Par M. Ismaila Dangou Coordonnateur du Fonds CEDEAO ...

PRESENTATION DU FONDS CEDEAO-ESPAGNE
Par M. Ismaila Dangou Coordonnateur du Fonds
CEDEAO/ESPAGNE sur la Migration et le
Développement
Abuja

INTRODUCTION
• Le Fonds CEDEAO/Espagne sur la Migration et le
Développement a été crée en 2008 grâce à la
volonté commune des 15 Etats de la
Communauté et de l’Espagne.
• Ce Fonds a été mis en place pour concrétiser
l’approche commune sur la Migration et le
Développement élaborée par les Etats de la
CEDEAO en 2008 à Ouagadougou.
• Il est entré dans sa phase opérationnelle Avril
2011

OBJECTIFS DU FONDS
• L’objectif principal du Fonds est de contribuer
à l'éradication de la pauvreté de manière
durable dans la région de la CEDEAO à travers
l'intégration régionale et le renforcement des
capacités.

O
OBJECTIFS SPECIFIQUES DU FONDS
En particulier, le Fonds apporte son soutien
aux institutions de la société civile, aux les
Etats membres de la CEDEAO et à la
Commission pour des projets dans le domaine
de la migration et le développement qui
contribuent à maximiser les effets positifs et
limiter les conséquences négatives que les
migrations apportent aux pays ainsi qu’aux
migrants et leurs familles.

CADRE INSTITUTIONNEL DE GESTION DU FONDS
• Les organes du Cadre institutionnel sont les
suivants:
– - Comité de pilotage : C'est l’organe suprême
d’orientation et de décision du Fonds. Il donne des
directives et fixe objectifs du Fonds. Il est constitué de
l'Espagne et les représentants de la CEDEAO.
– Le Comité Technique de Gestion : Cet organe est
responsable des questions techniques relatives à la
gestion et la supervision de la mise en œuvre pratique
du Programme.; Il supervise toutes les procédures
financières et comptables du Fonds. Enfin il apporte
un soutien au Comité de Pilotage

CADRE INSTITUTIONNEL DE GESTION DU FONDS
L’Unité de Gestion du Fonds (UGF): Situé au sein de la Direction de
la libre circulation des personnes et du Tourisme. L’UGF est
responsable de la gestion quotidienne du Fonds. Il est composé du
Coordonnateur de programme, d’un Chargé de programme, d’un
comptable du projet et secrétaire bilingue.
Les Plateformes Nationales: Elles sont conçues pour jouer un rôle
de suivi de la mise en œuvre des activités du Fonds au niveau
national Elles constituent également un cadre de réflexion sur
toutes les questions relatives à la Migration et au Développement
dans les Etats Membres. Elle sont composées de représentants de
la CEDEAO dans les Etats membres et des représentants des États
membres ou dans le domaine de la migration et le développement,
les partenaires au développement sur les questions de migration et
des représentants de l'Espagne ( Ambassades espagnoles)

COMPOSANTES DU FONDS ET STRUCTURE DE FINANCEMENT
• Le Fonds oriente ses financements vers deux composantes
• 1- les Organisations de la société civile,
• 2- la Commission de la CEDEAO et les 15 États membres de la
CEDEAO.
• Le montant des subventions accordées aux organisations de la
société civile varie d'un minimum de 30.000 euros à un
maximum de 120.000 euros pour des projets à mettre en œuvre
dans un délai d'un an.
Le montant maximal alloué à chaque État membre de la
CEDEAO et la Commission de la CEDEAO est de 250.000 EUR
pour leurs projets de renforcement des capacités
institutionnelles dans le domaine de la migration et le
développement à mettre en œuvre dans un délai compris entre
12-18 mois.

MODE DE FINANCEMENT
• Les projets des OSC sont financés à 90% par le Fonds
et les 10% restant sont financés par le CEDEAO
• Pour les projets des Etat Membres, 90% du coût total
du projet est financé par le Fonds tandis que l'Etat
bénéficiaire apportera en contrepartie, 10% du coût
du projet. Il s'agit de créer un cadre pour
l'appropriation du projet par l'Etat bénéficiaire

DOMAINES D'INTERVENTION PRIORITAIRES
• Les domaines d'intervention prioritaires du Fonds sont dérivés de
l'Approche Commune de la CEDEAO sur la Migration et le Développement.
• Dans le premier appel de proposition pour la composante société civile du
fonds, les domaines prioritaires retenus sont les suivants:
•
a) - Actions relatives à la promotion de la libre circulation des personnes
au sein de l'espace CEDEAO.
b) - Actions relatives à la promotion de la migration et le développement
Pour les projets des États membres, les domaines prioritaires sont les
suivants:
a) - Actions relatives à la promotion de la libre circulation des personnes
au sein de l'espace CEDEAO.
b) - sensibilisations sur la migration irrégulière et le trafic humain
Il est prévu que les domaines prioritaires d'intervention du Fonds soient
élargis pour inclure des actions visant à intégrer le genre dans la migration
et les actions de lutte contre la migration illégale

ÉTAT D'AVANCEMENT
Plus de 250 demandes ont été reçues pour le premier appel de la
proposition de la composante de la société civile, 24 projets ont été
approuvés par le Comité directeur .
➢ Les 23 organisations de la société civile retenus ont été formées
sur les procédures de mise en œuvre du Fonds.
• 24 projets ont été financés et ont reçu le décaissement de la 1 ère
tranche soit 50% coût total du projet). : Total décaissé pour les OSC
1.095.403 Euros,.
• 8 États membres ont vu leur projets approuvés par le Comité
directeur. Un protocole d'entente est entrain d’être signé avec 3
d’entre eux (Cap-Vert, Mali, Nigeria).
• Les 7 autres Etats membres des projets ont été finalisés à la suite
d'assistance technique par l'Unité de gestion du Fonds et 05
viennent d’être approuvés par le Comité de Pilotage

DIFFICULTÉS RENCONTRÉES ET APPROCHES DE SOLUTIONS
• Difficultés rencontrées
‣Retard observé dans la mise en œuvre global du
Fonds
‣non mise en place des Plateformes Nationales
‣La faible réactivité des Etats membres aux
courriers
‣La non mobilisation de la contre partie de 10% par
certains Etats Membres
‣Faible qualité des rapports des OSC

DIFFICULTÉS RENCONTRÉES ET APPROCHES DE SOLUTIONS (SUITE)
• approches de solutions
‣Relancer les Etats retardataires pour parachever
les contrats de cofinancement
‣Impliquer le Président du Comité de Pilotage dans
la sensibilisation des Etats pour la mise en place
des Plateformes et la mobilisation de la contre
partie
‣ Former les OSC à mieux élaborer leurs rapports

CONCLUSION
• Il est prématuré de vouloir mesurer les résultats
du Fonds.
• Le second appel à projets (précédée d’une
journée d’information) et la mise en œuvre des
projets des Etats membres permettront sans nul
doute de mieux concrétiser l’Approche Commune
de la CEDEAO en 2012 et permettra
d’accompagner des Etats dans la formulation des
réponses aux questions relatives à la migration
qui s’adressent à eux.

MERCI DE VOTRE ATTENTION

MES CONTACTS
M. ISMAILA DANGOU
ECOWAS ABUJA
Email : ismailadangou@yahoo.fr
+234 8095105707