Développement des entreprises

Nomenclature
budgétaire
par destination
Programme
Action
Sous-action ou
autre subdivision
Program
me
(Chapitre)
Programme 134 – Développement des entreprises
(chapitre 0134)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02)
Gestion
Action, sousaction
ou
autre
Catésubdivision
gorie
(Article
d’exécution)
Compte PCE
(§)
Libellés
64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés
64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés
64 654211 (7N) Transferts indirects aux établissements publics, associations, groupements d’intérêt public (GIP) et
assimilés - fonctionnement ou non différenciés
64 654221 (8N) Transferts indirects aux organismes internationaux et pays étrangers - fonctionnement ou non différenciés
64 65481 (9N) Autres transferts aux autres collectivités - fonctionnement ou non différenciés
64 65482 (45) Autres transferts aux autres collectivités - Investissement
134-02-04 (0134) (20) Favoriser l’initiative économique (participation du Fonds social européen)
31 611312 (PB) Locations de bâtiments à usage administratif ou technique
31 611531 (PR) Entretien des bâtiments
31 61171 (QT) Etudes générales
61 65114 (3E) Transferts directs aux ménages : bourses, exonérations de droits d’inscription et assimilées
61 651281 (9F) Autres transferts indirects aux ménages - fonctionnement
61 651282 (2G) Autres transferts indirects aux ménages - investissement
61 651283 (3G) Autres transferts indirects aux ménages - non différenciés
62 652111 (4G) Transferts directs aux établissements publics industriels et commerciaux - Fonctionnement ou non
différenciés
62 652112 (5G) Transferts directs aux entreprises publiques - Fonctionnement ou non différenciés
62 652113 (6G) Transferts directs aux organismes HLM - Fonctionnement ou non différenciés
62 652114 (7G) Transferts directs aux entreprises privées agricoles - Fonctionnement ou non différenciés
62 652115 (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement ou non différenciés
62 652116 (9G) Transferts directs aux entreprises individuelles - Fonctionnement ou non différenciés
62 652117 (2H) Transferts directs aux institutions monétaires et de crédit - Fonctionnement ou non différenciés
62 652118 (3H) Transferts directs aux entreprises d’assurances et de capitalisation - Fonctionnement ou non différenciés
62 652121 (4H) Transferts directs aux établissements publics industriels et commerciaux - Investissement
62 652122 (5H) Transferts directs aux entreprises publiques - Investissement
62 652123 (6H) Transferts directs aux organismes HLM - Investissement
62 652124 (7H) Transferts directs aux entreprises privées agricoles - Investissement
62 652125 (8H) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Investissement
62 652126 (9H) Transferts directs aux entreprises individuelles - Investissement
62 65221 (4J) Transferts indirects aux entreprises : bonifications d’intérêt
62 65228 (5J) Autres transferts indirects aux entreprises
64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique
et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés
64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale
64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés
64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés
64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés
64 6541611 (2N) Transferts directs aux organisations internationales - contributions obligatoires
64 6541612 (3N) Transferts directs aux organisations internationales - contributions volontaires
64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés
64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés
64 654211 (7N) Transferts indirects aux établissements publics, associations, groupements d’intérêt public (GIP) et
assimilés - fonctionnement ou non différenciés
64 654221 (8N) Transferts indirects aux organismes internationaux et pays étrangers - fonctionnement ou non différenciés
64 65481 (9N) Autres transferts aux autres collectivités - fonctionnement ou non différenciés
64 65482 (45) Autres transferts aux autres collectivités - Investissement
134-02-05 (0134) (21) Tutelle, régulation et dialogue avec les organismes consulaires et les associations
31 611312 (PB) Locations de bâtiments à usage administratif ou technique
31 611531 (PR) Entretien des bâtiments
31 61171 (QT) Etudes générales
31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact (nouveau)
31 61618 (UJ) Autres frais postaux (nouveau)
61 65114 (3E) Transferts directs aux ménages : bourses, exonérations de droits d’inscription et assimilées
61 651281 (9F) Autres transferts indirects aux ménages - fonctionnement
61 651282 (2G) Autres transferts indirects aux ménages - investissement
61 651283 (3G) Autres transferts indirects aux ménages - non différenciés
62 652111 (4G) Transferts directs aux établissements publics industriels et commerciaux - Fonctionnement ou non
différenciés
62 652112 (5G) Transferts directs aux entreprises publiques - Fonctionnement ou non différenciés
62 652113 (6G) Transferts directs aux organismes HLM - Fonctionnement ou non différenciés
62 652114 (7G) Transferts directs aux entreprises privées agricoles - Fonctionnement ou non différenciés
62 652115 (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement ou non différenciés
62 652116 (9G) Transferts directs aux entreprises individuelles - Fonctionnement ou non différenciés
62 652117 (2H) Transferts directs aux institutions monétaires et de crédit - Fonctionnement ou non différenciés
62 652118 (3H) Transferts directs aux entreprises d’assurances et de capitalisation - Fonctionnement ou non différenciés
62 652121 (4H) Transferts directs aux établissements publics industriels et commerciaux - Investissement
62 652122 (5H) Transferts directs aux entreprises publiques - Investissement
62 652123 (6H) Transferts directs aux organismes HLM - Investissement
62 652124 (7H) Transferts directs aux entreprises privées agricoles - Investissement
62 652125 (8H) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Investissement
62 652126 (9H) Transferts directs aux entreprises individuelles - Investissement
62 65221 (4J) Transferts indirects aux entreprises : bonifications d’intérêt
62 65228 (5J) Autres transferts indirects aux entreprises
64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique
et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés
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