Nomenclature d'exécution 2013 Programme 176 « Police nationale ...

Nomenclature d’exécution 2013Programme 176« Police nationale »Mission ministérielle : SB « Sécurité »Ministère : 09 « Intérieur »(Version du 13/05/2013 à 09:57:25 )

Article « »Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes3

Nomenclaturebudgétairepar destinationProgrammeActionSous-action actifsdans CHORUSProgramme(Chapitre)applicationspalierProgramme 176 – Police nationale(chapitre 0176)Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01)GestionArticled’exécutionapplicationspalierCatégorieCompte PCE(§)Libellé176-01 (0176) (10) Ordre public et protection de la souveraineté22 62113 (VP) Versement de transport22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL)22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales21 641124 (YK) Personnels de droit local21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des nontitulaires21 641127 (YN) Réservistes - rémunérations21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations21 641131 (YQ) Rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et derecrutement21 641133 (YS) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure indexées sur le point21 641134 (YT) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure non indexées sur le point21 641141 (YX) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur le point21 641142 (YY) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur d’autres bases21 641143 (YZ) Ouvriers de l’Etat : majoration de salaire pour affectation départements d’outre-mer21 641144 (ZA) Ouvriers de l’Etat : majoration de salaire pour affectation autres collectivités d’outre-mer21 64116 (ZK) Emplois aidés de l’administration21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations21 641185 (4A) Congés de longue durée21 641186 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation)21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation21 641217 (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger21 641227 (A7) Majorations familiales21 641231 (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils21 64124 (B4) Indemnités représentatives de frais21 641251 (B8) Heures supplémentaires21 641252 (C4) Astreintes21 641253 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire21 641282 (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de lafonction publique21 641285 (D3) Indemnités journalières d’absence temporaire21 641287 (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat21 6412881 (D4) Autres charges connexes indexées21 6412882 (72) Autres charges connexes non indexées21 64131 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point21 641323 (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils21 641411 (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite21 641412 (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point21 641421 (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite21 641422 (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point21 64166 (H6) Indemnités pour sujétions spéciales des personnels de réserve21 64181 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités21 64182 (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel22 645111 (P9) Cotisations d’assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d’outre-mer,étranger22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger22 645121 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils.22 645122 (XF) Cotisations d’accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ourecrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils22 645212 (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils22 645222 (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires22 64523 (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond22 645261 (56) Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE) – subventiond’équilibre22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire22 64542 (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie4

Nomenclaturebudgétairepar destinationProgrammeActionSous-action actifsdans CHORUSProgramme(Chapitre)applicationspalierProgramme 176 – Police nationale(chapitre 0176)Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01)GestionArticled’exécutionapplicationspalierCatégorieCompte PCE(§)Libellé22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils22 645822 (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés23 64612 (U2) Complément familial23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale23 64614 (U4) Allocation de soutien familial23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire23 64616 (U6) Allocation de parent isolé23 64617 (U7) Allocation journalière de présence parentale23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire23 64685 (2B) Capital-décès23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonctionpublique23 646882 (4B) Autres risques maladie23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur23 6473 (9C) Remboursements forfaitaires de transports23 6488 (3D) Autres charges de personnel176-02 (0176) (20) Sécurité et paix publiques22 62113 (VP) Versement de transport22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL)22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales21 641124 (YK) Personnels de droit local21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des nontitulaires21 641127 (YN) Réservistes - rémunérations21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations21 641131 (YQ) Rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et derecrutement21 641133 (YS) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure indexées sur le point21 641134 (YT) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure non indexées sur le point21 641141 (YX) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur le point21 641142 (YY) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur d’autres bases21 641143 (YZ) Ouvriers de l’Etat : majoration de salaire pour affectation départements d’outre-mer21 641144 (ZA) Ouvriers de l’Etat : majoration de salaire pour affectation autres collectivités d’outre-mer21 64116 (ZK) Emplois aidés de l’administration21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations21 641185 (4A) Congés de longue durée21 641186 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation)21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation21 641217 (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger21 641227 (A7) Majorations familiales21 641231 (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils21 64124 (B4) Indemnités représentatives de frais21 641251 (B8) Heures supplémentaires21 641252 (C4) Astreintes21 641253 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire21 641282 (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de lafonction publique21 641287 (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat21 6412881 (D4) Autres charges connexes indexées21 6412882 (72) Autres charges connexes non indexées21 64131 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point21 641323 (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils21 641411 (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite21 641412 (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point21 641421 (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite21 641422 (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point21 64181 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités5

Nomenclaturebudgétairepar destinationProgrammeActionSous-action actifsdans CHORUSProgramme(Chapitre)applicationspalierProgramme 176 – Police nationale(chapitre 0176)Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01)GestionArticled’exécutionapplicationspalierCatégorieCompte PCE(§)Libellé21 64182 (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel22 645111 (P9) Cotisations d’assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d’outre-mer,étranger22 645121 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils.22 645122 (XF) Cotisations d’accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ourecrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils22 64523 (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond22 645261 (56) Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE) – subventiond’équilibre22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire22 64542 (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés23 64612 (U2) Complément familial23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale23 64614 (U4) Allocation de soutien familial23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire23 64616 (U6) Allocation de parent isolé23 64617 (U7) Allocation journalière de présence parentale23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire23 64685 (2B) Capital-décès23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonctionpublique23 646882 (4B) Autres risques maladie23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur23 6473 (9C) Remboursements forfaitaires de transports23 6488 (3D) Autres charges de personnel176-03 (0176) (30) Sécurité routière22 62113 (VP) Versement de transport22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL)22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales21 641124 (YK) Personnels de droit local21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des nontitulaires21 641127 (YN) Réservistes - rémunérations21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations21 641131 (YQ) Rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et derecrutement21 641133 (YS) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure indexées sur le point21 641134 (YT) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure non indexées sur le point21 641141 (YX) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur le point21 641142 (YY) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur d’autres bases21 641143 (YZ) Ouvriers de l’Etat : majoration de salaire pour affectation départements d’outre-mer21 641144 (ZA) Ouvriers de l’Etat : majoration de salaire pour affectation autres collectivités d’outre-mer21 64116 (ZK) Emplois aidés de l’administration21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations21 641185 (4A) Congés de longue durée21 641186 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation)21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation21 641217 (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger21 641227 (A7) Majorations familiales21 641231 (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils21 64124 (B4) Indemnités représentatives de frais21 641251 (B8) Heures supplémentaires6

Nomenclaturebudgétairepar destinationProgrammeActionSous-action actifsdans CHORUSProgramme(Chapitre)applicationspalierProgramme 176 – Police nationale(chapitre 0176)Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01)GestionArticled’exécutionapplicationspalierCatégorieCompte PCE(§)Libellé21 641252 (C4) Astreintes21 641253 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire21 641282 (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de lafonction publique21 641287 (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat21 6412881 (D4) Autres charges connexes indexées21 6412882 (72) Autres charges connexes non indexées21 64131 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point21 641323 (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils21 641411 (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite21 641412 (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point21 641421 (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite21 641422 (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point21 64181 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités21 64182 (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel22 645111 (P9) Cotisations d’assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d’outre-mer,étranger22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger22 645121 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils.22 645122 (XF) Cotisations d’accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ourecrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils22 64523 (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond22 645261 (56) Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE) – subventiond’équilibre22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire22 64542 (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés23 64612 (U2) Complément familial23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale23 64614 (U4) Allocation de soutien familial23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire23 64616 (U6) Allocation de parent isolé23 64617 (U7) Allocation journalière de présence parentale23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire23 64685 (2B) Capital-décès23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonctionpublique23 646882 (4B) Autres risques maladie23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur23 6473 (9C) Remboursements forfaitaires de transports23 6488 (3D) Autres charges de personnel176-04 Police des étrangers et sûreté des transports internationaux176-04-02 (0176) (41) Autres actions relatives à la police des étrangers et à la sûreté des transportsinternationaux22 62113 (VP) Versement de transport22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL)22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales21 641124 (YK) Personnels de droit local21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des nontitulaires21 641127 (YN) Réservistes - rémunérations21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations21 641131 (YQ) Rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et derecrutement21 641133 (YS) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure indexées sur le point21 641134 (YT) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure non indexées sur le point7

Nomenclaturebudgétairepar destinationProgrammeActionSous-action actifsdans CHORUSProgramme(Chapitre)applicationspalierProgramme 176 – Police nationale(chapitre 0176)Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01)GestionArticled’exécutionapplicationspalierCatégorieCompte PCE(§)Libellé21 641141 (YX) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur le point21 641142 (YY) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur d’autres bases21 641143 (YZ) Ouvriers de l’Etat : majoration de salaire pour affectation départements d’outre-mer21 641144 (ZA) Ouvriers de l’Etat : majoration de salaire pour affectation autres collectivités d’outre-mer21 64116 (ZK) Emplois aidés de l’administration21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations21 641185 (4A) Congés de longue durée21 641186 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation)21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation21 641217 (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger21 641227 (A7) Majorations familiales21 641231 (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils21 64124 (B4) Indemnités représentatives de frais21 641251 (B8) Heures supplémentaires21 641252 (C4) Astreintes21 641253 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire21 641282 (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de lafonction publique21 641287 (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat21 6412881 (D4) Autres charges connexes indexées21 6412882 (72) Autres charges connexes non indexées21 64131 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point21 641323 (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils21 641411 (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite21 641412 (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point21 641421 (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite21 641422 (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point21 64166 (H6) Indemnités pour sujétions spéciales des personnels de réserve21 64181 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités21 64182 (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel22 645111 (P9) Cotisations d’assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d’outre-mer,étranger22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger22 645121 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils.22 645122 (XF) Cotisations d’accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ourecrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils22 645212 (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils22 645222 (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires22 64523 (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond22 645261 (56) Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE) – subventiond’équilibre22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire22 64542 (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils22 645822 (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés23 64612 (U2) Complément familial23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale23 64614 (U4) Allocation de soutien familial23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire23 64616 (U6) Allocation de parent isolé23 64617 (U7) Allocation journalière de présence parentale23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire23 64685 (2B) Capital-décès23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonctionpublique23 646882 (4B) Autres risques maladie23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur23 6473 (9C) Remboursements forfaitaires de transports8

Nomenclaturebudgétairepar destinationProgrammeActionSous-action actifsdans CHORUSProgramme(Chapitre)applicationspalierProgramme 176 – Police nationale(chapitre 0176)Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01)GestionArticled’exécutionapplicationspalierCatégorieCompte PCE(§)Libellé23 6488 (3D) Autres charges de personnel176-05 (0176) (50) Missions de police judiciaire et concours à la justice22 62113 (VP) Versement de transport22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL)22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales21 641124 (YK) Personnels de droit local21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des nontitulaires21 641127 (YN) Réservistes - rémunérations21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations21 641131 (YQ) Rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et derecrutement21 641133 (YS) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure indexées sur le point21 641134 (YT) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure non indexées sur le point21 641141 (YX) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur le point21 641142 (YY) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur d’autres bases21 641143 (YZ) Ouvriers de l’Etat : majoration de salaire pour affectation départements d’outre-mer21 641144 (ZA) Ouvriers de l’Etat : majoration de salaire pour affectation autres collectivités d’outre-mer21 64116 (ZK) Emplois aidés de l’administration21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations21 641185 (4A) Congés de longue durée21 641186 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation)21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation21 641217 (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger21 641227 (A7) Majorations familiales21 641231 (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils21 64124 (B4) Indemnités représentatives de frais21 641251 (B8) Heures supplémentaires21 641252 (C4) Astreintes21 641253 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire21 641282 (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de lafonction publique21 641287 (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat21 6412881 (D4) Autres charges connexes indexées21 6412882 (72) Autres charges connexes non indexées21 64131 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point21 641323 (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils21 641411 (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite21 641412 (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point21 641421 (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite21 641422 (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point21 64181 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités21 64182 (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel22 645111 (P9) Cotisations d’assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d’outre-mer,étranger22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger22 645121 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils.22 645122 (XF) Cotisations d’accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ourecrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils22 645212 (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils22 645222 (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires22 64523 (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond22 645261 (56) Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE) – subventiond’équilibre22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire22 64542 (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées9

Nomenclaturebudgétairepar destinationProgrammeActionSous-action actifsdans CHORUSProgramme(Chapitre)applicationspalierProgramme 176 – Police nationale(chapitre 0176)Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01)GestionArticled’exécutionapplicationspalierCatégorieCompte PCE(§)Libellé22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils22 645822 (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés23 64612 (U2) Complément familial23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale23 64614 (U4) Allocation de soutien familial23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire23 64616 (U6) Allocation de parent isolé23 64617 (U7) Allocation journalière de présence parentale23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire23 64685 (2B) Capital-décès23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonctionpublique23 646882 (4B) Autres risques maladie23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur23 6473 (9C) Remboursements forfaitaires de transports23 6488 (3D) Autres charges de personnel176-06 Commandement, ressources humaines et logistique176-06-02 (0176) (61) Action sociale23 647122 (9B) Prestations facultatives d’action sociale : aides aux mères et aux familles23 647123 (2C) Prestations facultatives d’action sociale : secours23 647124 (3C) Prestations facultatives d’action sociale : allocation aux enfants handicapés176-06-07 (0176) (66) Soutien (autres dépenses)22 62113 (VP) Versement de transport22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL)22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales21 641124 (YK) Personnels de droit local21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des nontitulaires21 641127 (YN) Réservistes - rémunérations21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations21 641131 (YQ) Rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et derecrutement21 641133 (YS) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure indexées sur le point21 641134 (YT) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure non indexées sur le point21 641141 (YX) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur le point21 641142 (YY) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur d’autres bases21 641143 (YZ) Ouvriers de l’Etat : majoration de salaire pour affectation départements d’outre-mer21 641144 (ZA) Ouvriers de l’Etat : majoration de salaire pour affectation autres collectivités d’outre-mer21 64116 (ZK) Emplois aidés de l’administration21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations21 641185 (4A) Congés de longue durée21 641186 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation)21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation21 641217 (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger21 641227 (A7) Majorations familiales21 641231 (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils21 64124 (B4) Indemnités représentatives de frais21 641251 (B8) Heures supplémentaires21 641252 (C4) Astreintes21 641253 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire21 641282 (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de lafonction publique21 641285 (D3) Indemnités journalières d’absence temporaire21 641287 (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat21 6412881 (D4) Autres charges connexes indexées21 6412882 (72) Autres charges connexes non indexées21 64131 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point21 641323 (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils21 641411 (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite10

Nomenclaturebudgétairepar destinationProgrammeActionSous-action actifsdans CHORUSProgramme(Chapitre)applicationspalierProgramme 176 – Police nationale(chapitre 0176)Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01)GestionArticled’exécutionapplicationspalierCatégorieCompte PCE(§)Libellé21 641412 (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point21 641421 (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite21 641422 (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point21 64166 (H6) Indemnités pour sujétions spéciales des personnels de réserve21 64181 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités21 64182 (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel22 645111 (P9) Cotisations d’assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d’outre-mer,étranger22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger22 645121 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils.22 645122 (XF) Cotisations d’accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ourecrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils22 645212 (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils22 645222 (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires22 64523 (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond22 645261 (56) Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE) – subventiond’équilibre22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire22 64542 (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils22 645822 (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés23 64612 (U2) Complément familial23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale23 64614 (U4) Allocation de soutien familial23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire23 64616 (U6) Allocation de parent isolé23 64617 (U7) Allocation journalière de présence parentale23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire23 64685 (2B) Capital-décès23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonctionpublique23 646882 (4B) Autres risques maladie23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur23 6473 (9C) Remboursements forfaitaires de transports23 6488 (3D) Autres charges de personnel176-99 (0176) (99) Dépenses de personnel du programme à reventiler22 62113 (VP) Versement de transport22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL)22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales21 641124 (YK) Personnels de droit local21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des nontitulaires21 641127 (YN) Réservistes - rémunérations21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations21 641131 (YQ) Rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et derecrutement21 641133 (YS) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure indexées sur le point21 641134 (YT) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure non indexées sur le point21 641141 (YX) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur le point21 641142 (YY) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur d’autres bases21 641143 (YZ) Ouvriers de l’Etat : majoration de salaire pour affectation départements d’outre-mer21 641144 (ZA) Ouvriers de l’Etat : majoration de salaire pour affectation autres collectivités d’outre-mer21 64116 (ZK) Emplois aidés de l’administration21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations21 641185 (4A) Congés de longue durée21 641186 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation)21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger11

Nomenclaturebudgétairepar destinationProgrammeActionSous-action actifsdans CHORUSProgramme(Chapitre)applicationspalierProgramme 176 – Police nationale(chapitre 0176)Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01)GestionArticled’exécutionapplicationspalierCatégorieCompte PCE(§)Libellé21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation21 641217 (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger21 641227 (A7) Majorations familiales21 641231 (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils21 64124 (B4) Indemnités représentatives de frais21 641251 (B8) Heures supplémentaires21 641252 (C4) Astreintes21 641253 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire21 641282 (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de lafonction publique21 641285 (D3) Indemnités journalières d’absence temporaire21 641287 (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat21 6412881 (D4) Autres charges connexes indexées21 6412882 (72) Autres charges connexes non indexées21 64131 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point21 641323 (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils21 641411 (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite21 641412 (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point21 641421 (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite21 641422 (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point21 64166 (H6) Indemnités pour sujétions spéciales des personnels de réserve21 64181 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités21 64182 (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel22 645111 (P9) Cotisations d’assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d’outre-mer,étranger22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger22 645121 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils.22 645122 (XF) Cotisations d’accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ourecrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils22 645212 (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils22 645222 (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires22 64523 (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire22 64542 (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils22 645822 (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés23 64612 (U2) Complément familial23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale23 64614 (U4) Allocation de soutien familial23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire23 64616 (U6) Allocation de parent isolé23 64617 (U7) Allocation journalière de présence parentale23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire23 64685 (2B) Capital-décès23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonctionpublique23 646882 (4B) Autres risques maladie23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur23 6473 (9C) Remboursements forfaitaires de transports23 6488 (3D) Autres charges de personnel12

Article « »Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes15

Nomenclaturebudgétairepar destinationProgrammeActionSous-action actifsdans CHORUSProgramme(Chapitre)applicationspalierGestionArticled’exécutionapplicationspalierProgramme 176 – Police nationale(chapitre 0176)Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02)CatégorieCompte PCE(§)Libellé176-06 Commandement, ressources humaines et logistique176-06-01 (0176) (60) Formation176-06-02 (0176) (61) Action sociale176-06-03 (0176) (62) Immobilier176-06-04 (0176) (63) Système d’information et de communication : ACROPOL176-06-05 (0176) (64) Système d’information et de communication : hors ACROPOL176-06-06 (0176) (65) Logistique176-06-07 (0176) (66) Soutien (autres dépenses)16