Guide d'utilisation de la nomenclature d'exécution 2011

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S ENOMENCLATURE D’EXÉCUTIONLOI DE FINANCES POUR2011GUIDE D’UTILISATIONVersion provisoire

Pour mémoire :Indicateur relatif à la consommation des plafonds d’emplois :Il permet d’identifier les comptes sur lesquels sont enregistrées des dépenses liées au versement de rémunérations principales oudes traitements bruts à des agents qui participent à la consommation du plafond d’emplois. Cette notion est utilisée dans l’outil dedécompte des emplois (ODE), dans l’infocentre des rémunérations (REMU) et par Chorus pour filtrer les données de paye et dedépense nécessaires au calcul des consommations d’emplois.Regroupements de comptes :Il s’agit, au sein d’une catégorie LOLF, de regrouper les comptes qui portent des dépenses de même nature. Le coderegroupement comporte 3 caractères dont les 2 premiers correspondent à la catégorie LOLF. Par exemple, les comptes de lacatégorie 21 qui correspondent à un traitement brut sont regroupés sous le code 210.Cette notion est actuellement utilisée pour les catégories 21, 22 et 23 dans les restitutions CBD-DB-006 et CBD-DB-024 dudomaine comptabilité budgétaire d'INDIA. Elle a été implémentée partiellement dans la version 8.3 d'INDIA, pour la catégorie 21uniquement et peut être mobilisée grâce à l'objet "Code Article Regt Élément Rem CCC" de l'Univers comptabilité budgétaire. Cettenotion est également mobilisée dans l'Infocentre Chorus (restitution INF-DPP-18).CatégorieLOLFCode regroupementTitre 2Regroupement Titre 221 210 Traitement brut21 211 Nouvelle bonification indiciaire (NBI)21 212 Indemnité de résidence21 213 Supplément familial (SFT-SFS)21 214 Majorations21 215 Indemnités indexées21 216 Indemnités non indexées21 219 Rémunérations d'activité non ventilées22 221CAS pensions civils + Allocation temporaired’invalidité (ATI) civils22 222 CAS militaires22 223Régime additionnel de la fonction publique(RAFP)22 224 Cotisations patronales au FSPOEIE22 225Contributions au FSPOEIE et au CASCultes22 226 Cotisations retraites autres22 227 Cotisations sécurité sociale (hors vieillesse)22 228Fonds national d’aide au logement, caissenationale d’allocations familiale, contributionsolidarité autonomie (FNAL + CNAF + CSA)22 229 Autres23 231 Prestations sociales23 232 Remboursement transport23 233 Capital-décès23 234 Cessation anticipée d’activité23 235 Congé de longue durée (CLD)23 236 Allocation de retour à l'emploi23 237 Pensions (dépenses annexes)23 238 Accidents du travail23 239 Autres

Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 20118

Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011LISTE DES PROGRAMMES ET DOTATIONS ET DES MISSIONS ET MINISTÈRES DE RATTACHEMENTProgramme Mission Ministère101 Accès au droit et à la justice JA Justice 10 Justice et libertés102 Accès et retour à l’emploi TB Travail et emploi 36 Travail, emploi et santé103 Accompagnement des mutations économiqueset développement de l’emploiTB Travail et emploi 36 Travail, emploi et santé104 Intégration et accès à la nationalité française IA Immigration, asile et intégration 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales etimmigration105 Action de la France en Europe et dans lemondeAA Action extérieure de l’État 01 Affaires étrangères et européennes106 Actions en faveur des familles vulnérables SE Solidarité, insertion et égalité des chances 56 Solidarités et cohésion sociale107 Administration pénitentiaire JA Justice 10 Justice et libertés109 Aide à l’accès au logement VA Ville et logement 23 Écologie, développement durable, transports etlogement110 Aide économique et financière audéveloppement111 Amélioration de la qualité de l’emploi et desrelations du travail112 Impulsion et coordination de la politiqued’aménagement du territoireAD Aide publique au développement 57 Économie, finances et industrieTB Travail et emploi 36 Travail, emploi et santé113 Urbanisme, paysages, eau et biodiversité TA Écologie, développement et aménagementdurablesPA Politique des territoires 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité etaménagement du territoire23 Écologie, développement durable, transports etlogement114 Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs) EB Engagements financiers de l’État 57 Économie, finances et industrie115 Action audiovisuelle extérieure MA Médias, livre et industries culturelles 12 Services du Premier ministre117 Charge de la dette et trésorerie de l’État(crédits évaluatifs)119 Concours financiers aux communes etgroupements de communesEB Engagements financiers de l’État 57 Économie, finances et industrieRC Relations avec les collectivités territoriales 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales etimmigration120 Concours financiers aux départements RC Relations avec les collectivités territoriales 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales etimmigration121 Concours financiers aux régions RC Relations avec les collectivités territoriales 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales etimmigration122 Concours spécifiques et administration RC Relations avec les collectivités territoriales 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales etimmigration123 Conditions de vie outre-mer OA Outre-mer 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales etimmigration124 Conduite et soutien des politiques sanitaires, SE Solidarité, insertion et égalité des chances 36 Travail, emploi et santésociales, du sport, de la jeunesse et de la vieassociative126 Conseil économique, social etCA Conseil et contrôle de l’État 12 Services du Premier ministreenvironnemental128 Coordination des moyens de secours SC Sécurité civile 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales etimmigration129 Coordination du travail gouvernemental DC Direction de l’action du Gouvernement 12 Services du Premier ministre131 Création CB Culture 02 Culture et communication134 Développement des entreprises et de l’emploi DB Économie 57 Économie, finances et industrie135 Développement et amélioration de l’offre delogementVA Ville et logement 23 Écologie, développement durable, transports etlogement137 Égalité entre les hommes et les femmes SE Solidarité, insertion et égalité des chances 56 Solidarités et cohésion sociale138 Emploi outre-mer OA Outre-mer 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales etimmigration139 Enseignement privé du premier et du seconddegrésEC Enseignement scolaire 06 Éducation nationale, jeunesse et vieassociative140 Enseignement scolaire public du premier degré EC Enseignement scolaire 06 Éducation nationale, jeunesse et vieassociative141 Enseignement scolaire public du second degré EC Enseignement scolaire 06 Éducation nationale, jeunesse et vieassociative142 Enseignement supérieur et rechercheagricolesRA Recherche et enseignement supérieur 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité etaménagement du territoire143 Enseignement technique agricole EC Enseignement scolaire 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité etaménagement du territoire144 Environnement et prospective de la politique DA Défense 70 Défense et anciens combattantsde défense145 Épargne EB Engagements financiers de l’État 57 Économie, finances et industrie146 Équipement des forces DA Défense 70 Défense et anciens combattants9

Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011LISTE DES PROGRAMMES ET DOTATIONS ET DES MISSIONS ET MINISTÈRES DE RATTACHEMENTProgramme Mission Ministère147 Politique de la ville et Grand Paris VA Ville et logement 39 Ville148 Fonction publique GA Gestion des finances publiques et desressources humaines149 Forêt AC Agriculture, pêche, alimentation, forêt etaffaires rurales150 Formations supérieures et rechercheuniversitaire07 Budget, comptes publics, fonction publique etréforme de l’État03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité etaménagement du territoireRA Recherche et enseignement supérieur 38 Enseignement supérieur et recherche151 Français à l’étranger et affaires consulaires AA Action extérieure de l’État 01 Affaires étrangères et européennes152 Gendarmerie nationale SB Sécurité 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales etimmigration154 Économie et développement durable del’agriculture, de la pêche et des territoires155 Conception, gestion et évaluation despolitiques de l’emploi et du travail156 Gestion fiscale et financière de l’État et dusecteur public localACAgriculture, pêche, alimentation, forêt etaffaires rurales03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité etaménagement du territoireTB Travail et emploi 36 Travail, emploi et santéGAGestion des finances publiques et desressources humaines07 Budget, comptes publics, fonction publique etréforme de l’État157 Handicap et dépendance SE Solidarité, insertion et égalité des chances 56 Solidarités et cohésion sociale158 Indemnisation des victimes des persécutionsantisémites et des actes de barbarie pendantla seconde guerre mondialeMB Anciens combattants, mémoire et liensavec la nation12 Services du Premier ministre159 Information géographique et cartographique TA Écologie, développement et aménagementdurables23 Écologie, développement durable, transports etlogement161 Intervention des services opérationnels SC Sécurité civile 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales etimmigration162 Interventions territoriales de l’État PA Politique des territoires 12 Services du Premier ministre163 Jeunesse et vie associative SF Sport, jeunesse et vie associative 06 Éducation nationale, jeunesse et vieassociative164 Cour des comptes et autres juridictionsCA Conseil et contrôle de l’État 12 Services du Premier ministrefinancières165 Conseil d’État et autres juridictionsCA Conseil et contrôle de l’État 12 Services du Premier ministreadministratives166 Justice judiciaire JA Justice 10 Justice et libertés167 Liens entre la nation et son armée MB Anciens combattants, mémoire et liens 70 Défense et anciens combattantsavec la nation168 Majoration de rentes EB Engagements financiers de l’État 57 Économie, finances et industrie169 Reconnaissance et réparation en faveur dumonde combattantMBAnciens combattants, mémoire et liensavec la nation170 Météorologie TA Écologie, développement et aménagementdurables172 Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires174 Énergie, climat et après-mines TA Écologie, développement et aménagementdurables70 Défense et anciens combattants23 Écologie, développement durable, transports etlogementRA Recherche et enseignement supérieur 38 Enseignement supérieur et recherche23 Écologie, développement durable, transports etlogement175 Patrimoines CB Culture 02 Culture et communication176 Police nationale SB Sécurité 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales etimmigration177 Prévention de l’exclusion et insertion despersonnes vulnérablesVA Ville et logement 23 Écologie, développement durable, transports etlogement178 Préparation et emploi des forces DA Défense 70 Défense et anciens combattants180 Presse MA Médias, livre et industries culturelles 02 Culture et communication181 Prévention des risques TA Écologie, développement et aménagementdurables23 Écologie, développement durable, transports etlogement182 Protection judiciaire de la jeunesse JA Justice 10 Justice et libertés183 Protection maladie SA Santé 36 Travail, emploi et santé185 Diplomatie culturelle et d’influence AA Action extérieure de l’État 01 Affaires étrangères et européennes186 Recherche culturelle et culture scientifique RA Recherche et enseignement supérieur 02 Culture et communication187 Recherche dans le domaine de la gestion desmilieux et des ressourcesRA Recherche et enseignement supérieur 38 Enseignement supérieur et recherche190 Recherche dans les domaines de l’énergie, dudéveloppement et de l’aménagement durablesRA Recherche et enseignement supérieur 23 Écologie, développement durable, transports etlogement191 Recherche duale (civile et militaire) RA Recherche et enseignement supérieur 70 Défense et anciens combattants192 Recherche et enseignement supérieur en RA Recherche et enseignement supérieur 57 Économie, finances et industriematière économique et industrielle10

Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011LISTE DES PROGRAMMES ET DOTATIONS ET DES MISSIONS ET MINISTÈRES DE RATTACHEMENTProgramme Mission Ministère193 Recherche spatiale RA Recherche et enseignement supérieur 38 Enseignement supérieur et recherche195 Régimes de retraite des mines, de la SEITA etdivers197 Régimes de retraite et de sécurité sociale desmarins198 Régimes sociaux et de retraite des transportsterrestres200 Remboursements et dégrèvements d’impôtsd’État (crédits évaluatifs)201 Remboursements et dégrèvements d’impôtslocaux (crédits évaluatifs)203 Infrastructures et services de transports TA Écologie, développement et aménagementdurablesRB Régimes sociaux et de retraite 07 Budget, comptes publics, fonction publique etréforme de l’ÉtatRB Régimes sociaux et de retraite 23 Écologie, développement durable, transports etlogementRB Régimes sociaux et de retraite 23 Écologie, développement durable, transports etlogementRD Remboursements et dégrèvements 07 Budget, comptes publics, fonction publique etréforme de l’ÉtatRD Remboursements et dégrèvements 07 Budget, comptes publics, fonction publique etréforme de l’État23 Écologie, développement durable, transports etlogement204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins SA Santé 36 Travail, emploi et santé205 Sécurité et affaires maritimes TA Écologie, développement et aménagementdurables206 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation AC Agriculture, pêche, alimentation, forêt etaffaires rurales207 Sécurité et circulation routières TA Écologie, développement et aménagementdurables209 Solidarité à l’égard des pays endéveloppement23 Écologie, développement durable, transports etlogement03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité etaménagement du territoire09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales etimmigrationAD Aide publique au développement 01 Affaires étrangères et européennes212 Soutien de la politique de la défense DA Défense 70 Défense et anciens combattants214 Soutien de la politique de l’éducation nationale EC Enseignement scolaire 06 Éducation nationale, jeunesse et vieassociative215 Conduite et pilotage des politiques del’agriculture216 Conduite et pilotage des politiques del’intérieur217 Conduite et pilotage des politiques del’écologie, de l’énergie, du développementdurable et de la mer218 Conduite et pilotage des politiqueséconomique et financièreACABTAGAAgriculture, pêche, alimentation, forêt etaffaires ruralesAdministration générale et territoriale del’ÉtatÉcologie, développement et aménagementdurablesGestion des finances publiques et desressources humaines03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité etaménagement du territoire09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales etimmigration23 Écologie, développement durable, transports etlogement07 Budget, comptes publics, fonction publique etréforme de l’État219 Sport SF Sport, jeunesse et vie associative 52 Sports220 Statistiques et études économiques DB Économie 57 Économie, finances et industrie221 Stratégie des finances publiques etmodernisation de l’ÉtatGA Gestion des finances publiques et desressources humaines07 Budget, comptes publics, fonction publique etréforme de l’État223 Tourisme DB Économie 57 Économie, finances et industrie224 Transmission des savoirs et démocratisation CB Culture 02 Culture et communicationde la culture230 Vie de l’élève EC Enseignement scolaire 06 Éducation nationale, jeunesse et vieassociative231 Vie étudiante RA Recherche et enseignement supérieur 38 Enseignement supérieur et recherche232 Vie politique, cultuelle et associative AB Administration générale et territoriale del’État09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales etimmigration301 Développement solidaire et migrations AD Aide publique au développement 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales etimmigration302 Facilitation et sécurisation des échanges GA Gestion des finances publiques et desressources humaines07 Budget, comptes publics, fonction publique etréforme de l’État303 Immigration et asile IA Immigration, asile et intégration 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales etimmigration304 Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité SE Solidarité, insertion et égalité des chances 56 Solidarités et cohésion socialeactive et expérimentations sociales305 Stratégie économique et fiscale DB Économie 57 Économie, finances et industrie307 Administration territoriale AB Administration générale et territoriale del’État09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales etimmigration308 Protection des droits et libertés DC Direction de l’action du Gouvernement 12 Services du Premier ministre309 Entretien des bâtiments de l’État GA Gestion des finances publiques et desressources humaines07 Budget, comptes publics, fonction publique etréforme de l’État310 Conduite et pilotage de la politique de la justice JA Justice 10 Justice et libertés313 Contribution à l’audiovisuel et à la diversité MA Médias, livre et industries culturelles 02 Culture et communicationradiophonique11

Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011LISTE DES PROGRAMMES ET DOTATIONS ET DES MISSIONS ET MINISTÈRES DE RATTACHEMENTProgramme Mission Ministère332 Présidence française du G20 et du G8 AA Action extérieure de l’État 01 Affaires étrangères et européennes333 Moyens mutualisés des administrationsdéconcentréesDC Direction de l’action du Gouvernement 12 Services du Premier ministre334 Livre et industries culturelles MA Médias, livre et industries culturelles 02 Culture et communication501 Présidence de la République PB Pouvoirs publics 07 Budget, comptes publics, fonction publique etréforme de l’État511 Assemblée nationale PB Pouvoirs publics 07 Budget, comptes publics, fonction publique etréforme de l’État521 Sénat PB Pouvoirs publics 07 Budget, comptes publics, fonction publique etréforme de l’État531 Conseil constitutionnel PB Pouvoirs publics 07 Budget, comptes publics, fonction publique etréforme de l’État532 Haute Cour PB Pouvoirs publics 07 Budget, comptes publics, fonction publique etréforme de l’État533 Cour de justice de la République PB Pouvoirs publics 07 Budget, comptes publics, fonction publique etréforme de l’État541 La chaîne parlementaire PB Pouvoirs publics 07 Budget, comptes publics, fonction publique etréforme de l’État542 Indemnités des représentants français auParlement européenPB Pouvoirs publics 07 Budget, comptes publics, fonction publique etréforme de l’État551 Provision relative aux rémunérations publiques PC Provisions 07 Budget, comptes publics, fonction publique etréforme de l’État552 Dépenses accidentelles et imprévisibles PC Provisions 07 Budget, comptes publics, fonction publique etréforme de l’État611 Formation aéronautique XC Contrôle et exploitation aériens 23 Écologie, développement durable, transports etlogement612 Navigation aérienne XC Contrôle et exploitation aériens 23 Écologie, développement durable, transports etlogement613 Soutien aux prestations de l’aviation civile XC Contrôle et exploitation aériens 23 Écologie, développement durable, transports etlogement614 Transports aériens, surveillance et certification XC Contrôle et exploitation aériens 23 Écologie, développement durable, transports etlogement623 Edition et diffusion XJ Publications officielles et informationadministrative624 Pilotage et activités de développement despublicationsXJPublications officielles et informationadministrative12 Services du Premier ministre12 Services du Premier ministre721 Contribution au désendettement de l’État YB Gestion du patrimoine immobilier de l’État 07 Budget, comptes publics, fonction publique etréforme de l’État723 Contribution aux dépenses immobilières YB Gestion du patrimoine immobilier de l’État 07 Budget, comptes publics, fonction publique etréforme de l’État731 Opérations en capital intéressant lesparticipations financières de l’État732 Désendettement de l’État et d’établissementspublics de l’État741 Pensions civiles et militaires de retraite etallocations temporaires d’invalidité742 Ouvriers des établissements industriels del’État743 Pensions militaires d’invalidité et des victimesde guerre et autres pensions751 Radars YE Contrôle de la circulation et dustationnement routiers752 Fichier national du permis de conduire YE Contrôle de la circulation et dustationnement routiers753 Contrôle et modernisation de la politique de lacirculation et du stationnement routiers754 Contribution à l’équipement des collectivitésterritoriales pour l’amélioration des transportsen commun, de la sécurité et de la circulationroutièresYC Participations financières de l’État 57 Économie, finances et industrieYC Participations financières de l’État 57 Économie, finances et industrieYD Pensions 07 Budget, comptes publics, fonction publique etréforme de l’ÉtatYD Pensions 07 Budget, comptes publics, fonction publique etréforme de l’ÉtatYD Pensions 07 Budget, comptes publics, fonction publique etréforme de l’ÉtatYEYEContrôle de la circulation et dustationnement routiersContrôle de la circulation et dustationnement routiers755 Désendettement de l’État YE Contrôle de la circulation et dustationnement routiers761 Désendettement de l’État YG Gestion et valorisation des ressourcestirées de l’utilisation du spectre hertzien762 Optimisation de l’usage du spectre hertzien YG Gestion et valorisation des ressourcestirées de l’utilisation du spectre hertzien23 Écologie, développement durable, transports etlogement09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales etimmigration09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales etimmigration09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales etimmigration07 Budget, comptes publics, fonction publique etréforme de l’État07 Budget, comptes publics, fonction publique etréforme de l’État07 Budget, comptes publics, fonction publique etréforme de l’État12

Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011LISTE DES PROGRAMMES ET DOTATIONS ET DES MISSIONS ET MINISTÈRES DE RATTACHEMENTProgramme Mission Ministère775 Développement et transfert en agriculture YF Développement agricole et rural 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité etaménagement du territoire776 Recherche appliquée et innovation enagriculture781 Projets de lutte contre la déforestation dans lecadre du financement précoce782 Actions des fonds environnementaux contre ladéforestation dans le cadre du financementprécoce785 Contribution à l’exploitation des servicesnationaux de transport conventionnés786 Contribution au matériel roulant des servicesnationaux de transport conventionnés811 Relations avec l’Union monétaire ouestafricaine812 Relations avec l’Union monétaire d’AfriquecentraleYF Développement agricole et rural 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité etaménagement du territoireYHYHYIYIEngagements en faveur de la forêt dans lecadre de la lutte contre le changementclimatiqueEngagements en faveur de la forêt dans lecadre de la lutte contre le changementclimatiqueServices nationaux de transportconventionnés de voyageursServices nationaux de transportconventionnés de voyageurs01 Affaires étrangères et européennes57 Économie, finances et industrie23 Écologie, développement durable, transports etlogement23 Écologie, développement durable, transports etlogementZA Accords monétaires internationaux 57 Économie, finances et industrieZA Accords monétaires internationaux 57 Économie, finances et industrie813 Relations avec l’Union des Comores ZA Accords monétaires internationaux 57 Économie, finances et industrie821 Avances à l’Agence de services et depaiement, au titre du préfinancement des aidescommunautaires de la politique agricolecommuneZB Avances à divers services de l’État ouorganismes gérant des services publics57 Économie, finances et industrie823 Avances à des organismes distincts de l’État etgérant des services publicsZBAvances à divers services de l’État ouorganismes gérant des services publics57 Économie, finances et industrie824 Avances à des services de l’État ZB Avances à divers services de l’État ou 57 Économie, finances et industrieorganismes gérant des services publics832 Avances aux collectivités et établissementspublics, et à la Nouvelle-CalédonieZC Avances aux collectivités territoriales 57 Économie, finances et industrie833 Avances sur le montant des impositionsrevenant aux régions, départements,communes, établissements et diversorganismesZC Avances aux collectivités territoriales 07 Budget, comptes publics, fonction publique etréforme de l’État841 France Télévisions ZD Avances à l’audiovisuel public 07 Budget, comptes publics, fonction publique etréforme de l’État842 ARTE France ZD Avances à l’audiovisuel public 07 Budget, comptes publics, fonction publique etréforme de l’État843 Radio France ZD Avances à l’audiovisuel public 07 Budget, comptes publics, fonction publique etréforme de l’État844 Contribution au financement de l’actionaudiovisuelle extérieureZD Avances à l’audiovisuel public 07 Budget, comptes publics, fonction publique etréforme de l’État845 Institut national de l’audiovisuel ZD Avances à l’audiovisuel public 07 Budget, comptes publics, fonction publique etréforme de l’État851 Prêts à des États étrangers, de la Réserve ZE Prêts à des États étrangers 57 Économie, finances et industriepays émergents, en vue de faciliter laréalisation de projets d’infrastructure852 Prêts à des États étrangers pour consolidation ZE Prêts à des États étrangers 57 Économie, finances et industriede dettes envers la France853 Prêts à l’Agence française de développement ZE Prêts à des États étrangers 57 Économie, finances et industrieen vue de favoriser le développementéconomique et social dans des États étrangers854 Prêts aux États membres de l’Unioneuropéenne dont la monnaie est l’euroZE Prêts à des États étrangers 57 Économie, finances et industrie861 Prêts et avances à des particuliers ou à desassociations862 Prêts pour le développement économique etsocialZFZFPrêts et avances à des particuliers ou à desorganismes privésPrêts et avances à des particuliers ou à desorganismes privés863 Prêts à la filière automobile ZF Prêts et avances à des particuliers ou à desorganismes privés865 Prêts et avances au Fonds de prévention desrisques naturels majeurs871 Avances au titre du paiement de l’aide àl’acquisition de véhicules propres872 Avances au titre du paiement de la majorationde l’aide à l’acquisition de véhicules propres encas de destruction simultanée d’un véhicule deplus de quinze ansZFZGZGPrêts et avances à des particuliers ou à desorganismes privésAvances au fonds d’aide à l’acquisition devéhicules propresAvances au fonds d’aide à l’acquisition devéhicules propres07 Budget, comptes publics, fonction publique etréforme de l’État57 Économie, finances et industrie57 Économie, finances et industrie57 Économie, finances et industrie07 Budget, comptes publics, fonction publique etréforme de l’État07 Budget, comptes publics, fonction publique etréforme de l’État13

Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011LISTE DES PROGRAMMES ET DOTATIONS ET DES MISSIONS ET MINISTÈRES DE RATTACHEMENTProgramme Mission Ministère901 Approvisionnement des armées en produitspétroliers902 Exploitations industrielles des ateliersaéronautiques de l’État70 Défense et anciens combattants70 Défense et anciens combattants903 Gestion de la dette et de la trésorerie de l’État 57 Économie, finances et industrie904 Lancement de certains matérielsaéronautiques et de certains matérielsd’armement complexes57 Économie, finances et industrie905 Liquidation d’établissements publics de l’Étatet liquidations diverses07 Budget, comptes publics, fonction publique etréforme de l’État907 Opérations commerciales des domaines 07 Budget, comptes publics, fonction publique etréforme de l’État908 Opérations industrielles et commerciales desdirections départementales et régionales del’équipement909 Régie industrielle des établissementspénitentiaires23 Écologie, développement durable, transports etlogement10 Justice et libertés910 Couverture des risques financiers de l’État 57 Économie, finances et industrie912 Cantine et travail des détenus dans le cadre10 Justice et libertéspénitentiaire913 Gestion des actifs carbone de l’État 57 Économie, finances et industrie951 Émission des monnaies métalliques 57 Économie, finances et industrie952 Opérations avec le Fonds monétaire57 Économie, finances et industrieinternational953 Pertes et bénéfices de change 57 Économie, finances et industrie010 Fonds européen de développement régional :objectif 1 (2000-2006)011 Fonds européen de développement régional :objectif 2 (2000-2006)012 Fonds européen de développement régional :programme à l’initiative communautaireINTERREG (2000-2006)013 Fonds européen de développement régional :programme à l’initiative communautaireURBAN (2000-2006)014 Fonds européen de développement régional :programmations antérieures015 Fonds européen de développement régional :programmations particulières (2000-2006)016 Fonds européen de développement régional :objectif convergence (2007-2013)017 Fonds européen de développement régional :objectif compétitivité régionale et emploi (2007-2013)018 Fonds européen de développement régional :objectif coopération territoriale européenne(2007-2013)019 Fonds européen de développement régional :programmations particulières (2007-2013)020 Fonds européen de développement régional :programmes interrégionaux (2007-2013)09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales etimmigration09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales etimmigration09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales etimmigration09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales etimmigration09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales etimmigration09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales etimmigration09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales etimmigration09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales etimmigration09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales etimmigration09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales etimmigration09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales etimmigration022 IFOP objectif 1 - 2000-2006 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité etaménagement du territoire023 IFOP hors objectif 1 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité etaménagement du territoire024 IFOP - programmations antérieures 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité etaménagement du territoire025 FEOGA-O - Objectif 1 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité etaménagement du territoire026 FEOGA-O - Ancienne programmation 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité etaménagement du territoire036 Fonds social européen : Programmations36 Travail, emploi et santéantérieures au 1er janvier 2007 (FSE)037 Fonds social européen : Programmations2007/2013 (FSE)36 Travail, emploi et santé14

Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011Liste des comptes du plan comptable de l’État,titres et catégories et commentaires associés15

Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 201116

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet1671000000 CONT LOCAT FIN IMMOB CONTRAT LOCATIONFINANCEMENT IMMOBILIERDette liée aux contrats de locationfinancementou de partenariats publicprivéContenu51 Ce compte enregistre la dette en capital constituée par lescontrats de location-financement ou de partenariats publicprivé.Cette dette vise à prendre en compte l'obligationd'effectuer les paiements futurs au titre de la location. Cecompte est :- crédité en contrepartie de l’évaluation initiale du bien (coûtfigurant au contrat ou montant le plus faible de la valeur demarché et de la valeur actualisée des paiements minimaux autitre de la location)- débité du montant de l’amortissement de la dette encontrepartie du compte 6112 « Redevances sur contrat delocation-financement »2030000000 COÛTS DE DÉVELPT COÛTS DE DÉVELOPPEMENT Coûts de développement 52 Ce compte enregistre les coûts de développement achevés desprojets de recherche et développement. Le développement estl'application de la recherche ou d'autres connaissances à unplan ou un modèle en vue de la production de matérieaux,dispositifs, produits ou services nouveaux ou substantiellementaméliorés, avant le commencement de leur production ou deleur utilisation2050000000 CONC BRVTS LIC LOG CONCESSIONS BREVETSLICENCES LOGICIELSConcession et droits similaires, brevets,licences, marques, procédés, logiciels,droits et valeurs sililaires52 Ce compte enregistre les coûts de dépôt des brevets acquis ouproduits en interne, les coûts d'acquisition des logiciels queceux-ci soient acquis en une seule fois ou par voie deredevances périodiques, marques, procédés, et les coûts deproduction des logiciels lorsque ceux-ci sont réalisés en interneet achevés2080000000 AUTRES IMMO INCORP AUTRES IMMOBILISATIONSINCORPORELLES52 Ce compte enregistre les immobilisations incorporelles autresque celles enregistrées aux comptes 203 et 205. Il s'agitnotamment des immobilisations incorporelles issues du pouvoirparticulier d'autoriser ou de restreindre l'occupation du domainepublic révélé suite à une transaction (spectre hertzien) et desquotas carbone.

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet2111000000 TERRAINS NON SPÉC TERRAINS NON SPÉCIFIQUES Terrains non spécifiques 51 Ce compte enregistre les terrains qu'il est possible d'affecter àdes usages multiples et/ou dont l'équivalent peut se trouver surle marché. Cette catégorie comprend donc des terrainsaccessibles à des tiers à des fins comparables oudissemblables si cela nécessite des aménagements limités. Atitre d'illustration, cette catégorie comprend notamment lesterrains à bâtir, les terrains militaires, les campsd'entraînement, les labours, les plantations... Ces biens sontsuivis en valeur de marché.Contenu2112000000 TERRAINS SPÉC TERRAINS SPÉCIFIQUES Terrains spécifiques 51 Ce compte regroupe les terrains particuliers pour lesquels iln'existe pas de valeur marchande directement observable. Lescimetières, lacs, étangs, sources, landes, plages et dunesrelèvent de cette catégorie de terrains spécifiques. Des listesde terrains spécifiques ont été dressées. Ces biens sontcomptabilisés à la valeur symbolique lors du bilan d'ouverture.Au-delà de cette valeur symbolique d'entrée au bilan, lestravaux immobilisables réalisés sur ces biens sont égalementinscrits à l'actif. En comptabilité générale les travaux sontamortis sur 10 ans2131000000 BÂTIMENTS NON SPÉ BÂTIMENTS NON SPÉCIFIQUES Bâtiments non spécifiques 51 Ce compte retrace les bâtiments dont l'utilisation se caractérisepar une vocation multiforme, alternative ou adaptable et dontl'équivalent peut se trouver sur le marché. A titre d'illustration,cette catégorie correspond à des locaux banalisés abritant desactivités administratives, industrielles ou commerciales ou deslogements de fonction (bureaux, logements, garages,entrepôts...). Elle comprend en outre des locaux adaptables etfacilement reconvertibles à de telles activités (commissariats,tribunaux, locaux techniques...). Ces biens sont comptabiliséspour leur valeur marchande et font l'objet d'une réactualisationannuelle et d'une réévaluation quinquennale.

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet2132000000 BÂTIMENTS SPÉC BÂTIMENTS SPÉCIFIQUES Bâtiments spécifiques 51 Ce compte retrace les bâtiments spécifiques en raison de leurnature ou de leur usage (essentiellement historique ou culturel)et pour lesquels il n'existe pas de valeur marchandedirectement observable. Ces biens sont évalués pour unevaleur symbolique non révisable. Des listes de biens évaluablesà la valeur symbolique ont été dressées. Au-delà de cettevaleur symbolique d'entrée au bilan, les travaux immobilisablesréalisés sur ces biens sont également inscrits à l'actif. Encomptabilité générale les travaux sont amortis sur 10 ansContenu2133100000 INFRAS ROUTIE ET ASS INFRAS ROUTIÈRES ETOUVRAGES D'ART ASSInfrastructures routières et ouvrages d'artassociés51 Ce compte retrace les infrastructures routières en service et lesouvrages d’art associés. Sont imputées directement sur cecompte les dépenses, réalisées soit dans le cadre d’un marchéformalisé ou dans le cadre d’un marché à procédure adaptée,afférentes à ces biens intervenant après la mise en service del’infrastructure routière.2133800000 AUTRES INFRAST AUTRES INFRASTRUCTURES Autres infrastructures 51512134000000 ETAB PENIT CT REMP ETABLISSEMT PENITENTIAIRE CTREMPLACEMENT DEPRECIE2151000000 CTS SPÉCIAL NON SPÉC CONSTRUCTION SPÉCIALISÉENON SPÉCIFIQUE2152000000 CTS SPÉCIAL SPÉC CONSTRUCTIONS SPÉCIALISÉESSPÉCIFIQUES2161000000 MANUT ATELIER GARAGE MATÉRIEL DE MANUTENTIONATELIER GARAGEEtablissements pénitentiaires coût deremplacement dépréciéMatériel de manutention, d'atelier et degarage5151 Les biens qui sont retracés dans cette rubrique répondentcumulativement aux conditions d’appartenance aux listes desconstructions spécialisées et aux listes des biens spécifiquesdu Ministère de la Culture ou de la Défense, soit auxcatégories de biens spécifiques51 A ce compte s'imputent par exemple les acquisitions de banctechnique, compresseur électrique, appareil de levage2162000000 IMPRESSION ET REPRO MATÉRIEL D'IMPRESSION ET DEREPROGRAPHIE2163000000 INCEND DÉF SÉCU CIV MATÉRIEL INCENDIE DÉFENSESÉCURITÉ CIV2165000000 ANALYSE ET MESURE MATÉRIEL D'ANALYSES ET DEMESURES2166000000 VOIRIE ET TP MATÉRIEL DE VOIRIE ET DETRAVAUX PUBLICSMatériel et équipement d'incendie, dedéfense et de sécurité civiles51 Ce compte retrace les acquisitions de presse offset, rotative,plieuse, agrafeuse, cercleuse, assembleuse51 Ce compte retrace notamment le matériel de déminage et lesportiques de sécurité51 Ce compte regroupe par exemple les matériels destinés auxlaboratoires, aux mesures de pollution ou de crues51 Il s'agit notamment des engins de chantier. Les matérielsroulants de voirie et de travaux publics s'imputent à ce compte.

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet2168000000 AUTRES MAT TECH AUTRES MATÉRIELSTECHNIQUESContenu51 Il s'agit de matériel médical, d'entretien, de nettoyage, dechauffage, de cuisine2171100000 AÉRONEFS AÉRONEFS Equipements militaires - aéronefs 51 Ce compte retrace les acquisitions d'aéronefs militaires2171200000 SOUS-MARINS SOUS-MARINS Equipements militaires - sous-marins 51 Ce compte retrace les acquisitions de sous-marins militaires2171300000 BÂTIMENTS DE SURFACE BÂTIMENTS DE SURFACE Equipements militaires - bâtiments de surface51 Ce compte retrace les acquisitions de bâtiments de surfacemilitaires (ex : navires)2171400000 VÉH ET ENGINS TERR VÉHICULES ET ENGINSTERRESTRESEquipements militaires - véhicules et engins terrestres51 Ce compte retrace les acquisitions de véhicules et d'autresengins terrestres militaires (ex : chars)2171500000 SATEL ET ENGINS SPAT SATELLITES ET ENGINSSPATIAUXEquipements militaires - satellites et engins spatiaux51 Ce compte retrace les acquisitions de satellites et d'autresengins spaciaux militaires2171600000 MISSILES STRATEGIQ MISSILES STRATEGIQUES Equipements militaires - missiles statégiques51 Ce compte retrace les acquisitions de missiles stratégiquesmilitaires2171700000 ARMEMENT ARMEMENT Equipements militaires - armement 51 Ce compte retrace les acquisitions d'armes militaires y compris2171800000 SYST D'INFO ET COM SYSTÈMES D'INFORMATION ETCOMMUNICATION2171900000 AUTRES ÉQPTS COMPL AUTRES ÉQUIPEMENTSCOMPLETSpour les ministères civils (ex : fusils, missiles non stratégiques)de valeur unitaire supérieure à 10.000€Equipements militaires - systèmes 51 Ce compte retrace les acquisitions de systèmes d'informationsd'information et de communicationet de communication militairesAutres équipements militaires complets 51 Ce compte retrace les acquisitions des équipements militairescomplets ne répondant pas aux définitions précédentes2172000000 SS-ENS ET ACCESS MIL SOUS-ENSEMBLES ETACCESSOIRES MILITAIRES51 Ce compte retrace les sous-ensembles ou accessoiresd'équipements militaires complets dont la valeur ou la durée devie justifie une inscription en immobilisations corporelles.2173000000 ENVIRNT ET SERVITUDE ENVIRONNEMENT ET SERVITUDE Equipements d'environnement et deservitude militaires2174100000 PROD TRANS DSTR ÉNER PRODUCTION TRANSPORTDISTRIB D'ÉNERGIEEquipements militaires de production,de transport et de distribution d'énergie51 Ce compte retrace les acquisitions d'équipementsd'environnement et de servitude militaires (ex : moyensd'entrainement, de ciblerie)51 Ce compte retrace les acquisitions d'équipements militaires deproduction, de transport et de distribution d'énergie2174200000 PROD DISTR TRAIT EAU PRODUCTION DISTRIBTRAITEMENT DE L'EAUEquipements militaires de production,de distribution et de traitement de l'eau51 Ce compte retrace les acquisitions d'équipements militaires deproduction, de distribution et de traitement de l'eau2174300000 PROTEC INFRAS OUVRAG PROTECTION DES INFRASOUVRAGES DURCISEquipements et matériels militaires deprotection des infrastructures etouvrages durcis51 Ce compte retrace les acquisitions d'équipements militaires deprotection des infrastructures et ouvrages durcis

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet2174400000 ENGINS TP SPÉC ENGINS MILITAIRES DE TP SPÉCIFIQUESEngins militaires de travaux publicsspécifiques2174500000 STRUC DÉMONT N BANAL STRUCTURE ET BÂTStructures et bâtiments militairesDÉMONTABLE NON BANALISÉ démontables non banalisés2174600000 MATÉRIELS DE SANTÉ MATÉRIELS DE SANTÉ Formations sanitaires de campagne etautres matériels militaires de santéContenu51 Ce compte retrace les acquisitions d'engins militaires detravaux publics spécifiques51 Ce compte retrace les acquisitions de structures et bâtimentsmilitaires démontables non banalisés51 Ce compte retrace les acquisitions de formations sanitaires decampagne et autres matériels militaires de santé2174700000 SOUTIEN DE L'HOMME MATÉRIELS DE SOUTIEN DEL'HOMME2174800000 AUTRES SOUTIEN AUTRES MATÉRIELS DE SOUTIEN Autres équipements et matérielsmilitaires de soutien2178000000 AUTRES ÉQUIPEMENTS AUTRES ÉQUIPEMENTSMILITAIRESMatériel militaire de soutien de l'homme 51 Ce compte retrace les acquisitions de matériel militaire desoutien de l'homme supérieure à 10 000 € unitaire51 Ce compte retrace les acquisitions d'autres équipements etmatériels militaires de soutien (ex : campement, matériel deprotection individuelle)51 Ce compte retrace les acquisitions d'équipements militaires quin'entrent pas dans la définition des comptes précédents2181000000 INSTAL GENE ASS INSTAL GENE AGENCEMENTAMENAGEMENT DIV2182100000 MAT TRANSP TERRESTRE MATÉRIEL DE TRANSPORTTERRESTREInstallations générales, agencements etaménagements divers51 Ce compte retrace les constructions, de nature pérenne, nonsuivies dans l’inventaire physique du parc immobilier (Exemples: bungalows, algécos)51 A ce compte s'imputent notamment le matériel ferroviaire,spatial et les autres matériels terrestres. Hormis les matérielsde voirie et de travaux publics qui s'imputent au compte 21662182200000 MAT TRANSP NAVAL MATÉRIEL DE TRANSPORTNAVAL2182300000 MAT TRANSP AÉRIEN MATÉRIEL DE TRANSPORTAÉRIEN2183100000 MAT BUREAU MOBILIER MATÉRIEL DE BUREAU ETMOBILIER51 Ce compte retrace les acquisitions de matériel de transportnaval civil51 Ce compte retrace les acquisitions de matériel de transportaérien civil51 Ce compte retrace les acquisitions de matériel de bureau et demobilier de valeur unitaire supérieure à 10000 €2183200000 MAT INFORMATIQUE MATÉRIEL INFORMATIQUE 51 Ce compte retrace les acquisitions de matériels informatiquesde valeur unitaire supérieure à 10 000 €. Le matérielinformatique comprend notamment les ordinateurs, serveursd'exploitation2183300000 MAT DE TÉLÉCOM MATÉRIEL DETÉLÉCOMMUNICATION2185000000 ANIMAUX ANIMAUX 5151 Ce compte retrace les acquisitions de matériels detélécommunication de valeur unitaire supérieure à 10 000 €. Lematériel de télécommunications comprend lesautocommutateurs, les terminaux fixes

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet2187100000 BIENS CULTURELS BIENS CULTURELS 51 Ce compte retrace les acquisitions de biens culturels. Lesbiens culturels acquis à partir du 1er janvier 2006 sont inscritspour leur coût d’acquisition. Ce compte retrace également lestravaux immobilisables entrepris sur des biens culturelsContenu2187200000 AUTRE BIEN CULT ASS AUTRES BIENS CULTURELSASSIMILÉSAutres biens culturels et assimilés 51 Ce compte retrace l’ensemble des biens culturels produits eninterne et achevés depuis le 1/01/2006 et destinés à meublerles résidences présidentielles ou des hautes administrations del’Etat, ou à rejoindre la collection d’un musée. Ce compteretrace également les acquisitions de modèles en vue de laproduction en interne d’un bien culturel, et les travauximmobilisables entrepris sur ces catégories de biens culturels2188000000 AUTRES IMMO CORP AUTRES IMMOBILISATIONSCORPORELLES51 Ce poste comprend les immobilisations dont la nature n'est pasdistinguée dans les autres postes d'immobilisations (etappartenant à l'État) et de valeur unitaire supérieure à 10.000 €.2311100000 IEC TERR NON SPÉC IEC TERRAINS NON SPÉCIFIQUES Immobilisations corporelles en cours -terrains non-spécifiques2311190000 IEC TERR N SPEC REP IEC TERRAINS NON SPÉCIFIQUES Immobilisations corporelles en cours -REPRISE DEFterrains non-spécifiques reprisedéfense2311200000 IEC TERR SPÉC IEC TERRAINS SPÉCIFIQUES Immobilisations corporelles en cours -terrains spécifique2311290000 IEC TERR SPÉC REP IEC TERRAINS SPÉCIFIQUESREPRISE DEF2313100000 IEC BÂT NON SPÉC IEC BÂTIMENTS NONSPÉCIFIQUESImmobilisations corporelles en cours -terrains spécifique reprise défenseImmobilisations corporelles en cours -bâtiments non-spécifiques appartenantà l'Etat2313190000 IEC BÂT NON SPÉC REP IEC BÂTIMENTS NONImmobilisations corporelles en cours -SPÉCIFIQUES REPRISE DEF bâtiments non-spécifiques appartenantà l'Etat reprise défense2313200000 IEC BÂT SPÉC IEC BÂTIMENTS SPÉCIFIQUES Immobilisations corporelles en cours -bâtiments spécifiques appartenant àl'Etat2313290000 IEC BÂT SPÉC REP DEF IEC BÂTIMENTS SPÉCIFIQUES Immobilisations corporelles en cours -REPRISE DEFbâtiments spécifiques appartenant àl'Etat reprise défense5151515151515151

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet2313310000 IEC ROUTES ET ASS IEC INFRASTRUCTURESROUTIÈRES ET ASSIMILImmobilisations corporelles en cours -infrastructures routières et ouvragesd'art associés2313319000 IEC ROUTE ET ASS REP IEC INFRASTRUCTURE ROUTIÈREET ASSIMIL REPRISE DEFImmobilisations corporelles en cours -infrastructures routières et ouvragesd'art associés reprise défense2313380000 IEC AUTRES INFRA IEC AUTRES INFRASTRUCTURES Immobilisations corporelles en cours -autres infrastructures2313389000 IEC AUTRES INFRA REP IEC AUTRES INFRASTRUCTURES Immobilisations corporelles en cours -REPRISE DEFautres infrastructures reprise défense2315100000 IEC SPÉCIAL NON SPÉC IEC CONSTRUCTIONSImmobilisations corporelles en cours -SPÉCIALISEES NON SPÉC constructions spécialisées nonspécifiques2315190000 IEC SPECIAL N SP REP IEC CONSTRUCTIONSImmobilisations corporelles en cours -SPECIALISEES NON SPEC REP constructions spécialisées nonDEFspécifiques reprise défense2315200000 IEC SPÉCIAL SPÉC IEC CONSTRUCTIONSImmobilisations corporelles en cours -SPÉCIALISEES SPÉCconstructions spécialisées spécifiques2315290000 IEC SPECIAL SPEC REP IEC CONSTRUCTIONSImmobilisations corporelles en cours -SPECIALISEES SPEC REPRISE constructions spécialisées spécifiquesDEFreprise défense2316000000 IEC MAT TECH IEC MATÉRIEL TECHNIQUE Immobilisations corporelles en cours -matériel technique2316900000 IEC MAT TECH REP DEF IEC MATERIEL TECHNIQUE Immobilisations corporelles en cours -REPRISE DEFmatériel technique reprise défense2317110000 IEC AÉRONEFS IEC AÉRONEFS Immobilisations corporelles en cours -équipements militaires - aéronefs2317119000 IEC AERONEFS REP DEF IEC AERONEFS REPRISE DEF Immobilisations corporelles en cours -équipements militaires - aéronefsreprise défense2317120000 IEC SOUS-MARINS IEC SOUS-MARINS Immobilisations corporelles en cours -équipements militaires - sous-marins2317129000 IEC SS-MARIN REP DEF IEC SOUS-MARINS REPRISE DEF Immobilisations corporelles en cours -équipements militaires - sous-marinsreprise défenseContenu51 Ce compte retrace, à compter du 1er Janvier 2006, en débit eten cours d’année, les flux budgétaires de travauximmobilisables sur Opérations d’Investissement en cours . Il estsoldé lors de la mise en service de l’infrastructure routière. Cecompte retrace également l’ensemble des flux budgétairesafférents aux dépenses réalisées au titre de l’entretien préventifet de la réhabilitation des chaussées et ouvrages d’art.51515151515151515151515151

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet2317130000 IEC BÂT DE SURFACE IEC BÂTIMENTS DE SURFACE Immobilisations corporelles en cours -équipements militaires - bâtiments desurface2317139000 IEC BÄT DE SURF REP IEC BÄTIMENTS DE SURFACE Immobilisations corporelles en cours -REPRISE DEFéquipements militaires - bâtiments desurface reprise défense2317140000 IEC VEH ENGINS TERR IEC VÉHICULES ET ENGINS Immobilisations corporelles en cours -TERRESTRESéquipements militaires - véhicules etengins terrestres2317149000 IEC VEH ENG TERR REP IEC VÉHICULES ET ENGINS Immobilisations corporelles en cours -TERRESTRES REPRISE DEF équipements militaires - véhicules etengins terrestres reprise défense2317150000 IEC SATEL ENGINS SPA IEC SATELLITES ET ENGINS Immobilisations corporelles en cours -SPATIAUXéquipements militaires - satellites etengins spatiaux2317159000 IEC SATELLITES REP IEC SATELLITES ET ENGINS Immobilisations corporelles en cours -SPATIAUX REPRISE DEF équipements militaires - satellites etengins spatiaux reprise défense2317160000 IEC MISSILES STRAT IEC MISSILES STRATÉGIQUES Immobilisations corporelles en cours -équipements militaires - missilesstratégiques2317169000 IEC MISSIL STRAT REP IEC MISSILES STRATÉGIQUES Immobilisations corporelles en cours -REPRISE DEFéquipements militaires - missilesstratégiques reprise défense2317170000 IEC ARMEMENT IEC ARMEMENT Immobilisations corporelles en cours -équipements militaires - armement2317179000 IEC ARMEMENT REP DEF IEC ARMEMENT REPRISE DEF Immobilisations corporelles en cours -équipements militaires - armementreprise défense2317180000 IEC SYST INFO ET COM IEC SYSTÈME D'INFORMATION ET Immobilisations corporelles en cours -COMMUNICATIéquipements militaires - systèmesd'information et de communication2317189000 IEC SYST INFO ET COM IEC SYSTÈME D'INFORMATION ET Immobilisations corporelles en cours -REP DEFCOMMUNICATI REP DEF équipements militaires - systèmesd'information et de communicationreprise défense2317190000 IEC AUTRE EQUIP COMP IEC AUTRES ÉQUIPEMENTS Immobilisations corporelles en cours -COMPLETSautres équipements militaires complets2317199000 IEC AUT EQU COMP REP IEC AUTRES EQUIPEMENTS Immobilisations corporelles en cours -COMPLETS REPRISE DEF autres équipements militaires completsreprise défense5151515151515151515151515151Contenu

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet2317200000 IEC SS-ENS ET ACCESS IEC SOUS-ENSEMBLES ETACCESSOIRESImmobilisations corporelles en cours -sous-ensembles et accessoiresmilitaires2317290000 IEC SS-ENSEMBLES REP IEC SOUS-ENSEMBLES ET Immobilisations corporelles en cours -ACCESSOIRES REPRISE DEF sous-ensembles et accessoiresmilitaires reprise défense2317300000 IEC ENV ET SERVITUDE IEC ENVIRONNEMENT ET Immobilisations corporelles en cours -SERVITUDEéquipements d'environnement et deservitude militaires2317390000 IEC ENV ET SERVI REP IEC ENVIRONNEMENT ET Immobilisations corporelles en cours -SERVITUDE REPRISE DEF équipements d'environnement et deservitude militaires reprise défense2317400000 IEC MAT DE SOUTIEN IEC MATÉRIELS DE SOUTIEN Immobilisations corporelles en cours -équipements et matériels militaires desoutien2317490000 IEC MAT SOUTIEN REP IEC MATERIEL DE SOUTIEN Immobilisations corporelles en cours -REPRISE DEFéquipements et matériels militaires desoutien reprise défense2317800000 IEC AUTRE ÉQUIPEMENT IEC AUTRES ÉQUIPEMENTS Immobilisations corporelles en cours -MILITAIRESautres équipements militaires2317890000 IEC AUTR EQUIPT REP IEC AUTRES EQUIPEMENTS Immobilisations corporelles en cours -MILITAIRES REPRISE DEF autres équipements militaires desoutien reprise défense2317899000 IEC EN C GLO MAT MIR IEC EN COURS GLOBALISES Immobilisations corporelles en cours -MATERIEL MILITAIRE MIROIR Equipements militaires en coursglobalisés compte miroir2317900000 IEC EN COUR GLOB MAT IEC EN COURS GLOBALISES Immobilisations corporelles en cours -MATERIEL MILITAIREEquipements militaires en coursglobalisés2317990000 IEC EN C GLO MAT NA IEC EN COURS GLOBALISES Immobilisations corporelles en cours -MATERIEL MILITAIRE NON AUX Equipements militaires en coursglobalisés non auxiliaire2318000000 IEC AUTRES IMMO CORP IEC AUTRES IMMOBILISATIONS Immobilisations corporelles en cours -CORPORELLESautres immobilisations corporelles2318900000 IEC AUT IMMO COR REP IEC AUTRES IMMOBILISATIONS Immobilisations corporelles en cours -CORPORELLES REPRISE DEF autres immobilisations corporellesreprise défense2319300000 IEC INFRAST ROUT NA IEC INFRASTR ROUTIERES ETAUTRE INFRASTR NON AUXILImmobilisations corporelles en cours -infrastructures routières et autresinfrastructures non auxiliaires5151515151515151515151515151Contenu

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet2319600000 IEC MAT TECHN NA IEC MATERIEL TECHN ET AUTREIMMO CORPO NON AUXILImmobilisations corporelles en cours -matériel technique et autresimmobilisations corporelles non auxiliaires2319711000 IEC EQUIPT MILIT NA IEC EQUIPEMENTS MILITAIRESCOMPLETS NON AUXIL2319740000 IEC AUTR EQU MIL NA IEC AUTRES EQUIPEMENTSMILITAIRES NON AUXIL2319830000 IEC INFRAST MIROIR IEC INFRASTRUCTURES -COMPTE MIROIR2319860000 IEC MAT TECHN MIROIR IEC MATERIEL TECHNIQUE -COMPTE MIROIR2319871000 IEC EQU MILIT MIROIR IEC EQUIPTS MILITAIRESCOMPLETS - COMPTE MIROIR2319872000 IEC AUTR EQU MIL MIR IEC AUTRES EQUIPEMENTSMILITAIRES - COMPTE MIROIR2322000000 IEC COÛTS DEV GLOB IEC COÛTS DE DEVELOPPEMENTGLOBALISES2322890000 IEC COÛT DEV GLO MIR IEC COÛTS DE DEVELOPPEMENTGLOBALISES MIROIRImmobilisations corporelles en cours -équipements militares complets nonauxiliairesImmobilisations corporelles en cours -autres équipements militaires nonauxiliairesImmobilisations corporelles en cours -infrastructure compte miroirImmobilisations corporelles en cours -matériel technique compte miroirImmobilisations corporelles en cours -équipements militaires complets comptemiroirImmobilisations corporelles en cours -autres équipements militaires comptemiroirImmobilisations corporelles en cours -coûts de développement globalisésImmobilisations corporelles en cours -coûts de développement globalisés miroir2322900000 IEC COÛT DEV GLO NA IEC COÛTS DE DEVELOPPEMENTGLOBALISES NON AUXImmobilisations corporelles en cours -coûts de développement globalisés nonauxiliaire2323000000 IEC COÛTS DE DÉVELPT IEC COÛTS DE DÉVELOPPEMENT Immobilisations corporelles en cours -coût de développement2323900000 IEC COÛT DÉVELPT REP IEC COÛTS DE DÉVELOPPEMENTREPRISE DEFImmobilisations corporelles en cours -coût de développement reprise défense2324000000 IEC LOC FINANCEMENT IEC FINANCEE PAR CONTRATLOCATION FINImmobilisations incorporelles en cours -financées par contrat de locationfinancement ou assimiléContenu51515151515151525252525252 Ce compte retrace les frais d'investissement versés en périodede réalisation des immobilisations réalisées dans le cadre descontrats de partenariats et assimilés (notamment les contratsrégis par l'ordonnance n°2004-559 du 17/06/2004 modifié par laloi du 28/07/2008)

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet2324900000 IEC LOC FINANCMT REP IEC FINANCEE PAR CONTRATLOCATION FIN REPRISE DEF2325000000 IEC CONCES BRVTS LOG IEC CONCESSION BREVETLICENCE LOGICIELImmobilisations incorporelles en cours -financées par contrat de locationfinancement ou assimilé reprisedéfenseImmobilisations corporelles en cours -concession et droits similaires, brevets,licences, marques, procédés, logiciels,droits et valeurs sililaires2325900000 IEC CONCES BRVTS REP IEC CONCESSION BREVETLICENCE LOGICIEL REPRISE DEFImmobilisations corporelles en cours -concession et droits similaires, brevets,licences, marques, procédés, logiciels,droits et valeurs sililaires reprise défense2328000000 IEC AUTRE IMMO INCOR IEC AUTRES IMMOBILISATIONSINCORPORELLES2328900000 IEC AUT IMMO INC REP IEC AUTR IMMOBILISATIONSINCORPORELLES REPRISE DEF2329000000 IEC IMMO INCORP NA IEC IMMOBILISATIONSINCORPORELLES NON AUXIL2329800000 IEC IMMO INC MIROIR IEC IMMOBILISATIONSINCORPORELLES - COMPTEMIROIR2381750000 AVV EQUIP EDI RAFALE AVV SUR EQUIPEMENTS - EDIRAFALEImmobilisations corporelles en cours -autres immobilisations incorporellesImmobilisations corporelles en cours -autres immobilisations incorporellesreprise défenseImmobilisations corporelles en cours -immobilisations incorporelles nonauxiliaireImmobilisations corporelles en cours -immobilisations incorporelles comptemiroirAvances versées sur équipements -EDI RAFALE2410000000 TEC BIEN CTRLE OPE TEC SUR BIENS CONTRÔLÉS PAROPÉRATEURTravaux en cours sur biens contrôléspar un opérateurContenu5252525252525251 Ce compte est réservé au Ministère de la Défense dans lecadre de EDI Rafale. Le mode de fonctionnement du compteest identique à celui des comptes d'avances sur commandesd'immobilisations corporelles 238xxx.51 Ce compte retrace les travaux dont la maîtrise d’ouvrage estassurée par l’Etat, qui portent sur des biens non contrôlés parl’Etat mais contrôlés par un opérateur.

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet2420000000 TEC BIEN CTRLE TIERS TEC BIENS CONTRÔLÉS PAR NONOPÉRATEURTravaux en cours sur constructionscontrôlées par un tiers non opérateurContenu51 Ce compte retrace les travaux dont la maîtrise d’ouvrage estassurée par l’Etat, qui portent sur des biens non contrôlés parl’Etat mais contrôlés par un tiers non opérateur. Pendant ladurée des travaux, une provision pour charges d’interventionest constatée en comptabilité générale à due concurrence destravaux. A l’achèvement des travaux, ce compte est soldé, encomptabilité générale, par un compte de charges.2581100000 REMBT IMMO FACTINTERNE2581200000 REMBT IMMO VERSEESPAR TIERSREMBOURSMT IMMOBILISATIONSFACTURATION INTERNEREMBOURSMT IMMOBILISATIONSVERSEES PAR TIERS2611100000 PARTICIP OPE EPN PARTIC OPERATEUR ETABPUBLIC NATIONALRemboursement d'immobilisations surfactures internesRemboursement d'immobilisationsversées par un tiersParticipations - opérateurs -établissements publics nationaux515172 Parmi les entités contrôlées figure la catégorie des opérateursdes politiques de l'Etat. L'activité des opérateurs s'exerce dansla sphère non-marchande et la mission de service public qu'ilsremplissent est réalisée dans des conditions étroitementdéfinies par l'Etat. Les critères applicables se résument ainsi :activité non-marchande, financée majoritairement par l'Etat,mission et objectifs définis par l'Etat et activité étroitementencadrée par l'Etat.2611200000 PARTICIP OPE ASSO PARTIC OPERATEURSASSOCIATIONSParticipations - opérateurs - associations 722611300000 PARTICIP OPE GIP GIE PARTIC OPERATEURS GIP GIE Participations - opérateurs - GIP et GIE 722611800000 PARTICIP OPE AUTRE PARTIC OPERATEURS AUTRES Participations - opérateurs - autres 72732612100000 PARTIC STE CONTR HS PARTIC SOCIETE CONTROLEEHORS OPERATEUR2612300000 PARTIC EP CONTR HS PARTIC ETAB PUBLIC CONTROLEHORS OPERAT2612800000 PARTIC AUTR CONTR HS PARTIC AUTRES CONTROLESHORS OPERATEURS2613000000 PARTIC DESENDETTEMT PARTIC STRUC DESENDETTEMTHORS OPERATEURParticipations - sociétés contrôlées horsopérateursParticipations - établissements publicscontrôlés hors opérateursParticipations - autres entités contrôléshors opérateursParticipations - structures dedésendettement et structures dedéfaisance727273 Les structures de défaisance sont considérées comme unecatégorie d'entités contrôlées. Les établissements susceptiblesde bénéficier de versements du CAS PFE sont les suivants :Caisse de la dette publique (CDP), établissement public definancement et de restructuration (EPFR), caissed'amortissement de la dette sociale (CADES), établissementpublic de réalisation de défaisance (EPRD), charbonnages deFrance (CDF).

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet2615000000 PARTIC HORS CAS PFE AUTRE PARTIC EPN HORS OPEFONDS CAS PFE2661000000 PARTIC STE NON CONTR PARTIC SOCIETES NONCONTROLEES2662000000 PARTIC ORGA SECU SOC PARTIC ORGANISMES DESECURITE SOCIALE2663000000 PARTIC EP AUTRE SECU PARTIC EP AUTRE QUE ORGA DESECURITE SOC2664000000 PARTIC ORGA INTERNAT PARTIC ORGANISMESINTERNATIONAUX2668000000 PARTIC AUTRE N CONTR PARTIC AUTRES NONCONTROLES2671110000 OPE BENEF PRÊT FDES OPE BENEFICIAIRE DE PRET DUFDES2671120000 OPE BENEF AV REMBOUR OPE BENEFICIAIRE AVANCESREMBOURSABLES2671180000 OPE BENEF AUTRE PAV OPE BENEFICIAIRE D'AUTREPRET ET AVANCE2671210000 N OPE BENEF AV CONSO NON-OPE BENEFICIAIRE AVANCECONSOLIDABLE2671280000 N OPE BENF AUTR PRÊT NON-OPE BENEFICIAIRE AUTREPRET AVANCE2675200000 DEP AVENIR DOT ANR DEPENSES AVENIR DOTATIONS AVENTILER ANR2675300000 DEP AVENIR DOT CNES DEPENSES AVENIR DOTATIONS AVENTILER CNES2675800000 DEP AVENIR DOT CDC DEPENSES AVENIR DOTATIONS AVENTILER CDC2676100000 N CONTR AVANCE CONSO ENTITE NON CONTROL BENEFD'AVANCE CONSO2676800000 N CONTR AUTRE PAV ENTITE NON CONTROL AUTREPRET AVANCEParticipations - Etablissements publicsnationaux hors opérateurs recevant unfinancement du compte d'affectationspéciale "Participations financières del'Etat" (désendettement et opérations denature patrimoniale)Participations - sociétés non contrôlées 73Participations - organismes de sécuritésociale non contrôlésParticipations - autre qu' organismes desécurité sociale non contrôlésParticipations - organismes internationauxnon contrôlésParticipations - autres entités noncontrôléesOpérateurs bénéficiaires de prêts duFonds de développement économiqueet socialOpérateurs bénéficiaires d'avancesremboursablesOpérateurs bénéficiaires d'autres prêtset avancesNon-opérateurs bénéficiaires d'avancesconsolidablesNon-opérateurs bénéficiaires d'autresprêts et avancesContenu73 Les établissements susceptibles de bénéficier de versementsdu CAS PFE sont les suivants : Société nationale des cheminsde fer français (SNCF), ERAP, La Poste, Réseau ferré deFrance (RFF), Régie autonome des transports parisiens(RATP), Fonds de réserve des retraites (FRR).7272737271 Relèvent de cette catégorie les prêts versés dans le cadre duFDES à une entité comprise dans le périmètre desparticipations de l'État.73 Etablissements publics à caractère industriel et commercial(EPIC)717371 Sont notamment enregistrés à ce compte les prêts à l'AFD envue de favoriser le développement économique et social dansdes Etats étrangers.Dépenses d'avenir dotation- ANR 72 Compte lié au grand emprunt 2010Dépenses d'avenir dotation - CNES 72 Compte lié au grand emprunt 2010Dépenses d'avenir dotation - CDC 73 Compte lié au grand emprunt 2010Entités non contrôlées bénéficiairesd'avances consolidablesEntités non contrôlées bénéficiairesd'autres prêts et avances7371

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V62681000000 FMI QP FRANC NTRANSFDROIT VOTE2682000000 AUTRE DETTE OUCREANCE SUR FMILibellé court Libellé long Libellé completFMI QUOTE PART FRANCAISENON TRANSF OUVR DROIT VOTEAUTRES DETTES OU CREANCESSUR LE FMI2683000000 CONCOURS SUPPL FMI CONCOURS SUPPLEMENTAIRESAU FMI2691000000 VERSMT A EFFECTUER VERSMT A EFFECT SUR TITREPARTIC NON LIBVersements restant à effectuer surtitres de participations non libérés2692000000 PROMESSES D'APPORT PROMESSES D'APPORT Promesses d'apport 732710000000 TITRE IMMO DROIT PRO TITRES IMMOBILISES DROIT DE Titres immobilisés (droit de propriété) 73PROPRIETE2720000000 TITRE IMMO DROIT CRE TITRES IMMOBILISES DROIT DE CREANCETitres immobilisés (droit de créance) 73 Sont comptabilisés ici les titres participatifs créés par la loi surle développement des investissements et la protection del'épargne, les parts de fonds communs de placement à risques,les parts de fonds communs de placement que l'Etat al'intention de conserver durablement2741100000 PRÊT INTERMED ETABL PRET ACCORDE PARPrêts accordés par l'intermédiaire 71L'INTERMEDIAIRE D'ETAB d'établissements2741200000 PRÊT DIRECT BQ ETAT PRET DIRECT A BANQUE ET A ETAT ETRANGERPrêts directs à des banques et à des Etats étrangers71 Ce compte retrace notamment les prêts au Maroc et les prêts àla Turquie dans le cadre de l'Accord d'Association entre l'UnionEuropéenne et ce pays (ces prêts sont réalisés par la BanqueEuropéenne d'Investissement).2741300000 PRÊT BQ ETATS ZONEEUROPRÊT BANQUES ET ETATS ZONEEUROPrêts à des banques et à des Etats dela zone euro73717173Contenu71 Ce compte retrace les prêts accordés dans le cadre dudispositif de soutien entre les états-membres de la zone euro2742000000 ANVANCE COLL TERR EP AVANCE COLLECTIVITEAvances aux collectivités territoriales et 71TERRITORIALE ET EPà leurs établissements publics2743100000 PAV ORGANISME HLM PRETS ET AVANCES AUX Prêts et avances aux organismes 71ORGANISMES HLMd'HLM2743800000 AUTRE PAV DIV SERVIC AUTRE PRET AVANCE A DIVERS Autres prêts et avances à divers 71SERVICE ETATservices de l'Etat ou organismes gérantdes services publics2744100000 PRÊT D'HONNEUR PRETS D'HONNEUR 71712744800000 AUTRE PAV A PARTICUL AUTRE PRET ET AVANCE A DESPARTICULIERSAutres prêts et avances à desparticuliers

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet2745110000 PRÊT ORDIN FDES PRETS ORDINAI FDES Prêts ordinaires du Fonds dedéveloppement économique et socialaccordés par l'intermédiaired'établissements2745120000 PRÊT PARTIC FDES PRETS PARTICIP FDES Prêts participatifs du Fonds dedéveloppement économique et socialaccordés par l'intermédiaired'établissements2745180000 AUT PRETS FDES AUTRES PRETS FDES Autres prêts du Fonds dedéveloppement économique et social2745800000 AUTRE PAV A ORGA DIV AUTRE PRET ET AVANCE A DESORGA DIVERS2747000000 PAV SOUS CONDITION PRET ET AVANCE REMBOURSSOUS CONDITIONAutres prêts et avances à desorganismes diversPrêts et avances remboursables sousconditionsContenu71 Ce compte enregistre les prêts du FDES accordés par lesétablissements intermédiaires, pour le compte et aux risquesdu Trésor, aux moyens des sommes mises à leur disposition.71 Ce compte enregistre les prêts du FDES accordés par lesétablissements intermédiaires, pour le compte et aux risquesdu Trésor, aux moyens des sommes mises à leur disposition.71 Ce compte enregistre les prêts du FDES accordés directementpar le Trésor à ses risques ou encore les prêts accordés par leTrésor à des établissements intermédiaires pour l'octroi deprêts à leurs risques.71 Ce compte enregistre notamment les prêts et avancesaccordés à des associations, des entreprises privées71 Ce compte retrace les prêts et avances dont le remboursementest directement soumis à la réalisation de conditions dûmentidentifiées lors de la comptabilisation initiale. Il s'agit parexemple d'aides à la recherche industrielle ou de "créancesdiverses résultant de versements budgétaires" ou de"subventions remboursables en cas de succès". Ces prêts etavances sont suivis au budget général.2748000000 AUTRES PAV AUTRES PRETS ET AVANCES Autres prêts et avances 71 Ce compte enregistre notamment les prêts du fond national del'eau aux collectivités locales et les prêts du fond forestiernational.2750000000 DEPOT CAUTION VERSE DEPOTS ET CAUTIONNEMENTSVERSESDépôts et cautionnements versés 71 Ce compte est destiné à servir pour tout dépôt versé à un tiersà titre de garantie et qui sera remboursé à la fin de la garantie,quel qu'en soit le montant (y compris les cautions versées aulitre des locations (logements ou bureaux indiféremment))2761000000 MISE EN JEU GARANTIE MISE EN JEU DE GARANTIES Mise en jeu de garanties 65 Ce compte enregistre les créances résultant de la mise en jeude la garantie de l'État. Il est soldé par le remboursement de lacréance par le tiers défaillant temporairement ou par laconstatation d'une charge d'intervention au compte 655"Charges résultant de la mise en jeu de garanties".4016000000 FOURN PENALITES FOURNISSEURS PENALITES 314046000000 FOURN IMMO PENALITE FOURNISSEURS51D'IMMOBILISATIONS PENALITES

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet4091000000 FOURN AVANCECOMMANDFOURNISSEURS AVANCES SURCOMMANDESFournisseurs - avances surcommandes4092000000 FOURN AV COMMAND DP FOURNISSEURS AVANCES SURCOMMANDES OPERATIONS DPFournisseurs - Avances surcommandes - Opérations sur DP4093000000 FOURN AVANCE IMMO DP FOURNISSEURS AVANCES SURIMMO OPERATIONS DPFournisseurs - Avances surimmobilisations - Opérations sur DP4094000000 FOURN AVANCE IMMO FOURNISSEURS AVANCES SURIMMOBILISATIONSFournisseurs - avances surimmobilisations4095000000 FOURN AV COM EDI RAF FOURN AVANCES SURCOMMANDES - EDI RAFALEFournisseurs - avances surcommandes - EDI RAFALE4194300000 REDEV IMPOTS État ACPTERECUS ISREDEVABLES IMPOT ÉtatACOMPTES RECUS IS4198000000 RRR A ACCORDER AVOIR RRR A ACCORDER AUTRE AVOIRA ETABLIR CCEComptes créditeurs. Redevables,acomptes reçus. Impôts sur lesClients, iété rabais, remises, ristournes àaccorder et autres avoirs à établir parles comptes de commerceContenu31 Ce compte enregistre les avances sur les charges relatives aufonctionnement courant (comptes 60,61 et 62), versées avanttout commencement d'exécution de la commande etremboursées par précompte sur les sommes duesultérieurement à titre d'acomptes ou de solde. Il est débité encontrepartie d'un compte de Trésorerie. Le compte 4091 estensuite soldé par le débit du compte de classe 6 concerné.31 Compte réservé aux opérations du Service industriel desateliers aéronautiques de l'État (Ministère de la Défense) pourles programmes basculés dans CHORUS51 Compte réservé aux opérations du Service industriel desateliers aéronautiques de l'État (Ministère de la Défense) pourles programmes basculés dans CHORUS51 Ce compte retrace les avances versées pour la réalisation detravaux portant sur des biens contrôlés par l’Etat mais pourlesquels la maîtrise d’ouvrage n’est pas assurée par l’Etat maispar un opérateur maîtrise d’ouvrage déléguée. A l’achèvementdes travaux, le compte 409.4 est soldé par le compte 21concerné.31 Ce compte est réservé au Ministère de la Défense dans lecadre de EDI Rafale. Il enregistre les avances sur charges defonctionnement versées avant tout commencement d'exécutionde la commande, et remboursées par précompte sur lessommes dues ultérieurement à titre d'acomptes ou de solde. Ilest débité en contrepartie d'un compte de trésorerie. Il estensuite soldé par le débit du compte de classe 6 concerné.62 Ce compte retrace les acomptes versés par les entreprises surl'impôt société31 Ce comte est réservé aux comptes de commerce. Il présenteun fonctionnement spécifique pour le compte de commerce «Opérations industrielles et commerciales des DDE ». Celui-cipeut mandater sur le compte 4198 les remboursements derabais, remises, ristournes accordés par les comptes decommerce à ses clients

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet4314110000 AVANCE BG CS AVANCE BG ET CPT SPECIAUCOMMANDE B ET SAvances octroyées par le budgetgénéral et les comptes spéciaux - surcommandes de biens et de prestationsde services4314140000 AVANCE BG CS IC AVANCE BG ET CPT SPECIAUXCDE IMMO CORPOAvances octroyées par le budgetgénéral et les comptes spéciaux - surcommandes d'immobilisationscorporelles4314300000 AV BG CST REC PAR CC AVANCES BG ET CST RECUESPAR CPTES COMAvances du budget général et descomptes spéciaux reçues par lescomptes de commerce4314810000 AVANCES CC REMUN AVANCES DES CC POURREMBOURSEMENT REMUNEAvances versées par les comptes decommerce en remboursement desrémunérations des personnels4314830000 AVANCES CC HORS REMU AVANCES DES CC POUROPERATIONS HORS REMUNEAvances versées par les comptes decommerce au titre des opérations horsrémunérationsContenu31 Ce compte est strictement réservé aux opérations entre lesministères et les comptes de commerce. Il retrace les avancesversées par les ministères (essentiellement Défense) auxcomptes de commerce "Exploitation industrielle des ateliersaéronautiques de l'État" et "Approvisionnement des armées enproduits pétroliers" du ministère de la Défense pour l'exécutionde commandes passées par les services de l'Etat. Al'achèvement des prestations, ce compte est crédité par le débitdu compte de classe 6 concerné.51 Ce compte est strictement réservé aux opérations entre lesministères et les comptes de commerce. Il retrace actuellementles avances versées par le ministère de la défense au comptede commerce "Exploitation industrielle des ateliersaéronautiques de l'État" pour l'exécution de commandespassées par les services de l'Etat. A l'achèvement desprestations, ce compte est crédité par le débit du compte declasse 2 concerné.31 Ces comptes sont réservés aux comptes de commerce. Ilsretracent les avances reçues par les comptes de commercepour l'exécution de commandes passées par les services del'Etat. Ils sont débités des avances utilisées ou restituées parles comptes de commerce31 Ce compte est réservé aux comptes de commerce. Il retraceles avances versées par les comptes de commerce (Opérationsindustrielles et commerciales des DDE et des DRE ;Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l’État)pour le remboursement des rémunérations des personnelstravaillant pour leur compte.31 Ce compte est réservé aux comptex de commerce "Exploitationindustrielle des ateliers aéronautiques de l'État" du ministère dela Défense et "Opérations industrielles et commerciales desDDE et des DRE" . Il retrace les avances versées par le comptede commerce pour le remboursement de dépenses supportéesà titre provisoire par les ministères

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet4314840000 AV PROG MIN H REM AVANCES RECUES PROG MINOPERATIONS HORS REMUNAvances reçues par les programmesministériels au titre des opérations horsrémunérationsContenu31 Ce compte retrace les avances reçues par le ministère de laDéfense pour le remboursement de dépenses diversessupportées à titre provisoire pour le compte du compte decommerce "Exploitation industrielle des ateliers aéronautiquesde l'État". Il est débité lors de l'emploi ou de la restitution desavances par le ministère de la Défense.4314850000 AV PROG MIN REM PERS AVANCES RECUES PROG MINREMB CC REMUN PERSONNELAvances reçues par les programmesministériels pour le remboursement parles comptes de commerce desrémunérations de personnel21 219 -Rémunérationsd'activité nonventiléesCe compte retrace les avances reçues par les ministères(équipement, services du premier ministre, défense) pour leremboursement des rémunérations des personnels supportéesà titre provisoire , pour le compte des comptes de commerce(Opérations industrielles et commerciales des DDE et des DRE; Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l’État)Il est débité lors de l'emploi ou de la restitution des avances parles ministères.4318500000 OPERATIONSFINANCIERES État4612000000 TIERS BENEF IMPOTSLOCAUXOPERATIONS FINANCIERESPOUR LE COMPTE DE L'ÉtatTIERS BENEFICIAIRES IMPOTSDIRECTS LOCAUX4613300000 AVCE ORG AUDIO PUBLIC AVANCES ORGANISMESAUDIOVISUEL PUBLIC4671840000 OPERATIONSFINANCIERES TIERSOPERATIONS FINANCIERESPOUR LE COMPTE DE TIERS4671870000 ACDC INSTR COND AUT CPTES DEB CRE INSTRUMCONDITIONNELSOpérations financières pour le comptede l'EtatRecouvrements et produits à verser àdes tiers - impôts - tiers bénéficiairesd'impôts directs locauxAvances aux organismes del'audiovisuel publicOpérations financières pour le comptede tiersAutres comptes débiteurs ou créditeurs -Instruments financiers conditionnels31 Ce compte enregistre toutes les opérations financièresexécutées par l'Agence France Trésor (AFT) pour le compte del'État (Budget général et comptes spéciaux)71 Ce compte est débité lors du versement des attributionsmensuelles aux collectivités locales et divers organismesbénéficiaires. Ces attributions sont plus connues sous le nomd’avances sur le produit de la fiscalité directe locale.7131 Ce compte enregistre toutes les opérations financièresexécutées par l'Agence France Trésor (AFT) pour le compte detiers (institutions financières…)31 Ce compte enregistre les primes d'options, de taux ou dedevises, achetées ou vendues sur les marchés organisés ouassimilés, ou négociées de gré à gré. Il est notamment utilisépour comptabiliser les primes versées dans le cadre d’optionsnégociées pour couvrir les approvisionnements en produitspétroliers4675100000 AVCE SUR COMMANDE CC AVCE SUR COMMANDE DE TIERSA CPT DE COMMEAvances sur commandes des tiers auxcomptes de commerce31 Avances sur commandes des tiers aux comptes de commerce

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V64677100000 AVCE DEPARTEMENTSTIPP4677200000 AVCE FDS AIDE ACQUISVEHICULESLibellé court Libellé long Libellé completAVCE AUX DEPARTEMENTSPRODUIT TIPPAVCE FONDS AIDE ACQUISITIONVEHICULES PROPRESAvances à court terme. Avances auxdépartements sur le produit de la taxeintérieure sur les produits pétroliersAvances au Fonds d’aide à l’acquisitionde véhicules propres sur le produit de lataxe additionnelle à la taxe sur lescertificats d’immatriculationContenu71 Ce compte enregistre le reversement de la part de la TIPPaffectée aux départements en compensation du transfert durevenu minimum d'insertion. Il fonctionne dans le cadre desopérations du compte de concours financiers "Avances auxcollectivités territoriales"71 Ce compte enregistre les avances au fonds d’aide àl’acquisition de véhicules propres. Il fonctionne dans le cadredes opérations du compte de concours financier « Avances aufonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres »4678910000 DEP ATTENTE AFFECTAT DEPENSES EN ATTENTED'AFFECTATIONSubventions spécifiques en attented'affectation4678920000 FMI OPERATIONS BDF FMI OPERATIONS AVEC LA BDF Fonds monétaire international - opérationde la Banque de France51 Ce compte retrace les avances et subventions versées dontl'affectation comptable n'est pas encore connue lors duversement des fonds714678940000 DAT PAIE DATIONS EN PAIEMENT Dations en paiement 61 Ce compte retrace les dations en paiement reçues encontrepartie de l’acquittement, par un contribuable de certainesdettes fiscales (exemple : impôt sur la fortune). Peuvent êtreremis en dation, les biens culturels, les terrains, et les bois etforêts6022100000 AS COMB CAR HUI LUB AS COMBUSTIBLE CARBURANTHUILE LUBRIFIANT6022200000 AS VACC MEDIC LABO AS VACCINS MEDICAMENTS PDTDE LABOAchats stockés : carburants,combustibles, lubrifiants, huiles etautres produits énergétiquesAchats stockés : vaccins, médicamentset autres produits de laboratoire31316022300000 AS VETEMENT UNIFORME AS VETEMENTS UNIFORMESEQUIPEMENTS INDIV6022400000 AS SUBS RATION MILIT AS SUBSISTANCES ET RATIONSMILITAIRES ALIMENTAIRESAchats stockés : vêtements, uniformeset équipements individuelsAchats stockés : subsistances etrations alimentaires3131 libellé à confirmer6022800000 AS AUTRE MAT FOURNIT AS AUTRE MATIERE ETFOURNITURE CONSOMMAB6023000000 AS PCE RECH TRANSP AS PCE RECHANG ACSS MATTECHN TRANSP6024100000 AS PCE RECH ACSS MIL AS PCE RECHANG ACSS MILITEQUIPTAchats stockés : autres matières etfournitures consommablesAchats stockés : pièces de rechange etaccessoires pour matériels techniqueset de transportAchats stockés : pièces de rechange etaccessoires pour matériels militaires313131

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6024800000 AS PCE RECH AUTR EQU AS PCE RECHANG ACSS AUTRESEQUIPT MILIT6025100000 AS LAI FLUX DECOR AS LOT D'ACQUISITION INITIALFLUX DECORRELES6025200000 AS MCO GLOBAL DECOR AS MCO GLOBAL FLUXDECORRELES6025300000 AS EDI RAFALE DECOR AS EDI RAFALE FLUXDECORRELES6025400000 AS REGIES AVCE DECOR AS REGIES D'AVANCE FLUXDECORRELESAchats stockés : pièces de rechange etaccessoires - autres équipementsmilitairesAchats stockés : lot d'acquisition initialflux décorrelésAchats stockés : maintien en conditionopérationnel flux décorrelésAchats stockés : EDI Rafale fluxdécorrelésAchats stockés : régie d'avance fluxdécorrelés6025500000 AS AUTRES FLUX DECOR AS AUTRES FLUX DECORRELES Achats stockés :autres flux décorrelés 313131313131Contenu6026000000 AS MUNIT MISSILE ARTIF AS MUNITIONS MISSILESARTIFICESAchats stockés : munitions, missiles etartifices31 Bombes, grenades, munitions tous calibres, roquettes, mines,torpilles, missiles (hormis ceux qui sont immobilisés) et autresmunitions stockés.316061100000 ANS MAT CONSTRUCTION ANS MATERIAUX DECONSTRUCTIONAchats non stockés : matériaux deconstruction6061200000 ANS SUBSIST ALIMENT ANS SUBSISTANCESAchats non stockés : subsistances et 31 Ce compte enregistre notamment l'achat de plateaux repas.ALIMENTAIRESrations alimentaires6062100000 ANS EAU ANS EAU Achats non stockés : eau 316062200000 ANS ELECTRICITE ANS ELECTRICITE Achats non stockés : électricité 316062300000 ANS GAZ ANS GAZ Achats non stockés : gaz 316062400000 ANS FIOUL ANS FIOUL Achats non stockés : fioul 316062500000 ANS CARBURANTS ANS CARBURANTS ET HUILES Achats non stockés : carburants et 31huiles6062600000 ANS CHAUFFAGE CLIM ANS CHAUFFAGE URBAIN ET Achats non stockés : chauffage urbain 31RESEAUX DE CLIMet réseaux de climatisation6062800000 ANS AUTRES ENERGIES ANS AUTRES ENERGIES Achats non stockés : autres énergies 316063100000 ANS PRODUIT CHIMIQUE ANS PRODUITS CHIMIQUES ET Achats non stockés : produits chimique 31DERIVESet dérivés6063200000 ANS PRODUIT PHARMA ANS PRODUITSAchats non stockés : produits31PHARMACEUTIQUESpharmaceutiques6063300000 ANS MATERIEL MEDICAL ANS MATERIEL MEDICAL Achats non stockés : matériel médical 31316064000000 ANS HABILLEMENT ANS HABILLEMENT CUIRS ETTEXTILESAchats non stockés : habillement, cuir ettextiles6065100000 ANS OUTILLAGE ANS OUTILLAGE Achats non stockés : outillages 31

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6065200000 ANS MAT DE VOIRIE ANS MATERIEL DE VOIRIE Achats non stockés : matériel de voierie 31Contenu6065300000 ANS EQUIPEMENT ELECT ANS EQUIPEMENT ELECTRIQUE Achats non stockés : équipementélectrique6065400000 ANS QUINCAILLERIE ANS QUINCAILLERIE Achats non stockés : quincaillerie 316065500000 ANS MAT DE SECURITE ANS MATERIEL DE SECURITE Achats non stockés : matériel de sécurité 31316065600000 ANS MAT TECHNIQUES ANS MATERIELS TECHNIQUES Achats non stockés : matériel technique 316065700000 ANS PIECE RECHANGE ANS PIECE RECHANGE ACCESSPIECE DETACHEEAchats non stockés : pièces de rechange,accessoires et pièces détachées316066110000 ANS MICRO ORDINATEUR ANS MICRO ORDINATEURS Achats non stockés : micro-ordinateurs 316066120000 ANS SERVEURS ANS SERVEURS Achats non stockés : serveurs 316066130000 ANS GRANDS SYSTEMES ANS GRANDS SYSTEMES Achats non stockés : grands systèmes 316066140000 ANS MATERIEL AUDIO ANS MATERIEL AUDIOVISUEL Achats non stockés : matériel31audiovisuel6066180000 ANS AUTRE MAT INFO ANS AUTRES MATERIELS Achats non stockés : autres matériels 31INFORMATIQUESinformatiques6066210000 ANS IMPRIMANTES ANS IMPRIMANTES Achats non stockés : imprimantes 316066220000 ANS COPIEURS ANS COPIEURS Achats non stockés : copieurs 316066310000 ANS ACHAT TEL MOBILE ANS DE TELEPHONE MOBILE Achats non stockés : téléphones 31mobiles6066320000 ANS TELEPHONE FIXE ANS TELEPHONE FIXE Achats non stockés : téléphones fixes 316066400000 ANS MAT COURRIER ANS MATERIEL COURRIER Achats non stockés : matériel courrier 316066500000 ANS MOBILIERS ANS MOBILIERS Achats non stockés : mobilier 316066610000 ANS FOURNIT BUREAU ANS FOURNITURES DE BUREAU Achats non stockés : fournitures de 31bureau6066620000 ANS PAPIER DERIVES ANS PAPIER ET DERIVES Achats non stockés : papier et dérivés 31 Notamment, papier imprimantes et photocopieurs.316066630000 ANS CONSO INFORMATIQ ANS CONSOMMABLESINFORMATIQUESAchats non stockés : fournitures etconsommables informatiques6066700000 ANS CYCLES ANS CYCLES Achats non stockés : cycles 316067100000 ANS MUNITION MISSILE ANS MUNITIONS MISSILES ETARTIFICESAchats non stockés : munitions,missiles et artifices31 Ce compte enregistre notamment les bombes, grenades,munitions tous calibres, roquettes, mines, torpilles, missiles etautres munitions non stockés.

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6067200000 ANS EQUIPMT INDIVID ANS EQUIPEMENT INDIVIDUEL Achats non stockés : équipementsindividuels6067300000 ANS MAT DEFENSE CIV ANS MATERIEL DE DEFENSECIVILE6067400000 ANS MAT MAINTIEN ORD ANS MATERIEL DE MAINTIEN DEL'ORDREAchats non stockés : matériel de défensecivileAchats non stockés : matériel de maintiende l'ordre6068100000 ANS IMPRIME BROCHURE ANS IMPRIMES ET BROCHURES Achats non stockés : imprimés etbrochures6068200000 ANS ELECTROMENAGER ANS ELECTROMENAGER Achats non stockés : électroménager 316068300000 ANS DROGUERIE ANS DROGUERIE Achats non stockés : droguerie 316068400000 ANS MEDAILLES ANS MEDAILLES Achats non stockés : médailles 316068800000 ANS FOURNIT DIVERS ANS FOURNITURES DIVERS Achats non stockés : fournitures 31diverses6070000000 AS MARCHANDIS ROUTE ACHATS DE MARCHANDISES Achats de marchandises stockées - 31STOCKEES ROUTESactivités liées aux routes6111100000 SOUS-TRAIT INFORMAT SOUS-TRAITANCE DE SERVICES INFORMATIQUESContrats de sous-traitance de servicesinformatiques6111200000 AMOA INFORMATIQUE ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGEINFORMATIQUEAssistance à la maîtrise d'ouvrageinformatique6112100000 RED LF PARC IMMO RED LF ET ASS PARC IMMOBILIER Redevance de location financement ouassimilé parc immobilierContenu31 Ce compte enregistre notamment les achats non inventoriés depetits équipements individuels (pistolets, fusils, flash-balls,armes de formation, équipement équestre et équipement desbrigades canines)313131 Y compris les imprimés pour élections31 Ce compte enregistre les prestations achetées pour renforcerl'équipe de maîtrise d'oeuvre en compétence ou en quantité. Cecompte n'est utilisé que lorsque le logiciel produit en internen'est pas immobilisé.31 Ce compte enregistre les prestations achetées pour renforcerl'équipe de maîtrise d'ouvrage en compétence ou en quantité.Ce compte n'est utilisé que lorsque le logiciel produit en internen'est pas immobilisé.31 Ce compte enregistre le montant des redevances payées autitre des contrats de location-financement ou assimilé portantsur des biens immobiliers. Il est débité lors de chaquemandatement à hauteur du montant de la redevance payée. Ilest crédité lors des opérations d'inventaire en contrepartie dudébit du compte :- 1671000000 pour la partie de la redevance correspondant aucapital remboursé- 6612000000 pour la partie de la redevance correspondant aupaiement des intérêts

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6112600000 RED LF MAT TECHNIQUE RED LF ET ASS MATÉRIELTECHNIQUERedevance de location financement ouassimilé matériel techniqueContenu31 Ce compte enregistre le montant des redevances payées autitre des contrats de location-financement ou assimilé portantsur du matériel technique.Il est débité lors de chaque mandatement à hauteur dumontant de la redevance payée. Il est crédité lors desopérations d'inventaire en contrepartie du débit du compte :- 1672000000 pour la partie de la redevance correspondant aucapital remboursé- 6612000000 pour la partie de la redevance correspondant aupaiement des intérêts6112700000 RED LF MAT MILITAIRE RED LF ET ASS MATÉRIELMILITAIRERedevance de location financement ouassimilé matériel militaire31 Ce compte enregistre le montant des redevances payées autitre des contrats de location-financement ou assimilé portantsur du matériel militaire. Il est débité lors de chaquemandatement à hauteur du montant de la redevance payée. Ilest crédité lors des opérations d'inventaire en contrepartie dudébit du compte :- 1672000000 pour la partie de la redevance correspondant aucapital remboursé- 6612000000 pour la partie de la redevance correspondant aupaiement des intérêts6112800000 RED LF AUTRES IMMOCORPRED LF AUTRES IMMOCORPORELLESRedevance de location financement ouassimilé matériel de transport et autresimmobilisations corporelles31 Ce compte enregistre le montant des redevances payées autitre des contrats de location-financement ou assimilé portantsur du matériel de transport et autres immobilisationscorporelles.Il est débité lors de chaque mandatement à hauteur du montantde la redevance payée. Il est crédité lors des opérationsd'inventaire en contrepartie du débit du compte :- 1672000000 pour la partie de la redevance correspondant aucapital remboursé- 6612000000 pour la partie de la redevance correspondant aupaiement des intérêts6113110000 LOC TERRAIN BATIMENT LOCATION TERRAIN BATIMENTSALLE LOGEMENT6113120000 CHARGE CONNEXE LOC CHARGES CONNEXES A LALOCATIONLocations de terrains, bâtiments, salleset logements6113130000 CHARGE COPROPRIETE CHARGES DE COPROPRIETE Charges de copropriété 3131Charges connexes à la location 31 Ce compte enregistre les charges locatives quand l’Etat estlocataire de bureaux et de logements ainsi que les fraisd’agence et de recherche de locaux

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6113140000 LOYERS BUDGETAIRES LOYERS BUDGETAIRES Loyers budgétaires 31 Ces loyers s'appliquent aux biens dont l'Etat est propriétaire etque ses services occupent de manière effective, aujourd'huigratuitement. Les loyers budgétaires correspondent au coûtd'occupation ou coût d'immobilisation du capital induit parl'occupation de ces biens par les seuls services de l'EtatContenu6113210000 LOC MOBILIER BUREAU LOCATION MATERIEL ETMOBILIER DE BUREAU6113220000 LOC MAT INFORMATIQUE LOCATION DE MATERIELINFORMATIQUELocations de matériels et mobiliers de 31bureauLocations de matériels informatiques 316113230000 LOCATION VEHICULE LOCATION DE VEHICULES Locations de véhicules 31 Ce compte enregistre les locations de voitures, de camions,etc…6113300000 RESERVATION LOGEMENT RESERVATION DE LOGEMENTS Réservation de logements 31 Uniquement si les opérations sont non remboursables.6115110000 ENTRETIEN LOGICIEL ENTRETIEN DES LOGICIELS Entretien des logiciels 316115120000 ENTRETIEN MAT INFO ENTRETIEN DES MATERIELS Entretien des matériels informatiques 31INFORMATIQUES6115210000 ENTRETIEN TERR BAT ENTRETIEN TERRAINSEntretien des terrains, bâtiments et 31 Y compris désamiantageBATIMENTS CONSTRCTconstructions6115220000 ANTRETIEN INFRASTRUC ENTRETIEN OUVRAGE ART ET INFRASTRUCTUREEntretien des autres ouvragesd'infrastructure31316115230000 ENTRETIEN BIEN IMMO ENTRETIEN REPARATION BIENSMOB ET IMMOBEntretien et réparation des biens mobilierset immobiliers6115240000 ENTRETIEN ESPACE VER ENTRETIEN DES ESPACES Entretien des espaces verts 31316115310000 ENTRETIEN AERONEF ENTRETIEN AERONEFSATELLITES ENGIN SPAT6115320000 ENTRETIEN SOUS MARIN ENTRETIEN SOUS-MARIN NAVIREDE SURFACE6115330000 ENTRETIEN VEHICULE ENTRETIEN VEHICULES ETENGINS TERRESTRES6115380000 ENTRETIEN AUTRE MIL ENTRETIEN AUTRESEQUIPEMENTS MILITAIRES6115410000 ENTRETIEN INCENDIE ENTRETIEN MATERIELS DESECURITE INCENDIE6115420000 ENTRETIEN MAT TRANSP ENTRETIEN MATERIELS DETRANSPORT CIVILSEntretien des aéronefs, satellites etengins spatiaux, équipementsd'environnement et servitudes militairesEntretien des sous-marins, navires desurface, équipements d'environnementet servitudes militairesEntretien des véhicules et enginsterrestres, équipementsd'environnement et servitudes militairesEntretien des autres équipementsmilitairesEntretien des matériels de sécuritéincendieEntretien des matériels de transportscivils3131313131 Y compris aéronefs civils

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6115430000 ENTRETIEN MAT REPRO ENTRETIEN DES MATERIELS DEREPROGRAPHIE6115440000 ENTRETIEN MAT VOIRIE ENTRETIEN DES MATERIELS DEVOIRIEEntretien des matériels de reprographie 31Entretien des matériels de voirie 316115450000 ENTRETIEN ASCENSEURS ENTRETIEN DES ASCENSEURS Entretien des assenceurs 316115460000 ENTRETIEN ŒUVRE ART ENTRETIEN OEUVRES D'ART &ASSIMILES6115470000 ENTRETIEN MAT TECH ENTRETIEN MATERIEL TECHNINDUS OUTILLAGEEntretien des oeuvres d'art et assimilés 31Entretien des matériels techniques,industriels et outillage6116000000 PRIMES D'ASSURANCES PRIMES D'ASSURANCES Primes d'assurances 31 Ce compte enregistre également les assurances pourrapatriement.6117100000 ENQUETES GENERALES ENQUETES GENERALES 316117200000 FRAIS ETUDE RECHERCH FRAIS D'ETUDE ET DERECHERCHE31ContenuFrais d'étude et recherche 31 Ces comptes enregistrent les frais externes liés à des études etdes recherches, dans divers domaines : général, informatique,recherche et développement, effectuées par des tiers qui nevisent pas à la réalisation d'une immobilisation6117300000 ENQUETE EVAL IMPACT ENQUETES D'EVALUATION ETD'IMPACT6118100000 DOC GENERALE TECHNIQ DOCUM GENERALE ET TECHNLIVRE REVUE ABOEnquête d'évaluation et d'impact 31 Ce compte enregistre les prestations réalisées par des tierspour évaluer un dispositif administratif, économique, social oufinancier, etc ou en connaître l’impact (le cas échéant, il peuts’agir de prestations directes réalisées et facturées par desopérateurs publics)Documentation générale et technique :livres , revues, abonnements6118200000 RESTAU ADMINISTRATIF RESTAURATION ADMINISTRATIVE 31316118300000 TRANSPORT DE FONDS TRANSPORT DE FONDS 316118410000 STAGE INFORMATIQUE STAGES ET FORMATIONSINFORMATIQUES6118420000 STAGE INFO UTILISAT STAGE FORMATIONINFORMATIQUE UTILISATEUR6118480000 AUTRE STAGE FORMATIO AUTRES STAGES ETFORMATIONSStages et formations informatiques 31 Ce compte retrace les dépenses de formation (desinformaticiens) à vocation générale non liées à un projetinformatique immobiliséStages et formations informatiques des 31utilisateursAutres stages et formations (horsinformatiques)6118500000 TRAVAUX D'IMPRESSION TRAVAUX D'IMPRESSION Travaux d'impression 31 Ce compte enregistre tous les travaux d'impression demandésà un organisme extérieur notamment sujets de concours etd'examens, cartes d'électeurs, instructions, etc31

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6118600000 ACTION COMM PUBLI ACTION COMM PUB PUBLICATIONRELATION PUBActions de communication, de publicité,publications, relations publiquesContenu31 ne peut enregistrer que des frais engagés par l'Etat dans lecadre de manifestations de nature à diffuser l'image de l'Etat6121000000 PERS A DISPO PERS MIS A DISPO PAR AUTREPERS MORALE6122000000 REMU TRAVAIL DETENUS REMU ET CHARGE SOCIALETRAVAIL DETENU6123000000 GRATIF ETUDIANT STAG GRATIFICATIONS ET REMBTRANSPORT ETUDIANTS STAG6128100000 PERS INFO EXTERIEUR PERS INFO EXTERIEURS AL'ADMINISTRATION6128200000 PERS NON INFO EXT PERS NON INFO EXTERIEUR AADMINISTRATIONPersonnel mis à disposition par uneautre personne moraleRémunérations et charges sociales dutravail des détenusGratifications et remboursementstransport aux étudiants stagiairesPersonnels informatiques extérieurs àl'administrationPersonnels non informatiquesextérieurs à l'administration31 Ce compte enregistre le remboursement des rémunérationsdes personnels mis à disposition de l'État par des entités horsdu périmètre de l'État.3131 Décret n°2009-885 du 21 juillet 20096128300000 PERS INTERIMAIRES PERSONNELS INTERIMAIRES 31 Article 21 de la Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à lamobilité et aux parcours professionnels dans la fonctionpublique. Qui autorise le recours, par les administrations del’Etat et les établissements publics de l’Etat, aux services desentreprises de travail temporaire mentionnées à l’article L1251-1 du code du travail sous certaines conditions31316131000000 HONORAIRE JURIDIQUE HONORAIRES JURIDIQUES Honoraires juridiques 31 Avocats6132000000 HONO ENQUETE SOCIALE HONORAIRE ENQUETE SOCIALE Honoraires - enquêtes sociales ou de 31PERSONNALITEpersonnalité6133000000 HONO CONTRÔLE JUDIC HONORAIRES CONTROLES Honoraires - contrôle judiciaire 31JUDICIAIRES6134000000 HONO HUISSIERS HONORAIRES DES HUISSIERS Honoraires des huissiers 316135000000 HONO MEDECINS HONORAIRE MEDECIN VETERINEXPERT MEDICHonoraires des médecins, vétérinaires,experts médicaux, analyses et centresde radiologie31 Ce compte enregistre notamment les examens toxicologiques,biologiques, psychiatriques, psychologiques et radiologiques,hors analyses génétiques.6136000000 CERTIF CONTRÔLE TECH CERTIFICATION CONTRÔLETECHNIQUECertification et contrôle technique 31

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6137000000 JURE TEMOIN CIVIL FRAIS ACTE PROCED JURETEMOIN PARTIE CIVFrais d'actes et de procédures : jurés,témoins et parties civilesContenu31 Y compris les frais versés directement ou par des huissiers duTrésor public à des prestataires extérieurs : serruriers,déménageurs, témoins (ouvertures de portes), les frais relatifsà la publicité des actes : inscription et radiation d'hypothèque,commandement, rémunération de l'afficheur... dans le cadredes poursuites, différence (perte) sur le prix de revente par leservice des domaines des biens dont le Trésor créancierpoursuivant a été déclaré adjudicataire, frais annexes liés à uneprocédure (y compris appels d'offres de marchés publics). Dansle cadre des frais de justice prévus par les articles R92 et R93du code de procédure pénale. Ce compte enregistre égalementles frais de saisie, de mise sous séquestre, fourrière ou scelléset les indemnités versées aux jurés, témoins et parties civiles àl'exclusion d'autres charges à imputer au compte par natureconcerné.6151000000 TRANSP COLLECTIF TRANSPORTS COLLECTIFS DEPERSONNES6152000000 CONGES BONIFIES TRANSPORTS CONGES BONIFIES Transports - congés bonifiés 31 Ce compte est réservé à l'enregistrement du paiement des fraisde transports des agents en congés bonifiés - Décret n° 78-399du 20 mars 1978 modifié6153110000 FRAIS PERSONNEL FRAIS AFFERENTS AUPERSONNEL6153180000 AUTRE TRANSP DEPLAC AUTRES TRANSPORTS ETDEPLACEMENTS6154000000 INDEMNITE DE STAGE INDEMNITES DE STAGE TRANSPDEPLAC LOGEMT6155000000 FRAIS CHGT RESIDENCE FRAIS DE CHANGEMENT DERESIDENCEIndemnités de stage : transport etdéplacement et logement3131 Indemnités de déplacement : décret n°2006-781 du 3 juillet200631 Frais de déplacement à l’étranger : décret n°2006-781 du 3juillet 20063131 Ce compte enregistre le remboursement, sur piècesjustificatives, des frais de changement de résidence desagents. Décret n° 90-437 du 28 mai 1990 - métropole. Décretn° 89-271 du 12 avril 1989 - DOM. Décret n° 98-844 du 22septembre 1998 - COM. Décret n° 86-416 du 12 mars 1986 -étranger.

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6156000000 RECEPTIONS RECEPTIONS 31 Y compris : Visites de personnalités étrangères en France(Individualisation des frais de réceptions des personnes invitéesautres que logement et transport), sommets et conférencesinternationales en France, voyages officiels et ministériels àl'étranger, les voyages ministériels outre-mer, les frais dereprésentation...Contenu6157100000 TRANSPORTS DE BIENS TRANSPORTS DE BIENS 316157200000 DEMENAGEMENT RH DEMENAGEMENT RH 316158000000 FRAIS ENQUETE SURV FRAIS D'ENQUETE ET DESURVEILLANCE31 Ce compte ne concerne que le Ministère de l'Intérieur, outremer,collectivités territoriales et immigration6161000000 FRAIS POSTAUX FRAIS POSTAUX 31 Y compris valise diplomatique6162100000 TELEPHONIE MOBILE TELEPHONIE MOBILE 31 Ce compte enregistre les frais d'abonnement et decommunications.6162200000 TELEPHONIE FIXE TELEPHONIE FIXE 31 Ce compte enregistre les frais d'abonnement et decommunications.6162300000 FRAIS RESEAU TELECOM FRAIS DE RESEAUX DEFrais des réseaux de31 Ce compte enregistre les frais d'abonnement et de connections.TELECOMM ET INTERNET télécommunications et internet6162400000 SERVEURS VOIP TOIP SERVEURS VOIP TOIP Serveurs 316171000000 FRAIS BANCAIRES FRAIS BANCAIRES 31 y compris : les commissions et frais liés aux circuitsinterbancaires qui ne sont pas compris dans la facturationannuelle des instituts d’émission au titre de la rémunération desprestations rendues, les reliquats sur commissionsinterbancaires liées à des transactions par carte bancaireeffectuées par les correspondants du Trésor, lorsque cereliquat est dû par l'État et les commissions dues à la Banquede France liées à des encaissements d'impôts par cartebancaire, les frais liés à l'installation du terminal carte bancaireet autres services bancaires6172000000 REMU PREST EMISSIONS REMUN PREST RENDUE PARINSTIT D'EMISSIONRémunérations des prestations renduespar les Instituts d'émission6181000000 SURV SURVEILLANCE SERVICE DE SURVEILLANCE 316182000000 NETTOYAGE NETTOYAGE 316183000000 COLLECTE DECHETS COLLECTE ET TRAITEMENT DESDECHETS3131 Ce compte enregistre les rémunérations versées auxétablissements financiers (Banque de France, IEDOM, Postenotamment) pour prestations rendues dans le cadre de servicesbancaires

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6184100000 PREST VOYAGE PRESTATION DE SERVICE DEVOYAGEContenu31 Ce compte enregistre le montant des prestations versées auxvoyagistes (article 5 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006)6184200000 PREST HEBERGEMENT PRESTATION DE SERVICED'HEBERGEMENT6184300000 PREST PEAGE PRESTATION DE SERVICE DEPEAGE6185000000 PREST EXAMENS CHARGES D'EXAMENS ET DECONCOURS6188000000 AUTRES PREST SERVICE AUTRES SERVICES ETPRESTATION DE SERVICE6191000000 RRR CHARGE EXTERNE RRR OBTENUS SUR AUTRESCHARGES EXTERNES6192000000 RRR CHARGE EXT CAC RRR OBTENUS SUR AUTRECHARGE EXTERNE CAC6211100000 TAXE SALAIRE TAXE SUR LES SALAIRES 22 229 - Autres(catégorie 22)6211200000 TAXE APPRENTISSAGE TAXE D'APPRENTISSAGE 22 229 - Autres(catégorie 22)6211300000 VERSEMENT TRANSPORT VERSEMENT DE TRANSPORT 22 229 - Autres(catégorie 22)3131 Ce compte enregistre notamment les frais de péages engagésà l'occasion de déplacements professionnels.31313131En application de l’article 231 du CGI, les rémunérations desagents de l’Etat s’imputant sur le budget général sontexonérées de la taxe sur les salairesArticle 224 du CGILoi n°92-1376 du 30 décembre 1992 (article 115-1 de la loi definances pour 1993) et décret n°92-1463 du 31 décembre 19926211400000 VERSEMENT AU FNAL VERSEMENT AU FNAL Versement au Fonds national d'aide au 22 228 - FNAL + Article L 834-1 du code de la sécurité socialelogement (FNAL)CNAF + CSA6211810000 AUTRE IMPOT ETAT AUTRE IMPOT SUR REMU REVENANT A L'ETATAutres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à22 229 - Autres(catégorie 22)l'Etat6211880000 AUTRE IMPOT PAS ETAT AUTRE IMPOT REMU NE Autres impôts, taxes et versements 22 229 - Autres Ne concerne pas les impôts versés pour le compte de tiers.REVENANT PAS A ETATassimilés sur rémunérations nerevenant pas à l'Etat(catégorie 22)6212100000 TIPP TIPP Taxe intérieure sur les produits31pétroliers6212200000 TAXE PROFESSIONNELLE TAXE PROFESSIONNELLE 316212300000 TAXES FONCIERES TAXES FONCIERES 31 y compris taxe d'enlèvement des ordures ménagères6212400000 TAXE D'HABITATION TAXE D'HABITATION 316212500000 DROITS DE DOUANES DROITS DE DOUANES 31

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6212600000 TAXE ORGA INTERNATIO TAXES PERCUES PARORGANISMES INTERNATIONTaxes perçues par les organismesinternationaux6212810000 ENREGISTREMT TIMBRE ENREGISTREMENT ET TIMBRE 31 Ce compte enregistre l'achat de timbres fiscaux.6212820000 DROIT BOISSON ALCOOL DROITS SUR LES BOISSONS ET31LES ALCOOLS6212831000 TAXE DE BALAYAGE TAXE DE BALAYAGE 316212832000 TAXE SUR LES BUREAUX TAXE SUR LES BUREAUX 316212838000 AUTRE TAX SPE EQUIPT AUTRE TAXE LOCALE ET Autres taxes locales et spéciales 31SPECIALE D'EQUIPEMTd'équipement6212840000 REDEV AGENC ETRANGER REDEV A L'AGENCE NAT ACCUEIL ETRANGERSTaxe au profit de l'office français de l'immigration et de l'intégration31 Article 55 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27décembre 2008)6212850000 CONTRIB PERS HANDICA CONTRIB FOND INTERFCT PUBLIQ PERS HANDICContributions au fonds interfonction publique en faveur des personneshandicapées31 Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pourl'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique316212860000 DIV IMPOT REMU ETAT DIV AUTRE IMPOT SUR REMUREVENANT A ETAT6212870000 DIV IMP REM PAS ETAT DIV AUTRE IMPOT REMU NEREVEN PAS A ETAT6212880000 DIV IMPOT COLL ETAT DIV AUTRE IMPOT REVENANCOLL ET ETAT ETRDivers autres impôts sur rémunérationsrevenant à l'EtatDivers autres impôts sur rémunérationsne revenant pas à l'EtatDivers autres impôts revanant auxcollectivité et états étrangers6221000000 INTERETS MORATOIRES INTERETS MORATOIRES 31 Ce compte enregistre les intérêts de retard, les pénalités surmarchés et les indemnités et diverses condamnations dues parl'Etat, etc.6222000000 INDEMNITE DOMMAGE INDEMNITES DOMMAGES ETINTERETS313131ContenuIndemnités, dommages et intérêts 31 Ce compte enregistre les indemnités en réparations et lesdommages et intérêts, il enregistre également leremboursement des frais bancaires supportés par lescontribuables suite à une erreur des services (chèques égarés,ATD notifié à tort, non prise en compte d'une demande derésiliation de prélèvement ou d'un changement de RIB dans lecadre du recouvrement, ainsi que les remboursements desfrais de constitution de garantie dans le cadre d'impôtscontestés)6228000000 AUTRE PENALITE CONDA AUTRES PENALITES ETCONDAMNATIONS6230000000 PERTE CHANGE FONCTMT PERTES DE CHANGE SUR OPEFONCTNMT INVESTAutres pénalités et condamnations 31 Y compris les pénalités sur marchés (y compris débits surachats), les frais irrépétiblesPertes de change sur opérations defonctionnement et d'investissement31 Ce compte retrace les pertes de change sur opérations defonctionnement et sur immobilisations, à l'exclusion de cellesenregistrées en charges financières au compte 666.

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6240000000 REDEV BREVET LICENCE REDEV CONCESS BREVETLICENCE MARQUE LOGRedevances pour concessions, brevets,licences, marques, procédés, logiciels,droits et valeurs similairesContenu31 Ce compte retrace d'une part les acquisitions de logiciels nonimmobilisés (inférieurs au seuil), y compris ceux acquis par voiede redevances périodiques pour leur seule part "concession" ,la charge périodique incombant à l’utilisateur d’un brevet, d’undroit de licence ou d’un autre droit (droits d'auteur quand l'Etatest l'usager); et d'autre part les redevances périodiques verséesdans le cadre d'une acquisition par voie de redevance d'unlogiciel par la suite immobilisé au compte 2056251400000 ANV CREANCE IMPOT ANV CREANCES LIEES AUXIMPOTSAdmissions en non-valeur. Créancesliées aux impôts31 Ce compte retrace les admissions en non-valeur portant sur lescréances liées aux impôts, y compris celles afférentes auxpénalités d'assiette, pénalités de recouvrement, frais depoursuites et aux intérêts moratoires.6252400000 DEC GRAC CREANC IMPO DECISIONS GRACIEUSESCREANCE LIEE IMPOTDécisions gracieuses. Créances liéesaux impôts31 Ce compte retrace les décisions gracieuses portant sur lescréances liées aux impôts, y compris celles afférentes auxpénalités d'assiette, pénalités de recouvrement, frais depoursuite et aux intérêts moratoires.6253100000 DEBET COMPTA PUBLIC APUREMENT DEBET COMPTABLEPUBLIC DE ETAT6253200000 DEBET PARTICULIER APUREMENT DEBETSPARTICULIER ENVERS ETAT6253300000 APUREMENT QUITUS APUREMENT COMPTABLEQUITUS OU DECHARGE6261000000 SUBV ASSO CULTURELLE SUBV ŒUVRE SOC ASSOCULTURELLE SPORTIVEApurement des débets des comptablespublics de l'Etat et des régisseurs derecettes ou d'avances de l'Etat31Débets des particuliers envers l'Etat 31 Ce compte enregistre les décharges de responsabilité desparticuliers ayant agi en tant que comptables de faitApurement comptable suite à quitus oudécharge donné par une juridictionfinancière ou au bénéfice de laprescription extinctiveSubventions aux oeuvres sociales : auxassociations culturelles et sportives3131 Ce compte retrace les versements d'action sociale au bénéficedes agents de l'Etat, y compris aux organismes dotés del'autonomie juridique, chargés de l'action sociale et culturelle6262000000 SUBV AUTRE ASSO SUBV ŒUVRE SOC AUTRE ASSOET FONDATIONSubventions aux oeuvres sociales : auxautres associations et fondations31 Ce compte retrace les versements d'action sociale au bénéficedes agents de l'Etat, y compris aux organismes dotés del'autonomie juridique, chargés de l'action sociale et culturelle6263000000 PRESTATION RESTAURAT PRESTATION DE RESTAURATION 31 Ce compte retrace les versements d'action sociale au bénéficedes agents de l'Etat, y compris aux organismes dotés del'autonomie juridique, chargés de l'action sociale et culturelle

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6281100000 VERSEMENT BG AU BA VERSEMENT DU BG AUX BA ETCOMPTE SPECIAL6281200000 FIN SPE CAS PENSION FINANCEMENT SPECIFIQUE DUCAS PENSION6281400000 VERSEMENT BA AU BG VERSEMENT DES BA ET COMPTESPECIAL AU BG6281500000 VERSEMT POUVOIR PUBL VERSEMENTS AUX POUVOIRSPUBLICS6281800000 AUTRE OPE INTERNE AUTRES OPERATIONS INTERNESDE VERSEMENT6282000000 PARTICIP COMMISSION PARTICIPATION COMMISSIONSET ASSEMBLEES6283000000 REMBOURSMT CAMPAGNE REMBOURST FORFAITAIREDEPENSE DE CAMPAGN6287110000 REMBT FISC MENAGE REMBOURST PRODUIT ENCAISSFISCAL MENAGE6287120000 REMBT FISC ENTREPRIS REMBOURST PRODUIT ENCAISSFISCAL ENTREPR6287210000 REMBT NON FISC MENAG REMBOURST PRODUIT ENCAISNON FISC MENAG6287220000 REMBT NON FISC ETS REMBOURST PRODUIT ENCAISNON FISC ENTREPVersements du budget général auxbudgets annexes et comptes spéciauxFinancements spécifiques du CASPensionsVersements des budgets annexes etcomptes spéciaux au budget général31Contenu61 Ce compte enregistre notamment le financement des PMI etpensions Alsace-Lorraine31 Ex: Excédents de Trésorerie des comptes de commerce ;remboursement par le compte de commerce de la RIEP auministère de la Justice des rémunérations des personnels de laRIEPVersements aux pouvoirs publics 31 Ce compte concerne exclusivement les dotations des pouvoirspublics dont les crédits sont inscrits sur le titre 1Autres opérations internes deversementParticipations aux commissions etassembléesRemboursements forfaitaires desdépenses de campagne aux candidatsRemboursements et rectifications deproduits encaissés l'année courante(RAF) et les années antérieures -produits fiscaux - ménagesRemboursements et rectifications deproduits encaissés l'année courante(RAF) et les années antérieures -produits fiscaux - entreprisesRemboursements et rectifications deproduits encaissés l'année courante(RAF) et les années antérieures -produits non fiscaux - ménagesRemboursements et rectifications deproduits encaissés l'année courante(RAF) et les années antérieures -produits non fiscaux - entreprises31 Ces comptes retracent notamment les opérations des31établissements à autonomie financière (EAF) du ministère desaffaires étrangères31 Loi n°88-227 du 11 mars 1988 et loi n°90-55 du 15 janvier 1990relatives au financement des partis politiques31 Y compris le remboursement des timbres fiscaux3131 Y compris , les remboursements d'excédents de versements,les restitutions de sommes indûment perçues lorsque ladécision de remboursement ne remet pas en cause le bienfondé de la créance.31

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6288000000 AUTRE CHARGE GESTION AUTRE CHARGE DE GESTIONORDINAIRE DIVERSAutres charges de gestion ordinaire -diversContenu31 Lors de la constatation de vols ou de destructions de stocks, lecompte 6288 est débité du montant des stocks dérobés oudétruits par le crédit du compte de stock concerné. Concernantles immobilisations incorporelles, ce compte retrace lesupplément de redevances annuelles payé par rapport aumontant initialement prévu lors de l'enregistrement comptabledu montant estimé de l'immobilisation acquise par voie deredevances annuelles (ex: brevets acquis moyennant desredevances comportant une part variable)6311000000 SUBV SP FONCT EPN SUBV CHARGE SCE PUBFONCTIONNEMENT EPN6312000000 SUBV SP FONCT ASSOC SUBV CHARGE SCE PUBFONCTIONNEMENT ASSOC6313000000 SUBV SP FONCT GIP SUBV CHARGE SCE PUBFONCTIONNEMENT GIP6318000000 SUBV SP FNCT AUT OPE SUBV CHARGE SCE PUBFONCTNMT AUTRE OPE6321000000 SUBV SP INVEST EPN SUBV CHARGE SCE PUBINVESTISSEMENT EPN6322000000 SUBV SP INVEST ASSO SUBV CHARGE SCE PUB INVESTASSOCIATIONS6323000000 SUBV SP INVEST GIP SUBV CHARGE SCE PUBINVESTISSEMENT GIP6328000000 SUBV SP INVT AUT OPE SUBV CHARGE SCE PUB INVESTAUTR OPERATEU6330000000 VERSMT GESTION RISQ VERSEMT EXCEPT POL DEGESTION DU RISQUE6411110000 REMU PCPL TITUL CIV REMUNERATION PRINCIPALETITULAIRE CIVILSubventions pour charges de servicepublic : fonctionnement -établissements publics nationaux (EPN)Subventions pour charges de servicepublic : fonctionnement - associationsSubventions pour charges de servicepublic : fonctionnement - groupementsd'intérêt public (GIP)Subventions pour charges de servicepublic : fonctionnement - autresopérateursSubventions pour charges de servicepublic : investissement - établissementspublics nationaux (EPN)Subventions pour charges de servicepublic : investissement - associationsSubventions pour charges de servicepublic : investissement - groupementsd'intérêt public (GIP)Subventions pour charges de servicepublic : investissement - autresopérateursRémunérations principales des titulairescivils32323232323232323221 oui 210 -Traitement brutY compris bonifications indiciaires, cessation progressived'activité dispositif de la Loi n° 2003-775 du 21 août 20036411120000 MAJO TRAIT AFFEC DOM MAJORAT TRAITMT AFFECTATDOM TITUL CIVILMajoration de traitement pouraffectation dans les départementsd'outre-mer des titulaires civils21 non 214 -MajorationsLoi n°50-407 du 3 avril 1950

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6411130000 MAJO TRAIT AFFEC TOM MAJORAT TRAITMT AFFECTATTOM TITUL CIVIL6411140000 REMU STAGIAIRES REMUNERATION DESSTAGIAIRESMajoration de traitement pouraffectation dans les autres collectivitésd'outre-mer des titulaires civils21 non 214 -MajorationsRémunérations des stagiaires 21 oui 210 -Traitement brut6411210000 CDI REMU SUR PCPL CDI REMUNERATION SURPRINCIPALContractuels à durée indéterminée -rémunérations principales21 oui 210 -Traitement brutContenuDécret n°67-600 du 23 juillet 1967Par stagiaires, il faut comprendre les personnels en stage deformation liés à l’État par un acte de recrutement (concours,contrat entre l’agent et l’État…) et non pas les étudiants del’enseignement supérieur en stage d’observation dans lesadministrations, dans le cadre d’une convention conclue entrele stagiaire, l’établissement d’enseignement supérieur et l’État,pour une durée supérieure à deux mois consécutifs (Décret2009-885). Dans ce dernier cas, la gratification versée àl’étudiant n’est pas une rémunération mais une dépense de titre3 imputée sur le compte 6123. Doivent en revanche êtreimputées sur le compte 641114 les rémunérations de tous lesagents ayant la qualité de stagiaire, d’élèves-stagiaires oud’élèves des corps civils de fonctionnaires, quelle que soit leuraffectation (en école ou affecté sur un poste)Agents contractuels recrutés en application du statut antérieur àla loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 dits « pérennisés » surcontrats à durée indéterminée ; Agents recrutés en applicationde l'article 6, 1er alinéa de la loi n° 84-16 et de l’article 6 dudécret n° 86-83 du 17 janvier 1986 sur contrats à duréeindéterminée. Y compris personnels de ménage, derestauration et de gardiennage (Berkany de droit public)

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6411220000 CDD REMU SUR PCPL CDD REMUNERATION SURPRINCIPALContractuels à durée déterminée -rémunérations principales21 oui 210 -Traitement brut6411230000 ASSIST EDUC SECU ASSISTANT D'EDUCATIONADJOINTS DE SECUAssistants d'éducation, adjoints desécurité et agents de justice21 oui 210 -Traitement brut6411240000 PERS DE DROIT LOCAL PERSONNEL DE DROIT LOCAL Personnels de droit local 21 oui 210 -Traitement brut6411250000 MAJ AFFECT DOM N TIT MAJO TRAITMT AFFECTAT DOMNON TITULAIRES6411260000 INDEX TRAIT COLL TER INDEX TRAITMT AFFECT COLLTERR ET DEPARTMajoration de traitement pouraffectation dans les départementsd'outre-mer des non titulairesIndexation de traitement pouraffectation collectivités territoriales etdépartementales des non titulaires21 non 214 -Majorations21 non 214 -Majorations6411270000 RESERVISTES REMU RESERVISTES REMUNERATIONS Réservistes - rémunérations 21 non 216 -Indemnités nonindexéesContenuAgents recrutés en application de l’article 4 de la loi n° 84-16 du11 janvier 1984 et du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 , doncpour une durée maximale de trois ans renouvelables ;Allocataires de recherche ; Agents recrutés en application del'article 6, 1er alinéa de la Loi n°84-16 et de l'article 6 du décretn°86-83 sur contrats à durée déterminée ; Agents recrutés enapplication de l’article 6, 2e alinéa, de la loi n° 84-16 et del’article 7 du décret n° 86-83 pour occuper des emploisoccasionnels et saisonniers, parfois improprement dénommés« vacataires » dans le langage courant. Y compris personnelsde ménage, de restauration et de gardiennage (Berkany dedroit public).Les assistants d’éducation payés par les établissementsd’enseignement ne sont pas décomptés. Ils sont financés sur letitre 3. Les assistants d’éducation « vie scolaire » payés parl’État sont décomptés (Loi 84-16 du 11 janvier 1984 art. 3-6°),hors contrats d'accompagnement dans l'emploiLoi n°84-16 du 11 janvier 1984 article 4 ; Agents visés parl’article premier du décret n° 86-83 comme « agents en serviceà l'étranger » et recrutés par l’État sur la base du droit local.Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003 fixant les modalitésde mise en œuvre de la réserve civile de la police nationale

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6411280000 AUTR N TITULAIR REMU AUTRES NON TITULAIRESREMUNERATIONSAutres non-titulaires - rémunérations 21 oui 210 -Traitement brut6411310000 INDEMN JURY CONCOURS INDEMN DE JURYSENSEIGNEMENT ET CONCOURSIndemnités de jurys d'enseignement etde concours21 non 215 -Indemnitésindexées6411320000 COLLAB PONCTUEL REMU COLLABORATEURS PONCTUELSREMUNERATIONSCollaborateurs ponctuels -rémunérations21 non 215 -Indemnitésindexées6411330000 VACAT INDEX POINT VACATIONS INDEXEES SUR LEPOINTVacations indexées sur le point 21 non 215 -IndemnitésindexéesContenuSeules les rémunérations principales sont concernées. Agentsparticipant à la consommation du plafond d’emplois et qui parailleurs n’entreraient pas dans les catégories visées par lesautres sous comptes du compte 64112 (par exemple lesmédecins hospitalo-universitaires, les juges de proximité, lesagents rémunérés dans le cadre de parcours d'accès auxcarrières de la fonction publique (PACTE décret n°2005-901 du2 août 2005)) . Son utilisation doit donc être motivée.Y compris les indemnités d'enseignement et conférences dudécret n°56-585 du 12 juin 1956 et les indemnités des décretsn°93-69 du 14 janvier 1993 et n°95-1154 du 26 octobre 1995Les rémunérations principales des agents visés par l’articlepremier du décret n° 86-83 comme « engagés pour exécuter unacte déterminé » qui sont donc recrutés en application d’untexte spécifique et pour lesquels une simple décisionadministrative de recrutement suffit. Ne pas confondre « actedéterminé » et fonction particulière. Mener une enquête relativeà un objet précis est un acte déterminé, mener des enquêtesen général pour une durée de trois mois relève normalementd’un contrat de travail à durée déterminée en application del’article 6, 2e alinéa de la loi n° 84-16 et de l’article 7 du décretn° 86-83. Ce compte concerne notamment les indemnitésforfaitaires mensuelles versées à des collaborateursoccasionnels des ministres, étrangers ou non à l'administration,qui leur apportent leur concours de façon continue ouintermittente, sans renoncer à leur emploi principalY compris rémunérations des professeurs chargés de cours surchaires vacantes (décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983),indemnités aux directeurs d'études cumulants (décret n°83-809du 7 septembre 1983), rémunérations des personnels assurantdes études dirigées (décret n° 96-80 du 30 janvier 1996)

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6411340000 VACAT NON INDEX PT VACATIONS NON INDEXEES SURLE POINTVacations non indexées sur le point 21 non 216 -Indemnités nonindexées6411350000 VACAT N INDEX PT DEF VACAT NON INDEXEES SUR LE PTPERS DROIT LOCAL DEF6411360000 AUTR REMU INDEX PT AUTRE REMUNERATION INDEXEESUR LE POINT6411380000 AUTR REMU N INDEX PT AUTRE REMUNERATION NONINDEXEE SUR POINT6411410000 OUV SALR INDEX PT OUVR ETAT SALAIRE INDEXE SURLE POINT6411420000 OUV SALR INDEX AUTRE OUVR ETAT SALAIRE INDEXE SURAUTRE BASE6411430000 OUV MAJO SALAIRE DOM OUVR ETAT MAJO SALAIREAFFECTATION DOM6411440000 OUV MAJO SALAIRE COM OUVR ETAT MAJO SALR AFFECTACOM STAT SPE6411510000 SOLD MILIT ACTIV OFF SOLDE DES MILITAIRES D'ACTIVEOFFICIERS6411520000 SOL MILI ACTIV SSOFF SOLDE DES MILITAIRES D'ACTIVESOUS OFFIC6411530000 SOLD MILIT DU RANG SOLDE DES MILIT ACTIVEMILITAIRE DU RANG6411540000 SOL MILI ACTIV VOLON SOLDE DES MILITAIRES D'ACTIVEVOLONTAIREVacations non indexées sur le pointfonction publique - Personnel de droitlocal - DéfenseAutres rémunérations indexées sur lepointAutres rémunérations non indexées surle pointOuvriers de l'Etat : salaires indexés surle pointOuvriers de l'Etat : salaires indexés surd'autres basesOuvriers de l'Etat : majoration de salairepour affectation départements d'outremerOuvriers de l'Etat : majoration de salairepour affectation autres collectivitésd'outre-mer21 non 216 -Indemnités nonindexées21 non 215 -Indemnitésindexées21 non 216 -Indemnités nonindexées21 oui 210 -Traitement brut21 oui 210 -Traitement brut21 non 214 -Majorations21 non 214 -MajorationsSolde des militaires d'active - officiers 21 oui 210 -Traitement brutSolde des militaires d'active - sousofficiersSolde des militaires d'active - militairesdu rangSolde des militaires d'active -volontaires21 oui 210 -Traitement brut21 oui 210 -Traitement brut21 oui 210 -Traitement brut6411550000 SOLDE RESERVISTES SOLDE DES RESERVISTES Solde des réservistes 21 non 216 -Indemnités nonindexées6411560000 MILIT MAJO AFFEC DOM MILIT MAJORAT INDEXAT SOLDEAFFECTAT DOMMajoration ou indexation de solde pouraffectation départements d'outre-mer21 non 214 -MajorationsContenuY compris indemnités aux membres des commissionsconsultatives (décret n°68-10 du 4 janvier 1968, décret n°96-28du 11 janvier 1996 (article3)). Y compris la dépense relative à lamise sous pli pour élections et pour la participation auxcommissions électorales.Ce compte enregistre les rémunérations des personnels dedroit local employés par le ministère de la Défense dans lecadre des opérations extérieuresY compris les ouvriers des parcs et ateliers

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6411570000 MILIT COMPLT SPE COL MILIT COMPLEMT SPE INDEXSOLD COLL TERR6411580000 REMU AUTR MILITAIRE REMUNERATION DES AUTRESMILITAIRESComplément spécial et indexation desolde pour affectation collectivitésterritoriales et départementales21 non 214 -MajorationsRémunération des autres militaires 21 oui 210 -Traitement brut6411610000 REMU EMPLOI JEUNE REMUNERATION DES EMPLOISJEUNESRémunération des emplois jeunes 21 oui 210 -Traitement brut6411620000 REMU CONTRAT SOLIDAR REMUNERATION CONTRATSEMPLOIS SOLIDARITE6411630000 REMU CONTRAT CONSOLI REMUNERATION CONTRATSEMPLOIS CONSOLIDES6411680000 REMU AUTR EMPLOI AID REMU AUTRE EMPLOI AIDE DEL'ADMINISTRATRémunération des contrats emploissolidaritéRémunération des contrats emploisconsolidésRémunération des autres emplois aidésde l'administration21 oui 210 -Traitement brut21 oui 210 -Traitement brut21 oui 210 -Traitement brut6411810000 AUTR REMU VOLONT CIV AUTR REMU VOLONTAIRESCIVILSRémunération des volontaires civils 21 oui 210 -Traitement brut6411830000 AUTR REMU MINISTRE AUTR REMU MINISTRESSECRETAIRES D'ETATRémunérations des ministres etsecrétaires d'Etat21 oui 210 -Traitement brut6411840000 AUTR REMU APPRENTIS AUTR REMU APPRENTIS Apprentis - rémunérations 21 oui 210 -Traitement brut6411880000 DIV AUTR REMU PCPL DIVERS AUTRE REMU PRINCIPALET SALAIREDiverses autres rémunérationsprincipales et salaires21 oui 210 -Traitement brut6412110000 INDEM RES CIV METROP INDEMN RESID PERS CIVILMETROPOLE ET OMIndemnité de résidence des personnelscivils en métropole et outre-mer21 212 - Indemnitéde résidence6412120000 INDEM RES CIV ETRAN INDEMN RESID PERS CIVIL AL'ETRANGERIndemnité de résidence des personnelscivils à l'étranger21 212 - Indemnitéde résidenceContenuCe compte enregistre notamment les rémunérations desmilitaires en position de non activité.Loi n°97-940 du 16 octobre 1997 relative au développementd’activités pour l’emploi des jeunesLoi n° 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour àl’emploi et la lutte contre l’exclusion professionnelleLoi n°92-722 du 29 juillet 1992 relative à la lutte contre lapauvreté et l'exclusion sociale et professionnelleCe compte retrace l'ensemble des contrats d'accompagnementdes jeunes vers l'emploi (décret n°2005-241 du 14 mars 2005),les contrats d'avenir (décret n°2005-242)Départements outre-mer - collectivités outre-mer - NouvelleCalédonie - étranger.Article 14 de la loi de finances rectificative n°2002-1050 du 6août 2002Y compris : personnels de ménage (Berkany de droit privé), derestauration et de gardiennage de droit privé, marins dubalisage et du dragage du ministère de l’équipement ;complément de rémunération versé à des agents mis àdisposition par un autre ministère (article 12 du décret n°85-986du 16 septembre 1985), les cadets de la république de la policenationale du ministère de l'intérieurDécret n° 85-1148 du 24 octobre 1985.Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985.

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6412130000 INDEM RES MIL ACTIV INDEMN RESID MIL EN POSITIONACTIV METRPIndemnité de résidence des militairesen position d'activité en métropole21 212 - Indemnitéde résidenceContenu6412140000 INDEM RES MIL RESERV INDEMN RESID MIL RESERVMEROP ET ETRANGIndemnité de résidence des militairesde réserve en métropole et à l'étranger21 212 - Indemnitéde résidence6412150000 INDM RES MIL ACT ETR INDEMN RESID MIL POSITD'ACTIVITE ETRANGIndemnité de résidence des militairesen position d'activité à l'étranger21 212 - Indemnitéde résidence6412160000 PRIME SPECIAL INSTAL INDEMN RESID PRIME SPECIALEINSTALLATION6412170000 INDEM RES MOBILITE INDEMN RESID LIEES A LAMOBILITE6412180000 AUTR INDEMN RESID AUTRE INDEM LIEE A LARESIDENCE MOBILITE6412210000 SFT METROPOLE SUP FAMILIAL DE TRAITMTMEROPOLE6412220000 SFT DOM AUTRE COM SUP FAMILIAL DE TRAITMT DOMAUTRES COM6412230000 SFT ETRANGER SUP FAMILIAL DE TRAITMTETRANGER6412240000 SFS METROPOLE SUP FAMILIAL DE TRAITMTMETROPOLE6412250000 SFS DOM AUTRE COM SUP FAMILIAL DE SOLDE DOMAUTRE COM6412260000 SFS ETRANGER SUP FAMILIAL DE SOLDEETRANGERPrime spéciale d'installation 21 215 -IndemnitésindexéesIndemnités liées à la mobilité 21 216 -Indemnités nonindexéesAutres indemnités liées à la résidenceet à la mobilitéSupplément familial de traitement :métropoleSupplément familial de traitement :départements d'outre-mer et autrescollectivités d'outre-merSupplément familial de traitement :étrangerSupplément familial de solde :métropoleSupplément familial de solde :départements d'outre-mer et autresDécret n° 85-1148 du 24 octobre 1985.Décrets n° 2008-366, n° 2008-37, n° 200-368, n° 2008-369 du17 avril 2008 et n° 2008-64721 216 -Indemnités nonindexées21 213 - SFT-SFS Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985.21 213 - SFT-SFS Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985.21 213 - SFT-SFS Décret n° 67-290 du 28 mars 1967.21 213 - SFT-SFS Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985.21 213 - SFT-SFS Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985.collectivités d'outre-merSupplément familial de solde : étranger 21 213 - SFT-SFS Décret n° 97-900 du 1er octobre 1997.6412270000 MAJORATION FAMILIALE MAJORATIONS FAMILIALES Majorations familiales 21 213 - SFT-SFS Décret n° 67-290 du 28 mars 1967.6412310000 PRIM OM INSTAL FCTNR INDEMN OM PRIME SPECIFINSTALL FCTNR DOMPrime spécifique d'installation desfonctionnaires et magistratsdépartements d'outre-mer21 215 -IndemnitésindexéesDécret n°2001-1225 du 20 décembre 2001

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6412320000 INDEMN SUJETION INST INDEMN OM PARTICUL SUJETIONET INSTALL6412330000 INDEMN ELOIGNMT COM INDEMN OM ELOIGNEMENT COMET STATUT SPE6412340000 INDEMN INSTAL MIL OM INDEM OM INSTALL REINSTAL MILACTIV OM6412410000 INDEM FORFAIT DEPLAC INDEMNITE FORFAITAIRE DEDEPLACEMENTIndemnité particulière de sujétion etd'installation pour affectation enGuyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemyet Saint-Pierre-et-MiquelonIndemnité d'éloignement collectivitésd'outre-merIndemnité d'installation et deréinstallation des militaires d'active21 215 -Indemnitésindexées21 215 -Indemnitésindexées21 216 -Indemnités nonindexéesContenuDécret n°2001-1226 du 20 décembre 2001Décret n°53-1266 du 22 décembre 1953Ce compte est réservé principalement au ministère de laDéfenseoutre-merIndemnités forfaitaires de déplacement 21 Ces indemnités font l’objet de textes spécifiques et concernentnotamment la DGFiP (ex DGI et DGCP), etc….Y compris remboursement partiel de loyer dans les TOM.Décret n° 67-1039 du 29/11/1967 portant réglementation dulogement et de l'ameublement des magistrats et desfonctionnaires de l'Etat en service dans les TOM, modifié par ledécret n° 85-1237 du 25/11/1985 (circulaire d'application n° B-2E-132 du 4 décembre 1986)6412420000 INDEMNITE LOGEMENT INDEMNITE DE LOGEMENT Indemnité de logement 21 216 -Indemnités nonindexées6412480000 AUTR INDEMN REPRES AUTRE INDEMNITEREPRESENTATIVE DE FRAIS6412510000 INDEM HORAIR TVX SUP INDEMNITE HORAIRE POURTRAVX SUPPLEMENT6412520000 HEURE SUP EFFECTIVE HEURES SUPPLEMENTAIRESEFFECTIVES6412530000 HEURE SUP ANNEE HEURES SUPPLEMENTAIRESANNEESAutres indemnités représentatives defraisIndemnités horaires pour travauxsupplémentaires21 216 -Indemnités nonindexées21 215 -IndemnitésindexéesHeures supplémentaires effectives 21 215 -IndemnitésindexéesHeures supplémentaires-années 21 215 -Indemnitésindexées6412540000 HEURE INTERROGATION HEURES D'INTERROGATION Heures d'interrogation 21 215 -Indemnitésindexées6412550000 INDEM TVS SUP SURVEI INDEMN HORAIRE TVX SUPPERSONNEL DE SURVIndemnités horaires pour travauxsupplémentaires des personnels desurveillance21 215 -IndemnitésindexéesIndemnités d'établissement des personnels expatriés,indemnités de frais de représentations, indemnitésd'habillement, etc. Indemnités pour les personnels desurveillance de l'administration pénitentiaire logés pournécessité absolue de service.Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002.Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6412560000 ASTREINTES ASTREINTES Astreintes 21 216 -Indemnités nonindexées6412580000 AUTRES HEURE SUPPL AUTRES HEURESSUPPLEMENTAIRES6412600000 NVEL BONIFICAT INDIC NOUVELLE BONIFICATIONINDICIAIRE6412700000 NVEL BONIF INDIC MIL NOUVELLE BONIF INDICIAIREPERSONNEL MIL6412810000 INDEM COMPENS RECLAS INDEM COMPENSATRICERECLASSEMT INDICIAIRContenuY compris décret 2004-143 du 13/02/2004 relatif aux électionspolitiques.Autres heures supplémentaires 21 215 - IndemnitésindexéesNotamment heures à taux spécifiques.Nouvelle bonification indiciaire -21 211 - NBI Loi n° 91-73 du 18/01/91 et décret n° 93-522 du 26 mars 1993.personnel civilNouvelle bonification indiciaire -personnel militaireIndemnité compensatrice dereclassement indiciaire21 211 - NBI Ce compte est réservé au ministère de la Défense21 215 -Indemnitésindexées6412820000 INDEM DIFFERENTIELLE INDEMNITE DIFFERENTIELLE Indemnité différentielle 21 216 -Indemnités nonindexées6412830000 INDEMN EXCEPTION CPA INDEMN EXCEPTION CESSATIONPROG ACTIVITE6412840000 INDEMN EXCEPTION CSG INDEMNITE EXCEPTIONNELLE(CSG)6412850000 INDEM JOURN ABSENCE INDEMN JOURNALIERESD'ABSENCE TEMPORAIREIndemnité exceptionnelle pourcessation progressive d'activitéIndemnité exceptionnelle (Contributionsociale généralisée)Indemnités journalières d'absencetemporaire21 215 -Indemnitésindexées21 215 -Indemnitésindexées21 216 -Indemnités nonindexéesDécret n°47-1457 du 4 août 1947Décret n° 91-769 du 2 août 1991.Dispositif antérieur à la loi n° 2003-775 du 21 août 2003.Décret n° 97-215 du 10 mars 1997.Décret n°61-1066 du 26 septembre 1961 relatif aux personnelsdes compagnies républicaines de sécurité. Décret n°76-826 du24 août 1976 instituant une indemnité journalière d’absencetemporaire en faveur des militaires de la gendarmerie6412860000 INDEM MIL RESTRUCTUR INDEMN DEPART MILIT LIEERESTRUCTURATION6412870000 BONIF INDEMN AGEN AB BONIF INDEMNIT EN FAVEURAGENT CATEG ABIndemnités de départ liées auxrestructurations versées aux personnelsde la DéfenseIndemnité de garantie individuelle dupouvoir d'achat21 216 -Indemnités nonindexées21 216 -Indemnités nonindexéesCe compte enregistre les aides au départ et les charges derestructuration (indemnités de départ volontaire, indemnités dedépart du personnel non officier, etc...)Décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'uneindemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6412880000 DIV AUT CHARG CONNEX DIVERS AUTRES CHARGESCONNEXESDiverses autres charges connexes 21 216 -Indemnités nonindexées6413110000 INTERMIN PT ADMN TEC INDEM INTERMIN INDEX PTADMIN TECHNICITE6413120000 INTERMIN PT FORF TVX INDEM INTERMIN INDEX PTFORFAIT TVX SUP6413130000 INTERMIN PT RENDEMT INDEM INTERMIN INDEX PT PRIMERENDEMENT6413140000 INTERMIN TRAIMT INFO INDEM INTERMIN PT FCT PERSTRAITMT INFO6413180000 AUTR INDEMN INDEX PT AUTR INDEMN INTERMIN INDEXPT PERS CIVIL6413210000 INDEM FONCT RESULTAT INTERMIN N INDEX INDEMNFONCTION RESULT6413220000 INDEM SUJETION CAB INTERMIN N INDEX INDM SUJETPERS CABINET6413230000 INDEM PRIM FONCT RES INTERMIN N INDEX INDEMNPRIME FONCTION RESULTIndemnités interministérielles indexéessur le point : indemnité d'administrationet de technicitéIndemnités interministérielles indexéessur le point : indemnités forfaitairespour travaux supplémentairesIndemnités interministérielles indexéessur le point : prime de rendementIndemnités interministérielles indexéessur le point : primes de fonction despersonnels affectés au traitement del'informationAutres indemnités interministériellesindexées sur le point des personnelscivilsIndemnités interministérielles nonindexées sur le point : indemnité defonction et de résultatIndemnités interministérielles nonindexées sur le point : indemnités poursujétions particulières des personnelsdes cabinets ministérielsIndemnités interministérielles nonindexées sur le point : prime defonctions et de résultats21 215 -Indemnitésindexées21 215 -Indemnitésindexées21 215 -Indemnitésindexées21 215 -Indemnitésindexées21 215 -Indemnitésindexées21 216 -Indemnités nonindexées21 216 -Indemnités nonindexées21 216 -Indemnités nonindexéesContenuCe compte enregistre notamment l'indemnité de licenciement(articles loi n° 84-16 art. 69, décret n° 85-986 art. 61 et décretn° 86-83 art. 50), la prime d'intéressement et la prime pourbrevet d'invention (décret n°2005-1217 du 26 septembre 2005),décret n° 2008-647 instituant une allocation d'aide à la mobilitédu conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveurde certains agents du ministère de la défense.Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002.Décrets n° 2002-62 et n° 2002-63 du 14 janvier 2002.Décrets n°45-1753 du 6 août 1945 et n° 50-198 du 6 février1950.Décret n°71-343 du 29 avril 1971.Décret n° 2004-1082 du 13 octobre 2004Décret n° 2001-1148 du 5 décembre 2001.Décret n°2008-1533 du 22 décembre 2008

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6413280000 AUTR INDEM N INDX PT AUTR INDEM INTERMIN N INDEXPERS CIVILAutres indemnités interministériellesnon indexées sur le point despersonnels civils6414100000 INDM CIV INDEX POINT INDEM MINIST PERS CIVILINDEXE SUR LE PTIndemnités ministérielles despersonnels civils indexées sur le point6414200000 INDM OUVR INDEX PT INDEM MINIST PERS OUVRINDEXE SUR LE PT6414300000 ISSP PERSONNEL CIVIL INDEMN SUJETION SPECIALPOLIC PERS CIVILIndemnités ministérielles despersonnels ouvriers indexées sur lepointIndemnité de sujétions spéciales depolice (ISSP) - personnels civils6415100000 MIN PERS CIV N INDEX INDEMN MIN PERS CIVILS NONINDEXE SUR PT6415200000 MIN PERS OUVR AUTRE INDEMN MIN PERS OUVRIERINDEX AUTRE BASE6416110000 INDEM MIL PERS ACTIV INDEMN CHARG MIL PERS ENACTIVITE INDEXIndemnités ministérielles despersonnels civils non indexées sur lepointIndemnités ministérielles despersonnels ouvriers indexées surd'autres basesIndemnité pour charges militaires -personnels en activité (indexée)6416120000 MAJ MIL PERS ACTIV MAJOR INDEMN CHARG MIL PERSACTIV INDEX6416130000 COMP FORF INDEM MIL COMPLMT FORF INDEM CHARGMIL PERS ACTIVMajoration de l'indemnité pour chargesmilitaires - personnels en activité(indexée)Complément forfaitaire à l'indemnitépour charges militaires - personnels enactivité (indexé)21 216 -Indemnités nonindexées21 215 -Indemnitésindexées21 215 -Indemnitésindexées21 215 -Indemnitésindexées21 216 -Indemnités nonindexées21 216 -Indemnités nonindexées21 215 -Indemnitésindexées21 215 -Indemnitésindexées21 215 -IndemnitésindexéesContenuY compris notamment : indemnités pour travaux dangereux,insalubres ou salissants, indemnités de responsabilitépécuniaire des comptables et régisseurs, indemnitéreprésentative de sujétions spéciales et de travauxsupplémentaires des conducteurs automobiles et chefs degarage (Décret n° 2002-1247 du 4 octobre 2002), indemnitéforfaitaire représentative de sujétions et de travauxsupplémentaires des conseillers techniques et assistants duservice social (Décret n° 2002-1105 du 30 août 2002) etindemnité compensatoire pour frais de transport pour serviceen Corse (Décret n° 89-251 du 20 avril 1989).Indemnité deperformance en faveur des directeurs d'administration centrale(décret n° 2006-1019 du 11/08/2006/Hors ISSP personnels civilsDécrets n°68-207 du 16 février 1968 et n°2003-291 du 25 mars2003Dont indemnités de risques et de sujétions spéciales à certainspersonnels de la PJJ (décret n° 2006-1335 du 3/11/2006)

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6416140000 SUPP FORF INDEM MILI SUPPLMT FORF INDEM CHARGMIL PERS ACTIV6416210000 INDEM SERV CAMP ACTI INDEMN SERVICE CAMPAGNEPERS EN ACTIVITE6416220000 ISAE PERS ACTIVITE INDEMN SERVICE AERIEN PERSEN ACTIVITE6416230000 MAJ SERV MER ACTIVIT MAJORATION SERVICE A LA MERPERS ACTIV6416240000 MAJ SERV SSMAR ACTIV MAJORATION SERVICE SSMARINPERS ACTIVITE6416250000 ISSP PERS ACTIVITE INDEMN SUJETION SPEC POLICEPERS ACTIVIT6416260000 ISSE OPEX PERS ACTIV ISSE OPEX PERSONNELS ENACTIVITE INDEXEE6416270000 ISSE PERS ACTIVITE ISSE PERSONNELS EN ACTIVITEINDEXEESSupplément forfaitaire à l'indemnitépour charges militaires - personnels enactivité (indexé)Indemnité pour services en campagne(ISC) - personnels en activité (indexée)Indemnité pour services aériens (ISAE) -personnels en activité (indexée)Majoration pour service à la mer -personnels en activité (indexée)Majoration pour service en sous-marin -personnels en activité (indexée)Indemnité de sujétions spéciales depolice (ISSP) - personnels en activité(indexée)Indemnité et supplément d'indemnité desujétion pour service à l'étranger (ISSE)- opération extérieure (OPEX) -personnels en activité (indexés)Indemnité et supplément d'indemnité desujétion pour service à l'étranger (ISSE)- personnels en activité (indexés)21 215 -Indemnitésindexées21 215 -Indemnitésindexées21 215 -Indemnitésindexées21 215 -Indemnitésindexées21 215 -Indemnitésindexées21 215 -Indemnitésindexées21 215 -Indemnitésindexées21 215 -Indemnitésindexées6416280000 AUTR INDEM SUJET SPE AUTRE INDEMN SUJETION SPEPERS ACTIVITE6416310000 PRIME OFFICIER BRVT PRIME QUALIF OFFICIER BRVTPERS ACTIVITE6416320000 PRIME OFFICIER ECOLE PRIME QUALIF OFFICIER ISSUCERTAIN ECOLE6416330000 PRIME SSOFF ACTIVITE PRIME QUALIF SERVICESSOFFICIER ACTIVITEAutres indemnités pour sujétionsspéciales - personnels en activité(indexées)Prime de qualification aux officiersbrevetés - personnels en activité(indexée)Prime de qualification aux officiers issusde certaines écoles - personnels enactivité (indexée)Prime de qualification ou de service auxsous-officiers - personnels en activité(indexée)21 215 -Indemnitésindexées21 215 -Indemnitésindexées21 215 -Indemnitésindexées21 215 -IndemnitésindexéesContenu

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6416340000 PRIME DIPLOM GUERRE PRIME QUALIF DIPLÔME ET TITREDE GUERRE6416350000 PRIME QUAL MED ARMEE PRIME SPE QUALIF PROFESSIONMEDIC ARMEE6416360000 ALLOC SPE DEV INGE ALLOC SPE DEVPMT INGEARMEMT PERS ACTIV6416380000 AUTR PRIME QUAL TECH AUTRE PRIME QUALIF TECHNPERS MIL ACTIV6416400000 AUTR INDEM PERS MIL AUTR INDEMN PERS MIL ACTIVPERS EN ACTIV6416500000 INDEM SUJET RESERVE INDEM SUJETION CHARG MILPERS DE RESERVE6416600000 INDEM SUJ SPE RESERV INDEMN SUJETIONS SPECIALESPERS RESERVE6416700000 PRIME QUAL RESERVE PRIME QUALIF TECHNICITE PERSDE RESERVE6416800000 AUTR INDM PERS RESRV AUTRE INDEMNITE DESPERSONNELS DE RESERV6417110000 COMPLMT SPE MIL SECU COMPLMT SPEC CHARG MILSECU PERS ACTIVIT6417180000 AUTR INDEM SUJ MIL AUTR INDEM SUJETION CHARGMIL PERS ACTIV6417210000 INDEMN RESPONSABILIT INDEMN DE RESPONSABILITEPERS EN ACTIVITPrime de qualification pour diplômes ettitres de guerre - personnels en activité(indexée)Prime spéciale et de qualification desprofessions médicales des armées -personnels en activité (indexée)Allocation spéciale de développementdes ingénieurs de l'armement -personnels en activité (indexée)Autres primes de qualification et detechnicité des personnels militaires enposition d'activité - personnels enactivité (indexées)Autres indemnités des personnelsmilitaires en position d'activité -personnels en activité (indexées)Indemnités de sujétion pour chargesmilitaires des personnels de réserveIndemnités pour sujétions spéciales despersonnels de réservePrimes de qualification et de technicitédes personnels de réserveAutres indemnités des personnels deréserve - personnels de réserve(indexées)Complément spécial pour chargesmilitaires de sécurité - personnels enactivité (non indexé)Autres indemnités de sujétion pourcharges militaires des personnels enposition d'activité - personnels enactivité (non indexées)Indemnités de responsabilité -personnels en activité (non indexées)21 215 -Indemnitésindexées21 215 -Indemnitésindexées21 215 -Indemnitésindexées21 215 -Indemnitésindexées21 215 -Indemnitésindexées21 215 -Indemnitésindexées21 215 -Indemnitésindexées21 215 -Indemnitésindexées21 215 -Indemnitésindexées21 216 -Indemnités nonindexées21 216 -Indemnités nonindexées21 216 -Indemnités nonindexéesContenu

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6417220000 INDEM SERV EFFECTUE INDEMN LIEE SERVICE EFFECTUEPERS ACTIV6417230000 INDEM RISQ PARTICULI INDEMN LIEE A RISQUEPARTICUL PERS ACTIV6417240000 INDEM CERTAINE FCT INDEMN LIEE EXERC CERTAINEFCT PERS ACTI6417270000 INDEMNITE TAOPC INDEMN TEMPS ACTIVITE OBLIGPROF COMPLMT6417280000 AUTRE INDEMN SUJ SPE AUTRE INDEMNITE SUJETIONSPE PERS ACTIV6417310000 ALLOC MISSION JUDIC PRIME QUALIF ALLOC MISSIONJUDIC GENDARM6417320000 PRIME CERTAINS MILIT PRIME DE QUALIF A CERTAINSMILIT GENDARM6417330000 PRIME QUAL OFF MAR PRIME DE QUALIF OFFICIERMARINIER EN ACT6417380000 PRIMES QUAL ET TECH AUT PRIMES DE QUALIF ET TECHPERS ACTIV6417410000 PRIME D'ENGMT ATTRAC PRIME D'ENGMT ET ATTRACTIVPERS EN ACTIV6417430000 INDEM APPEL PREP DEF INDEM D'APPEL DEPREPARATION A LA DEFENS6417450000 PRIME SERV ING PRIME SERV DES INGE D'ETUDESTECH D'ARMEIndemnités liées aux services effectués -personnels en activité (non indexées)Indemnités liées à des risquesparticuliers - personnels en activité (nonindexées)Indemnités liées à l'exercice decertaines fonctions - personnels enactivité (non indexées)Indemnité pour temps d'activité etd'obligations professionnellescomplémentaires (TAOPC) - personnelsen activité (non indexée)Autres indemnités pour sujétionsspéciales - personnels en activité (nonindexées)Allocation de mission judiciaire de lagendarmerie - personnels en activité(non indexée)Prime à certains militaires de lagendarmerie (Décret n° 2002-186 du14/02/02) - personnels en activité (nonindexée)Prime de qualification aux officiersmariniers - personnels en activité (nonindexée)Autres primes de qualification et detechnicité - personnels en activité (nonindexées)Prime d'engagement et d'attractivité -personnels en activité (non indexée)Indemnités d'appel de préparation à laDéfense - personnels en activité (nonindexées)Prime de service des ingénieurs desétudes et techniques d'armement -personnels en activité (non indexée)21 216 -Indemnités nonindexées21 216 -Indemnités nonindexées21 216 -Indemnités nonindexées21 216 -Indemnités nonindexées21 216 -Indemnités nonindexées21 216 -Indemnités nonindexées21 216 -Indemnités nonindexées21 216 -Indemnités nonindexées21 216 -Indemnités nonindexées21 216 -Indemnités nonindexées21 216 -Indemnités nonindexées21 216 -Indemnités nonindexéesContenu

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6417460000 PRIME SERV REND ING PRIME DE SERV ET RENDEMENTINGE ARMEMENT6417470000 PRIME SERV REND INGE PRIME DE SERV ET RENDEMTALLOUEE A INGE6417480000 DIV INDEM PERS MILI DIV INDEMN PERS MILIT ACTIVPERS ACTIV6417500000 INDEM SUJ ETION MIL INDEM DE SUJETION MILITPERSO DE RESERV6417600000 INDEM SUJ ETION SPE INDEMN PR SUJETIONS SPEPERS DE RESERVE6417700000 PRIMES QUALIF TECH PRIMES DE QUALIF ET DE TECHPERS RESERVE6417810000 DIV INDEM DIV AUT INDEM PERS DERESERVE6417880000 DIV INDEM MILIT DIV AUT INDEM MILIT DE NACTIV6418110000 INDEMN CONGE FORMAT INDEMNITE MENSUELLEFORFAITAIRE DE FORMA6418180000 FORMAT PRO AUTR INDM FORMATION PROFESSIONNELLEAUTRE INDEMNIT6418200000 COMPENS REDUC SECU COMPENSATION REDUC DECHARGE DE SECU SOCPrime de service et de rendement desingénieurs de l'armement - personnelsen activité (non indexée)Prime de service et de rendementallouées aux autres ingénieurs -personnels en activité (non indexées)Diverses autres indemnités despersonnels militaires en positiond'activité - personnels en activité (nonindexées)Indemnité de sujétion pour chargesmilitaires des personnels de réserveIndemnités pour sujétions spéciales despersonnels de réservePrimes de qualification et de technicitédes personnels de réserveDiverses autres indemnités despersonnels de réserveDiverses autres indemnités desmilitaires en position de non activité -personnels de réserve (non indexées)Indemnité mensuelle forfaitaire (congéde formation)Agents en formation professionnelle -autres indemnitésCompensation des réductions decharges de sécurité sociale21 216 -Indemnités nonindexées21 216 -Indemnités nonindexées21 216 -Indemnités nonindexées21 216 -Indemnités nonindexées21 216 -Indemnités nonindexées21 216 -Indemnités nonindexées21 216 -Indemnités nonindexées21 216 -Indemnités nonindexées21 oui 210 -Traitement brut21 216 -Indemnités nonindexées21 215 -Indemnitésindexées6418800000 AUTRES REMUNERATIONS DIVERSES AUTREREMUNERATION DU PERSONNELDiverses autres rémunérations dupersonnel21 216 -Indemnités nonindexéesContenuDécret n° 85-607 du 14 juin 1985.Décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application auxagents publics de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6451110000 COTIS SS METRP DOM COTIS SECU MALADIE D'AGENTTITULAIRECotisations sécurité sociale maladiedes agents titulaires - métropole,départements d'outre-mer, étranger6451120000 COTIS SS AGENT N TIT COTIS SECU MALADIE D'AGENTNON TITULAIRECotisations sécurité sociale maladiedes agents non titulaires permanents -métropole, départements d'outre-mer,étranger6451130000 COTIS SS MALAD OUVRI COTIS SECU MALADIE DESOUVRIERS D'ETATCotisations sécurité sociale maladiedes ouvriers de l'Etat - métropole,départements d'outre-mer, étranger6451140000 COT SS MAL MILI COTIS SECU MALADIE DESMILITAIRESCotisations sécurité sociale maladiedes militaires - métropole,départements d'outre-mer, étranger6451150000 COTIS SECU SOC COTIS SECU MALADIE DESVOLONTAIRES CIVILCotisations de sécurité sociale maladiedes volontaires civils (dans lesdépartements d'outre-mer)6451210000 PERS ETAT CLCT OM COTIS ASSUR MALADIE PERSOETAT COLL D'OMCotisations d'assurance maladie -ensemble des personnels de l'Etat descollectivités d'outre-mer6451250000 COTIS D'ASSUR MAL COTIS ASSUR MALADIE VOLONTCIV COLL D'OMCotisations d'assurance maladie -volontaires civils des collectivitésd'outre-mer22 227 -Cotisationssécurité sociale(hors vieillesse)22 227 -Cotisationssécurité sociale(hors vieillesse)22 227 -Cotisationssécurité sociale(hors vieillesse)22 227 -Cotisationssécurité sociale(hors vieillesse)22 227 -Cotisationssécurité sociale(hors vieillesse)22 227 -Cotisationssécurité sociale(hors vieillesse)22 227 -Cotisationssécurité sociale(hors vieillesse)ContenuPour les agents non titulaires employés à temps incomplet oude manière occasionnelle les dépenses s'imputent sur lecompte 645411Toutes les assurances maladie des ouvriers sont à imputer surce compte

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6452110000 RETRAITE FCTNR CIVIL COTIS PATRONALES DERETRAITE FCTNR CIVILCotisations patronales de retraite desfonctionnaires civils22 221 - CASpensions civils+ ATI civilsContenu6452120000 COT PATR R RAIT MILI COTIS PATRONALES DERETRAITES MILITAIRES6452130000 CONTRI EXC CAS PENS CONTRIBUTIONEXCEPTIONNELLE CAS PENSION6452210000 CP REGIME ADDITI CIV COTIS PATRON REGIMEADDITIONNEL CIVIL6452220000 CP REGIME ADDITI MIL COTIS PATRON REGIMEADDITIONNEL MILIT6452300000 COTIS REGIME OUVRIER COTIS REGIME PENS OUVRIERETB INDUS ETAT6452410000 AGT N TIT-SAL PLAFON COTI ASSR VIEIL-AGT NTITU-COTISAL PLAF6452420000 AGT N TIT COTIS/ SAL COTI D'ASSR VIEILL-AGT NTITUL-COTI SAL6452510000 IRCANTEC SOUS PLAFON IRCANTEC AGENT NON TITULAIRSOUS PLAFOND6452520000 IRCANTEC SUR PLAFOND IRCANTEC AGENT NON TITULAIRSUR PLAFOND6452610000 FSPOEIE SUBV EQUILIB FSPOEIE SUBVENTIONEQUILIBRE6452620000 FSPOEIE CESS D'ACTIV FSPOEIE CESSATION ANTICIPEED'ACTIVITECotisations patronales de retraite desmilitairesContributions exceptionnelles aucompte d'affectation spéciale"Pensions"Cotisations au régime additionnel de laFonction publiqueCotisations patronales au régimeadditionnel des personnels civilsCotisations au régime des pensions desouvriers des établissements industrielsde l'EtatCotisations d'assurance vieillesse -agents non titulaires - cotisations sur lesalaire plafonnéCotisations d'assurance vieillesse -agents non titulaires - cotisations sur latotalité du salaireCotisations IRCANTEC - agents nontitulaires - cotisations sous-plafondCotisations IRCANTEC - agents nontitulaires - cotisations au dessusplafondFonds spécial des pensions desouvriers des établissements industrielsde l'Etat (FSPOEIE) - subventionFonds spécial des pensions desouvriers des établissements industrielsde l'Etat (FSPOEIE) - cessationanticipée d'activité22 222 - CASmilitaires22 229 - Autres(catégorie 22)22 223 - RAFP Loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites(article 76) et décret n°2004-569 du 18 juin 200422 223 - RAFP Loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites(article 76) et décret n°2004-569 du 18 juin 200422 224 -Cotisationspatronales auFSPOEIE22 226 -Cotisationsretraites autes22 226 -Cotisationsretraites autes22 226 -Cotisationsretraites autes22 226 -Cotisationsretraites autes22 225 -Contribution auFSPOEIE22 224 -Cotisationspatronales auFSPOEIECes cotisations sont versées au Fonds spécial des pensionsdes ouvriers des établissements industriels de l'EtatCette subvention est versée par les différents ministèresemployeursCette subvention est versée uniquement par le ministère de ladéfense

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6452800000 COTIS RETRAITE COMPL COTIS ET CONTRIB DIV REGIMRETRAIT COMPLCotisations et contributions à diversrégimes de retraite complémentaire22 226 -Cotisationsretraites autes6453100000 COTIS RISQ INVALIDIT COTIS LIEE AU RISQUE INVALIDRCTNR CIVILCotisations liées au risque invalidité -fonctionnaires civils22 221 - CASpensions civils+ ATI civils6454110000 N TIT TPS INCOMPLET COTI SECU AGENT N TITULAIRTPS INCOMPLETCotisations sécurité sociale - agentsnon titulaires employés à tempsincomplet ou de manière occasionnelle22 227 -Cotisationssécurité sociale(hors vieillesse)6454180000 COTIS SECU AUTR PERS COTIS SECU AUTRESPERSONNELSCotisations sécurité sociale - autrespersonnels22 227 -Cotisationssécurité sociale(hors vieillesse)6454200000 COT PATRON CALEDONIE COTIS PATRON PERSO DENOUVELLE-CALEDONIECotisations patronales - personnel ducadre territorial de Nouvelle-Calédonie22 227 -Cotisationssécurité sociale(hors vieillesse)6454300000 COTIS REGIM ETRANGER COTIS CAISSES DE REGIMEETRANGER DE SECUCotisations aux caisses des régimesétrangers de sécurité sociale22 227 -Cotisationssécurité sociale(hors vieillesse)6455000000 COTIS AUX ASSEDIC COTISATIONS AUX ASSEDIC Cotisations aux Associations pourl'emploi dans l'industrie et le commerce6456000000 COTIS ALLOC FAMILIAL COTISATIONS ALLOCATIONSFAMILIALES6457110000 VERSTS AU REGIM GENE AFFIL RETRO VERSEMENT AUREGIME GENERAL(ASSEDIC)22 229 - Autres(catégorie 22)Cotisations d'allocations familiales 22 228 - FNAL +CNAF + CSAAffiliations rétroactives - Versements aurégime général22 229 - Autres(catégorie 22)ContenuNotamment cotisations à l'AGIRC et l'ARRCO ainsi que lescontributions au RETREP et les cotisations au régime deretraite additionnelle des personnels enseignants et dedocumentation des établissements d'enseignement privé.Ces cotisations sont versées au CAS pensions ; elles sontdestinées à financer l'allocation temporaire d'invalidité (ATI)prévue à l'article 65 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.Sur ce compte s'imputent les cotisations pour maladie,prestations familiales, et accident du travail (AT)pour les agentsnon titulaires employés à temps incomplet ou de manièreoccasionnelle. (Les cotisations vieillesse concernant cesmêmes agents, quand à elles s'imputent sur les comptesdescendants des comptes 64524 et 64525)Y compris collaborateurs occasionnelsEducation nationaleApplication aux personnels de droit local affiliés à des régimeslégaux à l'étranger.Circulaire n°6A/FP7-2033 du 27 mai 2003

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6457120000 VERSTS A L'IRCANTEC AFFIL RETRO VERSEMENTS AL'IRCANTEC6457130000 VERSTS AUX AGENTS AFFIL RETRO VERSEMENTS AUXAGENTS6457180000 VERSTS AUTRE REGIME AFFIL RETRO VERSEMENTS AUXAUTRE REGIME6457211000 COMPENS DEM GEN CIV COMPENSATIONDEMOGRAPHIQUE GENERALISEEPERS CIVIL6457212000 COMPENS DEM GEN MIL COMPENSATIONDEMOGRAPHIQUE GENERALISEEPERS MILIT6457221000 COMPENS DEM SPE CIV COMPENSATIONDEMOGRAPHIQUE SPECIFIQUEPERS CIVIL6457222000 COMPENS DEM SPE MIL COMPENSATIONDEMOGRAPHIQUE SPECIFIQUEPERS MILIT6457300000 COMPENS REDUC CHARGE COMPENSATION REDUCTION DECHARGE SOCIALE6458100000 COTIS ASSURANCE PRIV COTISATIONS AUX ASSURANCESPRIVEES6458210000 CSA: PERS CIVILS CONTRIBUTION SOLIDARITEAUTONOMIE CIVILAffiliations rétroactives - Versements àl'IRCANTECAffiliations rétroactives - Reversementsaux agentsAffiliations rétroactives - Versementsaux autres régimesCompensation démographiquegénéralisée - Personnels civilsCompensation démographiquegénéralisée - Peronnels militairesCompensation démographiquespécifique - Personnels civilsCompensation démographiquespécifique - Personnels militaires22 229 - Autres(catégorie 22)22 229 - Autres(catégorie 22)22 229 - Autres(catégorie 22)22 229 - Autres(catégorie 22)22 229 - Autres(catégorie 22)22 229 - Autres(catégorie 22)22 229 - Autres(catégorie 22)22 229 - Autres(catégorie 22)Cotisations aux assurances privées 22 229 - Autres(catégorie 22)Contribution solidarité autonomie :personnels civils22 228 - FNAL +CNAF + CSA6458220000 CONTRIBUTION SOLID CONTRIBUTION SOLIDARITEAUTONOMIE MILITAContribution solidarité autonomie :personnels militaires22 228 - FNAL +CNAF + CSA6458800000 COTIS AUTR ORGA SOC COTIS AUX AUTRESORGANISMES SOCIAUXCotisations aux autres organismessociaux22 227 -Cotisationssécurité sociale(hors vieillesse)ContenuAssurances sociales souscrites à l'étranger auprès d'opérateursprivés pour des personnels de droit local.Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pourl’autonomie des personnes âgées et des personneshandicapéesLoi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pourl’autonomie des personnes âgées et des personneshandicapéesCe compte enregistre les cotisations pour des régimes autresque le régime des fonctionnaires de l'Etat, le régime général desécurité sociale, les régimes locaux d'outre-mer ou lesassurances privées pour les personnels de droit local àl'étranger, comme par exemple : le régime autonome d'Alsace-Moselle ou les organismes de prévoyance ; les cotisations à laCaisse nationale de retraite des agents des collectivités locales(CNRACL) pour les agents détachés de ces collectivitéspourront également y être imputées.

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6461100000 AF AVANT/ PENSION ALLOC FAMILIALE ET AVANTAGEFAMILIALAllocations familiales et avantagesfamiliaux aux pensionnés23 231 -Prestationssociales6461200000 COMPLEMENT FAMILIAL COMPLEMENT FAMILIAL Complément familial 23 231 -Prestationssociales6461300000 ALLOC EDUCAT SPECIAL ALLOCATION D'EDUCATIONSPECIALE6461400000 ALLOC SOUTIEN FAMIL ALLOCATION DE SOUTIENFAMILIAL6461500000 ALLOC RENTREE SCOL ALLOCATION DE RENTREESCOLAIREAllocation d'éducation spéciale 23 231 -PrestationssocialesAllocation de soutien familial 23 231 -PrestationssocialesAllocation de rentrée scolaire 23 231 -Prestationssociales6461600000 ALLOC PARENT ISOLE ALLOCATION PARENT ISOLE Allocation de parent isolé 23 231 -Prestationssociales6461700000 ALLOC PRESENCE PAREN ALLOCATION JOURNALIEREPRESENCE PARENTALAllocation journalière de présenceparentale23 231 -Prestationssociales6461800000 ALLOC JEUNE ENFANT ALLOCATION JEUNE ENFANT Allocations liées au jeune enfant 23 231 -Prestationssociales6462100000 PENSIONS ANCIENNETE PENSIONS POUR ANCIENNETE Pensions pour ancienneté 23 237 - Pensions(dépensesannexes)6462210000 PENS INVAL AVT60 ANS PENS INVALID IMPUTABLE SERVAVANT 60ANSPensions pour invalidité imputable auservice avant 60 ans23 237 - Pensions(dépensesannexes)ContenuDans les programmes ministériels, ce compte enregistreuniquement les allocations familiales versées aux agents enactivité outre-mer ; dans la nomenclature du CAS pensions cecompte enregistre les allocations familiales et les autresprestations familiales ainsi que, dans certains cas, d'autresavantages sociaux, versés aux pensionnés outre-merArticle L-544-1 à L-544-9 du code de la sécurité socialeAllocation pour jeune enfant - allocation parentale d'éducation -allocation d'adoption et prestation d'accueil du jeune enfantdans les collectivités d'Outre-mer (hors département d'outremer)et en Nouvelle-Calédonie.

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6462220000 PENS INVAL DES 60 ANS PENS INVALID IMPUTABLE AUSERV DES 60ANSPensions pour invalidité imputable auservice à partir de 60 ans6462310000 PENS INVAL AVT 60 ANS PENS INVALID N IMPUTABL SERVAVANT 60ANSPensions pour invalidité non imputableau service avant 60 ans6462320000 PENS INVAL DES 60 ANS PENS INVALID NON IMPUTABLSERV DES 60ANSPensions pour invalidité non imputableau service à partir de 60 ans6463100000 MAJOR PENSION ENFANT MAJORATION ENFANT PENSIOND'ANCIENNETEMajoration pour enfants - pensionsd'ancienneté6463210000 PENS INVAL AVT 60 ANS MAJ ENF PENS INVAL IMPUTABLSERV AV60ANMajoration enfants - pensions pourinvalidité imputable au service avant 60ans6463220000 PENS INVAL DES 60 ANS MAJ ENF PENS INVAL IMPUTSERV DES 60 ANSMajoration enfants - pensions pourinvalidité imputable au service à partirde 60 ans6463310000 PENS INVAL AVT 60 ANS MAJ ENF PENS INVAL N IMPUTASERV AV 60 ANMajoration enfants - pensions pourinvalidité non imputable au serviceavant 60 ans6463320000 PENS INVAL DES 60 ANS MAJ ENF PENS INVAL N IMPUTSERV DES 60ANMajoration enfants - pensions pourinvalidité non imputable au service àpartir de 60 ans6463411000 PENS INVAL AVT 60 ANS MAJ TIERCE PERS INVAL IMPUTSERV AV60 AMajoration tierce personne - pensionspour invalidité imputable au serviceavant 60 ans23 237 - Pensions(dépensesannexes)23 237 - Pensions(dépensesannexes)23 237 - Pensions(dépensesannexes)23 237 - Pensions(dépensesannexes)23 237 - Pensions(dépensesannexes)23 237 - Pensions(dépensesannexes)23 237 - Pensions(dépensesannexes)23 237 - Pensions(dépensesannexes)23 237 - Pensions(dépensesannexes)Contenu

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6463412000 PENS INVAL DES 60 ANS MAJ TIERCE PERS INVAL IMPUTSERV DES 60AMajoration tierce personne - pensionspour invalidité imputable au service àpartir de 60 ans6463421000 MAJOR TIERCE PERSONN MAJO TIERCE PERS INV N IMPUTSERV AVT 60AMajoration tierce personne - pensionspour invalidité non imputable au serviceavant 60 ans6463422000 MAJOR TIERCE PERSONN MAJO TIERCE PERS INV N IMPUTSERV DES60AMajoration tierce personne - pensionspour invalidité non imputable au serviceà partir de 60 ans6463510000 RENTE VIAG AVT 60 ANS RENTES VIAGERES D'INVALIDITEAVANT 60 ANSRentes viagères d'invalidité avant 60ans6463520000 RENTE VIAG DES 60 ANS RENTES VIAGERES D'INVALIDITEAPRES 60 ANSRentes viagères d'invalidité à partir de60 ans6463810000 INDEMNITE TEMPORAIRE INDEMNITES TEMPORAIRESPENSIONS DIRECTESIndemnités temporaires - pensionsdirectes6463821000 ALLOC SUP ART L815-2 ALLOC SUPPLEMENTAIRE ARTL815-2 COD SECUAllocation supplémentaire de l'article L815-2 du code de la sécurité sociale -pensions directes6463822000 MAJ ALLOC ART L814-2 MAJORATION ALLOC SPE ARTL814-2 COD SECUMajorations d'allocation spéciale del'article L 814-2 du code de la sécuritésociale - pensions directes6464110000 PENS VEUFS ORPH -21A PENS VEUFS VEUVES ET ORPHDE MOINS 21 ANPensions veufs, veuves et orphelins demoins de 21 ans23 237 - Pensions(dépensesannexes)23 237 - Pensions(dépensesannexes)23 237 - Pensions(dépensesannexes)23 237 - Pensions(dépensesannexes)23 237 - Pensions(dépensesannexes)23 237 - Pensions(dépensesannexes)23 237 - Pensions(dépensesannexes)23 237 - Pensions(dépensesannexes)23 237 - Pensions(dépensesannexes)Contenu

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6464120000 PENS ORPHEL INFIRME PENSIONS D'ORPHELINSINFIRMES MAJEURSPensions d'orphelins infirmes majeurs 23 237 - Pensions(dépensesannexes)6464131000 PENS ORPH -21 A PENS TEMP D'ORPH DE MOINSDE 21 ANPensions temporaires d'orphelins demoins de 21 ans23 237 - Pensions(dépensesannexes)6464132000 PENS ORPHEL INFIRME PENS TEMP D'ORPH INFIRMESMAJEURSPensions temporaires d'orphelinsinfirmes majeurs23 237 - Pensions(dépensesannexes)6464210000 MAJOR PENS DERIVEE MAJOR POUR ENFANTSPENSIONS DERIVEESMajorations pour enfants - pensionsdérivées23 237 - Pensions(dépensesannexes)6464220000 RENTE VIA AYANT CAUS RENTE VIAGERE INVALIDITE AUXAYANT CAUSERentes viagères d'invalidité versées auxayants-cause23 237 - Pensions(dépensesannexes)6464230000 INDEMN AYANT CAUSE INDEMNITE TEMPOR VERSEEAUX AYANTS CAUSEIndemnité temporaire versée aux ayantscause23 237 - Pensions(dépensesannexes)6464241000 ALLOC SUPPLEMENTAIRE ALL SUP ART L815-2 COD SSPENS AYT CAUSEAllocation supplémentaire de l'article L815-2 du code de la sécurité sociale -pensions d'ayants-cause23 237 - Pensions(dépensesannexes)6464242000 MAJORATION D'ALLOC MAJ SPE ARTL814-2COD SSPENS AYT CAUSEMajoration d'allocation spéciale del'article L 814-2 du code de la sécuritésociale - pensions d'ayants-cause23 237 - Pensions(dépensesannexes)6465100000 ATI TEMPORAIRE ATI ATTRIBUEE A TITRETEMPORAIREAllocation temporaire d'invalidité (ATI)attribuée à titre temporaire23 238 - Accidentsdu travail6465200000 ATI DEFINITIVE ACTIV ATI DEFINITIVE AUX AGENTS ENACTIVITEAllocation temporaire d'invalidité (ATI)définitive versée aux agents en activité23 238 - Accidentsdu travailContenu

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6465300000 ATI DEFINITIVE RETRA ATI DEFINITIVE VERSEE AUXRETRAITESAllocation temporaire d'invalidité (ATI)définitive versée aux retraités23 238 - Accidentsdu travailContenu6466000000 PENSION ALLOC INDEMN PENSIONS ALLOCATIONSINDEMNITES DIVERSESPensions, allocations et indemnitésdiverses23 237 - Pensions(dépensesannexes)6467800000 AUTRES PENSIONS AUTRES PENSIONS Autres pensions 23 237 - Pensions(dépensesannexes)dont pension Alsace-LorraineDont rentes accident du travail des ouvriers civils desétablissements militaires (RATOCEM) et allocations spécifiquesdu fonds spécial d'invalidité (FSI)6468100000 ALLOC PERTE EMPLOI ALLOCATION POUR PERTED'EMPLOIAllocation de retour à l'emploi 23 236 - Allocationde retour àl'emploiY compris aide à la création d'entreprise (convention UNEDICdu 18/01/2006), (circulaire n° 18 du 15/05/2007 relative àl'indemnisation du chômage du secteur public).6468200000 CONGE LONGUE DUREE CONGE DE LONGUE DUREE Congés de longue durée 23 235 - CLD Loi n°84-16 du 11 janvier 1984, article 346468310000 ACCIDENT MALADIE PRO ACCIDENT DE SERVICE ETMALADIE PROFESSIOAccidents de service et maladiesprofessionnelles23 238 - Accidentsdu travailAgents titulaires. Ce compte enregistre les dépenses liéesdirectement à l'accident ou à la maladie (prestations en nature,à l'exclusion du traitement maintenu, ainsi que des allocations,rentes ou pensions versées par le compte d'affectation spéciale"Pensions") en application du 2ème alinéa du 2° de l'article 34de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.6468320000 ACCIDENT MALADIE PRO ACCIDENT DU TRAVAIL ETMALADIE PROFESSIOAccidents du travail et maladiesprofessionnelles23 238 - Accidentsdu travailAgents non titulaires permanents. Ce compte enregistrel'ensemble des dépenses liées à l'accident ou à la maladie(prestations en nature et prestations en espèces - indemnitésjournalières, rentes, AT/MP - à l'exclusion du traitementmaintenu) en application des dispositions du décret n°86-83 du17 janvier 1986 (2° de l'article 2) relatif aux dispositionsapplicables aux agents non titulaires de l'Etat.

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6468330000 ALLOC INVALIDIT TEMP ALLOCATIONS D'INVALIDITETEMPORAIREAllocations d'invalidité temporaire 23 237 - Pensions(dépensesannexes)6468400000 REVENU REMPLCMT CFA REVENU DE REMPLACMT DUCONGE FIN D'ACTIRevenu de remplacement du congé defin d'activité23 234 - Cessationanticipéed'activité6468500000 ALLOC CESS ANTIC ACT ALLOC SPEC DE CESSATIONANTICIPEE D'ACTIAllocation spécifique de cessationanticipée d'activité23 234 - Cessationanticipéed'activité6468600000 CAPITAL DECES CAPITAL DECES Capital-décès 23 233 - Capitaldécès6468810000 AIDE A FAMILLE DOM AIDES A LA FAMILLE DANS LESDOMAides à la famille dans lesdépartements d'outre-mer23 231 -Prestationssociales6468820000 AUTRES RISQUES MALAD AUTRES RISQUES MALADIE Autres risques maladie 23 231 -Prestationssociales6468830000 PRESTA FAMIL INDEXEE PRESTA FAM INDEXEE SURFONCTION PUBL6468880000 DIV PRESTA EMPLOYEUR DIVERS AUTRE PRESTA DIRECTED'EMPLOYEUR6471100000 PRESTA FAC LOGEMENT PREST FACULT ACTION SOC AIDEINDIV LOGMTPrestations familiales indexées sur lepoint Fonction publiqueDiverses autres prestations directesd'employeurPrestations facultatives d'action sociale: aides individuelles au logement23 231 -Prestationssociales23 231 -Prestationssociales23 231 -PrestationssocialesContenuArticles L712-1, L712-3, L 712-13 et D 712-13 à D 712-18 ducode de la sécurité sociale. L'allocation d'invalidité temporaire(AIT) est versée aux fonctionnaires en activité dont l'invaliditén'est pas imputable au service (à la différence de l'allocationtemporaire d'invalidité (ATI) versée - par le CAS pensions - auxfonctionnaires en activité dont l'invalidité est imputable auservice, c'est-à-dire résulte d'un accident de service ou d'unemaladie professionnelle) s'ils ont épuisé leurs droits statutairesà congés rémunérés et ne peuvent être radiés des cadres.Y compris pour ouvriers et enseignants du privé. Loi n° 96-1093du 16 décembre 1996 modifiée (notamment par les décretsn°97-498 du 16 mai 1997 et n°97-758 du 13 juillet 1997).Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001 relatif à l’attributiond’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité àcertains ouvriers de l’Etat relevant du ministère de la défense etdécret n° 2006-418 du 7 avril 2006 relatif à l'allocationspécifique de cessation anticipée d’activité à certainsfonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère dela défense.Articles L712-1, L712-3, L 712-13 et D 712-19 à D 712-24 ducode de la sécurité socialeAides à l'emploi pour la garde de jeunes enfants : Allocation degarde d'enfant à domicile et aide à l'emploi d'une assistantematernelle agrééeNotamment indemnités journalières de sécurité sociale (Art. D.712-12 du code de la sécurité sociale).Dont remboursement des frais médicaux aux personnels desétablissements pénitentiaires

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6471210000 PRESTA FAC CULTURE PREST FACULT SOCIAL CULTSPORT ET LOISIR6471220000 PRESTA FAC FAMILLE PREST FACULT SOCIAL AIDEMERE ET FAMILLE6471230000 PRESTA FAC SECOURS PREST FACULT ACTION SOCIALSECOURSPrestations facultatives d'action sociale: prestations culturelles sportives et deloisirsPrestations facultatives d'action sociale: aides aux mères et aux famillesPrestations facultatives d'action sociale: secours23 231 -Prestationssociales23 231 -Prestationssociales23 231 -Prestationssociales6471240000 PRESTA FAC HANDICAP PREST FACULT ALLOCATIONENFANT HANDICAPE6471800000 AUTRE PRESTA FACULT AUTRE PRESTA FACULTATIVED'ACTION SOCIAL6472000000 AIDE INDIV HANDICAPE AIDES INDIVIDUELLESPERSONNES HANDICAPEE6474000000 REMB FORF TRANSPORT REMBOURST FORFAITAIRESTRANSPORTS6478000000 DIV AUTRE CH SOCIALE DIVERSES AUTRES CHARGESSOCIALES6488000000 AUTRE CHARGE DE PERS AUTRES CHARGES DEPERSONNELPrestations facultatives d'action sociale: allocation aux enfants handicapésAutres prestations facultatives d'actionsocialeAides individuelles aux personneshandicapéesRemboursements forfaitaires detransports23 231 -Prestationssociales23 231 -Prestationssociales23 231 -Prestationssociales23 232 -Remboursements transportsDiverses autres charges sociales 23 239 - Autres(catégorie 23)Autres charges de personnel 23 239 - Autres(catégorie 23)6511100000 TD MENAGE PRESTATION TD MENAGE PRESTATIONS ENNATURETransferts directs aux ménages :prestations en nature6511210000 TD MEN PRIME EPARGNE TD MENAGE PRIMES D'EPARGNE Transferts directs aux ménages :primes d'épargne6511220000 TD MEN BONIF INTERET TD MENAGE BONIFICATIONS Transferts directs aux ménages :D'INTERETbonifications d'intérêt6511230000 TD MEN MISE JEU GAR TD MENAGE MISE EN JEU DE Transferts directs aux ménages : miseGARANTIESen jeu de garanties61616161ContenuEx: chèques et bons vacances.Ce compte est utilisé lorsque des aides pécuniaires sontaccordées directement à l'agent, mais aussi lorsqu'il s'agitd'aider l'agent en difficulté en désintéressant, pour son compte,un tiers tel que EDF, GDF, son bailleur,..Carte Orange, carte Imagine R, carte Indigo. Application dudécret 2006-1663 du 22 décembre 2006 pour les personnelshors Ile-de-FranceLes frais de médaille du travail et la gratification versée àl'agent, etcCe compte enregistre les dépenses de personnel noncomptabilisées dans des comptes spécifiques (ex: radiationsdes cadres, les remises gracieuses et ANV des créances del'État à l'encontre de son personnel, etc).

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6511300000 TD MEN ALLOCATION TD AIDE ALLOC PRESTATIONSECOURS ET AUTR6511400000 TD MENAGE BOURSE TD MENAGE BOURSE EXONERATDROIT INSCRIPT6511511000 PMI CIVIL PENSION PMI VICTIMES CIVILES PENSIONSDIRECTES6511512100 PMI CIVIL SURVIVANT PMI VICT CIV PENS DERCONJOINT SURVIVANT6511512200 PMI CIVIL ORPHELIN PMI VICT CIV PENSION DERIVEEORPHELINS6511513000 PMI CIVIL MAJ ENFANT PMI VICTIME CIVILEMAJORATIONS ENFANTS6511521000 PMI MILIT PENSION PMI VICTIME MILITAIREPENSIONS DIRECTES6511522100 PMI DERIVE SURVIVANT PMI PENSION DERIVEE CONJOINTSURVIVANT6511522200 PMI DERIVE ORPHELIN PMI PENSION DERIVEEORPHELINS ASCENDANTS6511523100 PMI MIL MAJ ENFANT PMI VICTIME MILITAIREMAJORATIONS ENFANT6511523200 PMI MIL SOIN TURBERC PMI VICTIME MIL INDEMN SOINSTUBERCULEUX6511531000 PMI AUTRE ALLOC FAM PMI AUTRE ALLOC FAMILIALEAVANTAGE SOC6511532000 PMI AUTRE PENSION PMI AUTRE INDEMN TEMPORAIREPENSION DIR6511533000 PMI AUTRE AYANT CAUS PMI AUTRE INDEMN TEMPORAIREAYANT CAUSETransferts directs aux ménages - aides,allocations, prestations, secours etautres transferts sociauxTransferts directs aux ménages :bourses, exonérations de droitsd'inscription et assimiléesPensions militaires d'invalidité (PMI) -victimes civiles - pensions directesPensions militaires d'invalidité (PMI) -victimes civiles - pensions dérivées -conjoint survivantPensions militaires d'invalidité (PMI) -victimes civiles - pensions dérivées -orphelinsPensions militaires d'invalidité (PMI) -victimes civiles - majorations pourenfantsPensions militaires d'invalidité (PMI) -victimes militaires - pensions directesPensions militaires d'invalidité (PMI) -victimes militaires - pensions dérivées -conjoint survivant et allocation auxcompagnesPensions militaires d'invalidité (PMI) -victimes militaires - pensions dérivées -orphelins et ascendantsPensions militaires d'invalidité (PMI) -victimes militaires - majorations pourenfantsPensions militaires d'invalidité (PMI) -victimes militaires - indemnités de soinsaux tuberculeuxPensions militaires d'invalidité (PMI) -Autres accessoires - Allocationsfamiliales et avantages sociaux auxpensionnésPensions militaires d'invalidité (PMI) -Autres accessoires - Pensoins directesPensions militaires d'invalidité (PMI) -Autres accessoires - Indemnitéstemporaires versées aux ayants droits6161616161616161616161616161Contenu

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6511580000 AUTRE PMI ALLOC DIV AUTRE PMI ALLOCATIONINDEMNITES DIVERSESAutres pensions militaires d'invalidité(PMI) et allocations et indemnitésdiversesContenu61 Ce compte enregistre les allocations spéciales aux aveuglesenrôlés dans la résistance, les allocations viagères en faveurde certains nationaux algériens, les indemnisations de certainsfrançais musulmans victimes de sévices en Algérie, les autresPMI et pensions diverses ainsi que les retraites du combattant,les dotations concédées sur les actions des canaux du Loing,les traitements de la Légion d'Honneur et de la MédailleMilitaire6511700000 TD MEN INDEMN COMPEN TD MENAGE INDEMN COMPENSDECIS POUVOIRTransferts directs aux ménages :indemnités compensatoires suite à desdécisions des pouvoirs publics6511810000 AUTRE TD MEN FONCT AUTRE TD MENAGEAutres transferts directs aux ménages -FONCTIONNEMENTfonctionnement6511820000 AUTRE TD MEN INVEST AUTRE TD MENAGEAutres transferts directs aux ménages -INVESTISSEMENTinvestissement6512100000 TI MENAGE PRESTATION TI MENAGE PRESTATIONS EN Transferts indirects aux ménages :NATUREprestations en nature6512210000 TI MEN PRIME EPARGNE TI MENAGE PRIMES D'EPARGNE Primes d'épargne, bonificationsd'intérêt, mises en jeu de garanties6512220000 TI MEN BONIF INTERET TI MENAGE BONIFICATIONS Transferts indirects aux ménages :D'INTERETbonifications d'intérêt6512230000 TI MEN MISE JEU GAR TI MENAGE MISE EN JEU DE Transferts indirects aux ménages : miseGARANTIESen jeu de garanties6512300000 TI MEN ALLOCATION TI AIDE ALLOC PRESTATION Transferts indirects aux ménages -SECOURS ET AUTRaides, allocations, prestations, secourset autres transferts sociauxTransferts indirects aux ménages -6512400000 TI MENAGE BOURSE TI MENAGE BOURSE EXONERATDROIT INSCRIPT6512700000 TI MEN INDEMN COMPEN TI MENAGE INDEMN COMPENSDECIS POUVOIR6512800000 AUTRE TRANSF DIR MEN AUTRES TRANSFERTSINDIRECTS AUX MENAGES6521110000 TD EPIC FONCTIONMT TD EPIC FONCTIONNEMT OU NONDIFFERENCIEbourses, exonérations de droitsd'inscription et assimilésTransferts indirects aux ménages -indemnisation suite à des décisions despouvoirs publics61616161616161616161Autres transferts indirects aux ménages 61 Ce compte enregistre notamment le versement à la SNCF del'indemnité compensatrice des réductions de tarifs pour letransport des anciens combattants et victimes de guerre etcotisations pour les détenus.Transferts directs aux établissementspublics industriels et commerciaux -Fonctionnement ou non différenciés62

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6521120000 TD ENTR PUBLIQ FCTNM TD ENTREPRISE PUBL FCTNMTOU NON DIFFTransferts directs aux entreprisespubliques - Fonctionnement ou nondifférenciés6521130000 TD HLM FONCTIONMT TD ORGANISME HLM FCTNMT OU Transferts directs aux organismes HLM -NON DIFFFonctionnement ou non différenciés6521140000 TD ENTR PRIVEE FCTNM TD ENTREPRISE PRIVEE FCTNMT Transferts directs aux entreprisesOU NON DIFFprivées - Fonctionnement ou nondifférenciés6521150000 TD INSTI MONET FONCT TD INSITUTION MONETAIRE Transferts directs aux institutionsASSURANCE FCTNMTmonétaires et de crédit et assurances -Fonctionnement ou non différenciés6521210000 TD EPIC INVESTISSEMT TD EPIC INVESTISSEMENT Transferts directs aux établissementspublics industriels et commerciaux -Investissement6521220000 TD ENTR PUBLIQ INVES TD ENTREPRISE PUBLIQUE Transferts directs aux entreprisesINVESTISSEMENTpubliques - Investissement6521230000 TD HLM INVESTISSEMT TD ORGANISME HLMTransferts directs aux organismes HLM -INVESTISSEMENTInvestissement6521240000 TD ENTRE PRIVEE INVE TD ENTREPRISE PRIVEE Transferts directs aux entreprisesINVESTISSEMENTprivées - Investissement6521250000 TD INSTI MONET INVES TD INSITUTION MONETAIRE Transferts directs aux institutionsASSURANCE INVESTmonétaires et de crédit et d'assurance -Investissement6522100000 TRANSF IDRT ETS FCT TI ENTREPRISES FONCTIONNEMT Transferts indirects aux entreprises -OU NON DIFFfonctionnement ou non différencié6522200000 TRANSF IDRT ETS INVT TI ENTREPRISES'Transferts indirects aux entreprises -INVESTISSEMENTinvestissement6522800000 AUTRE TI ENTREPRISE AUTRES TI AUX ENTREPRISES Autres transferts indirects auxentreprises6531211000 TD REGION FONCTMT TD REGION FONCTIONNEMENT Transferts directs aux régions -OU NON DIFFFonctionnement ou non différenciés6531212000 TD DEPARTEMENT FCTMT TD DEPARTEMENT YC DOM Transferts directs aux départements yFCTNMT OU NON DIFFcompris départements d'outre-mer -Fonctionnement ou non différenciés6531213000 TD COMMUNE FONCTMT TD COMMUNE ET ECI FCTNMT OU Transferts directs aux communes etNON DIFFétablissements de coopérationintercommunale - Fonctionnement ounon différenciés6262626262626262626262Contenu62 Y compris subventions dites "Assurances agricoles" et sociétésd'économie mixte.636363

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6531214000 TD EPLE FONCTIONNEMT TD EPLE FONCTIONNEMENT OUNON DIFFERENCITransferts directs aux établissementspublics d'enseignement - EPLE -Fonctionnement ou non différenciés6531215000 TD ETAB COMP FCTNMT TD ETAB A COMPETENCE Transferts directs aux établissements àTERRITORIALE FCTNMTcompétence territoriale -Fonctionnement ou non différenciés6531217000 TD OUTRE MER FONCT TD OUTRE MER FCTNMT OU NON Transferts directs aux collectivitésDIFFERENCIEd'outre-mer - Fonctionnement ou nondifférenciés6531218000 TD DIVERS COLL FCTNM TD DIVERS AUTRE COLLECTIVITE Transferts directs aux diverses autresTERR FCTNMTcollectivités territoriales -Fonctionnement ou non différenciés6531221000 TD REGION INVESTISMT TD REGION INVESTISSEMENT Transferts directs aux régions -Investissement6531222000 TD DEPARTEMENT INVES TD DEPARTEMENT YC DOM Transferts directs aux départements yINVESTISSEMENTcompris départements d'outre-mer -Investissement6531223000 TD COMMUNE INVESTIST TD COMMUNE ET ECITransferts directs aux communes etINVESTISSEMENTétablissements de coopérationintercommunale - Investissement6531224000 TD EPLE INVESTISSEMT TD EPLE INVESTISSEMENT Transferts directs aux établissementspublics d'enseignement - EPLE -Investissement6531225000 TD ETAB COMP INVEST TD ETAB A COMPETENCE Transferts directs aux établissements àTERRITORIALE INVESTcompétence territoriale - Investissement6363636363636363636531227000 TD OUTRE MER INVEST TD OUTRE MER INVESTISSEMENT Transferts directs aux collectivitésd'outre-mer - Investissement6531228000 TD DIVERS COLL INVES TD DIVERS AUTRE COLLECTIVITE Transferts directs aux diverses autresTERR INVESTcollectivités territoriales -Investissement6531238000 TD AUTRE COLL REMBT TD AUTRE COLLECTIVITE Transferts directs aux diverses autresTP/PVAREMBOURSEMENT TP/PVA collectivités territoriales -Remboursement plafond TP/PVA6532110000 TI COLL TERR FCTMNT TI COLLECTIVITE TERR FCTNMT Transferts indirects aux collectivitésOU NON DIFFterritoriales -Fonctionnement ou nondifférenciés6532120000 TI OUTRE MER FCTMNT TI OUTRE MER FCTNMT OU NON Transferts indirects outre-mer -DIFFERENCIEFonctionnement ou non différenciés6532210000 TI COLL TERR INVEST TI COLLECTIVITE TERRIT Transferts indirects aux collectivitésINVESTISSEMENTterritoriales -Investissement636363636363Contenu

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6532220000 TI OUTRE MER INVEST TI OUTRE MER INVESTISSEMENT Transferts indirects outre-mer -Investissement6537100000 ANV CREANCE IMPOT ANV SUR CREANCES D'IMPOTS Admissions en non-valeur sur créancesLOCAUXd'impôts locaux6537300000 AUTRE DEGREVMT IMPOT AUTRE DEGREVEMT SUR Autres dégrèvements sur créancesCREANCE D'IMPOT LOCd'impôts locaux6541110000 TD EPA EPSCP FCTMNT TD EPA ET EPSCP EPST FCTNMT Transferts directs aux établissementsOU NON DIFFpublics administratifs et auxétablissements publics à caractèrescientifique, culturel et professionnel(EPCSCP)(y compris auxétablissements publics à caractèrescientifique et technologique (EPST)) -6541120000 TD EPA EPSCP INVEST TD EPA ET EPSCP EPST Fonctionnement ou non différenciésTransferts directs aux établissementsINVESTISSEMENTpublics administratifs et auxétablissements publics à caractèrescientifique, culturel et professionnel(EPCSCP)(y compris auxétablissements publics à caractèrescientifique et technologique (EPST)) -6541210000 TD ASSOCIATION FCTNM TD ASSOCIATION FONDATION Transferts directs aux associations etFONCTIONNEMENTfondations - Fonctionnement ou nondifférenciés6541220000 TD ASSOCIATION INVES TD ASSOCIATION FONDATION Transferts directs aux associations etINVESTISSEMENTfondations - Investissement6541310000 TD GIP FONCTIONNEMT TD GIP FONCTIONNEMENT OU Transferts directs aux groupementsNON DIFFERENCIEd'intérêt public (GIP) - Fonctionnementou non différenciés6541320000 TD GIP INVESTISSEMT TD GIP INVESTISSEMENT Transferts directs aux groupementsd'intérêt public (GIP) - Investissement6541418000 AUTRE TD SECU SOCIAL AUTRE TD A LA SECURITE Autres transferts directs à la sécuritéSOCIALEsociale6541421000 TD HOPITAL FCTNMT TD HOPITAUX PUBLICS FCTNMT Transferts directs aux hôpitaux publicsOU NON DIFFou bénéficiant de la dotation globalehospitalière - Fonctionnement ou nondifférenciés6541422000 TD HOPITAL INVESTMT TD HOPITAUX PUBLICSTransferts directs aux hôpitaux publicsINVESTISSEMENTou bénéficiant de la dotation globalehospitalière - InvestissementContenu63636364 Dont organismes consulaires (par exemple chambres decommerce).64 Dont organismes consulaires (par exemple chambres decommerce).64646464646464

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6541481000 TD AUTRE ORGA FCTNMT TD AUTRE ORGA SOCIALFONCTIONNEMENT6541482000 TD AUTRE ORGA INVEST TD AUTRE ORGANISME SOCIALINVESTISSEMENT6541581000 AUTRE TD UE FCTNMT AUTRE TD UNION EUROPEENNEFONCTIONNEMENT6541582000 AUTRE TD UE INVEST AUTRE TD UNION EUROPEENNEINVESTISSEMENT6541611000 TD ORGA INTER OBLIG TD ORGA INTERNATIONALCONTRIB OBLIGATOIR6541612000 TD ORGA INTER VOLONT TD ORGA INTERNATIONALCONTRIB VOLONTAIRE6541621000 TD PAYS ETRANG FCTNM TD PAYS ETRANGERSFONCTIONNEMENT6541622000 TD PAYS ETRANG INVES TD PAYS ETRANGERSINVESTISSEMENT6541710000 TD ETAB PRIVE FCTNMT TD ETAB PRIVE SOUS CONTRATFONCTNMT6541720000 TD ETAB PRIVE INVEST TD ETAB PRIVE SOUS CONTRATINVESTISMT6541810000 TD DIV AUTR COLL FCT TD DIVERS AUTRE COLLECTIVITEFONCTNMT6541820000 TD DIV AUTR COLL INV TD DIVERS AUTRE COLLECTIVITEINVESTISMT6542110000 TI EP ASSO GIP FONCT TI EP ASSOCIATION GIPFONCTIONNEMENT6542120000 TI EP ASSO GIP INVES TI EP ASSOCIATION GIPINVESTISSEMENTTransferts directs aux autresorganismes sociaux - Fonctionnementou non différenciésTransferts directs aux autresorganismes sociaux - InvestissementAutres transferts directs à l'Unioneuropéenne - Fonctionnement ou nondifférenciésAutres transferts directs à l'Unioneuropéenne - InvestissementTransferts directs aux organisationsinternationales - contributionsobligatoiresTransferts directs aux organisationsinternationales - contributionsvolontairesTransferts directs aux pays étrangers -Fonctionnement ou non différenciésTransferts directs aux pays étrangers -InvestissementTransferts directs aux établissementsprivés sous contrat - Fonctionnementou non différenciésTransferts directs aux établissementsprivés sous contrat - InvestissementTransferts directs aux diverses autrescollectivités - Fonctionnement ou nondifférenciésTransferts directs aux diverses autrescollectivités - InvestissementTransferts indirects aux établissementspublics, associations, groupementsd'intérêt public (GIP) et assimilés -fonctionnement ou non différenciésTransferts indirects aux établissementspublics, associations, groupementsd'intérêt public (GIP) et assimilés -InvestissementContenu646464646464646464 Y compris versements au titre des contrats aidés6464646464

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6542210000 TI ORGA INTER FCTNMT TI ORGA INTERNATION PAYSETRANGER FCTNMT6542220000 TI ORGA INTER INVEST TI ORGA INTERNATION PAYSETRANGER INVEST6548100000 AUTRE TRANSF COL FCT AUTRE TRANSFERT AUTRE COLLFONCTNMT6548200000 AUTRE TRANSF COL INV AUTRE TRANSFERT AUTRE COLLINVESTISMT6550000000 CHARG MIS JEU GARANT CHARGE RESULTANT MISE ENJEU DE GARANTIE6582100000 TI COL TERR ANRU SUB DEP AVENIR ANRU TI COLLTERRITORIALE6582200000 TI AUT COLL ANRU SUB DEP AVENIR ANRU TI AUTRECOLL6583100000 TI ENTREP ANR SUB DEP AVENIR ANR TIENTREPRISES6583200000 TI AUT COL ANR SUB DEP AVENIR ANR TI AUTRECOLL6584100000 TI ENTREP CNES SUB DEP AVENIR CNES TIENTREPRISES6584200000 TI AUT COL CNES SUB DEP AVENIR CNES TI AUTRECOLL6600000000 VERSMT BG CCE DETTE VERSMT PAR BG POUR CCEDETT & TRESO ETATTransferts indirects aux organismesinternationaux et pays étrangers -fonctionnement ou non différenciésTransferts indirects aux organismesinternationaux et pays étrangers -InvestissementAutres transferts aux autres collectivités- fonctionnement ou non différenciésAutres transferts aux autres collectivités- InvestissementCharges résultant de la mise en jeu degarantiesVersement par le budget général auprofit du compte de commerce de la6464Contenu64 Y compris les versements au titre des contrats aidés versésaux établissements privés6465 Ce compte constate la perte de l'État en cas de défaillance dudébiteur, lors de la mise en jeu de sa garantie.63 uniquement en 201064 uniquement en 201062 uniquement en 201064 uniquement en 201062 uniquement en 201064 uniquement en 2010dette et de la trésorerie de l'Etat6611110000 INT OAT HS OAT INDEX INTERETS DES OAT HORS OAT Intérêts des obligations assimilées au 41INXEESTrésor (OAT) hors obligationsassimilées au Trésor (OAT) indexées6611120000 INT DES OAT INDEXEES INTERETS DES OAT INDEXEES Intérêts des obligations assimilées au 41Trésor (OAT) indexées6611210000 INT BTAN HS INDEXES INTERETS BTAN HORS BTAN Intérêts des BTAN hors BTAN indexés 41INDEXES6611220000 INT BTAN INXES INTERETS BTAN INDEXES Intérêts des BTAN indexés 416611300000 INTERETS DES BTF INTERETS DES BTF Intérêts des bons du Trésor à taux fixe 41(BTF)6613000000 INT TITRE NON NEGO INTERETS DES TITRES NON Intérêts des titres non négociables 42 Ce compte enregistre les intérêts des titres non négociables.NEGOCIABLES43

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6614100000 INT DEPO VUE CORRES INTERET CPTE DEPOT A VUECORRESPOND TRES6614200000 INT DEPO TERM CORRES INTERET CPTE DEPOT A TERMECORRESP TRES6615100000 INT TITRE PENSION INTERETS DES TITRES DONNESEN PENSION6615200000 INT EMPRUNT INTERBQ INTERET EMPRUNT SUR MARCHEINTERBANCAIREIntérêts des comptes de dépôts à vuedes correspondants du TrésorIntérêts des comptes de dépôts à termedes correspondants du TrésorContenu43 Ce compte enregistre les rémunérations versées sur les appelsde marge mis en place au cours d'opérations de pensions oude contrats d'échange de taux d'intérêt.43 Ce compte enregistre les rémunérations versées sur les appelsde marge mis en place au cours d'opérations de pensions oude contrats d'échange de taux d'intérêt.Intérêts des titres donnés en pension 43 Ce compte enregistre les intérêts versés au cessionnaire dansle cadre d'une mise en pension.Intérêts des emprunts sur le marchéinterbancaire43 Ce compte enregistre les intérêts des emprunts sur le marchéinterbancaire versés aux intermédiaires financiers. Y sontcompris les intérêts des lignes de crédit.6615300000 INTEMP ETS ZONE EURO INTERET EMPRUNT AUPRES ETAT ZONE EUROIntérêts des emprunts auprès des Etats de la Zone euro43 Ce compte enregistre les intérêts des emprunts émis auprèsdes états de la zone Euro.6618110000 INT MARG PENSION LIV INTRT APPEL MARG SUR Intérêts sur appels de marge sur 43PENSION LIVREEpensions livrées6618120000 INT /APP MG/IFIN TER INTRT APPEL MARG SUR Intérêts sur appels de marge sur 43INSTRUMT FI A TERMEinstruments financiers à terme6618800000 AUTRE INTERET DIVERS AUTRES INTERETS DIVERS Autres intérêts divers 436660000000 PERT CHANG SUR OP FI PERTE DE CHANGE SUROPERATION FI ET TRES6682100000 CHARG INDEXATION OAT CHARGE RESULTANT DEL'INDEXATION DES OAT6682200000 CHARG INDEXATIO BTAN CHARGES RESULTANT DEL'INDEXATION BTAN6683000000 COMMISS GESTION EMPR COMMISSION & FRAIS LIE AGESTION EMPRUNTPertes de change sur opérationsfinancières et de trésorerieCharges résultant de l'indexation desobligations assimilées au Trésor (OAT)Charges résultant de l'indexation desBTANCommissions et frais liés à la gestiondes emprunts43 Ce compte enregistre les pertes de change supportées parl'État sur des opérations de dettes financières, d'instrumentsfinanciers à terme, d'immobilisations financières et detrésorerie.434343 Ce compte enregistre les commissions et frais directement liésà l’émission des emprunts. Il s’agit notamment descommissions de syndication versées lors de prise ferme6684100000 INTRT INSTRUMT FI INTERET INSTRUMENTFINANCIER A TERME6684800000 AUTR CHARG INSTRU FI AUTRE CHARGE SURINSTRUMENT FI A TERMEIntérêts des instruments financiers àtermeAutres charges sur instrumentsfinanciers à terme43 Ce compte enregistre les intérêts versés sur des contrats deSWAPS de taux d'intérêt ou de devises. Ces intérêts peuventêtre enregistrés pour leur montant net.43 Ce compte enregistre les charges financières sur instrumentsfinanciers à terme qui ne constituent pas des intérêts. Y sontnotamment enregistrées, les soultes ou indemnités derésiliation versées sur des contrats de SWAPS ou encorecertaines pertes latentes.

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet6688000000 AUTRES CHARGES FI AUTRES CHARGES FINANCIERES Autres charges financières 43 Ce compte enregistre les autres charges financières etnotamment la charge résultant de l'apurement des opérationsdu fonds de stabilisation des changes.7099210000 TRANSF AUX MÉNAGES TRANSFERTS AUX MÉNAGES Remboursements de produits, serviceset marchandises encaissés les annéesantérieures - transferts aux ménages7099220000 TRANSF ENTREPRISES TRANSFERTS AUX ENTREPRISES Remboursements de produits, serviceset marchandises encaissés les annéesantérieures - transferts aux entreprises7192100000 TRANSF AUX MÉNAGES TRANSFERTS AUX MÉNAGES Remboursements de produits relevantde missions spécifiques à l'Etatencaissés les années antérieures -transferts aux ménages7192200000 TRANSF ENTREPRISES TRANSFERTS AUX ENTREPRISES Remboursements de produits relevantde missions spécifiques à l'Etatencaissés les années antérieures -transferts aux entreprises7292100000 TRANSF AUX MÉNAGES TRANSFERTS AUX MÉNAGES Remboursements des autres produitsencaissés les années antérieures -transferts aux ménages7292200000 TRANSF ENTREPRISES TRANSFERTS AUX ENTREPRISES Remboursements des autres produitsencaissés les années antérieures -transferts aux entreprises7293100000 TRANSF AUX MÉNAGES TRANSFERTS AUX MÉNAGES Remboursements et rectifications deproduits du Domaine encaissés lesannées antérieures - Transferts auxménages7293200000 TRANSF ENTREPRISES TRANSFERTS AUX ENTREPRISES Remboursements et rectifications de7493100000 REMBT REGIME RETRAITECOTIS SALARIALE7493200000 REMBT REGIME RETRAITECONTRIB EMPLOY7593100000 REMB PROD INTERV AATRANSF MENAGESREMBOURST REGIME RETRAITECOTISATIONS SALARIALESREMBOURST REGIME RETRAITECONTRIBUTIONS EMPLOYEURSREMBTS PRODUIT INTERVANNES ANT TRANSFERTMENAGESproduits du Domaine encaissés lesannées antérieures - Transferts auxentreprisesRemboursements aux agents decotisations salariales au titre desrégimes de retraite (y comprisvalidations de services rembourséesRemboursements des contributionsemployeurs au titre des régimes deretraiteRemboursements de produitsd'intervention encaissés les annéesantérieures - transferts aux ménages6162616261626162222261Contenu

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V67593200000 REMB PROD INTERV AATRANS ENTREPRISLibellé court Libellé long Libellé completREMBTS PRODUIT INTERVANNES ANT TRANSFERTENTREPRISESRemboursements de produitsd'intervention encaissés les annéesantérieures - transferts aux entreprises7692100000 TRANSF AUX MÉNAGES TRANSFERTS AUX MÉNAGES Remboursements de produits financiersencaissés les années antérieures -transferts aux ménages7692200000 TRANSF ENTREPRISES TRANSFERTS AUX ENTREPRISES Remboursements de produits financiersencaissés les années antérieures -transferts aux entreprises7791151000 OBLIGATIONS FISCALES OBLIG FISC RESTIT TRANSFERTS Obligations fiscales restituées -MENAGEStransferts aux ménages7791152000 OBLIGATIONS FISCALES OBLIG FISC RESTIT TRANSFERTS Obligations fiscales restituées -ENTREPRISEStransferts aux entreprises7791153200 OBLIGATIONS FISCALES OBLIG FISC CONTENTIEUXTRANSFERTS ENTREPRISES7791181000 OBLIGATIONS FISCALES OBLIG FISC AUTRE TRANSFERTMENAGES7791182000 OBLIGATIONS FISCALES OBLIG FISC AUTRE TRANSFERTENTREPRISES7791210000 DEGREVEMTS D'IMPOT DEGREVEMT ET DECHARGETRANSFERT ENTREPRIObligations fiscales restituées -Contencieux - Intégration fiscale -Transferts aux entreprisesAutres obligations fiscales - transfertsaux ménagesAutres obligations fiscales - transfertsaux entreprisesDégrèvements d'impôts - transferts auxentreprises62616261Contenu62 Ce compte enregistre les obligations fiscales faisant l’objetd’une restitution immédiate aux contribuables (entreprises).Exple : crédit d’impôt formation en matière d’Impôt sur lessociétés.62 Ce compte enregistre les obligations fiscales restituées enmatière d'impôts sur les sociétés, dans le cadre de l'intégrationfiscale, sur les exercices clos entre le 1er janvier 2005 et le 31décembre 2009616261 Les dégrèvements correspondent aux décisions d'apurementde créances prononcées suite à erreur, contestation au fond ouen application de dispositions législatives.7791220000 DEGREVEMTS D'IMPOT DEGREVEMT ET DECHARGETRANSFERT MENAGESDégrèvements d'impôts - transferts auxménages62 Les dégrèvements correspondent aux décisions d'apurementde créances prononcées suite à erreur, contestation au fond ouen application de dispositions législatives. (exemples : lesremboursements aux collectivités territoriales d'un trop perçusur les retenues à la source des élus locaux après clôture del'exercice budgétaire; les restitutions relatives à la taxe depublicité foncière).7791310000 TRANSFERTS MENAGES TRANSFERTS AUX MENAGES Restitution d'excédents de versement -transferts aux ménages7791320000 TRANSF ENTREPRISES TRANSFERTS ENTREPRISES Restitution d'excédents de versement -transferts aux entreprises6162 Ce compte enregistre notamment les remboursementsd'acomptes d'IS.

Titre et catégoriebudgétaireDépenses du titre 2 dans leplafond d'emploiType de dépenses depersonnelComptePCE V6Libellé court Libellé long Libellé complet7791510000 TRANSF AUX MÉNAGES TRANSFERTS AUX MÉNAGES Remboursement et rectifications suite àerreur d'imputation remettant en causele produit initialement constaté -transferts aux ménages7791520000 TRANSF ENTREPRISES TRANSFERTS AUX ENTREPRISES Remboursement et rectifications suite àerreur d'imputation remettant en causele produit initialement constaté -transferts aux entreprises7791600000 REMBOURSMT D'IMPOTCOM ST MAR-BARTHREMBOURSEMT IMPOT COM STMARTIN ET ST BARTHELEMYRemboursements d'impôts dûs auxCOM de St Martin et de St Barthélémy7792000000 RECTIFICATION ANNUL PDTS AMENDES ETAUTRES PENALITES7792210000 REMB PDT AMENDES AA REMBOURS PDT AMENDE ETAUTRES PENALITES ANNEES ANTAnnulations et remboursements desproduits des amendes et autrespénalitésRemboursements des produits desamendes encaissées les annéesantérieures7793210000 REMB PDT PREL AA MEN REMBOURS PDT PREL DIVERSANNEES ANT TRANSF MENAGES7793220000 REMB PDT PREL AA ENT REMBOURS PDT PREL DIVERSANNEES ANT TRANSF ENTREPRRemboursements des produits divers,amendes administratives etprélèvements divers encaissés lesannées antérieures - transferts auxménagesRemboursements des produits divers,amendes administratives etprélèvements divers encaissés lesannées antérieures - transferts auxentreprisesContenu61 Ces comptes sont utilisés pour des rectifications sur exercicescourant ou antérieurs. Le compte 779.151 enregistre lesdépenses de restitutions aux contribuables (ménages) ou enl’acquit des comptables des Douanes (Exemple : annulation etrestitution au cours du mois M des frais de recouvrement etmajoration de la Redevance d’archéologie préventive et desTaxes d’urbanisme encaissées au cours du mois M-1 (DSOaprès règlement))62 Ce compte enregistre les dépenses de restitutions auxcontribuables (entreprises) ou en l’acquit des comptables desdouanes (exemple : remboursement de la taxe sur le chiffred'affaire des exploitants agricoles (taxe en liaison avec laTVA))63 Ce compte enregistre les remboursements d'impôts dus à laCOM de St Martin et de St Barthélémy imputables sur leprogramme 0200 du ministère du budget, des comptes publicset de la fonction publique6161 Ce compte enregistre les dépenses de restitutions etdésimputations sur amendes admises en non-valeur en matièred’amendes et condamnations pécuniaires. (exemple : lesremboursements d'amendes aux conducteurs novices lorsquele stage de conduite se substitue à l'amende).61 Ce compte retrace les remboursements de recettes encaisséesen N-1 et annulations de produits régaliens non fiscaux dubudget général constatés en N-1 et annulés en N au moyend’une DSO après règlement62 Ce compte retrace les remboursements de recettes encaisséesen N-1 et annulations de produits régaliens non fiscaux dubudget général constatés en N-1 et annulés en N au moyend’une DSO après règlement

Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011Table de correspondance entre le plan comptable du palier 2006et le Plan comptable en fonction dans CHORUS87

Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 201188

Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LE PLAN COMPTABLE DU PALIER 2006 ET LE PLAN COMPTABLE EN FONCTION DANS CHORUSCompte PCEPalierCompte PCEcibleCodealphanumériqueCompte PCEPalierCompte PCEcibleCodealphanumérique645213 6452130000 196511511 6511511000 2265115121 6511512100 2365115122 6511512200 246511513 6511513000 25661112 6611120000 26653222 6532210000 27653223 6532210000 28653224 6532210000 29653225 6532210000 30653226 6532210000 31653227 6532220000 32653228 6532210000 33654112 6541120000 34654122 6541220000 35654132 6541320000 366541422 6541422000 376541482 6541482000 386541582 6541582000 396541622 6541622000 40654172 6541720000 41654182 6541820000 42654212 6542120000 43654222 6542220000 4465482 6548200000 456466 6466000000 46651158 6511580000 47621285 6212850000 4821381 2133100000 4966822 6682200000 524046 4046000000 532615 2615000000 54645261 6452610000 56645262 6452620000 572121 6112100000 5821226 6112600000 5921227 6112700000 62212281 6112800000 63212288 6112600000 6474931 7493100000 6574932 7493200000 6620513 2050000000 6820533 2050000000 73213141 2131000000 74213142 2132000000 752181 2181000000 7621861 2187100000 7721862 2187200000 78467894 4678940000 7921863 Supprimé 7921888 2185000000 8221888 2188000000 8221888 2199900000 822401 2410000000 832402 2420000000 842691 2691000000 852692 2692000000 86615326 6153110000 88615663 6156000000 89624 6240000000 92628181 6281800000 93628182 6281800000 94661121 6611210000 95661122 6611220000 9672961 7292100000 9772962 7292200000 984017 4017000000 **4047 4047000000 **467892 4679820000 2A64686 6468600000 2B647123 6471230000 2C6478 6478000000 2D651133 6511300000 2E651222 6512220000 2F651282 6512800000 2G652117 6521150000 2H652127 6521250000 2J6531215 6531215000 2K653215 6532110000 2L654121 6541210000 2M6541611 6541611000 2N655 6550000000 2P66151 6615100000 2Q46772 4677200000 2R6643 6643000000 2R709931 7099210000 2S75931 7593100000 2T779121 7791210000 2U779331 7793210000 2V467184 4671840000 2W46751 4675100000 2X544 Supprimé 2Y628721 6287210000 2Z64681 6468100000 3A646881 6468810000 3B647124 6471240000 3C6488 6488000000 3D65114 6511400000 3E651223 6512230000 3F651283 6512800000 3G652118 6521150000 3H652128 6521250000 3J89

Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LES CODES ALPHANUMÉRIQUES ET LES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTATCompte PCEPalierCompte PCEcibleCodealphanumérique6531216 Supprimé 3K653216 6532110000 3L654131 6541310000 3M6541612 6541612000 3N660 6600000000 3P66152 6615200000 3Q666 6660000000 3R709932 7099220000 3S75932 7593200000 3T779122 7791220000 3U779332 7793220000 3V43185 4318500000 3W268126810000003X64618 6461800000 3Y628722 6287220000 3Z64682 6468200000 4A646882 6468820000 4B65111 6511100000 4D65117 6511700000 4E651231 6512300000 4F652111 6521110000 4G652121 6521210000 4H65221 6522100000 4J65221 6522200000 4J6531217 6531217000 4K653217 6532120000 4L268200000026824M6541621 6541621000 4N661111 6611110000 4P66153 6615300000 4Q66821 6682100000 4R71931 7192100000 4S76931 7692100000 4T779131 7791310000 4U4091 4091000000 4V62533 6253300000 4W431481 4314810000 4Y41943 4194300000 4Z646831 6468310000 5A646883 6468830000 5B267112 2671120000 5C651121 6511210000 5D651181 6511810000 5E651232 6512300000 5F652112 6521120000 5G652122 6521220000 5H65228 6522800000 5J6531218 6531218000 5K653218 6532110000 5L268300000026835M654171 6541710000 5NCompte PCEPalierCompte PCEcibleCodealphanumérique6511531 6511531000 5P661811 6618110000 5Q6683 6683000000 5R71932 7192200000 5S76932 7692200000 5T779132 7791320000 5U431411 4314110000 5V6511532 6511532000 5W6511533 6511533000 5Y4016 4016000000 5Z646832 6468320000 6A646888 6468880000 6B64182 6418200000 6C651122 6511220000 6D651182 6511820000 6E651233 6512300000 6F652113 6521130000 6G652123 6521230000 6H6531211 6531211000 6J653211 6532110000 6K65371 6537100000 6L6541418 6541418000 6M654181 6541810000 6N66113 6611300000 6P661812 6618120000 6Q66841 6684100000 6R72931 7292100000 6S72931 7293100000 6S7791151 7791151000 6T779151 7791510000 6U431414 4314140000 6V46132 4612000000 6W77916 7791600000 6X431483 4314830000 6Y646833 6468330000 7A64711 6471100000 7B64718 6471800000 7C651123 6511230000 7D651183 supprimé 7E65124 6512400000 7F652114 6521140000 7G652124 6521240000 7H6531212 6531212000 7J653212 6532110000 7K653221 6532210000 7L6541421 6541421000 7M654211 6542110000 7N6613 6613000000 7P66188 6618800000 7Q2323 2324000000 7R2323 2324900000 7R90

Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LE PLAN COMPTABLE DU PALIER 2006 ET LE PLAN COMPTABLE EN FONCTION DANS CHORUSCompte PCEPalierCompte PCEcibleCodealphanumérique2323 2329000000 7R2323 2329800000 7R72932 7292200000 7S72932 7293200000 7S7791152 7791152000 7T779152 7791520000 7U43143 4314300000 7V461333 4613300000 7W216118 2161000000 7X431484 4314840000 7Y64684 6468400000 8A647121 6471210000 8B6472 6472000000 8C651131 6511300000 8D65121 6512100000 8E65127 6512700000 8F652115 6521140000 8G652125 6521240000 8H6531213 6531213000 8J653213 6532110000 8K65373 6537300000 8L6541481 6541481000 8M654221 6542210000 8N66141 6614100000 8P216128 2162000000 8Q6641 6641000000 8Q66848 6684800000 8R218317 2183200000 8S7791181 7791181000 8T779213 7792000000 8U779213 7792210000 8U218318 2183300000 8X641183 6411830000 8Y64685 6468500000 9A647122 6471220000 9B6474 6474000000 9C651132 6511300000 9D651221 6512210000 9E651281 6512800000 9F652116 6521140000 9G652126 6521240000 9H6531214 6531214000 9J653214 6532110000 9K654111 6541110000 9L6541581 6541581000 9M65481 6548100000 9N66142 6614200000 9P21843 2183100000 9Q6642 6642000000 9Q6688 6688000000 9R7791182 7791182000 9TCompte PCEPalierCompte PCEcibleCodealphanumérique641287 6412870000 9U27431 2743100000 9X628712 6287120000 9Y641222 6412220000 A2641223 6412230000 A3641224 6412240000 A4641225 6412250000 A5641226 6412260000 A6641227 6412270000 A7641231 6412310000 A8641232 6412320000 A92031 2323000000 AA2032 2030000000 AB20511 2050000000 AC20531 2050000000 AD20551 2050000000 AE2058 2050000000 AF2081 2080000000 AG21111 2111000000 AJ21112 2112000000 AK213111 2131000000 AL2131121 2132000000 AM2131122 2134000000 AN213881 2133800000 AP21511 2151000000 AR21512 2152000000 AS26758 2675800000 AU216131 2163000000 AV216132 2163000000 AW216141 2165000000 AX21615 2166000000 AY216181 2168000000 AZ641233 6412330000 B2641234 6412340000 B3641241 6412410000 B4641242 6412420000 B5641248 6412480000 B6641251 6412510000 B7641252 6412520000 B8641253 6412530000 B921711 2171100000 BA21712 2171200000 BB21713 2171300000 BC21714 2171400000 BD21715 2171500000 BE21716 2171600000 BF21717 2171700000 BG21718 2171800000 BH21719 2171900000 BJ2172 2172000000 BK2173 2173000000 BL91

Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LES CODES ALPHANUMÉRIQUES ET LES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTATCompte PCEPalierCompte PCEcibleCodealphanumérique21741 2174100000 BM21742 2174200000 BN21743 2174300000 BP21744 2174400000 BQ21745 2174500000 BR21746 2174600000 BS21747 2174700000 BT21748 2174800000 BU2178 2178000000 BV218211 2182100000 BW218212 2182100000 BX218213 2182100000 BY218214 2182200000 BZ641254 6412540000 C2641255 6412550000 C3641256 6412560000 C4641258 6412580000 C564126 6412600000 C6641281 6412810000 C7641282 6412820000 C8641283 6412830000 C9218215 2182300000 CA218218 2182100000 CB25811 2581100000 CC25812 2581200000 CD2087 2080000000 CG2087 2099900000 CG231111 2311100000 CJ231111 2311190000 CJ231112 2311200000 CK231112 2311290000 CK231121 2311100000 CL231122 2311200000 CM231141 2311100000 CN231142 2311200000 CP2313111 2313100000 CQ2313111 2313190000 CQ2313112 2313200000 CR2313112 2313290000 CR2313121 2313100000 CS2313122 2313200000 CT2313141 2313100000 CU2313142 2313200000 CV231381 2313310000 CW231381 2313319000 CW231381 2319300000 CW231381 2319830000 CW231388 2313380000 CX231388 2313389000 CX231388 2319300000 CX231388 2319830000 CXCompte PCEPalierCompte PCEcibleCodealphanumérique2314 2313100000 CY2315 2315100000 CZ2315 2315190000 CZ2315 2315200000 CZ2315 2315290000 CZ641284 6412840000 D2641285 6412850000 D3641288 6412880000 D4641311 6413110000 D5641312 6413120000 D6641313 6413130000 D7641314 6413140000 D8641318 6413180000 D92316 2316000000 DA2316 2316900000 DA2316 2319600000 DA2316 2319860000 DA231711 2317110000 DB231711 2317119000 DB231711 2319711000 DB231711 2319871000 DB231712 2317120000 DC231712 2317129000 DC231712 2319711000 DC231712 2319871000 DC231713 2317130000 DD231713 2317139000 DD231713 2319711000 DD231713 2319871000 DD231714 2317140000 DE231714 2317149000 DE231714 2319711000 DE231714 2319871000 DE231715 2317150000 DF231715 2317159000 DF231715 2319711000 DF231715 2319871000 DF231716 2317160000 DG231716 2317169000 DG231716 2319711000 DG231716 2319871000 DG231717 2317170000 DH231717 2317179000 DH231717 2319711000 DH231717 2319871000 DH231718 2317180000 DJ231718 2317189000 DJ231718 2319711000 DJ231718 2319871000 DJ231719 2317190000 DK231719 2317199000 DK92

Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LE PLAN COMPTABLE DU PALIER 2006 ET LE PLAN COMPTABLE EN FONCTION DANS CHORUSCompte PCEPalierCompte PCEcibleCodealphanumérique231719 2319711000 DK231719 2319871000 DK23172 2317200000 DL23172 2317290000 DL23172 2319740000 DL23172 2319872000 DL23173 2317300000 DM23173 2317390000 DM23173 2319740000 DM23173 2319872000 DM23174 2317400000 DN23174 2317490000 DN23174 2319740000 DN23174 2319872000 DN23178 2317800000 DP23178 2317890000 DP23178 2319740000 DP23178 2319872000 DP2318 2318000000 DQ2318 2318900000 DQ2318 2319600000 DQ2318 2319860000 DQ2321 2325000000 DR2321 2325900000 DR2321 2329000000 DR2321 2329800000 DR2322 2328000000 DS2322 2328900000 DS2322 2329000000 DS2322 2329800000 DS23713 2372000000 DT23713 2373000000 DT23715 2375000000 DU23718 2378000000 DV6531238 6531238000 DY2381111 2381100000 DZ641321 6413210000 E2641322 6413220000 E3641328 6413280000 E464141 6414100000 E564142 6414200000 E664151 6415100000 E764152 6415200000 E8641611 6416110000 E92381112 2381200000 EA2381141 2381100000 EB2381142 2381200000 EC2381311 2383100000 ED2381311 2383200000 ED2381314 2383100000 EE2381381 2383310000 EFCompte PCEPalierCompte PCEcibleCodealphanumérique2381388 2383380000 EG23814 2383100000 EH23815 2385100000 EJ23815 2385200000 EJ23816 2386000000 EK2381711 2387110000 EL2381712 2387120000 EM2381713 2387130000 EN2381714 2387140000 EP2381715 2387150000 EQ2381716 2387160000 ER2381717 2387170000 ES2381718 2387180000 ET2381719 2387190000 EU238172 2387200000 EV238173 2387300000 EW238174 2387400000 EX238178 2387800000 EY238178 2387900000 EY23818 2384100000 EZ23818 2384200000 EZ23818 2388000000 EZ641612 6416120000 F2641613 6416130000 F3641614 6416140000 F4641621 6416210000 F5641622 6416220000 F6641623 6416230000 F7641624 6416240000 F8641625 6416250000 F9641135 6411350000 FG641323 6413230000 FH4095 4095000000 FK238175 2381750000 FL467891 4678910000 FM26762 2676200000 FN6123 6123000000 FQ4092 4092000000 FR4093 4093000000 FS6457211 6457211000 FT6457212 6457212000 FU6457221 6457221000 FV6457222 6457222000 FW61283 6128300000 FX77911532 7791153200 FY1671 1671000000 FZ641626 6416260000 G2641627 6416270000 G3641628 6416280000 G4641631 6416310000 G5641632 6416320000 G693

Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LES CODES ALPHANUMÉRIQUES ET LES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTATCompte PCEPalierCompte PCEcibleCodealphanumérique641633 6416330000 G7641634 6416340000 G8641635 6416350000 G926752 2675200000 GB2611111 2611100000 GC2611112 2611100000 GD2611113 2611100000 GE2611114 2611100000 GF2611118 2611100000 GG261112 2611200000 GH261113 2611300000 GJ261118 2611800000 GK2611211 2611100000 GL2611212 2611100000 GM2611213 2611100000 GN2611214 2611100000 GP2611218 2611100000 GQ261122 2611200000 GR261123 2611300000 GS261128 2611800000 GT2611311 2611100000 GU2611312 2611100000 GV2611313 2611100000 GW2611314 2611100000 GX2611318 2611100000 GY261132 2611200000 GZ641636 6416360000 H2641638 6416380000 H364164 6416400000 H464165 6416500000 H564166 6416600000 H664167 6416700000 H764175 6417500000 H864176 6417600000 H9261133 2611300000 HA261138 2611800000 HB2612111 2612100000 HC2612112 2612300000 HD2612121 2612100000 HE2612122 2612300000 HF2612131 2612100000 HG2612132 2612300000 HH261221 2612800000 HJ261222 2612800000 HK261223 2612800000 HL2613 2613000000 HM266111 2661000000 HN266112 2663000000 HP266121 2661000000 HQ266122 2663000000 HR266131 2661000000 HSCompte PCEPalierCompte PCEcibleCodealphanumérique2661321 2668000000 HT26621 2662000000 HU26621 2668000000 HU26622 2664000000 HV266231 2668000000 HW267111 2671110000 HX267118 2671180000 HY267121 2671210000 HZ64177 6417700000 J2641781 6417810000 J3602251 Supprimé J4602252 Supprimé J5602253 Supprimé J6611823 6118480000 J761582 Supprimé J864127 6412700000 J926753 2675300000 JA267128 2671280000 JB26761 2676100000 JC26768 2676800000 JE271 2710000000 JG2721 2720000000 JH2722 2720000000 JJ2728 2720000000 JK27411 2741100000 JL65115221 6511522100 JM27412 2741200000 JN2661322 2664000000 JP266232 2664000000 JQ2742 2742000000 JR27432 2743100000 JW27433 2743100000 JX27438 2743800000 JY27441 2744100000 JZ641286 6412860000 K22037 2030000000 K323271 2323000000 K42327 2329000000 K42327 2329800000 K423272 2322000000 K523272 2322890000 K523272 2322900000 K523272 2323000000 K523271 2323900000 K564168 6416800000 K6641711 6417110000 K7641718 6417180000 K8641721 6417210000 K927448 2744800000 KA274511 2745110000 KB274512 2745120000 KC94

Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LE PLAN COMPTABLE DU PALIER 2006 ET LE PLAN COMPTABLE EN FONCTION DANS CHORUSCompte PCEPalierCompte PCEcibleCodealphanumérique274518 2745180000 KD27458 2745800000 KE2747 2747000000 KF2748 2748000000 KG275 2750000000 KH2761 2761000000 KJ601 Supprimé KK60221 6022100000 KL60222 6022200000 KM60223 6022300000 KN60224 6022400000 KP60228 6022800000 KQ6023 6023000000 KR60241 6024100000 KS60241 6025300000 KS60242 Supprimé KT60243 6024100000 KU60244 6024100000 KV60245 Supprimé KW60246 6024100000 KX60246 Supprimé KX60247 6024100000 KY60247 Supprimé KY60248 6024800000 KZ60248 6025100000 KZ60248 6025200000 KZ60248 6025500000 KZ641722 6417220000 L2641723 6417230000 L3641724 6417240000 L4641727 6417270000 L5641728 6417280000 L6641731 6417310000 L7641732 6417320000 L8641733 6417330000 L96026 6026000000 LB6028 6024100000 LC6028 6025400000 LC604 6117200000 LD60611 6061100000 LE60612 6061100000 LF60613 6061100000 LG606141 6063100000 LH606148 6063100000 LJ606151 6061100000 LK606152 6064000000 LL606153 6066620000 LM606154 6061100000 LN606155 6061200000 LP606156 6061100000 LQ606157 6061200000 LR606158 Supprimé LSCompte PCEPalierCompte PCEcibleCodealphanumérique60618 6068800000 LT606211 6062100000 LU606212 6062200000 LV606213 6062300000 LW606214 6062400000 LX606215 6062500000 LY606216 6062500000 LZ641738 6417380000 M2641741 6417410000 M3641743 6417430000 M4641745 6417450000 M5641746 6417460000 M6641747 6417470000 M7641748 6417480000 M8467187 4671870000 M9606217 6062600000 MA606218 6062800000 MB606221 6063200000 MC606222 6063200000 MD606228 6063200000 ME606231 6064000000 MF606232 6067200000 MG606261 6068100000 MH606268 6068100000 MJ606271 6066610000 MK606272 6066620000 ML606273 6066630000 MM606281 6063300000 MN606282 6061200000 MP606283 6065100000 MQ606288 6068300000 MR606288 6068800000 MR60631 6065600000 MS60631 6065700000 MS60632 6065600000 MT60632 6065700000 MT60642 6067400000 MV6065 6067100000 MW606611 6066110000 MX606612 6066120000 MY606613 6066210000 MZ231771 2317900000 N2231771 2317990000 N2231772 2317990000 N3231773 2317990000 N4231774 2317990000 N5231778 2317990000 N661728 6172000000 N746771 4677100000 N86531221 6531221000 N9606618 6066130000 NA95

Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LES CODES ALPHANUMÉRIQUES ET LES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTATCompte PCEPalierCompte PCEcibleCodealphanumérique606618 6066180000 NA606618 6066220000 NA606618 6066310000 NA606618 6066320000 NA60662 6065100000 NB60662 6065400000 NB60663 6066500000 NC60668 6065300000 ND60668 6066140000 ND60668 6066700000 ND60668 6068200000 ND60681 6118100000 NE60688 6065200000 NF60688 6065500000 NF60688 6066400000 NF60688 6067300000 NF60688 6068400000 NF60688 6068800000 NF6071 6070000000 NG6078 Supprimé NH611111 6111200000 NJ611112 6111200000 NK611113 6111100000 NL611114 6111200000 NM611118 6111100000 NN611131 6172000000 NP611132 6172000000 NQ611133 6172000000 NR61118 6188000000 NS61118 Supprimé NS65821 6582100000 NT6531222 6531222000 P26531223 6531223000 P36531224 6531224000 P4641788 6417880000 P5641811 6418110000 P6641818 6418180000 P764188 6418800000 P8645111 6451110000 P9611311 6113110000 PA611312 6113110000 PB611313 6113110000 PC611314 6113110000 PD611315 6113120000 PE611316 6113130000 PF611321 6113210000 PG611322 6113230000 PH611323 6113230000 PJ611324 6113220000 PK611325 6113210000 PL611328 Supprimé PMCompte PCEPalierCompte PCEcibleCodealphanumérique61133 6113300000 PN61151 6115110000 PP61152 6115210000 PQ611531 6115210000 PR611536 6115220000 PS611536 6115440000 PS611538 6115220000 PT61154 6115210000 PU611551 6115410000 PV611558 Supprimé PW61156 6115470000 PX611571 6115310000 PY611572 6115320000 PZ645112 6451120000 Q2645113 6451130000 Q3645114 6451140000 Q4645115 6451150000 Q5645121 6451210000 Q6645125 6451250000 Q7645211 6452110000 Q8645212 6452120000 Q9611573 6115320000 QA611574 6115330000 QB611575 6115310000 QC611576 6115380000 QD611577 6115380000 QE611578 6115380000 QF611582 6115420000 QG6115831 6115120000 QH6115832 6115430000 QJ6115833 6115120000 QK6122 6122000000 QL611584 6115230000 QM611585 6115230000 QN611586 6115460000 QP611588 6115240000 QQ611588 6115450000 QQ611588 Supprimé QQ61161 6116000000 QR61168 6116000000 QS61171 6117100000 QT61172 6117200000 QU61173 6117300000 QV61174 6117200000 QW611811 6118100000 QX611812 6118100000 QY611813 6118100000 QZ645221 6452210000 R2645222 6452220000 R364523 6452300000 R4645241 6452410000 R596

Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LE PLAN COMPTABLE DU PALIER 2006 ET LE PLAN COMPTABLE EN FONCTION DANS CHORUSCompte PCEPalierCompte PCEcibleCodealphanumérique645242 6452420000 R6645711 6457110000 R7645251 6452510000 R8645252 6452520000 R9611814 6118100000 RA611818 6118100000 RB611821 6118410000 RC611822 6118420000 RD611828 6118480000 RE61183 6118600000 RF611888 6118200000 RG611888 6188000000 RG6121 6121000000 RH61281 6128100000 RJ61282 6128200000 RK6131 6188000000 RL6132 6188000000 RM61361 6131000000 RN61362 6132000000 RP61363 6133000000 RQ61364 6188000000 RR61365 6134000000 RS61366 6135000000 RT61367 6135000000 RU61368 6188000000 RV61371 6131000000 RW61372 6137000000 RX61378 6131000000 RY6138 6131000000 RZ6138 6136000000 RZ645712 6457120000 S2645713 6457130000 S364528 6452800000 S464531 6453100000 S565822 6582200000 S6645411 6454110000 S7645418 6454180000 S864542 6454200000 S961411 6118600000 SA61412 6118600000 SB6148 6118600000 SC6151 6151000000 SD6152 6152000000 SE615311 6153110000 SF6153121 6153110000 SG6153122 6153110000 SH6153128 6153110000 SJ6153131 6153110000 SK6153132 6153110000 SL6153138 6153110000 SM6153141 6153110000 SNCompte PCEPalierCompte PCEcibleCodealphanumérique6153142 6153110000 SP6153148 6153110000 SQ6153151 6153110000 SR6153152 6153110000 SS65831 6583100000 ST6153158 6153110000 SU615322 6153110000 SV615323 6153110000 SW615324 6153110000 SX615325 6153110000 SY65832 6583200000 SZ64543 6454300000 T26455 6455000000 T36456 6456000000 T464581 6458100000 T5645821 6458210000 T6645822 6458220000 T764588 6458800000 T864611 6461100000 T965841 6584100000 TA65842 6584200000 TB61534 6153110000 TD61535 6156000000 TE61538 6153110000 TF61541 6154000000 TG61542 6154000000 TH615512 6155000000 TK615513 6155000000 TL615514 6155000000 TM615515 6155000000 TN615522 6155000000 TP615523 6155000000 TQ615524 6155000000 TR615525 6155000000 TS61561 6156000000 TT61562 6156000000 TU61563 6156000000 TV61564 6156000000 TW61565 6156000000 TX615661 6156000000 TY615662 6156000000 TZ64612 6461200000 U264613 6461300000 U364614 6461400000 U464615 6461500000 U564616 6461600000 U664617 6461700000 U764621 6462100000 U8646221 6462210000 U961571 6157100000 UB61572 6157100000 UC97

Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LES CODES ALPHANUMÉRIQUES ET LES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTATCompte PCEPalierCompte PCEcibleCodealphanumérique61572 6157200000 UC61581 6158000000 UD61588 6153180000 UE61611 6161000000 UF616121 6161000000 UG616122 6161000000 UH61618 6161000000 UJ61621 6162200000 UK61622 6162100000 UL61623 6162300000 UM61624 6162300000 UN61625 Supprimé UP61628 6162400000 UQ61628 Supprimé UQ617111 6171000000 UR617112 6171000000 US64143 6414300000 UT645718 6457180000 UV61718 6171000000 UW617211 6172000000 UX617212 6172000000 UY6173 6171000000 UZ646222 6462220000 V2646231 6462310000 V3646232 6462320000 V464631 6463100000 V5646321 6463210000 V6646322 6463220000 V7646331 6463310000 V8646332 6463320000 V961741 6171000000 VA61742 6171000000 VB6178 6171000000 VC61811 6182000000 VD61812 6183000000 VE6182 6181000000 VF6183 6188000000 VG6184 6184100000 VH6185 6118500000 VJ6186 6188000000 VK6188 6118300000 VL6188 6184200000 VL6188 6184300000 VL6188 6185000000 VL6188 6188000000 VL62111 6211100000 VM62112 6211200000 VN62113 6211300000 VP62114 6211400000 VQ621181 6211810000 VR621188 6211880000 VSCompte PCEPalierCompte PCEcibleCodealphanumérique62121 6212100000 VT62122 6212200000 VU62123 6212300000 VV62124 6212400000 VW62125 6212500000 VX62126 6212600000 VY6463411 6463411000 W26463412 6463412000 W36463421 6463421000 W46463422 6463422000 W5646351 6463510000 W6646352 6463520000 W7646381 6463810000 W86463821 6463821000 W9621281 6212810000 WA621282 6212820000 WB6212831 6212831000 WC6212832 6212832000 WD6212838 6212838000 WE621284 6212840000 WF621286 6212860000 WG621287 6212870000 WH621288 6212880000 WJ6221 6221000000 WK6222 6222000000 WL6228 6228000000 WM623 6230000000 WN6531225 6531225000 WQ62514 6251400000 WR6531226 Supprimé WS62524 6252400000 WT6531227 6531227000 WU625311 6253100000 WV625312 6253100000 WW625313 6253100000 WX625321 6253200000 WY6261 6261000000 WZ6463822 6463822000 X2646411 6464110000 X3646412 6464120000 X46464131 6464131000 X56464132 6464132000 X6646421 6464210000 X7646422 6464220000 X8646423 6464230000 X96262 6262000000 XA62631 6263000000 XB62632 6263000000 XC6264 6263000000 XD6265 6263000000 XE62811 6281100000 XG98

Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LE PLAN COMPTABLE DU PALIER 2006 ET LE PLAN COMPTABLE EN FONCTION DANS CHORUSCompte PCEPalierCompte PCEcibleCodealphanumérique62814 6281400000 XH62815 6281500000 XJ6531228 6531228000 XK6282 6282000000 XL6283 6283000000 XM628711 6287110000 XN6288 6288000000 XP6311 6311000000 XQ6312 6312000000 XR6313 6313000000 XS6318 6318000000 XT6321 6321000000 XU6322 6322000000 XV6323 6323000000 XW6328 6328000000 XX6328 6330000000 XX6381 6311000000 XY6382 6312000000 XZ6464241 6464241000 Y26464242 6464242000 Y364651 6465100000 Y464652 6465200000 Y564653 6465300000 Y66511521 6511521000 Y765115222 6511522200 Y865115231 6511523100 Y96383 6313000000 YA6388 6318000000 YB641111 6411110000 YC641112 6411120000 YD641113 6411130000 YE641114 6411140000 YF641121 6411210000 YG641122 6411220000 YH641123 6411230000 YJ641124 6411240000 YK641125 6411250000 YL641126 6411260000 YM641127 6411270000 YN641128 6411280000 YP641131 6411310000 YQ641132 6411320000 YR641133 6411330000 YS641134 6411340000 YT641184 6411840000 YU641136 6411360000 YV641138 6411380000 YW641141 6411410000 YX641142 6411420000 YY641143 6411430000 YZ65115232 6511523200 Z2Compte PCEPalierCompte PCEcibleCodealphanumérique27413 2741300000 Z44094 4094000000 Z54094 4094900000 Z562812 6281200000 Z6431485 4314850000 Z764678 6467800000 Z8611317 6113140000 Z9641144 6411440000 ZA641151 6411510000 ZB641152 6411520000 ZC641153 6411530000 ZD641154 6411540000 ZE641155 6411550000 ZF641156 6411560000 ZG641157 6411570000 ZH641158 6411580000 ZJ641161 6411610000 ZK641162 6411620000 ZL641163 6411630000 ZM641168 6411680000 ZN641181 6411810000 ZP641188 6411880000 ZQ641211 6412110000 ZR641212 6412120000 ZS641213 6412130000 ZT641214 6412140000 ZU641215 6412150000 ZV641216 6412160000 ZW641217 6412170000 ZX641218 6412180000 ZY641221 6412210000 ZZ99

100

Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011Liste des groupes de marchandises des achats de l’État101

Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011102

Domaine Libellé Domaine Segment Libellé Segment Sous-seg (GM) Libellé Sous-segment Libellé court PCE Chorus Libellé long PCE Chorus01 Affranchissement et impression 01.01 Affranchissement 01.01.01 AI expédition AI expédition frais postaux yc valiise diplomatique01 Affranchissement et impression 01.01 Affranchissement 01.01.02 AI matériel courrier AI matériel courrier machine à affranchir01 Affranchissement et impression 01.02 Impression 01.02.01 AI impressions AI impressionstravaux d'impression - servicesconnexes02 Informatique et télécommunication 02.01 Logiciels 02.01.01 IT logiciels IT logiciels progiciel, logiciel et licence02 Informatique et télécommunication 02.02 Matériel informatique 02.02.01 IT micro-ordinateur IT micro-ordinateur02 Informatique et télécommunication 02.02 Matériel informatique 02.02.02 IT serveurs IT serveurs02 Informatique et télécommunication 02.02 Matériel informatique 02.02.03 IT grand système IT grand système02 Informatique et télécommunication 02.02 Matériel informatique 02.02.04 IT autre mat info IT autre matériel périphérique multimédia - connectique02 Informatique et télécommunication 02.02 Matériel informatique 02.02.05 IT matériel loué IT matériel loué location de matériels informatiques02 Informatique et télécommunication 02.02 Matériel informatique 02.02.06 IT maintenance info IT maintenance info maintenance informatique tout matériel02 Informatique et télécommunication 02.03 Prestation informatiques 02.03.01 IT serv informatique IT serv informatiqueétude, développement, conseil,maintenance02 Informatique et télécommunication 02.03 Prestation informatiques 02.03.02 IT assistance IT assistance assistance et support02 Informatique et télécommunication 02.04 Solutions d'impression 02.04.01 IT achat de copieurs IT achat de copieurs photocopieurs02 Informatique et télécommunication 02.04 Solutions d'impression 02.04.02 IT achat imprimantes IT achat imprimante02 Informatique et télécommunication 02.04 Solutions d'impression 02.04.03 IT service copie IT service copie prestation - solution d'impression02 Informatique et télécommunication 02.04 Solutions d'impression 02.04.04 IT location de copieurs IT location de copieurs02 Informatique et télécommunication 02.04 Solutions d'impression 02.04.05 IT maintenance repro IT repro maintenance02 Informatique et télécommunication 02.05 Réseaux informatiques 02.05.01 IT transport données IT transport donnéesfrais des réseaux detélécommunications02 Informatique et télécommunication 02.06 Télécommunications 02.06.01 IT achat tél mobile IT achat tél mobile matériel de téléphonie mobile02 Informatique et télécommunication 02.06 Télécommunications 02.06.02 IT serv tél mobile IT serv tél mobile service02 Informatique et télécommunication 02.06 Télécommunications 02.06.03 IT serv VOIP TOIP IT serv VOIP TOIP prestation globale yc transmission02 Informatique et télécommunication 02.06 Télécommunications 02.06.04 IT autocommutateurs02 Informatique et télécommunication 02.06 Télécommunications 02.06.05 IT achat tél fixe IT achat tél fixe matériel de téléphonie fixe02 Informatique et télécommunication 02.06 Télécommunications 02.06.06 IT serv tél fixe IT serv tél fixe service de téléphonie fixe03 Fournitures générales 03.01 Abonnement et documentation 03.01.01 FG livres revues FG livres revuesachat, abonnement, journaux toutdomaine03 Fournitures générales 03.02 Fournitures de bureau 03.02.01 FG papier et dérivés FG papier et derivé03 Fournitures générales 03.02 Fournitures de bureau 03.02.02 FG cons informatique FG cons informatique consommable informatique03 Fournitures générales 03.02 Fournitures de bureau 03.02.03 FG fournitures de bureau FG fourniture bureau y compris le petit matériel03 Fournitures générales 03.03 Mobilier 03.03.01 FG achat mobilier FG achat mobilier03 Fournitures générales 03.03 Mobilier 03.03.02 FG location mobilier FG location mobilier03 Fournitures générales 03.04 Véhicules 03.04.01 FG achat de véhicule FG achat vehicule vélo, motocycle, automobile03 Fournitures générales 03.04 Véhicules 03.04.02 FG utilitaire camion03 Fournitures générales 03.04 Véhicules 03.04.03 FG entretien véhicule FG entretien véhiculeentretien, maintenance véhiculeterrestre03 Fournitures générales 03.04 Véhicules 03.04.04 FG pièces détachées FG pièces détachées achat y compris pneus03 Fournitures générales 03.04 Véhicules 03.04.05 FG location véhicule FG location véhicule y compris location longue durée03 Fournitures générales 03.04 Véhicules 03.04.06 FG carburant huile FG carburant huile y compris lubrifiant03 Fournitures générales 03.04 Véhicules 03.04.07 FG redevance véhicul FG redevance véhiculredevance de financement matériel detransport03 Fournitures générales 03.05 Autres fournitures 03.05.01 FG achat alimentaire FG achat alimentaire denrées alimentaires03 Fournitures générales 03.05 Autres fournitures 03.05.02 FG habillement FG habillement yc uniforme, cuir, textile03 Fournitures générales 03.05 Autres fournitures 03.05.03 FG audiovisuel FG audiovisuel matériel audiovisuel yc usage militaire03 Fournitures générales 03.05 Autres fournitures 03.05.04 FG équipt électrique FG équipt électrique éclairage, appareils électriques03 Fournitures générales 03.05 Autres fournitures 03.05.05 FG électroménager FG électroménager03 Fournitures générales 03.05 Autres fournitures 03.05.06 FG droguerie FG droguerie produit d'entretien et de nettoyage03 Fournitures générales 03.05 Autres fournitures 03.05.07 FG quincaillerie FG quincaillerie quincaillerie et boulonnerie03 Fournitures générales 03.05 Autres fournitures 03.05.08 FG outillage FG outillage gros et petit outillage03 Fournitures générales 03.05 Autres fournitures 03.05.09 FG entretien outillage FG entretien outillage entretien gros et petit outillage03 Fournitures générales 03.05 Autres fournitures 03.05.10 FG fourniture divers FG fourniture divers dt achat action sociale, jouets, fleurs03 Fournitures générales 03.05 Autres fournitures 03.05.11 FG location matériel FG location matériel yc matériel de bureau03 Fournitures générales 03.05 Autres fournitures 03.05.12 FG redevance matériel FG redevance matérielredevance de financement matérielstechniques103

Domaine Libellé Domaine Segment Libellé Segment Sous-seg (GM) Libellé Sous-segment Libellé court PCE Chorus Libellé long PCE Chorus04 Immobilier 04.01 Loyers et charges locatives 04.01.01 lM location immo IM location immo bâtiment, terrain, salle, logement04 Immobilier 04.01 Loyers et charges locatives 04.01.02 IM charge location IM charge connexe charges connexes de la location04 Immobilier 04.02 Copropriété 04.02.01 IM charge copro IM charge copro charges de copropriété04 Immobilier 04.03 Prestation de bâtiment 04.03.01 IM aménagement immo IM aménagement immo tous les petits travaux04 Immobilier 04.03 Prestation de bâtiment 04.03.02 IM espaces verts IM espaces verts entretien des espaces verts04 Immobilier 04.03 Prestation de bâtiment 04.03.03 IM ascenseurs IM ascenseur maintenances des ascenseurs04 Immobilier 04.03 Prestation de bâtiment 04.03.04 IM entretien divers IM entretien divers y compris prestations multiservices04 Immobilier 04.03 Prestation de bâtiment 04.03.05 IM sécurité incendie IM sécurité incendie achat et entretien de matériel04 Immobilier 04.03 Prestation de bâtiment 04.03.06 IM chauffage IM chauffage achat de matériel yc climatisation04 Immobilier 04.03 Prestation de bâtiment 04.03.07 IM serv surveillance IM serv surveillance gardiennage et télésurveillance, accueil04 Immobilier 04.03 Prestation de bâtiment 04.03.08 IM matériel sécurité IM materiel sécurité alarme, vidéosurveillance, maintenance04 Immobilier 04.03 Prestation de bâtiment 04.03.09 IM nettoyage IM nettoyage04 Immobilier 04.04 Energie et fluides 04.04.01 IM eau IM eau04 Immobilier 04.04 Energie et fluides 04.04.02 IM électricité IM électricité04 Immobilier 04.04 Energie et fluides 04.04.03 IM fioul IM fioul04 Immobilier 04.04 Energie et fluides 04.04.04 IM autres énergies IM autres energies yc chauffage urbain, bois de chauffe04 Immobilier 04.04 Energie et fluides 04.04.05 IM gaz tout type IM gaz tout type azote04 Immobilier 04.05 Investissements immobiliers 04.05.01 IM achat bâtiment04 Immobilier 04.05 Investissements immobiliers 04.05.02 IM achat terrain04 Immobilier 04.05 Investissements immobiliers 04.05.03 IM redevance immob IM redevance immob04 Immobilier 04.06 BTP 04.06.01 IM construction bâtredevance de financement parcimmobilier04 Immobilier 04.06 BTP 04.06.02 IM matériaux de const IM matériaux de constmatériaux de construction yc métal,bois04 Immobilier 04.06 BTP 04.06.03 IM voirie TP04 Immobilier 04.06 BTP 04.06.04 IM chaussée IM chaussée renouvellement couche roulement04 Immobilier 04.06 BTP 04.06.05 IM répar ouvrage d'art IM répar ouvrage d'art réparation ouvrage d'art05 Prestations générales 05.01 Communication 05.01.01 PG action communicat PG action communicat ttes actions relations publiques05 Prestations générales 05.01 Communication 05.01.02 PG représentation PG représentation réception, frais de représentation05 Prestations générales 05.02 Déplacements-achats directs 05.02.01 PG achat déménag RH PG achat déménag RH05 Prestations générales 05.02 Déplacements-achats directs 05.02.02 PG voyagiste PG voyagiste agence de voyages, transporteur05 Prestations générales 05.02 Déplacements-achats directs 05.02.03 PG hébergement PG hébergement marché hôtelier05 Prestations générales 05.02 Déplacements-achats directs 05.02.04 PG péage PG péage05 Prestations générales 05.03 Formation 05.03.01 PG formation PG formation hors informatique yc stage colloque05 Prestations générales 05.03 Formation 05.03.02 PG informaticien PG informaticien formation des informaticiens05 Prestations générales 05.03 Formation 05.03.03 PG forma bureautique PG forma bureautique formation aux outils bureautiques05 Prestations générales 05.04 Nettoyage 05.04.01 PG collecte déchets PG collecte déchets collecte et traitement des déchets05 Prestations générales 05.05 Restauration 05.05.01 PG restauration adm PG restauration adm prestation repas, titre-repas05 Prestations générales 05.06 Transport 05.06.01 PG transport fonds PG transport fonds05 Prestations générales 05.06 Transport 05.06.02 PG transport biens PG transport biens05 Prestations générales 05.06 Transport 05.06.03 PG transport agent PG transport agentdéménagement administratif interservice05 Prestations générales 05.06 Transport 05.06.04 PG transitaire PG transitaire service auxiliaire de transport05 Prestations générales 05.07 Autres prestations 05.07.01 PG prime assuranc PG prime assurance05 Prestations générales 05.07 Autres prestations 05.07.02 PG autres services PG autres services yc traduction, honoraires, interprétariat05 Prestations générales 05.07 Autres prestations 05.07.03 PG études, conseils PG études et conseil yc prestations de recherche05 Prestations générales 05.07 Autres prestations 05.07.04 PG enquête PG enquête sondage, baromètre, échantillonnage05 Prestations générales 05.07 Autres prestations 05.07.05 PG prest certificat PG prest certificat prestation, certification, contrôle techn05 Prestations générales 05.07 Autres prestations 05.07.06 PG serv juridique PG serv juridiquehonoraire, frais acte et procédureavocat05 Prestations générales 05.07 Autres prestations 05.07.07 PG frais bancaire PG frais bancaire commission, courtage, frais de gestion05 Prestations générales 05.07 Autres prestations 05.07.08 PG laboratoire PG laboratoire analyse, laboratoire05 Prestations générales 05.07 Autres prestations 05.07.09 PG autre prestation PG autre prestation y compris blanchisserie104

Domaine Libellé Domaine Segment Libellé Segment Sous-seg (GM) Libellé Sous-segment Libellé court PCE Chorus Libellé long PCE Chorus06 Achats spécifiques 06.01 Biens culturels 06.01.01 AS bien culturel AS bien culturel yc achat d'œuvre d'art06 Achats spécifiques 06.02 Soins et biens médicaux 06.02.01 AS santé, acte analy AS honoraire analysehonoraire de médecin et analysemédicale06 Achats spécifiques 06.03 Pdts de santé 06.03.01 AS pdt pharmaceutique AS pdt pharmaceutique médicaments, vaccins06 Achats spécifiques 06.03 Pdts de santé 06.03.02 AS matériel médical AS matériel médical matériel médical et de laboratoire06 Achats spécifiques 06.03 Pdts de santé 06.03.03 AS pdt laboratoire AS pdt laboratoire test, kit, réactif, pdt chimique, gaz pur06 Achats spécifiques 06.04 Vétérinaire 06.04.01 AS frais vétérinaire AS frais vétérinaire produit et honoraire vétérinaire06 Achats spécifiques 06.05 Environnement 06.05.01 AS gestion du risque AS gestion du risque catastrophe naturelle et technologique06 Achats spécifiques 06.05 Environnement 06.05.02 AS animaux06 Achats spécifiques 06.06 Monnaie Finance 06.06.01 AS institut d'émission AS institut émission06 Achats spécifiques 06.06 Monnaie Finance 06.06.02 AS médailles AS médailles06 Achats spécifiques 06.07 Huissiers 06.07.01 AS huissiers justice AS huissiers justiceprestation, frais d'émission de titre,gestion06 Achats spécifiques 06.08 Défense - sécurité 06.08.01 AS explosifs AS explosifs artifices, équipement pyro yc usage mili06 Achats spécifiques 06.08 Défense - sécurité 06.08.02 AS munitions AS munitions bombes, missiles, mines petit calibre06 Achats spécifiques 06.08 Défense - sécurité 06.08.03 ASQ nucléaire biologi06 Achats spécifiques 06.08 Défense - sécurité 06.08.04 AS armes AS armes y compris armes à usage non militaire06 Achats spécifiques 06.08 Défense - sécurité 06.08.05 AS armement naval06 Achats spécifiques 06.08 Défense - sécurité 06.08.06 AS armement terrest06 Achats spécifiques 06.08 Défense - sécurité 06.08.07 AS avions aéronefs06 Achats spécifiques 06.08 Défense - sécurité 06.08.08 AS autres armements06 Achats spécifiques 06.08 Défense - sécurité 06.08.09 AS moyens essais06 Achats spécifiques 06.08 Défense - sécurité 06.08.10 AS équipement indivi AS equipement indivi protection, sécurité vêtements06 Achats spécifiques 06.08 Défense - sécurité 06.08.11 AS moyens télécom06 Achats spécifiques 06.08 Défense - sécurité 06.08.12 AS mco aéronautique AS mco aéronautique06 Achats spécifiques 06.08 Défense - sécurité 06.08.13 AS mco navals AS mco navals06 Achats spécifiques 06.08 Défense - sécurité 06.08.14 AS mco terrestre AS mco terrestre06 Achats spécifiques 06.08 Défense - sécurité 06.08.15 AS autre mco AS autre mcorechanges mat servitude équipenvironnemrechanges mat servitude équipenvironnemrechanges mat servitude équipenvironnem06 Achats spécifiques 06.08 Défense - sécurité 06.08.16 AS études d'armement AS études d'armement exploratoire techniquo-ops prospective06 Achats spécifiques 06.08 Défense - sécurité 06.08.17 AS études déf sécurit06 Achats spécifiques 06.08 Défense - sécurité 06.08.18 AS mat maintien ordre AS mat maintien ordre y compris véhicule06 Achats spécifiques 06.08 Défense - sécurité 06.08.19 AS bateau sous-marin06 Achats spécifiques 06.08 Défense - sécurité 06.08.20 AS moyens nautiques AS moyens nautiques entretien et exploitation06 Achats spécifiques 06.08 Défense - sécurité 06.08.21 AS signal maritime AS signal maritime acquisition entretien exploitation équipt06 Achats spécifiques 06.08 Défense - sécurité 06.08.22 AS licence et brevet06 Achats spécifiques 06.08 Défense - sécurité 06.08.23 AS redevance mat mil AS redevance mat milredevance de financement matmilitaires06 Achats spécifiques 06.09 Concours et examens 06.09.01 AS M œuvre examens AS M œuvre examens examens techniques et professionnels06 Achats spécifiques 06.10 Prestation Immobilière 06.10.01 AS résa de logement AS résa de logement06 Achats spécifiques 06.11 Sécurité civile 06.11.01 AS mat spécifique AS mat spécifique défense civile06 Achats spécifiques 06.12 Infrastructure-transport 06.12.01 AS enquête publique AS enquête publique y compris débat public06 Achats spécifiques 06.12 Infrastructure-transport 06.12.02 AS études avant DUP AS études avant DUP06 Achats spécifiques 06.12 Infrastructure-transport 06.12.03 AS maîtrise d'œuvre06 Achats spécifiques 06.13 Véhicules techniques 06.13.01 AS matériel techniq AS matériel technique véhicules et matériels non immatriculés06 Achats spécifiques 06.14 Entretien 06.14.01 AS signal vertical AS signal vertical signalisation panneau06 Achats spécifiques 06.14 Entretien 06.14.02 AS signal horizontal AS signal horizontal signalisation marquage routier06 Achats spécifiques 06.14 Entretien 06.14.03 AS équipt sécurité AS équipt sécurité glissière06 Achats spécifiques 06.15 Exploitation 06.15.01 AS équipt dynamique AS équipt dynamique panneau à messages variables06 Achats spécifiques 06.15 Exploitation 06.15.02 AS fondant routier AS fondant routier y compris sel06 Achats spécifiques 06.15 Exploitation 06.15.03 AS autre pdt routes AS autre pdt routes yc desherbant absorbant105

Domaine Libellé Domaine Segment Libellé Segment Sous-seg (GM) Libellé Sous-segment Libellé court PCE Chorus Libellé long PCE Chorus07 Transferts aux ménages 07.01 Transfert directs aux ménages 07.01.01 Transferts directs aux ménages:Transfert direct ménage prestation enprestations en nature TRANSF DRT PREST NAT nature07 Transferts aux ménages 07.01 Transfert directs aux ménages 07.01.02 Transferts directs aux ménages:primes d'épargne TRANSF DRT PRIM EPAG07 Transferts aux ménages 07.01 Transfert directs aux ménages 07.01.03 Transferts directs aux ménages:bonifications d'intérêt TRANSF DRT BON INTRT07 Transferts aux ménages 07.01 Transfert directs aux ménages 07.01.04 Transferts directs aux ménages:mise en jeu de garanties TRANSF DRT GAR07 Transferts aux ménages 07.01 Transfert directs aux ménages 07.01.05 Transferts directs aux ménages:aides, allocations, prestations,secours et autres transferts sociauxTRANSF DRT ALLOC07 Transferts aux ménages 07.01 Transfert directs aux ménages 07.01.06 Transferts directs aux ménages:bourses, exonérations de droitsd'inscription et assimilées TRANSF DRT BOURS07 Transferts aux ménages 07.01 Transfert directs aux ménages 07.01.07 Transferts directs aux ménages:indemnités compensatoires suite àdes décisions des pouvoirs publicsTransfert direct ménage primed'épargneTransfert direct ménage bonificationsd'intérêtTransfert direct ménage mise en jeu degarantieTransfert direct ménage aide allocsecourTransfert direct ménage bourseassimiléesTRANSF DRT INDEM Transfert direct ménage indemnité07 Transferts aux ménages 07.01 Transfert directs aux ménages 07.01.08 Pensions militaires d'invaliditévictimesciviles PMIVC Pension militaire invalidité-victime civile07 Transferts aux ménages 07.01 Transfert directs aux ménages 07.01.09 Pensions militaires d'invaliditévictimesmilitaires PMIVM07 Transferts aux ménages 07.01 Transfert directs aux ménages 07.01.10 Autres pensions militairesd'invalidité et allocations etPension militaire invalidité-victimemilitaireindemnités diverses AUTRE PMI Autre pension militaire invalidité et alloc07 Transferts aux ménages 07.01 Transfert directs aux ménages 07.01.11 Autres transferts directs auxAutre transfert direct ménageménages-fonctionnement AUT TRANSF DRT FONCT fonctionnement07 Transferts aux ménages 07.01 Transfert directs aux ménages 07.01.12 Autres transferts directs auxAutre transfert direct ménageménages-investissement AUT TRANSF DRT INVST investissement07 Transferts aux ménages 07.02 Transferts indirects aux ménages 07.02.01 Transferts indirects aux ménagesTransfert indirect ménage prestation en:prestations en nature TRANSF IDRT PREST NT nature07 Transferts aux ménages 07.02 Transferts indirects aux ménages 07.02.02 Transferts indirects aux ménagesTransfert indirect ménage prime:primes d'épargne TRANSF IDRT PRIM EPG d'épargne07 Transferts aux ménages 07.02 Transferts indirects aux ménages 07.02.03 Transferts indirects aux ménages:Transfert indirect ménage bonificationsbonifications d'intérêt TRANSF IDRT BON INTR d'intérêt07 Transferts aux ménages 07.02 Transferts indirects aux ménages 07.02.04 Transferts indirects aux ménagesTransfert indirect ménage mise en jeumise en jeu de garanties TRANSF IDRT GARde garantie07 Transferts aux ménages 07.02 Transferts indirects aux ménages 07.02.05 Transferts indirects aux ménages:aides, allocations, prestations,secours et autres transferts sociauxTRANSF IDRT ALLOC07 Transferts aux ménages 07.02 Transferts indirects aux ménages 07.02.06 Transferts indirects aux ménages:bourses, exonérations de droitsd'inscription et assimilés TRANSF IDRT BOURS07 Transferts aux ménages 07.02 Transferts indirects aux ménages 07.02.07 Transferts indirects aux ménages:indemnisation suite à des décisionsTransfert indirect ménage aide allocsecourTransfert indirect ménage bourseassimiléesdes pouvoirs publics TRANSF IDRT INDEM Transfert indirect ménage indemnité07 Transferts aux ménages 07.02 Transferts indirects aux ménages 07.02.08 Autres transferts indirects auxménages AUT TRANSF IDRT MEN Autres transferts indirects aux ménages106

Domaine Libellé Domaine Segment Libellé Segment Sous-seg (GM) Libellé Sous-segment Libellé court PCE Chorus Libellé long PCE Chorus08 Transferts directs aux entreprises 08.01 Transferts directs aux EPIC 08.01.01 Transferts directs aux EPICTransfert direct EPIC fonct ou nonfonctionnement ou non différencié TRANSF DRT EPIC FCT différencié08 Transferts directs aux entreprises 08.01 Transferts directs aux EPIC 08.01.02 Transferts directs aux EPICinvestissement TRANSF DRT EPIC INVT Transfert direct EPIC investissement08 Transferts directs aux entreprises 08.02 Transferts directs aux entreprisespubliques08 Transferts directs aux entreprises 08.02 Transferts directs aux entreprisespubliques08 Transferts directs aux entreprises 08.03 Transferts directs aux entreprises auxentreprises privées08 Transferts directs aux entreprises 08.03 Transferts directs aux entreprises auxentreprises privées08 Transferts directs aux entreprises 08.04 Transferts directs aux institutionsmonétaires et de crédit et auxentreprises d'assurances et decapitalisation08 Transferts directs aux entreprises 08.04 Transferts directs aux institutionsmonétaires et de crédit et auxentreprises d'assurances et decapitalisation08.02.01 Transferts directs aux entreprisespubliques: Fonctionnement ou nondifférencié TRANSF DRT ET PUB FCT08.02.02 Transferts directs aux entreprisespubliques: Investissement TRANS DRT ET PUB INVT08.03.01 Transferts directs aux entreprisesprivées - Fonctionnement ou nondifférencié TRANSF DRT EPRIV FCT08.03.02 Transferts directs aux entreprisesprivées - Investissement TRANS DRT EPRIV INVT08.04.01 Transferts directs aux institutionsmonétaires et de crédit et auxentreprises d'assurances et decapitalisation - Fonctionnement ounon différencié TRANSF DRT MON FCT08.04.02 Transferts directs aux institutionsmonétaires et de crédit et auxentreprises d'assurances et decapitalisation -Investissement TRANSF DRT MON INVT08 Transferts directs aux entreprises 08.05 Transferts directs aux organismes HLM 08.05.01 Transferts directs aux organismesHLM - Fonctionnement ou nondifférencié TRANSF DRT HLM FCT08 Transferts directs aux entreprises 08.05 Transferts directs aux organismes HLM 08.05.02 Transferts directs aux organismesTransfert direct entreprise pub fonct nondifférenciéTransfert direct entreprise pubInvestissementTransfert direct entreprise privée fonctnon différenciéTransfert direct entreprise privéeInvestissementTransfert directs instit monétaire fonctnon différenciéTransfert directs instit monétaireinvestissementTransfert direct HLM fonct ou nondifférenciéHLM -Investissement TRANSF DRT HLM INVT Transfert direct HLM Investissement09 Transferts indirects aux entreprises 09.01 Transferts indirects aux entreprises 09.01.01 Transferts indirects aux entreprises: Fonctionnement ou non différenciéTRANSF IDRT ETS FCT09 Transferts indirects aux entreprises 09.01 Transferts indirects aux entreprises 09.01.02 Transferts indirects aux entreprises:investissement TRANSF IDRT ETS INVT09 Transferts indirects aux entreprises 09.01 Transferts indirects aux entreprises 09.01.03 Transferts indirects aux entreprises -Dépenses d'avenir ANR09 Transferts indirects aux entreprises 09.01 Transferts indirects aux entreprises 09.01.04 Transferts indirects aux entreprises -Dépenses d'avenir CNESTI ENTREP ANRTransfert indirect entreprise fonct ounon différenciéTransfert indirect entrepriseinvestissementSubvention dépenses d'avenir ANRTransfert indirect entrepriseSubvention dépenses d'avenir CNESTransfert indirect entrepriseTI ENTREP CNES09 Transferts indirects aux entreprises 09.02 Autres transferts indirects 09.02.01 Autres transferts indirects AUTRE TRANSF DRT Autre transfert indirect10 Transferts directs aux collectivitésterritoriales10 Transferts directs aux collectivitésterritoriales10 Transferts directs aux collectivitésterritoriales10 Transferts directs aux collectivitésterritoriales10 Transferts directs aux collectivitésterritoriales10 Transferts directs aux collectivitésterritoriales10 Transferts directs aux collectivitésterritoriales10.01 Transferts directs aux régions 10.01.01 Transferts directs aux régions:Fonctionnement ou non différenciéTRANSF DRT REG FCTTransfert direct région fonct ou nondifférencié10.01 Transferts directs aux régions 10.01.02 Transferts directs auxrégions:investissement TRANST DRT REG INVT Transfert direct région investissement10.02 Transferts directs aux départements ycompris départements d'outre-mer:10.02 Transferts directs aux départements ycompris départements d'outre-mer:10.03 Transferts directs aux communes etétablissements de coopérationintercommunale10.03 Transferts directs aux communes etétablissements de coopérationintercommunale10.04 Transferts directs aux établissementspublics d'enseignement-EPLE10.02.01 Transferts directs auxdépartements(dom compris): :Fonctionnement ou non différenciéTRANSF DRT DPT FCT10.02.02 Transferts directs auxdépartements(dom compris): :Investissement TRANSF DRT DPT INVT10.03.01 Transferts directs aux communes etEPCI: Fonctionnement ou nondifférencié TRANSF DRT COMU FCT10.03.02 Transferts directs aux communes etEPCI: investissementTRANSF DRT COMU INVT10.04.01 Transferts directs aux EPLE:Fonctionnement ou non différencié TRANSF DRT EPLE FCTTransfert direct département fonct ounon différenciéTransfert direct départementInvestissementTransfert direct commune EPCI Fonctnon différenciéTransfert direct commune EPCIinvestissementTransfert direct EPLE fonct ou nondifférencié107

Domaine Libellé Domaine Segment Libellé Segment Sous-seg (GM) Libellé Sous-segment Libellé court PCE Chorus Libellé long PCE Chorus10 Transferts directs aux collectivitésterritoriales10 Transferts directs aux collectivitésterritoriales10 Transferts directs aux collectivitésterritoriales10 Transferts directs aux collectivitésterritoriales10 Transferts directs aux collectivitésterritoriales10 Transferts directs aux collectivitésterritoriales10 Transferts directs aux collectivitésterritoriales10 Transferts directs aux collectivitésterritoriales11 Transferts indirects aux collectivitésterritoriales11 Transferts indirects aux collectivitésterritoriales11 Transferts indirects aux collectivitésterritoriales11 Transferts indirects aux collectivitésterritoriales11 Transferts indirects aux collectivitésterritoriales10.04 Transferts directs aux établissementspublics d'enseignement-EPLE10.05 Transferts directs aux établissementspublics à compétence territorriale10.05 Transferts directs aux établissementspublics à compétence territorriale10.06 Transferts directs aux collectivitésd'outre-mer10.06 Transferts directs aux collectivitésd'outre-mer10.07 Transferts directs aux diverses autrescollectivités terriroriales10.07 Transferts directs aux diverses autrescollectivités terriroriales10.07 Transferts directs aux diverses autrescollectivités terriroriales11.01 Transferts indirects aux collectivitésterritoriales11.01 Transferts indirects aux collectivitésterritoriales11.01 Transferts indirects aux collectivitésterritoriales11.02 Transferts indirects aux collectivitésd'outre-mer11.02 Transferts indirects aux collectivitésd'outre-mer12 Transferts directs aux autres collectivités 12.01 Transferts directs aux établissementspublics administratifs et aux EPSCP etEPST)12 Transferts directs aux autres collectivités 12.01 Transferts directs aux établissementspublics administratifs et aux EPSCP etEPST)12 Transferts directs aux autres collectivités 12.02 Transferts directs aux associations etfondations10.04.02 Transferts directs aux EPLE:investissement TRANF DRT EPLE INVT Transfert direct EPLE investissement10.05.01 Transferts directs auxétablissements publics àcompétence territorriale:Fonctionnement ou non différencié TRANSF DRT EPCT FCT10.05.02 Transferts directs auxétablissements publics àcompétenceterritorriale:investissement TRANSF DRT EPCT INVT10.06.01 Transferts directs aux collectivitésd'outre-mer :Fonctionnement ounon différenciéTRANSF DRT COM FCT10.06.02 Transferts directs aux collectivitésd'outre-mer :investissement TRANSF DRT COM INVT10.07.01 Transferts directs aux autrescollectivités territorialesFonctionnement ou non différenciéTRANS DRT AT CTR FCT10.07.02 Transferts directs aux autrescollectivités territorialesinvestissement TRANS DRT AT CTR INVT10.07.03 Transferts directs aux autrescollectivités territorialesRemboursement plafond TP/PVA TD AUTRE COLL REMBT TP/PVA11.01.01 Transferts indirects aux collectivitésterritoriales fonctionnement ou nondifférencié TRANSF IDRT CTR FCT11.01.02 Transferts indirects aux collectivitésterritoriales:investissementsTRANST IDRT CTR INVT11.01.03 Transferts indirects aux collectivitésterritoriales - Dépenses d'avenirANRU TI COLL TERR ANRU11.02.01 Transferts indirects aux collectivitésd'outre-mer -Fonctionnement ounon différencié TRANSF IDRT COM FCT11.02.02 Transferts indirects aux collectivitésd'outre-mer - Investissement12.01.01 Transferts directs auxétablissements publicsadministratifs et aux établissementspublics à caractère scientifique,culturel et professionnel (EPSCP) (ycompris (EPST) - Fonctionnementou non différencié12.01.02 Transferts directs auxétablissements publicsadministratifs et aux établissementspublics à caractère scientifique,culturel et professionnel (EPSCP) (ycompris EPST) - InvestissementTRANS IDRT COM INVTTRANS DRT EPA EP FCTTRANS DRT EPA EP INVT12.02.01 Transferts directs aux associationset fondations fonctionnement ounon différencié TRANSF DRT ASSO FCTTransfert direct ETB compétence terrfonctTransfert direct ETB compétence TerrinvestissementTransfert direct collec outre-mer fonctnon différenciéTransfert direct collec outre-merinvestissementTransfert direct autre collec fonct nondifférenciéTransfert direct autre collectivitésinvestissementTransfert direct autre collectivitésRemboursement TP/PVATransfert indirect collectivité territorialefonct ou non différenciéTransfert indirect collectivité territorialeinvestissementSubvention dépenses d'avenir ANRU TIcoll territorialeTransfert indirect collec outre-mer fonctnon différenciéTransfert indirect collec outre-merinvestissementTransfert direct EPA EPSCP EPSTfonct non différenciéTransfert direct EPA EPSCP EPST)InvestissementTransfert direct assoc fondations fonctnon différencié108

Domaine Libellé Domaine Segment Libellé Segment Sous-seg (GM) Libellé Sous-segment Libellé court PCE Chorus Libellé long PCE Chorus12 Transferts directs aux autres collectivités 12.02 Transferts directs aux associations etfondations12.02.02 Transferts directs aux associationset fondations investissementTRANSF DRT ASSO INVT12 Transferts directs aux autres collectivités 12.03 Transferts directs aux GIP 12.03.01 Transferts directs aux GIPfonctionnement ou non différencié TRANSF DRT GIP FCTTransfert direct asso fondationsinvestissementTransfert direct GIP fonct nondifférencié12 Transferts directs aux autres collectivités 12.03 Transferts directs aux GIP 12.03.02 Transferts directs aux GIPinvestissement TRANSF DRT INVT Transfert direct GIP investissement12 Transferts directs aux autres collectivités 12.04 Transferts directs aux établissementsprivés sous contrat12 Transferts directs aux autres collectivités 12.04 Transferts directs aux établissementsprivés sous contrat12 Transferts directs aux autres collectivités 12.05 Transferts directs aux organismessociaux12 Transferts directs aux autres collectivités 12.05 Transferts directs aux organismessociaux12 Transferts directs aux autres collectivités 12.05 Transferts directs aux organismessociaux12 Transferts directs aux autres collectivités 12.05 Transferts directs aux organismessociaux12 Transferts directs aux autres collectivités 12.05 Transferts directs aux organismessociaux12 Transferts directs aux autres collectivités 12.06 Transferts directs aux organisationsinternationales12 Transferts directs aux autres collectivités 12.06 Transferts directs aux organisationsinternationales12.04.01 Transferts directs auxétablissements privés sous contrat -Fonctionnement ou non différenciésTRANS DRT ET PRV FCT12.04.02 Transferts directs auxétablissements privés sous contrat -Investissement TRANS DRT ET PRV IVTTransfert direct ETB privé fonct nondifférenciésTransfert direct ETB privéInvestissement12.05.01 Transferts directs à la sécuritésociale TRANSF DRT SS Transfert direct sécurité sociale12.05.02 Transferts directs aux hôpitauxpublics ou bénéficiant de la dotationglobale hospitalière -Fonctionnement ou non différenciésTRANSF DRT HP FCT12.05.03 Transferts directs aux hôpitauxpublics ou bénéficiant de la dotationglobale hospitalière -Investissement TRANSF DRT HP INVT12.05.04 Transferts directs aux autresorganismes sociaux -Fonctionnement ou non différenciésTRANSF DRT OS FCT12.05.05 Transferts directs aux autresorganismes sociaux -Investissement TRANSF DRT OS INVT12.06.01 Transferts directs aux organisationsinternationales - Contributionsobligatoires TRANSF DRT OI CO12.06.02 Transferts directs aux organisationsinternationales - Contributions TRANSF DRT OI CV12 Transferts directs aux autres collectivités 12.07 Transferts directs aux pays étrangers 12.07.01 Transferts directs aux paysétrangers-fonctionnement ou nondifférenciés TRANSF DRT ETR FCT12 Transferts directs aux autres collectivités 12.07 Transferts directs aux pays étrangers 12.07.02 Transferts directs aux paysétrangers - Investissement TRANSF DRT ETR INVT12 Transferts directs aux autres collectivités 12.08 Transferts directs à l'Union européenne 12.08.01 Transferts directs à l'Unioneuropéenne - Fonctionnement ounon différenciés TRANSF DRT UE FCT12 Transferts directs aux autres collectivités 12.08 Transferts directs à l'Union européenne 12.08.02 Transferts directs à l'Unioneuropéenne - Investissement TRANSF DRT UE INVT12 Transferts directs aux autres collectivités 12.09 Transferts directs aux autres collectivités 12.09.01 Transferts directs aux autrescollectivités - fonctionnement ounon différenciés TRANSF DRT AT COL FCT12 Transferts directs aux autres collectivités 12.09 Transferts directs aux autres collectivités 12.09.02 Transferts directs aux autrescollectivités - Investissement TRANS DRT AT COL INVTTransfert direct hôpitaux publics fonctnon différenciéTransfert direct hôpitaux publicsinvestissementTransfert direct autres organismessociaux FONCTTransfert direct autres organismessociaux INVTTransfert direct orga internationalcontrib obligTransfert direct orga internationalcontrib volontTransfert direct pays étranger fonct ounon différenciéTransfert direct pays étrangerInvestissementTransfert direct Union européenne fonctnon différenciésTransfert direct Union européenneinvestissementTransfert direct autre collectivité fonctinon différenciésTransfert direct autre collectivitéInvestissement109

Domaine Libellé Domaine Segment Libellé Segment Sous-seg (GM) Libellé Sous-segment Libellé court PCE Chorus Libellé long PCE Chorus13 Transferts indirects aux autres collectivités 13.01 Transferts indirects aux établissementspublics, associations, GIP assimilés13 Transferts indirects aux autres collectivités 13.01 Transferts indirects aux établissementspublics, associations, GIP assimilés13 Transferts indirects aux autres collectivités 13.02 Transferts indirects aux organismesinternationaux et pays étrangers13 Transferts indirects aux autres collectivités 13.02 Transferts indirects aux organismesinternationaux et pays étrangers14 Autres transferts aux autres collectivités 14.01 Autres Transferts aux autrescollectivités14 Autres transferts aux autres collectivités 14.01 Autres Transferts aux autrescollectivités14 Autres transferts aux autres collectivités 14.01 Autres Transferts aux autrescollectivités14 Autres transferts aux autres collectivités 14.01 Autres Transferts aux autrescollectivités14 Autres transferts aux autres collectivités 14.01 Autres Transferts aux autrescollectivités13.01.01 Transferts indirects auxétablissements publics,associations, GIP fonctionnementou non différencié TRANSF IDRT FCT13.01.02 Transferts indirects auxétablissements publics,associations, GIP investissement TRANSF IDRT INVT13.02.01 Transferts indirect aux organismesinternationaux et pays étrangersfonctionnement ou non différenciéTRANSF IDRT ETR FCT13.02.02 Transferts indirects aux organismesinternationnaux et pays étrangers:investissement TRANSF IDRT ETR INVT14.01.01 Autres tansferts aux autrescollectivités - fonctionnement ounon différencié AUT TRANSF COL FCT14.01.02 Autres transferts aux autrescollectivités - Investissement AUT TRANSF COL INVT14.01.03 Autres transferts aux autrescollectivités - Dépenses d'avenirTransfert indirect ETB, ASSO, GIPfonct non différenciéTransfert indirect ETB,ASSO,GIPinvestissementTransfert indirect pays étranger fonctnon différenciéTransfert indirect pays étrangers:investissementAutre Transfert collectivité fonct nondifférenciéAutre Transfert collectivitéInvestissementANRU TI AUT COLL ANRU Sub dep Avenir ANRU TI autres coll14.01.04 Autres transferts aux autrescollectivités - Dépenses d'avenirANR TI AUT COLL CNES Sub dep Avenir ANR TI autres coll14.01.05 Autres transferts aux autrescollectivités - Dépenses d'avenirCNES TI AUT COLL ANR Sub dep Avenir CNES TI autres coll15 Subventions œuvres sociales 15.01 Subventions aux œuvres sociales 15.01.01 Subventions oeuvres sociales auxassociations culturelles et sportivesSUBV OEUV SOC:ASSO15 Subventions œuvres sociales 15.01 Subventions aux œuvres sociales 15.01.02 Subventions œuvres sociales auxautres associations et fondations SUBV.OEUV SOC15 Subventions œuvres sociales 15.01 Subventions aux œuvres sociales 15.01.03 versements au titre des prestationsd'action sociale (prestations repas,titres restaurant, subventions auxcantines)16 Subventions pour charges de servicepublic16 Subventions pour charges de servicepublic16 Subventions pour charges de servicepublic16 Subventions pour charges de servicepublic16 Subventions pour charges de servicepublic16.01 Subventions pour charges de servicepublic établissements publics nationaux(EPN)16.01 Subventions pour charges de servicepublic établissements publics nationaux(EPN)16.02 Subventions pour charges de servicepublic: associations16.02 Subventions pour charges de servicepublic: associations16.03 Subventions pour charges de servicepublic GIPSUBV RESTAURSubvention oeuvres sociales assoc cultsportivesSubvention œuvre sociale autre assofondversement SUB prestation actionsociale16.01.01 Subventions pour charges deservices publics établissementspublics nationaux (EPN)fonctionnement ou non différencié SUB CH SP FONCT EPN Subv charge service public fonc EPN16.01.02 Subventions pour charges deservices publics établissementspublics nationaux (EPN)investissement: SUB CH SP INVT EPN Subv charge service public invest EPN16.02.01 Subventions pour charges servicespublics associationsfonctionnement ou non différencié SUB CH SP FONCT ASSO Subv charge service public fonc Asso16.02.02 Subventions pour charges deservices publics associationsinvestissement SUB CH SP INVT ASSO Subv charge service public invest Asso16.03.01 Subventions pour charges deservices publics groupementsd'intérêt public(GIP)fonctionnement:ou nondifférencié SUB CH SP FONCT GIP Subv charge service public fonc GIP110

Domaine Libellé Domaine Segment Libellé Segment Sous-seg (GM) Libellé Sous-segment Libellé court PCE Chorus Libellé long PCE Chorus16 Subventions pour charges de servicepublic16 Subventions pour charges de servicepublic16 Subventions pour charges de servicepublic16 Subventions pour charges de servicepublic16.03 Subventions pour charges de servicepublic GIP16.04 Subvention pour charges de servicespublics autres opérateurs16.04 Subvention pour charges de servicespublics autres opérateurs16.03.02 Subventions pour charges deservices publics groupementsd'intérêt public (GIP)investissement16.04.01 Subvention pour charge de servicespublics autres opérateursfonctionnement ou non différencié SUB CH SP FONCT OP16.04.02 Subventions pour charge deservices publics autres opérateursSUB CH INVT GIP Subv charge service public invest GIPSubv charge service public fonc AutreopérateurSubv charge service public invest Autreopérateurinvestissement: SUB CH SP INVT OP16.05 Dépenses en attente d'affectation 16.05.02 Dépenses en attente d'affectation DEP ATTENT AFFECTAT Dépenses en attente d'affectation17 Personnel extérieur à l'administration 17.01 Personnel extérieur à l'administration 17.01.01 Personnel mis à disposition par uneautre personne morale PMD17 Personnel extérieur à l'administration 17.01 Personnel extérieur à l'administration 17.01.02 Rémunérations et charges socialesdu travail des détenus REM DETENUS17 Personnel extérieur à l'administration 17.01 Personnel extérieur à l'administration 17.01.03 Personnels informatiques extérieursà l'administration PERSO INFO EXTER17 Personnel extérieur à l'administration 17.01 Personnel extérieur à l'administration 17.01.04 Personnels non informatiquesextérieurs à l'administration PERSO NON INFO EXTER17 Personnel extérieur à l'administration 17.01 Personnel extérieur à l'administration 17.01.05 Personnels intérimaires17 Personnel extérieur à l'administration 17.01 Personnel extérieur à l'administration 17.01.06 Gratifications et remboursementstransport aux étudiants stagiaires18 Rémunérations d'intermédiaires ethonoraires18 Rémunérations d'intermédiaires ethonoraires18 Rémunérations d'intermédiaires ethonoraires18 Rémunérations d'intermédiaires ethonoraires19 Intérêts moratoires ,indemnités-pénalités ,condamnations et redevances19 Intérêts moratoires ,indemnités-pénalités ,condamnations et redevances19 Intérêts moratoires ,indemnités-pénalités ,condamnations et redevances19 Intérêts moratoires ,indemnités-pénalités ,condamnations et redevances18.01 Rémunérations d'intermédiaires ethonoraires18.01 Rémunérations d'intermédiaires ethonoraires18.01 Rémunérations d'intermédiaires ethonoraires18.01 Rémunérations d'intermédiaires ethonoraires19.01 Intérêts moratoires et indemnitéspénalitéset condamnations19.01 Intérêts moratoires et indemnitéspénalitéset condamnations19.01 Intérêts moratoires et indemnitéspénalitéset condamnations19.02 Redevances pour concessions,brevets,licences, marques, procédés,logociels,droits et valeursPersonnel mis à dispo par autrepersonne moraleRémunération charge sociale travaildétenusPersonnel informatique extérieuradministrationPersonnel non informatique extérieuradministration18.01.01 Honoraires-enquêtes sociales ou depersonnalité HONO ENQ SOC PERSO Honoraire enquête sociale personnalité18.01.02 honoraires -contrôle judiciaireHONO CONT JUD Honoraire contrôle judiciaire18.01.03 Jurés , témoins et parties civilesJURE TEMOIN PC Juré témoin partie civile18.01.04 Frais d'enquête et de surveillanceFRAIS ENQ SURV Frais d'enquête et de surveillance19.01.01 Intérêts moratoiresINT MORATOIRES INT MORATOIRES19.01.02 Indemnités , dommages et intérêtsINDEM, DOMMAGES&INT INDEM, DOMMAGES & INT19.01.03 Autres pénalités et condamnationsAUT PENALITE&COND AUTR PENAL. & CON-DAMNATIONS19.02.01 Redevances pour concessions,brevets,licences, marques,procédés, logociels,droits et valeursRC BR LI MA PRO LO DV20 Apurement des débets 20.01 Apurement des débets 20.01.01 Apurement des débets descomptables et régisseurs de l'Etat APUR DEB&S CPBLE &AT20 Apurement des débets 20.01 Apurement des débets 20.01.02 Apurement des débets Particuliers20 Apurement des débets 20.01 Apurement des débets 20.01.03 Apurement des débets Autres cas21 Versements entre les entités de l'Etat 21.01 Versements du budget général auxbudgets annexes et comptes spéciaux21 Versements entre les entités de l'Etat 21.01 Versements du budget général auxbudgets annexes et comptes spéciaux21 Versements entre les entités de l'Etat 21.02 Financements spécifiques du CASpensions21 Versements entre les entités de l'Etat 21.03 Versements des budgets annexes etcomptes spéciaux au budget général21.01.01 Loyers budgétairesAPUR DEB&SAPURT CPBLE21.01.02 Autres versements du budgetgénéral aux budgets annexes etcomptes spéciaux VERSTS BUD GENERAL21.02.01 Financements spécifiques du CASpensions FIN SPEC PENSION21.03.01 Versements des budgets annexeset comptes spéciaux au budgetRED CON BREV LIC MARQ PROCLOG DR VALAPURMT DEB&S CBLE PUB&AT&/AV&ATAPURMT DEB&S PARTIC ENVERS&ATAPURT CBLE/DECHDONNEP/JURIDIC FIN/BENEFLOYER BUD Loyers budgétairesVERST BUD GENERALAUX BUD.ANN& CPTESSPEFINANCEMENT SPECIFIQUE CASPENSIONVERST BUD.ANN&CPTE SPEBUD.GENEgénéral VERSTS BUD&CPT SPE21 Versements entre les entités de l'Etat 21.04 Versements aux pouvoirs publics 21.04.01 Versements aux pouvoirs publics VERS AUX POUVOIR PUB VERSM AUX POUVOIRS PUB21 Versements entre les entités de l'Etat 21.05 Autres opérations internes deversements21.05.01 Autres opérations internes deversements AUT OP INTERN DIV AUTR OP INTER-NES DE VERSMT111

Domaine Libellé Domaine Segment Libellé Segment Sous-seg (GM) Libellé Sous-segment Libellé court PCE Chorus Libellé long PCE Chorus22 Participations aux commissions etassemblées23 Remboursements forfaitaires desdépenses de campagne aux candidats22.01 Participations aux commissions etassemblées23.01 Remboursements forfaitaires desdépenses de campagne aux candidats22.01.01 Participations aux commissions etassemblées PARTICIP COMM&ASSEMB23.01.01 Remboursements forfaitaires desdépenses de campagne auxcandidats REMBTS FORF DEP24 Impôts, taxes, et versement assimilés 24.01 Impôts et taxes et versements assimilés 24.01.01 Taxe intérieure sur les produitsPARTICIPAT. AUX COMMISSION ETASSEMBLEESREMBTS FOFR DEP DE CAMPCANDIDATSpétroliers TIPP TIPP24 Impôts, taxes, et versement assimilés 24.01 Impôts et taxes et versements assimilés 24.01.02 Taxes perçues par les organismesinternationaux et divers impôtsrevenant à des collectivités et auxétats étrangers TAX/ORG INTERNATIO TAX/ORGAN INTERNATIONAUX24 Impôts, taxes, et versement assimilés 24.01 Impôts et taxes et versements assimilés 24.01.03 Redevances à l'agence nationale del'accueil des étrangers et desmigrations RED AG NLE AC ET&MIG REDEV AGENCE NLE ACCUEILETR&MIGR24 Impôts, taxes, et versement assimilés 24.01 Impôts et taxes et versements assimilés 24.01.04 Taxe professionnelle24 Impôts, taxes, et versement assimilés 24.01 Impôts et taxes et versements assimilés 24.01.05 Droits de douanesTAX PROFE Taxe professionnelleDRT DOUANE Droit douanes24 Impôts, taxes, et versement assimilés 24.01 Impôts et taxes et versements assimilés 24.01.06 Taxe locale et spécialed'équipement TAX LOC&SPEC EQT TAX LOCALES ET SPEC EQT24 Impôts, taxes, et versement assimilés 24.01 Impôts et taxes et versements assimilés 24.01.07 Contributions au fonds interfonctionpublique en faveur des personneshandicapées CONT FIP HANDContribution fond interfonct publ pershandicapées24 Impôts, taxes, et versement assimilés 24.01 Impôts et taxes et versements assimilés 24.01.08 Enregistrement et timbre24 Impôts, taxes, et versement assimilés 24.01 Impôts et taxes et versements assimilés 24.01.09 Droits sur les boissons et alcools24 Impôts, taxes, et versement assimilés 24.01 Impôts et taxes et versements assimilés 24.01.10 Divers autres impôts, taxes etversements assimilés revenant àl'Etat div AUT.imp, TAXES24 Impôts, taxes, et versement assimilés 24.01 Impôts et taxes et versements assimilés 24.01.11 Divers autres impôts, taxes etversements assimilés ne revenantpas à l'Etat div AUT.imp, TAXES24 Impôts, taxes, et versement assimilés 24.01 Impôts et taxes et versements assimilés 24.01.12 Divers autres impôts revenant à descollectivités et Etats étrangers div AUT.impENREG ET TIMBRE ENREG ET TIMBREDRTS BOISSON&ALCOOL DROITS BOISSONS ET ALCOOLSDIV AUT.IMP, TAX& VERSMASSIMILES &ATDIV AUT.IMP, TAX& VERSMASSIMILES PAS&ATDIV AUT.IMPCOLL&&ATS&RANGERS24 Impôts, taxes, et versement assimilés 24.02 Taxes immobilières 24.02.01 Taxes immobilère taxe foncière TAXES FONCIERES TAXES FONCIERES24 Impôts, taxes, et versement assimilés 24.02 Taxes immobilières 24.02.02 Taxe immobilière taxe d'habitation TAX HABIT TAXES HABITATION24 Impôts, taxes, et versement assimilés 24.02 Taxes immobilières 24.02.03 Taxe immobilière taxe de bureaux TAX LES BUREAUX TAXES SUR LES BUREAUX24 Impôts, taxes, et versement assimilés 24.02 Taxes immobilières 24.02.04 Taxe immobilière taxe de balayage TAX BALAYAGE TAXE BALAYAGE25 Indemnités déplacement 25.01 Indemnités de déplacements mission et stages25.01.01 Indemnité de missionINDEMN MISSION Indemnités de mission25 Indemnités déplacement 25.01 Indemnités de déplacements mission etstages25 Indemnités déplacement 25.01 Indemnités de déplacements mission etstages25 Indemnités déplacement 25.02 Indemnités de déplacement congésbonifiés25.01.02 Indemnité de stage25.01.03 Indemnité de changement derésidence25.02.01 indemnités congés bonifiésINDEMN STAGE Indemnités de stageINDEMN CONG BONIF Indemnités congés bonifiés26 Participations 26.01 Participations 26.01.01 Participations opérateurs EP PARTICIP OPE EPN Participations opérateurs EP26 Participations 26.01 Participations 26.01.02 Participations opérateursassociations PARTICIP OPE ASSO Participations opérateurs associations26 Participations 26.01 Participations 26.01.03 Participations opérateurs GIP PARTICIP OPE GIP GIE Participations opérateurs GIP26 Participations 26.01 Participations 26.01.04 Participations opérateurs autres PARTICIP OPE AUTRE Participations opérateurs autres26 Participations 26.01 Participations 26.01.05 Participations sociétés contrôléeshors opérateurs PARTIC STE CONTR HS Participations sociétés contrôlées horsopérateurs26 Participations 26.01 Participations 26.01.06 Participations EP contrôlés horsopérateurs PARTIC EP CONTR HS26 Participations 26.01 Participations 26.01.07 Participations autres contrôlés horsopérateurs PARTIC AUTR CONTR HS26 Participations 26.01 Participations 26.01.08 Participations sociétés - Entités noncontrôlées PARTIC STE NON CONTRParticipations EP contrôlés horsopérateursParticipations autres contrôlés horsopérateursParticipations sociétés - Entités noncontrôlées112

Domaine Libellé Domaine Segment Libellé Segment Sous-seg (GM) Libellé Sous-segment Libellé court PCE Chorus Libellé long PCE Chorus26 Participations 26.01 Participations 26.01.09 Participations organismes desécurité sociale - Entités noncontrôlées PARTIC ORGA SECU SOC Participations organismes de sécu socEntités non contrôlées26 Participations 26.01 Participations 26.01.10 Participations EP autres que OSS26 Participations 26.01 Participations 26.01.11 Participations organismesinternationaux - Entités noncontrôlées PARTIC ORGA INTERNAT26 Participations 26.01 Participations 26.01.12 Participations EP et autres - Entitésnon contrôlées PARTIC AUTRE N CONTR26 Participations 26.01 Participations 26.01.13 Opérateurs bénéficiaires de prêtsdu Fonds de développementéconomique et social OPE BENEF PRÊT FDES26 Participations 26.01 Participations 26.01.14 Opérateurs bénéficiaires d'avancesremboursables - établissementspublics à caractère industriel etcommercial (EPIC) OPE BENEF AV REMBOUR26 Participations 26.01 Participations 26.01.15 Opérateurs bénéficiaires d'autresprêts et avances OPE BENEF AUTRE PAV26 Participations 26.01 Participations 26.01.16 Non-opérateurs bénéficiairesd'avances consolidables N OPE BENEF AV CONSO26 Participations 26.01 Participations 26.01.17 Non-opérateurs bénéficiairesd'autres prêts et avances N OPE BENF AUTR PRÊT26 Participations 26.01 Participations 26.01.18 Prêts et avances - entités noncontrôlées bénéficiaires d'avances26 Participations 26.01 Participations 26.01.19 Prêts et avances - entités noncontrôlées bénéficiaires d'autresconsolidables N CONTR AVANCE CONSOprêts et avances N CONTR AUTRE PAV26 Participations 26.01 Participations 26.01.21 Versements restant à effectuer surtitres - participations non libérées VERSMT A EFFECTUERPARTIC EP AUTRE SECU Participations EP autres que OSSParticipations organismes internatEntités non contrôléesParticipations autres - Entités noncontrôléesOpérateurs bénéficiaires de prêts duFDESOpérateurs bénéficiaires d'avancesremboursables - EPICOpérateurs bénéficiaires d'autres prêtset avancesNon-opérateurs bénéficiaires d'avancesconsolidablesNon-opérateurs bénéficiaires d'autresprêts et avancesEntités non contrôlées bénéficiairesd'avances consolidablesEntités non contrôlées bénéficiairesd'autres prêts et avancesVersement restant à effectuer sur titrepartic non libérées26 Participations 26.01 Participations 26.01.22 Promesses d'apport PROMESSES D'APPORT Promesses d'apport26 Participations 26.01 Participations 26.01.23 Participations -Structures deParticipations -Structures dedésendettement hors opérateurs PART STRUC DESEN HOP désendettement hors opérateurs26 Participations 26.01 Participations 26.01.24 Autres participations -EPN horsopérateurs rec fonds CAS PFE PART EPN REC CAS PFE26 Participations 26.01 Participations 26.01.25 Dépenses d'avenir - Dotations -ANR DEP AVENIR DOT ANR26 Participations 26.01 Participations 26.01.26 Dépenses d'avenir - Dotations -CNES DEP AVENIR DOT CNES26 Participations 26.01 Participations 26.01.27 Dépenses d'avenir - Dotations -CDC DEP AVENIR DOT CDC27 Prêts et avances 27.01 Prêts et avances 27.01.01 Prêts accordés par l'intermédiaired'établissements PRÊT INTERMED ETABL27 Prêts et avances 27.01 Prêts et avances 27.01.02 Prêts directs à des banques et àdes Etats étrangers PRÊT DIRECT BQ ETAT27 Prêts et avances 27.01 Prêts et avances 27.01.03 Prêts directs à des banques et àdes Etats étrangers AVANCE COLL TERR EP27 Prêts et avances 27.01 Prêts et avances 27.01.04 Prêts et avances aux organismesd'HLM PAV ORGANISME HLM27 Prêts et avances 27.01 Prêts et avances 27.01.05 Autres prêts et avances à diversservices d'Etat ou organismesgérant des services publics AUTRE PAV DIV SERVIC27 Prêts et avances 27.01 Prêts et avances 27.01.06 Prêts et avances à des particuliers -Prêts d'honneur Prêt d'honneur27 Prêts et avances 27.01 Prêts et avances 27.01.07 Prêts et avances à des particuliers -Autres prêts et avances à desAutres participations -EPN horsopérateurs rec fonds CAS PFEDépenses avenir dotations à ventilerANRDépenses avenir dotations à ventilerCNESDépenses avenir dotations à ventilerCDCPrêts accordés par l'intermédiaired'établissementsPrêts directs à des banques et à desEtats étrangersPrêt avance aux coll territoriales et àleurs EPPrêts et avances aux organismesd'HLMAutres prêt avance à div service d'Etat /orga serv pubPrêts et avances à des particuliers -Prêts d'honneurAutres prêts et avances à desparticuliersparticuliers Autres PAV particuliers27 Prêts et avances 27.01 Prêts et avances 27.01.08 Prêts ordinaires du FDES PRÊT ORDIN FDES PRETS ORDINAI FDES113

Domaine Libellé Domaine Segment Libellé Segment Sous-seg (GM) Libellé Sous-segment Libellé court PCE Chorus Libellé long PCE Chorus27 Prêts et avances 27.01 Prêts et avances 27.01.09 Autres prêts et avances à desorganismes divers Autres PAV orga div27 Prêts et avances 27.01 Prêts et avances 27.01.10 Prêts et avances remboursablessous conditions PAV rembours conditAutres prêts et avances à desorganismes diversPrêts et avances remboursables sousconditions27 Prêts et avances 27.01 Prêts et avances 27.01.11 Autres prêts et avances Autre prêt et avance Autres prêts et avances27 Prêts et avances 27.01 Prêts et avances 27.01.12 Dépôts et cautionnements versés Dépôt cautiont versé Dépôts et cautionnements versés27 Prêts et avances 27.01 Prêts et avances 27.01.13 Mise en jeu de garanties Mise en jeu garantie Mise en jeu de garanties27 Prêts et avances 27.01 Prêts et avances 27.01.14 Prêts à des banques et à des Etatsde la zone euro PRÊT BQ ETATS ZONE EURO PRÊT BANQUES ET ETATS ZONEEURO27 Prêts et avances 27.01 Prêts et avances 27.01.15 Prêts participatifs du FDES PRÊT PARTIC FDES PRETS PARTICIP FDES27 Prêts et avances 27.01 Prêts et avances 27.01.16 Autres prêts du FDES AUT PRETS FDES AUTRES PRETS FDES28 Autres immobilisations 28.01 Autres immobilisations 28.01.01 Titre immobilisé(droit de propriété) TITRE IMMO DROIT PRO Titres immobilisés droit de propriété28 Autres immobilisations 28.01 Autres immobilisations 28.01.02 titre immobilisé(droit de créance) TITRE IMMO DROIT CRE Titres immobilisés droit de créance29 Avances 29.01 Avances sur commandes 29.01.0129 Avances 29.01 Avances sur commandes 29.01.0229 Avances 29.02 Avances versées sur immobilisations 29.02.01Avances sur commandes - EDIRafale AV COM EDI RAFALE Avances sur commandes - EDI RafaleAvances sur commandes de bienset prestations de services AV CDE BIENS PRESTATAvances versées sur équipements -EDI Rafale Av vers équip EDI RafaleAvances sur commandesd'immobilisations corporellesAvances commandes biens etprestations de servicesAvances versées sur équipements EDIRafaleAvances commandes immocorporelles29 Avances 29.02 Avances versées sur immobilisations29.02.02AV CDE IMMO CORPO30 Immobilisations 30.01 Défense - Immobilisations en cours 30.01.01 Infrastructures routières et autres INFRAST ROUT ET AUTR Infrastructures routières et autrescomplexesinfrastructuresinfrastructures30 Immobilisations 30.01 Défense - Immobilisations en cours 30.01.02 Matériel technique et autres MAT TECH ET AUTR IMM C Matériel technique et autrescomplexesimmobilisations corporellesimmobilisations corporelles30 Immobilisations 30.01 Défense - Immobilisations en cours 30.01.03 Matériel militaire - Equipements EQUIPTS MIL COMPLETS Matériel militaire - Equipementscomplexesmilitaires completsmilitaires complets30 Immobilisations 30.01 Défense - Immobilisations en cours 30.01.04 Matériel militaire - AutresMAT MIL AUTR EQUPTS Matériel militaire - Autres équipementscomplexeséquipements30.01.05 Immobilisations incorporelles IMMO INCORPOR Immobilisations incorporelles30 Immobilisations 30.01 Défense - Immobilisations en courscomplexes30 Immobilisations 30.01 Défense - Immobilisations en courscomplexes30 Immobilisations 30.01 Défense - Immobilisations en courscomplexes30 Immobilisations 30.0230 Immobilisations 30.0230 Immobilisations 30.0230 Immobilisations 30.0230 Immobilisations 30.0230 Immobilisations 30.0230 Immobilisations 30.0230 Immobilisations 30.0230 Immobilisations 30.0230 Immobilisations 30.0230 Immobilisations 30.0230 Immobilisations 30.0230.01.06 matériel militaire globalisé MAT MILIT GLOBALISE matériel militaire globalisé30.01.07 coûts de développement globalisés COUTS DEV GLOBALISES coûts de développement globalisésDéfense - Immobilisations en cours -Reprises 30.02.01 terrains non spécifiques rep TERRAIN NON SPEC REP terrains non spécifiquesDéfense - Immobilisations en cours -Reprises 30.02.02 terrains spécifiques rep TERRAIN SPECIFIQ REP terrains spécifiquesDéfense - Immobilisations en cours -Reprises 30.02.03 bâtiments non spécifiques rep BATIMENT N SPEC REP bâtiments non spécifiquesDéfense - Immobilisations en cours -Reprises 30.02.04 bâtiments spécifiques rep BATIMENTS SPEC REP bâtiments spécifiquesDéfense - Immobilisations en cours -infrastructures routières etReprises 30.02.05 assimilées rep INFRAST ROUT ASS REP infrastructures routières et assimiléesDéfense - Immobilisations en cours -Reprises 30.02.06 autres infrastructures rep AUTRES INFRASTR REP autres infrastructuresDéfense - Immobilisations en cours -constructions specialisées nonconstructions specialisées nonReprises 30.02.07 spécifiques rep CONS SPECIA N SP REP spécifiquesDéfense - Immobilisations en cours -constructions specialiséesReprises 30.02.08 spécifiques rep CONST SPECIA SPE REP constructions specialisées spécifiquesDéfense - Immobilisations en cours -Reprises 30.02.09 materiel technique rep MATERIEL TECHNIQ REP materiel techniqueDéfense - Immobilisations en cours -Reprises 30.02.10 aeronefs rep AERONEFS REP aeronefsDéfense - Immobilisations en cours -Reprises 30.02.11 sous-marins rep SOUS-MARINS REP sous-marinsDéfense - Immobilisations en cours -Reprises 30.02.12 bätiments de surface rep BATIMENT SURFACE REP bätiments de surface114

Domaine Libellé Domaine Segment Libellé Segment Sous-seg (GM) Libellé Sous-segment Libellé court PCE Chorus Libellé long PCE Chorus30 Immobilisations 30.02 Défense - Immobilisations en cours -Reprises 30.02.13 véhicules et engins terrestres rep VEHIC ENGIN TERR REP véhicules et engins terrestres30 Immobilisations 30.02 Défense - Immobilisations en cours -Reprises 30.02.14 satellites et engins spatiaux rep SATELL ENG SPAT REP satellites et engins spatiaux30 Immobilisations 30.02 Défense - Immobilisations en cours -Reprises 30.02.15 missiles stratégiques rep MISSILES STRATEG REP missiles stratégiques30 Immobilisations 30.02 Défense - Immobilisations en cours -Reprises 30.02.16 armement rep ARMEMENT REP armement30 Immobilisations 30.02 Défense - Immobilisations en cours -Reprises 30.02.17 système d'information etcommunication rep SYST D'INFO COMM REP système d'information etcommunication30 Immobilisations 30.02 Défense - Immobilisations en cours -Reprises 30.02.18 autres equipements complets rep AUTR EQUIP COMPL REP autres equipements completsDéfense - Immobilisations en cours -30 Immobilisations 30.02 Reprises 30.02.19 sous-ensembles et accessoires rep SS-ENS ET ACCESS REP sous-ensembles et accessoiresDéfense - Immobilisations en cours -30 Immobilisations 30.02 Reprises 30.02.20 environnement et servitude rep ENVIR ET SERVITU REP environnement et servitude30 Immobilisations 30.02 Défense - Immobilisations en cours -Reprises 30.02.21 materiel de soutien rep MATERIEL SOUTIEN REP materiel de soutien30 Immobilisations 30.02 Défense - Immobilisations en cours -Reprises 30.02.22 autres equipements militaires rep AUTR EQUIP MILIT REP autres equipements complets30 Immobilisations 30.02 Défense - Immobilisations en cours -Reprises 30.02.23 autres immobilisations corporellesrep AUTRE IMMO CORPO REP autres immobilisations corporelles30 Immobilisations 30.02 Défense - Immobilisations en cours -Reprises 30.02.24 coûts de développement rep COUTS DE DEVELPT REP coûts de développement30 Immobilisations 30.02 Défense - Immobilisations en cours -Reprises 30.02.25 financées par contrat locationfinancement rep LOCATI FINANCEMT REP financées par contrat locationfinancement30 Immobilisations 30.02 Défense - Immobilisations en cours -Reprises 30.02.26 concession brevet licence logicielrep CONCES BREVT LIC REP concession brevet licence logiciel30 Immobilisations 30.02 Défense - Immobilisations en cours -Reprises 30.02.27 autres immobilisations incorporellesrep AUTR IMMO INCORP REP autres immobilisations incorporelles30 Immobilisations 30.03 Immobilisations 30.03.01 Redevance d'investissement desPPP REDEVANCE INV PPP REDEVANCE INVESTISSEMENT PPP30 Immobilisations 30.03 Immobilisations 30.03.02 Dépenses d'immobilisation (GMtechnique) DEP IMMO Dépenses d'immobilisation (technique)31 Achats 31.01 Achats stockés - Flux décorrélés 31.01.01 ASK lai flux décorrélés ASK LAI FLUX DECOR ASK lai flux décorrélés31 Achats 31.01 Achats stockés - Flux décorrélés 31.01.02 ASK mco global flux décorrélés ASK MCO GLOBAL DECOR ASK mco global flux décorrélés31 Achats 31.01 Achats stockés - Flux décorrélés 31.01.03 ASK edi rafale flux décorrélés ASK EDI RAFALE DECOR ASK edi rafale flux décorrélés31 Achats 31.01 Achats stockés - Flux décorrélés 31.01.04 ASK régies d'avance flux décorrélés ASK REGIE AVCE DECOR ASK régies d'avance flux décorrélés31 Achats 31.01 Achats stockés - Flux décorrélés 31.01.05 ASK autres flux décorrélés ASK AUTRE FLUX DECOR ASK autres flux décorrélés31 Achats 31.02 Achats stockés - Dispositif transitoire Déf 31.02.01 ASK dispositif transitoire Déf ASK disp trans Déf ASK dispositif transitoire Déf115

116

Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011Mémento budgétaire et comptable117

Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011118