l'Ain - SNPDEN Académie de Lyon

Section départementale de
l’Ain
Bureau départemental SNPDEN-UNSA de l’Ain
5 avril 2012 – Collège Louise de Savoie – PONT-D’AIN
Présents : Nathalie KERBECI, Gérard HEINZ, Michel GENEVAY, Valentine CONRAUX, Serge MARAVAL, Elisabeth TOURNIER,
Christophe CHAPUIS, Cécile HISQUIN, Stéphane ARRU, Marine MOREL, Nelly ROUSSELOT, Joël GLEYZE, et JEAN BROYER.
Excusés : Jean- Luc LAMOINE, Max FEUGIER, Maryannick DEBUIRE et Serge GUINOT
1) Point sur le mouvement à l’issue de la CAPN du 31 mars
Mouvement 2012 : mouvement assez étroit, surtout dans l’Ain. L’an passé, le ratio des demandes
satisfaites était de 30 % sur les 3 départements. Cette année :
44 % de demandes satisfaites dans la Loire (ratio important)
22 % dans l’Ain
17 % dans le Rhône (35 % l’an passé)
Vraisemblablement l’absence de poste de proviseurs libres a bloqué le mouvement. La majeure
partie des demandes émanent des adjoints (65 % des demandes par des collègues qui sont en poste
depuis 3 ou 4 ans).
Cette année 15 % d’adjoint de plus que l’an passé ont obtenu leur mutation de CE, mais seulement
en tant que principal (l’an passé 1 a été nommé CE de LP, 1 a été nommé CE en lycée général).
Au niveau de l’Ain, le mouvement a été très délicat. Il y a eu une erreur avec une mutation d’un
collègue sur un poste qui n’avait pas été libéré (Pont de Vaux). Même type de problème dans le
Rhône, mais la liste officielle publiée sur le site ne répercutait pas cette erreur.
Il vaut mieux s’adresser aux commissaires paritaires pour avoir des informations. La secrétaire
départementale ne siège pas au CAPA.
Il faut que les collègues ne demandent que ce dont ils ont envie. Certains collègues ont été nommés
sur un de leurs derniers vœux auxquels ils ne tenaient pas vraiment.
Conseil pratique : Faire les extensions de vœux par voie hiérarchique au DASEN (qui transmet au
Recteur puis au ministère), et envoyer aussi une copie en direct au ministère (en notant bien sur ce
document « copie en direct »).
2) Audience au Rectorat
Représentativité en commission : Jean BROYER et Gérard HEINZ ont été présents au sein de la
délégation reçue le 22 mars dernier. Ils ont demandé une meilleure représentativité dans les groupes
de travail. Le SNPDEN a dit souhaiter un rééquilibrage et pas une éviction des autres syndicats.
M. LEJEUNE a proposé 5 représentants (4 élu en CPA + 1 élu en CTA), ID garde ses 2 représentants, le
SGEN a 1 représentant.
Départ en formation des professeurs stagiaires : le SNPDEN a formulé la demande qu’il n’y ait qu’une
seule personne envoyée en formation à chaque journée (s’il y a plusieurs collègues concernés).
Evaluation des personnels : le document final devrait mettre en valeur la synergie entre CE et corps
d’inspection.
Critérisation des établissements : certaines décisions de création de poste de CPE ne sont pas passés
au CTA (comité technique académique). Concernant la suppression des postes d’adjoint, la
communication aux personnels en poste n’a pas été idéale (les collègues n’ont pas été contactés
directement pour connaître la réalité du terrain avant la décision).
Section départementale SNPDEN de l’Ain snpden.sdain@hotmail.fr
Nathalie KERBECI, Secrétaire départementale
Jean BROYER et Gérard HEINZ, Secrétaires départementaux adjoints

Section départementale de
l’Ain
3) COPERPRO (comité permanent de discussion entre les proviseurs et la Région)
Le problème essentiel tourne autour de la mise en place d’une tarification sociale pour la
restauration scolaire. Tous les collègues ne sont pas d’accord. Le SNPDEN est favorable à cette mise
en place, mais s’inquiète sur les modalités d’application.
Sur les dotations de fonctionnement données par la Région, des réunions sont encore prévues. La
Région souhaite remettre toutes les dotations à plat pour la rentrée 2013.
Un projet sur la démocratie participative des lycéens a été évoqué.
Un projet sur le référentiel fonctionnel a été envisagé (pour tout ce qui est construction et
restructuration) : ce serait un cahier des charges (prévision achèvement en fin 2012).
L’accessibilité des handicapés à l’ensemble des établissements doit être achevée en 2015.
Mission d’inspection générale sur les risques en lycée : pour mettre au point une cartographie des
risques. Sont listés : la sécurité alimentaire, la sécurité des agents, la politique des achats. Les
collègues ont exprimé leur désaccord sur la méthode employée par la région (les collègues
découvrent cette « mission » sur le papier en arrivant au COPERPRO).
Concernant la journée de carence, la mise en place ne sera effective pour les agents de la Région
qu’à partir du 1 er juillet (ce n’est pas équitable pour tous les agents).
La Région a décidé qu’un apprenti sera embauché pour chaque lycée, avec un maître de stage
désigné par le CE. L’employeur sera la Région.
Une grande enquête sur les risques psychosociaux pour les agents a été lancée par la Région.
4) Audience avec le Conseil Général
Un COPERPRI (l’équivalent du COPERPRO, mais au niveau du conseil général), comme dans le Rhône,
a été demandé. Cependant, Le président, qui semblait favorable à la mise en place de cette instance,
ne l’a pas créée. Il a été décidé de relancer le Conseil général par courrier dans un premier temps,
puis par une éventuelle intervention le 25/04, s’il n’y pas de réponse au courrier.
Les collègues listent les aberrations qui existent (ex : projet initial d’un doublement de plateau
technique dans les SEGPA de Meximieux et Jassans). Il existe peu de prospection. Une réflexion
concertée entre CG et chefs d’établissement permettrait de mieux consommer l’argent dépensé par
le conseil général.
Des groupes de travail sont nécessaires avec des synthèses régulières (comme en COPERPRO). Il est
important de savoir aussi précisément qui fait partie des commissions de travail du conseil général.
5) Préparation du congrès de Lille
Les motions n’ont pas été encore envoyées à tous les adhérents. Ce sera fait prochainement. Le
travail sur les motions a été transmis au BN. Le travail a été fructueux cette année.
6) Prochaines réunions
CSA le 22 mai à 15h30, au lycée Jean Puy, à Roanne (42).
CSA le 25 juin à 15h, au Collège Edmond Rostand, à Craponne (69).
Bureau du 5 juin à 9h30, AGD à partir de 10h30 au collège Louise de Savoie, à Pont-d’Ain (01).
Compte-rendu rédigé par Valentine CONRAUX
Section départementale SNPDEN de l’Ain snpden.sdain@hotmail.fr
Nathalie KERBECI, Secrétaire départementale
Jean BROYER et Gérard HEINZ, Secrétaires départementaux adjoints