition des revenus et des dépenses pour l’année 2010 :<br />
La répartition des revenus et des dépenses de la Fondation par cohorte et par régime doit être juste et<br />
équitable.<br />
3. Calcul des bourses dont le versement est effectué entre le 1 er septembre 2010 et le 31 août 2011 :<br />
Le niveau des bourses versées aux bénéficiaires doit être calculé de manière à ce que, à la date de leur<br />
versement, ces bourses représentent une part juste et un partage équitable des revenus nets accumulés dans<br />
le Compte de la fiducie du régime <strong>Universitas</strong> et le Compte de la fiducie du régime Reeeflex.<br />
4. Évaluation de l’obligation de remboursement des frais d’adhésion de convention à l’échéance en<br />
date du 31 décembre 2009 et 2010 :<br />
L’évaluation de l’obligation de remboursement des frais d’adhésion représente la valeur de l’obligation<br />
de verser aux souscripteurs, à l’échéance de la convention de bourses, un montant équivalant aux frais<br />
d’adhésion payés, sans égard au rendement réalisé sur l’épargne des souscripteurs.<br />
À notre avis, les méthodologies utilisées ainsi que les hypothèses formulées par la Fondation <strong>Universitas</strong> du<br />
Canada à l’égard de ces quatre points sont équitables, appropriées et bien documentées.<br />
Notre vérification a été effectuée conformément à la norme générale de l’Institut Canadien des Actuaires<br />
(ICA) et aux principes actuariels généralement reconnus.<br />
Luc Farmer, F.S.A., F.I.C.A<br />
Montréal, le 28 février 2011<br />
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