AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - Sénas

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
ORGANISME PASSANT LE MARCHÉ :
MAIRIE DE SENAS
Place Victor Hugo
13560 SENAS
Courriel : juriste@ville-de-senas.fr
RÉFÉRENCE DU MARCHÉ : ETUDE DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC EXTERIEUR
OBJET DU MARCHÉ : REALISATION D’UNE ETUDE/DIAGNOSTIC CONCERNANT L’ECLAIRAGE
PUBLIC EXTERIEUR DE LA VILLE DE SENAS
DATE D'ENVOI À LA PUBLICATION :
TYPE DE MARCHÉ : Services
TYPE DE PRESTATIONS : Autres services
CLASSIFICATION DES PRODUITS :
Services fournis principalement aux entreprises
LIEU D'EXÉCUTION :
*** *** *** 13560 SENAS
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES :
Le présent marché à procédure adaptée concerne : La réalisation d’une étude/diagnostic de l’éclairage public
extérieur de la Ville de Sénas dans le cadre du cahier des charges ci-joint et défini par l’ADEME. Le candidat
devra détailler son offre poste par poste (chiffrage) Référence à la nomenclature européenne CPV :
79311000-7 : Service d'études.
PREVISION DE LA DUREE DE LA MISSION : 12 semaines comprenant le délai de réponse de la mairie
QUANTITÉS, NATURE ET ÉTENDUE :
La présente consultation par procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des
Marchés Publics. Le marché est un marché ordinaire.
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CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ :
Mode de financement : Modalités de financement : Subvention ADEME et Budget Ville
Modalités de paiement : en application de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement
des factures est fixé à trente cinq (35) jours à compter de la réception de la demande de paiement par le
service des Finances.
Forme juridique que devra revêtir le groupement : candidats individuels ou groupements. Les candidats ne
peuvent cumuler les deux qualités.
langue(s) : français
Unité monétaire utilisée : l'euro
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Critères de sélection des candidatures : Critères de sélection des candidatures en application des articles 44,
45 et 46 du Code des Marchés Publics
JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT :
DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse
suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème :
marchés publics).
Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
Liste des références de prestations similaires
Autres renseignements demandés : Kbis obligatoirement de moins de trois mois (uniquement à fournir si le
candidat est retenu)
PROCÉDURES :
Mode de passation : Procédure Adaptée Ouverte Article 28 du CMP
Forme du marché : Ordinaire
PLANNING :
Date limite de réception des offres : 8 juillet 2011 à 12 h
Délai minimum de validité des offres, à compter de la date limite de remise des offres (en jours) : 90 jours
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CRITÈRES D'ATTRIBUTION :
Offre concernant le mieux disant
ADRESSES COMPLÉMENTAIRES :
Renseignement d'ordre administratif :
Nom de l'organisme : MAIRIE DE SENAS 13560
Personne à contacter : Monsieur Christian KALAIDJIAN
Adresse : Place Victor Hugo – 13560 SENAS - FRANCE
Courriel : secretariat-mairie@ville-de-senas.fr
Tél. : 04 90 57 79 19
Fax : 04 90 57 79 18
Le Maire,
Rémy FABRE
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