La prostitution des mineurs Ã Paris - Cabinet ... - Ecpat France

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La prostitution de mineurs à Paris – Rapport Final, Octobre 2006 Cabinet Anthropos 1.4.2 La moindre visibilité de la prostitution des mineurs La problématique de la prostitution des mineurs recoupe des situations fort distinctes, en fonction des parcours et des profils des jeunes concernés. La prostitution concernant spécifiquement des mineurs constitue un phénomène à la fois diffus et polymorphe, partie prenante d’une réalité de plus en plus cachée et souterraine. L’estimation quantitative et l’évaluation de l’ampleur de cette prostitution se heurtent à trois problèmes méthodologiques de taille : • La prostitution est un fait social souterrain, impliquant un volet proxénétisme se rattachant à des activités de type criminel, peu propices par nature à des estimations précises. • La prostitution de rue s’est fortement « clandestinisée » suite à la loi sur la sécurité intérieure de 2003. • La prostitution impliquant une personne prostituée mineure se situe en théorie dans le champ des dispositifs de protection de l’enfance, du point de vue du jeune concerné, et de jure dans un cadre prohibitionniste quant au client, qui commet une infraction pénale. 20
La prostitution de mineurs à Paris – Rapport Final, Octobre 2006 Cabinet Anthropos 2 COURANTS IDEOLOGIQUES, POSITIONS ETHIQUES ET CHOIX POLITIQUES FACE A LA PROSTITUTION Des régimes juridiques différents coexistent au sein de l’Europe, quant à la prostitution. Les divergences juridiques observées au niveau européen, face à la prostitution, correspondent peu ou prou aux oppositions idéologiques entre acteurs associatifs. 2.1 L’Europe profondément divisée face à la prostitution Les approches ayant pour objectif la lutte contre l’esclavage sexuel, avec interdiction de l’activité de prostitution (prohibitionnisme) ou sans répression de l’activité de prostitution (abolitionnisme), s’opposent aux approches fondées sur l’organisation légale de la prostitution (réglementarisme). Le glissement récent de plusieurs pays vers une forme de réglementarisme signe un affaiblissement de la ligne abolitionniste au niveau européen, le « commerce sexuel » tendant à être appréhendé comme une activité de « prestation de services » à libéraliser. 2.1.1 Le prohibitionnisme Le régime prohibitionniste interdit l’organisation et l’exploitation de la prostitution : prostituées, proxénètes et clients sont passibles de poursuites. La prostitution est assimilable à une violence faite aux femmes. Seule la Suède a choisi en Europe cette voie, en interdisant depuis janvier 1999 la prostitution. La Suède se montre très répressive à l’encontre des proxénètes comme des clients, travaillant de façon affichée à la disparition totale de la prostitution. 2.1.2 Le réglementarisme Le régime réglementariste repose sur le postulat de la prostitution considérée comme un « mal nécessaire », qu’il est préférable d’encadrer dans des lieux d’exercice, contrôlés au niveau sanitaire. Il a prévalu en France de 1802 en 1946, date de l’adoption de la loi dite « Marthe Richard » qui impose la fermeture des maisons closes. La Grèce, la Hongrie, 21
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