Guide pratique de la maison positive - Tomas Mikulas

aides
Aides financières et crédits
d’impôts : C’est le bouquet !
D
epuis le 1 er janvier 2012, de
nombreuses modifications
sont entrées en vigueur. La
grande tendance est à la baisse
des aides (de l’ordre de 15 %),
et à l’augmentation de la TVA
(de 5,5 à 7 %) et des critères
d’éligibilité. Enfin, il faut désormais
constituer un « bouquet
de travaux » pour optimiser le
montant des aides.
Le logement est au cœur des
politiques d’économie d’énergie
et de développement durable. Il
fait l’objet de nombreuses réglementations
techniques et de dispositifs
d’incitations financières,
tant au niveau national qu’aux
différents échelons des collectivités
territoriales, commune, communauté
urbaine, département,
région. Ce véritable dédale est
aussi constamment modifié, au
point d’en devenir si complexe
qu’il est presque illisible pour
le particulier. Ce dernier s’en
remet alors à la « science » de
spécialistes en tout genre, ceux
qui vendent autant des équipements
d’économie d’énergie,
des travaux de rénovation que
du crédit d’impôt ! Avec bien des
déconvenues à la clef.
Avantages « absorbés »
Par quel processus décisionnaire
mystérieux, tel matériel sera
beaucoup aidé financièrement
alors que tel autre se verra infliger
des normes techniques très
restrictives ? Panneaux photovoltaïques
et pompes à chaleur air/
air ont ainsi connu leur moment
de gloire avant d’être lourdement
pénalisés, avec des effets de
« bulle spéculative » dignes des
meilleurs polars financiers. Les
crédits d’impôt étant basés uniquement
sur des travaux réalisés
par des professionnels agréés,
nombreux d’entre eux en ont
profité pour augmenter leur tarif
et « absorber » une bonne partie
des avantages financiers.
Amortissement
Force est de constater que le
cumul des aides financières
directes et des crédits d’impôt
sont des dispositifs qui permettent
d’espérer un retour sur
investissement dans des délais
raisonnables pour certains
types de travaux. Ils équilibrent
les « chances » de chaque solution.
Ils rendraient presque compétitif
l’achat d’une chaudière au
fioul face à l’isolation thermique
des combles ! Incontournables
donc ! Mais, avec les dernières
augmentations du prix des énergies,
les motivations fiscales
ne doivent être rangées qu’au
deuxième rang quand on entreprend
des éco-travaux. Priorité
doit demeurer à la baisse de la
consommation d’énergie.
Facteur 4
Le logement représente plus de
40 % de l’énergie consommée,
près de 240 kWh par m 2 , 2 tonnes
de CO 2
par an et par habitant, et
une facture de 2 200 euros en
L’exemple belge
moyenne par foyer. L’objectif est
« le facteur 4 » : une division
par quatre de la consommation
d’énergie domestique pour
atteindre 50 kWh par m 2 avant
2050. Cette politique se traduit
concrètement par deux grands
trains de mesures : des réglementations
thermiques de plus
en plus contraignantes et des
aides financières incitatives.
Les réglementations
thermiques (RT)
Toute construction neuve doit
répondre aux exigences de la
RT 2005, encore en vigueur. La
RT 2010 qui, à force de se faire
désirée a finalement été rebaptisée
RT 2012, n’entrera en application
qu’au 1 er janvier 2013 pour
l’habitat résidentiel. Mais elle est
déjà active pour les bâtiments
publics et tertiaires privés. La
RT 2012 impose des performances
20 % inférieures à celles de
la RT 2005.
Le DPE
Pour les 30 millions d’habitations
déjà construites, la réglementation
impose le Diagnostic de Performance
Énergétique (DPE) qui
doit être fourni lors de toute transaction.
Le bilan de ce DPE peut
En région wallonne et à Bruxelles, les particuliers peuvent réaliser
eux-mêmes leurs travaux tout en bénéficiant d’écoprêts et de primes.
Si les incitations sont un peu moins élevées pour les autoconstructeurs
qu’avec les professionnels, cela a permis de limiter les hausses
de tarif des entreprises. Autres particularités : la priorité est données
aux isolants sur les appareils de chauffage, les isolants naturels
bénéficient de déduction d’impôt supplémentaire, les écoprêts sont
proportionnels aux revenus et favorisent les moins de 35 ans et les
familles avec enfants.
être amélioré par des travaux
d’isolation et de modification des
systèmes de chauffage.
Le Crédit d’Impôt
pour le Développement Durable
En contrepartie des exigences
fixées par les Réglementations
Thermiques, l’État a mis en place
de nombreuses mesures financières
d’accompagnement sous
forme de crédit d’impôt. Le crédit
d’impôt en faveur du Développement
Durable (CIDD) permet aux
ménages de déduire de l’impôt
sur le revenu une partie des
dépenses réalisées pour certains
travaux d’amélioration énergétique
portant sur une résidence
principale. Le crédit d'impôt
concerne les dépenses d'acquisition
de certains équipements
fournis par les entreprises ayant
réalisé les travaux et faisant
l'objet d'une facture. Il porte sur le
prix TTC. En 2012, le montant des
dépenses ouvrant droit au crédit
d’impôt est limité à 8 000 euros
pour une personne, 16 000 euros
pour un couple. En cas d’aide
supplémentaire d’une collectivité
locale, il faut la retrancher
au montant des dépenses. Autre
bémol d’importance : le crédit
d’impôt s’entend sur l’ensemble
des investissements cumulés sur
cinq années consécutives.
Distinctions entre logement
collectif et maison individuelle.
Pour la maison individuelle, le
CIDD n’est accessible qu’en procédant
à un bouquet de travaux.
En logement collectif, il est encore
possible d’obtenir un CIDD pour
un seul type de travaux, mais le
taux est plus faible. Les travaux
d’économie d’énergie en résidence
secondaire ne sont pas
éligibles aux crédits d’impôt. Avec
le bouquet de travaux, le gouvernement
entend favoriser la mise
Les caractéristiques techniques
au 1 er janvier 2012
Les équipements doivent répondre à des niveaux de performances
minimums pour obtenir les crédits d’impôt qui ne sont obtenus que
sur présentation des factures avec le descriptif précis, la fourniture et
la pose par un professionnel agréé. Les crédits ne concernent que le
montant TTC de l’équipement. La pose est exclue, sauf pour l’isolation
thermique des parois opaques.
Matériaux d’isolation thermique des parois opaques :
– Plancher bas sur sous-sol : R ≥ 3 m² K/W
– Toiture-terrasse : R ≥ 4,5 m² K/W
– Planchers de combles perdus : R ≥ 7 m² K/W
– Rampants de toiture et plafonds de combles : R ≥ 6 m² K/W
– Isolation des murs ext. en façade ou en pignon : R ≥ 3,7 m² K/W
Matériaux d’isolation des parois vitrées :
– Fenêtres ou portes-fenêtres PVC. : Uw ≤ 1,4 W/m².K
– Fenêtres ou portes-fenêtres bois :Uw ≤ 1,6 W/m².K
– Fenêtres ou portes-fenêtres métalliques : Uw ≤ 1,8 W/m².K
– Fenêtres ou portes-fenêtres mixtes : Uw ≤ 1,3 W/m².K
et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
– Fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
– Doubles fenêtres avec un double vitrage renforcé : Ug ≤ 1,8 W/m².K
– Volets isolants : R ≥ 0,22 m².K/W
– Vitres : Ug ≤ 1,1 W/m².K
Matériaux d’isolation des portes d’entrée donnant sur l’extérieur :
Ud ≤ 1,7 W/m².K
Calorifugeage d’une installation de production de chaleur
ou d’eau chaude sanitaire : R ≥ 1,2 m² K/W
Chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné :
certif. CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente.
Chauffage ou production d’eau chaude au bois ou autres
biomasses : Monoxyde de carbone (E) ≤ à 0,3 %.
Rendement énergétique : (h) ≥ 70 %.
Chauffage ou production d’eau chaude au bois ou autres
biomasses : Chaudières à chargement manuel : rendement ≥ 80%.
Chaudières à chargement automatique : rendement ≥ 85%
Pompes à chaleur géothermique : COP ≥ 3,4
Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d’eau chaude
sanitaire (hors air/air) : COP > 2,3
en place d’une logique complète
de rénovation, touchant à la fois
la production d’énergie et l’isolation.
Avec des exigences de
performance renforcés pour les
matériels, les consommateurs
vont mesurer rapidement l’impact
de leurs travaux.
Le bouquet
Le bouquet de travaux est
constitué par le choix d’au moins
deux catégories de travaux
parmi la liste des six catégories
suivantes :
– Matériaux d’isolation thermique
des parois vitrées (fenêtres,
porte fenêtres, vitrages
de remplacement à isolation
renforcée, fenêtres en toiture
et double fenêtres).
– Matériaux d’isolation thermique
des parois opaques en
vue de l’isolation des murs.
86 87