Dialogue NÂ°58 - Octobre 2011 - Ville de Castelsarrasin

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MUNICIPAL... CONSEIL MUNICIPAL... CONSEIL MUNICIPAL... CONSEIL MUNICIPAL... CONSEIL 14 MUNICIPAL... CONSEIL MUNICIPAL... CONSEIL MUNICIPAL... CONSEIL Extraits de délibérations qui ont marqué le dernier trimestre TRANSPORTS SCOLAIRES ANNEE 2011-2012 Prise en charge de la participation laissée aux familles Le Département de Tarn-et-Garonne prend en charge la majeure partie des coûts de transports scolaires, laissant à la charge des familles, une participation que la Commune a toujours accepté d’assurer, afin que le service soit gratuit pour les Castelsarrasinois. Le Conseil Municipal a donc approuvé la participation aux frais de transport scolaire pour 2011/2012, à raison de 92 € pour un élève demi-pensionnaire et 46 € pour un interne. MODIFICATION DES DOTATIONS SCOLAIRES A chaque année scolaire, la Commune attribue des dotations pour les fournitures scolaires, pour les frais de gestion ainsi que pour les animations pédagogiques et notamment les classes de neige ou les classes vertes. Pour ce dernier volet, les dotations ont été revalorisées à : - 25 €/enfant/année scolaire, - 200 € forfaitaire par nuitée, par classes vertes ou classes de neige, dans la limite de deux nuitées/année scolaire. AMENAGEMENT PLACE DU CHATEAU (Tranches Place de la Raison et Cœur du Maire) - Demandes de subventions Par délibération du 16 mars 2011, le Conseil Municipal a approuvé le plan de financement des travaux complétant l’opération de requalification de la Place du Château. Ils concernent les deux secteurs de la Place de la Raison (et sa rue ouest) ainsi que le carrefour du Cœur du Maire. L’estimation de cette deuxième tranche a été déterminée par le bureau d’études à 1.067.400 € HT. La Commune va solliciter au titre des contrats de Pays 2011 et 2012 des subventions pour la réalisation des travaux, à hauteur totale de 240.000 €. ACQUISITION DU BATIMENT SARFATI SITUE CHEMIN DU CHANTRE Le bâtiment «SARFATI» est une ancienne manufacture de confection située dans la zone artisanale du Chantre, édifiée sur une parcelle de 15.673 m² entièrement clôturée. Ce bâtiment, d’une surface utile de 3.000 m² environ, est édifié sur deux niveaux avec un premier étage accessible aux camions de livraison par une rampe d’accès bétonnée. La SCI ROCCO (Messieurs ROUALDES et CONQUAND) qui avait acquis ce bien en 2002 pour les besoins de l’entreprise PYROLAVE, avait déjà proposé sa vente en 2005 à la Commune au prix de 540.000 €, mais celle-ci n’y avait pas donné suite n’en ayant pas à cette date, l’intention d’un usage précis. Il s’avère qu’actuellement, les ateliers municipaux, du fait du développement des services techniques, deviennent trop exigus, notamment en espaces bureaux et surfaces de stockage couvertes. La localisation proche du centre-ville, la contenance et la configuration du bâtiment «SARFATI» semblent adaptées à un transfert/regroupement des ateliers municipaux, des services du Syndicat des Eaux et, le cas échéant, des services administratifs de l’urbanisme. Les parties se sont rapprochées et ont abouti à un accord de vente sur la base d’un prix de 350.000 €, conforme à la limite fixée par les Domaines. Le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition de ce bien immobilier. MODIFICATION DE TARIFS MUNICIPAUX - Les tarifs de l’Ecole de Musique ont été augmentés de manière variable sans excéder 2 %. - Les repas fournis par la Cuisine centrale ont été revalorisés à : • Repas adulte livrés de 6,12 € HT à 6,25 € HT • Repas adulte servis de 6,32 € HT à 6,45 € HT • Repas écoles primaires (non assujettis à la TVA) de 2,80 € à 2,85 € • Repas écoles maternelles (non assujettis à la TVA) de 2,45 € à 2,50 € Revue Municipale de Castelsarrasin n°58 - Octobre 2011 CENTRE TECHNIQUE FLUVIAL (1 e tranche) Demandes de subventions Par délibération du 10 novembre 2010, le Conseil Municipal a déjà approuvé le scénario d’aménagement du projet de Centre Technique Fluvial situé sur le terrain communal des «2 ponts», composé de 3 pôles : - un pôle «manutention» répondant aux besoins «brico-bateaux» (entretien des bateaux par leur propriétaire), - un pôle «services» répondant aux besoins de constructions ou de réparations navales classiques assurées par des entreprises privées, - un pôle «stockage» répondant aux besoins d’hivernage des bateaux qui serait organisé sur une partie de la plateforme de l’usine RIO TINTO, voire dans une partie des locaux couverts ; l’ensemble pouvant accueillir plus de 180 bateaux. Afin de vérifier la faisabilité économique du projet, le Conseil Municipal va solliciter des subventions de l’Europe, de l’Etat, du Conseil Régional et Conseil Général, à hauteur totale de 1.900.000 €. REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE - Avis sur le projet Par délibération du 10 septembre 2008, le Conseil Municipal a décidé d’engager l’élaboration du Règlement Local de Publicité et le groupe de travail réglementaire a été constitué. Le projet achevé a reçu un avis favorable de la Commission Départementale des Sites, perspectives et paysages, réunie en Préfecture le 18 mai 2011. Le Conseil Municipal a donné un avis favorable à son entrée en vigueur. INSTAURATION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE Avec l’entrée en vigueur prochaine du Règlement Local de Publicité, il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer, à compter de l’année 2012, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), nouveau dispositif national de taxation de tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique et dont l’objectif est de limiter la prolifération de la pollution visuelle induite par la multiplication du nombre et de la taille des enseignes et dispositifs publicitaires. Pour les dispositifs publicitaires et les préenseignes, les tarifs ont été adoptés comme suit : SUPPORTS NON NUMERIQUES SUPPORTS NUMERIQUES Surface* ≤ 50 m² Surface* > 50 m² Surface* ≤ 50 m² Surface* > 50 m² 15 € / m² / an 30 € / m² / an 45 € / m² / an 90 € / m² / an *Surface par support taxable Pour les enseignes, celles inférieures ou égales à 7 m² sont exonérées. Au-delà, les tarifs ci-dessous ont été adoptés : 7 m² < surface* ≤ 12 m² 12 m² < surface* 20 m² < surface* Surface* > 50 m² ≤ 20 m² ≤ 50 m² Non scellées au sol Scellées au sol exonérées 15 € / m² / an 15 € / m² / an 30 € / m² / an 60 € / m² / an *Surface totale des enseignes présentes sur le lieu d’activité. - Deux tarifs ont été créés : • L’aire de Grand Passage des gens du voyage de Maniou Forfait : 14 € par caravane double essieux par semaine (eau et électricité comprises) Caution : 150 € semaine sous convention groupe. • L’aire de Camping-car de Ressayre Tarif de stationnement = 3 € / 24h Tarif distribution d’eau = 2,50 € (environ 100 litres d’eau) Tarif distribution d’électricité = 2,50 € / 24h APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES Monsieur le Maire a présenté le Compte administratif du Budget Principal de la Commune et des Budgets Annexes 2010 : SYNTHESE Budget Principal Dépenses d’investissement : 3.029.940,12 € Dépenses de fonctionnement : 12.668.618,60 € Recettes d’investissement : 3.144.299,32 € Recettes de fonctionnement : 15.572.974,34 € Excédent 2010 : 3.018.714,94 € Les comptes administratifs ont été adoptés à l’unanimité par le Conseil Municipal. Budgets Annexes Budgets Annexes Dépenses Recettes Résultats Excédent Déficit Eau et Assainissement 1.396.109,13 € 1.607.803,42 € 211.694,29 € ZI de lʼArtel 251.736,63 € 270.001,19 € 18.264,56 € Interventions économiques 1.238.355,78 € 1.513.965,71 € 275.609,93 € Abattoir municipal 374.674,17 € 421.056,16 € 46.381,99 € Restauration municipale 541.676,24 € 485.955,56 € 55.720,68 € Transport urbain Tulipe 128.487,31 € 143.248,39 € 14.761,08 € Cinéma VOX 76.407,41 € 86.097,92 € 9.690,51 € Régie culturelle Espace Sarrasin 481.734,83 € 461.021,99 € 20.712,84 € MUNICIPAL... CONSEIL MUNICIPAL... CONSEIL MUNICIPAL... CONSEIL MUNICIPAL... CONSEIL MUNICIPAL... CONSEIL MUNICIPAL...
Tribune libre EXPRESSIONS POLITIQUES En application de la Loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, “un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale” dans le journal d’information générale de la ville. Les textes communiqués sont publiés conformément à l’article du règlement intérieur s’y rattachant et leur contenu n’engage que la responsabilité de leurs auteurs. GROUPE DE LA LISTE “Une dynamique d’avenir pour Castelsarrasin” GROUPE DE LA LISTE “Vivre ensemble” GROUPE DE LA MAJORITE MUNICIPALE “Castel d’Abord” Cet été 2011 qui s’achève aura été le théâtre d’une intercommunalité qui n’en finit pas d’agoniser. Lors du dernier conseil municipal du 20 juillet 2011, Monsieur le Maire nous a proposé un projet de délibération nous demandant, d’une part, de nous prononcer sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale tel que présenté par Monsieur le Préfet en mai dernier, et, d’autre part, sur le retrait de la Commune de Castelsarrasin de la Communauté de Communes Castelsarrasin-Moissac. Nous avions donné la position de notre groupe d’élus municipaux en distribuant un document intitulé «INTERCOMMUNALITE : NON A LA RUPTURE !» Nous rappelions que la seule arrivée de 4 communes autour de Moissac pouvait créer un déséquilibre préjudiciable à Castelsarrasin et nous nous sommes exprimés CONTRE ce schéma. En effet, nous pensons qu’il faut engager une démarche de fédération élargie aux communes faisant partie des Communautés de Communes SERE - GARONNE - GIMONE (canton de Saint-Nicolas-de-la-Grave vers la Lomagne) et des TERRASSES ET PLAINES DES DEUX CANTONS (cantons de Castelsarrasin 2 et deux communes du canton de Montech). Avec plus ou moins 26 communes, nous pourrions avoir la prétention de porter des projets d’avenir importants pour nos populations (centre de loisirs, complexe sportif, centre de secours, pépinière d’entreprises…). Castelsarrasin, de par ses tissus économiques et sa structure territoriale fait office de moteur dans cette intercommunalité. Toujours aussi forts de cette position, nous demandons à nos élus délégués intercommunautaires d’insuffler une démarche d’ouverture et d’avenir pour enrayer la panne actuelle. C’est la raison pour laquelle, nous avons voté CONTRE le retrait de la Commune de Castelsarrasin de la Communauté de Communes Castelsarrasin-Moissac. Pour mener à bien cette politique intercommunale, il serait nécessaire de mettre en place au sein de l’exécutif une représentativité équitable de toutes les communes, un management collégial, un groupe de pilotage exécutif restreint, un personnel administratif indépendant. Dix ans se sont écoulés. Nous constatons que l’intercommunalité telle qu’elle existe ne fonctionne pas. Il faut donc dès maintenant envisager et travailler sur un élargissement conséquent des communes, en sachant que la loi oblige le préfet à mettre en place une nouvelle organisation intercommunale du territoire départemental pour la fin de l’année 2011. Notre groupe d’élu(e)s ne manquera pas de présenter sa position (ou sa vision) d’une future intercommunalité, en respectant les équilibres financiers et humains nécessaires à une telle organisation. Nous vous souhaitons une bonne rentrée à toutes et tous. «Le feuilleton de la Communauté de Communes Castelsarrasin-Moissac a pris une tournure dramatique au cours des semaines qui viennent de s’écouler. En cette fin d’été, les conseils communautaires d’août n’ont pas permis, bien au contraire, d’apaiser les différents, qui durent maintenant depuis plusieurs mois. Triste réalité que cette situation ubuesque où il semble que l’intérêt général soit vite oublié au profit de l’intérêt local, voire personnel. Ainsi, en 2011, alors que dans certains pays les populations se révoltent pour retrouver leur liberté, s’exprimer librement, nous en sommes, nous, encore, à des querelles de clocher. Choisir de remplir une fonction élective relève d’une volonté politique au sens noble du terme, pour se mettre au service d’une population, avec intégrité, objectivité et honnêteté intellectuelle, sans esprit partisan. Elus de la liste VIVRE ENSEMBLE, minoritaire au sein du conseil municipal, nous sommes exclus de toute structure intercommunale de par la volonté des maires respectifs, qui refusent ainsi la représentation démocratique d’une large partie de la population. Le conseil municipal du 20 juillet nous a permis d’exprimer notre regret de voir se prolonger et s’aggraver ce conflit communautaire. Nous avons affirmé notre opposition à la rupture Castelsarrasin-Moissac. En effet, pour nous, la proximité des deux communes, la similitude de leur population et la complémentarité de leurs atouts socio-économiques et culturels sont des facteurs potentiels pour réussir cette intercommunalité, à condition de le vouloir. Quel gâchis, notamment dans la non prise en compte des attentes des populations de ce bassin de vie de près de 30 000 habitants, par la mise en commun par exemple d’équipements de loisirs, sportifs ou sociaux. Quel gâchis aussi pour le respect de la volonté citoyenne qui lors d’un référendum avait souhaité ce mariage pour construire ainsi un avenir entre les deux villes. Alors, à tout le moins, aujourd’hui, les citoyens devraient être consultés pour savoir s’ils souhaitent poursuivre cette intercommunalité, pour que celle-ci ne soit pas condamnée uniquement parce que les maires n’arrivent pas à s’entendre. Lorsque ce numéro de Dialogue paraîtra dans quelques semaines, nous formons le vœu que la situation se soit améliorée et que la raison l’ait emporté pour enfin VIVRE ENSEMBLE.» Les deux groupes de l’opposition ont une vision de l’intercommunalité que nous avons défendue depuis plus de dix ans parce qu’elle est tout simplement évidente. Evidente dans l’analyse, mais pas dans les faits. La réussite de tout mariage est de voir dans la même direction et que si concessions il y a, elles ne soient pas à sens unique. A défaut, le divorce s’impose malgré toutes les espérances et les évidences. La structure bipolaire de la Communauté de Communes ne peut plus continuer à fonctionner et l’opposition en est d’accord. L’élargissement de cette structure aux 4 Communes d’influence moissagaise, tel que le propose Monsieur le Préfet dans son projet de Schéma Départemental, est inacceptable pour Castelsarrasin et l’opposition en est d’accord. Ce qui est proposé par l’opposition ? L’élargissement de la Communauté de Communes en intégrant les deux petites Communautés de Communes du Canton 2 de Castelsarrasin et de Saint-Nicolas-de-la-Grave. Faire fonctionner ensemble plus de 25 Communes, alors que l’esprit intercommunal n’est pas encore une conception mentale française, ne paraît pas être un gage de réussite. Mais pire, plus d’une vingtaine de Maires des Communes concernées s’opposent fermement à rejoindre la Communauté de Communes Castelsarrasin-Moissac, et leur Conseil Municipal l’a fait savoir au Préfet. Doit-on les y contraindre ? Certainement pas de notre point de vue car comment monter un projet intercommunal avec des élus qui, non seulement n’y croient pas, mais n’en veulent pas ! Que reste-t-il ? Le pragmatisme, simplement : Faire vivre ensemble ceux qui le veulent avec conviction. Le sens de l’intercommunalité s’apprendra avec l’expérience et permettra des regroupements à plus long terme. Et ce pragmatisme pour Castelsarrasin est de se retirer de la Communauté de Communes Castelsarrasin-Moissac pour rejoindre la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des deux Cantons (Canton 2 de Castelsarrasin). C’est un «vivre ensemble» qui porte une ambition de réussite tout simplement parce qu’il est souhaité. Mais la balle est dans le camp du Préfet. Que privilégiera t-il ? La façade ambitieuse d’une intercommunalité contestée ou l’ambition d’une intercommunalité partagée ? Revue Municipale de Castelsarrasin n°58 - Octobre 2011 15
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