Rapport annuel - Vicat

Annexe aux comptes consolidés
(les montants sont exprimés en milliers d’euros)
Note 1. Principes comptables
Les comptes consolidés ont été établis suivant les principes
et méthodes définis par la loi du 3 janvier 1985 et le décret
du 17 février 1986. Les nouvelles dispositions du règlement
n°99-02 du Comité de Réglementation Comptable homologué
par l’arrêté interministériel du 22 juin 1999 avaient été
appliquées pour la première fois pour l’exercice 2000.
Passage aux normes IFRS
Les sociétés cotées sur un marché réglementé de l’Union
Européenne devront, pour les exercices ouverts à compter
du 1er janvier 2005, établir leurs états financiers conformément
aux normes IFRS (International Financial Reporting
Standards). La publication des comptes 2005 donnera lieu à
une présentation pro-forma des comptes 2004 à des fins de
comparaison.
Vicat S.A., cotée à Paris et tête du Groupe Vicat est concernée
par cette obligation.
Vicat a donc engagé, dès l’automne 2003, son projet de
passage aux IFRS dont la première étape a consisté, outre la
mise en place d’une équipe projet, à analyser avec l’aide
d’un conseil extérieur l’ensemble des nouvelles normes
actuellement définies et à identifier celles susceptibles d’impacter
le Groupe compte tenu de la nature de ses activités
et des opérations effectuées.
La deuxième étape a consisté en l’élaboration de questionnaires
diffusés auprès des sociétés du Groupe dont l’exploitation
prévue au cours du premier semestre 2004 permettra
d’évaluer les conséquences des normes sur les états financiers
et sur les systèmes d’information et de préparer les
adaptations fonctionnelles.
Sur le plan de ses systèmes d’information, Vicat a toutefois
anticipé en implantant de nouveaux logiciels, notamment de
consolidation et de reporting, facilitant la prise en compte
des nouvelles normes.
Les calculs d’impacts n’ont pas encore été faits. Les principales
divergences recensées à ce jour sont :
– l’arrêt de l’amortissement des écarts d’acquisition, ceux ci
étant uniquement soumis à des tests de dépréciation,
– la comptabilisation dans les comptes des engagements de
retraite des sociétés françaises actuellement inscrits en
engagement hors bilan.
La méthode de traitement des écarts actuariels sur les engagements
de retraite et de santé des sociétés américaines
lors de la première application des normes n’a pas encore
été arrêtée.
A – Méthodes de consolidation
Les sociétés significatives dans lesquelles VICAT exerce
directement ou indirectement un contrôle exclusif, sont
consolidées par intégration globale.
Les sociétés dont le contrôle est partagé et qui font l’objet
d’une exploitation en commun par un nombre limité
d’actionnaires, sont intégrées proportionnellement, quel que
soit le pourcentage de participation.
Celles dans lesquelles VICAT exerce une influence notable
sont consolidées par mise en équivalence.
Certaines sociétés de faible importance sont, en raison de
leur incidence non significative, exclues du périmètre.
La consolidation est réalisée à partir des comptes annuels
des sociétés arrêtés au 31 décembre et retraités, le cas
échéant, en harmonisation avec les principes comptables du
Groupe. Toutes les transactions internes significatives sont
éliminées en consolidation. Les résultats des sociétés acquises
en cours d’exercice sont retenus dans le compte de
résultat consolidé pour la période postérieure à la date d’acquisition.
B – Détermination des écarts d’acquisition
Les écarts d’acquisition représentent la différence entre le
coût d’acquisition des titres des sociétés acquises et l’évaluation
totale des actifs et passifs identifiés à la date d’acquisition.
Ces écarts d’acquisition sont amortis sur une durée de
40 ans pour les activités cimentières et sur une durée n’excédant
pas 20 ans pour les autres activités.
En cas de perte de valeur, un amortissement plus important
peut être pris en compte.
C – Conversion des comptes des sociétés étrangères
Les postes du bilan sont convertis au cours de change de
fin d’exercice, ceux du compte de résultat et du tableau de
flux de trésorerie au cours moyen de l’exercice. Les écarts
de conversion en résultant sont inscrits directement en capitaux
propres.
Pour les sociétés opérant dans les pays à forte inflation, les
éléments de l’actif immobilisé ainsi que leur contrepartie au
compte de résultat sont maintenus à leurs valeurs d’origine
et convertis aux taux historiques ; les écarts de conversion
sur éléments monétaires sont imputés au compte de résultat
dans le poste “frais financiers nets”. Le compte de résultat
est, quant à lui, converti aux cours de change moyens mensuels
à l’exception des éléments afférents aux postes du
bilan comptabilisés à leur valeur historique.
Éléments financiers > 41