SAINT-LYPHARD SAINT-LYPHARD - Mairie de Saint-Lyphard

VIE DE LA COMMUNE
Toute l’actualité de votre ville
Comptes rendus
des Conseils Municipaux suite et fin
plus juste des zones humides et cours
d’eau inscrits dans ce document.
➡ à l’unanimité, accepte le numérotage
dans les villages et dit
que les frais de premier établissement
du numérotage sont pris en
charge par la commune et que les
frais d’entretien sont à la charge
des propriétaires.
Madame le Maire propose le numérotage
des immeubles situés dans
les villages :
- Le Cruttier – Le Moulin de
Gratteseille – Bréca – Le Crugo – Kerdanaître
– Kercradet – Kerbriant – Les
Quatre Chemins – La Maisonneuve –
Kéralio – La Croix Longue – Le Crelin
– Le Mouchoir – Kerado – Kerolivier
– Kerdoguet – Kertrait – Mézerac.
➡ à l’unanimité, approuve le déclassement
de l’emprise publique
du chemin piétonnier,
appartenant au domaine public
de la commune, situé, à La Madeleine,
entre les parcelles 247 /
428 et 428 / 325 (section ZV 360),
représentant une surface approximative
de 290 m², suite à l’avis
favorable du Commissaire enquêteur
et suite à l’enquête publique
qui s’est déroulée en Mairie du 20
avril au 4 mai 2009, que le Conseil
Municipal entérine.
➡ Dispositions relatives au jury
d’assises - Tirage au sort pour
l’année 2010
Le conseil municipal, après tirage au
sort, désigne neuf personnes.
➡ à l’unanimité, accepte la création
du poste de brigadier chef
principal à temps complet, à
compter du 1 er juillet 2009, dans le
cadre de l’évolution de carrière de
l’agent actuellement en poste.
Le Conseil municipal
du 1 er juillet 2009
➡ à l’unanimité, accepte la mise en
concordance du règlement du
Plan d’Occupation des Sols avec
l’article R. 123-10-1 du Code de
l’urbanisme, et autorise Madame
le Maire à lancer la procédure.
➡ à l’unanimité, décide :
- de prescrire la révision du Plan
d’Occupation des Sols approuvé
(Conseil Municipal du 28 janvier
2000) et sa transformation en
Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur
l’ensemble du territoire communal
conformément aux articles L. 123-1
et suivants du Code de l’urbanisme.
- de charger la commission municipale
d’urbanisme du suivi de
l’étude du PLU.
- de mener la procédure selon le
cadre défini par le Code de l’urbanisme
en ce qui concerne l’association
et la consultation des diverses
personnes publiques.
- de fixer les modalités de concertation
prévues par le Code de l’urbanisme
- de donner autorisation au Maire de
lancer une consultation pour le choix
d’un bureau d’études, de signer tout
contrat, avenant ou convention de
prestation ou de service concernant
l’élaboration du PLU.
- de solliciter de la part de l’Etat
une dotation pour compenser la
charge financière de la Commune
correspondant au frais matériels
et éventuellement aux frais
d’études liés à la révision du Plan
Local d’Urbanisme.
- Que les crédits destinés au financement
des dépenses afférentes à
l’étude du Plan Local d’Urbanisme
seront inscrits aux budgets des exercices
concernés (chapitre 20).
➡ à l’unanimité, confirme la convention
de numérisation et de mise
à jour de la base de données
des PLU sur le territoire de Cap
Atlantique et, autorise, à ce titre,
le Président de CAP Atlantique
ou son représentant, à signer la
convention tripartite Etat-Région-
CAP Atlantique qui formalisera les
termes du partenariat. Le Conseil
autorise également, Le Maire ou
son Adjoint délégué, à signer la
dite convention de numérisation
et/ou toutes les pièces s’y référant.
➡ à l’unanimité, autorise Madame le
Maire à solliciter auprès de CAP
Atlantique le fonds de concours
pour l’exercice 2009 d’un montant
de 94 000 €, attribué à la
Commune de Saint-Lyphard par
le Conseil Communautaire du 23
avril 2009 dans le cadre de la restructuration
et restauration de
l’église.
➡ à l’unanimité, accepte la modification
du tarif Espace Culturel
« Sainte-Anne » pour programmation
« jeune public » adultes
à 3 € et ce à compter du 15 juillet
2009, et suite à l’avis favorable de
la commission « culture » du 11
juin 2009.
10
Saint-Lyphard bulletin municipal N°4