l'atelier sur l'adoption d'un plan de gestion et de conservation des ...

DECRETE :
Article 1 : l’article premier de l’ordonnance 60-126 du 3 Octobre 1960, les espèces de
faune sauvage (oiseaux et autres animaux sauvages) sont réparties en trois
catégories : espèces protégées, gibier et espèces nuisibles.
Article 2 : Les espèces de faune sauvage relevant de la Catégorie I (espèces
protégées) sont réparties en deux classes.
Les espèces de la Catégorie I, Classe I bénéficient d’une protection absolue sur tout le
territoire de la République Malgache et ne peuvent ni être chassées, ni capturées, ni
être détenues sauf dans les cas prévus par l’article 20 de l’ordonnance n°60-126 du 3
octobre 1960.
Les espèces de la Catégorie I, Classe II peuvent donner lieu à délivrance
d’autorisation de chasse ou de capture, commerciale ou sportive dans les conditions
réglementaires. Le quota de collecte pour chaque espèce de cette classe est fixé
annuellement par l’Organe de Gestion CITES sur proposition de l’Autorité Scientifique
CITES
Article 3 : Les espèces animales relevant de la Catégorie II peuvent être chassées en
tout temps en tant qu’espèces nuisibles.
Article 4 : Les espèces sauvages constituant le gibier sont classées dans la Catégorie
III. Elles peuvent être chassées ou capturées en vertu d’autorisation de chasse
respectant les périodes de chasse.
Article 5 : Les Annexes au présent décret contiennent les listes des espèces de
faunes sauvages concernés. L’énumération des espèces des Catégories I et II est
limitative, celle de la Catégorie III est indicative.
Article 6 : La composition des catégories définies aux articles 2, 3 et 4 ci-dessus sera
périodiquement mise à jour par arrêté du Ministre chargé des Eaux et Forêts sur
proposition de l’Autorité Scientifique CITES.
Article 7 : Le présent décret abroge le décret n°61-096 du 16 février 1961 modifié par
le décret n° 88-243 du 15 juin 1988 répartissant en trois catégories, les oiseaux et
autres animaux sauvages vivant sur le territoire de la République Malgache et toutes
les dispositions antérieures contraires.
Article 8 : Le Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts et le Ministre de
l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel, diffusé
et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 13 juin 2006
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