Réglement des ASEM - Inspection de la Goutte d'Or (18B)

Règlement de service des ASEM
Titre I: Dispositions statutaires et réglementaires applicables aux ASEM
Article 1er: Les agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) sont soumis au statut
général de la Fonction publique ainsi qu’aux dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes.
Ils ont les mêmes droits et obligations que les autres fonctionnaires parisiens (exercice des
droits syndicaux, déroulement de carrière, obligation de réserve, obligation d’exécuter le
service…).
Les ASEM ont le droit de suivre les formations, organisées par la Ville de PARIS, permettant le
développement de leurs compétences professionnelles et favorisant l’évolution de leur carrière.
Article 2: Le statut particulier est fixé par la délibération du conseil de Paris D 831
du 5 juillet 1993.
Ce texte prévoit notamment les conditions de recrutement, de nomination, de titularisation et
d’avancement des ASEM. Il précise que les ASEM sont chargés de " l’assistance au personnel
enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la
préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces
enfants ".
Le statut particulier souligne également que les ASEM participent à la communauté éducative.
L’ASEM contribue à l’intégration des enfants handicapés dans le cadre de l’exécution de ses
missions normales telles que définies par le présent règlement. Il reçoit, si nécessaire, une
formation adaptée.
Titre II: Relations entre les ASEM, les directeurs d’école et les circonscriptions des
affaires scolaires
Article 3: En leur qualité d’agents de la Ville de Paris, les ASEM sont placés sous l’autorité
hiérarchique du Maire de Paris et des ses représentants. Le supérieur hiérarchique direct de
l’ASEM est le responsable des relations humaines de la circonscription des affaires scolaires
(CAS) dans laquelle se situe l’école d’affectation. Les affectations peuvent être revues en
fonction des besoins du service notamment dans le cadre de la préparation de la rentrée
scolaire.
Les ASEM sont affectés dans les établissements en application du barème en vigueur porté en
annexe au présent règlement.
Un mouvement annuel est organisé permettant à chaque agent de faire connaître ses souhaits
éventuels de mutation. Les agents et les services d’affectation seront informés avant le début
des congés scolaires d’été des suites qui auront pu être données à ces demandes de mutation.
Article 4: Durant le temps scolaire, les ASEM sont placés sous l’autorité fonctionnelle du
directeur ou de la directrice d’école. Les ASEM suivent les instructions de la directrice ou du
directeur, dans le cadre de leur statut particulier et du présent règlement de service.
Article 5: Un emploi du temps précisant les horaires et l’organisation générale des tâches est
établi pour l’année scolaire dans chaque école par le directeur ou la directrice en concertation
avec les ASEM. Cet emploi du temps est transmis pour approbation à la circonscription des
affaires scolaires avant le 15 septembre. Dans un délai de 3 semaines suivant la réception, la
CAS valide l’emploi du temps proposé, le cas échéant de manière implicite, ou demande des
modifications.
Titre III: Obligations générales des ASEM
Article 6: Les ASEM sont affectés dans une ou plusieurs écoles et placés sous l’autorité
fonctionnelle du directeur ou de la directrice. Ils ne sont pas des " adjoints " du personnel
enseignant. Ils sont affectés collectivement à un établissement et peuvent donc intervenir dans
une section ou une autre selon les besoins de l’organisation globale de l’établissement.
Article 7: A l’instar de tout fonctionnaire, l’ASEM a une obligation de réserve. A ce titre, il doit
faire preuve de discrétion envers les membres de la communauté éducative et les familles.

L’ASEM doit être pondéré et correct dans son langage et ses attitudes. En retour, il a le droit au
respect de son travail et doit bénéficier de la part des autres membres de la communauté
éducative de la courtoisie et de la politesse qu’on attend de lui.
Article 8: L’ASEM ne peut en aucun cas effectuer des tâches se rattachant au service particulier
des personnes travaillant ou domiciliées dans l’établissement scolaire ni être chargé d’une
occupation étrangère au service public.
Article 9: L’ASEM ne doit en aucun cas se faire aider par une personne étrangère au service.
Article 10: Il est interdit à l’ASEM de recevoir la moindre rémunération des élèves, de leur
famille ou du corps enseignant.
Article 11: Les ASEM, à l’instar des autres personnes travaillant dans l’école, respectent
l’interdiction de fumer, dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Titre IV: Attributions des ASEM
Article 12: Tous les ASEM, quel que soit leur mode de recrutement initial, sont susceptibles
d’exercer les attributions prévues dans le présent règlement de service.
L’exécution de certaines tâches ne peut donc être réservée par principe aux agents possédant
le certificat d’aptitude professionnelle Petite Enfance.
Article 13: Aide aux enseignants pendant le temps scolaire:
L’accueil: L’ASEM aide l’enseignant pour l’accueil des enfants. Il aide notamment les enfants à
s’habiller et se déshabiller et leur montre comment ranger leurs affaires.
Les collations: Sous la responsabilité de l'enseignant, il aide à la préparation et à l’animation
des collations, dans le respect des règles d’hygiène. L’ASEM devra vérifier, avant la collation, la
propreté des tables ainsi que celle des couverts et verres. Après la collation, l’ASEM devra
nettoyer les tables, les couverts, les verres et s’il y a lieu le sol.
Les activités pédagogiques: L’ASEM aide l’enseignant pour la préparation et la réalisation des
activités pédagogiques organisées dans les classes. Il assure ainsi dans le cadre des
consignes qui lui sont données :
L’aide à la préparation des tables des groupes de travail.
L’aide à la préparation des matériaux nécessaires aux activités tels qu’ateliers de peinture,
modelage, etc.
L’aide au rangement des matériaux après les activités.
L’aide pendant les ateliers pour le découpage des papiers, la confection des cahiers et
pochettes, le collage de tout type de document.
L’aide à la préparation des peintures et pinceaux, ainsi que le nettoyage après usage.
L’aide au rangement des coins de jeux avec les enfants.
Pendant le déroulement des activités pédagogiques, l’ASEM peut aider l’enseignant, qui lui
aura expliqué préalablement son projet, ses objectifs, les moyens mis en œuvre et l’assistance
technique attendue. L’enseignant est seul responsable du déroulement des activités et des
consignes données aux enfants.
L’hygiène: D’une façon générale, l’ASEM peut être amené à prêter assistance au personnel
enseignant pour l’hygiène corporelle des enfants.
L’ASEM aide l’enseignant lors des moments de passage collectif aux toilettes et chaque fois
qu’il faut enlever ou remettre les vêtements et les chaussures aux enfants, notamment au
moment de la sieste et des garderies. L’ASEM peut être amené à changer et à laver les enfants
qui se sont salis. Il doit rincer correctement les vêtements souillés avant remise aux parents.
Pendant la classe, l’ASEM, à la demande de l’enseignant, accompagne aux toilettes l’enfant qui
en éprouve le besoin, puis le raccompagne auprès de l’enseignant.
La sieste: L’ASEM contribue à l’instauration d’un climat propice au repos. Il aide au
déshabillage, au passage aux toilettes en favorisant le dialogue et l’autonomie des enfants.
A partir de dix minutes avant la reprise des classes et pendant le temps scolaire, le dortoir doit
être surveillé obligatoirement par un enseignant, l’ASEM ne pouvant avoir qu’un rôle d’aide pour
l’hygiène et les soins corporels à donner aux enfants. L’ASEM ne peut rester seul dans le
dortoir.
Toute autre disposition doit faire l’objet d’un volontariat clairement exprimé de l’ASEM, être
prévue par le projet d’école et soumise à autorisation tant de l’inspecteur d’Académie que de la
direction des affaires scolaires de la Ville. L’ASEM volontaire devra exprimer par écrit son

volontariat et se rendre à la circonscription des affaires scolaires dont il dépend pour y remettre
le document signé.
Quelles que soient les modalités d’organisation de la sieste, l’enseignant est responsable des
enfants. Cette responsabilité ne peut être déléguée.
Les sorties: Au cours des sorties, l’agent spécialisé des écoles maternelles accompagne les
enfants mais n’est en aucun cas chargé de leur surveillance.
L’accueil des enfants handicapés: L’ASEM peut aider les instituteurs, les auxiliaires de vie
scolaire ou les auxiliaires d’intégration dans les missions qui sont les leurs dans le cadre d’un
P.A.I. (projet d’accueil individualisé) ou d’un P.I.I.S. (projet individuel d’intégration scolaire) dont
il est également signataire à titre personnel. En aucun cas, il ne peut se substituer à ces
intervenants.
Article 14: Entretien des locaux et matériels scolaires.
Entretien journalier: L’ASEM maintient dans un état constant de propreté et d’hygiène les
classes et dortoirs ainsi que les toilettes de l’école, le linge et le matériel. Les lieux de circulation
(couloirs, escaliers) et les autres locaux fréquentés par les enfants ou les personnels de
l’éducation nationale sont également entretenus par les ASEM en collaboration avec les agents
de ménage également affectés dans les écoles maternelles. Il ne peut lui être demandé de
transporter des objets lourds ou encombrants.
L’ASEM procède à l’essuyage des tableaux et à l’entretien du matériel pédagogique et des
jouets.
L’ASEM doit entretenir le réfectoire en parfait état lorsque celui-ci est utilisé en dehors des
heures de repas de midi.
Lorsque les repas sont donnés dans le préau, l’agent doit prêter son concours à la cantinière
pour l’installation et l’enlèvement des tables servant au déjeuner des enfants.
Les travaux collectifs peuvent être confiés à l’ensemble des agents, l’organisation étant de la
compétence du directeur ou de la directrice en concertation avec les ASEM.
Entretien hebdomadaire: Un nettoyage approfondi des locaux de l’école doit être effectué une
fois par semaine, afin de préserver l’hygiène nécessaire à l’accueil et à la santé des jeunes
enfants.
Pour l’exécution de leurs tâches de nettoyage, les ASEM peuvent utiliser des escabeaux (ou
plates-formes) conformes aux normes.
Les ASEM ne sont pas chargés du lessivage des murs pour les parties qu’ils ne peuvent
atteindre sans utiliser un escabeau ou tout autre équipement analogue.
Entretien durant les vacances scolaire: Un nettoyage complet des locaux de l’école sera
effectué durant chaque période de vacances scolaires. Par ailleurs, la Mairie de Paris contracte
avec un prestataire de service pour le nettoyage des vitres.
Sauf disposition contraire arrêtée d’un commun accord avec la Caisse des Ecoles, les ASEM
assurent le nettoyage du réfectoire pendant l’été.
Les ASEM en service durant les vacances d’été devront procéder au nettoyage complet du
matériel pédagogique, au rangement et à la protection des jouets et jeux afin de préparer la
rentrée de l’année scolaire suivante.
Article 15: Tâches diverses facilitant le fonctionnement des établissements :
A la demande de la directrice ou du directeur, l’ASEM peut, pendant ses heures de service,
exécuter un certain nombre de missions utiles à la vie de l’école tant à l’intérieur qu’à l’extérieur
de celle-ci :
Transmission de circulaires ou distribution occasionnelle de petites fournitures aux instituteurs.
Portage de plis et documents administratifs dans les divers services concernés à l’intérieur de
Paris et à l’exclusion de fonds numéraires et chèques.
Aide ponctuelle à la distribution de documents administratifs à l’attention des familles au sein de
l’école.
Article 16: Remplacement à la loge
Durant les absences du gardien, la loge de l’école doit être gardée par un ASEM de l’école. Le
remplacement est intégré dans l’emploi du temps des ASEM. L’agent assurant le remplacement
doit alors se consacrer uniquement aux fonctions de gardien d’école. Pendant ce temps, il
n’assurera aucun travail de nettoyage.

Lorsqu’un établissement ou un groupe scolaire compte plusieurs entrées et indépendamment
des missions incombant aux personnels de l’éducation nationale, lors des mouvements
généraux d’élèves - horaires d’ouverture et de fermeture de l’école prévus par les textes
officiels - un ou deux agents devront seconder le gardien dans la surveillance des diverses
entrées de l’école.
Article 17: Mission des ASEM pendant le déroulement des services périscolaires et
extrascolaires.
Interclasse: Lors de l’interclasse, les ASEM sont intégrés à l’équipe d’encadrement des enfants,
dans la limite d’une heure par jour. Dans ce cadre, si l’organisation et le fonctionnement du
service le permettent, les ASEM doivent être affectés en priorité à l’encadrement des enfants au
réfectoire.
Pendant le repas et le temps libre précédent ou suivant le repas, les ASEM ont les mêmes
missions que les autres intervenants. Toutefois, l’organisation ou l’animation d’ateliers éducatifs
durant le temps libre n’entre pas dans leurs attributions.
La répartition des tâches entre les intervenants est fixée par le responsable auquel la Ville de
Paris confie l’organisation du service d’interclasse.
Durant la partie de l’interclasse où ils n’encadrent pas les enfants, les ASEM, s’ils ne prennent
pas leur coupure méridienne à ce moment, effectuent les tâches qui leur sont habituellement
confiées durant la journée.
Garderie: Durant la garderie, les ASEM, outre la mission prioritaire d’entretien des locaux,
peuvent être appelés à aider les personnels encadrant les enfants pour le goûter, l’hygiène et
l’habillage des enfants.
Centre de loisirs: Lorsqu’un centre de loisirs fonctionne dans une école, les ASEM assurent la
propreté des locaux utilisés à cette occasion y compris les sanitaires et la cour de récréation, et
assistent les animateurs pour l’hygiène des enfants.
Les ASEM peuvent être appelés à travailler, durant une période déterminée, hors de leur école
d’affectation et au sein d’un espace ou d’un établissement accueillant les enfants inscrits au
centre de loisirs.
Titre V: Tâches n’incombant pas aux ASEM
Article 18: En aucun cas, les ASEM ne doivent manipuler ou transporter des charges lourdes,
des fonds numéraires ou des chèques tant au sein de l’école qu’à l’extérieur.
Article 19: Les ASEM ne sont ni habilités, ni
autorisés à administrer la moindre médication à un enfant, même à la demande du personnel
enseignant, du directeur de l’école ou des parents de l’enfant.
Il ne peut être dérogé à cette règle que dans le cadre d’une extension à l’interclasse d’un projet
d’accueil individualisé (PAI) dont l’ASEM est signataire à titre personnel.
Article 20: La surveillance des récréations durant le temps scolaire qui incombe aux personnels
enseignants, ne peut être déléguée aux ASEM, dont l’aide peut, en revanche, être requise au
titre des missions lui incombant normalement (hygiène corporelle…) sans qu’il s’agisse d’une
affectation systématique ou exclusive.
Article 21: L’entretien des escaliers, couloirs et paliers desservant uniquement les logements de
fonction n’incombe pas aux ASEM.
Article 22: Les ASEM ne peuvent remplacer un enseignant malade ou absent. Sauf cas de force
majeure et très momentanément dans l’attente de la mise en place d’autres dispositions, il ne
peut être demandé à un ASEM d’assurer la garde des élèves.
Article 23: La présence d’animaux dans les écoles à des fins pédagogiques ne doit entraîner
aucun travail supplémentaire pour les ASEM, sauf volontariat de leur part. Il en est de même
pour les plantes installées par les enseignants.
Article 24: L’ASEM ne peut en aucun cas accompagner seul un enfant en dehors de
l’établissement scolaire.
Article 25: L’ASEM ne peut en aucun cas être chargé d’effectuer des courses personnelles pour
les enseignants ou animateurs, ni des achats de quelque nature qu’ils soient.
Article 26: Les ASEM ne sont chargés ni de préparer des boissons ou collations à l’intention des
membres de la communauté éducative, ni de nettoyer les équipements et matériels utilisés à
ces occasions.

Titre VI: Horaires de travail.
Article 27: L’horaire de travail quotidien du lundi au vendredi est compris entre 7 heures et 19
heures. La répartition journalière de cet horaire doit permettre d’assurer la présence minimum et
sans interruption d’un ASEM dans l’école (y compris le mercredi lorsqu’il y a centre de loisirs)
sur les plages horaires de présence des enfants.
L’amplitude de la journée de travail ne peut être supérieure à 9 heures sauf autorisation
exceptionnelle et demande de l’agent.
La présence d’au moins un ASEM par école est requise le samedi matin dès lors qu’il y a
classe.
L’ASEM présent le samedi matin bénéficie d’un repos d’une durée équivalente de préférence
dans la même semaine ou, à défaut, la semaine suivante.
En application de la délibération DASCO 254 des 17 et 18 décembre 2001, la durée
hebdomadaire de travail des ASEM est réduite par rapport au droit commun d’une demi-heure
par semaine travaillée.
La durée effective de semaines travaillées étant fixée à 39 heures, l’ASEM bénéficiera de jours
R.T.T, conformément au protocole d’accord cadre sur l’A.R.T.T. dont 3 jours au titre de la demiheure
visée au paragraphe précédent.
Les modalités de prise des congés annuels et jours de R.T.T. sont fixées par note de service.
Elles tiennent compte de la nécessité de concilier les souhaits individuels des personnels et la
continuité du service public.
Titre VII: Santé et sécurité
Article 28: L’ASEM participe à la prévention des risques professionnels par le respect de la
réglementation et des consignes données par la DASCO pour préserver la santé au travail et la
santé de la communauté scolaire.
Article 29: Conformément à l’article L 230-3 du Code du Travail, l’ASEM doit répondre aux
convocations de la médecine du travail. Il veille à ce que les vaccinations exigées pour
l’exercice de sa profession soient toujours à jour.
Article 30: L’ASEM doit bénéficier de facilités lui permettant de participer à la visite médicale
préventive annuelle et aux actions de dépistage proposées par la Ville de Paris sur le temps de
travail.
Article 31: Lorsque la nature des tâches qu’il accomplit le justifie, l’ASEM est tenu d’utiliser les
équipements de protection individuelle mis à sa disposition par la Ville de Paris.
Article 32: L’ASEM doit respecter strictement les notices d’utilisation des produits d’entretien et
prendre toutes les précautions et mesures nécessaires.
Article 33: L’ASEM doit être attentif aux modes d’utilisation des matériels. Il se réfère aux fiches
techniques ou fascicules de prévention disponibles dans l’école.
Article 34: L’ASEM doit veiller particulièrement au fait que les matériels et produits d’entretien
soient stockés hors de la portée des enfants.
Article 35: L’ASEM doit participer aux actions de formation organisées par la Ville de Paris sur
les thèmes de l’hygiène, de la santé et de la sécurité au travail.
Titre VIII: Informations des personnels
Article 36: L’ASEM est informé des textes et dispositions qui lui sont applicables en sa qualité
d’agent de la ville de Paris. Il est recommandé qu’il soit également destinataire des textes de
l’Education Nationale en rapport avec ses activités, ainsi que de tout document intéressant la
vie de l’école.
Paris, le 22 novembre 2003
Catherine MOISAN