171 - Asloca

Curieux procédés de la
Gérance Immobilière Municipale
Des courriers
créent la panique
de Genève, notamment sans
notification sur un formulaire
officiel.
Genève
Nous nous sommes adressés à
la GIM dans le courant du mois
d'avril pour dénoncer l'un de
ces cas. Elle nous a d'abord
répondu que le dossier était
traité par le service juridique de
la Ville, puis que le responsable
du dossier était en vacances.
Nous attendons toujours des
explications circonstanciées.
Malheureusement, ces cas ne
sont pas des exceptions. Ils
reflètent typiquement l'attitude
de la Gérance Immobilière
Municipale face à ses locataires.
Les avocats de
l'ASLOCA sont de
plus en plus consultés
par des locataires
d'immeubles
appartenant à la Ville
de Genève, venant se
plaindre des
méthodes quelque
peu cavalières de la
Gérance Immobilière
Municipale.
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Droit au logement n° 171
septembre 2005
Citons d'emblée deux cas
révoltants et révélateurs des
agissements suspects de la
Gérance Immobilière Municipale
(GIM):
1) La Ville de Genève résilie
un bail, conclu pour 3 ans, deux
mois seulement après son début
en prétendant avoir besoin des
locaux.
C'était pourtant la Ville de
Genève qui avait approché la
locataire pour lui demander de
restituer d'autres locaux qu'elle
occupait depuis une trentaine
d'années avec son défunt mari,
peintre et écrivain genevois.
2) Plusieurs locataires, soit
notamment des personnes
âgées, ont reçu un courrier de la
GIM prétendant ni plus ni
moins que leur bail serait purement
et simplement abrogé!
Il vaut la peine de citer un
extrait de ces courriers: Nous
constatons que le bail qui nous
lie a débuté le 1 er mars 19XX et
a été abrogé par différents
règlements lui ayant succédé.
Cette affirmation est bien
entendu juridiquement absurde,
puisqu'un contrat entre la Ville
de Genève et un locataire,
fondé sur le droit du bail fédéral,
ne peut pas être abrogé par
un règlement interne de la Ville
de Genève.
Nouveau bail,
nouvelle hausse
Cela étant, on peut imaginer
la panique qu'a suscité ce genre
de courrier chez les locataires
concernés. Précisons toutefois
qu'avec ce courrier, la Ville de
Genève proposait la conclusion
d'un nouveau contrat, accompagné
bien entendu d'une hausse
de loyer.
Cette hausse devait par
ailleurs, selon la GIM, entrer en
vigueur automatiquement, sans
autre avis de la part de la Ville
Etrange refus
de comparaître
Attitude illustrée par le fait
que le Conseiller administratif
en charge du Département des
finances et de l'administration
générale, Pierre Muller et le
directeur de la GIM, M. Mario
Cavaleri, refusent de se présenter
aux audiences de la Commission
de conciliation en
matière de baux et loyers,
lorsque celle-ci ordonne la
comparution personnelle des
parties.
Dans ce cas en effet, les parties
doivent se présenter personnellement,
le locataire et le
bailleur ne pouvant alors pas
être représentés par un avocat
ou un mandataire professionnellement
qualifié.
Tout le monde se plie à cette
exigence. Sauf la Gérance
Immobilière Municipale…
François Zutter