l'atelier sur l'adoption d'un plan de gestion et de conservation des ...

Annexe 3: Documents juridiques pertinents
Decret No. 2006 - 400
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA
Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana
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MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT,
DES EAUX ET FORETS
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DECRET N° 2006 - 400
portant classement des espèces de faune sauvage
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Vu la Constitution,
Vu l'Ordonnance n° 60-126 du 3 octobre 1960 fixant le régime de la chasse, de la
pêche et de la protection de la faune,
Vu l’Ordonnance n° 62-020 du 18 août 1962 sur la détention des lémuriens,
Vu l'Ordonnance n° 75-014 du 5 août 1975 ratifiant la Convention sur le commerce
international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction,
Vu la Loi n°2005-018 du 17 Octobre 2005 sur le commerce international des espèces
de faune et de flore sauvages,
Vu le Décret n° 69-085 du 25 février 1969 réglementant la chasse au papillon,
Vu le Décret n° 94/700 du 8 novembre 1994 sur la gestion du crocodile du Nil,
Vu le Décret n° 2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre,
Chef du Gouvernement,
Vu le Décret n°2003-008 du 12 janvier 2003 modifié par les décrets n°2004-001 du 5
janvier 2004, 2004-688 du 05 juillet 2004 n°2004-1076 du 07 décembre 2004 et
n°2005-144 du 17 mars 2005, n°2005-700 du 19 octobre 2005 et n°2005-827 du 28
novembre 2005 portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le Décret n° 2005-334 du 31 mai 2005 fixant les attributions du Ministère de
l’Environnement, des Eaux et Forêts ainsi que l’organisation générale de son
Ministère,
Vu le Décret 2006-097 du 31 janvier 2006 fixant les modalités d'application de la loi sur
le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage
Vu le Décret n°2006-098 du 31 janvier 2006 portant publication des annexes révisées
de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore
sauvages menacées d’extinction,
Sur proposition du Ministre de l'Environnement, des Eaux et Forêts,
En Conseil de Gouvernement,
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