LETTRE DE L'ETAT N°13 - Préfecture des Vosges

N°13
FEVRIER 2011
Sommaire
● Éditorial : l’intercommunalité Page 1
● Le dossier du mois : le bilan de la délinquance et de la
sécurité routière Pages 2 et 3
● Portraits du mois : "héros au quotidien" Page 4
● Carnet : Page 5
● Actualités : Pages 5 et 6
- nouvelle procédure administrative applicable au fonds
d’intervention pour les services, l’artisanat et le
commerce (FISAC)
- création d’une nouvelle dotation budgétaire pour les
collectivités : la DETR
- les contrats aidés
- le Pôle Lorrain de l’Ameublement Bois, lauréat de
l’appel à projet « Grappes d’entreprises ».
CALENDRIER DE LA RÉFORME
►début avril 2011 : renouvellement de la commission
départementale de coopération intercommunale (CDCI)
►avril 2011 : présentation du projet de schéma
départemental de coopération intercommunale (SDCI) à
la CDCI
►avril-juillet : consultation des élus (maires et présidents
de communautés de communes)
► de septembre à décembre 2011 au plus tard :
consultation de la CDCI
►31 décembre 2011 : adoption du SDCI
►1 er janvier 2012 au 1 er juin 2013 : mise en œuvre du
SDCI avec des pouvoirs renforcés du préfet
►1 er juin 2013 : achèvement de la couverture
intercommunale du département
Éditorial
L
a loi du 16 décembre 2010 de réforme des
collectivités territoriales réorganise les collectivités
territoriales autour de deux pôles : un pôle régiondépartement
avec la création du conseiller territorial,
et un pôle communes-intercommunalité qui doit être renforcé
avec l’achèvement et la rationalisation de la couverture
intercommunale. Concrètement : au 1 er juin 2013 toutes les
communes devront appartenir à un établissement de
coopération intercommunal (EPCI), une communauté de
communes ou d’agglomération.
Cette réforme engage l’avenir de notre département, c’est
pourquoi il nous faut nous s’attacher à créer des
intercommunalités de projets fondées sur une véritable
cohérence territoriale. C’est l’organisation du territoire
vosgien de la prochaine décennie qu’il convient de bâtir.
Cette future intercommunalité se construira en étroite
concertation entre les élus concernés, la commission
départementale de coopération intercommunale (CDCI) et le
Préfet.
D’ores et déjà, j’ai entrepris aves les Sous-préfets
d’arrondissement une large consultation afin d’associer les
élus le plus en amont possible à l’élaboration du schéma
départemental de coopération intercommunale qui sera
arrêté au plus tard le 31 décembre 2011 après avoir été
soumis à la CDCI.
Le succès de cette réforme repose sur un travail commun
avec les services de l’Etat, les élus qui seront une force de
proposition et les moteurs de l’intercommunalité.
Dominique SORAIN
Préfet des Vosges

LE DOSSIER DU MOIS
BILAN DE LA DÉLINQUANCE 2010 DANS LES VOSGES
1. en 2010, confirmation de la tendance à la baisse de la délinquance générale :
Sur l’ensemble de l’année 2010, la
délinquance générale est en baisse de
11% dans le département, avec 13 111 faits
enregistrés, qu’il s’agisse des atteintes
volontaires à l’intégrité physique, des
atteintes aux biens ou des escroqueries &
infractions économiques et financières. La
délinquance générale affiche ainsi une
baisse de 16% par rapport à 2002.
La délinquance de proximité est
également en recul, de 4% par rapport à
2009 (soit 4 953 faits en 2010), et de 35%
par rapport à 2002. Le nombre des
mineurs mis en cause baisse de près de
10% entre 2009 et 2010.
Nom bre de faits
20000
15000
10000
5000
0
Evolution de la délinquance générale et de la délinquance de
proximité depuis 2002
2002
2003
2004
2005
2006
Années
2007
2008
2009
2010
délinquance générale (faits
constatés)
délinquance de proximité
9 000
8 000
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
0
1 811
2. les atteintes volontaires à l’intégrité
physique diminuent significativement :
Elles connaissent une diminution globale de
16% sur l’ensemble du département, les Vosges
se classant au 71 ème rang national sur 96. Les
violences physiques non crapuleuses baissent
de près de 20%.
3. une baisse structurelle des atteintes
aux biens :
At t eint es volont aires à l'int égrit é
physique
At t eint es aux biens
Escroqueries et inf ract ions
économiques et f inancières
Globalement, les atteintes aux biens sont en
diminution de 4,3%, portant le département au
74 ème rang sur 96. En revanche, les vols à mains
armées sont en augmentation : 22 faits constatés en 2010 contre 17 en 2009. De même, les vols par effraction ont augmenté de 15% par rapport à 2009.
Cette augmentation ponctuelle des cambriolages ne remet néanmoins pas en cause la diminution structurelle de cette forme d’atteinte aux biens ; les
cambriolages sont ainsi en recul de 10% en 2010 par rapport à 2002, soit 1 760 faits en 2010 contre 1 960 en 2002. Le taux départemental de cambriolages
pour 1000 habitants (2,5) demeure en outre en deçà du taux national (3). Les forces de sécurité se sont fortement mobilisées en 2010, dans le cadre des
Opérations Tranquillité Vacances (OTV) mises en œuvre à chaque période de vacances scolaires ; ainsi 1 531 résidences ont bénéficié d’une surveillance
accrue pendant ces périodes.
4. les infractions économiques et financières en net recul :
Une baisse de 30% par rapport en 2009, plaçant le département au 71 ème rang sur 96.
5. les stupéfiants :
8 336
7 975
2 347
1 521 1 638
Les différents acteurs publics poursuivent leur action résolue, préventive comme répressive, pour faire reculer les trafics ainsi que l’usage de
stupéfiants.
2009
2010
2

LE DOSSIER DU MOIS
SÉCURITÉ ROUTIÈRE, NETTE BAISSE DES ACCIDENTS EN 2010
En 2010, les chiffres de l’insécurité routière affichent une amélioration significative :
- le nombre d’accidents est en baisse de 23% pour atteindre 243 contre 315 en 2009,
- le nombre de de blessés diminue de 23% pour s’établir à 303 contre 396 en 2009.
L’évolution de l’accidentologie dans le
département vient donc confirmer la
tendance structurelle à la baisse,
constante depuis 2002 à l’exception
de 2007. Ainsi, depuis 2002, le
nombre d’accidents a été divisé par
2,4 et le nombre de blessés par 2,7.
1000
900
800
700
600
500
400
300
200
Accidents
Blessés
Tués
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
70
60
50
40
30
20
10
Ces chiffres encourageants sont à nuancer par l’augmentation de la gravité des accidents : avec 40 tués en 2010 contre 35 en
2009, le nombre des tués est en hausse de 14%. Toutefois, cette évolution défavorable ne remet pas en cause la tendance lourde à
la baisse du nombre d’accidents mortels : entre 2002 et 2010, le nombre de tués sur les routes du département a diminué de
plus d’un tiers, ce qui équivaut à 23 vies épargnées par an.
L’augmentation du nombre de tués en 2010 s’est
concentrée sur les sept premiers mois de l’année :
72% des victimes de la route soit 29 tués entre le 1 er
janvier et 31 juillet. La mobilisation renforcée des
forces de l’ordre, en réponse à ces évolutions
préoccupantes, a permis d’inverser cette tendance à
la hausse : entre août et décembre 2010, les
accidents mortels ont diminué de 55% par rapport à
la même période en 2009, soit 11 tués en 2010
contre 17 en 2009 sur cette période.
Le Préfet des Vosges en compagnie des forces de l’ordre lors d’un contrôle routier.
3

LA MÉDAILLE DE BRONZE POUR ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT
À TROIS FONCTIONNAIRES
► Récit d’un sauvetage :
Le samedi 20 novembre 2010, le commissariat est informé de la présence d’un corps au milieu de la Moselle à EPINAL. Un
équipage, composé du brigadier-chef Muriel VAGNERON et de l'adjoint de sécurité Benjamin TELMON, est dépêché sur les lieux. A
la vue du corps dérivant, le visage dans l'eau, l'adjoint de sécurité Benjamin TELMON enlève son blouson, son gilet pare-balles et
son ceinturon et plonge dans la Moselle. Arrivé à hauteur du corps, il réussit à le maintenir à la surface mais éprouve des difficultés à
regagner la berge, gêné par ses chaussures. Epuisé et frigorifié, il demande de l'aide, craignant de se noyer, les jambes tétanisées
par le froid.
Le gardien de la paix David GHISLERI, arrivé en renfort avec son équipage, se déshabille et plonge pour rejoindre son collègue et la
désespérée. Le brigadier-chef Muriel VAGNERON, suit depuis la berge la progression de ses collègues, qui ont dérivé sur environ
trois cents mètres, compte tenu du fort courant de la Moselle en crue, et s'avance à son tour pour aider le gardien de la paix David
GHISLERI à hisser la personne sur la berge. David GHISLERI repart aider son collègue en difficulté paralysé par le froid. Muriel
VAGNERON leur apporte assistance pour sortir de l'eau.
Les sapeurs-pompiers prodiguent les premiers soins à la victime, âgée de 60 ans, avant de la transporter au centre hospitalier où
elle décédera, malgré la récupération d'une activité cardiaque. Le gardien de la paix David GHISLERI, et l'adjoint de sécurité
Benjamin TELMON sont également conduits à l'hôpital pour des examens de contrôle, puis rejoignent leur brigade. Le brigadier-chef
Muriel VAGNERON restera sur place pour apporter le réconfort
nécessaire à l'époux de la malheureuse femme.
► Entretiens avec les sauveteurs
Quelles sont vos fonctions ?
Brigadier-Chef Muriel VAGNERON : « J’ai rejoins la Police
Nationale en 1990 en qualité de gardien de la paix, avant de réussir
l'examen professionnel de brigadier-chef d'une brigade de roulement,
je prépare l'examen professionnel de major. »
Le métier de gardien de la paix : entretien avec David GHISLERI
David GHISLERI : « Je suis affecté au commissariat d'Epinal
depuis ma sortie de l'école de police en septembre 2009 et titularisé
depuis septembre 2010. Je souhaiterais, lorsque les conditions
d'ancienneté seront remplies, intégrer la brigade anti-criminalité ou
passer les sélections pour devenir moniteur de la Police Nationale en
activités physiques et professionnelles. Je suis titulaire d'une licence
STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives)
obtenue à la faculté des sports de Nancy. J’ai choisi la police compte
tenu de la diversité des missions proposées et des activités de terrain
exercées. »
Le métier d’adjoint de sécurité : entretien avec Benjamin TELMON
Benjamin TELMON : « Je suis affecté en brigade de roulement, et j’assiste les policiers actifs dans leurs missions : interventions
police secours, patrouilles de sécurisation et de prévention, contrôles routiers dans le ressort de la circonscription Epinal-
Chantraine-Golbey »
Quels sont vos projets ?
PORTRAITS DU MOIS
Les trois sauveteurs, le Préfet des Vosges et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
B.T: « Mon principal souhait est d’obtenir le concours de gardien de la paix dans les deux prochaines années et de me diriger
vers une spécialisation de maitre-chien. »
4

ACTUALITÉS
NOUVELLE PROCÉDURE ADMINISTRATIVE APPLICABLE AU
FONDS D’INTERVENTION POUR LES SERVICES, L’ARTISANAT ET LE COMMERCE (FISAC)
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, il a été décidé de transférer à compter du 1 er janvier 2011 aux
Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) l’instruction des
demandes d’aides relevant du FISAC, précédemment assurée par le Préfet de département et le délégué régional au commerce et à
l’artisanat.
Cette nouvelle procédure permettra de raccourcir les délais d’instruction tant pour les opérations rurales individuelles (ex : multiples
ruraux…) que pour les opérations collectives présentées par les communes urbaines ou rurales ou les EPCI.
Les décisions d’attribution de subventions sont prises par le Ministre chargé du commerce et de l’artisanat et le paiement des aides
contrôlé par la DIRECCTE continue d’être assuré par le régime social des Indépendants (RSI).
Les dossiers déposés en Préfecture avant le 1 er janvier 2011 et en cours de traitement seront instruits par la DIRECCTE.
Désormais une adresse : « Entreprises, Emploi, Economie de la DIRECCTE, Pôle 3 E , 1 rue Chanoine Collin 57000 METZ,
ou par téléphone : M. Jean-Marie GRY (tél. : 03.54.48.20.51) - M me Marie REDON (tél. : 03.54.48.20.50).
CRÉATION D’UNE NOUVELLE DOTATION BUDGÉTAIRE
POUR LES COLLECTIVITÉS : LA DETR
La Loi de Finances 2011 comporte un article organisant la fusion de la dotation d’équipement des communes (DGE) avec la dotation
de développement rural (DDR) en une dotation unique : la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
A titre dérogatoire en 2011 et en 2012, sont éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux les EPCI sans fiscalité
propre et les syndicats mixtes composés uniquement d’EPCI à fiscalité propre éligibles en 2010 à la DGE ou à la DDR.
Les crédits de la dotation seront attribués par le Préfet pour des investissements et projets dans le domaine économique,
social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
Des aides à l’ingénierie d’un projet peuvent également être attribuées.
En 2011, la commission d’élus sera composée de la commission DGE et de la commission DDR réunies.
La commission arrête chaque année les catégories d’opérations prioritaires et dans les limites fixées par décret en Conseil d’Etat
les taux minima et maxima des subventions applicables à chacune d’elles.
En 2010, les Vosges ont bénéficié d’une enveloppe de 5,33 M€ au titre de la DGE et de 1,32 M€ au titre de la DDR.
CARNET
Arrivées : ● Julien ANTHONIOZ-BLANC : Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet des Vosges
● Anne LAYBOURNE : Commissaire à l’Aménagement du Massif des Vosges
● Christian TOULET : Directeur régional de l’INSEE Lorraine
Départ :
● Isabelle CHAVE : Directrice des Archives départementales des Vosges
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ACTUALITÉS
LES CONTRATS AIDÉS
Depuis le 1er janvier 2010 est entré en vigueur le nouveau « contrat unique d’insertion » (CUI) créé par la loi du 1er décembre
2008. Ce contrat prend la forme, dans un cadre rénové, du contrat initiative emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand et du
contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), dans le secteur non marchand.
Il a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et
professionnelles d’accès à l’emploi.
Les contrats aidés dans le secteur non-marchand (CUI-CAE) ont été mobilisés très largement dans le département en 2010 (3 147),
au-delà des réalisations des années précédentes.
Aussi, une enveloppe complémentaire de 600 contrats a été obtenue par la DIRECCTE de Lorraine, dont 209 contrats ont été
attribués au département des Vosges.
Compte tenu de la forte demande, il a été nécessaire de prioriser les conventionnements en fin d'année : la priorité a été donnée
aux renouvellements dans le secteur de l'Insertion par l'Activité Économique. En effet, la raison d'être des ateliers et chantiers
d'insertion repose sur la mobilisation des contrats aidés.
En 2011, les contrats aidés seront mobilisés en faveur des demandeurs d’emploi les plus en difficultés, à savoir : les
demandeurs d’emploi de longue durée, les jeunes de 16 à moins de 26 ans de faible niveau de qualification, les personnes
reconnues travailleurs handicapés, les bénéficiaires de minima sociaux.
L’ensemble du secteur non marchand reste éligible à la mesure avec une priorité aux ateliers et chantiers d’insertion.
La qualité de la démarche d’insertion (période d’immersion, plan de formation professionnalisant, perspective d’embauche…) sera
également un critère de priorité. Le gouvernement vient de décider d’augmenter cette enveloppe initiale.
LE PÔLE LORRAIN DE L’AMEUBLEMENT BOIS,
LAURÉAT DE L’APPEL À PROJET « GRAPPES D’ENTREPRISES »
Cet appel à projets, lancé en octobre 2009 et mis en œuvre par la DATAR, vise à apporter un renouveau à la dynamique territoriale
en s’adressant au tissu d’entreprises, essentiel pour la création de richesse et d’emplois.
Une grappe d’entreprises est un réseau constitué majoritairement de PME et de TPE, regroupées sur un même territoire et
appartenant souvent à une même filière, mobilisée par une stratégie commune et la mise en place d’actions et de services concrets
et mutualisés.
Le Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire mobilise une enveloppe
de 24 millions d’euros sur 2 ans (1 ère et 2 nde vague) au bénéfice des grappes d’entreprises, complétée par des soutiens de la Caisse
des dépôts, d’OSEO et d’autres ministères.
En 2010, la grappe d’entreprises « Green Valley » a été sélectionnée, pour le département des Vosges, lors de la première
vague.
Green Valley a pour vocation de fédérer les acteurs et les initiatives sur la thématique de l’éco-performance / éco-construction à
partir de la Communauté d’agglomération Épinal – Golbey. Six porteurs de projets sont à l’origine de la Green Valley.
En 2011, « le Pôle Lorrain de l’Ameublement Bois » (PLAB) a été retenu le 21 janvier et concerne des projets d’ameublement
et de décoration.
Le PLAB, une association créée en 1992 de près de 90 entreprises adhérentes a pour mission d’animer la filière ameublement en
Lorraine en proposant différentes actions collectives pour les entreprises de fabrication de mobilier.
La reconnaissance du PLAB en qualité de grappe d’entreprises lui permettra d’assurer le développement de la compétitivité du
secteur de l’ameublement et le maintien du tissu industriel et artisanal au sein de la région Lorraine.
Ces « grappes d’entreprises » contribuent, en effet, aux côtés des pôles de compétitivité et d’excellence rurale à dynamiser et à
valoriser les territoires tout en participant à la création d’emplois.
Directeur de la publication : Dominique SORAIN, Préfet des Vosges
Responsable de la revue : Anne-Marie DUC, Chef du Bureau de la Communication Interministérielle de la Préfecture des Vosges
Avec la participation de : Esther de MOUSTIER, Martine LAPORTE, Tobias KENMEGNE (UT-DIRECCTE), Eva MANDRA (DDSP), Nadège VILLIAUME, Sébastien JEAN
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