ABANDON DU PROJET DE LIAISON ROANNE/PARAY- LE ...

R É P U B L I Q U E
F R A N Ç A I S E
CONSEIL GENERAL DU 20 NOVEMBRE 2006
Délibération légalisée en préfecture le 23/11/06
Rapport n° 06-6-DM2-4
ABANDON DU PROJET DE LIAISON ROANNE/PARAY- LE-MONIAL RÉORIENTATION
DU PROJET SUR ROANNE/CHARLIEU
VU
- l'article L 3211-1 du code général des collectivités territoriales,
- la décision du Conseil général du 15 juin 2001 d’engager les études conduisant à la Déclaration
d’Utilité Publique du projet de liaison entre Roanne et Paray le Monial, et approuvant une convention
de partenariat avec le Conseil général de Saône et Loire
CONSIDERANT
- l’avis de la Commission Infrastructures en date du 8 Novembre 2006,
SYNTHESE DU CONTEXTE
Les études entreprises conjointement par le Conseil général de la Loire et de la Saône et Loire pour
obtenir la DUP du projet de liaison entre Roanne et Paray le Monial ont butté depuis 2003 sur
l’impossibilité de trouver une solution consensuelle pour faire passer le projet au niveau
d’IGUERANDE en Saône et Loire.
Par courrier en date du 3 février 2006, le Président du Conseil général de Saône et Loire a informé
qu’il abandonnait le projet de liaison interdépartementale, chaque département retrouvant sa liberté
d’action.
Dans ce contexte, il s’agit pour le Conseil général de la Loire de fixer de nouveaux objectifs pour
résoudre les problèmes d’infrastructures au nord est du département de la Loire : dévier Vougy et
Pouilly sous Charlieu, relier Roanne et Charlieu par une liaison performante garantissant la sécurité
des usagers.
Hôtel du Département – 2 rue Charles de Gaulle – 42022 Saint-Etienne cedex 1
Tél : 04 77 48 42 42 – www.loire.fr

DELIBERATION
Le Conseil général décide d’abandonner le projet de liaison entre Roanne et Paray le
Monial et de relancer les études sur la liaison ROANNE CHARLIEU sur les bases suivantes :
1) Le projet conserverait le même tracé comportant les éléments suivants :
- début du tracé sur la RN7 à l’échangeur de Perreux,
- passage le long de la Loire en empruntant autant que possible la voie ferrée
abandonnée,
- échangeurs sur la RD13
- déviation de Vougy et de Pouilly sous Charlieu par l’est,
- échangeur sur la RD 487 aux Béluzes,
- traversée du val du Sornin pour rejoindre le val de Loire en se raccordant à la RD482
au nord de Pouilly sous Charlieu.
2) Le projet sera réalisé par tranches, la section nord entre la RD487 et la RD482 (retour
dans le val de Loire) pouvant être différée.
3) Nature et coût de la voie à réaliser :
- Cette liaison sera calibrée à 2 fois 2 voies et pourra être techniquement réalisée en
plusieurs phases.
- Son coût peut être estimé à 70 M€.
4) Délais : des études complémentaires devront être conduites engendrant des délais
incompressibles liés particulièrement aux phases de concertation, les procédures ne devant pas être
engagées avant que le consensus n'ait été recherché. C'est pourquoi il est difficile de donner
aujourd’hui un calendrier précis des études d’une part et de la phase de réalisation d’autre part. Mais
on peut raisonnablement envisager obtenir une DUP au cours de l’année 2009.
Adopté à l'unanimité