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POSSIBILITES D’ACCUEIL DES PROCHES OU DES REPRESENTANTS LEGAUX Afin d’éviter le plus possible la séparation des membres des familles et conformément à la loi, sous réserve des décisions judiciaires, l’établissement propose les moyens suivants : • Participation des proches à la confection/à la prise des repas. • Visite possible des proches sur rendez-vous. • Organisation d’activités collectives intérieures ou extérieures (kermesses, sorties, vacances……). • Installation de lieux de convivialité (salons, aire de jeux pour les enfants…). Livret d’accueil Gambetta – V2 – Mars 2008 18/21
INFORMATION, COMMUNICATION ET TRAITEMENT DES DONNEES NOMINATIVES. La personne accueillie a le droit d’être informée : • sur sa prise en charge. • sur ses droits. • sur l’organisation et le fonctionnement du foyer. Cette information s’effectue grâce aux différents documents mis en place au sein du foyer et qui lui sont par ailleurs communiqués, tels que la charte des droits et libertés de la personne accueillie, le règlement de fonctionnement ou encore le contrat de séjour. La personne accueillie a, en outre, un accès aux dossiers administratifs la concernant après demande au directeur ou chef de service. La communication de ces informations s’effectue avec un accompagnement adapté. Le Directeur nomme pour chaque demande une personne qualifiée pour accompagner le demandeur dans la lecture de son dossier (éducateur, psychologue, médecin…) La personne accueillie a le droit de faire rectifier, compléter, préciser, mettre à jour ou effacer les erreurs qu’elle a pu trouver à l’occasion de la communication des informations la concernant . Les informations nominatives concernant chaque personne accueillie sont protégées par le secret professionnel. Les personnes intervenant dans l’établissement n’ont pas le droit de divulguer les informations nominatives dont elles ont connaissance, hormis les cas de communication prévus par la loi : Signalement de maltraitance, danger etc. Les données nominatives obtenues en toute légalité, font l’objet au sein de l’établissement d’un traitement informatique dans les conditions posées par la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles (loi n°78-17 du 6 janvier 1978) (déclaration CNIL en date du 30 juillet 2004) Dans ce cadre, la personne accueillie a le droit de s’opposer, pour des raisons légitimes, à ce que des informations nominatives la concernant fassent l’objet d’un traitement informatique et doit en informer le Directeur ou le Chef de service. Livret d’accueil Gambetta – V2 – Mars 2008 19/21
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