TdR Etudes prostitution Bénin, Burkina Faso, Niger ... - Ecpat France

AVIS DE MODIFICATION
Termes de référence – Etudes
La prostitution des mineurs et ses liens avec la migration
et la traite au Bénin et au Burkina Faso
Suite à la non réception d’offres complètes satisfaisantes et à des modifications dans les
attentes des demandeurs ECPAT France et Luxembourg, nous proposons les modifications
suivantes sur cet appel à proportions :
L’ensemble des objectifs, du contenu et de la méthodologie présentés dans les TDR cidessous
restent les mêmes. Les modifications portent sur les pays, le budget et la date de
réception des offres :
• Pays : La ville de Niamey au Niger est ajoutée. Les pays visés sont donc Bénin,
Burkina Faso et Niger
• Le nouveau budget estimatif est de 40 000 €
• Les offres doivent être envoyées par mail, aux deux adresses ci-dessous (obligatoire)
avant le 15 septembre 2013 à 23h00 (heure de Paris) :
NB :
- Eléonore Chiossone, Conseillère technique protection de l’enfance, email :
echiossone@ecpat-france.org
- Fatou Alfa Cisse, Responsable des programmes Afrique de l’Ouest, email :
fatou.alfacisse@ecpat-france.org
1. Nous rappelons que toutes les propositions précédemment reçues ont été étudiées, mais celles désirant se positionner sur
ce nouvel appel, devront nous renvoyer un budget détaillé et commenté.
2. Pour les personnes n’ayant pas répondu au premier appel, les propositions seront étudiées sur la base des documents
obligatoires suivant :
- 1 offre technique : avec une proposition de méthodologie et de plan de travail de maximum 6 pages.
- 1 tableau récapitulatif des postes nécessaires pour le bon déroulement des études sous la forme d’un tableau avec 6
colonnes : titre des postes/ description du poste /compétences nécessaires/ nombre de jours de travail nécessaires/ nom
des personnes pré-identifiées/ résumé des expériences et compétences des personnes pré-identifiées.
- Les CVs du consultant principal et des membres de son équipe (si pré-identifiés) avec pour chaque personne 2
références professionnelles.
- 1 exemple de rédaction/échantillon d’œuvre du consultant principal de minimum 4 pages écrit par le consultant seul
(les travaux collectifs ne seront pas acceptés)
- 1 offre financière libellée en EUROS ou en FCFA : l’offre financière comprendra tous les coûts liés à l’exécution de la
prestation : honoraires, déplacements (nationaux et internationaux), frais de vie, hébergement, formations, photocopies,
traitement des données, etc.
Le budget devra être très détaillé avec un narratif (avec une colonne supplémentaire permettant d’expliquer chaque coût).
Le budget devra être entre 2 et 4 pages. A noter que les coûts liés à l’organisation de l’atelier de restitution ne sont pas à la
charge du consultant et ne doivent pas figurer dans l’offre financière.
1

TERMES DE REFERENCE
• Pays : Bénin et Burkina Faso
• Date de démarrage souhaitée : Août 2013
• Durée estimée des études sur les deux pays : 2 mois
CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L’ETUDE
ECPAT France et ECPAT Luxembourg sont deux organisations de solidarité internationale et membres
du réseau international ECPAT (End Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking of children)
ayant pour objectif de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales (ESEC)
dans le monde. Elles ont développé ensemble un projet sous-régional (Bénin, Burkina Faso et Niger)
pour améliorer la prévention, la protection et l’insertion sociale et professionnelle des enfants et des
jeunes dans les zones à risque de traite, y compris les enfants victimes de traite à des fins sexuelles.
ECPAT France et ECPAT Luxembourg ont mis en place un bureau commun à Ouagadougou, Burkina
Faso, afin d’assurer la bonne coordination du projet et d’appuyer les organisations partenaires de la
sous-région.
Cette étude s’inscrit dans le cadre de ses activités au Bénin et au Burkina Faso et de la mise en œuvre
du « Programme Afrique Contre la Traite et l’Exploitation Sexuelle des enfants » (PACTES).
Au Bénin, le projet travaille en partenariat avec trois associations locales : l’association Enfants
solidaires d’Afrique et du monde (ESAM), le Groupe de Recherche et d’Action pour le Développement
Humain (GRADH ONG) et le Programme d’insertion des enfants déshérités (ONG PIED).
Au Burkina, le projet travaille en partenariat avec la FDC et 7 autres associations locales à la frontière
avec le Niger et le Mali sur les questions de mobilité des enfants. Cependant, dans le cadre de cette
étude ciblant la ville de Ouagadougou, ECPAT France et ECPAT Luxembourg s’appuieront également sur
d’autres partenaires spécialisés dans la problématique des mineurs en situation de prostitution.
ECPAT France, ECPAT Luxembourg et ses partenaires considèrent qu’il est urgent de mobiliser et
d’appuyer les communautés pour la mise en place de mécanismes d’encadrement en direction des
mineurs en situation de déplacement considérés comme étant à risque ou en situation de prostitution,
et de renforcer leur prise en charge. D’où l’importance de connaître les facteurs et les causes de la
prostitution des mineurs et de mesurer l’ampleur du phénomène. En effet, la problématique de
l’exploitation sexuelle des enfants au Bénin et au Burkina Faso est peu documentée.
Ainsi, ECPAT France et ses partenaires, avec le soutien notamment d’ECPAT Luxembourg, du Ministère
des Affaires Etrangères luxembourgeois et de l’Agence Française de Développement (AFD), lancent le
présent appel d’offres pour réaliser deux études exhaustives sur les liens entre les mouvements de
déplacement des mineurs et la situation de prostitution dans laquelle se trouve certains de ces
mineurs.
2

OBJECTIF DE L’ETUDE
L’objectif général des deux études est de contribuer à une meilleure compréhension des liens qui
existent entre la mobilité des enfants en Afrique de l’Ouest (au Bénin et au Burkina Faso) et les mineurs
en situation de prostitution. Il s’agira notamment d’identifier les critères de vulnérabilité des mineurs
en situation de mobilité face aux risques d’exploitation sexuelle, afin de proposer un renforcement des
actions de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants dans chacun des deux pays.
RESULTATS ATTENDUS
Les résultats ci-dessous sont attendus pour chaque pays (Bénin et Burkina Faso). Le consultant pourra
présenter un ou deux rapports. Dans le cas où le consultant ne présenterait qu’un rapport, les deux
pays devront faire l’objet de deux parties distinctes même si les conclusions et recommandations
pourront, selon les cas, être communes.
Résultats attendus :
1. Etablissement du profil et des caractéristiques des mineurs en situation de prostitution
notamment :
Une estimation chiffrée du nombre de filles mineures en situation de prostitution
Une estimation de la proportion de filles mineures en situation de prostitution par rapport à la
population adulte
Une estimation de la proportion de filles mineures migrantes en situation de prostitution par
rapport aux filles mineures locales
Etablir le profil des filles mineures en situation de prostitution (milieu familial, niveau
d’éducation, expérience professionnelle, situation matrimoniale…)
Etablir une cartographie des principaux lieux d’origine des filles mineures en situation de
prostitution
Etablir une cartographie des principaux lieux de prostitution des filles mineures et leurs
caractéristiques (site de jour et/ou de nuit, site saisonnier,…). Au Burkina Faso, l’étude inclura
également les filles « mobiles » (à moto).
Etablir l’âge moyen, les facteurs et les causes d’entrée en prostitution (mariage précoce/forcé,
confiage, etc.).
Déterminer les différents mécanismes de recrutement des filles mineures dans la prostitution
Caractériser les conditions de travail (rémunération, obligations, maltraitance/violence, utilisation
de préservatifs, réseau professionnel…).
Donner des indications sur l’existence de garçons mineurs en situation de prostitution et leur
profil (notamment sur leur situation avant l’entrée dans la prostitution).
2. Fournir des recommandations pour améliorer les mécanismes de prévention, de protection et
de réinsertion des mineurs en situation de prostitution au Bénin et au Burkina Faso
Analyse du contexte national (socioéconomique, juridique, institutionnel, etc.) en rapport avec la
problématique de l’étude.
Identification des principaux acteurs impliqués dans la protection des enfants en situation de
migration, en situation de rue ou en situation de prostitution.
3

LIEUX
Le Bénin est une zone de destination et de transit du trafic et de la traite des enfants et l’on constate
une forte recrudescence de filles originaires des pays limitrophes en situation de prostitution.
Au Bénin l’étude sera réalisée dans les villes de Malanville et de Djougou où travaillent respectivement
les partenaires d’ECPAT France et d’ECPAT Luxembourg : l’ONG GRADH et l’ONG PIED.
Située à l’extrême Nord-Est du Bénin, la commune de Malanville est frontalière du Niger. Le
rayonnement sous-régional du marché de Malanville ainsi que la position centrale de la ville sur l’axe
Cotonou-Niamey en font un véritable carrefour commercial, une ville de transit où les transporteurs
affluent quotidiennement.
Djougou est une ville commerciale du nord-ouest du Bénin. Elle se situe à une quarantaine de
kilomètres de la frontière togolaise. Les mineurs vivant dans cette région arrivent notamment du Togo
et du Burkina Faso.
Au Burkina Faso l’étude se concentrera sur la ville de Ouagadougou, où les mineures en situation de
prostitution proviennent principalement d’une migration interne (zones rurales) mais aussi du Bénin,
du Togo, du Ghana ou du Nigéria.
DEROULEMENT DE L’ETUDE
Les études sur les deux pays seront menées par un seul consultant qui en aura l’entière responsabilité.
Il/elle devra constituer une équipe dans chaque pays afin de permettre la mise en œuvre des deux
études en parallèle.
Le consultant pourra proposer les collaborateurs de son choix. Cependant, dans le cas où le consultant
n’aurait pas d’équipe préétablie, ECPAT France et ses partenaires pourront faciliter le processus de
recrutement pour qu’à l’arrivée du consultant celui-ci n’ait plus qu’à faire les entretiens de
recrutement.
De plus, pour soutenir l’étude, les partenaires dans les deux villes du Bénin proposent de mettre à
disposition des animateurs et travailleurs sociaux pour faire les enquêtes de terrain.
La consultation sera supervisée par un Comité de pilotage composé de 8 membres : 4 membres
d’ECPAT France et d’ECPAT Luxembourg, 2 membres des organisations partenaires au Bénin et 2
membres d’organisations partenaires au Burkina Faso.
Le comité de pilotage aura pour mandat de :
- Valider et fournir des conseils sur le plan de travail, l’échantillonnage des catégories de
population ciblées et les outils de collecte de données proposées par le/la consultant(e)
- Commenter et valider les résultats préliminaires présentés par le consultant
- Assurer la collaboration des partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux
nécessaires à la réalisation de l’étude
- Appuyer le consultant pour la recherche documentaire
- Valider le rapport final et participer à sa diffusion au niveau des deux pays
MANDAT DU CONSULTANT
• Elaborer et faire valider par le comité de pilotage le plan de travail, l’échantillonnage des
catégories de population ciblées et les outils de collecte des données.
• Encadrer le recrutement et la formation des enquêteurs, qui sera spécifiquement adaptée au
type d’entretiens qu’ils auront à réaliser et qui assurera la confidentialité des informations
collectées.
• Organiser et superviser les opérations de collecte des données
• Organiser et participer aux réunions avec les différents acteurs interrogés
4

• Traiter et analyser les données collectées
• Rédiger le rapport préliminaire de l’étude pour le comité de pilotage et intégrer leurs
commentaires
• Participer à l’atelier de restitution et présenter l’étude devant les participants
• Finaliser et déposer le rapport final en intégrant les observations formulées par le comité de
pilotage suite aux retours des participants à l’atelier
CALENDRIER ET DUREE DE LA MISSION
La période de réalisation de l’étude est estimée à 2 mois.
Etapes clés dans le déroulement de l’étude :
- Présentation d’un plan et d’une méthodologie de travail :
L’étude débutera par la préparation d’un plan de travail, qui sera présenté par le consultant et examiné
par le comité de pilotage. Ce plan indiquera clairement les questions à traiter, la méthodologie à
adopter, les sources d’informations et le calendrier de travail.
Cette note sera soumise au comité de pilotage qui aura 10 jours (ouvrés) pour répondre et apporter ses
commentaires.
- Soumission du rapport préliminaire contenant les deux études (sur le Bénin et sur le Burkina
Faso):
Il sera soumis par le Consultant, au plus tard 15 jours après la fin de sa mission. Le comité de pilotage
procédera à une première appréciation de la qualité du rapport, sa conformité aux critères énoncés
dans les termes de référence et le contrat conclu avec le consultant. Des commentaires seront
éventuellement émis par le comité de pilotage (dans les 15 jours suivant la remise du rapport) et le
Consultant aura alors 5 jours pour modifier son rapport en tenant compte des commentaires et
préparer une présentation ppt de l’étude pour l’atelier de restitution.
- Atelier de restitution :
Cet atelier sera organisé par le bureau de coordination d’ECPAT France et d’ECPAT Luxembourg et ses
partenaires. Il permettra au consultant de présenter la dernière version du rapport préliminaire et de
recueillir les commentaires des participants.
- Soumission du rapport final de l’étude: qui prendra en compte les remarques du comité de
pilotage suite à l’atelier. Il devra être accompagné des diapositives ppt révisées en fonction de l’atelier
de restitution.
LIVRABLES
Les réalisations/rapports ci-dessous sont attendus :
• Une note méthodologique complète à soumettre au début de la mission avec le détail des
outils proposés (échantillonnage, questionnaires, guides d’entretien, ...).
• Une liste des coordonnées complètes des acteurs identifiés et/ou rencontrés (nom de
l’organisme et statut, situation de l’organisme par rapport à la problématique de l’étude,
nombre de personnes actives dans ce cadre, nom et titre de la personne de contact, adresse, n°
de téléphone, n° de portable, et tous autres renseignements utiles).
• La version préliminaire du rapport d’étude à proposer au comité de pilotage pour
commentaires.
5

• La version finale du rapport de l’étude
Le rapport comprendra :
- Un résumé exécutif
- La finalité et l’objet de l’étude ;
- Les modalités de conception et de conduite de l’étude ;
- Les informations et les analyses répondant aux questions soulevées dans les termes de
références ;
- Les conclusions et recommandations.
- Les annexes techniques (comprenant notamment les termes de référence, les modèles de
questionnaires, les canevas d’entretiens…).
Le document final consistera en un rapport structuré, clair et rédigé en français à remettre un
exemplaire papier relié sous format A4 et un exemplaire sur support informatique (clé USB) sous
format Word strictement identique à la version papier. Les fiches d’enquêtes et tous les autres outils de
collecte de données utilisés au cours de l’étude seront remis sous format électronique.
PROFIL DU CONSULTANT
Le consultant devra posséder une bonne expérience en matière de recherche appliquée et disposer des
qualifications suivantes :
• Etre titulaire d’un diplôme supérieur dans une discipline des sciences sociales
• Avoir un minimum de 8 ans d’expériences sur les questions relatives à la protection de l’enfance
• Avoir une expérience confirmée en méthodes de recherche quantitatives et qualitatives en
matière de protection de l’enfance
• Avoir une bonne connaissance de la problématique des mineurs isolés ou migrants et/ou des
mineurs en situation de prostitution
• Maîtriser les textes juridiques internationaux relatifs aux droits humains, notamment ceux
régissant les droits de l’enfant
• Maîtriser parfaitement la langue française (écrit et parlé)
• Maitriser au moins les principales langues de Djougou, Malanville (Dendi et Djerma) et de
Ouagadougou (Mooré et Dioula) - (le consultant ou un membre de l’équipe le cas échéant).
• Posséder d’excellentes capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction et avoir l’esprit
d’initiative
• Avoir une excellente maîtrise de l’outil informatique (analyse quantitative et qualitative)
Concernant le profil des autres membres de son équipe, le consultant définira dans son offre technique
les besoins et les profils nécessaires à la bonne réalisation de l’étude.
MOYENS MIS A LA DISPOSITION DU CONSULTANT
Le consultant pourra bénéficier tout au long de l’étude des facilités du bureau d’ECPAT France et
d’ECPAT Luxembourg à Ouagadougou au Burkina Faso et des bureaux des partenaires à Malanville et
Djougou au Bénin.
6

DOCUMENTS DE REFERENCE
AU BENIN :
• ECPAT International, « Rapport global de suivi de la mise en œuvre des actions de lutte contre
l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales », 2012
• CIPCRE, « Etude sur la traite des enfants à des fins d’exploitation sexuelle », Rapport final, Mai
2009
• Ministère de la famille et de la solidarité nationale, « Les violences faites aux femmes au Bénin »,
Octobre 2009
• Empower Project, « Violences faites aux femmes et aux filles au Bénin », Décembre 2008
• UNESCO, « Prostitution des enfants et éducation », Juin 1992
AU BURKINA FASO
• UNICEF, « Etude sur les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants au Burkina Faso »,
2001.
• Yvonne Clémence Bambara, « La prostitution des jeunes filles mineures à Bobo-Dioulasso au
Burkina Faso », Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures de l’Université Laval,
2011
• ATUJB, « Rapport de la cartographie du risque et de la vulnérabilité des adolescents et jeunes
dans les villes de Ouagadougou, Koudougou, Boromo, Pô, Koupéla, Pouytenga », Juillet 2011
• CNLS/IST, « Enquête de surveillance comportementale auprès des groupes à haut risque :
travailleuses du sexe et leurs clients au Burkina Faso », mars 2011
• Commune de Ouagadougou, « Rapport final de la réflexion sur la mise en place du cadre de
concertation communal : autorité municipale et partenaires sur la problématique de la
prostitution dans la ville de Ouagadougou », Avril 2010
• Marie-Paule Compaoré, « La prostitution dans la commune de Ouagadougou : cas des mineures
de 14 à 17 ans », Mémoire présenté dans le cadre de l’obtention du diplôme supérieur en
travail social international, Collège coopératif Provence Alpes Méditerranée, Juillet 2007.
• ECPAT International, « Global monitoring report on the status of action against commercial
sexual exploitation of children”, 2007
• Emmanuelle Bédard, « Rapports de genre, sexualité et comportements à risque des clients et
autres partenaires sexuels des travailleuses du sexe de Ouagadougou, Burkina Faso », Thèse de
doctorat présenté à la Faculté des études supérieures de l’Université Laval, 2005
PRESENTATION DES OFFRES
Cf modifications présentées en Page 1.
7