SAINT-LYPHARD SAINT-LYPHARD - Mairie de Saint-Lyphard

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VIE DE LA COMMUNE Toute l’actualité de votre ville Comptes rendus des Conseils Municipaux Les comptes rendus sont affichés en mairie et lisibles sur le site www.mairie-saintlyphard.fr Les délibérations sont contenues dans le Registre des actes administratifs, également, consultable en mairie. Le Conseil municipal du 11 mars 2009 ➡ Par 19 voix pour, 8 abstentions, adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2008 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. Résultat de clôture 2008 : - excédent de fonctionnement 266 381,79 - excédent d’investissement 110 301,01 - excédent global 376 682,80 ➡ Par 18 voix pour, 8 abstentions, le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la Présidence de Monsieur Guy MORVAN, adjoint aux finances, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités territoriale, adopte le compte administratif de l’exercice 2008, arrêté comme suit : Fonctionnement Investissement Dépenses 2 830 266,19 3 963 957,29 Recettes 3 096 647,98 4 074 258,30 Excédent 266 381,79 110 301,01 EXCEDENT CUMULE 376 682,80 ➡ Par 25 voix pour, 2 abstentions, vote les nouveaux tarifs communaux pour l’année 2009 avec une augmentation de 3 % applicable à compter du 1 er avril 2009. ➡ à l’unanimité, accepte le renouvellement de la convention d’assistance et de Conseil – marché sans formalité préalable – avec le cabinet d’Avocats Cornet- Vincent-Ségurel, dont le siège est à Nantes, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2009 ➡ à l’unanimité, autorise la création d’un budget annexe camping municipal « Les Brières du Bourg » pour comptabiliser de manière distincte les opérations placées dans le champ d’application de la TVA. Afin d’assurer la continuité du service, il est proposé une reprise en régie directe, par la commune. La reprise en régie d’un camping municipal constitue une activité soumise de plein droit à la TVA. ➡ à l’unanimité, accepte le versement à l’Office de tourisme d’une avance sur la subvention 2009 d’un montant de 10 000 € ➡ à l’unanimité, dans le cadre de la répartition de la dotation 2008 des amendes de police relatives à la circulation routière, le Conseil Municipal propose d’inscrire le projet suivant : sécuriser la rue de Bretagne devant l’école Sainte-Anne, la salle culturelle et le terrain de football, par la mise en place d’un aménagement spécifique de type ralentisseur et rétrécissement de la chaussée ainsi qu’un marquage au sol destiné à faire ralentir les voitures. ➡ à l’unanimité, émet un avis favorable sur les propositions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage des travaux relevant du CREZH Brière-Brivet. La Commission Syndicale de Grande Brière Mottière, le Parc Naturel Régional de Brière et le Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Bassin du Brivet se sont associés pour lancer, en 2007, une étude préalable de Contrat de Restauration et d’Entretien de Zones Humides (CREZH) sur le Bassin du Brivet. Un important programme est prévu sur 5 ans pour améliorer les fonctionnalités hydrauliques et biologiques sur les marais et les cours d’eau du bassin versant. Ce programme fera l’objet de financements de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, du Conseil Régional des Pays de la Loire et du Conseil Général de Loire-Atlantique. Il est proposé de confier la maîtrise d’ouvrage au Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Bassin du Brivet. Le Conseil municipal du 31 mars 2009 ➡ Par 19 voix pour, 8 abstentions, fixe les taux d’imposition pour l’année 2009, avec une augmentation de 4 %. ➡ Par 22 voix pour, 5 abstentions, accepte l’affectation des résultats suivants : l’affectation des résultats s’effectuant au vue du compte administratif N-1, ce dernier a été adopté par le Conseil Municipal du 11/03/2009. Le compte administratif 2008 présente un excédent de fonctionnement de 266 381,79 €. Il est proposé d’affecter au BP 2009 ce résultat comme suit : - Recettes de fonctionnement – 002 57 500,00 € - Recettes d’investissement – 1068 208 881,79 € - Recettes d’investissement – 001 110 301,01 € 8 Saint-Lyphard bulletin municipal N°4
Toute l’actualité de votre ville VIE DE LA COMMUNE ➡ Par 17 voix pour, 5 contre, 4 abstentions, décide de verser aux associations pour l’exercice 2009 les subventions proposées en séance, dit que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement figurent au Budget Primitif de l’exercice – art. 657362 et 6574, rappelle que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte ouvert au nom de l’association, indique que le tableau des subventions est publié en annexe du Budget Primitif. ➡ Par 19 voix pour, 5 contre, 3 abstentions, adopte le budget primitif de l’exercice 2009, arrêté comme suit : Dépenses Recettes Fonctionnement 3 123 550 3 123 550 Investissement 867 300 867 300 TOTAL 3 990 850 3 990 850 ➡ Par 24 voix pour, 3 abstentions, fixe les tarifs du camping municipal « Les Brières du Bourg », à compter du 1 er avril 2009. ➡ Par 24 voix pour, 3 abstentions, adopte le budget primitif de l’exercice 2009 du camping municipal « Les Brières du Bourg », arrêté comme suit : Dépenses Recettes Fonctionnement 37 000 37 000 Investissement 5100 5100 TOTAL 42 100 42 100 ➡ à l’unanimité, accepte : - la création du poste d’Attaché Territorial à temps complet, à compter du 1 er avril 2009, pour le remplacement du Directeur Général des Services absent pour raisons de santé ; - la création du poste d’adjoint technique territorial 1 ère classe à temps complet à compter du 1 er mai 2009 pour le reclassement d’un adjoint technique 2 ème classe ayant le concours d’adjoint technique ; - la création du poste d’agent non titulaire à temps complet à compter du 1 er avril 2009, dans le cadre de la reprise en régie directe du camping municipal « Les Brières du Bourg ». Le Conseil municipal du 3 juin 2009 ➡ à l’unanimité, décide que la commune de Saint-Lyphard accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt avec préfinancement d’un montant de 1 596 017 € qu’Espace Domicile se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’opération d’extension de 37 chambres, située « Résidence de la Brière » à Saint-Lyphard. Le Conseil municipal rapporte la délibération du Conseil Municipal du 15 avril 2008. ➡ à l’unanimité, décide que la commune de Saint-Lyphard accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt avec préfinancement d’un montant de 317 349 € qu’Espace Domicile se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’opération de réhabilitation de 51 chambres, située « Résidence de la Brière » à Saint-Lyphard. Le Conseil municipal rapporte la délibération du Conseil Municipal du 15 avril 2008. ➡ à l’unanimité, décide que la commune de Saint-Lyphard accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt avec préfinancement d’un montant de 1 009 767 € qu’Espace Domicile se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’opération d’extension de 37 chambres, située « Résidence de la Brière » à Saint-Lyphard. Le Conseil municipal rapporte la délibération du Conseil Municipal du 15 avril 2008. ➡ à l’unanimité, pour le Camping municipal « les Brières du bourg », - fixe le tarif pour la borne pour camping-car (vidange et remplissage) à 2 € pour l’année 2009 - fixe le tarif de vente de bouteille de gaz Propane, 13 kilogrammes à 25 € TTC. pour l’année 2009. - dit que la vente des bouteilles de gaz est réservée uniquement aux résidents du camping municipal « Les Brières du Bourg ». ➡ à l’unanimité, approuve l’inventaire des zones humides et des cours d’eau dans le cadre du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau de la Vilaine (SAGE Vilaine). Madame le Maire rappelle que la commune de Saint-Lyphard a lancé en 2007 (délibération du conseil municipal du 11 juillet 2007) une procédure de recensement des zones humides et des cours d’eau dans le cadre du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau de la Vilaine (SAGE Vilaine). Le SAGE Vilaine approuvé le 1 er avril 2003, prévoit la nécessité pour les communes couvertes par son périmètre d’inventorier les zones humides locales et les cours d’eau et d’intégrer cet inventaire dans leurs documents d’urbanisme dans un délai de cinq ans suivant la publication du SAGE. Ce travail d’inventaire a donné lieu à une concertation active avec les acteurs locaux les plus concernés ponctuée de nombreuses visites sur site permettant une qualification au 9 Saint-Lyphard bulletin municipal N°4
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