Septembre - Fernelmont
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FERNELMONT<br />
Comptes-rendus<br />
des séances du Conseil communal<br />
SÉANCE DU 20 AVRIL 2006<br />
FINANCES<br />
A. Octroi de subsides au profit de 2 O.N.G. d’aide aux pays en voie<br />
de développement : unanimité.<br />
B. Prime à la petite enfance octroyée dans le cadre de la mise en<br />
place du système de collecte et de taxation des déchets ménagers<br />
par conteneurs à puce électronique – révision du montant :<br />
unanimité.<br />
TRAVAUX<br />
A. Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à passer avec<br />
l’association gérant les chalets des scouts de Forville en vue de<br />
confier aux services communaux la réalisation de divers travaux de<br />
mise en conformité incendie des locaux : unanimité.<br />
B. Projet de placement d’un siège élévateur à la maison de village<br />
d’Hemptinne : unanimité.<br />
PERSONNEL<br />
Plan communal pour l'emploi: reconduction pour l'année 2006 : unanimité.<br />
PATRIMOINE<br />
A. Vente d’une parcelle agricole sise rue de la Maladrerie à Hingeon<br />
et cadastrée Section B n° 255c : décision de principe.<br />
B. Vente d’une parcelle agricole sise rue Delbrouck à Hingeon et<br />
cadastrée Section A n° 32d : décision de principe : unanimité.<br />
C. Projet d’acquisition à titre gratuit d’une emprise en sous-sol et<br />
création d’une servitude de non aedificandi pour une canalisation<br />
d’égouttage à mesurer dans la parcelle sise division de BIERWART<br />
cadastrée Section B n° 8 n : unanimité.<br />
SÉANCE DU 18 MAI 2006<br />
FINANCES<br />
A. Modification budgétaire N° 1 du service ordinaire du budget<br />
2006 : 12 voix pour et 2 abstentions (Messieurs les Conseillers<br />
FLAMAND et TARGEZ).<br />
B. Modification budgétaire N° 2 du service extraordinaire du budget<br />
2006 : 12 voix pour et 2 abstentions (Messieurs les Conseillers<br />
FLAMAND et TARGEZ).<br />
EQUIPEMENT<br />
Projet de vente d’un véhicule déclassé du service des travaux : décision<br />
de vendre, conditions et mode de passation du marché, devis<br />
estimatif : unanimité.<br />
TRAVAUX<br />
A. Contrat à passer avec l’INASEP dans le cadre de la convention<br />
d’associés en vue de lui confier la mission d’auteur de projet de<br />
travaux compris dans le Programme Triennal des Travaux 2007-<br />
2009 : (création d’un réseau d’égouts, réfection des voiries et<br />
amélioration de la sécurité routière à Gochenée) : unanimité.<br />
B. Marché de travaux d’aménagement d’un logement de transit à<br />
Marchovelette – Avenant n° 1 : approbation : unanimité.<br />
VOIRIE COMMUNALE<br />
Projet de modification de voirie par élargissement du chemin vicinal<br />
n° 4, rue de Pontillas, division de FORVILLE (Hameau de GOCHENEE):<br />
unanimité.<br />
POINT DONT L’INSCRIPTION EST DEMANDEE EN URGENCE :<br />
ASBL IDEG, INATEL, IDEFIN, INASEP : approbation des points de<br />
l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale : unanimité.<br />
ENSEIGNEMENT<br />
Augmentation de l’encadrement des classes maternelles à l’implantation<br />
scolaire de FORVILLE au 3/05/06 : Ratification de la délibération<br />
prise par le Collège Echevinal : unanimité.<br />
SÉANCE DU 22 JUIN 2006<br />
FINANCES<br />
- Comptes et bilan 2005 : unanimité<br />
- Modification Budgétaire N° 3 et N°4 du service ordinaire du budget<br />
2006 : unanimité<br />
C.P.A.S.<br />
A. Comptes annuels de l’exercice 2005: unanimité.<br />
B. Modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2006 - service ordinaire<br />
: unanimité.<br />
FABRIQUE d’ÉGLISE<br />
A. Fabrique d’Eglise de FORVILLE - Compte de l’exercice 2005 : unanimité.<br />
B. Fabrique d’Eglise de FRANC-WARET - Compte de l’exercice 2005:<br />
unanimité.<br />
C. Fabrique d’Eglise de HEMPTINNE - Compte de l’exercice 2005 :<br />
unanimité.<br />
TRAVAUX<br />
A. Projet de travaux d’entretien de diverses voiries communales réalisés<br />
en 2005, phase 3 – Avenant n° 3 aux travaux : approbation.<br />
B. Projet de travaux d’entretien et d’amélioration de la rue de la<br />
Chasse à MARCHOVELETTE : 12 voix POUR et 3 abstentions<br />
(Messieurs les conseillers FONTAINE, HOUBOTTE et TARGEZ).<br />
C. Contrat à conclure avec le bureau d’études d’associés de<br />
l'INASEP en vue de lui confier la mission de coordination en<br />
matière de sécurité et de santé pour les travaux d’entretien de voiries<br />
en 2006 – Phase I : réfection de la rue de la Chasse à MAR-<br />
CHOVELETTE : Par 12 voix POUR et 3 abstentions (Messieurs les<br />
conseillers FONTAINE, HOUBOTTE et TARGEZ).<br />
D. Projet de travaux d’entretien et d’amélioration d’un tronçon de la rue<br />
de Troka à BIERWART, des rues du Vicinal, Général Piron et d’Harscamp<br />
à NOVILLE-LES-BOIS : Par 12 voix POUR et 3 abstentions (Messieurs les<br />
conseillers FONTAINE, HOUBOTTE et TARGEZ).<br />
E. Contrat à conclure avec le bureau d’études d’associés de<br />
l'INASEP en vue de lui confier la mission de coordination en<br />
matière de sécurité et de santé pour les travaux d’entretien et<br />
d’amélioration d’un tronçon de la rue de Troka à BIERWART, des<br />
rues du Vicinal, Général Piron et d’Harscamp à NOVILLE-LES-BOIS:<br />
12 voix POUR et 3 abstentions (Messieurs les conseillers FONTAI-<br />
NE, HOUBOTTE et TARGEZ).<br />
F. Projet de travaux d’entretien et d’amélioration du chemin d’accès<br />
au terrain de football de BIERWART, d’un tronçon de la rue de<br />
l’Eglise à PONTILLAS et de la rue des Prisonniers à HINGEON et<br />
d’amélioration de la sécurité aux abords des écoles de CORTIL-<br />
WODON et de MARCHOVELETTE (création de trottoirs) : Par 12<br />
voix POUR et 3 abstentions (Messieurs les conseillers FONTAINE,<br />
HOUBOTTE et TARGEZ).<br />
G. Contrat à conclure avec le bureau d’études d’associés de<br />
l'INASEP en vue de lui confier la mission de coordination en<br />
matière de sécurité et de santé pour les travaux d’entretien et<br />
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