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LE FONDS DÉPARTEM POUR LE DÉVELOP Les subventions d’investissements aux collectivités sont attribuées dans le cadre de divers programmes Le Fonds départemental pour le développement des territoires Les programmes départementaux thématiques Le Conseil général de la Haute-Savoie, 1 er partenaire des collectivités locales
ENTAL PEMENT des TERRITOIRES Le Conseil général de la Haute-Savoie, 1 er partenaire des collectivités locales, a développé, depuis de nombreuses années, diverses politiques en direction des communes et intercommunalités pour les accompagner dans leurs projets de développement local et leurs équipements publics au service de la population. Parmi ces politiques figurent les subventions allouées dans le cadre des programmes cantonalisés pour les équipements communaux et intercommunaux (subventions départementales et subventions des Fonds Genevois). Ce dispositif a permis la modernisation et la mise aux normes des bâtiments publics, le développement des installations sportives, l’aménagement des centres-bourgs et des voiries. Aujourd’hui, de nouvelles problématiques se posent aux territoires hautsavoyards en matière de déplacements et transports, de logements et de développement économique. Pour tenir compte de cette évolution, le Conseil général a décidé d’adapter et de repréciser son soutien aux collectivités. Ainsi, il a voté, en mars 2012, l’établissement d’un nouveau partenariat avec les communes et intercommunalités en créant le Fonds Départemental pour le Développement des Territoires (FDDT). Ce Fonds est doté pour 2013 de 20 000 000 e. Le FDDT est réparti par canton. Il est destiné à financer des projets d’investissements portés par les communes et intercommunalités, concernant prioritairement les domaines suivants : > construction et rénovation de bâtiments scolaires (écoles maternelles et primaires) et de services aux familles (crèches, garderies, cantines…), > développement de l’économie et de l’emploi, > soutien à la réalisation et à la rénovation par les collectivités locales de logements accessibles à tous, > infrastructures de transports et de mobilité, sécurisation des déplacements et modernisation de la voirie communale, > construction et rénovation d’équipements sportifs et culturels. Toute collectivité qui voudra solliciter une subvention du FDDT devra présenter sa demande sous forme d’une fiche formalisée. Celle-ci peut être obtenue auprès de la Direction des Collectivités Locales ou téléchargée sur le site Internet du Conseil général. SERVICE INSTRUCTEUR Direction des Collectivités Locales François ORLIAC - Tél. : 04 50 33 49 28 7
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