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Septembre - Fernelmont

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FERNELMONT<br />

d’amélioration de voiries communales, à savoir le chemin d’accès<br />

au terrain de football de BIERWART, un tronçon de la rue de<br />

l’Eglise à PONTILLAS et de la rue des Prisonniers à HINGEON, ainsi<br />

que d’amélioration de la sécurité aux abords des écoles de COR-<br />

TIL-WODON et de MARCHOVELETTE (création de trottoirs) - Par<br />

12 voix POUR et 3 abstentions (Messieurs les conseillers FONTAI-<br />

NE, HOUBOTTE et TARGEZ).<br />

H. Marché de services visant à attribuer la mission complète d’étude,<br />

de contrôle et de surveillance des travaux de réfection extraordinaire<br />

de la rue de St-Antoine à Franc-Warêt : unanimité.<br />

Votre administration vous informe<br />

ELECTIONS COMMUNALES ET PROVINCIALES<br />

DU 08 OCTOBRE 2006<br />

Voici la liste des locaux où seront installés les 10 bureaux de vote<br />

pour les prochaines élections communales et provinciales :<br />

I. Projet de travaux de remplacement de châssis à l’école communale<br />

de Forville : unanimité.<br />

Electeurs habitant l’ancienne<br />

commune de<br />

Nom<br />

Adresse du Bureau de vote<br />

J. Projet de travaux d’aménagement d’un logement de transit à<br />

Marchovelette (Programme Triennal d’Actions en matière de logement),<br />

lot 3 chauffage et sanitaire – avenant n° 1 : unanimité.<br />

K. Projet de travaux d’aménagement de la place de Noville-les-Bois<br />

(PDR) - avenant n° 3 au marché : unanimité.<br />

PATRIMOINE<br />

A. Acquisition à titre gratuit de la parcelle d’une contenance de 6<br />

ares 4 centiares portant le numéro 32 et faisant partie du lotissement<br />

«Le Pré Saint Martin» sis division de FRANC-WARET, rues du<br />

Sart-Helman et Saint Antoine : unanimité.<br />

B. Acquisition par expropriation pour cause d’utilité publique par<br />

procédure d'extrême urgence de la parcelle sise à HINGEON<br />

cadastrée Section A n° 168 k appartenant à Monsieur René WAN-<br />

SON : 12 pour et 3 abstentions (Messieurs les Conseillers FON-<br />

TAINE, HOUBOTTE et TARGEZ).<br />

ENSEIGNEMENT<br />

A. Désignation d’une institutrice maternelle temporaire à temps plein<br />

en remplacement de la titulaire absente pour cause de maladie :<br />

unanimité.<br />

B. Octroi d’une disponibilité pour convenance personnelle précédant<br />

la pension de retraite de type I à une institutrice maternelle<br />

définitive : unanimité.<br />

C. Octroi d'une pause carrière à 1/2 temps à deux institutrices primaires<br />

définitives pour la période du 1er septembre 2006 au 31<br />

août 2007 : unanimité.<br />

D. Octroi d’une interruption de carrière à mi-temps à une institutrice<br />

maternelle définitive pour la période du 1er septembre 2006 au<br />

31 août 2007 : unanimité.<br />

E. Octroi d'une pause carrière à 1/5 temps à une institutrice primaire<br />

définitive pour la période du 1er septembre 2006 au 31 août<br />

2007 : unanimité.<br />

F. Octroi d'un congé pour prestations réduites d’un - temps à une<br />

institutrice primaire définitive ayant au moins deux enfants à charge<br />

n'ayant pas dépassé l'âge de 14 ans : unanimité.<br />

G. Octroi d'un congé pour prestations réduites à deux institutrices<br />

primaires définitives pour des raisons de convenances personnelles<br />

: unanimité.<br />

Bierwart<br />

Cortil-Wodon<br />

Forville (bureau A)<br />

Forville (bureau B)<br />

Comme vous l’aurez remarqué, vu le nombre élevé d’électeurs, cette<br />

année, les habitants de FRANC-WARET et de TILLIER, seront<br />

convoqués au scrutin à la salle communale de Noville-les-Bois<br />

rue Mahy en lieu et place de celles de Marchovelette ou Cortil-<br />

Wodon, comme c’était le cas jusqu’à présent.<br />

L’endroit exact où vous devrez vous rendre sera indiqué sur la convocation<br />

que vous recevrez quelques jours avant les élections.<br />

PROCURATIONS<br />

Hemptinne<br />

Hingeon<br />

Marchovelette<br />

Noville-les-Bois +Franc-Waret<br />

+ Tillier A<br />

Noville-les-Bois + Franc-Waret<br />

+ Tillier B<br />

Pontillas<br />

Salle Communale de BIERWART<br />

Rue d’Otreppe, 32 à 5380<br />

<strong>Fernelmont</strong> / Bierwart<br />

Salle Communale<br />

de CORTIL-WODON<br />

Rue Saint-Martin, 24 à 5380<br />

<strong>Fernelmont</strong> /Cortil-Wodon<br />

Salle des Fêtes de SERON<br />

Rue de Branchon, 114 à 5380<br />

<strong>Fernelmont</strong> / Forville<br />

Salle des Fêtes de SERON<br />

Rue de Branchon, 114 à 5380<br />

<strong>Fernelmont</strong> / Forville<br />

Ecole Communale<br />

de HEMPTINNE<br />

Grand-Place, 15 à 5380<br />

<strong>Fernelmont</strong> / Hemptinne<br />

Salle Communale de HINGEON<br />

Rue des Grands Pachis, 18 à<br />

5380 <strong>Fernelmont</strong> / Hingeon<br />

Salle Paroissiale<br />

de MARCHOVELETTE<br />

Rue du Calvaire, 5 à 5380<br />

<strong>Fernelmont</strong> / Marchovelette<br />

Salle communale<br />

de NOVILLE-LES-BOIS<br />

Rue Mahy, 9 5380 <strong>Fernelmont</strong> /<br />

Noville-les-Bois<br />

Salle communale<br />

de NOVILLE-LES-BOIS<br />

Rue Mahy, 9 à 5380 <strong>Fernelmont</strong>/<br />

Noville-les-Bois<br />

Salle Communale de PONTILLAS<br />

Rue du Bâty, 28 à 5380<br />

<strong>Fernelmont</strong> / Pontillas<br />

Dans quels cas ?<br />

◆ je suis, pour cause de maladie ou d'infirmité de moi-même, d’un<br />

parent ou allié ou d’un cohabitant, dans l'incapacité de me rendre<br />

au bureau de vote ou d'y être transporté. Je joins un certificat<br />

médical.<br />

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