4 - Resume Non Technique Etudes Impact ET Dangers Biofely Laval ...

Mars 2012 BIOFELY SAS sur le site des PAPETERIES DES VOSGES (88)
RESUME NON TECHNIQUE
Le présent document résume les différentes parties de l’étude d’impact et de l’étude de
dangers, parties intégrantes du dossier de demande d’autorisation d’exploiter dans le cadre
du projet d’implantation de deux nouvelles chaufferies fonctionnant au gaz naturel et à la
biomasse, exploitée par BIOFELY sur le site de la société des PAPETERIES DES VOSGES
(nommée PDV dans la suite de ce document).
Dans le cadre de l’étude d’impact, nous avons examiné l’ensemble des opérations et
activités pouvant avoir un effet sur l’environnement et sur les personnes, ainsi que les
mesures prévues pour réduire les inconvénients liés à l’exploitation d’une chaufferie sur le
site.
Dans le cadre de l’étude de danger, nous avons examiné l’ensemble des opérations et
activités pouvant engendrer un danger, ainsi que les moyens de prévention et de protection
projetés pour réduire ces dangers potentiels.
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ETUDE D’IMPACT
I. PRÉSENTATION DU DEMANDEUR
I.1. Identité du demandeur
Raison sociale :
Forme juridique :
SIEGE SOCIAL :
RCS :
REPRESENTANT LEGAL :
Adresse postale :
BIOFELY
S.A.S. au capital de 37 000 EUROS
6 rue du Parc
67205 OBERHAUSBERGEN
Strasbourg n°499.681.419
Monsieur Jean-Philippe CAGNE
Président BIOFELY
Direction Régionale Nord-Est
6 rue Parc - Valparc – Oberhausbergen
67 088 STRASBOURG Cedex 2
Tél : + 33 (0)3 88 13 64 64
Fax : + 33 (0)3 88 13 64 39
INTERLOCUTEUR :
Adresse postale :
Monsieur Philippe BULIARD
Ingénieur Etudes
Direction Régionale Nord-Est
6 rue Parc - Valparc – Oberhausbergen
67 088 STRASBOURG Cedex 2
Tél : + 33 (0)3 88 13 64 47
Fax : + 33 (0)3 88 13 64 39
Courriel :
philippe.buliard@cofely-gdfsuez.com
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II. OBJET DE LA DEMANDE
Cette étude correspond à la réalisation du dossier Installation Classée pour la Protection de
l’Environnement en vue d’une demande d’autorisation administrative par voie d’arrêté
préfectoral pour l’exploitation d’une chaufferie gaz (puissance de 17,2 MW) et d’une
chaufferie biomasse (puissance de 7,5 MW) associée à un stockage semi-enterré de
biomasse d’une capacité maximale de 980 m 3 sur le site des PAPETERIES DES VOSGES
(PDV) à Laval sur Vologne (88).
Pour cette opération, les PAPETERIES DES VOSGES ont choisi de retenir BIOFELY SAS
comme partenaire privilégié.
BIOFELY prendra en charge le financement, la construction et l’exploitation des installations.
Le projet de chaufferie biomasse bénéficie des subventions BCIAT 2011 (« à l’Appel à
Projets BCIAT 2011 » (Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire). Cet appel à
projet est géré par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) et a
été lancé en septembre 2010 en liaison avec le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du
Développement Durable et de la Mer. Cet appel à projets vise à la production en France de
175 000 tep supplémentaires de chaleur à partir de biomasse en substitution d’énergies
fossiles.
La mise en service de ces dernières est prévue en août 2013.
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III. DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT
III.1. Localisation
Les nouvelles chaufferies seront implantées sur la commune de LAVAL-SUR-VOLOGNE sur
les parcelles cadastrales n°80 et n°133 de la feuille 000 AH 01.
Ce terrain est la propriété des PAPETERIES DES VOSGES et ne constitue donc pas une
extension de zone industrielle. Le terrain sur lequel sera situé le projet occupera une
superficie de 1 400 m² environ.
Le projet sera situé à côté de l’ancienne chaufferie H1 entre l’actuelle station d’épuration du
site et la rue Maurice Mougeot.
III.2. Les richesses naturelles
III.2.1. Paysages
Les chaufferies seront situées dans une zone affectée essentiellement à des activités
industrielles. C'est pourquoi la faune est localement représentée par des espèces habituées
à l’homme tels que lapins, merles, passereaux, castors…
III.2.2. Faune et flore
Autour de la zone, la flore est surtout constituée par des champs cultivés et des bosquets.
Il n'y a pas à proximité du futur emplacement du projet (et dans un rayon allant jusqu’à 3 km
autour de cette dernière) de ZNIEFF : Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et
Floristique, ni de ZICO : Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux, ni de zone
NATURA 2000, ni de ZPPAUP selon les informations issues de la base CARMEN.
Le projet n’est pas concerné par une zone RAMSAR.
Nota : Une zone RAMSAR est un territoire classé en application de la convention
internationale de Ramsar du 2 février 1971. C’est une zone humide reconnue d’un intérêt
international pour la migration des oiseaux d’eau.
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III.2.3. Géologie
Description au droit du projet :
D’après un rapport de GEOTEC, les terrains au droit du projet sont les suivants :
• Des remblais sablo-graveleux
• Un limon brun sableux
• Un sable et graviers
• Localement des sables vasards
• Des arènes granitiques rose ou grise
• Le substratum granitique
III.2.4. Hydrogéologie
Les principaux aquifères sont :
• les formations gréseuses du Trias inférieur,
• les formations de recouvrement.
La nappe à proximité du projet
La nappe au niveau du site des PAPETERIES DES VOSGES (et à 40 m environ au Sud de
l’emplacement de la future chaufferie) est contenue dans les terrains morainiques et les
alluvions de la Vologne. Les alluvions sont considérées comme étant à forte perméabilité. Ce
profil donne généralement des nappes peu épaisses et de bonne productivité susceptibles
d'être alimentées par les cours d'eau.
Alimentation en eau potable
Laval sur Vologne fait partie du Syndicat de Stéaumont qui gère l'alimentation en eau
potable de 5 communes : Laval sur Vologne, Champ le Duc, Prey, Fiménil et Beauménil.
L'alimentation en eau potable de ces communes est effectuée depuis 7 sources situées au
Sud de la commune de Fiménil. Une de ces sources, la source de la Vierge, possède un
périmètre de protection, les autres n'en ont pas.
Le projet (comme toute la commune de LAVAL-SUR-VOLOGNE) ne se situe pas dans un
périmètre de protection des sources citées ci-avant. D’autre part, le projet ne se situe pas en
amont de ces sources. Par conséquent, ce thème ne sera pas plus détaillé dans la suite de
ce dossier.
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III.2.5. Hydrologie
La région de BRUYERES appartient au bassin versant de la MOSELLE dont la VOLOGNE
constitue, pour cette région, l’affluent le plus important.
La VOLOGNE est une rivière qui coule en bordure Sud du site papetier des PAPETERIES
DES VOSGES soit à environ 350 mètres du futur emplacement de la chaufferie de
BIOFELY. Elle prend sa source dans le massif du HOHNECK et se jette dans la MOSELLE
au niveau de JARMENIL.
Les principaux affluents de la VOLOGNE sont le ruisseau de la NEUNE et le ruisseau le
BARBA se trouvant respectivement en amont et en aval du projet.
Nous notons également la présence du Canal des Usines situé à 40m environ au Sud-Est du
projet (alimentation en eau du site PDV) issu de la Vologne.
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III.3. Climatologie et qualité de l’air
III.3.1. Données climatologiques
Les données climatologiques sont issues de la station d’EPINAL située à 18 km environ à
l’OUEST du projet.
Les coordonnées de cette station sont les suivantes :
• Longitude: 06°27’06’’E
• Latitude: 48°12’36’’N
• Altitude : 317 m
Températures
Les températures relevées (moyennes mensuelles) en degré Celsius pour la période de
1986 à 2000 sont mentionnées dans le tableau ci-dessous :
JAN FEV MAR AVR MAI JUN JUL AOU SEP OCT NOV DEC AN
EPINAL 1.7 3.0 6.1 8.7 13.2 16.0 18.3 18.4 14.4 10.5 5.0 2.8 9.8
Précipitations
Les précipitations relevées (hauteurs mensuelles moyennes) en mm pour la période de 1986
à 2000 sont mentionnées dans le tableau ci-dessous :
JAN FEV MAR AVR MAI JUN JUL AOU SEP OCT NOV DEC AN
EPINAL 70.8 74.9 65.9 61.3 82.9 81.1 74.8 60.6 92.6 91.9 86.1 97.0 939.9
Neige
Le nombre moyen de jours enneigés pour la période de 1986 à 2000 est mentionné pour
chaque mois dans le tableau ci-dessous :
JAN FEV MAR AVR MAI JUN JUL AOU SEP OCT NOV DEC AN
EPINAL 4.8 - - 1.8 - - - - - 0.1 3.2 6.3 -
Vents
Suivant la rose des vents de la station d’EPINAL, les vents dominants sont orientés Sud-
Ouest sur les secteurs 200 à 240° de la rose des vents. Cette orientation globalise 30,7 %
des vents toutes vitesses confondues, et pratiquement l’ensemble des vents forts (93% des
vents au-delà de 8m/s)
Dans une moindre mesure les seconds vents dominants, orientés Nord Est dans les
secteurs 20° à 40° de la rose des vents. Ils représentent 9,4 % de l’ensemble des vents.
80,9 % des vents ont une vitesse inférieure à 4,5 m/s. La région est donc caractérisée par
des vents faibles.
Qualité de l’air
Selon ATMOLOR, la qualité de l’air aux alentours de la ville d’EPINAL de janvier 2011 à
décembre 2011 est pour 81,1 % du temps très bonne à bonne. Le reste du temps, la qualité
est moyenne (14,3 % du temps) à médiocre (4,6 % du temps).
Les valeurs mesurées pour les polluants (le dioxyde de soufre, le monoxyde d’azote,
le dioxyde d’azote, l’ozone et le monoxyde de carbone), de janvier 2011 à décembre
2011 montrent lorsque la comparaison le permet un respect des seuils de qualité
(chaque moyenne mensuelles est inférieure à l’objectif de qualité).
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III.4. Environnement humain
La commune de Laval-Sur-Vologne comptait, en 2007, 627 habitants.
III.5. Le patrimoine culturel et touristique
Il n’est pas connu à ce jour de site classé, de monument historique classé ou de zone
d’intérêt touristique particulier sur la commune de Laval-Sur-Vologne et à proximité, selon les
données de la Direction Régionale de l’Architecture et de la Culture. Dans les villes
comprises dans le périmètre d’étude, la base MERIMEE indique la présence des monuments
recensés au patrimoine français suivants (monuments non recensés sur la base de données
CARMEN « Carte globale Lorraine CARMEN - DREAL Lorraine ») :
Ville Type de monument Distance approximative au projet
BRUYERES Synagogue 2 km environ
CHAMP-LE-DUC Eglise 1,2 km environ
HERPELMONT 2 fermes du XIXème siècle 3,8 km environ
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III.6. Les infrastructures de communication
La seule voie permettant d’accéder aux sites des papeteries est la rue Maurice Mougeot.
Cette rue rejoint la route départementale 44 à l’Ouest des sites à environ 170 m des limites
de propriété.
La rue Maurice Mougeot est limitée à 50 km/h.
Il n’y a pas de voir ferrée à proximité.
Les aérodromes (ou aéroports) les plus proches de la future chaufferie sont :
• Epinal-Mirecourt à 50 km
• Colmar-Houssen à 50 km
• Nancy (Essey) à 65 km
Selon le service des voies navigables, il n’y a pas de circulation fluviale sur la Vologne.
III.7. Les bruits et les vibrations
A la vue de la localisation des futures chaufferies, nous pouvons conclure que
l’environnement sonore et vibratoire sera principalement influencé par l’activité industrielle de
PDV et Novatissue ainsi que la circulation routière.
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IV. ANALYSE DES NUISANCES POTENTIELLES RÉSULTANT DU PROJET
Catégorie Type Moyen de prévention/protection Conclusion
Faune, flore et zones
Natura 2000
Absence de zone sensible à proximité du projet.
Milieu
naturel
Milieu
ambiant
Eaux superficielles,
Consommation
Eaux superficielles,
Rejets
Sols et sous-sols
Pollution de l’air
Climat
Bruit
La consommation d’eau industrielle environ 11 600 m 3 par an
sera alimentée par les réseaux de PDV déjà existants. A titre
de comparaison, le site PDV consomme environ 750 000
mètres cubes d’eau par an. Par conséquent, la
consommation d’eau industrielle qui sera engendrée par les
futures chaufferies sera négligeable par rapport à la
consommation actuelle de PDV.
Traitement sur les condensats, rejets canalisés vers la STEP
de PDV.
Des bacs de rétention seront mis sous les stockages de
produit le nécessitant. Les stockages de produits (excepté
les cendres) seront stockés à l’intérieur des chaufferies. Les
cendres seront dans des contenants fermés. Enfin, aucun
prélèvement en nappe d’eau n’est prévu dans le cadre du
projet.
Toutes les particules récupérées (poussières, cendres,…)
seront stockées dans des contenants fermés (big-bag ou
benne munies de couvercle). Le stockage semi-enterré de
biomasse sera couvert évitant ainsi l’envol de particules.
Implantation d’une chaufferie à la biomasse et d’une
chaufferie gaz en lieu et place d’une chaufferie gaz seule.
Utilisation d’un condenseur (système de récupération
d’énergie) pour la production d’eau chaude en lieu et place
d’une production d’eau chaude par production de vapeur ellemême
produite via la combustion de gaz naturel.
Chaufferie construite dans les règles de l’art.
Il n’y a pas d’impact à signaler concernant la faune et la
flore dans le cadre de ce projet.
L’impact sur la consommation d’eau potable du projet est
négligeable.
Les rejets des futures chaufferies n’auront pas d’impact
notable sur l’environnement grâce à la gestion envisagée
(traitement des condensats, rejet dans le réseau PDV
relié à la STEP,…) et à la faible quantité prévue.
L’impact du projet sur les sols et sous-sols est
négligeable.
Les rejets atmosphériques des nouvelles chaufferies
seront conformes à la réglementation en vigueur.
Le bilan avant et après projet des gaz à effet de serre est
très positif (pour rappel, ce projet est subventionné par
l’Etat Français dans ce but).
Etant donné que l’environnement sonore environnant est
fortement influencé actuellement par le fonctionnement
de l’ancienne chaufferie H1 et qu’il est prévu l’arrêt de
cette dernière aux dépends des nouvelles chaufferies,
l’impact du projet sur l’environnement sonore est à priori
négligeable.
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Catégorie Type Moyen de prévention/protection Conclusion
Le projet, visible de l’extérieur, présente des volumétries
Paysage
semblables aux bâtiments des Papeteries des Vosges, voire L’impact sur le paysage, déjà habitué à l’environnement
inférieur au bâtiment H1. D’autre part, un écran végétal au papetier, peut donc être considéré comme négligeable.
nord du site masque les installations.
Milieu
humain
Trafic
Le mode de transport privilégié pour l’approvisionnement de
la chaufferie est le transport routier, par camions à fondmouvant
de 90 m3 adaptés au transport de produits en vrac
comme le bois broyé. Les livraisons auront lieu sur 5 jours,
du lundi au vendredi : la fréquence des livraisons sera donc
de 2 à 4 camions par jour.
A la vue de la circulation de poids lourds actuelle de plus
d’une centaine de camions par jour (à l’origine des
transports de marchandises et matières premières
nécessaires à l’activité des Papeteries Des Vosges,
Novacare et Novatissue), ce surplus sera négligeable.
Emploi /
La chaufferie emploiera l’équivalent de 2 à 3 personnes à
plein temps et générera une vingtaine d’emplois indirects
(services support, chauffeur, approvisionnement
biomasse, réparations…).
Déchets
Cendres
Afin de limiter le nombre d’évacuations de big-bags, nous
prévoyons sur le site de construire un abri permettant de
stocker jusqu’à 24 big-bags. Cet abri sera construit à
l’extérieur des bâtiments abritant les chaudières gaz et bois
ainsi que du stockage biomasse.
Une benne de 10m3 permettra également de stocker les
cendres sous foyer, économiseur et multicyclone.
Les filières envisagées de valorisation des cendres seront :
• La cimenterie pour les cendres volantes ou le centre de
stockage des déchets ultimes,
• L’épandage agricole pour les cendres en benne
L’impact du projet sur la production de déchets est
négligeable.
Autres déchets
Ces déchets seront produits en quantité limitée et orientés
vers les filières appropriées. Pour ce qui concerne les
déchets dangereux, ils feront l’objet d’un bordereau de suivi
des déchets industriels (B.S.D.I.) conformément à l’arrêté du
29 juillet 2005 mentionnant notamment le code déchet, la
quantité évacuée, les coordonnées du transporteur et de
l’éliminateur final, le mode d’élimination des déchets.
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Catégorie Type Moyen de prévention/protection Conclusion
Les rejets d’eaux sanitaires issus des chaufferies seront
dirigés vers le réseau communal.
Les eaux pluviales seront dirigées vers le réseau PDV.
Les eaux issues des chaudières gaz proviennent uniquement
des purges et les eaux issues de la chaudière biomasse des
purges et des condensats. Ces eaux seront dirigées vers le
réseau PDV (équipé d’une STEP).
SANTE
PUBLIQUE
Rejets aqueux
Sols et sous-sols
Rejets
atmosphériques
Déchets
Bruit
Dans le cas particulier des rejets aqueux du condenseur de
la chaufferie biomasse, BIOFELY prévoit d’installer un
système de traitement composé des éléments suivants :
une cuve de décantation
un système de filtration des matières en suspension
un correcteur de pH (par ajout de d’une solution
basique)
et enfin sur un traitement pour l’élimination des
métaux lourds sera mis en place en cas de présence
avérée suite aux prélèvements faits sur ces eaux.
Ces condensats seront ensuite rejetés dans le réseau PDV
afin de rejoindre la STEP interne.
Pour mémoire : les chaudières et le stockage semi-enterré
de biomasse seront installés sur des zones étanches.
Population non située sous les vents dominants.
Respect des valeurs réglementaires prévu.
Système de filtration sur les rejets de la biomasse.
Stockage de biomasse couvert évitant les envols.
Les déchets seront stockés sur des zones dédiées. Les
déchets seront récupérés par des sociétés agréées. Enfin,
ces derniers ne comportent pas de nocivité particulière.
La population n’est pas en contact avec ces déchets.
Stockage semi-enterré de biomasse dans un local bétonné
fermé. Bande transporteuse entièrement capotée et
également dans un local bétonné fermé.
Flux de camion négligeable par rapport au flux engendré par
l’activité de PDV. Livraison prévue uniquement en journée
(pas de livraison en période nocturne).
Les rejets aqueux des nouvelles chaufferies ne génèrent
aucun impact sur les populations avoisinantes.
L’exploitation des chaufferies n’a pas d’impact sur la
population.
Les rejets atmosphériques du projet ne génèreront pas
d’impact notable sur les populations avoisinantes.
De ce fait, les déchets générés par les chaufferies n’ont
pas d’impact sur la population.
Cet impact sera quantifié qu’une fois l’installation
démarrée (validation à faire grâce à une campagne de
mesures des niveaux sonores au cours de l’exploitation).
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V. UTILISATION RATIONNELLE DE L’ÉNERGIE
Production d’Energie
La biomasse est un combustible qui contient une importante proportion d’eau, qui lors de la
combustion, se transforme en vapeur d’eau. Cette vapeur, contenue dans les fumées, est la
principale cause de déperdition énergétique des installations classiques. Au projet biomasse
a été ajouté un condenseur permettant de récupérer la majeure partie de ces déperditions
pour produire de l’eau chaude à basse température (50°C).
Cette énergie de récupération est destinée à subvenir aux besoins basses températures des
Papeteries des Vosges identifiés par une étude sur le process industriel papetier menée
conjointement par Biofely et les Papeteries des Vosges.
Afin d’obtenir également un haut niveau d’efficacité énergétique pour la production de
vapeur, les choix suivants ont également été privilégiés :
• la mise en œuvre d’équipements à haut rendement énergétique pour optimiser la
production d’énergie en particulier :
o
o
o
chaudière à haut rendement
économiseurs sur fumées pour préchauffage de l’eau alimentaire
condensation des fumées issues de la chaudière biomasse
• la mise en œuvre d’équipements peu consommateurs d’énergie
o
o
variateur de vitesse sur les moteurs principaux
éclairage basse consommation
• utilisation de matériaux de construction limitant les déperditions
• la mise en place d’outils de suivi de la production et de tableaux de bord permettant
de détecter toute dérive des consommations ou performances des installations
Le rendement de combustion est estimé selon la norme NF-EN-12953-11 à 95% pour les
chaudières au gaz naturel, et à 86% pour la chaudière biomasse. A cela a été déduit 1%
intégrant les pertes en chaufferie, les phases transitoires, l’encrassement…
En considérant l’ensemble de ces éléments, le rendement moyen d’exploitation attendu est
de 86% pour la seule fourniture de vapeur.
En ajoutant la récupération sur les fumées par le condenseur destinée à assurer la
majeure partie des besoins en eau chaude, le rendement moyen des chaufferies
s’élève à 99%.
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Approvisionnement biomasse
La biomasse sera importée par camions directement depuis un approvisionnement situé à
moins de 50 km du projet.
Consommation électrique
Dans le cadre du projet, il est prévu une consommation de 1 900 MWh/an.
A titre d’information PDV consomme en moyenne 40 GWh/an d’électricité, soit 20 fois plus
environ que le projet de Biofely.
Conclusion
L’impact du projet sur la consommation de gaz (vis-à-vis de la consommation actuelle
issue des papeteries voisines) sera positif. En effet Biofely projette de mettre en place
les moyens suivants (afin d’optimiser la production de vapeur) :
• Une chaufferie biomasse permettant de favoriser l’utilisation de biomasse au
dépend d’une énergie fossile (gaz naturel).
• Un économiseur sur les fumées des chaufferies afin de préchauffer l’eau
alimentaire
• Un condenseur pour la production d’eau chaude à partir de l’énergie dégagée
des fumées pour la chaufferie biomasse
• Un système de récupération sur les purges de chaudières gaz (ballon de
revaporisation et échangeur pour préchauffer l’eau d’appoint)
• Un foyer de dernière génération à haut rendement
• Des Brûleurs à plage de modulation importante pour une production au plus
proche de la consommation
VI. REMISE EN ETAT DU SITE
Les installations seront installées sur le site industriel des Papeteries des Vosges, qu’elle
exploite à ce jour pour son propre compte. Le terrain restera la propriété des Papeteries des
Vosges.
En cas de cessation d’activité, BIOFELY SAS assumera les dommages avérés
résultants de son activité sur le site.
EAS Environnement 14
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VII. INVESTISSEMENTS PRÉVUS POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Dans le cadre du projet, il est prévu un investissement pour la protection de l’environnement.
Il est à noter que l’investissement n’est pas quantifiable il fait partie intégrante du budget
global.
VIII. CONCLUSION DE L’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT ET LES POPULATIONS
A la vue des principaux éléments suivants :
• Implantation du projet sur une zone éloignée de zones naturelles à protéger,
• Préférence à l’utilisation de la biomasse au détriment du gaz
• Respect des normes et de la réglementation en vigueur concernant les rejets
atmosphériques, les rejets aqueux et les émissions sonores
• Séparation des eaux consommées et rejetées selon leur usage pour une
rationalisation des conditionnements d’eau en place ou mis en place et un
ciblage des moyens de traitement des eaux usées
• Imperméabilisation des sols
Nous pouvons conclure que le projet d’installation de deux nouvelles chaufferies n’a
pas d’impact notable sur l’environnement ou sur les populations avoisinantes.
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ÉTUDE DE DANGERS
I. L’ACCIDENTOLOGIE
I.1. BARPI
Gaz naturel :
Une recherche de l’accidentologie a été réalisée sur le site du BARPI
(www.aria.developpement-durable.gouv.fr).
Il ressort de cette synthèse que les principaux accidents sont de type incendie du
combustible et explosion du combustible.
Cette synthèse s’arrêtant au 5 février 2007, on trouvera ci-dessous les résultats d’une
recherche de cette date à nos jours en utilisant le mot-clé « chaudière ».
Sur les 138 accidents recensés sur la base de données ont été exclus 124 accidents pour
les raisons suivantes :
• 3 ne comportaient pas d’informations suffisantes pour être exploitables
• 75 n’avaient pas de rapport avec l’activité projetée (combustible différant notamment)
• 46 ne concernaient pas le milieu industriel (particuliers)
Biomasse :
La recherche a été effectuée suivant les mots clés suivants :
biomasse et le mode d’activité D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur
et d'air conditionné, ainsi qu’une recherche avec bois et le mode d’activité D35.30 -
Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
6 accidents ont été retenus sur les 8 recensés (l’un des accidents non retenus ne
correspondait pas au projet et l’autre était redondant entre les deux recherches effectuées).
Il ressort de cette accidentologie les éléments suivants :
• la cause des sinistres est inconnue (hormis lorsqu’il s’agit d’un défaut électrique)
• les effets sur l’homme sont limités
• le sinistre le plus souvent retrouvé est l’incendie
Par conséquent, la suite de cette étude sera axée sur les risques d’incendie notamment au
niveau du stockage de biomasse.
EAS Environnement 16
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II. RISQUES EXTÉRIEURS AU SITE
II.1. Risques liés à l’environnement naturel du site
- Crues
Les crues historiques qui se sont produites au niveau de la commune de Laval-Sur-Vologne
et qui ont fait l’objet d‘un arrêté ministériel de reconnaissance de catastrophe naturelle entre
1982 et 2009 sont présentées dans le tableau suivant :
Type
Date
Inondation par une crue (débordement de cours d’eau) 02/10/2006
Inondation par une crue (débordement de cours d’eau) 08/12/1982
Inondation par une crue (débordement de cours d’eau) 09/04/1983
Inondation par une crue (débordement de cours d’eau) 25/12/1999
Inondation par ruissellement et coulée de boue 02/10/2006
Source : Site Internet du département des Vosges
Il s’agit de crue mineures (sortie de lit de la Vologne). Aucune étude n’a été menée à ce jour
et portée à connaissance des services de la Mairie. La commune n’est pas concernée par un
plan de prévention des risques inondations. Un plan local d’urbanisme est en projet et
reprendra diverses dispositions pour ce risque.
Compte tenu des éléments exposés ci-dessus, le risque d’inondation dans le cadre du
projet ne sera pas retenu dans la suite de l’étude.
Le risque d’inondation peut donc être écarté.
- Séisme
L’arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables aux
Installations classées précise que les installations soumises à autorisation et ne relevant
pas de l’arrêté du 10 mai 2000 sont considérées comme bâtiments, équipements et
installation de la catégorie dite « à risque normal » au sens de l’article R536-5 du code de
l’environnement. L’article D. 563-8-1 du code de l’environnement précise la répartition des
communes et cantons entre les cinq zones de sismicité définies à l’article R. 563-4 :
• Zone de sismicité 1 (très faible) ;
• Zone de sismicité 2 (faible) ;
• Zone de sismicité 3 (modérée) ;
• Zone de sismicité 4 (moyenne) ;
• Zone de sismicité 5 (forte).
L’annexe de l’article R563-4 du code de l’environnement relatif à la prévention du risque
sismique, et le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant sur la délimitation des zones
de sismicité du territoire français classent le département des Vosges en zone de sismicité
modéré (zone 3). Les bâtiments construits dans le cadre du projet prendront en compte ce
niveau de classement.
Ce risque ne sera donc pas retenu dans la suite de l’étude.
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Mars 2012 BIOFELY SAS sur le site des PAPETERIES DES VOSGES (88)
- Foudre
La meilleure représentation de l’activité de l’orage est la densité de foudroiement (Df), qui est
le nombre de coups de foudre au sol par km 2 et par an.
La Densité de Foudroiement au niveau de la commune de Laval-Sur-Vologne est de
1,9.
Une analyse du risque foudre menée pendant l’élaboration du projet signale que le calcul
probabiliste du risque foudre conclu que :
• Dans le cadre de la chaufferie gaz, il n’est pas nécessaire de mettre en place un
système de protection contre la foudre complet (il suffira de mettre en place des
parafoudres de niveau IV sur les canalisations qui entrent dans le bâtiment ainsi que
sur la ligne téléphonique filaire, les lignes de télégestion et la détection gaz.
• Dans le cadre de la chaufferie biomasse, il est nécessaire de mettre en place un
système de protection contre la foudre de niveau IV.
Il est à noter que les seuls éléments qui devront être installés dans un but de protection
contre la foudre sont des parafoudres sur les différentes lignes électriques. A terme, il est
prévu de réaliser une étude technique afin de finaliser les préconisations de choix des
matériels à installer.
Par conséquent, le risque foudre peut être écarté.
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Résumé non technique

Mars 2012 BIOFELY SAS sur le site des PAPETERIES DES VOSGES (88)
II.2. Risques liés à l’environnement industriel du site
Voie routière :
Le passage de véhicules sur le réseau routier à proximité du projet peut être la source des
potentiels de dangers suivants :
• Collision de véhicules entre eux
• Sortie de route d’un véhicule et collision contre le bâtiment
• Déversement ou fuite de produit transporté par un camion.
La seule voie permettant d’accéder à la chaufferie via le site des PAPETERIES DES
VOSGES est la rue Maurice Mougeot. Cette rue rejoint la route départementale 44 à l’Ouest
du projet à plus de 300m du projet.
La distance séparant la rue Maurice Mougeot et le projet est de 6 m environ. La rue Maurice
Mougeot est limitée à 50 km/h et est en ligne droite devant la chaufferie. Le risque de sortie
de route est donc limité.
Ainsi, pour ces différentes raisons, ce potentiel de danger ne sera pas retenu pour
l’évaluation détaillée des risques.
• Voie ferrée :
Il n’y a pas de voir ferrée à proximité du site.
• Réseau aérien :
Les aérodromes (ou aéroports) les plus proches du site sont :
• Epinal-Mirecourt à 50 km
• Colmar-Houssen à 50 km
• Nancy (Essey) 65 km
Du fait de la distance séparant le projet des aérodromes pré-cités, ce potentiel de
danger ne sera pas retenu dans la suite de cette étude.
• Réseau fluvial :
Selon le service des Voies Navigables de France, il n’y a pas de circulation fluviale sur la
Vologne.
Par conséquent, ce potentiel de danger ne sera pas retenu dans la suite de cette
étude.
EAS Environnement 19
Résumé non technique

Mars 2012 BIOFELY SAS sur le site des PAPETERIES DES VOSGES (88)
• Voisinages :
Dans certaines situations, des établissements riverains industriels, en raison de leur activité,
peuvent constituer des potentiels de dangers pour les installations étudiées.
Le projet sera implanté à proximité immédiate des sociétés des PAPETERIES DES
VOSGES, Riboth-Novacare (en cours de cessation d’activité) et Novatissue sur lesquels les
risques prédominants sont l’incendie de matières combustibles.
Afin de prendre en considération ce risque, BIOFELY prévoit de mettre en place des murs et
une toiture coupe-feu 2h au niveau des chaufferies et des murs coupe-feu au niveau du
stockage de biomasse afin de parer à d’éventuels effets thermiques qui proviendraient du
voisinage.
Il est à noter que la dernière étude de dangers menée sur les stockages de papier des
PAPETERIES DES VOSGES montrent que les distances d’effets dues à un incendie sur ces
stockages ne touchent pas l’emplacement futur du projet.
D’autre part, les papeteries voisines sont des installations classées pour la protection
de l’environnement qui disposent de moyens de prévention et de protection en cas
d’incident sur leur site.
Les dispositions à prendre en cas d’incident chez ces 3 sociétés sont intégrées dans
un POI tripartite. La chaufferie sera implantée sur le terrain des PAPETERIES DES
VOSGES. Par conséquent BIOFELY sera également concerné par ce POI. Une
rencontre des services de sécurité des PAPETERIES DES VOSGES et de BIOFELY
SAS est prévu afin d’envisager une mise à jour de ce POI.
Par conséquent, ce potentiel de danger ne sera pas retenu dans la suite de cette
étude.
EAS Environnement 20
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II.3. Les potentiels de dangers liés au projet
Chaufferie gaz :
• Fuite de gaz naturel en extérieur au niveau du poste de détente
• Fuite de gaz naturel en chaufferie
Chaufferie biomasse :
• Incendie dans le local chaudière
• Incendie du système de filtration des poussières (filtre à manches)
• Incendie du stockage de biomasse
Commun aux 2 chaufferies :
• Fuite de vapeur d’eau
• Explosion du corps de chauffe de la chaudière (vaporisation instantanée d’eau)
• Entraînement aqueux non contrôlé, dispersion dans le milieu naturel
Ces potentiels de dangers sont détaillés dans le tableau d’analyse préliminaire des risques
qui est présenté à la page suivante :
Nota 1 : La fuite de gaz naturel au niveau de la conduite extérieure avant le poste de détente
ne sera pas envisagée étant donné que cette dernière est entièrement enterrée et ne peut
subir d’agression externe qui engendrerait une fuite.
Nota 2 : Dans un souci de lisibilité la colonne « Mesures de prévention » sera détaillée de la
façon suivante : Barrière puis risque contre lequel la barrière est efficace entre parenthèse.
L’analyse préliminaire des risques a fait ressortir que les scénarii les plus redoutés
ont une infime possibilité de survenir et seraient maîtrisés du fait de toutes les
précautions (constructions, sécurité, tests et contrôles) qui seront prises par
BIOFELY. D’autre part, l’accidentologie étudiée auparavant a montré que les accidents
étaient dus, dans une grande majorité des cas, à du matériel ancien. Or, il est prévu
d’installer uniquement du matériel neuf et aux normes dans le cadre du projet.
Enfin, seul le scénario d’incendie de stockage de biomasse a été développé. Il ressort
de ce développement que dans des conditions majorantes, les résultats de calculs
des modélisations montrent que la hauteur de flamme est intérieure à la hauteur des
murs coupe feu. Ainsi, l’incendie du stockage de bois ne présente pas d’effets
thermiques en dehors des murs coupe-feu.
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III. RÉDUCTION DES POTENTIELS DE DANGERS
III.1. Spécificités liées au projet
Le projet d’implantation de deux nouvelles chaufferies a été conçu pour réduire de façon
significative les risques énumérés ci-avant.
En effet, nous ferons de nouveau ressortir les moyens prévus suivants :
• Construction :
o
o
o
o
Normes en vigueur appliquées
Matériel neuf
Mur et toiture coupe-feu
Matériel électrique de secours ATEX
• Sécurité :
o
o
o
o
o
o
o
Sécurité sur la conduite gaz (poste de détente et brûleurs de chauffe) aux
normes (pressostats, détection, alarmes, coupure,…)
Présence de soupape de sécurité sur le réseau vapeur
Détection gaz et mise en sécurité des installations dans la chaufferie gaz
Détection de température sur les systèmes de filtrations dans la chaufferie
biomasse
Détection incendie*
Alimentation de la biomasse en foyer équipée d’un double clapet
Autocontrôle 72 heures
• Moyens humains :
o Personnel formé **
o Respect des procédures et affichage clair des consignes dans les lieux de
travail
o Interdiction stricte de fumer dans l’enceinte des installations BIOFELY SAS
o Retour d’expérience conséquent (Renommé de la société d’exploitation)
o Intervention rapide (moins de 30 min)
o Entente entre les différents intervenants (papeteries voisines, BIOFELY SAS
et les services de secours externes. Il y a donc connaissance de chacun des
risques associés aux autres)
• Moyen supplémentaire envisagé :
o
Extincteurs de secours : des moyens d’extinction seront installés dans les
nouveaux locaux chaufferies en nombre suffisant et aux endroits stratégiques
conformément à la réglementation en vigueur : articles R4727-28 à R4227-33
du code du travail.
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Mars 2012 BIOFELY SAS sur le site des PAPETERIES DES VOSGES (88)
* Le tableau ci-dessous rappel les différents éléments de détection incendie :
Local Emplacement Type
En toiture
Détecteur incendie avec report d’alarme
Stockage semienterré
de Biomasse
Dans la trémie de la
chaufferie Biomasse
Détecteur incendie avec report d’alarme et extinction
automatique
Chaufferie Gaz
En toiture de chaufferie
Détecteur de gaz avec report d’alarme et coupure
automatique(*)
Dans le corps de
chaudière
Suivi de la température de chauffe (consigne)
Chaufferie Biomasse
En toiture de chaufferie
Dans le corps de
chaudière
Dans le filtre à manches
Détecteur incendie avec report d’alarme
Suivi de la température de chauffe (consigne)
Sondes de températures : 1 sur les fumées entrantes et l'autre
sur les poussières récupérées, report d’alarme et extinction
automatique par arrosage d'eau sur le caisson des manches et
sur la trémie de récupération des poussières.
(*) : La mise en sécurité se fera à un seuil maximum égal à 30% de la LIE conformément à
l’article 39 de l’arrêté du 23 juillet 2010.
** Une formation générale à la sécurité est donnée afin de sensibiliser le personnel :
• à l’embauche
• à chaque changement de poste de travail
• suite à un changement de process significatif
• suite à un arrêt de travail
Sont concernés les CDI mais aussi les CDD et les intérimaires. Une procédure particulière
est mise en place pour les stagiaires d'école, les contrats d'été et le personnel des
entreprises sous-traitantes. De plus, une formation sécurité spécifique (port des EPI, ...) à la
zone, la fonction, l'emploi et le(s) poste(s) d'affectation est assurée. Enfin, un planning de
formation est maintenu à jour par le site.
IV. CONCLUSION
L’étude des risques liés au projet a fait ressortir un scénario majeur : l’incendie du stockage
de biomasse. L’étude détaillée de ce scénario a démontré l’absence d’effet thermique en
dehors de l’installation.
Le projet présente donc un niveau de sécurité suffisant par rapport aux risques
encourus.
V. RÉCAPITULATIF DES INVESTISSEMENTS
Le coût des mesures prévues pour la gestion du risque de l’activité liée à l’implantation d’une
nouvelle chaufferie est englobé dans le montant de la construction même du projet et ne
peut être détaillé.
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Résumé non technique