DOSSIER DE PRESSE - Fédération des industries mécaniques
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Conférence de presse du 17 mai 2011<br />
Le maintien d’une industrie mécanicienne<br />
en France : les raisons d’y croire<br />
<strong>DOSSIER</strong> <strong>DE</strong> <strong>PRESSE</strong><br />
Conférence de presse PROFLUID – 17 mai 2011 – Dossier de presse
Communiqué de presse – Avril 2011<br />
Les chiffres de la profession pompes,<br />
compresseurs et robinetterie<br />
En 2010, le total <strong>des</strong> facturations <strong>des</strong> professions de PROFLUID, pompes, compresseurs et<br />
robinetterie, s’est élevé à 6.7 milliards d’euros, en hausse de 3.9 % par rapport à 2009.<br />
Les pompes, à 2.34 milliards d’euros, représentent 35 % de ce volume, dont presque 60 % sont<br />
réalisés à l’export. L’export tire la progression <strong>des</strong> ventes, avec une hausse de +13.5 % contre<br />
seulement + 3.5 % sur le marché français. Au total, le marché <strong>des</strong> pompes connait donc une<br />
croissance de 9.2 %. Par marché, les prises de commande en pompes en 2010 ont augmenté surtout<br />
sur le marché de l’industrie / énergie (+ 5 %) et du bâtiment (+ 4 %) et moins en cycle de l’eau (+ 1.3<br />
%).<br />
En termes de prévision de comman<strong>des</strong>, les carnets de commande en pompes pour les prochains<br />
mois sont considérés comme normaux pour le début de l’année, après avoir connu un passage<br />
difficile sur le dernier trimestre 2010.<br />
La robinetterie accuse une baisse <strong>des</strong> facturations de - 2.2 % entre 2010 et 2009, essentiellement en<br />
raison <strong>des</strong> mauvais résultats en France (- 8.6 %), l’export étant à + 4.4 %. La robinetterie est encore le<br />
secteur le plus important en volume pour PROFLUID, à 2.75 milliards d’euros, dont 52 % à l’export.<br />
Les prises de commande en robinetterie bâtiment et sanitaire sont en croissance sur les 12 derniers<br />
mois, la robinetterie sur les marchés de l’industrie et du cycle de l’eau accusant une forte baisse.<br />
En robinetterie, l’opinion sur les carnets de commande est globalement négative, avec un solde<br />
d’opinion négatif, en particulier pour l’export, et ce depuis déjà plusieurs mois, sans redressement<br />
notable.<br />
Les compresseurs représentent un volume de 1.62 milliards d’euros, dont plus de 90 % réalisés à<br />
l’export, segment en progression de + 13.3 %.<br />
Comme en 2009, les 3 secteurs se composent de 172 entreprises ; l’emploi, qui était en recul de 4 %<br />
en 2009 a encore baissé en 2010 de 3.4 %, avec un peu plus de 1000 emplois perdus sur les 30 000<br />
que comptait le secteur.<br />
(Sources : FIM – INSEE)<br />
PROFLUID, l’un <strong>des</strong> principaux syndicats de la FIM, Fédération <strong>des</strong> Industries Mécaniques, est<br />
au centre d’un vaste réseau de compétences et de partenaires, parmi lesquels le CETIM, Centre<br />
Technique <strong>des</strong> Industries de la Mécanique, mais également l’UNM, Union de Normalisation de<br />
la Mécanique, l’ensemble <strong>des</strong> fédérations clientes (distributeurs, donneurs d’ordre…) et les<br />
sociétés savantes. Développer les complémentarités entre ces organisations, travailler en<br />
partenariat et en veillant à la défense <strong>des</strong> intérêts de notre industrie est une priorité pour plus<br />
d’efficacité et un meilleur service aux industriels.<br />
Président de PROFLUID : Jacques FAY<br />
Déléguée Générale : Laure HELARD<br />
Votre contact presse : Roxane NICOLAS, 01 47 17 62 84, rnicolas@profluid.org
Le maintien d’une industrie mécanicienne en<br />
France : les raisons d’y croire<br />
Produire en France, un thème qui redevient d’actualité<br />
De nombreuses initiatives récentes mises en place par le gouvernement démontrent la prise de<br />
conscience générale de l’importance de maintenir un secteur industriel en France. Les Etats<br />
Généraux de l’industrie, entres autres, ont permis d’ouvrir le débat et de proposer <strong>des</strong> mesures pour<br />
accompagner les entreprises qui ont fait le choix de continuer à produire en France.<br />
Cette volonté s’illustre également autour <strong>des</strong> discussions actuellement en cours sur le marquage<br />
d’origine <strong>des</strong> produits. De janvier 2004 à avril 2005, la Commission Européenne a proposé au Conseil<br />
un règlement rendant obligatoire le marquage d’origine pour une liste de produits. Les négociations<br />
ont été suspendues début 2007 et relancées en 2010, sous l’impulsion de parlementaires italiens,<br />
avec de nouvelles catégories de produits, dont les robinets et les vannes. Le projet actuel, voté au<br />
Parlement et en discussion au Conseil Européen, prévoit un marquage obligatoire pour les<br />
importations de pays tiers à l’Europe. PROFLUID a consulté largement ses membres et a organisé<br />
une réunion avec les Douanes pour comprendre les règles qui prévalaient au marquage d’origine. Ces<br />
règles étant insuffisamment définies et partagées entre les différents pays européens, il a été décidé<br />
de ne pas soutenir ce projet mais de promouvoir le « made in France », aujourd’hui mieux encadré.<br />
• Effectifs 2010 de nos professions<br />
Source : INSEE<br />
Le secteur <strong>des</strong> équipements fluidiques représente aujourd’hui en France plus de 170 entreprises qui<br />
emploient près de 30 000 personnes sur les 620 000 salariés que comptent les <strong>industries</strong><br />
mécaniques. Le nombre d’entreprises s’est stabilisé en 2010 et l’emploi a baissé de 4 %.<br />
Conférence de presse PROFLUID – 17 mai 2011 – Dossier de presse
• Structure <strong>des</strong> entreprises adhérentes à PROFLUID<br />
Comparativement à l’ensemble de la mécanique, le secteur compte peu de PME et une majorité de<br />
groupes à capitaux européens.<br />
• Répartition du chiffres d’affaires 2010 de nos professions<br />
Source : FIM-INSEE<br />
Le total <strong>des</strong> facturations 2010 pour nos 3 professions s’élève à 6.7 milliards d’euros dont 64 % à<br />
l’export.<br />
Conférence de presse PROFLUID – 17 mai 2011 – Dossier de presse
Une activité économique en reprise dans un contexte difficile<br />
• Les principaux marchés de PROFLUID<br />
Les industriels de PROFLUID interviennent<br />
sur <strong>des</strong> marchés très variés. La diversité<br />
<strong>des</strong> applications permet de lisser les<br />
difficultés de certains marchés.<br />
L’année 2010 marque une reprise de<br />
l’activité pour les industriels de PROFLUID<br />
qui doit encore se confirmer en 2011.<br />
• Evolution <strong>des</strong> facturations annuelles<br />
Source : FIM – INSEE, historiques Mecastat<br />
On note que le secteur de la robinetterie ne s’est pas redressé en 2010, contrairement aux pompes et<br />
compresseurs.<br />
Conférence de presse PROFLUID – 17 mai 2011 – Dossier de presse
Malgré un contexte fortement concurrentiel, les industriels du secteur <strong>des</strong> pompes, <strong>des</strong> compresseurs<br />
et de la robinetterie sont fortement présents sur les marchés à l’international :<br />
- 75 % du chiffre d’affaires du secteur est réalisé par <strong>des</strong> sociétés à capitaux étrangers ;<br />
- 65 % du chiffre d’affaires est exporté, avec un excédent commercial de 353 millions d’euros ;<br />
- Les achats se sont également fortement internationalisés, notamment pour la partie fonderie<br />
<strong>des</strong> pièces de série ;<br />
- Les adhérents de PROFLUID s’implantent commercialement et industriellement en Asie, en<br />
Amérique du Sud, au Moyen Orient…<br />
• Les statistiques douanières de nos professions<br />
Le suivi de la balance commerciale a fait apparaitre pour la première fois en 2010 un déficit pour le<br />
marché de la robinetterie, et donc une perte de compétitivité sur ce segment, que l’on n’observe pas<br />
pour les pompes et les compresseurs. En 2010, 65 % du chiffre d’affaires de la profession a été<br />
réalisé à l’export, avec un excédent commercial de 353 millions d’euros.<br />
L’analyse <strong>des</strong> taxes douanières pour nos différents produits dans les différents pays fait apparaitre<br />
l’absence de réciprocité qui caractérise les échanges commerciaux pour les biens d’équipement.<br />
Montant <strong>des</strong> taxes douanières pour les différents produits selon les co<strong>des</strong> douaniers<br />
Robinetterie<br />
Pompes<br />
Compresseurs et<br />
pompes à vide<br />
Brésil 14 à 18% 14% 14%<br />
Russie 0 à 10% 0% 0%<br />
Inde 7,5% 7,5% 7,5%<br />
Chine 2 à 7% 6 à 8% 5 à 8%<br />
Algérie 5 à 30% 5% 5 à 30%<br />
Mexique 0 à 15% FOB value 0 à 15% FOB value 0 à 15% FOB value<br />
Qatar 5% 5% 5%<br />
USA 2 à 5% FOB value 0% 0 à 3,7% FOB value<br />
Japon 0% 0% 0%<br />
Corée S. 8% 8% 8%<br />
Conférence de presse PROFLUID – 17 mai 2011 – Dossier de presse
Un atout : transformer les enjeux environnementaux en opportunités par<br />
l’innovation<br />
Optimisation <strong>des</strong> procédés industriels, développement <strong>des</strong> énergies renouvelables, stockage du<br />
CO2… les équipements fluidiques participent au développement de ces nouveaux marchés qui sont<br />
<strong>des</strong> opportunités de croissance.<br />
80 % <strong>des</strong> consommations électriques de l’industrie sont liées aux pompes et aux compresseurs ; très<br />
tôt, les industriels se sont donc mobilisés pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs produits, et<br />
travailler à la réduction de l’empreinte environnementale.<br />
L’éco-conception est une démarche pratiquée avec succès depuis de nombreuses années par les<br />
industriels <strong>des</strong> pompes et de la robinetterie en France. Cet investissement s’est concrétisé par la<br />
publication d’une norme sur l’éco-conception appliquée aux produits de la mécanique, travaux qui<br />
sont aujourd’hui portés au niveau européen.<br />
La Directive Eco<strong>des</strong>ign concerne un nombre croissant de nos produits : moteurs électriques dès juin<br />
2011, circulateurs dont les premières mesures d’exécution entreront en vigueur en 2013, pompes à<br />
eau (en attente). Les compresseurs ainsi que les pompes pour liqui<strong>des</strong> chargés seront concernés<br />
dans l’avenir. Cette directive donne lieu à d’importants travaux dans le cadre <strong>des</strong> Comités Européens,<br />
mais nécessite également un dialogue constant avec le Ministère de l’Écologie en France, chargé de<br />
faire valoir la position de la France.<br />
Le développement de services tels que les audits énergétiques est une source de différenciation face<br />
à <strong>des</strong> importations de produits de commodités. Cette dimension du service est un élément<br />
indispensable du maintien de la compétitivité <strong>des</strong> entreprises françaises : proximité avec le client,<br />
réflexion sur le cout global <strong>des</strong> équipements, réactivité…<br />
Des menaces récurrentes qui sont de vraies contraintes<br />
• Les difficultés de recrutement peuvent mettre en péril le maintien de certaines<br />
activités industrielles.<br />
Présent dans l’ensemble de la France, y compris dans <strong>des</strong> zones peu industrielles, les adhérents de<br />
PROFLUID font face à <strong>des</strong> difficultés récurrentes de recrutement. Ce sujet est donc suivi depuis le<br />
début de l’année 2011 et est amené à devenir un axe de travail important pour notre organisation<br />
professionnelle.<br />
Une enquête a été menée en mars 2011 auprès <strong>des</strong> adhérents. Cette enquête vient conforter le choix<br />
de PROFLUID d’en faire un axe prioritaire pour ces prochaines années. En effet, 85% <strong>des</strong> sociétés<br />
répondantes déclarent rencontrer <strong>des</strong> problèmes de recrutement. Parmi les principales catégories de<br />
métiers où ces difficultés sont constatées : la vente (technico-commercial, chargé d’affaires, etc.), la<br />
maintenance, la production (usineur, soudeur, etc.). Les principales raisons évoquées sont la<br />
formation qui est inadaptée et insuffisante et le manque d’attractivité du secteur. Viennent également<br />
s’ajouter la faible maîtrise de l’anglais <strong>des</strong> candidats, la mobilité ou la situation et la taille <strong>des</strong><br />
entreprises.<br />
• La réglementation, française ou européenne, est dans certains cas un frein à<br />
l’innovation et aux exportations<br />
REACH : Nos professions ont été parmi les premières à alerter le centre technique sur les<br />
implications que ce règlement allait avoir sur les industriels. Cela ne s’est pas démenti au cours <strong>des</strong><br />
années qui ont suivi la mise en place du règlement, avec, en 2010, l’apparition de la problématique du<br />
trioxyde de chrome. Ce sont toutes les activités de chromage dur qui sont à court terme menacées,<br />
sans possibilités de substitution économiquement viable pour l’Europe, et donc un risque de<br />
délocalisation fort d’une partie de notre activité.<br />
Conférence de presse PROFLUID – 17 mai 2011 – Dossier de presse
Les Attestations de Conformité Sanitaire (ACS) : La réglementation sur les produits en contact<br />
avec l’eau potable n’a toujours pas pu être harmonisée au niveau européen et la coexistence de<br />
systèmes nationaux est un vrai frein à la compétitivité <strong>des</strong> industriels : coûts élevés de certification<br />
dans les différents pays, frein à la diffusion <strong>des</strong> innovations, time to market rallongé par les délais<br />
d’obtention <strong>des</strong> autorisations, difficultés pour les PME à allouer les ressources techniques nécessaires<br />
et donc frein au développement.. PROFLUID est impliqué dans les discussions européennes en<br />
cours entre les «4MS » (4 états membres travaillant sur le sujet, la France, l’Allemagne, le Royaume<br />
Uni et les Pays Bas) et interpelle régulièrement la Direction Générale de la Santé sur ce problème.<br />
• L’absence de surveillance <strong>des</strong> marchés autre que celle pratiquée par les<br />
industriels est une réelle difficulté.<br />
Le marché européen est bâti sur la libre circulation <strong>des</strong> marchandises sous condition du respect <strong>des</strong><br />
directives européennes, directives qui vont toucher à la sécurité, la santé ou l’environnement. Le<br />
respect de ces directives et les contrôles associés représentent un coût pour les entreprises, coût<br />
insuffisamment valorisé par les acheteurs et donneurs d’ordre, d’autant plus qu’aucun moyen de<br />
contrôle n’est prévu pour s’assurer que tous les équipements commercialisés respectent les<br />
exigences.<br />
Conférence de presse PROFLUID – 17 mai 2011 – Dossier de presse
Témoignages d’industriels<br />
• Jacques FAY, Président de PROFLUID et Président de PCM<br />
PCM : Spécialiste <strong>des</strong> pompes volumétriques pour les flui<strong>des</strong> difficiles (visqueux,<br />
abrasifs, fragiles, etc.).<br />
Marchés : Agro-alimentaire - Industrie – Oil & Gaz<br />
Créée en 1932 par René Moineau, inventeur de la pompe à vis excentrée au sein du<br />
groupe français Gévelot qui est depuis cette date son unique actionnaire.<br />
« Sans un effort constant d’innovation et de développement<br />
international, il n’aurait pas été possible de développer notre production<br />
en France comme nous l’avons fait. Nous avons ouvert <strong>des</strong> sites<br />
industriels aux USA et en Chine, ce qui a renforcé notre compétitivité<br />
sur ces deux marchés les plus importants. Cela ne s’est pas fait au<br />
détriment du site français qui fournit certains composants clés comme<br />
les pièces en élastomères et les produits les plus innovants comme la<br />
pompe PCM Vulcain qui permet de mettre en production <strong>des</strong> gisements<br />
de pétrole extra lourd.<br />
Je suis heureux de constater le regain d’intérêt <strong>des</strong> politiques sur le<br />
maintien d’une activité industrielle en France. Je souhaite qu’ils aillent au bout de cette démarche et<br />
qu’ils étudient bien l’impact <strong>des</strong> mesures qu’ils préconisent dans les domaines fiscaux, sociaux et<br />
environnementaux dans notre secteur totalement soumis à une vive concurrence internationale. »<br />
• Jérôme DUPREZ, Vice-président Pompes de PROFLUID, Président du<br />
groupe ENSIVAL MORET et Président d’EUROPUMP<br />
ENSIVAL MORET : Spécialiste <strong>des</strong> pompes centrifuges industrielles pour les métiers<br />
de la chimie, pétrochimie et de l’agro-industrie.<br />
Société familiale crée en 1868, elle emploie aujourd’hui 900 personnes à travers le<br />
monde dont 600 en Europe.<br />
« Le maintien de l’activité industrielle en France, et plus largement<br />
en Europe, est une volonté depuis longtemps affichée pour les<br />
entreprises industrielles et familiales comme la notre. C’est<br />
particulièrement vrai lorsque nous concentrons dans nos usines<br />
européennes la conception et la fabrication de produits sophistiqués<br />
et de petites séries pour lesquels la flexibilité et la compétence de<br />
nos collaborateurs tiennent une place prépondérante.<br />
Les instances politiques ont pris conscience du poids de l’Industrie<br />
pour l’avenir de notre pays et nous en sommes heureux. Mais elles<br />
doivent aussi s’intéresser aux filières et aux conséquences <strong>des</strong> réglementations qui, en fragilisant un<br />
<strong>des</strong> maillons et en « forçant » de facto sa délocalisation, porte préjudice à l’avenir de l’ensemble de la<br />
chaine sur notre territoire. »<br />
Conférence de presse PROFLUID – 17 mai 2011 – Dossier de presse
• Bernard AUCHERE, Vice-président Europe de l’Ouest KSB S.A.S.<br />
KSB produit et commercialise <strong>des</strong> pompes centrifuges, de la robinetterie (soupape,<br />
papillon, boule, membrane), <strong>des</strong> systèmes, et fournit les services associés.<br />
Marques : KSB, Amri et Sisto.<br />
Marchés : Industrie, Energie, Eau, Bâtiment, Mines<br />
Créé en 1871 à Frankenthal (Allemagne), le groupe KSB fête cette année « 140 ans<br />
d’innovations, ou l’art d’anticiper le progrès ». En France, KSB a acquis Pompes<br />
Guinard en 1986 et AMRI en 1989.<br />
« Le Groupe KSB possède 30 centres de production dans le monde, dont 11<br />
en Europe et 4 en France, à Lille, Rouen, Châteauroux et La Roche Chalais<br />
(Dordogne), soit 800 personnes en production. Un grand groupe international<br />
responsable et avisé se doit de produire lui-même sur tous les continents, au<br />
plus proche de ses clients, avec un système d’Assurance Qualité couvrant à<br />
minima les standards et normalisations internationales. C’est ce qu’on<br />
appelle le « made by KSB ». C’est un gage de pérennité dans un monde<br />
changeant.<br />
Nos usines européennes sont très enracinées localement pour leurs achats.<br />
Nous nous sommes même engagés dans un mouvement de relocalisation de<br />
fournisseurs français et européens. KSB Lille, par exemple, a réintégré <strong>des</strong><br />
fournisseurs régionaux pour s’approvisionner en « double sourcing » : un<br />
fournisseur français ou européen et un fournisseur hors Europe pour les achats de matières et<br />
composants, fonderies comprises. C’est une évolution notable et qui devrait continuer à se renforcer<br />
dans nos sites de pompes et de robinetterie.<br />
Produire et consommer régional a également un impact déterminant sur la réduction <strong>des</strong> gaz à effet<br />
de serre. Cette politique s’inscrit parfaitement dans notre démarche Développement Durable, engagée<br />
dès 2004, par la mise en œuvre de l’éco-conception de nos produits et du Bilan Carbone, notamment<br />
de nos usines françaises.<br />
En outre, notre savoir-faire stratégique et notre recherche-développement restent concentrés en<br />
Europe, et pour une part importante, en France. Or l’innovation, si elle est étroitement liée aux besoins<br />
futurs <strong>des</strong> clients, donc aux marchés, elle se nourrit aussi de sa proximité avec la production. Nos<br />
centres de production possèdent tous leur R&D intégrée.<br />
Nous ne pouvons donc que nous féliciter de la sensibilité nouvelle qui se <strong>des</strong>sine aussi bien auprès<br />
<strong>des</strong> responsables français que de nos concitoyens pour préserver un socle industriel important. Nous<br />
y avons toujours œuvré et souhaitons poursuivre notre contribution à ce grand <strong>des</strong>sein national.<br />
C’est le sens de l’opération « Made in Lille » que nous organisons le 22 septembre 2011 dans notre<br />
usine de pompes pour l’assainissement.»<br />
Conférence de presse PROFLUID – 17 mai 2011 – Dossier de presse
• Thierry PERRIER, Directeur Général GUICHON VALVES<br />
GUICHON VALVES : Fabrication de robinetterie industrielle pour applications critiques<br />
en pharmacie, chimie, pétrochimie, nucléaire, agro-alimentaire<br />
Crée en 1921, repris en 2005 par Thierry PERRIER, la société emploie 52 personnes et<br />
réalise un CA de 7 millions d’euros dont 80 % à l’international, principalement en Asie.<br />
« L’industrie est un moyen de se réaliser.<br />
Dans une économie mondialisée, les produits industriels sont conçus et<br />
fabriqués pour être vendus non seulement en France mais à<br />
l’international, avec tout l’intérêt culturel que présente cette ouverture.<br />
De la conception à la commercialisation, en passant par le marketing, les<br />
métho<strong>des</strong>, les achats, la production, la qualité … l’entreprise industrielle<br />
offre une palette de métier large et variée, source d’échanges et de<br />
richesses pour ses collaborateurs.<br />
Partant d’une page blanche … et de l’écoute du client, l’entreprise<br />
industrielle dispose de toute latitude pour exprimer sa créativité et créer<br />
<strong>des</strong> produits innovants.<br />
L’entreprise Industrielle matérialise son travail sous forme de produit concret et palpable. Il est visible<br />
et chacun se sent plus facilement associé à sa réalisation. La qualité nécessaire <strong>des</strong> produits, la<br />
diversité <strong>des</strong> personnes et <strong>des</strong> marchés permet d’adhérer facilement à <strong>des</strong> valeurs de<br />
professionnalisme, d’esprit d’équipe, d’ouverture d’esprit qui rassemblent les collaborateurs.<br />
Fortement présent à l’international puisque 80% du chiffre d’affaires est réalisé dans plus de 40 pays,<br />
principalement en Asie, la société Guichon Valves « fabrique en France pour vendre en Chine ! ».<br />
Conférence de presse PROFLUID – 17 mai 2011 – Dossier de presse
Annexes<br />
Annexe 1 : Position de PROFLUID sur le Made In – Février 2011<br />
Annexe 2 : Position du CEIR sur les matériaux en contact avec l’eau potable –<br />
Mai 2011<br />
Annexe 3 : REACH : Informations sur le trioxyde de chrome – Mai 2011<br />
Conférence de presse PROFLUID – 17 mai 2011 – Dossier de presse
Courbevoie, 28 février 2011<br />
Objet : Position professionnelle sur le projet de marquage d’origine <strong>des</strong> produits importés, dont la<br />
robinetterie<br />
PROFLUID est l’association française <strong>des</strong> pompes et agitateurs, <strong>des</strong> compresseurs et de la robinetterie.<br />
Nous tenons à exprimer fermement notre désaccord à ce que les produits de la robinetterie soient<br />
compris dans le périmètre du projet de règlement sur le marquage de l’origine de fabrication de certains<br />
produits, projet actuellement en cours de discussion au Conseil Européen.<br />
L’extension de la dernière version de ce projet à plusieurs produits, dont la robinetterie, s’est fait sans<br />
concertation préalable avec notre secteur.<br />
Les règles du marquage d’origine sont complexes, l’interprétation étant variable selon les administrations<br />
et selon les pays. En l’absence d’une règle connue et identique pour l’ensemble <strong>des</strong> opérateurs, il ne<br />
nous est pas possible de nous prononcer favorablement pour la généralisation d’un marquage obligatoire<br />
<strong>des</strong> produits importés dont nous ne mesurons pas les conséquences pratiques.<br />
Nous sommes effrayés par la complexité et la lourdeur <strong>des</strong> formalités administratives qui permettront de<br />
déterminer le pays d’origine : les produits peuvent être assemblés dans un pays avec <strong>des</strong> composants<br />
originaires d’autres zones géographiques. Le temps et les moyens mis en œuvre pour définir le pays<br />
d’origine représenteront un coût et aucune valeur ajoutée pour les entreprises.<br />
D’autre part, nous considérons que les informations sur le pays d’origine ne peuvent pas être directement<br />
corrélées à la qualité du produit. Le marquage de l’origine ne peut être de nature à donner au<br />
consommateur une information fiable et suffisante sur la sécurité ou la qualité du produit, ou sur une<br />
éventuelle contrefaçon.<br />
Les entreprises ont investi dans la promotion de leurs marques commerciales, tant au niveau de la<br />
certification que de l’assurance qualité, afin d’assurer à leurs clients une offre de qualité. Ceci est vrai<br />
autant pour les groupes internationaux que pour les PME, indépendamment du lieu de production.<br />
Indiquer le pays d’origine n’entre pas dans leur stratégie et peut même être contre-productif.<br />
Par ailleurs, de nombreuses entreprises ont déjà investi de fortes sommes dans les marques de qualité<br />
développées au niveau national (Marque NF, KIWA, …). Nous estimons que ce genre d’initiative pourrait<br />
être étendu au niveau européen pour assurer la promotion de produits de qualité fabriqués par les<br />
entreprises européennes.<br />
Enfin, les moyens qui devront être mis en œuvre par les services de l’Etat pour contrôler le marquage du<br />
pays d’origine pourraient être utilisés avantageusement pour renforcer la surveillance <strong>des</strong> marchés et la<br />
lutte contre la contrefaçon.<br />
Pour ces raisons, nous souhaitons vivement que la France se prononce pour que les produits de<br />
la robinetterie ne soient pas compris dans le périmètre de ce projet de règlement.<br />
Mme HELARD, Déléguée Générale de PROFLUID<br />
45, Rue Louis Blanc - 92400 COURBEVOIE – Tél. : +33 (0)1 47 17 62 98 - Fax : +33 (0)1 47 17 63 00<br />
E-mail : profluid@profluid.org - Site Internet : www.profluid.org<br />
FE<strong>DE</strong>RATION <strong>DE</strong>S<br />
INDUSTRIES MECANIQUES<br />
ASSOCIATION EUROPEENNE<br />
<strong>DE</strong>S CONSTRUCTEURS<br />
<strong>DE</strong> POMPES<br />
COMITE EUROPEEN <strong>DE</strong>S<br />
CONSTRUCTEURS <strong>DE</strong><br />
COM<strong>PRESSE</strong>URS, POMPES<br />
A VI<strong>DE</strong> ET OUTILS A AIR<br />
COMPRIME<br />
COMITE EUROPEEEN<br />
<strong>DE</strong> L’INDUSTRIE <strong>DE</strong> LA<br />
ROBINETTERIE
CEIR comments on the lack of harmonisation in the field of<br />
materials and products in contact with drinking water in the EU<br />
Brussels, 11.05.2011<br />
CEIR is the European Committee for the Valve Industry, representing valves and taps manufacturers. It is<br />
composed of national associations and individual companies, representing the vast majority of European<br />
companies producing industrial valves (including water cycle), building valves and sanitary tapware. All members<br />
are <strong>des</strong>igning, manufacturing and selling assembled products; some of them are also formulating polymers, such<br />
as rubbers.<br />
This document aims at identifying the main difficulties faced by European manufacturers when introducing on the<br />
internal market products <strong>des</strong>tined to be in contact with drinking water due to the lack of harmonisation of practices<br />
and rules in Europe. The facts developed below were identified after a survey conducted among all CEIR<br />
members.<br />
‣ BARRIER TO TRA<strong>DE</strong><br />
This is the most obvious difficulty. The lack of harmonisation of approval practices and mutual recognition between<br />
Member States makes it impossible to put a product developed for one EU country on the market of another EU<br />
country. As an example, a product sold in France in accordance with all requested mandatory approvals cannot be<br />
sold in the Netherlands. There are no common understandable and workable approval processes across Europe.<br />
‣ HIGH COSTS<br />
Due to the absence of harmonised practices at European level, several Member States have developed complex<br />
schemes based on national and historical practice and expertise. These schemes are generally based on material<br />
and/or product testing and certification. Most national test results are not recognised by other Member States,<br />
forcing manufacturers to multiply procedures because they must prove the immunity of the product with regard to<br />
drinking water quality. This multiplies the costs for tests and certification of each product and entails greater<br />
investment for the development of new products. SMEs often simply cannot afford to <strong>des</strong>ign products that would be<br />
sold on multiple European markets.<br />
Moreover, the lack of requirements for products in contact with drinking water in some countries creates a<br />
competitive disadvantage for manufacturers, since it is impossible for them to reflect the cost of product tests and<br />
certification on prices in these countries.<br />
‣ PRODUCT <strong>DE</strong>VELOPMENT TOO LONG<br />
The product approval timeframes are too long. 6 months is the average time necessary to complete the approval<br />
process, but delays of up to 12 or even 18 months are common. Such delays have an obvious impact on the costs<br />
and availability of products on the market.<br />
Several elements explain these delays. Material approvals usually require full examination of the chemical<br />
composition of the product. Material suppliers may be reluctant to provide sensitive information to laboratories. The<br />
latter have limited visibility due to the complete lack of harmonisation, and most of them actually only operate in<br />
small markets. This problem is worsened by the fact that valve manufacturers are small customers for chemical<br />
companies (plastic or rubber components are generally small and light in valves and taps). Consequently, the<br />
material formulators see very few advantages in communicating confidential information to valve manufacturers or<br />
test laboratories.<br />
The number of approved laboratories in each EU country is relatively small (usually from 1 to 4). The approval<br />
schemes typically have a validity period of 5 years, creating a continuous flow of files to be handled. For example,<br />
an approval renewal can take up to 18 months in the UK. Problems with renewal delays are extremely common<br />
and are the source of many problems in the supplier-customer relationship.<br />
CEIR, DIAMANT BUILDING, BD A. REYERS LN 80, B-1030 BRUXELLES/BRUSSEL - WWW.CEIR.EU<br />
COMITE EUROPEEN <strong>DE</strong> L'INDUSTRIE <strong>DE</strong> LA ROBINETTERIE – EUROPEAN COMMITTEE FOR THE VALVE INDUSTRY<br />
EUROPÄISCHES KOMITEE <strong>DE</strong>R ARMATURENINDUSTRIE – COMITATO EUROPEO <strong>DE</strong>LL'INDUSTRIA <strong>DE</strong>LLA RUBINETTERIA E VALVOLAME
‣ HUMAN RESOURCES<br />
Product approval for fitness for contact with drinking water usually requires the involvement of a company’s<br />
Engineering department, Quality department, Product Management and Procurement. It is very common that at<br />
least one specialist is assigned full time to these approval procedures. The qualified personnel assigned to these<br />
approvals are generally unavailable for other work, to the detriment of “productive” departments such as R&D or<br />
Engineering.<br />
‣ BARRIER TO INNOVATION<br />
The cost and duration of approval of new materials/products can certainly discourage companies from developing<br />
new concepts and bringing innovative solutions to the water cycle and building markets, especially when they<br />
represent a real technological breakthrough. Therefore, the complexity and split of the approval schemes are<br />
definitely hindering innovation in these areas.<br />
‣ MANUFACTURING AND SUPPLY CHAIN COMPLEXITY<br />
Differences in the schemes are commonly forcing manufacturers to create multiple versions of the same product,<br />
one for each national market. This is typically the case for polymers and rubber materials: it is almost impossible to<br />
use an inlet flexible hose for sanitary tapware that will pass France’s ACS, UK’S WRAS and Germany’s KTW.<br />
This is obviously creating major difficulties for procurement, with the need to source components with extremely<br />
small quantities. The handling of multiple bills of materials is also extremely complicated in manufacturing: who can<br />
see the difference between a rubber o-ring with an ACS approval and another with a WRAS approval?<br />
‣ MARKET SURVEILLANCE<br />
In each and every country, market surveillance of products in contact with drinking water is very limited. The<br />
framework is very complex, and the chain of information is extremely difficult to trace.<br />
A common scheme would allow the creation of an information platform (UK’s WRAS is a good example), that could<br />
be used to check whether a product has an approval or not.<br />
Without such a tool, European manufacturers can only observe that rules are often disregarded and that many<br />
products on the market are not compliant.<br />
Based on these examples, the European Valve Industry repeats and insists on the need to harmonise procedures<br />
relating to the fitness of products in contact with drinking water at European level.<br />
Contact: Mr. Christophe BOCHATON<br />
CEIR Technical Secretariat<br />
cbochaton@profluid.org<br />
+ 33 1 47 17 62 96<br />
CEIR General Secretariat<br />
janet.almond@rogalime.org<br />
+ 32 2 706 82 30<br />
CEIR, DIAMANT BUILDING, BD A. REYERS LN 80, B-1030 BRUXELLES/BRUSSEL - WWW.CEIR.EU<br />
COMITE EUROPEEN <strong>DE</strong> L'INDUSTRIE <strong>DE</strong> LA ROBINETTERIE – EUROPEAN COMMITTEE FOR THE VALVE INDUSTRY<br />
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Mai 2011<br />
REACH : note d’information sur le trioxyde de chrome<br />
Le trioxyde de chrome : applications industrielles<br />
Le trioxyde de chrome (CrO3) est un composé du chrome 6 (chrome hexavalent), au même titre que<br />
d’autres substances (bichromate de sodium, de potassium…). Le chrome 6 est hautement toxique, ce<br />
qui explique l’intégration de plusieurs de ses composés dans la liste candidate de REACH.<br />
Le trioxyde de chrome compte de nombreuses applications industrielles :<br />
• Chromage décor (par exemple en robinetterie sanitaire) : il est substituable par du chrome<br />
trivalent (non toxique, oligo-élément nécessaire à la vie), moyennant <strong>des</strong> compromis<br />
esthétiques et techniques ;<br />
• Chromage dur (outillages de forge, durcissement local de surfaces, réfection de pièces<br />
comme <strong>des</strong> arbres ou <strong>des</strong> vilebrequins de compresseurs de process) : le trioxyde de chrome<br />
est très difficilement substituable dans <strong>des</strong> conditions techniques et économiques<br />
acceptables;<br />
• Décapage sulfo-chromique : pas de substitution identifiée pour le décapage <strong>des</strong> plastiques.<br />
Le trioxyde de chrome n’est qu’un auxiliaire de fabrication :<br />
• Pour le chromage décor et le chromage dur, il n’existe que pendant l’étape du dépôt<br />
électrolytique. Des prescriptions (CRAMIF) existent pour limiter l’exposition <strong>des</strong> travailleurs au<br />
chrome VI durant cette étape de production. Il se dépose sur la pièce finie sous forme de<br />
chrome métal, qui n’est aucunement toxique.<br />
• A ce titre, il ne doit pas être confondu avec le métal de revêtement <strong>des</strong> surfaces chromées ou<br />
avec le chrome contenu dans <strong>des</strong> alliages tels que l’inox : le chrome métal ne présente<br />
aucune toxicité dans ces cas.<br />
Inclusion du trioxyde de chrome dans la liste candidate de REACH<br />
Le Règlement Européen REACH (1907/2006/CE) est un sujet de préoccupation pour nos professions.<br />
PROFLUID, avec l'appui de ses partenaires, FIM et CETIM notamment, réalise une veille permanente<br />
sur ce sujet et prend position lorsque les intérêts de ses adhérents peuvent être menacés.<br />
Au cours de l'été et de l'automne 2009 la France a envisagé de proposer le trioxyde de chrome (CrO3)<br />
pour intégrer la liste <strong>des</strong> substances candidates à l'autorisation.<br />
Les retours de la consultation menée, consolidés par la FIM, avaient permis de démontrer le caractère<br />
non substituable du trioxyde de chrome (notamment pour le chromage dur) ainsi que les<br />
conséquences économiques que pourrait entraîner une telle classification.<br />
La démarche avait alors été couronnée de succès puisque la France avait abandonné cette idée.<br />
Malheureusement, à l'été 2010, l'Allemagne a proposé officiellement l'inclusion du trioxyde de chrome<br />
à la liste <strong>des</strong> substances candidates. La FIM et PROFLUID, dans leurs newsletters, ont largement<br />
relayé cette initiative et les risques associés.<br />
L'Agence Européenne <strong>des</strong> Produits Chimiques (ECHA) a publié le 15 décembre 2010 une nouvelle<br />
liste de substances candidates à l'autorisation, au titre du Règlement REACH. Parmi les 8 nouvelles<br />
substances se trouve le trioxyde de chrome, malgré le lobbying mené par PROFLUID, la FIM et<br />
ORGALIME.<br />
Les entreprises peuvent toujours continuer à utiliser les substances ayant le statut de « substance<br />
candidate » ; elles ont en revanche l’obligation, au moment où elles fournissent <strong>des</strong> articles, de<br />
signaler à leurs clients si l’une de ces substances est présente dans l’article à plus de 0,1% en poids<br />
(sur le poids total de l’article).<br />
Nous n’avons aucune indication sur le délai dans lequel l’Agence européenne <strong>des</strong> produits chimiques<br />
fera entrer les composés du chrome VI (trioxyde de chrome, dichromate de sodium, etc.) dans le<br />
régime de l’autorisation.
ASSOCIATION FRANCAISE <strong>DE</strong>S POMPES ET AGITATEURS,<br />
<strong>DE</strong>S COM<strong>PRESSE</strong>URS ET <strong>DE</strong> LA ROBINETTERIE<br />
45 rue Louis Blanc – 92400 Courbevoie<br />
Tél. : +33 1 47 17 62 98 – Fax : +33 1 47 17 63 00 – e-mail : profluid@profluid.org