MODELE D'AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - SÃ©nas

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Page 2/10 8 OBJET DU MARCHÉ .1 Objet du marché : Construction d’une tribune métallique .2 Type de marché de travaux : (1) Exécution Conception-réalisation .3 Type de marché de fournitures : (3) Achat Location Crédit-bail Location-vente .4 Type de marché de services : (Se reporter à la liste de l’annexe III, pour déterminer la catégorie.) .5 Nomenclature Classification CPV (vocabulaire commun des marchés publics) descripteur principal descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal : .6 Objets complémentaires : │ 9 .1 Lieu d’exécution : au Stade de la Capellette Sénas .2 Lieu de livraison : ............................................................................................................................................ .......................................................................................................................................................................... .......................................................................................................................................................................... │ 10 L’avis concerne : (1) .1 Un marché public .2 L’établissement d’un accord cadre .3 La mise en place d’un système d’acquisition dynamique (SAD) │ 11 Informations sur l’accord-cadre : (le cas échéant) (1) 12 .1 Accord-cadre avec un seul opérateur .2 Accord-cadre avec plusieurs opérateurs : dans ce cas, nombre ou, le cas échéant, nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé .3 Durée de l’accord-cadre, en années : ou en mois : .4 Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : ................................................................................. ............................................................................................................................................................................................... ............................................................................................................................................................................................... │ CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Marchés séparés construction d’une tribune métallique couverte pour environ 150 places au stade de la Capelette. .1 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :. .2 Options : descriptions concernant les achats complémentaires : (le cas échéant) .3 S’il est connu, calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : ...........................................… .......................................................................................................................................................................................... .......................................................................................................................................................................................... .4 Acceptation des variantes (2) │ 13 Prestations divisées en lots : (1) Oui (Se reporter à l’annexe II, pour décrire les lots) Non 14 Si Oui, possibilité de présenter une offre pour : (1) un seul lot un ou plusieurs lots tous les lots │ Durée du marché ou délai d’exécution : │ .1 soit, durée : en 4 mois ou jours, à compter de la notification du marché .2 soit, délai : à compter du 0 1 / 1 0 / 2 0 1 1 et jusqu’au 2 7 / 0 1 / 2 0 1 2 (jj/mm/aaaa) (jj/mm/aaaa)
Page 3/10 15 CONDITIONS RE<strong>LA</strong>TIVES AU MARCHÉ .1 Cautionnement et garanties exigés : (le cas échéant) Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l’avance. .2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire Modalités de variation des prix : Actualisation Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Mandat administratif .3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : (le cas échéant) Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. .4 Autres conditions particulières : (le cas échéant) Les prestations débuteront à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d’exécution suivantes : évacuation des déchets quotidiennement .5 Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature en complément du français : (3) allemand anglais danois espagnol estonien finnois grec hongrois italien letton lituanien maltais néerlandais polonais portugais slovaque slovène suédois tchèque Autre(s) : …………………………………………………….…………………………………………………………... │ 16 CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures : (Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics) .1 Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Lettre de candidature: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. Il pourra être utilisé le document DC1 édité par le ministère des Finances Déclaration du candidat: Déclaration du candidat donnant les renseignements demandés par l’article 45 du CMP et permettant l’application des articles :43,44,46 du CMP. Il pourra être utilisé le document DC2 édité par le ministère des Finances .2 Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Attestation d’assurance; déclaration appropriée de banques ou preuves d’une assurance pour les risques professionnels Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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